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Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale Alexis Overney Avocat, Spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances L’Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre & Cie Fribourg et Lausanne Journées de formation continue de la FSA, Berne, 16 septembre 2016

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Page 1: Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale · Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale Alexis Overney Avocat, Spécialiste FSA Responsabilité

Jurisprudence récente en

matière de responsabilité

médicale

Alexis OverneyAvocat, Spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances

L’Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre & Cie

Fribourg et Lausanne

Journées de formation continue de la FSA, Berne, 16 septembre 2016

Page 2: Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale · Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale Alexis Overney Avocat, Spécialiste FSA Responsabilité

Présentation disponible en ligne dès le 16 septembre 2016 sur

www.letude.ch

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Plan

I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé2 La responsabilité au sein de l’hôpital public

II Les obligations contractuelles1 L’obligation de protection des patients2 Le devoir de documentation3 Les devoirs lors du transfert du patient4 Le devoir d’information (☞ chap. III)

III Le devoir d’information du médecin et le consentement éclairé du patient1 Le devoir d’information du médecin2 Le consentement éclairé du patient

IV La violation des règles de l’art et l’acte illicite1 L’infection consécutive à une injection2 Le comportement de substitution licite3 La responsabilité du fait des produits

V Le préjudice1 Wrongful birth2 La perte d’une chance

VI La relation de causalité1 La relation de causalité naturelle2 La relation de causalité hypothétique3 La relation de causalité entre l’erreur médicale et les troubles psychiques

VII La procédure1 Le recours au TF contre une décision incidente2 Le refus d’expertise – l’appréciation anticipée des preuves3 La preuve de la violation des règles de l’art

VIII La responsabilité pénale

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I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier

1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé

a) La relation entre le patient et la clinique privée

ATF du 17 juin 2013, 4A_115/2013

b) La nature juridique du contrat

ATF du 23 janvier 2014, 4A_467/2013

ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013

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I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier

1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé

c) La responsabilité lors du travail en équipe (division

horizontale ou verticale) (en droit pénal)

ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013

d) Le suivi post-opératoire

ATF du 22 septembre 2015, 4A_66/2015 et 4A_82/2015 (HAVE

2016, p. 72)

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I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier

2 La responsabilité au sein de l’hôpital public

a) La responsabilité de l’hôpital public exploité par uneassociation de droit privé

ATF du 29 janvier 2014, 4A_404/2013

b) L’exigence d’une double instance de recours

ATF du 25 février 2013, 4A_655/2012

[c) L’art. 60 al. 1 CO applicable à titre de droit cantonalsupplétif

ATF du 16 juin 2016, 4A_689/2015]

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II Les obligations contractuelles

1 L’obligation de protection des patients

ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013

2 Le devoir de documentation

ATF du 20 décembre 2012, 4A_366/2013

ATF du 19 août 2015, 4A_137/205 (ATF141 III 363, JdT 2015 II428; Hardy Landolt, Medizinische Dokumentationspflicht – quovadis ? in HAVE 2016, p, 9ss)

3 L’établissement d’un rapport détaillé lors du transfert dupatient

ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013

4 Le devoir d’information (☞ chap. III)

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III Le devoir d’information du médecin et le consentement

éclairé du patient

1 Le devoir d’information du médecin

a) En général

ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013

ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014

b) L’information sur les risques encourus

ATF du 24 juillet 2014, 4A_1001/2014

ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014

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III Le devoir d’information du médecin et le consentement

éclairé du patient

2 Le consentement éclairé du patient

a) La preuve du consentement

ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014

ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014

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III Le devoir d’information du médecin et le consentement

éclairé du patient

2 Le consentement éclairé du patient

b) Le consentement hypothétique

ATF du 24 juillet 2014, 4A_100/2014

ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014

ATF du 13 juillet 2015, 4A_160/2015 (HAVVE 2016, p. 71)

ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015

ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74)

ATF du 21 octobre 2015, 4A_343/2015 (HAVE 2016, p. 75)

ATF du 13 mai 2016, 6B_788/2015 et 6B_92/2015

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IV La violation des règles de l’art et l’acte illicite

1 L’infection consécutive à une injection

ATF du 20 décembre 2013, 4A_366/2013

2 Le comportement de substitution licite

ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013

3 La responsabilité du fait des produits

ATF du 5 janvier 2015, 4A_365/2014 et 4A_371/2014

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V Le préjudice

1 Wrongful birth

ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013

2 La perte d’une chance

ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015

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VI La relation de causalité

1 La relation de causalité naturelle

ATF du 20 avril 2015, 4A_648/2014

ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74)

2 La relation de causalité hypothétique

ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013

ATF du 22 septembre 2015, 4A_66/2015 et 4A_82/2015

(HAVE 2016, p. 72)

ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015

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VI La relation de causalité

3 La relation de causalité entre les troubles psychiques

consécutifs à une erreur médicale

ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013

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VI La relation de causalité

3 La relation de causalité entre les troubles psychiques

consécutifs à une erreur médicale

ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013

4 La relation de causalité en cas de projet de recherche

médicale

ATF du 27 juin 2016, 4A_549/2015

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VII La procédure

1 Le recours au TF contre une décision incidente

ATF du 20 octobre 2015, 4A_111/2015

2 Le refus de l’expertise et l’appréciation anticipée des

preuves

ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013

ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013

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VIII La responsabilité pénale

ATF du 20 juin 2013, 6B_174/2013

ATF du 20 juin 2016, 6B_877/2015

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