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Enabel • Agence belge de développement • Société anonyme de droit public à finalité sociale

Rue Haute 147 • 1000 Bruxelles • T +32 (0)2 505 37 00 • enabel.be

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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RDC1419311-02

APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL « AOOL »

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION/REHABILITATION DES BATIMENTS DES CDR DE KIKWIT

GEMENA ET KISANGANI EN RD CONGO

CODE NAVISION : RDC1419311

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TABLE DES MATIERES

VOLUME 1 :

Section 1 : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Section 2 : FORMULAIRE DE SOUMISSION

Section 3 : GARANTIE DE SOUMISSION (non applicable)

Section 4 : QUESTIONNAIRE

Section 5 : GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE & GRILLE D’EVALUATION

VOLUME 2 :

Section 1 : PROJET DE CONTRAT

Section 2 : CONDITIONS GENERALES

Section 3 : CONDITIONS PARTICULIERES

Section 4 : MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION

Section 5 : MODELE DE GARANTIE DE PREFINANCEMENT

VOLUME 3 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

VOLUME 4 :

OFFRE FINANCIERE

VOLUME 5 :

DOCUMENTS DE CONCEPTION ET PLANS

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Instructions aux soumissionnaires

RDC1419311-02

Volume 1 – SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

RÉFÉRENCE DE PUBLICATION : RDC1419311-02

En présentant son offre, le soumissionnaire accepte sans restriction, l’ensemble des conditions

générales et particulières régissant le marché, comme seule base de cette procédure d'appel

d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les

soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement et se conformer à tous les

formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier

d'appel d'offres. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les

informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise

dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve

peut donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

Les présentes Instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection

et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec les

dispositions du Guide Pratique, qui s'applique au présent appel (disponible sur Internet à

l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do ).

Ces informations sont complétées par le Guideline Procurement d’Enabel tel que publié sur

www.enabel.be.

Le bailleur de fonds est la Belgique et l’autorité contractante étant Enabel, Agence belge de

développement, les notions de ‘Commission européenne’ et renvois à l’Union européenne dans le

Guide Pratique mentionné ci-dessus sont remplacés par des renvois aux instances de contrôle

d’Enabel. Le rôle et les tâches des organes et instances européens auxquelles font références ledit

Guide seront donc assumés par les organes et instances d’Enabel sur base des règles et processus

internes et mandats applicables au sein d’Enabel. Si dans le PRAG, il est renvoyé à la

‘Commission européenne’ en sa qualité de ‘bailleur de fonds’, pour les marchés en régie passé

par Enabel, il faudra remplacer la notion de ‘Commission européenne’ par l’Etat belge. S’il est

renvoyé à ‘EuropeAid’, cela doit également être lu comme le bailleur de fonds belge.

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do

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CONTENU

PARTIE GÉNÉRALE ............................................................................................................. 3

1. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ---------------------------------------------------------------------- 3 2. FINANCEMENT ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 3. PARTICIPATION --------------------------------------------------------------------------------------- 3 4. UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE -------------------------------------- 4 5. FRAIS DE SOUMISSION ------------------------------------------------------------------------------ 4 6. INSPECTION DU SITE ET REUNION D'INFORMATION ------------------------------------- 4

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES ................................................................................... 5

7. CONTENU DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ------------------------------------------ 5 8. EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES ------------ 5 9. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES --------------------------- 6

PRÉPARATION DES OFFRES ............................................................................................. 6

10. LANGUE DES OFFRES-------------------------------------------------------------------------------- 6 11. CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES -------------------------------------------------- 6 12. INFORMATIONS/DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE ------------ 7 13. PRIX DES OFFRES ------------------------------------------------------------------------------------- 8 14. PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES ------------------------------------------------------------ 9 15. GARANTIE DE SOUMISSION ----------------------------------------------------------------------- 9 16. SOLUTIONS VARIANTES ---------------------------------------------------------------------------- 9

SOUMISSION DES OFFRES ................................................................................................. 9

17. SCELLAGE, MARQUAGE ET REMISE DES OFFRES ----------------------------------------- 9 18. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION DES OFFRES --------------------------- 10 19. OFFRES TARDIVES ---------------------------------------------------------------------------------- 10 20. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES ------------------------------------------------- 10

OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES ............................................................ 10

21. OUVERTURE DES OFFRES ------------------------------------------------------------------------- 10 22. ÉVALUATION DES OFFRES ----------------------------------------------------------------------- 11 23. CORRECTION DES ERREURS --------------------------------------------------------------------- 12

ATTRIBUTION DU CONTRAT .......................................................................................... 12

24. CRITÈRES D’ATTRIBUTION ----------------------------------------------------------------------- 12 25. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS ONTRACTUELLES ------- 12 26. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D’EXÉCUTION ------------------------------ 12 27. ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ---------------------------------- 13 28. CLAUSES DÉONTOLOGIQUES -------------------------------------------------------------------- 13 29. RECOURS ----------------------------------------------------------------------------------------------- 15

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PARTIE GÉNÉRALE

1. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.1. Les soumissionnaires doivent déposer des offres pour la totalité des travaux demandés dans

le dossier. Aucune offre ne sera acceptée pour un lot incomplet.

1.2. Calendrier :

DATE HEURE*

Réunion d'information 12/09/2018 10 h 00

(heure locale)

Visite et inspection obligatoires du site

Kikwit : 18/09/2018

Kisangani : 19/09/2018

Gemena : 20/09/2018

10 h 00

(heure locale)

Délai limite pour adresser une demande

d'informations complémentaires au

pouvoir adjudicateur

21 jours avant la date limite

de remise des offres -

Date limite pour la fourniture

d'informations complémentaires par le

pouvoir adjudicateur

11 jours avant la date limite

de remise des offres -

Délai ultime pour la remise des offres 31/10/2018 10 h 00

(heure de Kinshasa)

Séance d'ouverture des offres 31/10/2018 10 h 00

(heure de Kinshasa)

Notification de l'attribution du marché

à l'attributaire Ultérieurement -

Signature du contrat Ultérieurement -

* Toutes les heures sont celles propres au fuseau horaire du pays du pouvoir

adjudicateur

2. FINANCEMENT

Le projet est financé par Enabel (Agence belge de développement).

3. PARTICIPATION

3.1. La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes

physiques et morales participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement

(consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un Etat membre de l'Union

européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord

de partenariat ACP-CE. La participation est également ouverte aux organisations

internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir

pour origine un ou plusieurs de ces pays.

3.2. Ces conditions visent tous les nationaux desdits États et toutes les personnes morales,

sociétés et partenariats établis dans ces Etats. Afin de prouver leur éligibilité, les

personnes morales soumissionnaires doivent présenter les documents requis par la

législation de leur pays d'établissement.

3.3. Les conditions d'admissibilité détaillées aux points 3.1 et 3.2 s'appliquent à tous les

membres d'une joint-venture/d'un consortium et à tous les sous-traitants. Tous les

soumissionnaires, tous les membres d'une joint-venture/d'un consortium, tous les sous-

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traitants fournissant plus de 10% des travaux et tous les fournisseur fournissant plus de

10% des travaux doivent certifier qu’ils remplissent ces conditions et prouver qu’ils

remplissent les conditions d’éligibilité par des documents datés de moins d'un an avant la

date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit national ou à la

pratique ou en fournissant des copies des documents originaux relatifs à leur

enregistrement et/ou leur statut juridique, qui établissent leur lieu d’enregistrement et/ou

leur siège statutaire ainsi que, s’il diffère, le siège de leur administration centrale. Le

pouvoir adjudicateur peut accepter d’autres preuves satisfaisantes que ces conditions sont

remplies.

3.4. Sont exclues de la participation et de l’attribution de marchés les personnes physiques,

sociétés ou entreprises qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées au point

2.3.3 du Guide Pratique. Les soumissionnaires doivent produire une déclaration selon

laquelle ils ne se trouvent pas dans l'une quelconque des situations d'exclusion visées au

point 2.3.3 du Guide Pratique. Cette déclaration doit englober tous les membres d'une

joint-venture/d'un consortium. Les soumissionnaires qui se sont rendus coupables de

fausses déclarations peuvent en outre être frappés de sanctions financières et d'exclusion,

conformément au point 2.3.4 du Guide Pratique.

3.5. Le cas d'exclusion visé au point 3.4., s’applique à tous les membres d’une joint-

venture/d’un consortium, à tous les sous-traitants et tous les fournisseurs des

soumissionnaires.

3.6. La limite maximale de sous-traitance autorisée ne peut dépasser 30 % de la valeur de

l’offre.

4. UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE

Une société ne peut soumissionner que pour une seule offre à titre individuel ou en tant que

membre d’une Joint-Venture/d’un Consortium pour le même contrat. La soumission ou la

participation en tant que soumissionnaire dans plus d’une offre pour un contrat entraînera la

disqualification de toutes les offres incluant cette société. Une même société peut seulement

participer en tant que sous-traitante dans plusieurs offres, si cela est justifié par les spécificités

du marché et avec l’accord du pouvoir adjudicateur.

5. FRAIS DE SOUMISSION

5.1. Tous les frais associés à la préparation et à la soumission des offres sont à la charge du

soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur n'encourt aucune responsabilité pour ces frais,

et ce quel que soit le déroulement ou l'issue de la procédure.

5.2. Le pouvoir adjudicateur n’encourt aucune responsabilité, ni aucun frais, s’agissant des

dépenses ou des pertes éventuellement supportées par le soumissionnaire lors des visites

et lors de l’examen du site ou pour tout autre aspect relatif à sa soumission.

6. INSPECTION DU SITE ET REUNION D'INFORMATION

6.1. Le soumissionnaire est obligé de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses

alentours afin de déterminer, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques, les

éléments nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du contrat de travaux.

6.2. La réunion de clarification aura lieu le 12 septembre 2018 à 10h00 à Kinshasa à

l’adresse suivante : salle de réunion du PNAM, 39, avenue de la pharmacie, Commune de

Barumbu, Kinshasa, RD Congo. Pour ce faire, le soumissionnaire est

prié de prendre contact avec Mr. Loïc AUBRY, Chef de projet PANC/Enabel, E-mail :

[email protected]

La visite et inspection obligatoires du site aura lieu sur les sites des travaux concernés :

1. Kikwit : le 18 septembre 2018 à 10h00. Pour ce faire, le soumissionnaire est

prié de prendre contact avec Mr. Albert EDINGA, Logisticien Santé Kikwit,

mailto:[email protected]

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avenue Lukengo n°7,Procure des Frères, Lukolela/Kikwit, Province du Kwilu, Tél :

0823366758 - 0971758326, E-mail :[email protected],

2. Gemena : le 20 septembre 2018 à 10h00. Pour ce faire, le soumissionnaire est

prié de prendre contact avec Mr. PATRICE NDONDA, Logisticien Santé

Gemena, Route Nationale, 6 (Centre-Ville), à 300 m du rond-point, direction Akula)

BP 11, Gemena, Province du Sud Ubangi, Tél : 0817725542 - 09992567542, E-mail :

[email protected].

3. Kisangani : le 19 septembre 2018 à 10h00. Pour ce faire, le soumissionnaire

est prié de prendre contact avec Mr. Richard KAYAFWA, Logisticien Santé

Kisangani, Division provinciale de la santé, ville de Kisangani, Province de la Tshopo,

Tél : 0998811833 ; E-mail : [email protected]

6.3. Tous les soumissionnaires recevront, pour attester de leur participation, un certificat de

visite.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

7. CONTENU DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d'appel d'offres comprend les documents spécifiés dans la lettre d'invitation à

soumissionner.

Les soumissionnaires sont entièrement responsables de l’examen attentif du dossier d’appel

d’offres, y compris les dessins disponibles pour vérification, toute modification envoyée lors de

la période de soumission des offres, ainsi que pour l’obtention de l’information fiable sur les

conditions et obligations susceptibles d’affecter le montant ou la nature de l’offre ou l’exécution

des travaux. Dans l’hypothèse où son offre serait retenue, aucune demande de modification du

montant découlant d’erreurs ou d’omission dans les obligations précédemment décrites ne sera

admise.

8. EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES

8.1. Les soumissionnaires peuvent poser des questions par écrit jusqu’à 21 jours avant la date

limite de soumission des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du

marché, à :

Mr. Geert KINDT

Enabel, Agence belge de développement

Coordonnateur du Centre de Service Marchés Publics et Logistique

Immeuble CAP-IMMO, 1er étage, local H 1-1, croisement des avenues Colonel Ebeya

et de l’hôpital, commune de la Gombe/Kinshasa

Ou par mail : [email protected]

Le pouvoir adjudicateur n'a pas d'obligation de fournir des informations complémentaires

après cette date.

Le pouvoir adjudicateur doit répondre à toutes les questions des soumissionnaires au moins

11 jours avant la date de réception des offres.

8.2. Les questions/réponses seront publiées sur le site Enabel : www.enabel.be/marchés

publics).




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9. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES

9.1. Le pouvoir adjudicateur peut modifier les documents de l’appel d’offres en publiant des

modifications jusqu’à 11 jours avant la date de soumission des offres.

9.2. Chaque modification publiée fait partie des documents d’appel d’offres et sera publiée sur

le site Enabel (www.enabel.be / marchés publics) et Beltrade Congo (www.beltrade-

congo.com/appels-doffre).

9.3. Le pouvoir adjudicateur peut, si nécessaire et en conformité avec la clause 18 ci-après,

étendre la date limite de soumission des offres de manière à laisser aux soumissionnaires

suffisamment de temps pour prendre en compte ces modifications dans la préparation de

leurs offres.

PRÉPARATION DES OFFRES

10. LANGUE DES OFFRES

10.1. Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le

soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la

procédure, qui est le français. Toute correspondance relative aux paiements, en ce

compris les factures et les certificats de paiements intermédiaires et finaux, doit

également être envoyée au pouvoir adjudicateur en français.

10.2. Si les pièces justificatives demandées ne sont pas écrites en français, une traduction dans

la langue de l'appel d'offres doit être fournie.

11. CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES

11.1. Les offres doivent remplir les conditions suivantes :

11.1.1 Les offres doivent contenir les documents et informations mentionnés au point 12 ci-

dessous. Le non-respect des exigences prévues aux points 11 et 12 constitue un

vice de forme et peut entraîner le rejet de l'offre.

11.1.2 L'offre doit être signée par une ou plusieurs personnes habilitées par une

procuration qui est produite conformément au Formulaire 4.3 du Volume 1, section

4, du dossier d'appel d'offres.

11.1.3 Les pages pertinentes des documents spécifiés au point 12 doivent être signées

comme indiqué.

11.1.4 Le soumissionnaire doit fournir tous les documents requis par les dispositions du

dossier d'appel d'offres. Tous ces documents, sans exception, doivent se conformer

strictement à ces conditions et dispositions, et ne peuvent pas contenir d'altérations

faites par le soumissionnaire. Les offres qui ne sont pas conformes aux exigences du

dossier d'appel d'offres peuvent être rejetées.

11.2. Les travaux sont divisés en 3 lots formant chacun un tout indivisible, avec pour le lot 1

une tranche ferme (construction du grand entrepôt) et deux tranches conditionnelles

(construction du depôt des produits inflamable et fourniture et pose du faux plafond dans le

grand entrepôt). Le soumissionnaire peut remettre une offre pour plus d’un lot (mais ne

pourra être attributaire que pour un seul lot compte tenu du volume des travaux à réaliser.

Exceptionnellement, dans le cas où il n’y aurait pas assez d’offres sélectionnées, le pouvoir

adjudicateur attribuera un second lot à un soumissionnaire).

11.2.1. Chaque lot fera l’objet d’un contrat séparé et les quantités indiquées pour chacun

des lots sont indivisibles. Le soumissionnaire doit offrir les quantités demandées

dans leur ensemble ou par lot. En aucun cas, les offres portant sur une partie des

quantités demandées ne seront prises en compte.

11.2.2. Un soumissionnaire peut inclure dans son offre la remise globale qu’il est prêt à

accorder dans l’hypothèse ou tout ou partie des lots pour lesquels il a soumissionné

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lui seraient attribués. La remise doit être clairement indiquée, de manière à pouvoir

être annoncée lors de la séance d’ouverture publique.

11.2.3. Les marchés seront attribués lots par lots, mais le pouvoir adjudicateur doit choisir

la solution globale la plus favorable prenant en compte les remises proposées.

12. INFORMATIONS/DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE

12.1. Toutes les offres doivent comprendre les informations et les documents dûment complétés

suivants :

12.1.1. Le formulaire de soumission, conformément aux formulaires figurant au Volume

1, section 2 ;

12.1.2. La documentation requise dans le questionnaire figurant au Volume 1, section 4,

en ce compris tous les formulaires y adjoints ;

12.1.3. Les offre financière (décomposition du prix global et forfaitaire) selon les

modèles fournis au volume 4 ;

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ne dérogent en aucune manière

de la clause selon laquelle, dans un marché à forfait, le prix total du marché reste

fixe, indépendamment des quantités de travaux réellement exécutées. Les prix

indiqués dans la section du Volume 4 sont présumés avoir été déterminés sur la

base des conditions en vigueur 30 jours avant la date ultime fixée pour la

soumission des offres.

La description du poste figurant dans la Décomposition du Prix Global et

Forfaitaire ne limite en aucun cas les obligations contractuelles à réaliser

l'intégralité des travaux décrits par ailleurs.

Les prix de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire couvrent toutes les

dépenses incidentes ou imprévues, ainsi que les risques de toute nature

nécessaires à la construction, l’achèvement et l’entretien de l’ensemble des

travaux, conformément au marché. A moins que des postes séparés ne soient

indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, les prix incluent

tous les coûts concernés pour les différents postes de la Décomposition.

12.1.4. Le certificat de visite de site.

12.1.5. Les pièces justificatives, déclarations et engagements conformément aux points

3.1 à 3.6 ci-dessus. Ces documents doivent couvrir tous les membres d'une joint-

venture/d'un consortium et tous les sous-traitants, comme stipulé.

Enregistrement et/ou statut juridique, avec mention du lieu d’enregistrement

et/ou siège statutaire ainsi que, s’il diffère, du siège de l’administration centrale ;

Certificat d’agrément de l’entreprise par le Ministère des Travaux Publics &

Infrastructures en cours de validité ;

Attestation de régularité en matière de paiement des cotisations sociales (de

moins d’un an) ;

Attestation fiscale (attestation de régularité de moins d’un an) ;

Extrait de casier judiciaire ou déclaration solennelle faite par une autorité

compétente concernant le gérant de l’entreprise (de moins d’un an).

12.1.6. Si applicable, un accord de consortium signé par tous les membres (voir point

12.3).

12.1.7. Sauf dispositions contractuelles contraires, tous les biens acquis dans le cadre du

marché doivent provenir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays

ou territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques

applicables au programme indiqué au point 3.1 ci-dessus.

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Aux fins de la présente disposition, l’« origine » signifie l'endroit où les biens

sont extraits, cultivés, produits ou manufacturés. L'origine des biens doit être

déterminée conformément aux accords internationaux en la matière (notamment

les accords de l'OMC), reflétés dans la législation européenne sur les règles

d'origine du code des douanes (Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil) en

particulier ses articles 22 à 26 inclus et les dispositions relatives à sa mise en

œuvre (Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission).

Les biens issus de l'Union européenne incluent ceux provenant des pays et

territoire d'Outre-mer.

Les soumissionnaires doivent fournir à la demande du pouvoir adjudicateur, un

engagement signé par représentant par lequel ils certifient leur conformité à cette

exigence. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer au point 2.3.1 du

Guide Pratique.

12.2. Afin d'être considérés comme éligibles pour l'attribution du marché, les soumissionnaires

doivent fournir la preuve qu'ils répondent aux critères de sélection. Cette preuve doit être

fournie par les soumissionnaires par le biais des informations et des documents décrits au

point 12.1 ci-dessus et sous toute autre forme que les soumissionnaires souhaiteraient

utiliser.

Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, et sauf disposition contraire, ces critères

de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble.

Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont mentionnés dans le questionnaire

figurant au Volume 1, section 4.

Un opérateur économique peut, lorsque cela est approprié, et pour un marché particulier,

invoquer les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il a

avec elles. A titre d'exemple, cela pourrait ne pas être jugé approprié par le pouvoir

adjudicateur lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou

repose sur les capacités d'autres entités pour ce qui concerne les critères clefs. Dans ce cas,

il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires

pour l'exécution du marché, par exemple en produisant un engagement, de la part de ces

entités, de mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère

de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment

celle de la nationalité, que l'opérateur économique. En outre les informations relatives à

cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises

dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies

lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

12.3. Les offres émanant de sociétés en partenariat formant une joint-venture/un consortium

doivent également remplir les conditions suivantes :

L’offre doit comprendre l’ensemble des informations requises au point 12.1 ci-

dessus pour chaque membre de la joint-venture/du consortium, de même que les

données de base pour l’exécution des travaux par le soumissionnaire.

L’offre doit être signée de manière à lier juridiquement tous les membres. L’un des

membres doit être désigné partenaire principal et cette désignation doit être

confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées

représentant individuellement chacun des membres. Voir le formulaire 4.6.5 du

Volume 1, section 4, du dossier d’appel d’offres.

Tous les membres de la joint-venture/du consortium sont tenus de rester au sein de

celle-ci/celui-ci pendant toute la période d’exécution du contrat. Voir la déclaration

dans le formulaire de soumission.

13. PRIX DES OFFRES

13.1. La monnaie de l'offre est l’euro.

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13.2. Le soumissionnaire doit fournir une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en EUR.

Le prix de l’offre doit couvrir l’ensemble des travaux décrits dans le dossier d’appel

d’offres. Tous les montants figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,

le questionnaire et les autres documents doivent être libellés dans cette monnaie, à

l’exception des originaux des états bancaires et financiers annuels.

13.3. Les soumissionnaires doivent chiffrer toutes les composantes de la Décomposition du

Prix Global et Forfaitaire. Tous les postes non chiffrés ne seront pas payés et seront

censés être couverts par les autres postes de la Décomposition du Prix Global et

Forfaitaire.

14. PÉRIODE DE VALIDITÉ DES OFFRES

14.1. Les offres doivent rester valides durant une période de 90 jours à compter de la date limite

de soumission des offres mentionnée dans l’avis du marché ou telle que modifiée

conformément aux points 9 et/ou 18.

14.2. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité des

offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la

validité de leurs offres pour un nombre indiqué de jours, qui ne peut dépasser 40. Les

demandes et les réponses doivent être formulées par écrit. Un soumissionnaire peut

refuser de se conformer à cette demande. S’il décide de s’y conformer, son offre ne peut

être modifiée.

14.3. Le soumissionnaire retenu doit maintenir son offre pour une période de 60 jours

supplémentaires. Le délai supplémentaire est ajouté à la période de validité sans tenir

compte de la date de notification.

15. GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n'est requise.

16. SOLUTIONS VARIANTES

Les solutions variantes ne seront pas prises en compte.

SOUMISSION DES OFFRES

17. SCELLAGE, MARQUAGE ET REMISE DES OFFRES

17.1. L’offre complète doit être présentée sous la forme d’un original, clairement marqué

comme « Original » et de 3 copies, également clairement marquées comme « Copie ». En

cas de divergence, l’original prévaut. 2 copies seront en version papier et une copie

doit obligatoirement être sous forme d’un CD/clé USB exploitable. Le fait de ne pas

livrer un CD/clé USB exploitable entraine automatiquement le refus de l’offre. Ce

CD/clé USB doit contenir une copie exacte de l’offre originale.

17.2. L’offre technique et l’offre financière doivent être placées ensemble sous enveloppe

scellée. L’enveloppe doit ensuite être placée dans une enveloppe scellée/un colis scellé, à

moins que le volume n’implique un envoi séparé pour chacun des lots.

17.3. Les soumissions doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite spécifiée

dans les présentes instructions aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé

de réception ou par porteur contre reçu signé par Mr. Geert KINDT ou son représentant.

L’offre doit être envoyée ou remise en main propres à l’adresse suivante :


Centre de Service Marchés Publics et Logistique

Immeuble CAP-IMMO, 1ere étage, local H 1-1, croisement des avenues Colonel

Ebeya et de l’hôpital, commune de la Gombe/Kinshasa

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[email protected]

Les bureaux sont ouverts de lundi à jeudi de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 13h30 à

14h30. Les jours des ouvertures des offres les bureaux sont ouverts de 8h00 à 10h00.

Compte tenu du système de contrôle mis en place, il est recommandé aux

soumissionnaires de se présenter dans nos bureaux 15 minutes avant l’heure prévue pour

l’ouverture des plis.

17.4. L’offre y compris ses annexes, ainsi que tous les documents d’accompagnement doivent

être envoyés sous enveloppe scellée comportant uniquement :

a) l’adresse indiquée ci-dessus ;

b) le code de référence de la présente procédure d’appel d’offres (RDC1419311-

02) ;

c) le cas échéant, le numéro du ou des lot(s) soumissionné(s) ;

d) la mention « À ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des offres » ;

e) le nom du soumissionnaire.

18. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION DES OFFRES

Le pouvoir adjudicateur peut discrétionnairement étendre la période de soumission des offres

par le biais d’une modification conformément au point 9. Dans ce cas, tous les droits et

obligations du pouvoir adjudicateur et du soumissionnaire qui se réfèrent à la date initialement

indiquée, devront se comprendre comme se référant à la nouvelle date limite de soumission.

19. OFFRES TARDIVES

19.1. Toutes les offres reçues après la date limite de soumission des offres indiquées dans les

présentes instructions seront conservées par le pouvoir adjudicateur.

19.2. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la délivrance tardive des offres. Les

offres tardives seront rejetées et ne seront pas évaluées.

20. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES

20.1. Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs offres par notification écrite avant

la date limite susmentionnée. Aucune offre ne peut être modifiée à l’expiration de cette

date. Les retraits doivent être inconditionnels et mettent fin à toute participation à la

procédure d’appel d’offres.

20.2. Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée et présentée

conformément aux dispositions du point 17 et l’enveloppe doit indiquer, de plus,

« Modification » ou « Retrait ».

OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES

21. OUVERTURE DES OFFRES

21.1. L’ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les soumissions

sont complètes, si les documents demandés ont été fournis et si les soumissions sont,

d’une manière générale, en ordre.

21.2. Les offres seront ouvertes en séance publique à la date et à l'endroit précisé dans les

présentes instructions aux soumissionnaires par le comité désigné à cette fin. Le comité

établira le procès-verbal de la réunion, mis à la disposition des soumissionnaires à leur

demande.


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RDC1419311-02

21.3. Seront annoncés lors de la séance d’ouverture, les noms des soumissionnaires, les prix, les

remises offertes, les notifications écrites des modifications et des retraits, ainsi que toute

autre information jugée appropriée par le pouvoir adjudicateur.

21.4. Après la séance d’ouverture publique, aucune information relative à l’examen, la

clarification, l’évaluation ou la comparaison des offres, ni aucune recommandation

relative à l’attribution du contrat ne pourra être divulguée jusqu'à ce que le marché ait été

attribué.

Toute tentative d’un soumissionnaire visant à influencer le comité d’évaluation dans

la procédure d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, à

obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le

pouvoir adjudicateur dans sa décision relative à l’attribution du marché entraîne le

rejet immédiat de son offre.

22. ÉVALUATION DES OFFRES

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire des clarifications

sur tout point de son offre que le comité d’évaluation jugera nécessaires à son évaluation. Les

demandes de clarifications et les réponses doivent être faites par écrit. Elles ne peuvent en aucun

cas viser à modifier ou changer le prix ou le contenu de l’offre, sauf pour corriger des erreurs

arithmétiques découvertes par le comité d’évaluation lors de l’analyse des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le

soumissionnaire si le comité d’évaluation le juge nécessaire.

22.1. Examen de la conformité administrative des offres

Cette phase a pour objet de vérifier si l’offre est conforme, quant au fond, aux exigences

du dossier d’appel d’offres. Une offre est réputée conforme lorsqu’elle respecte toutes les

conditions, modalités et spécifications contenues dans le dossier d’appel d’offres, sans

s'en écarter ni à ajouter des restrictions substantielles.

Les écarts ou restrictions substantielle sont celles qui affectent la portée, la qualité ou

l’exécution du marché ou qui s’écartent du dossier d’appel d’offres ou limitent les droits

du pouvoir adjudicateur ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché ou

portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence, des soumissionnaires ayant

présenté des offres conformes. La décision qu’une offre est non conforme devra être

dûment justifiée dans le rapport d’évaluation.

Le comité vérifie que chaque offre :

A été correctement signée, et

Que tous les éléments de la grille d’évaluation de la conformité aux prescriptions

administratives sont acceptables,

Qu’elle est accompagnée de tous les documents et de toutes les informations

requis,

Se conforme en substance avec les dispositions du présent dossier d’appel d’offres.

Si une offre ne répond pas aux exigences de la grille d’évaluation de la conformité

administrative, elle sera rejetée par le comité d’évaluation lors de la phase d’évaluation de

la conformité.

22.2. Évaluation technique

Le comité d’évaluation doit évaluer les seules offres jugées substantiellement conformes

au titre du point 22.1.

La procédure d’évaluation vise à identifier le soumissionnaire le plus à même de

permettre au pouvoir adjudicateur, au moindre coût, de remplir ses objectifs, à savoir

disposer d’une installation réalisée à temps, remplissant les critères publiés et dans le

budget disponible. L’évaluation des offres peut porter non seulement sur les coûts de

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RDC1419311-02

construction, mais aussi si nécessaire sur les coûts d’exploitation et les ressources

nécessaires (facilité d’exploitation et de maintenance) conformément aux spécifications

techniques. Le pouvoir adjudicateur examinera en détail toute l’information fournie par

les soumissionnaires et formera son jugement sur la base du coût total le plus bas incluant

ces coûts additionnels.

À ce stade de la procédure d’évaluation, le comité d’évaluation analysera la conformité

technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories : techniquement

conformes et techniquement non conformes.

22.3. Évaluation financière

Au terme de l’évaluation technique, le comité vérifie que les propositions financières ne

comportent pas d’erreurs arithmétiques. Si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots, les

prix sont comparés pour chaque lot. L’évaluation financière doit déterminer la meilleure

proposition financière pour chaque lot, compte tenu des éventuels rabais consentis.

Lors de l’analyse de l’offre, le comité établira le prix final de l’offre après correction sur

la base des règles énoncées au point 23.

23. CORRECTION DES ERREURS

23.1. Les erreurs éventuelles dans l'offre financière seront corrigées par le comité d'évaluation

de la manière suivante :

En cas de différence entre les montants en chiffres et en mots, ces derniers prévalent ;

En cas de différence entre un prix unitaire et le montant total découlant de la

multiplication de ce prix par la quantité, le prix unitaire prévaut.

23.2. Le montant indiqué dans l’offre par le soumissionnaire peut être ajusté par le comité

d’évaluation en cas d’erreur et le montant corrigé lie le soumissionnaire. En cas de refus

de sa part, son offre sera rejetée.

ATTRIBUTION DU CONTRAT

24. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Le seul critère d’attribution est le prix. Le marché sera attribué à l’offre conforme la moins-

disant.

25. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS ONTRACTUELLES

Avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur notifiera à

l'attributaire par écrit que son offre a été sélectionnée et attirera son attention sur toute erreur

arithmétique corrigée lors de l’évaluation.

Cette notification peut prendre la forme d’une invitation à clarifier certains points contractuels

qui y sont indiqués et auxquels le soumissionnaire doit se préparer à répondre. Ces clarifications

se limitent à celles n’ayant pas d’impact direct dans le choix de l’offre retenue. Le résultat de ces

clarifications figurera dans un Mémorandum des clarifications, signé par les deux parties et

intégré au contrat.

Après la signature du contrat et la remise de la garantie d’exécution par l'attributaire

conformément au point 26, le pouvoir adjudicateur informera sans délai les autres

soumissionnaires de l’issue de la procédure.

26. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D’EXÉCUTION

26.1. Dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur,

l’attributaire signe, date et retourne celui-ci avec la garantie de bonne exécution. Par la

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RDC1419311-02

signature du contrat par l’attributaire, celui-ci devient le contractant et le contrat entre en

vigueur.

26.2. Si l’attributaire ne signe pas le contrat et ne le renvoie pas avec la garantie financière

demandée dans un délai de 30 jours après réception de la notification, le pouvoir

adjudicateur peut considérer l’acceptation de l’offre comme nulle et non avenue, sans

préjudice des droits à compensation ou des recours dont il dispose du fait de cette

défaillance et sans possibilité de contestation de la part de l’attributaire à son encontre.

26.3. La garantie de bonne exécution visée par les conditions générales est fixée à 10% du

montant du marché et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe au

dossier d'appel d'offres, sauf dans les cas où il s'agit d'un chèque certifié ou d'un dépôt en

liquide. Elle sera libérée conformément aux conditions particulières.

27. ANNULATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES

En cas d’annulation d’une procédure d'appel d’offres, les soumissionnaires seront avertis par le

pouvoir adjudicateur. Lorsque l’appel d’offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres,

les enveloppes scellées sont retournées, non ouvertes, aux soumissionnaires.

L’annulation peut intervenir, par exemple, dans les cas suivants :

a) lorsque l’appel d’offres est infructueux, c’est-à-dire lorsqu’aucune offre méritant d’être

retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n’a été reçue ou lorsqu’il n’y a pas eu de

réponse valable ;

b) lorsque les paramètres techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement

modifiés ;

c) lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible la mise

en œuvre normale du projet ;

d) lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources

financières disponibles ;

e) lorsqu’il y a eu des irrégularités dans la procédure, notamment lorsqu'elles ont empêché

une concurrence loyale, à savoir lorsque l'appel d'offres ne respecte pas les principes

d'économie, d'efficience et d'efficacité (par exemple si le prix du soumissionnaire auquel le

marché doit être attribué est objectivement disproportionné par rapport au prix du marché).

En aucun cas le pouvoir adjudicateur ne peut être redevable de dommages et intérêts,

quelle qu'en soit leur nature (en particulier les dommages pour pertes de profit) qui

seraient liés d'une quelconque manière à l'annulation de la procédure d'appel d'offre, et

ce, même dans le cas où le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité d'un

préjudice subi du fait de l'annulation. La publication d’un avis de marché / invitation à un

marché n’engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le

projet annoncé.

28. CLAUSES DÉONTOLOGIQUES

28.1. Toute tentative d’un candidat ou d’un soumissionnaire visant à se procurer des

informations confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec ses concurrents ou à

influencer le comité ou le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure d’examen, de

clarification, d’évaluation et de comparaison des offres entraîne le rejet de sa candidature

ou de son offre et l'expose à des sanctions administratives.

28.2. Sauf autorisation préalable et écrite du pouvoir adjudicateur, le contractant et son

personnel et toute autre société avec laquelle le contractant est associé ou lié, n’ont pas

qualité pour exécuter, même à titre accessoire ou de sous-traitance, d’autres services,

réaliser des travaux ou livrer des fournitures, pour le projet. Cette interdiction est

également applicable aux autres projets pour lesquels le contractant, en raison de la nature

du marché, pourrait également se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts.

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RDC1419311-02

28.3. Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou le soumissionnaire est

tenu de déclarer qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts et qu’il n’a aucun lien spécifique

équivalent à ce sujet avec d’autres soumissionnaires ou d’autres parties au projet. Si

durant la mise en œuvre du marché, une telle situation se produisait, le contractant aurait

l’obligation d’en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur.

28.4. Le contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal

conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des

déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l’approbation préalable du

pouvoir adjudicateur. Il n’engage le pouvoir adjudicateur d’aucune manière sans le

consentement préalable écrit de ce dernier.

28.5. Pendant la durée du marché, le contractant et son personnel respectent les droits de

l’homme, et s’engagent à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du

pays bénéficiaire.

28.6. La rémunération du contractant au titre du marché constitue sa seule rémunération dans le

cadre du marché. Le contractant et son personnel doivent s’abstenir d’exercer toute

activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers le

pouvoir adjudicateur.

28.7. Le contractant et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée

du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou établis par

le contractant dans le cadre de l’exécution du marché sont confidentiels.

28.8. L’utilisation par les parties contractantes, de tous rapports et documents établis, reçus, ou

remis au cours de l’exécution du contrat, est réglée par le contrat.

28.9. Le contractant s’abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance

ou celle de son personnel. Si le contractant perd son indépendance, le pouvoir

adjudicateur peut, pour tout préjudice qu’elle aurait subi de ce fait, résilier le marché sans

mise en demeure préalable et sans que le contractant puisse prétendre à une quelconque

indemnité de rupture.

28.10. Enabel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le financement des projets si des

pratiques de corruption de quelque nature qu’elles soient sont découvertes à toute étape

de la procédure de passation du contrat ou du marché et si le pouvoir adjudicateur ne

prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Au sens de la

présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition de donner ou

consentir à offrir à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une

commission á titre d’incitation ou de récompense pour qu’il accomplisse ou s’abstienne

d’accomplir des actes ayant trait à l’attribution du marché ou au marché conclu avec le

maître d’ouvrage.

28.11. Toute offre sera rejetée ou tout contrat annulé dès lors qu’il sera avéré que l’attribution

du contrat ou son exécution aura donné lieu au versement de frais commerciaux

extraordinaires. Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission

non mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d’un contrat en bonne et due

forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service

légitime effectif, toute commission versée dans un paradis fiscal, toute commission

versée à un bénéficiaire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les

apparences d’une société de façade.

28.12. Le contractant s’engage à fournir à Enabel, à sa demande, toutes les pièces justificatives

relatives aux conditions d’exécution du contrat. Enabel pourra procéder à tout contrôle,

sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve

sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.

28.13. Les contractants, convaincus de frais commerciaux extraordinaires dans le cadre de

projets financés par Enabel s’exposent, en fonction de la gravité des faits constatés, à la

résiliation du contrat, voire à l’exclusion définitive du bénéfice des financements

d’Enabel.

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RDC1419311-02

28.14. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la procédure

lorsqu'il s'avère que la procédure d'attribution du marché a été entachée d'erreurs

substantielles, d'irrégularités ou de fraude. Lorsque de telles erreurs substantielles,

irrégularités ou fraude sont découvertes après l'attribution du marché, le pouvoir

adjudicateur peut s'abstenir de conclure le contrat.

Dans le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts, en particulier afin d’éviter le mécanisme

du tourniquet (‘revolving doors’), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à

la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le

soumissionnaire s’abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou

externes) de l’Agence belge de développement, dans les deux ans qui suivent son/leur

démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de l’Agence belge de développement,

d’une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l’élaboration et/ou l’introduction

de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que

pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l’exécution du présent marché.

La disposition qui précède ne s’applique toutefois que lorsqu’un lien direct existe entre les

précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et

ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.

Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la

concurrence est passible d’une sanction conformément aux dispositions de l’article 2.4.14

« Clauses déontologiques » du Guide Pratique.

29. RECOURS

Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre de la

procédure d'attribution, il peut introduire une plainte. Pour plus de renseignements, consulter le

point 2.4.15 du Guide Pratique.

Cette procédure étant régie par Enabel l’Agence belge de développement (Autorité

Contractante), toute plainte devra se faire auprès de l’instance de recours qui est le Conseil

d’Etat belge. La correspondance devra également être envoyée à l’Agence belge de

développement, Cellule Juridique du service Logistique & Achats (L&A), Rue Haute, 147, 1000

Bruxelles, Belgique.

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Formulaire de soumission

RDC1419311-02

VOLUME 1 – SECTION 2 MODÈLE DE SOUMISSION

FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX

Référence de publication : RDC1419311-02

Intitulé du marché : Travaux de construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit,

Gemena et Kisangani.

< Lieu et date >

A : Enabel, Agence belge de développement, représentée par Mr. Geert KINDT, Coordonnateur

Un formulaire de soumission signé doit être fourni (pour chaque lot, dans le cas où l'appel

d'offres serait divisé en plusieurs lots) accompagné de copies dont le nombre est indiqué dans

les instructions aux soumissionnaires. La soumission comportera une déclaration signée par

chaque entité juridique à l'origine de ladite offre, sur la base du modèle annexé au présent

formulaire. Tous les renseignements figurant dans la présente soumission ne doivent

concerner que l'entité ou les entités juridique(s) soumettant ladite soumission.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la soumission ne sera pas pris en

considération. Les offres soumises par un consortium (soit un groupement permanent doté d'un

statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique)

doivent respecter les instructions applicables au chef de file du consortium et à ses partenaires.

Les documents joints au formulaire de soumission de l'offre (ex : déclarations, preuves, etc.)

peuvent être soumis en version originale ou en copie. Si des copies ont été soumises, les

originaux devront être envoyés au pouvoir adjudicateur à la demande de celui-ci. Pour des

motifs économiques et écologiques, nous vous invitons à soumettre vos dossiers sur support

papier (pas de chemise ou d'intercalaire en plastique). Nous vous suggérons également

d'imprimer, dans la mesure du possible, vos dossiers recto verso.

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RDC1419311-02

1 PRÉSENTÉE PAR

Nom du (des) soumissionnaire(s) Nationalité1

Chef de file2

Partenaire 2

Etc.

2 INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)

Nom

Adresse

Téléphone

Télécopieur

Courrier

électronique

1 Pays dans lequel la personne morale est établie. 2 Ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les partenaires du consortium. Prière de noter qu'un

sous-traitant ne doit pas être considéré comme un partenaire aux fins de la présente procédure d'appel d'offres.

Dans le cas où cette offre est soumise par un soumissionnaire individuel, le nom de ce dernier doit figurer sous la

rubrique « Chef de file » (toutes les lignes suivantes sont à supprimer en conséquence).

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RDC1419311-02

3 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE

Chaque entité juridique identifiée au point 1 de ce formulaire, y compris chaque membre

du groupement de soumissionnaires en cas de consortium, doit soumettre une déclaration

signée utilisant le format ci-dessous.

En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par

la présente que :

Nous, soussignés, déclarons que :

1 Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres

RDC1419311-02. Nous acceptons sans réserve ni restriction et intégralement ses dispositions.

2 Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et

délais indiqués, sans réserve ni restriction les travaux suivants :

Lot 1 : Travaux de construction de la CDR CAMEBASU à Kikwit.

Lot 2 : Travaux de réhabilitation de la CDR CAMENE à Gemena.

Lot 3 : Travaux de construction de la CDR CAMEKIS à Kisangani.

3 Le prix de notre offre est de :

Lot 1 : …………………………………………….. € HTVA.

Lot 2 : …………………………………………….. € HTVA.

Lot 3 : …………………………………………….. € HTVA.

4 Pas d’application

5 Cette offre est valable pour une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission

des offres.

6 Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution,

comme demandé à l’article 15 des conditions particulières.

7 Notre société / compagnie [et nos sous-traitants] a / ont la nationalité suivante :

<……………………………………………………………………>

8 Nous soumettons cette offre [comme membre du consortium mené par < nom du

soumissionnaire principal / nous-mêmes >]. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas

sous une autre forme pour le même contrat. [Nous confirmons en tant que membre du

consortium que tous les membres sont solidairement tenues des obligations au titre du marché,

y inclus tout montant recouvrable, que le titulaire principal est autorisé à lier et à recevoir des

instructions au nom et pour le compte de chacun des membres, que la mise en œuvre du

contrat, y compris les paiements, relève de la responsabilité du membre principal et que tous

les membres de la Joint-Venture/du Consortium sont liés pour toute la durée de mise en œuvre

du contrat].

9 Nous ne relevons d’aucune des situations nous interdisant de participer à l’attribution du

contrat, qui figurent au point 2.3.3 du Guide Pratique. Dans l'éventualité où notre offre serait

retenue, nous nous engageons, si cela est demandé, à fournir les preuves usuelles aux termes

de la législation du pays dans lequel nous sommes établis, attestant que nous ne nous trouvons

dans aucune de ces situations d’exclusion. La date figurant sur la preuve ou sur les documents

fournis ne sera pas antérieure de plus d’un an à la date de soumission de l'offre et, de surcroît,

nous fournirons une déclaration certifiée conforme que notre situation n'a pas changé durant la

période qui s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question.

Nous sommes également conscients du fait que si nous ne fournissons pas ladite preuve dans

un délai de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification de l'attribution du marché

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RDC1419311-02

ou si l'information fournie s'avère fausse, l'attribution pourra être considérée comme nulle et

non avenue.

10 Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l’article 28 des

instructions aux soumissionnaires et, en particulier, nous n’avons aucun conflit d’intérêt ni

aucun lien spécifique équivalent à ce sujet avec d’autres candidats ou d’autres participants à la

procédure lors de notre soumission. Nous ne sommes pas partie prenante, à quelque titre que

ce soit, à une autre offre dans la présente procédure.

11 Nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les

circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de l’exécution du contrat. Nous

reconnaissons et nous acceptons aussi que toute information inexacte ou incomplète puisse

entraîner notre exclusion de cet appel d’offres et de tout autre contrat financé par Enabel.

12 Nous prenons note du fait que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de poursuivre cette

invitation à soumissionner et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du contrat. Il

n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis de nous en procédant ainsi.

13 Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que nous puissions être exclus des

procédures d'appel d'offres et de l'attribution du marché conformément au point 2.3.4 du Guide

Pratique, pour une période maximale de 5 ans suivant la date du constat du manquement et

jusqu'à 10 ans en cas de récidive dans les 5 ans suivant la date susmentionnée. De plus, nous

acceptons que, au cas où nous faisons des fausses déclarations, commettons des erreurs

substantielles, des irrégularités ou une fraude, nous serons frappés de sanctions financières

représentant 2 % à 10 % de la valeur totale estimée du marché qui sera attribué. Ce taux peut

être porté entre 4 % et 20 % en cas de récidive dans les 5 ans du premier manquement.

14 Nous sommes conscient que, pour assurer la protection des intérêts financiers d’Enabel, nos

données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, à la

Cour des Comptes.

Nom et prénom : […………………………………………………………………]

Dûment autorisé à signer cette offre au nom :

[………………………………………………………………………………………]

Lieu et date : [………………………………………………………………………]

Signature :

(Personne(s) autorisée(s) à signer pour le compte du soumissionnaire)

Cachet de la société / de la compagnie :

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RDC1419311-02

VOLUME 1 – SECTION 3

GARANTIE DE SOUMISSION : NON APPLICABLE

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Questionnaire

RDC1419311-02

VOLUME 1 – SECTION 4 QUESTIONNAIRE

Le soumissionnaire joint les documents / informations suivants à son offre et utilise les modèles

prévus à cet effet dans le présent Dossier d'Appel Offres et/ou les attestations officielles :

N° Documents / informations Voir modèle ou

attestation à fournir

4.1 Information générales sur le soumissionnaire A remplir

4.2 Descriptif de l'organisation A fournir

4.3 Procuration A fournir

4.4 Etat financier

4.4.1 Valeur annuelle des travaux A remplir

4.4.2 Extraits des bilans certifiés de la société

Bilans certifiés de la société

A remplir

A fournir

4.5 a) Identification financière

b) Fiche d’identité légale

A remplir

A remplir

4.6 Qualifications techniques

4.6.1.1 Vue générale du personnel du soumissionnaire A remplir

4.6.1.2 Liste du personnel d’encadrement pour l’exécution du contrat A remplir

4.6.1.3 Curriculum vitae du personnel d’encadrement pour l’exécution du contrat + copie des diplômes

A fournir

4.6.2 Équipement A remplir

4.6.3.1 Description du programme d’exécution des travaux A fournir

4.6.3.2 Diagramme en bâton des étapes critiques A fournir

4.6.4.1 Liste des travaux de même nature et de complexité comparable A remplir

4.6.4.2 Références et certificats de bonne exécution A fournir

4.6.5 Information sur les joint-ventures / consortiums (si applicable) A fournir

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Questionnaire

RDC1419311-02

1. Toutes les questions figurant dans les modèles doivent faire l’objet d’une réponse par le

soumissionnaire.

2. Des feuilles supplémentaires peuvent être jointes si nécessaire.

3. Si une question ne s’applique pas au soumissionnaire, il convient d’indiquer « pas applicable » en

face avec une brève explication.

4. Chaque page de chaque Modèle doit être numérotée dans l’ordre en bas à droite de la page.

5. Les données financières et les déclarations présentées par le soumissionnaire doivent être libellées

en EURO ou en MONNAIE NATIONALE. Les états bancaires d’origine peuvent être également

joints en référence.

6. Si les pièces justificatives ne sont pas écrites dans une des langues officielles de l'Union

européenne, une traduction dans la langue de l'appel d'offres doit être fournie. Lorsque les

documents sont dans une des langues officielles de l’Union européenne autre que celle utilisée

dans l'appel d'offres, il est vivement recommandé de fournir une traduction dans la langue de

l'appel d'offres afin de faciliter l'évaluation des documents.

7. Chaque partenaire d’une Joint Venture/d’un Consortium doit remplir et fournir chaque Modèle.

8. Les sociétés soumissionnant comme Joint Venture/Consortium doivent en plus remplir le modèle

4.6.5 les concernant.

9. La personne qui signe ce questionnaire garantit l’exactitude et la véracité de toutes les indications

fournies.

10. L’exactitude des réponses au questionnaire, leur exhaustivité et la documentation jointe seront

prises en compte lors de l’évaluation des offres. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le

fait que l’absence de certaines données peut entraîner leur non-conformité au titre de la rubrique

correspondante de l’évaluation.

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Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.1 INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE SOUMISSIONNAIRE

Nom de la société

Adresse officielle

Téléphone

Email

Noms et nationalités des principaux directeurs et

associés

Type de société (personne physique, Partnership,

société anonyme, etc.)

Description de la société (par ex. entrepreneur

général de génie civil)

Nationalité de la société

Nombre d’années d’expérience comme

entrepreneur (dans son pays, à l’international)

Détails d’enregistrement (veuillez joindre une

copie du certificat d’enregistrement)

Participations dans la société - Parts (%)

Nom(s) et adresse(s) des sociétés liées pour la

réalisation du projet et statut (filiale, sous-

traitant...)

Si la société est une filiale, quelle sera

l’implication, si elle existe, de la société mère

dans le projet ?

Les sociétés étrangères doivent indiquer si elles

sont établies ou non dans le pays du pouvoir

adjudicateur conformément au droit applicable

(Pour information seulement)

Signature : ..................................................................................


Date : .....................

2018 Page 4 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.2 DESCRIPTIF DE L’ORGANISATION

Veuillez donner par après le descriptif de l’organisation de votre société en montrant la position des

directeurs, du personnel principal et leurs fonctions.

MODÈLE 4.3 PROCURATION

Veuillez attacher la procuration autorisant la personne à signer l’offre et toute la documentation

correspondante ou tout document attestant que la personne qui signe est bien habilitée à le faire

(statuts, acte notarié…).

2018 Page 5 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.4

ÉTAT FINANCIER

Veuillez fournir toute l’information demandée en équivalents EURO ou en MONNAIE NATIONALE

(MN).

4.4.1 Valeur annuelle des travaux entrepris au cours des 3 dernières années (2015-2017), et

projetée pour les deux années à venir :

EUR ou MN Année -3 Année -2 Dernière

année Année en

cours Année +1 Année +2

National

International

Total

4.4.2 Veuillez attacher des copies des bilans certifiés (vérifiés par un expert-comptable) des 3

dernières années de la société dont les données de base suivantes seront extraites.

EUR ou MN Année -2

(2015)

Année -1

(2016)

Dernière année

(2017)

1. Total de l’actif

2. Total du passif

(1-2)

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

3. Actif réalisable

4. Dettes à court terme

(3-4)

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

....................

5. Profit (avant imposition)

6. Pertes

....................

....................

....................

....................

....................

....................

2018 Page 6 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.5 a) IDENTIFICATION FINANCIÈRE

b) FICHE D’IDENTITÉ LÉGALE

A) IDENTIFICATION FINANCIERE :

A compléter et joindre (voir ci-joint).

B) IDENTIFICATION LÉGALE :

A compléter et joindre (voir ci-joint).

2018 Page 7 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.1.1 VUE GÉNÉRALE DU PERSONNEL DU SOUMISSIONNAIRE

1. Vue d’ensemble

a. Directeurs et Management ........................

b. Personnel administratif ........................

c. Personnel technique

- Ingénieurs ........................

- Géomètres ........................

- Contremaîtres ........................

- Mécaniciens ........................

- Techniciens ........................

- Opérateurs de machine ........................

- Conducteurs ........................

- Autre personnel qualifié ........................

- Main d’œuvre et personnel non qualifié ........................ ________________________________________________

Total ===========

2. Personnel opérationnel sur le site dans le cadre du contrat

a. Management du site ........................

b. Personnel administratif ........................

c. Personnel technique

- Ingénieurs ........................

- Géomètres ........................

- Contremaîtres ........................

- Mécaniciens ........................

- Techniciens ........................

- Opérateurs de machine ........................

- Conducteurs ........................

- Autre personnel qualifié ........................

- Main d’œuvre et personnel non qualifié ........................ _______________________________________________

Total ===========

2018 Page 8 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.1.2 LISTE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT POUR L’EXECUTION DU CONTRAT

Le personnel d'encadrement doit avoir une expérience appropriée et doit avoir les qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à

celle du projet considéré. Les descriptions des expériences professionnelles doivent démontrer leur capacité à réaliser les travaux. Le soumissionnaire

devra présenter les profils suivants :

Cette liste renfermera au minimum comme personnel d’encadrement par lot :

- Un conducteur des travaux : architecte (bac+5) ou Ir BTP (bac+3 ou bac+5) disposant d’une expérience d’au moins 7 ans avec au moins 3

chantiers similaires, le CV et copie de diplôme attestant qu’il est architecte ou Ir BTP devront être joints ;

- Un chef de chantier : Ir BTP (bac + 3) disposant d’une expérience d’au moins 5 ans avec au moins 3 chantiers similaires, le CV et copie de

diplôme attestant qu’il est Ir BTP devront être joints.

Fonction Nom Nationalité Âge Éducation

Nombre d’années

d’expérience avec

la société

Nombre d’années

d’expérience dans

les travaux

Conducteur des travaux

Description des principaux travaux du même type en tant que responsable Année Fonction Valeur

2018 Page 9 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

Fonction Nom Nationalité Âge Éducation

Nombre d’années

d’expérience avec

la société

Nombre d’années

d’expérience dans

les travaux

Chef de chantier

Description des principaux travaux de nature similaire en tant que responsable Fonction Année Valeur

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Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.1.3 EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL PRINCIPAL

CURRICULUM VITAE

(Maximum 3 pages + 3 pages d’annexes)

Pour chacune des personnes mentionnées la / les liste(s) ci-dessus, joindre les curriculums vitae ainsi qu’une copie des diplômes.

Position proposée dans le contrat : …

1. Nom de famille : …

2. Prénom : …

3. Date et lieu de naissance : …

4. Nationalité : …

5. Statut civil : …

Adresse (téléphone/e-mail) : …

6. Éducation : …

Institutions :

De (mois/année) :

A (mois/année) :

Diplôme :

Institutions :

De (mois/année) :

A (mois/année) :

Diplôme :

7. Compétences linguistiques

Indiquer vos connaissances sur une échelle de 1 à 5 (1 - niveau excellent ; 5 - niveau rudimentaire)

2018 Page 11 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

Langue Niveau Parlé Écrit

Langue maternelle

8. Appartenance à une organisation professionnelle : …

9. Autres compétences (par ex. maîtrise de l’informatique, etc.) : …

10. Position actuelle : …

11. Années d’expérience professionnelle : …

12. Qualifications principales : …

13. Expérience spécifique dans les pays non industrialisés : …

Pays Date : de (mois/Année) à

(mois/Année) Nom et brève description du projet

2018 Page 12 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

14. Expérience professionnelle :

De (mois/année) à

(mois/année)

Lieu :

Compagnie / Organisation :

Position :

Description d’emploi :

De (mois/année) à

(mois/année)

Lieu :


Position :


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Questionnaire

RDC1419311-02

De (mois/année) à

(mois/année)

Lieu :


Position :


15. Autres : …

15a. Publications et séminaires : …

15b. Références : …

Signature : ..................................................................................


Date : ................................................

2018 Page 14 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.2 ÉQUIPEMENT

Veuillez joindre la liste de l’équipement destiné à l’exécution du contrat. Les descriptions doivent démontrer la capacité du soumissionnaire à

réaliser les travaux, et doivent comprendre entre autres, les éléments suivants :

Pour le lot 1 : Travaux de construction de la CDR CAMEBASU à Kikwit

- 1 bétonnière

- 1 groupe électrogène

- Autres matériels nécessaires à la construction (pelles, pioches, truelles, brouettes, dames à main, marteaux, équipements de soudure,

foreuse, meuleuse, échafaudage, etc).

Pour le lot 2 : Travaux de réhabilitation de la CDR CAMENE à Gemena

- 1 Groupe électrogène



Pour le lot 3 : Travaux de construction de la CDR CAMEKIS à Kisangani

- 1 bétonnière

- 1 groupe électrogène



Description Puissance / capacité No. d’unités Etat (neuf, bon,

usagé) Possédé (P) ou loué

(L) Origine (pays)

ÉQUIPEMENT DE CONSTRUCTION

2018 Page 15 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02



(L) Origine (pays)

VÉHICULES ET CAMIONS



(L) Origine (pays)

AUTRE ÉQUIPEMENT

2018 Page 16 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.3

PLAN DE TRAVAIL ET PROGRAMME

4.6.3.1 Veuillez donner une brève description du programme d’exécution des travaux en conformité avec la méthode de construction et l’échéancier

demandés (min. 3 pages d'explication)

Le programme de travail doit comporter de brèves descriptions des activités principales, indiquant le déroulement des tâches et le calendrier proposé

pour l'exécution de celles-ci. En particulier, la proposition devra détailler les travaux temporaires et permanents à réaliser. Le soumissionnaire doit

prendre en compte les conditions climatiques habituelles. En outre, le soumissionnaire doit fournir un exposé complet de ses méthodes de travail,

avec des plans si nécessaires, indiquant les méthodes qu'il propose pour réaliser les travaux.

4.6.3.2 Veuillez joindre un diagramme en bâton des étapes critiques (échéancier d’exécution) indiquant le programme de construction et les activités

pertinentes, les dates, répartition de la main d’œuvre et des stations, etc.

Descriptionn des activités S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S...

Installation du chantier

2018 Page 17 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des travaux du contrat, il doit fournir les détails suivants :

Travaux proposés pour la sous-

traitance Nom et détails des sous-traitants

Valeur en % de la sous-traitance

rapportée au coût total du projet Expérience dans des travaux similaires

2018 Page 18 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.4

EXPÉRIENCE COMME ENTREPRENEUR

4.6.4.1 Liste des travaux même nature (construction bâtiments) et de complexité comparable à celle des travaux qui font l’objet du marché, effectués

au cours des dernières 5 années (2013-2017). Au minimum, cette liste doit comporter 3 travaux entièrement exécutés, chacun d’une valeur supérieure

à 100.000 EUR.

Description des travaux de même nature et

de complexité comparable & lieu

Valeur totale sous sa

responsabilité (> à

la valeur ci-dessus)

Pouvoir

adjudicateur

Date de

démarrage Date fin

% des

travaux

réalisés

Acceptation

finale émise

(oui / non)

4.6.4.2 Pour les travaux présentés dans le tableau ci-dessus, veuillez joindre les copies des références et certificats signés par les maîtres d’ouvrage /

d’œuvre (certificats de bonne exécution sans réserve majeure). La présentation d’un contrat ne constitue pas une preuve de bonne exécution.

2018 Page 19 sur 19

Questionnaire

RDC1419311-02

MODÈLE 4.6.5

DONNÉES SUR LES JOINT VENTURES / CONSORTIUMS (si applicable)

4.6.5.1 Nom ......................................................................................

4.6.5.2 Adresse du comité de direction ..................................................

..................................................................................................

Télex .......................................................

Téléphone .........................Télécopie..............................E-mail.....

4.6.5.3 Agence dans l’Etat du pouvoir adjudicateur, si elle existe (dans le cas d’une Joint Venture/d’un Consortium avec un partenaire principal étranger)

Adresse du bureau..................................................................

..................................................................................................

Télex ..........................................................

Téléphone ..............................Téléfax.........................................

4.6.5.4 Noms des partenaires

i) ..............................................................................................

ii) ..............................................................................................

iii) ..............................................................................................

etc. ............................................................................................

4.6.5.5 Nom du partenaire principal

..................................................................................................

..................................................................................................

4.6.5.6 Accord régissant la formation de la Joint-Venture / du Consortium

i) Date de la signature : ..............................................................

ii) Lieu : ...................................................................................

iii) Pièce jointe - Accord

4.6.5.7 Partage proposé des responsabilités entre les partenaires (en %) avec l’indication du type de travaux réalisé par chacun

..................................................................................................

..................................................................................................

..................................................................................................

..................................................................................................

..................................................................................................

Signature : ..................................................................................


Date : .....................

http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm#fr

NOM OFFICIEL �

ABRÉVIATION

NUMÉRO DE REGISTRE PRINCIPAL �

NUMÉRO DE REGISTRE SECONDAIRE(le cas échéant)

LIEU DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPAL VILLE PAYS

DATE DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPALJJ MM AAAA

NUMÉRO DE TVA

CODE POSTAL BOÎTE POSTALE VILLE

PAYS TÉLÉPHONE

COURRIEL

DATE CACHET

SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ

� Entité de droit public DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE: entité de droit public capable de se représenter elle-même et d'agir en

son nom propre, c'est-à-dire capable d'ester en justice, d'acquérir et de se défaire des biens, et de conclure des contrats. Ce statut

juridique est confirmé par l'acte juridique officiel établissant l'entité (loi, décret, etc.).� Dénomination nationale et sa traduction en EN ou FR, le cas échéant.

� Numéro d’enregistrement de l'entité au registre national.

ADRESSE OFFICIELLE

ENTITÉ DE DROIT PUBLIC �

ENTITÉ LÉGALE

Veuillez remplir le formulaire en LETTRES CAPITALES et en CARACTÈRES LATINS.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

IL CONVIENT DE FOURNIR CETTE FICHE COMPLÉTÉE, SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D'UNE COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS (RESOLUTION, LOI, REGISTRE(S) DE COMMERCE, JOURNAL OFFICIEL, IMMATRICULATION À LA TVA…) JUSTIFIANT LES DONNÉES INDIQUÉES

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm#fr

I. DONNÉES PERSONNELLES

NOM(S) DE FAMILLE �

JJ MM AAAA

LIEU DE NAISSANCE PAYS DE NAISSANCE(VILLE, VILLAGE)

TYPE DE DOCUMENT D'IDENTITÉCARTE D'IDENTITÉ PASSEPORT PERMIS DE CONDUIRE � AUTRE �

PAYS ÉMETTEUR

NUMÉRO DE DOCUMENT D'IDENTITÉ

NUMÉRO D'IDENTIFICATION PERSONNEL �


RÉGION � PAYS

TÉLÉPHONE PRIVÉ

COURRIEL PRIVÉ

II. DONNÉES COMMERCIALES

NUMÉRO DE TVA

NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

LIEU DE L'ENREGISTREMENT VILLE

OUI NON PAYS

DATE SIGNATURE

� Comme indiqué sur le document officiel.� Accepté uniquement pour la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège, l'Islande, le Canada, les États-Unis et l'Australie.� A défaut des autres documents d'identités: titre de séjour ou passeport diplomatique.� Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays.� Indiquer la région, l'état ou la province uniquement pour les pays non membres de l'UE, à l'exclusion des pays de l'AELE et des payscandidats.

IL CONVIENT DE FOURNIR CETTE FICHE "ENTITE LEGALE" COMPLETÉE ET SIGNÉE ACCOMPAGNÉE D' UNE PHOTOCOPIE LISIBLE DU DOCUMENT D'IDENTITÉ

NOM DE L'ENTREPRISE(le cas échéant)


PRÉNOM(S) �

DATE DE NAISSANCE

ENTITÉ LÉGALE

PERSONNE PHYSIQUE

ADRESSE PRIVÉE PERMANENTE

Vous dirigez votre propre entreprise sans personnalité juridique distincte (vous êtes entrepreneur individuel, indépendant, etc.) et en tant que tel, vous fournissez des services à la Commission ou à d'autres institutions, agences et organes de l'UE?

Si OUI, veuillez fournir vos données commerciales et joindre des copies des justificatifs officiels.

http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legal_entities_fr.cfm#fr

NOM OFFICIEL �

ABRÉVIATION

FORME JURIDIQUE

A BUT LUCRATIF

SANS BUT LUCRATIF ONG � OUI NON

NUMÉRO DE REGISTRE PRINCIPAL �

NUMÉRO DE REGISTRE SECONDAIRE(le cas échéant)

LIEU DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPAL VILLE

PAYS

DATE DE L'ENREGISTREMENT PRINCIPALJJ MM AAAA

NUMÉRO DE TVA


PAYS TÉLÉPHONE

COURRIEL

DATE CACHET

SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ

� Dénomination nationale et sa traduction en EN ou FR, le cas échéant.

� ONG = Organisation non gouvernementale, à remplir pour les organisations sans but lucratif.� Le numéro d’enregistrement au registre national des entreprises. Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays.

IL CONVIENT DE FOURNIR CETTE FICHE COMPLÉTÉE, SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D'UNE COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS (REGISTRE(S) DE COMMERCE, JOURNAL OFFICIEL, IMMATRICULATION À LA TVA…) JUSTIFIANT LES DONNÉES INDIQUÉES

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

NOM COMMERCIAL(si différent)

ENTITÉ DE DROIT PRIVÉ/PUBLIC AYANT UNE FORME JURIDIQUE

ENTITÉ LÉGALE



TYPE D'ORGANISATION �

INTITULÉ DU COMPTE �

IBAN/NUMÉRO DE COMPTE �

DEVISE

CODE BIC/SWIFT CODE DE L'AGENCE�

NOM DE LA BANQUE

VILLE CODE POSTAL

PAYS

TITULAIRE DU COMPTE

VILLE CODE POSTAL

PAYS

REMARQUE

CACHET DE L'AGENCE + SIGNATURE DU REPRÉSENTANT DATE (obligatoire)DE LA BANQUE �

SIGNATURE DU TITULAIRE DE COMPTE (obligatoire)

� Veuillez indiquer les coordonnées de la banque finale, et non celles de la banque intermédiaire.

� Cela ne fait pas référence au type de compte. L'intitulé du compte correspond généralement au nom du titulaire de compte.

Toutefois, il est possible à ce dernier de donner un autre intitulé à son compte bancaire.� Veuillez indiquer le code IBAN (International Bank Account Number) s'il existe dans le pays où votre banque est établie

� Uniquement pour les USA (code ABA), l'Australie/la Nouvelle-Zélande (code BSB) et le Canada (code de transit).

Ne s'applique pas aux autres pays.

� Il est préférable de joindre une copie d'un relevé bancaire RÉCENT. Veuillez noter que le relevé bancaire doit comporter toutes les

informations indiquées ci-dessus sous «INTITULÉ DU COMPTE», «NUMÉRO DE COMPTE/IBAN» et «NOM DE LA BANQUE».

Si un relevé est joint, le cachet de la banque et la signature de son représentant ne sont pas requis. La signature du titulaire de

compte et la date sont TOUJOURS obligatoires.

http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/financial_id/financial_id_fr.cfm#fr

SIGNALÉTIQUE FINANCIER


DONNÉES DU TITULAIRE DU COMPTE

RUE ET NUMÉRO

TELLE QUE DÉCLARÉE À LA BANQUE

COORDONNÉES BANCAIRES �

RUE ET NUMÉRO

ADRESSE DE L'AGENCE BANCAIRE


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RDC1419311-02

VOLUME 1 – SECTION 5 GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE

Titre du marché : Travaux de construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit, Gemena

et Kisangani en RD Congo Réf. de la publication : RDC1419311-02

Enveloppe

numéro Nom du soumissionnaire

Nationalité du

soumissionnaire

(consortium)1

éligible?

(O/N)

Documenta-

tion

complète ?

(O/N)

Langue

demandé ?

(O/N)

Modèle de

soumission

correctement

rempli?

(O/N)

Accord de

Consortium

signé par

tous les

membres ?

(O/N/N.A.)

Indication

sur la sous-

traitance

acceptable ?

(O/N/N.A.)

Autres

exigences

administratives

du dossier ?

(O/N/N.A.)

Décision globale ?

(Accepté / Rejeté)

1

2

3

4

5

Nom de l’évaluateur

Signature de l’évaluateur

Date

1 Si l’offre émane d’un consortium, tous ses membres doivent avoir une nationalité éligible.

2018 Page 1 sur 1

1.5. Grille d'évaluation RDC1419311-02

VOLUME 1 – SECTION 5 GRILLE D’EVALUATION

Titre du contrat : Travaux de construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit,

Gemena et Kisangani en RD Congo Réf. de publication : RDC1419311-02

En

vel

opp

e N

o

Nom du soumissionnaire

Respect des

règles

d’origine ?

(O/N)

Cap

acit

é éc

on

om

iqu

e et

fin

anci

ère

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K/a

/b/…

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Cap

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OK

/a/b

/…)

Ser

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on

nex

es

exig

és ?

(O

K/a

/b/…

/NA

)

Nationalités

des sous-

traitants

éligibles ?

(O/N)

Autres

exigences

techniques du

dossier

(O/N/N.A.)

Co

nfo

rmit

é te

chn

iqu

e ?

(O/N

)

Commentaires

Nom de l’évaluateur

Signature de l’évaluateur

Date

VOLUME 2 – SECTION 1

PROJET DE CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAUX RDC1419311-02

DANS LE CADRE DES ACTIONS EXTERIEURES DU ROYAUME DE BELGIQUE

MIS EN ŒUVRE PAR ENABEL

Entre

Enabel, société anonyme de droit public à finalité sociale, siège social à 147 rue Haute, 1000

Bruxelles (numéro d’entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles), représentée par Mr/Mme xxx

(fonction) et Mr/Mme yyy (fonction), dont les bureaux sont situés à Kinshasa, ambassade de la

Belgique sur le boulevard du 30 juin au n° 133 de la commune de la Gombe, (« le maître d'ouvrage »),

D’une part,

Et

<Dénomination officielle complète du contractant>

[<Forme juridique/titre>]1

[<N° d’enregistrement légal>] 2

<Adresse officielle complète>

[<N° de TVA> 3],

(« le contractant »),

D’autre part,

PROJET : PRODEKOR

INTITULÉ DU MARCHE : Travaux de construction/ réhabilitation des bâtiments des CDR de

Kikwit, Gemena et Kisangani en RD Congo

NUMERO D’IDENTIFICATION : RDC1419311-02

Attendu que le maître d'ouvrage souhaite que certains travaux soient exécutés par le contractant, à

savoir : « travaux de construction/ réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit, Gemena et

Kisangani »

Lot 1 : Travaux de construction de la CDR CAMEBASU à Kikwit.

Lot 2 : Travaux de réabilitation de la CDR CAMENE à Gemena.

Lot 3 : Travaux de construction de la CDR CAMEKIS à Kisangani

Et qu’il a accepté la soumission remise par le contractant en vue de l’exécution et de l’achèvement de

ces travaux et de la réparation de tous les vices afférents.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Dans le présent contrat, les mots et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans

les conditions contractuelles indiquées ci-après.

1 Quand le signataire est une personne. 2 Si applicable. Pour les personnes, mention de leur numéro de carte d’identité ou passeport ou équivalent 3 Excepté quand le signataire n’a pas de numéro de TVA.

2018 Page 2 sur 2

Projet de contrat RDC1419311-02

2. Les documents suivants seront considérés, lus et interprétés comme faisant partie intégrante du

présent marché dans l’ordre hiérarchique suivant :

a. Le contrat,

b. Les conditions particulières,

c. Les conditions générales,

d. Les spécifications techniques et/ou de performance,

e. Les documents de conception (plans),

f. La décomposition du prix global et forfaitaire,

g. L’offre,

h. Tout autre document faisant partie du contrat.

Les différents documents constituant le marché doivent être considérés comme mutuellement

explicites ; en cas d'ambiguïtés ou de divergences, ces documents seront appliqués selon l'ordre

hiérarchique ci-dessus. Les avenants suivent l'ordre hiérarchique du document qu'ils modifient.

3. En contrepartie des paiements effectués par le maître d'ouvrage au contractant comme

mentionné ci-après, le contractant s’engage à exécuter et achever les travaux et à réparer tous les

vices afférents en conformité absolue avec les dispositions du marché.

4. Le maître d'ouvrage s’engage par les présentes à payer au contractant à titre de rétribution pour

l’exécution et l’achèvement des ouvrages et la réparation des vices afférents un montant de :

- Prix global et forfaitaire lot 1/2 (excluant la TVA et les autres taxes en chiffre) : EURO

- Prix global et forfaitaire lot 1/2 (excluant la TVA et les autres taxes en lettres) : EURO

ou toute autre somme exigible au titre des dispositions et selon les modalités du contrat. Dans le

cadre des accords de coopération entre la RD Congo et la Belgique (Convention Spécifique

relative au financement du Programme RDC1419311-02, aucunes taxes (y compris la TVA), ni

de droits de douanes ne sont applicables aux activités financées par le Gouvernement belge.

En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat, qui devient effectif à compter du jour où la

dernière partie, à savoir le contractant, l’a signé.

Fait en français, en deux originaux, un original étant pour le maître d'ouvrage et un original étant pour

le contractant.

Pour Enabel Pour le contractant

Nom :

Titre :

Signature :

Date : ......../......../2018 ......../......../2018 ........./........./2018

15 juillet 2015 Page 1/50 d4p_annexgc_fr.pdf

VOLUME 2

SECTION 2

CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX FINANCÉS

PAR L'UNION EUROPÉENNE OU PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (FED)

TABLE DES MATIÈRES

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ................................................................................................... 3

Article 1 Définitions ....................................................................................................................... 3 Article 2 Langue applicable au marché .......................................................................................... 3 Article 3 Ordre hiérarchique des documents contractuels .............................................................. 3 Article 4 Communications .............................................................................................................. 3 Article 5 Le maître d'œuvre et le représentant du maître d'œuvre .................................................. 3 Article 6 Cession ............................................................................................................................ 4 Article 7 Sous-traitance .................................................................................................................. 5

OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE .................................................................................... 6 Article 8 Documents à fournir ........................................................................................................ 6 Article 9 Accès au chantier ............................................................................................................. 6 Article 10 Aide en matière de réglementation locale ................................................................... 7 Article 11 Retards dans le paiement du personnel du contractant ................................................ 7

OBLIGATIONS DU CONTRACTANT .............................................................................................. 7 Article 12 Obligations générales .................................................................................................. 7 Article 12a Code de conduite........................................................................................................ 8 Article 12b Conflit d'intérêts ........................................................................................................ 9 Article 12c Marchés de conception et réalisation ..................................................................... 10 Article 13 Conduite des travaux ................................................................................................. 10 Article 14 Personnel du contractant ............................................................................................ 10 Article 15 Garantie de bonne exécution ..................................................................................... 11 Article 16 Responsabilités, Assurances et Dispositions de sécurité ........................................... 11 Article 17 Programme de mise en œuvre des tâches .................................................................. 15 Article 18 Sous-détail des prix ................................................................................................... 16 Article 19 Plans et études d'exécutions du contractant ............................................................... 16 Article 20 Niveau suffisant du montant de la soumission .......................................................... 17 Article 21 Risques exceptionnels ............................................................................................... 18 Article 22 Sécurité sur les chantiers ........................................................................................... 18 Article 23 Sauvegarde des propriétés riveraines ........................................................................ 19 Article 24 Entraves à la circulation ............................................................................................ 19 Article 25 Câbles et canalisations ............................................................................................... 19 Article 26 Implantation des ouvrages ......................................................................................... 20 Article 27 Matériaux provenant de démolitions ......................................................................... 20 Article 28 Découvertes ............................................................................................................... 21 Article 29 Ouvrages temporaires ................................................................................................ 21 Article 30 Études du sol ............................................................................................................. 21 Article 31 Marchés imbriqués .................................................................................................... 22 Article 32 Brevets et licences ..................................................................................................... 22

PERIODE DE MISE EN OEUVRE ET RETARDS ......................................................................... 22 Article 33 Ordres de commencer ................................................................................................ 22 Article 34 Période de mise en œuvre des tâches......................................................................... 23 Article 35 Prolongation de la période de mise en œuvre des tâches........................................... 23


Article 36 Retards dans la mise en œuvre des tâches ................................................................. 24 Article 37 Modifications ............................................................................................................. 24 Article 38 Suspension ................................................................................................................. 26

MATÉRIAUX ET OUVRAISONS .................................................................................................... 27 Article 39 Journal des travaux .................................................................................................... 27 Article 40 Origine et qualité des ouvrages et matériaux ............................................................. 28 Article 41 Surveillance et contrôle ............................................................................................. 28 Article 42 Rebuts ........................................................................................................................ 29 Article 43 Propriété des équipements et des matériaux .............................................................. 30

PAIEMENTS ....................................................................................................................................... 31 Article 44 Principes généraux..................................................................................................... 31 Article 45 Marchés à prix provisoires ........................................................................................ 32 Article 46 Préfinancement .......................................................................................................... 32 Article 47 Retenues de garantie .................................................................................................. 33 Article 48 Révision des prix ....................................................................................................... 34 Article 49 Évaluation des travaux .............................................................................................. 34 Article 50 Acomptes ................................................................................................................... 35 Article 51 Décompte définitif ..................................................................................................... 37 Article 52 Paiements directs aux sous-traitants .......................................................................... 37 Article 53 Retards de paiement .................................................................................................. 38 Article 54 Paiements au profit de tiers ....................................................................................... 39 Article 55 Demandes de paiement supplémentaire .................................................................... 39 Article 56 Date d'achèvement ..................................................................................................... 39

RÉCEPTION ET ENTRETIEN ......................................................................................................... 40 Article 57 Principes généraux..................................................................................................... 40 Article 58 Vérification à la fin des travaux ................................................................................ 40 Article 59 Réception partielle ..................................................................................................... 40 Article 60 Réception provisoire .................................................................................................. 41 Article 61 Obligations au titre de la garantie .............................................................................. 41 Article 62 Réception définitive................................................................................................... 42

DÉFAUT D'EXÉCUTION ET RÉSILIATION ................................................................................ 43 Article 63 Défaut d'exécution ..................................................................................................... 43 Article 64 Résiliation par le maître d'ouvrage ............................................................................ 43 Article 65 Résiliation par le contractant ..................................................................................... 45 Article 66 Force majeure ............................................................................................................ 46 Article 67 Décès ......................................................................................................................... 47

RÈGLEMENT DES DIFFERENDS ET LOI APPLICABLE ......................................................... 47 Article 68 Règlement des différends .......................................................................................... 47 Article 69 Loi applicable ............................................................................................................ 48

DISPOSITIONS FINALES ................................................................................................................ 48 Article 70 Sanctions administratives et financières .................................................................... 48 Article 71 Vérifications et contrôles par les organisations de l'Union européenne .................... 48 Article 72 Protection des données .............................................................................................. 49


DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Article 1 Définitions

1.1. Les définitions des termes utilisés dans les présentes conditions générales se trouvent dans le "Glossaire", annexe A1 du Guide Pratique, qui fait partie intégrante du présent marché.

1.2. Les titres et sous-titres des présentes conditions générales ne sont pas réputés faire partie intégrante de celles-ci et ne sont pas pris en considération pour l'interprétation du marché.

1.3. Lorsque le contexte le permet, les mots au singulier sont réputés inclure le pluriel et inversement, et les mots au masculin sont réputés inclure le féminin et inversement.

1.4. Les mots désignant des personnes ou des parties incluent les sociétés et entreprises et tout organisme ayant la capacité juridique.

Article 2 Langue applicable au marché

2.1. La langue applicable au marché et à toutes les communications entre le contractant, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ou leurs représentants est telle qu'indiquée dans les conditions particulières.

Article 3 Ordre hiérarchique des documents contractuels

3.1. L'ordre hiérarchique des documents contractuels est celui qui est stipulé dans le Contrat.

Article 4 Communications

4.1. Les communications écrites entre le maître d'ouvrage et/ou le maître d'œuvre, d'une part, et le contractant, d'autre part, doivent spécifier le titre du contrat et son numéro d'identification, et sont expédiées par courrier, télégramme, télex, télécopie ou e-mail ou déposées personnellement aux adresses appropriées indiquées par les parties à cette fin dans les conditions particulières.

4.2. Si l'expéditeur d'une communication demande un accusé de réception, il l'indique dans sa communication; il doit demander un accusé de réception chaque fois que la date de réception est assortie d'un délai. En tout cas, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réception de sa communication dans les délais.

4.3. Lorsque le marché prévoit, de la part d'une personne, une notification, un préavis, un consentement, une approbation, un agrément, un certificat ou une décision, la notification, le préavis, le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat ou la décision doivent être, sauf dispositions contraires, sous forme écrite, et les termes «notifier», «donner un préavis», «consentir», «approuver», «agréer», «certifier» ou «décider» emportent la même conséquence. Le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat ou la décision ne sont ni refusés ni retardés abusivement.

Article 5 Le maître d'œuvre et le représentant du maître d'œuvre

5.1. Le maître d'œuvre accomplit les tâches stipulées dans le marché. Sauf si le marché l'indique expressément, le maître d'œuvre n'est habilité à délier le contractant d'aucune de ses obligations contractuelles.


5.2. Le maître d'œuvre peut, si besoin est, tout en demeurant responsable en dernier ressort, déléguer à son représentant des tâches ou des compétences qui lui sont dévolues et il peut révoquer à tout moment cette délégation ou remplacer le représentant. Toute délégation, révocation ou tout remplacement de cette nature est fait par écrit et ne prend effet que lorsqu'une copie en a été remise au contractant. L'ordre de service qui détermine les tâches, les obligations et l'identité du représentant du maître d'œuvre est notifié par le maitre d'œuvre en même temps que l'ordre de commencer la mise en œuvre des tâches du marché. Les compétences du représentant du maître d’œuvre sont celles de surveiller et de contrôler les travaux et de tester et d’examiner les matériaux mis en œuvre ainsi que la qualité d’exécution des ouvrages. Le représentant du maître d'œuvre n’aura, en aucun cas, le pouvoir de relever le contractant de ses obligations découlant du marché, ni – sauf en cas d’instruction expresse indiquée ci-dessous ou dans le contrat – de commander tous travaux entraînant une prolongation de la période de mise en œuvre des tâches ou des coûts supplémentaires à payer par le maître d'ouvrage ni d’introduire des modifications dans la nature ou l'importance des travaux.

5.3. Toute communication faite au contractant par le représentant du maître d'œuvre en vertu d'une telle délégation produit les mêmes effets que si elle avait été faite par le maître d'œuvre, sous réserve que:

a) si le représentant du maître d'œuvre omet d'exprimer sa désapprobation quant à un ouvrage, des matériaux ou des équipements, cette omission ne porte pas atteinte au droit du maître d'œuvre d'exprimer sa désapprobation quant à cet ouvrage, ces matériaux ou ces équipements et de donner les instructions nécessaires en vue de leur rectification;

b) le maître d'œuvre est libre d'infirmer ou de modifier le contenu de la communication.

5.4. Les instructions et/ou les ordres émanant par écrit du maître d'œuvre sont considérés des ordres de service. Ces ordres de service sont datés, numérotés et consignés dans un registre et des copies sont, le cas échéant, délivrées en main propre au représentant du contractant.

Article 6 Cession

6.1. Une cession n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le contractant transfère tout ou partie de son marché à un tiers.

6.2. Le contractant ne peut, sans l'approbation préalable du maître d'ouvrage, céder tout ou partie du marché ou tout avantage ou intérêt qui en découle, sauf dans les cas suivants:

a) la constitution d'une sûreté en faveur des banques du contractant sur toute somme due ou susceptible de lui être due au titre du marché ou

b) la cession aux assureurs du contractant du droit de celui-ci d'obtenir réparation par toute personne responsable lorsque les assureurs ont réparé le préjudice qu'il a subi ou dont il a assumé la responsabilité.

6.3. Aux fins de l'article 6.2, l'approbation d'une cession par le maître d'ouvrage ne délie pas le contractant de ses obligations pour la partie du marché déjà exécutée ou pour la partie qui n'a pas été cédée pour laquelle la garantie de bonne exécution du contractant peut être conservée.


6.4. Si le contractant a cédé son marché sans autorisation, le maître d'ouvrage peut, sans mise en demeure, appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues aux articles 63 et 64.

6.5. Les cessionnaires doivent satisfaire aux critères d'éligibilité retenus pour la passation du marché et ils ne peuvent être dans aucune des situations d'exclusion indiquées dans le dossier d'appel d'offres.

6.6. Avant de donner son approbation, le maître d'ouvrage peut demander de recevoir si nécessaire de la part du cessionnaire, une garantie de bonne exécution qui peut être requise pour la totalité du contrat, une garantie de préfinancement et une garantie de rétention.

Article 7 Sous-traitance

7.1. La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le contractant confie à un tiers l'exécution d'une partie de son marché. Les contrats de location de matériel, les contrats de fourniture et les contrats de travail ne constituent pas des contrats de sous-traitances visés à cet article.

7.2. Le contractant demande l'approbation préalable du maître d'ouvrage en cas de recours à la sous-traitance. Cette demande doit indiquer les éléments du marché à sous-traiter et l'identité du ou des sous-traitants.

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'autorisation, le maître d'ouvrage soit étend le délai de 15 jours supplémentaires maximum, soit notifie sa décision au contractant et la motive en cas de refus d'autorisation. En l'absence de décision notifiée par le maître d'ouvrage dans le délai, la demande est réputée approuvée à la fin du délai.

7.3. Les sous-traitants doivent satisfaire aux critères d'éligibilité retenus pour la passation du marché et ils ne peuvent être dans aucune des situations d'exclusion décrites dans le dossier d'appel d'offres.

7.4. Sous réserve des articles 7.6 et 52, un contrat de sous-traitance ne peut créer de relations contractuelles entre un sous-traitant et le maître d'ouvrage.

7.5. Le contractant est responsable des actes, manquements et négligences de ses sous-traitants et de leurs mandataires ou employés, comme s'il s'agissait de ses propres actes, manquements ou négligences ou de ceux de ses mandataires ou employés. L'approbation par le maître d'ouvrage de la sous-traitance d'une partie du marché ou de l'exécution par un sous-traitant d'une partie des travaux ne libère le contractant d'aucune de ses obligations contractuelles.

7.6. Si un sous-traitant a contracté à l'égard du contractant, pour les travaux qu'il a exécutés ou les biens, matériaux, équipements et services qu'il a fournis, des obligations dont la durée s'étend au-delà de la période de garantie prévue dans le marché, le contractant doit, à tout moment après l'expiration de cette période, transférer immédiatement au maître d'ouvrage, à la demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de ces obligations pour la durée non encore expirée de ces dernières. Si le contractant n'effectue pas le transfert, les obligations seront transférées automatiquement.

7.7. Si le contractant conclut un contrat de sous-traitance sans approbation, le maître d'ouvrage peut, sans mise en demeure, appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues aux articles 63 et 64.


7.8. Si le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre estiment qu'un sous-traitant n'est pas compétent pour exécuter les tâches qui lui ont été assignées, ils peuvent aussitôt demander au contractant de le retirer du chantier et de le remplacer par un sous-traitant possédant une qualification et une expérience que le maître d'ouvrage juge acceptables ou poursuivre eux-mêmes la réalisation des tâches.

OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

Article 8 Documents à fournir

8.1. Sauf disposition contraire des conditions particulières, dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat, le maître d'œuvre remet gratuitement au contractant un exemplaire des plans établis pour la mise en œuvre des tâches, ainsi que deux exemplaires des spécifications et autres documents contractuels. Le contractant peut acheter, dans la limite des quantités disponibles, des exemplaires supplémentaires de ces plans, spécifications et autres documents. Après la réception définitive, le contractant restitue au maître d'œuvre tous les plans et autres documents contractuels.

8.2. Le maître d'ouvrage aide le contractant à obtenir toute information utile au contrat que le contractant peut raisonnablement demander en vue de son exécution.

8.3. Sauf si cela se révèle nécessaire aux fins du marché, les plans, les spécifications et autres documents fournis par le maître d'ouvrage ne sont ni utilisés ni communiqués par le contractant à des tiers sans le consentement préalable du maître d'œuvre.

8.4. Le maître d'œuvre est habilité à adresser au contractant des ordres de service comprenant les documents ou les instructions supplémentaires nécessaires à l'exécution correcte des travaux et à la rectification des défauts éventuels.

Article 9 Accès au chantier

9.1. Le maître d'ouvrage met le chantier et ses voies d'accès à la disposition du contractant en temps utile et au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément au programme de mise en œuvre des tâches approuvé, visé dans l'article 17. Le contractant accorde un accès approprié aux autres personnes comme le stipulent les conditions particulières ou comme requis.

9.2. Le contractant n'utilise pas les terrains que le maître d'ouvrage met à sa disposition à des fins étrangères à la mise en œuvre des tâches.

9.3. Le contractant maintient en bon état de conservation, pendant la durée de leur utilisation, les locaux mis à sa disposition; il les remet, à la demande du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, dans leur état initial après exécution du marché, compte tenu de leur usure normale.

9.4. Le contractant n'a droit à aucun paiement pour les améliorations résultant de travaux qu'il a effectués de son propre chef.


Article 10 Aide en matière de réglementation locale

10.1. Le contractant peut demander l'aide du maître d'ouvrage en vue d'obtenir copie des lois et règlements ainsi que des informations sur les usages ou les dispositions administratives du pays où les travaux doivent être exécutés, lorsque ces éléments sont susceptibles de l'affecter dans l'exécution de ses obligations au titre du marché. Le maître d'ouvrage peut fournir au contractant, aux frais de celui-ci, l'aide demandée.

10.2. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en matière de main-d'œuvre étrangère du pays où les travaux doivent être exécutés, le maître d'ouvrage aide le contractant, à sa requête, pour ses demandes de visas et permis requis par les dispositions administratives du pays où les travaux doivent être exécutés, et notamment les permis de travail et de séjour, destinés au personnel dont les services sont jugés nécessaires par le contractant et le maître d'ouvrage ainsi que les permis de séjour destinés aux membres des familles de ce personnel.

Article 11 Retards dans le paiement du personnel du contractant

11.1. En cas de retard dans le paiement des salaires et traitements dus aux employés du contractant ainsi que des indemnités et cotisations prévues par le droit du pays dans lequel les travaux sont exécutés, le maître d'ouvrage peut notifier au contractant son intention de payer directement les salaires, traitements, indemnités et cotisations dans un délai de quinze jours. Si le contractant conteste le fait que de tels paiements sont dus, il dispose de ce délai de quinze jours pour adresser une réclamation motivée au maître d'ouvrage. Si le maître d'ouvrage estime, après avoir examiné cette réclamation, que le paiement des salaires et traitements doit être effectué, il peut payer les salaires, traitements, indemnités et cotisations sur les sommes dues au contractant. À défaut, il peut prélever ces sommes sur l'une quelconque des garanties prévues par les présentes conditions générales. Aucune mesure prise par le maître d'ouvrage en vertu du présent article ne peut délier le contractant de ses obligations vis-à-vis de ses employés, sauf si elle permet ainsi de remplir une obligation. Une telle mesure n'engage pas la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard des employés du contractant.

OBLIGATIONS DU CONTRACTANT

Article 12 Obligations générales

12.1. Le contractant met en œuvre le marché avec tout le soin et toute la diligence requis et en conformité avec les clauses du contrat et les instructions du maître d'œuvre, conçoit les ouvrages selon les modalités prévues par le contrat et les exécute, les achève et remédie aux vices qu'ils pourraient présenter.

12.2. Le contractant assure la conduite des travaux et fournit le personnel, les matériaux, les équipements et les installations et tous autres éléments temporaires ou permanents nécessaires à la conception, à l'exécution et à l'achèvement des ouvrages, ainsi qu'à la rectification des défauts éventuels, dans la mesure où le contrat le stipule ou permet de l'inférer raisonnablement de ses dispositions.

12.3. Le contractant assume l'entière responsabilité du caractère approprié, de la qualité et de la sécurité de toutes les opérations et de toutes les méthodes de construction dans le cadre du marché.


12.4. Le contractant se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés. Lorsqu'il estime que les exigences d'un ordre de service excèdent les compétences du maître d'œuvre ou l'objet du marché, le contractant doit, sous peine de forclusion, adresser une notification motivée au maître d'œuvre dans un délai de 30 jours après réception de l'ordre de service. L'exécution de l'ordre de service n'est pas suspendue du fait de cette notification.

12.5. Le contractant fournit sans délai toute information ou tout document demandé par le maître d'ouvrage ou la Commission européenne concernant la mise en œuvre du contrat.

12.6. Le contractant respecte et applique les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel les travaux sont exécutés et veille à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux les respectent et les appliquent également. Il tient quitte le maître d'ouvrage de toute réclamation ou poursuite résultant d'une infraction auxdits lois ou règlements commise par lui-même, par ses employés ou par les personnes à leur charge.

12.7. Sous réserve des dispositions de l'article 12.9, le contractant s'engage à respecter la plus stricte confidence et à n'utiliser ou divulguer à des parties tierces aucune information ou aucun document relatif à la mise en œuvre du marché sans le consentement préalable du maître d'ouvrage. Le contractant continue à être lié par cet engagement après la mise en œuvre du marché et doit obtenir de chaque membre de son personnel la même déclaration. Cependant, l'utilisation de la référence du marché à des fins de commercialisation ou d'appel d'offres ne requiert pas le consentement préalable du maître d'ouvrage, sauf si le maître d'ouvrage déclare que le marché est confidentiel.

12.8. Si le contractant agit pour le compte de ou est une entreprise commune ou un consortium comprenant deux personnes ou plus, ces personnes sont solidairement tenues des obligations au titre du marché, y inclus tout montant recouvrable. La personne désignée par le consortium pour agir en son nom pour les besoins du marché est habilitée à engager le consortium et est le seul interlocuteur pour tout aspect contractuel et financier. La composition ou la constitution de l'entreprise commune ou du consortium ne peut être modifiée sans le consentement préalable du maître d'ouvrage. Toute altération de la composition ou la constitution du consortium ou du Joint-venture faite sans l'accord préalable du maître d'ouvrage peut entraîner la résiliation du contrat.

12.9. Sauf demande ou accord contraire de la Commission européenne, le contractant prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que la contribution financière de l'UE bénéficie d'une visibilité maximum. Afin d’assurer cette publicité, le contractant doit notamment réaliser les activités prévues dans les Conditions Particulières. Ces mesures doivent respecter les règles définies dans le Manuel Communication et Visibilité pour les actions extérieures de L'UE publié par la Commission européenne.

12.10. Tous les relevés doivent être conservés pendant 7 ans après le paiement final effectué dans le cadre du contrat. En cas de manquement à cette obligation de conserver les relevés, le maître d'ouvrage peut, sans mise en demeure, appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues aux articles 63 et 64.

Article 12a Code de conduite

12a.1 Le contractant doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal conformément au code de déontologie de sa profession. Il s’abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l’approbation préalable du maître d'ouvrage. Il n’engage le maître d'ouvrage d’aucune manière sans son consentement préalable.


12.a.2 Le Contractant et son personnel respectent les droits de l’homme, et s’engagent à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux de l'Etat où le marché est exécuté.

12.a.3 Le Contractant doit respecter les normes environnementales applicables dans le pays où les travaux sont effectués et les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l’OIT en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de travail et sur l’abolition du travail des enfants.

12.a.4 Le Contractant ainsi que ses sous-traitants, mandataires ou son personnel ne doivent pas abuser d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Le contractant ainsi que ses sous-traitants, mandataires ou son personnel ne peuvent recevoir ou accepter de recevoir, offrir ou proposer de donner ou procurer à quiconque un présent, une gratification, une commission ou une rétribution à titre d'incitation ou de récompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait au marché ou pour qu'il favorise ou défavorise quiconque dans le cadre du marché. Le contractant doit respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables en matière de lutte contre la corruption.

12.a.5 Les paiements au contractant en vertu du marché constituent le seul revenu ou bénéfice dont il peut bénéficier en relation avec le marché. Le contractant et son personnel doivent s'abstenir d'exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations en vertu du marché.

12.a.6 L'exécution du marché ne doit pas donner lieu au versement de frais commerciaux extraordinaires. Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d’un contrat en bonne et due forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute commission versée dans un paradis fiscal, toute commission versée à un bénéficiaire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d’une société de façade. La Commission européenne pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.

Article 12b Conflit d'intérêts

12.b.1 Le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre fin à toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou tous intérêts communs. Tout conflit d'intérêts surgissant pendant l'exécution du contrat doit être notifié sans délai au maître d'ouvrage. En cas de conflit de cette nature, le contractant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.

12.b. 2 Le maître d'ouvrage se réserve le droit de vérifier que lesdites mesures sont appropriées et d'exiger, le cas échéant, que des mesures complémentaires soient prises dans le délai qu'elle prescrit. Le contractant s'assure que les membres de son personnel et de ses organes d'administration et de direction ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts. Sans préjudice des obligations décrites dans le contrat le contractant remplace, immédiatement et sans exiger du maître d'ouvrage une quelconque compensation, tout membre de son personnel qui serait exposé à une telle situation.

12.b.3 Le contractant s'abstient de tout contact de nature à compromettre son indépendance ou celle de tout membre de son personnel.

12.b.4 Le contractant limite son intervention en rapport avec le projet à l'exécution du marché.


12.b.5 Le contractant et son personnel et quiconque est associé ou lié au contractant, n'ont pas accès aux autres marchés financés par le budget de l'UE / des fonds du FED pour le même projet. Néanmoins, le contractant peut participer s'il reçoit l'approbation du maître d'ouvrage, si le contractant peut démontrer que sa précédente participation au projet ne lui procure pas un avantage déloyal.

Article 12c Marchés de conception et réalisation

12.c.1. Pour les marchés de conception et réalisation uniquement, le contractant effectue et assume la responsabilité de la conception des travaux avec l’aide de concepteurs expérimentés répondant aux critères définis par le maître d'ouvrage. Il élabore les documents techniques requis selon les modalités définies par les conditions particulières et les spécifications techniques. Ces documents doivent être soumis au maître d'œuvre pour approbation, conformément aux dispositions des conditions spéciales, et peuvent être corrigés aux frais du contractant pour répondre aux exigences contractuelles du maître d'ouvrage et éliminer les erreurs, omissions, ambiguïtés, incohérences et autres défauts de conception. Le contractant forme le personnel du maître d'ouvrage, délivre et met à jour l’ensemble des documents détaillés, de même que les manuels d’opération et de maintenance, conformément aux dispositions des conditions particulières.

Article 13 Conduite des travaux

13.1. Le contractant assure lui-même la conduite des travaux ou désigne à cette fin un représentant. Cette désignation doit être soumise à l'agrément du maître d'œuvre dans un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat. Le maître d'œuvre doit accepter ou refuser cet agrément endéans dix jours. L'agrément peut être retiré à tout moment. En cas de refus du représentant désigné dans le délai ou de retrait de l'agrément, le maître d'œuvre motive sa décision et le contractant propose sans délai un remplaçant. L’adresse du représentant du contractant est considérée comme étant l’adresse de service donnée par le contractant.

13.2. Si le maître d'œuvre retire son agrément relatif à la désignation du représentant du contractant, celui-ci révoque son représentant aussitôt que possible après réception de la notification du retrait et le remplace par un représentant agréé par le maître d'œuvre.

13.3. Le représentant du contractant reçoit tout pouvoir pour prendre toute décision nécessaire à l'exécution des travaux, pour recevoir et exécuter les ordres de service, contresigner le journal des travaux visé à l'article 39 ou l'attachement selon le cas. Le contractant demeure, en tout état de cause, responsable de la bonne exécution des travaux et doit notamment s'assurer que ses propres employés ainsi que ses sous-traitants et leur personnel respectent les prescriptions et les ordres de service.

Article 14 Personnel du contractant

14.1. Le personnel du contractant doit être en nombre suffisant et permettre une utilisation optimale des ressources humaines du pays dans lequel les travaux sont exécutés. Ce personnel doit posséder les qualifications et l'expérience requises pour assurer le bon déroulement et la bonne exécution des travaux. Le contractant remplace immédiatement tout employé qui lui est signalé, par le maître d'œuvre, par lettre motivée, comme susceptible de compromettre la bonne exécution des travaux.

14.2. Le contractant doit prendre en charge le recrutement de tout le personnel ainsi que de toute la main œuvre. Les barèmes de rémunération et les conditions générales de travail tels que fixés par le droit du pays dans lequel les travaux sont exécutés s'appliquent comme un minimum au personnel de chantier.


Article 15 Garantie de bonne exécution

15.1. Le contractant doit, avec le retour du contrat contresigné, fournir au maître d'ouvrage une garantie pour l'exécution complète et correcte du marché. Le montant de la garantie est fixé par les conditions particulières. Il doit être compris dans une fourchette entre 5 et 10 % du montant du marché, en ce compris les montants mentionnés dans ses avenants éventuels.

15.2. La garantie de bonne exécution est retenue pour assurer au maître d'ouvrage la réparation de tout préjudice résultant du fait que le contractant n'a pas exécuté ses obligations contractuelles.

15.3. La garantie de bonne exécution est constituée selon le modèle prévu dans le marché et peut être fournie sous la forme d'une garantie bancaire, d'un chèque de banque, d'un chèque certifié, d'une obligation émanant d'une compagnie d'assurance et/ou de cautionnement, d'une lettre de crédit irrévocable ou d'un dépôt en espèces auprès du maître d'ouvrage. Si la garantie est fournie sous la forme d'une garantie bancaire, d'un chèque de banque, d'un chèque certifié ou d'une obligation, elle doit être délivrée par une banque ou par une compagnie d'assurances et/ou de cautionnement agréée par le maître d'ouvrage.

15.4. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, la garantie de bonne exécution est libellée dans la devise dans laquelle le marché doit être payé et selon leurs proportions respectives aux termes du marché.

15.5. Aucun paiement n'est effectué en faveur du contractant avant la constitution de la garantie. Cette garantie demeure en vigueur jusqu'à la signature du décompte définitif visé à l'article 51.

15.6. Si, au cours de l'exécution du marché, la personne morale ou physique qui fournit la garantie n'est pas en mesure de tenir ses engagements, la garantie expire. Le maître d'ouvrage met le contractant en demeure de constituer une nouvelle garantie dans les mêmes conditions que la garantie précédente. Si le contractant ne constitue pas une nouvelle garantie, le maître d'ouvrage peut résilier le marché.

15.7. Le maître d'ouvrage réclame le paiement sur la garantie de toutes les sommes dont le garant est redevable du fait d'un manquement commis par le contractant au titre du marché, conformément aux conditions de la garantie et à concurrence de sa valeur. Le garant paie ces sommes sans délai dès que le maître d'ouvrage les réclame et le garant ne peut s'y opposer pour quelque motif que ce soit. Avant d'appeler la garantie de bonne exécution, le maître d'ouvrage adresse au contractant une notification précisant la nature du manquement sur lequel se fonde sa demande.

15.8. Sauf dispositions contraires des conditions particulières la garantie de bonne exécution est libérée dans un délai de 60 jours à compter de la délivrance du décompte définitif signé visé à l'article 51, pour son montant total à l'exception des montants faisant l'objet d'un règlement à l'amiable, d'un arbitrage ou d'une procédure juridictionnelle.

Article 16 Responsabilités, Assurances et Dispositions de sécurité

16.1. Responsabilités

a) Responsabilité en cas de dommages occasionnés aux travaux


Sans préjudice de l'article 61 (obligations au titre de garantie) et de l’article 66 (force majeure), le contractant assumera (i) la pleine responsabilité du maintien de l’intégrité des travaux et (ii) le risque de perte et de dommages, quelles qu’en soient les causes, jusqu’à la réception définitive telle que visée à l’article 62.

L’indemnisation des dommages aux travaux issus de la responsabilité du contractant à l'égard du maître d’ouvrage est plafonnée à un montant égal à un million d’euros dans l’hypothèse où la valeur du marché est inférieure ou égale à un million d’euros. Dans l’hypothèse où la valeur du marché est supérieure à un million d’euros, l’indemnisation des dommages issus de la responsabilité du contractant sera plafonnée à la valeur du marché.

Par contre, l’indemnisation des pertes ou dommages causés du fait d'une fraude ou d’une faute lourde du contractant, son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre, ne peut en aucun cas être plafonnée.

Après réception définitive telle que visée à l’article 62, le contractant demeure responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles pendant une période déterminée par le droit applicable au marché, ou à défaut pour une période de dix années.

b) Responsabilité du contractant à l’égard du maître d’ouvrage

À tout moment, le contractant sera responsable et indemnisera le maître d’ouvrage de tous dommages occasionnés, durant l’exécution des travaux, au maître d’ouvrage par le contractant, son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre.

L’indemnisation des dommages issus de la responsabilité du contractant à l'égard du maître d’ouvrage est plafonnée à un montant égal à un million d’euros dans l’hypothèse où la valeur du marché est inférieure ou égale à un million d’euros. Dans l’hypothèse où la valeur du marché est supérieure à un million d’euros, l’indemnisation des dommages issus de la responsabilité du contractant sera plafonnée à la valeur du marché.

Par contre, l’indemnisation des pertes ou dommages issus de la responsabilité du contractant en cas de dommages corporels, en ce compris le décès, ne peut en aucun cas être plafonnée. Il en va de même de l’indemnisation de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés du fait d'une fraude ou d’une faute lourde du contractant, son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre.

c) Responsabilité du contractant à l’égard des tiers

Le contractant garantit et défend, à ses frais, le maître d’ouvrage, ses mandataires et son personnel contre toute action, perte ou tout préjudice, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (ci-après « réclamation(s) »), résultant d'un acte ou d'une omission commis dans l’exécution des prestations par le contractant, son personnel, ses sous-traitants et/ou toute personne dont le contractant doit répondre.

Le maître d’ouvrage doit notifier toute réclamation de tiers au contractant dans les meilleurs délais possibles après que le maître d’ouvrage en a eu connaissance.


Si le maître d’ouvrage choisit de contester et de se défendre contre la (les) réclamation(s), le contractant prendra en charge les frais de défense raisonnables exposés par le maître d’ouvrage, ses mandataires et son personnel.

En application des présentes conditions générales, les mandataires et le personnel du maître d’ouvrage, ainsi que le personnel, les sous-traitants du contractant et toute personne dont le contractant doit répondre sont considérés comme tiers.

Le contractant devra traiter toute réclamation en étroite concertation avec le maître d’ouvrage.

Toute transaction ou accord généralement quelconque quant au règlement d’une réclamation requiert l’assentiment préalable exprès et écrit du maître d’ouvrage et du contractant.

16.2. Assurances

a) Assurances - dispositions générales

Au plus tard avec le retour du contrat contresigné et durant toute la période de mise en œuvre des tâches, le contractant veille à ce que lui-même, son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre, soient adéquatement assurés auprès de compagnies d’assurances reconnues sur le marché international de l’assurance, à moins que le maître d’ouvrage n’ait marqué son accord exprès et écrit sur une compagnie d’assurance déterminée.

Au plus tard avec le retour du contrat contresigné, le contractant fournira au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre toutes notes de couverture et/ou certificats d’assurance démontrant que les obligations du contractant en matière d’assurances sont pleinement respectées. Le contractant présente sans délai, chaque fois que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre le lui demandent, une version actualisée des notes de couverture et/ou certificats d’assurance.

Le contractant obtiendra des assureurs que ces derniers s’engagent à informer personnellement et directement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de tout événement susceptible de réduire, annuler ou altérer de quelque manière que ce soit, la couverture visée. Les assureurs devront délivrer cette information le plus rapidement possible, et en tout cas au minimum trente (30) jours avant que la réduction, l’annulation ou toute altération de la couverture soit effective. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de désintéresser l’assureur en cas de défaut de paiement de prime par le contractant, sans préjudice du droit pour le maître d’ouvrage de récupérer le montant de la prime payée par lui, ainsi que de postuler indemnisation de son éventuel dommage à cette suite.

Chaque fois que cela est possible, le contractant veillera à ce que les contrats d’assurances souscrits contiennent une clause d’abandon de recours en faveur du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, leurs mandataires et personnel.

La souscription des assurances adéquates par le contractant ne le dispense en aucun cas de ses responsabilités légales et/ou contractuelles.

Le contractant supportera intégralement les conséquences d’une absence totale ou partielle de couverture, et ce à l’entière décharge du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.


Le contractant veillera à ce que son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre respectent les mêmes obligations d’assurance qui lui sont imposées aux termes du présent marché. En cas de défaut d’assurance ou d’assurance inadéquate de son personnel, de ses sous-traitants ou de toute personne dont il doit répondre, le contractant garantira le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de toutes les conséquences qui en résulteraient.

Sous son entière responsabilité et sans préjudice de l’obligation de souscrire toute assurance couvrant ses obligations en vertu du présent marché, le contractant veillera à ce que soient souscrites toutes les assurances obligatoires dans le respect et l’application des lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel les travaux sont exécutés. Il veillera par ailleurs à ce que toutes les obligations légales éventuelles applicables à la couverture soient respectées.

Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ne supportent aucune responsabilité quant à l’évaluation et l’adéquation des contrats d’assurance souscrits par le contractant au regard de leurs obligations contractuelles et/ou légales.

b) Assurances - dispositions particulières

1. Assurances des dommages causés à des tiers

Le contractant souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux, ainsi que pendant la période de garantie. La police d’assurance doit spécifier que le personnel du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, ainsi que celui d’autres entreprises et de tiers se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels.

2. Assurance couvrant les risques de chantier

Le contractant souscrit une assurance « Tous risques Chantier » au bénéfice conjoint de lui-même, de ses sous-traitants, du maître de l'ouvrage et du maître d’œuvre.

Cette assurance couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis les ouvrages objet du marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en œuvre dont le contractant est responsable au titre du marché et les dommages dus à des événements naturels. Cette assurance couvrira également les dommages causés aux biens et propriétés existants du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Cette assurance couvrira également les équipements et les ouvrages temporaires sur le chantier à concurrence de leur valeur totale de reconstruction/remplacement.

3. Assurance des véhicules automoteurs

Le contractant souscrit une assurance couvrant tous les véhicules utilisés par le contractant ou ses sous-traitants (qu’ils en soient ou non propriétaires) en relation avec l’exécution du marché.


4. Assurance contre les accidents du travail

Le contractant souscrit les contrats d’assurance accordant la couverture du contractant lui-même, de son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre, en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantit le maître d’ouvrage contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer à cet égard. Pour son personnel permanent expatrié, le cas échéant, le contractant se conformera en outre à la législation et la réglementation applicable du pays d’origine.

5. Assurance de la responsabilité liée à la solidité des ouvrages

Le contractant souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité susceptible d’être mise en cause pour ce qui concerne la solidité des ouvrages même après la réception définitive, tel que prescrit par le droit du pays où les travaux sont exécutés.

16.3. Le contractant met en place des mesures de sécurité pour son personnel, proportionnellement aux dangers physiques potentiels qu'ils pourraient rencontrer dans le pays dans lequel ils travaillent. L'entrepreneur sera responsable de la surveillance du niveau de risque physique à laquelle le personnel est exposé et tiendra l'autorité contractante informée de la situation. Si l'autorité contractante ou l'entrepreneur prennent connaissance d'une menace imminente pour la vie ou la santé du personnel de l'entrepreneur, l'entrepreneur doit immédiatement prendre des mesures d'urgence pour évacuer les individus concernés à la sécurité. Si le Contractant prend une telle action, il doit en informer immédiatement le maitre d'œuvre.

Article 17 Programme de mise en œuvre des tâches

17.1. Nonobstant tout programme de travail joint à la soumission, le contractant fournit au maître d'œuvre un programme de mise en œuvre des tâches détaillé par activité et par mois dans un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat. Ce programme contient au moins les documents suivants:

a) l'ordre et le délai dans lequel le contractant propose d'exécuter les travaux;

b) les dates limites pour la présentation et l'approbation des plans;

c) un organigramme du personnel dirigeant du chantier avec l’indication du nom des divers agents et de leurs qualifications et curriculum vitae;

d) une description générale des méthodes, incluant l’ordre dans lequel le contractant propose d'exécuter les travaux par mois et par nature;

e) un projet d’installation et d’organisation du chantier; et

f) tous autres détails et renseignements que le maître d'œuvre peut raisonnablement demander.

17.2. Ces documents sont retournés au contractant par le maître d’œuvre avec l'approbation de ce dernier ou avec toutes observations utiles dans un délai de dix jours à compter de leur réception par le maître d’œuvre, sauf le cas où le maître d'œuvre notifie au contractant, endéans ce délai de 10 jours, sa volonté de tenir une réunion afin de discuter des éléments soumis.


17.3. En l'absence d'approbation ou d'observation ou de demande de réunion notifiés par le maître d'œuvre au contractant endéans les 10 jours le programme est réputé approuvé.

17.4. L'approbation du programme de mise en œuvre des tâches par le maître d'œuvre ne libère le contractant d'aucune de ses obligations contractuelles.

17.5. Aucune modification importante ne doit être apportée au programme de mise en œuvre des tâches sans l'approbation du maître d'œuvre. Toutefois, si les travaux ne progressent pas conformément au programme de mise en œuvre des tâches, le maître d'œuvre peut charger le contractant de soumettre un programme révisé conformément à la procédure décrite à l'article 17.

Article 18 Sous-détail des prix

18.1. Lorsqu'il n'a pas été soumis dans son offre et si nécessaire aux fins du marché, le contractant fournit un sous-détail de ses tarifs et prix dans un délai de vingt jours au plus à compter de la demande motivée du maître d'œuvre.

18.2. Dans les 30 jours suivant la notification de l'attribution du marché, le contractant fournit au maître d'œuvre, à titre d'information seulement, une estimation trimestrielle détaillée du flux de trésorerie, faisant apparaître tous les paiements auxquels le contractant est susceptible d'avoir droit au titre du marché. Le contractant fournit par la suite des estimations trimestrielles révisées si le maître d'œuvre le lui demande. Cette communication n'engage en aucune manière la responsabilité du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre.

Article 19 Plans et études d'exécutions du contractant

19.1. Le contractant soumet à l'approbation du maître d'œuvre à ses frais, tous les plans de détail et d’exécution et autres documents et objets qui sont nécessaires pour mener à bonne fin l’exécution du marché, et notamment:

a) les plans, documents, échantillons et/ou modèles qui sont spécifiés dans le marché selon les délais et les modalités fixés dans le marché ou dans le programme de mise en œuvre des tâches;

b) les plans que le maître d'œuvre peut raisonnablement demander pour la mise en œuvre des tâches;

c) les plans, documents, et calculs nécessaires à prouver la stabilité et la résistance des structures, y compris la conception des fondations et le plan de ferraillage détaillé. Ces calculs et sondages de sol sont étayés par des inspections du chantier suffisantes et sont soumis à l’approbation du maître d’œuvre, en trois exemplaires, au moins 30 jours avant le commencement de la construction des ouvrages auxquels ils se rapportent.

Le maître d’œuvre retourne au contractant les plans, documents, échantillons, modèles, notes de calcul, objets et tout autre document à fournir en vertu de l'article 19.1, soit revêtus de son visa pour approbation, soit accompagnés de ses observations dans le délai fixé dans le marché ou dans le programme de mise en œuvre des tâches approuvé ou, si aucun délai n'a été fixé, dans les 15 jours après leur réception. A la lumière de la complexité ou du nombre de documents soumis pour approbation, si le maître d’œuvre ne peut pas donner son approbation ou ses observations dans le délai mentionné ci-dessus, le maître d’œuvre envoie, dans les 15 jours suivant la réception, une réponse d'attente qui indique un autre délai endéans lequel il enverra son approbation ou ses observations, en tenant compte de l'urgence et de la complexité relatives de la question.


Si le maître d'œuvre ne notifie pas son approbation, ses observations ou sa réponse d'attente dans les délais susmentionnés, les plans, documents, échantillons, modèles, notes de calcul, objets et tout autre document à fournir au maître d'œuvre en vertu de l'article 19.1, sont réputés approuvés à la fin des délais susmentionnés.

19.2. Les plans, documents, échantillons et modèles approuvés sont signés ou marqués d'une autre façon par le maître d'œuvre et il ne pourra y être dérogé, sauf instruction contraire du maître d'œuvre. Tout plan, document, échantillon ou modèle du contractant que le maître d'œuvre refuse d'approuver est aussitôt modifié en vue de répondre aux exigences du maître d'œuvre et soumis de nouveau par le contractant pour approbation. Le contractant doit apporter aux documents, plans, notes de calcul, etc. qu’il a transmis pour approbation au maître d’œuvre, les corrections, mises au point, etc. découlant des observations que celui-ci aurait émises à leur encontre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ces observations. Les documents, plans, notes de calcul, etc. ainsi modifiés ou mis au point sont de nouveau soumis à l’approbation du maître d’œuvre suivant la même procédure.

19.3. Le contractant fournit des copies supplémentaires des plans approuvés, sous la forme et dans les quantités indiquées dans le marché ou dans les ordres de service ultérieurs.

19.4. L'approbation des plans, documents, échantillons ou modèles par le maître d'œuvre ne dégage le contractant d'aucune de ses obligations contractuelles.

19.5. Le maître d'œuvre a le droit d'inspecter tous les plans, documents, échantillons ou modèles relatifs au marché dans les locaux du contractant, à tout moment jugé raisonnable.

19.6. Avant la réception provisoire des travaux, le contractant fournit des manuels d'utilisation et de maintenance ainsi que des plans, établis de manière suffisamment détaillés pour permettre au maître d'ouvrage de faire fonctionner, d'entretenir, de régler et de réparer toutes les parties des ouvrages. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, lesdits manuels et plans sont établis dans la langue du marché. Les travaux ne sont pas considérés comme achevés aux fins de la réception provisoire tant que les manuels et plans en question n'ont pas été fournis au maître d'ouvrage.

Article 20 Niveau suffisant du montant de la soumission

20.1. Sous réserve de dispositions additionnelles prévues dans les conditions particulières, le contractant est réputé avoir inspecté et examiné le chantier et ses abords et s'être assuré, avant le dépôt de sa soumission, de la qualité du sol et du sous-sol; de même, il est réputé avoir tenu compte de la configuration et de la nature du chantier, de l'étendue et de la nature des travaux et des matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages, des moyens de communication et d'accès au chantier et des logements dont il peut avoir besoin et, d'une manière générale, il est censé avoir obtenu pour son propre compte toutes les informations requises quant aux risques, aléas et tous autres facteurs susceptibles d'influer sur son offre ou de l'affecter.

20.2. Le contractant est réputé s'être assuré, avant de soumettre son offre, de la justesse et du niveau suffisant de celle-ci ainsi que des tarifs et prix indiqués dans le détail estimatif ou dans le bordereau des prix, lesquels, sauf dispositions contraires du marché, couvrent toutes ses obligations contractuelles.

20.3. Le contractant, étant réputé avoir établi ses prix d'après ses propres calculs, opérations et estimations, exécute sans coût supplémentaire tout travail qui relève d'un poste quelconque de son offre et pour lequel il n'a indiqué ni prix unitaire ni prix forfaitaire.


Article 21 Risques exceptionnels

21.1. Si, au cours de l'exécution des travaux, le contractant rencontre des obstacles artificiels ou des conditions physiques qui ne pouvaient pas raisonnablement être prévues par un contractant expérimenté et s'il estime que cette situation nécessite des frais supplémentaires et/ou une prolongation de la période de mise en œuvre des tâches, il en avise le maître d'œuvre par notification conformément aux articles 35 et/ou 55. Dans cette notification, il précise les obstacles artificiels et/ou les conditions physiques en question, en indiquant en détail les effets prévisibles, les mesures qu'il est en train de prendre ou a l'intention de prendre, ainsi que l'ampleur du retard ou des perturbations prévisibles dans l'exécution des travaux.

21.2. Dès réception de la notification, le maître d'œuvre peut, entre autres:

a) demander au contractant de fournir une estimation du coût des mesures qu'il est en train de prendre ou a l'intention de prendre;

b) approuver, avec ou sans modifications, les mesures visées à l'article 21.2 point a);

c) donner des instructions écrites sur la manière dont les obstacles artificiels ou les conditions physiques en question doivent être surmontés;

d) ordonner une modification, une suspension ou l'annulation du marché.

21.3. Dans la mesure où le maître d'œuvre estime que les obstacles artificiels ou les conditions physiques en question étaient raisonnablement impossibles à prévoir, en tout ou en partie, par un contractant expérimenté, le maître d'œuvre:

a) tient compte de tout retard subi par le contractant du fait de ces obstacles ou de ces conditions au moment de déterminer la prolongation de la période de mise en œuvre des tâches qui est reconnu au contractant en vertu de l'article 35; et/ou

b) détermine, s'il s'agit d'obstacles artificiels ou de conditions physiques autres que les conditions climatiques, les paiements supplémentaires qui sont dus au contractant en vertu de l'article 55.

21.4. Aucune réclamation du contractant au titre de l'article 55 n'est admise à raison des conditions climatiques.

21.5. Si le maître d'œuvre estime que les obstacles artificiels ou les conditions physiques étaient raisonnablement prévisibles, en tout ou en partie, par un contractant expérimenté, il en informe le contractant dès que possible.

Article 22 Sécurité sur les chantiers

22.1. Le contractant a le droit d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à l'exécution du marché, à l'exception toutefois des personnes autorisées par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage.

22.2. Le contractant assure la sécurité sur les chantiers pendant toute la durée des travaux et est tenu de prendre, dans l'intérêt de ses employés, des mandataires du maître d'ouvrage et des tiers, les mesures nécessaires pour prévenir tout préjudice ou accident pouvant résulter de l'exécution des travaux.

22.3. Le contractant met tout en œuvre, sous sa propre responsabilité et à ses frais, pour assurer la protection, la conservation et l'entretien des constructions et installations existantes. Il est tenu de fournir et d'entretenir à ses frais tous dispositifs d'éclairage, de protection, de


clôture et de sécurité qui se révèlent nécessaires à la bonne mise en œuvre des tâches ou que le maître d'œuvre peut raisonnablement exiger.

22.4. Si, au cours de la mise en œuvre des tâches, des mesures urgentes s'imposent pour parer à tout risque d'accident ou de dommage ou pour assurer la sécurité à la suite d'un accident ou d'un dommage, le maître d'œuvre met le contractant en demeure de faire le nécessaire. Si le contractant ne veut pas ou ne peut pas prendre les mesures requises, le maître d'œuvre peut faire exécuter le travail aux frais du contractant, pour autant que la responsabilité en incombe au contractant.

Article 23 Sauvegarde des propriétés riveraines

23.1. Le contractant prend, sous sa propre responsabilité et à ses frais, toutes les précautions requises par les règles de l'art en matière de constructions et adaptées aux conditions locales pour sauvegarder les propriétés riveraines et éviter que des perturbations anormales y soient causées.

23.2. Le contractant tient quitte le maître d'ouvrage des conséquences pécuniaires de toute les réclamations des riverains, pour autant que la responsabilité lui en incombe et que les dommages causés aux propriétés riveraines ne soient pas la conséquence d'un risque créé par la conception du projet ou la méthode de construction imposée par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre au contractant.

Article 24 Entraves à la circulation

24.1. Le contractant s'assure que les travaux et ouvrages n'entravent pas la circulation sur les voies ou moyens de communication, tels que les routes, les chemins de fer, les voies navigables ou les aéroports, ou ne l'obstruent pas, sauf dans la mesure où les conditions particulières le permettent. Il tient notamment compte des limitations de charge en choisissant les itinéraires et les véhicules.

24.2. Les mesures spéciales que le contractant estime nécessaires ou qui sont spécifiées dans les conditions particulières ou sont requises par le maître d'ouvrage pour la protection ou le renforcement de sections de routes, de voies ferrées ou de ponts sont à la charge du contractant, que ces mesures soient ou non exécutées par lui. Le contractant doit, avant de les exécuter, informer le maître d'œuvre des mesures qu'il compte prendre. La réparation de tout dommage causé aux routes, voies ferrées ou ponts par le transport de matériaux, équipements ou installations est à la charge du contractant.

Article 25 Câbles et canalisations

25.1. Lorsque, au cours de l'exécution des travaux, le contractant rencontre des repères indiquant le parcours de câbles de canalisations ou d'installations souterrains, il maintient ces repères à leur place ou les remet en place si l'exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané. Ces opérations annexes requièrent l'autorisation préalable du maître d'œuvre.

25.2. Le contractant est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place, selon le cas, des câbles, canalisations et installations spécifiés par le maître d'ouvrage dans le marché et prend à sa charge les frais y afférents.

25.3. Lorsque la présence de câbles, de canalisations ou installations n'a pas été mentionnée dans le marché, mais est signalée par des repères ou des indices, le contractant a un devoir général de diligence et des obligations analogues à celles énoncées ci-dessus en ce


qui concerne la conservation, le déplacement et la remise en place. Dans ce cas, le maître d'ouvrage l'indemnise des frais afférents à ces travaux, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l'exécution du marché.

25.4. Toutefois, l'obligation de déplacer et de remettre en place les câbles, canalisations et installations, ainsi que les frais qui en résultent, n'incombent pas au contractant si le maître d'ouvrage décide de les prendre à son compte. Il en est de même si cette obligation et les frais y afférents incombent à une autre administration spécialisée ou à un mandataire.

25.5. Lorsque l'exécution d'un travail sur le chantier risque de causer des perturbations dans un service public ou un préjudice à celui-ci, le contractant en informe immédiatement le maître d'œuvre par écrit, avec un préavis raisonnable afin que des mesures appropriées soient prises à temps pour permettre le déroulement normal des travaux.

Article 26 Implantation des ouvrages

26.1. Le contractant a la responsabilité:

a) de l'implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de référence originaux fournis par le maître d'œuvre;

b) de l'exactitude du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et de l'alignement de toutes les parties des ouvrages; et

c) de la fourniture de tous les instruments et accessoires et de la main-d'œuvre nécessaires en rapport avec les tâches énumérées ci-dessus.

26.2. Si, à un moment quelconque de l'exécution des travaux, une erreur apparaît dans le positionnement, dans le nivellement, dans le dimensionnement ou dans l'alignement d'une partie quelconque des ouvrages, le contractant doit, si le maître d'œuvre le demande, rectifier cette erreur à ses propres frais et à la satisfaction du maître d'œuvre, à moins que cette erreur ne repose sur des données incorrectes fournies par celui-ci et qu'un contractant expérimenté diligent ne l'aurait pas décelée, auquel cas le coût de la rectification incombe au maître d'ouvrage.

26.3. La vérification de tout tracement ou de tout alignement ou nivellement par le maître d'œuvre ne dégage en aucune façon le contractant de sa responsabilité quant à l'exactitude de ces opérations; le contractant doit protéger et conserver soigneusement tous les repères, jalons à voyant fixe, piquets et autres marques utilisés lors de l'implantation des ouvrages.

Article 27 Matériaux provenant de démolitions

27.1. Lorsque le marché comprend des démolitions, les matériaux et éléments provenant de celles-ci sont, sauf dispositions contraires des conditions particulières et/ou du droit du pays où les travaux sont effectués et sous réserve des dispositions de l'article 28, la propriété du contractant.

27.2. Si les conditions particulières réservent au maître d'ouvrage le droit de propriété sur les matériaux ou sur tout ou partie des éléments provenant de démolitions, le contractant prend toutes les précautions nécessaires pour en assurer la conservation. Il répond de la destruction ou de l'endommagement de ces matériaux ou éléments causés par lui ou par ses mandataires.


27.3. Indépendamment de l'utilisation à laquelle le maître d'ouvrage se propose d'affecter les matériaux ou éléments sur lesquels il se réserve le droit de propriété, tous les frais de transport et de stockage, ainsi que d'entreposage à l'endroit indiqué par le maître d'œuvre, sont à la charge du contractant pour tout déplacement à une distance n'excédant pas 1000 mètres.

27.4. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le contractant enlève au fur et à mesure, à ses frais, le gravois et autres matériaux de démolition, ainsi que les décombres et débris du chantier.

Article 28 Découvertes

28.1. Toute découverte d'un quelconque intérêt qui est faite au cours des fouilles ou des travaux de démolition est immédiatement portée à la connaissance du maître d'œuvre. Celui-ci décide des dispositions à prendre au sujet de telles découvertes, en tenant dûment compte du droit du pays où les travaux sont exécutés.

28.2. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de propriété sur les matériaux trouvés au cours des fouilles et des travaux de démolition effectués sur des terrains lui appartenant, sous réserve d'une indemnisation du contractant pour les efforts particuliers qu'il a consentis.

28.3. Les objets d'art ou d'antiquité, les objets naturels ou numismatiques, et tous autres objets présentant un intérêt scientifique, de même que les objets rares ou faits en métal précieux, trouvés au cours de fouilles ou des travaux de démolition sont la propriété du maître d'ouvrage.

28.4. En cas de désaccord, le maître d'ouvrage a seul compétence pour se prononcer sur les qualifications énoncées aux articles 28.1 et 28.3.

Article 29 Ouvrages temporaires

29.1. Le contractant effectue à ses frais tous les ouvrages temporaires destinés à permettre l'exécution des travaux. Il soumet au maître d'œuvre les plans des ouvrages de cette nature qu'il a l'intention d'utiliser, tels que caissons-batardeaux, échafaudages, treillis et coffrages. Il tient compte des observations qui lui sont faites par le maître d'œuvre tout en assumant la responsabilité de ces plans.

29.2. Lorsque les conditions particulières stipulent qu'il incombe au maître d'ouvrage de concevoir des ouvrages temporaires particuliers, le maître d'œuvre fournit au contractant tous les plans nécessaires en temps utile pour lui permettre d'entreprendre la construction de ces ouvrages conformément à son programme. Dans ce cas, le maître d'ouvrage est seul responsable de la sécurité et du caractère approprié de la conception. Le contractant est cependant responsable de leur réalisation correcte.

Article 30 Études du sol

30.1. Sous réserve des clauses des conditions particulières et des spécifications techniques, le contractant met à la disposition du maître d'œuvre le personnel et les installations nécessaires pour l'exécution des études du sol que le maître d'œuvre peut raisonnablement juger nécessaires. Il est indemnisé du coût réel de la main d'œuvre et des installations utilisées ou mises à disposition pour ces travaux, augmenté d'une marge bénéficiaire raisonnable, si elles ne sont pas déjà prévues dans le marché.


Article 31 Marchés imbriqués

31.1. Le contractant doit, conformément aux exigences du maître d'œuvre, procurer, dans des limites raisonnables, toutes facilités aux autres contractants employés par le maître d'ouvrage et à leurs ouvriers, de même qu'aux ouvriers du maître d'ouvrage et de tout autre service public qui peuvent être employés sur le chantier ou à proximité pour l'exécution de travaux non inclus dans le marché ou de tout marché connexe ou accessoire à la construction des ouvrages que le maître d'ouvrage peut conclure.

31.2. Toutefois, si, sur demande écrite du maître d'œuvre, le contractant met à la disposition d'un autre contractant, ou d'un service public ou du maître d'ouvrage, des routes ou voies que le contractant est tenu d'entretenir, ou permet l'utilisation par ces personnes de ses ouvrages temporaires, de ses échafaudages ou d'autres installations se trouvant sur le chantier, ou fournit tout autre service, de quelque nature que ce soit, qui n'était pas prévu dans le marché, le maître d'ouvrage accorde au contractant, pour cette utilisation ou ce service, une rémunération et/ou une prolongation de délai telles que jugées raisonnables par le maître d'œuvre.

31.3. L'article 31 ne dégage le contractant d'aucune de ses obligations contractuelles et ne lui donne droit à aucune indemnisation autre que celle qui est prévue à l'article 31.2.

31.4. Les difficultés qui surviennent au sujet de l’un des marchés ne peuvent, en aucun cas, autoriser le contractant à modifier ou à retarder l'exécution des autres marchés. Réciproquement, le maître d'ouvrage ne peut se prévaloir de telles difficultés pour suspendre les paiements dus au titre d’un autre marché.

Article 32 Brevets et licences

32.1. Sous réserve de dispositions contraires des conditions particulières, le contractant tient quitte et indemne le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre pour tous dommages-intérêts et/ou frais de procédure en cas d'action en justice intentée par un tiers, et ce compris les créateurs et les intermédiaires, pour cause de violation prétendue ou effective d'un droit quelconque relevant de la propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété résultant de l'utilisation, , telle que stipulée par le marché, de brevets, licences, plans, dessins, modèles, marques ou marques de fabrique, sauf lorsque cette infraction résulte de la stricte application du projet ou des spécifications fournies par le maître d'ouvrage et/ou le maître d'œuvre.

PERIODE DE MISE EN OEUVRE ET RETARDS

Article 33 Ordres de commencer

33.1. Le maître d'œuvre notifie par ordre de service le contractant de la date à laquelle la mise en œuvre des tâches du marché doit commencer.

33.2. Sauf accord contraire conclu entre les parties, la période de mise en œuvre des tâches ne peut pas démarrer avant que:

a) tout ou partie du chantier ait été mis à la disposition du contractant en fonction de l'avancement des travaux prévu dans le programme de mise en œuvre des tâches approuvé par le maître d'œuvre, conformément à l'article 9.


b) le maître d'œuvre n'ait fourni au contractant les documents mentionnés à l'article 8.1.

33.3. Sauf accord contraire conclu entre les parties, la mise en œuvre des tâches commence au plus tard cent quatre-vingt jours après la notification de l'attribution du marché.

Article 34 Période de mise en œuvre des tâches

34.1. La période de mise en œuvre des tâches est fixée dans les conditions particulières, sans préjudice des prolongations qui peuvent être accordées en vertu de l'article 35.

34.2. Si des périodes de mise en œuvre distinctes sont prévues pour les différents lots, et dans les cas où plusieurs lots sont attribués au contractant, les périodes de mise en œuvre des tâches relatives à chaque lot ne seront pas additionnées.

Article 35 Prolongation de la période de mise en œuvre des tâches

35.1. Le contractant peut demander une prolongation de la période de mise en œuvre des tâches en cas de retard, effectif ou prévisible, dans l'exécution du marché dû à l'une quelconque des causes suivantes:

a) conditions climatiques exceptionnellement défavorables susceptibles d'affecter l'exécution du marché;

b) obstacles artificiels ou conditions physiques impossibles à prévoir raisonnablement par un contractant expérimenté;

c) ordres de service affectant la date d'achèvement, sauf lorsqu'ils résultent d'un manquement du contractant;

d) manquement du maître d'ouvrage à ses obligations contractuelles;

e) toute suspension des travaux qui n'est pas imputable à un manquement du contractant;

f) cas de force majeure;

g) toute autre cause visée dans les présentes conditions générales qui n'est pas imputable à un manquement du contractant.

35.2. Pour le cas où le contractant estimerait avoir droit à prolongation de la période de mise en œuvre des tâches, il doit:

a) notifier au maître d'œuvre son intention de demander une prolongation de la période de mise en œuvre des tâches au plus tard 15 jours après qu'il ait eu connaissance ou aurait dû connaître l'évènement ou les circonstances à l'origine de sa demande.

Si le contractant omet de notifier au maître d'œuvre son intention de demander une prolongation de la période de mise en œuvre des tâches dans ce délai, cette période ne peut être prolongée et le maître d'ouvrage est déchargé de toute responsabilité à cet égard, et

b) dans un délai de 30 jours après cette notification, sauf accord contraire entre le maître d'œuvre et le contractant, soumettre des renseignements complets et détaillés sur cette demande afin que celle-ci puisse être examinée.

35.3. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception des renseignements complets et détaillés sur la demande du contractant, le maître d'œuvre, par une notification adressée


au contractant après consultation appropriée du maître d'ouvrage accorde la prolongation de la période de mise en œuvre des tâches considérée comme justifiée, pour l'avenir ou avec effet rétroactif, ou fait savoir au contractant qu'il n'a pas droit à une prolongation.

Article 36 Retards dans la mise en œuvre des tâches

36.1. Si le contractant n'achève pas les travaux dans le ou les délais stipulés dans le marché, le maître d'ouvrage a droit, sans mise en demeure et sans préjudice des autres recours prévus par le marché, à une indemnité forfaitaire pour chaque jour ou portion de jour écoulé entre la fin de la période de mise en œuvre des tâches, éventuellement prolongée en vertu de l'article 35, et la date réelle d'achèvement des travaux, au taux et à concurrence du plafond fixés dans les conditions particulières.

Si les ouvrages ont fait l'objet d'une réception partielle conformément à l'article 59, l'indemnité forfaitaire fixée dans les conditions particulières peut être réduite proportionnellement à la valeur de la partie des ouvrages qui a été partiellement acceptée par rapport à la valeur globale de l'ensemble des ouvrages.

36.2. Si le maître d'ouvrage est en droit d'obtenir le montant maximal au titre de l'article 36.1, il peut, après avoir donné une notification au contractant:

a) saisir la garantie de bonne exécution; et/ou

b) résilier le marché; et/ou

c) conclure un marché avec un tiers aux frais du contractant pour les travaux restant à exécuter.

Article 37 Modifications

37.1. Toute modification du marché doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par le maître d'œuvre sauf si la modification résulte des dispositions du marché.

37.2. Le maître d'œuvre a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des ouvrages nécessaires au bon achèvement et/ou au bon fonctionnement des travaux. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité, en quantité, dans la forme, la nature, le genre, l'emplacement, les dimensions, le niveau ou l'alignement ainsi que des changements dans l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que stipulés, de l'exécution des travaux. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché; toutefois, l'incidence financière éventuelle de toutes ces modifications est évaluée conformément aux articles 37.5 et 37.7.

37.3. Tout ordre de service sera émis par écrit, étant entendu que:

a) si, pour une raison quelconque, le maître d'œuvre estime nécessaire de donner une instruction orale, il la confirme aussitôt que possible par un ordre de service;

b) si le contractant confirme par écrit une instruction orale donnée aux fins de l'article 37.2 point a) et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par le maître d'œuvre, le maître d'œuvre est réputé avoir donné un ordre de service;

c) un ordre de service n'est pas requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant


au détail estimatif ou au bordereau des prix, suite à l'évaluation des travaux mentionnée à l'article 49.

37.4. Sans préjudice de l'article 37.3, le maître d'œuvre, avant d'émettre un ordre de service, notifie au contractant la nature et la forme de cette modification. Le contractant soumet alors, dès que possible, au maître d'œuvre une proposition écrite relative:

a) à la description des tâches à effectuer ou des mesures à prendre et un programme d'exécution;

b) aux modifications nécessaires au programme de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du contractant au titre du marché; et

c) à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 37.

37.5. Après réception de la proposition du contractant mentionnée à l'article 37.4, le maître d'œuvre décide dès que possible, après consultation appropriée du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du contractant, d'accepter ou non de la modification. Si le maître d'œuvre accepte la modification, il en informe le contractant par ordre de service indiquant que le contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiés dans la proposition du contractant visée à l'article 37.4 ou tels que révisés par le maître d'œuvre conformément à l'article 37.6.

37.6. Le maître d'œuvre arrête les prix applicables aux modifications qu'il a ordonnées conformément aux articles 37.3 et 37.5, selon les principes suivants:

a) lorsque les travaux sont de même nature que les travaux chiffrés dans le détail estimatif ou dans le bordereau des prix et sont exécutés dans des conditions similaires, ils sont évalués aux taux et aux prix qui y figurent;

b) lorsque les travaux ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être exécutés dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi le maître d'œuvre fait une évaluation équitable;

c) si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour une nature d'ouvrage n'apparait plus cohérent du fait de cette modification, le maître d'œuvre fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances;

d) lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du contractant.

37.7. Dès réception de l'ordre de service, le contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants:

a) Le contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par l'ordre de service avait été stipulée dans le marché.

b) Le contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant du marché.

c) Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant du marché, le contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son


exécution. Ce relevé peut être examiné par le maître d'œuvre à tout moment jugé raisonnable.

37.8. Si, lors de la réception provisoire, une augmentation ou une réduction de la valeur totale des travaux qui résulte d'un ordre de service ou de toute autre circonstance non imputable au manquement du contractant excède 15 % du montant initial du marché (ou tel que modifié par avenant), le maître d'œuvre, après consultation du maître d'ouvrage et du contractant, détermine tous les suppléments ou réductions par rapport au montant du marché en application de l'article 37.5. La somme ainsi déterminée sera basée sur la portion de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des travaux excédant 15 %. Le maître d'œuvre notifie cette somme au maître d'ouvrage et au contractant et ajuste le montant du marché en conséquence.

37.9. Le contractant notifie le maître d'ouvrage de tout changement de compte bancaire en utilisant le formulaire dans l'Annexe V. Le maître d'ouvrage a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du contractant.

Article 38 Suspension

38.1. Suspension sur ordre administratif du maître d'œuvre:

Le contractant suspend, sur ordre du maître d'œuvre, les travaux, en tout ou en partie, pendant la durée et de la manière que le maître d'œuvre juge nécessaires. La suspension prend effet le jour où le contractant reçoit l'ordre, ou à une date ultérieure telle que prévue par l'ordre. Dès que possible, le maître d'œuvre ordonne au contractant de reprendre le marché suspendu.

38.2. Suspension sur préavis du contractant:

Tout défaut de paiement des sommes dues au titre de tout décompte établi par le maître d'œuvre plus de 30 jours à compter de l'expiration du délai visé à l'article 44.3 permet au contractant, après avoir donné un préavis d'au moins 30 jours au maître d'ouvrage, de suspendre les travaux, ou de réduire le rythme des travaux, à moins que et jusqu'à ce que le contractant ait reçu des preuves raisonnables de paiement ou le paiement.

L'action du contractant ne peut porter atteinte à ses droits à des intérêts pour retard de paiement en vertu de l'article 53.1 et à la résiliation en vertu de l'article 65.1.

Si le contractant reçoit par la suite telle preuve ou paiement avant de donner un préavis de résiliation, le contractant doit reprendre le travail normal dès que raisonnablement possible et, à moins que les parties n'en conviennent autrement, au plus tard 30 jours après réception de la preuve ou du paiement.

38.3. Suspension en cas d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude présumées:

Le marché peut être suspendu afin de vérifier si des erreurs substantielles, des irrégularités ou de la fraude présumées se sont produites lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution du marché. Si elles ne sont pas confirmées, l'exécution du marché est reprise dès que possible.

38.4. Pendant la période de suspension, le contractant prend toutes les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la protection des ouvrages, des équipements, des installations et du chantier contre toute détérioration, toute perte et tout dommage. Les frais supplémentaires occasionnés par ces mesures conservatoires peuvent être ajoutés au montant du marché, sauf si


a) le marché en dispose autrement; ou

b) la suspension est nécessaire par suite d'un manquement ou défaut d'exécution du contractant; ou

c) la suspension est nécessaire du fait des conditions climatiques normales du chantier; ou

d) la suspension est nécessaire pour assurer la sécurité ou la bonne exécution de tout ou partie des travaux, dans la mesure où cette nécessité ne résulte pas d'un acte, défaut ou manquement du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage ou de l'un quelconque des risques exceptionnels visés à l'article 21; ou

e) les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude présumées mentionnées à l'article 38.3 sont confirmées et imputables au contractant.

38.5. Le contractant peut demander un paiement supplémentaire ou la prolongation du délai d'exécution conformément aux articles 35 et 55.

38.6. Si la période de suspension est supérieure à 180 jours et que la suspension n'est pas imputable au manquement ou défaut du contractant, celui-ci peut, par notification au maître d'œuvre, demander l'autorisation de poursuivre les marchés dans un délai de 30 jours ou résilier le marché.

38.7. Dès que possible, le maître d'ouvrage ordonne au contractant de reprendre le marché suspendu ou l'informe qu'il met fin au marché.

MATÉRIAUX ET OUVRAISONS

Article 39 Journal des travaux

39.1. Sauf stipulations contraires des conditions particulières, un journal des travaux est tenu sur le chantier par le maître d'œuvre, qui y consigne au moins les données suivantes:

a) les conditions atmosphériques, les interruptions de travaux pour cause d'intempéries, les heures de travail, le nombre et la catégorie des ouvriers employés sur le chantier, les matériaux fournis, le matériel utilisé, le matériel hors service, les essais effectués sur place, les échantillons expédiés, les événements imprévus, ainsi que les ordres donnés au contractant;

b) les attachements détaillés pour tous les éléments quantitatifs et qualitatifs des travaux exécutés et des approvisionnements livrés et utilisés, contrôlables sur le chantier et servant au calcul des paiements à effectuer au contractant.

39.2. Les attachements font partie intégrante du journal des travaux mais peuvent, le cas échéant, faire l'objet de documents séparés. Les règles techniques à suivre pour l'établissement des attachements sont fixées dans les conditions particulières.

39.3. Le contractant s'assure que des attachements sont établis, en temps utile et conformément aux conditions particulières, pour les travaux, les services et les fournitures non mesurables ou vérifiables ultérieurement; faute de quoi, il doit accepter les décisions du maître d'œuvre, sauf à produire, à ses propres frais, la preuve contraire.

39.4. Les inscriptions faites dans le journal au fur et à mesure de l'avancement des travaux sont signées par le maître d'œuvre et contresignées par le contractant ou son représentant. En


cas de contestation, le contractant fait connaître sa position au maître d'œuvre dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle l'inscription ou les attachements contestés ont été enregistrés. S'il s'abstient de contresigner ou de faire connaître sa position dans le délai imparti, le contractant est réputé avoir accepté les notes figurant dans le journal. Il peut examiner le journal à tout moment et peut, sans déplacer le document, faire ou obtenir une copie des mentions qu'il considère nécessaires à son information.

39.5. Sur demande, le contractant fournit au maître d'œuvre les renseignements nécessaires à la bonne tenue du journal des travaux.

Article 40 Origine et qualité des ouvrages et matériaux

40.1. Sauf disposition contraires des conditions particulières, tous les biens achetés au titre du marché doivent être originaires d'un des pays éligibles mentionnés dans l'invitation à soumissionner. Le contractant doit certifier que tous les biens achetés satisfont à la présente prescription et spécifier leurs pays d'origine. Il peut être invité à fournir des informations plus détaillées à cet égard.

40.2. Les ouvrages, les composants et les matériaux doivent être conformes aux spécifications techniques, plans, métrés, modèles, échantillons, calibres et autres prescriptions, prévus par le marché, qui doivent être tenus à la disposition du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre pour qu'ils puissent s'y reporter pendant toute la période d'exécution.

40.3. Toute réception technique préliminaire stipulée dans les conditions particulières fait l'objet d'une demande adressée par le contractant au maître d'œuvre. La demande fait référence au marché et indique le numéro de lot et le lieu où cette réception doit s'effectuer, selon le cas. Les composants et les matériaux spécifiés dans la demande ne peuvent être incorporés aux ouvrages que si le maître d'œuvre a préalablement certifié qu'ils répondent aux conditions fixées pour cette réception.

40.4. Même si les matériaux ou éléments à incorporer dans les ouvrages ou dans la fabrication des composants ont été techniquement réceptionnés de cette manière, ils peuvent encore être rejetés au cas où un nouvel examen ferait apparaître des vices ou des malfaçons, auquel cas ils doivent être immédiatement remplacés par le contractant. La possibilité sera donnée au contractant de réparer et de mettre en bon état les matériaux et éléments rejetés, mais ces matériaux et éléments ne pourront être acceptés en vue de leur incorporation aux ouvrages que s'ils ont été réparés et mis en bon état d'une manière jugée satisfaisante par le maître d'œuvre.

Article 41 Surveillance et contrôle

41.1. Le contractant veille à ce que les composants et les matériaux soient acheminés en temps utile sur le chantier pour que le maître d'œuvre puisse procéder à leur réception. Il est réputé avoir pleinement apprécié les difficultés qu'il pourrait rencontrer à cet égard et il n'est pas autorisé à invoquer un quelconque motif de retard dans l'exécution de ses obligations.

41.2. Afin de vérifier que les composants, les matériaux et l'ouvraison présentent la qualité et, le cas échéant, existent dans les quantités requises, le maître d'œuvre a le droit de les inspecter, de les examiner, de les mesurer et de les tester, ainsi que de vérifier les étapes de préparation, de fabrication ou de construction de tout ce qui est en cours de préparation, de fabrication ou de construction pour être livré au titre du marché, lui-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire. Ces opérations se déroulent au lieu de


construction, de fabrication ou de préparation ou sur le chantier, ou en tout autre endroit indiqué dans le marché.

41.3. Aux fins de ces tests et inspections, le contractant:

a) met gratuitement et temporairement à la disposition du maître d'œuvre l'assistance, les échantillons, les pièces, les machines, les équipements, l'outillage ou les matériaux ainsi que la main d'œuvre qui sont normalement requis pour les inspections et les tests;

b) convient, avec le maître d'œuvre, de l'heure et de l'endroit des tests;

c) donne au maître d'œuvre, à tout moment raisonnable, accès à l'endroit où doivent se dérouler les tests.

41.4. Si le maître d'œuvre n'est pas présent à la date convenue pour les tests, le contractant peut, sauf instruction contraire du maître d'œuvre, procéder aux tests, qui seront réputés avoir été effectués en présence du maître d'œuvre. Le contractant envoie sans délai des copies dûment certifiées des résultats des tests au maître d'œuvre qui, s'il n'a pas assisté à ces derniers, est lié par les résultats des relevés effectués.

41.5. Lorsque les composants et matériaux ont subi avec succès les tests susmentionnés, le maître d'œuvre notifie ce résultat au contractant ou endosse le certificat établi par le contractant à cet effet.

41.6. En cas de désaccord sur les résultats des tests entre le maître d'œuvre et le contractant, chacune des parties communique à l'autre son point de vue dans les 15 jours qui suivent la survenance de ce désaccord. Le maître d'œuvre ou le contractant peut demander que les tests soient refaits dans les mêmes conditions ou, si l'une des parties le demande, par un expert choisi d'un commun accord. Tous les procès-verbaux des tests sont soumis au maître d'œuvre, qui communique sans délai les résultats au contractant. Les résultats des contre-épreuves sont décisifs. Les frais des contre-épreuves sont à la charge de la partie à qui ces dernières ont donné tort.

41.7. Dans l'exercice de leurs fonctions, le maître d'œuvre et toute personne mandatée par lui ne divulguent pas, aux personnes qui ne sont pas autorisées à les connaître, les informations concernant les méthodes de construction et les procédés de l'entreprise qu'ils ont obtenues en procédant à l'inspection et aux tests.

Article 42 Rebuts

42.1. Les composants et matériaux qui n'ont pas la qualité spécifiée sont rebutés. Une marque particulière peut être appliquée sur les composants et matériaux rebutés. Elle ne doit pas être de nature à les altérer ou à en affecter la valeur commerciale. Les composants et matériaux rebutés sont enlevés du chantier par le contractant dans un délai fixé par le maître d'œuvre qui, à défaut, les enlève d'office aux frais et risques du contractant. Tout ouvrage incorporant des composants ou matériaux rebutés est refusé.

42.2. Pendant le déroulement de la construction des ouvrages et avant leur réception, le maître d'œuvre a le pouvoir d'ordonner ou de décider:

a) l'enlèvement du chantier, dans les délais fixés dans un ordre de service, de tous les composants ou matériaux qui, de l'avis du maître d'œuvre, ne sont pas conformes au marché;

b) leur remplacement par des composants ou matériaux conformes et appropriés ou


c) la démolition et la reconstruction correcte ou une réparation satisfaisante, par le contractant, nonobstant les tests préalables ou les acomptes éventuels, de tout ouvrage qui n'est pas jugé conforme au marché par le maître d'œuvre en ce qui concerne les composants, les matériaux, l'ouvraison ou la conception relevant de la responsabilité du contractant.

42.3. Le maître d'œuvre notifie au contractant, dès que cela est raisonnablement possible, sa décision en donnant une description des vices allégués.

42.4. Le contractant remédie rapidement, à ses frais, aux vices ainsi signalés. À défaut, le maître d'ouvrage est en droit d'employer d'autres personnes pour exécuter les mêmes travaux directs ou accessoires, et tous les frais y afférents peuvent être déduits par le maître d'ouvrage des sommes dues ou à devoir au contractant.

42.5. Les dispositions du présent article 42 ne portent pas atteinte aux droits du maître d'ouvrage prévus aux articles 36 et 63.

Article 43 Propriété des équipements et des matériaux

43.1. Toutes les installations, tous les ouvrages temporaires, équipements et matériaux fournis par le contractant sont, lorsqu'ils sont apportés sur le chantier, réputés être destinés exclusivement à l'exécution des travaux et le contractant ne peut les enlever, en totalité ou en partie, sauf pour les déplacer à l'intérieur du chantier, sans le consentement du maître d'œuvre. Ce consentement n'est toutefois pas nécessaire pour les véhicules servant au transport vers le chantier ou hors du chantier du personnel d'encadrement, des ouvriers et des installations, des ouvrages temporaires, des équipements et des matériaux.

43.2. Les conditions particulières peuvent prévoir que l'ensemble des installations, des ouvrages temporaires, des équipements et des matériaux se trouvant sur le chantier qui appartiennent au contractant ou à une société dans laquelle le contractant a une participation majoritaire sont, pendant toute l'exécution du marché:

a) dévolus au maître d'ouvrage ou

b) donnés en sûreté au maître d'ouvrage ou

c) sujets à tout autre arrangement en matière de privilège ou de gage.

43.3. En cas de résiliation du marché conformément à l'article 63, pour défaut d'exécution du contractant, le maître d'ouvrage a le droit d'utiliser les installations, les ouvrages temporaires, les équipements et les matériaux se trouvant sur le chantier pour achever les travaux.

43.4. Toute location par le contractant des installations, des ouvrages temporaires, des équipements et des matériaux apportés sur le chantier prévoira que, sur demande écrite du maître d'ouvrage faite dans les 7 jours suivant la date effective de la résiliation au titre de l'article 64 et sur engagement du maître d'ouvrage de payer tous les frais de location à partir de cette date, le propriétaire louera ces installations, ces ouvrages temporaires, ces équipements et ces matériaux au maître d'ouvrage aux mêmes conditions qu'il les a loués au contractant, sans préjudice du droit du maître d'ouvrage de permettre leur utilisation par tout autre entrepreneur travaillant pour lui pour l'achèvement des travaux conformément aux dispositions de l'article 64.3.

43.5. En cas de résiliation du marché avant l'achèvement des travaux, le contractant remet aussitôt au maître d'ouvrage les installations, les ouvrages temporaires, les équipements et les matériaux dont la propriété a été dévolue ou donnée en sûreté au maître d'ouvrage en


vertu de l'article 43.2. À défaut, le maître d'ouvrage peut prendre les mesures qu'il estimera appropriées pour entrer en possession desdits installations, ouvrages temporaires, équipements et matériaux et récupérer les frais y afférents auprès du contractant.

PAIEMENTS

Article 44 Principes généraux

44.1. Les paiements sont effectués en euro ou en monnaie nationale, tel que fixé par les conditions particulières. Les conditions particulières fixent les conditions administratives ou techniques auxquelles sont subordonnés les versements de préfinancements et d'acomptes et/ou le paiement pour solde effectués conformément aux présentes conditions générales.

44.2. Les paiements dus par le maître d'ouvrage sont effectués sur le compte bancaire mentionné dans la fiche d’identification financière remplie par le contractant. Les changements de compte bancaire doivent être signalés au moyen de la même fiche, jointe à la demande de paiement.

44.3. Les paiements au contractant sont effectués comme suit:

a) Les paiements de préfinancement au contractant sont effectués dans un délai de 90 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage d'une facture et des documents indiqués à l'article 46.3.

b) Le paiement au contractant des montants dus au titre de chaque état de décompte et du décompte définitif établis par le maître d'œuvre est effectué par le maître d'ouvrage dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle cet état ou décompte accompagné de la facture du contractant lui a été présenté. Par date de paiement, on entend la date à laquelle le compte qui a exécuté le paiement est débité.

44.4. Le délai visé à l'article 44.3 peut être suspendu par notification au contractant que la facture ne peut être honorée, soit parce que le montant n’est pas dû, soit parce que les documents justificatifs adéquats n’ont pas été produits, soit parce qu’une information permet de douter de l’éligibilité des dépenses. Dans ce dernier cas, il peut être procédé à un contrôle sur place aux fins de vérifications complémentaires. Le contractant fournit les clarifications, modifications ou compléments d’information dans les 30 jours à compter de la demande. Dans les 30 jours à compter de la réception des clarifications, le maître d'œuvre décide et délivre, si nécessaire, un état de décompte révisé ou un décompte définitif révisé, et le délai de paiement continue à courir à partir de cette date.

44.5. Le contractant s’engage à rembourser au maître d'ouvrage les montants qui lui auraient été versés en surplus par rapport au montant final dû, avant l'échéance mentionnée dans la note de débit qui est de quarante-cinq jours à partir de l'émission de cette note de débit.

En cas de non-remboursement par le contractant dans ce délai, le maître d'ouvrage peut - sauf si le contractant est une administration ou un organisme public d’un État membre de l'Union européenne - majorer les sommes dues d’un intérêt de retard au taux:

- de réescompte de l'institut d'émission de l'État du maître d'ouvrage, si les paiements sont effectués en monnaie nationale


- appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en euros tel que publié au Journal Officiel de l'Union européenne, série C, si les paiements sont effectués en euros

en vigueur le premier jour du mois au cours duquel ce délai a expiré, majoré de trois points et demi. L’intérêt de retard porte sur la période comprise entre la date d’expiration du délai fixé par le maître d'ouvrage et la date de paiement effectif. Tout paiement partiel est imputé d’abord sur les intérêts de retard ainsi déterminés.

Le maître d'ouvrage peut procéder au remboursement des sommes qui lui sont dues par compensation avec des sommes dues au contractant à quelque titre que ce soit, sans préjudice d’un échelonnement éventuel convenu entre les parties. Les frais bancaires occasionnés par le remboursement des sommes dues au maître d'ouvrage sont à la charge exclusive du contractant.

Sans préjudice des prérogatives du maître d'ouvrage, si nécessaire, l'Union européenne peut, en tant que bailleur de fonds, procéder elle-même au recouvrement par tout moyen qu'elle juge utile.

44.6 Sans notification préalable, au lieu ou avant de terminer le marché tel que prévu à l'article 64, le maître d'ouvrage peut suspendre des paiements par mesure de précaution.

44.7 Lorsqu'il est prouvé que l'attribution du marché ou son exécution sont sujets à des erreurs substantielles, irrégularités ou fraudes attribuables au contractant, le maître d'ouvrage peut, en plus de la possibilité de suspendre l'exécution du marché tel que prévu à l'article 38.3 et de terminer le marché tel que prévu à l'article 64, refuser de faire les paiements et/ou recouvrer les montants déjà payés, proportionnellement à l'importance des erreurs, irrégularités ou fraudes.

Article 45 Marchés à prix provisoires

45.1. Lorsque, exceptionnellement, le marché attribué est à prix provisoires, le montant dû est calculé:

a) comme pour les marchés en dépenses contrôlées visés à l'article 49.1 point c) ou

b) au départ sur la base de prix provisoires et ensuite, dès que les conditions d'exécution du marché sont connues, comme pour les marchés à forfait ou les marchés à prix unitaires visés à l'article 49.1 points a) et b) respectivement, ou comme en matière de marchés mixtes.

45.2. Le contractant fournit toute information que le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre peut raisonnablement demander sur tout sujet relatif au marché, pour les besoins de son évaluation. Faute d'accord sur l'évaluation des travaux, les montants dus sont fixés par le maître d'œuvre.

Article 46 Préfinancement

46.1. Si les conditions particulières le prévoient, des préfinancements peuvent être accordés au contractant, à sa demande, et avant le versement du premier acompte, pour des opérations liées à la mise en œuvre des tâches, dans les cas énumérés ci-après:

a) à titre d'avance forfaitaire, pour lui permettre de faire face aux débours entraînés par le démarrage du marché;

b) au titre de préfinancement, s'il justifie de la conclusion d'un contrat d'achat ou d'une commande de matériaux, d'équipements, d'installations, de machines et d'outils, ainsi que d'autres dépenses préalables importantes, telles que l'acquisition


de brevets ou l'exécution d'études nécessaires à l'exécution du marché. Une preuve de la réalisation de tels achats ou commandes doit être fournie par le contractant en vue d'obtenir le préfinancement.

46.2. Les conditions particulières fixent le montant total des préfinancements, qui ne peut dépasser 10 % du montant initial du marché pour l'avance forfaitaire visée à l'article 46.1 point a) et 20 % de ce montant pour l'ensemble des autres préfinancements visés à l'article 46.1 point b).

46.3. Aucun préfinancement n'est accordé avant:

a) la signature du marché;

b) la constitution de la garantie de bonne exécution conformément à l'article 15;

c) sauf stipulation contraire des conditions particulières, la constitution d'une garantie financière pour la totalité du préfinancement qui n'est libérée que lorsque le préfinancement a été intégralement remboursé par le contractant sur les acomptes qui lui sont dus en vertu du marché;

d) l'exécution par le contractant de ses obligations au titre de l'article 16;

e) l'approbation par le maître d'œuvre du programme de la mise en œuvre des tâches.

46.4. Le contractant utilise les préfinancements exclusivement pour les opérations liées à la mise en œuvre des tâches. Si le contractant utilise tout ou partie du préfinancement à d'autres fins, le préfinancement devient immédiatement dû et remboursable et aucun autre préfinancement ne lui sera fait.

46.5. Si la garantie pour préfinancement cesse d'être valable et que le contractant n'y remédie pas, le maître d'ouvrage peut opérer une retenue égale au montant du préfinancement sur les paiements futurs dus au contractant au titre du marché ou appliquer les dispositions de l'article 15.6.

46.6. Si, pour une raison quelconque, le marché est résilié, les garanties constituées pour les préfinancements peuvent être mises en recouvrement en vue du remboursement du solde des préfinancements encore dû par le contractant et le garant ne peut différer le paiement ou s'y opposer pour quelque motif que ce soit.

46.7. Les garanties pour préfinancement prévues à l'article 46 sont libérées au fur et à mesure du remboursement des préfinancements.

46.8. Les autres conditions et modalités d'octroi et de remboursement des préfinancements sont fixées dans les conditions particulières.

Article 47 Retenues de garantie

47.1. Les conditions particulières stipulent le montant des prélèvements sur les acomptes qui doit être retenu en garantie de l'exécution des obligations du contractant pendant la période de garantie, ainsi que les règles régissant cette garantie, étant entendu que la retenue ne peut en aucun cas dépasser 10 % du montant du marché.

47.2. Sous réserve de l'approbation du maître d'ouvrage, le contractant peut, s'il le désire, remplacer ces retenues de garantie par une garantie pour retenues établie conformément à l'article 15.3, au plus tard à la date fixée pour le commencement des travaux.


47.3. Les retenues de garantie ou la garantie pour retenues sont libérées dans les 60 jours à compter de la délivrance du décompte définitif signé visé à l'article 51, pour son montant total, sauf pour les montants qui font l'objet d'un règlement à l'amiable, d'un arbitrage ou d'un litige.

Article 48 Révision des prix

48.1. Sauf stipulation contraire des conditions particulières et sous réserve des dispositions de l'article 48.4, le marché est à prix fermes et non révisables.

48.2. Lorsque le marché est à prix révisables, la révision tient compte de la variation du prix d'éléments significatifs d'origine locale ou extérieure entrant dans la formation des prix de la soumission, tels que main-d'œuvre, services, matériaux et fournitures, ainsi que les charges légales ou réglementaires. Les modalités de la révision sont fixées dans les conditions particulières.

48.3. Les prix figurant dans la soumission du contractant sont réputés:

a) avoir été établis sur la base des conditions en vigueur 30 jours avant la date limite de remise des soumissions ou, dans le cas des marchés de gré à gré, à la date du marché;

b) tenir compte de la législation en vigueur et des dispositions fiscales en vigueur à la date de référence visée à l'article 48.3 point a).

48.4. En cas de modification ou d'introduction, après la date mentionnée à l'article 48.3, d'une loi, d'une ordonnance, d'un décret ou de toute autre disposition législative ou réglementaire d'un organe national ou régional, ou encore d'un règlement ou d'un arrêté d'une autorité locale ou d'une autre autorité publique, qui entraîne un changement dans les relations contractuelles entre les parties au marché, le maître d'ouvrage et le contractant se consultent sur les mesures les plus adaptées à prendre dans le cadre du marché et peuvent, à la suite de ces consultations, décider de:

a) amender le marché ou

b) prévoir le paiement d'une indemnité pour compenser le déséquilibre causé par une partie à l'autre ou

c) résilier le marché d'un commun accord.

d) En cas de retard imputable au contractant dans la mise en œuvre des tâches, les indices de révision de prix à prendre en compte sont, soit ceux appliqués au dernier état de décompte intermédiaire émis relativement à des tâches mises en œuvre durant la période de mise en œuvre des tâches, soit ceux révisés jusqu'à la réception provisoire des travaux, selon ce qui est le plus favorable au maître d'ouvrage.

Article 49 Évaluation des travaux

49.1. Les méthodes suivantes s'appliquent pour l'évaluation des marchés de travaux:

a) lorsqu'il s'agit de marchés à forfait, les montants dus au titre du marché sont fixés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ou sur la base d'une décomposition, exprimée en pourcentage du montant du marché, correspondant aux tranches de travaux terminées. Lorsque des postes comportent des quantités, celles-ci sont des quantités fermes pour lesquelles le contractant a soumis des prix


forfaitaires et sont payées indépendamment de la masse des travaux réellement exécutés;

b) lorsqu'il s'agit de marché à prix unitaires:

i) le montant dû au titre du marché est calculé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les postes correspondants, conformément au marché;

ii) les quantités fixées dans le détail estimatif sont des quantités estimées qui ne peuvent être considérées comme représentant la masse réelle et exacte des travaux à exécuter par le contractant au titre de ses obligations contractuelles;

iii) le maître d'œuvre détermine par des métrés la masse réelle des travaux exécutés par le contractant et ces derniers sont payés conformément à l'article 50. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, aucun supplément ne sera ajouté aux postes figurant dans le devis estimatif, sauf à la suite d'une modification conformément à l'article 37 ou d'une autre clause du marché donnant au contractant le droit à un paiement supplémentaire;

iv) le maître d'œuvre doit, lorsqu'il entend procéder à la mesure d'une partie des travaux, en aviser le contractant dans un délai raisonnable en l'invitant à y assister ou à s'y faire représenter par un mandataire qualifié. Le contractant ou son représentant assiste le maître d'œuvre lors de ces mesures et lui fournit toutes les précisions qu'il demande. Si le contractant n'est pas présent ou omet de se faire représenter par un mandataire, les mesures faites par le maître d'œuvre ou approuvées par lui lient le contractant;

v) les travaux sont évalués en net, nonobstant les usages généraux ou locaux, sauf dispositions contraires du marché;

c) pour les marchés en dépenses contrôlées, le montant dû au titre du marché est déterminé sur la base des coûts réels, majorés d'un commun accord des frais généraux et des bénéfices. Les conditions particulières indiquent les informations que le contractant doit fournir au maître d'œuvre aux fins de l'article 49.1 point c), ainsi que la manière dont il doit les fournir.

49.2. Lorsqu'un poste du marché comporte la mention «provisoire», la somme provisoire qui y est affectée n'est pas prise en compte lors du calcul des pourcentages visés à l'article 37.

Article 50 Acomptes

50.1. Le contractant soumet une facture pour acompte au maître d'œuvre à la fin de chaque période mentionnée à l'article 50.7, sous la forme approuvée par celui-ci. Cette facture comprend, selon le cas, les éléments suivants:

a) l'estimation de la valeur contractuelle des ouvrages permanents exécutés jusqu'à la fin de la période concernée;

b) la somme résultant de la révision des prix en application de l'article 48;

c) la somme retenue en garantie en application de l'article 47;

d) tout crédit et/ou débit afférent à la période concernée et relatif aux équipements et matériaux se trouvant sur le chantier destinés à être incorporés aux ouvrages permanents, pour les montants et selon les conditions prévues à l'article 50.2;

e) la somme à déduire pour le remboursement d'un préfinancement conformément à l'article 46 et


f) toute autre somme que le contractant est fondé à recevoir au titre du marché.

50.2. Le contractant est fondé à recevoir les sommes que le maître d'œuvre estime adéquates pour les équipements et matériaux destinés à être incorporés aux ouvrages permanents, à condition que:

a) les équipements et matériaux soient conformes aux spécifications relatives aux ouvrages permanents et soient regroupés en lots de manière à pouvoir être identifiés par le maître d'œuvre;

b) ces équipements et matériaux aient été livrés sur le chantier et soient correctement entreposés et protégés contre toute perte, tout dommage ou toute détérioration dans des conditions jugées satisfaisantes par le maître d'œuvre;

c) le relevé établi par le contractant en ce qui concerne les besoins, les commandes et les reçus ainsi que l'utilisation des équipements et des matériaux au titre du marché soit tenu sous la forme approuvée par le maître d'œuvre et mis à la disposition de celui-ci pour inspection;

d) le contractant soumette, avec son attachement, une estimation de la valeur des équipements et matériaux se trouvant sur le chantier, accompagnée des documents que peut exiger le maître d'œuvre aux fins de l'évaluation des équipements et des matériaux et qui attestent la propriété et le paiement de ceux-ci;

e) pour autant que les conditions particulières le prévoient, la propriété des équipements et des matériaux visés à l'article 43 soit réputée dévolue au maître d'ouvrage.

50.3. L'approbation par le maître d'œuvre de toute facture pour acompte qu'il a visé concernant les équipements et les matériaux en application de l'article 50 ne préjuge pas de l'exercice du droit du maître d'œuvre au titre du marché de refuser les équipements ou les matériaux qui ne sont pas conformes aux clauses du marché.

50.4. Le contractant est responsable de toute perte ou de tout endommagement des équipements et matériaux se trouvant sur le chantier et supporte les frais d'entreposage et de manutention de ces derniers; il souscrit, si nécessaire, une assurance supplémentaire pour couvrir les risques de perte ou de dommage, quelle qu'en soit la cause.

50.5. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour acompte, le maître d'œuvre :

a) vérifie que, selon son opinion, la facture pour acompte reflète la somme due au contractant au titre du marché. En cas de divergence sur la valeur d'un élément, la position du maître d'œuvre prévaut.

b) après détermination de la somme due au contractant, le maître d'œuvre adresse et transmet au maître d'ouvrage pour paiement et au contractant pour information un état de décompte comportant cette somme et indique au contractant pour quels travaux le paiement est effectué.

50.6. Le maître d'œuvre peut, par un état de décompte, apporter des corrections ou des modifications à un état qu'il a établi antérieurement et il a le droit de modifier l'évaluation ou de suspendre la délivrance d'un état de décompte si les travaux ne sont pas exécutés, en tout ou en partie, d'une manière qu'il juge satisfaisante.


50.7. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, les acomptes sont versés mensuellement.

Article 51 Décompte définitif

51.1. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le contractant soumet au maître d'œuvre un projet de décompte définitif au plus tard 90 jours après la délivrance du certificat de réception définitive visé à l'article 62. Afin de permettre au maître d'œuvre d'établir un décompte définitif, le projet de décompte définitif est soumis avec les justifications détaillant la valeur des travaux effectués conformément au marché, et toutes les autres sommes que le contractant estime lui être dues au titre du marché.

51.2. Dans un délai de 90 jours à compter de la réception du projet de décompte définitif et de toutes les informations qui peuvent être raisonnablement demandées pour sa vérification, le maître d'œuvre prépare et signe le décompte définitif, qui détermine:

a) le montant définitif qui, à son avis, est dû au titre du marché et

b) après avoir établi les montants préalablement payés par le maître d'ouvrage et toutes sommes auxquelles le maître d'ouvrage a droit au titre du marché, le solde éventuellement dû par le maître d'ouvrage au contractant ou par le contractant au maître d'ouvrage, selon le cas.

51.3. Le maître d'œuvre adresse au maître d'ouvrage ou à son représentant dûment mandaté et au contractant le décompte définitif faisant apparaître le montant définitif auquel le contractant a droit au titre du marché. Le maître d'ouvrage ou son représentant dûment mandaté et le contractant signent le décompte définitif, reconnaissant ainsi la valeur globale et définitive des travaux exécutés au titre du marché, et transmettent sans délai un exemplaire signé au maître d'œuvre, accompagné d'une facture pour le paiement des éventuelles sommes dues au contractant. Toutefois, le décompte définitif et la facture pour les sommes dues au contractant n'incluent pas les montants litigieux qui font l'objet de négociations, d'une procédure de conciliation ou d'arbitrage ou d'une procédure juridictionnelle.

51.4. Le décompte définitif signé par le contractant a valeur de quittance déchargeant le maître d'ouvrage et confirmant que le total de décompte définitif constitue le solde intégral et définitif de tous les montants dus au contractant au titre du marché, autres que les montants faisant l'objet d'un règlement à l'amiable, d'un arbitrage ou d'une procédure juridictionnelle. Toutefois, la quittance ne devient libératoire qu'après exécution de tous les paiements dus au contractant conformément au décompte définitif et après restitution de sa garantie de bonne exécution visée à l'article 15.

51.5. Le maître d'ouvrage n'assume aucune responsabilité à l'égard du contractant pour toute question ou tout objet, quels qu'ils soient, liés directement ou indirectement à l'exécution du marché, sauf si le contractant a joint une réclamation y relative à son projet de décompte définitif.

Article 52 Paiements directs aux sous-traitants

52.1. Lorsqu'il est saisi d'une réclamation de la part d'un sous-traitant dûment agréé en vertu de l'article 7 arguant que le contractant n'a pas rempli ses engagements pécuniaires à son égard, le maître d'œuvre met le contractant en demeure soit de payer le sous-traitant, soit d'indiquer les raisons qui s'opposent au paiement. En l'absence de paiement ou d'explications dans le délai fixé par la mise en demeure, le maître d'œuvre peut, après s'être assuré de l'exécution des prestations de ce sous-traitant, établir le certificat de


paiement correspondant, et le maître d'ouvrage règle la créance réclamée par le sous-traitant sur les sommes restant dues au contractant. Celui-ci garde l'entière responsabilité des prestations payées directement.

52.2. Si le contractant donne des motifs appropriés pour refuser de régler tout ou partie de la créance réclamée par le sous-traitant, le maître d'ouvrage ne paie à celui-ci que les sommes non contestées. Les sommes réclamées par le sous-traitant, pour lesquelles le contractant a fourni les motifs appropriés de son refus de paiement, ne sont payées par le maître d'ouvrage qu'après un règlement à l'amiable entre les parties concernées, ou après qu'une sentence arbitrale ou une décision juridictionnelle a été dûment notifiée au maître d'œuvre.

52.3. Les paiements directs aux sous-traitants ne peuvent excéder la valeur, aux prix du marché, des prestations qui ont été exécutées et dont le paiement est demandé; cette valeur est calculée ou estimée sur la base du détail estimatif, du bordereau des prix ou de la décomposition du prix global et forfaitaire.

52.4. Les paiements directs aux sous-traitants sont effectués intégralement dans la monnaie nationale du pays dans lequel les travaux sont exécutés ou, conformément au marché, pour partie dans cette monnaie nationale et pour partie en monnaie étrangère.

52.5. Les paiements directs aux sous-traitants effectués en monnaie étrangère sont calculés conformément à l'article 56. Ils ne peuvent donner lieu à aucune augmentation du montant total payable en monnaie étrangère, tel que stipulé dans le marché.

52.6. Les dispositions de l'article 52 s'appliquent sous réserve des prescriptions du droit applicable en vertu de l'article 54 relatives au droit de paiement des créanciers qui sont les bénéficiaires d'une cession de créance ou d'un nantissement.

Article 53 Retards de paiement

53.1. A compter de l'expiration du délai fixé à l'article 44.3, le contractant, s'il en fait la demande dans les deux mois suivant la date du paiement tardif, a droit à des intérêts de retard:

au taux de réescompte appliqué par la banque centrale du pays où les travaux sont exécutés si les paiements sont effectués en monnaie de ce pays,

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en euros tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, si les paiements sont en euros,

le premier jour du mois au cours duquel le délai a expiré, majoré de trois points et demi de pourcentage. Les intérêts sont à payer pour la période écoulée entre l'expiration de la date limite et la date à laquelle le compte qui a exécuté le paiement a été débité.

53.2. Tout défaut de paiement de plus de 30 jours à compter de l'expiration du délai fixé à l'article 44.3(b) autorise le contractant à suspendre les travaux suivant de la procédure indiquée à l'article 38.2.

53.3. Tout défaut de paiement de plus de cent vingt jours à compter de l'expiration du délai fixé à l'article 44.3(b) autorise le contractant à résilier le marché suivant la procédure indiquée à l'article 65.


Article 54 Paiements au profit de tiers

54.1. Les ordres de paiement en faveur de tiers ne peuvent être exécutés qu'à la suite d'une cession effectuée conformément à l'article 6. La cession est notifiée au maître d'ouvrage.

54.2. Il incombe au contractant et à lui seul de faire connaître les bénéficiaires de ces cessions.

54.3. En cas de saisie régulière sur les biens du contractant, affectant le paiement des sommes qui lui sont dues au titre du marché, sans préjudice du délai prévu à l'article 53, le maître d'ouvrage dispose, pour reprendre les paiements au contractant, d'un délai de 30 jours à compter du jour où lui est notifiée la mainlevée définitive de la saisie-arrêt.

Article 55 Demandes de paiement supplémentaire

55.1. Si, au titre du marché, le contractant estime que certaines circonstances lui donnent droit à un paiement supplémentaire:

a) s'il a l'intention de demander un tel paiement, il en informe le maître d'œuvre par une notification ou présente une demande motivée en ce sens dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des évènements ou circonstances donnant lieu à cette demande;

Si le contractant omet de notifier le maître d'œuvre ou de présenter une demande motivée dans ce délai de quinze jours, le contractant n'est pas en droit de recevoir un paiement supplémentaire et le maître d'ouvrage est dégagé de tout engagement en lien avec cette requête; et

b) il présente toutes les précisions nécessaires concernant sa demande dès que cela est raisonnablement possible, mais au plus tard 60 jours après la date de ladite notification, à moins qu'il n'en convienne autrement avec le maître d'œuvre. Dans la mesure où le maître d'œuvre convient d'un autre délai que celui de 60 jours, le délai convenu requière, en tout état de cause, que ces précisions sont apportées au plus tard à la date de présentation du projet de décompte définitif. Le contractant présente ensuite sans délai toutes les pièces que le maître d'œuvre peut raisonnablement demander pour pouvoir apprécier le bien-fondé de la demande.

55.2. Après réception de toutes les précisions qu'il requiert au sujet de la demande du contractant, le maître d'œuvre décide, sans préjudice de l'article 21.4, après consultation appropriée du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du contractant, si ce dernier a droit à un paiement supplémentaire et notifie sa décision aux parties.

55.3. Le maître d'œuvre peut rejeter toute demande de paiement supplémentaire non conforme aux exigences de l'article 55.

Article 56 Date d'achèvement

56.1. Les obligations de paiement de la Communauté au titre du présent contrat prennent fin au plus tard dix-huit mois après la fin de la période de mise en œuvre des tâches, sauf en cas de résiliation du marché conformément aux dispositions des présentes conditions générales. En cas de cofinancement, cette date est fixée par les conditions particulières.


RÉCEPTION ET ENTRETIEN

Article 57 Principes généraux

57.1. La vérification des travaux par le maître d'œuvre en vue de leur réception provisoire ou définitive a lieu en présence du contractant. L'absence du contractant ne constitue pas un empêchement à la vérification, à condition que le contractant ait été dûment convoqué au moins 30 jours avant la date de celle-ci.

57.2. Si des circonstances exceptionnelles rendent impossible la constatation de l'état des travaux ou empêchent de procéder à la réception des ouvrages, pendant la période fixée pour la réception provisoire ou définitive, le maître d'œuvre dresse, si cela est possible après consultation du contractant, un procès-verbal attestant cette impossibilité. La vérification a lieu, et un procès-verbal de réception ou de refus de réception est dressé, dans les 30 jours qui suivent la date où cesse cette impossibilité. Le contractant n'est pas admis à invoquer ces circonstances pour se soustraire à l'obligation de présenter les ouvrages en bon état de réception.

Article 58 Vérification à la fin des travaux

58.1. Les ouvrages ne sont réceptionnés qu'après avoir subi, aux frais du contractant, les vérifications et les essais prescrits. Le contractant notifie au maître d'œuvre la date à laquelle ces vérifications et ces essais peuvent commencer.

58.2. Les ouvrages qui ne satisfont pas aux clauses et conditions du marché ou qui, en l'absence de telles clauses ou conditions, ne sont pas exécutés conformément aux usages professionnels suivis dans le pays où les travaux sont exécutés, sont, si nécessaire, démolis et reconstruits par le contractant ou réparés dans des conditions jugées satisfaisantes par le maître d'œuvre; sinon, ils le sont d'office, après mise en demeure, aux frais du contractant, sur ordre du maître d'œuvre. Celui-ci peut également exiger la démolition et la reconstruction par le contractant, ou la réparation, dans des conditions qu'il juge satisfaisantes, des ouvrages dans lesquels des matériaux inacceptables ont été utilisés ou des ouvrages qui ont été exécutés pendant les périodes de suspension prévues à l'article 38.

Article 59 Réception partielle

59.1. Le maître d'ouvrage peut utiliser les différents ouvrages ou des parties ou tronçons d'ouvrages faisant partie du marché au fur et à mesure de leur achèvement. Toute prise de possession des ouvrages ou parties ou tronçons d'ouvrages par le maître d'ouvrage doit être précédée d'une réception provisoire partielle. Toutefois, s'il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l'établissement par le maître d'œuvre d'un inventaire des travaux en suspens, préalablement approuvé par le contractant et le maître d'œuvre. Dès que le maître d'ouvrage a pris possession d'un ouvrage ou d'une partie ou d'un tronçon d'ouvrage, le contractant n'est plus tenu de réparer les dommages autres que ceux résultant de vices de construction ou de malfaçons.

59.2. À la demande du contractant, et si la nature des travaux le permet, le maître d'œuvre peut effectuer une réception provisoire partielle pour autant que les ouvrages ou les parties ou tronçons d'ouvrages soient terminés et se prêtent à l'usage spécifié dans le marché.


59.3. En cas de réception provisoire partielle telle que visée aux articles 59.1 et 59.2, la période de garantie prévue à l'article 62 commence, sauf dispositions contraires des conditions particulières, à la date de cette réception provisoire partielle.

Article 60 Réception provisoire

60.1. Le maître d'ouvrage prend possession des ouvrages dès qu'ils ont satisfait aux essais après leur achèvement et qu'un certificat de réception provisoire a été délivré ou est réputé avoir été délivré.

60.2. Le contractant peut demander, par notification adressée au maître d'œuvre, l'établissement d'un certificat de réception provisoire au plus tôt quinze jours avant la date à laquelle, à son avis, les travaux seront achevés et prêts pour la réception provisoire. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du contractant, le maître d'œuvre:

a) établit le certificat de réception provisoire à l'intention du contractant, avec copie au maître d'ouvrage, en indiquant, le cas échéant, ses réserves et notamment la date à laquelle, à son avis, les ouvrages ont été achevés conformément au marché et étaient prêts pour la réception provisoire ou

b) rejette la demande en motivant sa décision et en spécifiant quelles mesures doivent, à son avis, être prises par le contractant en vue de la délivrance du certificat.

60.3. Si le maître d'œuvre omet soit de délivrer le certificat de réception provisoire, soit de rejeter la demande du contractant dans un délai de 30 jours, il est réputé avoir délivré ce certificat le dernier jour de ce délai. Le certificat de réception provisoire n'est pas considéré comme la reconnaissance de l'achèvement intégral des travaux. Si le marché prévoit la division des travaux en tranches, le contractant a le droit de demander un certificat par tranche.

60.4. Après la réception provisoire des ouvrages, le contractant doit procéder au repliement et à l'enlèvement des installations temporaires ainsi que des matériaux qui ne sont plus nécessaires à l'exécution du marché. Il doit, en outre, faire disparaître les gravats ou encombrements et remettre les lieux en l'état conformément au marché.

60.5. Dès la réception provisoire, le maître d'ouvrage peut utiliser tous les ouvrages exécutés.

Article 61 Obligations au titre de la garantie

61.1. Le contractant est tenu de remédier à tout vice ou dommage, affectant les ouvrages en tout ou en partie, qui apparaîtrait ou surviendrait au cours de la période de garantie et qui:

a) résulterait de l'utilisation d'installation ou de matériaux défectueux ou d'une mauvaise ouvraison ou conception par le contractant et/ou

b) résulterait de tout acte ou omission du contractant pendant la période de garantie et/ou

c) apparaîtrait au cours d'une inspection faite par, ou pour le compte, du maître d'ouvrage.

61.2. Le contractant remédie dès que possible, à ses propres frais, à tout vice ou dommage. La période de garantie pour tous les éléments remplacés ou remis en état recommence à compter de la date à laquelle le remplacement ou la remise en état a été effectué d'une façon jugée satisfaisante par le maître d'œuvre. Si le marché prévoit une réception


partielle, la période de garantie ne recommence que pour la partie des travaux concernés par le remplacement ou la remise en état.

61.3. Si des vices apparaissent ou des dommages surviennent au cours de la période de garantie, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre le notifie au contractant. Si celui-ci omet de réparer un vice ou un dommage dans le délai indiqué dans la notification, le maître d'ouvrage peut:

a) exécuter les travaux lui-même ou les faire exécuter par un tiers aux frais et risques du contractant, les frais supportés par le maître d'ouvrage étant alors prélevés sur les sommes dues au contractant ou sur les garanties détenues à son égard, ou sur les deux; ou

b) résilier le marché.

61.4. Si le vice ou le dommage est tel que le maître d'ouvrage a été privé d'une manière substantielle de tout ou partie de la jouissance normale des ouvrages, il a droit, sans préjudice de tout autre recours, au recouvrement de toutes les sommes payées pour les parties des ouvrages concernés, ainsi que des frais occasionnés par le démantèlement de ces ouvrages et la remise en état du chantier.

61.5. Dans les cas d'urgence, lorsque le contractant ne peut pas être joint immédiatement ou, ayant été contacté, ne peut pas prendre les mesures requises, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre peut faire exécuter les travaux aux frais du contractant. Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre informe, aussitôt que possible, le contractant des mesures prises.

61.6. Lorsque les conditions particulières stipulent que les travaux d'entretien nécessités par l'usure normale sont exécutés par le contractant, le paiement de ces travaux est prélevé sur le montant provisoire. Les détériorations résultant des circonstances prévues à l'article 21 ou d'une utilisation anormale sont exclues de cette obligation, sauf si elles révèlent un vice ou une malfaçon qui justifie la demande de réparation ou de remplacement au titre de l'article 61.

61.7. L'obligation d'entretien est stipulée par les conditions particulières et par les spécifications techniques. Si la période de garantie n'est pas spécifiée, elle porte sur 365 jours. La période de garantie commence à la date de la réception provisoire et peut recommencer en application de l'article 61.2.

61.8. Après la réception provisoire, et sans préjudice de l'obligation d'entretien énoncée à l'article 61, le contractant n'est plus responsable des risques auxquels peuvent être exposés les ouvrages et qui résultent de causes qui ne lui sont pas imputables. Toutefois, il demeure responsable, à partir de la date de la réception provisoire, de la solidité des ouvrages, telle que prescrite par le droit du pays où les travaux sont effectués.

Article 62 Réception définitive

62.1. À l'expiration de la période de garantie ou, lorsqu'il y a plusieurs périodes de garantie, à l'expiration de la dernière, et lorsque tous les vices ou dommages ont été rectifiés, le maître d'œuvre délivre au contractant un certificat de réception définitive, avec copie au maître d'ouvrage, indiquant la date à laquelle le contractant s'est acquitté de ses obligations contractuelles d'une manière jugée satisfaisante par le maître d'œuvre. Le certificat de réception définitive est délivré par le maître d'œuvre dans les 30 jours qui suivent l'expiration de la période de garantie ou dès que les travaux ordonnés en application de l'article 61 ont été achevés d'une manière jugée satisfaisante par le maître d'œuvre.


62.2. Les travaux ne sont pas considérés comme achevés tant que le certificat de réception définitive n'a pas été signé par le maître d'œuvre et transmis au maître d'ouvrage, avec copie au contractant.

62.3. Nonobstant la délivrance du certificat de réception définitive, le contractant et le maître d'ouvrage demeurent tenus de s'acquitter de toute obligation qui a été contractée au titre du marché avant l'établissement du certificat de réception définitive et qui n'a pas encore été remplie au moment de la délivrance dudit certificat. La nature et la portée de toute obligation de ce type seront déterminées par référence aux stipulations du marché.

DÉFAUT D'EXÉCUTION ET RÉSILIATION

Article 63 Défaut d'exécution

63.1. Chacune des parties est en défaut d'exécution du marché lorsqu'elle ne remplit pas ses obligations conformément aux dispositions du marché.

63.2. En cas de défaut d'exécution, la partie lésée par le défaut d'exécution a le droit de recourir aux mesures suivantes:

a) demande d'une indemnisation et/ou

b) résiliation du marché.

63.3. L'indemnisation peut prendre la forme:

a) de dommages-intérêts ou

b) d'une indemnité forfaitaire.

63.4. Si le contractant n'exécute pas une de ses obligations conformément aux dispositions du marché, le maître d'ouvrage dispose également, sans préjudice de son droit au titre de l'article 63.2, des recours suivants:

a) la suspension des paiements et/ou

b) la réduction ou le recouvrement des paiements en proportion avec l'étendue de la non-exécution.

63.5. Si le maître d'ouvrage a droit à une indemnisation, celle-ci peut s'effectuer par prélèvement sur toute somme due au contractant ou par appel à la garantie adéquate.

Article 64 Résiliation par le maître d'ouvrage

64.1. Le maître d'ouvrage peut, à tout moment et avec effet immédiat, sous réserve de l’article 64.9, résilier le marché, sous réserve des dispositions de l'article 64.2.

64.2. Sous réserve de toute autre disposition des présentes conditions générales, le maître d'ouvrage peut, en donnant un préavis de 7 jours au contractant, résilier le marché et expulser le contractant du chantier dans l'un quelconque des cas suivants:

a) le contractant est en défaut grave d'exécution du présent marché en raison du non-respect de ses obligations;


b) le contractant ne se conforme pas dans un délai raisonnable à la notification du maître d'œuvre lui enjoignant de remédier à la négligence ou au manquement à ses obligations contractuelles qui compromet sérieusement la bonne exécution des travaux dans les délais;

c) le contractant refuse ou omet d'exécuter des ordres de service émanant du maître d'œuvre;

d) le contractant cède le marché ou sous-traite sans l'autorisation du maître d'ouvrage;

e) le contractant est en état ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

f) une modification de l'organisation de l'entreprise entraîne un changement de personnalité, de nature ou de contrôle juridiques du contractant, à moins qu'un avenant constatant cette modification ne soit établi;

g) une autre incapacité juridique fait obstacle à l'exécution du marché;

h) le contractant omet de constituer les garanties ou de souscrire l'assurance requises, ou la personne qui a fourni la garantie ou l'assurance antérieure n'est pas en mesure de respecter ses engagements;

i) le contractant a, en matière professionnelle, commis une faute grave constatée par tout moyen que le maître d'ouvrage peut justifier;

j) le contractant a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne;

k) le contractant, dans l'exécution d'un autre marché financé par le budget de l'UE / des fonds du FED, a été déclaré en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de ses obligations contractuelles;

l) après la passation du marché, la procédure de passation ou l'exécution du marché s'avère avoir été entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude;

m) la procédure de passation ou l'exécution d'un autre marché financé par le budget de l'UE / des fonds du FED s'avère avoir été entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, lesquelles sont susceptibles d'affecter l'exécution du présent marché;

n) le contractant n'exécute pas son obligation conformément aux l'articles 12.8, 12a et 12b;

o) le maître d’ouvrage est en droit d’obtenir le montant maximal au titre de l’article 36.1.

p) l'entrepreneur n'exécute pas son obligation, conformément à l'article 61.3.

64.3. La résiliation s'entend sans préjudice des autres droits ou compétences du maître d'ouvrage ou du contractant au titre du marché. Le maître d'ouvrage peut ensuite achever les travaux lui-même ou conclure un autre marché avec un tiers aux frais du contractant. Le contractant cesse immédiatement d'être responsable des retards d'exécution une fois que le maître d'ouvrage a expulsé du chantier le contractant, sans préjudice de toute responsabilité qui peut avoir pris naissance à cet égard antérieurement.


64.4. Dès la résiliation du marché ou la réception de la notification de celle-ci le contractant prend les mesures immédiates pour arrêter sans délai et correctement les travaux et réduire les frais au minimum.

64.5. Le maître d'œuvre certifie, dès que possible après la résiliation, la valeur des travaux et toutes les sommes dues au contractant à la date de la résiliation du marché.

64.6. En cas de résiliation:

a) un rapport sur les travaux exécutés par le contractant est établi par le maître d'œuvre aussitôt que possible après l'inspection des travaux et l'inventaire des ouvrages temporaires, matériaux, équipements et installations. Le contractant est sommé d'être présent lors de l'inspection et de l'inventaire. Le maître d'œuvre fait également le relevé des salaires dus par le contractant aux travailleurs qu'il a employés au titre du marché et des sommes dues par le contractant au maître d'ouvrage;

b) Le maître d'ouvrage a la faculté d'acquérir tout ou partie des ouvrages temporaires qui ont été approuvés par le maître d'œuvre ainsi que les équipements et matériaux spécialement fournis ou fabriqués dans le cadre de l'exécution des travaux au titre du marché;

c) le prix d'achat des ouvrages temporaires, des installations, des équipements et des matériaux susvisés n'excède pas la partie impayée des frais encourus par le contractant, ces frais étant limités, à ceux requis pour l'exécution du marché dans des conditions normales;

d) le maître d'ouvrage peut acquérir, aux prix pratiqués sur le marché, les matériaux et articles fournis ou commandés par le contractant et non encore payés par le maître d'ouvrage, et ce aux conditions que le maître d'œuvre juge appropriées.

64.7. Le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'effectuer d'autres paiements au contractant tant que les travaux ne sont pas achevés. Lorsque les travaux sont achevés, le maître d'ouvrage obtient du contractant le remboursement des frais supplémentaires éventuels occasionnés par l'achèvement des travaux ou paie tout solde encore dû au contractant.

64.8. Si le maître d'ouvrage résilie le marché en application de l’article 64.2, il est en droit d'obtenir du contractant, en plus des coûts supplémentaires nécessaires à l'achèvement des travaux et sans préjudice des autres recours prévus par le marché, réparation du préjudice qu'il a subi, à concurrence de maximum 10% du montant du marché.

64.9. Lorsque la résiliation ne résulte pas d'un acte ou d'une omission du contractant, d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances en dehors du contrôle du maître d'ouvrage, le contractant est en droit de réclamer une indemnité pour le préjudice subi, en plus des sommes qui lui sont dues pour les travaux déjà exécutés.

64.10. Le marché est automatiquement résilié s’il n’a donné lieu à aucun paiement dans les deux ans suivant la signature par chacune des parties du contrat correspondant.

Article 65 Résiliation par le contractant

65.1. Le contractant peut, en donnant un préavis de quatorze jours au maître d'ouvrage, résilier le marché si le maître d'ouvrage:

a) ne lui paie pas pendant plus de 120 jours les sommes dues au titre de tout décompte établi par le maître d'œuvre à l'expiration du délai indiqué à l'article 44.3; ou


b) se soustrait systématiquement à ses obligations après de multiples rappels; ou

c) ordonne la suspension de tout ou partie des travaux pendant plus de cent quatre-vingts jours, pour des raisons non spécifiées dans le marché ou non imputables au manquement ou défaut du contractant.

65.2. La résiliation s'entend sans préjudice des autres droits du maître d'ouvrage ou du contractant acquis au titre du marché. Dès la résiliation, le contractant a le droit, sous réserve de la loi du Pays dans lequel les travaux sont exécutés, d'enlever immédiatement ses installations du chantier.

65.3. En cas de résiliation de ce type, le maître d'ouvrage indemnise le contractant de tout préjudice ou dommage qu'il peut avoir subi. Le montant maximum est de 10% du montant du marché.

Article 66 Force majeure

66.1. Aucune des parties n'est considérée comme ayant manqué ou ayant contrevenu à ses obligations contractuelles si elle en est empêchée par une situation de force majeure survenue soit après la date de notification de l'attribution du marché, soit après la date de son entrée en vigueur.

66.2. On entend par «force majeure», aux fins du présent article, tout événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qu'elles ne peuvent surmonter en dépit de leur diligence, telles que les calamités naturelles, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les actes de l'ennemi, les guerres déclarées ou non, les blocus, les insurrections, les émeutes, les épidémies, les glissements de terrains, les tremblements de terre, les tempêtes, la foudre, les inondations, les affouillements, les troubles civils, les explosions. Une décision de l'Union européenne de suspendre la coopération avec le pays partenaire est considérée être un cas de force majeure quand elle implique la suspension du financement de ce marché.

66.3. Nonobstant les dispositions des articles 36 et 64, le contractant n'est pas passible de déchéance de sa garantie de bonne exécution, d'indemnités forfaitaires ou de résiliation pour défaut d'exécution si et dans la mesure où son retard d'exécution ou tout autre manquement à ses obligations au titre du marché résulte d'un cas de force majeure. De même, le maître d'ouvrage n'est pas passible, nonobstant les dispositions des articles 53 et 65, de paiement d'intérêts pour retards de paiement ou de non-exécution de ses obligations par le contractant ou de la résiliation du marché par le contractant pour manquement, si et dans la mesure où un retard de la part du maître d'ouvrage ou tout autre manquement à ses obligations résultent d'un cas de force majeure.

66.4. Si l'une des parties estime qu'un cas de force majeure susceptible d'affecter l'exécution de ses obligations est survenu, elle en avise sans délai l'autre partie ainsi que le maître d'œuvre, en précisant la nature, la durée probable et les effets envisagés de cet événement. Sauf instruction contraire donnée par écrit par le maître d'œuvre, le contractant continue à exécuter ses obligations au titre du marché dans la mesure où cela lui est raisonnablement possible et cherche tous autres moyens raisonnables permettant de remplir celles de ses obligations que le cas de force majeure ne l'empêche pas d'exécuter. Il ne met en œuvre ces autres moyens que si le maître d'œuvre lui en donne l'ordre.

66.5. Si, en suivant les instructions du maître d'œuvre ou en utilisant les autres moyens visés à l'article 66.4, le contractant doit faire face à des frais supplémentaires, leur montant est certifié par le maître d'œuvre.


66.6. Si un cas de force majeure s'est produit et se poursuit pendant une période de 180 jours, nonobstant toute prolongation du délai d'exécution des travaux que le contractant peut avoir obtenu de ce fait, chaque partie a le droit de donner à l'autre un préavis de 30 jours pour résilier le marché. Si, à l'expiration de la période de 30 jours, le cas de force majeure persiste, le marché est résilié et, en vertu du droit régissant le marché, les parties sont de ce fait libérées de leur obligation de poursuivre l'exécution de celui-ci.

Article 67 Décès

67.1. Lorsque le contractant est une personne physique, le marché est résilié de plein droit si elle vient à décéder. Toutefois, le maître d'ouvrage examine toute proposition des héritiers ou des ayants droit si ceux-ci ont notifié leur intention de continuer le marché.

67.2. Lorsque le contractant est constitué par plusieurs personnes physiques et que l'une ou plusieurs d'entre elles viennent à décéder, il est dressé un état contradictoire de l'avancement des travaux et le maître d'ouvrage décide s'il y a lieu de résilier ou de continuer le marché en fonction de l'engagement donné par les survivants et par les héritiers ou les ayants droit, selon le cas. La décision du maître d'ouvrage doit être notifiée aux intéressés dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une telle proposition.

67.3. Dans les cas prévus aux articles 67.1 et 67.2, les personnes qui proposent de continuer l'exécution du marché le notifie au maître d'ouvrage dans les quinze jours qui suivent la date du décès.

67.4. Ces personnes sont solidairement responsables, de la bonne exécution du marché, au même titre que le contractant défunt. La poursuite du marché est soumise aux règles relatives à la constitution des garanties prévues par le marché.

RÈGLEMENT DES DIFFERENDS ET LOI APPLICABLE

Article 68 Règlement des différends

68.1. Les parties mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable tout différend survenant entre elles, ou entre le maître d'œuvre et le contractant, au titre du marché.

68.2. En cas de différend, une partie notifie à l'autre partie sa demande de règlement à l’amiable en lui indiquant sa position sur le différend ainsi que toute solution qu'elle envisage. L'autre partie doit répondre à cette demande dans les 30 jours, en indiquant sa position sur le différend. Sauf accord contraire des parties, le délai maximal pour parvenir à un règlement à l'amiable est de 120 jours à compter de la date de la notification de la demande de règlement à l'amiable. Si l’autre partie n'est pas d'accord avec cette demande, si elle n’y répond pas dans le délai imparti ou si la procédure de règlement à l'amiable n'aboutit pas dans le délai maximal, la procédure de règlement à l'amiable est réputée avoir échoué.

68.3. À défaut de règlement à l'amiable, une partie peut notifier à l'autre partie sa demande de règlement par conciliation par un tiers. Si la Commission européenne n'est pas une partie au contrat, elle peut accepter d'intervenir dans la procédure en tant que conciliateur. L'autre partie doit répondre à la demande de conciliation dans les 30 jours. Sauf accord contraire des parties, le délai maximal pour parvenir à un règlement par conciliation est de 120 jours à compter de la date de la notification de la demande de règlement par


conciliation. Si l’autre partie n'est pas d'accord avec cette demande, si elle n’y répond pas dans le délai imparti ou si la procédure de règlement par conciliation n'aboutit pas dans le délai maximal, la procédure de conciliation est réputée avoir échoué.

68.4. En cas d'échec de la procédure de règlement à l'amiable et, le cas échéant, de la procédure de conciliation, chaque partie peut soumettre le différend soit à la décision d'une juridiction nationale, soit à l'arbitrage, tel que spécifié dans les conditions particulières.

Article 69 Loi applicable

69.1. La loi applicable à ce marché est celle du pays du maître d'ouvrage, et lorsque le maître d'ouvrage est la Commission européenne, le droit de l'Union européenne complété, si nécessaire, par la loi belge.

DISPOSITIONS FINALES

Article 70 Sanctions administratives et financières

70.1. Sans préjudice de l’application de sanctions contractuelles, le contractant qui s'est rendu coupable de fausses déclarations, a commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou a été déclaré en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles peut être exclu des marchés et subventions financés par l'Union européenne pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date à laquelle a eu lieu le manquement, confirmé après échange contradictoire avec le contractant conformément aux Règlements Financiers appropriés de l'Union européenne. Cette durée peut être portée à dix ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.

70.2. En complément ou en alternative aux sanctions administratives visées à l'article 70.1, le contractant peut se voir infliger une sanction financière représentant 2-10% du montant du marché. Ce taux peut être porté à 4-20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.

70.3. Lorsque le maître d'ouvrage est en droit d'imposer des sanctions financières, il peut les déduire de toute sommes dues au contractant et/ou appeler la garantie appropriée.

Article 71 Vérifications et contrôles par les organisations de l'Union européenne

71.1. Le contractant accepte que la Commission européenne, l'Office européen anti-fraude et la Cour des comptes européenne puissent vérifier la mise en œuvre du marché par l'examen et la copie des pièces ou par des inspections sur place, y compris des documents originaux. Afin de mener à bien ces vérifications, contrôles et audits, les organes de l'Union européenne susmentionnés doivent pouvoir effectuer un audit complet, si besoin est, sur la base des pièces justificatives des comptes, documents comptables, et tout autre document relatif au financement du marché. A ces fins, le contractant doit assurer qu'un accès sur place est accessible à toute heure raisonnable, et particulièrement aux bureaux du contractant, à ses données informatiques, à ses données comptables ainsi qu'à toute information utile aux audits, en ce-compris les informations se rapportant aux rémunérations individuelles des personnes impliquées dans le marché. Le contractant doit s'assurer que les informations sont facilement accessibles au moment de l'audit et qu'elles peuvent être délivrées, à la demande, sur un support approprié. Ces inspections peuvent avoir lieu jusqu'à 7 ans après le paiement final.


71.2. En outre, le contractant accepte que l’Office européen de lutte antifraude puisse effectuer des contrôles et vérifications sur place selon les procédures prévues par la législation de l'UE pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne contre les fraudes et autres irrégularités.

71.3. A ces fins, le contractant donne au personnel ou aux agents de la Commission européenne, de l'Office européen de lutte antifraude et de la Cour des comptes européenne l'accès requis aux sites sur lesquels le contrat est exécuté, y compris à ses systèmes informatiques, ainsi qu'à tous les documents et bases de données concernant la gestion technique et financière du projet, et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur travail. L'accès accordé aux agents de la Commission européenne, de l'Office européen antifraude et de la Cour des comptes européenne est confidentiel en ce qui concerne les tiers, sans préjudice des obligations de droit public auxquelles ils sont assujettis. Les documents doivent être aisément accessibles et classés de façon à faciliter leur examen. Le contractant doit informer le maître d'ouvrage du lieu précis où ils se trouvent.

71.4. Le contractant s'assure que les droits de la Commission européenne, de l’Office européen de lutte antifraude et de la Cour des comptes européenne d'effectuer des audits, contrôles et vérifications soient également applicables, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues au présent article, à tout sous-traitant ou toute autre partie bénéficiant des fonds du budget de l'UE / du FED.

Article 72 Protection des données

72.1. Les données à caractère personnel mentionnées dans le marché sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Celles-ci ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi du marché par le maître d'ouvrage, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union. Le contractant dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que d'un droit de rectification de ces données. Pour toute question concernant ces dernières, le contractant s'adresse au maître d'ouvrage. Le contractant a le droit de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données.

Dans la mesure où le présent marché implique le traitement de données à caractère personnel, le contractant ne peut agir que sous la supervision du responsable du traitement, notamment en ce qui concerne les fins du traitement, les catégories de données pouvant être traitées, les destinataires des données et les moyens par lesquels la personne concernée peut exercer ses droits.

Les données sont confidentielles au sens du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Le contractant limitera l'accès aux données au personnel strictement nécessaire à l'exécution, à la gestion et au suivi du marché.

Le contractant s'engage à adopter des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel eu égard aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel concernées, afin:


a. d'empêcher toute personne non autorisée d'avoir accès aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel, notamment pour:

a) empêcher que des supports de stockage puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés sans autorisation;

b) empêcher toute introduction non autorisée de données dans la mémoire ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisés de données à caractère personnel mémorisées;

c) empêcher des personnes non autorisées d'utiliser des systèmes de traitement de données au moyen d'installations de transmission de données;

b. de garantir que les utilisateurs autorisés d'un système de traitement des données ne puissent accéder qu'aux données à caractère personnel que leur droit d'accès leur permet de consulter;

c. de garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire;

d. de garantir que des données personnelles qui sont traitées pour le compte de tiers ne peuvent l'être que de la façon prévue par l'institution ou l'organe contractant;

e. de garantir que, lors de la communication de données à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;

f. de concevoir sa structure organisationnelle de manière à ce qu'elle réponde aux exigences de la protection des données.

* * *

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2.3 Conditions particulières RDC 1419311-02

VOLUME 2 - SECTION 3 CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONTENU

Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des

conditions générales applicables au marché. Sauf si les conditions particulières en disposent

autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement

applicables. La numérotation des articles des conditions particulières n'est pas consécutive et suit la

numérotation des articles des conditions générales. Les présentes conditions particulières contiennent

en même temps un résumé des conditions générales de travaux, y compris les dérogations à ces

conditions.

Certains articles ont été adaptés au système Enabel et le « Guideline Procurement RDC »,

complète les précisions apportées par le site de l'Union Européenne.

Etant donné que le bailleur de fonds est la Belgique et que l’autorité contractante est Enabel,

Agence belge de développement, les notions de « Commission européenne » et renvois à l’Union

européenne dans les Conditions générales doivent être remplacés par des renvois aux instances

(de contrôle) d’Enabel.

Le rôle et les tâches des organes et instances européennes auxquelles il est fait références dans le

PRAG et les conditions générales sont assumés par les organes et instances d’Enabel sur base

des règles et processus internes et mandats applicables au sein d’Enabel.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : ART. 1 à 7

Article 1 – Définitions

En général, les définitions des termes utilisés dans les présentes conditions générales peuvent

être trouvées dans le « Glossaire Procurement », qui peut être demandé auprès du Maître

d’ouvrage et qui fait partie intégrante du présent marché.

Maître d’ouvrage : L’Agence belge de développement (Enabel), au nom et pour le compte de

laquelle agit valablement Mr. Geert KINDT, Coordonnateur Centre de Service Marchés

Publics et Logistique.

Maître d’œuvre : Enabel, au nom et pour le compte de laquelle agit valablement Mr. Loïc

AUBRY, personne dûment mandatée par Enabel à agir en son nom et pour son compte.

Pratique de corruption : toute proposition de donner ou consentir à offrir à quiconque un

paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titre d’incitation ou de

récompense pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir des actes ayant trait à

l’attribution du marché ou au marché conclu avec le maître d’ouvrage.

Force majeure : événement exceptionnel et imprévisible, indépendant de la volonté de celui

qui s’en prévaut et rendant l’exécution contractuelle impossible : les grèves, les lock-out ou

autres conflits du travail, les actes de l'ennemi, les guerres déclarées ou non, les blocus, les

insurrections, les émeutes, les épidémies, les glissements de terrains, les tremblements de

terre, les tempêtes, la foudre, les inondations, les affouillements, les troubles civils, les

explosions et tout autre événement analogue imprévisible, indépendant de la volonté des

parties et qu'elles ne peuvent surmonter en dépit de leur diligence.

Article 2 – Langue du marché

2.1 La langue utilisée est le français.

Article 3 – Ordre hiérarchique des documents contractuels

3.1. L'ordre hiérarchique des documents contractuels est celui qui est stipulé dans le Contrat.

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Article 4 – Communications

4.1 Les personnes de contact du maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur) et du maître d’œuvre

(fonctionnaire dirigeant) sont :

Maître d’ouvrage (pouvoir

adjudicateur)

Maître d’œuvre (fonctionnaire

dirigeant)

Nom : Geert KINDT Loïc AUBRY

Fonction :

Coordonnateur du Centre de

Service Marchés Publics et

Logistique

Chef de projet PANC/Enabel

Email : [email protected] [email protected]

Adresse :

Centre de Service Marchés Publics

et Logistique, croisement des

avenues Colonel Ebeya et de

l’Hôpital, immeuble CAP IMMO,

1er étage, Local H 1-1, commune de

la Gombe, Kinshasa, RD Congo

39, avenue de la pharmacie, Commune de

Barumbu, Kinshasa, RD Congo

Les communications leur sont adressées par écrit et/ou par email. Le contractant s'assurera toujours

de la bonne réception de toute communication écrite.

Le responsable du projet / programme a pleine compétence pour ce qui concerne le suivi de

l’exécution du marché, y compris l’établissement de procès-verbaux et d’états des lieux,

l’approbation des travaux, des états d’avancements et des décomptes.

Ne font toutefois pas partie de la compétence du responsable du projet / programme et chargé

du suivi : la signature d’avenants, ainsi que toute autre décision ou accord impliquant une

dérogation aux clauses et conditions essentielles du marché (entre autres les délais, le

budget…). De telles décisions sont uniquement prises par le représentant du maître d'ouvrage

(voir article 1).

Article 5 – Le maître d’œuvre et le représentant du maître d'œuvre (=le DPO)

5.1. Le maître d'œuvre accomplit les tâches stipulées dans le marché. Sauf si le marché l'indique

expressément, le maître d'œuvre n'est habilité à délier le contractant d'aucune de ses

obligations contractuelles.

5.2. Le maître d'œuvre peut, si besoin est, tout en demeurant responsable en dernier ressort,

déléguer à son représentant des tâches ou des compétences qui lui sont dévolues et il peut

révoquer à tout moment cette délégation ou remplacer le représentant. Toute délégation,

révocation ou tout remplacement de cette nature est fait par écrit et ne prend effet que

lorsqu'une copie en a été remise au contractant.

5.3. Toute communication faite au contractant par le représentant du maître d'œuvre en vertu d'une

telle délégation produit les mêmes effets que si elle avait été faite par le maître d'œuvre, sous

réserve que :

a. si le représentant du maître d'œuvre omet d'exprimer sa désapprobation quant à un

ouvrage, des matériaux ou des équipements, cette omission ne porte pas atteinte au droit

du maître d'œuvre d'exprimer sa désapprobation quant à cet ouvrage, ces matériaux ou ces

équipements et de donner les instructions nécessaires en vue de leur rectification ;

b. le maître d'œuvre est libre d'infirmer ou de modifier le contenu de la communication.

5.4. Les instructions et/ou les ordres émanant par écrit du maître d'œuvre sont considérés des

ordres de service. Ces ordres de service sont datés, numérotés et consignés dans un registre et

des copies sont, le cas échéant, délivrées en main propre au représentant du contractant.

Article 7 – Sous-traitance

7.1. La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le

contractant confie à un tiers l'exécution d'une partie de son marché. Les contrats de location de

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matériel, les contrats de fourniture et les contrats de travail ne constituent pas des contrats de

sous-traitances visés à cet article.

7.2. Le contractant demande l'approbation préalable du maître d'ouvrage en cas de recours à la

sous-traitance. Cette demande doit indiquer les éléments du marché à sous-traiter et l'identité

du ou des sous-traitants.

7.3. Lors de la sélection des sous-traitants, le contractant donne la préférence aux personnes

physiques, sociétés ou entreprises des États ACP aptes à exécuter les travaux requis dans les

mêmes conditions.

OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE : ART. 8 à 11

Article 8 – Documents à fournir

8.1 S'il y a lieu le maître d'œuvre et le contractant définiront les documents nécessaires restant à

fournir à ce dernier.

Article 9 – Accès au chantier

9.1 L’attention du contractant est attirée sur le fait qu’il existe un Représentant Résident d’Enabel

dans l’État du maître d’ouvrage. Le contractant est tenu de lui donner libre accès à ses

chantiers, usines, ateliers, etc., et, d’une manière générale, de lui accorder toutes facilités utiles

pour l’accomplissement de ses fonctions au même titre qu’au maître d’œuvre. Ces mêmes

dispositions s’appliquent également aux représentants du Chef de délégation par lui désignés.

Une copie de toute correspondance échangée entre le contractant et le maître d’ouvrage ou le

maître d’œuvre doit être envoyée pour information au Représentant Résident d’Enabel par lui

désignés.

OBLIGATIONS DU CONTRACTANT : ART. 12 à 32

Article 12 – Obligations générales

12.4 Les soumissionnaires doivent prendre en considération les conditions de travail en vigueur en

RD Congo et l’obligation de se conformer aux règlements, règles ou instructions relatives aux

conditions d’emploi pour toutes les catégories de personnel.

En soumettant leurs offres, les soumissionnaires sont censés connaître toutes les lois

pertinentes, décisions et autres règles en RD Congo susceptibles d’affecter de quelques

manières que ce soit, ou de s’appliquer aux opérations et activités couvertes par son offre et le

contrat qui en découle.

Article 15 – Garantie de bonne exécution

15.1 Le montant de la garantie de bonne exécution est fixé à 10 % du montant du marché et de

ses avenants éventuels. Cette garantie doit être envoyée avec le contrat signé à Enabel,

Centre de Service Marchés Publics et Logistique, Immeuble CAPIMMO, 1er étage, local

H1-1, croisement des avenues Colonel Ebeya et de l’hôpital, commune de la Gombe,

Kinshasa, RD Congo ; ou versé dans le compte du projet au plus tard 30 jours après la

notification du marché. Aucun paiement ne sera effectué en l’absence de ce document.

15.3. La garantie de bonne exécution est constituée selon le modèle prévu dans le marché et peut

être fournie sous la forme d'une garantie bancaire (voir modèle de document dans ce dossier

d'appels d'offre), d'un chèque certifié ou d'un dépôt en espèces auprès du maître d'ouvrage. Si

la garantie est fournie sous la forme d'une garantie bancaire ou d'un chèque certifié, elle doit

être délivrée par une banque ou par une compagnie d'assurances agréée par le maître

d'ouvrage.

Article 16 – Responsabilité et Assurances

16.1. Au plus tard avec le retour du contrat contresigné et durant toute la période de mise en œuvre

des tâches, le contractant veille à ce que lui-même, son personnel, ses sous-traitants et toute

personne dont le contractant doit répondre, soient adéquatement assurés auprès de compagnies

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d’assurances reconnues sur le marché international de l’assurance, à moins que le maître

d’ouvrage n’ait marqué son accord exprès et écrit sur une compagnie d’assurance déterminée.

16.2. Le contractant souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages

corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux, ainsi

que pendant la période de garantie.

Le contractant souscrit une assurance « Tous risques Chantier » au bénéfice conjoint de lui-

même, de ses sous-traitants, du maître de l'ouvrage et du maître d’œuvre. Cette assurance

couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis les ouvrages objet

du marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de

matériaux de construction ou de mise en œuvre dont le contractant est responsable au titre du

marché et les dommages dus à des événements naturels. Cette assurance couvrira également

les dommages causés aux biens et propriétés existants du maître d’ouvrage et du maître

d’œuvre. Cette assurance couvrira également les équipements et les ouvrages temporaires sur

le chantier à concurrence de leur valeur totale de reconstruction/remplacement.

Le contractant souscrit une assurance couvrant tous les véhicules utilisés par le contractant ou

ses sous-traitants (qu’ils en soient ou non propriétaires) en relation avec l’exécution du

marché.

Le contractant souscrit les contrats d’assurance accordant la couverture du contractant lui-

même, de son personnel, ses sous-traitants et toute personne dont le contractant doit répondre,

en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail. Il veillera à ce que ses sous-traitants

agissent de même. Il garantit le maître d’ouvrage contre tous recours que son personnel ou

celui de ses sous-traitants pourrait exercer à cet égard.

Le contractant souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité susceptible

d’être mise en cause pour ce qui concerne la solidité des ouvrages même après la réception

définitive, tel que prescrit par le droit du pays où les travaux sont exécutés.

16.3. Le contractant met en place des mesures de sécurité pour son personnel, proportionnellement

aux dangers physiques potentiels qu'ils pourraient rencontrer dans le pays dans lequel ils

travaillent. L'entrepreneur sera responsable de la surveillance du niveau de risque physique à

laquelle le personnel est exposé et tiendra l'autorité contractante informée de la situation. Si

l'autorité contractante ou l'entrepreneur prennent connaissance d'une menace imminente pour

la vie ou la santé du personnel de l'entrepreneur, l'entrepreneur doit immédiatement prendre

des mesures d'urgence pour évacuer les individus concernés à la sécurité. Si le Contractant

prend une telle action, il doit en informer immédiatement le maitre d'œuvre.

Article 17 – Programme de mise en œuvre des tâches

17.1 Le contractant est tenu de respecter le planning de mise en œuvre des tâches approuvé par le

maître d’œuvre. Si toutefois, des modifications devaient y être apportées, le contractant devra

s’assurer que celles-ci n’entraînent pas une prolongation de la durée du chantier.

17.5. Aucune modification importante ne doit être apportée au programme de mise en œuvre des

tâches sans l'approbation du maître d'œuvre. Toutefois, si les travaux ne progressent pas

conformément au programme de mise en œuvre des tâches, le maître d'œuvre peut charger le

contractant de soumettre un programme révisé conformément à la procédure décrite à l'article

17.

Article 19 – Plans et études d'exécutions du contractant

Le contractant respectera les plans, métrés, documents et objets applicables au marché. Si une

modification devait y être apportée, celle-ci ne pourra intervenir qu’après approbation du

maître d’œuvre. Même en l’absence de spécifications techniques, les travaux doivent répondre

en tous points aux règles de l’art.

Article 20 – Niveau suffisant du montant de la soumission

20.1. Le contractant est réputé avoir inspecté et examiné le chantier et ses abords et s'être assuré,

avant le dépôt de sa soumission, de la qualité du sol et du sous-sol; de même, il est réputé

avoir tenu compte de la configuration et de la nature du chantier, de l'étendue et de la nature

des travaux et des matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages, des moyens de

communication et d'accès au chantier et des logements dont il peut avoir besoin et, d'une

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manière générale, il est censé avoir obtenu pour son propre compte toutes les informations

requises quant aux risques, aléas et tous autres facteurs susceptibles d'influer sur son offre ou

de l'affecter.

20.2. Le contractant est réputé s'être assuré, avant de soumettre son offre, de la justesse et du niveau

suffisant de celle-ci ainsi que des tarifs et prix indiqués dans le détail estimatif ou dans le

bordereau des prix, lesquels, sauf dispositions contraires du marché, couvrent toutes ses

obligations contractuelles.

20.3. Le contractant, étant réputé avoir établi ses prix d'après ses propres calculs, opérations et

estimations, exécute sans coût supplémentaire tout travail qui relève d'un poste quelconque de

son offre et pour lequel il n'a indiqué ni prix unitaire ni prix forfaitaire.

Article 22 – Sécurité sur les chantiers

22.1. Le contractant a le droit d'interdire l'accès du chantier à toute personne étrangère à l'exécution

du marché, à l'exception toutefois des personnes autorisées par le maître d'œuvre ou le maître

d'ouvrage.

22.2. Le contractant assure la sécurité sur les chantiers pendant toute la durée des travaux et est tenu

de prendre, dans l'intérêt de ses employés, des mandataires du maître d'ouvrage et des tiers, les

mesures nécessaires pour prévenir tout préjudice ou accident pouvant résulter de l'exécution

des travaux.

22.3. Le contractant met tout en œuvre, sous sa propre responsabilité et à ses frais, pour assurer la

protection, la conservation et l'entretien des constructions et installations existantes. Il est tenu

de fournir et d'entretenir à ses frais tous dispositifs d'éclairage, de protection, de clôture et de

sécurité qui se révèlent nécessaires à la bonne mise en œuvre des tâches ou que le maître

d'œuvre peut raisonnablement exiger.

PERIODE DE MISE EN OEUVRE ET RETARDS : ART. 33 à 38

Article 33 – Ordres de commencer

33.1. La mise en œuvre des tâches du marché commence à la date de signature du contrat.

Article 34 – Période de mise en œuvre des tâches

34.1 La période de mise en œuvre des tâches est de 210 jours de calendrier pour les lots 1 et 3, et

150 jours de calendrier pour le lot 2 à compter de la date de signature du contrat. Cette

période comprend la période de démarrage de travaux, l’installation et le repli du chantier.

34.2 Si des périodes de mise en œuvre distinctes sont prévues pour les différents lots, et dans les

cas où plusieurs lots sont attribués au contractant, les périodes de mise en œuvre des tâches

relatives à chaque lot ne seront pas additionnées.

Article 36 – Retards dans la mise en œuvre des tâches

36.1 L’indemnité forfaitaire pour retards dans l’exécution des travaux est fixée à 0,1 % de la valeur

du contrat pour chaque jour ou portion de jour écoulé entre la fin de la période de mise en

œuvre des tâches et la date réelle d’achèvement des travaux et jusqu’au plafond de 10 % de la

valeur du marché contrat ou, si le contrat est subdivisé en phases, de la phase concernée et

jusqu’à concurrence de 10 % du montant de la phase concernée.

36.2 Si le maître d'ouvrage est en droit d'obtenir le montant maximal au titre de l'article 36.1, il

peut, après avoir donné une notification au contractant :

a. saisir la garantie de bonne exécution ; et/ou

b. résilier le marché ; et/ou

c. conclure un marché avec un tiers aux frais du contractant pour les travaux restant à exécuter.

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Article 37 – Modifications

37.1 Toute modification du marché doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties ou d'un

ordre de service émis par le maître d'œuvre sauf si la modification résulte des dispositions du

marché.

37.2 Le maître d’œuvre peut ordonner des modifications au marché uniquement après approbation

du maître d'ouvrage.

MATERIAUX ET OUVRAISONS : ART. 39 à 43

Article 39 – Journal des travaux

Le contractant devra tenir à la disposition du maître d’œuvre, outre les fiches techniques, un

cahier de chantier destiné à recevoir toutes les observations et remarques d’Enabel et du

comité de suivi de la construction.

Dans ce cahier de chantier, le contractant devra inscrire, au jour le jour, tous les

renseignements permettant de suivre l’avancement des travaux. Les rubriques à remplir seront

déterminées par Enabel.

Un cahier triplicata est nécessaire. L’original sera retiré par Enabel (après visa), le double

laissé au contractant et la souche restant en permanence sur le chantier.

Les attachements font partie intégrante du journal des travaux mais peuvent, le cas échéant,

faire l'objet de documents séparés. L’entrepreneur est appelé à faire signer quotidiennement le

registre des attachements journaliers par le représentant du maître d’œuvre.

Article 40 – Origine et qualité des ouvrages et matériaux

40.1 Tous les biens achetés en application du présent marché doivent provenir d'un Etat membre de

l'Union européenne ou d'un Etat couvert par le Fonds Européen de Développement. Aux fins

de la présente disposition, l'« origine » signifie l'endroit où les biens sont extraits, cultivés,

produits ou manufacturés et/ou d'où les services sont prestés. L'origine des biens doit être

déterminée en accord avec le code des douanes de l'Union européenne ou de la convention

internationale applicable en l'espèce. Les biens provenant de l'Union européenne incluent ceux

issus des pays et territoires d'Outre-mer.

Toute modification apportée, lors des importations, à l’origine prévue doit avoir été signalée

au maître d'œuvre et avoir reçu son approbation.

40.2 Les travaux et les objets, appareils, matériels ou matériau à mettre en œuvre pour leur

exécution doivent répondre aux spécifications techniques.

40.2 Toute réception technique préliminaire stipulée dans les conditions particulières fait l'objet

d'une demande adressée par le contractant au maître d'œuvre. La demande fait référence au

marché et indique le numéro de lot et le lieu où cette réception doit s'effectuer, selon le cas.

Les composants et les matériaux spécifiés dans la demande ne peuvent être incorporés aux

ouvrages que si le maître d'œuvre a préalablement certifié qu'ils répondent aux conditions

fixées pour cette réception.

Article 41 – Surveillance et contrôle

41.1. Le contractant veille à ce que les composants et les matériaux soient acheminés en temps utile

sur le chantier pour que le maître d'œuvre puisse procéder à leur réception. Il est réputé avoir

pleinement apprécié les difficultés qu'il pourrait rencontrer à cet égard et il n'est pas autorisé à

invoquer un quelconque motif de retard dans l'exécution de ses obligations.

41.2. Afin de vérifier que les composants, les matériaux et l'ouvraison présentent la qualité et, le cas

échéant, existent dans les quantités requises, le maître d'œuvre a le droit de les inspecter, de

les examiner, de les mesurer et de les tester, ainsi que de vérifier les étapes de préparation, de

fabrication ou de construction de tout ce qui est en cours de préparation, de fabrication ou de

construction pour être livré au titre du marché, lui-même ou par l'intermédiaire d'un

mandataire. Ces opérations se déroulent au lieu de construction, de fabrication ou de

préparation ou sur le chantier, ou en tout autre endroit indiqué dans le marché.

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41.3 Aux fins de ces tests et inspections, le contractant :

a. met gratuitement et temporairement à la disposition du maître d'œuvre l'assistance, les

échantillons, les pièces, les machines, les équipements, l'outillage ou les matériaux ainsi

que la main d'œuvre qui sont normalement requis pour les inspections et les tests ;

b. convient, avec le maître d'œuvre, de l'heure et de l'endroit des tests ;

c. donne au maître d'œuvre, à tout moment raisonnable, accès à l'endroit où doivent se

dérouler les tests.

PAIEMENTS ART. 44 à 56

Article 44 – Principes généraux des paiements

44.1 Les paiements sont effectués en euro.

44.3 Par dérogation, le paiement au contractant des montants dus au titre de chaque état de

décompte et du décompte définitif établis par le maître d'œuvre est effectué par le maître

d'ouvrage dans un délai de soixante jours.

La facture contient le détail complet des travaux qui justifient le paiement. La facture est

signée et datée, et porte la mention « certifié sincère et véritable et arrêté à la somme totale de

€ ……… (montant en toutes lettres) », ainsi que la référence RDC1419311-02, l’acompte

concerné et l’intitulé du marché « Travaux de construction/des bâtiments des CDR de

Kikwit et Gemena ». La facture qui ne porte pas cette référence ne pourra pas être payée. Les

paiements sont autorisés par :

Mr. Loïc AUBRY

Chef de projet PANC


39, avenue de la pharmacie, Commune de Barumbu,

Kinshasa Gombe, RD Congo

et effectués par :

Mr. Gilles DOSOGNE

RAFI Programme santé


39, avenue de la pharmacie, Commune de Barumbu,

Kinshasa Gombe, RD Congo

Article 46 – Préfinancement

46.1 Des préfinancements peuvent être accordés au contractant, à sa demande, et avant le

versement du premier acompte, pour des opérations liées à la mise en œuvre des tâches, dans

les cas énumérés ci-après :

a. à titre d'avance forfaitaire, pour lui permettre de faire face aux débours entraînés par le

démarrage du marché ;

b. au titre de préfinancement, s'il justifie de la conclusion d'un contrat d'achat ou d'une

commande de matériaux, d'équipements, d'installations, de machines et d'outils, ainsi que

d'autres dépenses préalables importantes, telles que l'acquisition de brevets ou l'exécution

d'études nécessaires à l'exécution du marché. Une preuve de la réalisation de tels achats

ou commandes doit être fournie par le contractant en vue d'obtenir le préfinancement.

46.2 Le montant total maximal des préfinancements ne peut dépasser 10 % du montant initial du

marché pour l'avance forfaitaire visée à l'article 46.1 point a. et 20 % pour l'ensemble des

autres préfinancements visés à l'article 46.1 point b.

46.3 Aucun préfinancement n'est accordé avant :

a. la conclusion du marché ;

b. la constitution de la garantie de bonne exécution conformément à l'article 15 ;

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c. la constitution d'une garantie financière pour la totalité du préfinancement qui n'est

libérée que lorsque le préfinancement a été intégralement remboursé par le contractant

sur les acomptes qui lui sont dus en vertu du marché ;

d. l'exécution par le contractant de ses obligations au titre de l'article 16 ;

46.8 Le remboursement des préfinancements ci-dessus s'effectue par retenues basées sur les

déclarations de créances mensuelles.

a. Le remboursement de l'avance forfaitaire (maximum 10 %) est effectué par précompte sur

les acomptes et éventuellement, sur le solde dû au contractant. Ce remboursement

commence dès le premier acompte et doit être terminé au plus tard lorsque le montant payé

au titre du marché atteint 80 % du montant du marché.

Le remboursement est effectué dans la ou les mêmes monnaies que celle(s) de l'avance.

Le calcul du montant des retenues est effectué au moyen de la formule suivante :

R = Va x D

Vt x 0,8

Dans laquelle :

R = montant à rembourser

Va = montant total du préfinancement consenti

Vt = montant initial du marché

D = montant de l'acompte

Le calcul est poussé jusqu'à la deuxième décimale arrondie au chiffre supérieur.

b. Le remboursement du préfinancement sur le matériel, machines et outillages - ainsi que du

préfinancement sur d'autres dépenses préalables importantes (maximum 20 %) est effectué

par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû au contractant. Ce

remboursement commence dès le premier acompte et doit être terminé au plus tard lorsque

le montant payé au titre du marché atteint 90 % du montant du marché.

Le calcul du montant des retenues est effectué au moyen de la formule suivante :

R' = Va' x D

Vt x 0,9

Dans laquelle :

R' = montant à rembourser

Va'= montant total du préfinancement consenti

Vt = montant initial du marché

D = montant de l'acompte

Article 47 – Retenues de garantie

47.1 La garantie de bonne exécution étant libérable à la réception définitive, aucune garantie de

retenue ou retenues de garantie n’est prévue.

Article 48 – Révision des prix

48.1. Les prix sont fermes et non révisables.

Article 49 – Évaluation des travaux

49.1 Ce marché est à forfait (incluant tous les coûts, notamment ceux des matériaux, main d’œuvre,

marge bénéficiaire…).

Article 50 – Acomptes

50.1 Le contractant soumet une facture pour acompte au maître d'ouvrage après chaque réception

partielle des travaux réalisés. Cette facture comprend les éléments suivants :

a. Le contractant soumet une facture à la fin de chaque jalon ci-dessous, exécuté et accepté :

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Lot 1 : Travaux de construction de la CDR CAMEBASU à Kikwit

Jalons Echéancier Montant à payer Documents de référence

1er Après installation du chantier,

vérification, contrôle et études techniques

Selon la valeur

contractuelle du poste

avec un Max de 10 %

PV de démarrage des travaux

(réception technique) + PV de

réception provisoire partielle

2ème

A la fin des travaux suivants dans le grand

entrepôt :

Travaux de fondation : bétons et

maçonneries

Etanchéité film visqueen

Fosse septique

Cfr décomposition du

prix global et forfaitaire

de l’offre financière

PV de réception technique + PV de


3ème


entrepôt :

Murs d’élévation rez-de-

chaussée

Béton armé






4ème


entrepôt :

Murs d’élévation étage

Béton armé : colonnes, poutres,

linteaux

Charpente en bois




PV de réception technique + PV

de réception provisoire partielle.

5ème


entrepôt :

Couverture et gouttières

Faux-plafond bureaux

Enduits au ciment

Electricité : filerie et câblage

Plomberie ; adduction





de réception provisoire partielle

6ème


entrepôt :

Menuiserie en bois et

métallique

Revêtements scellés

Dalle de sous-pavement lissé

Plomberie : évacuation






7ème

A la fin des travaux suivants des tranches

conditionnelles :

- Dépose et démolition

- Construction du bâtiment des produits

inflammables

- Grand entrepôt :

Faux-plafond entrepôt

Peinture sur faux plafond

entrepôt






8ème

- A la fin des travaux suivants dans le

grand entrepôt :

Peinture

Parafouilles

Electricité : équipements et

appareillages

Plomberie : Equipements

sanitaires

Sécurité incendie

- A la fin des travaux d’aménagement

extérieur

- Repli chantier




(solde)


de réception provisoire complète

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Lot 2 : Travaux de réhabilitation de la CDR CAMENE à Gemena


1er

Après installation du chantier,

vérification, contrôle qualité, études

techniques

Selon la valeur

contractuelle du

poste avec un Max

de 10 %

PV de démarrage des travaux (réception

technique) + PV de réception provisoire

partielle

2ème

- Après les travaux préliminaires

dans des locaux ciblés (voir BDQ)

- Après les Travaux de toiture dans

des locaux ciblés (voir BDQ)

Cfr décomposition

du prix global et

forfaitaire de l’offre

financière



3ème

- Après les travaux de maçonneries


- Après les travaux d’enduits au

ciment dans des locaux ciblés (voir

BDQ)

- Après les travaux de menuiserie en

bois et métallique et faux-

plafond dans des locaux ciblés (voir

BDQ)

Cfr décomposition

du prix global et


financière



4ème

- Après les travaux d’enduits au

ciment dans des locaux ciblés (voir

BDQ)

- Après les travaux de peinture dans

des locaux ciblés (voir BDQ)

- Après les travaux de revêtement sol


Cfr décomposition

du prix global et


financière



5ème

- Après les travaux de démolition et

décapage dans des locaux ciblés

(voir BDQ)

- Après les travaux de béton dans des

locaux ciblés (voir BDQ)

- Après les travaux de maçonnerie


- Après les travaux de charpenterie et

couverture dans des locaux ciblés

(voir BDQ)

- Après les travaux de menuiserie et

faux-plafond dans des locaux ciblés

(voir BDQ)

Cfr décomposition

du prix global et


financière



6ème

- Après les travaux d’enduits à des

endroits ciblés (voir BDQ)

- Après les travaux de peinture des

locaux ciblés (voir BDQ)

- Après les travaux de revêtement sol

(voir BDQ)

- Après les travaux de climatisation

(voir BDQ)

- Après les travaux de sécurité

incendie (voir BDQ)

- Après les travaux d’aménagement

extérieur (voir BDQ)

- Repli Chantier

Cfr décomposition

du prix global et


financière (solde)


réception provisoire complète

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Lot 3 : Travaux de construction de la CDR CAMEKIS à Kisangani


1er Après installation du chantier,

vérification, contrôle et études techniques

Selon la valeur

contractuelle du poste

avec un Max de 10 %

PV de démarrage des travaux

(réception technique) + PV de


2ème

A la fin des travaux suivants dans le

bâtiment entrepôt :

Travaux de fondation :

remblais, bétons et maçonneries

en moellons






3ème



Murs d’élévation rez-de-

chaussée

Béton armé : colonnes, poutres,

linteaux






4ème



Charpente en bois et couverture

Menuiseries en bois et

métallique et faux plafond

Electricité : filerie et câblage





de réception provisoire partielle.

5ème


entrepôt :

Dalle de sous-pavement

Enduits au ciment et peinture


Electricité : pose des

appareilles

Sécurité incendie : extincteurs

et détecteurs de fumée






6ème


bâtiment administratif :

Terrassement et fondation

Bétons et maçonneries

Assainissement : fosse septique

et puits perdu

Charpente et couverture






7ème

- A la fin des travaux suivants dans le

bâtiment administratif :

Enduits au ciment

Peinture

Menuiserie métallique et en

bois, faux plafond


Electricité et climatisation

Plomberie et assainissement

Sécurité incendie : extincteurs

et détecteurs de fumée - Après l’aménagement extérieur et allée

couverte :

Para-fouilles, bordures de

parking

Construction de l’allée couverte

- Repli chantier




(solde)


de réception provisoire complète

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b. si applicable, la somme à déduire pour le remboursement d'un préfinancement conformément à

l'article 46.

RECEPTION ET ENTRETIEN ART. 57 à 62

Article 59 – Réception partielle

59.1 Le maître d'ouvrage peut utiliser les différents ouvrages ou des parties ou tronçons d'ouvrages

faisant partie du marché au fur et à mesure de leur achèvement. Toute prise de possession des

ouvrages ou parties ou tronçons d'ouvrages par le maître d'ouvrage doit être précédée d'une

réception provisoire partielle.

59.3 En cas de réception provisoire partielle telle que visée aux articles 59.1 et 59.2, la période de

garantie prévue à l'article 62 commence à la date de cette réception provisoire complète.

Article 60 – Réception provisoire complète

60.1 Le maître d'ouvrage prend possession des ouvrages dès qu'ils ont satisfait aux essais après leur

achèvement et qu'un certificat de réception provisoire a été délivré.

60.2 Le contractant peut demander, par notification adressée au maître d'œuvre, l'établissement d'un

certificat de réception provisoire au plus tôt quinze jours avant la date à laquelle, à son avis,

les travaux seront achevés et prêts pour la réception provisoire. Dans un délai de 30 jours à

compter de la réception de la demande du contractant, le maître d'œuvre :

a. établit le certificat de réception provisoire complète à l'intention du contractant, avec copie au

maître d'ouvrage, en indiquant, le cas échéant, ses réserves et notamment la date à laquelle, à son

avis, les ouvrages ont été achevés conformément au marché et étaient prêts pour la réception

provisoire ou

b. rejette la demande en motivant sa décision et en spécifiant quelles mesures doivent, à son avis,

être prises par le contractant en vue de la délivrance du certificat.

60.4 Après la réception provisoire complète des ouvrages, le contractant doit procéder au repliement et

à l'enlèvement des installations temporaires ainsi que des matériaux qui ne sont plus nécessaires à

l'exécution du marché. Il doit, en outre, faire disparaître les gravats ou encombrements et remettre

les lieux en l'état conformément au marché.

60.5 Dès la réception provisoire, le maître d'ouvrage peut utiliser tous les ouvrages exécutés.

Article 61 – Obligations au titre de la garantie

61.1 La période de garantie correspond à la période indiquée dans le marché qui commence à

courir à partir de la date de la réception provisoire et pendant laquelle le contractant est tenu

d'achever les travaux et de remédier aux vices et malfaçons selon les instructions du maître

d'œuvre. Les droits et obligations des parties au regard de cette période de garantie sont définis

à l'article 61 des conditions générales.

61.2 L'obligation d'entretien est stipulée par les conditions particulières et par les spécifications

techniques. La période de garantie porte sur 365 jours. La période de garantie commence à la

date de la réception provisoire et peut recommencer en application de l'article 61.2.

Article 62 – Réception définitive

62.1 À l'expiration de la période de garantie ou, lorsqu'il y a plusieurs périodes de garantie, à

l'expiration de la dernière, et lorsque tous les vices ou dommages ont été rectifiés, le maître

d'œuvre délivre au contractant un certificat de réception définitive, avec copie au maître

d'ouvrage, indiquant la date à laquelle le contractant s'est acquitté de ses obligations

contractuelles d'une manière jugée satisfaisante par le maître d'œuvre. Le certificat de

réception définitive est délivré par le maître d'œuvre dans les 30 jours qui suivent l'expiration

de la période de garantie ou dès que les travaux ordonnés en application de l'article 61 ont été

achevés d'une manière jugée satisfaisante par le maître d'œuvre.

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DEFAUT D'EXECUTION ET RESILIATION ART. 63 à 67

Article 63 – Défaut d'exécution

63.1 Chacune des parties est en défaut d'exécution du marché lorsqu'elle ne remplit pas ses

obligations conformément aux dispositions du marché.

63.2 En cas de défaut d'exécution, la partie lésée par le défaut d'exécution a le droit de recourir aux

mesures suivantes :

a. demande d'une indemnisation et/ou

b. résiliation du marché.

63.3. L'indemnisation peut prendre la forme :

a. de dommages-intérêts ou

b. d'une indemnité forfaitaire.

63.4 Si le contractant n'exécute pas une de ses obligations conformément aux dispositions du

marché, le maître d'ouvrage dispose également, sans préjudice de son droit au titre de l'article

63.2, des recours suivants :

a. la suspension des paiements et/ou

b. la réduction ou le recouvrement des paiements en proportion avec l'étendue de la non-

exécution.

63.5 Si le maître d'ouvrage a droit à une indemnisation, celle-ci peut s'effectuer par prélèvement sur

toute somme due au contractant ou par appel à la garantie adéquate.

RÈGLEMENT DES DIFFERENDS ET LOI APPLICABLE

Article 68 – Règlement des litiges

68.1 Les parties mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable tout différend survenant entre elles,

ou entre le maître d'œuvre et le contractant, au titre du marché.

68.4 Tout litige entre les parties résultant du marché ou ayant un lien avec le marché, qui ne peut

pas être réglé autrement, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles en

Belgique.

Article 69 – Loi applicable

69.1 La loi applicable à ce marché est celle du pays du maître d'ouvrage. Pour rappel, les

dispositions du Guide Pratique (PRAG) s'appliquent au présent marché. Elles sont complétées

par le Guideline Procurement Enabel RDC tel que publié sur www.enabel.be.

DISPOSITIONS FINALES ART. 70 à 72

Article 71 - Vérifications et contrôles par Enabel

71.1 Le contractant accepte qu’Enabel, les instances de contrôles d’Enabel et les instances de

contrôle de la Cour des Comptes belge puissent vérifier la mise en œuvre du marché par

l'examen et la copie des pièces ou par des inspections sur place, y compris des documents

originaux. Afin de mener à bien ces vérifications, contrôles et audits, les organes d’Enabel

susmentionnés doivent pouvoir effectuer un audit complet, si besoin est, sur la base des pièces

justificatives des comptes, documents comptables, et tout autre document relatif au

financement du marché. A ces fins, le contractant doit assurer qu'un accès sur place est

accessible à toute heure raisonnable, et particulièrement aux bureaux du contractant, à ses

données informatiques, à ses données comptables ainsi qu'à toute information utile aux audits,

en ce-compris les informations se rapportant aux rémunérations individuelles des personnes

impliquées dans le marché. Le contractant doit s'assurer que les informations sont facilement

accessibles au moment de l'audit et qu'elles peuvent être délivrées, à la demande, sur un

support approprié. Ces inspections peuvent avoir lieu jusqu'à 7 ans après le paiement final.

http://www.enabel.be/

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Modèle garantie de bonne exécution

RDC1419311-02

VOLUME 2 – SECTION 4 MODÈLE DE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION

(À soumettre sur le papier à en-tête de l'institution financière)

À l'attention d’Enabel, Agence belge de développement sur le boulevard du 30 juin, n° 133,

ambassade de la Belgique, commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo, ci-

après dénommé « le pouvoir adjudicateur »

Objet : Garantie numéro …

Garantie de bonne exécution pour l’entièreté de l’exécution du contrat RDC1419311-02

intitulé « Travaux de construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit de

Gemena et de Kisangani en RD Congo » -Lot 1/2/3

Nous soussignés, <nom et adresse de l’institution financière> déclarons irrévocablement par la

présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le

compte de <nom et adresse du contractant > ci-après dénommé « le contractant », le paiement au profit

du pouvoir adjudicateur de X €, représentant la garantie de bonne exécution mentionnée à l'article 15

des conditions particulières du contrat RDC1419311-02 intitulé « Travaux de

construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit de Gemena et de Kisangani en RD

Congo » - Lot 1/2/3, conclu entre le contractant et le pouvoir adjudicateur, ci-après dénommé « le

contrat ».

Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le pouvoir adjudicateur, sans contestation ni

procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec

accusé de réception), déclarant que le contractant n'a pas satisfait à l'exécution pleine et entière de ses

obligations contractuelles ou que le contrat a été résilié. Nous ne retarderons pas le paiement et nous

ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura

été effectué.

Nous convenons notamment qu’aucune modification aux termes du Contrat ne peut nous libérer de

notre responsabilité au titre de cette garantie. Nous renonçons au droit d'être informé de tout

changement, addition ou amendement à ce contrat.

Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera conformément à l'article 15.8 des

conditions générales du contrat. La garantie est libérable à la réception définitive des travaux

(c-à-d après la période de garantie qui commence à courir à partir de la date de réception provisoire).

Dans tous les cas, la garantie est libérable au plus tard à l’expiration des 18 mois après la période de

mise en œuvre du contrat.

Toute demande de paiement au titre de la garantie doit être contresignée par le Représentant Résident

d’Enabel en République Démocratique du Congo ou par son adjoint désigné et habilité à signer.

La loi applicable à la présente garantie est celle de la Belgique. Tout litige découlant ou relatif à la

présente garantie sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.

La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès sa signature.

Fait à :…………….. le : …………..

Nom : ……………………………Fonction : …………………

Signature : ……………..

[Cachet de l'organisme garant] :………….

2018 Page 1 sur 1

Modèle garantie de préfinancement

RDC1419311-02

VOLUME 2 – SECTION 4 MODÈLE DE GARANTIE DE PRÉFINANCEMENT

(À soumettre sur le papier à en-tête de l'institution financière)

À l'attention d’Enabel, Boulevard du 30 juin, n° 133, dans l’enceinte de l’Ambassade de Belgique,

Commune de la Gombe, RD Congo, ci-après dénommé « le pouvoir adjudicateur ».

Objet : Garantie numéro …

Garantie de préfinancement payable au contrat RDC1419311-02 intitulé « Travaux de

construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit, Gemena et Kisangani, RD

Congo » - Lot 1/2/3

Nous soussignés, <nom et adresse de l’institution financière> déclarons irrévocablement par la

présente garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le

compte de <nom et adresse du contractant > ci-après dénommé « le contractant », le paiement au profit

du pouvoir adjudicateur de X €, représentant le préfinancement tel que mentionnée à l'article 46 des

conditions particulières du contrat RDC1419311-02 intitulé « Travaux de

construction/réhabilitation des bâtiments des CDR de Kikwit, Gemena et Kisangani, RD Congo»

-Lot 1/2/3, conclu entre le contractant et le pouvoir adjudicateur, et ci-après dénommé « le Contrat ».

Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le pouvoir adjudicateur, sans contestation ni

procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec

accusé de réception), déclarant que le prestataire n'a pas satisfait à une demande de remboursement de

l'avance ou que le contrat a été résilié. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y

opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué.

Nous convenons notamment qu’aucune modification aux termes du Contrat ne peut nous libérer de

notre responsabilité au titre de cette garantie. Nous nous réservons le droit de ne pas être informé des

changements liés à ce contrat.

Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera comme indiqué dans l'article 46.7 des

Conditions générales du Contrat, et dans tous les cas à l’expiration des 18 mois après la période de

mise en œuvre du Contrat.

Toute demande de paiement au titre de la garantie doit être contresignée par le Représentant Résident

d’Enabel en République Démocratique du Congo ou par son adjoint désigné et habilité à signer.

La loi applicable à la présente garantie est celle de la Belgique. Tout litige découlant ou relatif à la

présente garantie sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.

La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet à la réception du paiement du préfinancement

sur le compte désigné par le Contractant.

Fait à :…………….. le : …………..

Nom : ……………………………Fonction : …………………

Signature : ……………..

[Cachet de l'organisme garant] :………….

RDC1419311-02 Spécifications techniques Page 1

VOLUME 3

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Table des matières

PRÉSENTATION DU PROJET ........................................................................................................................................ 1 CHAPITRE 1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES ......................................................................................................... 3 CHAPITRE 2. TRAVAUX PRELIMINAIRES - TERRASSEMENTS – VOIRIE et RESEAUX DIVERS.................. 6 CHAPITRE 3. GROS-OEUVRE ..................................................................................................................................... 18 CHAPITRE 5. REVÊTEMENTS SCELLÉS................................................................................................................ 45 CHAPITRE 6. ÉLECTRICITÉ ................................................................................................................................... 48 CHAPITRE 7. PLOMBERIE ET SANITAIRE ............................................................................................................ 64 CHAPITRE 8 . VENTILATION CLIMATISATION ..................................................................................................... 84 CHAPITRE 9. MENUISERIE MÉTALLIQUE ........................................................................................................... 87 CHAPITRE 10. MENUISERIE BOIS............................................................................................................................. 89 CHAPITRE 11. FAUX PLAFOND ................................................................................................................................ 98 CHAPITRE 12. PEINTURE ........................................................................................................................................... 99 CHAPITRE 13. VITRERIE - MIROITERIE ................................................................................................................ 105 CHAPITRE 14. CHARPENTE ET COUVERTURE ................................................................................................... 106 CHAPITRE 15. SÉCURITÉ INCENDIE ..................................................................................................................... 113 CHAPITRE 16. AMENAGEMENTS EXTERIEURS ................................................................................................. 119

CHAPITRE 17. DESCRIPTION DES PRIX UNITAIRES………………………………………………………….. 123

PRÉSENTATION DU PROJET

INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes spécifications techniques définissent les conditions d’exécution d’un ensemble des travaux de

construction et de réhabilitation des Centrales de Distribution Régionales des médicaments essentiels à

KIKWIT, GEMENA et KISANGANI respectivement dans les provinces du Kwilu, du Sud Ubangi et de la

Tshopo, en République Démocratique du Congo.


Les spécifications techniques ont pour objectif de préciser les techniques et prestations à mettre en œuvre afin

d’obtenir le niveau de qualité attendu par le Maître d’ouvrage, ses délégués et ses représentants.

Classement du projet : les bâtiments répartis en types selon la nature de leur exploitation sont soumis aux

dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres. Les bâtiments sont en

outre, quel que soit leur type, classé en catégorie d’après l’effectif du public et du personnel.

Pour le présent projet, la base considérée est de moins de 10 visiteurs/jours, pour une équipe de moins de 20

comme personnel du centre.

Ces spécifications techniques s’appliqueront dans le strict respect des règles de l’art, des normes et techniques

les plus récentes.

Présentation du projet

Le présent marché est constitué de 3 lots indépendants des travaux suivant la description suivante :

1.1. LOT 1 : Travaux de construction de la CDR CAMEBASU à KIKWIT

Les nouveaux bâtiments à construire sur le site de la CAMEBASU couvrent une surface totale de

600 m², comprenant un grand entrepôt de 540 m² et un dépôt des produits inflammables de 60 m². Le

grand entrepôt à la particularité d’être partiellement sur 2 niveaux avec 450 m² d’occupation au sol et

90 m² à l’étage ; il abritera des espaces d’entreposage et des locaux de bureaux.

Les travaux de construction porteront sur :

Le gros œuvre

Le second œuvre et différents travaux de finition

La construction des nouvelles fosses

Les travaux couverture

Les travaux d’électricité et plomberie

Travaux d’aménagement extérieur

1.2. LOT 2 : Travaux de réhabilitation de la CDR CAMENE à GEMENA

Dans ce lot, il s’agit des travaux de réhabilitation du bâtiment la CDR comportant des dépôts et des

locaux de bureaux couvrant une surface de 702 m², à GEMENA.

Les travaux suivants y sont prévus :

La démolition des surfaces ciblées (mur de façade, mur de cloison, pavement intérieur, etc.) ;

La construction des murs selon le plan

Le placement des nouvelles menuiseries

Charpente et couverture

Travaux de revêtement sol et murs

Travaux de plomberie et électricité


1.3. LOT 3 : Travaux de construction de la CDR CAMEKIS à KISANGANI

Il s’agit de la construction de deux nouveaux bâtiments :

1.3.1. L’ENTREPOT : Le bâtiment à construire sur le site de la CAMEKIS couvre une surface

totale de 270 m², comprenant un espace de stockage général de 233 m², un espace de quarantaine

de 18,5 m² et un espace d’expédition ou livraison de 18,5 m².


1.3.2. LE BATIMENT ADMINISTRATIF : Le bâtiment administratif couvrira une surface totale

de 87 m², comprenant un espace d’accueil, deux bureaux, un local d’archives, une salle de réunion

et des sanitaires.

Les travaux de construction porteront sur :

Le gros œuvre

Le second œuvre et différents travaux de finition

La construction d’une nouvelle fosse

Les travaux de couverture

Les travaux d’électricité et plomberie


CHAPITRE 1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

1.1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes spécifications générales ont pour objet de rappeler, les textes de référence et la Réglementation,

la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en

œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre de prestations du commerce et d’ouvrage façonnés pour obtenir des

ouvrages « complets ».

Les normes applicables sont celles reconnues sur le plan international par exemple, DIN, ISO ou équivalente.

Tous les matériaux nuisibles à l’environnement sont interdits (amiante, gaz CFC, etc. …)

1.2. TEXTES DE RÉFÉRENCES - RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION


La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs, administratifs, réglementaires,

techniques et technologiques, en vigueur en RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ainsi qu’à ceux

publiés en UNION EUROPEENNE, rendus applicables en RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

Il est spécifié que les textes visés émanant de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO sont

prioritaires.

L’ensemble de ces documents n’est pas joint au marché, mais réputé connu et suivi par l’Entrepreneur pour

l’exécution des travaux.

La date de référence de ces documents sera celle de l’offre.

1.3. PROVENANCE, QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET

FOURNITURES

1.3.1. CONFORMITÉ AUX NORMES

La provenance, la qualité, les caractéristiques, les procédés de fabrication ainsi que les essais de contrôle et de

réception des matériels et produits fabriqués devront satisfaire aux normes fixées par le présent document et en

tout état de cause aux normes européennes homologuées ou réglementairement en vigueur au moment de la

signature du marché, que l’Entrepreneur est réputé connaître.

Toutefois, sous réserve de l’agrément du fonctionnaire dirigeant/DPO, pourront être également utilisés des

matériaux et matériels correspondants à qualité équivalente, ou supérieure à celle des normes fixées par le

présent document. L’Entrepreneur joindra à sa proposition un recueil intégral des normes proposées et

traduites en français s’il y a lieu.

L’Entrepreneur produira pour chaque fourniture le certificat d’homologation et il indiquera pour chaque

produit proposé les spécifications techniques, les modes d’emploi ainsi que les contre-indications éventuelles.

L’Entrepreneur reste seul responsable vis-à-vis du fonctionnaire dirigeant/DPO de la qualité des matériaux et

matériels livrés.

1.3.2. PROVENANCE

Les fournitures et matériaux faisant l’objet d’une importation en République Démocratique du Congo devront

obligatoirement comporter les documents justifiant de leur production dans le pays concerné.

Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages devront être agréés par le

fonctionnaire dirigeant/DPO.

Pour obtenir cet agrément, l’Entrepreneur présentera à l’acceptation du fonctionnaire dirigeant/DPO un dossier

technique d’agrément des matériaux, matériel et fournitures entrant dans la composition des ouvrages.

Ce dossier devra comprendre tous documents permettant de justifier l’origine et la qualité des matériaux ou

produits fabriqués ainsi qu’un bordereau descriptif détaillé des matériels comportant entre autres les plans

schématiques d’installation et les courbes caractéristiques de fonctionnements.

Les matériaux ou matériels non courants pourront être admis dans les conditions suivantes : L’Entrepreneur

devra remettre au fonctionnaire dirigeant/DPO un mémorandum des essais de toute nature, auxquels ces

matériaux ou matériels ont été soumis dans les laboratoires officiels et selon les méthodes couramment

utilisées pour les matériaux connus. Au vu des résultats d’essais et calculs justificatifs, le fonctionnaire

dirigeant/DPO acceptera ou refusera l’utilisation du matériau nouveau considéré.

Remarques importantes : les références de produits indiqués dans les documents du présent dossier,

sous forme d’appellation commerciale, sont faites uniquement à titre descriptif sans aucune exigence de

fourniture dans les types ou la marque mentionnés.

1.3.3. QUALITÉ, CONTRÔLE ET ESSAIS


Le fonctionnaire dirigeant/DPO se réserve le droit d’effectuer en tout point et à toute époque qu’il jugera utile,

le contrôle de la qualité des matériaux utilisés, de leur lieu et mode stockage, de leur provenance et condition

de transport. L’Entrepreneur devra donner toute facilité aux représentants du fonctionnaire dirigeant pour

effectuer ces vérifications.

Tous les matériaux approvisionnés reconnus défectueux après essais devront être transportés hors du chantier

par l’Entrepreneur et à ses frais dans un délai fixé par le fonctionnaire dirigeant/DPO.

L’Entrepreneur aura à sa charge tous les essais supplémentaires effectués en vue de vérifier s’il a bien porté les

corrections aux fournitures non conformes.

1.4. RECONNAISSANCE DES LIEUX

Les lieux, quel que soit le site, seront pris par l’Entrepreneur dans l’état où ils se trouvent le jour de l’ouverture

du chantier.

L’Entrepreneur est censé avoir effectué sur place toutes reconnaissances nécessaires et apprécié toutes les

difficultés qu’il pourrait rencontrer du fait de la configuration des lieux, de la nature et de l’état des existants et

des ouvrages à réaliser.

L’Entrepreneur devra avoir procédé à l’examen complet des existants et est réputé avoir tenu compte, dans ses

prix, des sujétions résultant desdits existants ainsi que des adaptations nécessaires et conditions de mise en

œuvre d’approvisionnements et toutes manutentions nécessaires.

Une visite des lieux étant possible avant la remise des offres, l’Entrepreneur qui n’aurait pas effectué cette

visite ne pourra arguer d’une méconnaissance des existants en cas d’erreur dans l’offre. Les coûts liés à la

visite du site sont et demeurent à la charge de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur fera son affaire du mode d’exécution des ouvrages prescrits et comprendra dans son offre :

- l’incidence de difficultés éventuelles d’approvisionnement et de stockage ;

- les moyens de levage appropriés ;

- les échafaudages intérieurs et extérieurs nécessaires aux prestations ;

- les étaiements nécessaires ;

- les frais d’enlèvement et règlements de tous droits de décharge de l’ensemble des gravois de

son corps d’état ;

- l’incidence d’amenée et de repli de matériel et installations de chantier ;

- l’ensemble des plans, coupes et détails d’exécution des ouvrages à réaliser

- la remise en état des lieux après travaux.

Le Maître d’œuvre veillera à fournir les autorisations de visite pour l’Entrepreneur et ses employés ou agents

et à pénétrer dans le site lors de la visite obligatoire.

1.5. PREPARATION DE L’OFFRE

Il est expressément spécifié que le devis descriptif n’a pas de caractère limitatif.

L’Entrepreneur devra donc prévoir tous les travaux indispensables pour assurer le parfait achèvement des

ouvrages faisant l’objet du projet, et ce conformément aux règles de l’art et de la bonne exécution.

L’Entrepreneur ayant pu, à la lecture du dossier de consultation, se rendre compte exactement des travaux à

réaliser, de leur importance et de leur nature, et suppléer par ses connaissances professionnelles, aux détails

qui auraient pu être omis dans le devis descriptif ou sur les plans, ne pourra prétendre à aucune majoration du

prix de sa soumission.

En cas d’erreur, d’insuffisance ou de manque de côtes, l’entrepreneur devra signaler, en temps utile, les erreurs

ou omissions au Représentant du Maître d’œuvre qui fera les rectifications nécessaires.

Au titre des obligations non limitatives de l’Entrepreneur, et sur le plan technique, il devra

Joindre un planning général et détaillé de réalisation qui traduit clairement l’efficacité de

l’organisation que l’Entrepreneur compte mettre en place pour mener les travaux à bonne fin.

Dès l’entrée en vigueur du marché, désigner une personne physique qui le représentera vis-à-vis du

Représentant du Maître d’œuvre, pour tout ce qui concerne l’exécution du marché. Cette personne,


chargée de la conduite des travaux, doit disposer de pouvoirs suffisants pour prendre sans délai les

décisions nécessaires.

L’Entrepreneur est entièrement responsable, de la stabilité et de la réussite de tous les procédés et

méthodes de construction employés pour la réalisation des ouvrages.

L’Entrepreneur emploiera sur le site uniquement des techniciens compétents et expérimentés dans

leurs spécialités respectives ainsi que les contremaitres et chefs d’équipe capable d’assurer la bonne

surveillance des travaux.

L’Entrepreneur doit avoir les équipements et matériels minimum pour la réalisation des travaux.

1.6. SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS / PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’Entrepreneur doit, pendant tout le délai d’exécution des ouvrages :

assurer la sécurité des personnes autorisées à être présentes sur le site et maintenir ce dernier et

les ouvrages en bon état, de manière à éviter tous risques pour les personnes.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement tant sur le site qu’ en

dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés publiques ou

autres qui résulteraient du bruit ou autres inconvénients résultant des méthodes mises en

œuvres pour la réalisation des travaux.

Joindre un plan de sécurité et d’hygiène.

1.7. EXECUTION DES TRAVAUX

a. Dans le cadre de l’exécution des travaux, le bénéficiaire doit participer aux différentes réunions et

contre signer les procès-verbaux avec l’entrepreneur et le maitre d’œuvre, ainsi que le maitre de

l’ouvrage le cas échéant.

b. L’entrepreneur est tenu d’affecter sur chantier pour l’exécution des travaux, du personnel ayant les

qualifications requises dans l’encadrement, mais aussi dans la mise en œuvre des travaux.

c. Selon le programme des travaux transmis par l’entrepreneur, le maitre d’œuvre organisera des

descentes pour s’assurer de la bonne exécution des travaux.

d. Les travaux aux tranches conditionnelles doivent respecter les mêmes normes et prescriptions que

l’ensemble des travaux, ils doivent donc être exécutés dans les règles de l’art. D’autre part,

l’entrepreneur ne peut prétendre à un payement que sur présentation d’un attachement.

CHAPITRE 2. TRAVAUX PRELIMINAIRES - TERRASSEMENTS – VOIRIE et RESEAUX

DIVERS

2.1. TRAVAUX PRÉLIMINAIRES

Les travaux comprendront les taches énumérées ci-après :

- débroussaillage des espaces concernés par l'ensemble du projet

- abattage et dessouchage des arbres sur l’emprise des bâtiments.

a. Débroussaillage en zone de terrain remodelé

Le débroussaillage, l’abattage et le dessouchage des arbres seront réalisés dans l’emprise des zones de terrain

remodelé comme défini sur le plan de repérage de traitement du sol.

Le fonctionnaire dirigeant/DPO se réserve la possibilité d’augmenter ou de réduire ne serait-ce que

partiellement et à sa convenance, cette emprise. Aucun arbre situé en dehors de l’emprise de la voirie et des

futures constructions ne sera abattu sans l’accord préalable du fonctionnaire dirigeant/DPO.

b. Débroussaillage en zone de terrain non remodelé


Le débroussaillage sera réalisé en zone de terrain non remodelé comme défini sur le plan de repérage de

traitement des sols.

Le fonctionnaire dirigeant/DPO se réserve la possibilité d’augmenter ou de réduire ne serait-ce que

partiellement et à sa convenance, cette emprise.

Tout arbre devra être conservé sauf décision préalable du fonctionnaire dirigeant/DPO.

c. Abattage et dessouchage des arbres

Sur indication du fonctionnaire dirigeant/DPO, l’Entrepreneur procédera à l’abattage et au dessouchage des

arbres existants.

L’abattage des arbres comprend également le dessouchage, l’enlèvement de toutes les racines et tout produits

végétaux de toutes sortes, le remblaiement des trous formés par l’enlèvement des souches et des grosses

racines.

Les produits de l’abattage et du dessouchage seront évacués hors de l’emprise et mis en dépôt en des lieux

agréés par le Maître d’Œuvre et seront dans tous les cas disposés de façon à ne pas gêner l’écoulement des

eaux et le fonctionnement du chantier.

d. Démolition des ouvrages existants

Les ouvrages existants y compris les ouvrages enterrés affectés par l’aménagement de la zone seront démolis

sur ordre du fonctionnaire dirigeant/DPO : superstructures et leurs fondations en maçonnerie et béton armé ou

non armé, menuiseries, charpentes et toiture.

Tous les matériaux de récupération seront placés sur les aires désignées par le fonctionnaire dirigeant/DPO. Ils

resteront propriété du Maître d’Ouvrage. Tous les matériaux de démolition non récupérables seront avancés

sur un lieu désigné par le fonctionnaire dirigeant/DPO.

2.2. TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX

GÉNÉRALITÉS

Les terrassements généraux comprennent la mise en forme du terrain par déblais et remblais sur les zones

d'intervention définies sur les plans d’exécution. Ils concernent les travaux de terrassements à effectuer pour :

- implantation piquetage du tracé des réseaux enterrés et voiries,

- décapage de la terre végétale,

- tranchées pour les réseaux divers,

- fouilles pour encaissement des chaussées,

- plate-forme destinée à la circulation piétonnière,

- plate-forme destinée aux espaces verts,

- remblai des fouilles après exécution des ouvrages,

- nivellement des abords après exécution.

L’Entrepreneur restera entièrement responsable et toutes perturbations ou tous mouvements de terrain. Il ne

sera accordé aucune indemnité pour les travaux accessoires nécessités notamment du fait de :

a) la nature du terrain (fouilles, manutentions, enlèvements),

b) les fouilles exécutées dans l’eau ou les boues liquides,

c) les manutentions et enlèvements des déblais mouillés ou infectés,

d) les fouilles et manutentions exécutées dans l’embarras des étais, en sous-œuvre, par petites parties.

Aucun supplément ne sera admis du fait de présence éventuelle d’eau provenant de nappes, suintement ou

toutes autres causes.


MATÉRIAUX POUR TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX

Matériaux pour remblais

a. Définition des matériaux

Les matériaux pour remblais proviendront des déblais, s'il y a lieu, ou éventuellement d'emprunts sur des sites

reconnus par le fonctionnaire dirigeant/DPO.

b. Matériaux provenant de déblais

En règle générale tous les matériaux provenant de déblais seront réutilisés en remblais, à l’exception toutefois

des matériaux contenant plus de 0,5 % de matières organiques, des vases et des matériaux fins très argileux

dont la limite de liquidité L.L serait supérieure à 60.

c. Matériaux provenant d’emprunts

Lorsque le volume de remblais dépasse celui du déblai, l’Entrepreneur soumettra à l’agrément du

fonctionnaire dirigeant/DPO, au plus tard 60 jours avant de commencer les travaux, les sites d’emprunts qu’il

compte exploiter. Le fonctionnaire dirigeant/DPO autorisera ou refusera l’exploitation d’un emprunt à la vue

des résultats d’identification des matériaux contenus dans le dossier géotechnique obligatoirement présenté.

d. Couche de base en matériaux sélectionnés

d1. Couche de fondation en latérite :

La prospection et la reconnaissance des gisements de latérite sélectionnés pour couches de fondation et de

base, ainsi que les essais d’identification correspondants seront effectués au frais de l’Entrepreneur, par lui-

même ou par le laboratoire BTP de son choix.

L’Entrepreneur soumettra à l’agrément du fonctionnaire dirigeant/DPO, au plus tard 60 jours après l’ordre de

commencer les travaux, les sites d’emprunts qu’il compte exploiter, avec identification des matériaux

rencontrés (limites d’Atterberg, granulométrie, CBR, etc.…). Le Maître d’Œuvre précisera à l’Entrepreneur

les limites autorisées et les épaisseurs de matériaux susceptibles d’être exploitées sans modification des

prescriptions contractuelles.

d2. Couche de base en sable sélectionné :

Les matériaux pour la couche de base seront des matériaux naturels sélectionnés. Le pourcentage en poids de

matières organiques ne devra en aucun cas excéder 0,5 %. L’indice de plasticité devra être inférieur ou égal à

20. Le pourcentage d’éléments passant au tamis de 0,08 mm devra être inférieur ou égal à 20. Le CBR après

96 heures d’imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié devra être

supérieur ou égal à 80.

d3. Couche supérieure des remblais :

Les trente (30) centimètres supérieurs du remblai exécutés directement sous l’arase des terrassements doivent

être réalisés avec des matériaux présentant un CBR à 96 heures d’imbibition et 95 % de la densité sèche

maximum donnée par l’essai Proctor modifié, supérieur ou égal à 50.

2.3. MOUVEMENTS DES TERRES


Décapage de la terre végétale

Le décapage du terrain s'effectuera sur 20 à 30cm de profondeur selon la nature du terrain, après le

débroussaillage et l'extraction des souches.

La terre végétale sera décapée là où elle existe dans l’assiette des terrassements, c’est à dire, entre crêtes des

talus de déblai et pieds des talus de remblai. Dans les zones en remblais, les produits de décapage de la terre

végétale seront, après avoir été expurgés notamment de racines et de débris végétaux ou matières étrangères de

toutes natures, étalées sur les talus préalablement réglés et réceptionnés. Ces talus feront l’objet si nécessaire,

d’exécution de redans de fixation des terres appropriées.

Les lieux de dépôt de la terre végétale obtenue comme indiqué ci-dessus par décapage seront soumis à

l’agrément du fonctionnaire dirigeant. Les produits de décapage seront, dans tous les cas disposés de manière à

ne pas gêner l’écoulement des eaux et la circulation.

Déblais et mis en dépôt

Après décapage de la terre végétale, les matériaux de déblais seront réutilisés en remblais. Lors de l’exécution

des déblais, l’Entrepreneur devra tenir le fonctionnaire dirigeant/DPO informé des différents matériaux

rencontrés, en particulier ceux dont la qualité n’est pas conforme aux spécifications du présent document. Il

devra obtenir l’accord du fonctionnaire dirigeant/DPO avant de mettre des matériaux au rebut. Tous les

matériaux non réutilisables en remblais seront mis en dépôt dans un lieu agréé par le fonctionnaire

dirigeant/DPO.

L’Entrepreneur devra assurer en permanence l’évacuation rapide et efficace des eaux pluviales au fur et à

mesure de l’exécution des terrassements en déblais, de façon à éviter toute humidification affectant le

compactage.

Les travaux doivent être menés de telle manière qu’après le réglage, les talus de déblai soient réalisés aux

tolérances de 5 cm en distance par rapport à l’axe d’implantation. Les cotes altimétriques des fonds de déblais

ne devront pas différer de plus de 2 cm, de celles du projet.

Tous les fonds de déblais seront soigneusement compactés de façon à obtenir in situ une densité sèche au

moins égale à 95 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié.

Il appartient à l’Entrepreneur d’assurer à ses frais en cours d’exécution, l’assainissement de la plate-forme afin

d’éviter toute imbibition des matériaux. Il devra, à cet effet, ouvrir des saignées, fossés ou ouvrages

provisoires de toute nature propre à assurer en toutes circonstances l’écoulement permanent des eaux.

Exécution des remblais

Toutes les assises de remblais seront, sur demande du fonctionnaire dirigeant/DPO, préalablement compactées

de façon à obtenir in situ une densité sèche au moins égale à 90 % de la densité sèche maximum donnée par

l’essai Proctor modifié. Le fonctionnaire dirigeant/DPO avisera l’Entrepreneur quant aux dispositions à

prendre dans le cas de rencontre de terrains d’assise gorgés d’eau.

Les opérations de remblais ne pourront commencer avant que l’Entrepreneur n’ait fait agréer les travaux

préparatoires.

Au droit des remblais, l’Entrepreneur devra s’assurer de la nature et des qualités portantes des matériaux

d’assise. Au cas où il serait décelé la présence de matériaux de mauvaise tenue, l’Entrepreneur devra aviser

immédiatement le fonctionnaire dirigeant/DPO qui lui donnera toutes instructions à cet effet. Le fonctionnaire

dirigeant/DPO pourra prescrire à l’Entrepreneur la purge de ces matériaux de qualité insuffisante.

Les matériaux purgés seront évacués et mis en dépôt dans une zone désignée par le fonctionnaire

dirigeant/DPO . Les emprunts correspondants nécessaires aux remblais seront détroussés et décapés

conformément aux dispositions définies au présent document.


Les remblais seront montés par couches successives de 0,30m maximum après compactage. L’Entrepreneur

devra veiller tout particulièrement à ce que les bords des talus soient à la même compacité que les corps des

remblais et prendre à cet effet, toutes dispositions et précautions qui s’imposent.

Les travaux doivent être conduits de telle manière qu’après compactage et réglage, les profils des talus

indiqués dans les plans soient réalisés aux tolérances près de plus ou moins 5 cm. L’attention de

l’Entrepreneur est attirée sur le fait que le profil des talus doit être obtenu par réglage exécuté en « déblai » et

non par rechargement, de façon à éliminer tout sur largeur non compactée.

Les densités sèches in situ à obtenir seront au moins égales à :

- 90 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié pour le corps des remblais ;

- 95 % de la densité sèche maximum donnée par l’essai Proctor modifié pour les trente derniers centimètres en

crête du corps des remblais sous l’arase de ces derniers.

Exécution des Plates-formes

Les plates-formes dont les caractéristiques géométriques sont définies sur les plans incorporés au marché

feront l’objet après exécution de tous les ouvrages de drainage et des terrassements d’un réglage et d’un

compactage soigné permettant d’obtenir :

- une arase réglée altimétrique à plus ou moins 2 cm

- une compacité sur les trente (30) derniers centimètres, au moins égale à 95 % de la densité

maximum donnée par l’essai Proctor modifié.

Le CBR à 96 H d’imbibition et à 95 % de compacité de l’optimum Proctor modifié ne devra pas être inférieur

à 50.

Avant le compactage et le réglage de la plate-forme, les ouvrages de drainage et tous les autres ouvrages situés

sous le niveau de celle-ci doivent être terminés, y compris la mise en œuvre et le compactage des remblais qui

les recouvre, l’Entrepreneur doit obtenir par écrit du fonctionnaire dirigeant/DPO l’agrément de ces ouvrages,

ceci ne dégageant en rien l’Entrepreneur de sa responsabilité.

L’Entrepreneur devra assurer en permanence, même en cours d’exécution, l’évacuation rapide et efficace des

eaux pluviales hors de la plate-forme, de façon à éviter son imbibition ou humidification des matériaux. À cet

effet, les fossés, les drains, les évacuations et les ponceaux doivent être en état permanent de fonctionnement.

De plus, l’Entrepreneur devra ouvrir des saignées, fossés ou ouvrages provisoires de toute nature, propres à

assurer en toutes circonstances l’écoulement permanent des eaux.

Réception des travaux de terrassement et plates-formes

L’Entrepreneur doit solliciter l’agrément écrit du fonctionnaire dirigeant/DPO pour l’arase des terrassements

avant d’entreprendre toutes autres prestations. Ce n’est qu’après autorisation écrite du fonctionnaire

dirigeant/DPO que l’Entrepreneur pourra mettre en place la couche de fondation ou la couche de base ou

entreprendre les superstructures.

Cette réception portera notamment sur le réglage des plates-formes et tiendra compte des contrôles effectués

par le fonctionnaire dirigeant/DPO. Le contrôle de réception pourra comporter des mesures au déflectographe.

En cas de malfaçon ou de non-conformité, les travaux de terrassement seront repris à la charge de

l’Entrepreneur. La réception en cours de travaux ne dégage en rien l’Entrepreneur de ses obligations et

responsabilités relatives aux réceptions provisoires et définitives.

2.4. VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

2.4.1. VOIRIE ET CHEMINS DIVERS

Généralités

Les chaussées sont généralement regroupées selon leur destination, en deux catégories :


- Chaussées carrossables destinées à la circulation des véhicules

- Chaussées revêtues ou non, destinées la circulation piétonne.

Les travaux comprennent la reconnaissance du terrain et relevé préliminaires nécessaires, les installations

provisoires pour le lot, amenée et repli du matériel et fournitures ainsi que les démarches administratives

éventuelles, l'implantation des zones de fouilles et de toutes les zones où l'Entrepreneur aura à intervenir quel

que soit la topographie des terrains rencontrés.

Avant de procéder à l’exécution des travaux, l’Entrepreneur devra obtenir l’accord du fonctionnaire

dirigeant/DPO sur l’implantation et sur le repère du nivellement.

Fonds de formes pour chaussées et chemins piétonniers

Les travaux comprennent l'implantation des axes des chaussées et chemins divers. Le piquetage sera effectué

par l'Entreprise adjudicataire qui sera responsable des repères. Pour se faire, l’Entrepreneur devra se

conformer aux plans et dessins qui lui seront remis éventuellement. Il sera responsable de toute erreur

d’implantation qui pourrait se produire et devra faire démolir et reconstruire à ses frais les portions d’ouvrages

mal tracées.

Les fonds de formes seront livrés dressés, nivelés et compactés au niveau de la première couche constitutive

inférieure.

Dans le cas des fonds de formes constitués par le terrain en place, celui-ci sera dressé au niveau - 0.05 m de la

cote théorique de sous-face du corps du dallage.

Concernant les formes en matériaux d'apport, cette couche sera constituée de tout-venant de sable et graviers.

Le remblaiement sera réalisé par couches successives n'excédant pas 20cm. Le compactage se fera au rouleau

mécanique.

2.4.2. ASSAINISSEMENT - ADDUCTION D’EAU

Généralités Les spécifications concernant la provenance, la qualité et la préparation des matériaux, matériels et

fournitures, ont été rappelées au paragraphe 0.4 du présent document.

Fourniture de canalisations et pièces de raccords en PVC

a. Pour assainissement Les tubes et raccords seront de caractéristiques conformes à la norme NFP 16 352 de décembre 1978,

intitulée éléments de canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié pour l’assainissement ».

b. Pour adduction d’eau

- Définition :

Les tuyaux, pièces de raccord et pièces spéciales en polychlorure de vinyle rigide (PVCR) devront répondre au

minimum aux normes et recommandations dans leur version la plus récente concernant le matériel, série

métrique. L’Entrepreneur précisera les articles de ces normes auxquelles son matériel répond.

Tous les joints, décapants, lubrifiants et adhésifs seront livrés en quantité suffisante.

- Pression et diamètres :


La pression de service minimale des tuyaux et pièces de raccord sera de 10 bars. Les tuyaux seront fournis par

éléments de 6 m minimum.

Les tuyaux seront à joints collés avec emboîtement formé à chaud pour les diamètres extérieurs inférieurs ou

égaux à 110 mm, et à joints souples pour les diamètres extérieurs supérieurs à 110 mm.

Les emboîtements coulés par injection et collés sur les tuyaux sont interdits. Les joints adaptateurs à bride de

tous les diamètres seront en fonte. Les courbes à grand rayon répondront aux mêmes caractéristiques

d’assemblage que les tuyaux.

- Pièces de raccord et pièces spéciales :

Ces pièces seront en PVC moulé avec montage par collage sur les canalisations de diamètre extérieur inférieur

ou égal à 90 mm.

Canalisations en polyéthylène haute densité (PEHD)

a. Définition et normes

Les réseaux en polyéthylène haute densité (PEHD) extrudée, type pression rigide, doivent au minimum avoir

les caractéristiques générales suivantes :

- poids spécifique : 0,96

- coefficients de dilatation linéaire : 10-104

- joint souple : 125° C

- dureté shore : 65

- résistance à la rupture en traction : 240 kg/cm²

- qualité : 10 bars

- température permanente admissible : 60°Celsius

Les tuyaux en PEHD, pièces de raccord et pièces spéciales doivent répondre aussi au minimum aux normes et

recommandations dans leur version la plus récente concernant le matériel, série métrique. L’Entrepreneur

précisera les articles de ces normes auxquels son matériel répond.

b. Pression et diamètres

La pression de service minimale des tuyaux et pièces de raccord sera de 10 bars. Les tuyaux seront fournis

sous forme de rouleaux. Les parties enterrées comporteront le moins possible de raccords.

c. Pièces de raccord et pièces spéciales

Les jonctions sont réalisées par raccordement mécanique par raccords plastiques spéciaux agrées par les

fournisseurs de tubes.

2.4.3. ROBINETTERIE ET PIÈCES DE RACCORDS EN FONTE

a. Définition et normes

Les pièces de raccord et pièces spéciales seront en fonte ductile, pression de service maximale définie dans le

Devis descriptif. Elles devront satisfaire aux normes NFE 29324, et NFE 29306, 29307, 29310, et 29311.

b. Robinets - vannes ronds

Le corps de raccord et pièces spéciales en fonte ductile, le siège et la vis de manœuvre en cupro-alliage ou

acier inoxydable.


Les robinets-vannes seront à brides GN 10 ou GN 16, longueur entre brides suivant NF 29324, fermeture en

sens inverse d’horloge avec chapeau d’ordonnance. Ils seront fournis avec deux joints plats et les boulons

galvanisés correspondants en nombre suffisant, chapeau d’ordonnance avec carré de manœuvre 30 x 30.

2.4.4. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’ADDUCTION D’EAU

Fouilles pour ouvrages et pose de canalisations

a. Tranchées

- Ouverture des tranchées :

Les tranchées seront exécutées conformément aux plans et aux indications du fonctionnaire dirigeant/DPO. La

profondeur des tranchées au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations doit être au minimum, celle

indiquée au plan des réseaux. Les largeurs minimales de tranchées à la base seront données par la formule L =

2 D

toutefois pour les diamètres < 300 mm, la largeur ne sera pas inférieure à 600 mm, avec

L = largeur de tranchée en mètres et D = diamètre intérieur de la canalisation en m.

Le fond sera parfaitement dressé et purgé des pierres rencontrées.

- Étaiements :

Les étaiements nécessaires seront établis suivant les règles de l’art et formés de bois de dimensions

appropriées à l’usage duquel ils seront destinés. Ils seront exécutés jointifs si la nature du terrain ou la durée de

l’ouvrage de la fouille l’exige, et toutes précautions seront prises s’il y a lieu, pour s’opposer au coulage des

terres. Ils sont compris dans le prix d’ouverture de tranchée du bordereau des prix et ne feront pas l’objet de

facturation particulière.

- Assainissement des chantiers de pose des conduites :

Les eaux rencontrées dans les fouilles, qu’elles proviennent des nappes aquifères ou d’infiltration de toutes

origines et de toutes natures, seront conduites par l’Entrepreneur dans des puisards, où elles seront enlevées

par ses soins.

L’Entrepreneur sera tenu de creuser, curer et entretenir ces puisards ainsi que les drains et toutes installations

spéciales conduisant les eaux aux puisards. Ces drains et installations devront assurer un minimum

d’assainissement des fouilles.

- Préparation du fond de la fouille :

Un lit de pose en sable ou terre tamisée d’une épaisseur de dix (10) centimètres au moins sera mis en place sur

le fond de fouille. En présence de rochers ou de pierres, le lit de pose aura une épaisseur de vingt (20)

centimètres. Avant toute pose de conduite, la tranchée ainsi préparée sera vérifiée par le fonctionnaire

dirigeant/DPO qui en sera avisé à temps.

L’Entrepreneur tiendra, sur le chantier, tout le matériel et le personnel nécessaire à la vérification de la

profondeur et de l’alignement de la tranchée.

- Remblaiement des tranchées :

À partir du fond et jusqu’à vingt (20) centimètres au moins au-dessus des tuyaux, le remblaiement sera exécuté

à la main, soit avec du sable d’apport, soit si les conditions sont favorables, avec les déblais meubles

soigneusement purgés de pierres ou de matériaux durs et damés par couches de dix (10) centimètres sur flancs

et autour des tuyaux.


L’Entrepreneur pourra procéder au remblaiement seulement après autorisation du fonctionnaire

dirigeant/DPO, qui aura vérifié en particulier les revêtements extérieurs des conduites, les calages, etc.

Le reste du remblai sera fait avec les déblais expurgés des blocs du rocher, débris végétaux et animaux, sauf

conditions défavorables (terres argileuses pour les traversées de chaussées, etc.…) par couche de vingt (20)

centimètres au maximum, convenablement pilonnés et arrosés s’il y a lieu de manière à obtenir une densité en

place, au moins égale à 95 % de la densité maximale obtenue lors d’essai Proctor modifié.

b. Pose des conduites

Avant sa mise en œuvre, chaque tuyau, pièce spéciale et appareil devront être à pied d’œuvre, soigneusement

nettoyé et purgé de tout élément étranger.

L’Entrepreneur doit présenter les tuyaux bien dans le prolongement les uns des autres, en facilitant leur

alignement au moyen de cales provisoires. Il est interdit de profiter du jeu des assemblages pour déporter les

éléments de tuyaux successifs d’une valeur angulaire supérieure à celle admise par le fabricant.

L’espacement entre les abouts de deux (2) tuyaux consécutifs par joint souple varie suivant les diamètres. Il est

de cinq (5) millimètres au moins.

L’assemblage des tuyaux se fera selon les prescriptions du fabricant. Pour les canalisations en PVC, cet

assemblage se fera au moyen de produits (décapant, colle) spécifiés par le fabricant. Il sera toujours vérifié que

le lubrifiant utilisé pour faciliter l’assemblage, et particulièrement la bague en élastomère est adaptée à cet

effet.

Pendant la pose, toutes précautions seront prises pour éviter l’introduction, à l’intérieur des conduites, de

détritus ou de corps étrangers pour ne pas endommager l’intérieur du tuyau. Les extrémités de la conduite

posée devront être bouchées soigneusement avec des tampons en bois pendant les interruptions de travail.

Les tuyaux, pièces spéciales et appareils doivent être descendus avec soin dans les tranchées et dans les

galeries où ils doivent être posés en évitant les chocs, chutes, etc.

La mise en place et le montage des conduites et la robinetterie devront être effectués par des ouvriers qualifiés.

L’Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux lorsque cette opération sera justifiée par les

nécessités de la pose. Le chantier devra être impérativement rétabli sur le bout mâle en cas d’assemblage par

collage ou par joint souple. Toutefois, la confection des joints formés à chaud sur le chantier sera proscrite.

Dans le cas d’emploi abusif de chutes, l’Entrepreneur devra, à ses frais, reprendre le travail. Les contre-pentes,

au droit des vidanges et des ventouses, ne seront pas tolérées. L’Entrepreneur aura à sa charge tous les travaux

nécessaires pour y parer, y compris l’enlèvement des conduites déjà posées et leur remise en place.

Aucun tronçon de tuyauterie ne devra être posé horizontalement.

Tous les raccordements de canalisations s’effectueront au moyen de pièces spéciales (tés, etc.)

- Alimentation extérieure en eau potable :

Les bouches d’arrosage, sont raccordées aux canalisations par l’intermédiaire d’une prise effectuée par

piquage ou par té ou prise spéciale, un tuyau de diamètre approprié et un robinet-vanne sous bouche à clé ou

sous regard.

c. Précautions particulières

Toutes les pièces métalliques (boutons, écrous, supports, colliers, etc.) et en particulier, celles qui seront en

contact avec l’eau, seront protégées contre la corrosion par un badigeon d’enduit bitumineux apposé à chaud,

ou de toute autre matière propre à protéger efficacement le métal. Les pièces métalliques placées dans des

lieux secs seront recouvertes de 3 couches de peinture antirouille.

2.4.5. REGARDS DE VISITE ET DE RACCORDEMENT


Suivant la position dans le réseau, la profondeur et le nombre de canalisations arrivant dans l'ouvrage ou en

partant, il sera fait usage de regards d'un des types suivants :

Type A : 40 x 40cm ou 50 x 50cm. Profondeur 0,4 à 0,5m

Type B : 50 x 50cm ou 60 x 60cm. Profondeur 0,6 à 0,8m.

Type C : 60 x 60cm ou 80 x 80cm. Profondeur 0,8 à 1,5m.

Les travaux comprennent l'exécution des terrassements de toutes natures, évacuation des terres en excès,

blindages, etc. Tous les réglages nécessaires au tampon ou de la dalle, éventuellement, la fourniture et pose

des échelons crosses en acier galvanisé.

Le radier aura une épaisseur de 10 cm au droit du fil d'eau et sera réalisé en béton de gravillons. Les parois

verticales seront remontées jusqu'à une côte supérieure de 20cm environ de la génératrice extérieure

supérieure de la canalisation.

Ces parois auront une épaisseur de 10 à 15 cm suivant la profondeur, et pourront être réalisées en éléments

préfabriqués. Dans le fond sera exécutée une cunette dans le béton assurant la continuité de l'écoulement.

Les faces intérieures recevront un enduit lissé au mortier de ciment, et l'application d'un mortier gras sur

cunette et banquette. Le dispositif de fermeture sera, soit un tampon en fonte ductile ou en acier (série lourde)

sur cadre métallique, soit une dalle en béton armé, munie d'un anneau de levage.

Ces regards sont "visitables" à l'occasion des entretiens réguliers ou temporaires. Leur conception est fonction

de leur destination. On distingue des regards de visite, des regards siphoïdes, des bacs à graisse, etc.

2.5. RÉSEAUX D’ALIMENTATION GÉNÉRALE ÉLECTRICITÉ

Fouilles

a. Tranchées

- Ouverture des tranchées :

Les tranchées seront exécutées conformément aux plans et aux indications du fonctionnaire dirigeant/DPO. La

profondeur des tranchées au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations doit être au minimum, celle

indiquée au plan des réseaux et au descriptif. Les largeurs minimales de tranchées à la base seront données par

la formule L = 2 D

Le fond sera parfaitement dressé et purgé des pierres rencontrées.

- Étaiements :

Les étaiements nécessaires seront établis suivant les règles de l’art et formés de bois de dimensions

appropriées à l’usage duquel ils seront destinés. Ils seront exécutés jointifs si la nature du terrain ou la durée de

l’ouvrage de la fouille l’exige, et toutes précautions seront prises s’il y a lieu, pour s’opposer au coulage des

terres. Ils sont compris dans le prix d’ouverture de tranchée du bordereau des prix et ne feront pas l’objet de

facturation particulière.

- Assainissement des tranchées :

Les eaux rencontrées dans les fouilles, qu’elles proviennent des nappes aquifères ou d’infiltration de toutes

origines et de toutes natures, seront conduites par l’Entrepreneur dans des puisards, où elles seront enlevées

par ses soins.


L’Entrepreneur sera tenu de creuser, curer et entretenir ces puisards ainsi que les drains et toutes installations

spéciales conduisant les eaux aux puisards. Ces drains et installations devront assurer un minimum

d’assainissement des fouilles.

- Préparation du fond de la fouille :

Un lit de pose en sable ou terre tamisée d’une épaisseur de dix (10) centimètres au moins sera mis en place sur

le fond de fouille. En présence de rochers ou de pierres, le lit de pose aura une épaisseur de vingt (20)

centimètres. Avant toute pose de fourreaux, la tranchée ainsi préparée sera vérifiée par le fonctionnaire

dirigeant/DPO qui en sera avisé à temps.

L’Entrepreneur tiendra, sur le chantier, tout le matériel et le personnel nécessaire à la vérification de la

profondeur et de l’alignement de la tranchée.

- Remblaiement des tranchées :

À partir du fond et jusqu’à vingt (20) centimètres au moins au-dessus des fourreaux, le remblaiement sera

exécuté à la main, soit avec du sable d’apport, soit si les conditions sont favorables, avec les déblais meubles

soigneusement purgés de pierres ou de matériaux durs et damés par couches de dix (10) centimètres sur flancs

et autour des fourreaux.

L’Entrepreneur pourra procéder au remblaiement seulement après autorisation du fonctionnaire dirigeant/DPO

qui aura vérifié en particulier les revêtements extérieurs des fourreaux, les calages, etc.

Le reste du remblai sera fait avec les déblais expurgés des blocs du rocher, débris végétaux et animaux, sauf

conditions défavorables (terres argileuses pour les traversées de chaussées, etc.…) par couche de vingt (20)

centimètres au maximum, convenablement pilonnés et arrosés s’il y a lieu de manière à obtenir une densité en

place, au moins égale à 95 % de la densité maximale obtenue lors d’essai Proctor modifié.

b. Pose des fourreaux

Avant sa mise en œuvre, chaque fourreau, pièce spéciale et appareil devront être à pied d’œuvre,

soigneusement nettoyé et purgé de tout élément étranger.

L’Entrepreneur doit présenter les fourreaux bien dans le prolongement les uns des autres, en facilitant leur

alignement au moyen de cales provisoires. Il est interdit de profiter du jeu des assemblages pour déporter les

éléments de fourreaux successifs d’une valeur angulaire supérieure à celle admise par le fabricant.

Pendant la pose, toutes précautions seront prises pour éviter l’introduction, à l’intérieur des fourreaux, de

détritus ou de corps étrangers pour ne pas endommager l’intérieur du tuyau. Les extrémités des fourreaux

posés devront être bouchées soigneusement avec des tampons en bois pendant les interruptions de travail.

L’Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux lorsque cette opération sera justifiée par les

nécessités de la pose. Le chantier devra être impérativement rétabli sur le bout mâle en cas d’assemblage par

collage ou par joint souple. Toutefois, la confection des joints formés à chaud sur le chantier sera proscrite.

Dans le cas d’emploi abusif de chutes, l’Entrepreneur devra, à ses frais, reprendre le travail.


CHAPITRE 3. GROS-OEUVRE

3.1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

Le présent chapitre a pour objet de rappeler les textes de référence et la Réglementation, la qualité et la

présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et d’ouvrages façonnés de la

profession, en fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

3.2. TEXTES DE RÉFÉRENCE - RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes, législatifs, administratifs, réglementaires,

techniques et technologiques en vigueur en RDC.


l’exécution des travaux.


Les prescriptions de ces cahiers sont applicables, mais seront remplacées ou complétées par les dispositions

générales et particulières prévues par les règlements administratifs concernant les immeubles recevant du

public et la législation du travail.

3.3. CHARGES D’EXPLOITATION

Les valeurs des charges d’exploitation définies ci-après ont le caractère des valeurs nominales conformément à

la norme NFP 06 001. Elles sont considérées comme des valeurs caractéristiques pour l’application des règles

de calcul. Elles définissent les obligations contractuelles du constructeur et les limites d’un usage normal de la

construction. Les valeurs sont données en KN/m².

En plus des charges permanentes (poids propre des planchers, de l’ossature, des cloisonnements, des

revêtements, des étanchéités, des socles, etc.…) la structure des bâtiments sera dimensionnée et calculée en

fonction des charges d’exploitation suivantes :

- Bureaux proprement dits 2,50 KN/m²

- Hall de réception 2,50 KN/m²

- Toiture couverture bacs (pluie) 0,15 KN/m²

- Cantines 3,50 KN/m²

- Salle de réunion y compris salle de classe 3,50 KN/m²

- Ateliers, laboratoires le matériel à prendre en sus 2,50 KN/m²

- Circulations, escaliers 4,00 KN/m²

- Bibliothèques 4,00 KN/m²

- Dépôts 3,50 KN/m²

3.4. ÉTUDES ET PLANS

Pour les prestations d’ouvrages fabriqués dans le commerce, l’Entrepreneur devra fournir les fiches

techniques du fabricant et les avis techniques du « Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment »

(CSTB.) Le nombre d’exemplaires des documents produits doit permettre les transmissions, à titre

provisoire et définitif, ainsi que les archives.


3.5. MISE EN OEUVRE

3.5.1. CONCEPTION DES OUVRAGES

Les ouvrages du présent lot sont conçus à partir des documents visés à l’article Textes de référence pour

répondre aux normes de solidité, la résistance au feu et d’isolation thermique, ainsi que l’aspect et le fini

requis également par les règles de l’art.

3.5.2. TRANSPORT - STOCKAGE - CONSERVATION

Pour tous les ouvrages de son lot, l’Entrepreneur doit :

Les transports à pied d’œuvre des matériels et des matériaux

Les manutentions et le montage des matériaux, compris matériels de manutention et de

levage

Les stockages avec aménagement des magasins des zones affectées, compris démontage

et enlèvement des aménagements des zones de stockage à l’achèvement de ses travaux

La conservation des matériaux avec précautions et protections contre l’humidité, les

intempéries, contre l’incendie et le vol

Les préservations des ouvrages des autres corps d’état.

3.5.3. ESSAIS DES OUVRAGES

Les essais porteront sur la stabilité, la solidité, l’usure, le fonctionnement, le degré pare-flamme et le degré

coupe-feu des ouvrages. Ils seront réalisés suivant les prescriptions des DTU des normes françaises, des règles,

fascicules et mémentos publiés par le Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB) (documents

stipulés à l’article Textes de référence).

Il peut être prescrit lors de l’exécution que certains ouvrages fassent l’objet d’essais à la demande du

fonctionnaire dirigeant/DPO. Un procès-verbal est adressé chaque fois qu’il y aura essais, contrôles ou

analyses.

Tous les frais d’essais sont à la charge de l’Entrepreneur.

3.5.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES - GÉNÉRALITÉS

a - Consistance des ouvrages Les ouvrages du présent lot comportent les fournitures et leur mise en œuvre, compris toutes sujétions.

b - Moyens de l’Entrepreneur L’Entrepreneur doit tous les moyens nécessaires à l’approvisionnement de ses matériaux, à la réalisation de

ses ouvrages et notamment les échafaudages, les appareils et matériels de levage, les transports d’amenée à

pied d’œuvre des matériaux, leurs manipulations ainsi que la production, le transport et la consommation des

énergies et d’eau nécessaires au présent lot. Il doit également l’installation des formes, aires, platelages, plates-

formes, rampes, chemins nécessaires à la réalisation de ses ouvrages.

c - Réservations, percements, scellements, raccord d’enduits L’Entrepreneur du lot Gros Œuvre aura à exécuter à partir de plans détaillés fournis par les autres corps

d’état :

La réservation dans ses ouvrages de tous les trous nécessaires aux Entrepreneurs des

autres corps d’état.

L’incorporation dans ses ouvrages de tous les systèmes de fixation (rails, douilles,

taquets, etc.) nécessaires aux autres Entrepreneurs qui fourniront les pièces à pied

d’œuvre.


d - Nettoyages

Nettoyages courants au présent chapitre :

L’Entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous gravois, déchets et détritus pendant

et après exécution de ses travaux, il en devra également l’enlèvement et l’évacuation aux

décharges, à ses frais. Le nettoyage est réalisé, local par local, et au fur et à mesure de

l’exécution. Le nettoyage d’ensemble sera réalisé une fois par semaine avant le jour fixé pour la

réunion de chantier.

Nettoyages de livraison :

En dehors des nettoyages courants précités et de ceux prévus à la charge de l’entreprise de

peinture, Entrepreneur devra procéder à un nettoyage de livraison pour débarrasser les supports

des projections, éclaboussures et salissures provoquées par ses ouvrages, compris enlèvement et

évacuation aux décharges des gravois, déchets et détritus.

- Nettoyages spéciaux :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas de défaillance de l’entrepreneur, de faire

exécuter en fonction de l’état du chantier et au moment qu’il jugera opportun, un ou des

nettoyages à fond, très soigné.

Ces nettoyages spéciaux seront exécutés pour compte de l’entrepreneur défaillant et donc imputée

sur les sommes dues par le pouvoir adjudicateur

3.6. TERRASSEMENTS

3.6.1. GÉNÉRALITÉS

Les travaux seront exécutés conformément aux exigences du DTU 12. L’entreprise a pour tâche la réalisation

des plates-formes de construction ainsi que l’aménagement des abords des bâtiments.

Les travaux comprendront :

Implantation des bâtiments,

Fouilles en rigoles ou en puits pour les fondations,

Fouilles pour regards enterrés sous dallages, y compris pentes,

Remblai des fouilles après exécution des ouvrages,

Remblai de terre-plein sous dallage, compactage et nivellement des plates-formes, nivellement

des abords après exécution.

L’Entrepreneur restera entièrement responsable de toutes perturbations ou tous mouvements de terrain. Aucun

supplément ne sera admis du fait de présence éventuelle d’eau provenant de nappes, suintement ou toutes

autres causes liées à la nature du terrain.

Lors des travaux de terrassement et de déblai, l'entrepreneur débarrassera le terrain de tous les obstacles

gênants (tuyaux d'égout désaffectés, regards d'égout, et tous les obstacles tels que débris enterrés,

souches d'arbres …). Les immondices et autres matériaux pouvant nuire à l’exécution des travaux

ainsi qu’à la santé du personnel affecté sur le chantier devront être évacués.

Lorsque l'entrepreneur, au cours de ses travaux, rencontre des obstacles ou des défauts sérieux dans le sol

qui risquent de nuire à la stabilité et/ou à l'utilisation de la construction, tels que d'anciennes citernes

d'eau, des couches de faible portance ou une quelconque forme de pollution, il en avertira

immédiatement le fonctionnaire dirigeant/DPO qui donneront les instructions quant à l'enlèvement de

ces obstacles, à la solution du problème ou à l'assainissement. Les travaux à exécuter consécutivement

à ces instructions seront décomptés selon le prix à convenir.

Démolitions suivant les indications aux plans avec soit évacuation des débris hors de chantier, soit mise en

dépôt des matériaux récupérables qui seront à stocker dans un endroit à fixer par le fonctionnaire

dirigeant/DPO. L’usage des produits des démolitions sera déterminé par le fonctionnaire

dirigeant/DPO


L’entrepreneur vérifiera toutes les installations électriques ou de plomberies et démontera les parties qui le

nécessitent.

Tous les matériaux provenant des démolitions et qui ne sont pas destinés à être réemployés seront évacués à la

décharge publique par l’entrepreneur sur avis du DPO.

3.6.2. IMPLANTATIONS DES BÂTIMENTS

L’entreprise titulaire du présent lot a obligation d’assurer l’implantation de tous les bâtiments à

construire conformément aux plans du Maître d’Œuvre et à ceux des bureaux d’études. Il fera établir à

ses frais par un géomètre agréé, le piquetage de base.

Les piquets sont rattachés en plan et en altitude à des repères fixes. L’Entrepreneur est tenu de veiller à leur

conservation, ainsi qu’à leur déplacement si les besoins des travaux l’exigent.

Lorsqu’un tracé est éventuellement réalisé pour un autre corps d’état par l’Entrepreneur du lot Gros œuvre, le

titulaire du présent lot demande « l’assistance » et le « contrôle » de ce corps d’état. Il est stipulé que le trait de

niveau est tracé par l’entreprise du lot Gros-œuvre.

Tous les travaux d’implantation et de piquetage feront l’objet d’une réception par le bureau de contrôle.

3.6.3. FOUILLES

Fouilles pour fondation

Concernant les fouilles pour la fondation des bâtiments, les tranchées seront ouvertes à la largeur voulue,

droite et d’aplomb, elles seront descendues en profondeur indiquée par le Bureau de contrôle, le fond de

toutes les tranchées et de toutes les fouilles de fondation sera réalisé horizontalement, damé soigneusement

jusqu’au niveau prescrit par le fonctionnaire dirigeant/DPO et devra présenter une résistance nécessaire pour

supporter les constructions.

La base des fondations se situera au moins à une profondeur de 80cm, sur un sol résistant et doit faire l’objet

d’une réception par le bureau de contrôle avec procès -verbal. Toutes les fouilles satisferont en outre aux

directives de l'ingénieur en stabilité et aux éventuels règlements communaux de bâtisse.

Sans l'accord explicite du DPO, il est interdit d'effectuer les fouilles plus profondément que prévu. Si tel est

cependant le cas et/ou si les fouilles ont subi des dommages du fait des travaux de l'entrepreneur, le

fonctionnaire dirigeant/DPO a le droit d'imposer des remblais sans que l'entrepreneur ne puisse être indemnisé

pour tous les travaux de terrassement, d'excavation, de remblayage, de fondation, de maçonnerie, et autres qui

risquent d'en découler.

En aucun cas l'entrepreneur ne pourra commencer l'exécution des fondations ni le remblai des fouilles sans

que le fonctionnaire dirigeant/DPO n’ait pu constater la bonne profondeur ; ce constat sera consigné dans le

journal de chantier. Il est strictement interdit de remblayer les fouilles descendues trop basses, même en

damant soigneusement, à l’insu du fonctionnaire dirigeant/DPO.

Lorsque les terrassements se font mécaniquement, on veillera à ne pas remuer le fond du puits ou de la

tranchée. Il est préconisé de ne pas creuser jusqu'à la profondeur prévue, mais de terminer l'excavation

manuellement à la pelle, de manière à ce que les sols ne soient pas défoncés et que leur cohésion reste parfaite.

Les terrassements des fouilles des semelles isolées et de la maçonnerie de fondations tombant sur l’ancien

béton de sous pavement doivent être exécuté de manière à ce que leurs fonds de fouilles atteignent le bon sol à

la même profondeur de tous les fonds respectifs de toutes les semelles isolées et maçonnerie de fondation du

même bloc, en dépit du remblai existant ne constituant pas le bon sol.

Fouilles en pleine masse Exécutées à l’engin mécanique ou à la main, elles comprennent les traversées de terrains de toute nature. Au

voisinage d’un ouvrage à conserver, l’Entrepreneur est censé avoir fait les reconnaissances nécessaires et avoir

pris toutes mesures conservatoires qui s’imposent.


Fouilles et trous ou en rigoles L’Entrepreneur est tenu de prendre toutes précautions indispensables à la tenue des parois. Il doit également

maintenir le fond de fouille hors d’eau afin d’éviter tout affouillement.

Épuisements Pour les travaux hors de la nappe phréatique, l’Entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour éviter

l’érosion des talus par les eaux de ruissellement et la dégradation des pieds de parois risquant d’entraîner des

désordres (protection par polyane, création de caniveaux, pentes, puisards...)

Dans le cas où il se confirmerait que le terrassement est à réaliser dans la nappe phréatique, l’Entrepreneur doit

présenter au fonctionnaire dirigeant/DPO la solution la mieux adaptée pour terrasser et les dispositions à

prendre pendant et après le terrassement.

Évacuation des terres excédentaires

Les terres ne pouvant être réemployées seront évacuées aux décharges publiques.

Dans le cas où le site ne permet pas l’installation d’une rampe d’accès aux camions, il appartient à

l’Entrepreneur de proposer tout moyen mécanique différente d’évacuation des terres (monte-charge,

sauterelle) au Maître d’Œuvre. Le moyen retenu doit respecter les possibilités de stationnement et circulation

des voies limitrophes.

Mise en dépôt des terres provenant des déblais Dans le cas où les déblais sont utilisés en remblais, les terres peuvent être stockées sur le site. L’Entrepreneur

doit veiller à ce que ce stockage ne provoque pas de poussées ou mouvements sur des parties existantes, et que

cet emplacement ne serve pas de dépôt de détritus ou de matériaux divers.

3.6.4. REMBLAIS

Les remblais seront constitués soit par les déblais mis en dépôt en vue de leur réemploi (si leur qualité le

permet), soit par des terres venant de l’extérieur. Il sera demandé un compactage de 90 % pour travaux de

dallage des bâtiments.

L’Entrepreneur doit livrer, en fin de terrassement, une excavation stable avec des plates-formes ou fonds de

fouille dont les niveaux sont définis sur les plans (sous dallages coulés sur terre-plein). La tolérance d’altitude

est de ± 5 cm.

3.6.5. RÉCEPTION DES FOUILLES

À la fin du terrassement, l’Entrepreneur fait constater par le fonctionnaire dirigeant/DPO la bonne exécution

de ses travaux. Cette réception peut se faire par parties dans le cas d’un terrassement par tranches.

3.6.6. REMBLAIS DES FOUILLES

Après exécution des ouvrages en fondation, il sera procédé aux remblais à l’aide des produits des déblais de

bonne qualité, au besoin expurgé de tout élément végétal.

Les matériaux utilisés pour les remblais ne peuvent en aucun cas contenir des décombres, des matériaux de

démolition, des mottes de gazon, des troncs, des matériaux gelés, des éléments durs supérieurs à 5cm ou

d'autres déchets. Conformément aux clauses de cahier spécial des charges, les remblais seront effectués :

(Soit) à l'aide des terres précédemment déblayées et rendues aptes. Le fonctionnaire dirigeant/DPO désignera

les terres qui peuvent être réutilisées et celles qui doivent être évacuées.

(Soit) à l'aide de matériaux acheminés spécialement, conformément au décret d'assainissement du sol.

Clauses complémentaires concernant l'apport de terres :

L'entrepreneur est tenu de présenter un certificat d'origine des terres apportées. À cet effet, l'entrepreneur fera

contrôler la terre sur son terrain d'origine et prouvera au moyen d'un rapport de gestion que la terre livrée

satisfait aux exigences en matière d'environnement.

Lorsque les terres sont apportées à destination, le pouvoir adjudicateur est en mesure de demander d'effectuer

un contrôle d'identification. Les terres apportées seront traitées progressivement. Le contrôle du transport sera

effectué au moyen d'une lettre de transport


Les remblais ne seront effectués que lorsque le fonctionnaire dirigeant/DPO aura contrôlé toutes les

constructions et les conduites enterrées et qu'il aura notifié par écrit dans le journal de chantier ou le rapport de

chantier qu'il donne l'autorisation de commencer les remblais.

Les remblais contre les maçonneries ou bétons ne pourront être effectués que lorsque les éléments auront

acquis une résistance suffisante.

À l'endroit des remblais, le sol sera débarrassé de toutes les matières qui pourraient gêner la cohésion entre les

terres nouvellement apportées et la terre en place, telle que racines, souches, haies et décombres de toute sorte.

Les remblais seront effectués mécaniquement ou manuellement selon les nécessités. En fonction du matériau

de remblai et du matériel d'épandage utilisé, les remblais seront effectués avec le plus grand soin en couches

horizontales de maximum 20 à 30cm qui seront compactés mécaniquement ou manuellement à l’aide de

dames d’un poids minimum de 25 kg jusqu’à obtenir la force portante prescrite. L’emploi de dames en bois est

formellement interdit et le tassement à l’eau n’est pas permis.

Toutes les dispositions seront prises afin de compacter suffisamment les remblais, c'est-à-dire à les damer

jusqu'à l’obtention d'une stabilisation satisfaisante et d'un plan horizontal selon les cotes indiquées sur

les plans. Chaque couche répandue devra être compactée séparément de telle sorte que :

Le compactage soit uniforme ;

Sur toute la profondeur, par couche de 10cm de matériau apporté, la pénétration moyenne au

pénétromètre dynamique soit inférieure à 40mm / percussion.

Le module de compressibilité (M1) prescrit soit atteint.

L'entrepreneur veillera à ce que les parties dont la force portante est trop faible suite à un damage insuffisant,

aux tassements éventuels du terrain ou en raison d'un labourage, soient remplacées par un remblai

excédentaire au sable ou par rechargement. Ces travaux et fournitures ne pourront pas être comptés lorsqu'ils

découlent d'une mauvaise méthode d'exécution, d'une erreur d'excavation ou de fouilles trop profondes. Dans

ces cas, les travaux sont une charge d'entreprise.

3.7. CANALISATIONS INTÉRIEURES ENTERRÉES

3.7.1. DÉFINITION DES PRESTATIONS

À l'intérieur des bâtiments, les principaux collecteurs des eaux usées et eaux-vannes, ainsi que les tronçons

principaux d'adduction en eau potable seront enterrés sous le dallage.

Les regards ou boîtes de branchement du type «sec » sont disposés à tous les changements de direction. Ils

comprennent le regard en béton proprement dit, des réservations pour les arrivées et départs des tuyauteries

selon leur nombre, le façonnage des cunettes en béton maigre.

Les réseaux doivent être conçus clairement, de manière à éviter les engorgements des tuyauteries en

respectant les pentes admissibles et en choisissant les chemins les plus courts pour assurer la rapidité

d'écoulement des effluents.

Suivant leurs positions, les regards sont fermés par des couvertures fixes en béton ou directement par le corps

du dallage. Leurs dimensions sont de 40 cm x 40 cm pour une profondeur moyenne de 40 cm.

La fourniture, le raccordement aux réseaux des canalisations, seront exécutés au poste plomberie et, la pose

incombe au présent poste. Le réglage définitif s’il y a lieu, est exécuté au moment de l’exécution des

revêtements scellés.

3.7.2. ESSAIS

Les essais d’étanchéité et de fonctionnement doivent être réalisés avant que les canalisations ne soient rendues

inaccessibles. Ils sont à la charge de l’Entrepreneur et doivent être exécutés suivant recommandations figurant

dans le DTU 60.1, article 4.312.3 (Essais à la pression d’eau).


3.7.3. CANALISATIONS PVC NON PLASTIFIE POUR L’ASSAINISSEMENT

Jusqu’à diam. 250 mm

assemblage par collage ou bague d’étanchéité.

3.8. OUVRAGES EN BÉTON ET BÉTON ARMÉ

3.8.1. MATÉRIAUX

Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempts de tous les défauts capables de

compromettre la solidité, l’apparence, la durabilité, la performance ou la fonctionnalité des ouvrages.

Avant de les mettre en œuvre, l’Entrepreneur fournira à l’agrément du Bureau de contrôle, un échantillon des

matériaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les matériaux réellement employés sur le chantier doivent être

de même qualité et composition que les échantillons retenus.

Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront agréés par le Bureau de contrôle. Ils proviendront de

lieux d’extraction ou de production ci-dessous.

Désignation des matériaux Qualité

Sable module de finesse entre 1,8 et 2,8 Fleuve

Sable

Analyse granulométrique : diam max (mm) :1,6 - % des fines 3

Exempte de matière organique

Fleuve

Sable module de finesse entre 2,8 et 3,2 (sable exempt de

substances organiques) Carrière

Poussière de carrière entre 0/2 et 0/8 Pierre dure concassée

Caillasse 2/8, 8/15, 1 5/25 Gravier

Ciment artificiel Type portland

Acier (sans rouille peinture ou graisse) Normes NBN 15

A. Agrégats

Les granulats devront être propres, lavés exempts de terre et de poussière. Il sera procédé à une

granulométrie des agrégats et à des essais de béton sur cylindres et barrettes, afin de déterminer la

composition correspondant aux caractéristiques exigées :

• Les sables seront de préférence du fleuve et de granulométrie 0,8/2,5 ;

• Les agrégats seront concassés et de granulométrie 5/25.

• Les dosages ciments seront définis en fonction du type de ciment utilisé par le contractant et

soumis au choix du maître d’œuvre.

Sable

Les sables de rivière seront lavés, tamisés, exempts de tous détritus. Ils devront présenter une courbe

granulométrique convenable en fonction de la granulométrie des agrégats. Il ne peut pas contenir plus

de 0,05% de matières organiques et doit être exempt de substances solubles et non solubles telles que

les restes d'argile, sulfates, sels de fer. Il doit en outre être stocké de manière à ne pas pouvoir être

souillé par d'autres substances.

B. Ciment

Le ciment sera de la classe CPA 325 ou CEM 325, livré sur le chantier en sacs de 50 Kg. Dans le cas où

l’entrepreneur s’approvisionne en ciment dont les caractéristiques imposées par les normes et techniques les

plus récentes ne sont pas garanties, celui-ci doit, à ses frais, faire procéder aux analyses et essais de conformité

par un laboratoire indépendant agréé par le fonctionnaire dirigeant/DPO et effectuer sous la surveillance du

DPO tous les essais de béton permettant de s’assurer que le ciment possède toutes les qualités requises, et ce ,


avant de réaliser tout ouvrage en béton ou béton armé. Tout ciment humide ou ayant été altéré par l'humidité

sera rejeté.

Ce type de ciment sera pour l’usage du béton de classe C 20/25 et C 25/30. Le ciment CPJ ou CEMII

est à prévoir pour d’autres usages. Le ciment aura la même provenance, si possible, durant tout le

chantier et devra être agréé par le Bureau de Contrôle.

C. Eau de gâchage du béton Doit être conforme aux exigences de la norme concernant les caractéristiques physiques et chimiques.

Les sels dissous ne doivent pas risquer de compromettre la qualité du béton ni la conservation du

béton armé. En particulier, la présence de chlorure, sel de sodium ou magnésium ne peut être tolérée

dans une proportion supérieure à celle qui est admise dans une eau potable. Une analyse à la charge de

l’Entrepreneur peut être demandée par le Maître d’Œuvre.

D. Aciers d'armatures.

Les barres d’armature pour le béton armé doivent respectivement satisfaire aux prescriptions de la

série NBN A 24 –Produits sidérurgiques – Aciers pour béton armé (1986 + addenda).

La qualité de l’acier, aussi bien pour les barres, les étriers que pour les treillis préfabriqués, portera

la marque de qualité BENOR.

Les treillis d’armature seront respectivement de la classe BE 500 / BE 500-S (acier crénelé).

Les barres lisses et crénelées seront de la classe :

BE 20 N barre lisse (tension de servie admissible Ra= R'a = 1400 kg/cm²) ;

BE 40 N acier crénelé (tension de service Ra = R'a = 2400 kg/cm²)

BE 50 N acier crénelé (tension de service admissible Ra = R'a = 3000 kg/cm²)

La marque et le type des aciers seront soumis à l'agrément du Maître d’Œuvre. Il ne pourra en être changé

sans l'accord de celui-ci et il ne sera fait usage que des aciers référencés ci-dessous :

- . Treillis soudés Fe E 45

- . Acier à haute adhérence Fe E 40

- . Acier doux Fe E 24.

a - Caractéristiques des aciers doux (Adx)

- . Limite élastique conventionnelle 2400 kgf/cm2.

- . Limite de rupture comprise entre 4200 et 5000 kgf/cm2.

- . Allongement 25%

- . Les aciers devront satisfaire aux essais normalisés de pliage à froid.

b - Caractéristique des aciers à haute adhérence (HA)

- Limite élastique à 0,2 % d'allongement résiduel : 4000 bars

- . Allongement de rupture 14%.

. Essais de pliage fait à froid sur éprouvette brute sur mandrin d'un diamètre égal à 5 fois celui de la barre. Un

angle de 180 devra être atteint sans qu'il se produise de crique ou de déchirure

Entreposage et Protection

À leur arrivée sur chantier, les armatures seront exemptes de salissures, d'huile, de peinture, de terre,

etc. ; elles seront entreposées à un endroit couvert et protégées contre la pluie et toute autre souillure.

Au moment de leur mise en œuvre, les armatures seront complètement débarrassées de toutes

souillures et de la rouille non adhérente qui pourraient nuire à la bonne adhérence des barres au béton.

Les barres d'attente seront protégées contre les intempéries. Toutes les armatures qui seront exposées

pendant un certain temps aux influences atmosphériques et pourraient, de ce fait, occasionner des

taches de rouille sur le béton seront enduites de lait de ciment.


Pliage des armatures – Ferraillage

Avant leur mise en œuvre, les armatures doivent être pliées dans les formes et aux dimensions indiquées

sur les plans et dans les bordereaux. Elles seront pliées conformément aux indications des normes en

vigueur. Pendant le pliage, on prendra les précautions nécessaires pour éviter les ruptures fragiles ou

autres détériorations.

Le pliage des barres s’effectuera, en principe, par une température ambiante d'au moins 5°C. Dès que

la température baisse sous 5°C, il est toutefois conseillé de prendre les mesures qui s'imposent afin de

prévenir la rupture fragile des barres (par ex. en utilisant une plieuse mécanique à vitesse modérée

et/ou en choisissant une nuance d'acier moins sensible aux variations de température).

Le pliage à froid ou le dressage sur gabarit doit se faire progressivement et lentement, à l’aide d’une

machine capable d'effectuer ces pliages, sans endommager le métal dans les angles.

Tout pliage provisoire suivi d’un pliage à contresens doit être évité autant que possible. Lorsque cette

opération est nécessaire, elle se fera sans à-coups. Le rayon de courbure de la courbe doit alors être le

double de celui prescrit dans les normes en vigueur.

Le rayon de courbure de la courbe, mesuré sur la fibre médiane de la barre courbée, ne peut être

inférieur aux valeurs mentionnées dans la norme en vigueur, qui indique également le diamètre du

noyau de courbure qui correspond à cette valeur. Le tableau qui figure dans cette norme tient compte

des conditions de l'essai de pliage tel que prescrit dans la norme en vigueur.

Le pliage des crochets d’armature de 30mm de diamètre et plus doit se faire à chaud. Le diamètre,

mesuré dans l’axe de la barre, de la partie courbée des crochets, doit être compris entre trois et cinq

fois le diamètre de la barre.

Dans la mesure du possible, on réservera, entre le début d'une courbure et un nœud soudé, une

distance d'au moins 4 fois le diamètre des armatures courbées

Écartements – Enrobage – Écarteurs

Entre les armatures parallèles et entre les armatures et les parois de coffrage, les distances minimales

suivantes doivent être respectées :

A. Entre des armatures parallèles :

La distance parallèle entre les barres d’armature sera d’au moins 20mm et sera toujours supérieure à la

plus grande des dimensions suivantes :

Le diamètre de la plus grosse barre d’armature.

La plus grande dimension nominale des granulats composant le béton.

Les étriers et/ou écarteurs seront systématiquement disposés en respectant les points suivants :

Dans les colonnes, les étriers seront soutenus tous les 100cm dans les deux directions

perpendiculaires à l’aide de deux écarteurs.

Dans les poutres, tous les 100cm un étrier doit être soutenu par 2 écarteurs. Les armatures

longitudinales superposées peuvent se toucher. Dans le plan horizontal, l’écartement sera d’au

moins 20mm.

Dans les murs, on prévoira des écarteurs tous les 100cm.

Dans les dalles, l’entrepreneur prévoira des écarteurs tous les 50cm sous les armatures

inférieures et tous les 50cm sous les armatures supérieures. Les armatures dans les réseaux

supérieurs des dalles seront supportées par des chaises en barres de 6 à 10mm.

B. Entre les armatures et les parois de coffrage :

L’épaisseur d’enrobage des armatures est régie par les normes en vigueur et/ ou sera réalisée

conformément aux indications sur les plans de ferraillage.

Après le décoffrage, plus aucune armature ne sera visible.

La distance des barres d’armatures ou des treillis par rapport aux parois du coffrage sera d’au moins

20mm.

Pour les surfaces de béton pour lesquelles une résistance au feu spécifique est requise ou celles qui

sont exposées à la pluie, à l’action d’agents nocifs pour les armatures ou à des températures extrêmes

de froid ou de chaleur, l’écartement sera augmenté.


Afin de garantir partout l’épaisseur d’enrobage requise, on utilisera des écarteurs ou cales à béton

appropriées. Les écarteurs seront suffisamment solides et disposés en nombre suffisant de façon telle

que les armatures ne puissent pas se déplacer pendant de coulage du béton, soit en raison des forces

appliquées, soit suite au fluage.

La surface de contact entre les écarteurs et le coffrage sera la plus minime possible afin de limiter les

inconvénients suite à la dilatation différentielle thermique ou au traitement de surface éventuellement

appliqué au béton.

Les blocs de support / cales à béton ne pourront plus être visibles à la surface du béton, sauf si leur

couleur et leur texture s’harmonisent avec celle du béton. À cet effet, les cales en béton auront, dans la

mesure du possible, la même composition que le béton dans lequel elles sont placées. Après le

durcissement du béton, les écarteurs ne peuvent pas causer de fissurations ni permettre les infiltrations

d’eau qui risquent de provoquer la rouille des armatures.

Les écarteurs seront des blocs en béton ou en matière synthétique, selon les prescriptions de la NIT 78

(CSTC). Il est interdit d’utiliser des écarteurs en bois ou en métal. Le métal peut uniquement s’utiliser

lorsqu’il est protégé de manière à ne pas provoquer de rouille en surface du béton.

À l’exception de ceux qui sont déjà stables de par leur forme, les écarteurs seront pourvus de

dispositifs de fixation de façon à pouvoir les attacher aux armatures et à empêcher leur déplacement

pendant le coulage du béton (ligatures, système à pince, etc.).

En outre, les contraintes parasismiques exigent les règles suivantes dans la mise en œuvre des

armatures :

L’armature minimale des chaînages de couronnement des combles est respectivement de 2Ǿ10

et 2Ǿ12.Les pliages de faible diamètre fragilisent l’armature. Le diamètre minimum de

cintrage des armatures longitudinales des chaînages demandés par l’Eurocode 8 est de 10 fois

le diamètre des barres concernées dans le cas d’un béton C25/30 et de 8 fois le diamètre des

barres concernées dans le cas de béton C30/35.

Les armatures longitudinales des chaînages verticaux doivent être droites et non déviées.

Dans les angles, la continuité entre les cages d’armature préfabriquées peut être efficacement

assurée dans les deux directions horizontales par des barres pliées en forme de U « boucles ».

Ces boucles doivent entourer les armatures du chaînage vertical. Les longueurs de

recouvrement doivent être respectées. Pour faciliter la mise en œuvre, il est recommandé

d’employer un diamètre de cintrage de 5Ǿ. Dans le cas des chaînages hauts du dernier niveau

d’une maison, en l’absence d’armatures en attente, on peut assurer la continuité par des

boucles disposées dans trois directions ou par des armatures de liaison pliées, de section totale

égale à celle du chaînage vertical. Cette solution peut être utilisée à tous les niveaux, à la place

des boucles.

Lorsque la continuité du chaînage est assurée par un retour à 90° des armatures longitudinales,

leur disposition ne doit donner lieu à aucune poussée au vide. Les barres doivent être

prolongées jusqu’à face opposée du chaînage. Il est donc important de liaisonner à leurs

croisements les chaînages verticaux aux chaînages horizontaux et de les placer dans un même

plan. Les croisements excentrés des chaînages constituent des malfaçons.

Les armatures des chaînages verticaux doivent être descendues jusqu’en face inférieur des

fondations et ancrées totalement au-dessous de l’axe du chaînage horizontal le plus bas. Le

chaînage horizontal, exigé lorsque l’assise des fondations est à 1m ou plus sous le plancher du

vide sanitaire (à plus de 1,2m selon les Règles PS-MI 89-92), peut être placé sur la fondation

ou dans la fondation. Afin d’assurer leur bon enrobage, les armatures doivent être placées sur

un béton de propreté.


Les aciers à utiliser par l'Entrepreneur seront soumis à l'agrément préalable du Bureau de Contrôle.

À défaut de document probant, ce dont le B.C. est seul juge, la classe, les caractéristiques mécaniques,

géométriques et d’adhérence des aciers, par nuance et diamètre, sont contrôlées par les Laboratoires de

génie civil. À cette fin, des échantillons de barres sont prélevés contradictoirement sur chantier par le

B.C. Les frais de prélèvement, transport et d’essais sont à charge de l’Entrepreneur. Si les

caractéristiques ne sont pas au moins équivalentes à celles imposées par les normes et les présentes

prescriptions, le stock des aciers correspondant est refusé et évacué du chantier. Les recommandations

d'emploi quant au pliage, en particulier les diamètres minima des mandrins à adopter pour les étriers et

cadres, les ancrages, les coudes sont définis par les normes sur le béton armé citées ci-haut.

Elles sont soigneusement ligaturées au moyen de ligatures métalliques et calées au moyen de béton de

qualité comparable à celui de l'ouvrage, ou de pièces spéciales en matières synthétiques.

L'enrobage minimal des armatures est :

de 35 mm pour les ouvrages enterrés

de 25 mm pour le béton en élévation.

Le recouvrement minimal des armatures est de 40 * Ø.

Le soudage des armatures est interdit

3.8.2. COMPOSITION DU BÉTON

Les matériaux entrant dans la composition des bétons seront conformes aux prescriptions des normes et en

particulier à celles de la série NF P 18 010 à NF P18 880 et des DTU 13, 20, 21, 26, 52.

3.8.3. CLASSIFICATION ET DOSAGE DU BÉTON

a - Classification du béton

La NF P 18.305 définit la classe du béton en fonction de sa résistance moyenne ou contrainte admissibles à la

compression :

DENOMINATION Béton N° 1 Béton N° 2 Béton N° 3 Béton N° 4 Béton N° 5

CLASSE DE

RESISTANCE

B 150 B 200 B 250 B 300 B 350

RESISTANCE EN BARS 150 200 250 300 350

Les colonnes, poutres, longrine et linteaux sont réalisés en béton armé. Les linteaux sont préfabriqués ou

coulés sur place selon les facilités apportées dans l’exécution par le contractant. Leur béton est dosé à 350

kg/m3 de ciment CPA.

Type de Béton Ciment

Kg

Résistance en

Kg/cm2 après 7J

Résistance en

Kg/cm2après 28J

Destination

N° 5 350 180 270 Dalle, poutres Colonnes

N° 4 300 170 230 Béton non armé pour les

voiries

N° 3 250 - 150 Béton non armé pour sous

pavement

N° 1 150 - 100 Béton de propreté


Le dosage des granulats doit être ajusté en fonction de la résistance à obtenir, de la plasticité et de l’ouvrabilité

du béton. Selon le rapport G/S (granulats sur sable), on obtient les résultats suivants :

RAPPORT G/S Ciment Portland

COMPACITÉ MISE EN OEUVRE DOSAGE

350 kg CP

1,4 à 1,6 Très mou Très bonne ouvrabilité Pieux, parois moulées

1,6 à 1,8 Mou Mise en œuvre aisée

Ferraillage dense

Béton de fondation

Béton pompé

1,9 à 2,1 Plastique Bonne résistance Bâtiment courant

2,2 à 2,3 Ferme Vibration puissante Ouvrages d’art

b - Dosage du béton armé et non armé

DÉSIGNATION

DOSAGE

OBS Ciment

(kg/m3)

Grav.

(m3)

Sable

(m3)

Cailloux

(m3)

BÉTON NON-ARME OU FAIBLEMENT ARME

Formes de pente, petits massifs

Ciment CPA

Sable gros

150 0,90 0,60 Béton N° 1

200 0,85 0,55 Béton N° 2

250 0,80 0,50 Béton N° 3

Travaux de dallage

Ciment CPA (dosage minimum en présence

d’eau)

Sable tout-venant

300 0,50 0,80 Béton N° 4

Semelles filantes, massifs, puits

Ciment CPA

Sable tout-venant 300 0,95 0,35 Béton N° 4

Béton banché en infrastructures

Ciment CPA 350 0,35 0,45 0,70 Béton N° 4

Béton banché en superstructure, caniveaux

Ciment CPA 350 0,85 0,50 Béton N° 5

Béton pour éléments moulés

Ciment CPA 55 400 0,80 0,50

BÉTON ARME

Béton armé en élévation

Ciment CPA 350 0,80 0,40 Béton N° 5

Béton armé courant en infrastructure

Ciment CPA 350 0,80 0,40 Béton N°5

Béton pour voiles, chape flottante


Béton pour éléments préfabriqués

Ciment CPA, ciment blanc, fondu 400

Béton pour dalle pleine



3.8.4. FABRICATION ET TRANSPORT DU BÉTON

Voir article 4.2 du DTU 20.

Le béton peut être fabriqué dans une centrale extérieure qui doit être agréée par le Maître d’Œuvre pour les

classes des bétons demandés. Le transport doit alors être obligatoirement effectué dans des camions toupie.

Après fabrication, la mise en œuvre du béton doit être faite dans un délai maximum fixé en début de chantier.

Le matériel choisi par l'Entrepreneur, tant pour la fabrication du béton que pour son transport, devra au

préalable être agréé par le B.C. Il devra permettre de faire varier, en cas de besoin, les dosages des éléments

constitutifs.

L'appareil assurant le dosage de l'eau de gâchage devra posséder un dispositif de sécurité suffisant, interdisant

toute possibilité d'ajouter de l'eau à une gâchée après déversement de la dose prescrite.

Le Bureau de Contrôle se réserve le droit d'exiger à tout moment les pièces comptables de l'Entrepreneur

relatives aux tonnages de ciments reçus sur le chantier.

Le BC se réserve la possibilité d'effectuer la vérification des bascules doseuses, sans que l'Entrepreneur puisse

avoir droit à l'indemnité, quand il le juge utile, mais en principe avant le début d'un poste de bétonnage, sauf

en cas d'urgence.

Dans le cas où ces vérifications montreraient que les dosages prévus ne sont pas respectés, aux tolérances près

qui auront été fixées par les essais préalables, l'Entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement aux

réglages nécessaires sans pouvoir prétendre être indemnisé.

La fabrication du béton se fera dans des aires à l’ombre, bien protégées du soleil.

a - Fabrication des bétons La fabrication des bétons devra être mécanique. Le type et la catégorie du matériel de gâchage que

l’Entrepreneur se propose d’utiliser devront être agréés par le Maître d’Œuvre, quel que soit le type de

matériel utilisé, le dosage des constituants devra être pondéral. Le stockage des agrégats près de la centrale à

béton devra permettre d’isoler parfaitement chaque type d’agrégats. Lors des opérations de gâchage,

l’introduction des constituants se fera dans l’ordre suivant :

- Le sable

- Le ciment

- Les granulats.

Le malaxage s’effectuera à sec pendant une minute. L’eau sera introduite aussitôt après, et l’ensemble gâché

pendant une durée normalement prescrite selon le matériel utilisé et qui ne peut être inférieur à quarante

secondes.

b - Transport des bétons

Béton préparé en usine

Dénomination : - béton à caractéristiques normalisées (NF P 18.305).

- béton à caractères spécifiés.

Granularité : - béton fin : (granulats maximaux 16mm)

- béton moyen : (granulats maximaux 31,5mm)

- gros béton : (granulats maximaux 63mm)

Consistance : - ferme - plastique - mou - adjuvants éventuels

Classe de résistance du liant (compression à 28 jours, en bars) :

B 150 (bars) - 200 - 250 - 300 - 350.

Exemple de désignation :

BCN-CPAL 45 - 0/25 - P - B 350 ce qui signifie :

Béton préparé en usine avec du ciment Portland CPAL 45, des granulats 0/25mm, livré à consistance

plastique, résistance minimale à la compression à 28 jours : 350 bars (1 bar = 1,02 kgf/cm²).


Le choix du mode de transport des bétons, du lieu de fabrication au lieu d’emploi, est laissé à l’initiative de

l’Entrepreneur. Toutefois, ce dernier devra recevoir l’agrément du Maître d’Œuvre quant à la méthode et au

matériel utilisé.

En cas d’utilisation de camions-malaxeurs, l’Entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la bonne

rotation de ses camions, afin d’éviter l’emploi de béton malaxé de plus de 20 min d’âge. Chaque camion-

malaxeur devra disposer d’une citerne à eau et d’un système de mesure de débit permettant une mesure de la

quantité d’eau introduite à 2 % près.

L’Entrepreneur devra diminuer au maximum les distances du lieu de fabrication au lieu d’emploi, afin d’éviter

tout risque de ségrégation et de coup de chaleur favorisant une prise prématurée du béton.

3.9. TRAVAUX DE BÉTONNAGE

a - Conditions préalables à tout bétonnage Le bétonnage d’un ouvrage ou d’une partie quelconque d’ouvrage ne sera autorisé que lorsque :

- La composition du béton sera approuvée par le Maître d’Œuvre, l’Entrepreneur aura terminé

tous les coffrages et disposé toutes les armatures pour cette partie de l’ouvrage

- L’Entrepreneur aura approvisionné sur le chantier les quantités de matériaux nécessaires au

travail concerné, ainsi que l’équipement en état de fonctionnement pour la fabrication, la mise

en œuvre, la consolidation et la cure du béton, et le Maître d’Œuvre aura vérifié les

dimensions, cotes, alignements des coffrages et armatures.

b - Mise en place des bétons

Avant de placer le béton dans les coffrages, l’Entrepreneur devra s’assurer de la propreté de ceux-ci. Les

coffrages doivent être arrosés préalablement à la mise en œuvre du béton. Le béton sera déposé dans le

coffrage de façon à ce qu’il ne se produise aucune ségrégation, soit par rebondissement sur les armatures et les

coffrages, soit par amoncellement de béton en tas isolés. Le béton devra être déposé en couches horizontales

les plus minces possible, dont l’épaisseur maximale n’excédera pas 30 cm. La hauteur de chute du béton dans

les coffrages ne pourra dépasser 1,50 m.

Après mise en place, le béton sera vibré dans la masse à l’aide d’aiguilles vibrantes de

3 500 pulsations à la minute au minimum. Les vibreurs devront être introduits verticalement dans le béton et

retirés lentement. Leur durée d’emploi sera adaptée de façon à éviter des remontées locales de mortier.

La vibration des bétons devra s’effectuer en profondeur afin d’assurer une bonne liaison entre deux couches

superposées de béton frais. Cependant, il faudra se limiter à la profondeur atteinte par le vibreur, lorsqu’il

s’enfonce sous son propre poids. L’Entrepreneur devra disposer d’un nombre suffisant de vibreurs et prévoir

au moins deux vibreurs de rechange.

D’une manière générale, les arrêts de bétonnage doivent être évités. L’emploi de barbotine de ciment sur les

reprises de bétonnage est interdit.

Aucun arrêt de bétonnage n’est admis dans les cas suivants :

- Dans la hauteur d’un poteau, entre-deux planchers successifs

- Dans la hauteur des acrotères, garde-corps ou bandeaux

- Dans la portée d’un ouvrage en porte à faux.

Dans les poutres, l’arrêt de bétonnage, éventuellement nécessaire, doit être généralement incliné à 30° et

coffré comme indiqué ci-avant, le plan de reprise étant perpendiculaire aux bielles de béton comprimé. Tout

ouvrage présentant un plan de reprise contraire à cette prescription sera refusé, démoli et reconstruit aux frais

de l’entreprise sur l’ordre du Maître d’Œuvre.

Les arêtes des ouvrages bétonnés doivent être, après décoffrage, protégées des chocs pendant toute la durée du

chantier. Les surfaces de béton destinées à rester apparentes doivent être protégées par une feuille de

polyéthylène contre les projections de mortier, de peinture, etc.

c - Cure du béton L’Entrepreneur veillera particulièrement à maintenir le béton fraîchement mis en place dans des conditions

d’humidité et de température favorables à l’hydratation du ciment et au durcissement du béton. Cette cure


pourra être assurée, soit par arrosage au jet d’eau très fin, soit par protection à l’aide de couvertures imbibées

d’eau, soit par feuille plastique, soit par l’application de produits de cure(pour les ciments à haute classe de

résistance).

La cure s’échelonnera sur au moins quatre (4) jours pour les ciments normaux et trois (3) jours pour les

ciments à haute résistance initiale.

d - Correction des surfaces Le décoffrage ne sera admis que 48 heures après sa mise en œuvre pour les parois verticales et sept (7) jours

pour les autres éléments, après s’être assuré de l’obtention de résistances suffisantes.

Toutes les reprises de bétonnage devront être effectuées dans les 24 heures après ce décoffrage.

Tous les parements seront conservés bruts de décoffrage. Les parements vus seront parfaitement réguliers et de

teinte uniforme et aucun nu de caillou ne devra être apparent. Toute correction à apporter à la surface sera à la

charge de l’Entrepreneur.

e - Badigeonnage Les parements non vus, des ouvrages terminés seront ragréés partout où des nids de cailloux seront visibles,

puis seront badigeonnés de trois (3) couches d’un des produits suivants :

- Goudron désacidifié

- Bitume à chaud

- Émulsion non acide de bitume de pH supérieur à six (6)

f - Les armatures Les armatures seront façonnées à froid aux dimensions strictement conformes aux plans d’exécution. Les

soudures ne seront acceptées que si elles sont indiquées sur les plans.

Les armatures seront disposées dans les coffrages exactement aux emplacements prévus sur plans. Elles seront

arrimées ou fixées par ligatures. Des cales en béton et en nombre suffisant seront placées et permettront le

respect des bétons de recouvrement.

Les aciers de ligatures, d’écartement et de fixation des armatures sont inclus dans les prix unitaires

d’armatures. Il ne sera pas versé d’indemnité à l’Entrepreneur pour tous les aciers ou autres matériaux utilisés

dans l’arrimage et la fixation ni pour les chutes et les recouvrements non indiqués sur les plans.

3.10. COFFRAGES

MISE EN OEUVRE DES COFFRAGES Voir article 3.3 du DTU 23.1.

Les coffrages doivent présenter une rigidité suffisante pour résister, sans déformation sensible, aux charges et

pressions auxquelles ils sont soumis, ainsi qu’aux chocs accidentels pendant l’exécution des travaux. Ils

doivent être suffisamment étanches, notamment aux arêtes, pour éviter toute perte de laitance.

L’étanchéité du coffrage doit être telle que ne puissent se produire que de rares suintements de laitance non

susceptibles d’affecter les qualités mécaniques, ni éventuellement les qualités d’étanchéité ou d’aspect de la

paroi.

Les coffrages peuvent être de différents types (suivant leur destination indiquée ci-après) :

- Coffrage en bois brut de sciage pour les parements en béton destinés à être enduits

- Coffrage en planches rabotées de 8 à 12 cm de largeur pour les parements de béton destinés à

rester apparents, ce coffrage étant à joints verticaux pour les poteaux, et à joints horizontaux

pour les poutres, chaînages, bandeaux, acrotères, etc.

- Coffrage en lattes de bois étroites pour les parements de béton à simple ou double courbure,

destinés à être enduits ou à rester apparents.

Préalablement au bétonnage, les coffrages doivent être débarrassés de tous matériaux étrangers (papier,

polystyrène expansé, bois fils d’attache, etc.…)

L’emploi de coffrages métalliques ne sera admis que s’ils sont protégés du rayonnement solaire.


Lorsque le béton est demandé brut de décoffrage, toutes dispositions doivent être prises pour que les faces

après décoffrage présentent une surface parfaitement finie.

Les matériaux de coffrage doivent être choisis par l’entrepreneur en fonction de la texture de surface ou de la

finition prévue.

Les matériaux utilisés ne constitueront d’aucune manière un empêchement à la finition ultérieure.

Ils seront suffisamment rigides et résistants à l’eau. Ils seront conçus de manière à offrir une solidité suffisante

pendant le coulage et pour le maintien du béton. En outre, les éléments ne laisseront pas s’écouler le lait de

ciment ou ne provoqueront pas la décoloration du béton.

Des produits de décoffrage peuvent être appliqués pour faciliter le décoffrage, dans la mesure où ils ne nuisent

pas à l’aspect du béton et/ou aux finitions à appliquer ultérieurement.

Les produits de protection utilisés ne provoqueront pas de taches, ne seront pas adhérents ni

agressifs.

Sur les coffrages de contact fort absorbants, on appliquera de préférence une émulsion d’huile

dans l’eau.

Sur les coffrages de contact non absorbants, on appliquera de préférence une huile minérale

contenant des agents tensioactifs.

Une documentation technique du produit sera préalablement remise au fonctionnaire dirigeant/DPO ou, le cas

échéant, à l’ingénieur du béton.

En principe, tous les éléments de structure en béton destinés à rester apparents, et qui ne sont pas spécialement

indiqués sur les plans, seront coffrés lisses.

Conformément aux spécifications dans le cahier spécial des charges, l’entrepreneur utilisera :

(Soit) un coffrage lisse constitué de plaques lisses convenant pour le coffrage du béton (par ex. des plaques

de multiplex, d'aggloméré ou similaires, toutes bakélisées).

(Soit) un coffrage rugueux pour les surfaces à plafonner.

(Soit) un coffrage rugueux d’aspect décoratif (par ex. planches en bois rugueuses / …).

(Soit) un coffrage perdu isolant : pour la prévention de ponts thermiques, l’entrepreneur est autorisé à

utiliser, en cas de nécessité et pour autant qu’il ne s’agisse pas de béton apparent, des plaques d’isolation

(polystyrène extrudé) comme coffrage perdu.

Les éléments de coffrage seront parfaitement propres et nets ; ils seront traités avec le plus grand soin afin

d’exclure systématiquement tout danger de souillure. Tout contact des plaques ou des panneaux avec les

armatures rouillées doit être évité.

Pendant leur séjour sur chantier avant leur mise en œuvre, les éléments de coffrage seront entreposés à l’abri

des intempéries et de la lumière. Tous les éléments de coffrage qui auraient été abîmés avant leur mise en

œuvre suite au transport ou à leur manutention, soit sur chantier, soit en dehors, seront refusés.

Les coffrages et leurs soutènements seront suffisamment solides et rigides pour pouvoir résister à toutes les

sollicitations sans subir de dégâts. Il sera, par conséquent, tenu compte :

du poids et de la pression hydrostatique du béton.

du choc par le fait du coulage du béton.

des effets dynamiques dus aux vibrations.

du foulage par les ouvriers.

de la circulation des camions-tombereaux et de l’entreposage des matériaux

de l’influence du vent.

Les déformations inévitables des coffrages et des supports ne peuvent en aucun cas nuire aux ouvrages.

Lorsque le béton armé présente des déformations, il devra être démoli et reconstruit aux frais de

l’entrepreneur.

Lorsque le coffrage utilisé est en bois (ou dérivés), celui-ci doit être enlevé après le durcissement du béton. Il

ne peut en aucun cas être noyé dans le béton.

Lorsque les matériaux de coffrages sont réutilisés, on ne conservera que les coffrages qui ne sont pas

endommagés et qui ont été utilisés un même nombre de fois (4X à 6X tout au plus). Toutes les faces seront

préalablement débarrassées de toutes les salissures et tout déchet (lait de ciment, sciure, clous, etc.).


Coffrages– Forme & Contre-flèche

Les coffrages seront exécutés entièrement d’équerre, plats et sans défoncements. Ils seront mis en œuvre avec

la même précision que celle qui est d’application pour les ouvrages en maçonnerie, c’est-à-dire au cm près.

Les coffrages seront mis en œuvre de manière à permettre la mise en place et le réglage des armatures ; la

forme du coffrage ne pourra en aucun cas empêcher le retrait du béton.

Les éléments horizontaux seront coffrés avec une contre-flèche de 1/300 de la portée. Pour les éléments de

construction horizontaux dont la portée est supérieure à 6m, il est recommandé de concevoir le coffrage de

telle façon que, après leur mise en service, ces ouvrages conservent une contre-flèche d’environ 1/1000 de la

portée.

L’entrepreneur s’accordera avec les sous-entrepreneurs afin de prendre toutes les dispositions afin de prévoir

les réservations pour les tuyaux et conduites pendant l’exécution des travaux de bétonnage.

Aux endroits nécessaires, l’entrepreneur prévoira, dans le béton, des blocs en bois afin de pouvoir y fixer, par

la suite, les éléments de menuiserie ou autres.

Pour les bétons destinés à rester apparents, tous les angles libres de 90° ou plus seront biseautés à 45° à l’aide

de chanfreins de coffrage en bois ou en matière synthétique, afin de casser les angles sur 1 cm dans les deux

directions (angle droit de 2cm pour les colonnes et 1,5cm pour les autres éléments).

Tous les linteaux en encorbellement seront pourvus, dans leur face inférieure, d’un rejet d’eau, obtenu en

posant dans le coffrage une latte triangulaire en bois ou en plastic de 1,5 cm de côté, à placer à au moins 3 cm

de la face de parement.

Toutes les précautions seront prises pour que les surfaces apparentes en béton ne présentent, après le

décoffrage, aucun défaut (nids de gravier, taches aux joints de reprise …). Cette mesure s’appliquera tout

particulièrement aux poutres et colonnes. Pour les coffrages lisses, les joints doivent être enduits pour obtenir

une surface parfaitement unie.

Lorsqu’un coffrage est exposé plus d’une semaine sans que le béton n’y soit coulé, ce coffrage sera

préalablement inspecté quant aux déformations qui auraient pu se produire suite aux influences

atmosphériques

CLASSIFICATION DES COFFRAGES Le choix des matériaux de coffrage sera fait par l'Entreprise adjudicataire en fonction de l'obligation de

résultat ci-dessous définie. Les supports seront livrés au cours d'une préréception.

En cas de non-respect des tolérances indiquées ci-après pour chaque état de surface, les travaux de reprise

(affleurage, meulage, ragréage, chape de nivellement...) incomberont à

L’Entreprise adjudicataire. Les coffrages sont classés suivant l'aspect de leurs surfaces. On distingue :

a - Coffrage de type P.E. (parement élémentaire).

Aucune contrainte autre que celle définie par les normes et règlements ne régit ce type de coffrage. Il ne sera

utilisé que pour les ouvrages enterrés ne recevant aucun traitement de surface. L’état de surface des éléments

est le suivant :

- Aspect rugueux

- Balèvres affleurées

- Repiquage grossier

- Arêtes et cueillies tirées grossièrement.

b - Coffrage de type P.C.E. (parement courant destiné à être enduit).

Le parement doit être du type courant. Lorsque la surface est lisse ou insuffisamment rugueuse, il est procédé à

un piquage ou à un bouchardage suivi d'un nettoyage ou encore à l'application d'une couche adhésive à base de

produits reconnus aptes à améliorer l'adhérence et compatibles avec la nature du support.

L’état de surface des éléments est le suivant :

- Aspect lisse

- Absence de nids de gravillon ou de zone sableuse.

- Balèvres affleurées.

c - Coffrage de type P.S. (parement soigné).


Même type de coffrage que le coffrage de type PCE, mais sans balèvres ou nécessitant un ragréage au droit

des balèvres. Ce coffrage est utilisé pour les ouvrages devant recevoir un enduit-ciment ou plâtre. À noter qu'il

devra posséder la rugosité nécessaire pour cela. L’état de surface des éléments est le suivant :

- Aspect lisse

- Absence de nids de gravillon ou de zone sableuse.

- Balèvres affleurées sans meulage.

- Tolérance de platitude générale définie par une flèche maximale de 5 mm sous la règle de 20

cm entre joints de coffrage ou de juxtaposition d'éléments préfabriqués.

COFFRAGE DES JOINTS DE DILATATION

Le coffrage des joints de dilatation sera constitué par un matériau léger et ductile (laine minérale comprimée) à

l'exclusion de polystyrène expansé. L'isorel mou sera proscrit. Le calfeutrement des joints sera réalisé par :

- -Soit un mastic élastomère d'une catégorie adaptée à la variation dimensionnelle du joint.

- -Soit une garniture préfabriquée à base de caoutchouc spécial de chlorure de polyvinyle, de

mélange de caoutchouc et résines sur accord du Maître d'Œuvre.

Étanchéité - Joints - Finition

Pour la composition des coffrages, on assurera une étanchéité suffisante afin de prévenir la perte de lait de

ciment. Cette condition est particulièrement importante pour le béton apparent. A cet effet, on appliquera sur

les bords des panneaux une bande d’étanchéité, par ex. une mousse de caoutchouc autocollante. Afin que cette

bande ne se déplace pas, elle sera fixée à l’aide de petits clous ou d’agrafes.

L’entrepreneur attachera une importance particulière à la propreté des surfaces de contact du coffrage et du

fond du coffrage. Avant le coulage du béton, le coffrage sera parfaitement débarrassé de toute impureté telle

que sciure, clous, déchets de fer et autres, en le rinçant et/ou en le nettoyant à l’air comprimé. Ces précautions

sont particulièrement importantes en ce qui concerne les éléments horizontaux et le béton architectonique.

Surtout par temps sec, les coffrages en bois seront aspergés d’eau une heure à l’avance et une nouvelle fois

immédiatement avant le coulage du béton. Avant le coulage, l'entrepreneur avertira le bureau d’étude et le

fonctionnaire dirigeant/DPO afin qu’ils puissent contrôler les coffrages. Il n’effectuera aucun travail qui

pourrait empêcher partiellement ou totalement ce contrôle.

PRODUITS DE DÉMOULAGE Tous les moules et coffrages doivent recevoir sur leur parement au contact du béton, un produit destiné à

éviter toute adhérente du béton au coffrage. Ce produit ne doit pas tâcher ni être incompatible avec les

revêtements scellés, peints ou teintés, ni attaquer le béton. Ce produit doit faire l’objet d’essais aux frais de

l’entreprise et requérir l’avis du Maître d’Œuvre et du Bureau de Contrôle.

DÉCOFFRAGE Les coffrages doivent être arrosés préalablement au bétonnage. Leur surface doit être humide, mais non

mouillée.

Le décoffrage doit être entrepris lorsque le béton a acquis un durcissement suffisant pour supporter les

contraintes auxquelles il sera soumis immédiatement après, sans déformation excessive et dans des conditions

de sécurité suffisante.

Le décoffrage s’effectuera sans à-coups et uniquement sous l’effet des forces statiques exercées lentement et

progressivement. Il ne peut provoquer de tensions défavorables ou nuisibles dans les ouvrages déjà effectués.

Le décoffrage ne s’effectuera pas avant que le béton n’ait atteint une résistance suffisante et ne soit

suffisamment durci. Pour les travaux d’importance secondaire, pour lesquels les essais en laboratoire ne

s’avèrent pas indispensables, les délais à respecter sont les suivants :

pour les dalles : 28 jours

pour la face inférieure des poutres : 28 jours

pour les faces latérales des poutres et des colonnes : 8 jours


Lorsque l’entrepreneur utilise un ciment à durcissement rapide ou un catalyseur de prise, le fonctionnaire

dirigeant/DPO ou, le cas échéant, l’ingénieur des travaux de bétonnage, peut autoriser un décoffrage précoce,

à condition toutefois que les essais sur les cubes démontrent que le béton a atteint une résistance au moins

égale à celle qui doit être atteinte dans les délais susmentionnés avec du ciment PN sans adjuvants.

Piliers et faces latérales des poutres :

avec du ciment P 40 - PF 40 - HK 40 - Hl 40 ou S 40 : 7 jours après le coulage du béton ;

avec du ciment P 50 : 3 jours après le coulage du béton.

Face inférieure des poutres, arêtes, dalles et escaliers :

avec du ciment PF 40 - HK 40 - Hl 40 ou S 40 : 21 jours après le coulage du béton ;

avec du ciment P 40 : 14 jours après le coulage du béton ;

avec du ciment P 50 : 7 jours après le coulage du béton.

Passé ces délais, ces éléments doivent toutefois être soutenus aussi longtemps qu’ils ne sont pas en mesure de

supporter d’eux-mêmes les sollicitations et, en tout cas, pendant un nouveau délai de 15 jours. Il est interdit de

soumettre le béton à n’importe quelles sollicitation, pression ou tension externes avant l’écoulement de ce

nouveau délai. L’entrepreneur assumera en cette matière l’entière responsabilité.

Toutes les bavures et les restes de béton seront enlevés et les bords seront libérés. Plus aucune trace de lait de

ciment, de restes ou de salissures ne peut être visible.

ÉCHAFAUDAGES ET ÉTAIS Les échafaudages et étais doivent être calculés pour résister sans déformation aux charges qui leur sont

transmises par les coffrages et leur contenant, ainsi qu’aux effets du vent. Ils doivent pouvoir être réglables à

tout moment pour conserver aux coffrages supportés leur altitude et leur rectitude.

Ils doivent être disposés de telle sorte qu’ils ne donnent sur les surfaces d’appui inférieur que des efforts

compatibles avec leur résistance, et qu’ils ne provoquent aucun tassement du sol ou déformation du plancher

qui entraîneraient, par voie de conséquence, la déformation des coffrages.

Le système de réglage doit permettre la dépose des étais sans provoquer d’efforts sur les ouvrages réalisés.

3.11. TRAVAUX DE DALLAGE

GÉNÉRALITÉS L’exécution des dallages doit être conforme aux règles professionnelles provisoires « travaux de dallage » -

Annales IT BTP n° 424 (mai 1984).

Ne sont concernés dans ce qui suit que les locaux à surcharge moyenne maximum répartie : 8 KN/m, roulante :

25 KN/essieu, à l’exclusion des dallages à usage industriel.

EXÉCUTION DU DALLAGE SUR TERRE-PLEIN Un dallage sur terre-plein est composé des éléments décrits ci-après :

a - Forme ou sol d'assise

Dans le cas où la forme est constituée par le terrain en place, le terrain sera dressé au niveau indiqué sur les

plans.

Par contre, si le sol d'assise est formé d'une certaine épaisseur de matériaux d'apport, cette couche sera

constituée de matériaux pulvérulents, non plastiques, sablons, tout-venant de sable et graviers. Son épaisseur

minimum sera de 20 cm. Elle sera compactée à l’aide d’engins mécaniques et dressée selon le niveau indiqué

sur les plans.

b - Corps du dallage Il est constitué :

- D’un film de polyane (200 microns) posé sur la forme,

- D’un béton de protection dosé à 150 kg de 3 cm d’épaisseur

- D’un béton de 7 à 12 cm d'épaisseur suivants plans, dosé à 350 kg, compris formes et façons

de pente vers les siphons de sol. Le serrage mécanique doit être fait à la règle vibrante. Le


béton aura un affaissement au cône d’ABRAMS inférieur à 7 cm. Si la surface est exposée aux

intempéries (ensoleillement, vent...), il sera pulvérisé en surface un produit de cure pour éviter

la dessiccation. Ce produit devra être compatible avec la tenue du revêtement de sol ultérieur.

- D’une armature formée d’une nappe de treillis soudé de 3,5 mm2 de diamètre, située à mi-

épaisseur du corps du dallage. Des armatures de renforcement (diam. 8) sont prévues à 45°

dans les angles rentrants.

3.12. MAÇONNERIES

GÉNÉRALITÉS Les travaux seront exécutés conformément aux exigences des DTU 20 - 20.11 et des recommandations

professionnelles de l’union nationale de la maçonnerie.

a) Tolérances

Les plans sont côtés : « pour maçonnerie » (annexes). Le non-respect des tolérances, en ce qui concerne les

baies des fenêtres et des portes, entraîne le refus du travail.

Ces tolérances sont, par rapport aux dimensions nominales : 10mm en plus ou en moins.

b) Mise en œuvre

i. Maçonnerie de fondation

Les constructions ne doivent pas être fondées sur des sols mal consolidés ou de faible portance. Ainsi, sans

une étude spécifique, les sols suivants ne conviennent pas :

Vases, tourbe, sables fins susceptibles d’être gorgés d’eau, éboulis, alluvions non compactées, remblais non

consolidés, sols pulvérulents, sols gonflants, sols fortement fracturés, sols instables, susceptibles de glissement

ou d’éboulement, etc. Ces sols doivent être évités ou traités.

Pour appliquer les Règles PS-MI 89/92, la portance ultime du sol doit être d’au moins 250 kN/m2. (2,5

kg/cm2).

Les maçonneries de fondation sont exécutées en moellon. La maçonnerie de fondation est terminée par un

lissage de mortier au ciment de niveau.

Les fondations superficielles doivent être liées entre elles dans les deux directions par un système de longrines

La fondation de l’ouvrage sera réalisée en moellons, d’une largeur minimale de 40cm, posés avec un mortier

dosé à 300kg/m3.

Les murs de soubassement des fondations seront exécutés en moellons.

. Semelles isolées

Elles sont exécutées suivant les indications aux plans.

Dans la limite des joints de fractionnement, les semelles isolées doivent être reliées entre elles par des

longrines de manière à former un seul ensemble.

ii. Maçonnerie en élévation

Le poste "maçonnerie d'élévation" comprend tous les éléments, travaux et fournitures concernant les ouvrages

de maçonnerie situés au-dessus du niveau du sol et qui ne sont pas en contact avec les terres ni soumis aux

influences atmosphériques. Sont donc compris : tous les murs intérieurs porteurs, murs de contre-façade (la

partie intérieure des murs extérieurs), ainsi que tous les murs extérieurs massifs destinés à recevoir un crépi de

façade ou une isolation par l’extérieur.

Les murs porteurs en maçonnerie de briques seront réalisés à l’Italienne, de parpaings avec chaînages

horizontaux et verticaux

Les murs extérieurs et intérieurs sont réalisés en brique cuite. Les tolérances pour l’implantation et les

dimensions des baies de fenêtres et de portes sont de 0,5cm.

Les élévations des murs en brique cuite sont faites selon les épaisseurs fixées aux plans annexés.

Les briques sont posées sur plein bain de mortier, serré fortement les unes contre les autres, les joints

parfaitement remplis. Les maçonneries sont exécutées suivant toutes les règles de l’art.


Les murs sont d’aplomb, de niveau et droits. L’avancement de la maçonnerie se fait uniformément d’aplomb

et de niveau.

L’épaisseur des joints est de 1cm. Les joints sont verticaux et alternés.

Les maçonneries à enduire sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1cm en retrait du nu du mur.

Le mortier utilisé à la composition ci-après : 250kg de ciment par mètre cube de sable. Les reprises, après

arrêt, se font sur maçonnerie nette, nettoyée et humidifiée.

Maçonnerie extérieure destinée à rester apparente

Les faces visibles des maçonneries extérieures destinées à rester apparentes seront dans la mesure du possible

constituées de briques pleines et/ou de demi-briques, non dégradées, sans défauts apparents, présentant une

grande stabilité dimensionnelle, complètement lisses et bien droites. L’entrepreneur les commandera en grande

quantité et les triera avant de les mettre en œuvre afin qu’il y ait le moins de différence de couleur et de texture

possible dans les surfaces. Il est interdit d'utiliser des éléments cassés ou de forme ou d'aspect irréguliers. Les

briques entières seront coupées par sciage mécanique de façon à ne laisser aucune trace de briques coupées.

Les angles seront toujours maçonnés en appareil.

Les blochets intégrés dans les murs ne seront pas visibles dans la face apparente de la maçonnerie. Pour la

maçonnerie extérieure destinée à rester apparente, il est préférable que les conduites électriques soient

intégrées dans la maçonnerie en montant. Dans la face vue de la maçonnerie, les ouvertures nécessaires pour

les boîtes de dérivation seront soigneusement réservées ou découpées.

Sauf mention contraire, les ouvrages de maçonnerie seront rejointoyés à plat en montant avec du mortier

identique à celui de la maçonnerie.

Dans la mesure du possible, il convient de prévoir les percements et les fourreaux de passage

pendant les travaux des gros œuvres. L’entrepreneur prévoira par conséquent les ouvertures qui doivent

être ménagées dans ces murs afin de limiter le plus possible les décapages par la suite.

Les briques ne peuvent contenir d’inclusions de fer, ferrugineuses ou de chaux qui risqueraient de

provoquer des dégâts en surface. Les murs et les joints de jonction verticaux seront rejointoyés en montant

/ rejointoyés par après au mortier de rejointoiement.

Les cloisons qui n’atteignent pas le plancher haut doivent être encadrées par des éléments de béton armé,

solidarisés entre eux et liés au gros œuvre

Les saignées prévues dans les murs de contreventement doivent figurer sur des élévations appropriées

(implantation, largeur, profondeur, longueur et modalités de réalisation). Il est interdit de réaliser des saignées

a posteriori sans consulter le maître d’œuvre.

Dans les murs en blocs pleins, la profondeur de la saignée ne doit pas dépasser le quart de l’épaisseur du mur.

Dans le cas des blocs creux, au moins trois quarts de leurs parois ne doivent pas être endommagés par la

saignée.

De même, les murs de contreventement ne doivent pas comporter de coffrets encastrés. Ces derniers peuvent

être intégrés dans les murs de la structure secondaire (qui ne participe pas au contreventement).

MORTIERS DE CIMENT

a - Mortiers courants

On entend par mortiers courants ceux entrant dans la confection des chapes et des enduits ciments, ou

nécessaires aux divers scellements.

Les sables employés seront exclusivement des sables de rivière. Les grains seront durs, "criants" à la main

éventuellement lavée. Granulométrie 08/2,5 conforme aux prescriptions de la norme NF P 15 010 à NFP 15

510 et NF P 18 010 à NF P 18880.

Les ciments utilisés seront conformes aux prescriptions du paragraphe 2.11 du cahier des charges du D.T.U

52.1. Aucun adjuvant ne sera incorporé.


b - Dosage des mortiers en Kg/m3 de sable

Maigre Moyen Gras

Chaux XH 10 200 300 450

Chaux X E H 60 250 350 450

L M 100, CLK 100 250 350 450

CN 160 - CM 160 300 350 450

CPA 35, HRI 300 350 450

CPF-CMM-CHF-CLK

35 300 350 500

d° - gras 150 175

c - Emploi des mortiers

DÉSIGNATION MORTIER

OBSERVATIONS Gras Moyen Maigre Bâtard

Enduit ordinaire

HRI, CLK, CMM pour

enduits noyés ou eaux

agressives

Gobetis 400 kg CP 35

Enduit étanche

Jointoiement

Maçonnerie de remplissage

Briques creuses

Briques pleines porteuses

Briques de parement

Moellons

Pierre de taille ou plâtre

Parpaings de pouzzolane chaux XEH : CPA 350 kg

Chape ordinaire

Dallage

Chape étanche + hydrofuge

Chape d’usure 900 kg CP + 2 à 6 kg/m²

Carborundum

Teinte dans chape 0,6 kg/m² de poudre

Chape sous lino ou sol plastique 400 kg CPA

Pose carrelage 500 kg CPA

Coulis pour carrelage 900 kg CPA

d - Mortiers spéciaux

On entend par mortiers spéciaux, les mortiers manufacturés recevant différents adjuvants soient de coloration,

soit de durcissement, soit pour modifier l'aspect. Les sables employés seront exclusivement des sables de

rivière.

Les grains seront durs "criants" à la main éventuellement lavée. Granulométrie : 0,8/2,5 conformes aux

prescriptions de la norme NF 18 304. Les ciments utilisés seront conformes aux prescriptions du paragraphe

2.11 du cahier des charges du D.T.U 52.1 avec incorporation d'adjuvants.

Les tableaux ci-après définissent le dosage et l’emploi préconisé des mortiers couramment employés dans la

construction.


ENDUITS

a - Enduits au mortier de ciment

Préparation des surfaces

Les surfaces à enduire recevront la préparation ci-après :

Maçonnerie de moellons, brique ou agglomérés. Les joints devront être dégradés sur trois (3)

centimètres de profondeur pour les moellons et un (1) centimètre pour les briques et

agglomérés puis brossés ainsi que le parement. La surface entière sera lavée jusqu’à

l’humidification et les joints seront regarnis.

Maçonnerie en béton

Le béton sera, s’il y a lieu, piqué de manière à ne pas comporter aucune partie lisse, puis brossé et lavé jusqu’à

humidification.

Le support devra être propre, stable et uniforme. En fonction des circonstances et conformément aux

recommandations du fabricant et/ou selon les règles de bonne pratique, la préparation du support comprendra

les travaux suivants :

L'enlèvement préalable, à l'aide d'une brosse ou éventuellement de solvants, de toutes les impuretés afin qu'il

ne subsiste aucune trace de graisse, de rouille, d’argile, de produit de décoffrage, de sable ou de mortier.

Le grattage préalable des joints encrassés ou non adhérents, le décapage de matériaux qui dépassent du plan du

mur/plafond, l'enlèvement de clous, d'éléments de constructions non adhérents ou étrangers …

Le remplissage ou l'égalisation des trous et fissures (de plus de 20mm) au moyen d'une couche de fond. Les

saignées dans les murs / plafonds pour l'encastrement des conduites et des fourreaux doivent toujours être

rebouchées au mortier de ciment approprié.

Le remplissage préalable des joints de mouvement ouverts au moyen d'une gaze de fibres synthétiques et le

recouvrement des joints à l'aide de bandes en fibre de verre armées. Ce voile de fibres de verre sera également

placé, avec les recouvrements nécessaires, à tous les endroits de jonction entre l’acier et la maçonnerie pour

éviter toutes probables fissurations.

Le recouvrement des poutres en acier avec un treillis en métal inoxydable. Ces treillis seront posés avec un

chevauchement suffisant entre eux et avec les murs attenants et ils seront solidement fixés mécaniquement.

Le dépoussiérage à la brosse ou à l’aspirateur ;

L'éventuelle humidification des supports trop secs ou poreux ;

Les échafaudages doivent être placés sans enlever les matériaux du support. Aucun trou ne peut être

pratiqué à cet effet dans les murs et parois sans l’autorisation du Bureau de contrôle, de tels trous ne sont

admis que dans des cas exceptionnels. Les réparations doivent être strictement invisibles.

a- Confection des enduits

- Enduits ordinaires :

Les enduits seront réalisés en trois couches successives dont l’épaisseur totale est deux centimètres et demi

(0,02 m) pour les enduits intérieurs et deux centimètres (0,025 m) pour les enduits extérieurs :

La première couche appelée gobetis aura pour but de ragréer la surface à enduire. Le mortier sera projeté

violemment à la truelle ;

La deuxième couche constituera l’enduit proprement dit, le mortier gâché serré sera lancé avec force à la

truelle, refoulé à la taloche et dressé régulièrement.

La troisième couche, s’il s’agit d’un crépi, sera appliquée au balai ou avec des appareils mus à la main ou

mécaniquement.

Avant qu’une couche soit complètement sèche, elle sera recouverte avec la suivante. La dernière sera lissée à

la taloche bois ou plastique.

Lorsque le mortier aura rejeté son eau et pris une certaine consistance, le lissage sera renouvelé à plusieurs

reprises, sans mouiller la surface jusqu’à ce que le retrait dû à la dessiccation ne donne plus lieu à aucune

gerçure. Après l’achèvement, l’enduit devra être homogène, d’aspect régulier, sans gerçures ni soufflures


Enduits sur maçonneries

Les enduits extérieurs des murs de façades seront appliqués à des endroits bien précis suivant les façades, en

deux couches, l’une d’imperméabilisation :

Une première couche d’accrochage (dite « gobetis »), irrégulière et rigoureuse, avec un mortier pauvre

en sable fin, projeté mécaniquement ou à la truelle et dressé à la règle pour épaisseur comprise entre 5

et 10mm.

Une seconde couche de mortier M400 de 10 à 15mm appliquée après un délai de 3 jours au moins

après le gobetis assurera l’imperméabilisation. Elle sera projetée et serrée à la truelle, dressée à la

règle et un talochage puissant donnera la planéité. La finition sera faite, entre la fin de l’essorage et le

début de la prise, avec un talochage feutré.

Pour toutes les autres nouvelles surfaces de maçonneries, parois intérieures des façades et cloisons, il sera

appliqué une couche de mortier M400 de 20 mm d’épaisseur. Le mortier sera jeté à la truelle par bandes de 20

cm environ, dressé à la règle, puis soigneusement raccordé et lissé par talochage.

Enduit sur les bétons

Les défauts de planéité des bétons (flaches, décalages de raccords de banches et de joints, nids de gravillons

préalablement purgés, bulles, etc.) seront corrigés par l’application d’un enduit de ragréage à base d’un mortier

fin appliqué en une couche de 5 à 10 mm d’épaisseur (au maximum ; des défauts profonds exigeront d’être

repiqués).

Les surfaces résultantes directement du décoffrage doivent être piquées ou bouchardées préalablement pour un

bon accrochage.

- Enduits étanches au ciment :

Les enduits intérieurs des cuves à eau seront réalisés avec addition de produit SIKA ou similaire ;

l’Entrepreneur sera tenu de suivre strictement les directives du fabricant du produit, tant pour la préparation

des surfaces à enduire que pour les scellements, passages des conduites et épaisseurs minimales d’enduit (en

moyenne au moins trois centimètres - 0,03 m).

b – Chapes intégrées Les chapes recouvrant les dallages, planchers, paliers, couvertures, etc. seront noyées dans la dalle.

Le mortier sera comprimé et lissé à plusieurs reprises pour éviter les gerçures. Par temps sec, la chape sera

recouverte et arrosée. S’il y a lieu, le bouchardage sera effectué au début de la prise.

c - Étanchéité - Parements Les opérations tendant à assurer l’étanchéité des ouvrages, soit à l’intérieur des cuves, soit en surfaces

extérieures, seront basées sur l’emploi de produits soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre.

La mise en œuvre de ces produits devra être effectuée conformément aux directives du fabricant, s’ils doivent

être incorporés au béton, ou bien si leur action est complexe ou leur application délicate. S’il s’agit d’un

procédé n’utilisant qu’un produit d’usage courant, l’origine du matériau, son épaisseur et le mode

d’application seront soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre.

L’exécution devra être effectuée conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

*** FIN DE CHAPITRE 3 ***


CHAPITRE 4 ÉTANCHÉITÉ

Le présent chapitre a pour objet de rappeler pour le présent poste, les textes de références et la

Réglementation, les limites de prestations entre les différents corps d’état, la qualité de la présentation, les

matériels et matériaux entrants dans la construction, et leur mise en œuvre.

4.1. TEXTES DE RÉFÉRENCE - RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LES TEXTES DE RÉFÉRENCE Ainsi qu’à ceux publiés en Europe rendues applicables en RDC.


l’exécution des travaux. Les documents les plus couramment appliqués sont sommairement stipulés, sans

limitation.


TEXTES LEGISLATIFS, ADMINISTRATIFS, REGLEMENTS OFFICIELS Seront applicables :

- Lois, décrets, arrêtés, règlements généraux, particuliers et locaux concernant la réalisation

d’immeubles recevant du public.

En sécurité incendie, la réglementation appliquée sera :

- Règlements de sécurité incendie, recueils n° 1011 (Imprimerie du Journal Officiel R.F).

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations d’Ouvrage façonnées de la profession, en fourniture

et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

Les travaux comprennent la réalisation des étanchéités des toitures et terrasses accessibles ou non de chaque

bâtiment existant ou neuf, avec leurs formes de pente, protection des cheminements techniques, la protection

contre les remontées de l’humidité ascensionnelle et tous accessoires se rapportant aux étanchéités.

Les travaux d’étanchéité comprendront :

- Dépose du complexe d’étanchéité existant, pour les bâtiments à réhabiliter

- Démolition de forme de pente existante, pour les bâtiments à réhabiliter.

- Les formes de pentes

- L’étanchéité proprement dite

- La protection des cheminements techniques

- Les relevés d’étanchéité

- Les plots béton autour des fourreaux galvanisés, pour sortie de câble ou ventilation EV-EU

- L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance des CPTP des autres corps d’état et de celui

commun à tous les corps d’état

L’Entrepreneur devra tous les moyens nécessaires à l’approvisionnement.

Les échafaudages, les appareils et matériels de levage, les transports d’amenée à pieds d’œuvre des

matériaux, leur manipulation, etc.

Membranes d'étanchéité - généralités

Les membranes d'étanchéité dans les sols se composeront d'une ou de plusieurs couches de désolidarisation

étanches appliquées dans la composition du sol. Les travaux comprendront :

La préparation et le contrôle de l'aire de pose ;

La fourniture et la mise en œuvre des matériaux, y compris les éventuelles couches d’étanchéité ;

La fourniture et la pose des accessoires de pose et de fixation ;

Les éventuelles mesures de protection provisoires ;

Matériaux


Les matériaux d'étanchéité conviendront comme hydrofuge pour les surfaces horizontales, dans l'épaisseur du

sol. Les feuilles ne colleront pas ou ne seront pas déchirées.

Exécution

Avant de poser la membrane, l'entrepreneur vérifiera si le support correspond aux plans et aux prescriptions et

peut assurer l'exécution parfaite des travaux. Si tel n'est pas le cas, il en informera le fonctionnaire

dirigeant/DPO

en temps utile afin que celui-ci puisse prendre les mesures qui s'imposent pour ne pas devoir effectuer des

adaptations par la suite. L'entrepreneur posera la membrane d'étanchéité au bon endroit dans la composition du

sol. Avant l'exécution, le fonctionnaire dirigeant/DPO

sera invité sur place. L'entrepreneur prendra toutes les mesures qui s'imposent pour que la membrane ne soit

pas endommagée. La membrane d'étanchéité sera respectivement posée sur la dalle de sol portante / sur la

sous-aire prescrite / sur le sol fini existant. Les faces de contact seront propres et planes de façon à éviter les

perforations. Les bandes seront posées sans tension sur une aire de pose qui satisfera aux conditions suivantes:

L'aire de pose sera sèche ;

L'aire de pose sera lisse, plane et dure ;

Les joints des éléments porteurs du plancher seront franchis de manière appropriée ;

L'aire de pose sera exempte de matières étrangères ou de corps étranger (graisse, gravier, huile …)

;

L'aire de pose sera chimiquement et mécaniquement compatible avec l’étanchéité ;

Lorsque des conduites (sanitaires, de chauffage, d'électricité …) courent sur le sol, elles doivent

d'abord être noyées dans une couche de remplissage.

En fonction du matériau utilisé et des exigences en ce qui concerne l'application, les joints seront rendus

étanches. Aux endroits de toutes les interruptions dans le plancher, des murs et des éléments de structure

verticaux, la membrane d'étanchéité sera relevée sur au moins 15 cm de façon à assurer l'étanchéité de manière

continue. Les rouleaux seront traités avec précaution pour éviter que l'extérieur ne soit endommagé. Les

parties endommagées seront réparées avec un morceau de feuille appliqué, avec un recouvrement d'au moins

30 cm.

Contrôle

Le fonctionnaire dirigeant/DPO contrôlera la pose de la feuille d'étanchéité et vérifiera la bonne exécution des

détails de raccordement et des recouvrements.

Membranes d'étanchéité - feuilles / PE

Matériau

La couche d'étanchéité se composera d'une feuille de polyéthylène

Exécution

Les feuilles seront posées avec un recouvrement d'au moins 30 / cm et seront relevées contre les murs jusqu'à

2 / cm au-dessus du niveau fini du sol. Les parties endommagées seront réparées avec un morceau de feuille

appliqué avec un recouvrement d'au moins 30 cm.

ESSAIS ET RÉCEPTIONS

En cours des travaux, chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le fonctionnaire dirigeant/DPO pourra procéder

aux opérations de contrôle tant pour les conditions de stockage des produits d’étanchéité, que pour leur mise

en œuvre.

Lorsque l’ensemble des travaux sera terminé, il sera procédé aux vérifications et contrôles suivants :

- vérification systématique de la conformité des équipements réalisés avec les plans et les conditions

fixées.

- vérification de la conformité avec les règlements et normes en vigueur

- vérification des pentes


- mise en eau partielle ou complète des toitures terrasses (éventuellement et si cela semble nécessaire

au Maître d’Œuvre).

Les travaux présentant des défauts d’exécution ou qui ne seraient manifestement pas conformes aux règles de

la profession et ne répondraient pas aux prescriptions énoncées, seront refaits par l’entrepreneur à ses frais

exclusifs, dans les délais les plus réduits en conformité avec les conditions du contrat

COORDINATION AVEC LES AUTRES POSTES

L’Entrepreneur doit assurer dans ces ouvrages que toutes entailles et percements nécessaires au passage

des canalisations, organes de manœuvre, etc. doivent être réservés, tout en s’assurant de de ne pas nuire

à la solidité des ouvrages.

Béton de pente

Matériaux

La forme de pente doit convenir pour réaliser les inclinaisons de toiture prescrites. Elle se composera d'un

mélange de différents granulats, d'additifs isolants ou non, d'un matériau liant et d'eau.

Note à l'attention du fonctionnaire dirigeant/DPO.

Il est également possible de prescrire ici des systèmes complexes, composés de panneaux d'isolation

d'épaisseur variable placés en combinaison avec le béton de pente, à condition que le système dispose d'un

agrément technique ATG valable pour la disposition prévue.

Exécution

• La forme de pente sera appliquée selon l'épaisseur prescrite et posée en pente en direction des

conduites d'évacuation. Sauf indications contraires dans le cahier spécial des charges, l'inclinaison minimale

sera de 1,5 cm/m. Au point le plus bas, la couche de béton de pente présentera au moins une épaisseur de 40

mm.

• Autour du tuyau d'évacuation, l'épaisseur du béton de pente peut être localement diminuée afin de

permettre l'insertion d'un avaloir et d'éviter ainsi la stagnation d'eau.

• Le mortier sera coulé sur un support propre et légèrement humidifié ; le long des bords, on

prévoira une bande souple afin de permettre la dilatation. La face supérieure sera lissée à la règle et égalisée à

la spatule afin de ne pas gêner la pose ultérieure des matériaux d'étanchéité.

• Aux endroits nécessaires, on n'oubliera pas de prévoir les joints de dilatation et de retrait. Les

éventuels joints de tassement dans les constructions doivent également être continués dans la forme de pente.

• Les mesures nécessaires seront prises pour éviter la dessiccation du béton pendant la prise. Après

la pose, les formes de pente seront protégées contre la pluie aussi longtemps que l'étanchéité n'aura pas été

appliquée.

Contrôle

La face supérieure est lisse, les écarts mesurés sous une règle de 3 mètres ne pourront dépasser 5 mm



CHAPITRE 5. REVÊTEMENTS SCELLÉS

5.1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES Les présentes spécifications ont pour objet de rappeler pour le présent poste, les textes de référence et la

réglementation, les limites de prestations entre les différents corps d’état, la qualité et la présentation des

matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.


profession, une fourniture et pose, compris toutes sujétions pour des ouvrages « complets ».

5.2. QUALITÉ ET PRÉSENTATION DES MATÉRIAUX Tous les revêtements de sols comprennent les surcharges éventuelles permettant le rattrapage de niveaux finis

figurant sur les plans.

Les revêtements offriront une surface finie parfaitement horizontale et plane. Dans le cas des revêtements en

pente, les surfaces auront des pentes continues et régulières suivant les indications des plans.

5.2.1. GRÈS CÉRAME

Les carreaux et accessoires de grès cérame devront provenir d’usines notoirement connues. Leurs dimensions

et tolérances de fabrication seront celles définies par les normes NFP 61.311 0 314 ou le DTU n° 52.1 pour les

éléments minces, étant entendu que la qualité de fabrication « bon choix » correspond au deuxième

classement.

Les caractéristiques des carreaux de grès cérame fin vitrifié devront être garanties par le PV d’essais justifiant

leurs qualités physiques.

Les carrelages seront posés par un spécialiste. Les carreaux seront triés et assortis ; les éléments qui ne

répondront pas au choix prévu seront écartés. Les carrelages seront posés sur aire de sable de 2 cm il sera

mélangé au sable 7 % de ciment.

Ils seront placés sur 2 cm de mortier composé de 1/3 de ciment gris et 2/3 de sable. Les carreaux en matières

poreuses seront trempés avant l’emploi. Les joints seront serrés modérément. Après pose des menuiseries et

marbreries, le carreleur parachèvera les plinthes qu’il n’aurait pu achever d’emblée.

Les plinthes en grès cérame seront posées d'aplomb, d'équerre et bien planes selon l'appareillage dessiné sur

les plans et/ou en concertation avec le fonctionnaire dirigeant/DPO à une hauteur de 10cm du sol fini,

identique au carrelage sol.

5.2.2. FAÏENCE

La hauteur du revêtement correspond aux indications sur plans et est comptée depuis le niveau du sol fini du

local ou de la plinthe si elle est prévue. En l’absence d’indication sur les plans, le niveau supérieur considéré

est à 150 cm de sol fini.

Les carreaux de faïence sont recouverts d'un émail opaque d'aspect du type satiné ou brillant, sans relief et

sans défaut. Les carreaux ont deux bords émaillés.

Les carreaux sont de choix, garantis par un certificat du fabricant.

Le travail comprend :

· L’application d'une couche d'enduit rugueux au mortier de ciment dosé à 250 kg de ciment par m3 de

sable. Cet enduit est parfaitement dressé et plan.

· La mise en œuvre avec joints continus de 2 à 3 mm au mortier de ciment ou ciment colle non teinté.


· Tous les percements et découpes nécessaires aux différents corps de métier.

· Le jointoiement et le nettoyage des surfaces.

Les carreaux devront être de premier choix pour la qualité définie. Un échantillon devra être soumis au Maître

d’Œuvre ou à son représentant le Bureau de contrôle, pour approbation. Le prix remis doit comprendre toutes

les pièces spéciales (bords arrondis, angles…). Couleur et ton à déterminer ultérieurement en accord avec le

Bureau de contrôle.

5.2.3. CIMENT Le ciment utilisé pour la confection des mortiers pour pose et crépi sera exclusivement du ciment CPA 325

sans constituant secondaire. Il sera approvisionné en sacs marqués.

5.2.4. SABLE Le sable pour confection des mortiers ou pour formes sera conforme à la norme NFP 18.301 - calibrage

0.8/2.5. Il sera exempt de toute matière terreuse ou marneuse, bien crissant à la main, ne s’y attachant pas,

passé à la claie et lavé si nécessaire.

5.2.5. COLLES Les colles employées devront obligatoirement être reconnues par un avis technique du Conseil Supérieur des

Techniques du Bâtiment (CSTB) et recevoir l’accord du bureau de contrôle.

5.2.6. JOINT DE DILATATION ET BARRES DE SEUILS Outre les joints imposés par le DTU et garnis au mastic plastique permanent, les joints de construction seront

traités en finition à la charge du présent lot sur toutes les parties carrelées par des profilés de finition adhésifs

en alliage léger TYPE DINAC ou similaire.

Au sol, modèle 1230 de 80 mm largeur.

Sur parois verticales, modèles 2130 de 80 mm largeur et en angle selon cas.

En outre, en raccord entre les sols de nature différente, il sera prévu selon indication du devis descriptif, des

cornières d’arrêt en métal de 30 mm x 30 mm.

5.2.7. ÉCHANTILLONS Les Entrepreneurs seront tenus de fournir, à la demande du Maître d’Œuvre, un échantillon de chacun des

articles prévus, tant appareillages que matériaux et prototypes.

Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l’Entrepreneur sinon à ses risques et périls tant que

l’acceptation de l’échantillon correspondant n’aura pas été matérialisée par la signature du Maître d’Œuvre.

Ces échantillons seront appelés à subir des contrôles et essais conformes à ceux prévus par les normes en

vigueur, aux règles de la profession ou à ceux prévus dans les documents contractuels. Au cas où, à la suite de

ces essais, il serait constaté que les échantillons déposés ne répondent pas aux spécifications du présent

document, le Maître d’Œuvre interdira l’emploi sur le chantier de ce matériau et refusera tout travail au cours

duquel il aura été employé. La fourniture d’un autre produit en remplacement de celui initialement prévu sera

exigée et il sera procédé sur ce dernier, dans les mêmes conditions, aux mêmes essais que sur le précédent

échantillon.

L’Entrepreneur ne pourra prétendra à aucun délai supplémentaire ou indemnité à la suite du refus temporaire

ou définitif d’un lot d’un type de matériel ou fourniture.

La fourniture de tous ces échantillons est à la charge de l’Entrepreneur.

5.3. MISE EN OEUVRE Les prescriptions techniques des DTU N° 52.1 à 55 sont complétées par les précisions ci-après :

- Les carreaux épais de grès cérame seront posés soit à joints droits réduits soit à joints larges de 3

à 4 mm suivant la méthode dite « à la règle et à la batte ».

- Outre les joints de dilatation de construction, l’Entrepreneur devra prévoir partout où il le jugera

nécessaire, des joints de décompression dont il assurera le garnissage avec un produit genre PRC

ou similaire.


- Les jointoiements seront exécutés au plus tôt 24 heures après la pose des éléments.

- Le contact de zones de carrelage ou revêtement non adhérents « sonnant creux » entraînera le

refus et l’obligation de réfection du sol de tout le local considéré.

- L’Entrepreneur réceptionnera les supports sur lesquels il devra appliquer ses matériaux, en

présence du Maître d’Œuvre. Il fera les réserves nécessaires justifiées qui devront être levées

avant son intervention. À dater de la réception des supports, il sera responsable de la bonne tenue

et de la bonne exécution de ses ouvrages.

SUJÉTIONS D’EXÉCUTION Les prix proposés comprennent implicitement toutes les sujétions de coupes et de déchets pour raccordement

sur angles, tuyaux, seuils, etc. Ils comprennent également les raccords à exécuter après passage des fourreaux

et canalisations diverses et la répartition des coupes. En ébrasement des ouvertures donnant sur des sols

différents, les carrelages seront arrêtés à mi- feuillure des portes.

Sont également compris implicitement pour tous carrelages et revêtements les jointoiements par coulis de

ciment ordinaire ou blanc, les nettoyages, et, pour les sols, l’épandage de sciure de bois blanc.



CHAPITRE 6. ÉLECTRICITÉ

COURANTS FORTS

GÉNÉRALITÉS

Les présentes spécifications techniques ont pour objet de rappeler à l'Entrepreneur pour le présent poste, les

dispositions à prendre pour se conformer aux textes de références, aux réglementations, à la législation en

vigueur, aux limites de prestations entre les différents corps d'état, à la qualité et à la présentation des matériels

et matériaux entrant dans la construction, de leur mise en œuvre et des contraintes à observer qui tiennent

compte d'un contexte d'ensemble.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et d'ouvrages façonnés de la

profession, de fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages <<complets>>.

Les pièces écrites et graphiques définissant les moyens constituent pour l'Entrepreneur du présent lot, une

obligation de résultat.

L’installation sera à la dernière édition de règlement technique édité par l’union des exploitants électriques.

Les qualités d’une bonne installation électrique sont : - Fonctionnement correct à la satisfaction de l’usager ;

- Absence de risque d’électrocution ou d’explosion ;

- Accessibilité, entretien, dépannage, remaniement et extension possible et facile ;

- Économie d’exploitation.

Les installations électriques seront placées conformément aux dispositions du cahier spécial des charges, des

plans d'électricité (où figure l'implantation des interrupteurs, points lumineux et prises de courant), ainsi que

des schémas et tableaux des circuits). À défaut de tels tableaux et schémas, l'installateur établira lui-même un

schéma pour câbles à un seul conducteur et un schéma d'implantation qu'il soumettra pour approbation, au

moins 30 jours avant le commencement des travaux d'électricité.

Le schéma à conducteur simple est la représentation schématique de l'installation électrique indiquant la

composition de chaque circuit ainsi que toutes les liaisons. Ce schéma mentionnera les types de conduites, leur

section, le nombre de conducteurs, le mode de pose, le type et les caractéristiques des interrupteurs

automatiques à courant différentiel et des dispositifs de coupe-circuit, les interrupteurs, les boîtes de

raccordement, les boîtes de dérivation, les prises de courant, les points lumineux et les appareils utilitaires

fixes.

Le schéma de situation est un plan sur lequel des symboles conventionnels désignent l'emplacement des

tableaux, des boîtes de dérivation, des points lumineux, des prises de courant, des interrupteurs, des boîtes de

connexion et des appareils utilitaires qui apparaissent sur le schéma à conducteur simple. Les indications sur le

plan d'électricité joint au dossier n'ont d'autre objectif que de déterminer l'emplacement approximatif des

points lumineux, des interrupteurs et des prises de courant. Le trajet des conduites proprement dit ainsi que les

emplacements exacts seront déterminés sur place par le fonctionnaire dirigeant/DPO.

Lors de l'établissement du schéma d'installation et de la réalisation des circuits, on tiendra compte des

principes suivants :

la répartition du nombre de circuits ainsi que les sections de câbles utilisées pour les différents

circuits doivent être conformes aux prescriptions du RGIE;


les circuits seront conçus de manière logique et équilibrée, compte tenu d'une sollicitation normale

et d'un fonctionnement normal de l'installation;

tous les circuits seront dotés d’un conducteur de terre individuel;

l'installation sera conçue de telle façon que, lors du fonctionnement du système de protection sur

un seul circuit, tous les locaux du même niveau ne soient pas privés de lumière;

l'ensemble de la cabine d'escalier ne pourra pas être raccordé sur un seul et même circuit;

Garantie, obtention des résultats, responsabilité

L'installateur garantira le bon fonctionnement de tous les appareils (disjoncteurs, interrupteurs différentiels …)

pendant une période d'au moins un an. L'état impeccable des tubages et des câbles sera garanti pendant dix ans

à compter de la réception provisoire. La garantie couvrira la réparation de tous les défauts dans l'installation, y

compris les réparations nécessaires au plafonnage, aux peintures et papiers peints.

Il soumettra au Maître de l’Ouvrage une liste du matériel installé ainsi qu’une liste de représentants de ces

matériels en RD Congo. Il est le seul responsable de son installation et est soumis au planning de l’ensemble

des travaux. L’obtention des résultats requis dans le présent cahier spécial des charges y compris toutes ses

références doit être garantie.

a) Références

L’Entrepreneur est régi par les documents suivants, par ordre de priorité :

- Le présent cahier spécial des charges ;

- Toutes les normes européennes en vigueur au moment de la signature du contrat ;

- Le cahier des charges 400 de 1945 et ses annexes contenant les conditions techniques générales

régissant les entreprises d’installations et de constructions électromécaniques ;

- Le règlement général de la protection du travail en Belgique ou qui serait en application sur le

chantier ;

- Les règles de l’art en vigueur ;

- Les impositions techniques de différentes régies locales.

b) Impositions générales

Les équipements doivent être conçus, livrés et montés de manière à satisfaire aux conditions suivantes :

- Large dimensionnement et câblage des organes constitutifs,

- Protection contre la poussière des organes délicats,

- Accessibilités par l’avant de toutes les connexions et fixations,

- Repérage sans exception des appareils et de leurs connexions,

- Câblage des circuits auxiliaires en fil souple à isolant thermoplastique.

Les circuits électriques sont exécutés suivant le principe ci-après :

- La distribution de l’éclairage est repartie de telle façon qu’en cas de non-fonctionnement de l’appareil

de protection d’un seul circuit ou d’une seule phase, tous les locaux du bâtiment ne soient pas

complètement dépourvus d’éclairage ;

- Le circuit d’éclairage général d’une pièce est commandé par un ou plusieurs interrupteurs ne

commandant pas d’autres récepteurs.

Les spécifications techniques du présent cahier des charges sont énonciatives et non limitatives.

L’Entrepreneur ne pourra pas, par conséquent, se prévaloir d’une omission pour se dispenser de fournir les

accessoires non mentionnés d’une manière explicite dans le devis ou cahier des charges, mais qui seraient

indispensables ou simplement utiles au bon fonctionnement ou à la sécurité du matériel. Ce marché a pour

objet la mise à la disposition du Maître de l’Ouvrage du matériel complet avec tous les accessoires utiles prêts

à assurer le service dans des conditions irréprochables de fonctionnement, d’économie et de sécurité.

L’ensemble du matériel sera du type tropical et sera adapté pour atteindre un fonctionnement fiable compatible

avec le climat (température et humidité) régnant en RDC. Le choix sera soumis à l’approbation du

Représentant de Maître d’œuvre.

PRESCRIPTIONS ET RÈGLEMENTS À OBSERVER

Les installations seront réalisées conformément :


- aux prestations définies par le dossier général de conception et notamment au présent

document technique

- par référence aux textes législatifs et réglementaires, aux normes françaises, aux DTU ainsi

qu'aux avis formulés par le distributeur d'énergie, les constructeurs et ceux des commissions

s'intéressant à la sécurité.

Installations électriques

L'installation électrique sera conforme aux normes et règlements en vigueur.

Les dispositions ci-après ne sauraient se substituer aux prescriptions officielles et la priorité sera toujours

donnée aux règlements que l'Entrepreneur s'engage à observer même s'ils correspondent pour lui à une

solution plus onéreuse que ce qu'il avait prévu en soumissionnant.

Les prescriptions imposées par la Société distributrice seront toujours prises en considération s'il y a

contradiction avec les prescriptions ci-dessus ou les prescriptions du devis descriptif.

RELATIONS DE L'ENTREPRENEUR AVEC LES SOCIÉTÉS DISTRIBUTRICES

L'Entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services des Sociétés distributrices ; il devra obtenir tous

renseignements utiles pour l'exécution de ses travaux, se soumettra à toutes vérifications et visites d'agents de

ces services et fournira tous documents et pièces justificatives demandés.

En particulier, l'Entrepreneur devra :

- obtenir des dites sociétés tous les accords nécessaires tant pour les canalisations de distribution que pour les

installations intérieures.

- Établir la demande d'alimentation pour l'ensemble des bâtiments en courant électrique, ainsi que la

connexion aux réseaux téléphoniques. Il devra à cet effet se procurer et remplir les formulaires et les remettre

au fonctionnaire dirigeant ou à son représentant pour signature.

CONTRÔLE

Vérifications et essais

L’entrepreneur est tenu de procéder aux vérifications et essais suivants :

- - mesures des prises de terre

- - mesures d’isolement des installations qui seront effectuées entre conducteurs et par

rapport à la terre. Cette valeur devra être au moins de 500 000 ohms.

- - mesures d’équilibrage de l’installation

- - contrôle du calibre des dispositifs de protection

- - essais de fonctionnement des disjoncteurs différentiels

L’entrepreneur devra procéder aux opérations de démontage et remontage nécessaires pour l’exécution de ces

contrôles.

Il fournira en outre tous les appareils nécessaires à l’exécution de ces mesures et contrôles.

Au cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaisantes, l’entrepreneur devra immédiatement et à ses frais

procéder à la remise en état des installations.

TRAVAUX À LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR

Sont à la charge de l'Entrepreneur et compris dans l'installation complète telle qu'elle est définie, dans les

différents documents mêmes dans le cas où le travail n'est pas effectué par ses soins :

- tous les percements, tranchées, scellements, rebouchage des trous et des tranchées,

- fourreaux à fournir

- les scellements des tubes sur le sol

- tous les raccords divers résultats de la fixation des appareils

- la protection antirouille des différentes pièces en métaux ferreux.

L'Entrepreneur est responsable des conséquences que peuvent avoir ces travaux sur la solidité des

constructions ou traces de fissure qui peuvent apparaître par la suite


LIMITE DES TRAVAUX

Les travaux partiront en aval des limites de prestation du distributeur, sauf indication contraire du devis

descriptif.

Les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place l'alimentation, le

raccordement, et le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement de

l'installation, les essais préalables à la réception provisoire et l'entretien de l'installation pendant la période

correspondant au délai de garantie.

Les installations comprennent :

- toutes les canalisations relatives au réseau lumière

- toutes les installations électriques destinées à recevoir les appareils de sectionnement, de

protection et de commande des circuits généraux, divisionnaires et terminaux, sauf

indication contraire du devis descriptif de façon générale, tous les travaux prévus au devis

descriptif ou sur les plans.

COORDINATION AVEC LES AUTRES POSTES

L'Entrepreneur assurera la coordination des différents corps d'état intéressés pour effectuer ses travaux sans

porter atteinte au programme général d'avancement des travaux. Il devra, en particulier, s'assurer qu'au niveau

du gros œuvre les conduits sont posés.

CHOIX DU MATÉRIEL

Tout matériel faisant l'objet de normes UTE devra être conforme à celles-ci :

- lorsque pour un matériel déterminé, les normes prévoient l'attribution de la marque nationale

de conformité aux normes NF USE ou de la marque de qualité USE, il ne devra être utilisé

que du matériel revêtu de cette marque.

- Dans le cas où les normes ne prévoient pas de marque en conformité aux normes ci-haut

citée, la qualité de ce matériel devra être garantie par la présentation d'un procès-verbal de

conformité délivré par un organisme habilité

- lorsqu'il n'existe aucune norme concernant le matériel, celui-ci devra présenter toutes les

- garanties de solidité, de durée d'isolement et de bon fonctionnement désirables. Il devra

notamment répondre aux règlements ou spécifications techniques généraux ou fondamentaux

concernant l'usage auquel il est destiné.

Protection contre les chocs électriques

Protection contre les contacts directs

Celle-ci sera principalement assurée par l'isolation des parties actives et l'installation du matériel non protégé

dans des coffrets, armoires, ou locaux uniquement destinés au service électrique.

Protection contre les contacts indirects

Cette protection interdira qu'une tension de contact établi à la suite d'un défaut d'isolement puisse se maintenir

à des valeurs supérieures aux tableaux 41A et 41B de la NF C 15100 schémas TT.

Il est donc adopté la mesure B1 du chapitre VI de cette norme relative à la mise à la terre des masses

métalliques. L'interconnexion des masses est réalisée en reliant toutes les masses métalliques des appareils

alimentés par une armoire donnée et en reliant toutes les armoires au circuit général de terre.

Protections contre les effets thermiques en service normal.

Ces mesures protégeront les personnes contre les risques de brûlure et les installations contre les risques

d'incendie.

Elles seront assurées par le choix convenable des matériaux ainsi que le calcul des installations en tenant

compte des influences externes auxquelles sont soumis les équipements.


Protection contre les surintensités

Protection contre les surcharges

Elles seront assurées par des dispositifs à maximum de courant dont le courant de non-fonctionnement sera

toujours inférieur à l'intensité admissible de la canalisation, corrigée des facteurs de dépréciation dus aux

conditions de pose et d'environnement.

Protection contre les courts circuits

Dans tous les cas, le temps de déclenchement devra être inférieur à la limite de contrainte thermique du câble ;

le courant de court-circuit du point le plus éloigné devra être supérieur au courant de déclenchement du

dispositif de protection ; le courant de court-circuit à l'emplacement de la protection devra être inférieur au

pouvoir de coupure du dispositif protecteur.

Sélectivité des protections

Lorsque plusieurs dispositifs de protection sont placés en série, leurs caractéristiques devront être choisies de

façon à n'éliminer que la partie d'installation dans laquelle se trouve le défaut. L'ensemble de ces protections

devra être établi par des dispositifs ampèremétriques et non chronométriques.

SPÉCIFICATIONS DU MATÉRIEL

Choix du matériel

Le matériel électrique sera choisi en fonction des conditions de pose et des influences externes auxquelles sont

soumises les installations.

Protection contre la présence d'eau

L'eau n'étant pas présente dans tous les locaux, les appareils à l'intérieur des bâtiments dans les pièces humides

seront simplement protégés contre les aspersions d'eau, soit un

IP x 3 x.

Les appareils à l'extérieur des bâtiments seront protégés contre les chutes de pluie, soit un IP x 5 x.

Protection contre les chocs mécaniques

Cette protection devra être adaptée à chaque cas particulier, mais sera scindée malgré tout en deux grandes

classes :

Matériel accessible

Dans certains locaux, les activités pourront imposer un matériel possédant un indice de protection 6 (IP x 6).

Cet indice pourra toutefois être réduit si le matériel se trouve protégé par d'autres moyens mécaniques ou s'il

est implanté dans des zones de circulation réduites.

L'entreprise adjudicataire se mettra en rapport avec les services publics ou privés intéressés afin d'obtenir tous

les renseignements et accords utiles à l'exécution des travaux. Il se soumettra à toutes les vérifications et

visites des ingénieurs, des inspecteurs et des agents des services compétents.

Il devra fournir tous les documents et toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées et devra

accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les accords et autorisations indispensables à

l'exécution des travaux.

L'entreprise adjudicataire devra présenter avant le début des travaux un échantillonnage complet du matériel

du présent lot qu'il utilisera pour réaliser l'installation. Cet échantillonnage devra rester sur le chantier jusqu'à

la fin des travaux et sera entreposé dans un local de chantier réservé à cet effet.


La fourniture de l'entreprise adjudicataire comprendra l'ensemble de matériaux et appareillages nécessaires à la

réalisation complète, en ordre de marche des travaux désignés et décrits dans le présent descriptif.

Sont notamment inclus, la fourniture de tous les éléments de l'installation, le transport jusqu'au chantier, les

mises en place, les réglages et la mise au point de tous les organes et appareils nécessaires au bon

fonctionnement de l'installation, les vérifications et les essais préalables à la réception, l'entretien gratuit de

l'installation durant la période de garantie, la fourniture des plans de l'installation conformes à la réalisation

avec plan de passage des câbles.

L'entreprise adjudicataire sera tenu de vérifier les caractéristiques, dimensionnements et quantitatifs fournis

par le Maître d'Œuvre dans le cadre du présent dossier. En cas d'erreur, d'omission ou de doute, il en référa

immédiatement à celui-ci. L'entreprise adjudicataire s'engage à fournir une installation conforme aux

spécifications du présent document et en parfait état de fonctionnement. Il ne pourra faire état d'une omission

ou d'une mauvaise interprétation du dossier pour refuser de fournir ou de monter un appareil, un câble ou un

dispositif dont l'absence mettrait en cause la sécurité ou le bon fonctionnement de l'installation en partie ou en

totalité. Il lui appartient d'apprécier en cours de son étude d'exécution les difficultés de réalisation pouvant

survenir.

ARMOIRES ÉLECTRIQUES Les appareils de signalisation, régulation, d'intervention et éventuellement tout autres appareils correspondants

à la protection, la commande et la surveillance de l'installation seront groupés dans les locaux sur une armoire

électrique. L'emplacement et la disposition de chaque armoire sont indiqués sur les plans.

Armoire suffisamment dimensionnée pour permettre une bonne ventilation du matériel installé. Réserve 30%

de volume libre après exécution correspondant au descriptif.

Entrée des câbles en partie haute ou basse par passe-fils en caoutchouc ou presse-étoupe en matière isolante.

Liaisons entre l'appareillage et des borniers de raccordement devront être réalisées en conducteur souple (type

U 500 SV) de préférence sous goulotte ou colliers de fixation et de section supérieure de 2 rangs à celle des

câbles de départ.

Aucun câble de sortie en goulotte.

Les extrémités des conducteurs souples seront munies de cosses serties dont le fût sera isolé par des manchons

rétractables.

Chaque connexion individuelle sera bloquée par vis et écrou avec rondelles plates et d'arrêt.

Le repérage des appareillages sera assuré par étiquettes gravées vissées (les étiquettes autocollantes sont

interdites).

Les borniers seront également repérés par étiquettes dilophanes à chacune de leurs extrémités.

Les conducteurs de terre seront raccordés individuellement sur borne collective prépercée, disposée près des

borniers généraux.

Tableau général basse tension - TGBT

Le T.G.B.T. sera placé à l’intérieur du bâtiment et sera prévu pour alimenter différents tableaux divisionnaires

du complexe. Le T.G.B.T. sera monté sur un socle en béton de ± 5 cm d’épaisseur. L’enveloppe est composée

de panneaux en tôle d’au moins 2 mm d’épaisseur.

Ces panneaux sont soit pliés et soudés, soit fixés sur une ossature constituée de fers cornières. Dans chaque

cas, les panneaux sont, si nécessaire, raidis par des profils adéquats afin de donner à l’ensemble une grande

rigidité. L’appareillage et tous les raccordements sont rendus accessibles par les portes. La fermeture de la

porte est assurée par une serrure de sécurité incorporée dans la béquille de porte.

Une seule clé pourra être utilisée pour l’ensemble des portes du tableau. Toutefois, chaque porte sera pourvue

de sa propre clé et deux clés de réserve seront fournies en plus. L’armoire est peinte avec une couleur cuite au

four de teinte grise.

D’une manière générale, le tableau général basse tension est constitué de :

- interrupteur général

- disjoncteurs des lignes départ,

- voltmètre et commutateur à 7 positions (entre phases et neutre),

- ventilation efficace des circuits,

- protection de la ligne de disjoncteur tripolaire pour chaque circuit.


Tableaux divisionnaires

Les tableaux de distribution principaux se composent d'une armoire largement dimensionnée, en fonction de la

grandeur de l'installation, afin de contenir tous les modules prescrits tels :

- un interrupteur général permettant la coupure simultanée de toutes les phases ;

- des mini disjoncteurs sur rails pour les circuits d’éclairage et de prises de courant ; les disjoncteurs

ainsi que l’interrupteur général sont du type mini-jump et leur calibrage figure sur les plans de

tableaux divisionnaires (T.D.), cf. Annexes ;

- le nombre de circuits pour chaque divisionnaire est donné sur le plan TD et l’Entrepreneur devra

choisir un tableau devant avoir une réserve équipée conformément aux plans ;

- la localisation des circuits

- la ventilation efficace des circuits.

Ils disposeront en outre d'un espace de réserve d'au moins 20% pour l'extension éventuelle des circuits, et

seront placés à un endroit sec et facilement accessible, conformément aux indications concrètes sur les plans.

Les tableaux seront placés à environ 1,50 m au-dessus du sol, de façon à ce que les interrupteurs soient

facilement accessibles, et doivent être protégés contre les pénétrations éventuelles de certains corps étrangers

tels que l’eau et la poussière.

Les conducteurs seront repérés par les couleurs conventionnelles :

- les doubles colorations vert/jaune seront exclusivement réservées pour les conducteurs de

protection,

- la couleur bleu-clair sera exclusivement réservée aux conducteurs neutres.

Portes reliées à la terre par tresses souples munies d'oeillets.

Pochette intérieure comportant le schéma de principe et le plan d'équipement.

Les armoires seront du type tropicalisé, avec porte de fermeture. Chaque armoire recevra :

. Les disjoncteurs différentiels (calibrés selon le cas).

. Les disjoncteurs modulaires pour protection des circuits.

. Les télérupteurs.

. Une borne de terre.

. Les goulottes plastiques dans lesquelles seront rangées toutes les canalisations électriques.

. Les boutons de test lampes.

Les protections seront choisies suivant leur pouvoir de coupure, celui-ci devant être supérieur à l'intensité du

court-circuit pouvant être engendré en ce point, compte tenu de l'éloignement de la source et de la section de la

canalisation.

Les disjoncteurs devront être conformes à la norme U.T.E.C 63.120.

Le choix des disjoncteurs devra être fait en tenant compte de l'intensité nominale, de l'intensité de réglage, du

pouvoir de coupure, du temps de réponse et du type et nombre de déclencheurs. Les disjoncteurs de type

différentiel auront un seuil de déclencheurs de 300mA et 30mA. La sélectivité des défauts sera réalisée

conformément à la norme C. 15.100 ; en particulier pour les dispositifs différentiels, la sélectivité sera

obligatoirement par temporisation.

Câbles et conducteurs

Les conducteurs et les intensités de courant autorisées correspondront aux prescriptions du RGIE. Le nombre

de conducteurs et la section d'un circuit seront judicieusement choisis en fonction de leur destination.

Ils correspondront à la sollicitation de chaque circuit :

Pour les circuits qui alimentent uniquement les appareils d'éclairage, les conducteurs doivent au

moins présenter une section 1,5 mm2.

Pour les circuits qui alimentent les prises de courant, les conducteurs doivent au moins présenter

une section 2,5 mm2.

Dans le cas d'un raccordement triphasé, les circuits monophasés (aussi bien ceux alimentant

l'éclairage que les prises de courant) doivent être répartis le plus uniformément possible sur les

trois phases.


La section des conducteurs d'un circuit triphasé destiné à l'alimentation d'une cuisinière électrique,

d'une lessiveuse d’un conditionnement d’air, ou d'un chauffe-eau électrique devra être d'au moins

4 mm2.

Les fils tirés dans les tubages seront du type :

VOB dans les tubes thermoplastiques (type Tth);

CRVB dans les tubes en acier.

Chaque rouleau sera accompagné d'une étiquette du fabricant mentionnant l'isolation. Les conducteurs seront

en une seule pièce, sans ligament ni soudure. Les fils raccordés à une phase doivent disposer d'une isolation

correspondant au code de couleurs. Les conducteurs de protection seront vert-jaune.

Ils sont du type à armature extérieur en P.V.C renforcé 1000 V. L’alimentation électrique du tableau général

de basse tension (T.G.B.T.) vers les différents tableaux divisionnaires (T.D.) se fera par câbles multipolaires

du type souple 1000 V.

À partir des tableaux divisionnaires vers les récepteurs, la distribution de l’énergie se fera en conducteurs

« V.V.B. 1000 V » et en conducteurs « V.O.B. ». Les couleurs des conducteurs sont dans tous les cas le jaune-

vert pour la terre et le bleu pour le neutre. Les fils sont du type à isolement renforcé.

Tubage

La pose et la fixation des tubages se feront conformément au RGIE art. 201-207. Sauf dispositions contraires,

les prescriptions suivantes seront d'application :

Toutes les conduites seront, en principe, encastrées. Sauf prescriptions spécifiques dans le cahier spécial des

charges, les conduites peuvent toutefois être posées en apparent dans les locaux qui ne sont pas destinés à être

enduits tels que les caves, greniers, garages, etc.

Tous les travaux d'encastrement et le percement des voûtes, murs et plafonds, l'évidage des rainures pour la

pose cachée des tubages, les encoches dans la menuiserie seront exécutées machinalement selon les règles de

l'art et les indications données par le fonctionnaire dirigeant/DPO. Lorsque les conduites sanitaires, de

chauffage et de ventilation doivent croiser les conduites électriques, une bonne coordination des opérations

s'impose.

Les percements et les saignées ne peuvent altérer la résistance au feu exigée de la paroi.

Support aux prescripteurs : guide C de la prévention passive référencé dans le tome 0 (§01.05) de ce cahier des

charges.

On veillera à tenir les conduites éloignées des cheminées et des installations de chauffage.

Des précautions seront prises pour éviter que les tubages ne soient posés dans un environnement où règne une

atmosphère chimique corrosive.

Il est interdit :

de réaliser des assemblages, des raccordements ou des boucles entre conducteurs dans les tubages.

d'utiliser des tuyaux en matière thermoplastique aux endroits où la température risque de dépasser

normalement les 60°C.

de tirer dans les tubages des fils de ligature en cuivre, des cordons souples Csub ou similaires.

de poser sous tubes non isolés des conduites sans isolation renforcée, comme le type VOB.

Les tubages qui ne disposent pas de la qualité non propagatrice de flammes peuvent uniquement être utilisés

dans les éléments préfabriqués en béton.

Les tubages doivent être suffisamment attachés et leurs éventuels manchons de raccordement ne doivent pas

pouvoir glisser.

Pour les courbes réalisées sur place dans les tubages, le rayon de courbure ne peut être inférieur à

10 x le diamètre extérieur, pour les tubages en métal.

8 x le diamètre extérieur, pour les tubages thermoplastiques souples.

5 x le diamètre extérieur, pour les tubages thermoplastiques rigides.

Il doit toujours être possible d'y introduire ou d'en sortir les conducteurs ;

Dans les boîtes de dérivation, de tirage et de connexion, les conducteurs doivent rester accessibles ; les coudes

et pièces en T et en L sont interdits. Les coudes mal faits ou écrasés seront refusés. Toutes les extrémités libres

des tubes sont pourvues d’embouchures en matière plastique. Les éventuels raccordements d'appareils dans les

boîtes de tirage et de passage ne peuvent être exécutés que sur un bornier approprié.

Tous les décombres et poussières des percements et forages doivent être immédiatement évacués hors du

chantier.


Tous les dégâts occasionnés par l'installateur de l'installation électrique seront réparés par ses soins et à ses

frais.

Les tubes sont du type dénommé tubes PVC de diamètre minimum 5/8, sans isolement à raccord lisse.

Les conduites encastrées dans la maçonnerie seront toujours posées en tracés horizontaux et verticaux afin de

pouvoir déterminer facilement leur emplacement par la suite. On ne travaillera jamais en oblique dans un mur.

Afin d'éviter les fuites acoustiques, les conduites et les prises de courant dans les murs mitoyens séparant deux

boîtiers ne seront jamais posées au même endroit.

Dans les murs en maçonnerie destinée à rester apparente, les conduites encastrées seront posées à partir de la

face du mur qui ne reste pas apparente. Pour les murs où cela s'avère impossible, l'entrepreneur devra poser

des tuyaux d'attente souples dans le mur.

Pour les tuyaux encastrés dans la maçonnerie, le découpage par sciage se fera soigneusement. Les vibrations

dans la construction lors de l'exécution des saignées doivent être limitées au maximum. La profondeur

nominale des saignées sera d'environ 2 cm. La profondeur des saignées horizontales doit toutefois être limitée

au maximum afin de nuire le moins possible à la stabilité des murs.

Les tuyaux seront fixés soigneusement dans le fond des saignées à l'aide de crochets ou de clous et de fils de

fer et de façon telle que les tuyaux forment une ligne droite et ne puissent plus se déplacer. La pose d'un

élément de fixation par mètre courant ainsi qu'à chaque extrémité des coudes est indiquée.

Après la pose des tuyaux, les saignées seront remplies sur toute leur longueur avec un mortier approprié au

matériau du support. Le mortier devra envelopper entièrement les tubages ou tuyaux de telle façon que, par la

suite, il n'y ait aucun contact entre les tuyaux et le plafonnage.

Les saignées dans la maçonnerie seront respectivement remplies à l'aide d’un mortier de ciment (300 kg de

ciment à prise lente par m3 de sable).

Les conduites enterrées seront exécutées en EVAVB sous pierres à câbles ou en VFVB sous tubages.

Sauf en cas d’impossibilité, le câble doit être posé à au moins 60cm de profondeur sous le niveau du terrain

et/ou de la surface du revêtement extérieur. À défaut, la protection sera réalisée à l’aide d’une enveloppe

continue en matériau durable et résistant, sans trous ni joints.

Les câbles armés seront placés en pleine terre, protégés à l’aide d’une tuile de protection en matière

synthétique et indiqués au moyen d’un ruban de marquage d’une largeur minimale de 50mm, à environ

400mm au-dessus du câble, sur lequel figurera la nature de la conduite enterrée, et ce, sur toute la largeur du

câble.

L’emplacement exact des câbles enterrés sera mesuré au moment de la pose et indiqué sur les plans as-built.

Au moins tous les 30m et à chaque changement de direction, une borne de repérage sera placée.

Dans la mesure où les fouilles ne se situent pas sous des parties destinées à recevoir un revêtement, le remblai

sera effectué jusqu’au moins 20cm au-dessus du tuyau, avec du sable rugueux. Les remblais complémentaires

peuvent toutefois s’effectuer avec des terres provenant des fouilles ; les remblais seront exécutés en couches

successives qui doivent être compactées mécaniquement.

Lorsque les traces des fouilles ne se situent pas à des parties destinées à recevoir ultérieurement un revêtement,

les remblais seront intégralement exécutés en sable stabilisé et compactés de façon à exclure tout tassement

ultérieur.

Lorsque plusieurs câbles de nature ou d’application différentes sont posés dans une même tranchée, on

respectera un espacement suffisant pour éviter les interférences.

Au droit d’éventuel croisement avec la chaussée, les câbles seront posés dans des tubes d’attente du type

"tuyau en polyéthylène rigide " enroulé en couronne, diamètre 110-classe PN 6.

Boîtiers

Les boîtes de montage ou boîtes de connexion encastrées seront conformes à la NBN C 68-685 et porteront le

label de qualité CEBEC. Elles seront fabriquées en matière synthétique isolante ou en métal, revêtu à

l'intérieur d'un isolant, et ont une profondeur supérieure à 35 mm. Les boîtes utilisées dans les locaux humides

ou mouillés seront du type hermétique avec degré de protection IP55 et la liaison avec les tuyaux qui en

sortent sera parfaitement étanche. On réalisera de préférence les assemblages et les dérivations dans les boîtes

d'encastrement des interrupteurs et des prises de courant.

Les percements ne peuvent altérer la résistance au feu exigée de la paroi.


Le type, les dimensions et la technique de fixation des boîtes de connexion seront déterminés en fonction de la

finition des murs et sols et, en particulier, de l'épaisseur de leur finition. Ces boîtes seront fabriquées en

matière thermoplastique coulée.

Les boîtes d'encastrement pour la maçonnerie conviendront pour l'encastrement dans les murs

maçonnés.

Les boîtes de sol conviendront pour l'encastrement dans les systèmes de planchers techniques, en

combinaison ou non avec les systèmes de goulottes de sol.

Les boîtes de tirage et de dérivation doivent être le plus accessibles possible, en dépit du revêtement des murs.

On évitera autant que possible les boîtes de dérivation en réalisant les dérivations dans les prises de courant.

Les connexions s’effectuent dans le fond du boîtier. Et les boîtiers profonds serviront de boîtes de tirage

nécessaires. Il est interdit de faire passer plusieurs circuits dans une même boîte.

Tirage des fils dans les tubages

Le tirage ne peut avoir lieu avant le séchage complet des enduits intérieurs.

Le réseau de tubes de chaque conduite sera fixé sur toute sa longueur avant que les fils et les câbles ne soient

tirés. Ce travail ne pourra pas s'exécuter sans l'approbation préalable du maître d’œuvre ou de son représentant

le bureau de contrôle.

Le tirage des fils et des câbles se fera avec le plus grand soin afin d'éviter que l’enveloppe isolante ne soit

endommagée. Lorsque la longueur des conduites le requiert, le tirage des fils se fera à l'aide d'un ressort de

traction spécial.

Les fils présenteront une longueur suffisante pour conserver une réserve d'au moins 10 cm par fil, dans chaque

boîte de connexion, interrupteur ou prise de courant, dans les appareils d'éclairage et de 40cm dans les

tableaux de distribution. L'extrémité des fils qui a servi à la fixation du ressort de traction doit être considérée

comme déchet ; elle sera coupée et ne pourra compter dans la réserve de 10 cm et 40cm.

À chaque extrémité d'un point lumineux où il n'est pas prévu d'armature, l'entrepreneur placera un connecteur

à vis. À la réception provisoire, au moins un point lumineux dans chaque local sera pourvu d'une douille

provisoire et d'une lampe de 40 W.

Aucune boîte de dérivation ne sera admise sous pavement

PROTECTION ET MISE À LA TERRE

Connexions équipotentielles.

Les connexions équipotentielles seront réalisées sur les sanitaires et, en général, dans les locaux où se trouvent

des installations de distribution d'eau ; elles seront réunies en seul point au conducteur de protection le plus

proche.

Prise de terre

La résistance des prises de terre devra être inférieure ou égale à 3 Ohms. Une mesure préalable de la résistivité

du terrain sera exécutée par l'entreprise adjudicataire lui permettant d'obtenir cette résistance de la façon la

plus économique.

Dans le cas où cette valeur ne serait pas atteinte, l'entreprise adjudicataire devra l'établissement d'un nombre

de prises localisées interconnectées à la prise de terre à fond de fouilles jusqu'à obtenir la valeur requise.

Des barrettes de sectionnement permettront d'effectuer des mesures de surveillance de la résistance. Les

barrettes ne pourront être démontées qu'à l'aide d'un outil spécial pour empêcher toute intervention d'un

personnel non qualifié.

Les liaisons entre conducteurs enterrés devront être réalisées par brasure, de façon très soignée. La qualité de

la brasure sera choisie pour empêcher la formation de couples électrolytiques et il ne sera pas fait usage

d'acide pour le décapage.

Constitution des prises de terre localisées :


Les prises de terre localisées seront soit verticales soit horizontales. Le choix du mode de réalisation sera fait

en fonction des caractéristiques du terrain où elles seront implantées. La prise de terre sera constituée d'un

conducteur de fil nu, d’une section supérieure ou égale à 25 mm2, enterré à fond de fouilles, et formant boucle

autour du bâtiment. Ce conducteur pourra être constitué soit par un câble de constitution conforme à la norme

NF 32 O12, choisi dans l'une des classes 2, 3, 4, 5, ou 6 soit par une tresse plate ou cylindrique.

Il ne sera utilisé ni câble rigide de classe 1 ni barre ronde. Ce conducteur sera entre 2 couches de 10cm de terre

végétale exempte de corps durs. En cas de nécessité ce conducteur pourra être relié à des pieux pour atteindre

la valeur donnée de la résistance. Ces pieux seront en acier revêtu d'une couche épaisse de cuivre. La liaison

cuivre-acier devra être de très haute qualité afin d'empêcher la formation de couples électrolytiques entraînant

la destruction des pieux.

Si l'entreprise adjudicataire réalise la prise de terre de façon différente, elle devra avant le début des travaux en

aviser le fonctionnaire dirigeant/DPO.

Sortie des prises de terre :

Chaque prise de terre aboutira à l'intérieur du bâtiment, sur une barrette de sectionnement montée sur support

isolant. La liaison entre la prise de terre et sa barrette de sectionnement sera réalisée en conducteur isolé, en

cuivre de 29mm² de section. Ce conducteur sera relié à la prise de terre par l'intermédiaire d'un accessoire de

connexion comportant soit un serre-câble, soit une borne de branchement.

S'il est nécessaire de rallonger la sortie du conducteur de terre, la jonction entre les brins sera faite par

manchon serti (genre manchon AMP) ou par manchon brasé, à l'exclusion de tout accessoire de jonction vissé

ou boulonné. Dans le cas d'utilisation de brasure, il ne sera pas fait usage d'acide pour le décapage.

Repérage des prises de terre :

Chaque barrette de sectionnement sera repérée par des étiquettes gravées portant les indications suivantes :

- Désignation de la prise de terre « vers prise de terre » du côté de la borne reliée à la prise de

terre.

- Désignation de l'installation reliée, du côté de la borne reliée à l'installation (neutre, masses,

interconnexions, etc.)

Bornes de mesure :

Chaque prise de terre sera accompagnée d'une borne de mesure. Cette borne permettra le serrage d'un

conducteur de 1,5mm2 ou plus. Elle sera placée près d'une barrette de sectionnement et reliée à la borne prise

de terre de la barrette. Elle pourra éventuellement être intégrée à la barrette de sectionnement.

CANALISATION

Au départ des tableaux divisionnaires, la distribution sera réalisée conformément au plan et aux schémas de

l’installation établis par l’ENTREPRISE adjudicataire. Toutes les canalisations seront en cuivre HO 7V ou U

1000 RO2 V. Elles seront placées sous conduit ICO - IRO - ICD, etc. selon qu'ils soient en faux plafond,

encastré ou fixé directement aux parois.

Les câbles utilisés pour le réseau général BT seront série U1000 RO2V, pose enterrée sous fourreaux.

Conduits ICO/IRO/ICD:

Les conduits seront en isolant Centrable et déformable de couleur grise posés en encastrés ou IRO en apparent.

Fils HO7/ Câbles U 1000 R02V

Fils et câble, âme en cuivre massif ou câblé

Tension de tenue (750V et 1000V) isolation PVC, section suivant puissance d'utilisation.

Éléments de calcul des canalisations secondaires :

Ce sont celles issues des tableaux de protection et alimentant les diverses utilisations : machines, moteurs,

luminaires, prises de courant.

L'intensité de calcul à prendre en compte pour la détermination de la section de ces canalisations ne sera

jamais foisonnée.

Elle sera déduite de la puissance nominale installée augmentée de l'intensité de démarrage affecté d'un

coefficient K: I calcul : I nominal + KI démarrage.


Ce coefficient sera de 1/3 pour les moteurs d'usage courant et virera suivant la fréquence des démarrages,

l'intervalle de temps entre chaque cycle de fonctionnement et les recommandations des constructeurs.

L'installation prévue devra avoir un facteur de puissance moyen tel que sont utilisation n'entraîne pas, par son

exploitation normale une consommation d'énergie réactive entraînant une pénalité de la part du distributeur ou

des perturbations dans les cadres d'un réseau particulier interne.

Section des conducteurs actifs :

La section des conducteurs sera choisie d'après les tableaux de la norme C 15 100, en veillant à ce que

l'intensité de calcul de la canalisation soit toujours inférieure à l'intensité admissible du câble, corrigée des

facteurs de dépréciation dus aux conditions d'environnement (mode de pose de température), ceci en

respectant les chutes de tension maximales autorisées.

Section du conducteur neutre :

Lorsque les puissances distribuées en tri + N seront équilibrées, la section du neutre pourra être réduite suivant

les valeurs du tableau 52 K de la NF C 15 100.

Chute de tension :

La chute de tension dans les canalisations entre l'origine de l'installation et tout point d'utilisation ne devra pas

être supérieur aux valeurs du tableau 52 J de la NF C 15 100, soit :

Éclairage

6% au total se répartissant en 3% pour les canalisations principales et 3% pour les canalisations secondaires

Force

8% au total se répartissant en 4% pour les canalisations principales et 4% pour les canalisations secondaires

(ces derniers 4% s'appliquent également aux forces motrices en régime de fonctionnement, cette valeur pourra

toutefois être augmentée au moment de la pointe du démarrage suivant les tolérances indiquées par le

constructeur du moteur).

La chute de tension dans les canalisations principales sera toujours de 3%, celle des canalisations secondaires

respectera les prescriptions particulières ci-dessus.

Identification des canalisations : Le repérage des canalisations électriques devra être établi afin de permettre leur identification ultérieure lors

des vérifications et de la maintenance de l'installation

chaque câble possédera un étiquetage réalisé par bague, collier, manchon, indiquant sa destination ou un

repère chiffré correspondant aux indications des carnets de câble, schémas de tableau, plans d'installation, etc.

Canalisations principales posées à l'air libre

Cet étiquetage sera réalisé à chaque tenant et aboutissant, changement de niveau, de direction, croisements, de

part et d'autre des boîtes de dérivations et en général tous les 10 mètres pour les parcours rectilignes.

Canalisations principales enterrées

Cet étiquetage sera réalisé à chaque tenant et aboutissant ainsi que sur chaque partie visible ou accessible du

parcours (chambre de tirage et dérivation, etc.)

Canalisations secondaires posées à l'air libre

Cet étiquetage sera réalisé à chaque tenant, aboutissant, en cours de parcours suivant les nécessités et la

complexité de l'installation.

Canalisations secondaires encastrées

- les conducteurs seront repérés par la coloration appropriée.


- l'étiquetage sur les conduits sera réalisé suivant la mise en œuvre de l'encastrement (avant

ou après construction, fourreaux isolés, ou pieuvre préfabriquée).

Conducteurs des câbles

Ce repérage sera conforme à la NF C 15 100, c'est à dire :

o double coloration verte/jaune pour la terre,

o bleue pour le neutre,

o orange, rouge, violet, brun, noir pour les phases suivant tableau 51 GC de la NF C 15 100.

APPAREILS ÉLECTRIQUES

Petit appareillage : Tout l'appareillage (interrupteurs, bouton-poussoir, prises de courants, etc.) sera du type tropicalisé à boîtier et

plaquette isolante.

Les prises de courant sauf spécifications contraires, seront de type confort calibrés à 10 A, 20 A ou 32 A, elles

comprendront une prise de terre.

Interrupteurs

Les interrupteurs, boutons poussoirs et lampes-témoins porteront le label de qualité CEBEC et devront

satisfaire à la NBN C 61-111 - Matériel pour installations domestiques et analogues - Spécifications pour les

interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et similaires + addenda (1977) et/ou à la NBN

EN 60669-1(2000) pour les interrupteurs électroniques. Un échantillon de tous les types d'interrupteurs

prescrits sera préalablement soumis pour approbation.

Les interrupteurs seront du type 10 A à 250 V et seront étanches aux projections d'eau. Pour les interrupteurs à

bascule du type à grande touche, celle-ci ne pourra être enlevée qu'à l'aide d'un tournevis. Lorsque plusieurs

interrupteurs sont commandés à partir d'un seul point, ils seront superposés verticalement, au nombre de trois

maximum ; si nécessaire, on pourra utiliser des interrupteurs doubles.

Dans les installations domestiques, l'utilisation d'interrupteurs unipolaires est autorisée pour les circuits à deux

conducteurs actifs, pour l'alimentation des appareils d'éclairage et des circuits secondaires, dans la mesure où il

s'agit de raccordements fixes qui ne dépassent pas un courant nominal de 16 A. Les interrupteurs placés dans

les locaux ouverts ou humides seront toujours bipolaires (salles de bains).

Les interrupteurs seront, en principe, du type encastré. Le raccordement des conducteurs se fera à l'aide de

bornes à serrage. Les plaquettes seront fixées de manière dissimulée à l'aide d'une vis. La profondeur

d'encastrement sera d'au moins 26 mm. Lorsque les conduites sont visibles, notamment dans les caves, garages

et greniers, … on prévoira des interrupteurs appliqués adaptés.

Dans les locaux humides, on utilisera uniquement du matériel qui satisfait au degré de protection réglementé

par le RGIE. Dans les buanderies et salles de bains, le type ordinaire étanche aux projections d'eau peut être

utilisé pour les installations encastrées ; pour les installations apparentes, elles présenteront le degré de

protection IP X-4, selon la NBN C 20-529 - Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP)

(1992) + A1 (2000). Les sorties seront pourvues d'écrous à raccord, de bagues et de rondelles en caoutchouc.

Les vis des plaquettes seront inoxydables ou en matière protégée contre la corrosion. Pour certains

équipements spécifiques (débarras à l'extérieur, terrasse couverte, abri-garage, …), des prescriptions

particulières peuvent être d'application.

Lorsque l'utilisation de boutons poussoirs avec lampe permanente est prescrite, ceux-ci doivent être raccordés

à un conducteur à trois fils dont un conducteur de phase est raccordé directement à la lampe-témoin.

Les points lumineux dont la commande est prévue à plus de 3 endroits peuvent être commandés par des

télérupteurs (couplage de relais).

Ils seront placés à une hauteur de 1,10m au-dessus du niveau du sol fini, à 0,15m par rapport à l’encadrement

de porte (côté poignée)

Ils sont du type à boulon basculant, à fonctionnement silencieux, à rupture brusque, contacts en argent. Ils sont

montés en pose encastrée dans un boîtier avec plaque de garde. Ils comporteront des bornes pour fils de 1,5


mm2 et seront placés de telle sorte que toute surchauffe soit évitée. Les différents types d’interruptions figurent

aux plans d’éclairage annexés.

c) Prises de courant

Les prises de courant porteront le label de qualité CEBEC. Elles seront conformes au RGIE et aux

prescriptions des NBN C 61-112 - Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant

pour usages domestiques et analogues - Règles générales (1990) + addenda A1 (1993), A2 (1995) & A3

(1999).

Les prises de courant ordinaires seront bipolaires et adaptées pour une intensité de courant de respectivement

10A / 16A / 20A / 32A. Toutes les prises de courant, à l'exception de celles à très basse tension de sécurité,

seront du type avec sécurité et devront être pourvues d'une borne de terre reliée au conducteur de protection de

la conduite électrique.

Les prises de courant seront, en principe, du type encastré. Les conducteurs seront connectés au moyen de

bornes à serrage. Les plaquettes seront fixées à l'aide de vis. La profondeur d'encastrement sera d'au moins 26

mm lorsque les conduites sont posées en apparent, dans les caves, greniers, garages … on prévoira également

des prises de courant appliquées.

Dans les cuisines, les prises de courant multiples seront toujours du type horizontal en vue de l'utilisation de

prises mises à la terre.

Dans les locaux humides, on utilisera uniquement du matériel qui satisfait au degré de protection réglementé

par le RGIE. Dans les buanderies et salles de bains, le type étanche ordinaire peut être utilisé pour les

installations encastrées (degré de protection IP X-4, selon la NBN C 20-529 (1992) + A1 (2000); pour les

installations apparentes ou dans les locaux humides, le degré de protection sera IP 54 (étanche à volet), les

sorties étant pourvues d'écrous à raccord, de bagues et de rondelles en caoutchouc. Les vis des plaquettes

seront inoxydables ou en matière protégée contre la corrosion. Pour certains équipements spécifiques (débarras

à l'extérieur, terrasse couverte, abri-garage …), des prescriptions particulières peuvent être d'application.

Lorsque les prises de courant seront utilisées sous des tensions différentes, elles seront de modèle différent et

ne seront pas interchangeables. Lorsque la prise de courant est alimentée par un transformateur individuel de

protection (transfo séparateur), l'exécution se fera conformément aux prescriptions de l'art. 76 du RGIE.

Les prises de courant alimentées par des transformateurs de sécurité ne peuvent pas être mises à la terre, car ce

circuit ne peut avoir aucun point commun avec un autre circuit. La masse des machines et des appareils

électriques raccordés à ce circuit ne peut être connectée expressément ni avec la terre ni avec la masse d'autres

machines et appareils, alimentés par d'autres circuits.

Elles sont placées à 0,3m au-dessus du niveau du sol fini, et d’aplomb sous les interrupteurs.

Les broches de poche doivent pouvoir s’introduire aisément dans la base de la prise. Il n’est pas admis de

fournir du matériel dont les contacts peuvent s’écarter et ne plus donner de serrage. Lorsque le montage est

hermétique, les prises de courant du type étanche sont montées dans un boîtier avec couvercle ; un joint de

caoutchouc est prévu sur la plaque de montage et sur le couvercle. Ces prises sont munies d’un clapet.

d) Appareils d’éclairage

Les appareils devront être entièrement neufs et de construction récente ; ils porteront le label de qualité

CEBEC. Un exemplaire de chaque type d'appareil sera soumis pour approbation, avec la mention de

l'agrément technique, des spécifications éventuelles ainsi que des dimensions exactes.

Les appareils et leurs boîtes d'encastrement seront de nature compatible avec la finition du plafond dans lequel

ils doivent être placés. Ils seront conçus pour être appliqués / encastrés sans endommager les plafonds (en

raison de surchauffe …).

Les bornes nécessaires seront prévues dans les appareils pour le raccordement au circuit et au conducteur de

terre.

Le cas échéant, des intensités lumineuses, des luminances, des indices d’éblouissement peuvent être imposés,

conformément à la méthode BZ, expliquée dans la norme NBN L 14-002.

L'administration se réserve le droit de choisir un modèle / parmi le (s) modèle(s).

Fixation & raccordement


L'emplacement exact des appareils correspondra aux indications sur les plans ou sera discuté de commun

accord avec le fonctionnaire dirigeant/DPO. Une installation d'essai de chaque type d'appareil pourra être

demandée sans frais supplémentaires.

L'installation des appareils se fera en fonction de la situation :

montage directement au plafond

appareils encastrés dans les faux plafonds

montage mural

montage sur les rails d'alimentation

Pour la fixation au mur et le montage direct au plafond, les appareils seront solidement fixés avec le nombre

de trous de fixation prévus, à l'aide de vis et de chevilles d'une longueur minimale de 30 à 40 mm. La

suspension des appareils ne pourra en aucun cas se faire en les suspendant aux conducteurs.

Les appareils encastrés seront adaptés au type de faux plafond. Les appareils lourds fixés dans les faux

plafonds seront supplémentairement fixés à la structure portante supérieure à l'aide de crochets ou de chaînes.

La pose des appareils encastrés s'effectuera en coordination avec l'entrepreneur des faux plafonds. Les risques

de surchauffe locale doivent être évités et/ou absorbés en plaçant une isolation au comportement amélioré au

feu. La pose s'effectuera conformément à la norme en vigueur - Luminaires - Partie 2 : Règles particulières -

Section 2 : Luminaires encastrés (1990).

L’encastrement de luminaires dans un plafond suspendu, pour lequel une exigence de résistance ou de stabilité

au feu est imposée, sera mis en œuvre de manière à ne pas affaiblir cette performance au feu du plafond

suspendu. Voir également la NIT 232 « Les plafonds suspendus » §3.3.4.

Tous les appareils d'éclairages, à l'exception de ceux de la classe de sécurité II et III, seront reliés à la terre à

l'aide d'un conducteur de section équivalente placé dans le même tube ou câble que les fils d'alimentation.

Avant la réception provisoire, les appareils seront débarrassés de leur protection éventuelle et/ou nettoyés.

Tous les appareils figurent aux plans du Bureau d’Études et doivent être conformes au descriptif ci-après afin

d’assurer un niveau d’éclairement moyen de 300 lux dans les bureaux :

Tubes fluorescents

Les ballasts sont du type capacitif à l’allumage par starters. Les lampes fluorescentes auront une température

de couleur 4200º K et un indice de rendu de couleur de 66. Les tubes sont montés soit en montage individuel

ou en duo. Ce matériel aura un facteur de puissance élevé soit 0,9. La filerie est soigneusement câblée et

attachée à la base ou au dos du luminaire.

Luminaires en réglettes avec tubes fluorescents TL

Les luminaires à lampes TL doivent satisfaire aux normes en vigueur - Ballasts électroniques alimentés en

courant alternatif pour lampes tubulaires à fluorescence - Prescriptions générales et prescriptions de sécurité

(1992), NBN EN 61347-2-8 - Appareillages de lampes - Partie 2-8 : Prescriptions particulières pour les

ballasts pour lampes fluorescentes (1991) , complétées par les prescriptions du Comité électrotechnique belge

concernant les appareillages pour les lampes à décharge. Les appareils devront entre autres satisfaire aux

caractéristiques suivantes :

Une faible consommation propre et une faible puissance de la lampe pour une intensité lumineuse égale;

Les appareils seront d'office équipés d'un ballast, d'un starter pour chaque lampe et de lampes;

Les lampes ne clignoteront et ne trembleront pas pour une fréquence de service de 35-40 kHz; cos f > 0.95;

extinction automatique des lampes défectueuses;

Les lampes d'un même appareil seront regroupées en paires de manière telle que l'intensité des lampes de

chaque paire soit déphasée de 120 = 5'.

Les fils intérieurs de raccordement doivent être soigneusement câblés et fixés au boîtier. La connexion aux fils

d'alimentation doit être réalisée à l'aide d'une plaque avec une borne isolante et de grande dimension.

Les appareils seront toujours équipés d'un ballast magnétique à faibles pertes, sauf lorsque le cahier spécial des

charges prescrit un autre type. Le cos f sera au moins égal à 0,9 et, à cet effet,

les appareils à une seule lampe seront alternativement connectés par couplage inductif / capacitif;

les ballasts des deux lampes regroupées dans des appareils à plusieurs lampes seront connectés en

duo, un par couplage capacitif et l'autre par couplage inductif; elles devront satisfaire aux normes

EN 60928; la température de service admissible se situera entre -10 à +60°C pour les puissances

inférieures à 50 W et -25°C à +60°C pour les puissances à partir de 50W, et ce, pour chaque type

de lampe.


Pour les appareils à trois lampes, le couple sera alternativement 2x inductif + 1x capacitif, et

1xinductif + 2x capacitif;

Les starters seront des starters de sécurité du type 6K selon le CCT 400, temps d'allumage : 1 seconde

Les ballasts des conducteurs et les starters de sécurité seront du type présentant une résistance élevée à la

température (minimum 105°C). Le montage des ballasts et tous les accessoires devront fonctionner

silencieusement. Les appareils seront déparasités.

Luminaires pour tubes fluorescents respectivement de 1 × 20 W, 1 × 40 W et 2 × 40 W ayant une platine en

tôle d’acier émaillé blanc au four supportant l’appareillage auxiliaire et servant de réflecteur.

Luminaires hermétiques

Luminaires étanches pour tubes fluorescents respectivement de 1 × 20 W, 1 × 40 W et 2 × 40 W ayant un

boîtier en polyester renforcé de fibres de verre, comportant une base en tôle d’acier émaillé blanc au four,

supportant l’appareillage électrique et servant de réflecteur. Un plexi en méthacrylate soufflé et utilisé comme

diffuseur. Degré d’étanchéité : IP 54 classe I :

Luminaires LED

Les luminaires LED proposés sont dotés d’une gestion thermique adaptée permettant un fonctionnement

permanent des luminaires (24h, 365 jours). Le luminaire LED est considéré comme un système composé d’un

appareil d’alimentation et d’une unité LED. L’adaptation des composants les uns aux autres est l’affaire du

fabricant ou du fournisseur. La durée de vie est définie, sauf avis contraire, comme 50’000 h pour 30% de

baisse du flux lumineux. Le luminaire doit être équipé exclusivement de LED de la même catégorie de clarté

et de température de couleur. Pour garantir une impression chromatique homogène, les LED doivent se situer

dans une ellipse de MacAdam dont la dimension est indiquée comme toise unité de seuil. L’impression

chromatique homogène doit être garantie pendant toute la durée de vie utile

L’Entrepreneur est tenu d’indiquer les conditions particulières d’exploitation des produits LED proposés. Il

doit également indiquer le fabricant de l’unité LED ainsi que les spécifications techniques d’éclairage.

Prestations de garantie : lors de livraisons ultérieures ou de remplacement, il doit être garanti que les

nouveaux luminaires LED ont la même impression chromatique et la même clarté ou puissent être réglés en

conséquence.


CHAPITRE 7. PLOMBERIE ET SANITAIRE


Le présent chapitre a pour objet de rappeler à l’Entrepreneur, les dispositions à prendre pour se conformer aux

textes de références, aux réglementations, à la législation en vigueur, aux limites de prestations entre les

différents corps d’état à la qualité et à la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction,

de leur mise en œuvre et des contraintes à observer qui tiennent compte d’un contexte d’ensemble.

7.2. NORMES ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

Pour la réalisation des installations, l’Entrepreneur devra se conformer aux lois, règlements et normes en

vigueur au moment de l’exécution de ses travaux.

Les plus-values résultant des travaux supplémentaires pour la mise en conformité des installations avec les

textes susvisés seraient obligatoirement à la charge de l’Entrepreneur.

Tous les appareils sont prévus complètement installés y compris toutes les fournitures, façons et accessoires,

l’alimentation d’eau froide, d’eau chaude éventuelle et la vidange, raccordés aux canalisations

correspondantes.

La robinetterie sera en laiton chromé ou non d’un diamètre correspondant aux orifices de puisage, sauf quand

le descriptif demande explicitement un diamètre supérieur.

Les appareils seront du choix B et devront posséder l’étiquette indiquant ce choix. Tout appareil ne possédant

pas d’étiquette sera refusé.


7.3. DISTRIBUTION EAU CHAUDE - EAU FROIDE

6.1.1. CORROSION DES CANALISATIONS Une analyse d’eau sera effectuée conformément aux normes en vigueur, s’il est envisagé d’utiliser des tubes

en acier noir ou galvanisé.

Si un traitement de l’eau est nécessaire, celui-ci fera l’objet d’un avis technique et sera compatible avec les

caractéristiques de l’eau et celles de l’installation. Ceci, à moins qu’il ne soit fait usage de tube cuivre ou

plastique ou pour l’eau froide seulement, du tube PVC pression non plastifié.

6.1.2. DÉBITS DE BASE DIAMÈTRE DES TUYAUTERIES

Les débits de base des appareils seront déterminés en fonction du tableau du REEF (hydraulique dans le

bâtiment).

En l’absence de prescriptions spéciales du descriptif, les débits cumulés seront déterminés en fonction des

débits probables définis par la courbe 3 des fiches n° 03-005 a et b, du formulaire des installations sanitaires

de R. Delebecque. Les pertes de charge seront déterminées à l’aide de la formule flamant. Une pression

minimum résiduelle de 0,5 bar est demandée au point d’utilisation le plus défavorisé.

Les vitesses ne dépasseront pas : - 1 m/sec à l’intérieur des locaux

- 1,5 m/sec en colonnes montantes

- 2 m/sec en sous-sol

6.1.3. PRESSION NOMINALE DES TUBES

Elle sera au moins égale à 1,5 fois la pression de service de l’installation. Il en sera de même pour tout

l’appareillage installé.

6.1.4. CANALISATIONS APPARENTES

Fixations - supports L’écartement maximum des supports est fixé par la norme NFP 41-201 en ce qui concerne les tubes cuivre et

acier. Il est fixé par le DTU 60-31 en ce qui concerne le PVC pression. Afin de lutter contre les bruits et

vibrations se propageant dans les canalisations, il convient d’interposer entre la canalisation et le collier

support un manchon en matériau isolant, de n’employer que des scellements isolés et d’utiliser les fourreaux

dans les traversées de planchers ou de parois verticales.

Toutes les tuyauteries devront être laissées libres de se dilater. Dans les installations importantes, des lyres de

dilation devront être prévues.

Protection contre la corrosion extérieure En fonction de la nature des canalisations utilisées, une protection appropriée est à prévoir contre les risques

de corrosion extérieure. (2 couches de peinture anti rouilles et 2 couches de peinture glycérophtaliques pour

les canalisations métalliques et 2 couches de peinture glycérophtaliques pour les canalisations en PVC).

6.1.5. CANALISATIONS

Tous les matériaux mis en œuvre seront conformes aux descriptions du présent cahier des charges et/ou du

cahier spécial des charges. Les dispositions générales suivantes seront d'application :

Tous les matériaux seront compatibles. Une attention particulière sera accordée en vue d'éviter les couples

électrochimiques. Selon leur fonction et leur emplacement, les matériaux ne peuvent avoir aucune influence

négative sur le fonctionnement rentable et efficace de l'installation sanitaire ou d’une de ses composantes (par

ex. électrolyse, piquage …).

L'entrepreneur ne pourra placer la commande des matériaux que lorsque le fonctionnaire dirigeant/DPO aura

approuvé la liste des matériaux complétée par la documentation technique, les certificats, les échantillons …

avec en outre la mention de l'origine et toutes les informations complémentaires jugées utiles par le

fonctionnaire dirigeant/DPO.


Tous les matériaux seront neufs et pourvus d'un emballage approprié qui facilite leur identification. Tous les

matériaux seront originaires d'un pays de la Communauté européenne. Si tel n’est pas le cas, leur origine sera

explicitement mentionnée dans la liste des matériaux !

Le fonctionnaire dirigeant/DPO vérifiera la conformité des matériaux livrés sur le chantier avec la liste des

matériaux. Toutes les livraisons refusées doivent immédiatement être évacuées du chantier. L'approbation des

livraisons n'implique aucunement l'approbation des travaux.

L'entrepreneur est seul responsable et prendra toutes les mesures nécessaires pour que le transport,

l'entreposage et la mise en œuvre des matériaux se déroulent conformément aux dispositions du cahier des

charges, aux règles de bonne pratique et aux prescriptions du fabricant et du fournisseur.

Tracé des conduites - Dimensionnement

Le tracé des conduites d'alimentation en eau et d'évacuation ainsi que les diamètres prescrits sont indiqués

schématiquement sur les plans. À défaut d'un tel schéma et/ou lorsque l'entrepreneur estime nécessaire d'y

apporter des modifications en vue du fonctionnement optimal de l'installation, il soumettra un schéma

hydraulique et/ou ses propositions de modification à l'approbation du fonctionnaire dirigeant/DPO, et ce, avant

le commencement des travaux. Le tracé définitif des conduites sera définitivement établi en concertation

commune.

Percées - saignées

Dans le cas habituel d'une entreprise générale, le nombre de percements, de travaux de décapage et la

réalisation de saignées seront limités au minimum. Les ouvertures nécessaires dans les murs et les planchers

seront autant que possible réservées dans le gros œuvre. Dans le cas d'une offre séparée pour les postes

d'installations sanitaires et de chauffage, l'entrepreneur sanitaire veillera à ce que les éventuels croisements de

conduites, les traversées ou autres difficultés soient solutionnés de manière professionnelle en coordination

avec les postes d'exécution du gros œuvre, du chauffage, de l'électricité, de la finition …

Les travaux de sciage et de forage pour la réalisation d'ouvertures, de saignées et de percements se feront

précautionneusement afin d'éviter les dégradations inutiles aux éléments de construction attenants. À cet effet

on utilisera uniquement du matériel anti vibrations (pour le sciage, le fraisage, la taille, le forage …). Les

percements dans la maçonnerie destinée à rester apparente ou dans les éléments en béton seront toujours

effectués avec un foret diamanté refroidi en veillant à ne pas endommager ou mettre à nu les armatures du

béton. En cas de doute au sujet de l'emplacement exact des armatures, l'entrepreneur contactera préalablement

le fonctionnaire dirigeant/DPO et/ou l'ingénieur stabilité.

Les saignées dans les murs maçonnés seront de section appropriée, sans que leur stabilité soit mise en danger.

Tous les percements seront conçus de manière telle que le tassement des murs ou des dalles de sol ne puisse en

aucun cas solliciter les conduites. À cet effet, pour les traversées de murs et planchers, les tuyaux seront posés

dans des fourreaux de protection / manchons de traversée afin qu'ils puissent bouger librement. En fonction de

la finition prévue pour la surface, les fourreaux dépasseront d'environ 1 cm des murs et des plafonds finis et

d'environ 2 cm au-dessus des sols finis.

Après la pose des conduites, les saignées et les percements devront être rebouchés en tenant compte de la

finition prévue pour la surface du mur concerné. Le rebouchage ne pourra en aucun cas empêcher la libre

dilatation des conduites.

Il y a lieu de tenir compte des éventuelles mesures à prendre en matière de sécurité incendie. Toutes les

conduites qui traversent un élément de construction (sol ou mur) devant répondre à une exigence de résistance

au feu devront être posées de façon à ne pas altérer la résistance au feu de cet élément de construction traversé.

Dans certains cas, un dispositif particulier devra être mis en place : manchon encastré, manchon en applique,

caisson isolant, combinaison de bandes souples et plâtre vermiculite, silicone aux performances au feu

améliorées, mastic foisonnant, mousse isolante, colles réfractaires, joint intumescent.

Les prescriptions de pose devront être respectées scrupuleusement. Les points suivants, notamment, sont d’une

importance particulière :

Le type de paroi dans laquelle le dispositif peut être installé (paroi verticale et/ou horizontale, maçonnerie,

béton, cloison légère …)

Le type de dispositif et ses caractéristiques

La section de l’ouverture dans la paroi par rapport à la section du dispositif

Le calfeutrement entre le dispositif, la conduite et la paroi


Les solutions envisagées se baseront sur un rapport de classification et/ou d’essais effectués dans un

laboratoire certifié.

Les conduites posées en apparent, leurs fixations et leur isolation seront suffisamment protégées contre

l'encrassement. À la fin des travaux, l'entrepreneur les nettoiera consciencieusement.

La pose des canalisations dans le mortier de pose du carrelage est interdite. Elle est autorisée dans la forme en

sable. Elle l’est également dans la forme isolante, mais dans ce cas, il convient de soigner tout particulièrement

l’isolation phonique des canalisations.

6.1.6. CANALISATIONS ENTERRÉES

Elles seront protégées mécaniquement contre la corrosion extérieure en fonction de leur nature conformément

aux prescriptions du chapitre VI de l’additif n° 3 au DTU. 60-1, en particulier par un asphaltage à chaud.

6.1.7. PRESCRIPTIONS SUIVANT LE TYPE DE CANALISATION

Canalisation en PVC Lorsque les canalisations sont réalisées en PVC, elles doivent être conformes aux normes NFP 541-201 à 204

et P 30-401.

Pour la mise en œuvre de ce matériau, l’Entrepreneur devra se conformer aux prescriptions et

recommandations définies par DTU n° 60-33, notamment en ce qui concerne le support, l’assemblage et les

précautions nécessaires en rapport avec les efforts mécaniques et les effets de dilation.

Lorsque ces canalisations sont utilisées pour les chutes EU-EV, elles seront obligatoirement prolongées en

ventilation primaire par un tube PVC de même diamètre que la chute ou ces tubes seront prolongés hors

toiture et seront surmontés d’une lanterne de ventilation.

Les tuyauteries susceptibles d’évacuer des eaux chaudes seront réalisées en PVC sur chloré résistant sans

déformation à une température minimale de 100°.

Les raccords seront réalisés en PVC moulé.

L’emploi de pièces façonnées et soudées à partir de tubes est interdit, en particulier pour les siphons.

6.1.8. ROBINETTERIE - APPAREILLAGE - Les robinetteries d’appareils sanitaires sont définies avec l’appareillage dans le devis

descriptif. Elles seront de qualité « NF ».

- Si la pression de service dépasse 4 bars, il devra être installé des détendeurs afin de protéger

la robinetterie.

- Dans les installations importantes, des antibéliers seront placés en tête de chaque colonne

montante. Des robinets d’arrêt et de vidange seront installés en nombre suffisant.

6.1.9. ÉVACUATIONS EAUX-USEES / EAUX- VANNES

DIMENSIONNEMENT DES CANALISATIONS

- Branchement des appareils Ils ne seront pas inférieurs aux diamètres prescrits par le REEF hydraulique dans le

bâtiment.

- Débits

Les débits de base des appareils seront déterminés conformément au tableau du REEF. Les

débits probables cumulés le seront en fonction des courbes définies par R.DELEBECQUE.

- Descentes

Elles seront déterminées en fonction du tableau du REEF « Tuyaux de chute et tuyaux de

descente, diamètres ».

- Collecteurs


Ils seront déterminés en fonction de la formule de Bazin avec un remplissage de 5/10ème.

Les vitesses seront maintenues dans la mesure du possible, entre 1 et 3 m/sec.

VENTILATIONS

- Ventilations primaires

Chaque chute EU-EV sera prolongée jusqu’à la toiture dans le même diamètre que la descente, pour former la

ventilation primaire de la chute.

- Ventilations secondaires Elles sont obligatoirement sur tous les appareils autres que les w.c. en cas de chute unique EU-EV. Elles

seront également réalisées dans le cas d’installation de plusieurs appareils sur une même dérivation

d’écoulement. Elles seront dimensionnées conformément au tableau du REEF « tuyaux de chute et tuyaux

de descente, diamètre ».

NATURE DES CANALISATIONS Sauf indication contraire du descriptif, elles seront réalisées en PVC conformément aux tableaux de la norme

NFT 54017 en fonction de leur utilisation

- écoulement EU : Tableau II

- ventilations secondaires : Tableau IV

- collecteur de sous-sol : Tableau V

Dans le cas particulier d’évacuation de laboratoire, ou de garage ou atelier par exemple, il sera tenu compte

de la nature des effluents pour le choix du type d’évacuation à utiliser.

Les tubes ne doivent présenter ni déformation, ni trace de choc, ni percussion. Toutes les pièces ou parties de

pièces portant des marques de dégradation sont éliminées sur la longueur. Les parties de pièces non enterrées

doivent être fermement fixées au moyen d’attaches dont l’échantillon devra être soumis à l’approbation du

Bureau de contrôle.

Les pentes des canalisations seront calculées par l’Entrepreneur pour assurer une parfaite évacuation des eaux,

mais ne seront pas en tout cas inférieures à 1cm par mètre.

Tuyaux PVC 50 ou 63

Ils seront destinés à évacuer ce qui suit :

- Les eaux usées des lavabos jusqu’aux chambres de visite extérieures jusqu´au puits perdant.il est

strictement interdit que les eaux de lavabo et urinoirs soient déversées dans la fosse septique.

Tuyaux PVC 110

Ils seront destinés à évacuer ce qui suit :

- Les eaux vannes par gravité à partir des cuves de w.c. monobloc jusqu’aux chambres de visites

extérieures.

- Les eaux usées à partir des chambres de visite en bas des bâtiments jusqu’aux différents puits perdu ou

absorbant.

Tuyaux PVC 200

Ils prendront naissance à partir des chambres de visite, recevant la descente en PVC 110 des eaux vannes, et

communiqueront avec la fosse septique d’une façon indépendante, aux fins de rendre autonome le

fonctionnement de chaque écoulement de toilettes concernées.

Mise en œuvre

La mise en œuvre se fera suivant indications et spécifications de fabricant.

L’entrepreneur devra tenir compte des recommandations indiquées dans le " Guide" de l’installateur de

tuyauteries en "PVC", édité par le syndicat national des Fabricants de tubes et de raccords en polychlorure en

vinyle rigides, indiquant les épaisseurs et les joints de dilatation et de fixation à prévoir en fonction des

utilisations.

L’assemblage se fera par collage à l’aide de pièces de raccordement de la même série, se trouvant dans le

commerce.


Les connexions entre l’évacuation des appareils et des colonnes verticales ou les collecteurs se feront à l’aide

de culottes à joint simple ou multiple ou à lèvre en néoprène.

Les jonctions entre chute et collecteur seront équipées de tampon de visite.

Les collecteurs horizontaux comprendront des tampons de visite à chaque changement de direction et des

manchons de dilatation pour portions rectilignes de plus de 30 m.

Les fixations seront du type :

Collier à bride en acier cadmié pour les sections horizontales ;

Colliers monobloc pour les sections verticales.

Toutes les canalisations seront isolées à la traversée des murs, des cloisons et des planchers par un matériau

résiliant.

Elles seront fixées par des colliers galvanisés avec interposition d’un matériau résiliant.

a) Tuyauterie d’évacuation

Tous les tuyaux livrés seront pourvus d'une marque d'usine. L'impression mentionnera : le label de qualité, le

nom du fabricant, la date de production, le type de matériau, la température d'utilisation maximale, le diamètre

nominal, l'épaisseur des parois et pour les coudes l'angle de courbure.

Les tuyaux et accessoires conviendront pour l'évacuation des eaux de pluie et eaux ménagères, conformément

aux températures d'utilisation prévues. Ils seront de composition chimique neutre et résistants aux produits de

nettoyage et solvants tels que l'essence, le white-spirit, benzol, tétrachlorure de carbone, acétone, alcool

méthylique … Toutes les conduites posées en apparent seront en outre résistantes aux rayons UV.

Les diamètres extérieurs nominaux (DN) correspondront toujours aux formats indiqués sur les plans, dans le

cahier spécial des charges et/ou le métré récapitulatif. Les sections des tuyaux seront parfaitement rondes.

L'épaisseur minimale des parois, selon le diamètre et la nature du matériau, seront respectivement de :

PVC PE PP

3,2 mm (Ø 90 mm) 3,0 mm (Ø 75 mm) 2,0 mm (Ø 90 mm)

4,0 mm (Ø > 125 mm) 3,5 mm (Ø 90 mm) 3,0 mm (Ø 110 mm)

4,3 mm (Ø 110 mm) 3,2 mm (Ø 125 mm)

4,8 mm (Ø 125 mm) 4,3 mm (Ø 160 mm)

6,2 mm (Ø 160 et 200 mm)

Tous les accessoires tels que pièces en T et Y, coudes, assemblages, etc. seront de la même provenance et

présenteront la même épaisseur de paroi que les tuyaux. Jusqu'au diamètre 160 mm, ils seront coulés d'un seul

tenant. La gamme des tuyaux prévoira également les pièces spéciales telles que les manchons de dilatation, les

assemblages vissés, les regards d'inspection avec bouchon vissé.

L’ensemble des réseaux d’évacuation eaux usées et eaux-vannes sera réalisé par conduite PVC conformes aux

normes définies ci-dessous.

Tube série Évacuation classement au feu M1

Domaine d’utilisation : Évacuation des eaux usées et eaux-vannes

Chutes / Ventilation primaires.

Mise en Œuvre :

La mise en œuvre se fera suivant indications et spécifications de fabricant.

L’entrepreneur devra tenir compte des recommandations indiquées dans le " Guide" de l’installateur de

tuyauteries en "PVC", édité par le syndicat National des Fabricants de tubes et de raccords en polychlorure en

vinyle rigides, indiquant les épaisseurs et les joints de dilatation et de fixation à prévoir en fonction des

utilisations.

L’assemblage se fera par collage à l’aide de pièces de raccordement de la même série, se trouvant dans le

commerce.

Les connexions entre l’évacuation des appareils et des colonnes verticales ou les collecteurs se feront à l’aide

de culottes à joint simple ou multiple ou à lèvre en néoprène.

Les jonctions entre chute et collecteur seront équipées de tampon de visite.


Les collecteurs horizontaux comprendront des tampons de visite à chaque changement de direction et des

manchons de dilatation pour portions rectilignes de plus de 30 m.

Les fixations seront du type :

Collier à bride en acier cadmié pour les sections horizontales ;

Colliers monobloc pour les sections verticales.

Toutes les canalisations seront isolées à la traversée des murs, des cloisons et des planchers par un matériau

résiliant.

Elles seront fixées par des colliers galvanisés avec interposition d’un matériau résiliant.

Ces conduites seront posées soit en apparent avec colliers de support et de fixation dans les locaux sanitaires,

soit enterrées à l’extérieur du bâtiment, soit fixées dans le faux plafond aux sanitaires. Les écartements

maxima seront de 1 m en parcours horizontal et de 1,50 m en parcours vertical.

Les colonnes de chute sont prolongées et dirigées vers l’extérieur pour assurer leur ventilation primaire.

Des bouchons de dégorgement seront prévus en tête des réseaux d’évacuation et à tous les changements de

direction.

Le rejet des eaux usées et des eaux-vannes se fera dans des regards de fonctions distinctes.

L’évacuation des eaux pluviales de la toiture du bâtiment s’effectue par un réseau de récupération au moyen

des citernes selon les indications sur les plans.

Tracé des conduites

Les conduites d'évacuation seront posées selon les indications sur les plans et dans le cahier spécial des

charges, selon les prescriptions du fabricant et les documents de référence précités.

Les tracés seront aussi rectilignes que possible et seront exécutés en tuyaux droits d'un seul tenant. Les tuyaux

seront posés hors gel.

Les tuyaux seront posés avec une pente d'au moins 1 à 3 cm par mètre. La pose des tuyaux à manchons fixes

ou amovibles commencera en aval, l'embout femelle étant orienté en amont.

Assemblages - Raccords

Les techniques d'assemblage mises en œuvre doivent correspondre aux prescriptions du fabricant qui donnera

toutes les garanties pour un système entièrement et durablement étanche.

Aucun assemblage ou raccord ne pourra être effectué dans la traversée d'un mur.

Avant l'assemblage des tuyaux, les manchons et les embouts femelles doivent être dégraissés et débarrassés de

toutes souillures et matières étrangères telles que bouchons, ébarbures …

Pour les coudes et branchements, on utilisera des accessoires préfabriqués, coulés en une seule pièce. Pour la

transition entre deux matériaux différents (PVC / PE / …), des pièces de réduction appropriées seront utilisées.

Les tuyaux ne peuvent pas être pliés ; chaque changement de direction devra se faire au moyen d'un coude ou

d'un raccord spécial, sous un angle maximal de 45°.

Le raccordement vertical aux conduites horizontales ou aux collecteurs se fera toujours au moyen de pièces en

Y à 45°. Les raccordements horizontaux aux colonnes verticales se feront au moyen de pièces en Y à 45° ou

de pièces en T à 90° (88,5°) (lorsqu'il n'est pas prévu de ventilation secondaire).

On prévoira les éléments de visite ou de nettoyage nécessaires, selon les indications sur le plan. Ils doivent

permettre d'inspecter complètement la conduite d'évacuation, de la déboucher et/ou de la nettoyer.

Ils seront placés à des endroits accessibles et ne peuvent pas former d'obstruction dans les conduites.

Ces éléments d'inspection seront au moins prévus aux emplacements suivants :

conduites verticales : par étage et/ou au raccordement à une conduite horizontale.

conduites horizontales : au moins tous les 12m.

Manchons de dilatation

Lors de la détermination du tracé et de la pose des conduites, il ne faut pas omettre de tenir compte de la

dilatation des tuyaux suite aux variations de température. Les coefficients de dilatation s'élèveront

respectivement à 0,02mm/m°C pour les tuyaux en PE et 0,06mm/m°C pour les tuyaux en PVC.


Entre deux points fixes, et au moins tous les 6 m pour les tuyaux en PE et tous les 3 m pour les tuyaux en

PVC, on prévoira des manchons de dilatation spéciaux afin d'absorber les changements de longueur des

tuyaux. Pour les tuyaux de chute, ils seront placés à chaque étage et aussi près que possible du sol.

Les manchons de dilatation seront livrés par le fournisseur des conduites et placés selon ses instructions. Ils

peuvent être conçus comme un manchon long, composé d'une longue partie mâle, pourvue d'un joint en

caoutchouc néoprène (résistant aux acides et au vieillissement), qui garantit, malgré les mouvements des

tuyaux, une étanchéité parfaite. La profondeur d'enfoncement du tuyau doit être réglée au moment de la pose.

Sur le manchon devra figurer une indication permettant de lire la profondeur d'enfoncement en fonction de la

température au moment de la pose. Le manchon long devra être fixé avec un collier fixe (ou point fixe).

Fixation - Colliers

Les tuyaux posés en apparent et/ou dans les gaines doivent être placés de manière telle à assurer leur libre

dilatation et à éviter qu'ils ne fléchissent.

Le mode de fixation devra répondre aux prescriptions du fabricant et/ou aux dispositions suivantes :

Les conduites seront fixées à l'aide de colliers coulissants ou de colliers fixes qui guident la dilatation et le

retrait des tuyaux dans la bonne direction. Les colliers ne peuvent pas comprimer les tuyaux.

Les colliers coulissants doivent permettre aux tuyaux d'y glisser facilement. Les supports

coulissants seront fabriqués en polyéthylène ou en métal inoxydable et présenteront une largeur

d'environ 20 à 30 mm. Entre les colliers et les tuyaux, une bande souple en PVC ou caoutchouc

synthétique sera posée (sans plastifiants).

Les colliers fixes peuvent être réalisés de différentes manières : soit en prévoyant deux demi-

coquilles entre les colliers et le tuyau, qui seront immobilisées à mesure que les colliers sont

serrés, sans que les tuyaux soient étranglés; soit en utilisant un système de montage (entre deux

manchons, entre deux soudures, etc.). Les tuyaux verticaux seront équipés d'au moins un collier

fixe par hauteur d'étage.

Afin de prévenir la courbure des conduites verticales et/ou le fléchissement des conduites horizontales, on

posera suffisamment de colliers de glissage entre deux points fixes. Au droit des changements de direction et à

une distance maximale de 30 cm de part et d'autre de chaque assemblage, on prévoira un collier. Tous les

colliers seront fixés aux murs et/ou aux plafonds à l'aide d'une broche à vis, d'un boulon ou d'une tige filetée et

d'une cheville. Les écrous seront en acier inoxydable.

En fonction de la nature et du diamètre des tuyaux, la distance entre les colliers sera respectivement de:

Matériau Espacement - Conduites horizontales Espacement - Conduites verticales

PVC 10 x DN diamètre ou maximum 125 cm 20 x DN diamètre ou maximum 150 cm

PE 10 x DN diamètre ou maximum 200 cm 15 x DN diamètre ou minimum deux par étage

Les conduites horizontales suspendues au plafond seront posées le plus haut possible. Le mode de fixation sera

suffisamment solide pour supporter le poids des conduites remplies. Les conduites seront fixées à l'aide de

colliers fixes et/ou de coquilles de support qui immobilisent totalement les conduites.

TES DE VISITE En pied de chute, au niveau de chaque coude et tous les 25 mètres en partie horizontale, seront placés des tés

de visite.

MISE EN OEUVRE Elle sera réalisée, conformément au DTU 60.33 de novembre 1981, notamment en ce qui concerne les

assemblages, les traversées de plancher ou de mur qui seront équipés de fourreaux, et les possibilités de

dilatation des canalisations.

À ce sujet des assemblages coulissants seront placés sur toute longueur droite de canalisation supérieure à 1 m

comprise entre deux joints fixes. La distance entre deux points fixes ne sera jamais supérieure à :

- 3 m : pour les vidanges individuelles ou collecteurs d’appareils

- 4 m : pour les canalisations verticales


- 8 m : pour les collecteurs généraux fêlure horizontale.

7.4. ÉVACUATIONS D’EAU PLUVIALE

Base des calculs

Les calculs des réseaux d’eau pluviale se feront à partir des indications des plans du Maître d’Œuvre.

Les moignons de raccordement seront des moignons coniques.

Notes de calculs L’Entrepreneur conservera l’entière responsabilité des calculs et des dimensionnements des différents réseaux.

Des notes de calculs justificatives détaillées pourront être demandées par le Maître d’Œuvre.

DIMENSIONNEMENT DES CANALISATIONS

- Descentes

Elles seront déterminées en fonction du tableau du REEF « tuyaux de chute et tuyaux de descente

diamètres ». Il sera tenu compte d’un débit de pluie de 4,5 litres/min/m².

- Collecteurs Ils seront déterminés à l’aide de la formule de Bazin avec un remplissage de 7/10ème. Les vitesses seront

maintenues dans la mesure du possible, entre 1 et 3 m/sec

NATURE DES CANALISATIONS Sauf indication contraire du descriptif, elles seront réalisées en PVC conformément aux tableaux de la norme

NF T 54.017 :

- Écoulement EP : Tableau III

- Collecteurs de sous-sol : Tableau V

Dans le cas d’encastrement des canalisations, elles seront choisies dans la série EU-EV.

MISE EN OEUVRE Elle sera réalisée, conformément au DTU 60.32 de novembre 1981, notamment en ce qui concerne les

assemblages, les traversées de planchers ou de murs qui seront équipés de fourreaux, et les possibilités de

dilatation des canalisations. À ce sujet, des assemblages coulissants doivent être réalisés conformément à

l’article 6.55.

7.5. PROTECTION DES APPAREILS ET DES INSTALLATIONS

L’Entrepreneur devra une protection provisoire efficace et suffisante de tous les appareils et organes

mécaniques après leur montage. Toutes précautions seront prises pour éviter l’introduction de corps étrangers

dans les réseaux. A cet effet, les appareils sanitaires seront provisoirement obturés et les tuyauteries en attente,

soigneusement bouchonnées.

7.6. TRAVAUX À LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur devra livrer des installations complètes en ordre de marche, réalisées conformément aux règles

de l’art, règlements et prescriptions techniques applicables et dans les limites définies par le devis descriptif.

L’entreprise aura notamment à sa charge :

- Les percements, trous et scellements de toute nature

- La fourniture et la pose des fourreaux de protection dans les traversées de maçonnerie

- La peinture antirouille de toute partie métallique susceptible de s’oxyder

- Les supports, la fixation et la pose de l’ensemble des matériels

- Les raccordements électriques à partir des points de fournitures laissés en attente par le lot

électricité

- La main d’œuvre et les fournitures nécessaires aux essais.


7.7. DESCRIPTIONS DES APPAREILS

Selon descriptif, les marques et modèles étant donnés à titre indicatif, l’Entrepreneur peut proposer des

appareils de dimension poids et choix équivalents, sous réserve de l’accord du Maître d’œuvre.

Dans certains cas, un appareil est imposé avec sa marque parce que les autres fournisseurs ne proposent pas

d’équivalent.

Robinetteries et accessoires

Le réseau de conduites sera équipé des robinets d'arrêt nécessaires avec ou sans robinet purgeur, dont la

commande permet le vidage des conduites. Ils seront placés après le compteur, en amont du clapet anti retour,

au bas de toute conduite verticale et à l'entrée de chaque appartement, à un endroit facilement accessible. À

l'amont de chaque collecteur, on prévoira d'office un robinet d'arrêt avec purgeur.

Les robinets d'isolement devront satisfaire aux normes de la série E 29 (NBN E 29-804 - Robinetterie de

bâtiments - Robinets d'isolement - Spécifications techniques générales (1989)).

Le type de raccord et les dimensions des robinets seront adaptés aux tuyaux sur lesquels ils sont placés.

Ils porteront une marque et l'indication du sens d'écoulement.

Tous les robinets devront pouvoir livrer un débit d'au moins 1500 l/h et devront résister à une pression d'eau

d'au moins 10 bars à une température de 20°C.

La pièce transversale, la poignée, le volant à main ou le levier seront fabriqués en alliage de zinc, chromé et/ou

laqué (rouge/bleu).

Vannes et robinets

Vannes d’isolement des conduits diamètre nominal 50 mm :

Robinets ¼ de tour à boisseau sphérique, corps et sphère en laiton taraudé FF ;

Vannes d’isolement des conduits diamètre nominal 50 mm :

Vannes Papillons ¼ de tour, raccordement entre brides PN 10 et PN 16, comprenant :

Corps en fonte G.S. revêtu nickel

Papillon et axe en acier inoxydable ;

Manchette EPDM

Commande par poigné avec levier sur blocage cranté.

Corps en laiton M/F.

Purge incorporée à la fermeture du robinet.

Robinet de vidange :

Corps en laiton MM

Boisseau foncé et presse-étoupe,

Tête carrée,

Bouchon à chaînette.

Robinet avant et après compteur :

Corps en laiton nickel droit ou coudé M/F à écrou prisonnier à portée plate.

Boisseau sphérique avec bille en laiton revêtue de chrome dur.

Manœuvre par papillon.

Filtre à tamis

Domaine d’utilisation : Alimentation eau départ général, en amont des pompes, dis connecteurs…

Les filtres devront être facilement accessibles et démontables.

Ils seront exécutés en fonte, avec tamis en acier inoxydable pour les réseaux dont les robinetteries seront en

PN 16, et seront soit à manchons, soit à brides au-dessus du diamètre 50.

Manomètres

Ils seront de types radiaux et conformes aux normes en vigueur.

L’échelle de graduation sera environ égale à 1,5 fois la pression de service.

Le diamètre du cadran ne sera pas inférieur à 50 mm pour une lecture proche et de 100 mm pour une lecture à

2,5 m au maximum.

- Pour l’eau sur canalisation fixe : élément sensible tube de BOURDON raccord male 12 mm (3/8°)

lecture en bar.

- Pour l’eau sur éléments vibrants : boîtier à bain de glycérine, élément sensible tube de BOURDON

raccord male 8 mm (1/4°) lecture-bar.


- Pour le gaz élément sensible à membrane lecture en mbar.

Détenteur - Régulateurs

Domaine d’utilisation : Eau de ville

Les détecteurs – régulateurs de pression répondront aux exigences suivantes :

- Corps en bronze et siège en acier inox ;

- Membrane en NYLON clapet en BUNA ;

- Pré tarage 3 bars à débit zéro ;

- Pression amont maxi de 20 bars ;

- Réglable 1,5 à 5,5 bars par vis centrale ;

- Équipement complémentaire : manomètre avec robinet d’isolement amont et aval du détecteur.

- Flotteur en polyéthylène ;

- Mécanisme en acier inoxydable ;

Office de purge 12 mm (3/8°) :

La pression de service sera au maximum de 12 bars.

Disconnecteurs hydrauliques

Domaine d’utilisation : Sur raccordement général.

Leur conception prévoira un corps en bronze jusqu’au diamètre 80 mm et en fonte pour les diamètres

supérieurs.

Toutes les pièces internes seront en acier inoxydable.

Conditions d’utilisation ; pression de service 10 bars.

Température d’utilisation : jusqu’à 65°C.

Clapet de retenue

Le clapet comprendra :

- Corps en cupro-alliage FF ;

- Clapet plastique avec ressort de rappel pour tuyauterie horizontale ou verticale.

Les clapets anti retour devront satisfaire aux dispositions de la NBN E 29-805 - Robinetterie de bâtiments -

Clapets anti retour - Spécifications techniques générales (1989) et seront conformes aux directives de la

société distributrice d'eau locale. Ils seront fabriqués en laiton ou bronze, du type à obturateur en matière

synthétique à ressort ou bille à faible résistance à l'eau et étanchéité parfaite assurée par une bague

d'étanchéité. Le matériau pour la garniture des obturateurs présentera une dureté Shore “A” comprise entre 70

et 80 (STS 63, 08, 72-partie II)). Lorsque le clapet est relié au mouvement de transmission de la tige de

manœuvre, sa fixation devra offrir suffisamment de souplesse pour comprimer parfaitement son siège. La

fermeture se fera sans contre-pression; deux boutons de contrôle seront prévus et reliés par un fil. Le

mécanisme de fermeture sera de préférence réalisé de telle façon que les tiges filetées du dispositif de

commande n'entrent pas directement en contact avec l'eau. Les clapets anti retour ne feront pas de bruit

perturbant au moment de la prise d'eau DIN 4109, n° 25 courbe).

Le raccordement aux conduites devra être compatible avec les conduites et résister à une pression d'eau d'au

moins 10 Bars pour une température de 20°C.

Anti bélier

Anti bélier pneumatique avec membrane en caoutchouc ou à piston, placé au sommet de colonne montante, à

l’extrémité des réseaux ou sur les nourrices.

Le diamètre nominal correspondra à celui de la canalisation sur lequel il est monté.

Compteurs d’eau

Les compteurs seront du type sec à turbine classement C toute position :

- Écart maxi du débit mini et maxi 2% ;

- Débit mini 5%

Protection contre la corrosion

Travaux divers et peinture : tous les supports de canalisations et d’appareils seront soigneusement brossés,

puis recouverts.

Fourreaux

Domaine d’utilisation : Traversées de planchers, voiles et cloisons.

Toutes les tuyauteries passantes à travers le plancher, une cloison, un mur ou une couverture destinée à être

rebouchée, devront être d’un fourneau dépassant d’au moins 30 mm la paroi transverse de chaque côté.


Fourreaux seront réalisés en tube acier ou en PVC ou avec joint plastique de type GANOJAC.

Dans le cas de parois phoniques, il sera prévu un joint phonique entre le fourreau et la tuyauterie.

Les fourreaux seront de type M 1 au minimum.

En ce qui concerne les traversées, l’espace entre le fourreau et la canalisation devra être calfeutré avec un

produit de type mastic à plasticité permanente, moussant (intumescent) sous l’effet de chaleur, avec un temps

de résistance au feu de deux à trois heures.

Fosses septiques

Elles seront conformes à l’ordonnance N˚74/248 du 28 juillet 1953. Elles sont toutes enterrées. Elles seront

surmontées de chambres de visite devant servir de trappes de vidange en cas échéant.

Comme la désagrégation est anaérobie, les fosses septiques doivent présenter une ventilation de compartiment.

Quel que soit le système utilisé, le sommet de colonnes de ventilation est muni d’un chapeau empêchant

l’obstruction éventuelle.

Avant l’utilisation, les fosses doivent être remplies d’eau. Afin d’accélérer la décomposition au démarrage, il y

a lieu d’y verser 10 kg de chaux.

Un décanteur et un puits perdu seront également prévus pour chaque fosse septique.

Les tuyauteries de sortie pour les eaux usées et eaux-vannes se brancheront au niveau d’entrée des fosses

septiques tel que fixé aux plans annexés.

La fosse septique est construite en maçonnerie des blocs lourds de béton (ou parpaings ou briques cuites) dont

l’épaisseur est de 200 mm. La maçonnerie est enduite sur les 2 faces avec un mortier dosé à 350 kg de ciment

par m3 de sable avec un produit hydrofuge bien dosé. Les dalles de fond et couverture sont en béton armé. Les

dalles de couverture doivent résister même au passage des véhicules. Il est interdit d’appliquer un produit

bitumineux sur les parois intérieures de la fosse.

Elle est biologique les détails sont fournis dans les annexes du présent cahier de charge. Le fonctionnement de

la fosse septique se fera par fermentation. Le respect de la norme française Nf005 est de rigueur.

Puits perdus

Le puits perdu aura une profondeur nécessaire pour permettre une bonne évacuation des eaux ; toutefois le

fond du puits est établi au minimum trois mètres plus bas que la sortie de la fosse septique ou décanteur.

Ils seront exécutés en béton poreux ou en blocs de béton creux à joints verticaux ouverts de 3 à 4 cm

d’épaisseur.

Le puits perdu connecté à la fosse septique et a un diamètre défini en plan.

Le fond de puits est réalisé au moyen d’une couche de 20 cm minimum de matériaux filtrants. Le plafond est

exécuté en béton armé pourvu d’un trou d’homme avec dispositif d’enlèvement.

Citerne à eau

Elle est en plastique. Il est monté sur une structure en hauteur ou de quatre colonnes en béton armé chaînées

par une poutre en béton armé. Elle est placée à une hauteur de plus ou moins 2.00m pour que la gravitation

naturelle permette l’adduction dans les canalisations.

L’Entrepreneur devra prévoir toutes les prestations et accessoires relatives à sa pose pour le bon

fonctionnement et la sécurité de l’ouvrage et de l’eau.

Regard et chambre de visite

Les chambres de visite seront exécutées à parois en maçonnerie des agglomères creux vibrés de 15.

Elles seront terminées par un couvercle en béton brut bien scellé au mortier bitumineux avec anneau de levage

pour les chambres enterrées et par un couvercle en béton dont la face supérieure sera garnie d’un revêtement

assorti à celui de l’endroit où elle est implantée, scellée au mortier bitumineux sur la périphérie de la dalle.

Les dimensions énoncées ci-après sont celles du diamètre intérieur brut.

- 100 x 100 pour les eaux-vannes

- 80 x 80 pour les eaux des lavabos et des douches y compris tous les accessoires. Maçonnerie en

blocs pleins enduites les 2 faces.

Réception des installations d’adduction

Outre les essais d’étanchéité hydraulique effectués, il est procédé avant réception provisoire en présence du

Représentant du Maître de l’0uvrage à un essai de fonctionnement de l’installation dans son ensemble.

Cet essai fait l’objet d’un procès-verbal particulier. On vérifie en particulier que :

- les durées de remplissage et de vidange des appareils sanitaires sont satisfaisantes ;

- la vidange d’un ou plusieurs appareils n’entraine pas la garde d’eau du siphon d’un autre appareil ;


- l’installation ne donne lieu à aucun bruit ni aucune vibration à la pression de service ;

- l’ensemble de l’installation de surpression a un fonctionnement satisfaisant.

En cas de modification des plans avec approbation du représentant du Maître d’œuvre, l’Entrepreneur est tenu

de fournir des plans « as built » à la réception provisoire des travaux.

L’Entrepreneur doit fournir les installations complètes en ordre de marche et établies conformément aux règles

de l’art et aux règles en vigueur sans pouvoir à ces deux points de vue considérer comme limitative pour ses

fournitures et installations, les indications contenues dans le présent document, notamment :

- la fourniture de tous les appareils en état de marche y compris les accessoires,

- les scellements et fixations de tous les appareils,

- les fournitures et la pose des fourreaux de protection des tuyauteries dans les traversées de

maçonnerie, ou éventuellement de béton,

- la peinture antirouille de toutes les parties métalliques non galvanisées,

- la fourniture et mise en place, raccordement des siphons de sol destinés à recueillir les eaux de lavage

ou de vidange des blocs sanitaires et des autres locaux,

- les liaisons équipotentielles des canalisations.

Mise en œuvre du matériel et des matériaux

Les appareils ou dispositifs brevetés qui sont employés par l’Entrepreneur n’engagent que sa seule

responsabilité pour tout préjudice pouvant être causé dans l’exécution ou la jouissance de l’installation par les

poursuites dont l’attributaire pourrait être l’objet du fait de l’emploi abusif de dispositifs ou d’appareils

brevetés.

Appareils sanitaires

Matériaux

Sauf dispositions contraires dans le cahier spécial des charges, les clauses suivantes sont d'application :

Tous les appareils et leurs accessoires doivent satisfaire aux STS 61- Appareils sanitaires (1982). Les

prescriptions en ce qui concerne les dimensions et la forme, les spécifications d'aspect des éléments émaillés,

les dispositions en matière d'échantillonnage et d'essais, sont intégralement d'application. Les dimensions

respectives des appareils sont exprimées en millimètres. Les dimensions indicatives et les écarts admissibles

seront, le cas échéant, spécifiés dans le cahier spécial des charges.

Tous les appareils seront conformes à la NBN B 31-101 - Critères de fonctionnement et spécifications pour

appareils sanitaires (1987) ainsi qu'aux normes européennes en vigueur (EN 31-38, ...). Les matériaux utilisés

devront répondre aux STS 61- partie II - matériaux. Les appareils et leurs accessoires seront fabriqués en

porcelaine sanitaire, en métal et/ou en matière synthétique de qualité supérieure. Ils ne présenteront pas de

défauts tels que taches mates, irrégularités, fissures ou autres défauts visuels. Les défauts admissibles au

niveau de l'aspect sont cités dans le tableau des STS 61.31.13.

Tous les appareils sanitaires, qui font partie d'un ensemble ou se situent dans le même local sanitaire, devront

avoir la même nuance de couleur (blanche). En outre, leur forme et aspect seront en harmonie. Chaque

appareil sanitaire portera la marque du fabricant, appliquée de manière discrète et indélébile.

Tout appareil sera équipé d'un siphon. Les raccordements aux conduites d'évacuation et aux siphons se feront

en matériaux résistants à la chaleur (matière synthétique / laiton chromé / …).

Tous les éléments métalliques apparents ainsi que les accessoires de fixation seront chromés ou fabriqués en

inox.

Au préalable, des échantillons et/ou une documentation seront soumis au fonctionnaire dirigeant/DPO

et/ou au maître de l'ouvrage, et ce, pour tous les appareils et leurs accessoires à livrer. Le fonctionnaire

dirigeant/DPO se réserve le droit de choisir parmi plusieurs modèles conformes aux prescriptions du cahier

spécial des charges.

Exécution

Les appareils seront placés et raccordés par un entrepreneur spécialisé en plomberie et ouvrages sanitaires.

L'entrepreneur général sera toutefois chargé de la bonne coordination des équipements d'alimentation et

d'évacuation de l'eau, des finitions de sol et de murs, ainsi que de tous les équipements fixes, tels que le


mobilier encastré … En outre, il faudra tenir compte des prescriptions de pose spécifiques du fabricant pour

chaque produit.

Les appareils sanitaires seront placés aux endroits indiqués sur les plans. Les hauteurs exactes seront

éventuellement discutées par type d'appareil et par local. Les appareils seront posés de niveau et solidement

ancrés dans le mur et/ou le sol. Tous les vis, boulons et écrous seront en acier inoxydable. Les joints ouverts

entre les appareils et les murs, le sol ou les tablettes seront bouchés à l'aide d'un mastic élastique à base de

silicones.

Les raccordements sanitaires seront étanches à l'eau et aux odeurs, ils assureront en outre une évacuation

parfaite, conformément à la norme en vigueur - Robinetterie sanitaire - Dispositifs de vidage des lavabos,

bidets et baignoires - Spécifications techniques générales (1992). Les diamètres des conduites d'alimentation

comme d'évacuation seront adaptés à ceux des points de raccordement respectifs. Sauf mention contraire sur

les plans et/ou dans le cahier spécial des charges, toutes les conduites d'alimentation et d'évacuation des

lavabos, douches, baignoires et w.c. seront dans la mesure du possible intégrées dans le sol ou les murs.

Tous les appareils fabriqués en métal doivent être équipés d'une borne pour le raccordement aux liaisons

équipotentielles, conformément au RGIE (voir aussi l'article 70.56 mise à la terre - liaisons équipotentielles

supplémentaires).

Après la pose, tous les déchets d'emballage seront évacués du chantier. Les appareils et leurs accessoires

seront débarrassés de tous les autocollants et étiquettes. Avant la réception provisoire, l'installation sera

complètement dégraissée et nettoyée. Tous les éléments endommagés pendant le déchargement ou la pose

seront évacués.

Matériaux de premier choix, normalisés, insonorisés pour les appareils par plaques autocollantes.

i. Lave-mains (lavabo)

Les lave-mains de dimension 50x40x25cm avec trop-plein, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche ou jaune

d’œuf et tous les accessoires devront répondre aux prescriptions des STS 61.32 - Lave-mains (1982) et

NBN EN 111 - Lave-mains suspendus - Cotes de raccordement (1999). Les colliers de fixation apparents ainsi

que les conduites d'alimentation et les robinets d'arrêt angulaires avec rosaces seront fabriqués en laiton

chromé.

Le raccord d'évacuation 5/4", 3/4" sera en acier inoxydable ou laiton chromé, raccordé avec un écrou en laiton

et des bagues d'étanchéité et il sera équipé de

(Soit) un bouchon en caoutchouc ou en matière synthétique souple, fixé à l'aide d'une chaînette à billes en

acier inoxydable ou en laiton chromé.

(Soit) une soupape en acier inoxydable, laiton chromé ou matière synthétique chromée, à commande

mécanique.

La garniture d'écoulement sera équipée d'un siphon dévissable à garde d'eau d'au moins 4 cm. Le siphon sera

placé près du mur et sera du type

(Soit) siphon à godet en laiton chromé / polypropylène chromé à fond dévissable.

(Soit) siphon tube en polypropylène / polyéthylène blanc. Type autonettoyant et non-vidangeable.

La fourniture et la pose des accessoires standards tels que :

Un miroir, répondant aux STS 61.31.33, à la NBN EN 1036 - Verre dans la construction - Miroirs en glace

argentée pour l'intérieur (1999) et à la NBN S 23-001, classe du support : II, classe de la couche réfléchissante

: B, verre à glace d'une épaisseur minimale de 4 mm, spécialement traitée contre l'humidité, de forme

rectangulaire simple, dimensions 300 x 400 mm. Le miroir sera couvert par une garantie de 10 ans (sans spot).

Les crochets de fixation seront en acier inoxydable 18/8 ou en laiton chromé et seront choisis de telle façon

qu'ils laissent un espace de 3 à 5 mm entre le mur et le miroir pour permettre la ventilation.

Un porte-essuie fixé dans le mur selon les directives du fabricant / à l'aide de vis dissimulées à l'aide de

rosaces. Ils seront conçus comme

(Soit) un porte-essuie fixe constituer d'un profil tubulaire avec une âme en acier inoxydable chromée /

revêtue de Nylon coloré, diamètre extérieur +15 mm,

(Soit) un anneau constitué d'un profil de support fixe et d'un anneau mobile rond / en forme de U

(Soit) crochet pour essuie en laiton chromé, modèle simple

Modèle à soumettre au fonctionnaire dirigeant/DPO.


Exécution

Les lave-mains seront fixés au mur à l'aide de fixation dissimulée, conformément aux STS 61.32.2, soit avec

deux boulons tendeurs, soit à l'aide de deux crochets en métal correspondants. Les concentrations de forces

seront évitées en interposant préalablement des bagues élastiques entre les boulons et les lave-mains. Les lave-

mains seront raccordés aux conduites d'évacuation sanitaires en intercalant un siphon de 1 ¼.

Les robinets seront raccordés à la conduite d'arrivée après l'installation de robinets d'arrêt type équerre.

Contrôle

Le mode de fixation sera adapté au revêtement mural ne laissant aucun jeu entre les lave-mains et

le mur contre lequel il s’applique, de façon telle que les lave-mains puissent résister à une charge

statique de 600 N sans déplacement notable.

Il est prévu deux savonnières. La crépine a 45mm de diamètre intérieur. Son axe est à 15 cm du mur.

ii w.c. Monobloc

Les cuvettes de W-C. seront fabriquées en grès sanitaire / porcelaine sanitaire de dimension standard, à

siphon intégré. Selon les STS 61.02.90 et la NBN EN 997 - Cuvettes de w.c. à siphon intégré (1999). Les

cuvettes de W-C. devront respectivement répondre aux normes suivantes :

NBN EN 33 - Cuvettes de W-C. sur pied à chasse directe et réservoir attenant - Cotes de raccordement (1999)

NBN EN 34 - Cuvette de W-C. suspendue à chasse directe et réservoir attenant - Cotes de raccordement

(1992)

NBN EN 37 - Cuvettes de W-C. sur pied à chasse directe et alimentation indépendante - Cotes de

raccordement

(1999)

NBN EN 38 - Cuvette de W-C. suspendue à chasse directe et alimentation indépendante - Cotes de

raccordement (1992)

Elles seront du type modèle à chasse basse / modèle à siphon et seront équipées d'un siphon d'au moins 5cm

Réservoir & dispositif de rinçage

L'installation de rinçage se composera d'un réservoir, d'un système d'alimentation en eau et d'un dispositif de

décharge. Elle sera adaptée aux dimensions et au type de cuvette. Le réservoir de rinçage attenant avec

garniture de raccordement assure la fixation stable et étanche du réservoir à la cuvette à l'aide d'au moins deux

boulons filetés. Le réservoir aura un contenu "écologique" de maximum 7 à 9 litres et satisfera au "règlement

pour la protection de l'eau potable" de Belgaqua. Le réservoir sera de conception moderne et, conformément

aux indications dans le cahier spécial des charges, il sera fabriqué en :

(Soit) porcelaine sanitaire, selon les STS 61.02.90

(Soit) matière synthétique rigide selon les STS 61.22.32.21, c'est-à-dire résistant à la rupture, aux chocs

provoqués par des corps durs jusqu'à 5 Nm, au chlore, à la décoloration, au gel et au vieillissement. Le

réservoir sera pourvu d'une isolation contre la condensation et d'un couvercle résistant aux brûlures de

cigarettes.

Le dispositif de rinçage sera fabriqué en matériau synthétique et nécessite une pression minimale, en fonction

du type et du mode de fonctionnement de l'appareil. Le robinet de rinçage avec flotteur réglable sera à

fermeture progressive, résistant aux coups et pourvu d'un dispositif anti-aspiration.

Le système assurera un remplissage rapide, silencieux (maximum 20 dB pour une pression de 3 bars, soit

maximum 12 dB pour 5 bars) ainsi qu'une parfaite étanchéité. Le raccordement à la distribution d'eau pourra

se faire indifféremment à gauche ou à droite à l'aide d'un raccord pour robinet, d'un tuyau d'alimentation et

d'un robinet d'arrêt, tous en laiton chromé et d'un diamètre d'au moins ¾".


Accessoires - Sièges

Les sièges de cuvettes font partie des accessoires standards et seront du type à couvercle rabattable. En

position ouverte, le siège et/ou le couvercle doivent tenir debout. Les sièges seront de forme ergonomique et

doivent se raccorder harmonieusement à la cuvette de w.c.. Le siège et le couvercle seront fabriqués en

matière synthétique thermodurcissable colorée dans la masse / bois revêtu de matière synthétique. Selon le

choix du fonctionnaire dirigeant/DPO

de projet, ils seront livrés en blanc / noir / couleur à choisir dans la gamme de couleurs standard proposée

par le fabricant. Ils seront pourvus de butoirs en caoutchouc ou en matière synthétique souple. Les

articulations à charnière seront en acier inoxydable ou en laiton chromé. Elles seront fixées par deux, à l'aide

d'écrous papillon en acier inoxydable ou en matière synthétique de qualité supérieure, adaptables à

l'écartement entre les trous de vis. Le siège et le couvercle seront résistants à la rupture et suffisamment solides

pour supporter le poids d'un adulte (env. 100 kg) debout sans que cela ne provoque de déformations durables

ou de fissurations.

Accessoires - Porte-rouleau de papier Les porte-rouleaux pour papier w.c. doivent faire partie de l'équipement standard. Le rouleau de papier tiendra

dans un support en forme de U, dont une extrémité est recourbée et est protégé par une plaque fixée à l'aide

d'une charnière à la plaque murale. La plaque murale sera fixée dans le mur à droite de la cuvette, à une

hauteur comprise entre 70 et 90 cm, à l'aide de vis chromées ou en acier inoxydable et de chevilles en PVC. La

fixation cachée s'effectuera conformément aux directives du fabricant. Le porte-rouleau sera fabriqué en

(Soit) acier inoxydable qualité 18/10 (épaisseur de la tôle au moins 0,8 mm, sans bords tranchants)

(Soit) laiton chromé (épaisseur de la tôle au moins 0,8 mm, sans bords tranchants)

(Soit) matière synthétique massive de qualité supérieure colorée dans la masse (couleur à choisir dans la

gamme standard proposée par le fabricant)

(Soit) acier inoxydable revêtu de Nylon (couleur à choisir dans la gamme standard proposée par le fabricant

Accessoires PMR

-Barre d’appui frontale (sur la paroi derrière la cuvette) : Poignée de sécurité réalisée en tube en acier

inoxydable antidérapant sur toute la poignée et surface profilée sans arête, polie par électrolyse Ø 32mm avec

2 coudes à90°, longueur de 300mm. Montage mural, écartement 85mm et 2 brides de fixation à 2 trous fixées

à la base, fabriquée en acier inoxydable, Ø80mm, épaisseur 3mm, recouvertes d’un cache en matière plastique

qui se clipse sur la bride, avec vis de fixation. Emplacement au-dessus de la cuvette w.c.

-Barre d’appui à 45° : Description identique à la barre frontale, mais placée à45° sur la paroi à côté des w.c.

-Barre de relevage mobile : Poignée de sécurité rabattable en acier inoxydable, antidérapant sur toute la

poignée et surface profilée sans arête, réalisée en tube profilé Ø 32mm, avec un cintrage à 180°, châssis de

fixation murale en acier inoxydable blocable en position horizontale et verticale, avec vis de fixation.

Profondeur de la poignée : ± 82cm ; Emplacement : d’un côté des w.c..

Exécution

Les cuvettes de W-C. et leurs accessoires seront placés selon les prescriptions des STS 61.2. L'entrepreneur est

responsable de l'exactitude du dimensionnement entre le raccord de sortie de l'appareil (prescrit) et les points

de raccordement à l'égout intégrés dans le gros œuvre. L'évacuation de la cuvette sera raccordée à l'égout de

manière étanche à l'eau et aux odeurs, à l'aide d'un manchon approprié à joint à lèvre en caoutchouc ou matière

synthétique. L'égout sera dimensionné, ventilé et exécuté de telle façon que l'évacuation des toilettes se fasse

sans problème. La hauteur de pose (distance verticale entre la face de fixation pour le siège et le sol fini) sera

de 400 mm ± 10 mm (soit 500 mm pour les cuvettes de W-C pour handicapés).

Le sol sur lequel la cuvette doit être installée sera parfaitement plat de niveau. Les cuvettes de W-C. et les

réservoirs seront posés de niveau et stables. Le mode de fixation sera déterminé en fonction de la composition

du revêtement de sol, la cuvette étant fixée au sol à l'aide d'au moins 2 à 4 vis inoxydables (diamètre au moins

9 mm, longueur 80 mm), de chevilles correspondantes en PVC et de rondelles. Au préalable, on aura pris soin

de revêtir la face de contact d'un matériau souple. Après la pose, les joints seront achevés à l'aide de silicones

ou de polysulfides incolores appropriés.


Contrôle

La fixation sera réalisée de telle manière que les cuvettes de w.c. mises en place puissent résister à une charge

statique de 150 kg pendant une heure, sans déplacement ou dégradation notables (essai réalisé avec trois sacs

de sable de 50 kg).

Robinetterie

Tous les matériaux seront neufs et dans leur emballage d'origine permettant de facilement les identifier.

Les matériaux utilisés ne peuvent avoir d'influence négative sur la qualité de l'eau potable. À cet effet,

l'installation complète devra répondre au répertoire des appareils déclarés conformes et des protections

agréées,

sauf dispositions contraires, toute la robinetterie en contact avec l'eau sera fabriquée en laiton (chromé)

Les robinets seront raccordés au réseau public d'approvisionnement en eau et doivent pouvoir résister à une

pression de service de 10 bars. L'étanchéité devra être éprouvée sous une pression de 16 bars.

Pour une pression minimale de 2,5 bars, tous les robinets doivent pouvoir livrer un débit d'au moins

1500 l/ heure pour les robinets de service;

600 l/ heure pour les robinets à usage domestique;

Les éléments seront placés conformément aux prescriptions du fabricant, par un entrepreneur spécialisé en

plomberie et ouvrages sanitaires.

Les robinets pour les appareils sanitaires seront placés et réglés après l'essai d'étanchéité des conduites d'eau et

après la pose et la finition des revêtements muraux (carrelages …).

Tous les robinets seront faciles à manœuvrer et seront disposés de manière ergonomique et accessible.

Le remplissage de la baignoire, du lavabo, du bidet, de l'évier et du réservoir de la toilette se fera au moins à 2

cm au-dessus du bord. Lorsque l'écoulement d'eau peut entrer en contact direct avec le niveau de l'eau

évacuée, on prévoira un anti-refouleur type B (EA').

Pour les appareils de stockage d'eau chaude sanitaire, à chauffage direct ou indirect - au gaz ou à l'électricité -

un anti-refouleur contrôlable supplémentaire type A (EA) sera nécessaire. La protection de surpression et

l'anti-refouleur seront considérés comme un ensemble sous la dénomination groupe de sécurité.

En amont de tout collecteur, on montera d'office un robinet d'isolement avec purgeur.

Outre les robinets de service, tous les points de raccordement pour les robinets d'eau seront précédés de

robinets d'arrêt ('Shell'), qui permettent de régler le débit ou d'isoler complètement la conduite et de

déconnecter facilement les robinets. Le raccord entre les robinets d'arrêt et les robinets présentera un diamètre

intérieur d'au moins ½".

La réception des robinets se fera exclusivement après le raccordement au réseau de distribution public, sous

une pression d'au moins 3X la pression de service et de maximum 10/ 16 bars. L'essai d'étanchéité sera

effectué sous une pression de 16 bars.

Brise-jet

Sauf pour les robinets double service (avec raccord pour flexible), on montera un brise-jet (ou mousseur) sur

toutes les sorties, de préférence dévissables (ou constitué de telle façon qu'il se fixe dans l'ouverture du bec par

frottement intense). Le fonctionnement répondra à la classe 1 de la norme acoustique DIN 4109 (PA-IX

numéro d'autorisation).

- DS supérieur ou égal à 25 DB (A) en débit nominal

Classements minimaux EAU :

E2 pour lavabo et éviers ;

E3 pour baignoires ;

A2 pour toute robinetterie ;

U3 pour toute robinetterie.

Protection des appareils, robinetterie et vidange lors du chantier

Tous les bords des appareils sanitaires seront obligatoirement protégés par une protection rigide et renforcée

fournie avec l’appareillage.

Les robinetteries chromées seront protégées par un enrobage en bonde de papier fort, contre les projections

diverses.

Les orifices des appareils sanitaires seront obturés par un tampon en papier en plâtre jusqu’à mise en service.


Faute de l’observation de ces recommandations, il sera dû le remplacement des robinetteries chromées

endommagées par les projections de ciment ou d’acides, le remplacement des appareils sanitaires ébréchés,

rayés, fendus ainsi que le dégorgement des canalisations de vidange.

Siphons d’appareils

Tous les appareils seront équipés de mécanisme de vidange avec bonde chromée et d’un siphon bouteille (en

PVC blanc pour les vasques et les bidets). La garde d’eau des siphons sera de 5 cm minimum.

Échantillonnage

Avant toute pose, l’Entrepreneur devra fournir au Bureau de contrôle un échantillon de tout matériel, matériau,

équipement ou appareille sanitaire, etc. pour appréciation et agrément.

Réseaux extérieurs-provenance-qualité et préparation des matériaux

Tranchées

Matériaux pour lit de pose et enrobage des canalisations :

Sable fin, non gélif, dont le pourcentage du matériau passant au tamis AFNOR 20 (80microns) ne

pouvant excéder 5%.

Matériaux pour remblaiement des tranchées

Pour les terrassements les prix du titulaire doivent tenir compte de la nature du terrain rencontré, quelle que

soit cette dernière, de même que toutes les sujétions normales d’exécution.

Pose des canalisations

Après réglage du fond de fouille, le lit de pose sera mis en œuvre d’une épaisseur minimale de 10 cm.

Ce lit de pose devra assurer l’épaulement des canalisations avec un angle minimum de 120°.

Les tuyaux seront préalablement visités à l’intérieur et soigneusement des débarrassés des corps étrangers et

descendus avec précaution dans la tranchée et mis en place sur le lit de pose jusqu’à ce qu’ils portent sur tout

leur corps suivant les alignements et pentes prescrits.

Confection des joints

Les tuyaux seront convenablement emboîtés et centrés l’un sur l’autre de façon à ce que la

canalisation soit parfaitement alignée.

Ouvrages annexes

Les ouvrages annexes (regards ou chambre de visite) seront en place en béton B20 et maçonnerie pleine ou

constitués d’éléments préfabriqués. Dans tous les cas, ils devront présenter une parfaite étanchéité.

L’élément inférieur sera monolithique et reposera sur un béton de propreté de 0,05 m d’épaisseur débordant de

0,10 m de toutes parts de l’assise de l’ouvrage.

Les regards de visite comportent une cuvette de hauteur égale au rayon de la canalisation sur laquelle ils sont

construits, et deux plages inclinées à10% se raccordent aux parois du regard.

Pour les regards sur une canalisation rectiligne dont le fils d’eau et constant (sans dénivelé), le collecteur

traversera entièrement le regard. La cunette sera obtenue par découpe de la demi-partie supérieure du tuyau sur

toute la largeur du regard. Cette disposition assurant la continuité parfaite du « fil d’eau ».

Dans le cas des regards de changement de direction ou de regards de jonction, les pénétrations des tuyaux

seront pourvues d’un manchon de scellement avec joint, de nature appropriée au tuyau et assurant une

étanchéité totale. L’ensemble cunette et relevé sur les parois périphériques sera étanché par cuvelage.

Les regards seront couverts de dalles en BA d’épaisseur entre 7 et 15cm

Pour tous les regards des réseaux d’eau usée ou unitaire, les couvercles seront étanches.

Les traversées des parois par les tuyaux seront équipées de joints scellés appropriés à la nature du tuyau,

permettant une étanchéité totale.

Essai général du réseau -Épreuve des joints et canalisations

Le titulaire à la charge d’effectuer à ses frais les essais à l’eau de tout le réseau avant tout remplacement, en

présence du maître d’œuvre. Ces essais comporteront :

La vérification visuelle du bon écoulement en versant une quantité limitée d’eau depuis l’extrémité amont du

tronçon soumis à l’épreuve,

La vérification de l’étanchéité des canalisations par leur mise en pression interne à 0,4 bars.

Le protocole d’essais est celui fixé par le Circulaire du 16 mars 1984.

Dans le cas où les essais ne donneraient pas satisfaction, le titulaire effectue à ses frais les réparations

nécessaires ainsi qu’une nouvelle série d’essais.


Pour la réalisation de ces épreuves, le titulaire doit disposer de tout le matériel et personnel qualifié nécessaire

et assurer la fourniture d’eau.

Le titulaire aura la possibilité d’effectuer ces essais à l’air.

Il peut aussi faire réaliser ces essais à ses frais par une entreprise spécialisée.

Remblaiement des fouilles

Dès que les essais de réception auront eu lieu et auront été concluants, le tuyau sera dans du sable jusqu’à 20 à

30 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

Dans tous les cas la hauteur de recouvrement au-dessus de la canalisation serait insuffisante ou trop

importante, le lit de pose sera complété par un béton B1 jusqu’à une hauteur minimum de 0,15 cm au-dessus

de la génératrice supérieure de la canalisation.

Ensuite, suivant la profondeur de la fouille, le remblaiement sera exécuté par couches successives de 0,15 cm

d’épaisseur en grave non traité ou en grave ciment liquide « auto-plaçante » suivant l’encombrement/ou le

choix de l’entrepreneur. Chaque couche sera soigneusement compactée à la dame mécanique sauteuse ou au

rouleau vibrant.

Sous, les chaussées, remblaiement se fera en respectant les couches successives de fondation de base et de

revêtement constituant la voirie existante ou projetée.

La compacité de chaque couche sera égale à :

- 95% de l’OPM pour les remblais en sous-couches,

- 100% de l’OPM pour la dernière couche correspondant à la couche de base des chaussées.

Tout affaissement qui se produirait pendant le délai de garantie sera considéré comme une malfaçon. Le

titulaire sera tenu de procéder à ses frais exclusifs aux relations qui s’imposent dans les dix jours qui suivent

l’ordre de service d’avoir à les exécuter.

Alimentation eau

Débits de base des appareils :

Simultanéités : les valeurs devront correspondre aux indications avec une majoration de 20%.

Vitesse des fluides : aucun dépassement de vitesse maximum ci-après défini ne sera toléré :

Vitesse au pied de l’immeuble : 1,5 m/s ;

Vitesse dans les colonnes : 1,2 m/s ;

Vitesse distribution intérieure inter nourrices : 1,0 m/s ;

Vitesse dans les branchements d’appareils : 1,8 m/s ;

Pression : la pression de l’eau à tous les points de puisage ne sera pas supérieure à 3 bars, ni inférieure à 2 bars

(sauf précision contraire du réseau de distribution pour obtenir ces valeurs.

Pertes de charge : Dans les canalisations elles ne seront pas supérieure à celles admises dans les normes, soit

0,08 m/m.

Les compteurs seront calibrés pour limiter la perte de charge à 50 daPa au débit maximal.

Flèches de canalisations : aucune canalisation ne devra avoir de flèches supérieures à 2 mm sous une règle de

2 ml.

Évacuation eaux usées/eaux-vannes

Eaux usées DN63 à la sortie des appareils (lavabos, urinoir)

DN 90 pour le collecteur

DN 110 pour la décharge

Eau Vannes DN110 à la sortie des w.c.

DN 160 pour le collecteur

DN 200 pour la décharge

Désinfection

Les produits utilisés pour la désinfection des installations sont composés de constituants autorisés dans les

conditions fixées.

Les limites et références de qualité de l’eau destinées à la consommation humaine sont décrites par les normes

européennes.

L’entreprise réalisera autant de rinçages que nécessaire jusqu’à obtention de la conformité de la qualité d’eau.

Niveaux sonores

ISO 30 à l’intérieur.


Pour des raisons d’acoustiques, les caractéristiques de la robinetterie seront déterminées sous une pression de 3

bars.

Description des ouvrages

VIDANGES DES APPAREILS

Consistance de l’ouvrage :

Les vidanges sanitaires seront raccordées individuellement aux chutes par des canalisations en PVC encastrées

dans le ravoirage avec protection périphérique par de la bande DANSO. La prestation comprend toutes les

sujétions, de calage et de pente (1cm/m), de raccordement aux chutes en fonte et aux appareils, de

calfeutrement, etc.

Les traversées de murs et planchers seront traitées avec des fourreaux et des joints assurant la libre dilatation

des canalisations.

Les vidanges des w.c. seront en PVC 110 avec pipe à joint à lèvre néoprène.

Les raccordements sur les chutes se feront par l’intermédiaire de culottes à 45° ou 67.3°

Les évacuations des appareils en DN 63 se raccorderont sur les culottes équipées de joint néoprène multiple.

Diamètres des évacuations

Les conduites d'évacuation des appareils suivants présenteront au moins un diamètre de :

toilette : minimum 90 / 110 mm

lave-mains : minimum 40 / 50 mm

éviers : minimum 40 / 50 mm

baignoires : minimum 40 / 50 mm

douche : minimum 40 / 50 mm

lavabos salle de bains : minimum 40 / 50 mm

trop-pleins du chauffe-eau : minimum 40 / 50 mm

raccords de la lessiveuse : minimum 40 / 50 mm

Localisation : Depuis les appareils sanitaires jusqu’aux verticales communes.

REGARDS

Regard de visite au sol et conduite au sol

Au pied de décharges verticales eaux usées et eaux vannes, les canalisations arrivent dans un même regard

50x50x50cm. L’évacuation des eaux-vannes et eaux usées se poursuit vers l’égout central par une conduite

unique en PVC DN200. Le parcours de la conduite est coupé de regards 50x50x50 cm, tous les 6mètres.

Les regards sont en béton et maçonnerie de blocs pleins de 20cm

Radier en Béton dosé à 250kg : épaisseur 15 cm

Paroi en maçonnerie de blocs pleins de 20cm

Dalle de couverture : béton armé épaisseur 10 cm

ÉVACUATION EAUX USÉE ET EAUX VANNES

Ventilations primaires

Au-dessus de chaque descente, une conduite appendice en PVC de même diamètre que la descente, sur 2m de

hauteur ventile chaque colonne. Les ventilations sont couvertes de T au-dessus.

Accessoires – crépines et crapaudines

Matériau

Les crapaudines seront fabriquées dans un matériau inoxydable, aux dimensions appropriées en fonction du

diamètre des tuyaux d'évacuation.

(soit) en fil d'acier galvanisé (épaisseur 2 mm), soudés afin de former un panier tressé, en forme de

ballon / ***

(soit) en matière synthétique inaltérable, en forme de ballon / ***

(soit) acier inoxydable 18/8, en forme de ballon / ***


Exécution

Le panier en forme de ballon sera calé dans l'embouchure du tuyau de descente.

Application

À placer sur chaque embranchement des tuyaux de descente.

Accessoires - gargouilles

Matériau

Il s'agit de gargouilles appropriées destinées à l'évacuation des eaux de pluie des surfaces horizontales de

dimensions réduites (auvents / …). Les gargouilles seront munies des plaquettes nécessaires pour le

raccordement stable et étanche au revêtement de toiture.

Spécifications

•Matériau : plomb (épaisseur des parois minimum 2 mm) / matière synthétique PE / ***

•Diamètre : minimum 30 / 40 / 50 / *** mm

•Saillie : environ ***

Exécution

La dimension exacte du passage dans l'élément de toiture doit être mesurée sur place. Dans le cas d'une pose

horizontale, les busettes seront posées avec une légère inclinaison vers l'extérieur. Les percées au travers des

murs seront pourvues, en cours d'exécution du gros œuvre, d'un fourreau approprié. Le raccordement assurera

une étanchéité parfaite et soignée avec la face visible du mur et l'ouverture dans le mur sera ragréée à l'aide

d'un mastic approprié.

7.8. RÉCEPTION DES INSTALLATIONS D’ADDUCTION

Outre les essais d’étanchéité hydraulique effectués, il est procédé avant réception provisoire en présence du

Représentant du Maître d’œuvre (=DPO) à un essai de fonctionnement de l’installation dans son ensemble.

Cet essai fait l’objet d’un procès-verbal particulier.

On vérifie en particulier :

- que les durées de remplissage et de vidange des appareils sanitaires sont satisfaisantes ;

- que la vidange d’un ou plusieurs appareils n’entraine pas la garde d’eau du siphon d’un autre appareil ;

- que l’installation ne donne lieu à aucun bruit ni aucune vibration à la pression de service ;

- que l’ensemble de l’installation de surpression a un fonctionnement satisfaisant.

En cas de modification des plans avec approbation du représentant du Maître de l’Ouvrage,

l’Entrepreneur est tenu de fournir des plans « as built » à la réception provisoire des travaux.

CHAPITRE 8 : VENTILATION CLIMATISATION

8.1. GÉNÉRALITÉS

Le présent chapitre a pour objet de rappeler la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans

la construction des ouvrages et leur mise en œuvre des travaux de ventilation selon les normes en vigueur.

Ils comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et d'ouvrages façonnés de la profession en

fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets »


8.2. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur du présent lot devra fournir une documentation technique concernant l'équipement proposé.

Jusqu'à la réception définitive, l'entretien se fera à titre gracieux.

L'entrepreneur du présent lot sera après la réception définitive, susceptible d'assurer l'entretien de son

installation et fournira en conséquence une proposition de contrat d'entretien annuel couvrant le remplacement

des pièces et la main d’œuvre.

8.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Conformément aux plans et schémas, et selon les normes, l'Entrepreneur du présent lot doit l'ensemble de la

fourniture et la pose des installations de ventilation y compris leur raccordement aux installations électriques.

Ventilateurs Type 1

Ce sont de petits ventilateurs muraux pour bureaux. Ils sont de 45w et installés à 2 ,50m. ils sont livrés avec

télécommande.

Ventilateurs Type 2

Ils sont de type plafonniers et sont livrés avec variateurs. Leur puissance électrique est de 65w. Ils brassent

l’air de façon à faire remonter l’air chaud permettant à l’air frais de descendre. L’air est alors rafraichi. Les

pales tournent dans le sens où elles font descendre l’air chaud. Leur exécution est robuste, en métal, et dans un

design classique. Le moteur est fermé, sans entretien et antiparasite. La suspension est équipée d’amortisseurs

pour limiter les vibrations en fonctionnement. Leur installation est simple. Ils sont livrés prémontés ; seules les

pales sont à assembler. La hauteur de suspension est variable grâce à leur tige de hauteur. La variation de

vitesse est effectuée par un régulateur à transformateur à 5 positions avec interrupteur marche/arrêt pour

montage apparent. Le diamètre hélice est d’au moins 1,30m ; le débit d’air 8700m3/h ; la tension 230v 50hz

7.4.3. Matériels

Tous les appareils de ventilation et leurs puissances figurent aux plans dressés par le Bureau d’Études.

Tous les ventilateurs muraux de bureaux sont munis de télécommandes tandis que les plafonniers de variateurs

de vitesse. L’ensemble des ventilateurs ne doit pas développer un bruit supérieur à 30 dB dans les bureaux.

L’Entrepreneur fournira un lot de catalogues, les données de performance avec le nom et l’adresse du fabricant

et fournisseur local pour tous les appareils et matériels de ventilation lors de sa soumission.

L’Entrepreneur est tenu d’exécuter tous les travaux de percements nécessaires pour la réalisation et la pose du

matériel de ventilation y compris, les remises en état des parachèvements, enduits et peintures, etc.

7.4.4. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Les Présentes spécifications techniques

- Le bordereau descriptif

- Les Plans d’architecture

- Les Plans électricité

- Les Schémas Électricité

- Les Normes et règles en vigueur

7.4.5. RÉGLEMENTATION POUR LES INSTALLATIONS D'ÉLECTRICITÉ

Les installations seront conformes aux normes en vigueur concernant en particulier les disjoncteurs

différentiels 30 mA sur les circuits terminaux de prises.

La protection sera assurée selon les schémas des normes en vigueur (TT coupure au premier défaut

d'isolement). Un îlotage sera fait pour le bloc opératoire avec un régime IT.


CHAPITRE 9. MENUISERIE MÉTALLIQUE

9.1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES Le présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) a pour objet de rappeler pour le présent

lot, les textes de référence et la réglementation, la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant

dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et ouvrage façonné de la profession, en

fourniture pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

9.2. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

L’Entrepreneur devra exécuter les travaux faisant l’objet du marché en observant les prescriptions définies par

les DTU, le cahier du Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB), les normes en vigueur

9.3. QUALITÉ ET PRÉSENTATION DES MATÉRIAUX

ACIER

Les aciers employés seront de la catégorie « laminés marchands » tôle et tous profils de serrurerie ou tube

acier carré. Rectangulaire ou rond soudé mince, série S.N pour travaux de serrurerie.

Les produits laminés utilisés devront être conformes aux spécifications normes françaises homologuées (classe

A métallurgie).

ALLIAGES LÉGERS Les profilés seront en alliage léger filé, d’un type normalisé de teneur en cuivre sera inférieure à 0,2 %. Les

modèles sont soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre pour toutes les pièces de quincaillerie. Quelles

qu’elles soient, elles devront être admises aux poinçons SNFQ ou NF-SNFQ.

PROTECTION Tous les ouvrages en acier seront livrés avec protection :

- soit par application après dégraissage et décalaminage d’une couche primaire à forte teneur en zinc

- soit par galvanisation à chaud 40 microns.

Ce traitement sera effectué après soudure.

Pour les éléments vissés, ceux-ci seront montés et ajustés à blanc, démontés, traités et revissés avec des vis

boulons ou écrous en inox.

Avant la peinture, il sera procédé à une réception de tous les ouvrages. Ceux dont la protection aura été

endommagée, même partiellement, seront déposés et renvoyés au traitement.

Les ouvrages en alliage léger seront traités par oxydation anodique de 20 à 25 microns (classe 20, label

AWAA).

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR LA QUINCAILLERIE L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur la fourniture de la quincaillerie : serrures, paumelles, béquilles,

pattes à scellement, etc. qui devront être de première qualité, résistante et parfaitement posée.

Compte tenu du degré élevé d’humidité ambiante, toutes les pièces de quincaillerie seront protégées

efficacement contre la corrosion, même les parties cachées, soit par dépôt anodique à chaud de 40 microns soit

par passivation.

Des modèles seront soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre pour toutes les pièces de quincaillerie. Quelles

qu’elles soient, elles devront être admises au poinçon SNFQ ou NF-SNFQ.

Les serrures et becs de cane encastrés devront être au minimum à cloison de 14 mm d’épaisseur, fouillot

laiton, têtière acier.

Les serrures et becs-de-cane en applique seront à coffre en acier démontable, fouillot bronze.

Les béquilles seront du type à plaque d’entrée solidaire en laiton chromé.

Les canons de serrure incorporés seront également chromés.


ÉCHANTILLONS L’Entrepreneur remettra également au Maître d’Œuvre la spécification détaillée et complète de tous les articles

de la quincaillerie proposée, en indiquant la provenance, et joignant un échantillon conforme aux exigences du

programme.

Des échantillons seront conservés en témoin de la prestation convenue après accord du Maître d’Œuvre.

9.4. MISE EN OEUVRE

Généralités.

L’exécution de travaux de menuiserie métallique ne peut avoir lieu qu’après approbation par le contrôleur, des

plans d’exécution et présentation d’échantillon en vraie grandeur de chacun des ouvrages complets, en ordre

de fonctionnement (y compris serrure, quincaillerie, etc.)

La pose de châssis présentant des bosses, des bavures et des boursouflures sont refusées. Les fabrications

brevetées qui sont employées par l’attributaire n’engagent que sa seule responsabilité pour tout préjudice

pouvant être causé dans l’exécution ou la jouissance de l’installation, pour les dispositions ou d’appareils

brevetés. La menuiserie métallique sera exécutée avec des éléments métalliques neufs et après ponçage et

application de peinture antirouille sera peinte avec la peinture à huile.

Les profilés seront parfaitement dressés et dégauchis, les tôles planées.

Les soudures par quelque moyen qu’elles soient exécutées seront parfaitement ragréées et meulées, même sur

place.

Les fixations par vis s’effectueront pour des éléments ayant au minimum 2 mm pour la pièce à visser et 4 mm

pour la pièce taraudée.

Les percements seront fraisés. L’emploi de vis autoforantes est interdit. En tout état de cause l’Entrepreneur

devra soumettre au Maître d’Œuvre, avant tout commencement d’exécution, des dessins à grande échelle de

tous les ouvrages assemblés.

Les ouvrages de serrurerie seront fixés dans la maçonnerie par pattes à scellement métalliques ou par

scellement fendu des montants et traverses ou par autres procédés ayant reçu l’approbation du Maître

d’Œuvre.

La force des profils sera calculée suivant la dimension de l’ouvrage et son poids pour éviter tout

gauchissement, flambage, torsion, etc. Les tôleries seront d’une épaisseur suffisante pour éviter toutes les

déformations lors de leur mise en œuvre.

Les vis de fixation seront de première qualité à très grands serrage et inoxydable chaque fois que les sujétions

de montage l’imposeront.



CHAPITRE 10. MENUISERIE BOIS


Le présent chapitre a pour objet de rappeler les textes de références et la réglementation, la qualité et la

présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et ouvrage façonnés de la profession,

en fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

10.2. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

L’Entrepreneur devra exécuter les travaux faisant l’objet du présent marché en observant les prescriptions

définies par les DTU, les cahiers du Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB), les normes en

vigueur.

10.3. ÉCHANTILLONS

Des échantillons de tous les ouvrages et quincailleries prévus au présent lot seront soumis à l’agrément du

Maître d’Œuvre avant commencement de fabrication en série. Ils seront entreposés dans la salle d’échantillons

jusqu’à la réception.


Avant de passer les commandes pour les ensembles de portes et fenêtres avec tous leurs accessoires,

l'entrepreneur est tenu de vérifier si ceux-ci peuvent être livrés dans les dimensions, type, couleur et traitement

prescrits dans les documents d'adjudication. Il doit également contrôler si les dimensions s'adaptent à la

modulation de la structure portante, à la nature de l'ossature principale ou du gros œuvre, y compris

l'emplacement et la répartition des joints de dilatation et de tassement prévus pour les éléments, la jonction

avec le gros œuvre (linteaux, parement, seuils), le choix et la mise en œuvre des moyens de fixation, les

éléments de finition (tablettes de fenêtre, habillages intérieurs, volets …), les éventuels dispositifs de

protection s'ils sont prévus et/ou les autres exigences particulières en matière d'isolation thermique,

hygrométrique et acoustique des façades. Lorsqu'il constate des anomalies, l'entrepreneur en avertira

immédiatement le fonctionnaire dirigeant/DPO.

L'entrepreneur soumettra à l'avance les notes de calcul, les dessins de détail, les échantillons, etc. des

différentes composantes (profils de portes et fenêtres, quincaillerie, mode d'ancrage au gros œuvre) à

l'approbation du fonctionnaire dirigeant/DPO.

L'entrepreneur soumettra, avant l'exécution, à l'approbation du fonctionnaire dirigeant/DPO:

Les notes de calcul nécessaires, les certificats de garantie et autres (protection contre la corrosion

…).

Les échantillons et/ou les prototypes des différentes composantes, c'est-à-dire au moins un angle

ouvrant avec tous les profils qui en font partie tel que les profils d'assemblage encliquetables pour

y glisser les éventuels habillages, les profils d'habillage, les encadrements décoratifs, les profils de

seuil, les rejets d'eau … Cet échantillon sera conservé dans la baraque de chantier jusqu'à la

réception provisoire.

Une carte de couleurs de la gamme standard des couleurs livrées par le fabricant.

Tous les bois utilisés doivent être tropical de charpente ou de menuiserie avivée sur quatre faces, bien

secs et ayant au moins une vieillesse d’abattage de six (6) mois.

L'humidité du cœur du bois à mettre en œuvre sera de maximum 18% avec une tolérance de 3 % et en

outre compatible avec la finition.


Le bois mis en œuvre sera droit (inclinaison maximale 5 %) = l'inclinaison du fil du bois par rapport aux faces

latérales sera inférieure à 5 %.

Le nombre des cercles annuels mesurés radialement sur une base de 4 mm sera d'au moins 15.

Le bois sera exempt d’aubier, de nœuds, d’entre-écorce, de fissures, de faux cœur accompagnés de pourriture,

de double aubier, de bois de compression, de fractures d’abattage, de blessures, de piqûres, de trous de vers, de

pourritures, d’échauffures, de bleuissement, de moelle et de flaches.

Les bois qui présenteraient des creux et des fissures contenant des matières blanches, jaunes ou colorées qui

apparaîtraient en surface après la mise en œuvre doivent être refusés. La moelle n'est pas autorisée. Les nœuds

incrustés sont autorisés, les nœuds non adhérents dont le diamètre est inférieur à 5mm sont autorisés, à

condition qu'ils se situent à au moins 5mm du côté.

L’Entrepreneur tiendra compte dans la mise en œuvre, des distances réglementaires pour le feu.

Les essences de bois à utiliser pour les charpentes, faux plafonds et menuiseries sont le LIFAKI, le

LIMBALU, le KAMBALA et l’AFROMOSIA. On ne peut utiliser qu’une seule essence pour une même

catégorie d’ouvrage. L’emploi de bois divers est strictement défendu.

Stockage : Les ensembles de portes et fenêtres ainsi que leurs accessoires doivent être transportés dans des

circonstances qui protègent les matériaux contre toute dégradation ; ils seront soigneusement empilés et

amarrés. L'entreposage sur le chantier doit être limité au minimum et surtout ne pas excéder une semaine. Les

éléments seront stockés à la verticale, à l'ombre et ne peuvent pas être entassés.

Les feuilles de protection appliquées en usine sur les profils déjà laqués ne peuvent pas être enlevées plus tôt

qu'un mois après la livraison sur le chantier. Ces mesures de protection essentielles servent à éviter que l'eau

de pluie ou de condensation n'abîme les éléments avant qu'ils n'aient reçu leur traitement de surface définitif

sur le chantier.

Les bois approvisionnés sur chantier sont stockés dans des endroits à l’abri de l’humidité et du soleil.

Le bois subira un traitement fongicide, insecticide et anti-termite au moyen d’un produit agrée par le bureau de

contrôle.

Le choix des essences et de leur aspect sera fait avec le Bureau de contrôle en tenant compte de la nature des

travaux à exécuter et des conditions auxquelles doivent répondre les ouvrages.

Dans tous les cas, le bois de menuiserie sera de meilleure qualité et devra répondre à toutes les exigences.

Exécution et mise en œuvre

Toutes les menuiseries sont exécutées suivant les règles de l’art. Pour les menuiseries en bois à venir, une

couche de protection est appliquée sur toutes les surfaces des menuiseries extérieures avant la pose.

Traitement du bois

Les contre-plaqués employés à la fabrication des portes doivent avoir été collés au moyen de produits

contenant des agents de protection contre l’attaque des insectes. Les bois massifs sont protégés avant par

immersion totale dans un bain de produit approprié de première qualité.

La durée de trempage doit permettre une imprégnation de 200grs minimum de produit par m²

de face vue.

10.5. Menuiserie bois

Les bois utilisés pour les menuiseries à peindre ou à vernir seront des bois en feuillus durs, de choix équivalent

à celui de la classe B tel que défini par la norme en vigueur, LIFAKI, AFROMOSIA ou autre.

Les contre-plaqués et les panneaux lattés seront définis par les normes en vigueur, étant bien spécifié que

l’aspect exigé est l’aspect des bois apparents impliquant des placages de classe A.

Les ouvrages devront être réalisés conformément au Cahier des Prescriptions Techniques Générales publié par

le Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB). Tous les matériaux devront être conformes aux

spécifications des normes en vigueur au moment de l’exécution des travaux.

L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur la nécessité d’unité d’aspect de certains éléments composites en

bois apparents tels que les portes en massif.

L’Entrepreneur devra s’attacher à l’harmonisation des différents bois employés. Il prendra toutes dispositions

pour que les placages sur portes et panneaux soient de même origine, même si les fabricants des matériaux

finis sont différents. Les panneaux seront choisis et harmonisés pour teinte et veinage.

Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de choisir les bois au débit avec l’Entrepreneur.

PORTES


Définition.

Elle est formée des mêmes éléments qu’une baie de fenêtre, sauf en ce qui concerne l’allège qui est

supprimée et l’appui qui n’est pas ravalé et prend le nom de seuil.

Les éléments qui le composent sont :

1° Le montant de ferrage

2° Le montant de serrure ;

3° La traverse supérieure ;

4° La traverse inférieure ;

5° La ou les traverses intermédiaires ;

6° Le ou les petits montants (facultatif) :

7° les panneaux ;

8° La frise ;

9° La plinthe (facultatif).

Les proportions.

Des différents éléments d’une porte.

Hauteurs :

1° De béquille ou de poignée : 1 m à 1,10 m de sol.

2° Du vitrage : suivant l’effet décoratif à obtenir ou l’éclairement désiré, la hauteur du vitrage au sol

est comprise entre 0,20 m et 0,90 m ; elle est généralement de 0,40 m pour une porte de 2,10 m de hauteur.

Largeurs :

1° De bois : a) porte petit cadre : 1/8 de la largeur du vantail ;

b) porte grand cadre : 1/9 de la largeur du vantail plus la moulure grand cadre

2° De la traverse inférieure : 160 à 180 mm sans plinthe ; 200 mm avec plinthe de 120 mm.

3° des travers intermédiaires : largeur des montants plus une largeur de moulure.

4° Des petits montants : 60 à 70 mm

5° Des petits bois : de 30 à 32 mm.

6° De la frise : de 160 à 180 mm.

Epaisseurs :

1° Bâti de porte intérieure : 32 et 37 mm.

2° Bâti de porte d’entrée : 42 mm.

Proposition idéale de vitrage : 180 X 130 mm et ses dérivés.

Dimension des feuilles de verre à vitre : de 0,27 m à 0,72 m X 1,29 m à 1,62 m, suivant une progression de 3

en 3 cm.

Main des portes

Il est nécessaire de connaitre le sens de l’ouverture des portes, c’est-à-dire la « main », avant leur

façonnage afin de pouvoir les ferrer et placer la serrure appropriée.

Une porte est dite « à gauche » quand elle se pousse vers la gauche et « à droite », dans l’autre sens.

Porte à panneaux

Le bâti moulure et les panneaux mis en rainure permettent une plus riche décoration. Ces portes peuvent être

intérieures ou extérieures. Ces dernières sont assemblées de façon à éviter l’infiltration des eaux dans les joints

et rainures.

Les éléments nouveaux caractéristiques sont :

1° Les joints de fermeture ;

2° Les moulures ;

3° Les panneaux.


a) Les joints de fermeture.

Ils comportent des battues et des battements. La battue est une feuillure élégie dans le moment de la porte

formant recouvrement en position fermée. On dit une feuille de battue.

Le battement est une pièce de bois rapportée sur le montant et ayant la même destination. On dit un

battement rapporté.

b) Les moulures

Les moulures décorant les chants des bâtis se divisent en deux groupes.

1° La moulure petite cadre. __ Elles sont prises dans l’épaisseur du bâti. Elles s’assemblent généralement

d’onglet. Dans la fabrication moderne, la coupe d’onglet est imitée par l’arasement contreprofilé exécuté à la

machine, le profil choisi ne pouvant comporter ni « repiquage », ni « refouillement ». Les moulures arrêtées et

les moulures contreprofilées sont aux ouvrages économiques.

2° La moulure grande cadre. __ Elles sont embrevées sur le bâti, de façon à faire saillie sur le parement et

s’assemblent toujours d’onglet. Exceptionnellement, pour des imitations d’ancien, par exemple, elles sont

élégies dans la masse.

c) Les panneaux.

Les panneaux se font généralement en bois massif. Ils servent de remplissage au bâti dans lequel ils

s’emboîtent en rainure. Le bois massif étant sujet au retrait, il faut prévoir de 12 à 15 mm de profondeur de

rainure.

Les panneaux en contre-plaqué sont inertes, ils ne s’emploient que dans la menuiserie intérieure et ne

nécessitent qu’une rainure de 10 mm. Ils s’assemblent : sur plat, en feuillure, en rainure.

Porte pleine

Ce genre convient particulièrement pour toute pièce ne demandant pas un supplément d’éclairage, les

panneaux étant plus discrets et assourdissant le bruit.

REMARQUES. __ 1° Si la serrure est mortaise, elle raccourcit considérablement le tenon. La solidité de

la porte n’en est cependant pas affectée, la deuxième traverse intermédiaire conservant toute sa force.

2° La serrure appliquée ne déforce pas le tenon, mais manque d’esthétique et peut se diviser facilement.

Ces deux remarques sont valables pour toutes les portes.

Porte vitrée

Une pièce sombre reçoit un supplément de lumière d’une autre mieux éclairée si on les sépare par une porte

vitrée. Le vitrage doit occuper la plus grande surface possible, sans toutefois descendre au-dessous de 0,90 m,

hauteur d’une dossière de chaise. La traverse n’est mise plus bas que dans des cas exceptionnels ou lorsque la

décoration de l’ensemble l’exige. La partie vitrée est compartimentée par des petits bois. Pour donner un plus

grand aspect de légèreté, ces derniers sont parfois corroyés plus minces que le bâti ou la moulure grand cadre.

Porte à deux vantaux

Elle donne généralement accès du vestibule à la salle à manger, ou de celle-ci au salon. La largeur

nécessaire est de 1,40 m à 1,60 m.

Un vantail reçoit la serrure, l’autre est maintenu en place par deux verrous entaillés sur le chant du

battement rapporté. La tête du chambranle doit comporter un arrêtage de moulure au milieu de sa longueur, en

regard du battement.

Porte à vantaux multiples


Lorsque la baie est d’une grande largeur, on la ferme soit par un triple ou un quadruple porte. Les

vantaux extrêmes sont ferrés sur bâtit-dormant ou sur ébrasement. Le ou les vantaux du milieu sont ferrés sur

les meneaux vissés sur les précédents. La fermeture est assurée par deux battements rapportés. Les ouvrants

extrêmes sont immobilisés par des verrous entaillés sur chant.

Si la baie a plus de 2 ,50 m de hauteur, on peut prévoir une imposte fixe. La longueur des ouvrants et

les risques de gauchissement s’en trouvent réduits.

Pose d’une porte

Le vantail est ferré sur ses dormants ou ses ébrasements, ceux-ci étant laissé 10 mm plus longs.

L’ensemble est présenté monté dans la baie et réglé rigoureusement perpendiculaire. Une trainée est faite sous

la porte pour obtenir une aisance régulière d’environ 3 mm. Si la porte frotte à terre en ouvrant, on lui donne

un léger hors d’aplomb. Les pattes à scellement sont mises en places et scellées après réglage des aisances et

calage approprié des dormants.

Les ébrasements sont cloués sur les calages latéraux préalablement scellés dans la baie.

Les portes lourdes ont leur charnière supérieure doublée afin de ne pas baisser du nez lorsqu’elles sont

en place.

Le même résultat est obtenu en entaillant plus profondément la paumelle supérieure, le poids du

vantail ayant tendance à ouvrir le dessus du joint, côté charnières.

Portes planes en contre-plaqué

Ces portes, sans bâti apparent ni moulures, n’ont d’autre décoration que la richesse du bois de leurs faces

extérieures. Ripolinées, elles s’imposent dans les hôpitaux, cuisines, etc. pour leur simplicité et leur facilité de

nettoyage.

Une porte plane se compose :

1° Du cadre, formé de deux montant et de deux traverses assemblés par divers moyens

(enfourchement, attaches métalliques, pigeons, etc.) Certains fabricants sectionnent les montants en plusieurs

longueurs réunies par des fourrures de renforcement, ce qui limite les déformations due à la nervosité du bois.

Largeur des bois : de 30 à 50 mm suivant dimensions des portes, plus 10 mm pour les traverse ou si

les montants comportent une feuillure.

2° De l’âme, comportant tous les éléments de remplissage sur lesquels les parois prennent appui.

Elle peut être :

a) Lattée (latte juxtaposées ou collées sur chant) ;

b) Lamellée (planches étroites bouvetées, juxtaposées ou collées) ;

c) Panneautée (planches étroites bouvetées, juxtaposées ou collées) :

d) Façonnée (panneaux rainés à mi-bois sur chaque face ;

e) Contreplaquée (plis épais de placage, de 4 à 5 mm, collés à fils croisés) ;

f) Complexe (aggloméré de matériaux broyés, de diverse nature suivant la destination de la porte :

sciure de bois, amiante, liège, etc.) ;

g) Alvéole (éléments minces collés sur chant, déterminant des vides réguliers de forme

géométrique) ;

h) Assemblée (quadrillage de lattes ou traverses étroites assemblées à mi-bois)

3° Des parois, faces de la porte constituées par :

a) Un contre-plaqué de 5 mm minimum ;

b) Un panneau de fibre de bois ;

c) Deux placages contrecollés à fils croisés, le placage extérieur ayant son fil parallèle aux montants.

Les Portes extérieures

Les portes extérieures doivent être de construction robuste pour donner toutes garanties de sécurité,

résister aux intempéries et avoir leurs assemblages combinés de telle sorte que la pluie ne puisse s’y infiltrer.

Les moulures grand cadre sont généralement employés tant pour leur effet décoratif que pour la

rigidité supplémentaire qu’elles confèrent au bâti.


Parmi les portes extérieures, les portes d’entrée sont celles que le menuisier exécute le plus

fréquemment. Il doit s’attacher à leur donner une décoration s’harmonisant avec la façade qu’elles ornent.

Elles comportent presque toujours une partie vitrée pour éclairer la pièce ou le vestibule qui leur fait suite.

Montage

La menuiserie extérieure sera posée symétriquement dans la baie et ajustée à la distance requise du gros œuvre

en fonction du système de ragréage prévu. La disposition sera parfaitement d'aplomb, de niveau et dans l'axe.

Lorsqu'il s'agit d'une maçonnerie de parement ordinaire, en fonction de la section du dormant des châssis, au

moins 20 / 30 mm du profil du châssis sera placé derrière le jour du gros œuvre ; à cet effet, une batée

d'environ 50 mm, avec un écart dimensionnel de maximum 5mm, est prévue dans le gros œuvre. Les joints

entre les châssis et les ouvertures réservées dans la maçonnerie devront se situer entre au moins 5 et au plus

10mm.

Lorsque la façade est destinée à recevoir une isolation extérieure et/ou un revêtement de façade léger, le

châssis sera placé selon les dessins de détails et/ou en concertation avec les entrepreneurs du gros œuvre et des

plafonnages.

Ancrage au gros œuvre

Les châssis seront fixés de manière telle que les sollicitations des châssis soient transférées sur le gros œuvre

et que les tassements du bâtiment n'aient pas d'influence sur la menuiserie extérieure. Après la pose, le châssis

ne pourra pas se gauchir. La fixation sera effectuée à l'aide de docs ou de vis et chevilles directement forées

dans le mur. Le nombre de points de fixation sera suffisant pour résister aux actions du vent et à toute autre

sollicitation éventuelle avec un coefficient de sécurité d'au moins 3. Tous les moyens de fixation seront

fabriqués en acier inoxydable ou galvanisé (375g/m2).

Afin de prévenir toute transmission de froid entre les murs et les châssis, les pattes d'ancrage seront en

principe fixées derrière l'isolation du mur intérieur. Les fixations au mur extérieur seront uniquement

autorisées lorsqu'on utilise des pattes d'ancrage spécialement isolées.

Les fixations aux montants verticaux et aux traverses inférieure et supérieure du dormant seront

respectivement prévues :

En hauteur : au moins deux à une distance d'environ 20cm de chaque angle, à hauteur des charnières et ensuite

avec un espacement maximal de respectivement 10 cm pour les châssis en bois, 75cm pour les châssis

métalliques.

En largeur : au moins une fixation par 1m de largeur et au moins une fixation à hauteur de chaque montant

intermédiaire ainsi qu'aux endroits les plus sollicités afin de prévenir toute déformation de la pièce.

Des fixations supplémentaires peuvent toujours être prévues afin de répondre à des exigences particulières qui

s'imposent par le vitrage et/ou la prévention antieffraction.

FENETRES INTÉRIEURES

Les fenêtres intérieures sont en NACO sur encadrement en madrier de bois fabriqués suivant les dimensions

indiquées sur les plans de construction et bordeaux de châssis. Les antivols sont réalisés avec des fers à béton

de Ø 16 soigneusement encastrés dans les encadrements sans possibilité de retrait. L’assemblage est à mi-bois

ou tenon-mortaise. L’épaisseur de vitre est de 5mm

QUALITÉ DU BOIS MIS EN OEUVRE Suivant les définitions de la norme française B. 53.001, ne seront admis pour les menuiseries à vernir que les

bois obtenus avec les pièces de premier choix, qualité ébénisterie, tels que LIFAKI, KAMBALA,

AFROMOSIA...

Tous les bois utilisés seront de première qualité, sains, parfaitement secs, le degré d’humidité conforme aux

exigences du climat local, sans nœuds vicieux, ne présentant aucune altération importante, telle qu’épaufrures,

gélivures, fissures internes ou roulures, etc. et garantis contre toutes les maladies éventuelles.

Les bois ne pourront également présenter de traces d’insectes, les fentes n’intéresseront que la surface des

pièces et seront peu nombreuses.

Ces bois, à l’exception des bois tendres dont l’usage est expressément spécifié au descriptif, seront choisis en

fonction de leur stabilité dimensionnelle, de leurs qualités mécaniques, des possibilités d’approvisionnement.


L’Entrepreneur sera responsable des maladies pouvant survenir à ses ouvrages après leur mise en œuvre

(moisissures, champignons, etc.…)

Il sera également responsable de toutes les torsions, fentes, éclatements, etc. dus à l’emploi de bois

imparfaitement secs.

QUALITÉ DE LA FABRICATION Les menuiseries seront d’un aspect esthétique. Leurs profils et sections seront étudiés en conséquence et

comporteront tous renforts métalliques nécessaires à leur bonne tenue.

La finition sera parfaite, les parements bruts bien affleurés ceux corroyés parfaitement dressés de manière qu’il

ne reste ni trace de sciage, ni flache, les rives bien droites et sans épaufrures, l’ensemble soigneusement poncé.

Toutes les moulures seront assemblées d’onglets, sans contre profilage.

QUINCAILLERIE Des modèles seront soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre pour toutes les pièces de quincaillerie. Compte

tenu du degré d’humidité élevée ambiante, toutes les pièces de quincaillerie seront protégées efficacement

contre la corrosion même les parties cachées, soit par dépôt anodique à chaud 40 microns, soit par passivation.

Les vis, fouillots, carrés et tous éléments susceptibles de subir une usure par frottement seront en métal

inoxydable, ainsi que tous les ressorts.

En outre, toute la quincaillerie sera imprimée, soit en usine, soit à son arrivée sur le chantier et il en sera de

même pour toutes les entailles réservées pour la fixation de cette quincaillerie.

Quelles qu’elles soient, les fournitures de quincaillerie devront correspondre au minimum aux qualités

donnant lieu aux poinçons SNFQ ou NF-SNFQ.

Toute la quincaillerie sera de première qualité.

Quincaillerie et serrureries

L’Entrepreneur soumet à l’agrément du Bureau de contrôle tous les plans détaillés pour l’exécution des

différents ensembles, et ce, avant la mise en œuvre de fabrication. Ces plans d’exécution seront basés sur les

plans fournis par le dossier d’Appel d’Offres. Ces derniers donnent des solutions de principe dont

l’Entrepreneur s’écartera le moins possible.

Avant la mise en fabrication définitive, l’Entrepreneur doit faire exécuter un échantillon. Ce prototype doit être

approuvé par le Bureau de contrôle, représentant du Maître d’Œuvre avant la fabrication des séries.

Un échantillon de chaque serrure, poignée, verrou et autres accessoires est également à présenter au Bureau de

contrôle, représentant du Maître d’Œuvre pour approbation en une seule fois, au plus tard un mois avant la mise

en œuvre.

La quincaillerie est de bonne qualité et conforme aux spécifications du bordereau. Chaque clé est numérotée et

fournie en trois exemplaires. De toutes les clés livrées, aucune ne doit pouvoir ouvrir une autre porte que celle

pour laquelle elle est destinée. Les clés sont remises aux Bénéficiaires le jour de la réception provisoire.

Les objets de quincailleries et de serrureries doivent répondre aux exigences des normes en la matière. Un

échantillon de chaque modèle à poser sera soumis à l’appréciation et à l’approbation préalable du Bureau

de contrôle. Les quincailleries et serrureries sont dans le prix proposé par l’Entrepreneur. Pour la

menuiserie en bois ou métallique, il est souhaitable que l’équipement en fermeture et en rotation soit assuré

par un petit appareillage consistant principalement en des ferrures de fermeture et des ferrures de

rotation.

Les serrures et poignées de portes, consistent en des serrures à l’aider ou à mortaiser. Elles sont entièrement

noyées dans le support des portes.

Les serrures de rotation consistent principalement en paumelles métalliques à bois, dont les lames de grande

longueur sont percées chacune par quatre (4) trous pour vis, pour assurer une bonne liaison avec le bois.

Il est prescrit l’utilisation de paumelles en acier laminé, plus robustes que les paumelles en acier roulé, ou

bien de paumelles électriques.

Toute la quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin. Les entailles nécessaires auront la profondeur

voulue, pour ne pas altérer la force du bois. Chaque serrure comportera au moins trois (3) clefs fournis par

l’Entrepreneur. De toutes les clefs livrées, aucunes ne doit pouvoir ouvrir une autre porte que celle pour

laquelle elle est destinée.


Ferrures de rotation

Les plus employées sont :

1° les paumelles. _ Elles ont l’avantage, en position ouverte, de pouvoir se « dégonder » pour « dépendre »

l’ouvrant sans dévisser les pattes. Elles se fabriquent main gauche et main droite. Elles s’entaillent sur un

chant et, dans la menuiserie soignée, leur nœud est logé dans un congé poussé sur la rive du dormant ou du

chambranle. Une bague de bronze assure un frottement doux.

2° Les charnières _ Elles ne peuvent se « dégonder », s’entaillent sur chant comme les paumelles dont elles

diffèrent par leur nœud fragmenté et leur patte large et rectangulaire. Certains spécimens se déboitent en

chassant le goujon. Elles n’ont pas de main.

3° Les fiches. _ Elles sont utilisées au ferrage des fenêtres, des portes de placard et de certains meubles, ont

une main et se dégondent. Leur longueur est très variable ; dans quelque style ancien, elles mesurent presque

toute la hauteur de la porte.

On placera au moins le nombre suivant de paumelles / charnières :

Jusqu’à une hauteur de 1000mm : deux

Jusqu’à une hauteur de 1800mm : trois

Plus de 1800mm : quatre

Le nombre et l'emplacement des paumelles prévues dépendent également de la largeur du vantail et de son

poids ainsi que du vitrage prévu.

Les paumelles / charnières pour les vantaux ouvrants seront fabriquées en acier bichromaté / inoxydable /

revêtu de Nylon coloré dans la masse, les nœuds ayant une épaisseur d'au moins 11mm.

Les serrures

Elles sont à mortaiser. Appelée aussi serrure à larder, ce type de serrure vient s'encastrer dans l'épaisseur de la

porte.

Le sens de la serrure est fonction du bec-de-cane. C’est une serrure à cylindre. Les pênes ne devront pas

toucher le bois à l’aide de la gâche.

CLES Trois clés seront fournies avec chaque serrure. Une même clé sera munie d’une étiquette portant l’inscription

du local, après la réception elles seront livrées sur un tableau bois transportable.

TRAITEMENT DES BOIS (PRÉSERVATION) Tous les bois définis au présent devis seront traités à la charge du présent lot, ou trempés, après débit, mais

avant assemblage, par un produit insecticide, fongicide, de marque et qualité CTBF compatibles à la norme

NFP 23.305 et DTU 36.1.

TRAITEMENT DES BOIS (PROTECTION) Avant leur sortie d’usine, les bois doivent être protégés contre les reprises d’humidité.

Toute menuiserie doit obligatoirement être arrivée sur le chantier munie d’une protection. La nature et la date

d’application de cette protection doivent être indiquées sur chaque ouvrage conformément à la norme NFP

23.305.

MISE EN OEUVRE L’Entrepreneur devra la fourniture et la pose de toutes les pattes à scellement et accessoires nécessaires à la

fixation de ses ouvrages, sans qu’ils soient besoin de le rappeler dans les détails.

Les menuiseries seront posées avec la plus grande exactitude et d’aplomb parfait, et elles seront fixées de

manière à ne pouvoir se déplacer pendant l’exécution des scellements. Il sera placé toutes cales et tous

étrésillons provisoires pour empêcher la déformation des éléments, du fait des enduits ou calfeutrements.


Les arêtes des menuiseries risquant d’être dégradées seront protégées par fourrures provisoires.

Jeux Avant l’exécution des peintures, le jeu nécessaire sera donné à toutes les portes pour éviter les raccords de

peinture éventuels qui seraient dans ce cas aux frais de l’Entrepreneur.

Révisions En fin de chantier, l’Entrepreneur devra la révision complète de ses ouvrages.

Le remplacement de toutes les parties qui auraient été abîmées en cours de travaux et le graissage de toutes les

parties mobiles.

Revêtement mural en lambris de bois

Les lambris auront une épaisseur de ±2cm en pièce unique sur la hauteur requise suivant les plans et cahier des

charges, usinés en ateliers pour un assemblage à rainure et languette sans jour. L’ossature porteuse peut être

selon le cas soit un mur en maçonnerie sur lequel est fixé solidement des solives en chevron de bois soit une

ossature de cloisons en bois. Les champs de bois ne devant pas être visibles, les contours horizontaux et

verticaux des panneaux sont finis en corniche ou quart de rond en bois.

La finition est à vernir après l’application préalable de bouche-pores et ponçage fin.



CHAPITRE 11. FAUX PLAFOND

11.1. GÉNÉRALITÉS Le chapitre "faux plafond" décrit les travaux de réalisation des faux plafonds, tel qu’ils figurent sur les

documents graphiques et écrits.

Il s'agit aussi question de rappeler, les textes de références et la réglementation, la qualité et la présentation des

matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et ouvrage façonné de la profession, en

fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets » de faux plafonds staff.

Le caractère de ces documents n’est pas limitatif, la proposition remise par l’entrepreneur doit

comprendre implicitement tous les travaux et fournitures nécessaires pour le parfait achèvement de

chaque ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages.

Par ailleurs, il sera tenu compte des règles et prestations techniques des manufactures.


L’Entrepreneur réclamera en temps utile toutes indications nécessaires sur Electricité et

Climatisation/Ventilation, sur la nature, les caractéristiques des canalisations et appareillages divers, dont la

pose est solidaire de celle du faux plafond.

Toutes les parties métalliques des plafonnages (sauf éléments en aluminium, acier inoxydable ou galvanisé)

recevront avant la pose, une protection par peinture antirouille. Des retouches seront faites après pose.

11.3. FAUX PLAFONDS TRIPLEX

Fourniture et pose des faux plafonds en triplex mariné de 6 mm d’épaisseur, y compris système de suspente

(gitage en bois de 60 x 60 cm) et fixation en sous face des fermes bois, joint creux périphériques et toute autre

sujétions.

La structure et les faux plafonds devront être fabriqués de manière à supporter les charges des corps

électriques suspendus. Dans le cas où des bandes de luminaires alignés sont prévues, l’Entrepreneur prévoira

un calepinage de façon à permettre leur intégration ainsi que des suspentes supplémentaires.

Le quadrillage 60 x 60 cm sera formés de baguettes en bois de dimension de 30 mm de largeur.

Des joints seront prévus pour les surfaces supérieures à 25m², ainsi que des joints creux de 2x2 cm au droit des

murs périphériques.

De même il aura à sa charge la pose de grilles de ventilation en plafond au niveau du débordement des

toitures.



CHAPITRE 12. PEINTURE

12.1. GÉNÉRALITÉS Le présent chapitre a pour objet de rappeler les limites de prestations entre les différents corps d’état, la qualité

et présentation des matériels et matériaux entrants dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.


profession, en fourniture et pose compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

Les ouvrages, objet du présent marché, comprennent les travaux de peinture de l’ensemble immobilier, tel

qu’ils figurent sur les documents graphiques et écrits.


Tous les produits doivent provenir d’usines notoirement connues par leur qualité de fabrication.

La composition des peintures traditionnelles ou des peintures ne portant pas de marque doit être conforme aux

prescriptions du Conseil Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB) et faire l’objet des vérifications sur

les prélèvements en cours de chantier prévus dans ces mêmes prescriptions.

Dans le cas de recouvrement d’une couche de peinture ou de vernis par application d’un produit de famille

différente, ou livré par un autre fabricant, même si ce produit est considéré comme similaire, l’entreprise doit,

avant d’en faire usage, remettre au Maître d’Œuvre l’attestation de chaque fabricant garantissant la

compatibilité de la couche de recouvrement par rapport à la couche recouverte et vice versa.

En tout état de cause, l’Entrepreneur assure l’entière responsabilité des incidents et des dommages résultant de

l’incompatibilité des couches de peintures et vernis.

Si une marque de fabrique est indiquée ci-après, elle l’est à titre indicatif, et doit toujours être considérée

comme suivie du terme « équivalent ».

Si l’Entrepreneur se propose d’employer des produits qu’il considère comme équivalents, il est tenu de joindre

à sa proposition les éléments d’identification permettant de déterminer, par l’Architecte que les produits

proposés sont effectivement équivalents.

Les fiches techniques d’identification des produits devront comporter les renseignements suivants :

- le rattachement aux normes en vigueur

- les caractéristiques et les performances :

a) type (ex. glycérophtalique, acrylique, en solution, émulsion, dispersion)

b) prêt ou non à l’emploi, diluant et produits d’ajustement pour l’emploi

c) densité

d) séchage hors poussière et recouvrable

e) épaisseur du fuel sec en microns pour une surface couverte précisée

f) concordance ou disparité de chacun des produits avec les performances concernant la

susceptibilité aux salissures exposées dans le cahier n° 80 (cahier 695) du Conseil

Supérieur des Techniques du Bâtiment (CSTB) relatif aux essais

g) aspect et relief

Faute de ces précisions et de l’accord du fonctionnaire dirigeant/DPO, celui-ci peut toujours exiger l’usage des

produits figurant au présent devis.

L’acceptation du système et produits proposés par l’Entrepreneur est toujours soumise à l’exécution de

surfaces témoins prévus ci-après :

- si les résultats n’étaient pas ceux obtenus avec les systèmes et produits visés au présent devis, le Maître

d’Œuvre serait en droit d’exiger l’exécution des prescriptions du présent document

- si l’Entrepreneur, en tant qu’homme de métier, prévoit un résultat douteux des techniques et produits

préconisés par le fonctionnaire dirigeant/DPO, il doit faire des réserves par lettre, en motivant ses réserves.

L’acceptation, par le fonctionnaire dirigeant/DPO d’une proposition, qu’elle comporte la marque offerte en

similaire ou une marque donnée par l’Entrepreneur, ne retire en rien la responsabilité de l’Entrepreneur quant

à la qualité du travail à fournir.


Le ou les fabricants des produits retenus doivent donner, sur le chantier et en présence du fonctionnaire

dirigeant/DPO, toutes indications utiles concernant les conditions d’emploi, le mode d’application, les

caractéristiques de séchage, des différents produits à utiliser, et en résumé, assurer une assistance technique

complète, et ce à la charge de l’Entrepreneur.

Pour assurer de façon parfaite cette assistance technique, le fabricant peut être convoqué, au même titre que

l’Entrepreneur, à plusieurs ou à tous les rendez-vous concernant le chantier, à la demande du Maître d’Œuvre.

Les peintures, enduits et vernis désignés par leurs marques doivent être logés dans des bidons scellés en usine.

Les bidons doivent être descellés au moment de l’emploi à mesure des besoins du chantier.

12.3. MARQUES DE PEINTURE

Afin de donner aux entrepreneurs un maximum de précisions sur la qualité des peintures exigées pour ce

travail, le fonctionnaire dirigeant/DPO demande en solution de base l’emploi de peinture répondant aux

normes en vigueur

L’Entrepreneur aura la possibilité de proposer d’autres peintures de qualité au moins équivalente à la marque

et au type de qualité référencée.

Toutefois, le Maître d’Œuvre se réserve le droit de revenir à la marque et à la qualité référencée, dans le cas où

il serait considéré que les peintures proposées par l’Entrepreneur ne seraient pas jugées au moins équivalentes.

12.4. MISE EN OEUVRE

Les travaux ne doivent être exécutés que sur des subjectiles parfaitement secs.

L’application des peintures, vernis, enduits et préparations assimilées ne doit être effectuée que dans des

conditions climatiques et hydrométriques prescrites dans les documents techniques contractuels.

Les peintures et vernis doivent être, avant et en cours d’emploi, maintenus en état de parfaite homogénéité par

brassage, et éventuellement tamisage.

Les peintures doivent pouvoir être appliquées, soit au rouleau, soit au pistolet, soit à la brosse. Le choix de

l’outil incombe à l’Entrepreneur (sauf spécification en cours de description) en fonction de la nature et de

l’état de surface des matériaux et des possibilités de chantier. Toutefois, toutes les couches d’impression ou de

fond sont toujours appliquées à la brosse.

Les travaux seront exécutés pour les produits désignés par leur marque selon les instructions du fabricant qui

devront être précisées :

- Dans les notices

- Sur les étiquettes

- Et pour les produits traditionnels selon les prescriptions du Conseil Supérieur des Techniques du

Bâtiment (CSTB).

Le prix forfaitaire doit toujours englober les opérations suivantes contribuant au travail fini :

- Les opérations préparatoires faites en fonction du degré de finition

- L’ensemble des couches

- La fourniture et la mise en œuvre des produits, matériaux outils échafaudages

- Les raccords après jeux des menuiseries

- Les raccords aux plinthes après pose des sols

- Les raccords après les nettoyages

- Les raccords après les essais en cours de travaux et à la réception

- La protection, par tous moyens appropriés, des surfaces qui peuvent être attaquées par

rechampissages soignés nécessaires.

12.5. RECONNAISSANCE DES SUBJECTILES

Les surfaces devant recevoir l’application des couches de peinture sont examinées attentivement par le

fonctionnaire dirigeant/DPO, en présence des Entrepreneurs.

Cette reconnaissance des différents subjectiles sera entreprise avant tout commencement d’exécution des

travaux de peinture, et l’Entrepreneur du présent lot doit, éventuellement, formuler les réserves qu’il considère

comme indispensables à la bonne réalisation de ces ouvrages, faute de quoi, il sera responsable de la tenue de


ses matériaux ou de la mauvaise finition des surfaces peintes. Ces réserves doivent être présentées par écrit au

fonctionnaire dirigeant/DPO qui décide en dernier ressort, des responsabilités respectives des entreprises.

Peinture sur maçonneries intérieures et extérieures et la charpente métallique

Après les travaux préparatoires, les enduits sur maçonnerie recevront :

- 1 couche de mastic bien poncé - 1 première couche de peinture latex ou similaire

- 1 deuxième couche de finition de latex ou similaire

Peinture au latex

Le travail comporte la réparation des trous et défauts au moyen d’enduit à l’eau, le ponçage à sec du

support, l’application d’une couche de fond et d’une couche de finition sur les murs et plafonds (intérieurs et

extérieurs).

Vernis sur bois

Matériau

Les produits de préservation du bois seront du type "protection & finition", spécifiquement destinés à prévenir

le bleuissement de la surface, la pourriture, les attaques d'insectes et la pénétration d'eau de pluie. On utilisera

un produit de préservation décoratif pour l'extérieur, à base de résines alkydes High solid. Le produit sera

régulateur d'humidité. Il sera du type système "Lasure" (selon la STS 52.04.82) sans action biologique

homologuée

Exécution

Les travaux de vernissage ne pourront être exécutés que dans les locaux où la température sera d'au moins

12°C et l'humidité relative inférieure à 70%. La température pourra être inférieure et/ou l'humidité relative

supérieure lorsque le fabricant du vernis l'autorise explicitement. Le système de vernissage et l'exécution

devront satisfaire aux dispositions de la fiche 15 de la NIT 159 et comprendront l'exécution des travaux

préparatoires, l'application d'une couche de fond à base de résine alkydes ou de résines alkydes uréthanes, le

masticage dans la couleur du bois.

Ensuite, les constructions seront pourvues

(Soit) d’une couche intermédiaire et d’une couche de finition pour l’obtention du degré de finition II (selon

la NIT 159).

(Soit) d’un bouche-pores, d’une couche intermédiaire et d’une couche de finition pour l’obtention du degré

de finition III (selon la NIT 159).

Avant l'application de chaque couche de vernis, l'ouvrage sera poncé et épousseté ; avant la couche de finition

l'ouvrage sera dépoli.

Outre la couche d’imprégnation qui peut être appliquée à l’atelier, le ponçage à sec, une couche de

bouche-pores suivie deux couches de vernis de finition sont appliquées après la pose.

Peinture sur menuiseries métalliques et charpente métallique

Lorsque le fer est métallisé ou galvanisé, on emploie du chromate de zinc. Le support est débarrassé de

toute trace de rouille, de graisse ou de calamine.

Application de deux couches intermédiaires à l’huile et d’une couche de finition. Les parties en Mouvements sont graissées.

L’Entrepreneur ne pourra, par la suite, formuler une réserve quant à la bonne tenue ou à l’aspect défectueux de

ses ouvrages du fait des subjectiles mis en œuvre.

Les défauts, tels que fissures, dénivellations, faux aplomb, enduits grillés, plâtres morts, etc. seront refaits ou

rectifiés, car relevant de la défaillance de l'entrepreneur.

12.6. PRÉPARATION DU SUPPORT


Dans tous les cas, les surfaces à peindre seront traitées préalablement en toute connaissance de cause. En

fonction de l'état du subjectile et conformément au § 7.2 de la NIT 259, les travaux préparatoires suivants

seront exécutés :

Le subjectile devra être propre, stable et uniforme. Il devra en outre être débarrassé de tous les éléments qui

risquent de nuire à la bonne adhérence du système de peinture (poussière, sciure, rouille, huiles, graisses,

restes de mortiers, autres impuretés …). Les opérations successives pourront comprendre le dépoussiérage, le

brossage, le grattage, le dérouillage, le dégraissage du support à l'aide d'un produit approprié (par ex. de l'eau

additionnée d'ammoniac / du thinner de cellulose …), le rinçage et le séchage ;

Tous les trous, enduits non adhérents, fissures et lézardes, seront d'abord ouverts en forme de V jusque sur le

support sain et cohérent et, ensuite, remplis d'un produit approprié.

Pour les retouches des petites irrégularités, les pans de murs seront enduits localement dans les deux sens,

poncés lisses et dépoussiérés. L'enduit utilisé ne percera pas dans les couches successives de façon à ce que le

résultat soit une surface parfaitement lisse et/ou uniforme.

Nettoyage du support

Distinction : support non traité / support déjà traité ou support ancien

Enduit de réparation plastique (copolymères acryliques) pour l'égalisation des irrégularités sur différents

types de support ;

Nettoyage des surfaces à peindre à l'aide des produits de nettoyage appropriés … ;

Produits de fixation opaques pour la consolidation des anciens supports poudreux ou présentant une faible

cohérence ;

Produits destinés à régulariser l'absorption, à base de copolymères acryliques pour les plaques de carton-

plâtre ou le béton cellulaire ;

Primer pour augmenter le pouvoir masquant sur les supports fortement absorbants ;

Modalités de mise en œuvre

En fonction de la nature du support et de la finition prescrite, on tiendra compte des directives données par le

fabricant en ce qui concerne l'épaisseur recommandée pour la couche de peinture (rendement, dilution), les

temps de séchage, l'outillage à utiliser pour la mise en œuvre au pistolet / rouleau / brosse ronde / brosse plate

/ techniques décoratives (éponge, peigne ...) ; Avant l'application d'une couche, la couche précédente devra être parfaitement sèche. Après le ponçage à l'eau,

un temps de séchage devra également être respecté.

L'entrepreneur devra assurer la poursuite, sans interruption de tous travaux commencés jusqu'à leur

terminaison complète, abstraction faite des temps d'attente convenus ou des circonstances particulières.

Peinture et ton

Conformément aux dispositions du cahier spécial des charges, différentes couleurs pourront être demandées

pour des éléments de construction similaires, sans supplément de prix.

Sauf dispositions contraires, les couleurs des couches de finition seront déterminées par le fonctionnaire

dirigeant/DPO sur présentation des cartes de couleur ACC et/ou RAL, sans exclusion d'une ou de plusieurs

couleurs.

Afin d'obtenir la couleur désirée, l'entrepreneur peut être prié d'appliquer au préalable plusieurs échantillons

d'au moins 0,5m2 sur des panneaux hardboard et/ou sur le support, selon les indications du fonctionnaire

dirigeant/DPO.

Le fonctionnaire dirigeant/DPO se réserve le droit de faire appliquer d'autres échantillons lorsque les premiers

ne sont pas satisfaisants, et ce, sans supplément de prix. Les traitements ou les travaux de peinture ne peuvent

être commencés qu'avec l'approbation du fonctionnaire dirigeant/DPO /ou ses éventuelles remarques.

Garantie

Lorsqu'il se produit un ou plusieurs des défauts suivants au cours de la période de garantie de 12 mois suivant

la réception provisoire, l'entrepreneur effectuera, à ses frais, toutes les réparations que le fonctionnaire

dirigeant/DPO et le maître d’ouvrage estimeront nécessaires. Le cas échéant, la peinture devra être enlevée et


les travaux devront être recommencés. Les travaux réparés ou restaurés seront soumis à une nouvelle période

de garantie.

Boursouflures : des ampoules se forment suite à la présence d'humidité enfermée (ou exceptionnellement

d'un produit volatil) sous la couche de peinture. Suite aux variations de température, la vapeur d'eau

soulève le film formé par la couche de peinture, provoquant ainsi des boursouflures, cloques ou

ampoules.

Fissures : les fissures sont une interruption du film de peinture qui ne s'accompagne pas d'un détachement

de la peinture et surviennent jusqu'à la surface du subjectile. Les fissurations peuvent entre autres êtres

imputés à un manque de souplesse du film, à un mauvais rapport dans la souplesse des différentes

couches, à un manque de séchage des couches inférieures, au ramollissement des anciennes couches et

des couches inférieures dû à l'action d'un solvant trop actif contenu dans la dernière couche.

Écaillage : l'écaillage est principalement dû à un manque de souplesse et/ou d'adhérence du film de

peinture. Ce dernier se déchire et se défait en tranches ou en lamelles parce qu’il ne peut pas suivre les

changements du support. Les peintures appliquées sur le bois s'écaillent souvent dans le sens du fil du

bois. L'écaillage peut également se produire suite au phénomène de gonflement et de dessèchement.

Décoloration : la décoloration peut être provoquée par une réaction chimique avec le support ou les

couches précédemment appliquées, par la sécrétion de résine du support lorsque les précautions

n'étaient pas suffisantes, du fait que le pigment n'était pas suffisamment résistant à la lumière du soleil,

suite à la présence de moisissures, etc. On parle de décoloration marquée lorsque celle-ci nuit à

l'aspect général de l'ensemble : soit parce que l'ouvrage de peinture présente un aspect sale, soit parce

que le défaut saute aux yeux en raison du contraste avec les parties non décolorées ou avec les autres

peintures ou matériaux de la même couleur, soit parce que la décoloration est de telle nature que l'effet

souhaité par le fonctionnaire dirigeant/DPO

n'est pas atteint, soit parce que cette décoloration s'accentue avec le temps.

Pulvérulences : les pulvérulences sont un phénomène qui provoque l'altération du film qui s'effrite en se

transformant en une fine poudre déliée qui peut être enlevée par frottement. Certaines peintures

préparées à base d'oxyde de titane sont légèrement sujettes à la pulvérulence sans que cela ne soit

nuisible. Lorsque la peinture s'effrite fortement, cela signifie que l'altération du film a déjà atteint un

stade fort avancé.

Fendillements : il s'agit ici de la formation de petites fissures superficielles dans le film de peinture. Il y a

d'abord formation de fissures microscopiques qui s'accentuent progressivement et peuvent être perçues

à l'œil nu. Contrairement aux fissures, le fendillement superficiel de la peinture n'a pas d'autres

conséquences que l'aspect. Les fissures microscopiques sont appelées fissures capillaires ou

fendillements, tandis qu'une superficie qui comporte un grand nombre de fissures est désignée comme

craquelée.

a) Peinture sur maçonneries intérieures et extérieures et les faux plafonds

Après les travaux préparatoires, les enduits sur maçonnerie et faux – plafonds recevront :

- 1 couche de mastic bien poncé - 1 première couche de peinture latex ou similaire

- 1 deuxième couche de finition de latex ou similaire

Peinture au latex

Le travail comporte la réparation des trous et défauts au moyen d’enduit à l’eau, le ponçage à sec du

support, l’application d’une couche de fond et d’une couche de finition sur les murs et plafonds (intérieurs et

extérieurs).

Vernis sur bois

Matériau

Les produits de préservation du bois seront du type "protection & finition", spécifiquement destinés à prévenir

le bleuissement de la surface, la pourriture, les attaques d'insectes et la pénétration d'eau de pluie. On utilisera

un produit de préservation décoratif pour l'extérieur, à base de résines alkydes High solid. Le produit sera

régulateur d'humidité. Il sera du type système "Lasure" (selon la norme en vigueur) sans action biologique

homologuée


Exécution

Les travaux de vernissage ne pourront être exécutés que dans les locaux où la température sera d'au moins

12°C et l'humidité relative inférieure à 70%. La température pourra être inférieure et/ou l'humidité relative

supérieure lorsque le fabricant du vernis l'autorise explicitement. Le système de vernissage et l'exécution

devront satisfaire aux dispositions de la fiche 15 de la NIT 159 et comprendront l'exécution des travaux

préparatoires, l'application d'une couche de fond à base de résine alkydes ou de résines alkydes uréthanes, le

masticage dans la couleur du bois.

Ensuite, les constructions seront pourvues

(Soit) d’une couche intermédiaire et d’une couche de finition pour l’obtention du degré de finition II (selon

la norme en vigueur).

(Soit) d’un bouche-pores, d’une couche intermédiaire et d’une couche de finition pour l’obtention du degré

de finition III (selon la norme en vigueur).

Avant l'application de chaque couche de vernis, l'ouvrage sera poncé et épousseté ; avant la couche de finition

l'ouvrage sera dépoli.

Outre la couche d’imprégnation qui peut être appliquée à l’atelier, le ponçage à sec, une couche de

bouche-pores suivie deux couches de vernis de finition sont appliquées après la pose.



CHAPITRE 13. VITRERIE - MIROITERIE

13.1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES Le présent chapitre a pour objet de rappeler les textes de référence et la réglementation, les limites de

prestations entre les différents corps d’état, la qualité et présentation des matériels et matériaux entrants dans

la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.


profession, en fourniture et pose compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages « complets ».

Les ouvrages, objet du présent marché, comprenant les travaux de vitrerie - miroiterie, tel qu’ils figurent sur

les documents graphiques et écrits.

Le présent document se réfère uniquement au Cahier des prescriptions techniques du Conseil Supérieur des

Techniques du Bâtiment (CSTB), les normes AFNOR et les spécifications UNP, étant rappelées dans les

prescriptions de ces cahiers.

Par ailleurs, il sera tenu compte des règles et prestations techniques des manufactures.


Les matériaux mis en œuvre devront être conformes aux normes en vigueur.

13.3. MISE EN OEUVRE

La pose des vitrages sera à la charge de l’Entrepreneur du présent lot.

Les volumes seront posés en feuillure avec pare-close, fournies par l’Entrepreneur du lot menuiserie bois ou

du lot menuiserie métallique.

Avant la pose des vitrages, l’Entrepreneur du présent lot, devra réceptionner les menuiseries extérieures,

s’assurer du bon équerrage de celle-ci, vérifier que les joints de vitrages fournis par l’Entrepreneur du lot

menuiserie bois sont conformes aux normes et aux garanties exigées.

13.4. VÉRIFICATION DES COTES

Avant toute exécution, l’Entrepreneur du présent lot aura à sa charge, la vérification des cotes sur place de

toutes les menuiseries extérieures, vérification des équerrages, etc.

Ces cotes découlent des études pour les lots menuiserie bois ou aluminium.

13.5. MARQUAGE DES VITRAGES

Immédiatement après leur pose, les vitrages seront marqués en blanc



CHAPITRE 14. CHARPENTE ET COUVERTURE

Charpente en bois

Toiture

Se référer à la structure présentée dans les plans annexés. Les éléments de la toiture qui sont réalisés en bois

doivent être conformes aux normes, recommandations et prescriptions prévues pour les travaux de menuiserie

en RDC.

Les fermes et pannes des toitures y compris les supports seront réalisés, suivant la structure en béton, et ce,

tenant compte de certaines portées importantes. Le bois mis en œuvre sera sain et de bonne qualité. Il doit à

tout point de vue convenir pour l’application qui lui est destinée. En cas de doute au sujet de la qualité et de

l’espèce, l’architecte fera analyser le bois dans un laboratoire de son choix, aux frais de l’entrepreneur, afin de

déterminer ses propriétés

Le bois livré sur chantier devra être suffisamment sec. L’humidité du bois au moment de la mise en œuvre ne

dépassera pas 18%. Le bois sera stocké de manière à être suffisamment protégé contre les intempéries, la

saleté et l’humidité. Tout contact avec le sol et/ou les plantations doit être évité.

a) Éléments en bois sur structure en béton

Les éléments bois de la toiture sont réalisés conformément aux normes, recommandations et prescriptions

prévues en la matière.

b) Défauts

Avant le lattage ou le voligeage, l’Entrepreneur s’assure que le dessus des pannes et du chevronnage est

exempt de creux ou de renflement. S’il en existe ou s’il se présente d’autres défauts nuisant à la planéité des

versants, il est tenu de les faire disparaître, par exemple les bois dont les fentes, mesurées à un endroit

arbitrairement choisi, présentent une profondeur supérieure à 1/20 de la dimension correspondante du bois

scié, seront refusés. Les piqûres bleues et noires seront tolérées dans les bois à usage provisoire et dans le bois

durci par immersion prolongée, sous vide ou sous pression.

c) Accessoires

La pose des éléments de couverture de la toiture comporte tous les accessoires et sujétions de fixation et

d’étanchéité suivant le type de couverture.

d) Pose des éléments

La pose des éléments est faite en partant du bas vers le faîtage, lorsque la toiture est à recouvrement. Pour les

toitures à deux versants avec faîtières, les lignes de travées doivent coïncider exactement pour permettre un

bon placement des faîtières. Le sens de la pose se fait dans le sens de la direction du vent.

Les tiges(clous) de fixation de tôles seront en acier galvanisé avec rondelle d´étanchéité.

e) Charpentes

La section des éléments est conforme aux plans :

La charpente doit être solidaire du reste de la structure et contreventée. Elle est solidement fixée sur l’ossature

au moyen d’un ancrage par scellement dans le chaînage supérieur, fixation sur la lisse supérieure …

Dans le cas de murs en maçonnerie dans la hauteur des combles, les éléments supports de couverture (pannes

…) doivent être ancrés dans le chaînage placé suivant le rampant.

Tous les bois de charpenterie, à l’exception des bois destinés aux travaux qui, pour des raisons

architectoniques, doivent rester apparents et sont destinés à être peints ou vernis par la suite, devront recevoir

un traitement insecticide et fongicide qui les confère les qualités d’un bois traité, tel que le PENTEXOL ou un

produit similaire. Tous les bois en contact avec la maçonnerie doivent être revêtus de 2 couches de peinture au

minimum de type C (ou une autre peinture hydrofuge non incolore).


Les fermes seront exécutées conformément aux plans et doivent répondre aux normes. Les bois seront des

essences de première qualité disponible dans la région, non sensible aux termites, convenablement équerrés,

bien secs, droits, exempts de toutes traces d’attaque de pourriture ou de parasites, propres et globalement

conformes aux prescriptions pour les travaux de menuiserie et de charpente.

Les éléments des bois utilisés pour la charpente seront conformes aux normes requises. Les dimensions seront

celles généralement adoptées pour ces ouvrages : madriers de 5/15,7/15,5/10

Le stockage sur chantier se fera obligatoirement à l’abri de la pluie, sur des aires bien aplanies, avec des cales

isolant du sol la première rangée des éléments, ainsi que les rangées entre-elle. Tous les bois devant être

utilisés devront être soumis à l’agrément du contrôleur des travaux. Ceux ne présentant pas les qualités

requises seront refusés.

L’exécution des travaux de charpente devra respecter les plans fournis par le maître d’œuvre et ne pourra avoir

lieu qu’après son approbation des plans d’exécution proposés par l’entrepreneur. Les assemblages seront

soignés pour éviter des joints ouverts, avec clouage, boulons ou autres accessoires appropriés approuvés par le

maître d’œuvre. Les éléments de la charpente seront solidement fixés sur le chaînage supérieur (servant de

ferme dans certains cas.)

Avant la pose des pannes de fixation des tôles de couverture, l’entrepreneur devra vérifier au cordeau que la

surface du chevronnage est sans creux ni renflement. Tous les défauts nuisant à la planéité des versants

devront être parfaitement corrigés avant de disposer la couverture. Les prix sont réputés inclure les chutes des

coupes et le traitement des faces de coupes avec le produit fongicide et insecticide au fur et à mesure de

l’assemblage, les percements et tous les accessoires d’assemblage et de fixation sur les maçonneries et les

bétons

Les essences de bois à utiliser pour les charpentes, faux plafonds sont le LIFAKI, le LIMBALU, le

KAMBALA et l’AFFROMOSIA. On ne peut utiliser qu’une seule essence pour une même catégorie

d’ouvrage. L’emploi de bois divers est strictement défendu.

f) Résistance du bois

Résistance à la flexion 12,60 Mpa

Résistance au cisaillement 1,60 Mpa

Résistance à la traction parallèlement aux fibres 7,50 Mpa

Résistance à la compression parallèlement aux fibres 12,60 Mpa

Résistance à la compression perpendiculairement aux fibres 2,80 Mpa

Module d’élasticité 10,60 Mpa

Le bois subira un traitement fongicide, insecticide et anti-termite au moyen d’un produit agrée par le bureau de

contrôle.

g) Gîtage

Les gîtages de rives se placent à 3 cm au minimum et 5 cm au maximum des murs et sont calés contre ceux-

ci. Les gîtages sont solidement étrésillonnés pour assurer une rigidité parfaite et de façon à permettre le

clouage facile des plaques de plafonnage.

La section des éléments est conforme aux plans annexés : chevrons 7/7 pour de grandes portées, chevrons 5/5

pour des croisements.

h) Planche de rive

Elle doit être de la très bonne qualité du type bois de menuiserie, proprement rabotée et bien dressée. Elle

doit être traitée contre des insectes et recevoir, une couche de peinture. L’épaisseur minimum de cette

planche de rive est de 2,5 cm. La largeur autorisée est de 30cm. Pour éviter que la planche de rive se torde,

elle doit être posée sur un profil en bois 5/15 placé sur l’intervalle de deux fermes, sur le même sens que cette

dernière.

La planche de rive est à rainures et languettes et est composée de planches

La planche de rive est en bois de 32 / *** mm d'épaisseur et achevée avec / sans latte à baguette.


Spécifications Multiplex marin

Toutes les couches des panneaux multiplex sont en okoumé / oregon / sipo / sapeli / tola / khaya / makoré /

***

Le planchéiage a une épaisseur de 15 / 20 / *** mm

La planche de rive a une épaisseur de 20 / *** mm et une hauteur de *** cm.

La planche de rive est achevée avec / sans latte à baguette et avec / sans cimaise dans le même matériau que la

planche de rive.

Exécution

La planche de rive et les éléments accessoires sont profilés suivant les indications de l’architecte ; ils sont

rabotés et poncés. Les éléments précités sont dans la mesure du possible d'un seul tenant ; les assemblages

inévitables sont effectués en oblique. Ils sont solidement cloués à la charpenterie de toiture, avec un

espacement maximal de 0,50 m. Les têtes de clous sont enfoncées et les trous sont bouchés à la pâte de bois

d’une couleur appropriée.

Notes d'exécution complémentaires

La latte à baguette sera clouée sur la planche de rive ; les têtes de clous seront enfoncées et les trous seront

bouchés à la pâte de bois d’une couleur appropriée.

L’entrepreneur prendra toutes les mesures pour éviter le flambement de la corniche.

Tous les 1,20 m, la planche de rive sera renforcée par un fer plat galvanisé plié d’au moins 25 x 4 mm. Ce fer

sera noyé et vissé à la planche de rive et au chevron continu. Les assemblages de la planche de rive seront

renforcés par l’application d’un feuillard en acier galvanisé de 30 x 1,5 mm ou par l’application et le

collage d’une lamelle en bois. Les pièces de calage seront réalisées dans la même essence de bois que la

charpenterie de toiture.

Couverture en BG 28

La couverture est en tôle BG 28 (prépeinte et ondulées galvanisées) de 3,05m, fixée sur des pannes en bois,

elle devra donc résister à une charge uniformément répartie de 150 kg/m² et une dépression de 130 kg/m².

La pente minimale est de 20%. Commencer la pose à l’opposé de vents de pluie dominants, et du pied de

versant en remontant vers les faîtages. Les assemblages de 5/10 cm seront à effectuer par clivage par clous de

10 cm au minimum.

La couverture se posera suivant les dimensions sur le plan de toiture. Pose doit être soignée suivant les règles

de l’art et les alignements rigoureusement respectés.

Il est rappelé :

- La superposition latérale se fait en correspondance exacte des nervures,

- Le recouvrement sera de 15 à 20 cm dans le sens de la longueur (du bas vers le haut),

selon la pente, et de deux ondes dans le sens de la largeur.

- Les lignes de travée de chaque pan de couverture doivent coïncider exactement pour

permettre un bon positionnement des faîtières,

- La fixation sera faite avec les accessoires appropriés du marché, étanches et garantis

contre la corrosion, comme les approvisionnements détaillés ci-dessus par clous striés

avec chapeau serti et rondelles bitumineuses pour les cas de fixation sur charpente en bois.

Lorsque l’étanchéité du toit ne pourra pas être prouvée par des pluies immédiates à la fin


de la pose, l’entrepreneur devra procéder à des essais appropriés convenus avec le

contrôleur des travaux.

Tôle de rive

- Elle doit être de la très bonne qualité du type bois de menuiserie, proprement rabotée et bien dressée.

Elle doit être traitée contre des insectes et recevoir, une couche de peinture. L’épaisseur minimum de

cette planche de rive est de 2,5 cm. La largeur autorisée est de 30cm. Pour éviter que la planche de

rive se torde, elle doit être posée sur un profil en bois 5/15 placé sur l’intervalle de deux fermes, sur

le même sens que cette dernière.

- L'entrepreneur devra fournir tous les appareils de levage pour mise en place de ses ouvrages ; il tiendra

compte des possibilités d'accès au chantier, des portées et de la hauteur du bâtiment.

- Il devra fournir tous les plans d'exécution, détails d'assemblage, détails de réservations et notes de

calcul au maître de l'ouvrage, au bureau de contrôle et aux entreprises concernées (maçon, couvreur,

poseur de faux plafonds, etc.) Avec les descentes des charges et différents appuis et efforts sur la

maçonnerie.

- Il devra la fourniture et mise en place dans les coffrages du maçon, de toutes pièces d'ancrage et devra

vérifier leur positionnement après coulage du béton.

- Avant mise en fabrication ou assemblage définitif, il devra vérifier toutes les cotes des ouvrages de

maçonnerie qui doivent recevoir la charpente.

- Il devra signaler toutes anomalies aux architectes, avant son intervention et devra préciser les

modifications à apporter, si les ouvrages ne respectent pas ses plans de réservations et de pose.

- La mise en place des ouvrages de charpente, sans réserve, constitue une acceptation des ouvrages de

maçonnerie qui reçoivent cette charpente ; toutes modifications demandées après coup ne seront pas

acceptées et seront à la charge de l'entrepreneur.

- Il devra prévoir et respecter tous les dispositifs de sécurité nécessaires à l'exécution des travaux.

- Dans le cadre du prix global forfaitaire, l'entrepreneur est tenu d'établir ses ouvrages en conformité

avec les normes et règlements en vigueur, suivant article précédent, même si certaines dispositions qui

en découlent ne sont pas rappelées dans le présent document.

Gouttière - Généralités

Description

Cet article concerne la fourniture et la pose de gouttières pendantes préfabriquées, y compris les crochets de

gouttière et les éléments transition, les renforts nécessaires, les joints de dilatation, les travaux de soudage, les

pièces d'extrémités, les avaloirs, les raccordements aux descentes d'eau pluviale, etc.

Matériaux

Les gouttières seront exemptes de défauts de matériau ou de fabrication qui risquent de nuire à leur résistance,

à la pureté de leur forme et à leur durabilité. Tous les éléments de gouttière et les accessoires seront assortis et

proviendront du même fournisseur que celui du système. Les colliers de gouttière et leurs moyens de fixation

répondent à la NBN EN 1462 - Crochets de gouttières pendantes - Exigences et méthodes d’essai (1997).

Exécution

L'exécution se fera selon les STS 33.12 - Évacuation des eaux de toiture (1969) et les directives données par le

fournisseur du système.

Les éléments de gouttière seront posés de manière rectiligne avec une pente minimale de 2 mm/m et dans les

plus grandes longueurs possibles. On ne pourra placer qu'une seule pièce d'ajustage par about de gouttière


d'une longueur minimale de 80 cm. Le porte-à-faux de la gouttière pendante ne pourra dépasser une demi-

longueur d'écartement entre deux crochets.

Les solins seront supportés sur toute leur surface par le voligeage.

La suspension à l'aide des crochets de gouttière assurera une rigidité suffisante et la libre dilatation. Les

gouttières seront soutenues par un nombre suffisant de crochets régulièrement espacés.

Pour les gouttières qui doivent être assemblées par soudage, la soudure se fera avec un matériau compatible.

Le recouvrement minimum sera de 2 à 3 cm. Les soudures longitudinales sont exclues.

Au cours de la pose des recouvrements de toiture, toutes les précautions seront prises pour que les gouttières

pendantes ne soient pas endommagées ou trop sollicitées.

Contrôle

Le bourrelet extérieur des gouttières pendantes sera suffisamment rigide pour qu'une échelle puisse y être

déposée et qu'un homme puisse y monter sans que la gouttière fléchisse.

Tous les éléments qui seraient endommagés pendant ou avant leur exécution seront refusés

Gouttière - matière synthétique PVC

Matériau

Les gouttières pendantes seront fabriquées en PVC non plastifié, à résistance élevée aux chocs, conformément

à la NBN EN 607 - Gouttières pendantes en accessoires en PVC non plastifié (PVC-U) - Définition, exigences

et méthodes d'essai (1995). Les faces intérieures et extérieures seront lisses et sans soudures.

Spécifications gouttières pendantes

Forme : en demi-lune / rectangulaire / carrée / profilée / ***

Teinte : gris uniforme (approchant la couleur RAL 7037) / anthracite / brun foncé / ***

Spécifications des crochets de gouttière

Les crochets de gouttière seront adaptés à la section des gouttières et fabriqués en

(soit) matière synthétique qui aura obtenu le certificat technique ATG.

(soit) acier galvanisé à chaud (Zn 450g/m2) de 5x20 / ... mm de section.

(soit) acier métallisé par pulvérisation de zinc (classe Zn 80) de 5 x 20 / ... mm de section.

Les vis de fixation seront galvanisées / en acier inoxydable.

Exécution

Selon l'article 38.20 gouttières pendantes - généralités et les prescriptions de pose données par le fabricant. Les

recouvrements des éléments de gouttière seront d'au moins 2 / 3 cm. L'étanchéité entre les éléments de

gouttière sera obtenue à l'aide d'un matériau d'étanchéité souple permettant la libre dilatation.

Les crochets de gouttière seront placés tous les 40 / 45 / 50 / *** cm et vissés à la planche de gouttière à l'aide

d'au moins 2 vis.

ÉVACUATION DES EAUX DE TOITURE

Description

Il s'agit de tous les travaux et fournitures pour l'ensemble des éléments qui servent à la récolte et à l'évacuation

des eaux de toiture jusqu'au niveau des égouts.

Matériaux

GÉNÉRALITÉS

•L'entrepreneur est tenu de vérifier si les revêtements de chéneaux, les gouttières pendantes, les tuyaux

d'évacuation, et les accessoires de toutes sortes peuvent être posés dans les formes, les dimensions et

l'exécution prescrites dans les documents d'adjudication et/ou si la nature et le dimensionnement des différents


matériaux sont compatibles. Avant l'exécution, l'entrepreneur soumettra les échantillons nécessaires des

matériaux et des revêtements qu'il compte utiliser à l'approbation de l'architecte ainsi que les détails de

finition.

•Les représentations éventuellement incluses dans les textes et/ou sur les études détaillées seront des schémas

de principe du mode de réalisation, dont seules les dimensions doivent être respectées.

•Pendant la pose de la couverture de toiture, on prendra les mesures nécessaires afin de ne pas endommager les

étanchéités de chéneau et les gouttières pendantes. Dans la période après la pose des étanchéités du chéneau et

avant la pose des conduites d'évacuation, les précautions seront prises pour que les eaux de pluie ne puissent

pas couler le long des façades.

Sécurité

Tous les matériaux utilisés et les accessoires complémentaires seront sans défauts de matériau et/ou de

fabrication qui puissent nuire à leur solidité, à la pureté de la forme et à leur durabilité. Tous les éléments qui

seraient endommagés avant ou en cours d'exécution seront refusés.

Exécution

Les étanchéités de chéneau seront placées selon les prescriptions du fabricant et selon les STS 33.11 -

Évacuation des eaux de toiture (1969). Il sera entre autres tenu compte des conditions d'exécution suivantes :

•L'élément de support devra assurer la solidité et la libre dilatation des chéneaux;

•L’étanchéité des chéneaux assurera l’évacuation des eaux de la toiture et de la sous-toiture et sera posée avec

une pente minimale de *** mm par m (pour les revêtements en métal 5 mm/m, pour les revêtements en

produits asphaltiques 10 mm/m);

•L'étanchéité des chéneaux sera posée selon la forme du support et selon les plus grandes longueurs possibles.

Les longueurs maximales du revêtement pouvant être posées sans dispositif permettant la libre dilatation,

satisferont à la NBN-306 : Longueur maximale : *** m.

•

Les revêtements de chéneaux dont la largeur est inférieure à 1,5 m seront posés sans soudure transversale.

•Le revêtement de chéneau remontera au moins 6 cm sous le revêtement de toiture, en projection horizontale.

•Afin d'assurer si nécessaire l'écoulement vers l'extérieur, le niveau côté toiture sera maintenu à 3 cm au moins

au-dessus de celui de la rive de chéneau extérieure. Lorsque le bord déversoir ne peut pas être appliqué sur

toute la longueur, les descentes seront pourvues d'un déversoir ou d'un conduit de trop-plein. Entre

l'embouchure du tuyau de descente et le conduit de trop-plein, on ménagera au moins une différence de

hauteur de 5 cm.

•Pour les raccordements en butée, le revêtement du chéneau remontera contre la paroi jusqu’à 5 cm au moins

au-dessus du niveau supérieur de la rive intérieure du revêtement de chéneau. Ce relevé sera couvert d'un

contre-solin, inséré dans une rainure d'au moins 2 cm de profondeur et parachevé à l'aide d'un joint souple.

Contrôle

En aucun endroit, il ne restera d'eau stagnante dans le chéneau. Le bourrelet extérieur de toutes les gouttières

sera suffisamment résistant pour y appliquer une échelle et y monter sans que la gouttière fléchisse.

TUYAUX DE DESCENTE D’EAU DE PLUIE

Description

Cet article concerne la fourniture et la pose des tuyaux de descente d'eau de pluie, y compris tous les éléments

qui en font intégralement partie, c'est-à-dire tous les crochets de fixation à la maçonnerie, les colliers, coudes,

pièces en T, joints de dilatation, soudures ou assemblages, le raccordement aux gouttières pendantes

(collecteurs, etc.) ainsi que tous les autres éléments en aval …


Exécution

•les tuyaux de descente d'eau de pluie seront placés conformément aux STS 33.21 et au chapitre 3 de la NBN

306 - Couvertures de bâtiments - Code de bonne pratique - Évacuation des eaux (1955).

•Conformément aux indications sur les plans, les tuyaux

(soit)seront placés à environ 2 cm de la face extérieure du mur.

(soit)seront intégrés dans le plan du mur extérieur et muni d'une bande de protection étanche (en

fibres-ciment / matière synthétique / zinc / roofing / ***)

(soit)seront placés à l'intérieur du bâtiment, conformément à la rubrique 60.10 tuyaux d'évacuation -

généralités

•conformément aux dispositions du cahier spécial des charges, le raccord aux tubulures se fera soit à l'aide

d'un emboîtement fixe, soit à l'aide d'un collecteur fabriqué dans le même matériau que le tuyau de descente.

Les dispositifs nécessaires (gargouilles …) seront prévus afin de protéger le mur de façade en cas

d'obstruction.

•Les tuyaux seront placés verticalement et d'aplomb en veillant à permettre leur libre dilatation.

•Les tuyaux de section circulaire seront maintenus sur les colliers à l'aide d'un nez soudé. Les tuyaux de

section carrée ou rectangulaire seront maintenus sur les colliers à l'aide d'un bourrelet soudé ou d'un nez soudé.

•Les tuyaux de descente d'eau de pluie seront branchés sur le réseau d'égout souterrain à l'aide d'un joint

étanche à l'eau et aux odeurs.

Contrôle

•les tuyaux de descente seront absolument verticaux, sauf prescriptions particulières.

•Les raccords seront étanches sous une pression qui correspond à une colonne d'eau égale à la hauteur du

tuyau.

Tuyaux de descente en PVC

Matériau

Les tuyaux et tous les accessoires correspondants porteront le signe distinctif PVC-eau de toiture et seront

fabriqués en

(Soit)PVC non plastifié selon la NBN EN 12200-1 - Systèmes de canalisations de descentes d'eaux

pluviales en plastique à usage externe en aérien - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) -

Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système (2000).

(Soit)PVC plastifié à chaud de la série A, selon la NBN 699 (NEN 7016&7017)

Spécifications

•Type : qualité courante / qualité à résistance élevée à la taille selon les STS 33.08.41

•Teinte : gris uniforme / brun / ***

•Forme : ronde / carrée / rectangulaire

•Diamètre extérieur : DN 75 / 90 / 110 / 125 / 160 / 200 / ***

•Colliers à clips / à vis

(Soit) en matière synthétique non plastifiée / plastifiée à chaud

(Soit) en acier galvanisé, adapté à la teinte des tuyaux de descente.

Exécution

•Conformément aux STS 33.21.6 et les directives du fabricant.

•Dans la mesure du possible, les tuyaux seront en une seule pièce et seront fixés au moins tous les 100 / 150 /

*** cm. La distance maximale entre deux points de fixation sera de 150 / 200 / 250 cm. Une partie des colliers

sera fixe tandis que les autres seront coulissants afin de permettre aux tuyaux de bouger sans les endommager.

•Afin de permettre de compenser les changements de longueur suite aux variations de température, on

intégrera les pièces de dilatation nécessaires. Les manchons de dilatation se composeront d'une bande à faible

résistance au frottement et sans influence néfaste sur les tuyaux.

•Les assemblages seront exécutés à l'aide d'un manchon lisse sans collage, par emboîtement des tuyaux, et

rendus étanches à l'aide de bagues d'étanchéité (assemblage type B avec jeu selon les STS 33- partie II

08.31.23).



CHAPITRE 15. SÉCURITÉ INCENDIE

15.1. GENERALITES

La conception met en œuvre les réglementations, normes et recommandations concernant la sécurité des

personnes dans l’exercice de leur fonction et plus spécifiquement sur l’utilisation de l’ouvrage. Elle prend en

compte l’ergonomie des postes de travail

Les activités d’atelier bois génèrent des risques incendie liés à la présence de combustible (copeaux de bois,

fioul moteur électrique) énergie d’activation (chaleur des moteurs des engins agricoles, risque d’incendie

d’origine électrique).

La cohabitation naturelle de ces éléments conduits à la grande difficulté de maîtriser un feu qui se situerait

dans ces installations.

Il est donc préconisé d’anticiper sur la gestion de crise et d’un sinistre en s’organisant humainement,

d’implanter les ouvrages selon des règles de bon sens afin de limiter au plus le risque de propagation

d’incendie entre les différents ouvrages afin qu’il n’y ait pas de propagation d’incendie entre les différents

ouvrages.

La lutte contre l’incendie a pour objectifs :

• d’évacuer dans les délais les plus brefs toutes les personnes exposées au risque ;

• de favoriser l’accès des moyens d’intervention contre l’incendie ;

• de ralentir la propagation des feux ;

• d’éteindre l’incendie ;

• de sécuriser la zone incendiée.

La protection passive contre l’incendie dans les bâtiments est essentiellement préventive. Elle représente

l’ensemble des mesures constructives permettant à un ouvrage ou une partie d’ouvrage de résister à un

incendie pendant un temps prédéterminé fixé par la réglementation de construction en vigueur pour le type de

bâtiment concerné. Ces mesures sont destinées à :

• stopper la progression des fumées ;

• éviter la propagation des flammes ;

• maintenir la stabilité au feu des éléments de structure le plus longtemps possible malgré l’action d’un

incendie ;

• contenir les effets thermiques le plus longtemps possible à la zone sinistrée.

La principale spécificité de la protection passive est que dès le début d’un incendie, elle fonctionne sans

aucune intervention humaine ni aucun apport extérieur d’énergie.

Il s'agit d'une protection durable, l’efficacité de la plupart des produits utilisés dans la protection passive

n’étant pas limitée dans le temps.

La protection passive contre l’incendie est une solution globale ou partielle pour minimiser les conséquences

d’un incendie. Elle intervient tant au niveau de la conception (structure, dimensionnement, ouvrages…) que du

choix des matériaux eux-mêmes. Il s’agit de stopper ou de retarder le plus longtemps possible la progression

du feu à ses différentes phases d’évolution.

Ainsi, le projet apporte des solutions suivantes pour répondre à la lutte anti-incendie :

Solutions passives :

Des bâtiments isolés à travers une conception pavillonnaire

Larges issues d’évacuation, large cage d’escalier

Faible distance à parcourir en cas de feu pour atteindre les zones protégées

Usage des matériaux peu inflammables et à base de ciment (béton, blocs creux, aciers


Solutions actives :

Installation des extincteurs à poudre et détecteurs de fumé

15.2. SOLUTION ACTIVE

La lutte contre l’incendie est (sauf exception) du domaine des sapeurs-pompiers. Toutefois, en présence d'un

feu naissant, toute personne devrait savoir prendre des mesures afin d'éviter l'extension du sinistre.

La lutte contre l'incendie consiste à priver le feu d'un des trois éléments suivants essentiels à son maintien :

1. Le combustible (bois, papier, essence, gaz, etc.)

2. Le comburant (dioxygène contenu dans l'air, la plupart du temps)

3. Une énergie d’activation (étincelle, etc.)

Dans notre cas, on lutte pour priver le feu de son comburant le dioxygène contenu dans l’air au moyen des

extincteurs lors de la naissance du feu.

Il s'agit d'extincteurs à poudre portables, selon les NBN S 21-014 et NBN EN 3-7. La poudre contenue selon la

NBN EN 615 et EN 615/A1 sera destinée à l'extinction des incendies des classes A-B-C, à base de mono

phosphates d'ammonium et de sulfates d'ammonium et devra au moins satisfaire aux prescriptions

diélectriques des normes précitées. Les extincteurs à poudre auront atteint un foyer d'au moins 21 pour les

incendies de classe A et 113 pour la classe B. Ils porteront le label BENOR et ANPI. Les appareils seront

facilement rechargeables et garantis pendant au moins 5 ans.

15.3. DEFINITION DE LA PRESTATION

La prestation SECURITE INCENDIE comprendra la fourniture, la pose, la mise en service et les essais des

matériels spécifiés dans le présent document et de tous les éléments nécessaires au fonctionnement correct des

installations.

15.4. SPECIFICATIONS

a. Disposition architecturale

Tous les bâtiments sont accessibles de l’extérieur permettant ainsi l’accès au service de secours

d’intervenir en tout lieu.

b. Résistance au feu des structures

La résistance au feu exigé pour les éléments de structure vise uniquement à permettre l'évacuation du

public et des tiers éventuels situés dans le même bâtiment. Elle ne prétend pas assurer la sauvegarde

du bâtiment après cette évacuation.

Les éléments porteurs verticaux présenteront une stabilité au feu de degré supérieur à 1 heure alors que

les planchers prévus présenteront un CF supérieur à 1 heure.

c. Locaux à risques particuliers

- Le local Groupe électrogène

- Les logettes des TGBT ou les locaux abritant les TGBT et TD

15.5. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter et les prestations à charge du présent chapitre comprendront :

La fourniture, la pose et la mise en œuvre des équipements suivants :

a. La fourniture et pose des extincteurs à poudre polyvalente

b. La fourniture et pose des détecteurs de fumée ; a diffusion sonore

c. Le réglage et la mise au point de tous les organes et appareils nécessaires au bon

fonctionnement de l'installation complète - Les vérifications et les essais préalables à la

réception, - La fourniture des documents et schémas des installations conformes aux


spécifications et à la réalisation des ouvrages. - Le dossier des interventions ultérieures sur les

ouvrages (DIUO)

15.6. REGLEMENTS GENERAUX ET DOCUMENTS DE REFERENCE

D'une manière générale, l'installation sera réalisée suivant les règles de l'art et selon les normes et règlements

en vigueur dans les différentes techniques ou les différents corps d'état concourant à la réalisation de la

présente installation.

Législation et réglementation relatives principalement :

à la protection contre les risques d'incendie et de panique,

au type d'immeuble

la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

Ensemble des Documents Techniques Unifiés D.T.U.

Les règles professionnelles

Ensemble des normes éditées par l'association française de normalisation (AFNOR).

Ensemble des avis techniques et prescriptions générales éditées.

Recommandations, règles techniques et arrêtés des divers organismes agréés ou professionnels.

15.7. QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS UTILISES

A. QUALITE DES MATERIAUX UTILISES

Tous les matériels faisant l'objet de normes seront conformes à celles-ci et, d'une façon générale, devront

porter le label NF.

Lorsqu’exceptionnellement, il n'existerait pas de marque de qualité, la conformité aux normes et aux

spécifications du présent descriptif, sera garantie par un procès-verbal d'essais.

La Maîtrise d'Œuvre restera seule juge de l'acceptation de ces matériels sans que pour autant la

responsabilité de l'entrepreneur en soit atténuée.

Avant l'ouverture des travaux, l'entrepreneur du présent lot devra soumettre les échantillons et une liste

complète et détaillée de tous les matériels qu'il propose d'utiliser y compris les matériels intégrés dans les

différents ensembles tels que : armoires électriques et synoptiques de commande.

Les marques de fabrication mentionnées dans le présent descriptif servent à définir le niveau et la qualité

des prestations demandées.

L'entrepreneur pourra proposer en variante d'autres matériels à condition qu'ils soient équivalents et qu'ils

reçoivent l'accord écrit de la Maîtrise d'Œuvre.

B. MATERIELS ET APPAREILS DIVERS

Le matériel sera de conception robuste, d'une très grande fiabilité, d'une fabrication "Usage

Professionnel" et de présentation et protection adaptées aux influences externes caractérisant les locaux où

il sera installé et utilisé.

Toutes les fournitures seront neuves et de bonne qualité. Sauf prescriptions spéciales données dans la suite

du présent descriptif, tout le matériel constituant un même ensemble ou système proviendra généralement

d'un même constructeur


C. EXTINCTEURS A POUDRE

Les extincteurs à poudre seront constitués de :

Un réservoir à poudre, peinture électrostatique rouge cuite au four ;

Une tête en laiton ou alliage équivalent qui contient le mécanisme de percussion avec un

dispositif de sécurité inoxydable ;

Un flexible, pourvu d'une poignée et d'une lance.

Un tuyau souple muni de diffuseur qui permet d'en diriger la vidange

Un manomètre

L'extincteur à poudre ne se trouvera pas sous pression permanente. L'intégration du sparklet sera sans

risques.

L'extincteur sera actionné en appuyant la tête de percussion après avoir enlevé la bague de sécurité ; la tête

de percussion sera scellée afin de contrôler l'utilisation à vue. Le débit peut se contrôler sur la tête de

l'appareil ou sur l'extrémité du tuyau.

Chaque appareil portera au moins les inscriptions suivantes : mode d'emploi, les types d'incendie pour

lesquels il convient, l'unité d'assurance, le type, la quantité nécessaire au remplissage.

Capacité de poudre : minimum 9 kg

Support aux prescripteurs : guide B de la prévention active référencé dans le tome 0 (§01.05) de ce

cahier des charges.

Exécution

Hauteur de pose : 0.8m/1m à convenir avec le fonctionnaire dirigeant/DPO et le corps de pompiers local.

Pictogrammes : conformes à l’arrêté royal du 17 juin 1997, à convenir avec le fonctionnaire

dirigeant/DPO et le corps de pompiers local.

Application

Dans la cage d'escaliers et chaque atelier. Nombre en fonction des superficies à couvrir avec un minimum

d'un extincteur (unité d'assurance) par 150 m², en combinaison avec d'autres appareils.

D. DETECTEURS DE FUMEE

1. Généralités

Un détecteur et avertisseur autonome de fumée (abrégé en DAAF) est un élément de sécurité qui réagit à

la présence de fumée ou de particules de vapeur dans l'air.

Détecteurs autonomes avertisseur de fumée (DAAF), NF, à piles

Le détecteur permettra de détecter les fumées dès le début d'un incendie, émettra immédiatement un signal

sonore suffisamment audible dans tout le bâtiment

- Installation dans des endroits ciblés

Le présent CCTP définit les prestations techniques applicables aux travaux d’installation des DAAF dans

les bâtiments sur le site.

Toute prestation du présent marché sera exécutée conformément :

- Aux prescriptions des textes législatifs, normes et règlements français en vigueur, et aux Documents

Techniques Unifiés (D.T.U.) applicables.

Le Titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et

réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de

préservation du voisinage.

Le Titulaire doit être en mesure de les justifier pendant toute la période d’exécution du marché sur simple

demande du pouvoir adjudicateur.


2. Fourniture des DAAF

Le Titulaire doit fournir, en même temps que son offre, la notice technique complète du détecteur qu’il

propose ainsi que celles des différents accessoires ; ou tout élément justifiant de la provenance et de la

qualité des matériels utilisés et de leur compatibilité avec les matériels futurs. Le Titulaire devra s’adresser

directement au fabricant pour récupérer ces informations.

Ce détecteur sera le modèle retenu pour la durée du marché. Tous les éléments fournis ou remplacés au

titre du présent marché seront garantis contre tout vice de fabrication, d’adaptation ou de montage. En cas

de défaillance, ils devront être remplacés gratuitement par le Titulaire.

Les caractéristiques demandées pour le détecteur sont détaillées ci-dessous. Le Titulaire devra les reporter

en les détaillants, sur le tableau de l’annexe 1 du présent CCTP.

Exigences techniques concernant le boîtier et son système d'alimentation

Caractéristiques techniques minimales du boîtier :

- Conformité à la norme NF EN 14604.

- Conformité à la directive des produits de la construction (DPC).

- Conformité aux directives de l’élimination des déchets électriques et électroniques

- (D.E.E.E.).

- Marquage CE.

- Garantie du constructeur de 5 ans minimum pour appareillage

- Garantie pour 5 ans minimum de la pile au lithium scellée.

- Témoin de fonctionnement.

- Autotest de fonctionnement (en secondes).

- Signal de défaut sonore, avertisseur de pile faible.

- Alarme d’un niveau sonore d’au moins 85b dB(A) à 3 mètres du boîtier.

- Bouton facilement atteignable depuis le sol permettant un test manuel du détecteur.

- Grille anti-insectes inférieure à 0,8 mm

- Indication des caractéristiques de la pile (marque, charge…)

- Absence de fonction de désactivation définitive de l’alarme.

-

Choix du système d’alimentation :

Le détecteur devra être alimenté par une pile lithium présentant une garantie constructeur d’une autonomie

minimum de 10 ans en condition d’utilisation normale.

La pile devra être scellée ou placée dans un compartiment inviolable afin d’éviter le détournement pour un

autre usage ou le retrait volontaire de la pile lors d’une alarme intempestive.

3. Pose des DAAF

Lors de ses interventions dans les logements, le Titulaire prend toutes les dispositions et toutes les

précautions pour garder la zone de travail propre et ne pas créer des dommages alentour aux ouvrages,

équipements et biens mobiliers contigus ou situés à proximité.

Le Titulaire prévoit tous dispositifs pour déplacer si nécessaire, le mobilier et le protéger. Pendant son

intervention, il préserve le libre accès aux locaux. Il prend toutes dispositions lui permettant de réaliser les

prestations dans des conditions d'exécution n'occasionnant pas de gêne. A la fin de pose, le lieu devra être

nettoyé de tout déchet produit par son intervention.

Dans la mesure du possible, le détecteur sera donc implanté :

- Au point le plus haut du plafond (sauf pour les toitures mansardées retrait à 1ml du faîtage),

- Le plus éloigné possible des pièces humides et des pièces produisant la fumée pendant son

exploitation.


Le socle du détecteur sera fixé au plafond à l’aide de vis et de chevilles adaptés (le titulaire devra se

référer aux prescriptions du fabriquant).

Des contrôles par sondages pourront être faits par le Pouvoir adjudicateur afin de justifier de leur

pertinence.

Pour éviter de percer les canalisations ou les câbles électriques, chaque installateur devra disposer

d’un détecteur permettant le repérage de ces installations à travers les planchers.

Dans tous les cas, si la pose du détecteur au plafond n’est pas possible, le Titulaire pourra poser le

détecteur sur le mur en respectant les préconisations de pose. Il devra néanmoins justifier son choix

auprès du Pouvoir adjudicateur.

4. Nettoyage et évacuation des déchets

Il est précisé que :

- La zone d’intervention doit toujours être maintenue en parfait état de propreté ; le Titulaire prend

toutes les dispositions utiles à ce sujet.

- En fin de travaux, le Titulaire enlève toutes les protections et effectue les nettoyages nécessaires

dans les locaux touchés par les travaux et ceux utilisés pour le passage des intervenants.



CHAPITRE 16. AMENAGEMENTS EXTERIEURS

16.1. SPECIFICATIONS TECHNIQUESPARTICULIERES Tous les travaux sont effectués et calculés conformément aux C.C.T.G., aux textes réglementaires, aux différentes recommandations professionnelles et, d'une façon générale, aux règles de l'art. D'une façon plus particulière, le fascicule suivant s'applique aux travaux du présent CCTP :

• Fascicule 35 C.C.T.G. Travaux d'espaces verts d'aires de sports et de loisirs. • NORMES AFNOR homologuées et normes européennes pour tous matériaux compris

végétaux • Documents techniques unifiés (D.T.U) édités par le C.S.T.B • Cahier des charges ou agréments techniques des fabricants pour les matériaux ou

procédés ne faisant pas l'objet de normes ou D.T.U • Recommandations publiées dans les annales de l'I.T.B.T.P • Législation concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et, d'une façon générale

aux règles de l'Art.

16.2.TERRE VEGETALE : FOURNITURE, PROVENANCE ET QUALITE

Terre végétale Les terres proviendront, du site existant, stockées par le lot VRD. L’entrepreneur devra faire connaître et accepter par le maître d’œuvre, avant le réglage, l’analyse physico-chimique d’un échantillon moyen représentatif. La terre végétale devra exempte de cailloux et de morceaux de verre, débris végétaux, rhizomes, animaux parasites, etc… elle sera non calcaire (PH inférieur à 4.5).

Après l'accord du Maître d'œuvre sur le choix du laboratoire, l'entrepreneur réalisera dans le cadre de son marché, pour chaque zone de récupération de terre possible, les analyses suivantes :

La teneur en eau :

• Les limites d'Atterberg (plasticité et liquidité) ; • Une analyse granulométrique complète, sur la base des références de classification

agronomique ; • Y compris les éléments de diamètre supérieur à 2 mm (préciser les classes suivantes : 2 à

5 mm, 5 à 10 mm, 10 à 20 mm, 20 à 50 mm, supérieur à 50 mm) • ;

• Valeurs des pH eau et Ph KCI ;

• Teneurs en Ca CO3 total, Azote total, Carbone, Matière Organiques

• Teneur des éléments minéraux suivants : P2O5, K2O, CaO, MgO, Cu, Zn, Mn, B • La capacité d'échange cationique, et les cations de saturations, exprimés

en mili- équivalent pour 100g; • La conductivité d'un extrait à l'eau 1 / 2,5 volumique

La terre recherchée doit satisfaire aux exigences suivantes : Ne pas dépasser un taux d'humidité supérieur à 80% de sa limite de plasticité ;

• Ne pas dépasser un taux de 20% d'argile, avec une tolérance maximale de

• 2% ;

• Etre indemne de mauvaises herbes de toute nature ;

• Etre i s s u e de sols ou de stocks n'ayant pas subis de dégradation structurale (compactage, semelle de travail) ;

• Ne pas contenir plus de 10% d'éléments supérieurs à 2 mm ; sauf dérogation du maître d’œuvre. (voir pour MTP )

• N'être polluées en aucune matière phytotoxique (résidus d'hydrocarbures, surcharge de sels minéraux, herbicides rémanents, etc.)

• Ne contenir aucun matériau marneux ou présentant des signes d'hydromorphie.


En fonction des résultats obtenus, l’entrepreneur aura à sa charge les éventuels rééquilibrages physiques ou chimiques de la terre proposée afin de répondre aux exigences techniques demandées. A titre indicatif, il faudra prévoir au moins 3 analyses de terres

Engrais organiques L'entreprise doit obligatoirement fournir la localisation et le nom de son fournisseur potentiel d'engrais. Dans tous les cas de figure, les matériaux approvisionnés sur le chantier devront avoir fait l'objet d'une fiche d'information préalable qui devra recevoir l'accord explicite du Maître d’Œuvre. La composition précise du produit par les proportions de ses différents composants sera obligatoirement mentionnée.

Le transport du lieu de production jusqu'au chantier par tout moyen selon les possibilités de réception du chantier. Tous les véhicules de transport des matériaux devront être systématiquement bâchés pendant le trajet. Tous les engrais devront obligatoirement être ensachés et étiquetés lors de leur livraison.

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de faire contrôler tout ou en partie des valeurs assurant la conformité des amendements. Toutes les analyses sont à la charge de l'entreprise, qui devra recevoir l'accord du Maître d’Œuvre pour le choix d'un laboratoire, agréé par le Ministère de l'Agriculture.

Le Maître d’Œuvre doit accepter les engrais proposés par l'entreprise avant que celle-ci n'engage les apports correspondants sans que sa responsabilité soit engagée. Après fertilisation, de nouveaux prélèvements pour analyse seront effectués de façon à vérifier la conformité avec les critères énoncés ci-dessus. La livraison de l'engrais organique sera faite uniquement en sacs fermés et pesés en usine.

Amendements Selon les résultats d’analyse des terres en place, il sera prévu la fourniture et le mélange des terres avec un amendement permettant de reconstituer physiquement et/ou organiquement une terre propre à sa destination.

16.3.GEOTEXTILES ET ANTI-CONTAMINANTS Si les conditions du chantier le contraignent, l’entreprise pourra proposer la mise en place de géotextile. Dans ce cas, un échantillon de géotextile accompagné d'une fiche technique descriptive complète sera soumis au Maître d’Œuvre pour approbation. Le géotextile exigé doit respecter les caractéristiques minimales suivantes, selon les normes NF en référence : Epaisseur sous 2 kPa NFG 38012 1,5 mm Masse surfacique NFG 38013 150 g/m2 Résistance à la traction NGF 38014 8 kN/m - classe 3 Déformation à l’effort de traction maximal NGF 38014 35 kN/m - classe 4 Résistance au déchirement NGF 38015 0,5 kN - classe 5 Permitivité NGF 38016 2 s-1 - classe 9 Ouverture de filtration NGF 38014 100 um - classe 9 Transmissivité 50 kPa NGF 38018 2 10-4 m2/s - classe 8 Transmissivité 200 kPa NGF 38018 2 10-8 m2/s - classe 5 Poinçonnement NGF 38019 40 daN - classe 3

Un échantillon de géotextile accompagné d’une fiche technique descriptive complète sera soumis au Maître d’œuvre pour approbation.

16.4.VEGETAUX : FOURNITURE, PROVENANCE, QUALITE Les présentes prescriptions déterminent les exigences relatives à la fourniture de plantes de la réservation à la réception définitive.


D'une manière générale, en ce qui concerne les végétaux, l'entreprise se conforme au chapitre 2 du fascicule 35 du Cahier des Prestations Communes applicables aux travaux de plantation.

L'entreprise devra soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre la ou les pépinières retenues pour la fourniture des végétaux. Elle sera tenue de prendre les végétaux dans les pépinières soumises au contrôle périodique du Service de la Protection des végétaux. Le maître d'œuvre choisira et marquera les sujets en pépinière.

Pour les végétaux, avant livraison sur le chantier, l'entrepreneur organisera toutes visites en pépinières au cours de lesquelles les végétaux requis seront choisis, marqués et réservés avec une marque identifiable, charge à l'entrepreneur d'en assurer bonne livraison.

L'entrepreneur assure tous les frais afférents à l'organisation de ces visites en pépinières pour trois représentants en tout de la maîtrise d'ouvrage, de la ville et de la maîtrise d’œuvre.

Les tailles et forces des végétaux sont celles au moment de la plantation des végétaux.

Les plantes devront être de premier choix, saines, bien constituées, exemptes de toute maladie, sans mousse ni gerçure et présenter toutes les caractéristiques d'une végétation vigoureuse.

Les végétaux livrés en boutures, motte grillagée, panier, bac, conteneur, godet et qui auraient une motte cassée ou fendue seraient refusés.

Les végétaux à racines nues seront livrés fraîchement arrachés, ils seront mis en jauge si besoin est, en particulier si un délai supérieur à 5 jours s'écoule entre l'arrachage et la plantation, en cas d'intempérie interdisant la plantation, ou de temps sec et venté pouvant provoquer le dessèchement. Modalités des visites en pépinières Les frais de déplacements afférents aux visites en pépinière du maître d’œuvre ou de leurs représentant sont à la charge exclusive de l’entreprise. Ces frais s'entendent du lieu de départ de chaque représentant jusqu'à la pépinière et les sites de culture et retours, y compris tous les frais induits par ce déplacement.

16.5. DESCRIPTION DES TRAVAUX DE PLANTATIONS

Tous les travaux seront faits avec du matériel approprié. L'attention de l'entreprise est attirée sur la présence éventuelle de réseaux non repéré sur les plans. L'entreprise devra, au cours de ces travaux, veiller à ne pas ébranler les ouvrages, à ne pas abîmer les chaussées et toute protection devra être mise en œuvre pour ce faire. L'Entrepreneur sera néanmoins tenu de vérifier l'exactitude des renseignements portés sur les plans et de s'assurer qu'il n'y a pas d'omission. Il devra assister aux réunions de coordination entre le fonctionnaire dirigeant, le DPO et entreprises pouvant être concernées par ses travaux . Il devra l'épuisement, le détournement éventuel des eaux de ruissellement, pluviales ou souterraines. L'ensemble des surfaces à planter considérer sera nettoyé, avant toute intervention, avec évacuation en décharge des déchets. Les fonds de formes seront épierrés, réglés et décompactés sur une profondeur de 0,15m. Tous produits ou matériaux pouvant entraîner une pollution ou gêner la mise en œuvre des matériaux de comblement seront évacués. Cette évacuation doit être comprise dans le prix de nettoyage.


Ce nettoyage n'a pas un caractère systématique ; les zones précises d'intervention sont indiquées aux plans ou seront indiquées à l'entreprise au démarrage des travaux. Le fonctionnaire dirigeant/DPO pourra prescrire au fur et à mesure de l'exécution, toute disposition utile pour activer les épuisements ou les réduire, modifier ou compléter les réseaux de drainage. Les rigoles et puisards seront construits ou entretenus par l'Entrepreneur à ses frais. Lors des travaux de terrassements, l'Entrepreneur doit notamment surveiller la stabilité des constructions et réseaux et prendre, toute mesure de nature à prévenir les incidents. Il s'engage à garantir le Maître d'Ouvrage contre tous recours des tiers en raison de l'exécution de ces travaux. A cet égard, le fonctionnaire dirigeant/DPO attire tout particulièrement l'attention de l'Entrepreneur sur le fait que ce dernier garde l'entière responsabilité de tout désordre ou dommage susceptible d'être occasionné aux tiers par tous les travaux faisant l'objet du présent marché. L'Entrepreneur, ayant connaissance des dispositions du projet, est réputé les avoir acceptées sans réserve et faire son affaire de leur exécution correcte. Sa responsabilité demeure donc pleine et entière. D'une façon générale, l'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité, assurer la protection de son chantier contre les eaux de toute nature et de toute l'origine. Il sera responsable des conséquences des perturbations qu'il apporterait au régime de l'écoulement des eaux de surface ou des eaux profondes. Il assurera, également, sous sa responsabilité et à sa charge, l'évacuation des eaux de toute origine depuis le chantier jusqu'aux exutoires où elles pourront être reçues


CHAPITRE 17 : DESCRIPTION DES PRIX UNITAIRES

INTRODUCTION

APPLICATION DU BORDEREAU DESCRIPTIF

L’expression « Bordereau Descriptif Détaillé» implique l’application sans restriction des règlements et

normes en vigueur en République Démocratique du Congo, sans qu’il soit nécessaire d’y faire référence, et

leur application ne peut être dissocié des dossiers de plans et documents auxquels font référence les pièces

contractuelles.

Les spécifications du Bordereau Descriptif pourront préciser ou compléter les prescriptions de ces

documents, étant bien entendu que celles-ci sont des prescriptions minimales au-dessous desquelles aucune

dérogation ne sera admise, sauf stipulation explicite avec référence du texte auquel il est dérogé.

Les prescriptions techniques particulières et Bordereau Descriptif aux différents lots avec la localisation des

prescriptions donnent une description aussi complète que possible des travaux à exécuter, dans le but de

permettre à l’Entrepreneur d’interpréter les plans, de préciser la nature des matériaux à employer et de

déterminer les particularités de fabrication et de mise en œuvre. Ces prescriptions ne peuvent prétendre à une

description complète et parfaite des travaux et il convient de souligner que cette description des travaux n’a

pas un caractère limitatif.

L’Entrepreneur devra exécuter sans exception ni réserves, tous les travaux de sa profession, et aura donc

compris dans son marché, non seulement les travaux et fournitures décrits dans ces documents, mais encore

ceux qui auraient pu échapper aux détails de la description et qui sont indispensables pour le complet

achèvement des ouvrages de son corps d’état, suivant les plans remis et les règles de l’art.

De même, les travaux prévus aux pièces écrites et chiffrés du marché et qui ne figurent pas dans les plans

sont dus par l’Entrepreneur et compris dans les prix.

En conséquence, l’Entrepreneur ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et Bordereau

Descriptif puissent le dispenser d’exécuter tous les travaux de son corps d’état, ou fassent l’objet d’une

demande supplémentaire de prix.

En outre, il suppose que toute Entreprise est censée:

- s’être rendue sur les lieux.

- s’être rendu compte de la situation géographique des lieux de réalisation des ouvrages.

L’Entrepreneur devra prendre connaissance des Bordereaux Descriptifs des autres corps d’état, de façon à

assurer la parfaite coordination dans ses interventions respectives, et connaître exactement la limite de

fournitures, et signaler les omissions qu’il aurait constaté et les dispositions détaillées qu’il aurait lieu de

prendre pour y remédier.


Lot 1 : BORDEREAU DESCRIPTIF DETAILLE DE LA CDR A KIKWIT (CAMEBASU)

Poste Désignation Unité

1 TRAVAUX PRELIMINAIRES

1.1

Installation de chantier :

Ce prix rémunère forfaitairement la réalisation de toutes les installations

nécessaires au chantier ainsi que l’amenée du matériel. Il comprend notamment

:

Les frais éventuels de location ou d’occupation temporaire du terrain

nécessaire, indemnisations de toute nature

Les frais d'obtention du permis de démolition.

La préparation des surfaces, la construction, les aménagements des

baraques de chantier, des ateliers, des entrepôts, des logements, bureaux

de l’Entrepreneur et du Maître d’œuvre.

Les frais relatifs aux dispositions à prendre en compte en matière

d'hygiène et de sécurité.

Les frais de fourniture et pose d'une clôture du chantier

Les frais de fourniture, mise en place et d'entretien de la signalisation de

chantier

L’alimentation en eau potable et en énergie électrique du chantier et

l’évacuation des eaux usées après dégraissage et épuration par fosse

septique,

L’amenée du personnel nécessaire à l'exécution des travaux,

L’amenée du matériel et engins nécessaires à l’exécution de l'ensemble

des travaux,

L’implantation des ouvrages à construire,

Les sujétions de maintien de la circulation durant les travaux ;

Le déplacement total ou partiel de ces installations en cas de nécessité

suite aux contraintes du chantier,

Mise à disposition de bâches de protection et autres dispositions contre

l’inondation ;

Protection des parties extérieures du bâtiment contre toute dégradation ;

Installation du panneau de chantier

Ce prix est valable pour toute la durée du chantier, y compris le retard ou la

prolongation des délais.

Forfait

1.2

Vérification, contrôle et études techniques

L’entrepreneur aura l’obligation de contrôler les différentes études du présent

projet et faire à ses soins les études techniques de sol par un laboratoire spécialisé

pour compléter les études de fondation du bâtiment à construire. Il vérifiera aussi

le dimensionnement des structures, d’électricité et toute autre technique spéciale.

En cas d’erreurs constatés elles seront corrigées et en cas d’omissions elles seront

complétées. Il sera responsable de leurs exactitudes.

Le prix est évalué au forfait, pour l'ensemble des prestations ci-dessus

mentionnées.

Concerne : Les études de sol et de structures en béton armé, génie électrique et

toute autre technique spéciale. Y compris l’établissement et la fourniture des plans

de recollement à la fin des travaux par l’entrepreneur.

Forfait

2 EXECUTION DES TRAVAUX


2.1 Dépose et démolitions

2.1.1

Ensemble des prestations :

Ce prix comprend :

La démolition d'une partie de caniveau, dépose du portail, démolition d'une partie

de clôture y compris travaux d'assainissement de milieu ;

La démolition de l’ancienne fosse septique et puits perdu y compris

l’assainissement du milieu

Le dessouchage, l’enlèvement de toutes les racines et produits végétaux de toutes

sortes, le remblaiement des trous formés par l’enlèvement des souches et des

grosses racines.

Les produits issus des déposes, démolitions et du dessouchage seront évacués hors

de l’emprise et seront dans tous les cas disposés de façon à ne pas gêner

l’écoulement des eaux et le fonctionnement du chantier.

Forfait

2.2 Terrassement - Fondation - Bétons et Maçonneries

2.2.1

Déblais (Fouille) :

Ce prix rémunère :

L’excavation manuelle de terre autour du mur de fondation et en dessous

d’elle ou de la semelle de fondation

L’excavation manuelle y compris la démolition, la dépose ou le

démontage et l’évacuation selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se

trouvant sur le lieu indiqué de la fouille

Tous les travaux de terrassement au niveau des bâtiments sont dus dans leur

totalité et comprennent toutes sujétions :

- étaiement ;

- épuisements ;

- blindages ;

- réglages des fonds de fouilles aux cotes définitives ;

- fouille en terrain infecté ;

- amenée, montage, démontage, repli de tous engins nécessaires.

Seront dues par l’Entrepreneur, toutes les fouilles en puits ou en rigoles et

quelle que soit la nature du terrain, pour exécution des fondations et ouvrages

enterrés indiqués sur les plans d'exécution aux cotes du projet. Les terres

extraites seront mises en dépôt provisoirement autour des fouilles, pour être

réutilisées en remblais, soit en dépôt autour des bâtiments pour être réutilisées

en cours de travaux, suivant les indications du Maître d’œuvre.

Il appartiendra à l’Entrepreneur de s’assurer des caractéristiques mécaniques

de ces sols, des taux de travail compatibles, eu égard aux charges transmises.

Le fond des fouilles est déterminé par les études de sol.

Mètre

cube

2.2.2

Remblai et compactage :

Remblais autour des fondations Ce prix rémunère :

Le remblayage et compactage des toutes les fouilles avec la terre issue des

toutes les fouilles des semelles, colonnes et maçonnerie de fondation

Les remblais autour des fondations seront exécutés soit avec un apport de terres

extérieures, soit avec les terres provenant des fouilles, sous réserve que celles-ci

Mètre

cube


requièrent les conditions souhaitées et fassent l’objet d’un accord du Maître

d’œuvre. L’Entrepreneur sera seul responsable des terres qu’il fournira. La mise

en place s’effectuera par couches successives de 20cm d’épaisseur compactée. Le

tassement à l’eau est formellement interdit. Réglage final pour obtenir des

surfaces bien dressées.

Lorsque la largeur à remblayer sera insuffisante pour permettre le compactage à la

plaque vibrante, le remblai sera exécuté exclusivement en sable jusqu’à une

hauteur qui permette l’utilisation de la plaque vibrante. Au préalable, les détritus

seront évacués.

Les prescriptions à observer sont les suivantes :

- Densité sèche voisine de 2

- Indice PROCTOR modifié supérieur à 90 %

- Teneur en eau voisine de 8 à 12 %

Le prix s'applique au mètre cube de remblais réalisés.

Remblais compacté avec apport de terres

Avant l’exécution des dallages sur terre-plein, l’Entrepreneur devra les travaux de

remblais qui comprennent :

Le ré épandage et le compactage des matériaux d'apport ou provenant des fouilles,

sous réserve que celles-ci requièrent les conditions souhaitées et fassent l’objet

d’un accord du Maître d’Œuvre. La mise en place s’effectuera par couches

successives de 20cm d’épaisseur compactées à la plaque vibrante.

Les réseaux PVC et regards enterrés sous dallage à des profondeurs variables,

posés sur lit de sable et recouverts de sable seront nivelés en sable sur de larges

zones pour obtenir des surfaces planes et permettre l’utilisation de plaques

vibrantes dès la première couche de remblai à compacter.

Les zones comportant des liaisons PVC, verticales ou obliques, entre les siphons

de sol et appareils divers avec le réseau principal seront largement remblayées en

sable au pourtour des PVC.

Les remblais foisonnés ou détritus laissés en place et inaccessibles au compactage

seront évacués et remplacés par du remblai en sable.

Le « rouleau vibrant » ne sera pas utilisé dans les zones intra muros

La fourniture et la mise en place d’une forme de 0,05m d’épaisseur constituée de

matériaux pulvérulents non plastiques, tels que gravier, sablon, tout venant de

sable et gravier pour la mise à la cote définitive de la fouille y compris, pilonnage

et dressement ainsi que l’enlèvement des terres éventuelles. Cette forme sera

compactée à l’aide de plaques vibrantes et parfaitement dressée.


- densité sèche voisine de 2

- indice PROCTOR modifié supérieur à 90 %

- teneur en eau voisine de 8 à 12 %


2.2.3

Béton N°1 (dosé à 150 kg/m3), pour béton de propreté :


Coulage d’un béton de propreté dosé à 150 kg/ m3 de CPA au-dessous de

tous les ouvrages en béton armé de fondations, maçonnerie ou autres

matériaux en contact avec le sol, il sera prévu au minimum une galette de

propreté de 5 cm d’épaisseur. Le fond de fouille doit être propre, exempt

Mètre

cube


des terres effondrées ou de détritus.

La réalisation de toutes les tâches de nettoyage jusqu’à béton sain, de

coffrage, de mouillage et de la mise en œuvre du bétonnage, tel que

prescrit par le cahier de charges et sur les plans d’exécution

Le prix s'applique suivant les quantités de matériaux entrant dans

l'exécution de l'ouvrage.

Y compris toutes prestations annexes, transport, indemnités, frais accessoires et

sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux dans les règles de

l’art.

2.2.4

Béton N°2 (dosé à 250 kg/m3), pour semelles filantes, dalle de sous pavement :


Coulage d’un béton dosé à 250 kg/ m3 de CPA au-dessous de tous les

ouvrages en maçonnerie de fondation ou autres matériaux en contact avec

le sol, il sera prévu au minimum une galette de propreté de 7 cm

d’épaisseur. Le fond de fouille doit être propre, exempt des terres

effondrées ou de détritus.








l’art.

Mètre

cube

2.2.5

Béton N°3 légèrement armé (dosé à 250 kg/m3), pour la rampe d’accès,


La réalisation d’une rampe d’accès dosé à 250 kg/m3 et légèrement armée

en fer à béton de diamètre 6mm.


coffrage, de mouillage et de la mise en œuvre du bétonnage, te

l que prescrit par le cahier de charges et sur les plans d’exécution



- Les travaux comprennent également l'exécution des formes de pente selon

plans. Il reste entendu que les cotes portées sur les plans d’architecte

sont les dimensions des ouvrages finis.

- Le béton de la rampe sera strié avec une finition striée de manière à éviter

tout dérapage.



l’art.

Mètre

cube

2.2.6

Béton N°2 (dosé à 250 kg/m3), pour dalle de sous pavement lissée :


Coulage d’un béton de sous pavement dosé à 250 kg/ m3 de CPA au-


dessus du remblai compacté et de la membrane de protection contre les

remontées capillaires (visqueen). il sera prévu au minimum une galette de

sous pavement lissé de 10 cm d’épaisseur

La partie supérieure de ces bétons sera livrée lissée. Ce lissage devra se

faire sans crevasse et nid d’abeille.

L’entrepreneur prendra toutes les précautions possibles pour protéger la

nature finie de la couche supérieure telle quelle jusqu’à la livraison des

travaux ; ainsi il est suggéré que cette dalle soit coulée bien après les

travaux de gros-œuvre ou tout travaux susceptibles d’endommager son

aspect finition tel qu’exigé.








l’art.

2.2.7

Béton N°5 - armé (dosé à 350 kg/m3), pour élévation des colonnes, semelles

isolées, poutres, linteaux et dalle :


La réalisation des semelles isolées en béton armé dosé à 350 kg/m3

La réalisation de poutres, longrines et colonnes en béton armé dosé à 350

kg/m3.

La réalisation des colonnes de fondation en béton armé et tout autre

ouvrage en béton armé

La réalisation de la dalle de plancher en béton armé

La réalisation des dalles amovibles en béton armé pour la couverture du

caniveau dans les parties de passage véhicule et toutes sujétions.

La réalisation de toutes les tâches de coffrage et de ferraillage qui

concerne ce béton.

Mises en œuvre : les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence (HA), et

seront conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles

recevront un enduit au mortier de ciment. Toutes les reprises de bétonnage feront

l’objet d’un badigeonnage de Sikalatex sur toutes les faces en contact. y compris

meneaux, allèges de fenêtres

Dimensions suivant plans de structure.

Sont à considérer au présent chapitre tous les ouvrages d’ossature en

béton armé en élévation.

La structure porteuse sera composée soit :

- de murs porteurs en blocs creux vibrés de 15x20x40 couronnés de

chaînages en béton armé, dans ce cas, les poteaux et chaînages jouent le

rôle de raidisseurs et de contreventement.

En ce qui concerne les ouvrages en béton armé, ceux-ci comprendront

implicitement toutes les sujétions de coffrage des formes indiquées aux plans,

des larmiers, feuillures et trémies réservations, taquets, scellements etc.

Toutes les reprises de bétonnage comprendront l’incorporation de

Sikalatex dans le béton.

Mètre

cube


Les règles suivantes seront strictement observées, sinon les travaux

seront repris aux frais de l’entreprise.

- Les coffrages ne devront comporter ni arrachage ni boursouflures. Le

plan d’appareillage des plaques sera établi en accord avec le Maître

d’œuvre.

- Pas de reprise de coulage.

- Le ciment et les agrégats seront de même provenance pour tous les

éléments de façon à conserver un aspect une couleur homogène.

- Calage des aciers par cales en béton ou en plastique.

- Il ne sera pas utilisé de produits de graissage des coffrages sans essais sur

échantillons soumis à l’approbation du Maître d’œuvre (laisser le coffrage

traité 10 jours en contact avec le béton pour être certain qu’il n’attaque pas

superficiellement le béton).

- Il ne sera effectué aucun réglage, aucun ragréage sans autorisation écrite

du Maître d’œuvre sous peine de démolir l’ouvrage.

- Il ne sera jamais passé de barbotine ou de lait de ciment sur les bétons

bruts. Le non- respect de cette spécification pourra entraîner l’entreprise

à faire à ses frais un sablage des éléments semblables ou continus.

- Les arêtes seront soigneusement protégées contre les chocs pendant toute la

durée du chantier

Le prix s'applique au m3, suivant les quantités de matériaux entrant dans




l’art.

Semelles isolées

Il sera prévu des semelles isolées en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA. Leurs

dimensions seront fonction des charges de calcul et des contraintes admissibles du

sol de fondation. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront

conformes à leur fiche d’homologation. Le coffrage utilisé est du type

élémentaire.

Fût de colonne en B.A.

Fûts des colonnes en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions selon

plans d'exécution. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront

conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles recevront

un enduit au mortier de ciment.

Sont à comprendre au présent point tous les ouvrages d’infrastructure depuis les

semelles de fondation jusqu’au dallage du rez-de-chaussée. L’Entrepreneur aura à

sa charge tous les ouvrages en béton incorporés dans ces soubassements

notamment les souches de poteaux et chaînages, réservations pour passage des

canalisations, etc.

Le prix s'applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l'exécution de

l'ouvrage.

Poutres et Longrines

Exécution des poutres et longrines en béton armé dosé à 350Kg/m3.

Poteaux


En béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions suivant plans d'exécution.

Chaînage

En béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA.

Escalier en béton armé


2.2.8

Maçonneries diverses (Maçonnerie en moellons et briques cuites)


a. Exécution de maçonnerie en moellons.

Ce prix rémunère, au mètre cube :

La fourniture et la mise en œuvre de la maçonnerie en moellon au mortier

de pose dosé à 300 kg/m3

La réalisation de toutes les tâches de mise en œuvre tel que prescrits par le cahier

de charge et sur les plans d'exécution.

Le poste comprend tous les éléments qui relèvent des travaux pour les

maçonneries de fondation et/ou les maçonneries porteuses pour les caves et vides

sanitaires.

Conformément aux dispositions du cahier spécial des charges, les prix unitaires

compris dans ce poste devront toujours comprendre, soit selon la ventilation du

métré récapitulatif, soit dans leur ensemble, les éléments suivants :

La fourniture et la préparation des pierres ainsi que le mortier de jointoyage,

... ;

L’exécution de la maçonnerie proprement dite ainsi que tous les moyens de

protection nécessaires, ... ;

Le rejointoiement en montant pour toutes les maçonneries destinées à rester

apparentes (le cas échéant comptés en supplément) ;

Les cimentages et enduits étanches selon les prescriptions ;

La mise en ordre et le nettoyage du chantier

La mise en œuvre doit se faire en prenant soins de :

- De choisir des pierres présentables pour les façades, vu que les maçonneries

restent plus souvent apparentes.

- Eviter de trop longs joints verticaux.

- Eviter le nivellement sur le haut des maçonneries au mortier de ciment.

- Utiliser des éléments plus grands pour la ligne d’assise.

Réaliser toutes ses prestations y compris toutes autres prestations annexes,

transport, indemnités, frais accessoires et sujétions utiles pour permettre le

déroulement des travaux dans les règles de l’art.

b. Exécution de maçonneries en briques cuites


La construction selon les plans à la brique cuite avec un mortier de pose

dosé à 300 kg/m3.

Les maçonneries seront constituées des briques cuites de dimensions 13x9x27 cm

fabriquées localement et répondant aux normes. Ils ne comporteront aucune

défectuosité telle que fissuration déformation ou arrachement. Leurs faces seront

planes et rectilignes. Les faces destinées à recevoir le mortier de pente seront

rugueuses et présenteront une bonne adhérence.

Mètre

cube


Les maçonneries en briques cuites seront parfaitement alignées ; les briques seront

posés en assises régulières. Tous les joints seront creux avec une finition

proprement réalisée : respect de l’horizontalité ainsi que de la verticalité de

chaque joint. Les cotes portées sur les plans d’architecte sont les dimensions des

ouvrages non finis. En aucun cas, il ne sera toléré d’erreurs supérieures à celles

admises dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Aucun faux aplomb

ne sera toléré.

c. Exécution des paras fouilles en briques cuites


Le déblai, remblayage et compactage avec pente pour rendre le plan de

travail au même niveau et aux niveaux voulus.

La construction selon les plans à la brique cuite avec un mortier dosé à

300 kg/m3 de para fouilles.

Les para fouilles seront constitués des briques cuites de dimensions 13x9x27 cm






posées en assises régulières. Tous les joints seront remplis. Les cotes portées sur

les plans d’architecte sont les dimensions des ouvrages non finis. En aucun cas, il

ne sera toléré d’erreurs supérieures à celles admises dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières. Aucun faux aplomb ne sera toléré.

Le prix s'applique au mètre cube de maçonnerie réalisée.


sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux dans les règles de l’art.

2.2.9

Etanchéité


Feuille visqueen


· La fourniture et la pose d'une membrane de protection contre les remontées

capillaires en l'occurrence le visqueen ;

· La réalisation de toutes les tâches de découpage et de pose pour recouvrir la

surface à protéger.



Mètre

carré

2.3 Charpenterie et Couverture

2.3.1

Charpente en bois


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose des fermes en bois

pour recevoir des pannes et la couverture en bac pré peint y compris

Mètre

cube


l’application du produit de protection contre les rongeurs, les éléments de

fixation (clous, boulons…) les éléments de contreventement, les éléments

de fixation et les éléments d’ancrages aux poutres murs et colonnes.

Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose des pannes en bois

pour recevoir une nouvelle couverture en bac pré peint y compris


fixation (clous, boulons, …), les éléments de contreventement, les

éléments de fixation et les éléments d’ancrages aux poutres murs et

colonnes.

La réalisation de toutes les tâches de mise en œuvre et de finition telle que

prescris par le cahier de charge et sur les plans d'exécution



2.3.2

Fourniture et pose d'une couverture en bac pré peint BG28


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’une couverture

en bac BG 28 pré peint fixées sur pannes en bois, y compris les éléments

de fixations

Fixation sur pannes en bois, y compris les éléments de fixations (tige

filetée, vis, joints étanches…)





Mètre

carré

2.3.3 Fourniture et pose d’une tôle faitière et noue


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’une tôle faitière

Toutes les opérations utiles liées à la fourniture d’une noue


prescris par le cahier de charge et sur les plans d'exécution.



Mètre

linéaire

2.3.4

Fourniture et pose d’une planche de rive

Ce prix rémunère :·

Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’une planche de

rive de 30 cm de largeur en bois Kambala ou Lifaki, y compris les

éléments de fixations (clous, vis…) suivant les prescriptions techniques

en rapport avec les ouvrages en bois et les plans d'exécutions.

Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture émail sur

toute la surface de la planche de rive, brossage, ponçage, nettoyage,

application peinture suivant les prescriptions techniques du cahier des

charges, y compris les essuyages et nettoyages des bavures et tâches de

peinture au sol et sur diverses surfaces non concernées


Mètre

linéaire





2.3.5 Fourniture et pose d’une gouttière métallique et descentes PVC


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’une gouttière

métallique en tôle galvanisée BG28.

Application peinture antirouille et peinture email.

Fourniture et pose des tuyauteries de descente en PVC 110

Tous accessoires utiles au raccordement à la tuyauterie de descente.

Y compris les crochets de gouttière et les éléments transition, les renforts

nécessaires, les joints de dilatation, les travaux de soudage, les pièces

d'extrémités, les avaloirs, les raccordements aux descentes d'eau pluviale, etc.



Mètre

linéaire

2.4 Enduits

2.4.1

Exécution d'un enduit intérieur au mortier de ciment sur murs


La préparation de la surface

La fourniture et pose d’un enduit au ciment dosé à 300 kg/m3 de 2 cm

d’épaisseur sur toutes les surfaces intérieures concernées



Le liant à utiliser est le ciment Portland conforme à la norme NFP 15 302 et

prévus dans les classes 325. Les sables doivent satisfaire aux conditions prescrites

par la norme NFP 18 301.

La surface des supports devra être propre exempte de traces de salpêtre,

de poussière, d’huile de décoffrage, etc... Le support doit être arrosé de

manière à être humide en profondeur, mais ressuyé en surface lors de

l’application de l’enduit.

La constitution des enduits sera la suivante :

1ère couche gobetis ou couche d’accrochage (dosage 400 kg CPA)

2ème couche intermédiaire formant le corps de l’enduit (dosage 300 kg CPA)

En ce qui concerne les enduits à exécuter sur les bétons, l’Entrepreneur

devra tous les piquages et sujétions nécessaires pour permettre

l’adhérence parfaite des enduits ainsi que les grillages de liaison entre

les agglos et le béton, (y compris tableaux de portes et châssis)

Tous les raccords seront dus par l’Entrepreneur seront exécutés au fur et à mesure

de leur nécessité. Il devra en outre les raccords sur les fourreaux, scellements,

revêtements, etc...



Mètre

carré

2.4.2

Exécution d'un enduit extérieur au mortier de ciment sur murs


Mètre

carré




d’épaisseur sur toutes les surfaces extérieures concernées






















2.4.3 Exécution d'un enduit de type tyrolien au mortier de ciment sous dalles


La fourniture et pose d’un enduit tyrolien au ciment dosé à 400 kg/m3

comme couche gobetis sur toutes les surfaces sous dalles, sous rampe et

sous escalier concernées (ceci permet une bonne adhésion de la couche

d’enduit).

La fourniture et pose d’un enduit au ciment dosé à 300 kg/m3 sur toutes

les surfaces sous dalles, et sous escalier concernées.

La fourniture et pose d’un enduit de finition au ciment dosé à 400 kg/m3

de type tyrolien taloché sur toutes les surfaces sous dalles, et sous escalier

concernées.





Mètre

carré

2.5 Peinture

2.5.1 Fourniture et application Peinture latex sur murs intérieurs


Toutes les opérations nécessaires à l’application de 2 ou 3 couches de

mastic, suivi des opérations de ponçages à différents degrés de grains de

Mètre

carré


papier à poncer, suivant les prescriptions techniques du cahier des charges

Les essuyages et nettoyages des bavures et tâches

de mastic sur diverses surfaces non concernées

Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture y compris

les préparatifs en masticage d’enduit aux endroits ciblés ; brossage,

ponçage, nettoyage, application peinture suivant les prescriptions

techniques du cahier des charges, y compris les essuyages et nettoyages

des bavures et tâches de peinture au sol et sur diverses surfaces non

concernées

La pose des échafaudages ou des échelles nécessaires et tous les outillages

permettant d'exécuter les travaux de peinture efficacement et en toute

sécurité ; le maintien des abords en état de propreté ;

Toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les dégradations au

bâtiment et aux éléments de façade, c'est-à-dire la protection de toutes les

parties qui ne doivent pas être peintes (couvrir, scotcher, … ; le

démontage et la remise en place des poignées et des rosaces des portes et

volets, etc. ;

Éventuellement, l'enlèvement préalable des couches de peinture existantes

ou des revêtements qui rendraient difficile l'application de nouvelles

couches de peinture ; réparer le mauvais fonctionnement des charnières

des portes et fenêtres en raison des couches de peintures, etc.

Le contrôle et l'appropriation du support, c'est-à-dire les retouches,

l'élimination des imperfections, des irrégularités et des rayures, le

dépoussiérage (brossage, ponçage, lavage) et le dégraissage de la surface

à peindre à l'aide de produits appropriés ;

Éventuellement, l'application préalable des échantillons de couleur

demandés ;

L’application soigneuse des couches d'adhérence, de fond, de finitions

prescrites dans le cahier spécial des charges ou par le fabricant ;

L’enlèvement soigneux des bandes scotchées, le nettoyage des taches ou

des éclaboussures de peinture et l'évacuation de tous les déchets

provenant des travaux, … ;

La protection des ouvrages mis en peinture jusqu'à la réception provisoire

; l'application éventuelle de petites retouches.





2.5.2

Fourniture et application Peinture latex sur murs extérieurs



les préparatifs en masticage d’enduit ; brossage, ponçage, nettoyage,





Mètre

carré








volets, etc. ;










demandés ;












2.5.3 Fourniture et application Latex sur faux plafond :



mastic, suivi des opérations de ponçages à différents degrés de grains

de papier à poncer, suivant les prescriptions techniques du cahier des

charge



Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture y

compris les préparatifs en masticage d’enduit aux endroits ciblés ;

brossage, ponçage, nettoyage, application peinture suivant les

prescriptions techniques du cahier des charges, y compris les essuyages

et nettoyages des bavures et tâches de peinture au sol et sur diverses

surfaces non concernées

La pose des échafaudages ou des échelles nécessaires et tous les

outillages permettant d'exécuter les travaux de peinture efficacement et

en toute sécurité ; le maintien des abords en état de propreté ;


bâtiment et aux éléments de façade, c'est-à-dire la protection de toutes

les parties qui ne doivent pas être peintes (couvrir, scotcher, … ; le

démontage et la remise en place des poignées et des rosaces des portes

Mètre

carré


et volets, etc. ;

Éventuellement, l'enlèvement préalable des couches de peinture

existantes ou des revêtements qui rendraient difficile l'application de

nouvelles couches de peinture ; réparer le mauvais fonctionnement des

charnières des portes et fenêtres en raison des couches de peintures,

etc.



dépoussiérage (brossage, ponçage, lavage) et le dégraissage de la

surface à peindre à l'aide de produits appropriés ;


demandés ;



L’enlèvement soigneux des bandes scotchées, le nettoyage des taches

ou des éclaboussures de peinture et l'évacuation de tous les déchets


La protection des ouvrages mis en peinture jusqu'à la réception

provisoire ; l'application éventuelle de petites retouches

La réalisation de toutes les tâches de mise en œuvre et de finition telle

que prescris par le cahier de charge et sur les plans d'exécution.


sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux dans les règles de l’art

2.5.4 Fourniture et application Latex sous dalle :


Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture suivant

les prescriptions techniques du cahier des charges, y compris les

essuyages et nettoyages des bavures et tâches au sol et sur diverses









volets, etc. ;










demandés ;


Mètre

carré












2.6 Menuiserie métallique

2.6.1 Fourniture et pose des portes métalliques (pleines Pm, grillagée Pg)

Les dimensions seront prises selon le cas (voir plans et bordereaux):

-Pm1 : 250x 220 cm

-Pm2 : 70x220 cm

-Pg1 : 250x220 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une porte métallique pleine

avec verrous et pattes à cadenas à deux battants et/ou un seul, ainsi que tous

les accessoires de fixation (pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires

à son bon fonctionnement.


avec serrures, ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à son

bon fonctionnement.

Les menuiseries métalliques seront livrées sur chantier couvertes de 2 couches

de peinture anti rouille. Une fois posées, la peinture anti rouille sera reprise

sur les endroits où elle a été endommagée, ensuite sera appliqué la peinture

email en 2 couches.

Les quincailleries et ferrages devront être adaptés aux différents types de

menuiserie proposés. Ils seront nécessairement de première qualité, en acier

inoxydable, laiton chromé ou alliage d’aluminium anodisé à 20 microns. Les

modèles seront soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.

Les divers matériaux utilisés pour l’exécution des travaux de serrurerie

doivent répondre aux spécifications des normes NF et à défaut aux

dispositions de la documentation technique du bâtiment (REEF). Toutes les

serrureries seront exécutées soit en fers profilés, soit en tôle, soit en tube.

L’Entrepreneur devra la protection antirouille des éléments en métaux

ferreux avant départ sur chantier et les retouches après pose.





Mètre

carré

2.6.2

Fourniture et pose garde-fou métallique et main courante :

Les dimensions seront prises selon le plan et le bordereau :

Mètre

linéaire



Toutes les opérations liées à la fourniture et la pose de garde-fou métallique

ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à son bon

fonctionnement.

Toutes les opérations liées à la fourniture et la pose d’une main courante en

profil métallique ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à son

bon fonctionnement.

Toutes les opérations liées à la fourniture et la pose d’un habillage en bois

traité sur la main courante en profil métallique ainsi que tous les

accessoires de fixation nécessaires à son bon fonctionnement.

Les menuiseries métalliques seront livrées sur chantier couvertes de 2

couches de peinture anti rouille. Une fois posées, la peinture anti rouille

sera reprise sur les endroits où elle était endommagée. Ensuite une peinture

email en 2 couche sera appliquée.



inoxydable, laiton chromé ou alliage d’aluminium anodisé à 20 microns.

Les modèles seront soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.











2.7 Menuiserie en bois

2.7.1 Fourniture et pose des portes en bois Pb

Les dimensions seront prises selon le cas (voir plans et bordereaux) :

-Pb1 : 80x220 cm

-Pb2 : 90x220 cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une

porte en bois comme remplissage sur ossature en bois avec

verrous, paumelle, serrure, ainsi que tous les accessoires de fixation

(pattes de scellement, vis, clous,….) nécessaires à son bon

fonctionnement….)

La Fourniture et pose des lattes couvre-joint

Toutes les opérations nécessaires à l’application du vernis sur toute

la surface de la porte, brossage, ponçage, nettoyage, application

vernis suivant les prescriptions techniques du cahier des charges, y

compris les essuyages et nettoyages des bavures et tâches de vernis

au sol et sur diverses surfaces non concernées

La réalisation de toutes les tâches de mise en œuvre et de finition

telle que prescris par le cahier de charge et sur les plans

d'exécution.

Mètre

carré




2.7.2 Fourniture et pose des portes isoplane à âme creuse.

Les dimensions seront prises selon le cas (voir plans et bordereaux).

-Pb3 : 70x200 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une porte isoplane

avec verrous intérieur ainsi que tous les accessoires de fixation

(pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires à son bon

fonctionnement. L’âme est faite de lattes de bois formant un

quadrillage servant à renforcer les parements (face en triplex ou

multiplex).


Toutes les opérations nécessaires à l’application du vernis ou de la

peinture sur toute la surface de la porte, brossage, ponçage,

nettoyage, application vernis suivant les prescriptions techniques

du cahier des charges, y compris les essuyages et nettoyages des

bavures et tâches de vernis au sol et sur diverses surfaces non

concernées



d'exécution.



Mètre

carré

2.7.3 Fourniture et pose fenêtres en bois avec châssis type NACO (Fb) :

Les dimensions seront prises selon le cas ; voir plans et bordereaux.

-Fb1 : 60x188 cm

-Fb2 : 133x120 cm

-Fb3 : 133x240 cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une fenêtre en

bois avec châssis type NACO à lamelles vitrées y compris cadre antivols en

fer à béton de diamètre 16 si prévu au bordereau, ainsi que tous les

accessoires de fixation (pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires à

son bon fonctionnement.

Toutes les opérations nécessaires à l’application du vernis sur toute la

surface de l’encadrement en bois de la fenêtre, brossage, ponçage,

nettoyage, application vernis suivant les prescriptions techniques du cahier

des charges, y compris les essuyages et nettoyages des bavures et tâches de

vernis au sol et sur diverses surfaces non concernées

Toutes les opérations nécessaires à l’application d’antirouille sur toute la

surface des antivols à barres de 16 mm, brossage, ponçage, nettoyage,

application vernis suivant les prescriptions techniques du cahier des



Alignement intérieur : cadre à aligner avec enduit fini, puis joint couvert

par une latte en bois traitée.

Mètre

carré






2.7.4 Fourniture et pose fenêtres en bois avec châssis type NACO + antivol en

barre de 16mm (Fba) :


-Fba1: 133x120 cm

-Fba2: 133x240 cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une fenêtre avec

cadre en bois et antivols en fer à béton de diamètre 16, ainsi que tous les








Toutes les opérations nécessaires à l’application de l’antirouille sur toute la











Mètre

carré

2.7.5 Fourniture et pose impostes en bois avec châssis NACO + antivol en barre de

16mm (Iba) :

Les dimensions seront prises selon le cas ; il y a 5 types

-Iba1 : 69x480 cm

-Iba2 : 52,5x60 cm

-Iba3 : 52,5x120 cm

-Iba4 :69x300 cm

-Iba5 :60x400 cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une imposte en

bois avec NACO à lamelles vitrées y compris cadre antivols en fer à béton

de diamètre 16, ainsi que tous les accessoires de fixation (pattes de

scellement, vis, clous, …) nécessaires à son bon fonctionnement.


surface de l’encadrement en bois de l’imposte, brossage, ponçage,




Mètre

carré











2.7.6 Fourniture et pose impostes en bois avec châssis type NACO :


-Ib1: 60x52,5cm



bois avec NACO à lamelles vitrées ainsi que tous les accessoires de

fixation (pattes de scellement, vis, clous…) nécessaires à son bon

fonctionnement.










Mètre

carré

2.8 Faux-plafond

2.8.1 Fourniture et pose faux plafond en feuille multiplex de 4mm :


La fourniture et la pose des gitages

La fourniture et la pose des feuilles de multiplex

La fourniture et la pose des lattes couvre-joints

Les feuilles mises en œuvre auront une platitude telle qu’une règle de 2,00m

promenée en tous sens contre la sous face du plafond ne puisse apparaître une

différence supérieure à 2mm, deux feuilles adjacentes ne présenteront pas de

désaffleurement



Mètre

carré

2.8.2

Faux plafond extérieur


a. Fourniture et pose faux plafond en treillis de poule avec cadre en latte

de bois :

Mètre

carré



La fourniture et la pose des éléments de fixation et d’ancrage

La fourniture et la pose d’un faux plafond en treillis de poule

La fourniture et la pose d’un cadre en latte de bois


surface du cadre en lattes de bois, brossage, ponçage, nettoyage,




Les treillis mis en œuvre seront de bonne qualité et devront avoir au maximum

une platitude telle qu’une règle de 2,00m promenée en tous sens contre la sous

face du plafond ne puisse apparaître une différence supérieure à 2mm, les lattes en

bois viendront renforcer cette planéité.



b. Fourniture et pose faux plafond en lambris :



La fourniture et la pose d’un faux plafond en lambris


surface des lambris, brossage, ponçage, nettoyage, application vernis

suivant les prescriptions techniques du cahier des charges, y compris les

essuyages et nettoyages des bavures et tâches de vernis au sol et sur

diverses surfaces non concernées

Les plaques mises en œuvre auront une platitude telle qu’une règle de 2,00m


différence supérieure à 2mm, deux plaques adjacentes ne présenteront pas de

désaffleurement



2.9 Revêtements scellés

2.9.1 Fourniture et pose des faïences


La fourniture et la pose de faïences triés et assortis en prenant la

précaution à ce que le plan vertical des faïences et celui de la partie du

mur au-dessus soient confondus dans le même plan vertical (éviter des

saillies des faïences) ;

Le remplissage des joints au ciment blanc, le nettoyage après pose.

Suivant les prescriptions techniques



Les carreaux de faïence proposés seront de choix commercial. L’émail sera

régulier de ton uniforme sans gerçures ou craquelures.

Ils seront posés au mortier de ciment, joints réduits, bord vif émaillé.

L’entrepreneur du présent lot veillera à ce que les supports muraux lui soient

Mètre

carré


livrés à la cote « brut » avec gobetis pour accrochage du mortier de pose. Pour le

cas où le support serait enduit, il appartiendra à l’entrepreneur du lot N° 2 de

procéder au piquage du support pour le ramener à la cote brut.

Lorsque la faïence sera prolongée par un enduit taloché, la différence de nu fini

entre les deux revêtements ne pourra être supérieure à l’épaisseur du carreau de

faïence.

Une variante avec pose au ciment colle pourra être proposée, à la condition que la

marque du

produit soit notoirement connue et les dates de fabrication et péremption justifiées

par le fabricant.

La date d’importation devra également être justifiée par l’importateur. Au-delà de

trois mois de stockage après importation, le produit ne pourra être utilisé.

En cours de revêtement, le carreleur devra l’exécution de toutes les découpes

nécessaires dans le revêtement faïence pour le passage des canalisations et

tuyauteries diverses ainsi que pour l’encastrement de tous boîtiers électriques

(prises, interrupteurs) ou de distribution de fluides divers. Les coupes en angle

rentrant dans un même carreau pour contourner un appareil ne seront pas admises.

Les coupes de carreaux contre les huisseries de portes et de fenêtres sont à éviter

lorsqu’elles peuvent être effectuées contre des angles rentrants des murs.

De même, les revêtements à partir des angles sortants seront établis avec

des carreaux entiers.



2.9.2 Revêtement sol en grès cérame :


La fourniture et la pose des carreaux en grès cérame

La réalisation d’une plinthe en carreaux de grès cérame

Les précautions à prendre pour éviter que cette tâche ne puisse

endommager ou affecter négativement les autres parties du bâtiment ;





L’Entrepreneur aura à sa charge la réalisation des travaux de revêtements de sols

et murs scellés tels qu’ils figurent sur les documents graphiques et écrits.

En ce qui concerne les prescriptions techniques, se reporter au CCTP.

Les spécifications et coloris employés sont portés ci-après. L’Entrepreneur pourra

soumettre à l’acceptation du Maître d’œuvre des matériaux similaires, avant le

démarrage des travaux et en temps utile pour en assurer les commandes et la

livraison sur le chantier.

Dans le cas d’un stockage de revêtements sur le chantier, ces derniers devront être

mis dans les conditions de température et hygrométrie correspondantes à celles de

l’utilisation.

L’Entrepreneur fera la réception des supports mis en œuvre par les autres lots,

toute pose défectueuse sera reprise au frais du présent lot.

Avant la pose, l’Entrepreneur fournira un calepinage de ses ouvrages.

Toute coupe disgracieuse devra être évitée.

Mètre

carré


Toute différence de teinte ou de format entraînera la réfection de l’ensemble du

local concerné

Les critères de qualité retenus seront :

- la régularité d’aspect et de nuance dans les coloris choisis ;

- La régularité du dimensionnement des carreaux, longueur, épaisseur, angularité ;

- la caractéristique chimique donnant la résistance aux acides et aux alcalis ;

- les caractéristiques physiques donnant l’homogénéité, le coefficient d’absorption

d’eau et la résistance à la rupture par flexion et au poinçonnement.

2.9.3 Plinthes en mortier hydrofuge :


La réalisation d’une plinthe en mortier ciment hydrofuge dosé à 300kg/m3







.

Mètre

carré

2.9.4

Cornière pour nez de marches d’escalier :


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose sur les nez des

marches de cornière métallique de 30mm, y compris les ancrages

appropriées (soudure avec pattes de scellement sur ancienne armature de

béton ou boulonnage avec cheville métallique.





.

Mètre

linéaire

2.9.5 Chape lisse (sur para fouille) :


La réalisation d’une chape lisse en mortier ciment dosé à 300kg/m3 au-

dessus de la maçonnerie en briques cuites du para fouille.







.

Mètre

carré

2.10 Electricité

Interrupteur simple SCH1 :

Le modèle à utiliser est apparent


La fourniture et pose d’interrupteur simple SCH1 apparent y compris

accessoires de fixation et raccordement. Présentation de 3 modèles à

Pièce


2.10.1

l’approbation du Maître d’œuvre préalablement avant approvisionnement





.

2.10.2

Interrupteur bipolaire SCH2 :



La fourniture et pose d’interrupteur bipolaire 10 A apparent y compris


l’approbation du Maître d’œuvre préalablement avant approvisionnement.





.

Pièce

2.10.3

Interrupteur double directions (SCH6) :



La fourniture et pose d’interruptrices doubles directions (SCH6) apparent

y compris accessoires de fixation et raccordement. Présentation de 3

modèles à l’approbation du Maître d’œuvre préalablement avant

approvisionnement.





Pièce

2.10.4

Prise bipolaire avec terre :



La fourniture et pose d’une prise bipolaire avec terre y compris







.

Pièce

2.10.5

Ampoule led 9w avec socket :


La fourniture et pose d’une ampoule led 9 watts thermo laqué blanc avec

socket, y compris tous les accessoires de fixation. Y compris

raccordements électriques. Inclus le tube fluorescent

Pièce


Fiche de spécifications techniques, d’homologation et label de qualité à

présenter pour accord du Maître d’œuvre à l’approvisionnement et à la

pose.





.

2.10.6

Tableau divisionnaire TD :


La fourniture et pose d’un tableau divisionnaire ondulé 36 circuits,

contenu dans une armoire en plastique rigide, conforme aux normes, non

inclus les disjoncteurs y compris accessoires de fixation et raccordement

électrique appropriés. Présentation de 3 modèles à l’approbation du

Maître d’œuvre préalablement avant approvisionnement.



pose.





.

Pièce

2.10.7

Tableau général basse tension TGBT :


La fourniture et la pose du T.G.B.T. les opérations de montage de ce

dernier sur socle, les opérations de soudage et/ou pliage, la réalisation

d'une ossature pour fixation des éléments du TGBT, l'appareillage et les

raccordements





.

Le T.G.B.T. sera placé à l’intérieur du bâtiment et sera prévu pour alimenter

différents tableaux divisionnaires du complexe. Le T.G.B.T. sera monté sur un

socle en béton de ± 5 cm d’épaisseur. L’enveloppe est composée de panneaux en

tôle d’au moins 2 mm d’épaisseur.

Ces panneaux sont soit pliés et soudés, soit fixés sur une ossature constituée de

fers cornières. Dans chaque cas, les panneaux sont, si nécessaire, raidis par des

profils adéquats afin de donner à l’ensemble une grande rigidité. L’appareillage et

tous les raccordements sont rendus accessibles par les portes. La fermeture de la


Une seule clé pourra être utilisée pour l’ensemble des portes du tableau.

Toutefois, chaque porte sera pourvue de sa propre clé et deux clés de réserve

seront fournies en plus. L’armoire est peinte avec une couleur cuite au four de

teinte grise.




Pièce







2.10.8

Câble électrique 4x4 pour branchement TD au TGBT :


La fourniture et pose d’un câble électrique 4x4 mm² et raccordements

conforme aux normes. Y compris fourreautage et tout accessoire

nécessaire au bon fonctionnement.



pose.





.

Pièce

2.10.9

Fileries, câblage et divers accessoires :


La fourniture et pose de la filerie pour les diverses alimentations

conformément aux normes. Y compris tout accessoire nécessaire au bon

fonctionnement.



pose.





.

Forfait

2.10.10

Mise à la terre (Terre BT inférieure à 3 Ω)


Les travaux liés à la mise à la terre ;

L’entreprise pourra utiliser des piquets en cuivre enterrés ou tout autre procédé

conformes aux Normes NFC-15100, y compris sectionnaire, charbon, Regard de

tirage de câble, etc….. Cependant, la résistance de terre pour chaque bâtiment ne

devrait pas dépasser 3 ohms.

La sortie de la prise de terre aboutira sur une barrette de coupure placée à

l'extérieur.

La liaison entre la barrette de coupure et le tableau électrique sera faite au moyen

d'un câble en cuivre isolée de même section que la ceinture.

Les charpentes métalliques ainsi que toutes les masses métalliques susceptibles

d’être misent accidentellement sous tension, seront reliées au réseau de terre.

Cette liste n’est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble

équipotentiel

.


Forfait



2.11 Plomberie et assainissement

1. Plomberie - sanitaires

2.11.1

Lavabo complet yc accessoires :


La fourniture et pose d’un lavabo complet, y compris tous les accessoires et

toutes les connections au réseau d’adduction permettant le bon

fonctionnement des équipements. L’équipement doit être présenté pour

l’accord du Maître d’œuvre préalablement à l’approvisionnement.





Pièce

2.11.2

WC monobloc complet y compris accessoires :


La fourniture et pose de WC à l’anglaise avec réservoir chasse-eau, y

compris tous les accessoires et toutes les connections au réseau

d’adduction et d’évacuation, permettant le bon fonctionnement des

équipements. L’équipement doit être présenté pour l’accord du Maître

d’œuvre préalablement à l’approvisionnement.





Pièce

2.11.3

Bac de douche complète avec robinet y compris accessoires :


La construction d’un bac receveur de douche en béton, la fourniture et

pose d’une pomme de douche simple à la tuyauterie d’adduction. Y









Pièce

2.11.4

Citerne en pvc y compris accessoires 2500 litres :


La fourniture et pose d’une citerne en pvc de 2500l, y compris tous les

accessoires et toutes les connections au réseau d’adduction et

d’évacuation permettant le bon fonctionnement des équipements.

L’équipement doit être présenté pour l’accord du Maître d’œuvre

préalablement à l’approvisionnement.



Pièce




2. Adduction d'eau en PPR

2.11.5

TUBES PPR Ø 20 y compris accessoires :

Tuyauteries apparentes


· La fourniture et pose tube PPR de 20mm de diamètre,

. La fouille pour enterrement du PPR et/ou la fixation de ceux-ci, ainsi que les

accessoires de fixation. L’excavation manuelle y compris la démolition, la dépose

ou le démontage et l’évacuation selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se


. Les accessoires et raccords permettant la liaison des tubes ou le changement de

direction, ainsi que tout accessoire permettant le bon fonctionnement des

équipements

· La pose doit être CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES

CHARGES.Y compris toutes prestations annexes, transport, indemnités, frais

accessoires et sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux dans les

règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.6











équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.7

Vannes d’arrêt 1/2" : Ce prix rémunère :

· La fourniture et pose d’une vanne d’arrêt 1/2"

. La fourniture et pose de tout équipement de ce type, ainsi que les accessoires de

fixation

. Les accessoires et raccords permettant le bon fonctionnement des équipements




règles de l’art.

Pièce

2.11.8

Vannes d’arrêt Ø 40 : Ce prix rémunère :

· La fourniture et pose d’une vanne d’arrêt Ø 40


fixation


Pièce





règles de l’art.

3. Evacuation

2.11.9

TUBES PVC Ø 40 y compris accessoires :



· La fourniture et pose tubes PVC selon la dimension ,

. La fouille pour enterrement du PVC et/ou la fixation de ceux-ci, ainsi que les






équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.10

TUBES PVC Ø 63 :










équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.11

TUBES PVC Ø 110 :










équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire


2.11.12

Construction fosse septique


· L'excavation de la zone de construction de la fosse septique;

L’excavation manuelle y compris la démolition, la dépose ou le démontage et

l’évacuation selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu

indiqué de la fouille

· La préparation du sol ainsi que le coulage de béton de fond;

· Les élévation en blocs pleins de 20x20x40 au mortier de ciment dosé a

250kg/m3;

· Le béton de ceinture devant recevoir les dallettes, ainsi que tous les taches de

coffrages;

· L’exécution de la lamelle en béton qui permet le bon passage des fosses de

digestion au lit bactériens;

· Les PVC et trous d'aérations;

· La protection des surfaces extérieur à l' enduit au ciment-skia et l'intérieur au

goudron;

· Fourniture et pose de gravier(8/15, 15/12, 20/40) ainsi que le remblayage, puis

toutes autres prestations concourant la bonne mise en œuvre...


sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux dans les règles de l'art.

Pièce

2.11.13

Construction puits perdu


· L'excavation de la zone de construction du puis perdu; L’excavation manuelle y

compris la démolition, la dépose ou le démontage et l’évacuation selon le cas, de

tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu indiqué de la fouille

· La préparation ainsi que la réalisation d'une poutre comme assise des

maçonneries;

· Les élévation en blocs creux de 15x20x40 au mortier de ciment dosé a

250kg/m3, avec comme assise la face de 15x20;

· Le béton de ceinture devant recevoir les dallettes, ainsi que tous les taches de

coffrages et de ferraillage y relatif exécuté selon les prescris du cahier de charge;

· Fourniture et pose de gravier( 20/40), ainsi que remblayage;

- La connexion à la fosse septique



Pièce

2.11.14

Chambre de visite


· L'excavation de la zone de construction d’une chambre de visite ; L’excavation

manuelle y compris la démolition, la dépose ou le démontage et l’évacuation

selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu indiqué de la

fouille

- La connexion au réseau de drainage des eaux



Pièce

2.11.15

Crépine, siphon de sol


- La fourniture et la pose d’une crépine;



Pièce


DE LA CDR A KIKWIT (CAMEBASU)

Lot 2 : BORDEREAU DESCRIPTIF DETAILLE DE LA CDR A GEMENA (CAMENE)




2.12 Sécurité incendie

2.12.1

Extincteur à poudre ABC 10KG :


Toutes les opérations nécessaires à la fourniture des extincteurs à poudre

ABC 10KG y compris les accessoires



Pièce

2.12.2

Extincteur à poudre classe C 5KG :


Toutes les opérations nécessaires à la fourniture des extincteurs à poudre

classe C 5Kg y compris les accessoires



2.12.3

Détecteurs des fumées :


Toutes les opérations nécessaires à la fourniture et la pose des détecteurs

des fumées y compris les accessoires



Pièce

3 REPLI DE CHANTIER

Repli chantier

Ce prix rémunère forfaitairement le repli du chantier. Il comprend notamment :

Le repli du personnel de l’entrepreneur, du matériel et des engins

nécessaires à l’exécution de l'ensemble des travaux,

La fourniture de tous les plans de recollement sous format papier et

Auto CAD de tous les ouvrages objets des travaux

L’enlèvement en fin des travaux de tous les matériaux en excédent et la

remise en état des lieux,

Y compris toutes sujétions.



Forfait


1.1




:











chantier



septique,



des travaux,






l’inondation ;


Protection avant démolitions de tous les éléments de bâtiment à

conserver ;





Forfait

1.2

Vérification et contrôle techniques

L’entrepreneur aura l’obligation de contrôler et vérifier les différentes études du

présent projet. En cas d’erreurs constatés elles seront corrigées et en cas

d’omissions elles seront complétées. Il sera responsable de leurs exactitudes.


mentionnées, Y compris toutes sujétions.

Concerne : le contrôle et vérification des différentes études du projet. Y compris

l’établissement et la fourniture des plans de recollement à la fin des travaux par

l’entrepreneur.

Forfait

2 TRAVAUX PREPARATOIRES

2.1 Déposes, démolitions, et décapages

2 1 1 Dépose de la couverture


Mètre

carré


Toutes les opérations utiles liées à la dépose de la couverture en tôle

ondulée galvanisée avec toutes les précautions professionnelles et

appropriées, y compris les éléments de fixation.

Toutes les opérations utiles liées à la dépose des fermes en bois avec

toutes les précautions professionnelles et appropriées, y compris les

éléments de fixation.

Les produits issus des déposes seront évacués hors de l’emprise et seront dans

tous les cas disposés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux et le

fonctionnement du chantier.

Y compris toutes les prestations annexes, propreté, transport, indemnités, frais


règles de l’art.

2 1 2

Dépose de Fermes


Toutes les opérations utiles liées à la dépose des fermes en bois avec


éléments de fixation.






règles de l’art.

Forfait

2 1 3

Dépose de pannes


Toutes les opérations utiles liées à la dépose des pannes en bois avec


éléments de fixation






règles de l’art.

Forfait

2 1 4

Dépose de faux plafond


Toutes les opérations utiles liées à la dépose totale des faux plafonds

existants avec toutes les précautions professionnelles et appropriées, y

compris les éléments de fixation.

Toutes les opérations utiles liées à la dépose des gitages en bois avec


éléments de fixation

Le stockage pour la bonne conservation des éléments susceptibles de

réutilisation.

Les produits non réutilisables issus des déposes seront évacués hors de l’emprise

et seront dans tous les cas disposés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux

et le fonctionnement du chantier.


Mètre

carré



règles de l’art.

2 1 5

Décapage du revêtement sol en ciment lissé


Toutes les opérations utiles liées à la dépose du revêtement sol en ciment

lissé présentant des fissures, des crevasses, décollement, tassements et

différents défauts de planéité et de nivellement.




Y compris toutes prestations annexes, propreté, transport, indemnités, frais


règles de l’art.

Mètre

carré

2 1 6

Dépose de la menuiserie en bois et métallique


Toutes les opérations utiles liées à la dépose totale avec toutes les

précautions professionnelles et appropriées de fenêtres, impostes, portes

et antivols en bois ou métallique existantes avec leurs encadrements, y

compris les éléments de fixation.

Les produits issus des déposes seront évacués hors de l’emprise et seront

dans tous les cas disposés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux




règles de l’art.

Mètre

carré

2 1 7

Dépose de cloisons en bois


Toutes les opérations utiles liées à la démolition totale avec toutes les

précautions professionnelles et appropriées de cloisons en bois existantes,

y compris les éléments de fixation.

Les produits issus des déposes seront évacués hors de l’emprise et seront

dans tous les cas disposés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux




règles de l’art.

Mètre

carré

2 1 8

Démolition des maçonneries en claustras


Toutes les opérations utiles liées à la démolition des maçonneries en

claustras

L’évacuation hors site des matériaux issus de la démolition.

Les précautions à prendre pour éviter que ces démolitions ne puissent

endommager ou affecter négativement la résistance structurelle des autres

parties du bâtiment ;

Mètre

cube




règles de l’art.

2 1 9

Démolition des maçonneries en briques cuites et ou blocs ciment


Toutes les opérations utiles liées à la démolition des maçonneries en

briques cuites et ou blocs ciment.







règles de l’art.

Mètre

cube

2 1 10

Démolition des coffres forts


Toutes les opérations utiles liées à la démolition des coffres forts en béton

armé et ou briques cuites.







règles de l’art.



3.1.1



La démolition partielle et nécessaire du béton de sous pavement en des

endroits spécifiques où sera érigée la maçonnerie d’élévation en brique

cuites tout en préservant la stabilité du sol.




L’évacuation hors site des matériaux issus de la démolition après avis du

bureau de contrôle.



règles de l’art.

Mètre

cube

3.1.2

Béton N°5 - armé dosé à 350 kg/m3, pour Poutres et linteaux


La réalisation des linteaux en béton armé dosé à 350 kg/m3


Mètre

cube


concerne ce béton.




l’objet d’un badigeonnage au lait de ciment sur toutes les faces en contact. y

compris meneaux, allèges de fenêtres

Dimensions suivant plans.




Les règles suivantes seront strictement observées, sinon les travaux seront repris

aux frais de l’entreprise.

- Les coffrages ne devront comporter ni arrachage ni boursouflures. Le plan

d’appareillage des plaques sera établi en accord avec le Maître d’œuvre.


- Le ciment et les agrégats seront de même provenance pour tous les éléments de

façon à conserver un aspect une couleur homogène.






- Il ne sera effectué aucun réglage, aucun ragréage sans autorisation écrite du

Maître d’œuvre sous peine de démolir l’ouvrage.

- Il ne sera jamais passé de barbotine ou de lait de ciment sur les bétons bruts. Le

non- respect de cette spécification pourra entraîner l’entreprise à faire à ses

frais un sablage des éléments semblables ou continus.


durée du chantier





l’art.

Maçonneries diverses

3.1.3

Maçonnerie en claustras

Ce prix rémunère au mètre carré :

La construction selon les plans d’une maçonnerie en claustras avec un

mortier dosé à 300 kg/m3 y compris exécution des motifs des joints

Les baies des entrepôts et local technique seront constituées des claustras de

dimensions selon le plan du Maître d’œuvre et à la presse répondant aux normes.

Ils ne comporteront aucune défectuosité telle que fissuration déformation ou

arrachement. Leurs faces seront planes et rectilignes. Les faces destinées à être

enduites seront rugueuses et présenteront une bonne adhérence.

Les maçonneries seront parfaitement alignées ; seront posés en assises régulières.

Mètre

carré


Tous les joints verticaux seront remplis. Les cotes portées sur les plans

d’architecte sont les dimensions des ouvrages non finis. En aucun cas, il ne sera

toléré d’erreurs supérieures à celles admises dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières. Aucun faux aplomb ne sera toléré pas plus que les

queues de billard provoquées dans le carrelage par le faux équerrage des

maçonneries.



3.1.4

Maçonnerie en brique cuite de 15x10x27cm


La réalisation d’une maçonnerie en brique cuite au mortier de ciment dosé

à 300 kg/m3 pour les murs de cloison intérieure.

Les saignées avec intervalle et piquetage aux endroits des intersections

des maçonneries existantes avec les nouvelles maçonneries.

Les maçonneries seront constituées des briques cuites de dimensions 15x10x27

cm fabriquées localement et répondant aux normes. Ils ne comporteront aucune












Mètre

cube

3.2 Charpenterie en bois et Couverture

3.2.1

Ferme en bois de madrier 7x15cm



de madrier 7x15cm pour recevoir des pannes en chevrons de 7x7cm et la

couverture en tôle ondulée galvanisée BWG 28, y compris l’application

du produit de protection contre les rongeurs, les éléments de fixation

(clous, boulons…), les éléments de contreventement, et les éléments

d’ancrages aux poutres, murs et colonnes.





Mètre

cube

3.2.2 Ferme en bois à entrait double de madrier 10x20cm Mètre




à entrait double de madrier de 10x20cm avec arbalétriers, fiches et contre-

fiches en madrier de 7x15cm pour recevoir des pannes en chevrons de

7x7cm et la couverture en tôle ondulée galvanisée BWG 28, y compris


fixation (clous, boulons…), les éléments de contreventement, et les

éléments d’ancrages aux poutres, murs et colonnes.





cube

3.2.3

Renforcement de fermes en bois


Toutes les opérations utiles liées au renforcement des fermes en bois à

entrait double de madrier avec des arbalétriers, fiches et contre-fiches en

madrier de 7x15cm pour recevoir des pannes et la couverture en tôle

ondulée galvanisée BWG 28 y compris l’application du produit de

protection contre les rongeurs, les éléments de fixation (clous,

boulons…), les éléments de contreventement, et les éléments d’ancrages

aux poutres, murs et colonnes.





Mètre

cube

3.2.4

Pannes en bois de chevrons 7x7cm



de chevrons de 7x7cm pour recevoir une nouvelle couverture en tôle

ondulée galvanisée BWG 28 y compris l’application du produit de

protection contre les rongeurs, les éléments de fixation (clous, boulons,

…), les éléments de contreventement, et les éléments d’ancrages aux

poutres, murs et colonnes.





Mètre

cube

3.2.5

Fourniture et application du produit de protection contre les rongeurs

(xylophages), type « Pentoxol ». Ce prix rémunère : Litre


Toutes les opérations nécessaires à l’application du produit de protection

contre les rongeurs sur les anciens madriers de fermes à renforcer y

compris les essuyages et nettoyages des bavures et tâches de produit au

sol et sur diverses surfaces non concernées





3.2.6

Couverture en tôle ondulée galvanisée BWG 28



en tôle ondulée galvanisée BWG 28 fixées sur pannes en bois, y compris

les éléments de fixations

Fixation sur pannes en bois, y compris les éléments de fixations (Clous,

tige filetée, vis, joints étanches…)





Mètre

carré

3.2.7

Planche de rive en bois




éléments de fixations (clous, vis, ….) suivant les prescriptions techniques











Mètre

linéaire

3.2.8 Faitière en tôle galvanisée



BWG 28, y compris les éléments de fixation (clous, vis, joints étanches,

…).




Mètre

linéaire



3.2.9 Solin pour couverture


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’un solin en tôle

BWG 28, y compris les éléments de fixations (clous, vis, joints étanches,

…) à la mitoyenneté de toitures.





Mètre

linéaire

3.3 Enduits

3.3.1

Enduit intérieur au mortier de ciment


La préparation de la surface des murs
























Mètre

carré

3.3.2

Enduit extérieur au mortier de ciment


La préparation de la surface des murs extérieurs et auvent




d’épaisseur sur toutes les surfaces extérieures concernées du mur de

clôture

Toutes les opérations utiles liées à la reprise de casse gouttes des auvents

Mètre

carré


en béton armé.






















3.3.3 Enduit tyrolien au ciment gris


La fourniture et pose d’un enduit au ciment dosé à 300 kg/m3 de type

tyrolien sur toutes les surfaces inférieures des murs extérieures à la

hauteur indiquée.

La fourniture et pose d’un enduit au ciment dosé à 300 kg/m3 de type

tyrolien sur toutes les surfaces de maçonneries de fondation et d’élévation

du mur de clôture





Mètre

carré

3.3.4 Réparation des fissures (Saignées murales sur toute l’épaisseur)


La dépose des matériaux, l’élargissement et entaille des fentes sur toute la

moitié de profondeur du mur sur une largeur de 30cm

La pose des épingles et agrafes en fer à béton de diamètre 6mm

La mise en place d’un mortier de ciment dosé à 400kg/m3 et lissage

Les précautions à prendre pour éviter que ces saignées ne puissent




Mètre

linéaire



3.4 Peinture

3.4.1 Peinture latex sur murs intérieurs






de mastic sur diverses surfaces non concernées.

Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture en 2 ou 3

couches y compris les préparatifs en masticage d’enduit aux endroits

ciblés ; brossage, ponçage, nettoyage, application peinture suivant les

prescriptions techniques du cahier des charges, y compris les essuyages et

nettoyages des bavures et tâches de peinture au sol et sur diverses surfaces

non concernées








volets, etc. ;










demandés ;












Mètre

carré

3.4.2

Peinture latex sur murs extérieurs (et auvents)


Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture en 2 ou 3

couches y compris les préparatifs en masticage d’enduit ; brossage,


Mètre

carré




concernées








volets, etc. ;










demandés ;












3.4.3

Peinture latex sur faux-plafonds














volets, etc. ;




Mètre

carré








demandés ;












3.4.4 Peinture émail



tous les ouvrages métalliques (charpente, porte, fenêtre, antivol,

poutrelles, garde-fous…...), brossage, ponçage, nettoyage, application

peinture suivant les prescriptions techniques du cahier des charges, y

compris les essuyages et nettoyages des bavures et tâches de peinture au

sol et sur diverses surfaces non concernées








volets, etc. ;










demandés ;






Mètre

carré








3.4.5 Vernis sur bois


Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture émail et/ou

du vernis sur toute la surface de la planche de rive et tout ouvrage en bois,



nettoyages des bavures et tâches de peinture au sol et sur diverses surfaces

non concernées








volets, etc. ;










demandés ;












Mètre

carré



3.5.1 Porte métallique semi vitrée (à deux battants avec antivol)

Pmv : 180 x 255 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une porte métallique semi

vitrée à deux battants avec verrous et pattes à cadenas, ainsi que tous les



Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une porte métallique semi

vitrée avec serrures, ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à




sur les endroits où elle était endommagée.















Mètre

carré

3.5.2

Porte métallique pleine (à deux battants) :

Les dimensions seront prises selon le cas ; il y a 6 types :

-Pm1 : 300x 346 cm

-Pm2 : 201x329cm

-Pm3 : 164x295 cm



de deux faces à deux battants avec verrous et pattes à cadenas, ainsi que

tous les accessoires de fixation (pattes de scellement, vis, clous, …)

nécessaires à son bon fonctionnement.


de deux faces à deux battants avec serrures, ainsi que tous les accessoires

de fixation nécessaires à son bon fonctionnement.







Mètre

carré













3.5.3

Fenêtre métallique vitrée

Fmv1 : 309 x 242cm

Fmv2 : 310 x 197 cm

Fmv3 : 315 x 204 cm

Fmv4 : 309 x 204 cm

Fmv5 : 313 x 204 cm

Fmv6 : 305 x 160 cm

Fmv7 : 181 x 160 cm

Fmv8 : 312 x 160 cm

Fmv9 : 318 x 160 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une fenêtre métallique

vitrée, ainsi que tous les accessoires de fixation (pattes de scellement, vis,

clous, …) nécessaires à son bon fonctionnement.

Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une fenêtre métallique

vitrée avec clinches, ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à



















Mètre

carré


3.5.4

Antivol métallique (Am) :

Am1 : 315 x 204 cm

Am2 : 309 x 204 cm

Am3 : 313 x 204 cm

Am4 : 305 x 160 cm

Am5 : 1.81 x 160 cm

Am6 : 312 x 160 cm

Am7 : 318 x 160 cm


Toutes les opérations liées à la fourniture et la pose des antivols métalliques

en profilé métallique identique à l’existant ainsi que tous les accessoires de

fixation nécessaires à son bon fonctionnement.





Mètre

carré

3.5.5 Persienne métallique

Ipm : 50 x 180 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une imposte persienne

métallique identique à l’existant, ainsi que tous les accessoires de fixation

(pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires à son bon fonctionnement.












Mètre

carré

3.5.6 Fourniture et pose de toiles moustiquaires


Toutes les opérations de fourniture et de pose de toile moustiquaire sur les

baies des claustras avec cadre en bois ainsi que tous les accessoires de

fixation nécessaires à son bon fonctionnement.



Mètre

carré

3.5.7 Remplacement des vitres


Toutes les opérations dépose des vitres, préparation des joints, fourniture et

Mètre

carré


de pose de vitre claire de 4mm, ainsi que tous les accessoires de fixation

(mastic, …) nécessaires à son bon fonctionnement.




3.6.1 Portes en bois à deux battants :

-Pb1 : 180x237 cm

-Pb2 : 205x250 cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une porte en bois

massif à deux battants avec verrous, paumelle, serrure, ainsi que tous les

accessoires de fixation (pattes de scellement, vis, clous,….) nécessaires à son

bon fonctionnement….)


Toutes les opérations nécessaires à l’application du vernis sur toute la surface

de la porte, brossage, ponçage, nettoyage, application vernis suivant les


nettoyages des bavures et tâches de vernis au sol et sur diverses surfaces non

concernées





Mètre

carré

3.6.2 Portes en bois simple :

-Pbs1 : 90x220 cm

-Pbs2 : 90x250 cm



porte en bois massif comme remplissage sur ossature en bois avec



fonctionnement….)









d'exécution.



Mètre

carré

3.7 Faux-plafond


3.7.1 Faux plafond intérieur et extérieur en triplex de 4mm


La fourniture et la pose des gitages en bois de chevrons de 7x7cm en

LIFAKI ou essence similaire (bois dur)

Les opérations de réglage, boulonnage et ancrage des gitages dans la

structure

Les opérations d’enchevêtrure (doublage, clouage et boulonnage) des

gitages à la charpente

Les opérations d’imprégnation du bois de produit fongicide et anti-termite

La fourniture et la pose d’un faux plafond en triplex de 4mm sur gitages

en bois, y compris les éléments de fixation (clous, vis, …).

La fourniture et pose de latte couvre-joint en bois, y compris les éléments

de fixation (clous, vis, …).


prescris dans le cahier de charge et sur les plans d’exécution.

Les plaques mises en œuvre auront une platitude telle qu’une règle de 2,00m


différence supérieure à 2mm, deux plaques adjacentes ne présenteront pas de

désaffleurèrent



Mètre

carré

3.7.2

Laine de verre pour isolation thermique


La fourniture et pose de l’isolant thermique en laine de verre de 5cm dans

le vide laissé entre les fermes et le faux plafond en triplex.

La fourniture et la pose du support de la laine de verre fait des lattes en

bois avec imprégnation des produits fongicide et anti-termites





Mètre

carré


3.8.1 Carreaux de Grès cérame + plinthe de 10cm :



La réalisation d’une plinthe en carreaux de grès cérame identique











Mètre

carré







l’utilisation.

L’Entrepreneur fera la réception des supports mis en œuvre par les autres lots,

toute pose défectueuse sera reprise au frais du présent lot.




local concerné







3.8.2

Chape en ciment lissé


La réalisation d’une chape en ciment lissé dosé à 300kg/m3 au-dessus du

béton de sous pavement

Y compris toutes prestations annexes, transport, indemnités, frais

accessoires et sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux

dans les règles de l’art.

Mètre

carré

3.9 Climatisation- ventilation

3.9.1

Ventilateur plafonnier 45w :


La fourniture et pose d’un ventilateur plafonnier 45w avec variateur, y

compris tous les accessoires de fixation. Y compris raccordements et

filerie électriques.



pose.





.

Pièce

3.9.2

Split 12000 BTU (avec discontacteur de commande GV II) :


La fourniture et pose d’un split complet 12000BTU avec discontacteur de

commande GV II, y compris tous les accessoires de fixation. Y compris

raccordements et filerie électriques.

Fiche de spécifications techniques, d’homologation et label de qualité à présenter

pour accord du Maître d’œuvre à l’approvisionnement et à la pose.




Pièce



.

3.9.3

Split 18000 BTU (avec disjoncteur télémécanique GV II) :


La fourniture et pose d’un split complet 18000 BTU avec discontacteur de





pose.





.

Pièce

3.9.4

Split 24000 BTU (avec discontacteur de commande GV II) :







pose.





.

Pièce


3.10.1

Extincteur à poudre classe C 5KG :


Toutes les opérations nécessaires liées à la fourniture des extincteurs à

poudre classe C 5KG y compris les accessoires



Pièce

4 TRAVAUX DIVERS

4.1 Aménagement extérieur

4.1.1

Para fouille en béton :


L'excavation de la zone de construction du para fouille ; L’excavation

manuelle y compris la démolition, la dépose ou le démontage et

l’évacuation selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur

le lieu indiqué du para fouille.

Le compactage et la réalisation d’un para fouille en béton de 100cm de

largeur et 10cm d’épaisseur dosée à 250 kg/m3 sur le périmètre extérieur

selon les plans.


Mètre

carré



l’art.

4 1 2

Para fouille en briques cuites :






Fourniture et pose d’un mortier de pente au ciment dosé à 300kg/m3 et

lissé en finition











Le prix s'applique au mètre carré de maçonnerie réalisée.



Mètre

carré

4 1 3

Plantation de pelouses tendres :


Tous les travaux de conditionnement (labour, apport en terre noire si

nécessaire, enrichissement, arrosage, …)

Toutes les opérations utiles liées à la plantation de la pelouse en Paspalum

de type local


prescris dans le cahier de charge et sur les plans d’exécution.



Mètre

carré

4.1.4

Tuyauterie de descente en PVC 110


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et pose d’une tuyauterie

(tuyau, coude, etc.…) de descente en PVC 110 canalisant les eaux de

pluie de la toiture, y compris les éléments de fixations (clous, vis,

crochets de support, éléments de bout et de descente, ….)


que prescris par le cahier de charge et sur les plans d'exécution

Y compris toutes prestations annexes, transport, indemnités, frais

accessoires et sujétions utiles pour permettre le déroulement des travaux

Pièce


dans les règles de l’art.

4.2 Repli de chantier

Repli chantier











Forfait

Lot 3 : BORDEREAU DESCRIPTIF DETAILLE DE LA CDR A KISANGANI (CAMEKIS)



1.1




:











chantier



septique,



des travaux,






l’inondation ;

Forfait






1.2

Vérification, contrôle et études techniques

L’entrepreneur aura l’obligation de contrôler les différentes études du présent

projet et faire à ses soins les études techniques de sol par un laboratoire spécialisé

pour compléter les études de fondation du bâtiment à construire. Il vérifiera aussi

le dimensionnement des structures, d’électricité et toute autre technique spéciale.

En cas d’erreurs constatés elles seront corrigées et en cas d’omissions elles seront

complétées. Il sera responsable de leurs exactitudes.


mentionnées.

Concerne : Les études de sol et de structures en béton armé, génie électrique et

toute autre technique spéciale. Y compris l’établissement et la fourniture des plans

de recollement à la fin des travaux par l’entrepreneur

Forfait



2.2.1



L’excavation manuelle de terre autour du mur de fondation et en dessous

d’elle ou de la semelle de fondation




Tous les travaux de terrassement au niveau des bâtiments sont dus dans leur

totalité et comprennent toutes sujétions :

- étaiement ;

- épuisements ;

- blindages ;

- réglages des fonds de fouilles aux cotes définitives ;

- fouille en terrain infecté ;

- amenée, montage, démontage, repli de tous engins nécessaires.

Seront dues par l’Entrepreneur, toutes les fouilles en puits ou en rigoles et

quelle que soit la nature du terrain, pour exécution des fondations et ouvrages

enterrés indiqués sur les plans d'exécution aux cotes du projet. Les terres

extraites seront mises en dépôt provisoirement autour des fouilles, pour être

réutilisées en remblais, soit en dépôt autour des bâtiments pour être réutilisées

en cours de travaux, suivant les indications du Maître d’œuvre.

Il appartiendra à l’Entrepreneur de s’assurer des caractéristiques mécaniques

de ces sols, des taux de travail compatibles, eu égard aux charges transmises.

Le fond des fouilles est déterminé par les études de sol.

Mètre

cube

2.2.2

Remblai et compactage :

Remblais autour des fondations Ce prix rémunère :

Mètre

cube


Le remblayage et compactage des toutes les fouilles avec la terre issue des

toutes les fouilles des semelles, colonnes et maçonnerie de fondation

Les remblais autour des fondations seront exécutés soit avec un apport de terres

extérieures, soit avec les terres provenant des fouilles, sous réserve que celles-ci

requièrent les conditions souhaitées et fassent l’objet d’un accord du Maître

d’œuvre. L’Entrepreneur sera seul responsable des terres qu’il fournira. La mise

en place s’effectuera par couches successives de 20cm d’épaisseur compactée. Le

tassement à l’eau est formellement interdit. Réglage final pour obtenir des

surfaces bien dressées.

Lorsque la largeur à remblayer sera insuffisante pour permettre le compactage à la

plaque vibrante, le remblai sera exécuté exclusivement en sable jusqu’à une

hauteur qui permette l’utilisation de la plaque vibrante. Au préalable, les détritus

seront évacués.


- Densité sèche voisine de 2

- Indice PROCTOR modifié supérieur à 90 %

- Teneur en eau voisine de 8 à 12 %


Remblais compacté avec apport de terres

Avant l’exécution des dallages sur terre-plein, l’Entrepreneur devra les travaux de

remblais qui comprennent :

Le ré épandage et le compactage des matériaux d'apport ou provenant des fouilles,

sous réserve que celles-ci requièrent les conditions souhaitées et fassent l’objet

d’un accord du Maître d’Œuvre. La mise en place s’effectuera par couches

successives de 20cm d’épaisseur compactées à la plaque vibrante.

Les réseaux PVC et regards enterrés sous dallage à des profondeurs variables,

posés sur lit de sable et recouverts de sable seront nivelés en sable sur de larges

zones pour obtenir des surfaces planes et permettre l’utilisation de plaques

vibrantes dès la première couche de remblai à compacter.

Les zones comportant des liaisons PVC, verticales ou obliques, entre les siphons

de sol et appareils divers avec le réseau principal seront largement remblayées en

sable au pourtour des PVC.

Les remblais foisonnés ou détritus laissés en place et inaccessibles au compactage

seront évacués et remplacés par du remblai en sable.

Le « rouleau vibrant » ne sera pas utilisé dans les zones intra muros

La fourniture et la mise en place d’une forme de 0,05m d’épaisseur constituée de

matériaux pulvérulents non plastiques, tels que gravier, sablon, tout venant de

sable et gravier pour la mise à la cote définitive de la fouille y compris, pilonnage

et dressement ainsi que l’enlèvement des terres éventuelles. Cette forme sera

compactée à l’aide de plaques vibrantes et parfaitement dressée.


- densité sèche voisine de 2

- indice PROCTOR modifié supérieur à 90 %

- teneur en eau voisine de 8 à 12 %


2.2.3 Béton N°1 (dosé à 150 kg/m3), pour béton de propreté : Mètre



Coulage d’un béton de propreté dosé à 150 kg/ m3 de CPA en-dessous de

tous les ouvrages en béton armé de fondations, ou autres matériaux en

contact avec le sol, il sera prévu au minimum une galette de propreté de 5

cm d’épaisseur. Le fond de fouille doit être propre, exempt des terres

effondrées ou de détritus.








l’art.

cube

2.2.4

Béton N°2 (dosé à 250 kg/m3), pour semelles filantes, dalle de sous pavement

lissée et bordure des parkings :


La réalisation d’un béton de semelle filante dosé à 250 kg/m3 de CPA en

dessous de tous les ouvrages en maçonnerie de fondation.

La réalisation d’un béton de bordure de parkings dosé à 250kg/m3 de

CPA délimitant les zones de parkings.

Coulage d’un béton de sous pavement dosé à 250 kg/ m3 de CPA au-

dessus du remblai compacté et de la membrane de protection contre les

remontées capillaires (visqueen). il sera prévu au minimum une galette de

sous pavement lissé de 10 cm d’épaisseur

La partie supérieure de ces bétons sera livrée lissée. Ce lissage devra se

faire sans crevasse et nid d’abeille.

L’entrepreneur prendra toutes les précautions possibles pour protéger la

nature finie de la couche supérieure telle quelle jusqu’à la livraison des

travaux ; ainsi il est suggéré que cette dalle soit coulée bien après les

travaux de gros-œuvre ou tout travaux susceptibles d’endommager son

aspect finition tel qu’exigé.








l’art.

Mètre

cube

2.2.5

Béton N°3 légèrement armé (dosé à 250 kg/m3), pour chape et rampe d’accès,


La réalisation d’un béton de chape dosé à 250 kg/m3 et légèrement armée


La réalisation d’une rampe d’accès dosé à 250 kg/m3 et légèrement armée



Mètre

cube






- Les travaux comprennent également l'exécution des formes de pente selon

plans. Il reste entendu que les cotes portées sur les plans d’architecte

sont les dimensions des ouvrages finis.

- Le béton de la rampe sera strié avec une finition striée de manière à éviter

tout dérapage.



l’art.

2.2.6

Béton N°5 - armé (dosé à 350 kg/m3), pour élévation des colonnes, poutres, et

linteaux :


La réalisation des semelles isolées en béton armé dosé à 350 kg/m3

La réalisation de poutres, longrines et colonnes en béton armé dosé à 350

kg/m3.

La réalisation des colonnes de fondation en béton armé et tout autre

ouvrage en béton armé

La réalisation des dalles amovibles en béton armé pour la couverture de la

fosse septique, puits perdu et chambres de visite.


concerne ce béton.




l’objet d’un badigeonnage de Sikalatex sur toutes les faces en contact. y compris

meneaux, allèges de fenêtres

Dimensions suivant plans de structure.

Sont à considérer au présent chapitre tous les ouvrages d’ossature en

béton armé en élévation.

La structure porteuse sera composée soit :

- de murs porteurs en blocs creux vibrés de 15x20x40 couronnés de

chaînages en béton armé, dans ce cas, les poteaux et chaînages jouent le

rôle de raidisseurs et de contreventement.




Toutes les reprises de bétonnage comprendront l’incorporation de

Sikalatex dans le béton.

Les règles suivantes seront strictement observées, sinon les travaux

seront repris aux frais de l’entreprise.

- Les coffrages ne devront comporter ni arrachage ni boursouflures. Le

plan d’appareillage des plaques sera établi en accord avec le Maître

d’œuvre.


Mètre

cube


- Le ciment et les agrégats seront de même provenance pour tous les

éléments de façon à conserver un aspect une couleur homogène.






- Il ne sera effectué aucun réglage, aucun ragréage sans autorisation écrite

du Maître d’œuvre sous peine de démolir l’ouvrage.

- Il ne sera jamais passé de barbotine ou de lait de ciment sur les bétons

bruts. Le non- respect de cette spécification pourra entraîner l’entreprise

à faire à ses frais un sablage des éléments semblables ou continus.


durée du chantier





l’art.

Semelles isolées

Il sera prévu des semelles isolées en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA. Leurs

dimensions seront fonction des charges de calcul et des contraintes admissibles du

sol de fondation. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront

conformes à leur fiche d’homologation. Le coffrage utilisé est du type

élémentaire.

Fût de colonne en B.A.

Fûts des colonnes en béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions selon

plans d'exécution. Les aciers utilisés seront de type Haute Adhérence, et seront

conformes à leur fiche d’homologation. Les parois extérieures visibles recevront

un enduit au mortier de ciment.

Sont à comprendre au présent point tous les ouvrages d’infrastructure depuis les

semelles de fondation jusqu’au dallage du rez-de-chaussée. L’Entrepreneur aura à

sa charge tous les ouvrages en béton incorporés dans ces soubassements

notamment les souches de poteaux et chaînages, réservations pour passage des

canalisations, etc.

Le prix s'applique suivant les quantités de matériaux entrant dans l'exécution de

l'ouvrage.

Poutres et Longrines

Exécution des poutres et longrines en béton armé dosé à 350Kg/m3.

Poteaux

En béton armé dosé à 350 kg/ m3 de CPA, dimensions suivant plans d'exécution.

Chaînage


2.2.7 Maçonneries diverses (Maçonnerie en moellons et briques cuites et claustras)


Mètre

cube


d. Exécution de maçonnerie en moellons.

Ce prix rémunère, au mètre cube :

La fourniture et la mise en œuvre de la maçonnerie en moellon au mortier

de pose dosé à 300 kg/m3

La réalisation de toutes les tâches de mise en œuvre tel que prescrits par le cahier

de charge et sur les plans d'exécution.

Le poste comprend tous les éléments qui relèvent des travaux pour les

maçonneries de fondation et/ou les maçonneries porteuses pour les caves et vides

sanitaires.

Conformément aux dispositions du cahier spécial des charges, les prix unitaires

compris dans ce poste devront toujours comprendre, soit selon la ventilation du

métré récapitulatif, soit dans leur ensemble, les éléments suivants :

La fourniture et la préparation des pierres ainsi que le mortier de jointoyage,

... ;

L’exécution de la maçonnerie proprement dite ainsi que tous les moyens de

protection nécessaires, ... ;

Le rejointoiement en montant pour toutes les maçonneries destinées à rester

apparentes (le cas échéant comptés en supplément) ;

Les cimentages et enduits étanches selon les prescriptions ;

La mise en ordre et le nettoyage du chantier

La mise en œuvre doit se faire en prenant soins de :

- De choisir des pierres présentables pour les façades, vu que les maçonneries

restent plus souvent apparentes.

- Eviter de trop longs joints verticaux.

- Eviter le nivellement sur le haut des maçonneries au mortier de ciment.

- Utiliser des éléments plus grands pour la ligne d’assise.

Réaliser toutes ses prestations y compris toutes autres prestations annexes,

transport, indemnités, frais accessoires et sujétions utiles pour permettre le

déroulement des travaux dans les règles de l’art.

e. Exécution de maçonneries en briques cuites


La construction selon les plans à la brique cuite avec un mortier de pose

dosé à 300 kg/m3.

Les maçonneries seront constituées des briques cuites de dimensions 13x12x26

cm fabriquées localement et répondant aux normes. Ils ne comporteront aucune





posées en assises régulières. Tous les joints seront creux avec une finition

proprement réalisée : respect de l’horizontalité ainsi que de la verticalité de

chaque joint. Les cotes portées sur les plans d’architecte sont les dimensions des

ouvrages non finis. En aucun cas, il ne sera toléré d’erreurs supérieures à celles

admises dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Aucun faux aplomb

ne sera toléré.



f. Exécution de maçonneries en claustras


•La construction selon les plans d’une maçonnerie en claustras avec un mortier

dosé à 300 kg/m3 y compris exécution des motifs des joints

Les murs de façade seront constitués des claustras de dimensions selon le plan du

Maître d’œuvre et à la presse répondant aux normes. Ils ne comporteront aucune


planes et rectilignes. Les faces destinées à être enduites seront rugueuses et

présenteront une bonne adhérence. Finition des joints écrasés sans débords de plus

de 2 mm et nettoyage après coup de toutes coulures de laitance de part et d'autre

de la paroi et au sol.

Les maçonneries seront parfaitement alignées ; seront posés en assises régulières.

Tous les joints verticaux seront remplis. Les cotes portées sur les plans

d’architecte sont les dimensions des ouvrages non finis. En aucun cas, il ne sera

toléré d’erreurs supérieures à celles admises dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières. Aucun faux aplomb ne sera toléré pas plus que les

queues de billard provoquées dans le carrelage par le faux équerrage des

maçonneries.

g. Exécution des paras fouilles en briques cuites avec filet d’eau






La réalisation d’un béton dosé à 250kg/m3 pour filet d’eau.














2.2.8

Etanchéité


a. Feuille visqueen


·La fourniture et la pose d'une membrane de protection contre les remontées

capillaires en l'occurrence le visqueen ;

Mètre

carré


· La réalisation de toutes les tâches de découpage et de pose pour recouvrir la

surface à protéger.



2.2.9

Membrane d’étanchéité


· La fourniture et la pose d'une membrane d’isolation contre l’humidité /

membrane contre l’humidité ascensionnelle, à base de bitume (épaisseur 4mm)

sur la longrine en béton armé avant l’élévation des murs ; · La réalisation de

toutes les tâches de découpage et de pose pour recouvrir la surface à protéger. Les

travaux comprendront :

- la préparation et le contrôle de l'aire de pose ;

- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux par collage à chaux ou à froid, y

compris les éventuelles couches d’étanchéité ;

- la fourniture et la pose des accessoires de pose et de fixation ;

- les éventuelles mesures de protection provisoire ;



Mètre

carré

2.3 Charpenterie et Couverture

2.3.1

Charpente en bois



pour recevoir des pannes et la couverture en bac pré peint y compris


fixation (clous, boulons…) les éléments de contreventement, les éléments

de fixation et les éléments d’ancrages aux poutres murs et colonnes.


pour recevoir une nouvelle couverture en bac pré peint y compris


fixation (clous, boulons, …), les éléments de contreventement, les

éléments de fixation et les éléments d’ancrages aux poutres murs et

colonnes.





Mètre

cube

2.3.2

Fourniture et pose d'une couverture en bac pré peint BWG28



en bac pré peint BWG 28 fixées sur pannes en bois, y compris les

éléments de fixations

Fixation sur pannes en bois, y compris les éléments de fixations (tige

filetée, vis, clous joints étanches…)




Mètre

carré



2.3.3 Fourniture et pose d’une tôle faitière



BWG28

Toutes les opérations utiles liées à la réalisation de toutes les tâches de

mise en œuvre et de finition telle que prescris par le cahier de charge et

sur les plans d'exécution.



Mètre

linéaire

2.3.4

Fourniture et pose d’une planche de rive




éléments de fixations (clous, vis…) suivant les prescriptions techniques











Mètre

linéaire

2.4 Enduits

2.4.1

Exécution d'un enduit intérieur au mortier de ciment sur murs

















Mètre

carré











2.4.2

Exécution d'un enduit extérieur au mortier de ciment sur murs


























Mètre

carré

2.4.3

Exécution d'un enduit de type tyrolien au mortier de ciment gris


La fourniture et pose d’un enduit de finition au ciment gris dosé à 400

kg/m3 de type tyrolien taloché sur toutes les surfaces des murs concernés.






2.5 Peinture

2.5.1 Fourniture et application Peinture latex sur murs intérieurs






de mastic sur diverses surfaces non concernées.


les préparatifs en masticage d’enduit aux endroits ciblés ; brossage,




concernées








volets, etc. ;










demandés ;












Mètre

carré

2.5.2 Fourniture et application Peinture latex sur murs extérieurs Mètre















volets, etc. ;










demandés ;












carré

2.5.3 Fourniture et application Latex sur faux plafond :



mastic, suivi des opérations de ponçages à différents degrés de grains

de papier à poncer, suivant les prescriptions techniques du cahier des

charge



Toutes les opérations nécessaires à l’application de la peinture y

compris les préparatifs en masticage d’enduit aux endroits ciblés ;


prescriptions techniques du cahier des charges, y compris les essuyages

et nettoyages des bavures et tâches de peinture au sol et sur diverses

Mètre

carré



La pose des échafaudages ou des échelles nécessaires et tous les

outillages permettant d'exécuter les travaux de peinture efficacement et

en toute sécurité ; le maintien des abords en état de propreté ;


bâtiment et aux éléments de façade, c'est-à-dire la protection de toutes

les parties qui ne doivent pas être peintes (couvrir, scotcher, … ; le

démontage et la remise en place des poignées et des rosaces des portes

et volets, etc. ;

Éventuellement, l'enlèvement préalable des couches de peinture

existantes ou des revêtements qui rendraient difficile l'application de

nouvelles couches de peinture ; réparer le mauvais fonctionnement des

charnières des portes et fenêtres en raison des couches de peintures,

etc.



dépoussiérage (brossage, ponçage, lavage) et le dégraissage de la

surface à peindre à l'aide de produits appropriés ;


demandés ;



L’enlèvement soigneux des bandes scotchées, le nettoyage des taches

ou des éclaboussures de peinture et l'évacuation de tous les déchets


La protection des ouvrages mis en peinture jusqu'à la réception

provisoire ; l'application éventuelle de petites retouches


que prescris par le cahier de charge et sur les plans d'exécution.




2.6.1 Fourniture et pose des portes métalliques (pleines Pm)

Les dimensions seront prises selon le cas (voir plans et bordereaux) ;

-Pm1 : 250x 300cm

-Pm2 : 90x210 cm Ce prix rémunère :


avec verrous et pattes à cadenas à deux battants et/ou un seul, ainsi que tous

les accessoires de fixation (pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires

à son bon fonctionnement.


avec serrures, ainsi que tous les accessoires de fixation nécessaires à son

bon fonctionnement.



sur les endroits où elle a été endommagée, ensuite sera appliqué la peinture

email en 2 couches.

Mètre

carré
















2.6.2 Fourniture et pose des impostes métalliques persiennes (Imp) :

Les dimensions seront prises selon le plan et le bordereau :


Toutes les opérations utiles liées à la fourniture et la pose des impostes

métalliques persiennes pour la ventilation de la toiture, ainsi que tous les

accessoires de fixation nécessaires à son bon fonctionnement.

Les menuiseries métalliques seront livrées sur chantier couvertes de 2

couches de peinture anti rouille. Une fois posées, la peinture anti rouille

sera reprise sur les endroits où elle était endommagée. Ensuite une peinture

email en 2 couches sera appliquée.






2.7.1 Fourniture et pose des portes en bois Pb

Les dimensions seront prises selon le cas (voir plans et bordereaux) :

-Pb1 : 80x220 cm

-Pb2 : 90x220 cm



porte en bois comme remplissage sur ossature en bois avec



fonctionnement….)






Mètre

carré





d'exécution.



2.7.2 Fourniture et pose des portes iso planes à âme creuse.


-Pb3 : 70x210 cm


Toutes les opérations de fourniture et de pose d’une porte iso plane

avec verrous intérieur ainsi que tous les accessoires de fixation

(pattes de scellement, vis, clous, …) nécessaires à son bon

fonctionnement. L’âme est faite de lattes de bois formant un

quadrillage servant à renforcer les parements (face en triplex ou

multiplex).


Toutes les opérations nécessaires à l’application du vernis ou de la

peinture sur toute la surface de la porte, brossage, ponçage,

nettoyage, application vernis suivant les prescriptions techniques

du cahier des charges, y compris les essuyages et nettoyages des

bavures et tâches de vernis au sol et sur diverses surfaces non

concernées



d'exécution.



Mètre

carré

2.7.3 Fourniture et pose fenêtres en bois avec châssis type NACO (Fba) :


-Fba1 : 200x122 cm

-Fba2 : 100x122cm


Toutes les opérations de fabrication en atelier et de pose d’une fenêtre en

bois avec châssis type NACO à lamelles vitrées y compris cadre antivols en

fer à béton de diamètre 16 si prévu au bordereau, ainsi que tous les












Mètre

carré









2.7.4

Fourniture et pose impostes en bois avec châssis NACO :

Les dimensions seront prises selon le cas ; il y a 2 types

- Iba1 : 60x200cm

- Iba2 : 60x60cm



bois avec NACO à lamelles vitrées y compris cadre antivols en fer à béton

de diamètre 16, ainsi que tous les accessoires de fixation (pattes de

scellement, vis, clous, …) nécessaires à son bon fonctionnement.















Mètre

carré

2.8 Faux-plafond

2.8.1 Fourniture et pose faux plafond en feuille multiplex de 4mm :


La fourniture et la pose des gitages

La fourniture et la pose des feuilles de multiplex

La fourniture et la pose des lattes couvre-joints

Les feuilles mises en œuvre auront une platitude telle qu’une règle de 2,00m


différence supérieure à 2mm, deux feuilles adjacentes ne présenteront pas de dés

affleurement



Mètre

carré

2.8.2

Faux plafond extérieur


Mètre

carré



La fourniture et la pose d’un faux plafond en treillis de poule

La fourniture et la pose d’un cadre en latte de bois


surface du cadre en lattes de bois, brossage, ponçage, nettoyage,




Les treillis mis en œuvre seront de bonne qualité et devront avoir au maximum

une platitude telle qu’une règle de 2,00m promenée en tous sens contre la sous

face du plafond ne puisse apparaître une différence supérieure à 2mm, les lattes en

bois viendront renforcer cette planéité.




2.9.1 Fourniture et pose des faïences


La fourniture et la pose de faïences triés et assortis en prenant la

précaution à ce que le plan vertical des faïences et celui de la partie du

mur au-dessus soient confondus dans le même plan vertical (éviter des

saillies des faïences) ;

Le remplissage des joints au ciment blanc, le nettoyage après pose.

Suivant les prescriptions techniques



Les carreaux de faïence proposés seront de choix commercial. L’émail sera

régulier de ton uniforme sans gerçures ou craquelures.

Ils seront posés au mortier de ciment, joints réduits, bord vif émaillé.

L’entrepreneur veillera à ce que les supports muraux lui soient à la cote « brut »

avec gobetis pour accrochage du mortier de pose. Pour le cas où le support serait

enduit, il appartiendra à l’entrepreneur de procéder au piquage du support pour le

ramener à la cote brut.

Lorsque la faïence sera prolongée par un enduit taloché, la différence de nu fini

entre les deux revêtements ne pourra être supérieure à l’épaisseur du carreau de

faïence.

Une variante avec pose au ciment colle pourra être proposée, à la condition que la

marque du produit soit notoirement connue et les dates de fabrication et

péremption justifiées par le fabricant.

La date d’importation devra également être justifiée par l’importateur. Au-delà de

trois mois de stockage après importation, le produit ne pourra être utilisé.

En cours de revêtement, le carreleur devra l’exécution de toutes les découpes

nécessaires dans le revêtement faïence pour le passage des canalisations et

tuyauteries diverses ainsi que pour l’encastrement de tous boîtiers électriques

(prises, interrupteurs) ou de distribution de fluides divers. Les coupes en angle

rentrant dans un même carreau pour contourner un appareil ne seront pas admises.

Les coupes de carreaux contre les huisseries de portes et de fenêtres sont à éviter

lorsqu’elles peuvent être effectuées contre des angles rentrants des murs.

Mètre

carré


De même, les revêtements à partir des angles sortants seront établis avec

des carreaux entiers.



2.9.2 Revêtement sol en grès cérame :



La réalisation d’une plinthe en carreaux de grès cérame
















l’utilisation.




local concerné







Mètre

carré

2.9.3 Plinthes en mortier hydrofuge :


La réalisation d’une plinthe en mortier de ciment hydrofuge dosé à

300kg/m3







.

Mètre

carré

2.10 Electricité


2.10.1

Interrupteur simple SCH1 :



La fourniture et pose d’interrupteur simple SCH1 apparent y compris


l’approbation du Maître d’œuvre préalablement avant approvisionnement





.

Pièce

2.10.2

Interrupteur bipolaire SCH2 :



La fourniture et pose d’interrupteur bipolaire (SCH2) apparent y compris







.

Pièce

2.10.3

Interrupteur double directions (SCH6) :



La fourniture et pose d’interrupteur double direction (SCH6) apparent y

compris accessoires de fixation et raccordement. Présentation de 3

modèles à l’approbation du Maître d’œuvre préalablement avant

approvisionnement.





Pièce

2.10.4

Prise bipolaire avec terre :



La fourniture et pose d’une prise bipolaire avec terre apparent y compris







Pièce


.

2.10.5

Ampoule led 9w avec socket :


La fourniture et pose d’une ampoule led 9 watts thermo laqué blanc avec

socket, y compris tous les accessoires de fixation. Y compris

raccordements électriques. Inclus le tube fluorescent



pose.





Pièce

2.10.6

Tableau divisionnaire TD :


La fourniture et pose d’un tableau divisionnaire 36 circuits, contenu dans

une armoire en plastique rigide, conforme aux normes, non inclus les

disjoncteurs y compris accessoires de fixation et raccordement électrique

appropriés. Présentation de 3 modèles à l’approbation du Maître d’œuvre

préalablement avant approvisionnement.



pose.





.

Pièce

2.10.7

Tableau général basse tension TGBT :


La fourniture et la pose du T.G.B.T. les opérations de montage de ce

dernier sur socle, les opérations de soudage et/ou pliage, la réalisation

d'une ossature pour fixation des éléments du TGBT, l'appareillage et les

raccordements





.

Le T.G.B.T. sera placé à l’intérieur du bâtiment et sera prévu pour alimenter

différents tableaux divisionnaires du complexe. Le T.G.B.T. sera monté sur un

socle en béton de ± 5 cm d’épaisseur. L’enveloppe est composée de panneaux en

tôle d’au moins 2 mm d’épaisseur.

Ces panneaux sont soit pliés et soudés, soit fixés sur une ossature constituée de

fers cornières. Dans chaque cas, les panneaux sont, si nécessaire, raidis par des

profils adéquats afin de donner à l’ensemble une grande rigidité. L’appareillage et

tous les raccordements sont rendus accessibles par les portes. La fermeture de la


Une seule clé pourra être utilisée pour l’ensemble des portes du tableau.

Toutefois, chaque porte sera pourvue de sa propre clé et deux clés de réserve

seront fournies en plus. L’armoire est peinte avec une couleur cuite au four de

Pièce


teinte grise.









2.10.8

Câble électrique 4x4 pour branchement TD au TGBT :


La fourniture et pose d’un câble électrique 4x4 mm² et raccordements

conforme aux normes. Y compris fourreautage et tout accessoire

nécessaire au bon fonctionnement.



pose.





.

Pièce

2.10.9

Fileries, câblage et divers accessoires :


La fourniture et pose de la filerie pour les diverses alimentations

conformément aux normes. Y compris tout accessoire nécessaire au bon

fonctionnement.



pose.





.

Forfait

2.10.10

Mise à la terre (Terre BT inférieure à 3 Ω)


Les travaux liés à la mise à la terre ;

L’entreprise pourra utiliser des piquets en cuivre enterrés ou tout autre procédé

conformes aux Normes NFC-15100, y compris sectionnaire, charbon, Regard de

tirage de câble, etc….. Cependant, la résistance de terre pour chaque bâtiment ne

devrait pas dépasser 3 ohms.

La sortie de la prise de terre aboutira sur une barrette de coupure placée à

l'extérieur.

La liaison entre la barrette de coupure et le tableau électrique sera faite au moyen

d'un câble en cuivre isolée de même section que la ceinture.

Les charpentes métalliques ainsi que toutes les masses métalliques susceptibles

Forfait


d’être misent accidentellement sous tension, seront reliées au réseau de terre.

Cette liste n’est pas limitative, le but à atteindre étant de constituer un ensemble

équipotentiel

.



2.10.11

Ventilateur plafonnier 45w avec télécommande :


La fourniture et pose d’un ventilateur plafonnier 45w avec télécommande,

y compris tous les accessoires de fixation. Y compris raccordements

électriques.



pose.





.

Pièce

2.10.12

Split 12000 BTU avec discontacteur de commande GV II :




raccordements électriques.



pose.





.

2.10.13

Split 18000 BTU avec discontacteur de commande GV II :




raccordements électriques.



pose.





.

2.11 Plomberie et assainissement

1. Plomberie - sanitaires

2.11.1 Lavabo complet y c accessoires : Pièce



La fourniture et pose d’un lavabo complet, y compris tous les accessoires et

toutes les connections au réseau d’adduction permettant le bon

fonctionnement des équipements. L’équipement doit être présenté pour

l’accord du Maître d’œuvre préalablement à l’approvisionnement.





2.11.2

WC monobloc complet y compris accessoires :


La fourniture et pose de WC à l’anglaise avec réservoir chasse-eau, y









Pièce

2. Adduction d'eau en PPR

2.11.3










équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.4










équipements

Mètre

linéaire





règles de l’art.

2.11.5

Vannes d’arrêt 1/2" : Ce prix rémunère :

· La fourniture et pose d’une vanne d’arrêt 1/2"


fixation





règles de l’art.

Pièce

2.11.6

Vannes d’arrêt Ø 40 : Ce prix rémunère :

· La fourniture et pose d’une vanne d’arrêt Ø 40


fixation





règles de l’art.

Pièce

3. Evacuation

2.11.7

TUBES PVC Ø 40 y compris accessoires :










équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.8

TUBES PVC Ø 63 :








Mètre

linéaire



équipements




règles de l’art.

2.11.9

TUBES PVC Ø 110 :









équipements




règles de l’art.

Mètre

linéaire

2.11.10

Construction fosse septique


· L'excavation de la zone de construction de la fosse septique;


l’évacuation selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu


· La préparation du sol ainsi que le coulage de béton de fond ;

· Les élévation en blocs pleins de 20x20x40 au mortier de ciment dosé a

250kg/m3 ;

· Le béton de ceinture devant recevoir les dallettes, ainsi que toutes les tâches de

coffrages et de ferraillage y relatives exécutées selon les prescris du cahier de

charge

L’exécution de la lamelle en béton qui permet le bon passage des fosses de

digestion au lit bactériens ;

· Les PVC et trous d’aérations ;

· La protection des surfaces extérieur à l’enduit au ciment-skia et l'intérieur au

goudron ;

· Fourniture et pose de gravier (8/15, 15/12, 20/40) ainsi que le remblayage, puis

toutes autres prestations concourant la bonne mise en œuvre...



Pièce

2.11.11

Construction puits perdu

Ce prix rémunère

L'excavation de la zone de construction du puis perdu


l’évacuation selon le cas de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu


· La préparation ainsi que la réalisation d'une poutre comme assise des

Pièce


maçonneries;

· Les élévation en blocs creux de 15x20x40 au mortier de ciment dosé a

250kg/m3, avec comme assise la face de 15x20;

· Le béton de ceinture devant recevoir les dallettes, ainsi que toutes les tâches de

coffrages et de ferraillage y relatif exécuté selon les prescris du cahier de charge;

· Fourniture et pose de gravier( 20/40), ainsi que remblayage;

- La connexion à la fosse septique



2.11.12

Chambre de visite


· L'excavation de la zone de construction d’une chambre de visite ; L’excavation

manuelle y compris la démolition, la dépose ou le démontage et l’évacuation

selon le cas, de tout ouvrage ou équipement se trouvant sur le lieu indiqué de la

fouille




Pièce

2.11.13

Crépine, siphon de sol


- La fourniture et la pose d’une crépine ;




Pièce


2.12.1

Extincteur à poudre ABC 10KG :


Toutes les opérations nécessaires liées à la fourniture des extincteurs à

poudre ABC 10KG y compris les accessoires



Pièce

2.12.2

Détecteurs des fumées :


Toutes les opérations nécessaires liées à la fourniture et la pose des

détecteurs des fumées y compris les accessoires



Pièce

3 REPLI DE CHANTIER

Repli de chantier Forfait

Item Désignation unité Quantité P.U.Euros P.T.Euros


1.1. INSTALLATION DE CHANTIER

Ensemble des prestations Fft 1,00 0,00 €

0,00 €

1.2 VERIFICATION, CONTRÔLE ET ETUDES TECHNIQUES


0,00 €


2.1 DEPOSE ET DEMOLITION

2.1.1

Ensemble des prestations (Démolition d'une partie de caniveau,

dépose du portail, démolition d'une partie de clôture y compris

travaux d'assainissement de milieu )

Fft 1,00 0,00 €

0,00 €

2.2 TERRASSEMENT - FONDATION - BETONS ET MAÇONNERIES

Terrassement - Fondation

2.2.1 Déblais (fouilles) m3 146,40 0,00 €

2.2.2 Remblai et compactage

Remblais autours des fondations m3 58,54 0,00 €

Remblais avec apport de terres m3 405,00 0,00 €

Bétons divers

2.2.3 Béton N°1

Béton de propreté m3 1,79 0,00 €

2.2.4 Béton N°2

Semelles filantes m3 3,78 0,00 €

Dalle de sous pavement, 10 cm d'ép. m3 9,35 0,00 €

2.2.4 Béton N°2

Chape de couronnement caniveau, 5cm ép. m3 0,80 0,00 €

Dalle de fond caniveau, 10 cm d'ép. m3 2,20 0,00 €

2.2.5 Béton N°3

Rampe d'accès (à strier) m3 0,63 0,00 €

2.2.6 Béton N°2 (dalle de sous pavement lissé)

Dalle de sous pavement lissée, 10 cm d'ép. m3 38,50 0,00 €

2.2.7 Béton N°5 0,00 €

Semelles isolées m3 5,94 0,00 €

Fût de colonnes m3 4,01 0,00 €

Longrines m3 9,67 0,00 €

Dalle de plancher en BA, 12 cm d'épaisseur m3 10,80 0,00 €

Colonnes diverses (dimensions sur plans; y compris citerne) m3 7,81 0,00 €

Poutres et linteaux (dimensions sur plans, y compris citerne et

poutre de chaînage)m

3 34,52 0,00 €

Escalier m3 1,30 0,00 €

Dalles pour citerne en BA, 12 cm d'épaisseur m3 2,88 0,00 €

Colonnes diverses (dimensions sur plans; y compris citerne) m3 6,45 0,00 €

Tronçon de caniveau en béton pour passage véhicules (profil U) m3 0,67 0,00 €

Tronçon de caniveau en béton à l'entrée du centre pour passage

véhicules (profil U)m

3 1,38 0,00 €

Dalle ajourées pour entrée (60x60x20) m3 0,79 0,00 €

Colonnes pour portail m3 1,05 0,00 €

Dalle de quai m3 12,24 0,00 €


2.2.8 Maçonnerie en moellons (ép:40cm) m3 54,91 0,00 €

Maçonnerie en briques cuites

Murs d'epaisseur 26cm m3 160,87 0,00 €

Murs d'epaisseur 13cm m3 22,54 0,00 €

Exécution des paras fouilles en briques cuites m3 11,02 0,00 €

Etanchéité

2.2.9 Visqueen m² 450,00 0,00 €

0,00 €

2.3 CHARPENTERIE EN BOIS ET COUVERTURE

2.3.1 Charpente en bois m3 17,06 0,00 €

2.3.2 Couverture en bacs prépeint BG28 m² 555,80

2.3.3 Tôle faîtière et noue ml 31,26 0,00 €

2.3.4 Planche de rive en bois ml 98,08 0,00 €

2.3.5 Gouttière métallique ml 88,00 0,00 €

0,00 €

2.4 ENDUITS

2.4.1 Enduit intérieur m² 1 072,76

Lot 1: Travaux de construction de la CDR à Kikwit (CAMEBASU)

sous-total 1.1 :

sous-total 1.2 :

sous-total 2.2 :

sous-total 2.1 :

sous-total 2.3 :

2.4.2 Enduit extérieur m² 555,13 0,00 €

2.4.3 Enduit tyrolien m² 90,00 0,00 €

0,00 €

2.5 PEINTURE

Peinture latex, y compris masticage

2.5.1 Peinture latex sur murs intérieurs m² 1 072,76 0,00 €

2.5.2 Peinture latex sur murs extérieurs m² 555,13 0,00 €

2.5.3 Peinture latex sur faux plafond m2 90,00 0,00 €

Peinture latex, sans masticage 0,00 €

2.5.4 Peinture latex sur sous-dalle m² 90,00 0,00 €

0,00 €

2.6 MENUISERIE METALLIQUE 0,00 €

2.6.1 Portes métalliques pleines (Pm), grillagée(Pg) 0,00 €

Pm 1 Portes métalliques (250x220) m² 27,80 0,00 €


Pg 1 Portes grillagée (250x220) m² 20,58 0,00 €

2.6.2 Gf Garde-fou avec Main courante ml 18,00

0,00 €

2.7 MENUISERIE EN BOIS

2.7.1 Portes en bois (Pb)

Pb1 Portes en bois type (80x220) m² 12,92 0,00 €


2.7.2 Pb 3 Portes isoplanes à âme creuse (70x200) m² 8,80 0,00 €

2.7.3 Fenêtres en bois avec châssis type NACO

Fb1 Fenêtres en bois avec châssis type NACO (60x188) m2 0,79 0,00 €



2.7.4 Fenêtres en bois avec châssis type NACO + antivol

Fba1 Fenêtres en bois avec NACO + antivol en Ø 16mm (133x120) m2 11,28 0,00 €


2.7.5 Impostes en bois avec NACO + Antivol (Iba)

Iba1 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø 16mm (69x480) m2 26,49 0,00 €

Iba2 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø 16mm (52,5x60) m2 0,93 0,00 €

Iba3 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø 16mm (52,5x120) m2 3,12 0,00 €

Iba4 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø 16mm

(69x300cm)m

2 2,07 0,00 €

2.7.6 Impostes en bois avec NACO (Ib)

Ib1 Impostes en bois avec chassis type NACO (52,5x60) m2 0,31 0,00 €

0,00 €

2.8 FAUX PLAFOND

2.8.1 Faux plafond en feuille multiplex de 4mm m² 90,00

2.8.2 Faux plafond extérieur en lambris de bois m² 81,99 0,00 €

0,00 €

2.9 REVETEMENTS SCELLES 0,00 €

2.9.1 Fourniture et pose Faïence sur 150 cm de hauteur m² 77,74 0,00 €

2.9.2 Revêtement sol en Grès cérame + plinthes 10cm m² 25,00 0,00 €

2.9.3 Plinthes en mortier hydrofuge ml 85,00 0,00 €

2.9.4 Cornières pour nez de marche d'escalier ml 78,00 0,00 €

2.9.5 Chape lisse (sur para-fouilles) m² 105,00 0,00 €

0,00 €

2.10 ELECTRICITE

FOURNITURE ET POSE + accessoires 0,00 €

2.10.1 Interrupteur simple SCH1 pce 10 0,00 €

2.10.2 Interrupteur bipolaire SCH2 pce 16 0,00 €

2.10.3 Interrupteur double directions (SCH6) pce 6 0,00 €

2.10.4 Prise double bipolaire avec terre pce 27 0,00 €

2.10.5 Ampoule led 9w avec socket pce 63 0,00 €

2.10.6 Tableau divisionnaire TD pce 3 0,00 €

2.10.7 Tableau général basse tension TGBT pce 1 0,00 €

2.10.8 Cable électrique 4x4 pour brancht 3 TD au TGBT m 50 0,00 €

2.10.9 Fileries, câblage et divers accessoires FF 1 0,00 €

2.10.10 Mise à Terre BT inférieure à 3 Ω FF 1 0,00 €

0,00 €

2.11 PLOMBERIE ET ASSAINISSEMENT

FOURNITURE ET POSE + accessoires

2.11.1 LAVABO COMPLET YC ACCESSOIRES pce 7 0,00 €

2.11.2 WC MONOBLOC COMPLET YC ACCESSOIRES pce 5 0,00 €

sous-total 2.10 :

sous-total 2.6 :

sous-total 2.7 :

sous-total 2.9 :

sous-total 2.5 :

sous-total 2.4 :

sous-total 2.8 :

2.11.3

BAC DE DOUCHE COMPLETE AVEC ROBINET YC

ACCESSOIRES pce 2 0,00 €

2.11.4 CITERNE EN PVC YC ACCESSOIRES 2500 LITRES pce 4 0,00 €

2.11.5 TUBE PPR Ø 20 YC ACCESSOIRES ml 33 0,00 €


2.11.7 VANNE D'ARRET ½" pce 10 0,00 €

2.11.8 VANNE D'ARRET Ø 40 pce 5 0,00 €

2.11.9 TUBE PVC Ø 40 YC ACCESSOIRES ml 10 0,00 €



2.11.12 FOSSE SEPTIQUE pce 1 0,00 €

2.11.13 PUITS PERDU pce 1 0,00 €

2.11.14 CHAMBRE DE VISITE 40 x 40 cm pce 9 0,00 €

2.11.15 Crépines, siphons de sol pce 3 0,00 €

0,00 €

2.12 SECURITE INCENDIE

2.12.1 Extincteur à poudre ABC 10KG U 5,00 0,00 €

2.12.2 Extincteur à poudre classe C 5KG U 1,00 0,00 €

2.12.3 Detecteur des fumées U 5,00 0,00 €

0,00 €

3 REPLI CHANTIER


0,00 €

TOTAL SANS LES TRANCHES CONDITIONNELLES

Item Désignation unité Quantité P.U.Euros P.T.Euros


2.1 DEPOSE ET DEMOLITIONS

2.1.1Ensemble des prestations (Démolition des fosse septique et puits

perdu existants y compris travaux d'assainissement de milieu )Fft 1,00 0,00 €

0,00 €

2.2 TERRASSEMENT - FONDATION - BETONS ET MAÇONNERIES






Bétons divers

2.2.3 Béton N°1


2.2.5 Béton N°3

Rampe d'accès m3 0,35 0,00 €

Chape de couronnement m3 0,45 0,00 €

2.2.6 Béton N°2 (dalle de sous pavement lissé)


2.2.7 Béton N°5

Semelles isolees m3 2,14 0,00 €


Colonnes diverses (dimensions sur plans) m3 1,62 0,00 €

Poutres et linteaux (dimensions sur plans) m3 0,70 0,00 €

2.2.8 Maçonneries diverses (maçonneries en moellons et briques cuites)

Maçonnerie en moellons m3 27,06 0,00 €

Maçonnerie en briques cuites

Mur en briques cuites (ép:26cm) m3 12,83 0,00 €

Mur en briques cuites (ép:13cm) m3 0,44 0,00 €

2.2.9 Etanchéité

Visqueen (sous longrines et dalle sp) m² 45,00 0,00 €

0,00 €



2.3.2 Couverture en bacs prépeint BG28 m² 65,00 0,00 €

2.3.3 Tôle faîtière et noue ml 10,00 0,00 €

2.3.4 Planche de rive en bois ml 33,00 0,00 €

2.3.5 Gouttière métallique ml 35,00 0,00 €

0,00 €

2.4 ENDUITS

CONSTRUCTION DU BATIMENT DE PRODUITS INFLAMMABLES

TRAVAUX EN TRANCHES CONDITIONNELLES

sous-total 2.11 :

sous-total 3 :

0,00 €

sous-total 2.3 :

sous-total 2.2 :

sous-total 2.12 :

sous-total 2.1 :

2.4.1 Enduit intérieur m² 88,20 0,00 €

2.4.2 Enduit extérieur m² 97,02 0,00 €

0,00 €

2.5 PEINTURE

2.5.1 Peinture latex sur murs intérieurs m² 88,20 0,00 €

2.5.2 Peinture latex sur murs extérieurs m² 97,02 0,00 €


0,00 €

2.6 MENUISERIE METALLIQUE

2.6.1 Portes métalliques pleines (Pm)


0,00 €


2.7.2 Portes isoplane à âme creuse (Pb3)

Pb3 Portes isoplane à âme creuse(70x200) m² 3,10 0,00 €

2.7.5 Impostes en bois avec châssis NACO + Antivol


0,00 €

2.8 FAUX PLAFOND

2.8.1 Faux plafond en feuille multiplex de 4mm) m² 45,00 0,00 €

2.8.2 Faux plafond extérieur en lambris de bois m² 9,00 0,00 €

0,00 €

2.9 REVETEMENTS SCELLES

2.9.1 Fourniture et poseFaïence sur 150 cm de hauteur m² 9,90 0,00 €


0,00 €

2.10 ELECTRICITE


2.10.1 Interrupteur simple SCH1 pce 1 0,00 €

2.10.4 Prise bipolaire avec terre pce 2 0,00 €

2.10.5 Ampoule led 9w avec socket pce 11 0,00 €

2.10.6 Tableau divisionnaire TD pce 1 0,00 €

2.10.8 Cable électrique 4x4 pour brancht TD au TGBT m 15 0,00 €

2.10.9 Fileries, câblage et divers accessoires Fft 1 0,00 €

0,00 €



1. EQUIPEMENTS SANITAIRES

2.11.2 WC MONOBLOC COMPLET YC ACCESSOIRES pce 1 0,00 €

2.11.3BAC DE DOUCHE COMPLET AVEC ROBINET YC

ACCESSOIRESpce 1 0,00 €

2. ADDUCTION D'EAU EN PPR



2.11.7 VANNE D'ARRET ½" pce 2 0,00 €

2.11.8 VANNE D'ARRET Ø 40 pce 1 0,00 €

3. EVACUATION




2.11.14 CHAMBRE DE VISITE 40 x 40 cm pce 7 0,00 €

0,00 €




0,00 €

0,00 €

2.5 PEINTURE


0,00 €

2.8 FAUX PLAFOND

2.8.1 Faux plafond en feuille multiplex de 4mm m² 360,00 0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

SOUS TOTAL FAUX PLAFOND GRAND ENTREPOT

sous-total 2.4 :

sous-total 2.5 :

sous-total 2.8 :

sous-total 2.5 :

sous-total 2.12 :

sous-total 2.6 :

sous-total 2.7 :

sous-total 2.8 :

SOUS TOTAL BATIMENT DE PRODUITS INFLAMMABLES

sous-total 2.9 :

sous-total 2.10 :

sous-total 2.11 :

TRAVAUX DANS LE GRAND ENTREPOT

TOTAL Y COMPRIS LES TRAVAUX EN TRANCHES CONDITIONNELLES

Item Désignation Unité Quantité P.U.€ P.T.€ LOCALISATION


1.1 INSTALLATION DE CHANTIER


0,00 €

1.2 VERIFICATION ET CONTRÔLE TECHNIQUES


0,00 €

2 TRAVAUX PREPARATOIRES

2.1 Déposes, démolitions et décapages

2 1 1 Dépose de la couverture m² 448 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,

dépôt N°4, dépôt N°5, dépôt N°6

2 1 2 Dépose de fermes fft 1 0,00 € Dépôt N°4, dépôt N°5, dépôt N°6

2 1 3 Dépose des pannes fft 1 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


2 1 4 Dépose du faux plafond m² 60 0,00 € Dépôt N°6

2 1 5 Décapage du revêtement sol en ciment lissé m² 375 0,00 €

Bureau directeur, bureau comptabilité,

bureau administratif, salle de réunions,

dépôt N°6

2 1 6 Dépose de la menuiserie en bois et métallique

Dépose porte en bois m² 52,04 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


Dépose fenêtres m² 6,00 0,00 € Dépôt N°6

Dépose antivol m² 9,25 0,00 € Dépôt N°6

Dépose persienne en bois m² 9,00 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


2 1 8 Démolition des maçonneries en claustras m3 3,4 0,00 €

Bureau directeur Adjoint, bureau

comptabilité, bureau administrati, salle

de réunions

2 1 9 Démolition des maçonneries en briques cuites et ou blocs ciment m3 39,1 0,00 €Bureau directeur Adjoint, bureau du

directeur, dépôt N°5, dépôt N°6

2 1 10 Démolition des coffres forts m3 0,96 0,00 € Dépôt N°6

0,00 €



Charpente en bois

3 2 2 Ferme en bois à entrait double de madrier 10x20cm m3 14,8 0,00 € Dépôt N°4, dépôt N°5, dépôt N°6

3 2 3 Renforcement de fermes bois m3 0,9 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions

3 2 4 Pannes en bois de chevrons 7x7cm m3 3,1 0,00 € Bureau administratif, salle de réunions,


3 2 5Fourniture et application produit de protection contre les rongeurs

(xylophages)l 32 0,00 €

Bureau administratif, salle de réunions

Couverture en tôle galvanisée

3 2 6 Couverture en tôle galvanisée BG28 m² 449 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


3 2 7 Planche de rive en bois ml 49,3 0,00 €

Bureau comptabilité, bureau

administratif, salle de réunions, dépôt

N°4, dépôt N°5, dépôt N°6

3 2 9 Solin pour couverture ml 97,2 0,00 €




0,00 €

3.1


3 1 3 Exécution de Maçonneries en claustras m² 7,00 0,00 € Dépôt N°6

3 1 4 Maçonnerie en brique cuite de 15x10x27cm m3 12,50 0,00 €


bureau administratif, dépôt N°6

Lot 2: Travaux de réhabilitation de la CDR à Gemena (CAMENE)

sous-total 1.1 :

sous-total 1.2 :

TERRASSEMENT - FONDATION - BETONS ET MAÇONNERIES

sous-total 2.1 :

sous-total 3.2 :

0,00 €

3.3 ENDUITS

3 3 1 Enduit intérieur au mortier de ciment m² 982,15 0,00 €


bureau administratif, salle de réunions,


3 3 4 Réparation des fissures ml 58,00 0,00 €




0,00 €


3 5 1 Porte métallique semi-vitrée m² 5,15 0,00 € Salle de réunions

3 5 2 Porte métallique pleine (à deux battants) m² 32,20 0,00 € Dépôt N°4, dépôt N°5, dépôt N°6

3 5 3 Fenêtre métallique vitrée m² 35,35 0,00 €

Bureau directeur Adjoint, Bureau

directeur, bureau comptabilité, bureau

administratif, salle de réunions

3 5 4 Antivol métallique m² 37,00 0,00 €Bureau directeur Adjoint, Bureau


administratif, salle de réunions

3 5 5 Persienne métallique m² 9,00 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


0,00 €


3 6 1 Portes en bois à deux battants m²9,40

0,00 € Bureau Comptabilité, salle de réunions

3 6 2 Portes en bois simple m² 2,25 0,00 € Bureau directeur

0,00 €

3.7 FAUX PLAFOND

3 7 1 Faux plafond intérieur et extérieur en triplex de 4mm m² 354,60 0,00 €



N°6

0,00 €

3 3 ENDUITS

3 3 2 Enduit extérieur au mortier de ciment m² 650 0,00 €




3 3 3 Enduit tyrolien au ciment gris m² 194 0,00 € Bureau administratif, salle de réunions,


0,00 €

3 4 PEINTURE

3 4 1 Peinture latex sur murs intérieurs m² 1200 0,00 €





3 4 2 Peinture latex sur murs extérieurs m² 590 0,00 € Bureau administratif, salle de réunions,


3 4 3 Peinture latex sur faux plafond m² 351 0,00 €



N°4, dépôt N°6

3 4 4 Peinture email m² 124 0,00 €





3 4 5 Vernis sur bois m² 25 0,00 €Bureau directeur, bureau comptabilité,

bureau administratif, salle de réunions

0,00 €

3 8 REVETEMENTS SCELLES

3 8 1 Carreaux de Grès cérame + plinthes 10cm m² 29,8 0,00 € Bureau directeur

3 8 2 Chape au ciment lissé m² 315,9 0,00 €



N°6

0,00 €

2 1 Déposes, démolitions et décapages

sous-total 3 1 :

sous-total 3 7 :

sous-total 3.3 :

sous-total 3 4 :

sous-total 3 8 :

sous-total 3.3 :

sous-total 3 5 :

sous-total 3 6 :

2 1 1 Dépose de la couverture m² 245 0,00 € Dépôt N°2, bureau magasinier, hall

2 1 2 dépose de fermes fft 0,42 0,00 € Dépôt N°2, bureau magasinier, hall

2 1 3 dépose des pannes fft 0,4 0,00 € Dépôt N°2, bureau magasinier, hall

2 1 4 Dépose du faux plafond m² 229 0,00 €Chambre froide, dépôt N°2, bureau

magasinier, hall

2 1 5 Décapage chape en ciment lissé m² 154,5 0,00 € Dépôt N°2, bureau magasinier

2 1 7 Démolition cloison en bois m3 4,032 0,00 € Bureau Gestionnaire

2 1 8Démolition des maçonneries en claustras

m35,7

0,00 €Bureau Magasinier, bureau Gestionnaire

0,00 €

3 1


3 1 1 Déblais (fouilles) m3 1,2 0,00 € Bureau Gestionnaire

3 1 2 Béton N°5 0,00 €

Poutres et linteaux (dimensions sur plans) m3 0,1 0,00 € Bureau Gestionnaire

Maçonneries diverses 0,00 €

3 1 4 Maçonnerie en brique cuite de 15x10x27cm m3 2,115 0,00 € Bureau Gestionnaire

0,00 €

3 2 CHARPENTERIE EN BOIS ET COUVERTURE

Charpente en bois

3 2 1 Ferme en bois de madrier 7x15cm m3 1,8 0,00 € Bureau magasinier, hall

3 2 2 Ferme en bois à entrait double de madrier 10x20cm m3 6,7 0,00 € Dépôt N°2

3 2 4 Pannes en chevrons 7x7cm m31,8

0,00 €Dépôt N°2, bureau du magasinier, hall

Couverture en tôle galvanisée

3 2 6 Couverture en tôle galvanisée BG28 m²264

0,00 €Dépôt N°2, bureau du magasinier, hall

3 2 7 Planche de rive en bois ml 33 0,00 € Dépôt N°2, bureau du magasinier

3 2 8 Faîtière en tôle galvanisée ml 16,7 0,00 € Dépôt N°2

3 2 9 Solin pour couverture ml 11 0,00 € Dépôt N°2, hall

0,00 €

3 5 MENUISERIE METALLIQUE

3 5 3 Fenêtre métallique vitrée m²15,3

0,00 €Bureau Mgasinier, bureau gestionnaire

3 5 6 Fourniture et pose Toiles moustiquaires m² 35 0,00 € Dépôt N°2

3 5 7 Remplacement des vitres m² 4,6 0,00 € Bureau directeur adjoint

0,00 €

3 6 MENUISERIE EN BOIS

3 6 2 Portes en bois simple m² 1,9975 0,00 € Bureau Gestionnaire

0,00 €

3 7 FAUX PLAFOND

3 7 1 Faux plafond intérieur et extérieur en triplex de 4mm m² 238 0,00 €Chambre froide, dépôt N°2, bureau

magasinier, hall

3 7 2 Laine de verre pour isolation thermique m² 32,1 0,00 € Chambre froide

0,00 €

3 3 ENDUITS

3 3 1 Enduit intérieur au mortier de ciment m²57

0,00 €Bureau magasinier, bureau gestionnaire

3 3 2 Enduit extérieur (sur mur de clôture) m² 57 0,00 € mur de clôture

3 3 3 Enduit tyrolien (sur mur de clôture) m² 124 0,00 € mur de clôture

0,00 €

3 4 PEINTURE


3 4 1 Peinture latex sur murs intérieurs m² 560 0,00 €Chambre froide, dépôt N°2, bureau

magasinier, hall, bureau gestionnaire

3 4 3 Peinture latex sur faux plafond m² 278 0,00 €Chambre froide, dépôt N°2, bureau

magasinier, hall

Peinture email et vernis

3 4 4 Peinture email m²23


3 4 5 Vernis sur bois m² 5 0,00 € Bureau gestionnaire

0,00 €

3 8 REVETEMENTS SCELLES

3 8 2 Chape en ciment lissé m² 196 0,00 € Dépôt N°2, bureau magasinier

0,00 €

3 9 CLIMATISATION - VENTILATION

3 9 1Ventilateur plafonnier 45 watts

pce2


3 9 2 Split complet 12000BTU pce 1 0,00 € Bureau directeur adjoint

sous-total 3 6 :

sous-total 3 7 :

sous-total 2.1 :

TERRASSEMENT - FONDATION - BETONS ET MAÇONNERIES

sous-total 3 1 :

sous-total 3 2 :

sous-total 3 5 :

sous-total 3.3 :

sous-total 3.4 :

sous-total 3 8 :

3 9 3 Split complet 18000 BTU pce 4 0,00 €

Chambre froide, bureau directeur,

bureau comptabilité, bureau

administratif

3 9 4 Split complet 24000 BTU pce 1 0,00 € Salle de réunions

0,00 €

3 10 SECURITE INCENDIE

3 10 1 Extincteur à poudre classe C 5KG U 1 0,00 € Hall de reception

0,00 €

4 TRAVAUX DIVERS

4 1 AMENAGEMENT EXTERIEUR

4 1 1 Parafouille en béton m² 55 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,


4 1 2 Parafouille en brique cuite m² 55 0,00 € Dépôt N°5, dépôt N°6

4 1 3 Plantation de pelouses tendres m² 42 0,00 €Bureau administratif, salle de réunions,

dépôt N°4

4 1 4 Tuyauterie de descente en pvc 110 pce 1 0,00 € derrière le bureau directeur adjoint

0,00 €

4 2 REPLI DE CHANTIER


0,00 €

Item Désignation unité Quantité P.U.€ P.T.€


1.1 INSTALLATION DE CHANTIER


0,00 €

1.2 VERIFICATION, CONTRÔLE ET ETUDES TECHNIQUES


0,00 €


2.2 TERRASSEMENT ET FONDATION





Bétons divers

2.2.3 Béton N°1


2.2.4 Béton N°2

Semelles filantes m3 5,24 0,00 €


Bordure en beton pour parkings m3 1,32 0,00 €

2.2.5 Béton N°3

Rampe d'accès (à strier) m3 2,05 0,00 €

Chape de couronnement m3 1,79 0,00 €

Chape en Béton legèrement armé m3 3,40 0,00 €

2.2.6 Béton N°5

Semelles isolées et fût de colonnes m3 7,37 0,00 €


Colonnes diverses (dimensions sur plans) m3 10,97 0,00 €

Poutres et linteaux (dimensions sur plans) m3 20,40 0,00 €

Socle en BA avec plot en acier pour Colonnes en bois de l'espace

communm

3 0,48 0,00 €


2.2.7 Maçonnerie en briques cuites et moellons

Mur de fondation en moellons (ep:40cm) m3 64,82 0,00 €

Briques cuites pour murs (ép:26 cm) m3 144,77 0,00 €

Briques cuites pour murs (ép:10 cm) m3 0,81 0,00 €

claustras pour soupiraux m² 7,26 0,00 €

claustras pour la ventilation du couloir m² 9,74 0,00 €

Maçonnerie en moellon pour espace commun m2 1,78 0,00 €

Parafouille en briques cuites avec filet d'eau m3 32,60 0,00 €

Etanchéité

2.2.8 Visqueen m² 391,16 0,00 €

2.2.9 Membrane d'étanchéité m² 41,68 0,00 €

0,00 €

sous-total 3 9 :

sous-total 3 10 :

sous-total 4 1 :

sous-total 4 2 :

TOTAL 0,00 €

Lot 3: Travaux de construction de la CDR à Kisangani (CAMEKIS)

sous-total 1.1 :

sous-total 1.2 :

sous-total 2.2 :


Ossature en bois ( fermes en madriers 7/15 et 5/10 suivant les

plans, pannes en chevrons 7/7)


2.3.2 Couverture en bacs prépeint BG28 m² 566,26 0,00 €

2.3.3 Faîtières et solin en tôles ml 21,14 0,00 €

2.3.4 Planches de rive en bois ml 133,45 0,00 €

0,00 €

2.4 ENDUITS

2.4.1 Enduits intérieurs 2 cm d'épaisseur m² 745,12 0,00 €

2.4.2 Enduits extérieurs 2 cm d'épaisseur m² 651,77 0,00 €

2.4.3 Enduits extérieurs type tyrolien en ciment gris m² 268,26 0,00 €

0,00 €

2.5 PEINTURE


2.5.1 Peinture latex sur murs intérieurs en 2 couches m² 761,46 0,00 €

2.5.2 Peinture latex sur murs extérieurs en 2 couches m² 399,85 0,00 €

2.5.3 Peinture latex sur faux plafond en 2 couches m2 394,70 0,00 €

0,00 €


2.6.1 Portes métalliques pleines (Pm), grillagée(Pg)



2.6.2 Impostes métalliques persiennes (Imp)

Imp 1 Impostes métalliques persiennes m² 4,08 0,00 €

0,00 €


2.7.1 Portes en bois (Pb)



2.7.2 Portes isoplanes

Pb 3 Portes isoplanes à âme creuse (80x210) m² 2,94 0,00 €

2.7.3 Fenêtres en bois avec châssis type NACO + antivol (Fb)



2.7.4 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø16mm (Iba)

Iba1 Impostes en bois avec NACO + antivol en Ø16mm (60x200) m2 15,60 0,00 €


0,00 €

2.8 FAUX PLAFOND

2.8.1Faux plafond intérieur (plafond en feuille multiplex de 4mm sur

gitage en bois de 5x5xcm et 7x7cm)m² 394,70 0,00 €

2.8.2Faux plafond extérieur (en treillis de poule avec cadre en latte de

bois)m² 88,27 0,00 €

0,00 €

2.9 REVETEMENTS SCELLES

2.9.1 Faïence sur murs 15 x 15, sur 150 cm de haut m² 17,09 0,00 €

2.9.2 Grès cérame 40 x 40 cm + plinthes 10cm m² 3,90 0,00 €


0,00 €

2.10 ELECTRICITE + CLIMATISATION

Fourniture + Pose yc accessoires

2.10.1 Interrupteur simple SCH1 pce 7,00 0,00 €

2.10.2 Interrupteur bipolaire SCH2 pce 4,00 0,00 €

2.10.3 Interrupteur double directions (SCH6) pce 2,00 0,00 €

2.10.4 Prise bipolaire avec terre pce 16,00 0,00 €

2.10.5 Ampoule led 9w avec socket pce 48,00 0,00 €

2.10.6 Tableau divisionnaire TD (cfr schémas électriques) pce 2,00 0,00 €

2.10.7 Tableau général basse tension TGBT (cfr schémas électriques) pce 2,00 0,00 €

2.10.8 Cable électrique pour brancht TD au TGBT 4x4 m 34,00 0,00 €

2.10.9 Fileries, câblage et divers accessoires FF 2,00 0,00 €

2.10.10 Terre BT inférieure à 3 Ω FF 2,00 0,00 €

2.10.11 Petit ventilateur plafonnier pce 6,00 0,00 €

2.10.12 Split complet de 12000 BTU pce 3,00 0,00 €

2.10.13 Split complet de 18000 BTU pce 1,00 0,00 €

0,00 €


Fourniture + Pose yc accessoires

1. PLOMBERIE - SANITAIRES

2.11.1 Lavabo complet yc accessoires pce 2,00 0,00 €

2.11.2 WC monobloc complet yc accessoires pce 2,00 0,00 €

sous-total 2.3 :

sous-total 2.4 :

sous-total 2.5 :

sous-total 2.6 :

sous-total 2.7 :

sous-total 2.8 :

sous-total 2.9 :

sous-total 2.10 :

2. ADDUCTION D'EAU EN PPR

2.11.3 Tubes PPR Ø 20 yc accessoires ml 33,00 0,00 €

2.11.4 Tubes PPR Ø 40 yc accessoires ml 12,00 0,00 €

2.11.5 Vannes d'arrêt ½" pce 4,00 0,00 €

2.11.6 Vannes d'arrêt Ø 40 pce 2,00 0,00 €

3. EVACUATION

2.11.7 Tubes PVC Ø 40 yc accessoires ml 10,00 0,00 €



2.11.10 Fosse septique pce 1,00 0,00 €

2.11.11 Puits perdu pce 1,00 0,00 €

2.11.12 Chambre de visite 40 x 40 cm pce 5,00 0,00 €

2.11.13 Crépines, siphons de sol pce 2,00 0,00 €

0,00 €




0,00 €

3 REPLI DE CHANTIER


0,00 €

TOTAL 0,00 €

sous-total 2.11 :

sous-total 2.12 :

sous-total 3 :