7/24/2019 RSOLUTION BELLEDUNE St-Hyacinthe

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Rsolution adopte la sance du conseil municipal de St-Hyacinthe le 5 octobre2015

Rsolution 15-453

Port ptrolier de!portation "elledune # $tude du pro%et # &emande de la 'ille

CONSIDRANT quun permis a t rcemment accord la compagnie albertaine

Caleur Terminals Inc! qui ira sous peu de la"ant a"ec la construction dun port ptrolierde#portation $elledune% sur les ri"es de la $aie&des&Caleurs'

CONSIDRANT que ces in(rastructures permettront de rece"oir% de stoc)er dans uitrser"oirs pou"ant contenir *+, ,,, barils de ptrole cacun et de carger bord desuperptroliers des quantits massi"es de ptroles non con"entionnels destins le#portation'

CONSIDRANT que la compagnie a conclu une entente a"ec le CN pourappro"isionner ses installations et que le transport quotidien de --, .agons&citernes /enpase * du pro0et1 de"rait dbuter en -,*2'

CONSIDRANT laugmentation massi"e de transport par train de ptrole noncon"entionnel destin le#portation que ce pro0et reprsente et lintention delentreprise de mettre en place une pase -'

CONSIDRANT que ces con"ois "ont sillonner le 3ubec sur plus de 2,, )ilom4tres ettra"erser le coeur de notre "ille% de notre ri"i4re% de nos bassins "ersants et les milieu#(ragiles de nos cos5st4mes'

CONSIDRANT les lacunes de scurit et de contr6le en mati4re de transport deptrole par train constates par le $ST% le 7ri8cateur gnral% un rapport snatorial etde nombreu# e#perts'

CONSIDRANT que la mise ni"eau des .agons&citernes pour le transport de ptrolebrut ne de"rait 9tre complte quen -,-, et -,-+ pour le transport dautres mati4resin:ammables /pou"ant inclure les diluants du dilbit1'3

CONSIDRANT la "tust des in(rastructures de cemin de (er et le manquedinspecteurs Transport Canada et quaucune amende na 0amais t impose au CNquant au non&respect des limites de "itesse'

CONSIDRANT que le pro0et a;ecte directement notre communaut et na pas (aitlob0et de consultation aupr4s des municipalits et de la population ni par 3ubec% ni parOtta.a'

CONSIDRANT que la scurit de la population est un en0eu ma0eur dans le milieumunicipal'

7/24/2019 RSOLUTION BELLEDUNE St-Hyacinthe

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Terminals $elledune' den mesurer les impacts sur la scurit de la population etdes cos5st4mes et de (aire les recommandations qui simposent aupr4s desautorits (drales concernes'

-1 3ue la 7ille demande au# unions municipales /=E3 et F3E1 de prendre toutes lesmesures appropries a8n de soutenir les municipalits!

e "ote est demand sur cette proposition ?

7otes pour ? >oanne Delage% >acques Denis% Da"id $ousquet% Nicole Dion Audette%S5l"ain Sa"oie% Andr $eauregard% S5l"ie Adam et $ernard $arr7otes contre ? Donald C6t et Alain eclerc(dopte la ma%orit