santé et élèvessanté et élèves

1

• La Santé scolaire

• Le handicap

• PAI / PPS

2

Service de promotion de la Service de promotion de la

santé en faveur des élèvessanté en faveur des élèves

dit "santé scolaire "3

• 18 médecins 18 médecins (environ 13 ETP)

• 116 infirmières 116 infirmières (106 ETP)

• 35,5 ETP en lycée

• 71 ETP en collège et secteur primaire

• 8 secrétaires8 secrétaires

4

actuellement

• Tout établissement a une infirmière de référence

• 25 des collèges n’ont pas de médecin référent

• 9 lycées n’ont pas de médecin hormis pour les visites d’aptitude aux travaux réglementés

5

Les infirmier(ère)s

dans l’académie d’Amiens

6

Les infirmiers font partie de la Mission de Promotion de la

Santé en Faveur des Elèves dont le siège se trouve à la

Direction des Services de l’Education Nationale (DSDEN) à

Beauvais.

• Les infirmier(e)s de l’Education nationale effectuent leurs missions dans les établissements scolaires et sont sous l’autorité du chef d’établissement.

Ils ou elles sont :• soit en résidence dans les lycées avec internat.• soit en postes mixtes dans les collèges et dans ce

cas, ils ou elles prennent en charge les écoles rattachées à cet établissement .

• La coordination des infirmier(e)s est assurée par l’Infirmière Conseillère technique départementale : Mme Odile Beauvais.

Missions du personnel infirmier

• Selon le décret de compétences n° 2004-802 du 29/07/04 et des missions du personnel infirmier de l’EN ( BO du 25/01/2001)

Accueillir et accompagner les élèves

• Les infirmiers accueillent tous les élèves qui les sollicitent pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur leur santé, leur scolarité ou leur vie sociale.

• Après un entretien personnalisé, l'élève peut exprimer une demande, un malaise, une souffrance en toute confidentialité. Elles évaluent la situation, posent un diagnostic infirmier et mettent une démarche de soin en place et si nécessaire orientent vers la famille, le médecin, une association, l'assistante sociale, le CPE… Elles donnent des conseils et des informations en matière de santé. Elles accueillent également les parents.

Organiser les urgences et les soins

• Les infirmières évaluent le degré de gravité, donnent les premiers soins en se référant au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (bulletin officiel du 6 janvier 2000).

• Si besoin, elles font appel au SAMU. Elles en avertissent les parents et le chef d’établissement.

• Elles appliquent les traitements médicaux prescrits par le médecin de l'élève pour ceux qui présentent une pathologie chronique dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé). Des traitements d'urgence sont également déposés à l'infirmerie en début d'année par les élèves qui ont un traitement ponctuel. Elles peuvent donner quelques médicaments prévus dans le protocole de leur propre initiative.

• A cet effet, elles tiennent à jour les fiches d'urgence et les questionnaires médicaux remplis par les parents et les copies des carnets de vaccination.

Organiser un suivi infirmier

• Le suivi infirmier est effectué à la demande de l'équipe éducative, des parents, de l'élève lui-même, de l'infirmier, du médecin scolaire ... afin de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés.

• Il comprend :• l'entretien avec l'élève• les examens biométriques• le dépistage des troubles sensoriels • la vérification des vaccinations : DTPolio

Développer une dynamique d'éducation à la santé

• Les actions d'éducation à la santé visent à rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention.

• Les conseils et informations sont dispensés :• aux élèves lors des passages à l'infirmerie,• lors d'actions collectives en direction d'un groupe d'élèves sur leur

demande ou celle d'un enseignant, qui a pu identifier un problème de santé dans la classe (consommation d'alcool, de stupéfiants…) ou dans le cadre d'un cours (éducation à la sexualité…) ou à partir des directives nationales.

• C'est dans le cadre d'un Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), que sont organisées des actions de prévention en direction des élèves et des personnels. Ce comité est composé de personnels du lycée (proviseur ou proviseur-adjoint, enseignants, CPE, assistante sociale, infirmières, médecin scolaire, élèves…) et de partenaires extérieurs (parents d'élèves, institutions, associations, CPAM, gendarmerie,…). Tout nouveau membre est le bienvenu.

Le CESC a pour mission : • de contribuer à la mise en place de l'Education à la citoyenneté dans

l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention,

• d'organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement,

• d'assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école : le CESC permet aux membres de la communauté éducative de prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences de personnels spécialisés en interne (médecin, infirmières, assistante sociale, CPE…) ou à des relais extérieurs,

• de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires…,

• de renforcer les liens avec les familles,• d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en

renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés.

Mettre en place des actions permettant d'améliorer la qualité de vie des élèves en matière d'hygiène,

de sécurité et d'ergonomie

• Les infirmières font partie du CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) et participent aux réunions au sein de l'établissement. Elles ont un rôle de conseillère.

Mettre en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves survenant

dans la communauté scolaire

• Les infirmières assurent une assistance immédiate aux victimes ou témoins d'événements traumatisants survenus chez un élève ou un groupe d'élèves. Elles collaborent à la mise en place de cellules d'écoute ou de crise avec le médecin scolaire, le psychologue ...

Agir en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire

• Les infirmières collaborent à la mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective sur avis du médecin et avec le chef d'établissement.

Intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger

• Les infirmières doivent aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger (maltraitance ou violences sexuelles), et mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer la protection des élèves. Dans ce cadre, elles travaillent en étroite collaboration avec l'assistante sociale et le médecin scolaire.

Contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap

• Les infirmières participent à leur intégration avec l'ensemble de l'équipe éducative en liaison avec les partenaires extérieurs, les soignants, la MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée), les associations et les familles. Elles contribuent à l'analyse des besoins particuliers du jeune handicapé, participent à la mise en œuvre des soins, des aménagements nécessaires à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation et aux réunions de synthèse.

Aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une

longue période

• Les infirmières participent au protocole de soins et d'urgence prévu dans le cadre du projet d'accueil individualisé (PAI). Elles informent la communauté éducative.

Effectuer des actions de formation

• Les infirmières peuvent être formatrices aux gestes de premiers secours (Premiers Secours Civiques niveau 1).

• Elles participent également aux actions de formation et d'animation de bassins et à la formation initiale des étudiants en soins infirmiers.

Travailler en partenariat avec l'institution et hors institution

• Les infirmières sont membres de la communauté éducative.• Elles entretiennent des contacts réguliers avec les membres de la communauté éducative.

Elles participent aux réunions de concertation avec les CPE pour le repérage des élèves en difficulté. Elles peuvent assister au conseil de classe, au conseil d'administration.

• Elles travaillent en réseau avec :• Les services hospitaliers• Les médecins généralistes• Les médecins spécialisés• Les éducateurs• Le service d'aide sociale à l'enfance• La justice• Les associations de prévention et de prise en charge• les associations de parents d'élèves• Les élus• Le Conseil Général• Les structures de soins• Les diététiciennes

Liens utiles: décret de compétences: n° 2004-802 du 29/07/04 missions du personnel infirmier de l’EN : BO du 25/01/2001 Fiche de poste infirmier(e) affecte(e) en EPLE :www.education.gouv.fr/bo/2006/44/MENE0602828N.htm Organisation des soins et des urgences:

BO n°1 du 06/01/2000 Respect des règles professionnelles (décret juillet 2004)

Secret professionnel: (art. R4311-1 code de SP et Art. 226-13 du CP).

CESC: http://www.education.gouv.fr/bo/2006/45/MENE0602019C.htm

La contraception d'urgence en milieu scolaire

Depuis mars 2001, les infirmier(ère)s scolaires sont légalement autorisé(e)s à administrer une contraception d'urgence aux élèves en situation de détresse caractérisée. Un protocole national détaille les modalités de délivrance de ce médicament. Cette habilitation a mis les infirmier(ère)s scolaires au premier rang de la prévention des grossesses non désirées, et plus largement de l'éducation à la sexualité.

Habilitation des infirmières à délivrer la pilule du lendemain

• Le protocole national du 6 janvier 2000 sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE a provoqué une vive polémique. Ce texte autorisait les infirmiers(ères) de l'éducation nationale à administrer le Norlévo® (contraception d'urgence dite "pilule du lendemain"), alors même que l'article 3 de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances prévoyait que les contraceptifs hormonaux et intra-utérins ne pouvaient être délivrés que sur prescription médicale (1).De nouvelles dispositions législatives sont donc intervenues. Dans le cadre de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000, le rôle et la place des infirmier(ère)s ont été redéfinis afin de les autoriser à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national (2), dans les cas d'urgence et de détresse caractérisée.

•(1) Recours pour excès de pouvoir contre ce protocole a été intenté par des associations en vue de son annulation. Par décision du Conseil d'État en date du 30 juin 2000, ces dispositions du protocole ont été annulées. (2) Le décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de cette loi, comporte en annexe le nouveau protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire, qui définit les modalités de délivrance de la pilule du lendemain par les infirmiers(ères).

Conditions de délivrance du NORLEVO en milieu scolaire

• Avant toute chose, l'infirmier(ère) doit procéder à un entretien avec l'élève (dans un local permettant de respecter la confidentialité), qu'elle soit mineure ou majeure, afin d'apprécier si sa situation répond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée (1) et aux conditions d'utilisation du NorLevo®, décrites dans l'autorisation de mise sur le marché. Puis, l'infirmier(ère) recherche les modalités les plus appropriées, en fonction de l'âge et de la personnalité de l'élève, pour l'informer des différentes possibilités de contraception d'urgence. Elle lui indiquera en outre les structures existantes pour se procurer de tels médicaments (pharmacie, centre de planification ou d'éducation familiale). Il/elle lui proposera d'entrer en contact avec un médecin et, par ailleurs, de s'entretenir avec l'un des titulaires de l'autorité parentale ou avec son représentant légal sur la démarche d'aide et de conseil mise en œuvre (l'élève, mineure ou majeure, peut cependant refuser).

• À noter que la contraception d'urgence est toujours délivrée à titre exceptionnel, si aucun médecin ou centre n'est immédiatement accessible et si l'élève est dans une situation de détresse caractérisée. Par ailleurs, dans le cas d'une élève mineure, l'infirmière devra s'assurer de la prise effective par l'élève du médicament et du respect de la posologie. Dans le cadre de son rôle en matière de prévention et d'éducation à la sexualité, l'infirmier(ère) doit en outre, chaque fois, indiquer à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception, qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas et que ce médicament ne saurait lui être administrée de manière répétée. Son usage ne peut être banalisé.

• S'il est trop tard pour que la pilule du lendemain ait encore une quelconque efficacité, l'élève devra impérativement être orientée vers un centre de planification ou d'éducation familiale, l'hôpital ou un médecin généraliste (un gynécologue en cas de retard de règles).

•(1) Deuxième alinéa de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique

Suivi des élèves• Un suivi de chaque élève à laquelle une contraception d'urgence a été administrée doit

être organisé par l'infirmier(ère), en veillant notamment à la mise en oeuvre d'un accompagnement psychologique et d'un suivi médical par un centre de planification ou d'éducation familiale, un médecin traitant ou un spécialiste.L'objectif de ce suivi est de s'assurer de l'efficacité de la contraception d'urgence, notamment en conseillant un test de grossesse lorsqu'il est constaté un retard de règles ; de prévenir les maladies sexuellement transmissibles et le sida (dépistage et, éventuellement, traitement précoce) ; de trouver une méthode de contraception régulière adaptée à chaque cas. L'infirmier(ère) doit par ailleurs rendre compte par écrit de l'administration de ce médicament, en indiquant la date et en apposant sa signature (dans le " cahier de l'infirmière " ou tout autre document prévu à cet effet dans l'établissement).A la fin de chaque année scolaire, l'infirmier(ère), quel que soit son établissement d'exercice, établira en outre un état faisant apparaître le nombre de demandes de ce médicament de la part des élèves mineures et majeures, le nombre d'élèves auxquelles une contraception d'urgence a été administrée ainsi que le nombre d'élèves mineures et majeures orientées vers d'autres structures (1).

• (1) Cet état est adressé à l'infirmière ou à l'infirmier conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Efficacité et facilité d’accès• Le recours aux médicaments contraceptifs d'urgence doit intervenir le plus rapidement

possible, dans les 72 heures qui suivent un rapport sexuel non protégé ou mal protégé (rupture ou glissement du préservatif). Cependant, le risque de grossesse est présent tout au long du cycle menstruel (1).

• La délivrance de la contraception d'urgence en pharmacie est libre et n'est donc pas soumise à prescription médicale. Dans ce cas, elle n'est pas remboursée par l'assurance maladie maternité. Pour les majeures, elle est payante (son coût varie de 5 à 9 euros), mais les jeunes femmes mineures peuvent y accéder directement de façon anonyme et gratuite sur simple déclaration de leur minorité. Quelles que soient ses convictions, le pharmacien est donc tenu de la délivrer, sans demander de justificatif d'âge. Dans ce cas, le pharmacien obtient le remboursement du médicament auprès de l'assurance maladie, sans avoir à vérifier l'identité de la personne, ni sa carte vitale le cas échéant. Il est également tenu de délivrer un message de prévention auprès de la mineure, notamment sur les risques d'infections ou de maladies sexuellement transmissibles, et de le faire avec la plus grande discrétion, à l'écart des autres personnes présentes (2).

•(1) Pour plus d'information sur l'efficacité et les effets de la contraception d'urgence : Fil santé jeune(2) Pour en savoir plus, le site du Service public

Les priorités des médecins

dans l’académie d’Amiens

29

• Les dérogations aux travaux réglementés

• Les maladies contagieuses, en lien avec l’ARS

• La scolarisation des enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique

30

L’organisation du futur :

les réseaux coordonnés de santéles réseaux coordonnés de santé

31

L’objectif :

apporter une réponse

à tous les enfants

pour tout problème de santé

sur tout le territoire départemental

32

Le moyen :

Établir un « maillage »

de tout le département

par la création d’un pôle de santé scolaire

et de réseaux coordonnés de santé scolaire

33

réseau réseau coordonné de coordonné de

santésanté

lycées

médecininfirmières

secrétaire

écoles

collèges

34

Au final :• Tout établissement scolaire, toute école

sera rattaché à un réseau coordonné de santé

• Tout établissement scolaire, toute école aura un professionnel de santé de proximité :

l’infirmier scolaire

• Tout infirmier aura un médecin référentTout infirmier aura un médecin référent 35

Le rôle de Le rôle de

l’infirmier scolairel’infirmier scolaire

dans le réseau coordonné de santé dans le réseau coordonné de santé scolairescolaire

36

• Il est LE LE professionnel de santé de professionnel de santé de proximitéproximité

• Il est donc l’interlocuteur privilégié l’interlocuteur privilégié

– du directeur d’école

– du chef d’établissement

37

Mais il n’est pas seulMais il n’est pas seul.

Derrière l’infirmier, en appuien appui,

il y a toujourstoujours un médecin

38

Le rôle du Le rôle du

médecin scolairemédecin scolaire

dans le réseau coordonné de santé dans le réseau coordonné de santé scolairescolaire

39

• Il est LE soutien de l’infirmier

• Il étudie les dossiers qui lui sont présentés et propose les mesures à prendre pour le suivi

• Il peut voir les enfants qu’il estime nécessaire de voir

• Mais, il ne se déplace pas Mais, il ne se déplace pas systématiquementsystématiquement

40

• Il conseille• Il préconise certaines suites à donner• Il préconise l’élargissement de la

concertation (équipe pédagogique, RASED,…)

• Il préconise des bilans spécialisés, des bilans approfondis

• il contacte les spécialistes• Il intervient dans l’élaboration d’un PAI• Il participe à une équipe éducative, une ESS

41

Le rôle de la Le rôle de la

secrétairesecrétaire

dans le réseau coordonné de santé dans le réseau coordonné de santé scolairescolaire

42

• Elle est LE pivot du réseau

• Elle est la mémoire du réseau

43

44

le PProjet d’AAccueil IIndividualisé

l’évolution des textes

45

circulaire inter-ministériellecirculaire inter-ministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003

• maladies chroniques avec risque de maladies chroniques avec risque de manifestation aigüemanifestation aigüe

• prend également en compte les troubles troubles spécifiques des apprentissagesspécifiques des apprentissages

• s’adresse à toutes les collectivitéstoutes les collectivités

46

depuis 2005 :depuis 2005 :

• 11 février 2005 : loi « handicap »loi « handicap »

• décembre 2005 : décret sur le parcours parcours de formation des élèves handicapésde formation des élèves handicapés

• août 2006 : circulaire de mise en œuvre mise en œuvre du PPSdu PPS

47

les conséquences

des nouveaux textes

pour les enfants et adolescents atteints d’un trouble de la santé

48

• s’ils sont reconnus handicapés, ils sont suivis dans le cadre d’un P.P.S.P.P.S.

• pour tous les autres, ils sont scolarisés dans le cadre d’un P.A.I.P.A.I.

et doncet donc• les enfants atteints d’un trouble psychique et les enfants atteints d’un trouble psychique et

suivis en psychiatrie peuvent ne relever que du suivis en psychiatrie peuvent ne relever que du P.A.I.P.A.I. 49

les limites du P.A.I.

• quand les objectifs ou le rythme des apprentissages sont trop éloignés des autres enfants du même âge

• quand il y a nécessité de moyens de compensation

alorsalors

l’équipe éducative demande à la famille de solliciter un P.P.S. auprès de la M.D.P.H.50

• s’il n’y a pas besoin de moyens de compensation

• si les objectifs d’apprentissage sont identiques à ceux des autres élèves

alorsalors

un P.A.I. peut suffire

51

A contrario :A contrario :

quelques données …..

Santé scolaire – département de l’Oise52

(1368) 66%

(517) 25%

(103) 5% (80) 4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Primaire Collège Lycée LP

Année 2006/2007 Répartition des PAI par niveau d'age

53

54

Le parcours de Le parcours de formationformation

des élèves des élèves

présentant un présentant un handicaphandicap

55

principes généraux

56

l’élève effectue son parcours de formationparcours de formation

en prioritéen prioritéenen milieu ordinairemilieu ordinaire

et dansdans sonson établissement de référenceétablissement de référence

tout élèvetout élève est inscrit dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement scolaire de référenceétablissement scolaire de référence

57

s’il a besoin d’un dispositif adaptédispositif adapté, l’élève peut intégrer

un autreautre établissement scolaire ordinaire

58

l’élève reste inscritreste inscritdansdans son établissement de référenceson établissement de référence

• même s’il est scolarisé à domicile pour raison de santé

• même s’il suit les cours du C.N.E.D.

• même s’il intègre l’unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico éducatif

• même s’il est scolarisé dans un établissement scolaire proche de l’établissement médico éducatif

59

l’élève peut être admispeut être admisdans un établissement autre

que son établissement de référence

• s’il intègre l’unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico éducatif

• s’il est scolarisé dans un établissement scolaire proche de l’ établissement médico éducatif

60

un élève ne peut pas être inscrit dans 2 écoles à la fois

et, toujours, un P.P.S. prévoit les modalités de retourmodalités de retour

dans l’établissement de référence

un élève est toujourstoujours inscrit dans une école ordinaire

61

mais, pour un élève à besoins particuliers,

la scolarisation est toujourstoujours organisée par

un P.P.S.P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation)

ou un P.A.I.P.A.I. (projet d’accueil individualisé)

62

le Projet Personnalisé

de Scolarisation

P.P.S.

63

le P.P.S. apporte une réponseune réponse aux besoinsbesoins d’unun enfant

en définissant :

toujourstoujours à la demande de la famille :

64

• les modalités de déroulement de la scolarisation

• des actions pédagogiques

• des actions psychologiques

• des actions éducatives

• des actions sociales

• des actions paramédicales

• des actions médicales

65

le P.A.I. apporte une réponseune réponse aux besoinsbesoins d’unun enfant

qui ne relève pas du P.P.S.

pour cetpour cet enfant, à part les aménagements prévus dans le P.A.I.,

la scolarisation est ordinaire

66

cependant,

67

l’équipe pédagogique ou l’établissement scolaire peut proposerproposer

à la famille de demander un P.P.S.

sans réponse de la famille

dans un délai de 4 mois,

l’I.A.-DASEN est saisie

l’I.A.-DASEN transmet à la C.D.A. qui engage le dialogue avec la famille

68

l’équipe de suivi l’équipe de suivi

de la scolarisationde la scolarisation

E.S.S.

69

Elle associeElle associe

•l’élèvel’élève et/ou ses représentants légaux

•l’enseignantl’enseignant référentréférent de l’élève

mais aussi :•les enseignants•les AVS•le psychologue scolaire ou le C.O.Psy•le médecin de l’Education nationale ou de P.M.I.•l’infirmier scolaire•les professionnels des établissements sanitaires ou médico sociaux en charge de l’enfant

• elle favorise la mise en œuvrela mise en œuvre du P.P.S.du P.P.S.

• elle en assure le suivile suivi

• elle l’évalue au moins une fois par anau moins une fois par an

70

elle propose à la C.D.A les aménagements aménagements du P.P.S. nécessaires à la continuité du continuité du

parcours scolaireparcours scolaire

l’équipe de suivi de la scolarisation évalue les évalue les besoins et les compétencesbesoins et les compétences de l’élève

en situation scolaireen situation scolaire

71

l’enseignant référentl’enseignant référent

72

un enseignant spécialisé référent est nommé

pour chaque élèvepour chaque élève et

pour toute sa scolaritépour toute sa scolarité

73

l’enseignant référent est sous l’autorité sous l’autorité d’un ou plusieurs I.E.N. A.I.S.d’un ou plusieurs I.E.N. A.I.S.

le secteur d’un enseignant référent comprend des écoles et établissements écoles et établissements

scolairesscolaires, ainsi que des unités unités d’enseignementd’enseignement d’établissements sanitaires

ou médico éducatifs

74

l’enseignant référent contribue à l’accueill’accueil et à l’informationl’information de l’élève

il organise l’évaluation des besoins et des l’évaluation des besoins et des compétencescompétences de l’élève en milieu scolaire et

l’informe des résultatsl’informe des résultats

il participe à l’évaluation des besoins et l’évaluation des besoins et l’élaboration du P.P.S. l’élaboration du P.P.S. avec l’équipe

pluridisciplinaire

75

l’enseignant référent est chargé de réunir réunir l’équipe de suivi de la scolarisationl’équipe de suivi de la scolarisation

il assure la continuitécontinuité et la cohérence de cohérence de mise en œuvremise en œuvre du P.P.S.

76

l’équipe pluridisciplinairel’équipe pluridisciplinaire

E.P.

77

l’équipe pluridisciplinaire élabore un plan de compensation

à la demandeà la demande de l’élève handicapé ou de ses parents

l’équipe pluridisciplinaire tient compte du projet de formationprojet de formation de l’élève

etet de l’évaluation de l’E.S.S.évaluation de l’E.S.S.

78

La commission La commission départementale des droits départementale des droits

et de l’autonomie de la et de l’autonomie de la personne handicapéepersonne handicapée

C.D.A.

79

elle valide le plan de compensation,valide le plan de compensation,

dont fait partie le P.P.S.dont fait partie le P.P.S.

elle décide des orientations spécialiséesorientations spécialisées

si besoin, elle engage le dialogue dialogue avec les familles pour l’élaboration d’un P.P.S.

80

handicaphandicap

etet

invalidationinvalidation

81

HANDICAPHANDICAP• un seul mot pour des réalités radicalement réalités radicalement

différentesdifférentes

• un seul mot pour des perceptions différentesperceptions différentes de la situation

c’est toujours une blessureblessure

pour l’enfant et pour ses parents

82

un handicap est une limitation d’activité ou une restriction de limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en sociétéparticipation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, altération substantielle,

durable ou définitive, d’une ou plusieurs durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctionsfonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap

ou d’un trouble de la santé invalidant d’un trouble de la santé invalidant

la loi du 11 février 2005 écrit

l’article 114l’article 114 du code de l’action sociale et des familles

83

l’invalidité s’évalue• au regard de la nomenclature des nomenclature des

déficiences incapacités et désavantagesdéficiences incapacités et désavantages :arrêté du 09 janvier 1989

• au regard du guide-barèmeguide-barème pour pour l’évaluation des déficiences et l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapéesincapacités des personnes handicapées :

décret 2004-1136 du 21 octobre 2004

modifié par le décret 2007-1574 du 06 novembre 2007

84

aparté

• le guide barème est le même pour les enfants et les adultes

• les critères sont donc analysés en référence à une personne du même âge non handicapée

limitation d’activité ou une restrictionlimitation d’activité ou une restrictionde participation à la vie en sociétéde participation à la vie en société

et doncet donc

• elle ne se fait pas sur un diagnosticelle ne se fait pas sur un diagnostic, mais le diagnostic peut renseigner sur le pronostic

85

• L’invalidation se fait sur les limitationslimitations engendrées par une pathologie

86

• a contrarioa contrario : en dessous d’1 an d’évolution, on est dans le champ de la maladie

• elle nécessite au moins 1 an d’évolutionau moins 1 an d’évolution de la pathologie (article R 241-31 du code de l’action

sociale et des familles) ET décret 2007-1574 du 06 novembre 2007

durable…durable…

87

• une invalidation n’est (presque) jamais jamais définitivedéfinitive

• les décisions se prennent pour 1 à 5 ans

88

une invalidation qui découle d’un processus réfléchiprocessus réfléchi

89

Une chaîne de réflexion

1 : un diagnostic

90

• un diagnostic : dyslexie

91

Une chaîne de réflexion

2 : des déficiences1 : un diagnostic

92

• un diagnostic : dyslexie

• une déficience : trouble spécifique du langage écrit

93

Une chaîne de réflexion

2 : des déficiences

3 : des incapacités

1 : un diagnostic

94

• un diagnostic : dyslexie

• une déficience : trouble spécifique du langage écrit

• des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit

95

Une chaîne de réflexion

2 : des déficiences

3 : des incapacités

4 : un désavantage

1 : un diagnostic

96

• un diagnostic : dyslexie

• une déficience : trouble spécifique du langage écrit

• des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit

• un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation

97

Une chaîne de réflexion

2 : des déficiences

3 : des incapacités

4 : un désavantage

5 : détermination d’un taux d’incapacité

1 : un diagnostic

98

• un diagnostic : dyslexie

• une déficience : trouble spécifique du langage écrit

• des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit

• un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation

• un taux d’incapacité :

maintien du niveau scolaire : < 50 %

gros retard scolaire : > 50 %

99

la question n’est donc pas :

quelle est la pathologie ?quelle est la pathologie ?

100

mais la vraie question est :

quel est le retentissement de quel est le retentissement de la pathologie au quotidien ?la pathologie au quotidien ?

101

et donc :

quel est le taux de quel est le taux de l’incapacité reconnue ?l’incapacité reconnue ?

102

elle se fait sur

une évaluation une évaluation globaleglobale et individualisée et individualisée

de la situation de chaque personne

par conséquentpar conséquent,

l’invalidation n’est pas l’invalidation n’est pas queque médicale médicale

103

des taux d’incapacité variés et des droits différents

104

le taux 1 : de 1 à 49 %

• il y a une gêne, quelques interdits ou signes d’incapacité

• la vie familiale, sociale et professionnelle est maintenue dans la "normale"

• il n’ouvre pas droit à une allocation

• il peut y avoir certaines compensations au plan de la scolarisation

105

le taux 2 : de 50 à 79 %

• il ouvre droit à une A.E.E.H. sous conditions

• il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation

• l’autonomie est conservée malgré des aménagements notables de la vie quotidienne

• l’entrave de la vie sociale ou professionnelle peut être compensée

106

le taux 3 : de 80 à 100 %

• il ouvre droit à une A.E.E.H.

• il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation

• il y a une atteinte de l’autonomie individuelle,

ou des contraintes thérapeutiques majeures

107

de rares cas d’invalidation automatique

• les trisomies et les monosomies ( = 80 %)

• les surdités avant l’âge de 3 ans ( = 80 %)

108

des allocations

109

• le besoin de tierce personne s’évalue toujours par rapport à un enfant du même âge sans handicap

• 1 condition administrative : embauche d’une tierce personne ou diminution effective du temps de travail de l’un des parents

2 précisions sur la tierce personne :

110

• ils doivent être en rapport avec le handicap et peuvent être pris en compte sur devis

• ils sont soumis à des seuils et sont en principe proratisés sur l’année

2 précisions sur les frais :

111

on pourra avoir :

• l’A.E.E.H. seule

• l’A.E.E.H. avec un complément pour «frais et/ou tierce personne»

• l’A.E.E.H. et un C 6 pour «tierce personne» avec «contraintes permanentes de soin ou de surveillance»

112

PPrestation de CCompensation du HHandicap

113

• accordée :

• si une AEEH et un complément sont possibles

• selon des critères d’éligibilité propres

• correspond à des aides qui concourent à l’autonomie

• 5 éléments « autonomes »

• Les parents choisissent entre complément à l’AEEH ou PCH