st-hyacinthe convoi 20 avril 2015

7/24/2019 ST-HYACINTHE Convoi 20 avril 2015

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Le 20 avril 20151. SEMAINE DE SCURIT FERROVIAIRE

Monsieur le maire, chers conseillers;

Au dbut de mars, vous avez adopt une rsolution pour inscrire la Municipalit lasemaine de scurit ferroviaire ui aura lieu du 2! avril au " mai# $ette % semaine de

la scurit ferroviaire & est une initiative lance par le 'ouvernement (arper en 201"a)n de prvenir les collisions entre les trains et les vhicules motoriss# *ous nepouvons ue souscrire au+ obectifs ui permettent, par la prudence des cito-ens, derduire les collisions et les victimes au+ passa'es niveau# .ar contre, dans leconte+te de l/aprsM'antic et de l/au'mentation de circulation du ptrole sur notreterritoire, la %scurit ferroviaire& prend un tout autre sens notre avis#

n rapport sur la scurit du transport des h-drocarbures publi en ao3t 201" par le$omit snatorial permanent de l4ner'ie, de l4environnement et des ressourcesnaturelles rapportait ue les t-pes d/accidents ferroviaires mettant en cause desmatires dan'ereuses en 20126 au $anada taient causs !78 par desdraillements, 178 par des collisions et "8 par des accidents de passa'e niveau# (1)

9aisant appel 2 de vos " principau+ r:les d/lus soit celui de reprsentant descito-ens et de l'islateur tels ue d)nis par le MAM


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our, tant sur la li'ne Montral?orel ue sur celle ui passe chez nous# Cstce uecela pourrait nous laisser supposer une au'mentation du nombre de convoisI2.1 AUGMENTATION DU VOLUME DE PTROLE TRANSPORT PAR TRAIN

.our transporter le ptrole par rails, l4industrie ferroviaire a mis en place ce u4onappelle un trainbloc, constitu en mo-enne de 100 a'onsciternes# $omme chauea'onciterne peut contenir usu4 !50 barils, un trainbloc peut transporter

!5,000 barils de ptrole soit 12 millions de litres (4)un a'onciterne peut contenir100,000 litres de ptrole brut ?ource $*6# (5)

$/est beaucoup sachant u/un litre de ptrole peut contaminer un million de litresd/eauJ (6)


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=ransport au $anadaR =ransport $anada rapporte ue le nombre de a'ons de ptrole circulant surles chemins de fer au $anada est pass de "N0 en 2010 plus de 5",000 en 2012#?elon ?tatistiue $anada, entre 200B et 201N, le transport de ptrole brut et demazout par voie ferroviaire a tripl au $anada, passant d/un peu plus de 5 millions detonnes 15,N millions de tonnes# (1)

=ransport en Amriue du *ordR @e 200B 201", le transport par trains de char'ements de ptrole brut estpass de 10,700 N00,000 a'onsciternes par anne# $4est N0 fois plus, en tout

uste uatre ans# (4)

####et cela continuera d4au'menter, pipelines ou nonJ

Moniue (ains d/Alerte .trole ive?ud mentionne ue source nonvri)e6 %lenombre d4inspecteurs la @ivision du transport des matires dan'ereuses de

=ransport $anada est de "5, comme il - a 10 ansJ Cn 200B, chacun avait 1Nchar'ements de ptrole brut sous sa responsabilit# 9in 201N, on prvoit u4il

atteindra B,000 J $ela si'ni)e u4il n4- aura sans doute pas d4inspection pour lamaorit des char'ements&. (11)

@ans son dernier rapport %d-namiue du march de l4ner'ie au $anadaR revue de201N& l/ce *ational de l/Pner'ie mentionne ue %les e+portations de ptrole brutpar voie ferre ont continu 'rimper, attei'nant plus de 170,000 barils par our la)n 201N# Les ra>neries dans l4Cst du $anada ont reHu de plus 'randes uantits debrut par voie ferre en provenance de l4nerie ltramar de Lvis6 ui possdeet e+ploite la ra>nerie SeanQaulin# $elleci a une capacit de ra>na'e d/environ2K5,000 barils de ptrole soit environ N1#5 millions de litres6 par our# Falero est lepremier distributeur de produits ptroliers au ubec et dans les provinces de

l/Atlantiue et le deu+ime plus important ra>neur de l4Cst du pa-s# Clle compteaussi plusieurs importantes infrastructures lo'istiues, dont les uais 105 T 10K auterminal ptrolier de MontralCst# (13 ! 7)


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avait )ni de siVer entre Lvis et Montral 'rWce la mise en service )n novembre20126 de son pipeline souterrain de 2N" Eilomtres# (14)

nerie de Lvis disait en uillet 201" ne pas avoir l/intention de faire lera>na'e du brut lourd issu des sables bitumineu+ albertains (15 ! 16)certaines sourcesnous indiuent le contraire d/autant plus ue l/inversement du pipeline d/Cnbrid'eui devrait Ytre mise en service cet t6 et le proet Pner'ieCst de =rans$anadalaissent prsa'er un approvisionnement trs abondant et co3t trs allchant pourl/entreprise# L/a'ence euters mentionne mYme ue Falero mise sur l4inversion de laLi'ne Bb d4Cnbrid'e, un pipeline reliant l4


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ptrole de l/na'e# Cn eGet comme le bitume est trop visueu+ pour Ytre transport, desdiluants e+trYmement in[ammables et e+plosifs6 lui sont aout#


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laMadeleine $CQ]M6 a adopt une rsolution pour si'ni)er son opposition ce t-pede transport par train et a appel les lus se mobiliser# (26 ! A""#$# 1) .ar la suite lesmunicipalits d/Amui et de ?aintAle+isdeMatapdia ont adopt des rsolutionsdans le but d4e+i'er des 'ouvernements les austements ncessaires a)n de prot'erla scurit des cito-ens en bordure de la voie ferre# (25) Le dput de MataneMatapdia, .ascal rub, a oint sa voi+ celle des cito-ens de la M$ de laMatapdia et des municipalits de l/Cst du ubec pour demander au 'ouvernement

d/a'ir avec dili'ence en con)ant ce dossier au ureau d/audiences publiues surl/environnement et il a demand un moratoire sur le proet de transport de ptrolepar train, dans le dossier du terminal ptrolier de elledune# (27)Cn mars, suite au+draillements de Qo'ama, la .remire *ation Matta'ami a dit ne pas se sentir enscurit et craindre pour la faune locale et la sant de la communaut#(28)Le 'roupecito-en =ache d4huile invite pour sa part les communauts considrer srieusementles rcents incidents ferroviaires, notamment ceu+ de Qo'ama et pense ue le proetdoit au moins Ytre dbattu avant sa mise en ^uvre# (28) Les 'roupes colo'istess/opposent 'alement trs fermement ce proet ui entra_nerait la circulationuotidienne nombreu+ a'ons transportant du ptrole des sables bitumineu+ entreMontSoli et Matapdia# (29)

.our ceu+ ui posent le dilemme entre les trains ou pipeline, la uestion n/est pas l#@ans la pratiue, l4industrie ptrolire devra utiliser les deu+ car, mYme si tous lesproets de pipelines sont entirement raliss, ils ne su>raient pas transporter leptrole de l4


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@ans les cas de Qalena Ollinois, $harleston Fir'inie


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dan'ereu+ ont t ralises depuis la catastrophe de LacM'antic# (25)$omme leconstate le ?= les faits dmontrent hors de tout doute ue les mesures adoptesdepuis deu+ ans par


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propritaires des a'onsciternes sont souvent les e+pditeurs les a'ons peuventaussi Ytre lous et utiliss sous licence6 mais le $* a l/obli'ation %d/inspecter lematriel ferroviaire roulant sur leur rseau, incluant les a'onsciternes Ol dplore'alement le manue d/inspecteurs et le fait ue chaue inspecteur ait plus de N00Em de voie inspecter# (45)

Le ?= dclare les nouvelles normes %inaduates&

Cn mars 201N il restait 1N" @


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et la mise en oeuvre des activits de vri)cation de la conformit ont 'alement ti'nores par santes pour nous rassurerI

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3. URIDICTION DES TRANSPORTS ET POUVOIRS DES MUNICIPALITS

\ ?t(-acinthe " compa'nies ferroviaires de comptence fdrale circulent sur nosvoiesR 1 'rande compa'nie de chemin de fer $*6 et 2 chemin de fer d/intrYt local$9OL6 soit la MMA$ li'ne ?t(-acinthe 9arnham6 et la ?L li'ne ?t(-acinthe ichmond ui se prolon'e usu/ .ortland P#6# (41).

Le rseau ferroviaire de uridiction provinciale pour sa part n4est pas utilisactuellement# Ol relie ?ainteosalie ?aintQuillaume usu/ @rummondville6# Lacompa'nie de $hemin de 9er =erminal ?ainteosalie Onc# proprit de la MMA6dtient toutefois un certi)cat d4aptitude pour l/e+ploiter# (41)

Suridiction fdrale

Les chemins de fer dont les voies s/tendent hors du ubec sont de comptencefdrale# (41) =outefois la l'islation interprovinciale doit favoriser la recherched/uilibre entre les intrYts locau+ et nationau+# Les proets ferroviaires de

uridiction fdrale ne sont pas soumis au+ audiences environnementales du A.C# (15! 16)

La maorit des infrastructures ferroviaires situes au ubec appartiennent au$anadien *ational $*6 et au $anadien .aci)ue $.6# (41)Le $* a t privatis en1BB5# La Loi sur les transports au $anada ui permettait d4accro_tre ladr'lementation6 fut adopte uelues mois plus tard en mai 1BBK, ce uiconvenait trs bien au $*# (52)?achant ue le $* est maintenant privatis et ue lefdral n/investit plus dans les chemins de fer### n/auraiton pas uelues raisons des/inuiterI

appelons ue les transporteurs publics $* et $. sont obli's d/accepter detransporter du ptrole# Au dbut de mars, le prsident du $., (unter (arrison, arevendiu le droit de refuser de transporter certains produits dan'ereu+, ce ui lui at refus par la ministre Lisa aitt car, pour


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Les e+ploitants de chemins de fer sous comptence provinciale peuvent transporterdes matires dan'ereuses, pourvu u/ils se plient au+ dispositions du 'lement surle transport des matires dan'ereuses, ui relve du ministre des =ransports du$anada# (41)Le M= peut aussi inspecter les sites industriels# (41)

Actions du provincial

?uite au+ draillement de Qo'ama, les deu+ ministres des =ransports de l/


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Pner'ieCst, notamment, par rsolution et c4est l une manire politiue pourenvo-er un si'nal clair, mYme si uridiuement, ces rsolutions sont risue d4Ytreinvalides# MYme si elles ne sont pas %uridiues&, adopter des rsolutions peuts/avrer e>cace# MYme si Ha risue de ne pas passer en %droit& ces positions doiventYtre prisesJ Le municipal peut 'alement adopter une charte %s-mboliue& surl/environnement pour rclamer le droit un environnement sain# (54)

Ol est noter u/une municipalit .C= r'lementer le transport ptrolier par train enautant ue ce r'lement soit dit d4%application 'nrale& c/est dire adopt dans lebut de s4appliuer sur tout le territoire et toutes les entreprises dans le secteur dutransport peu importe la uridiction de lauelle ils relvent6# ?/il n/est pas %trop&contrai'nant il peut alors s4appliuer au+ entreprises fdrales#

Ol n/est pas normal ue le droit de l4industrie prime sur le droit du cito-en# Lesmunicipalits doivent avoir le contr:le sur l4occupation de leur territoire# $omment sefaitil ue d/une part les municipalits doivent se soumettre au+ %normesenvironnementales& mais d/autre part n/ont rien dire sur les uestions du transportdu ptrole ui mettent la fois leur environnement et leur population risue#

@es municipalits a'issent

Actuellement plusieurs municipalits, proccupes par l/au'mentation de transportptrolier u/ils observent et prvoient au ubec, manifestent leurs inuitudes ouprennent position sur le suet# Ainsi, plusieurs d/entre elles s/opposent au passa'e del/oloduc de =rans$anada sur leur territoire ou au renversement du [u+ de celuid/Cnbrid'e#

Les municipalits riveraines du 9leuve prennent position sur le transport par navire#?tAnne de ?orel a d/ailleurs adopt une rsolution demandant un moratoire sur lacirculation du ptrole sur le [euve voir anne+e 26# Le maire de ?orel=rac- pour sapart a communiu au+ autorits fdrales et provinciales ses inuitudes uant l4au'mentation du tra)c maritime sur le Lac ?t.ierre et les risues pour la scurit etl4environnement# (57)

uant au transport par train les maires d/Amui et de Matapdia ont adopt desrsolutions pour s/opposer au proet de lon' convois ptroliers en direction deelledune *# (55)

Cn avril 201N, le maire de oucherville, Sean Martel, a soumis la $ommission de lascurit publiue lar'ie de l4M, la proposition d/imposer un moratoire sur touteau'mentation du transport de ptrole brut et de matire dan'ereuse par train, tantue les mesures de scurit su>santes ne seront pas en place# (58)Ol a t en celasoutenu par son homolo'ue de ?aintrunodeMontarville, Martin Murra- (59) et lemouvement cito-en Alerte .trole ive?ud# (58)

Cn uin dernier alors ue de nombreu+ a'onsciternes char's de ptrole brut ontcommenc circuler uotidiennement passant par plusieurs villes de la ive?ud, de?aintLambert ?orel=rac-, les lus des villes touches ont rencontr ensemble le$*, =ransports $anada et ?uncor# $ette rencontre n/a pas rassur le maire deoucherville ui disaitR %$/est touours un ton rassurant, videmment c/est dans leurintrYt# S/ima'ine ue la MMA aurait t aussi rassurante l/poue (59)

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.ar la suite les maires de la ive?ud ont form l/alliance des municipalits riverainesdu ?tLaurent a)n de pouvoir tablir un rapport de force pour demander au fdrald/imposer des normes plus strictes au+ conditions de circulation et rclamer desmesures d4intervention d4ur'ence e>caces# (57 ! 55)Puiterre appuie cette dmarcheui rclamait rcemment une consultation accrue des municipalits sur les ventuelsdveloppements concernant le transport de matires dan'ereuses comme le ptrolesur leur territoire ainsi u4une plus 'rande transparence dans la 'estion de cette

)lire# (57)Cn plus d4laborer des plans d4intervention d4ur'ence, le comit directeurstrat'iue sur le transport de matires dan'ereuses compte mobiliser toutes lesmunicipalits du ubec pour faire chan'er les r'les constitutionnelles# %


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oprations de fora'e et e+primant le positionnement de la Fille concernantl/utilisation et la 'estion des ressources %eau& et %eau+ uses

@e plus, le 5 ao3t 201", suite au+ vnements de M'antic, le $onseil a adopt larsolution 1""K" ui mentionnait entre autresR

%$


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fait ue le chan'ement climatiue pourrait Ytre l/ori'ine de 250 000 dcs de pluschaue anne partir de 20"0# (63) \ la mYme poue, des 'roupesenvironnementau+ publiaient le rapport %Marchanda'es douteu+&, rvlant commentles 'ouvernements des Ptatsnis et du $anada, pousss par les lobbies ptroliers,utilisent les n'ociations commerciales actuelles pour forcer l4nion europenne donner un accs illimit son march au+ sables bitumineu+, ui a des impactsclimatiues, sociau+ et environnementau+ dvastateurs# (64) .our sa part, la

presti'ieuse revue *ature publiait en anvier une tude dans lauelle elle mentionnaitue %le $anada doit absolument laisser plus de 758 de ses ressources ptroliresconnues dans le sol s4il veut aider l4humanit viter la catastrophe climatiue#&


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essentiel ue ces informations puissent Ytre transmises et anal-ses a)n d/avoir unportrait e+act et de pouvoir constater les au'mentations de certains t-pes deproduits dan'ereu+ a)n d/Ytre mieu+ en mesure de prparer les uipesd/intervention#

Ptant donnR

L/nerie deLvis; Ptant donn la mise en opration prvue du port de elledune * et lacirculation accrue de dilbit ou de ptrole de schiste ue cela pourrait provouer surnotre territoire; Ptant donn la prsence sur nos voies de trainsbloc de plus en plus lon's etlourds; Ptant donn le ra>na'e de ptrole bitumineu+ ue ?uncor et Falero ont ousont sur le point6 d/entreprendre et le retour par train Lvis Alberta6 de produitsdiluants hautement e+plosifs ue cela risue de provouer,

la population s/inuite et vous demande R

@e formuler une rsolution demandant au $* d/appliuer les mYmes normesu/il vient d/adopter pour les r'ions mtropolitaines de recensement M6 et derduire la vitesse des trains de ptrole de plus de 20 a'ons 5K Emh uand ilstraversent nos zones habites @e si'ni)er =ransports $anada u/il est ur'ent d/au'menter le nombred/inspecteurs# @e veiller ce ue les convois de ptrole ne s/immobilisent pas sur les viaducscomme ce fut le cas le 1K avril au soir oU " a'ons de ptrole ont t vus stationnssur le viaduc du oulevard $houette#

N# 9aire un suivi de la rsolution 1""K"

*ous aimerions vous inviter faire une vri)cation et un suivi des diGrents lments

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de la rsolution 1""K" particulirement en ce ui concerne votre demande %d4Ytrepartie prenante des comits mis en place tel ue recommand par l4nion desmunicipalits du ubec, la 9dration ubcoise des municipalits ainsi ue la9dration canadienne des municipalits& et d/valuer auprs de ces instances lesprocessus de consultation mis en place# Ol serait propos 'alement de vri)er deuelle faHon le Ministre des =ransports du $anada est en mesure de s/assurer ueles entreprises oeuvrant dans le domaine du transport ferroviaire font l4obet d4une

inspection s-stmatiue de leurs infrastructures et de leurs uipements#

5# $rer un rapport de force

*ous encoura'eons fortement la Municipalit tablir des liens avec lesmunicipalits lon'eant la voie ferre reliant Lon'ueuil Lvis a)n d/au'menter lerapport de force et de dposer conointement des recommandations l/nion desmunicipalits# @es liens auraient 'alement avanta'e Ytre crs avec le $omitdirecteur strat'iue sur le transport de matires dan'ereuses des municipalitsriveraines du ?tLaurent, ui revendiue une consultation accrue des municipalitssur les ventuels dveloppements concernant le transport de matires dan'ereusescomme le ptrole sur leur territoire ainsi u4une plus 'rande transparence dans la'estion de cette )lire# Ct )nalement une solidarit intermunicipale pourrait Ytredveloppe avec les maires de Mtis et Matapdia avec ui nous parta'erons bient:tles convois vers elledune#

K# @emander un moratoire

@ans les conditions actuelles il nous semblerait propos d/envo-er un si'nal clair etde demander %un moratoire sur le transport de ptrole par train travers toutes leszones habites, et ce, aussi lon'temps ue l4on n4aura pas ramen le risue dedraillement et d4e+plosions un niveau proche de zro (25) Foir en anne+e 1 larsolution adopte par le $onseil r'ional de l4Cnvironnement de la Qaspsie et des]lesdelaMadeleine cet eGet#

!# Onformer et consulter les cito-ens

*ous vous assurons de notre entire collaboration et nous en'a'eons vous informerdes failles ue nous pourrions ventuellement dceler et sur lesuelles le $onseilpourrait avoir un pouvoir d/intervenir mal'r les limites u/impose la uridictionfdrale# *ous comprenons u/il se peut ue la Municipalit soit lie par une ententede con)dentialit avec le $* pour la divul'ation de certaines donnes mais lescito-ens sont en droit d/Ytre informs sur les oprations ui se droulentactuellement# @ans cette optiue, nous vous soumettons l/ide de former un comitde suivi sur le transport des matires dan'ereuses oU au moins 1 membre du comitcito-en puisse si'er#

Merci de votre collaboration*icole Sett pour le $onvoicito-en du $$$.CM

Nous aimerions rappeler votre attention le fait que la municipalit A LE POUVOIR derlementer le transport ptrolier par train sur le territoire de !aint"#$acint%e& si larlementation rpond au' (conditions d)application nrale*.

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ANNE'E 1 Fersion .@9 complte disponible sur demande

R,-/0" ,# /# CREGIMC"-#/ ,"/ # /E"""#:#" # / G-,-# # #- ;/#-#/M#/#"#

solution 0!101N0K

Ol est d3ment propos et appu- ue le $onseil r'ional de l4Cnvironnement de la Qaspsie etdes ]lesdelaMadeleine

1# ?/oppose rsolument ce transport de produits ptroliers par train;

2# Onvite toutes les municipalits et M$ concernes par ce proet se oindre la prsentedmarche et s/opposer rsolument au transport de ce t-pe de produit;

"# @emande au+ unions municipales M et 9M6 de prendre toute mesure approprie a)nde soutenir les municipalits ui s/opposent ce proet;

N# @emande, en vertu de l/article K#" de la Loi sur la ualit de l/environnement chapitre 26,au 'ouvernement du ubec de con)er au ureau d/audience publiue en environnementA.C6 le soin d/tudier ce proet et de faire les recommandations ui s/imposent auprs desautorits fdrales concernes;

5# ue d/ici la conclusion de ces travau+, un moratoire soit immdiatement dcrt sur cetransport par rail du ptrole de schiste etou du ptrole bitumineu+ de l4ouest usu4 ce uedes consultations publiues et indpendantes aient lieu auprs des populations des villes etvilla'es concerns par le transport ferroviaire et maritime de ces produits dan'ereu+ pour lascurit publiue et l4environnement; et 26 ue ce moratoire soit maintenu tant et aussilon'temps ue les a'ons @


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?ont prsents RMichel .louin, maireMme Marie9rance er'eronM# .atricE LamotheM# Luc Latraverse Mme @iane LeducM# .ierre .ontbriandM# o'er ?oulires, conseillersM# Ma+ime @auplaise, secrtairetrsorier

=A*?.


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$


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RFRENCES

16 apport sur la scurit du transport des h-drocarbures #senatesenat#caenev#asp p#N126 #electionsmunicipales#'ouv#c#cag document ralis par le MAMn'tonpost#ca'erardmontpetitpipelinessecuritairesdeversementsbK!22K12#html!6 httpRici#radiocanada#canouvellesnational20150N01001vitessetrainscn#shtml76 httpR#ledevoir#comsocieteactualitesensociete"BK""!8$"87BtatsunistransportpetrolebrutB6 httpRici#radiocanada#care'ionsontario20150"0B00!haussederaillementsontario#shtml106 httpRici#radiocanada#care'ionsontario20150"1000!lienpetrolederaillements#shtml116 httpR'aiapresse#canouvellesalertepetrolerivesudappuielademandedemoratoiresurletransportferroviaire"7!K1#html126 httpR#nebone#'c#canr'nt'rtdmrEtdnmc201Ninde+fra#html 1"6 httpR#ener'ievalero#cafrnotreentreprisevaleroener'ie 1N6 httpR#lapresse#calesoleilaGairesactualiteeconomiue201"020101NK1!K!7pipeline

souterraindultramarlultratraina)nidesiVer#php156httpRvoir#caphilippe'authier201"0!1Bultramarinvestitmassivementdanslalivraisondubrutparrailalevis1K6httpR#reuters#comarticle201"052Bvalerouebecre)ner-id?L2*0CA21O201"052B1!6 httpRuebec#hu>n'tonpost#ca201"0!0Btransportdepetrolepartrainleproetdelara>neriedelevisinuietenatureuebecn"5KB157#html176 httpR#lapresse#calesoleilaGairesactualiteeconomiue201"020101NK1!K72ultramarreluuelepetrolede louest#phpIutmcate'orieinternetra>cdriversTutmcontenuinternec-berpresselireaussiNK1!K!7article.


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ptrolepartraineb#pdf2!6 httpRici#radiocanada#care'ionsestuebec201N1022007belledunetransportpetroliermoratoirebape#shtml276 httpR#tachedhuile#info20150"transportdepetrolelarealitedepassela)ction2B6 httpR#lavanta'e#c#caActualites?ociete2015021KarticleN0N52K2@esdeversementspetroliersmisensceneaimousEi1"06 httpR#bsttsb#'c#cafrarapportsreportsrailinde+#asp"16 httpRaGaires#lapresse#caeconomieener'ieetressources

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st-hyacinthe convoi 20 avril 2015

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