Réunion d’information Réunion d’information Les séparations coupe-feu Les séparations coupe-feu

de conduits de fumée de conduits de fumée desservant des appareils à desservant des appareils à

combustioncombustion

Réunion d’informationRéunion d’informationLes syndicats des copropriétésLes syndicats des copropriétés

Direction du développement urbain de Direction du développement urbain de la ville de Bouchervillela ville de Boucherville

Service de sécurité incendie de Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuill’agglomération de Longueuil

Le déroulement de la réunion• Introduction à la problématique

– Origine du problème– Conséquences

• Aspect technique– Infos RBQ– Situation actuelle– Solution acceptable

• Cheminement des dossiers

Introduction à la problématique• Origine du problème

• Novembre 1998 la Ville de Montréal a condamné les foyers de plus de 90 propriétaires après avoir constaté que les dégagements entre les matériaux combustibles et la cheminée étaient insuffisants et que des coupe-feux radiants de planchers et de toits étaient absents.

Introduction à la problématique

Origine du problème dans le secteur Harmonie

– un propriétaire de condo d’habitation Classique nous a contacté afin que nous procédions à l’inspection de son installation de chauffage

Introduction à la problématique

• Origine du problème

– Un technicien qualifié du Service de sécurité incendie s’est rendu sur place pour faire l’inspection dudit foyer et par la suite, il a inspecté le foyer situé au niveau supérieur du condo voisin.

– Les installations inspectées étaient problématiques au niveau des séparations coupe-feu et la construction laissait voir les problèmes même de l’extérieur.

Introduction à la problématique• Origine du problème

– Des lettres ont été envoyées à tous les propriétaires possédant un foyer visé afin qu’ils cessent d’utiliser immédiatement leurs appareils de chauffage d’appoint

– Suite à l’envoi de ces lettres des demandes d’informations nous sont parvenues ce qui nous a incité à tenir cette rencontre d’information afin vous accompagner dans la résolution du problème.

Conséquences• Propagation rapide par les ouvertures

Conséquences• Propagation rapide par les ouvertures

Conséquences• Propagation dégagement 2 pouces

Conséquences• Propagation rapide par les ouvertures

Conséquences• Propagation ligne de chaleur

Conséquences• Propagation niveau de protection par le gypse

Aspect technique• Deux anomalies possibles

– L’appareil(foyer et cheminée)

– L’intégrité de la séparation coupe-feu

Aspect technique– Infos RBQ

Aspect techniqueDégagement de 2 pouces minimum exigé

Aspect technique– Situation actuelle

Aspect technique– Situation actuelle

Aspect technique– Situation actuelle

Aspect technique– Situation actuelle: pas de gypse

Aspect technique– Situation actuelle: le conduit n’est pas étanche

Aspect technique– Solution acceptable

• Il est impératif de rappeler que cette méthode compensatoire ne se veut pas une méthode standardisée de construction, mais plutôt un procédé de correctifs s’appliquant à des bâtiments existants nécessitant des travaux d’amélioration de la sécurité incendie.

Aspect technique– Solutions acceptable

• Comme il est impossible dans certains cas de respecter et de corriger selon le code, des solutions éprouvées sont possibles.

• Il doit y avoir des séparations coupe-feu entre les logements, la structure et les vides verticaux.

• Un assemblage de laine de céramique peut servir de coupe feu autour des cheminées.

Aspect technique– Solution idéale: un seul conduit de fumée

Aspect technique– Solution: trappe d’accès obligatoire avec

résistance au feu

Aspect technique– Solution acceptable: plus d’un conduit de fumée

dans le même vide

Aspect technique– Solution acceptable: la séparation coupe-feu doit être faite

entre les logements et le vide où les conduits passent

Aspect technique– Solution acceptable

Cheminement des dossiers1. Trouver un professionnel (architecte ou technologue,

membre d’un ordre professionnel)

• Suggestion : Avoir recours à un seul professionnel pour l’ensemble d’un projet intégré.

• Bâtiments bi-familiaux, jumelés(architecte ou technologue,

membre d’un ordre professionnel) • Bâtiments multi-logement (architecte seulement)

Cheminement des dossiersLe rôle du professionnel :

– Assister les copropriétaires dans la gestion du dossier.

– Inspection de chacune des unités de condominium par le

professionnel pour déterminer les travaux correctifs à faire.

– Émission de recommandations et préparation de plans et devis

pour corriger la situation par le professionnel.

– Fournir l’attestation de conformité des travaux correctifs

Cheminement des dossiersLe rôle du professionnel :– Dépôt d’une demande de permis pour chacun des

immeubles et joindre les plans et devis des correctifs préparés par le professionnel :

– Suggestion :une seule demande par bâtiment fait par le grand syndicat.

– Coût  : La demande de permis = 1er 20000$ de travaux ( 30.00$ ) et 1.00$ par tranche de 1000.00$ additionnel

Cheminement des dossiersLa service des permis de la ville

• Analyse et approbation de la demande de permis, fait conjointement par Service permis et réglementation et le Service de sécurité incendie.

• Émission des permis de construction par la Direction du développement urbain.

Cheminement des dossiersChoisir un entrepreneur

– Réalisation des travaux par un entrepreneur général au choix des copropriétaires

– Suggestion : Retenir un seul entrepreneur pour l’ensemble des projets intégré.

– Suggestion : Signer un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur général possédant une licence de la RBQ.

Cheminement des dossiersInspections et suivi des travaux :

– Inspections faites par le Service de sécurité incendie, en cours de réalisation des travaux au niveau du vide technique et des appareils de combustion.

– Inspections faites par le professionnel au dossier pour s’assurer que les travaux soient bien réalisés suivant les plans et devis qu’il a préparés et qui ont été approuvés par la Ville de Boucherville et le Service de sécurité incendie.

Cheminement des dossiersCertificat de conformité par le professionnel

• Émission d’un certificat de conformité des travaux en fonction des plans et devis approuvés pour chacun des immeubles, par le professionnel.

Cheminement des dossiersLe Service de sécurité incendie

• Émission d’un avis à chacun des copropriétaires concernés, par le Service de sécurité incendie, levant l’interdiction d’utiliser les foyers.

MESURES PRÉVENTIVES

Service de sécurité incendie de Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil Division l’agglomération de Longueuil Division

Prévention : Prévention : Caserne 43Caserne 43 3300 Lapinière Brossard J4Z 3L8 3300 Lapinière Brossard J4Z 3L8

(450) 463-7038 (450) 463-7038

Direction du développement urbain de Direction du développement urbain de la ville de Bouchervillela ville de Boucherville  

500 Rivière aux Pins Boucherville500 Rivière aux Pins Boucherville(450) 449-8625(450) 449-8625

Questions ?