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Page 1: Responsabilité de la direction à l’égard de la ...rapportsannuels.rbc.com/ra2015/pdfs/report_independent_registered... · Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité

Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière

Les présents états financiers consolidés de la Banque Royale du Canada ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et dela fidélité de l’information présentée, y compris les nombreux montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estima-tions. Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les banques (Canada) et selon les Normesinternationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. L’information financière contenue dans notrerapport de gestion est présentée de manière cohérente avec ces états financiers consolidés.

Nos systèmes de contrôles internes sont conçus en vue de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment autorisées,que l’actif est bien protégé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité à l’égard del’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le Code de déontologie et la responsabilisation desemployés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies.

Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation, qui est conçue afin d’assurerque nous et nos employés nous conformons à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par uneéquipe d’auditeurs internes qui effectue une revue périodique de toutes les facettes de nos activités.

Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière d’information financière par l’entremise de sonComité d’audit composé uniquement d’administrateurs indépendants. Ce comité revoit nos états financiers consolidés et recommande auConseil de les approuver. Le Comité d’audit assume d’autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir nos procédures decontrôles internes actuelles ainsi que les révisions prévues de ces procédures et de conseiller les administrateurs en matière d’audit et deprésentation de l’information financière. Notre responsable en chef de la conformité à la réglementation et notre auditeur interne en chefpeuvent consulter librement et en tout temps le Comité d’audit.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) effectue les examens et enquêtes concernant nos opérations etactivités qu’il juge nécessaires pour déterminer, d’une part, si nous respectons les dispositions de la Loi sur les banques et, d’autre part, si noussommes en bonne santé financière. Dans l’exécution de son mandat, le BSIF s’efforce de protéger les droits et intérêts de nos déposants etcréanciers.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant nommé par nos actionnaires sur recommandation du Comitéd’audit et du Conseil d’administration, a effectué un audit indépendant des états financiers consolidés et a présenté le rapport qui suit. Lesauditeurs peuvent en tout temps s’entretenir avec le Comité d’audit de tous les aspects de leur mission d’audit et de tous les points soulevésdans le cadre de leur travail.

David I. McKayPrésident du Conseil et chef de la direction

Janice R. FukakusaChef de l’administration et chef des finances

Toronto, le 1er décembre 2015

Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant

Aux actionnaires de la Banque Royale du Canada

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (Banque), qui comprennentles bilans consolidés au 31 octobre 2015 et au 31 octobre 2014, et les comptes consolidés de résultat, les états consolidés du résultat global,les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie de chacun des exercices compris dansla période de trois ans close le 31 octobre 2015, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidésLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes inter-nationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu’elleconsidère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué nosaudits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada et les normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon àobtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informationsfournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation desrisques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dansl’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèledes états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances. Un audit comporte égalementl’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par ladirection, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion d’audit.

États financiers consolidés Banque Royale du Canada – Rapport annuel 2015 133

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OpinionÀ notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des bilans de la Banque Royale duCanada et de ses filiales au 31 octobre 2015 et au 31 octobre 2014, ainsi que de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie pourchacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2015, conformément aux Normes internationales d’informationfinancière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board.

Autres pointsNous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, le contrôle interne àl’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2015 selon les critères établis en vertu de l’Internal Control – IntegratedFramework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 1er décembre2015 exprimait une opinion sans réserve sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.lComptables professionnels agréésExperts-comptables autorisésToronto, CanadaLe 1er décembre 2015

Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière

Il incombe à la direction de la Banque Royale du Canada d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’informationfinancière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu par le président et chef de la direction et par le chefde l’administration et chef des finances, ou sous leur supervision, et mis en œuvre par le Conseil d’administration, la direction et d’autresemployés, pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de lapublication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend des politiques et desprocédures qui :

• concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des transactions et des cessions de nos actifs;• fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers

conformément aux principes comptables généralement reconnus et que nos encaissements et décaissements ne sont faits qu’avecl’autorisation de notre direction et de notre Conseil d’administration;

• fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention et la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession nonautorisée de nos actifs qui pourrait avoir une incidence significative sur nos états financiers.

En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, il se peut que celui-ci ne permette pas de prévenir ou dedétecter certaines anomalies en temps opportun. En outre, toute projection du résultat d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne àl’égard de l’information financière sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison dechangements de situations ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.

Sous la supervision du président et chef de la direction et du chef de l’administration et chef des finances, et avec leur participation, ladirection a évalué l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2015, en se fondant sur les critèresénoncés en vertu de l’Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the TreadwayCommission. En se fondant sur cette évaluation, la direction a conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre2015 est efficace selon les critères énoncés en vertu de l’Internal Control – Integrated Framework (2013). La direction a également conclu, en sefondant sur les résultats de notre évaluation, que le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2015 ne comportaitaucune faiblesse significative.

Notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2015 a fait l’objet d’un audit par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., lecabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, qui a également procédé à l’audit de nos états financiers consolidés pour l’exercice clos le31 octobre 2015, comme en fait mention le rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, et il a émis une opinion sans réservesur l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière dans son rapport.

David I. McKayPrésident et chef de la direction

Janice R. FukakusaChef de l’administration et chef des finances

Toronto, le 1er décembre 2015

134 Banque Royale du Canada – Rapport annuel 2015 États financiers consolidés