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Comité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Fiche de prise de décision : URBA-2015-187Direction de l’urbanismeService de la planification et de l’aménagement du territoireObjet: Adoption de ta résolution concernant une demande d’autorisation d’un projet particulierde construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour une habitationcollective de 89 logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la ruedes Lilas (secteur Lévis)Date: Le 31 juillet2015

ÉTAT DE LA SITUATION (situationjproblème)

La résolution concernant une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, demodification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour une habitation collective de 89logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas, secteurLévis,apourobjet:

D’autoriser un projet particulier de construction d’une habitation collective de 89logements sur le lot 3021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150 boulevardGuillaume-Couture, secteur Lévis, conformément aux plans préparés par BFN BeaudetFaille Normand architectes, datés du l mai 2015 et du 6 mai 2015, dossier 14-1018,joints en annexe 2 à la fiche de prise de décision URBA-201 5-1 56.

D’autoriser ce projet particulier aux conditions suivantes:

— Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur dubâtiment principal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent êtreaménagées conformément au plan d’implantation joint en annexe 2 à la fiche deprise de décision URBA-2015-156, à l’extérieur du bâtiment;

— L’installation d’une barrière automatique permettant de contrôler les sorties sur larue des Camélias;

— Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent êtrerespectées.

La période concernant te dépôt des demandes de participation à un référendum par lespersonnes intéressées a pris fin le 23 juillet 2015 tel qu’il est prévu à l’article 133 de la Loi surl’aménagement et l’urbanisme (ch. A-19.1). Aucune demande n’ayant été reçue par la Ville àcette date, le conseil de la Ville peut adopter la résolution.

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)NIA

ÉCHÉANC1ER DE RÉALISATIONN/A

FINANCEMENT (coûts/poste budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017)Coûts Impacts 2015 2016 2017N/A

Conformément au Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, ilincombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de créditssuffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non

Commentaires

Q Financement déjà autorisé par:Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

I de 3URBA-201 5-1 87_FPD - Résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

U Règlement d’emprunt spécifique RV- • Poste budgétaire:Règlement « Omnibus » RV- , résolution CE_____

Q Autre (spécifier):

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Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Commentaires

Numéro du projet Pli: Montants

Compensation : Q ou N/A Q

Projet subventionné: El Oui Q Non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du responsad’activité budgétaire \ Date: I °

ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustificatïon de la nécessité du traitement par CE ou CV àcette date)

Prochaine séance du conseil de la Ville.

PERSONNES CONSULTÉEST Nom de la personne

2 de 3URBA-201 5-1 87,FPD * Résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

2015 2016 2017

de compétence H

RECOMMANDATION (énoncé)

Il est recommandé aù comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter larésolution concernant une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, demodification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour une habitation collective de 89logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas, secteurLévis, et ce, sans changement par rapport à la résolution CV-2015-07-31

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES_CONSULTÉESListe des pièces jointes: Annexe 1: Plans de localisation

Annexe 2: FPD URBA-2015-156-R-1 concernant une demande d’autorisationd’un projet particulier de construction, de modification oud’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour une habitationcollective de 89 logements, près de l’intersection du boulevardGuillaume-Couture et de la rue des Lilas (secteur Lévis)

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Préparé park141 Titre d’emploi : Conseillère en urbanismeMarie-Jeanne agnon-Beaulieu, urbanisteRecommandé par:

___________________________________ INom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires:

Signature dela Direction : - Date :Z15/ ° r / o

COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Signature de laDirection générale:

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3 de 3URBA-201 5-1 87_FPD - Résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

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copICHE 12E PRISE DE DEC1 ION

Fiche de prise de décision: URBA-201 5-1 56-R-1Direction de l’urbanismeService de la planification et de l’aménagement du territoireObjet: Second projet de résolution concernant une demande d’autorisation d’un projetparticulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). pour unehabitation collective de 89 logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture etde la rue des Lilas (secteur Lévis)Date: Le 3 juillet 2015

ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)

Le 11juin, lors d’une séance de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement,une assemblée publique de consultation a été tenue sur le projet de résolution concernant lademande d’autorisation d’un projet particulier de construction pour une habitation collective de89 logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas(secteur Lévis) (Annexe 1: Plan de localisation).

Ce projet de résolution a pour objet:

D’autoriser un projet particulier de construction d’une habitation collective de 89logements sur le lot 3021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150 boulevardGuillaume-Couture, secteur Lévis, conformément aux plans préparés par BFN BeaudetFaille Normand architectes, datés du 1 mai 2015 et du 6 mai 2015, dossier 14-101 8,joints en annexe 2 à la fiche de prise de décision URBA-201 5-096-R-1.


Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur du bâtimentprincipal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent être aménagéesconformément au plan d’implantation joint en annexe 2 à la fiche de prise de décisionURBA-201 5-096-R-1, à l’extérieur du bâtiment.

Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent être respectées.

Seize personnes ont assisté à l’assemblée de consultation. Sept personnes ont pris la parole.

Les questions et commentaires des citoyens ont porté sur l’achat éventuel d’un terrain adjacentau projet, la circulation et le stationnement sur la rue des Camélias, la sortie du projet prévuesur la rue des Camélias et les mesures d’atténuation entre le projet et les terrains adjacents.

Les réponses sont à l’effet qu’il n’est pas du ressort de la Ville d’acheter un terrain situé àproximité d’un projet, que la circulation sur la rue des Camélias devrait augmenter légèrementpar rapport à la situation actuelle, que l’installation d’une barrière automatique afin de contrôlerles sorties sur la rue des Camélias sera étudiée et que des arbres et une clôture opaque sontprévus afin de marquer une séparation entre le projet et les terrains adjacents.

Recommandation de la CCUAAttendu l’assemblée publique de consultation tenue dans le cadre de ce projet de résolution, lesmembres de la CCUA recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander auconseil de la Ville de poursuivre le processus d’adoption de la résolution CV-2015-04-99,adoptée lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 19 mai 2015, en tenantcompte des commentaires exprimés par les citoyens (Résolution CCUA-201 5-00-83).

Lors de la séance de la CCUA du 22 juin 2015, les membres ont précisé que le projet derésolution CV-2015-04-99 devrait être modifié afin d’exiger une barrière automatique permettantde contrôler les sorties sur la rue des Camélias, et cela, afin de tenir compte des commentairesformulés par les citoyens lors de l’assemblée publique de consultation du 11juin 2015 (CCUA2015-00-88).

I de 3URBA-2015-156R-1 FPD - Second projet de résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

Barrière automatiquet GRT est en accord avec la recommandation du CCUA quant à la barrière automatique. Pardilleurs, l’impact financier d’un tel ajout est négligeable par rapport au coût de l’ensemble duprojet.

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantaqes/inconvénients/impacts)N/A

ÉCHÉANCIER DE RÉALISATIONN/A

FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-201:7)

Côûts Impacts 2015 2016 2017N/A

Conformément au Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, ilincombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de créditssuffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires El Oui D Non

Commentaires

Q Financement déjà autorisé par:Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

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D Règlement d’emprunt spécifique RV- , Poste budgétaire:

_____

D Règlement « Omnibus» RV- ,résolution CE_____Q Autre (spécifier):

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CV


Commentaires2015 2016 2017

Numéro du projet PTI: Montants

Compensation : O ou N/A Q

Projet subventionné: Q Oui O Non


Signature du responsqble- ..

d’activité budgétaire )—‘ÇsL. Date: / /

ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustitication de la nécessité du traitement par CE ou CV àcette dae)

Prochaine séance du conseil de la Ville.

PERSONNES CONSULTÉESI Nom de la personne I Date (JIMIA) I Champ de compétence j

M° Carole Roseberry, avocate, DAJG 23/06/2015 I En validation avec le volet juridique II afférent au second projet de résolution j

2 de 3URBA-201 5-1 56_R-1 FPD - Second projet de résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre


a CCUA recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter leprojet de résolution suivant, et ce, avec changement en regard de la résolution CV-2015-04-99:

ATTENDU la demande d’autorisation pour un projet particulier de construction d’une habitationcollective de 89 logements sur le lot 3 021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150boulevard Guillaume-Couture, secteur Lévis, déposée dans le cadre du RèglementRV-201 1-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’unimmeuble (PPCMOI);

ATTENDU l’avis du comité consultatif d’urbanisme de la Ville;

ATTENDU les recommandations de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement(CCUA-201 5-00-83 et CCUA-201 5-00-88);

IL EST PROPOSÉ PAR:APPUYÉ PAR:ET RÉSOLU

D’autoriser un projet particulier de construction d’une habitation collective de 89 logements surle lot 3021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150 boulevard Guillaume-Couture,secteur Lévis, conformément aux plans préparés par BFN Beaudet Faille Normand architectes,datés du 1 mai 2015 et du 6 mai 2015, dossier 14-1018, joints en annexe 2 à la fiche de prisede décision IJRBA-2015-1 56.


— Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées â l’intérieur du bâtimentprincipal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent être aménagéesconformément au plan d’implantation joint en annexe 2 à la fiche de prise de décisionURBA-201 5-156, à l’extérieur du bâtiment;

— L’installation d’une barrière automatique permettant de contrôler les sorties sur la ruedes Camélias;

— Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent être respectées.

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES

Liste des pièces jointes: Annexe 1: Plans de localisationAnnexe 2: Plans pour le PPCMOIAnnexe 3: FPD URBA-201 5-096-R-1 premier projet de résolution concernant

une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction,de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour unehabitation collective de 89 logements, près de l’intersection duboulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas (secteur Lévis)

Préparé par j/y\ Titre d’emploi : Conseillère en urbanisme

Marie-Jeanne Gagnon-Beaulieu, urbanistRecommandé par:

Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires:

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Signature de laDirection générale: Date: I

3 de 3URBA-201 5-1 56R-1 FPD - Second projet de résolution PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

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C-îcr’ Levis Direction generale OComité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Fiche de prise de décision : URBA-2015-096Direction de l’urbanismeService de la planification et de l’aménagement du territoireObjet: Projet de résolution concernant une demande d’autorisation d’un projet particulier deconstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour une habitationcollective de 89 logements, près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la ruedes Lilas (secteur Lévis)Date : Le 6 mai 2015

ÉTAT DE LA SITUATION (situation/problème)

Dans le cadre de l’application du Règlement R V-201 1-11-24 sur les projets particuliers deconstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), la Ville a reçu unedemande d’autorisation d’un projet particulier pour la construction d’une habitation collective de89 logements au 8122 à 8150, boulevard Guillaume-Couture (Annexe 1: Plans de localisation,Annexe 2: Plans pour le PPCMOI et Annexe 3: Plans du bâtiment). Ce terrain est situé dans lazone M2676.

Cette demande est faite dans le cadre d’un projet AccèsLogis pour la réalisation de logementssociaux pour aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie.

Bien que la grille des spécifications de la zone M2676 n’autorise pas la constructiond’habitations collectives dans cette zone (classe d’usages H13), te PPCMOI permettraitd’autoriser le projet en respectant les objectifs du plan d’urbanisme sans qu’il soit nécessaire demodifier les normes d’usage ou d’implantation du règlement de zonage.L’évaluation du PPCMOI se fait sur la base des critères suivants contenus à l’article 9 duRèglement RV-2011-11-24:

1) La démonstration de l’intégration harmonieuse au milieu du projet particulier quant àson implantation, sa volumétrie, son architecture, son usage, sa densité et sonaménagement extérieur;

2) La démonstration de l’organisation fonctionnelle du projet particulier quant austationnement, à l’accès et à la circulation;

3) La valorisation de l’immeuble concerné et du secteur limitrophe au moyen d’unaménagement paysager soigné et adapté et, de façon générale, par la qualité de lar construction projetée et des aménagements extérieurs;

4) L’amélioration globale du milieu d’insertion ou l’apport d’une alternative intéressanteau sein de ce milieu;

5) L’intégration et l’harmonie des composantes du projet particulier.Le PPCMOI entre en vigueur à la suite de l’adoption d’une résolution du conseil de la Villesurvenant après un processus de consultation et d’approbation référendaire similaire à celuiprévu pour une modification au règlement de zonage. De plus, le projet doit être analysé aupréalable par le comité consultatif d’urbanisme qui doit transmettre au conseil de la Ville unerecommandation à l’égard de la demande. L’ensemble du processus est prévu par la Loi surlaménagement et l’urbanisme. La résolution par laquelle le conseil accorde la demande dePPCMOI peut prévoir des conditions pour la réalisation du projet (article 15 du Règlement RV2011-11-24).

Dans le cas du présent projet, le PPCMOI constitue l’outil le mieux adapté puisqu’il favorisel’harmonisation du projet au milieu d’implantation, ce qui est particulièrement intéressantpourun projet de cette dimension,

L’analyse de la conformité aux objectifs du plan d’urbanisme révèle qu’un usage de la classed’usages H13 habitation collective est conforme à l’affectation « Multifonctionnelle danslaquelle se trouve la zone M2676.

1 de 3URGA-201 5-O96FPD - PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

Conditions à prévoir dans la résolution si celle-ci accorde la demande dautorisation de-PCMOl

Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur du bâtimentprincipal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent être aménagées, conformément auplan d’implantation joint en annexe 2 à la fiche de prise de décision URBA-2015-096, àl’extérieur du bâtiment.

Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent être respectées.

Comité consultatif d’urbanisme

Lors de sa séance du 6 mai 2015, le comité consultatif d’urbanisme (CCIJ) recommande aucomité exécutif de recommander au Conseil de la Ville d’accorder, en vertu du Règlement RV201 1-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’unimmeuble, la demande d’autorisation concernant la construction d’une habitation collective de89 logements sur le terrain situé au 8122 à 8150 boulevard Guillaume-Couture présentée par leGRT Habitation Lêvy, conformément aux plans préparés par BFN Beaudet Faille Normandarchitectes, datés du 23 avril 2015 (plan qui devra être modifié pour préciser la hauteur au-dessus du parapet> et du 1 mai 2015, dossier 14-1018 et ce, aux conditions suivantes:

- Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur dubâtiment principal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent êtreaménagées à l’extérieur conformément au plan d’implantation déposé et jointen annexe 2 de la FPD URBA-201 5-096;

- Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent êtrerespectées.

(Annexe 3: Résolution du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Lévis),ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)N/A

ÉCHÉANCIER DE RÉALISATIONN/A

FINANCEMENT (coûtslposte budgétaire/impacts budgétaires 2015-2016-2017)Coûts Impacts 2015 2016 2017N/A

Conformément au Règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et te suivi budgétaire, ilincombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de créditssuffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires LI Oui Non

Commentaires

D Financement déjà autorisé par:U Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

_____

U Règlement d’emprunt spécifique RV- ,Poste budgétaire:

_____

Q Règlement « Omnibus » RV- ,résolution CE-_____Li Autre (spécifier):

_____,résolution

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Commentaires2015 2016 2017

Numéro du projet PTI: Montants

Compensation : Q ou N/A D

Projet subventionné: D Oui U Non


Signature du responsabid’activité budgétaire . ,Date fI /‘-

ÉCHÉANCIER (étapes/datesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV àcette date)Etapes d’approbation (Annexe 5)

2 de 3URBA-2015-O96PD - PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

PERSONNES CONSULTÉESNom de la rsonne

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M. Luc Tremblay, conseiller en gestionDU

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Le CCU, recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter leprojet de résolution suivant:

ATTENDU la demande d’autorisation pour un projet particulier de construction d’une habitationcollective de 89 logements sur le lot 3 021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150boulevard Guillaume-Couture, secteur Lévis, déposée dans le cadre du Règlement RV-201 1-11-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’unimmeuble (PPCMOI);

ATTENDU l’avis du comité consultatif d’urbanisme de la Ville.

IL EST PROPOSÉ PAR:APPUYÉ PAR:ET RÉSOLU

D’autoriser un projet particulier de construction d’une habitation collective de 89 logements surle lot 3021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150 boulevard Guillaume-Couture,secteur Lévis, conformément aux plans préparés par BFN Beaudet Faille Normand architectes,datés du 23avril 2015 et du 6 mai 2015, dossier 14-101 8, joints en annexe 2 à la fiche de prisede décision URBA-2015-096.


Soixante-trois cases de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur du bâtimentprincipal, en sus des 27 cases de stationnement qui doivent être aménagées, conformément auplan d’implantation joint en annexe 2 à la fiche de prise de décision URBA-201 5-096, àl’extérieur du bâtiment.

Les autres dispositions des règlements d’urbanisme applicables doivent être respectées.UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES

Annexe 1: Plans de localisationAnnexe 2 : Plans pour le PPCMOIAnnexe 3 : Plans du bâtimentAnnexe 4: Résolution du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de LévisAnnexe 5: Etapes d’approbation

3 de 3URBA-201 5-096_FPD - PPCMOI logements sociaux projet mieux-vivre

Date (JIMIA) Champ de compétence01/05/2015 En validation avec le volet urbanistique

Roseberry, avocate, DAJG —— En validation avec le volet juridique01105/2015 afférent au projet de résolution, à son

objet et à son échéancierM. Frédérick Dumont, inspecteur en

1 5/04/2015 En validation avec le volet urbanistiquebâtiment, DU

Liste des pièces jointes:

Préparé par: Titre d’emploi : Conseillère en urbanismeMarie-Jeanne fagnon-Beaulieu, urbanisteRecommandé par:

L HNom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploiCommentaires:

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Signature de laDirection générale: Date: / f

rql2. ville de fiche deprise dÉcision

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