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Rapport financier 2017 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 54048

Nom : Saint-Hyacinthe

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Michel Tardif

3

Code géographiqueSaint-HyacintheOrganisme 54048

Signature Date 2018-05-14

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Saint-Hyacinthe(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saint-Hyacinthe(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-18(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

12

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

11

171819

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

8

10

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2122

Renseignements financiers consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9

Charges par objets 16

Informations sectorielles consolidées

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Hyacinthe, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifsfinanciers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables etd'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La municipalité n'a pas comptabilisé, à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations et d'autres dépenses financées ou devant être financées par emprunts dont certains travaux ont été réalisés. Cette situation est conforme aux exigences de l'article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux (RLRQ, chapitre S-37.01) qui énonce que seule la partie de la subvention qui est exigible dans l'exercice de la municipalité et autorisée par le Parlement dans l'année financière du gouvernement doit être comptabilisée. Elle constitue cependant une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transfert qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le cédant à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité. Étant donné la comptabilisation

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

actuelle de ces paiements de transfert comme le prescrit la Loi, les ajustements décrits àla note 26 sont nécessaires afin que les états financiers consolidés de la municipalité respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Hyacinthe au 31 décembre 2017 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Hyacinthe inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 13, 14, 16 et 18, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Autre point

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que les données prévisionnelles de l'exercice subséquent, présentées à la section III du rapport financier, ne sont pas auditées.

6

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.Saint-Hyacinthe

| CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208

C


DATE 2018-05-14

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

6 538 525

9 265 789 3 512 436

8 954 534

1 72 834 132 70 768 139 6 562 008

9 453 783 3 224 638

88 567 945

336 452 318

9 170 332

Quotes-parts 3 (82 852)Transferts 4 5 052 233 5 869 624

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

622 762 599 349

13 102 173 139 104 944 277

7 1 863 703 2 201 629

Autres revenus 2 483 559 6 347 959

24

16 376 332 Excédent (déficit) de l'exercice

26 320 075 986 27

28 320 075 986

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

70 639 977 6 575 439 6 485 251

19 024 661 11 656 137

3 179 000 2 355 000

531 465 619 653

121 066 583

9 569 779 15 319 936 14 937 062 18 985 883

554 150 5 446 699

14 409 634

4 223 360

83 446 503 37 620 080

16 461 608 16 452 149 21 927 505

1 760 140 5 063 618

18 299 897

92 617 326

3 030 245

9 555 813

336 452 318

336 452 318

346 008 131

15 627 262 17 396 563 20 762 607

361 607 4 989 472

17 670 740

2 589 362

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23 667 630

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

14 258 206 23 941 331

238

40 554 775

480 523 532

46 040 536 23 021 045

352 656 105 655 939

(134 515 401)

18 304 247 26 883 493

217

1 029 000

46 216 957

423 386 083

44 838 748 17 920 444

426 212 69 965 318

(86 933 765)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERS

2 355 000

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

475 284 609 4 541 773

418 176 261 4 512 198

Stocks de fournitures 554 927 564 352 Autres actifs non financiers (note 17)

12

142 223 133 272

11

14

346 008 131 336 452 318

21

175 070 176 133 150 722

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(134 515 401)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

37 620 080

68 811 261

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

135 000 17 303 694

(51 372 567)

(13 752 487)

9 555 813 16 376 332

75 403 711 10 100

18 087 185 198 078

(57 108 348)(29 575)

9 425 (8 951)

(29 101)

(47 581 636)

(86 933 765)

(86 933 765)

(38 660 978)

56 624 457 36 792

17 900 560 26 127

86 095

54 871 31 224

(86 933 765)

(22 198 551)

(64 735 214)

(64 735 214)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

9 555 813 16 376 332 1

Variation nette des éléments hors caisse

18 087 185 17 900 560 2

12 851 26 127 3

27 841 076 5

7

185 227 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(1 326 000) (1 400 000)10

(29 575) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

10 100 16

(68 982 611) (56 587 665)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain sur cession - Perte sur liquidation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

1 201 788 23 058 053 25

18

19

(21) (43)

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

2 942 162

(1 310 399)

9 425

28 044 182 (8 951)

(73 556)

68 992 711

6 538 311 42 736 311

36 892 409

18 304 247

(4 046 041)

14 258 206

34 303 019

31 224 31 050 117

6 075 566 326 709

(8 341 272)

54 871

56 624 457 36 792

16 171 456 5 936 255

33 177 135

7 639 544

10 664 703

18 304 247

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (507 379) (116 119)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

(21) (43)21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 18 304 247 10 664 703

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Hyacinthe est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur lescités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).

L'actuelle Ville de Saint-Hyacinthe date du 1er janvier 2002. En vertu du décret 1480-2001du gouvernement du Québec du 27 décembre 2001, la Ville est issue du regroupement de cinq municipalités de la banlieue immédiate : la Ville et la Paroisse de Sainte-Rosalie, Saint-Thomas-d'Aquin, la Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe et la Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Le périmètre comptable de la ville comprend les organismes périmunicipals suivants:

- la Régie inter municipale d'Acton et des Maskoutains 54.29% - le Conseil inter municipal de transport de la Vallée du Richelieu 16.54% dissout en cours d'exercice.

Estimations comptablesPour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des évènements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient êtredifférents de ces estimations.

Constatation des revenusLes taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

11-1


La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés de la ville, lesquels sont établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les "normes comptables").

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 13 et 14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages 15, 17-1,17-2, 17-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page 19.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S11-1 (2)


Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les contributions de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains relatives à l'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont autorisées, lorsque les critères d'admissibilité ontété satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible. Ces contributions sont reportées et comptabilisées à titre d'autres revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles elles sont affectées.

11-1


C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais reportés liés à la dette à long terme sont présentés en réduction de la dette à long terme et amortis sur la durée de l'émission selon la méthode de l'amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l'état de la situation financière.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d'assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu'il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainissement, le cas échéant. L'évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

S11-1 (3)


StocksLes stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Ces stocks sont comptabilisés au coûtmoyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 15 à 40 ansVéhicules 10 à 20 ansMachineries, outillages et équipements divers 10 à 20 ansAmeublements et équipements de bureau 5 à 10 ansAméliorations locatives 20 ans L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laville de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût des l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucunereprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

11-1

F) RevenusLes revenus de transfert en provenance des gouvernements sont constatés aux revenus de l'exercice au cours duquel ils sont autorisés par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Ville sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Ville comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.


E) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-2


11-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses lesplus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précités. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode suivante: valeur liée au marché - 5 ans.

S11-2 (2)


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour gains/pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations déterminées : au terme de la DMERCA au 31 décembre 2008, soit 15 ans ou jusqu'en 2023;

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour la démarcation des intérêts et du capital : dans l'exercice subséquent; - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette. Dans le cadre de l'application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, des DCTP peuvent avoir été renversées par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales en contrepartie d'un coût des services passés négatif, en cas de solde de pertes actuarielles nettes non amorties pouvant être constatées insuffisant, comme expliqué dansles renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la page S24-1 des états financiers.

11-2


Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Le solde net du coût des services passés résultant de la modificationeffectuée au Régime en 2011 avait été affecté au poste "Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir" pour fins de taxation.

S11-2 (3)


11-2

I) Instruments financierss.o.


J) Autres éléments

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

Actifs non financiers

La Ville comptabilise les immobilisations et les autres actifs non financiers à titre d'actifs étant donné qu'ils peuvent servir à fournir des services dans des exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement de ses passifs, à moins d'être vendus.

Dans les autres actifs non financiers, les frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la Ville bénéficieraau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Ville bénéficiera des services acquis.

Provision pour contestations d'évaluation

La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements comprenant le capital et les intérêts pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d'évaluation foncière et à des contestations de codification prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Fonds réservés

Certaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:

Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement au financement des coûts en immobilisations et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.

Trésorerie et équivalents

La trésorerie et les équivalents se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des marchés monétaires.

S11-2 (4)


11-2

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

14 258 206 18 304 247

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 14 258 206 18 304 247

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 246 425 104 118

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Amendes, mutation, autres

3 377 511

5 308 217 6 938 914 1 548 223

6 768 466

23 941 331

Débiteurs

1 104 527

2 902 801

5 485 624 9 609 977 1 442 671

7 442 420

26 883 493

2 573 513

Note Au 31 décembre, la valeur comptable brute des débiteurs dépréciés totalise 2 092 742$ (2 118 230$ au 31 décembre 2016). Ces débiteurs sont présentés aux états financiers déduction faite d'une provision pour dépréciation de 1 154 753$ (1 104 527$ au 31 décembre2016).

22 2 327 484

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 2 327 484 Organismes municipaux 20

2 573 513

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 1 154 753

S11-3


11-3


(2)


Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

238

238

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

217

217


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

2 355 000

2 355 000

1 640 000

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

6 468 40

72 166 41

89 630 42

6 478 70 337 88 918

1 772 733 1 808 264 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note B>A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d'application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s'accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 est requise par la Loi pour tous les régimes visés.

La Loi prévoit un processus prévoit une période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements qui seront apportés aux régimes. En l'absence d'entente, une décision sans appel sera prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l'objet de report dans le processus avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 sera requise. Certains changements de la Loi s'appliquent dès le 1er janvier 2014, d'autres s'appliquent à la conclusion de l'entente entre les parties alors que d'autres éléments s'appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

1 029 000

1 029 000

1 607 000

2017 2016

S11-4 (2)


11-4



Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

avec report.

Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2017.

S11-5


11-5



Emprunts temporaires

La Ville dispose d'emprunts temporaires pour des charges relatives à certains règlements d'emprunt pour un montant maximum autorisé de 198 486 900$. Ces emprunts temporaires seront remboursés lors des financements permanents des règlements touchés et portent intérêt au taux préférentiel ( 3.20% au 31 décembre 2017 ; 2.7% au 31 décembre 2016) moins1%. Au 31 décembre 2017, ces emprunts temporaires s'élèvent à 46 040 536$ et se détaillentcomme suit:

No Description Emprunt total Emprunt tempo.Règl. approuvé au 31/12/2017

412 Rue Bérard 1 429 000$ 0$413 Biométhanisation 76 254 000$ 7 256 781$436 Rue Scott 613 000$ 0$455 TECQ 2014 3 416 000$ 0$456 Avenue Jose-Maria Rosell 1 407 000$ 0$458 Travaux boul. Laframboise 1 515 000$ 995 800$462 PB 2014 697 500$ 0$474 Centre Communautaire St-Joseph 2 250 000$ 0$475 TECQ 2015 3 200 000$ 0$477 Marché centre 5 000 000$ 475 000$479 Travaux boul. Laurier 3 770 000$ 1 696 980$486 PB 2015 415 000$ 0$487 Camion échelle 1 300 000$ 0$491 Centre des Congrès 23 675 000$ 23 675 000$502 TECQ 2016 3 244 000$ 0$505 Mise à niveau -Parc La Providence 900 000$ 0$507 Patinoires permanentes 320 000$ 320 000$510 PB 2016 748 000$ 0$514 OMH 1 050 000$ 800 000$515 Travaux rang Petits étangs 1 726 400$ 517 975$518 Domaine Laliberté 3 150 000$ 1 837 200$529 TECQ 2017 3 417 000$ 0$531 Usine de filtration 15 500 000$ 0$533 Stationnement Les Salines 1 300 000$ 192 300$534 PB 2017 490 000$ 0$539 Acquisition du 2175 Girouard Ouest 9 700 000$ 8 273 500$540 Tunnel CN 32 000 000$ 0$

Total 198 486 900$ 46 040 536$

10.

2017 2016

S11-5 (2)


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

10 850 239 1 729 811 7 158 256

190 392

705 586 23 021 045

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 69 365

11-5


Note Le montant des créditeurs relatifs aux immobilisations représente 6 411 000$

Note

10 543 948 1 869 160 4 333 967

647 426 366

17 920 444

77 462

426 212

- Autres

- Intérêts courus

70 352 656

Provision pour contestations d'évaluation 50 35 156

54 473 731 - Gouv.Québec

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 1 877 402 - Organismes municipaux56 472 - Gouv.Canada

205 971 56 101

419 960

64 324

- Transferts - AutresAutres

66

67

34 938 27 138 244 873


Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 248 353

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

76 739

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

S11-6


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (83 274 369)

34 340 729 16 900 303

(134 515 401)

(44 224 186)

15 846 731 26 862 848 (86 933 765)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

107 1 249 000 100 000

11 586 400 14 563 300 14 543 100 16 414 700 25 352 700

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 10 337 400 14 463 300 14 543 100 16 414 700 25 352 700

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 1 349 000 24 171 000

106 631 200 2023 et + 87

88

95

96 24 171 000

105 282 200 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 123 1 349 000 106 631 200 89 97 105 282 200

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

105 282 200

1 349 000 106 631 200

105 655 939

70 333 200

100 000 70 433 200

69 965 318

2017

de à

1,15 2,90 2018 2037

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 975 261 467 882

2018 2019

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 96 484 758 4 008 857 100 493 615 156 183 210

129 Eaux usées 168 094 043 51 604 546 219 698 589 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 166 228 420 3 906 720 170 135 140 158 185 212

131 Autres 30 263 558 2 194 630 32 458 188 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 104 172 679 10 067 628 17 770 114 222 537 161 188 215

134Améliorations locatives 3 787 210 3 787 210 162 189 216

135Véhicules 10 091 640 189 460 117 072 10 164 028 163 190 217

136Ameublement et équipement

10 526 064 150 472 146 167 10 530 369 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 32 388 263 1 069 337 810 272 32 647 328 165 192 219

138Terrains 15 949 368 5 850 061 21 799 429 166 193 220

139Autres 251 707 251 707 167 194 221

140 638 237 710 79 041 711 1 091 281 716 188 140 168 195 222

141Immobilisations en cours 52 978 047 (3 638 000) 63 571 49 276 476 169 196 223

142 691 215 757 75 403 711 1 154 852 765 464 616 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 46 676 974 2 471 543 49 148 517 171 198 225

144 Eaux usées 71 644 167 4 256 613 75 900 780 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 89 590 673 4 793 767 94 384 440 173 200 227

146 Autres 9 025 001 1 211 426 10 236 427 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 27 607 121 2 616 948 6 312 30 217 757 176 203 230

149Améliorations locatives 473 870 189 361 663 231 177 204 231

150Véhicules 4 421 693 531 840 105 579 4 847 954 178 205 232

151Ameublement et équipement

9 194 331 434 255 129 818 9 498 768 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 14 153 959 1 581 432 704 965 15 030 426 180 207 234

153Autres 251 707 251 707 181 208 235

154 273 039 496 18 087 185 946 674 290 180 007 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 418 176 261 475 284 609 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247


S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

4 541 773 4 512 198

11-8


250

251 4 541 773 4 512 198

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

142 223

Note

259 142 223

- -

Note

133 272

133 272

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 4 541 773 4 512 198


254 -255 -256 -

2017 2016

S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11


11-11



20. Obligations contractuellesEn vertu d'obligations contractuelles renouvelables et non résiliables, la Ville s'est engagée à effectuer des versements pour un montant global de 74 078 997 $. Les montants qui seront versés au cours des cinq prochains exercices sont estimés comme suit :

2018 2019 2020 2021 2022

Déneigement 1 177 798 $ 767 842 $ 429 319 $ 415 248 $ 276 832 $ Produits chimiques 1 532 541 512 415 258 682 Subvention 3 122 010 2 964 552 2 925 632 2 505 028 1 962 079 Autres 18 275 515 7 715 704 5 905 469 3 225 593 3 114 665 Quote-part - OMH 371 000 0 0 0 Immobilisations encours(commandes) 16 621 073 $ Total 41 099 937 $ 11 960 513 $ 9 519 102 $ 6 145 869 $ 5 353 576 $

Les obligations contractuelles - Autres consistent en des contrats de constructions et d'installations de biens corporels ainsi que des frais de gestion versés à des organismes.

De plus, la Ville s'est engagée à combler chaque année 10 % du déficit d'opérations de l'Office municipal d'habitation de Saint-Hyacinthe. En 2018, le montant s'élèvera à 371 000 $.

Enfin, le montant des règlements d'emprunt autorisé pour le financement des immobilisations et des charges de fonctionnement ou le refinancement de la dette à long terme n'ayant pas encore fait l'objet de l'émission d'un billet ou d'une obligations'élève à 198 486 900$.

La ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté au montant de 682 800 $. Au 31 décembre 2017,la portion de la dette à long terme attribuable à la ville s'élève à 394 475 $.

Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains

La Régie s'est engagée en vertu d'un contrat de location d'un local à verser une somme minimum de 12 072$. Ce contrat vient à échéance en décembre 2018. Les paiements minimums exigibles pour le prochain exercice s'élèvent à 12 072$ pour 2018, dont la quote-part de la Ville est de 54.29%.

De plus, la Régie s'est engagée auprès de contrats régionalisés de collecte, de transport et d'élimination des déchets domestiques, échéant de 2018 à 2020, à verser une somme de 17 537 551$. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 6372 517$ en 2018, à 5 582 517$ en 2019 et à 5 582 517$ en 2020, dont la quote-part de la Ville est de 54.29%.

a) Cautionnement et garantieLa Ville a cautionné des emprunts contractés par la Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale (2003), organisme dans lequel la Ville a deux membres au conseil d'administration. Au 31 décembre 2017, le montant total

21. Éventualités

S11-11


11-11


(2)


autorisé représente une somme de 17 160 000 $ et se résume comme suit:

- un premier contrat de crédit d'un montant maximal de 3 610 000 $;- un second contrat de crédit d'un montant maximal de 850 000 $;- un troisième contrat de crédit d'un montant maximal de 1 100 000 $;- un quatrième contrat de crédit d'un montant maximal de 600 000 $;- un cinquième contrat de crédit d'un montant maximal de 5 000 000 $;- un sixième contrat de crédit d'un montant maximal de 2 000 000 $;- un dernier contrat de crédit d'un montant maximal de 4 000 000 $.

Au 31 décembre 2017, le solde de ces emprunts totalise 13 167 947.

La Ville détient un surplus accumulé affecté au montant de 1 500 000 $ pour couvrir ces cautions.

La Ville a également cautionné un emprunt contracté par le Centre de développement pharmaceutique de Saint-Hyacinthe pour un montant maximum de 10 000 000 $ correspondant à 80 % du montant total autorisé.

Au 31 décembre 2017, le solde de cet emprunt cautionné par la Ville totalise 10 000 000$.

La Ville s'est engagé dans une lettre de garantie financière de 3 000 000$, auprès de la Banque Royale, pour le Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles.

La Ville se porte également garante auprès de la Banque Royale du Canada pour un montant de 2 500 000$ pour un prêt à terme rotatif consenti à la compagnie 9343-0114 Québec inc. pour l'exploitation du Centre des Congrès de Saint-Hyacinthe.

b) Auto-assuranceLa Ville pratique l'auto-assurance en responsabilité civile pour un maximum de 1 million de dollars par événement.

Au 31 décembre 2017, le solde de la réserve d'auto-assurance paraissant à l'excédent accumulé s'élève à 900 000 $.

c) PoursuitesVille de Saint-Hyacinthe

Actuellement, des poursuites ont été intentées contre la Ville ces dernières années pour un montant total de 514 275$. La Ville nie toute responsabilité quant à ces réclamations. Aucune charge n'a été comptabilisée dans le rapport financier. Tout paiement pouvant résulter de ces éventualités sera imputé aux résultats de l'exercice alors en cours et la Ville pourra utiliser les ressources financières prévues à cette fin en utilisant la réserve d'auto-assurance si applicable.

S11-11


11-11


(3)

22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdes budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la Ville participe, après élimination des opérationsréciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présenté dans les informations sectorielles.

24.S/O


Instruments financiers

d) AutresRisque environnementaux

Dans le cadre de sa gestion des risques environnementaux, la ville a déterminé des pertes environnementales futures possibles, lesquelles pourraient résulter en des coûts relatifs à la réhabilitation de certains terrains. Ces coûts ne peuvent faire l'objet d'une estimation raisonnable et dépendent notamment de l'utilisation future de ces terrains et de l'évolution des normes environnementales. Aucun montant n'est comptabilisé dans les présents états financiers relativement à ces pertes environnementales possibles. La Ville s'est doté d'une assurance couvrant les attentes à l'environnement pour un montant de 5.0m$.

S11-12


11-12


Opération de restructuration

Conseil inter municipal de transport de la Vallée du Richelieu

Le 19 mai 2016, l'Assemblé nationale a sanctionné le projet de loi 76 modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ce projet de loi fait en sorte que les Conseils intermunicipaux de transport ont été dissous et remplacés, le 1er juin 2017, par deux nouveaux organismes, à savoir l'Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métroppolitain.

Selon les dispositions du projet de loi 76, les droits, obligations, actifs et passifs quiétaient ceux de l'organisme public de transport au 31 mai 2017 deviennent ceux du Réseau de transport métropolitain.

Les actifs et les passifs transférés se détaillent comme suit:

Actif Encaisse 1 762 236$ Débiteurs 5 598 622$ Immobilisations 1 119 870$ Autres actifs non financiers 12 586$ ----------

Total de l'actif 8 493 314$

Passif Créditeurs 3 233 430$ Subvention reportée 1 223 428$ -----------

Total du passif 4 459 858$

Actif net transféré 4 036 456$ ============

La quote-part de la Ville est de 16.54% : Le montant de la quote-part de 667 630$ est présenté à la ligne 12 de la page S7 à titre d'effet net de la restructuration.

Impact du traitement comptable des paiements de transfert

Sur évaluation (sous évaluation)

2017 2016 État consolidé de la situation financière Débiteurs - Gouvernement du Québec (10 089 448$) (11 101 868$) Dette nette 10 089 448$ 11 101 868$ Excédent accumulé (10 089 448$) (11 101 868$)

État consolidé des résultats Revenus de transfert 1 012 420$ 15 614$ Excédent de l'exercice 1 012 420$ 15 614$ Excédent accumulé au début (11 101 868$) (11 117 482$) Excédent accumulé à la fin (10 089 448$) (11 101 868$)


25

26

S11-12


11-12


(2)



RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


70 693 395

Revenus Fonctionnement

1 70 639 977 72 814 748 6 562 008

Taxes2 6 575 439 6 538 525 Compensations tenant lieu de taxes3 6 375 701

2 354 411 Quotes-parts

4 2 312 636 264 851 2 987 566 10 042 421

Transferts5 10 690 962 (1 344 447) 9 265 789

3 224 638 Services rendus

6 3 179 000 3 512 436 2 201 629

Imposition de droits7 2 355 000 1 863 703

578 462

Amendes et pénalités

9 528 750 15 416 622 762 331 334 10 126 500 (166 553) 232 078 Autres revenus

95 988 298 12 96 408 264 5 144 968 97 837 607

74 744 Investissement

13 19 384 Taxes14

2 895 916 Quotes-parts

15 15 698 785 2 064 667

680 948 17 1 366 645 5 293 767 18 485 009 19 412 884 836 Autres

19 8 945 375

Quote-part dans les résultats nets

20 16 183 794 19 412 4 335 532 104 933 673

commerciaux

21 112 592 058 5 164 380 102 173 139

8 881 522 22 9 569 779 8 954 534 14 964 997 23 15 319 936 16 461 608 11 662 314

Charges

24 11 689 236 1 343 787 16 452 149 12 720 886

Administration générale

25 13 950 578 4 747 434 21 927 505

Sécurité publique

4 441 896

Transport

27 5 446 699 5 063 618 14 446 406

Hygiène du milieu

28 14 409 634 18 299 897

Santé et bien-être

29 2 589 362

Loisirs et culture

30 4 223 360 3 030 245

17 841 596 32 17 300 000 87 910 586 33 92 463 372 6 091 221 92 617 326 17 023 087 34 20 128 686 (926 841) 9 555 813

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

72 814 748 6 538 525

2 722 715 11 386 348

3 512 436 1 863 703

607 346 398 631

99 844 452

19 384

2 064 667

1 366 645 865 424

4 316 120 104 160 572

8 686 137 268 397 15 796 259 665 349 12 457 946 5 461 677 13 563 194 7 957 429

4 497 399 566 219 15 160 611 3 139 286

3 030 245

18 058 357 18 058 357 93 677 918 10 482 654

361 607 26 554 150 1 760 140 1 760 140

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille



8

11

31 667 630 667 630

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

12



S13

13

13

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017Total

contrôlésOrganismes



1


8 945 375 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 16 183 794 4 335 532

17 023 087

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

20 128 686 9 555 813

conciliation à des fins fiscales 3 8 077 712

4

3 944 892 (946 253) 5 220 281

36 792

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 135 000 10 100

Ajouter (déduire)

6

17 841 596 Immobilisations

7

17 300 000 28 828 18 087 185

17 904 515

Amortissement

8 17 435 000 214 055 18 295 363

26 127

9

185 227 198 078 (Gain) perte sur cession

10(15 347)

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

(15 347)

14(43)

15

(21)

d'investissement et participations dans des

16

(43)

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

(21)

(5 510 985)

Remboursement ou produit de cession

18 (5 631 481) (4 833 264)

187 066

19

846 041 1 459 018 5 698 051

20

6 477 522 6 292 282

(3 238 310)22 (4 178 414) (3 556 056) 3 651 295

Financement

23 (892 679) (13 211 993)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

19 882 311

Remboursement de la dette à long terme

25

10 969 018 25 017 1 451 523

188 555

Activités d'investissement

26

482 403 586 104

Affectations

27

(19 279 858)


(15 748 411) 526 470 (17 163 553)(6 886 371) (3 944 892) 740 525 (3 716 822)

1 191 341 (205 728) 1 503 459

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

4 316 120 10 482 654

6 166 534

10 100 18 058 357

18 081 308

12 851

(15 347)

(15 347)

(21)

(21)

(4 833 264)

1 459 018 6 292 282

(3 556 056)(13 211 993)

1 426 506

103 701

(17 690 023)(4 457 347)

1 709 187

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 19 412 (926 841)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 913 291 700 69 084 469 915 400 831

et autres actifs



S14

14

14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Réalisations 2017Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


154 229

1

172 783

8 945 375

2

4 335 532

7 723 410

3

32 098 787

202 411 4

155 056

39 735 172


5 19 316 153

Ajouter (déduire)

6

5 829 206

Immobilisations

7

43 439 10 663 897

2 818 779

Acquisition

8 12 997 035 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

56 463 207

12

45 379 75 403 711


13

14 228

14

15 981 742

15

42 780 224

19 882 311

Réseau d'électricité

17

25 017 1 451 523

29 724

d'investissement et participations dans des

18

5 018

(15 858 038)

entreprises municipales et des partenariats

19 (19 412) (25 807 271)

4 500 000

20

4 500 000 24 623 427 25 967 6 830 444

Affectations

(6 912 663) (21 471 739)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

170 843

4 316 120

32 098 787

155 056

19 316 153 10 620 458

12 997 035

75 358 332

14 228

42 780 224

1 426 506

5 018

(25 787 859)

4 500 000 6 804 477

(21 471 739)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 1 940

19 412

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16 211 392 950 873 903 872 953

commerciaux



S15

15

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2016 2017



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

1 15 766 796 13 476 481 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

14 258 206

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

26 832 938

217

1 029 000

43 628 951

44 838 748 17 058 304

181 339 69 965 318

132 043 709

(88 414 758)

417 955 390 4 512 198

564 352 117 998

423 149 938

4 353 590 29 165 500 (1 850 117)

357 174 199

334 735 180

1 490 777

24 087 938

238

2 355 000

39 919 657

46 040 536

352 656 23 115 561

105 655 939

175 164 692

(135 245 035)

4 541 773 475 232 413

133 758 554 927

480 462 871

1 891 248

4 445 502 16 721 782 (23 357 714)

377 302 135

345 217 836

781 725 385 433

1 167 158

437 524

437 524

729 634

52 196

8 465 60 661

98 829

52 195

790 295

23 941 331

238

2 355 000

40 554 775

46 040 536

352 656 23 021 045

105 655 939

175 070 176

(134 515 401)

4 541 773 475 284 609

142 223 554 927

480 523 532

1 990 077

16 721 782 4 445 502

377 354 330 (23 357 714)

346 008 131

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 2 732 231 1 658 447 639 271 2 297 718

15

2017


2016RéalisationsBudget Réalisations

S19 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

18 121 996 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 914 642

Biens et services

5

6 803 130

Frais de financement

7 387 226

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 925 247

9 9 867 192

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 5 599 241

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 550 691

18 92 617 326

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

18 087 185 17 300 000 17 900 560

5 018 270

32 274 847

1 369 671

1 071 068

1 202 915 579 706

8 965 900

5 600 899

958 100

92 463 372

18 546 612

4 463 375

31 805 155

17 419 630

4 231 453

31 739 640

894 566

478 053 429 096 787 647

8 419 109

5 311 594

956 597

88 567 945

- -

- AutresEffet net de restructuration 16 667 630

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale

2017

Données consolidéesRéalisations

2017

et ses entreprises 803 130

18 058 357

18 307 286

4 415 253

33 182 634

914 642

387 226 925 247

9 867 192

5 598 630

550 691

93 677 918

667 630

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 154 555 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

4 380 969 3 29 165 500 4

Financement des investissements en cours (23 357 714) (1 850 117)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 377 354 330 357 395 070 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

831 13

1 009 644 1 086 611 37

3940

98 828 62 971 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Remb.dette secteur rue Gauvin -

17-1

2017 2016

1 990 077

4 445 502 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

16 721 782 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

346 008 131 336 452 318 7

8 447 8 447 12Ex Ville Saint-Rosalie -

1 500 000 1 500 000 15Couvrir caution Cité Biotechno - 200 000 14A favoriser logement social -

150 000 150 000 17Signalisation dynamique - 872 953 16Équipement centre des congres -

18 -

1 658 447 2 732 231 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 900 000 900 000 27Auto-assurances -

30 - 29 -

31 - 900 000 900 000 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 2 437 030 2 304 008 45Financement des act.fonctionne -

3 545 502 3 453 590 47 4 445 502 4 380 969 48

( () )




19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 499 866 441 215 22Régie - Écocentres - 139 405 145 220 23Régie - Budget, CSQ,PRVIS -

218 675 24CITVR - Budget, projet SI - 639 271 805 110 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 3 537 341 2 297 718

Excédent de fonctionnement affecté

1 891 248 1 490 777 9

1 990 077 2 154 555 1011

Organismes contrôlés 98 829 663 778 Administration municipale

2 297 718 3 537 341 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 27 379 33CITVR - 89-06 -

35 - 27 379 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

16 721 782 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

27

Avantages sociaux futurs

17-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007 240 000 49

50

192 000 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

2 252 000 51

53

1 971 000

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

3 310 804 2 542 528

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81 29 165 500


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

2 898 375 52

2 472 750 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 27 68

13 410 978 26 622 945 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

21 232 570 8 775 228 Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

5 390 375 54 4 635 750 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

3 310 804 2 542 528 72Transferts - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

377 354 330

S23-3


17-3

2017 2016

16 741 170 82

18 591 287 83

12 069 849 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

35 427 563 Investissements à financer(23 357 714) (1 850 117)84

( ) ( )

418 176 261 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

475 284 609 Immobilisations 4 512 198

87

4 541 773 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts 217

89

238 Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

479 826 620 422 688 676

69 965 318 94

2 573 513

97

105 655 939 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

2 327 484 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 467 882

95

975 261 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

2 566 081 98

1 831 426 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 65 293 606

99

102 472 290

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

65 293 606 101

102 472 290 357 395 070


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

479 826 620 422 688 676

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

1 029 000

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

89

10 2 355 000

4

(2 492 000)

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 2 966 000 6 2 355 000

1 607 000 3 007 000

1 640 000

60 942 000 ( ) 57 680 000 ( )

60 942 000 55 188 000

11

13 2 355 000 12

2 355 000 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

(371 000)

1 029 000

3 521 000

1 029 000

1 029 000 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14 1

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15 60 942 000

1617

18 2 342 000 19

21 1 183 000

22

24 391 000

25

26 2728

293031 1 550 000

20 2 342 000

23 1 159 000

( )

60 942 000 ( ) ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

1 55 188 000

2 059 000 (727 000)

1 015 000

491 000

539 000

1 347 000

1 332 000

317 000

( )

57 680 000 ( ) 2 492 000 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 3 290 000 3 161 000 Rendement espéré des actifs 33 3 200 000 ( ) 2 901 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 90 000 260 000 Charge de l'exercice 35 1 640 000 1 607 000


S24-2 18-2

14

4 126 000 2 901 000 1 225 000

13

56 584 000

(67 000) 2 803 000

1 654 000

63 711 000

5,75 5,75 3,25 0,00

(879 000)

5,75 3,50 0,00

5,75

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

4 854 000 3 200 000

3 249 000

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

3 181 000 322 000 4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108 72 166 Charge de l'exercice

70 337

2016

La Ville verse au compte REER du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) pouret au nom de chacun des pompiers participants une somme équivalente à celle versée par cesdernier, et ce, pour un montant maximum de mille dollars si le pompier a effectué moins de720 heures annuellement en gardes internes durant l'année précédente et un montant maximumde mille cent cinquante dollars si le pompier a effectué plus de 720 heures annuellement en gardes internes durant l'année précédente.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111 12 16

X

109

110OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 6 468 6 478

La Régie inter municipale d'Acton et des Maskoutains participe à un régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel les cotisations des employés sont fixées à 1% de leur salaire annuel et les cotisations de l'employeur équivalent à 5% du salaire annuel des employés.


S24-5


18-5


(2)


comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20162017112 18 871 Cotisations des élus au RREM 18 396

Contributions de l'employeur au RREM 113 63 595 Charge de l'exercice

61 993 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114 26 035 26 925

115 89 630 88 918

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

19


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

106 631 200

7 986 522 98 827

35 427 563

97 305 201

394 475

97 699 676

97 699 676

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 2 327 484

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme


14Endettement net à long terme de l'administration municipale 97 305 201

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 34 340 729

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

52 886 140 50 918 984

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

19 384 74 744

52 905 524 50 993 728

7 395 816

6 137 404 4 134 262

167 688 24 314

19 604 276

324 332 324 332

72 834 132

7 478 576

5 857 737 4 109 999

171 736 17 732

19 457 726

316 685 316 685

70 768 139

Gestion installation septiqueEntretien syst.lampes UV

21-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

1 436 804 1 543 375

RéalisationsAdministration municipale

2017

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 19 928 608 19 774 411

Centres d'urgence 9-1-1 17 307 988 278 571

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

52 886 140

19 384

52 905 524

7 395 816

6 137 404 4 134 262

167 688 24 314

1 436 804

19 604 276

324 332 324 332

72 834 132

19 928 608

307 988


Non audité

51 083 197

51 083 197

7 205 170

6 264 700 4 104 000

168 520 32 490

19 206 680

350 100 350 100

70 639 977

1 181 800

19 556 780

250 000

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


1 272 200 1 263 868

100 364

1 372 564

1 355 397 1 370 712 1 396 906 4 123 015

5 495 579

802 899

30 800

833 699

209 247

209 247

6 538 525

105 900

1 369 768

1 357 768 1 370 712 1 394 585 4 123 065

5 492 833

763 249

29 666

792 915

276 260

276 260

6 562 008 51

37

S27-2 21-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2017


2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31

1 272 200

100 364

1 372 564

1 355 397 1 370 712 1 396 906 4 123 015

5 495 579

802 899

30 800

833 699

209 247

209 247

6 538 525


Non audité

1 290 957

94 593

1 385 550

1 354 630 1 370 712 1 396 905 4 122 247

5 507 797

767 992

23 500

791 492

276 150

276 150

6 575 439

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

233

54 588

17 653 222 913 188 230

65 615

378 693

6 402

69 216

101 594 20 740

101 412 140 602

401 252


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

264 851 574 480

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2017


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82 9 684 12 980 Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 618 404 668 554

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 67 510 68 988 88 271 006 209 834 8990 2 987 566 2 928 891

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

828 186 552 837

17 653 222 913 188 230

65 615

378 693

9 684

618 404

233

54 588

67 510 271 006

2 722 715

828 186


Non audité

134

30 000

13 509 175 453 177 050

50 211

440 000

10 603

618 404

239 881

2 312 636

7 391

550 000

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

83 319 955 800 225 437 310 440

316 905 529 616 142 771

1 566 317


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

44 817

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116


969798

Eau et égout


2017


INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 489 671 340 307

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 2 064 667 2 940 733

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

83 319 955 800 225 437 310 440

489 671

2 064 667


Non audité

2017Budget

12 252 000 1 350 000

193 600 1 403 185

500 000

15 698 785

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138

21-5


de matières recyclables135

Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2017


2017

139 5 052 233 5 869 624 4 787 382


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

18 011 421

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

219 450

580 138

580 138

72 549

72 549

238 064

238 064

224 004

405 816

405 816

1 071 496

1 071 496

203 390

203 390

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

568 213

568 213

450 544

450 544

21-6


Évaluation 141


143 224 004

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

219 450

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2017


181 1 678 414 2 355 250

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

219 450 219 450

580 138

580 138

238 064

238 064

568 213

568 213

1 605 865


Non audité

2017Budget

238 110

513 102

513 102

182 000

182 000

456 812

456 812

238 110

1 390 024


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

502 258 416 447

316 192

873 983

(589 106)

9 265 789

311 722

1 013 300

319 601

9 453 783

21-7


194

185

226 7 587 375 7 098 533 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210 1 861 462

167 206

4 541 191

760 472

173 123

4 018 057 223

195



2017


2017

Voirie municipale

167 206

4 541 191

9 780 483 11 386 348

416 447

316 192

873 983

1 604 002

1 861 462


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

1 135 2 520 182 2 520

501 123 413 927 184 413 927 183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

311 722 316 192 186 316 192

188 187

Enlèvement de la neige Autres

191192193

199 284 877 1 332 901 2 477 985

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

25 464 25 137 1 793 647

4 483 693 871

2 686

201 25 137 1 793 647

4 483

204205 29 344 29 078 29 344 206207208 8 851 9 373 8 851 209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216

167 206 173 123 167 206

217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221

1 132 185 1 141 596 1 132 185

222 3 409 006 2 876 461 3 409 006

2017Budget

445 810

327 000

957 745

295 000

2 000

443 810

315 000 12 000

1 252 745

10 690 962 9 300 938

3 802 229

181 179

3 291 975

21 079 3 740 000

3 150

30 000

8 000

181 179

1 073 099

2 218 876

S27-8



21-8



2017


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

434 765 434 098 2 662 546 2 412 457

227

3 224 638 3 512 436 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 1 863 703 2 201 629 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 622 762 599 349 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 (26 127)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236 239 192 9 910

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

1 366 645 680 948

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242 1 075 800 2 483 559

5 683 228 6 347 959

229 415 792 377 416

3 512 436

1 863 703

607 346

(12 851)

239 192

1 366 645

2 630 700 1 037 714

434 098 2 662 546

415 792


(198 078)

Non audité

Autres contributions 241

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget

504 000 2 300 000

3 179 000

2 355 000

528 750

611 509

375 000

611 509


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

1 642 765 2 1 655 092 1 315 920 Conseil

3 2 942 592 3 167 169 390 686


20162017l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2017Données consolidées

12 327 49 144 Gestion financière et administrative

7 191 714 2 405 628 2 772 624

Budget 2017Administration municipale

8 268 397 8 954 534 9 170 332

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

772 655 1 9 541 782 196 781 342

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 655 092 2 942 592

2 405 628

8 954 534

782 196

5 671 396 357 371 675 5

396 357 772 669 761 602

6

772 669

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

2 213 914

8 686 137

10 082 279

772 669

4 953 020

3 305 15 796 259

757 655

2 893 448

3 044 611

12 457 946

4 698 937

864 850 699 087

3 150 461

126 766 465 017

73 566

665 349

5 093 415 99 998

73 697 194 567

5 461 677

10 209 045 5 418 037

831 221 3 305

9 792 352 3 250 459

16 461 608

772 784 1 059 417

3 044 611

17 919 623

10 209 044

3 305 16 461 608

5 418 038 831 221

1 059 417 772 784

9 792 352 3 250 459

1 577 137

16 452 149

9 606 874

1 283 15 627 262

5 182 313 836 792

3 330 410

17 396 563

1 052 006 815 734

9 594 888 2 603 525

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

1 680 020 3 456 431

861 706

457 676 755 305

2 358 641

9 569 779

9 501 010 4 981 866

834 698 2 362

15 319 936

11 689 236

4 451 086 2 617 249

808 007 743 507

3 069 387


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

1 204 830

Eau et égout

24 2 633 854 2 557 061 4 481 962

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 6 723 816 5 827 341 1 106 624 2 962 868 4 069 492 3 962 415



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 429 024 2 241 854 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 7 957 429 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

2 091 653 23 1 323 683 3 415 336 3 312 615

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 566 219 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 566 219

2 633 854 6 723 816 4 069 492

1 073 956 1 074 821

857 180

226 067

737 659

65 377 230 431

20 192 21 927 505

3 415 336

1 760 140

1 760 140

2 757 619

146 350 93 118

2 567 713

846 350

65 377 230 431 149 323

13 563 194

1 760 140

1 760 140

2 191 400

146 350 93 118

2 059 914 21 964

(15 347) 4 497 399

2 567 713

846 350

230 431 149 323

21 520 623

65 377

1 760 140

1 760 140

2 757 619

146 350 93 118

2 059 914 21 964

(15 347) 5 063 618

2 059 914 21 964

(15 347) 5 063 618

1 108 588 1 061 973

842 472

219 808

74 545 244 902

15 921 20 762 607

361 607

361 607

2 802 204

177 526 121 613

1 786 762 27 614

73 753 4 989 472


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 4 339 Matières organiques Collecte et transport 31 560 280 818 258 818 258 579 729

Matériaux secs

Autres

33 234 705 673 673 209 502

36 745 735


Non audité

1 288 070 4 025 256 1 200 868

2 272 270

2 651 421

917 867

277 363 268 027 158 973

13 950 578

554 150

554 150

887 464

2 999

2 763 562

111 707 460 000

2 092 320 19 110

5 446 699


22-3

22-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2 883 506 Patinoires intérieures et extérieures

53 5 246 565 5 214 511

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 18 058 357


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


2 363 059

Parcs régionaux

( )

56

75


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 2 363 059

Bibliothèques 606 546

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 169 681

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2017Réalisations

5 246 565

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 776 227 67 3 139 286

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

1 822 908 2 618 902 1 257 290

522 810

4 594 254 1 433 341

9 105 416

27 600

6 055 195 15 160 611

1 897 375 207 623

90 000 835 247

3 030 245

18 058 357

1 257 290

1 822 908 2 618 902

522 810

11 468 475

5 200 800 1 603 022

27 600

6 831 422 18 299 897

1 897 375 207 623

90 000 835 247

3 030 245

1 822 908 2 618 902 1 257 290

522 810

11 468 475

5 200 800 1 603 022

27 600

6 831 422 18 299 897

1 897 375 207 623

90 000 835 247

3 030 245

1 774 585 2 664 357 1 253 057

477 321

11 383 831

4 718 608 1 541 659

26 642

6 286 909 17 670 740

1 629 294 172 421

260 000 527 647

2 589 362


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74 667 630 EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

667 630 667 630

2 959 183 1 818 526 2 588 641 1 493 295

9 371 266

3 472 729

66 108

5 038 368 14 409 634

200 000

2 983 630 168 662

871 068 4 223 360

17 300 000

1 499 531

511 621

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

2930313132

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

S30 24

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

26

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

28

25

28

34Questionnaire 35

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 33

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets28

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Au trésorier,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après « la municipalité »). Ce taux a étéétabli par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après« les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement d'un taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de lamunicipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigenceslégales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

25



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)25

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.Saint-Hyacinthe

| CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A111208

C



DATE 2018-05-14


Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 72 834 132

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

(29 168)

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

324 332 5

6

61 707 246 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 10 465 398 7

26

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 307 988 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 243 890

5 855 504 500

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ 1 , 0 5 1 5 ,

11

14

er

5 881 286 300 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

5 868 395 400

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

2 313 380 1 514 806

28-1


19

20

21

22

développement

Administration

2017


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


1 514 806

1 449 755

3 051 781 11 503 950

3 177 235

5 870 616 1 433 785

126 425 2 901 426 3 458 206 2 866 635

83 467 38 559 283

209 932 186 201 246 589

167 995

75 358 332

3 051 781 11 503 950

3 177 235

5 870 616 1 433 785

126 425 2 901 426 3 458 206 2 866 635

83 467 38 559 283

209 932 188 141 246 589

211 434

75 403 711

437 071 31 561 127

5 520 705

3 546 830 521 081

575 344

6 540 121

640 340

1 570 285 202 487

56 624 457

18 025 1 904 109

951 615

150 879 171 058

11 456 533

65 051

1 914 853

22 007

1 262 382

3 029 774 47 417

1 449 755

11 456 533

65 051

1 914 853

22 007

1 262 382

3 029 774 47 417

2 139 843

292 504

173 537

1 904 518

414 569

3 616 187

22 502 31 268 623

34 75 358 332 75 403 711 56 624 457


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

102 261

39 453 467 16 554 832

102 261 3 444 157

39 498 846 10 226 785 16 554 832 3 121 232

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

38

39

28-2


40

75 332 135

26 197

75 358 332

56 011 288

451 919

56 463 207


Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

29


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

31 554 917

14 722 972

46 277 889

2 573 513

5 735 067 24 155 311 70 433 200

20 109 202

2 486 593 22 247 085

380 024

20 489 226

42 736 311

3 375 537

1 415 113

4 790 650

235 138 1 747 661

246 029

6 538 311

61 976 465

44 654 735 106 631 200

48 288 582

7 986 522

2 327 484

13 687 883

17

18


2 573 513 246 029 2 327 484

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15 15 846 731 19 760 492 1 266 494 34 340 729

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 2 573 513 246 029 2 327 484

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

70 433 200 42 736 311 6 538 311 106 631 200

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

812 173

30


11


2017


2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

812 173

4 211 421 53 069

129 131

254 275

9 867 192

3 007 123

1 400 000

9 867 192 8 419 109

854 073

2 935 585

4 175 196 73 614

127 062

253 579

4 211 421

129 131 53 069

254 275

3 007 123

1 400 000


Non audité

4 387 333 175 000 129 052

200 000

254 275

8 965 900

812 173

3 008 067

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 31

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

131,00

48,00

12,00 356,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 57,00 22,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 344,00

6 623 673

2 104 995

505 793 18 307 286

4 747 113 640 225

17 801 493

1 590 206 2 744

379 453

143 148 4 415 253

1 243 937 73 944

4 272 105

8 213 879 2 744

2 484 448

648 941 22 722 539

5 991 050 714 169

22 073 598

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00 32,50

normale(heures)

31

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

58 990 676 706 159 609 219 791

100 972 1 178 713

413 667 376 055

Cols blancs 3 86,00 3 685 487 981 821 4 667 308 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 17 653

222 913 188 230

65 615

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

24 329 279 094

65 828 90 649

1 115 096 2 717 975 4 787 382

2 228 304 2 722 715

489 671 949 571

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

261 477,83

99 384,03

100 982,51 36 492,23

rémunérées aucours de l'exercice

134 268,85

632 605,45

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 32

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

773 376 773 376

470 069 470 069

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

13 295 18 432

2 877 9 380

31 727 12 257

770 446 663 666

770 446 663 666

70 115 273 115 480 908

576 83 000

396 823 1 024 108

824 138 1 504 507

9 282 9 282

76 120 79 426

159 464

76 120 238 890

36

37

38

66 724

39 536

94 358

37 216 7 295

39 113 555 131 574 40

41 2 589 362 3 030 245

S45 33

Rémunération(excluant charges

sociales)

10 522 12 777 12 219

9 328 12 219 11 113 10 620 12 219 12 261 16 476 10 555 12 219

1 829 1 731 1 731 1 731 1 731

Adam SylvieBarre BernardDion Audette NicoleTanguay Delage JohanneBeauregard AndréSavoie SylvainLeclerc AlainBousquet DavidCoté DonaldCorbeil ClaudeDenis JacquesPelletier AnnieThériault PierreRoy LindaMessier StéphanieCaron JeannotGagné Claire

42 051 25 804 25 588 18 657 24 438 29 946 28 792 24 438 24 523 93 612 24 889 24 438

3 659 3 462 3 462 3 462 3 512

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


34

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S51-1 35-1

X

X

X

X

X

X

20 000 000

415 792


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Saint-Hyacinthe 54048

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

S51-2 35-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 1 312 241 23 $

1 243 890 22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

29 $

S51-3 35-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 $

35 $

37 $38 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40

39

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4039Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 37

Taux global de taxation prévisionnel 4342Taux des taxes

Questionnaire 4644Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

38

REVENUS DE TAXES

1 52 639 996

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9 52 639 996

SUR UNE AUTRE BASE

10 7 619 530 11

12 6 328 455 13 4 120 350

14 165 330 15 34 998 16

21 19 618 663

22

23 350 100

25 19 968 763

26 72 608 759

38

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

1 100 000 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24 350 100

Centres d'urgence 9-1-1 17 250 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 1 279 937

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

96 113 2

4

5 1 376 050

6 1 355 299 7 1 384 778 8 1 404 557

10

12

11

13

14 5 520 684

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 791 087

1716 29 500

18 820 587

ORGANISMES MUNICIPAUX19 253 115

20

21 253 115

AUTRES22

23

24

25 6 594 386

39

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 4 144 634 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

3 662 072 497 4 5 6 0,7450 27 282 440 x /100$

bruts

644 846 041 885 040 818 236 604 044

60 760 500

0,7450 1,6500 1,6500

1,4900

4 804 103 14 603 173

3 903 967

905 331

54 144 735 1 504 739 52 639 996

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

40

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 40

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

355 130 300 0,7450 2 645 721 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

41

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

41

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 8 5 , 0 0

1 4 0 , 0 0

1 5 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

mètre cube

metre cube

1

Taxe d'eau au compteurTaxe de piscineTaxe gestion des inst. septiquesTaxe d'assainissement au compteurTaxe dév.commercial centre-villeTaxe d'eau chaletTaxe gestion inst.sept.-chalet

0,7100 50,0000

110,0000 0,3593 0,6500

120,0000 55,0000

7447144

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

42

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1 72 608 759 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

350 100

6

9

61 846 763 10

er

43

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 10 161 896

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 250 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 504 739

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

5 844 454 200 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 0 5 8 2

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

44

S63 44

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


1 076 079

350 100

16 029 352

14 603 173

2 974 574

6 878 541

3 903 967

905 331

905 331

3 508 762

8 312 865

4 804 103

46 864

2 692 585

2 645 721

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

45

S64 45

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

1 100 000 1 100 000 18 268 663 10 662 384

350 100

72 358 759 37 540 085

52 639 996 25 777 701

Non audité

S65 46

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 2 158 905

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 97 514 670 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 7 639 559 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 5 348 700 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

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ORGANISME MUNICIPAL

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Courriel

Saint-Hyacinthe

700 avenue de l'Hôtel-de-Ville

(450) 778-8306

(450) 778-7749

[email protected]

Michel Tardif

(450) 778-8387

(450) 778-7749

[email protected]

Pierre Vallerant

Raymond Chabot Grant Thornton

Comptable professionnels agréés (CPA)

[email protected]

(450) 773-6363

1355 boulevard Johnson Ouest

(450) 773-2424


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Saint-Hyacinthe

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

47

J2S 5B2(Code postal)

J2S 8W7(Code postal)

(Code postal)


S68 48

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

9 555 813 $.

1,0515 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de


Je , Michel Tardif , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Hyacinthe pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-06-04 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Hyacinthe .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Hyacinthe consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Hyacinthe détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-05-10 08:37:02

Date de transmission au Ministère : 2018/06/05

ville de saint-hyacinthe - rapports financier 2017...saint-hyacinthe pour l'exercice terminé...

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