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Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009

Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold

Réunion des Personnes et Organismes Associés

21 septembre 2009

2Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009


- Élaboration du PPRT prescrit par arrêté préfectoral n° 2009-DEDD/IC-80 du 26 mars 2009 :- Périmètre d’étude- Modalités d’association et de concertation

- Phase technique se termine (finalisation de la carte des aléas et étude des enjeux)

- Démarrage de la phase de discussion avec cette première réunion d’association

1. Rappel



- Les réunions des personnes et organismes associés (POA)

Élaborer un projet de règlement PPRT à partir :

• des cartes des aléas• de l’identification des enjeux• des éventuelles investigations complémentaires

sur le bâti existant• des options présentées par services instructeurs

issues des orientations définies au niveau national en matière de règlement PPRT

1. Rappel



- Études de dangers réalisées par les 5 établissements SEVESO haut de la plate-forme :- ARKEMA (effets majeurs = toxiques)

- COKES de CARLING (effets majeurs = thermiques et de surpression)

- PROTELOR (effets majeurs = toxiques)

- SNF (effets majeurs = toxiques et thermiques)

- TPF (effets majeurs = thermiques et de surpression)

2. Les études techniques – les aléas



~ 600 phénomènes dangereux sortants des limites des établissements identifiés :

- Dispersion de substances toxiques (ammoniac, acide cyanhydrique, acroléine, formol, chlorure de méthyle, …) suite à des pertes de confinement

- Explosions suite à des pertes de confinement de gaz inflammables (éthylène, propylène, …)

- BLEVE de capacités de gaz inflammables liquéfiés fixes ou mobiles (propylène, C4, chlorure de méthyle, …)

- Boil Over de capacités de liquides inflammables (pétrole, gazole, fioul, …) classés en cinétique lente


Réalisation des cartes des aléas



- Aléa : c’est la probabilité d’un phénomène dangereux combinée à l’intensité de ses effets

Chacun de ces ~ 600 phénomènes dangereux a été caractérisé en :- Probabilité suivant l’un des 5 niveaux de l’échelle

définie réglementairement :

- Intensité pour chaque type d’effet (toxique, thermique et de surpression) suivant 3 voire 4 seuils définis réglementairement :


Pour les effets de surpression uniquement



- Cartes des aléas : en chaque point du territoire, et pour chaque type d’effet :- cumul de l’ensemble des probabilités des

phénomènes dangereux à envisager- seuil d’intensité maximal


On en déduit le niveau d’aléa à l’aide d’une échelle à 7 niveaux. Chaque niveau correspond à l’addition des phénomènes

dangereux qui touchent chaque point de l’espace autour du site



Fai (faible)

M (moyen)

M+ (moyen+)

F (fort)

F+ (fort+)

TF (très fort)

TF+ (très fort+)

- Les 7 niveaux d’aléas :


GraveTrès grave Significatif

Indirect par bris

de verre

(uniquement pour effet de surpression)

Niveau maximal

d’intensité de l’effet toxique, thermique, ou surpression

sur les personnes, en

un point donné

Cumul des probabilités d’occurrence

des phénomènes dangereux en

un point donné

Niveau d’aléa



DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets de surpression

DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets thermiques

DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets toxiques

DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus + PIG


DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types d’effets confondus envisagée + PIG

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- Il s’agit d’identifier les enjeux impactés par les différents niveaux d’aléas dans le périmètre du PPRT afin de définir les orientations du règlement d’urbanisme sur le bâti existant et futur- Travail de recensement des enjeux inclus dans le périmètre du

PPRT en cours par la DDE

- Consiste à répertorier les types d’occupation des sols selon une typologie prédéfinie :

- Urbanisation existante (habitat individuel, activités commerciales, espaces non urbanisés, …)

- Établissements recevant du public (ERP)

- Infrastructures de transport

- Espaces publics extérieurs

- …

2. Les études techniques – les enjeux

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SNET

Zone de l’Europort (industrie, ERP)

A4

RN33

D26d

Cité Emile Huchet (résidentiel, ERP)

Dominante habitat, ERP

Air Liquide

Cray Valley

Altuglas

Hummer

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- Superposition des aléas et des enjeux investigations complémentaires

- Apprécier la vulnérabilité des bâtiments soumis aux différents effets d’un phénomène accidentel

- Proposer des possibilités de renforcement du bâti par des mesures de protection adaptées

Dépend de l’aléa : ces actions sur le bâti existant peuvent être inopérantes lorsque l’intensité de l’aléa est trop forte


!

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3. Stratégie et principes du règlement PPRT

Aléas + Enjeux + Vulnérabilité du bâti

Plan de zonage réglementaire

Règlement PPRTRègles d’urbanisme sur le bâti existant et futur

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- L’objectif du PPRT = c’est un instrument de maîtrise de l’urbanisation pour protéger la population des risques technologiques réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux effets d’un accident majeur :- Limitation des constructions ou aménagements futurs dans

les zones exposées (actions sur l’urbanisme)

- Renforcement de la protection assurée par le bâti (actions sur le bâti)

- Suppression des occupations du sol inacceptables (actions sur le foncier)

- Restriction des usages des espaces publics et non protégés (actions sur les usages)


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- Règlement PPRT

- Grandes orientations nationales

- Prise en compte du contexte local au travers des échanges en réunion d’association

Dans tous les cas, toute nouvelle construction dans le périmètre du PPRT devra intégrer les aménagements nécessaires permettant de garantir la sécurité des personnes face à l’aléa de la zone

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- Quelques exemples des grandes orientations nationales

Zonesréglementée

sAléa

Mesures d’urbanisme sur

le bâti futur

Mesuresfoncières possibles

Rouge TF+ à TFNouvelles constructions interdites

ExpropriationDélaissement

(modulable pour certaines activités)

Orange F+ à F

Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments industriels existants si il sont protégés

Délaissement (modulable pour

certaines activités)

Bleu

M+ (thermique et toxique)M+ à M (surpression)

Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection (objectif de ne pas augmenter les populations exposées)

Sans objet

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- Les orientations pour la plate-forme :

- Secteur d’expropriation possible :

- activités le long de la RN33 non rattachées à la plate-forme (ex. bâtiment AC4) ;

- modulable sous conditions pour les activités qui concourent à la fabrication, à la transformation et au conditionnement de produits des établissements AS (altuglas par exemple).

- Secteur de délaissement possible :

- les chalets de Haslach, maison « EDF » ;

- modulable sous conditions pour certaines activités.

Objectif du PPRT : ne pas augmenter la vulnérabilité/population dans les zones exposées

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- Situation pré-existante sur la plate-forme : le PIG qui depuis 1989 a permis de limiter les constructions et aménagements « futurs » dans les zones exposées :

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4. Prochaines échéances

- Calendrier prévisionnel :

- Finalisation des cartes d’aléas et identification des enjeux : novembre 2009

- Lancement des investigations complémentaires : début 2010 (durée minimale 3 mois)

- En parallèle, propositions de règlement sur le futur et 2nde réunion POA pour discuter du règlement sur l’urbanisation future : début 2010

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