SOMMAIRE

Tarification à l’activité :l’action en marche pour les hôpitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Le statut et la gestion sociale de l’hôpital public :une réforme attendue par tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Interview de René Couanau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

un chantier indispensable :la rénovation du patrimoine hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Hôpital 2007 et CHU :le renforcement des spécificités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Hôpital 2007, c'est une réforme enprofondeur qui vise à donner plus de facilités auxprofessionnels pour la réalisation de leurs projets,à harmoniser lesmodes de financementdes établissementspublics ou privés et donc à leur offrir les mêmes possibilités

de développement. Pour cela, Hôpital 2007vise à simplifier la vie des professionnels, àmoderniser les structures hospitalières enaccordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables, et à desserrer le carcan des règles d'achats publics pour accélérerles investissements et simplifier la gestion.Hôpital 2007, c’est 6 milliards d'eurossupplémentaires investis en cinq ans pourredonner aux établissements leurs capacités

d'innovation et d'adaptation, mais aussi pour leur fournir les moyens de leur développement.Hôpital 2007, c'est l'opportunité pour chacun des acteurs, sur le terrain, de disposer de davantage d'autonomie et de capacitéd’initiative dans l'exercice de ses responsabilitésquotidiennes.L'adhésion de tous est indispensable :on ne réformera pas l'hôpital sans les hospitaliers.L'information et la concertation se doivent d'être les outils de la réforme à tous les niveaux.Cette lettre a l'ambition de vous tenir informé(e),étape par étape, de l'évolution du projet et de contribuer à vous apporter cette informationau plus près de votre activité quotidienne.Il s'agit pour l'hôpital de reprendre confiance,de se forger une nouvelle ambition : ce sont là les piliers mêmes du Plan Hôpital 2007.Je vous propose, à tous, de partager ces objectifs.D’ores et déjà, trois rapports récents viennentd’être remis : le rapport parlementaire de René Couanau sur le « désenchantementhospitalier » ainsi que les deux rapports des groupes de professionnels mandatésrespectivement sur la gestion interne à l’hôpital et les CHU. Sur ces bases, j’annoncerai rapidement les orientations pour l’avenir de l’hôpital.

Jean-François MATTEIMinistre de la Santé, de la Famille

et des Personnes handicapées

Moderniser la gestion, favoriser l’investissement,motiver chaque acteur au quotidien, tels sont les troisdéfis qu’il nous faut relever pour rénover et dynamiserl’hospitalisation publique et privée d’ici 2007.

Hôpital 2007 : un plan réformateur et innovant

La lettre d’information de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

N°1Juin 2003

La tarification à l’activité a pour objectif de rénover et d’harmoniser les modes de financement des établissements publics et privés tout en respectant leurs spécificités :ce nouveau mécanisme de financement,plus incitatif, repose sur une meilleure prise en compte de l'activité médicale et du service rendu aux patients.

Au 1er janvier 2004, les 1 600 établissementspublics et privés offrant des activitésd’hospitalisation complète ou partielle en MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)basculeront dans le nouveau système.

■ Une mission opérationnelle

C’est le Docteur Martine Aoustin qui a été chargée par Jean-François Mattei de conduire la mission T2A.« Avec la mise en place de cette réforme de la tarification,une plus grande transparence est introduite dans le dispositif de soins et son financement, et une nouvelle dynamique est insufflée aux établissements publics et privés », affirme avec enthousiasme Martine Aoustin.Cette Mission, en place depuis le dernier trimestre 2002,est composée d’une équipe volontairement restreinte mais qui s’appuie sur des experts issus notamment de l’Administration centrale et de l’Assurance Maladie.De manière à préparer les modalités de mise en œuvre dela réforme, elle conduit un programme d’expérimentationsdans 60 établissements et 6 Régions.

Dans les établissementsLa contribution des établissements est fondamentale pour la réussite de la mise en œuvre de cette réformemajeure du financement. Sur 280 établissements publics et privés s’étant portés volontaires pour l’expérimentation,31 établissements publics sous dotation globale (DG) et 29 sous OQN ont été retenus sur tout le territoire national.

Cette expérimentation a deux objectifs :• tester la production interne des données médico-

économiques et leur transmission à la tutelle, dans lesmeilleures conditions, notamment en termes de délais ;

• évaluer la capacité de l’établissement à se doter des outilsde suivi de ses coûts internes avec une comptabilitéanalytique la plus pertinente possible.

Dans les RégionsSix Régions ont été retenues en fonction de leurscaractéristiques. Il s’agit de l’Ile-de-France et de PACAconsidérées comme sur-dotées, de régions situées dans la moyenne nationale comme Rhône-Alpes, ou encore sous-dotées telles que la Bretagne et l’Aquitaine,auxquelles s'ajoute la Réunion pour l'Outre-Mer.

■ Un élément-clé du Plan Hôpital 2007

« Il existe actuellement deux modes de financement :la dotation globale pour les établissements publics et privésassociatifs, et les tarifs et prestations dans le cadre de l’objectifquantifié national pour les établissements privés commerciaux.Il s’agira désormais de financer les établissements hospitaliers au travers d’une prestation médicalisée ou d’un service médicalrendu. Le patient et le professionnel auront ainsi une meilleurelisibilité de ce qui est pris en charge », souligne le Docteur Aoustin.

« On pourra ainsi mieux appréhender le coût des soins.Pour une appendicite, par exemple, s’il s’agit d’un patient âgéprésentant des complications, l’hospitalisation est plus longueque dans le cas d’un enfant en bonne santé.Dans les deux cas, c’est toujours une appendicite, mais le tarifn’est pas le même. L’allocation sera plus précise, plus équitableau regard de la mobilisation des ressources », souligne-t-elle.« L’objectif de la réforme est d’aller vers une plus grandeéquité, une plus grande transparence, et de médicaliser les financements. »

■ 4 axes

• Définir les schémas cibles de tarification à atteindre pour les deux secteurs (sous DG et OQN), en distinguant le financement des missions d’intérêt général et celles de soins, et en précisant les hypothèses de transition vers ces schémas cibles

• Prévoir les mesures d’accompagnement de l’expérimentation dans 60 établissements

• Mesurer l’impact des schémas cibles de tarification dans le cadre des simulations sur 6 Régions en 2003

• Préparer le déploiement sur le terrain

« La généralisation de l’harmonisation des modes de financementinterviendra en 2004. Entre-temps, nous proposeronsdifférentes mesures d’aménagement réglementaires etd’accompagnement, nécessaires pour réussir une généralisationprogressive. Cette réforme, qui s’intègre dans le Plan H2007,constitue un levier fort pour plus de dynamisme et d’efficiencedans le monde hospitalier », estime le Docteur Aoustin.

Tarification à l’activité (T2A) : l’action en marche pour les hôpitaux

De gauche à droite : Christophe Andréoletti (Gestionnaire du Projet),Isabelle Petit (Assistante), Martine Aoustin (Directeur opérationnel) et Roland Cash (Responsable scientifique).

T2A

Seize propositions-clés ont été mises en avant dans ce rapport en vue de simplifier les procédures, clarifier les processus de décision et responsabiliser les acteurshospitaliers.

■ L’environnement de l’hôpital

Une délégation aux RégionsLe « tout normatif, tout réglementaire » ralentit l’activitéhospitalière au quotidien. Les responsabilités de l’Etat - celui-ci restant le garant de la cohérence et de l’équité de l’accès aux soins - devraient donc être déconcentréesau niveau des Régions par le biais des ARH, les Régionsconnaissant bien les besoins des populations dans la filièrede soins.

La création d’un Conseil Régional de SantéCette instance consultative sur la politique de santé de la Région serait composée d’élus, de professionnels et de personnalités qualifiées.

■ L’organisation interne de l’hôpital

La généralisation de « l’amendement liberté »ll rendrait leur « fierté » aux personnels hospitaliers car il permettra aux établissements de s’organiser comme ils le souhaiteront dans le respect des orientations de l’ARH.

Une nouvelle entité juridique : les pôles d’activité Remplaçant les services et départements en tant qu’entitésjuridiques, ils fonctionneraient tels des centres deresponsabilités et regrouperaient plusieurs spécialitésvoisines, cliniques ou de recherche.

Une nouvelle instance médico-administrative :le comité stratégiqueChargé du pilotage de l’hôpital, ce comité aurait pour missionsd’élaborer son projet stratégique, sa mise en œuvre incluantles aspects financiers, de gérer les risques et d’analyser la qualité du service rendu aux malades, de mettre en placeet de coordonner les rôles des différents pôles.

Un recentrage sur trois commissionsSeules subsisteraient la CME, le CTE et le Comité de la qualité, de la gestion des risques et des conditions de travail (qui intégrerait désormais différentes commissions,telles que l’ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et desConditions de Travail, ainsi que les CLIN, CLUD, etc.).

■ Les hommes au cœur du processus de modernisation

Le recrutement des médecinsDeux cadres sont proposés, l’un statutaire, l’autrecontractuel. Dans les deux cas, un engagement local se ferait sous la forme d’un contrat validé par le Conseil d’Administration et signé par le Directeur et le Président de la CME.

Un nouveau profil de directeur général et de directeur d’hôpitalDe nouveaux modes de nomination, d’évaluation et de rémunération sont envisagés.

Des carrières évolutives pour les infirmièresDevenir cadre, infirmière experte ou clinicienne, telles sont les nouvelles possibilités offertes aux infirmières,assistantes au sens fort du terme, aux côtés des médecinset qui se verraient ainsi déléguer plus de responsabilités.

Une formation continue pour les autrespersonnels hospitaliersL’objectif est de faire en sorte de proposer des perspectives de carrières dynamisantes,avec des voies de reconversion intéressantes au sein de la fonction publique hospitalière.

■ Deux sujets à traiter en parallèle

Une évaluation de la qualitéDes indicateurs de la qualité des pratiques médicales et para-médicales pourraient être proposés par lesassociations savantes ainsi que les organisations des métiers.

Un régime financier souple et motivant• la tarification des prestations hospitalièresIl s’agira de rémunérer à leur juste valeur les hôpitaux les plus dynamiques par une tarification à l’activité.Celle-ci remplacera à compter du 1er janvier 2004 le financement des établissements publics de santé par la dotation globale et celui des cliniques privées sous OQN (Objectif Quantifié national) ;

• la révision du Code des marchés publicsCela permettrait aux établissements hospitaliers d’acheter mieux et d’investir plus rapidement.

Le rapport « Modernisation du statut de l’hôpital public et de sa gestion sociale », a été élaboré par Denis Debrosse (Directeur de l’hôpital d’Angoulême), le Docteur Antoine Perrin (Chef du Département de chirurgie « Tête et cou », Président de la CME, Hôpital du Mans) et le Professeur Guy Vallancien (Faculté de Médecine Broussais-Hôtel-Dieu,et Chef du Département Urologie et de Néphrorologie à l’Institut Montsouris).

Le statut et la gestion sociale de l’hôpital public :une réforme attendue par tous

« L’hôpital public demeureauprès du public tout aussiattractif quoi que l’on puisse en dire. C’est moins vrai pour le personnel globalement,et c’est pourquoi le rapport sur l'organisation interne de l'hôpital a été intitulé “Le désenchantement

hospitalier” », précise René Couanau, son auteur. « Il faut absolument remonter le moral des hospitaliers en leur proposant un nouveau type de gestion interne. L’un des leviers pour une réorganisation de l’hôpital dont dispose le ministre de la Santé est le Plan H2007. Avec ces 6 milliards d’euros de crédits supplémentaires,des investissements importants pourront être faits dans les établissements hospitaliers. »

■ Une expertise du fonctionnement actuelliée à une expérience de terrain

Homme politique comme député de l’Ille-et-Vilaine,Président du Pays de Saint-Malo et maire de Saint-Malodepuis 1986, homme d’expérience comme Président de l’hôpital, René Couanau connaît bien le sujet des établissements hospitaliers. C’est pourquoi il a accepté,en tant que Vice-président de la Commission Culture,Famille et Affaires sociales à l’Assemblée nationale, de mener une réflexion sur l’organisation interne del’hôpital. « Nous n’avons pas voulu proposer de solutions miracles aux difficultés que connaissent les établissements hospitaliers ; nous souhaitons leurdonner une autonomie plus grande par des adaptations et des évolutions dans leur fonctionnement.Notre système actuel est trop rigide, trop centralisé.Les établissements font un bon travail, mais il leur fautplus de souplesse avec une organisation interne mieux équilibrée. »

■ Une analyse par cercles

« Nous avons décidé de travailler sur un principe de cercles en prenant comme point central, le patient. »

1. Le service à l’hôpitalLe cercle du service apparaît trop restreint face auxnombreuses disciplines transversales de l’hôpital. Il faudraitdonc créer des pôles de responsabilités identifiées.

2. L’organisation de l’hôpitalLa direction trop centralisée des établissements hospitaliersempêche une bonne cohérence et coopération entre les services. Dans le cadre d’une création de pôles de compétences, les directeurs des hôpitaux délégueraientaux Chefs de pôles un certain nombre de missions tant surle plan des soins que de la gestion interne. Des conventionsentre eux établiraient clairement les objectifs à atteindreavec les moyens adéquats.

3. L’autonomie au sein de l’hôpitalLe Directeur ne peut bien évidemment pas gouverner son établissement sans les médecins. Nous proposons doncla création d’un comité directeur autour du Directeur. Le Président de la CME serait ainsi associé à tous les actesimportants de l’établissement. Egalement, le Directeur ne devrait plus relever de multiples autorités (ministre,Préfet, ARH...), mais choisi et nommé par le Président du CA, avec un contrat d’objectif sur 4/5 ans renouvelable.

4. Le système de santé dans le secteur géographiqueLes établissements ne font habituellement que côtoyer la médecine libérale et les cliniques privées. Or, l’hôpitaldevrait plus s’ouvrir vers l’extérieur et créer des passerellesavec le public, le privé et le libéral. Il pourrait s’agird’acheter, par exemple, du matériel en commun. La loi a déjà « ouvert des portes » mais la volonté politique a pour l’instant manqué pour conforter le mouvement.

5. Le système de santé et la RégionIl faudrait « démocratiser » le fonctionnement des ARH. Celles-ci devraient être les représentantes du Ministère de laSanté, avoir des budgets et des délégations de pouvoir. Prochesdu terrain, elles pourraient efficacement gérer en région le système de santé. « Nous proposons qu'elles s’appuient sur un Conseil régional, organe consultatif composé d’élus,de médecins hospitaliers, de directeurs d’établissements,etc. Il s’agirait d’une déconcentration et non d’unedécentralisation du système », précise René Couanau.

6. L’organisation de l’Etat« Arrêtez de gérer », conseille René Couanau. « La mission de l’Etat, c’est de fixer les orientations, les stratégies,définir les normes sanitaires et médicales, vérifier leur application, et, surtout, faire évaluer sur le terrain.Moins de circulaires mais des résultats d’évaluation servicepar service, et mieux répartir les tâches entre l’écheloncentral et l’échelon local. »

■ Promouvoir autonomie et responsabilité

Le personnel hospitalier doit être investi de responsabilités sur tous les plans et à tous les niveaux. Certes, peu simple à réaliser dans le cadre d’un service public mais pouvant sefaire, en donnant une véritable autonomie de fonctionnementà l’hôpital. Des lois existent pour la mettre en œuvre : « L’amendement liberté de 1991 permet à l’établissement de s’organiser comme il le souhaite, mais personne n’a encore utilisé ces droits », explique le rapporteur.Confronté aux lourdeurs administratives actuelles et ce auquotidien, aux décisions centralisées à Paris pourl’organisation et la gestion de l’hôpital dont il a la chargeRené Couanau insiste avec conviction : « Pour une réelleréorganisation du fonctionnement de l’hôpital, il faut unevolonté politique, laquelle a manqué jusqu’à aujourd’hui,ainsi qu’un changement de « culture ». Il faut arrêterl’empilement des pouvoirs hiérarchiques, et plutôtorganiser une transversalité des services. Il en va de l’avenir du service public hospitalier. » Homme de terrain aussi, René Couanau n’oublie pas non plus son expérience personnelle : « Le Président du CAde l’hôpital doit-il être forcément le maire ? » et proposel’ouverture de ce poste à une personnalité qualifiée locale.

Interview de René Couanau

Une relance sans précédent de l’investissementhospitalier est engagée et accompagnée par la Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier.

■ Un projet considérable :6 milliards d’euros sur 5 ans

« Une des clés pour remotiver le personnel hospitalier :lui fournir des équipements modernes et un environnementarchitectural aux normes », explique Vincent Le Taillandier,directeur d’hôpital, ancien directeur de l’ARH de Basse-Normandie, et chargé par Jean-François Mattei de diriger la Mission.Son rôle consiste à faciliter la rénovation du patrimoinehospitalier. Elle fait partie des urgences, tant sur le planimmobilier que pour les équipements lourds ou les systèmes d’information.« Le rôle de la mission est d’aider les ARH et lesétablissements à recenser, réaliser, financer des opérationsstructurantes, et d’élaborer des projets architecturaux pour une remise aux normes et une modernisation deséquipements hospitaliers », précise Vincent Le Taillandier.

Ce projet d’envergure est placé sous l’autorité du ministrede la Santé et la responsabilité conjointe de la DHOS et de la Mission nationale d’Appui à l’Investissement.Elles n’auront que 5 ans pour initier et/ou faire aboutirles projets prévus, en moyenne une dizaine de projets et programmes majeurs dans chacune des 26 Régions (22 en métropole et 4 en Outre-Mer).

■ Une organisation Paris/Province

L’équipe de la Mission s'est installée début mai à Paris à proximité du Ministère. Cette équipe est constituée d’un noyau dur d’une dizaine de personnes (professionnelshospitaliers, directeurs d’établissements publics et privés,ingénieurs des hôpitaux). Des experts seront égalementponctuellement appelés pour donner leur avis,par exemple, des architectes ou des juristes.

En Province, ce sont les Directeurs des ARH, appuyés par des chargés de mission extérieurs et spécialementrecrutés à cet effet (un par ARH), qui porteront lesprojets de la Région. Ces derniers auront pour missionde repérer les projets, d’assister les établissements pourleur mise au point et de faire le lien avec la Mission en remontant les informations.

Ce sera également l’occasion d’une ouverture vers les élus pour avoir leurs avis et, ainsi, mieux insérer les projets dans leur environnement urbain.

La Mission nationale d’Appui à l’Investissement a un rôle majeur de stimulateur. Elle se doit de faciliter la mise en synergie des différents acteurs et depromouvoir l’innovation. Elle ne se substitue, bien sûr,en aucun cas aux décideurs, c’est-à-dire les directeurs d’ARH ou d’hôpital.

■ Une stratégie d’investissement

Le recensement des projetsEn premier lieu, au niveau régional, il s’agit de répertorierles projets et étudier leur faisabilité. L’important étant deréussir à s’orienter sur les bonnes priorités, c’est-à-direles projets véritablement structurants, en évitant ainsi tout saupoudrage inutile. En juillet 2003, l’essentiel des projets seront identifiés.

Par ailleurs, un cadrage national sera effectué et les crédits seront répartis dans chaque Région par les ARH entre les établissements concernés,qu’ils soient publics ou privés.

Leur mise en œuvre Il faut définir, planifier, organiser et… réaliser.Pour sortir du carcan actuel des marchés publics,de nouvelles procédures vont permettre de dynamiser la maîtrise d’ouvrage publique. Celle-ci devant êtreréactive face à l’année-butoir de fin de réalisation des projets, c’est-à-dire 2007.

Elle pourra être externalisée par le biais de sociétés d’économie mixte, d’opérateursprivés ou des collectivités territoriales.Ceci permettra d’éviter des circuits financierslourds et des procédures complexes qui pourraient retarder les projets dans leur exécution.« La volonté politique est là avec le déblocage de 6 milliards d’euros pour réussir un telprogramme.Tout se joue sur le terrain. Nousdevons diffuser une culture de projet, mobilisertous les acteurs pour que chacun apporte sonexpertise et son expérience... c’est une volonté en mouvement, elle est progressive, et c’est sur la durée, tels des coureurs de fond, que nousréussirons ce challenge, mais le temps est limité »,conclut Vincent Le Taillandier.

Un chantier indispensable : la rénovation du patrimoine hospitalier M

AIN

H

Vincent Le Taillandier entouré de son équipe.

Le groupe-projet, constitué des ProfesseursDominique Ducassou (Chef du Service de Médecine nucléaire/CHU de Bordeaux),Daniel Jaeck (Chef du Service de Chirurgiegénérale, hépatique et endocrinienne/CHU de Strasbourg) et de Benoît Leclercq (Directeurgénéral du CHU de Nancy), s’est penché à lademande du ministre sur le rôle et les missionsdu Centre Hospitalier Universitaire (CHU) dans le cadre du Plan Hôpital 2007.

Leur rapport, remis à monsieur Mattei, ministre de la Santé,de la Famille et des Personnes handicapées ainsi qu’àmonsieur Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Educationnationale et de la Recherche, s’intitule : « Restaurerl’attractivité des CHU et leur partenariat avec le monde de la Santé et l’Université. »

■ Quatre axes d’analyse• Améliorer l’organisation interne du CHU et moderniser

son statut• Clarifier les liens entre hôpital et université• Assurer la responsabilisation des acteurs et le financement

des activités des CHU• Ouvrir le CHU sur son environnement.

■ Différentes propositions dégagées par le rapport• Une clarification des relations CHU-Université par

une actualisation des conventions avec chaque CHU• Un remodelage des études de médecine de la 1ère année

à l’Internat, avec des orientations nouvelles en termes de filières et passerelles pour les étudiants

• Un assouplissement des statuts et de l’organisation des CHU sur les plans juridiques et administratifs

• Une modification des règles de la gouvernance pour une meilleure réactivité face à un environnement de plusen plus compétitif

• Une contractualisation tant dans le domaine des soins que celui de l’enseignement et de la recherche pouraméliorer le fonctionnement des CHU et augmenter leurs performances.

■ Sur le plan internationalConfrontés à un contexte international compétitif,les CHU doivent développer leur capacité d’innovation dans leur triple mission que sont les soins, l’enseignementet la recherche. Ils pourront ainsi mieux se positionner en tant que pôles attractifs de recrutement de chercheurset d’enseignants de haut niveau.

■ Sur le plan nationalLa dimension régionale et interrégionale des CHU doit être renforcée pour qu’ils puissent assumer pleinement leur rôle fédérateur de notre système de santé. Garants de l’excellence de notre médecine, ils ont aussi besoin desmoyens adaptés. Hormis les missions spécifiques dévolues aux CHU, celles concernant la recherche et la formationsont tout autant importantes. Ainsi, les auteurs du rapportinsistent sur la nécessité d’un renforcement des liensunissant l’Université et ses Facultés de Médecine avec le CHU, notamment sur une base contractuelle.

Hôpital 2007 et CHU : le renforcement des spécificités

• La MEAH fait partie des 3 missions opérationnelles vouluespar le ministre pour mettre en œuvre le Plan Hôpital 2007,avec la T2A et la MAINH.La Mission nationale d'Expertise et d'Audit hospitaliers, crééepar la loi de financement de la Sécurité Sociale 2003 etpilotée par Elisabeth Beau, a pour vocation de soutenirl’amélioration de l'organisation des activités et des servicesdes établissements.Six thèmes de travail ont été retenus : le temps de travail des

médecins et l’organisation des services, le temps d’attenteaux urgences, l’organisation des services de radiothérapie,l’organisation des services d’imagerie, les achats dans leshôpitaux et les cliniques, la mise en œuvre de la comptabilitéanalytique dans les hôpitaux et cliniques.La MEAH sera un dispositif d’appui innovant et opérationnelau service des établissements, reposant sur le volontariat,avec pour objectifs de favoriser et de développer le partaged’expériences et de savoir-faire entre ceux-ci.

Flash : Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier

Calendrier• La loi sur la simplification administrative a étéadoptée en première lecture à l’Assemblée nationale,puis au Sénat. Elle sera entérinée avant l’été.

Ministère de la Santé, de la Famille et des

Personnes handicapées

La Lettre Hôpital 2007 est accessible sur le site Internet

du Ministère de la Santé, de la Famille et

des Personnes handicapées : www.sante.gouv.fr

Edition du service de l’information et de la communication

Directeur de la publication : Edouard Couty

Rédactrice en chef : Anne Belheur

Comité de rédaction : Cabinet du ministre,

DHOS, SICOM