demande de cotation n°55/2018/pea/ufr mc/profi/enabel …

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REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N°55/2018/PEA/UFR MC/PROFI/Enabel du 28/06/2018

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_02_02

Juin 2018

DOSSIER D’APPEL POUR LA CONTRUCTION DE DEUX

MAGASINS DE STOCKAGE ET D’UNE UNITE DE

TRANSFORMATION DE TOMATE AU PROFIT DES

BENEFICIAIRES DES PROJETS D’ENTREPRENARIAT

AGRICOLE (PEA) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO

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SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°55/2018/PEA/UFR- MC/PROFI/Enabel .......................................................................................................... 3 PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ....................................... 5

A. Présentation des offres....................................................................................................... 5 B. Documents à remettre pour l’offre des travaux.............................................................. 5

C. Evaluation des offres .......................................................................................................... 6 D. Proposition d’attribution ................................................................................................... 8 E. Confidentialité ..................................................................................................................... 8 F. Modèle de lettre de soumission ........................................................................................ 9

G. Cadre de bordereau des prix unitaires........................................................................... 10 Cadre du devis quantitatif et estimatif ..................................................................................... 17

PARTIE III: Cahier des clauses techniques et plans .............................................. 24 A- Spécifications techniques ................................................................................................ 24 B- Qualité des matériaux ...................................................................................................... 25

C- Mode d'exécution des travaux ........................................................................................ 25

D- Documents graphiques .................................................................................................... 31

Plans de l’unité de transformation ............................................................................ 36

PARTIE IV : ANNEXE ................................................................................................... 42 A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché ...................................................................... 42 B- Annexe 2 : Formulaire d’identification ......................................................................... 47 C- Annexe 3 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics .................................................................................................................... 48 D. annexe 4 : modèle de demande de paiement ..................................................................... 50

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PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°55/2018/PEA/UFR- MC/PROFI/Enabel

L’objectif du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles au Bénin (PROFI) est

d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et l’accès des productions et produits aux marchés grâce à la

promotion des filières agricoles dans le respect des rôles des différents acteurs opérationnels, afin de

contribuer à assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et nutritionnelle du Bénin.

L’intervention se fixe comme objectif d’améliorer la productivité des exploitations familiales et leur

inclusion dans des dynamiques de marché. Elle mettra en œuvre un ensemble d’activités destinées à

améliorer la productivité et la compétitivité des filières anacarde, riz et maraichage.

A ce titre, un Fonds de Financement des Filières (FFF) a été mise en place (en 2016) dans la région pour

permettre aux promoteurs de tous les maillons de ces filières d’obtenir des subventions pour leurs

Microprojets de production et de Commercialisation (MIC) ou Projets d’Entreprenariat Agricoles (PEA).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets prévus au budget 2018, il a été retenu que l’UFR-MC

procédera à la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures et à l’acquisition de matériels agricoles

en faveur des bénéficiaires dont les projets ont été validés par le Comité Régional d’Approbation.

A cet effet, l’UFR-MC lance une demande de cotation pour la construction de deux (02) magasins de

stockage et d’une unité de transformation de tomate dans les départements du Mono et du Couffo et vous

invite, par la présente lettre à présenter votre offre, conformément aux dispositions du présent dossier de

demande de cotation repartie en un lot unique comme suit :

Lot unique:

Magasin au profit du PEA de l’UCCR de Grand Popo, Commune de Grand Popo.

Magasin au profit du PEA de Révolution Verte, Commune de Klouékanmè ;

Unité de transformation au profit du PEA de ESA GROUPE à Azové, Commune d’Aplahoué ;

La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises spécialisées dans les

travaux de construction/réhabilitations d’infrastructures de BTP.

Les entreprises intéressées devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois

exemplaires dont un original et deux copies, sous plis fermés portant les mentions ci-après :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02)

MAGASINS DE STOCKAGE ET D’UNE (01) UNITE DE TRANSFORMATION DE TOMATE

AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES PROJETS D’ENTREPRENARIAT AGRICOLES

(PEA) DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO.»

« à n’ouvrir qu’en séance »

au plus tard le mercredi 18 juillet 2018 à 10h précise à l’adresse suivante :

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Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou téléchargé

sur le site de la Enabel : www.enabel.be (dans la rubrique ‘’travailler pour Enabel ‘’ voir

les avis de marchés),

Salami TENAKAH

Responsable Délégué UFR-MC

http://www.enabel.be/

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PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02)

copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :

Secrétariat PROFI/UFR MC – Unité Fonctionnelle Régionale Mono-Couffo sis au Quartier

Adjakomey – Lokossa, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

La date limite du dépôt des offres est fixée le mercredi 18 juillet 2018 à 10h précise. L’offre et chacun

des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son

mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant

exclusivement la mention :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02)

MAGASINS DE STOCKAGE ET D’UNE (01) UNITE DE TRANSFORMATION DE TOMATE

AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES PROJETS D’ENTREPRENARIAT AGRICOLES

(PEA) DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO»

« à n’ouvrir qu’en séance »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

B. Documents à remettre pour l’offre des travaux

1) Les documents administratifs

a) Le formulaire d’identification dont le modèle est en annexe 2 ;

b) Une copie de l’attestation de l’IFU

c) Une copie légalisée du registre de commerce ;

d) L'attestation des impôts en original prouvant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis du

fisc à la date de dépôt des offres ;

e) L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en originale prouvant que le

soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la date de dépôt des offres ;

f) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt

des offres.

2) Les documents de capacités techniques comprenant les éléments

suivants :

a) Les copies légalisées des diplômes de chaque membre du personnel clé proposé ;

b) Le CV détaillé signé de chaque membre du personnel clé proposé ;

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c) Les copies légalisées des attestations de travail (les attestations de stages ne seront pas prises

en compte) et/ou attestation de bonne fin d’exécution des expériences du personnel clé

proposé ;

d) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bons de commandes

appuyés par les attestations de bonne fin d’exécution ;

e) Un descriptif détaillé de la méthode et la démarche d’intervention proposée en

correspondance avec les activités à mener, l’organisation du travail prévue pour la réalisation

de la prestation ainsi que toutes remarques nécessaires ;

f) Une proposition de chronogramme des activités ;

g) L’attestation de visite de chaque site ;

h) Les pièces justificatives de la disponibilité des matériels et équipements et de propriété.

3) Les documents financiers comprenant :

a) Une attestation financière ferme ou relevé bancaire délivré par une institution financière

prouvant qu’il a la capacité d’exécuter le marché à hauteur de 30% ;

b) La lettre de soumission précisant le montant global des travaux, hors taxes, datée, signée

et cachetée suivant le modèle de soumission annexé ;

c) L’original ou copie du relevé d’identité bancaire ;

d) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) daté, signé et cacheté conformément au modèle

annexé.

e) le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) assorti du montant proposé pour le marché, daté,

signé et cacheté conformément au modèle annexé.

f) Relévé bancaire ou attestation financière ;

g) Les modèles d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des marches

publics datés, signés et cachetés par le Maître d’Ouvrage et le prestataire.

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité des documents administratifs (b, d, e et f), des

documents techniques (a, b, c, d, e, f, g, h) et des documents financiers (a, b, d, e), ci-dessus sont

éliminatoires.

C. Evaluation des offres

L’évaluation sera faite suivant les étapes suivantes :

Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les offres

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Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans les offres (pièces

administratives et techniques)

Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis.

Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante.

L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-

disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme à la

demande de cotation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le

marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux

critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’autorité contractante procédera à

l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disant afin d’établir de la même manière si le

soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.

Les critères de qualification pour le lot unique sont les suivants :

Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé bancaire ou une

attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) qu’il a les

capacités financières d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de paiement de

décomptes.

Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et la nature des

travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning d’approvisionnement.

Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des 3 dernières

années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions (2 marchés de travaux de bâtiment

de montant respectif supérieur à trente millions (30 000 000) de FCFA HT).

Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des attestations de bonne

fin d’exécution appuyées des procès verbaux de réception de maître d’ouvrage publics.

Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des documents prouvant

le niveau d’exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage publics. Pour être admis, ces travaux

doivent être terminés au moins pour 70 pour cent.

Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne seront pas prises en

compte pour la qualification du soumissionnaire.

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Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

Numéro Nom et prénoms

Position Expérience globale en travaux (années) Nombre minimum requis

Expérience au poste dans des travaux similaires (années) Nombre minimum requis

1 Directeur Technique (Technicien Supérieur Génie Civil au moins)

5 ans 3 ans

2 Conducteur des travaux Technicien DTI Génie Civil au moins)

5 ans 3 ans

3 Chef chantier (Technicien CAP maçonnerie) au moins

5 ans 3 ans

Joindre les CV signés, les copies légalisées des diplômes et des attestations. Présenter un

seul Directeur Technique et un seul Conducteur des Travaux pour les trois sites, puis un

Chef Chantier par site objet de soumission.

Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis

1 Camionnette 1

2 Bétonnière 400 litres 1

3 Vibreur 1

Joindre les preuves de propriété pour le lot unique.

D. Proposition d’attribution

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du descriptif

technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et qui répond aux critères

de qualification sera déclaré attributaire du marché.

E. Confidentialité

L’entrepreneur, Le PROFI et Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue

dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable

de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la prestation. Ils

garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les

respecteront.

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F. Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N°55/2018/PEA/UFR MC/Enabel du 28/06/2018 pour la

demande de cotation relative aux travaux de construction de deux (02) magasins et d’une

(01) unité de transformation de tomate au profit des bénéficiaires des Projets

d’Entreprenariat Agricoles (PEA) dans les départements du Mono et du Couffo. Lot unique

Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….....................

Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………................................

Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………..................

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les Termes de

Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant

qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation , et

pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission

est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à

compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente

demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à

…………………………… ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et

cachetées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

sur 50

10

G. Cadre de bordereau des prix unitaires

CONSTRUCTION DU MAGASIN DE GRAND-POPO

N°

Désignations des ouvrages Unité Quantité Prix unitaire en chiffre

Prix unitaire en lettre

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1.2 Installation de chantier FF 1

1.3 Nettoyage et nivellement m2 270

1.4 Implantation m2 70

Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 25

2.2 Remblais provenant des fouilles m3 16,7

2.3 Remblais en terre d'apport m3 24,6

Sous total

3 MACONNERIE BETONS

3.1 Bétons de propreté dosé à 150 Kg/m3 m3 1,4

3.2 Bétons armé pour semelles et fondations dosé à 300 Kg/m3

m3 3,2

3.3 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour poteaux, poutres et chaînages

m3 7,9

3.4 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour marches, rampe d'accès et auvents

m3 3

3.5 Bétons armé dosé à 300 Kg/m3 pour forme de dallage y compris chape bouchardée incorporée

m3 7

3.6 Mur de sous bassement en agglos plein de 15 dosé à 250 Kg/m3 de ciment

m2 49

3.7 Mur en élevation en agglos creux de 15 dosé à 250 Kg/m3 de ciment

m2 119

3.8 Mur en agglos plein de 10 pour regard dosé à 250 Kg/m3 de ciment

m2 1,5

Sous total

4 ENDUITS REVÊTEMENTS

4.1 Enduits verticaux et horizontaux au mortier de ciment

m2 350

Sous total

sur 50

11

5 MENUISERIE-HUISERIE

5.1 Fourniture et pose de porte métallique m2 6,8

5.2 Fourniture et pose de fenêtres en chassis + minu de dispositif antivol

m2 3,6

5.3 Fourniture et pose de claustras m2 15

Sous total

6 CHARPENTE-COUVERTURE

6.1 Fourniture et pose de bois dur pour la charpente y compris toutes sujétions

m3 3

6.2 Fourniture et pose de lambrquin ml 40

6.3 Fourniture et pose de couverture en tuile en fibro ciment sans amiante de 6 mm d’épaisseur y compris toutes sujétions

m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE

7.1 Fourniture et pose de lampes fluorescentes 1,20

U 4


U 3

7.3 Fourniture et pose d'interrupteurs simple allumage

U 5

7.4 Fourniture et pose d'interrupteur double allumage

U 1

7.5 Fourniture et pose de prises de courant U 4

7.6 Fourniture et pose de prise de terre U 1

7.7 Ensemble fileries et divers Ens 1

Sous total

8 PLOMBERIE

8.1 Tuyauterie pour descente d'eau pluviale U 4

8.2 Fourniture et pose de gouttière y compris toutes sujétions

ml 17

Sous total

9 PEINTURE

9.1 Peinture sur mur enduit (FOM) m2 350

9.2 Peinture à huile sur enduits interieur et exterieur

m2 150

9.3 Peinture à huile sur ouvrage métallique, cadre de fenêtre et lambrquin

m2 19

Sous total

TOTAL

sur 50

12

CONSTRUCTION DU MAGASIN DE KLOUEKANME

N° Désignations des ouvrages Unité Quantité

Prix unitaire en chiffre






Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 25



Sous total

3 MACONNERIE BETONS



m3 3,2


m3 7,9


m3 3


m3 7


m2 49


m2 119


m2 1,5

Sous total



m2 350

Sous total



sur 50

13


m2 3,6


Sous total



m3 3


6.3 Fourniture et pose de couverture en tole galvanisé de 0,23 mm de qualité supérieur

m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE


U 4


U 3


U 5


U 1




Sous total

8 PLOMBERIE



ml 17

Sous total

9 PEINTURE



m2 150


m2 19

Sous total

TOTAL

sur 50

14

CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION

N°

Désignations des ouvrages Unité Quantité Prix unitaire en chiffre






Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 21,42


2.3 Remblais en terre d'apport m3 0

Sous total

3 MACONNERIE BETONS



m3 0,8


m3 1,3


m2 22


m2 110,87

Sous total


4.1 Enduits verticaux sur murs intérieurs et extérieurs

m² 1331,99

4.2 Carreaux grès cérame de 40 x 40 cm² au moins au sol du bureau

m² 12,83

4.3 Carreaux grès cérame de 30 x 30 cm² au moins au sol des autres compartiments et salle d'eau

m² 149,72

4.4 Faïence sur mur m² 146,07

4.5 Plinthe m2 13,91

4.6 Réalisation de la chape sur la dalle m² 412,210

Sous total

sur 50

15




m2 24,75

Sous total



m3 1



m2 18

Sous total

7 ELECTRICITE

7.1 Lampe économique Phillips y compris toutes sujétions

U 30

7.2 Globe opalin U 2

7.3 Ensemble sonnerie et gâche électrique dans le bureau y compris une commande sans fil

ens 1

7.4 Applique sanitaire U 1

7.5 Brasseur d'air U 10

7.6 Tableau de division U 4

7.7 Foureautage, filerie et câblage ens 1

7.8 Extincteur à poudre ABC-9kg U 2

Sous total

8 PLOMBERIE

8.1 Fourniture et pose de WC U 1

8.2 Fourniture et pose de lavabo U 1

8.3 Fourniture et pose de glace lavabo U 1

8.4 Porte papier hygiénique U 1

8.5 Porte savon U 1

8.6 Porte serviette U 1

Sous total

9 PEINTURE

9.1 Peinture à eau type foam sur murs m² 665,99

sur 50

16

9.2 Peinture à eau type foam sous plafond m² 151,32

9.3 Peinture à huile ou de type lessivable(Fx65) à une hauteur de 1,80 sur tous les murs

m² 120,85

9.4 Peinture à huile sur portes en bois y compris les cadres

m² 59.61

9.5 Peinture à huile sur les éléments métalliques

m² 22,600

Sous total

TOTAL

sur 50

17

Cadre du devis quantitatif et estimatif

CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE GRAND-POPO


Prix unitaire

Montant





Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 25



Sous total

3 MACONNERIE BETONS



m3 3,2


m3 7,9


m3 3


m3 7


m2 49


m2 119


m2 1,5

Sous total



m2 342

Sous total


sur 50

18



m2 3,6


Sous total



m3 3


6.3 Fourniture et pose de couverture en tuile en fibro ciment sans amiante de 6 mm d’épaisseur y compris toutes sujétions

m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE


U 4


U 3


U 5


U 1




Sous total

8 PLOMBERIE



ml 17

Sous total

9 PEINTURE



m2 150


m2 19

Sous total

TOTAL

sur 50

19

CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE KLOUEKANME


Prix unitaire

Montant





Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 25



Sous total

3 MACONNERIE BETONS



m3 3,2


m3 7,9


m3 3


m3 7


m2 49


m2 119


m2 1,5

Sous total



m2 342

Sous total




m2 3,6

sur 50

20


Sous total



m3 3



m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE


U 4


U 3


U 5


U 1




Sous total

8 PLOMBERIE



ml 17

Sous total

9 PEINTURE



m2 150


m2 19

Sous total

TOTAL

sur 50

21

CONSTRUCTION D’UNITE DE TRANSFORMATION D’AZOVE

N° Désignations des ouvrages

Unité

Quantité

Prix unitaire

Montant





Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles (mur et fosse septique) m3 21,42


2.3 Remblais en terre d'apport m3 0

Sous total

3 MACONNERIE BETONS



m3 0,8


m3 1,3


m2 11,375


m2 121,87

Sous total


4.1 Enduits verticaux sur murs intérieurs et extérieurs

m² 1331,99

4.2 Carreaux grès cérame de 40 x 40 cm² au moins au sol du bureau

m² 12,83

4.3 Carreaux grès cérame de 30 x 30 cm² au moins au sol des autres compartiments et salle d'eau

m² 149,72

4.4 Faïence sur mur m² 146,07

4.5 Plinthe m2 13,91

4.6 Réalisation de la chape sur la dalle m² 412,210

Sous total

sur 50

22




m2 24,75

Sous total



m3 1



m2 18

Sous total

7 ELECTRICITE

7.1 Lampe économique Phillips y compris toutes sujétions

U 30

7.2 Globe opalin U 2

7.3 Ensemble sonnerie et gâche électrique dans le bureau y compris une commande sans fil

ens 1

7.4 Applique sanitaire U 1

7.5 Brasseur d'air U 10

7.6 Tableau de division U 4

7.7 Foureautage, filerie et câblage ens 1

7.8 Extincteur à poudre ABC-9kg U 2

Sous total

8 PLOMBERIE

8.1 Fourniture et pose de WC U 1

8.2 Fourniture et pose de lavabo U 1

8.3 Fourniture et pose de glace lavabo U 1

8.4 Porte papier hygiénique U 1

8.5 Porte savon U 1

8.6 Porte serviette U 1

Sous total

9 PEINTURE

9.1 Peinture à eau type foam sur murs m² 665,99

sur 50

23

9.2 Peinture à eau type foam sous plafond m² 151,32

9.3 Peinture à huile ou de type lessivable(Fx65) à une hauteur de 1,80 sur tous les murs

m² 120,85

9.4 Peinture à huile sur portes en bois y compris les cadres

m² 59.61

9.5 Peinture à huile sur les éléments métalliques

m² 22,600

Sous total

TOTAL

sur 50

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PARTIE III: Cahier des clauses techniques et plans

A- Spécifications techniques

1- Objet

Les présentes spécifications techniques ont pour objet de définir les modalités particulières de

construction de deux (02) magasins plus bureau et d’une unité de transformation au profit des

bénéficiaires des PEA des départements du Mono et du Couffo.

Le tableau ci-dessous présente les sites de construction et les contacts téléphoniques des

bénéficiaires des magasins concernés :

N° Bénéficiaires

Contact Département

Commune Arrond. Village QTE

001

Union Communale des Coopératives de Riz de Grand-Popo (UCCR)

95059197 9603736

4 Mono

Grand-Popo

Adjaha Adjaha 01

002 Révolution Verte

97333882

Couffo Klouékanmè

Lanta Sawamè Houeyiho

01

003 ESA Groupe 95813175 96762121

Couffo Aplahoué Azové Kpakomè 01

2- 2 - Normes et Règlements

Les matériaux et les procédés de fabrication doivent satisfaire aux normes en vigueur.

3- 3 - Consistance des travaux

Les travaux à réaliser comportent d’une part deux (02) magasins de stockage de produit avec un

bureau, le tout sur une superficie de 75,190 m². D’autre part, ces travaux comportent la

réabilitation d’une unité de transformation de tomate en purée, avec la construction d’une

vestière, de douche et de toilette moderne, d’un bureau et d’une boutique.

Ainsi, les deux magasins seront construits entièrement. Quant à l’unité de transformation, le

batiment existant sera réfectionné avec la construction de quelques murs de séparation, puis il

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sera réalisé un bureau, une boutique, d’un bureau, d’une vestière et de douche et toilette

modernes.

B- Qualité des matériaux

1- Généralités

La fourniture de tous les matériaux incombe à l’entrepreneur qui devra en soumettre la provenance

à l’agrément du contrôle avant leur mise en œuvre.

Le contrôle réserve le droit de procéder à tous les contrôles et essais pour vérifier la conformité des

fournitures et travaux avec les prescriptions des présentes spécifications techniques.

Il est bien entendu que, nonobstant l’approbation du contrôle, l’Entrepreneur garde l’entière

responsabilité de la conformité des matériaux mis en œuvre aux prescriptions.

Tout retard dans le déroulement du chantier dû à l’approvisionnement sera imputé à

l’entrepreneur.

2- Ciments

Les ciments à utiliser seront de la norme NF. P15-302 (CPJ, CPA, …), donc de classe de résistance

supérieure ou égale à 35 et doit être de très bonne qualité.

3- Sables

Les sables ne devront pas renfermer d’impuretés et les grains dont la plus grande dimension

dépasse les limites ci-après :

- Sables pour mortier 2,50 mm

- Sable pour béton et BA 5,00 mm

Le sable doit avoir une granulosité continue.

4- Gravier

Les gravillons destinés à la confection du béton proviendront des carrières des régions agréées ou

concassé (de bonne qualité).

5- Eau

Elle devra être propre, contenir moins de 2g/l de sels dissous et de matières en suspension et sera

exemptes de matières organiques et du chlore.

6- Aciers

Ils devront être de bonne qualité et stockés dans de bonne conditions.

C- Mode d'exécution des travaux

1- Travaux préparatoires

101- Installation de chantier

Dans un délai de trois jours à compter de la date de l’ordre de service de démarrage des travaux,

l’entrepreneur soumettra au contrôle :

les plans d’exécution

le projet d’installation de chantier

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le planning des travaux actualisé

le programme d’approvisionnement des matériaux

le programme de mise en place du personnel et du matériel nécessaire à l’exécution des

travaux conformément au planning.

L’installation de chantier prend en compte avant et après le démarrage des travaux :

l’installation proprement dite

l’amenée et le repli de chantier (fin du chantier).

102 - Débroussaillage et décapage

Ceci consiste à enlever tous les déchets minéraux et végétaux sur l'emprise de tout le bâtiment avec

un débordement périphérique de 4 m.

2- Terrassement

201 - Nettoyage et Implantation

Le sol obtenu après décapage sera nivelé si nécessaire et il sera ensuite procédé à l'implantation sur

les chaises conformément aux plans de fondation.

202 - Fouilles

Les fouilles en rigoles seront exécutées sur une profondeur minimum de 100 cm et de 60

cm de large.

203 - Remblai provenant des fouilles

Il doit être non organique et sans débris végétaux.

204 - Remblai en terre d'apport

La terre d’apport proviendra des lieux d’extraction agréés et sera répandue par couches successives

compactées de 15 cm d’épaisseur.

3- Maçonnerie / béton

301 - Béton de propreté

Il sera dosé à 150 kg/m3 de ciment et exécuté au fond des fouilles. Il aura une épaisseur de 5 cm sous toutes les fondations.

302 - Semelles filantes

Le béton de semelles filantes sera dosé à 300 kg/m3 de ciment sous tous les murs, sauf sous les

poteaux. Il sera de 40 cm de largeur et de 20 cm d'épaisseur.

Ferraillage : 3 filants HA6 et les épingles en HA 8 (30 cm d’écartement)

303 - Semelles isolées

Le béton de semelles isolées sera dosé à 250 kg/m3 de ciment et exécutés sur les poteaux. Il sera de

60 * 60 cm et de 20 cm d'épaisseur.

Ferraillage : 4HA8 quadrillé

- espacement : conformément aux plans

304 - Maçonnerie de soubassement

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Le mur de soubassement sera en agglos pleins de 15*20*40 préparés 21 jours au moins à

l'avance. Ils seront hourdés au mortier de ciment. Ils seront dosés à 250kg/m3.

305 - Maçonnerie en élévations

Les murs en élévation seront en agglos creux de 15* 20* 40 préparés 21 jours au moins à

l'avance. Ils seront hourdés au mortier de ciment et exécutés conformément aux plans. Ils seront

dosés à 250kg/m3.

306 - Béton armé pour poteaux et chaînage

Les poteaux et les chaînages seront en béton armé dosé à 350kg/m3 de ciment.

Poteaux : Ferraillage 4HA10 filants

Cadre HA6 e = 20cm

Chaînages bas, hauts et linteaux :

Ferraillage 2HA10 en partie inférieure

2HA8 en partie supérieure

Cadre HA6 e = 20cm

307 - Béton armé pour chaînage rampant

Le béton armé pour chaînage rampant sera dosé à 350kg/m3.

Le ferraillage sera fait conformément aux plans. Les fils de fer galvanisés seront noués au HA10 et

servant d'attaches pour les chevrons.

Ferraillage 2HA10 en

Cadre HA6 e = 20cm

308 - Forme de dallage

Le béton armé pour forme de dallage sera dosé à 300kg/m3 et bouchardé Ferraillage

HA6

Quadrillage 33cm x 33cm

Epaisseur 8 cm

309 - Béton pour rampe d’accès

Il sera exécuté au niveau de la porte et sera en un béton dosé à 300kg/m3

310 - Claustras maçonnés

Les claustras seront posés uniquement au niveau du magasin principal et ceci sur la façade

principale et la façade postérieure. La surface couverte par les claustras est celle située entre le mur

allège et le chaînage haut situé au-dessus de la porte principale. Les claustras à poser sont de type

semi fermé et doit être conforme à ceux placés ordinairement sur les magasins de stockage.

Les claustras seront dosés à 300kg/m3 et exécutés selon le plan. Leur pose sera subordonnée à

l'autorisation du contrôleur.

4- revêtements et enduits

401 - Enduits verticaux sur mur

Sur les deux faces de l'ensemble des élévations, il sera exécuté un enduit au mortier de ciment en

deux couches distinctes.

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Première couche : gobetis de 0,005.

Deuxième couche : épaisseur de 0,01.

Finition talochée

402 – Carreaux grès cérame

Sur le sol du bureau, il sera posé des carreaux grès cérame de 40cmx40cm suivant les règles de l’art.

Sur le sol des autres compartiments, il sera posé des carreaux grès cérame de 30cmx30cm suivant

les règles de l’art.

403 – Faïences sur mur

Il sera exécuté sur les murs intérieurs de tous les compartiments sauf au bureau, à la boutique et

dans la slle de stockage des faïences sur le mur su une hauteur de 1,80m.

5- menuiseries

501 - Fourniture et pose de portes métalliques

Toutes les portes seront métalliques en panneaux pleins en tôles de qualité soudable 10/10. Les

serrures seront de type Vachette ou Laperche.

Il sera posé à l’entrée principale du magasin une porte métallique blindée de largeur 180 cm et de

hauteur 240 cm à deux (02) battants munie de cadre et réalisée avec une tôle d’épaisseur 20.

Les portes du bureau et du magasin de vente d’intrants biologiques sont quant à elle semi blindées,

réalisées avec la même qualité de tôle (épaisseur 20). Ces portes sont de dimensions 85 cm comme

largeur et 210 cm comme hauteur.

Les fenêtres sont en châssis posés dans un cadre en bois incorporé du dispositif antivol. Ces fenêtres

sont de dimensions 120 cm *120 cm pour les unes et 180 cm *120 cm pour les autres.

502 – Fourniture et pose de grillage anti moustique

Pour les deux magasin, il sera posé à l’intérieur du bâtiment et au niveau des claustras grillage anti

moustique renforcé par des cadres métalliques 30/30. Pour l’unité de transformation, il sera posé

un grillage devant le grand batiment pour empêcher le contact de l’intérieur de l’unité avec les

insectes, notamment les mouches.

6- charpente et couverture

601 - Charpente

Les pannes seront en chevrons de bois de bonne qualité rabotés de 0,08*0,08cm² fixés

mécaniquement au chaînage rampant avec du fil de fer galvanisé de 2 mm.

Les éléments de charpente seront traités au fongicide, au carbophényl ou à l'insecticide.

602 - Lambrequins

Les lambrequins seront constitués de planches en bois de bonne qualité rabotées et chanfreiné de

section 0,2*0,04cm². L'intérieur des lambrequins sera traité au fongicide, au carbophényl ou à

l'insecticide.

603 - Couverture

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La couverture sera en tuile en fibro ciment sans amiante de 6 mm d’épaisseur posées selon les règles

de l’Art pour le magasin de l’UCCR de Grand-Popo, puis en tôles galvanisées de 0,23 fixées par des

pointes galvanisées et rondelles bitumées pour le magasin de Klouékanmè et pour l’unité de

transformation d’Azové. La toiture aura un débordement de 0,50 m en façade principale et 0,40 m

en façade latérale.

Le bois destiné à la charpente devra être d’excellente qualité (les bois d’ébène si possible), à

structure et à fibres serrées et résistantes, exempt de gerces tant radiales que circulaires. Il devra

être parfaitement desséché et dépourvu de nœuds, trous et autres défauts. Il devra être traité au

carbonyle avant assemblage. Ledit assemblage devra en outre respecter les normes réglementaires.

Les armatures en attente dans les poteaux de béton seront destinées à assurer un liaisonnement

adéquat avec les fermes que lesdits poteaux sont destinés entre autre à reprendre.

7- Peinture

701 - Peinture acrylique.

Elle sera exécutée sur l'ensemble des élévations extérieures et intérieures et appliquée en trois

couches croisées.

Avant l’application des différentes couches de peinture ou de vernis, il sera procédé à l’exécution

des travaux préparatoires tels que brossage, ponçage, dépoussiérage, décalaminage, égrenage etc.

de façon à rendre les surfaces à peindre ou à vernir nettes.

Les lambrequins recevront trois (03) couches de peinture glycérophtaliques (à huile) dont une

couche d’impression et deux couches de finition ;

Quant aux murs, ils recevront trois couches de peinture vinylique FOM et une couche de peinture à

huile jusqu’à une hauteur de 1,80 m.

Aucune partie ne pourra être mise en peinture si le taux d’humidité du support dépasse les valeurs

suivantes :

18 % pour les bois

0,5 % pour les enduits ciments et les bétons.

Le degré de finition des travaux en vue de la réception devra être conforme aux échantillons

approuvés par le Maître d’Ouvrage.

702 - Peinture glycérophtalique

Elle sera exécutée sur l'ensemble des menuiseries métalliques, l’extérieur du lambrequin, et

appliquée en trois couches croisées

703 - Ecriteau

Il sera fourni et posé sur la façade principale à l’inscription et à l’identification de l’ouvrage avec la

représentation des logos du partenaire technique et financier.

8- électricité

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Les travaux du présent corps d’état comprennent la fourniture, la pose et la mise en état de

fonctionnement du réseau d’éclairage, du réseau d’alimentation des socles de prises de courant. Les

matériels utilisés dans les installations électriques devront être conformes aux règles de l’Art en

matière de sécurité. L’appareillage sera encastré et concerne les interrupteurs, lumières, prises de

courant et prise de terre.

La tension minimale est de 220 V.

L’Entrepreneur devra prévoir un Groupe Electrogène de puissance suffisante pour la vérification

de l’installation électrique lors de la réception provisoire des travaux.

Conduites

Les conducteurs seront en cuivre. Leur section sera en rapport avec la puissance des appareils à

alimenter et conforme aux normes ou spécifications en vigueur au Bénin.

Matériel

Les matériels seront de meilleure qualité.

a) Interrupteurs : seront du type à fusible incorporé, type LEGRAND ou

similaire.

b) Réglette de 0,60 m de longueur, mono ou duo avec ou sans diffuseur.

c) Tubes fluorescents : de 40 W MARQUE PHILIPS ou similaire.

d) Les prises de courant : Les prises de courant seront du type « bureau » et

seront encastrées à 0,30 m au-dessus du sol fini.

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D- Documents graphiques

NB : Les portes et fenêtre de la boutique d’intrant seront supprimées ainsi que la séparation entre boutique et magasin de stockage. Il n’y aura donc plus de boutique d’intrant.

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Plans de l’unité de transformation

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PARTIE IV : ANNEXE

A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché

REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE N° ………………………………. DU ………………………….

STRUCTURE :

RESERVE A L’AUTORITE CONTRACTANTE

RESERVE A LA REPRESENTATION

DATE PUBLICATION AVIS : DATE D’APPROBATION :

DATE D’OUVERTURE :

DATE DE NOTIFICATION :

DATE D’ATTRIBUTION :

DELAI D’EXECUTION :

FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (Enabel)

LIGNE BUDGETAIRE :

MONTANT DU MARCHE EN CHIFFRE :

TYPE DE MARCHE

FOURNITURE :

TRAVAUX :

PRESTATIONS DE SERVICES :

PRESTATIONS INTELECTUELLES :

MODE DE PASSATION

AOR :

AMI :

SOLLICITATION DE PRIX :

CONSULTATION DE PRESTATAIRES :

ANNEE :

TITULAIRE :

OBJET DU MARCHE :

MARCHES PUBLICS

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ENTRE [Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part, ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché; 2. la lettre de soumission; 3. les instructions aux soumissionnaires 4. le Cahier des Clauses Techniques 5. le devis descriptif des travaux; 6. le dossier des plans; 7. le bordereau des prix unitaires; 8. le devis estimatif; 9. le Détail Quantitatif Estimatif; 10. le dossier technique d’exécution; 12. le Relevé d’Identité Bancaire; 13. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4-Délai d’exécution Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux..

Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

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Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée de la facture en un exemplaire

Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.

Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues : a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ; b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.

Article 9 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables

Article 10 - Régime fiscal et douanier « La contribution belge ne sera en aucun cas utilisée au paiement de tout impôt, droit de douane, taxe d’entrée, et autres charges fiscales (y compris la TVA) sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de service. » (art.8 de la convention spécifique du programme)

Article 11- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.

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Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 12- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci. Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 13 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur. Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception. La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.

Article 14 – Avenant Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties

contractantes

Article 15 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du

délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les

conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

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Article 16 – Pénalités En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché.

Article 17 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement..

Article 18 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 19 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 20 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 21- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente Lu et accepté par : L’Entrepreneur [Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante] (Nom et Prénom) (Nom et Prénom) Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_ VILLE, VILLE,

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B- Annexe 2 : Formulaire d’identification

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

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C- Annexe 3 : MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA

MORALISATION DES MARCHES PUBLICS

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Nous soussigné [Insérer le nom du candidaturenaire], ci-après dénommé « le Candidaturenaire » : attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011 portant

Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de service public et

prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion avec

d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient anormalement

élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer, en

cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de toute

pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en

cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par écrit à

l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et à

l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du présent

marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en

cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de proposer

ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en espèces,

antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons aux

sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de service public,

ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi qu’aux sanctions de

disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés publics que pourrait

prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidaturenaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

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DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service

public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou autres

mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le

cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit (08)

jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de corruption en

liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres

représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des marchés

publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans préjudice des sanctions

administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être temporaire ou définitive en

fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante,

M…………., en qualité de …………………………….

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D. annexe 4 : modèle de demande de paiement

Demande de paiement n° <…>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o attachements et décomptes

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<signature>