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COMITÉ INSTITUTIONNEL D'APPLICATION DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DE L'UQAM (CIME)

Résumé

de la rencontre du 11 mars 2019, de 9h à 12h, au local DS-8310 (320, rue Ste-Catherine Est)

Rédigé par : Pierre Beaulé 11 mars2019 / MAJ au 21 mars 2019 1. Adoption de l'ordre du jour

Sujets ajoutés à l'ordre du jour : 2 sujets sont ajoutés au point "Varia" : a) Nourriture invendue dans les cafétérias de l'UQAM, et b) Calendrier et horaire des rencontres du CIME. De plus, le sujet portant sur le "Fonds vert" est déplacé au point 2 de l'ordre du jour. Ordre du jour adopté : accepté à l'unanimité. Le CIME est informé des nominations suivantes concernant des personnes dorénavant membre du comité :

• Madame Éléonore Dansereau-Macias, étudiante au programme de baccalauréat en sciences naturelles appliquées à l'environnement, à titre de représentante substitut de l'Association étudiante du secteur des sciences, pour un mandat débutant rétroactivement le 18 janvier 2019 et se terminant le 31 mai 2021;

• Madame Guylaine Ducharme, employée au Centre sportif de l'UQAM, à titre

de représentante du Syndicat des employées et employés de l'UQAM, pour un mandat débutant rétroactivement le 29 novembre 2018 et se terminant le 29 novembre 2020;

• Madame Anne-Marie Saulnier, directrice de l'espace de concertation sur les

pratiques d'achat responsable (ECPAR), à titre de représentante des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail, pour un mandat débutant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Le CIME accueille aussi M. Marc-Antoine Gagnon qui est le représentant de l'Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (AFEA-UQAM), ainsi que

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Louis-Simon Besner qui est le représentant substitut de l'Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-UQAM). Nomination de Mme Anik Veilleux : Nous désirons souligner la nomination de notre collègue Mme Anik Veilleux à titre d'adjointe au vice-recteur au Développement humain et organisationnel. Nous connaissons tous Anik pour son implication au CIME depuis des années. Plus récemment, elle s'est impliquée dans la révision de la Politique environnementale de l'UQAM, avec 2 autres de nos collègues Mme Lucie Sauvé et Mme Béatrice Lefebvre. Des félicitations sont adressées à Mme Anik Veilleux avec bonnes chances dans ses nouvelles attributions.

2. Fonds vert 2.1 Concours 2018-2019

Le concours s'est terminé le 31 janv. 2019 après avoir été publicisé : courriel auprès des employés, annonce via les médias sociaux, affiches, communication auprès des associations étudiantes… Quinze (15) projets ont été soumis et 7 parmi eux sont retenus pour une valeur totale de plus de 8000 $. Certains projets non-retenus seront revus avec les personnes qui les ont proposés afin d'éventuellement en retenir. Mme Cynthia Philippe présente le projet de résolution visant l'acceptation des 7 projets retenus. Proposé par Mme Guylaine Ducharme, secondé par Mme Josée Dumoulin, accepté à l'unanimité. Pierre Beaulé demande que la liste des projets en cours depuis des mois et ceux à venir soit tenue à jour avec une information précise sur "montants accordés", "montants dépensés à date" et "montants restant à dépenser". Si des projets demeurent à finaliser, il faut voir si les promoteurs vont finir cesdits projets. Un tableau de suivi sera présenté au CIME pour la rencontre du 26 avr. 2019 (sous la responsabilité du Service du développement organisationnel (SDO)).

2.2 Démarche en cours pour renflouer le Fonds vert

Un suivi sera effectué pour vérifier si les Services financiers ont ajouté des montants dans le Budget 2019-2020. Il est prévu un budget de fonctionnement annuel de l'ordre de 25 000 $ à 27 000 $. On attend des nouvelles pour la fin avril 2019, certainement pour mai 2019. Responsable du suivi : Service du développement organisationnel (SDO).

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3. Présentation sur le rôle du Service du développement organisationnel de l'UQAM en soutien au développement durable et au CIME Sujet non abordé.

4. Avancement de la révision de la Politique 37 en matière d'environnement Mmes Lucie Sauvé, Béatrice Lefebvre et Anik Veilleux travaillent à la mise au point d'une nouvelle version de la révision de la Politique 37 en matière d'environnement. Une rencontre s'est tenue le 17 janv. 2019 et une autre le 19 fév. 2019 afin que le sous-comité puisse avancer le texte. En date de la présente date du 11 mars 2019 :

a) La mise en page du texte de la nouvelle Politique 37 demeure à finir : pour le 15 mars 2019.

b) Consultation auprès du vice-recteur au Développement humain et

organisationnel (VRADHO) : devrait être terminée pour le 22 mars 2019. c) Retour aux membres du CIME en avril 2019. d) Consultation auprès de la communauté : modalités à convenir.

5. Plan d'action en matière d'environnement de l'UQAM Rappelons qu'un plan d'action à jour a été travaillé par un sous-comité. Il a été présenté en partie au CIME lors de la rencontre du 10 déc. 2018. Il était prévu de poursuivre la présentation, et la discussion associée, lors la rencontre du 15 janv. 2019. Depuis cette dernière date, le travail actuel sur le plan d'action est en attente du travail sur la mise à jour de la Politique environnementale de l'UQAM. Les personnes suivantes travaillent sur le plan d'action : Anne-Marie Saulnier, Béatrice Lefebvre, Scott McKay, Anik Veilleux, Guylaine Ducharme et Cynthia Philippe. En date de la présente date du 11 mars 2019, M. Nicolas Merveille, président du CIME, mentionne qu'un travail pourrait se faire en sous-groupe pour la prochaine rencontre du CIME. On recherche des personnes qui connaissent les Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. On vise aussi à identifier une certification

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du campus de l'UQAM. Il est à noter que la nouvelle version de la certification Stars 2.2 tiendra compte des ODD de l'ONU.

6. Label Communauté Bleue de l'organisme Eau Secours et Certification en développement durable 6.1 Label Communauté Bleue

L'information sur le label "Communauté Bleue" est présentée à l'annexe A. Cette information a été communiquée aux membres du CIME lors du rappel par courriel pour la présente réunion. Une "Communauté Bleue" est un organisme municipal qui adopte les mesures suivantes :

• reconnaître que l'eau est un droit de la personne,

• promouvoir les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées,

• interdire la vente d'eau embouteillée dans les organisations publiques et lors d'événements.

Le Service du développement organisationnel revient auprès du CIME sur ce sujet. La certification est pour les municipalités mais peut aussi s'appliquer aux universités. Une discussion se tient entre les membres présents du CIME sur le bannissement des bouteilles d'eau sur le campus. Le CIME recommande que l'Université devienne la première université à obtenir le label "Communauté Bleue". Proposé par Mme Béatrice Lefebvre, secondé par Mme Guylaine Ducharme, accepté à l'unanimité. Responsable du suivi : Service du développement organisationnel (SDO) et/ou VRADHO.

6.2 Certification du campus

Le mandat est prêt. Ce mandat vise à confier à une entreprise externe l'étude des certifications possibles afin d'en recommander une à l'UQAM. Le projet de certification va influencer le projet de plan d'action de l'Université. Le CIME recommande de revoir le mandat de consultation en matière de certification en fonction des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU et de procéder à l'embauche d'un consultant dans les meilleurs délais. Accepté à l'unanimité. Responsable du suivi : Service du développement organisationnel (SDO).

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7. Écoambassadrices, écoambassadeurs et suivi sur le Défi énergie Il y a présentement 60 écoambassadrices, écoambassadeurs à travers l'Université. Il est visé d'en avoir 100 pour avril 2019 dans le cadre du 50e anniversaire de l'UQAM. Nouveau(x) membre(s)

Nil pour ce mois-ci. Pierre Beaulé fera une relance auprès des unités organisationnelles pour avoir des écoambassadrices, écoambassadeurs.

Activités et autres

• L'activité "Défi énergie" s'est tenue au cours de l'hiver. Elle visait à récupérer des piles et petits objets électroniques dans les unités organisationnelles de l'Université. 298 livres de piles ont été ramassées pour une disposition respectant l'environnement car souvent ces items sont mis aux déchets.

• Une activité se tiendra dans le cadre du 50e anniversaire de l'UQAM. 8. La planète s'invite à l'université

Ce sujet a été mis à l'ordre du jour à la demande d'une membre du CIME. Mme Éléonore Dansereau-Macias explique cette initiative. Il s'agit d'un mouvement collectif destiné aux étudiants des cégeps et universités. Ceux-ci sont invités à une marche pour le climat le 15 mars 2019 et le 27 sept. 2019. Ce mouvement est né de l'inquiétude des jeunes face à l'indifférence perçue envers les problèmes liés au climat. Il y a plus de 60 000 étudiants qui seront en grève au Québec et feront la marche, selon l'information fournie au CIME lors de la présente rencontre. Le SEUQAM appuie le mouvement et délègue 5 de ses membres pour la marche. L'annexe B présente le dépliant "La planète d'invite à l'université". Le CIME appuie l'initiative "La planète s'invite à l'université". Proposé par Mme Éléonore Dansereau-Macias, secondé par M. Luis-Simon Besner, accepté à l'unanimité.

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9. Nominations au Comité environnemental

9.1 Nominations approuvées par le plus récent Conseil d'administration de l'UQAM Lors du Conseil d'administration de l'UQAM du 19 fév. 2019, il y a eu les 3 nominations citées en introduction de la présente rencontre.

9.2 Nominations prévues au prochain Conseil d'administration Nominations prévues lors du Conseil d'administration de l'UQAM du 26 mars 2019 :

• Madame Lucie Sauvé, professeure au Département de didactique, à titre de représentante du Syndicat des professeurs et professeures de l'UQAM, pour un mandat débutant le 1er mai 2019 et se terminant le 31 mai 2021;

• Madame Julia Poyet, professeure au Département d'histoire, à titre de

représentante substitut du Syndicat des professeurs et professeures de l'UQAM, pour un mandat débutant le 1er mai 2019 et se terminant le 31 mai 2021;

• Madame Aliona Petic, conseillère en gestion des ressources humaines au

Service du personnel cadre et de soutien, à titre de représentante substitut l'Association des employés non syndiqués de l'UQAM, pour un mandat débutant rétroactivement le 1er novembre 2018 et se terminant le 31 octobre 2020.

9.3 Postes à combler au CIME Un suivi est effectué régulièrement pour combler les autres postes vacants. En date d'aujourd'hui 11 mars 2019, il y a divers membres à renouveler et des postes à combler, notamment :

• Représentante, représentant du VRAF (renouvellement de Patrick Dionne)

• Représentante, représentant 1er du SCCUQ (renouvellement de Scott McKay)

• Représentante, représentant 2e du SCCUQ

• Représentante, représentant 1er de l'Association étudiante du secteur des sciences

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• Représentante, représentant de l'Association facultaire étudiante des sciences humaines (renouvellement de Béatrice Lefebvre)

• Représentante, représentant 1er de l'AENSUQAM (renouvellement de Nathalie Potvin)

• Etc. (un suivi se fait à ce sujet)

10. Varia 10.1 Nourriture invendue dans les cafétérias de l'UQAM

Mme Guylaine Ducharme explique que l'Université de Montréal remet aux étudiants la nourriture qui est invendue dans ses cafétérias. Mme Cynthia Philippe va s'informer sur ce qui se fait aux cafétérias de l'UQAM.

10.2 Calendrier et horaire des rencontres du CIME

Une discussion se tient sur les rencontres du CIME. Pour l'année 2019-2020, il est convenu d'avoir des rencontres qui se tiendront au même moment dans la semaine. Cette plage fixe serait connue d'avance, avec éventuellement les dates des rencontres. De plus, on évitera dorénavant le 9h pour débuter les rencontres; ce sera 9h30. Pierre Beaulé fera un sondage "Doodle" afin de connaître les disponibilités des membres du CIME pour les plages horaires AM et PM, ceci pour les jours allant du lundi au vendredi.

Fin de la rencontre à 11h10. Sujets reportés : Nil. Nombre de personnes présentes : 16 sur 22, soit 73 %. Plus 1 personne. Prochaine rencontre : 26 avr. 2019 AM (vendr.), de 9h30 à 12h, salle DS-8310 (320 Ste-

Catherine Est) p. j. Annexe A : Information sur le label "Communauté Bleue" Annexe B : Dépliant "La planète d'invite à l'université"

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Les membres du CIME sont invités à consulter le Wiki de l'UQAM pour accéder aux diverses informations relatives au comité : ordres du jour, résumés des rencontres et documents divers.

Liste des prochaines rencontres du CIME :

26 avr. 2019 AM (vendr.), de 9h30 à 12h, salle DS-8310 (320 Ste-Catherine Est)

23 mai 2019 AM (jeudi), de 9h30 à 12h, salle D-5500 (1430 St-Denis)

Présences :

Membres avec droit de vote Présence Absence

Présidence Nicolas Merveille Professeur au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale, ESG et membre de l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM Rôle : Préside le CIME (représentant du vice-recteur au Développement humain et organisationnel qui préside normalement le CIME)

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Représentation de chaque association étudiante facultaire + susbtituts Camélia Grandchamp-Lapointe Étudiante au programme de baccalauréat en éducation préscolaire et enseignement primaire Rôle : Représentante de l'Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l'éducation (ADEESE-UQAM) Mandat : du 1er mars 2018 au 28 fév. 2020 / Résol. 2018-A-17776 du 20 mars 2018

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___ [vacant] Rôle : Représentante, représentant substitut de l'Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l'éducation (ADEESE-UQAM)

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Cyril Martin Étudiant au programme de doctorat en études urbaines Rôle : Représentant de l'Association étudiante de l'École des sciences de la gestion (AEESG-UQAM) Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

x

Vincent Cameron Trudel Étudiant au programme de baccalauréat en urbanisme Rôle : Représentant substitut de l'Association étudiante de l'École des sciences de la gestion (AEESG-UQAM) Mandat : du 1er mars 2018 au 28 fév. 2020 / Résol. 2018-A-17776 du 20 mars 2018

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Simone Tremblay-Benoit Étudiante au programme de baccalauréat en science politique Rôle : Représentante de l'Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-UQAM) Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

x

Louis-Simon Besner Étudiant au programme de la maîtrise en droit Rôle : Représentant substitut de l'Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED-UQAM) Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

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___ [vacant] Rôle : Représentante, représentant de l'Association étudiante du secteur des sciences de l'UQAM (AESSUQAM)

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Éléonore Dansereau-Macias Étudiante au programme de baccalauréat en sciences naturelles appliquées à l'environnement Rôle : Représentante substitut de l'Association étudiante du secteur des sciences de l'UQAM (AESSUQAM) Mandat : du 18 janv. 2019 au 31 mai 2021 / Résol. 2019-A-18047 du 19 fév. 2019

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Marc-Antoine Gagnon Rôle : Représentant de l'Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (AFEA-UQAM) Mandat : du ___ au ___ / Résol. ___ du ___

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___ [vacant] Rôle : Représentante substitut de l'Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (AFEA-UQAM)

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Amanda Masson Étudiante au programme de baccalauréat en communication Rôle : Représentante de l'Association facultaire des étudiants en langues et communications (AFELC-UQAM) Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

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Julien Robitaille-Brisson Étudiant au programme de baccalauréat en communication Rôle : Représentant substitut de l'Association facultaire des étudiants en langues et communications (AFELC-UQAM) Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

x

Béatrice Lefebvre Étudiante au programme de doctorat en sociologie Rôle : Représentante de l'Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH-UQAM) Mandat : du 1er mai 2017 au 30 avr. 2019 / Résol. 2017-A-17497 du 30 mai 2017

x

___ [vacant] Rôle : Représentante, représentant substitut de l'Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH-UQAM)

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Représentation des groupes étudiants + susbtitut Présence Absence Estelle Caro Étudiante au programme de maîtrise en didactique des langues Rôle : Représentante des groupes étudiants Mandat : du 26 oct. 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-A-17975 du 27 nov. 2018

x

Mme/M. ___ représentante, représentant substitut --- ---

Représentation des groupes internes Marie Larocque Professeure au Département des sciences de la terre et de l'atmosphère et directrice de l'Institut des sciences de l'environnement Rôle : Représentante de l'Institut des sciences de l'environnement Mandat : du 1er juin 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-E-9526 du 28 août 2018

x

Daniel Kneeshaw Professeur au Département des sciences biologiques Rôle : Représentant substitut de l'Institut des sciences de l'environnement Mandat : du 1er juin 2018 au 31 mai 2020 / Résol. 2018-E-9526 du 28 août 2018

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Lucie Sauvé Professeure au Département de didactique Rôle : Représentante du SPUQ Mandat : du 1er mai 2017 au 30 avr. 2019 / Résol. 2017-A-17444 du 25 avr. 2017

du 1er mai 2019 au 31 mai 2021 / Résol. ___ du ___

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Julia Poyet Professeur au Département d'histoire Rôle : Représentante substitut du SPUQ Mandat : du 1er mai 2019 au 31 mai 2021 / Résol. ___ du ___

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Scott McKay Chargé de cours au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale Rôle : Représentant du SCCUQ Mandat : du 1er mai 2017 au 30 avr. 2019 / Résol. 2017-A-17497 du 30 mai 2017

x

Chiraz Ghozzi Chargée de cours au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale Rôle : Représentante substitut du SCCUQ Mandat : du 1er mai 2017 au 30 avr. 2019 / Résol. 2017-A-17497 du 30 mai 2017

--- ---

Guylaine Ducharme Commis aux Services à la vie étudiante Rôle : Représentante du SEUQAM Mandat : 29 nov. 2018 au 28 nov. 2020 / Résol. 2019-A-18047 du 19 fév. 2019

x

Mme/M. ___ représentante, représentant substitut --- --- Nathalie Potvin Assistante de la vice-rectrice à la Vie académique Rôle : Représentante de l'AENSUQAM Mandat : du 22 mars 2018 au 31 mai 2019 / Résol. 2018-A-17818 du 24 avr. 2018

x

Aliona Petic Conseillère en gestion des ressources humaines Rôle : Représentante substitut de l'AENSUQAM Mandat : du 1er nov. 2018 au 31 oct. 2020 / Résol. ___ du ___

x

Josée Dumoulin Directrice du Service du personnel enseignant Rôle : Représentante de l'ACUQAM Mandat : du 1er oct. 2018 au 30 sept. 2020 / Résol. 2018-A-17959 du 30 oct. 2018

x

Marcel Simoneau Directeur du Service aux collectivités Rôle : Représentant substitut de l'ACUQAM Mandat : du 1er oct. 2018 au 30 sept. 2020 / Résol. 2018-A-17959 du 30 oct. 2018

--- ---

Valéria Gadea-Marinescu Directrice des Services administratifs au Registrariat Rôle : Représentante du Vice-rectorat à la vie académique

x

Patrick Dionne Directeur de la division Énergie et Environnement au Service des immeubles Rôle : Représentant du Vice-rectorat à l'administration et aux finances Mandat : du 1er avr. 2017 au 31 mars 2019 / Résol. 2017-A-17397 du 21 mars 2017

x

Anne-Marie Saulnier Directrice de l'Espace de concertation sur les pratiques d'achat responsable (ECPAR) Rôle : Représentante des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail Mandat : du 1er avr. 2019 au 31 mars 2020 / Résol. 2019-A-18047 du 19 fév. 2019

x

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Observatrices, observateurs (sans droit de vote) Présence Absence

Annie Corriveau Directrice du Service du développement organisationnel

x

Cynthia Philippe Conseillère en développement durable à la division Énergie et Environnement au Service des immeubles

x

Anik Veilleux Adjointe au vice-recteur au Développement humain et organisationnel

x

Pierre Beaulé Cadre-conseil

x

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Annexe A

Information sur le label "Communauté Bleue"

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Projet Communautés bleuesQuestions et réponses

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Texte tapé à la machine

Label Communauté bleue de l'organisme Eau Secours

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B L E U E

COMMUNAUTÉ

Ce document est publié sous la licence de Creative Commons Attribution, non-commerciale, ShareAlike 4.0.

Photo © Mikhael Mercier

LE PROJET COMMUNAUTÉS BLEUES

Le projet Communautés bleues encourage les municipalités et les communautés autochtones à se doter d’un cadre reconnais-sant l’eau comme un bien commun en adoptant des résolutions afin de :

1. reconnaître le droit à l’eau et aux services d’assainissement.

2. bannir ou éliminer progressivement la vente d’eau embouteillée dans les établissements municipaux et lors des activités municipales.

3. promouvoir les services d’eau et d’eaux usées financés, détenus et exploités par les gouvernements.

Le projet Communautés bleues a été lancé en 2009 par le Conseil des Canadiens, le projet Planète bleue et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Au Québec, Eau Secours est également un partenaire du projet. Le mouvement Communautés bleues a pris de l’ampleur à l’échelle internationale, des municipalités comme Paris en France et Berne en Suisse étant devenues des « communautés bleues ». Des établissements d’enseignement, des communautés religieuses et des groupes confessionnaux ont aussi adopté les principes qui reconnaissent l’eau comme un bien commun partagé par tous et relevant de la responsabilité de tous.

Voici quelques réponses aux questions les plus courantes à propos du projet Communautés bleues.

B L E U E

CO

MMUNAUTÉ

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Projet Communautés bleues : questions et réponses 3

B L E U E

CO

MMUNAUTÉ

Que font les municipalités pour remplacer les revenus générés par la vente de l’eau embouteillée ?

À Bayfield, les groupes communautaires ont acheté des bouteilles réutilisables au coût de 1,85 dollar l’unité. Pour remplacer l’argent qu’elle faisait avec la vente de l’eau embouteillée, une municipalité pourrait faire la même chose, soit acheter et vendre des bouteilles d’eau réutilisables ornées de son logo ou du slogan, L’eau est un droit.

Comment les municipalités font-elles pour fournir de l’eau lors des événements municipaux ?

À Toronto, à Vancouver et à Waterloo, on s’est doté de stations mobiles. La Municipalité du district de Lunenburg met des cruches d’eau du robinet à la dispo-sition des participants. Idéalement, les municipalités qui deviennent des communautés bleues ont installé des fontaines extérieures, comptent le faire ou se procureront des stations mobiles.

Si on bannit l’eau embouteillée, les gens vont acheter des boissons gazeuses. Ce n’est pas plus sain comme choix.

Dans le cadre du projet Communautés bleues, les municipalités qui éliminent graduellement les bouteilles d’eau, doivent garantir un accès à de l’eau potable aux citoyens, que ce soit en installant des fontaines ou en utilisant des stations mobiles. De plus, la résolution sur l’eau embouteillée pré-voit la participation de personnel municipal et la mise en place d’une campagne de sensibilisation pour expliquer les raisons de ces changements. Le personnel municipal doit établir un calendrier de mise en œuvre, avec échéances précises, pour l’évaluation de l’accessibilité à l’eau potable dans les installations municipales. Le projet Communautés bleues ne force pas les gens à choisir entre l’eau embouteillée ou les boissons gazeuses, il favorise l’accès à l’eau du robinet.

Le recyclage et les problèmes écologiques sont les mêmes pour les bouteilles d’eau que pour les bouteilles de boisson gazeuse. Pourquoi ne pas interdire aussi les boissons gazeuses et sportives ?

Le projet Communautés bleues a pour mandat de combattre la privatisation de l’eau et la prise de contrôle de l’eau par le privé tout en faisant la promotion de l’eau publique. Les organismes qui tra-vaillent sur le projet ont soulevé des questions à propos des agissements des fabricants de boissons gazeuses comme Coca-Cola et de leur impact sur les bassins versants. Ils ont aussi fait part de leurs préoccupations quant au recyclage et à l’environnement. Néanmoins, ces questions ne sont pas centrales au projet pour l’instant.

QUESTIONS COURANTES SUR L’EAU EMBOUTEILLÉE

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B L E U E

COMMUNAUTÉ

Combien coûte l’installation d’une fontaine ? Comment peut-on la financer ?

Le coût pour l’installation de fontaines publiques varie d’un endroit et d’un fournisseur à l’autre. Dans une municipalité, on a acheté des fontaines pour 1200 à 1500 dollars chacune installation en sus, mais ce n’est qu’un exemple. Dans une autre municipalité qui emploie des plombiers, le personnel municipal s’est chargé d’une partie de l’installation. Dans ce cas, on a réaffecté des fonds pour couvrir les coûts. On peut aussi amortir le coût des fontaines sur plusieurs années.

L’eau embouteillée n’est-elle pas plus sécuritaire et meilleure que l’eau du robinet ?

C’est faux. Les entreprises d’eau embouteillée présentent en effet leurs produits comme un choix plus sain et plus sécuritaire, mais il s’agit seulement d’une stratégie pour convaincre les citoyens de payer leur eau jusqu’à 3000 fois plus cher que l’eau du robinet. Il faut aussi savoir que l’eau embou-teillée est considérée comme un produit alimentaire sous la responsabilité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les usines d’embouteillage font l’objet d’environ une inspection aux trois ans. Les municipalités, quant à elle, contrôlent la qualité de l’eau du robinet beaucoup plus sou-vent, à une fréquence qui varie selon le nombre d’habitants. Le canton de Tiny expédie des échan-tillons une fois par semaine à un laboratoire indépendant qui mène des analyses bactériologiques. Il vérifie aussi l’état de chaque station de pompage tous les jours de l’année. À Victoria, on analyse l’eau des usines de traitement une fois par jour. À Toronto, on l’analyse toutes les six heures.

Comment savoir si ma municipalité a un partenariat public-privé (PPP) ou un autre type de contrat avec une entreprise privée du domaine de l’eau ?

Communiquez avec les syndicats du secteur municipal qui représentent habituellement les travail-leurs qui s’occupent des systèmes d’eau municipaux. Ils devraient connaître l’existence de contrats ou d’appels d’offres privés. Vous pouvez aussi vous adresser à un conseiller municipal sympathique à votre cause ou au service de l’eau potable et des eaux usées de votre municipalité.

Ma municipalité refuse d’écarter la possibilité de signer un jour un PPP pour la prestation des services d’eau ou d’eaux usées. Le projet Communautés bleues ne risque-t-il pas de lier les mains du conseil municipal ?

La résolution proposée par le projet Communautés bleues n’est pas juridiquement contraignante. Par contre, la municipalité qui choisit de signer un PPP perd son titre de « communauté bleue ». L’adoption de la résolution est un engagement envers l’eau publique. La municipalité réalisera des économies à long terme. En effet, les PPP coûtent plus cher à long terme aux municipalités, comme les expériences passées le démontrent clairement.

Dans un PPP, le secteur privé joue un rôle clé dans le financement, la conception, la construction, l’exploitation ou même la propriété d’installations ou d’infrastructures qui, autrement, relèveraient du secteur public. Quelle que soit sa forme, le PPP permet à des compagnies privées de planifier, de financer, de construire et d’exploiter des installations publiques, et cela coûte souvent beaucoup plus cher que si la municipalité en avait conservé le contrôle.

QUESTIONS COURANTES SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

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B L E U E

CO

MMUNAUTÉ

Dans son rapport de 2014, la vérificatrice générale de l’Ontario révélait que les projets en PPP avaient coûté à sa province 8 milliards de dollars en coûts supplémentaires. Selon une étude réa-lisée en 2012, les PPP coûtent en moyenne 16 pour cent de plus que les contrats d’approvisionne-ment traditionnels. Les PPP sont synonymes de hausse des coûts pour les citoyens, de baisse de la qualité, d’absence de reddition de comptes et de perte de contrôle public.

Ma municipalité possède déjà un excellent système public d’eau et d’eaux usées. Pourquoi adopterait-elle la troisième résolution ?

Tant mieux si votre municipalité s’est engagée à garder son système d’eau et d’eaux usées public. Mais cela n’écarte pas la possibilité qu’elle finisse par se tourner vers la privatisation ou les PPP. L’adoption de la résolution permet de sensibiliser les citoyens, en amont, à l’importance de garder ces services sous contrôle municipal.

Par exemple, la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) mise sur pied par le gouver-nement Trudeau va injecter, au cours des 12 prochaines années, plus de 180 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure au pays. Ce financement, le gouvernement le réserve aux parte-nariats entre les municipalités, les communautés autochtones, les provinces et territoires, la BIC et le secteur privé. Il cible les systèmes d’eau et d’eaux usées, les écoles, le transport en commun et d’autres grands projets. Puisque le gouvernement compte trouver cet argent principalement auprès d’investisseurs privés, on craint que la BIC entraîne la privatisation des systèmes d’eau et d’eaux usées ainsi que d’autres services publics.

La station de traitement de l’eau et des eaux usées de ma municipalité est exploitée par une entreprise privée. Ma municipalité peut-elle tout de même devenir une communauté bleue ?

Non. Pour obtenir le titre de « communauté bleue », votre municipalité devra adopter une résolution faisant la promotion des services d’eau et d’eaux usées publics financés, détenus et exploités sans intention de réaliser des profits. L’adoption de cette résolution oblige la municipalité à s’opposer à la privatisation, sous toutes ses formes, des infrastructures et des services d’eau et d’eaux usées, y compris par le biais de PPP ou de contrats de service de courte durée. La municipalité s’engage aussi à maintenir le financement, la propriété, l’exploitation et la gestion publics de ces services.

Par contre, si la station de traitement de l’eau et des eaux usées de votre municipalité est exploitée par une entreprise privée, vous pouvez sensibiliser les citoyens aux risques de la gestion de l’eau par le privé et mettre sur pied une campagne de rapa-triement à l’interne des services d’eau et d’eaux usées afin de les ramener sous contrôle public. En 2017, au terme d’une campagne citoyenne, White Rock, en Colombie-Britannique, a repris le contrôle des installations d’eau détenues par EPCOR.

Une municipalité peut très bien adopter les deux autres résolutions, puis travailler sur la troisième pour obtenir éventuellement le titre de « communauté bleue ».

Photo : « Water Pipes » par David Lee, Flickr. CC-by-sa 2.0

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B L E U E

COMMUNAUTÉ

Pourquoi le droit à l’eau et aux services d’assainissement devrait-il être reconnu par les municipalités ? N’est-ce pas au gouvernement fédéral ou la province de le faire ?

En 2012, lors de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), le Canada a reconnu le droit à l’eau et aux services d’assainissement. Malheureusement, le Canada ne s’est pas encore doté d’un plan d’action pour mettre en œuvre ce droit. Le Conseil des droits de la personne de l’ONU a exhorté les gouvernements à adopter des mesures concrètes : élaborer un plan d’action, mettre en place des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes et fournir à tous les citoyens des services d’eau et d’eaux usées abordables. Pour respecter ce droit, un gouvernement doit financer l’amélioration des services d’eau publics et l’entretien des infrastructures. La résolution du projet Communautés bleues portant sur le droit à l’eau et aux services d’assainissement de-mande aux gouvernements fédéral et provincial d’enchâsser ce droit dans leurs lois respectives.

Les administrations municipales détiennent, exploitent et gèrent les services d’eau et d’eaux usées municipaux. Elles prennent des décisions concernant des projets qui ont des répercussions sur le droit à l’eau et aux services d’assainissement, comme la signature d’un PPP ou la gestion des cas où un citoyen n’a pas les moyens de payer sa facture d’eau (voir question ci-dessous). Les pressions exercées par les municipalités sur les gouvernements fédéral et provinciaux sont importantes pour les obliger à rendre des comptes et à financer adéquatement les services d’eau et d’eaux usées. Ainsi, les municipalités contribuent au respect du droit à l’eau et aux services d’assainissement.

Une municipalité qui coupe l’eau au citoyen accusant un retard sur sa facture peut-elle devenir une communauté bleue ?

Non, car une politique municipale privant les citoyens des services d’eau ou d’eaux usées va à l’en-contre de la résolution sur le droit à l’eau et aux services d’assainissement. En 2014, les experts de l’ONU ont statué que le débranchement des services d’eau en raison d’arrérages dus à un manque de ressources financières constitue une violation du droit à l’eau et d’autres droits reconnus mon-dialement.

Certaines municipalités disposent déjà d’outils pour aider les citoyens à régler leur facture.

On croit souvent à tort que la seule manière de convaincre les citoyens de payer leur facture consiste à menacer de les débrancher.

Il est important de demander à une municipalité qui a une politique de débranchement de la modifier de façon à assurer aux citoyens un accès constant, abordable et sécuritaire à l’eau et aux services d’assainissement. Les citoyens ont le droit de participer librement et de manière significa-tive aux décisions qui affectent leur droit à l’eau et aux services d’assainissement.

Une municipalité peut très bien adopter les deux autres résolutions, puis travailler sur la troisième pour obtenir éventuellement le titre de « communauté bleue ».

QUESTIONS COURANTES SUR LE DROIT À L’EAU ET AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT

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B L E U E

CO

MMUNAUTÉ

Une municipalité qui adopte la résolution reconnaissant le droit à l’eau pourrait-elle être poursuivie advenant un problème avec son eau, comme un bris de conduit ?

Une résolution municipale a pour rôle de documenter une décision ou de décrire une prise de position. Elle peut tracer la voie vers un changement politique ou une mesure budgétaire afin de financer, par exemple, les systèmes d’eau et d’eaux usées ou l’installation de fontaines. Mais elle n’est pas juridiquement contraignante et, du coup, elle ne peut pas servir de fondement à une poursuite contre la municipalité.

Devrait-on obtenir le soutien de la population, par voie de pétitions ou de lettres d’appui, avant d’approcher la municipalité ?

Tout à fait ! Le projet Communautés bleues sert à sensibiliser les gens à l’importance de l’eau, mais aussi à former une première ligne de défense contre sa privatisation et sa marchandisation. Idéa-lement, le projet doit bénéficier d’un vaste soutien dans la communauté. Les pétitions, les lettres d’appui, les projections de films et les activités populaires amènent les citoyens à discuter des enjeux locaux sur l’eau. Ce réseautage est important lorsqu’un dossier problématique comme la privatisation des systèmes d’eau ou d’eaux usées se pointe à l’horizon. La communauté peut alors contester massivement la prise de contrôle de l’eau par le privé.

Dans certains cas, il suffit de présenter une demande au conseil municipal pour qu’une municipalité accepte de devenir une communauté bleue. Le conseil municipal peut faire preuve de leadership dans le dossier de l’eau en adoptant les résolutions et en sensibilisant ses citoyens après leur adop-tion.

Qu’elle est la différence entre Bleu Terre et Communautés bleues ?

Bleu Terre est une vaste initiative de la Fondation David Suzuki sur le droit à un environnement sain, ce qui englobe le droit à l’eau. La résolution Bleu Terre fait la promotion du droit à un air pur, à de l’eau potable, à des aliments sécuritaires et à l’accès à la nature. Elle reconnaît aussi le droit de connaître les polluants et les contaminants rejetés dans l’environnement local et le droit de partici-per à la prise des décisions qui ont des répercussions sur l’environnement.

Le projet Communautés bleues, quant à lui, s’oppose à la privatisation de l’eau, à sa marchandi-sation et à son contrôle par le secteur privé. Il fait la promotion de l’eau comme bien commun et porte sur trois grands enjeux : la prolifération de l’eau embouteillée, le droit à l’eau et aux services d’assainissement et le maintien du statut public, municipal et sans but lucratif des services d’eau et d’eaux usées.

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

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Mars 2018

Aidez votre communauté à devenir bleue ! C’est une excellente manière de sensi-biliser les gens et de protéger le bien commun qu’est l’eau. Pour en savoir plus et télécharger le Guide pour le projet Communautés bleues : canadians.org/fr/communautesbleues

Nous pouvons vous aiderSi vous avez des questions ou désirez plus d’information, communiquez avec nous à [email protected] ou au numéro sans frais 1-800-387-7177.

En 2011, le canton de Tiny, dans le sud de l’Ontario, devenait la première communauté bleue. Aujourd’hui, on recense 30 communautés, églises et universités bleues au Canada et à travers le monde.

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Annexe B

Dépliant "La planète d'invite à l'université"

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résumé · 2019. 12. 2. · mmes lucie sauvé, béatrice lefebvre et anik veilleux travaillent à...

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