RÉFLEXIONS L’INGÉNIERIE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES OUVRAGES D’HYDRAULIQUE PASTORALE

CAPITALISATION DES EXPÉRIENCES DU PROJET D’APPUI À LA PRODUCTION PASTORALE DANS LA RÉGION DE TAHOUA (PAPAT)

Le present document à été élaboré avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les opinions qui y sont exprimés ne peuvent en aucun cas être considérées comme relflètant la position oficielle de l’Union Européenne.

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La présente fiche vise à capitaliser les enseignements tirés de quatre ans

d’activités du Projet d’Appui à la Production Pastorale dans la région de

Tahoua (PAPAT).

L’analyse cible la réalisation et la gestion des ouvrages d’hydraulique

pastorale. Cette fiche valorise les bonnes pratiques et souligne les erreurs

constatées. Ces enseignements permettront aux décideurs des pays en

développement, à leurs partenaires techniques et financiers et aux bureaux

d’ingénierie technique et sociale de mieux concevoir des programmes

d’hydraulique pastorale répondant à la demande des bénéficiaires et de

mettre en place des modes de gestion adaptés qui pérennisent les

investissements.

Points saillants: � Pour avoir une vision globale et cohérente des aménagements à réaliser, il est important d’impliquer

l’ensemble des acteurs et de recueillir et valider les besoins exprimés par les principaux usagers des ressources pastorales. L’implication des autorités administratives, coutumières et communales, des services techniques déconcentrés de l’État, des organisations d’éleveurs, des transhumants etc... est déterminante dans le cadre de la pérennisation des investissements.

� Les outils opérationnels du Programme d’Appui à l’Aménagement Pastoral et à la Sécurisation des

Systèmes Pastoraux (PAAPSSP, CTB 2010-2015), notamment les schémas d’aménagement pastoraux et les études de faisabilité, ont permis non seulement de jeter une base consensuelle sur l’identification et la priorisation des ouvrages, mais aussi de gagner du temps dans le démarrage des travaux.

� Les accords sociaux permettent de clarifier le statut foncier et les règles d’utilisation et de gestion durable.

Ceci va dans le sens de sécuriser les infrastructures, garantir l’accès équitable des usagers des ressources et de réduire les conflits entre les usagers autour des ouvrages hydrauliques.

� L’appui à la maitrise d’ouvrage communale à travers les formations contribue au renforcement du

processus de décentralisation pour que les communes assument leurs rôles et responsabilités dans la gestion des ouvrages hydrauliques.

� La mise en place et l'accompagnement des structures de gestion des ouvrages, ainsi que l'adhésion des bénéficiaires aux modes de gestion -déléguée et communautaire- permettent de manière durable la continuité du service public de l’eau.

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Réflexions

L’Ingénierie sociale dans le domaine des ouvrages d’hydraulique pastorale

PROJET D’APPUI À LA PRODUCTION PASTORALE DANS LA RÉGION DE TAHOUA (PAPAT) Le projet intervient dans la zone Nord de la région de Tahoua. C’est une zone surtout caractérisée par un élevage extensif et un mode de vie nomade basée sur la mobilité des pasteurs à la recherche d’eau et de pâturages. Or, malgré les efforts consentis par l’Etat et de ses partenaires, les besoins pour les populations et le bétail sont loin d’être couverts. Afin de promouvoir le développement économique des regions nord du Niger. L’Etat s’est doté en octobre 2011 d’une Stratégie de Sécurité et Développement des zones Sahélo Sahariennes du Niger, SDS Sahel Niger. Dans ce cadre, l’Union Européenne a mis en œuvre en 2013 le “Projet d’Appui au Développement Local des régions du Nord du Niger” (PADLRNN) pour une période d’exécution de 48 mois (novembre 2013 novembre 2017) et un budget total de 25.6 M€. Le PAPAT est le volet pastoral du PADLRNN. Son objectif global est de contribuer à la stabilisation et au développement local dans les régions du Nord du Niger. De façon spécifique, le projet vise à renforcer les capacités d’intervention des acteurs publics et privés, afin d’améliorer les conditions de vie des communautés de la région à trav-ers l’identification, la réalisation et la ges-tion durable des aménagements pastoraux et le renforcement des services de santé animale. Le PAPAT est mis en œuvre par la Coopération Technique Belge (CTB) sur financement de l’Union européenne (UE) à hauteur de 6M€ et une contribution financière de 10.000€ de la CTB sur fonds propres.

L’implication et la responsabilisation des acteurs locaux, gage d’un investissement durable dans les ouvrages hydrauliques en milieu pastoral

Les principaux résultats atteints: 1. Le taux de satisfaction des

besoins en eau est amélioré Le PAPAT a réalisé/réhabilité 14 forages avec leurs équipements de surface, 1 forage/contre-puits et 7 puits cimentés. Ces infrastructures facilitent l’abreuvement en eau de 691.000 UBT (Unité de Bétail Tropical), soit 46% du cheptel de la zone d'intervention.

2. Les investissements des collectivités locales dans le sous-secteur de l’élevage sont renforcés Le budget investi par les collectivités locales dans le sous-secteur de l’élevage est passé de 36,95% à 78,78% des budgets d’investissement annuels.

3. La viabilité du service de l’eau est assurée La gestion des ouvrages est confiée à 9 comités de gestion et 13 associations des usagers du service public de l’eau. Ceux-ci ont été mis en place, organisés et formés pour gérer les ouvrages hydraulique pastoraux.

“Le jour ou l’eau a coulé à

N’Kotayan, c’était la fête. Tous les villages environnants sont venus

voir l’eau jaillir. Ce village, meurtri par des éboulements fréquents de puits qui ont même englouti des

hommes, a manifesté sa satisfaction de voir l'eau jaillir.”

- Mr Hammada Abdoulahi Rousman

Maire de Kaou

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La construction des ouvrages d’hydraulique pastorale permet aux éleveurs et à leur cheptel d’accéder à l’eau, d’atténuer (voire limiter) leur déplacement et par conséquent diminuer les conflits qui surviennent le plus souvent lors de la transhumance. La multiplication des ouvrages, selon les normes en vigueur1, a également pour objectif d’éviter une concentration du cheptel dans les quelques endroits où l’accès est facile, afin de ne pas créer des poches de dégradation des ressources végétales et de désertification. Toutefois, dans la zone d'intervention du PAPAT, ces ouvrages sont très souvent mal répartis dans l’espace, en mauvais état ou encore, insuffisants. C’est bien pour cela que leur réhabilitation, aussi bien que les nouvelles realisa-tions, sont associées aux meilleures conditions d’entretien. Une exigence primordiale pour une exploitation durable. En outre, des approches quantitatives sont trop souvent privilégiées, au détriment des diligences sociales et économiques nécessaires à la durabilité des investissements. Il en résulte des ouvrages de qualité insuffisante et des modes de gestion du service non pérennes.

Dans un contexte de pression foncière exacerbée, le PAPAT a développé une ingénierie sociale afin de pérenniser les aménagements pastoraux nécessaires à la mobilité du cheptel dans sa zone d'intervention. Cette capitalisation d’expérience en matière d’ingénierie sociale des ouvrages se base sur le cas spécifique du Niger où le contexte est marqué par une décentralisation en cours avec un transfert progressif des compétences aux communes pour gérer les ressources naturelles de leurs circonscriptions. En effet, les communes ont été désignées par l’Etat afin de concevoir et de mettre en œuvre la planification du développement local. Mais ces communes ne sont pas suffisamment outillées pour assumer ces nouvelles responsabilités. C'est là une faiblesse qui a un effet significatif sur la gestion des ouvrages à long terme. Dès lors, Il est important de renforcer les capacités techniques et organisationnelles de communes maîtres d'ouvrages et des usagers pour une gestion durable des infrastructures hydrauliques.

Enjeux de la maîtrise d'ouvrage communale en hydraulique pastorale au Niger

Station pastorale d’Akoubounou (Abalak)

1 L’espacement entre les ouvrages hydrauliques selon le MHA est de 20 km pour les puits cimentés et 30 km pour les stations pastorales.

Trois themes émergents:

� Comment s’assurer de l’implication effective des acteurs locaux en vue de la pérennisation des investissements ? � Comment définir une base consensuelle de sécurisation et de gestion rationnelle des investissements? � Comment amener les acteurs locaux à jouer pleinement leurs rôles pour garantir l’approvisionnement pérenne en eau des

populations ? Au terme de son parcours, le projet PAPAT en collaboration avec la CTB, a souhaité partager ses expériences mais aussi ses réflexions et analyses autour de ces trois thèmes.

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Suite à l’analyse des besoins et des enjeux des ressources naturelles dans les zones d’intervention, le choix a été fait de privilégier l’implication, la participation et la responsabilisa-tion des acteurs locaux tout au long du processus de réalisation et de gestion des ouvrages hydrauliques. C’est ainsi qu’une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs concernés à tous les niveaux (communautaire, communal, départemental, régional et même national) a été respectée durant tout le processus. Cette démarche du projet -le fait d’impliquer les acteurs et de prendre en compte leurs préoccupations dans le proces-sus de mise en œuvre des activités- a eu plusieurs avantages: 1. Donner l’occasion aux populations d’apprécier la

problématique et les enjeux qui entourent les questions liées à l’hydraulique pastorale, et de s’imprégner de cette problématique.

2. Responsabiliser davantage les bénéficiaires afin de les ammener à identifier eux-mêmes leurs problèmes, de prendre en charge les problèmes iden-tifiés et d’y trouver des solutions locales et appro-priées. Il en a découlé une bonne manière de passer les messages et de promouvoir l’appropriation de l’information par les leaders locaux. En termes d’apprentissage, cette démarche a produit des changements importants au niveau communautaire (des discussions ouvertes sur les défis et enjeux de l’exploitation de la ressource eau, sur le suivi communautaire des actions, etc...).

3. Enfin, cette expérience a permis au projet d'adopter une méthodologie pour le choix des ouvrages (en combinant des critères techniques et sociaux), ainsi que pour la mise en place des organisations locales de gestion des infrastructures (l’ingénierie sociale).

1. Assurer l’implication effective des acteurs locaux en vue de la pérennisation des investissements

1. Analyse de la problématique • Valorisation des outils opérationnels du PAAPSSP2 (SAP et PAP, études, accords sociaux ) • Recherche documentaire au niveau des STD, projets , programmes, ONG et associations intervenant dans le sous secteur de l'élevage dans la région de Tahoua (diagnostic du système d'élevage, inventaire des points d'eau, ...)

2. Diagnostic des besoins en infrastructures et mode d e gestion •Diagnostic hydraulique: état des points d’eau et le contexte hydrogéologique •Diagnostic socio-foncier: repérage des maîtrises foncières et des zones potentiellement conflictuelles •Diagnostic des risques environnementaux: repérage des zones dégradées ou fragiles •Diagnostic des modes de gestion locaux des points d’eau (zonage pastoral et agro-pastoral)

3. Choix concerté des points d’eau •Forum et entretiens avec les autorités administratives et traditionnelles et les représentants des éleveurs pour le choix des ouvrages potentiels à retenir pour les études.

4. Validation des ouvrages à réaliser par le projet •Etudes de faisabilité technico-socio-économique et environnementale des ouvrages, • Atelier régional de validation des résultats de l'étude de faisabilité et choix définitif des ouvrages (sites et types d'ouvrages ) •Élaboration de la liste finale des ouvrages à realiser.

5. Exécution des travaux

6. Appui-conseil-formation à la gestion des ouvrages

•Choix des entreprises (DAO ouvert international, signature des contrats, ordre de service, etc). •Reconnaissance officielle de la gestion des ouvrages: maître d’ouvrage, gestionnaires, instances de surveillance, organisations d’éleveurs. •Contrôle des travaux par un bureau d'études, supervision des travaux en collaboration avec les services techniques et suivi communautaire des travaux à travers des Comités Locaux de Suivi (CLS) mis en place par le projet.

•Accords sociaux pour la gestion des ouvrages, •Appui conseil-formation aux communes et aux gestionnaires des ouvrages pour une gestion durable et un accès équitable de l'eau.

Schéma 1 : Démarche générale Réunion de discussions et d’animation pour les accords sociaux à

Tamaya

2 Le Projet d’Appui à l’Aménagement Pastoral et à la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (2010-2015)

Démarche générale du projet PAPAT

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Un des objectifs du PAPAT est d'identifier, de réaliser et de gérer de manière durable les infrastructures d’hydraulique pastorale. C’est-à-dire, il ne suffit pas de réaliser des ouvrages mais aussi d’instaurer une organisation sociale pour une exploitation et une gestion optimale des ouvrages. En effet, pour avoir une vision globale et cohérente des aménagements à réaliser, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs et de recueillir les besoins exprimés par les principaux usagers des ressources pastorales.

Repérer les acteurs Les parties prenantes du projet sont extrêmement diverses et elles sont touchées par les activités à différents niveaux: les autorités administratives locales, les services déconcen-trés de l'Etat, les commissions foncières, mais aussi les pasteurs résidents et transhumants et leurs familles.

Les étapes de l’ingéniérie sociale Tout au long du processus de réalisation des ouvrages d’hydraulique pastorale, la démarche participative a été le socle de l’ingénierie sociale. Ainsi, chaque étape de la mise en œuvre est précédée de séances d’animation dans les campements pour la mobilisation sociale des communautés en vue de leur adhésion, de leur pleine participation à la mise en œuvre des activités du projet (notamment, la mobilisation des contributions financières des bénéficiaires, le suivi des travaux à travers les comités de bénéficiaires, l'élaboration des règles de gestion, etc...).

Par ailleurs, plusieurs ateliers ont été organisés à chaque étape importante de mise en œuvre du projet: réunions périodiques du comité de concertation et de suivi de la mise en œuvre du projet, ateliers de concertation et de priorisation des ouvrages hydrauliques, atelier de lancement des études de faisabilité, atelier de validation des résultats de l’étude de faisabilité technique et sociale, atelier de réflexion sur la gestion déléguée, assemblées générales communautaires sur la définition des règles de gestion, constitution des Comités Locaux de Suivi (CLS), …

La mobilisation sociale des acteurs concernés, pour la mise en œuvre des activités

ETAPE RESULTAT

1. Valorisation des acquis des projets antérieurs.

Schéma d’Aménagements Pastoraux (SAP): carte de localisation des ouvrages d’hydraulique pastorale, accompagnée d’une liste des ouvrages avec leurs coordonnées, le type d’ouvrage ainsi que les accords sociaux établis. Ces SAP ont servi de base de discussions pour l’actualisation et la priorisation des ouvrages hydrauliques.

2. Ateliers de concertation et de priorisation des ouvrages hydrauliques.

Il s’agit des ateliers à l’échelle de chaque département en vue de ressortir les ouvrages priori-taires sur la base des SAP, ainsi que les réalisations déjà effectués par d’autres PTF/ONG et les nouveaux besoins des bénéficiaires. Aussi, un atelier à l’échelle de la région en présence des responsables départementaux a permis d’arrêter une première liste des ouvrages qui a fait l’objet d’études de faisabilité.

3. Atelier de lancement officiel des études de faisabilité technique, économique et environnementale.

Il s’agit d’un atelier qui a permis au bureau d’études de présenter son équipe aux différents acteurs, d’exposer sa méthode d’intervention et de connaitre les besoins des bénéficiaires et leurs attentes.

4. Atelier de validation des résultats de l'étude de faisabilité.

Le rapport de l'étude de faisabilité a été validé en pleine concertation avec les représentants des bénéficiaires et les STD. Pour des raisons budgétaires, une liste restreinte d’ouvrages à exécuter a été arrêtée et validée sur la base de critères sociaux (population, cheptel, conflits et origines, prédisposition à la gestion et paiement des redevances), économiques (coût de l'ouvrage/UBT) et environnementaux (accessibilité et maillage).

5. Atelier de discussions sur le mode de gestion déléguée des stations pastorales.

L’atelier s’est déroulé en présence des préfets, maires et directeurs départementaux de l’hydraulique. Il a permis de discuter les forces, faiblesses et les mesures d’amélioration de la mise en œuvre de la gestion déléguée des stations pastorales de pompage dans la zone d’intervention du projet.

L’ingénierie sociale a consistée d’une mobilisation générale de tous les acteurs (autorités administratives, communales et traditionnelles, les services techniques, les populations, les éleveurs autochtones et transhu-mants) pour la mise en œuvre du projet. Elle a permis non seulement l’implication effective de ces différents acteurs en vue de la pérennisation des investissements (approche participative) mais égale-ment l’obtention d’une base consensuelle de sécurisa-tion et de gestion durable des investissements (accords sociaux). Les multiples séances d’animation-sensibilisation de l’équipe du projet ont permis aux acteurs locaux (communes et les structures mises en place -à savoir les AUSPE et les CGPE) de jouer pleinement leurs rôles afin de garantir la continuité du service public de l’eau. L'ingénierie sociale, bien qu'elle soit un processus itératif de longue haleine, reste indispensable et un gage pour la gestion durable et la pérennisation des ouvrages.

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� La valorisation des expériences des interventions passées a été déterminante dans le choix efficace et stratégique des ouvrages et le démarrage rapide des travaux.

� L’approche participative utilisée par le projet a été fortement reconnue par les différents acteurs. Toutefois, leur implication a été diversement appréciée. En effet, le projet n’a pas pu associer tous les acteurs à certaines étapes de la mise en œuvre des activités, soit pour des contraintes de délais de mise en œuvre, ou à cause de problèmes budgétaires, ce qui a provoqué des frustrations de certains acteurs.

� Une pleine implication des communes et des services déconcentrés dans la conception et la mise en œuvre des projets de la coopération bilatérale contribuera à une meilleure mobilisation des ressources humaines et une prise en charge plus adéquate de la phase post-projet, tout en capitalisant les résultats obtenus.

� L’implication des organisations d’éleveurs et des autorités traditionnelles dans les phases essentielles tels que l’identification et le choix des sites d’implantation des ouvrages, contribue pleinement au respect des accords sociaux et la gestion durable des ouvrages.

Leçons apprises

2. Définir une base consensuelle de sécurisation et de gestion rationnelle

Il existe des liens étroits et forts entre l’eau et la sécurité, car l’eau n’est pas un bénéfice dépourvu d’ambiguïté: la création de points d’eau est susceptible d’augmenter ou de réduire les conflits. Dans des contextes où les différents usages des ressources deviennent de plus en plus conflictuels, la réalisation des points d'eau doit accorder une attention particulière à la dimension foncière pour la sécurisation de l'ouvrage et la prévention des conflits. C'est ainsi que, pour réussir les implantations de points d’eau et permettre l’exploitation durable des ressources pastorales, le PAPAT s’est assuré de l’accord de l’ensemble des usagers réels et potentiels (transhumants), notamment sur le mode de gestion et les règles d'usages traduits dans des accords sociaux. Les accords sociaux n'ont pas un caractère juridique ou même administratif. Comme leur nom l'indique, ils ont un caractère social; plus engageant et plus responsabilisant du point de vue des communautés. De ce fait, ils constituent des outils importants pour la prévention et la gestion des éventuels conflits liés à l'utilisation de l'eau et du pâturage autour des ouvrages hydrauliques. Le défi de l’élaboration d’un accord social, engageant une telle diversité d’acteurs, suppose que les animateurs-formateurs soient outillés sur le plan méthodologique pour pouvoir impulser un processus collectif d’analyse du contexte social et des pratiques en matière d’exploitation des ressources naturelles, afin d’appréhender les motiva-tions des groupes d’acteurs en présence et leurs stratégies de positionnement.

‘’Accord social type’’ Afin d’éviter des situations conflictuelles entre les usagers et la dégradation du pâturage liées à la concentration du cheptel, un minimum de règles d’accès à l’eau s’impose. Un accord social est une charte obtenue à l’issue d’un processus de concertation entre les parties prenantes (acteurs locaux, bénéficiaires, struc-tures déconcentrées du code rural, autorités tradi-tionnelles et administratives, etc...) et qui est fon-damental pour garantir la sécurisation des aména-gements pastoraux. Sont consignés dans un accord social les éléments essentiels suivants: • Le site d’implantation de l’ouvrage et sa

vocation; • Le caractère public de l’ouvrage; • Les caractéristiques de l’ouvrage à réali-

ser; • Les modalités de gestion et les règles

d’usage; • Le principe de la redevance de l’eau et son

utilité.

L’accord social est authentifié par le Préfet du département, président la commission foncière départementale (COFODEP) après la signature du Maire de la commune et du secrétaire permanent du COFODEP.

Leçons apprises

� Les systèmes sociaux traditionnels de gestion commune des ressources peuvent être utilisés avec succès pour améliorer la gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles. La reconnais-sance, la valorisation et le renforcement des aspects positifs de ces droits collectifs traditionnels ont joué un rôle essentiel pour assurer le succès des accords sociaux.

� Les intérêts rivaux des pasteurs autochtones et trans-humants pour le contrôle et l'accès à l'eau entrainent souvent entre utilisateurs. Les accords sociaux né-

gociés en amont de la réalisation des ouvrages avec la participation des transhumants et avec l'appui du projet ont permis de prévenir les conflits éventuels autour des points d’eau et leur règlement.

� L'ingénierie sociale, bien qu'elle soit un processus itératif de longue haleine, qui fait intervenir plusieurs acteurs à différents niveaux reste indispensable et elle est un gage pour la gestion durable et la pérennisation des ouvrages. Les documents des aménagements pastoraux reconnus officiellement par les autorités sont enregistrés au titre du code rural.

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Les dossiers communaux pour les ressources pastorales sont à intégrer au niveau du schéma d’aménagement foncier à l’échelle régionale, ce qui constituerait un moyen supplémentaire de sécurisation des ressources

3. Amener les acteurs locaux à jouer pleinement leurs rôles, pour garantir l’approvisionnement pérenne en eau des populations

Le projet a beaucoup investi dans le renforcement des capacités des acteurs locaux pour promouvoir une gestion durable des ouvrages hydrauliques réalisés. Ce renforcement des capacités a porté sur les compétences de gestion technique et financière des ouvrages et à la viabilité organisationnelle des structures locales de gestion mises en place par le projet. L'ensemble des actions de renforcement des capacités ainsi menée, à été primordial pour la gestion durable des infrastructures d’eau, garantissant la continuité d'un service public de l'eau de qualité à la grande satisfaction des bénéficiaires. La durabilité des ouvrages repose sur trois pierres angulaires : � Viabilité technique: qualité technique des

infrastructures et équipements, entretien et maintenance selon les règles de l’art (et donc par des personnes qualifiées, voire des professionnels)

� Viabilité organisationnelle: fonctionnalité des organes. La tenue régulière des réunions statutaires, la séparation des fonctions, la vigilance, la redevabili-té/ reddition des comptes, etc...

� Viabilité financière: les recettes de la vente de l’eau doivent être supérieures à la somme (i) des dépenses courantes d’exploitation + (ii) des provisions pour renouvellement. Ceci présuppose un tarif adéquat, abordable et appliqué, une gestion transparente et la sécurisation des fonds.

Toutefois, l'acceptation sociale (caractère social de l'eau, équité, inclusion, caractère abordable du prix, transparence, etc...) est aussi importante pour l'exploitation durable des ouvrages réalisés par le projet. En effet, pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale de l’eau, le projet a mis en place des CGPE pour les puits cimentés et des AUSPE pour les stations pastorales, partout où une infrastructure d’hydraulique pastorale a été réalisé ou réhabilité.. Si la majorité des ouvrages ont vu leurs structures de gestion constituées et formés et leurs bénéficiaires sensibili-sés sur le mode de gestion, il y a eu en outre, certains ou-vrages (puits cimentés) où l'ingénierie sociale a été limitée au départ aux actions d'animation et de sensibilisation. La constitution des comités de gestion a été mise provisoire-ment en suspens à la demande des bénéficiaires et accordée par le projet pour plus d'efficacité jusqu'à atteindre la nappe. Une fois, la nappe d’eau captée, la procédure de constitution des comités de gestion a été reprise. Il faut reconnaitre qu'il est trop tôt pour apprécier objectivement l'efficacité des mesures et actions d'accompagnement des structures mises en place par le projet. Aussi, des réflexions communes doivent être

engagées entre les acteurs locaux, notamment les communes et les services techniques, pour la consolidation des acquis et la poursuite de l'accompagnement des CGPE et des AUSPE après la fin du projet. Ces réflexions devront s’orienter vers le développement des capacités locales d’offre de service de l’eau aux populations. Avec la décentralisation, les communes pourront élaborer des conventions avec les services techniques de l’hydraulique, moyennant une prise en charges de leurs missions d’appui du suivi de la gestion et l’entretien des ouvrages.

Les acteurs privilégiés du projet

Les communes Dans un contexte de décentralisation, la commune est le maître d’ouvrage chargé de veiller au bon fonctionnement des comités de gestion, en arbitrer et régler les conflits. Mais le renforcement de la position des communes rurales dans le secteur est resté plus discret que prévu en raison d'une part, de leurs faibles capacités techniques et financières et d'autre part, du transfert timide des compétences et des ressources par l'Etat en direction des communes. Dans le cadre du projet, les communes, en tant que maitre d’ouvrage, n’ont pas été impliqués dans les procédures de passation de marchés, pour des contraintes des délais de mise en œuvre. Néanmoins, elles ont intervenu à plusieurs étapes: la planification des activités, le choix des sites, et la

“En tant que membre du CLS du puits cimenté d’Intougouzout, notre mandant était de suivre les travaux exécutés par

l’entreprise. Nous étions avec les ouvriers de l’entreprise durant toute la journée pour suivre le respect des normes techniques de dosage ou autres. Notre présence sur le chantier a amené les travailleurs à bien

faire leur travail et à rassurer la population. “

-Mr Ousmane Alhadi

Membre du CLS de Intougouzout

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Utilisation des abreuvoirs par la population et le cheptel sur la station de pompage d’Akoubounou

Utilisation du puits pastoral d’Intougouzout

Travaux de construction du château de la station de pompage de N’kotayane (Kaou)

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réception des travaux. A cet effet, il pourrait être judicieux de mettre une copie des contrats des marchés, des études et des travaux des ouvrages à la disposition des communes.

Par ailleurs, le projet a fortement investi dans le renforce-ment de leurs capacités pour assoir les bases d'une gestion durable des ouvrages. Plusieurs formations des acteurs communautaires, communaux et départementaux (aspects institutionnels et réglementaires de la gestion déléguée et comptabilité analytique) et un voyage d'études sur la gestion déléguée des stations de pompage, ont été assurés par le projet. L'ensemble de ces actions ont préparé les communes et les communautés (AUSPE et CGPE) à mieux assurer leurs rôles et leurs responsabilités.

Les Comités de Gestion des Points d’Eau (CGPE) Les Comités de Gestion de Point d’Eau contribuent à la durabilité des investissements. Ils ont été renforcés par le projet pour assurer une gestion technique et financière des puits, mais aussi pour la maintenance du puits et la promotion de l'hygiène et l’assainissement sur toute la chaîne de l'eau. Elus par les usagers et reconnus comme association par la commune afin de favoriser leurs légitimités, les CGPE sont investis d'une mission d'assurer la continuité de service de l'eau à leur communauté. Ils ont signé un contrat dans ce sens avec leur commune d'attache à qui ils ont obligation de rendre compte.

Les Associations d’Usagers des Services Publics de l’Eau (AUSPE) Dans le contexte de la décentralisation et conformément à l’ordonnance 2010 portant code de l'eau au Niger, les AUSPE ont la mission de représentation et de défense des intérêts des usagers. Ces AUSPE collaborent avec les communes (maîtres d'ouvrage) mais aussi avec les délégataires (personnes privées) qui exploitent ces systèmes. Les délégataires signent un contrat de délégation de service avec les communes. Elue par les communautés villageoises, l'AUSPE est composée de représentants des usagers et reconnue comme association par la commune. L’AUSPE se définit comme une organisation de défense des droits des consom-mateurs. Elle doit assurer son rôle de veille citoyenne et de contrôle de la qualité du service sur la base d’indicateurs tels que le nombre et la durée des pannes, les délais d’intervention, etc… .

« Un des aspects dont nous sommes fiers, c’est que pour la première fois au niveau de la commune, nous allons connaitre la gestion déléguée. Nous avons été formés dans ce

domaine et nous sommes capables de mener le processus de bout en bout. »

- Mr Moussa Alassane Vice-maire de la commune d’Akoubounou

Responsabilités du maître d’ouvrage Dans le cadre de la décentralisation, l’état a transféré les compétences de l’eau aux communes. De ce fait, les communes sont les maitres d’ouvrage et donc les propriétaires des ouvrages publics d’approvisionnement en eau potable. Le maitre d’ouvrage est responsable de l’alimentation en eau potable de la population et du cheptel sur son territoire Généralement, le maître d’ouvrage a les responsabilités suivantes : � Etudier l’opportunité et décider de la construction

d’un nouvel ouvrage, choisir son emplacement, définir ses caractéristiques techniques (concevoir l’ouvrage);

� Réunir les fonds nécessaires pour le financement de l’ouvrage, seul ou en faisant appel à des partenaires extérieurs (ONG, fonds des collectivités territoriales, bailleurs de fonds�);

� Faire réaliser l’ouvrage et en suivre la realisation; � Réceptionner l’ouvrage, c’est-à-dire contrôler que

l’ouvrage obtenu est bien conforme à ce qui a été négocié;

� Organiser l’exploitation et la gestion de l’ouvrage. En tant qu’institution publique, les communes sont supposées jouer ce rôle au nom de ses administrés, qui seront les usagers de l’ouvrage.

Dans le domaine de la gestion des ouvrages d’eau, deux dispositifs ont été déployés pour assurer la continuité de la fourniture du service public de l’ eau, dans le respect de la réglementation en vigueur: la gestion déléguée et la gestion communautaire.

La gestion communau-taire (puits cimentés)

La gestion déléguée (stations de pompage pastorales)

En milieu rural, la gestion communautaire des infrastructures, est confiée aux usagers eux-mêmes, à travers des Comités de Gestion de Point D’eau. Cette gestion consiste en la mise en place d’un système permettant d’organiser les tâches et activités relatives au service de l’eau: production, distribution, recouvrement des coûts d’entretien, recrutement de tiers pour les réparations.

Le Niger a adopté en 2010 une stratégie de développe-ment d’un service public de l’eau de qualité en milieu rural, basée sur la mise en œuvre de partenariats pu-blics-privés. Ces partenariats s’établis-sent entre les communes et des entreprises qu’elles contractent pour d’une part exploiter lessystèmes de d esserte (les délégataires) et d’autre part les accompa-gner dans le suivi-évaluation des perfor-mances et la gestion des fonds générés par les rede-vances inclues dans le prix du service de l’eau (les SAC/SPE).

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� Les entreprises ont souvent du mal à respecter la qualité et les délais de construction et les acteurs délocalisés ne semblent aujourd’hui pas avoir les leviers adéquats pour imposer une conduite correcte des chantiers. Un appui de proximité de la part du partenaire technique reste indispensable pour renforcer la gouvernance.

� Le travail d’animation au niveau des sites a été appuyé par des animateurs-formateurs intégrés dans l’équipe du projet. Ils ont assuré de façon efficace le travail d’information, de sensibilisation et d’appui/conseil aux communautés en valorisant deux atouts principaux liés au fait que: (i) les agents recrutés ont une bonne connaissance des sites d’intervention et des communautés qui y résident et entretiennent des relations de confiance avec les leaders traditionnels; et (ii) il y a eu un contrôle de qualité interne en continue, relatif aux compétences des animateurs-formateurs et leur aptitude à assurer l’accompagnement des communautés de base.

� La compréhension de l’organisation institutionnelle par les communes, demeure limitée. La réforme et l’adhésion notamment en ce qui concerne la gestion déléguée ont été obtenues progressivement avec le temps, suite aux actions d’animation et de sensibilisation.

� Au regard de la multiplicité de leurs rôles et responsabilités dans l’accès à l’eau, il est important de développer -pour les structures de gestion- un

dispositif de suivi et de régulation de la performance avec la mise en place i) des mécanismes de suivi et de contrôle des obligations, ii) d’un système de gestion et de suivi uniforme et iii) d’un appui-conseil continu.

� La promotion de la gestion communautaire des ouvrages hydrauliques pastoraux et le renforcement des rôles des associations d’usagers sont freinés par plusieurs facteurs: le bénévolat, qui entrave le véritable engagement des gestionnaires, l'insuffisance de la professionnalisation et les influences externes (par exemple des responsables politiques et religieux), …

� Le retard dans la mise en place des structures de gestion et le recrutement des délégataires peut agir d’une façon ou d’une autre sur la durabilité des ouvrages. C’est pour cela qu’il est impératif de constituer les structures de gestion bien avant la fin d’exécution de l’ouvrage et de les accompagner par des formations sur leurs tâches. Aussi, il est préférable que le délégataire à choisir par la commune sur appel d’offres, soit présent lors de la réception provisoire des travaux.

� La rémunération de certains membres des associa-tions AUSPE et CGPE est un moyen pour les encourager afin qu’ils puissent assurer leurs rôles dans les bonnes conditions. Toutefois, un compromis est à rechercher afin de ne pas avoir une incidence notable sur le cout du m3 d’eau.

Défis actuels et futurs de l’eau dans le domaine de l’élevage

Leçons apprises

Le contexte d’intervention dans le domaine est toujours d’actualité. La crise du pastoralisme s’inscrit sur le plan économique (seuils de viabilité des troupeaux), social (conflits), écologique (dégradation des parcours). Aujourd’hui, le Niger atteint, en milieu rural, un taux de couverture géographique en eau de près de 69,5% et un taux d’accès théorique de 45,5%3. Les défis de demain porteront sur l’accès généralisé, la qualité et la durabilité du service. Le contexte du Niger et de la sous-région donne une opportunité de redresser cette situation et de saisir les potentialités qu’offrent le pastoralisme pour contribuer au développement économique du pays et de la sous-région. Il convient de souligner l’existence d’un lien étroit entre les trois thèmes présentés ci avant: c’est en changeant les modes d’implantation des ouvrages hydrauliques pastoraux avec une sensibilisation en amont qui intègre dès le départ la recherche d’un accord social portant aussi sur la gestion ultérieure du point d’eau, que l’on peut déboucher sur une autre façon de les gérer. A partir de cela, le premier atout du projet est lié au fait qu’il s’agit d’une intervention à caractère novateur, fondée sur une vision prospective de l’hydraulique pastorale et visant à capitaliser les enseignements de projets antérieurs dans ce secteur. Un second atout important concerne l’impulsion d’une démarche participative visant à réaliser un consensus élargi sur les modalités d’accès à l’eau et au pâturage à travers

des négociations entre les différentes catégories des usagers. Ces négociations qui visent à garantir la pérennisa-tion des ouvrages sont indispensables dans une région où les différentes communautés ont toujours développé des logiques d’occupation de l’espace conduisant à l’instauration entre elles de relations de cohabitation parfois tumultueuses. Sur un autre plan, l’intégration de plusieurs animateurs-formateurs dans l’équipe du projet a permis de disposer d’un personnel d’animation, connaissant bien les réalités socio-culturelles des sites d’implantation des ouvrages et aptes à développer des relations étroites de collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des activités. Cette mise à contribution des animateurs-formateurs a permis d’établir une mobilisation sociale des communautés de base. Nul doute que le processus de mobilisation sociale n’aurait pas pu être impulsé aussi facilement par une équipe de projet toute seule, compte tenu des contraintes de plusieurs ordres (dispersion géographique et forte mobilité des communautés pastorales et attitudes de réserve adoptées par les pasteurs à l’égard des intervenants extérieurs, dispersion des ou-vrages et conditions sécuritaires) sans l’intervention de ces animateurs-formateurs. Néanmoins, la durabilité des ouvrages reste menacée après la fin du projet par le manque de moyens des structures de gestion, le manque de personnel qualifié au niveau des communes, transparence dans la gestion financière et le faible encadrement des structures locales de gestion par les services techniques.

3 Rapport sur les indicateurs de l’eau et l’assainissement pour l’année 2016 du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

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Bien que les résultats physiques du projet soient atteints, en matière de renforcement de capacités et d’appropriation, le bilan est plus nuancé en fonction des différents types d’acteurs et des thèmes. Les infrastructures étant à peine terminées, il n’est pas permis d’avoir aujourd’hui le recul nécessaire pour mesurer le degré d’appropriation du projet par certains acteurs.

Recommandations spécifiques � Renforcer les capacités de la société civile aux

niveaux national et local: plateforme des acteurs, organisations pastorales, organes de prévention des conflits etc... Il s’agit ici d’œuvrer pour que les acteurs nigériens prennent le leadership dans l’inflexion des politiques, des activités de lobbying et de plaidoyer en faveur de l'hydraulique pastorale.

� Assurer un bon ancrage dans la décentralisation ce qui constitue un atout positif et un gage de pérennité. La commune a été clairement désignée par la loi sur la décentralisation comme le point d’entrée en matière de développement local, il est tout à fait pertinent de déléguer la maîtrise d’ouvrage des réali-sations à la commune. Cette option permet de créer

les conditions susceptibles de favoriser l’institution-nalisation des ouvrages hydrauliques à travers la planification communale. Donc, il faut aller, au-delà d’une simple implication, vers un véritable renforcement de capacités à ce niveau aussi bien technique que financier

� Elaborer un cadre formel de contractualisation annuelle qui doit lier la commune au préfet et aux STD afin que les communes prennent en charge tous les frais engendrés par les interventions d’appui des STD.

� Les AUSPE et les CGPE doivent à moyen terme s’orienter vers la professionnalisation en rémunérant certains membres de leur personnel pour plus d’effi-cacité. Reste un compromis à rechercher afin de ne pas trop influencer le prix du m3 d’eau.

� Concrétiser la synergie et la complémentarité dans la réaisation des infrastructures et équipements hy-drauliques, à travers les concertations inter-PTF (voir même intra-PTF dans le cas de l’UE) pour les cofinancements et partenariats pour continuer d’inter-venir à grande échelle, avec plus de moyens et des impacts plus lisibles, notamment en maillage de points d’eau.

La CTB, l’agence belge de développe-ment, appuie et encadre des programmes de développement pour le compte de l’État belge et d’autres donneurs d'ordre. Rue Haute 147 1000 Bruxelles, Belgique T + 32 (0)2 505 37 00 info@btcctb.org www.btcctb.org Ont contribué à cette publication Sami Touzi (ATI, Chef de projet) Halido Moussa (ATN hydraulicien) Chaibou Saley (DRHA Tahoua) Mamane Garba (Animateur projet) Stephanie Eeckman (ATJ Communica-tion) Le Projet d’Appui à la Production Pastorale dans la région de Tahoua tient à exprimer ses vifs remerciements aux nombreux partenaires et experts qui ont contribué fondamentalement à la rédaction de cette fiche de capitalisation en partageant leurs expériences de terrain. Il remercie également toute l’équipe du projet pour sa mission d’ani-mation des échanges et de capitalisation des bonnes pratiques.

Liste des abréviations

� AUSPE: Association des Usagers du Service Pubic de l’Eau

� CGPE: Comité de Gestion du Point d’Eau � CLS: Comité Local de Suivi � COFODEP: Commission foncière Départementale � CTB: Coopération Technique Belge � DAO: Dossier d’Appel d’Offres � MHA: Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement � ONG: Organisaton Non Gouvernementale � PAAPSSP : Programme d’Appui à l’Aménagement Pastoral

et à la Sécurisation des Systèmes Pastoraux � PADLRNN : Projet d’Appui au Développement Local dans le

Nord du Niger � PAPAT : Projet d’Appui à la production Pastorale dans la

region de Tahoua � PAP: Plan d’aménagement Pastoral � PTF: Partenaire Technique et Financier � SAC: Service Appui Conseil � SAP: Schéma d’Aménagement Pastoral � SPE: Service Public de l’Eau � STD: Service Technique Déconcentré � UBT: Unité de Bétail Tropical � UE: Union Européenne � UGP: Unité de Gestion du Projet

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