republique francaise - bayonne.fr · - 30 juin 2011 - réalisation de ... - 25 juillet 2011 ......

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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°1

Séance du 22 août 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 août 2011, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. Etchegaray, M. Gouffrant à M. le Maire, M. Soroste à M. Saussié, Mme Chevrel à M. Escapil-Inchauspé, Mme Boé à Mme Doucet-Joyé, Mme Demont à M. Causse, Mme Thicoïpé à M. Soudre. ABSENTS : Mme Darmendrail, M. Arandia. SECRETAIRE : Mme Salducci.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 31 mars 2008 (n° 2), du 24 juillet 2008 (n° 16 et 31), du 23 octobre 2008 (n° 52), du 4 juin 2009 (n° 9) et du 10 février 2011 (n° 4). - 30 juin 2011 - Réalisation de prestations de formation au management pour les agents d’encadrement de la Ville - Société Irfa Conseil : 124 460 T.T.C. - 04 juillet 2011 - Entretien et révision du matériel de détection/protection respiratoire - Parcs de stationnement de la gare, Paulmy, Sainte-Claire, Tour de Sault - Renouvellement contrat d’entretien - Société Grager : 8 530,56 € H.T. (pour une durée de 12 mois).

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- 06 juillet 2011 - Fourniture et pose de caveaux-urnes au cimetière Talouchet - Marbrerie Funéraire Bousquet - Marché décomposé en deux tranches : 9 581 € H.T. chacune. - 08 juillet 2011 - Fêtes de Bayonne - Journée des enfants - Fourniture et livraison de repas à l’occasion du pique-nique organisé sur le site de la Poterne le jeudi 28 juillet 2011 - Lot 1 : fourniture et livraison de 1 900 repas enfants - Lot 2 : fourniture et livraison de 900 repas parents - SCIC L’Eole - 5 712,83 € T.T.C. pour le lot 1 et 3 940,43 € T.T.C. pour le lot 2. - 11 juillet 2011 - Convention relative à l’occupation du domaine public (stade Jean Dauger) par la société Lebourg Conseil et Organisation dans le cadre du tournoi de football professionnel les 20 et 23 juillet 2011 - Occupation précaire et révocable à tout moment - Redevance de 5 500 € H.T. par jour. - 12 juillet 2011 - Rassemblement festif de jeunes dans le Petit Bayonne - Mission de médiation - Etude réalisée par le Cabinet MV Consultant - Elaboration complémentaire d’un code de bonne conduite - 14 352 € T.T.C. (fin du marché : 31 décembre 2011). - 13 juillet 2011 - Régie de recettes des droits de stationnement - Augmentation du fonds de caisse de 760 € supplémentaires destinés au monnayeur parc Boufflers) - Montant total du fonds de caisse porté à 7 290 €. - 19 juillet 2011 - Fourniture de vêtements et chaussures pour la police municipale, les A.S.V.P. et les gardes champêtres de la Ville - Lot 1 : uniformes et vêtements pour la police municipale et les A.S.V.P. - Entreprise GK Professional - 1 999,89 € H.T. (somme de la liste des prix unitaires) - Lot 2 : uniformes et vêtements pour les gardes champêtres - Entreprise Balsan - 881,50 € H.T. (somme de la liste des prix unitaires) - Lot 3 : chaussures pour la police municipale, les A.S.V.P. et les gardes champêtres - Entreprise Balsan - 238,00 € H.T. (some de la liste des prix unitaires). - 21 juillet 2011 - Programme de rénovation des Hauts de Bayonne - Mission points d’étape intermédiaire (2011) et final (2013) - Société Espacité - 49 621,74 € H.T. (tranche ferme 2011 : 25 210,87 € H.T. et tranche conditionnelle 2013 : 24 410,87 € H.T.). - 21 juillet 2011 - Fourniture de matériaux pour interventions sur canalisations fonte - Société MTP (marché conclu pour une durée d’un an). - 22 juillet 2011 - Signature d’une convention avec un service de conseil en assurance pour la souscription d’une assurance complémentaire santé et/ou prévoyance pour le personnel de la Ville - Cabinet Julien - Tranche ferme : 2 500 € H.T. et tranche conditionnelle : 1 500 € H.T. - 25 juillet 2011 - Marché d’insertion et de qualification professionnelle ayant pour support la collecte de déchets dans les bâtiments communaux - Mifen : 25 605 € (sans assujettissement à la TVA) - Durée un an, reconductible 2 fois pour la même durée. - 26 juillet 2011 - Régie d’avances des arènes - Montant maximum de l’avance à consentir au régisseur porté à 200 000 € dans les jours précédant les spectacles taurins. - 26 juillet 2011 - Location temporaire d’un bâtiment modulaire - Salle de réception et bureau pour l’Aviron Bayonnais rugby amateur - Entreprise Loca MS : 25 944,86 € H.T.

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- 26 juillet 2011 - Déconstruction, démolition, désamiantage de bâtiments sis 7 rue de la Cale - Entreprise Euro Démolition Systems : 20 487,75 € H.T. - 27 juillet 2011 - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les buvettes des arènes programmation 2011 - Sarl Pika - Redevance : 21 000 €. Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°2



-oOo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Boé, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. Etchegaray, M. Gouffrant à M. le Maire, M. Soroste à M. Saussié, Mme Chevrel à M. Escapil-Inchauspé, Mme Demont à M. Causse, Mme Thicoïpé à M. Soudre. ABSENTS : Mme Darmendrail, M. Arandia. SECRETAIRE : Mme Salducci.

M. le Maire présente le rapport suivant :


OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Avis de la commune de Bayonne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Pyrénées-Atlantiques. En application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet nous a transmis, par courrier du 26 mai 2011, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qu’il a présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 27 avril et 5 mai 2011. Il précise à cette occasion que les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics intercommunaux (EPCI) et syndicats mixtes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de SDCI. Les avis des organes délibérants précités seront joints au projet de SDCI qui sera à nouveau transmis à la CDCI.

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Cette dernière devra se prononcer dans un délai de 4 mois et la décision du préfet arrêtant le schéma intervenir avant le 31 décembre 2011. Enfin, le schéma sera décliné entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2013. Nous avons donc aujourd’hui à émettre l’avis du conseil municipal de Bayonne sur le projet de SDCI établi par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Pour ce dernier, le schéma : « vise le triple objectif : - d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre ; - de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants ; - et de simplifier le réseau des syndicats ; pour répondre aux enjeux suivants : - adapter la structuration de l’intercommunalité à fiscalité propre aux dynamiques territoriales et aux nouvelles politiques publiques en recherchant une taille critique, une véritable solidarité et la mise en œuvre d’un outil territorial efficace ; - renforcer les intercommunalités des territoires ruraux et cerner les compétences qui leur sont nécessaires ; - apporter une réponse à la sensibilité du milieu aux pollutions de toute nature ; - rechercher le périmètre pertinent permettant aux syndicats résiduels de disposer des moyens suffisants pour conduire les politiques territoriales. » Propositions du SDCI Pour l’arrondissement de Bayonne et plus particulièrement l’Agglomération Côte basque Adour et sa première couronne, le schéma fait le constat d’une inadéquation entre l’organisation intercommunale actuelle et le fonctionnement du territoire. La réforme engagée a notamment pour vocation de rendre cette organisation plus cohérente au regard de données objectives. Pour ce faire, l’approche par les mobilités est privilégiée car elle incarne les pratiques réelles de vie des habitants du territoire qui sont indifférentes aux limites administratives. S’agissant du périmètre, le projet de SDCI préconise donc l’élargissement de l’Agglomération Côte basque Adour à sa première couronne, formant le noyau d’un pôle métropolitain tenant compte de la réalité de fonctionnement quotidien du territoire et des pratiques de vie des habitants. Il propose, à cet effet, qu’avant l’échéance du futur schéma (horizon 2018), l’Agglomération Côte basque Adour s’élargisse à : - la Communauté de communes Nive Adour dans son intégralité - la Communauté de communes d’Errobi dans son intégralité - la Commune d’Arbonne qui serait extraite de la Communauté de communes Sud Pays Basque.

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Cette nouvelle configuration de l’agglomération, qui regrouperait au moins 22 communes (soit à ce jour 170 403 habitants), lui permettrait, en lien avec le SCOT de Bayonne Sud Landes, de maîtriser son développement et notamment de gérer le phénomène de périurbanisation. A cet égard, il convient de noter que le dernier projet de SDIC proposé n’évoque pas la grande proximité du Seignanx et les pratiques de vie de ses habitants, très liées à l’agglomération. S’agissant des compétences, le projet de SDIC n’appelle pas de remarques particulières, si ce n’est pour l’alimentation en eau potable qui n’est pas une compétence intercommunale, sur laquelle la Ville de Bayonne se doit d’apporter des précisions complémentaires. Il est proposé au conseil municipal d’émettre l’avis suivant : S’agissant du périmètre, Bayonne, pôle administratif et économique de la partie basque du département des Pyrénées-Atlantiques, a depuis fort longtemps assumé les charges de centralité qui lui incombent, vis-à-vis du nord et du sud de la Côte basque, du Val d’Adour ainsi que du sud des Landes. Aussi, elle ne peut qu’être favorable, autour du noyau historique de l’Agglomération Côte basque Adour élargi récemment aux communes de Bidart et Boucau, à la constitution d’un pôle métropolitain équilibré et attractif, vecteur de développement durable et solidaire du Sud Aquitaine. Il est clair que cette structure devra se construire sur le périmètre correspondant à notre bassin de vie, à une échelle transdépartementale. A cet égard, l’intégration de l’ensemble des communes de la Communauté Nive Adour (Villefranque, Saint-Pierre-d’Irube, Mouguerre, Lahonce, Urcuit et Urt) d’une partie de la Communauté de communes Errobi (Arcangues, Bassussarry, Jatxou, Ustaritz), de la commune d’Arbonne (aujourd’hui membre de la Communauté de communes Sud Pays Basque) semble pertinente, tout comme celle de la Communauté de communes du Seignanx, non citée dans le schéma. Pour autant l’intégration d’une commune ne pourra trouver de sens que si celle-ci adhère au projet de territoire de l’Agglomération Côte basque Adour élargi et en partage les ambitions.

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Par ailleurs, s’agissant des compétences, la Ville de Bayonne entend rappeler qu’elle exerce la compétence de l’alimentation en eau potable (captage, transport, stockage et distribution) pour son territoire. Déjà solidaire de plusieurs intercommunalités pour sécuriser l’approvisionnement des populations, elle souhaite conserver cette organisation, qui a démontré sa pertinence et son efficacité. Adopté à la majorité. Mme Bisauta s’abstient. Mme Pibouleau-Blain vote contre. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°3



-oOo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Boé, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. Etchegaray, M. Gouffrant à M. le Maire, M. Soroste à M. Saussié, Mme Chevrel à M. Escapil-Inchauspé, Mme Demont à M. Causse, Mme Thicoïpé à M. Soudre. ABSENTS : Mme Darmendrail, M. Arandia. SECRETAIRE : Mme Salducci.

Mme Castel présente le rapport suivant :


OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Election d’un délégué suppléant au comité syndical. Par délibération du 31 mars 2008, le conseil municipal a élu les délégués de la commune siégant au comité syndical du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Parmi ceux-ci, Monsieur Henri Etcheto occupe un poste de délégué suppléant. Consécutivement au renouvellement des conseillers généraux en mars dernier, Monsieur Etcheto a été nommé délégué titulaire du département des Pyrénées-Atlantiques auprès dudit syndicat. L’article 8 des statuts de ce dernier prévoyant qu’une même personne ne peut représenter qu’un des trois membres du syndicat (ville, agglomération et département), il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Etcheto.

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Est proposée la candidature de Mme Capdevielle. Mme Capdevielle est élue à l’unanimité en tant que délégué supléant siégeant au comité syndical du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°4



-oOo- PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mmes Dumas, Bisauta, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Boé, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Mme Loupien-Suares, MM. Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : M. Labayle à M. Etchegaray, M. Gouffrant à M. le Maire, Mme Durruty à Mme Dumas, M. Soroste à M. Saussié, Mme Chevrel à M. Escapil-Inchauspé, Mme Demont à M. Causse, Mme Thicoïpé à M. Soudre. ABSENTS : Mme Darmendrail, M. Arandia. SECRETAIRE : Mme Salducci.

M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :


OBJET : URBANISME - Modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2010-2015 – Consultation et avis de la commune. L’intégration des communes de Bidart et Boucau au sein de l’agglomération a rendu nécessaire la modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 approuvé le 4 juin 2010 par l’assemblée communautaire. Cette modification a été engagée par délibération du conseil d’agglomération le 18 décembre 2010. En application des articles L.302-4 et L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, le projet de modification du PLH a été adressé, avant approbation, pour avis à la commune de Bayonne, personne morale associée à son élaboration. Celle-ci a deux mois pour se prononcer. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Il est précisé que le document de modification qui sera présenté pour approbation au conseil d’agglomération viendra compléter le PLH approuvé en juin 2010, constituant ainsi le PLH modifié.

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Le projet de modification de PLH 2010-2015 comprend deux parties : 1- LE DIAGNOSTIC Il analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur les communes de Bidart et Boucau en les situant dans le contexte de l’agglomération. 2- LES ORIENTATIONS ET LE PROGRAMME D’ACTIONS Des orientations et des objectifs de production sur les communes de Bidart et Boucau sont fixés et des actions à conduire définies. A l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, on peut noter les modifications suivantes :

- En termes de production globale de logements Suite à l’intégration des communes de Bidart et Boucau, l’objectif de production de logement est augmenté : il s’agit de tendre vers la production de 1 200 logements par an dont 200 logements sur Bidart et Boucau. Pour les communes Bayonne, Anglet et Biarritz, les objectifs de production restent inchangés : Objectifs du PLH pour les communes d'Anglet, de Bayonne et de BiarritzVentillation de la production par type de logement et par commune sur 6 ans

Nbre Logement

sBayonne 3 200 228 7% 612 19% 185 6% 943 29% 1 232 39%

Anglet 2 100 205 10% 503 24% 168 8% 550 26% 674 32%Biarritz 580 68 12% 182 31% 40 7% 100 17% 190 33%

Total 5 880 501 8,5% 1 297 22,1% 393 6,7% 1 593 27,1% 2 096 35,6%

PLAI/LCTS PLUS/LCS PLS

Accession aidée

Objectifs 2010-2015 Logement locatif social et intermédiaireMarché libre

(par différence)

Le projet de modification du PLH prévoit pour les communes de Bidart et Boucau les objectifs suivants : Modification - Ventilation de la production par type de logement pour Bidart et Boucau, sur 5 ans

Nbre logements

Bidart 500 55 11% 120 24% 35 7% 125 25% 165 33%Boucau 400 36 9% 84 21% 28 7% 100 25% 152 38%Total 900 91 10,1% 204 22,7% 63 7,0% 225 25,0% 317 35,2%

Marché libre (par

différence)

Objectifs 2011 - 2015 Logement locatif social et intermédiaire Accession

aidéePLAI / LCTS PLUS / LCS PLS

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Soit par an pour l’ensemble de l’agglomération : Modification - Par an, ventilation de la production par type de logement et par commune

Nbre logements

Bayonne 533 38 7% 102 19% 31 6% 157 29% 205 39%Anglet 350 34 10% 84 24% 28 8% 92 26% 112 32%Biarritz 97 11 12% 30 31% 7 7% 17 17% 32 33%Bidart 100 11 11% 24 24% 7 7% 25 25% 33 33%Boucau 80 7 9% 17 21% 6 7% 20 25% 30 38%

Agglomération Côte Basque Adour

1 160 102 8,8% 257 22,2% 78 6,7% 311 26,8% 413 35,6%

Objectif total annuel Logement locatif social et intermédiaire Accession

aidée

Marché libre (par

différence)PLAI / LCTS PLUS / LCS PLS

- En termes de logements sociaux En conséquence de ces objectifs, le taux de logements locatifs sociaux devrait atteindre 17,9% des résidences principales en 2015 à l’échelle de l’Agglomération Côte Basque- Adour, avec des résultats attendus au terme du PLH : - inchangés pour les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz, soit respectivement

26,6 %, 12,7 % et 8,9 %, - de 15,4 % pour la commune de Bidart et 16,6 % pour la commune de Boucau.

- En termes d’accession à la propriété aidée Les orientations et objectifs en termes de production de logement en accession à la propriété aidée sont précisés. En effet, depuis l’approbation du PLH en juin 2010, plusieurs éléments relatifs à la propriété encadrée ont évolué : - au niveau national avec la mise en place du prêt à taux zéro plus (PTZ+) ; - au niveau de l’agglomération qui a défini son règlement d’intervention relatif à l’accession à la propriété. Ainsi, trois niveaux d’accession aidée sont distingués avec en référence les prix de vente plafonds et les ressources des ménages, l’identification de l’accession intermédiaire visant à répondre à la demande de la classe moyenne.

Accession aidée Réalisation Plafonds prix de

vente TTC/m2SU Niveau de ressources Aide

Accession intermédiaire

Promoteurs sociaux et privés 3 027 € PTZ 2009

PTZ+ pas d'aides de l'Agglomération

Accession sociale

Promoteurs sociaux 2 300 € PSLA Règlement

d'intervention de l'Agglomération Promoteurs

sociaux 2 000 € PAS/PLUS

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Les objectifs annuels pour l’ensemble de l’Agglomération sont fixés : - produire, par an, 230 logements en accession à la propriété sociale et sociale abordable pouvant bénéficier des aides de l’Agglomération (dont 25 % en accession sociale et 75 % en accession sociale abordable) ; - produire, par an, 80 logements en accession à la propriété intermédiaire et/ou sociale au sens du code de la construction et de l’habitation.

- En termes de programme d’actions Les moyens et actions du PLH approuvé en juin 2010 sont également ainsi précisés : - mobilisation des aides de l’Agglomération telle que prévue dans son règlement d’intervention ; - inscription dans les plans locaux d’urbanisme communaux au titre de la mixité sociale, des objectifs de production en accession sociale telle que définie ci-dessus. Les objectifs seront déclinés en fonction de la taille de l’opération et de sa programmation globale ; - établissement d’une convention par opération définissant les éléments de chaque programmation. Les autres modifications n’affectent pas les orientations et objectifs fixés pour la commune de Bayonne dans le PLH approuvé le 4 juin 2010. Compte tenu des éléments présentés, il est proposé au conseil municipal :

- de donner un avis favorable au projet de modification du Programme Local de l’Habitat, élaboré par l’Agglomération Côte Basque-Adour, en vue de son approbation définitive ; - de suggérer que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de production de logements en accession intermédiaire soient inscrits dans les plans locaux d’urbanisme, seule l’accession sociale étant visée au titre de la mixité sociale dans le programme d’actions visé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°5




Mme Bisauta présente le rapport suivant :


OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Exposition « Ecoconstruire » - Convention de transfert de propriété et de gestion au PACT HD Pays Basque et conventions de prêt associées. En mai 2008, la Communauté d’Agglomération Bayonne Anglet Biarritz, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) et la Ville de Bayonne ont conçu une exposition itinérante sur le thème de l’écoconstruction. Cette exposition, à but pédagogique, tend à faire connaître les principes et les actions à mettre en œuvre pour développer des constructions écologiques. Elle répond à la volonté commune des trois partenaires de développer l’écoconstruction sur leur territoire d’intervention. Le PACT-HD Pays Basque participe quant à lui à cette action par une mobilisation du public.

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Afin d’optimiser et de rationaliser la gestion des modules d’exposition et de permettre sa mise à disposition au plus grand nombre, il a été convenu entre les parties de transférer la propriété de l’exposition à l’association PACT-HD Pays Basque, à charge pour elle :

• d’en gérer les prêts et la diffusion, • d’y apporter les modifications et mises à jour nécessaires, • de l’entretenir, • d’en acquitter les frais d’assurance.

La convention ci-annexée fixe les conditions de ce transfert de propriété et de gestion. Par ailleurs, chacun des concepteurs disposera d’un droit d’usage prioritaire de l’exposition à raison d’un mois par an au minimum. Une convention de prêt distincte, dont un modèle est également ci-joint, sera établie pour chacune de ces mises à disposition. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes desdites conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°6




Mme Gibaud-Gentili présente le rapport suivant :


OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Plaine d’Ansot - Adhésion au groupement de défense sanitaire apicole (GDSA) 64. En avril 2011, la Ville de Bayonne a fait l’acquisition de ruches, mises en place sur le site de la plaine d’Ansot, conformément à la programmation du plan de gestion 2011/2015. La détention et l’élevage d’abeilles sont soumis à un programme sanitaire ainsi qu’à la tenue d’un registre d’élevage. Ceci permet d’assurer le suivi sanitaire de l’essaim au fil du temps. L’adhésion au Groupement de défense sanitaire apicole 64 (GDSA 64) permet de se mettre en conformité avec ces obligations grâce notamment à la visite régulière du vétérinaire référencé par l’association. En outre, elle donne accès à une assistance personnalisée en cas de problème sanitaire du rucher.

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L’intégration à une association spécialisée étant un moyen simple de répondre à nos obligations, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion au GDSA 64 moyennant une cotisation annuelle, s’élevant cette année à 15 €. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°7




Mme Dumas présente le rapport suivant :


OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Programme de réussite éducative (PRE) pour l’année scolaire 2011-2012 - Demandes de subventions au GIP-DSU. La commune de Bayonne a signé avec l’Etat un Programme de réussite éducative (PRE) dans le cadre de sa politique de la ville, qui vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents de Bayonne rive droite ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, et à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire. Les actions proposées dans le cadre de ce PRE doivent permettre aux enfants et aux adolescents de s’épanouir dans tous les domaines de leur vie (scolarité, loisirs, sports et culture, santé …), de réussir leur scolarité et de développer leurs compétences personnelles et sociales. L’objectif est d’accompagner de façon plus personnalisée, quatre vingt dix enfants et adolescents par an, scolarisés ou domiciliés sur le territoire du Réseau de réussite scolaire (RRS, ex ZEP : Zone d’éducation prioritaire).

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Des actions sont également prévues à destination des parents pour les accompagner dans leur fonction parentale. Le programme des actions a été arrêté pour l’année scolaire 2011-2012, en concertation avec les principaux partenaires socio-éducatifs et culturels impliqués dans le territoire de Bayonne rive droite, et peut bénéficier, à ce titre, d’un financement de l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), via le GIP DSU. Il se présente ainsi : - coordination du projet de réussite éducative : 20 000 € - clubs Coup de pouce pour 30 enfants du CP du réseau de réussite scolaire : 13 000 € - atelier français langues étrangères (FLE) pour 10 collégiens nouvellement arrivés en France : 8 000 € - atelier « mieux vivre le collège » pour 10 jeunes collégiens du collège Albert Camus en situation de décrochage : 2 000 € - aides de parcours de réussite éducative (APRE) pour 30 enfants : 6 000 € - accompagnement parental et familial dans les espaces parents du RRS : 1 500 € - actions de formation et de qualification des acteurs du RRS : 3 000 € soit un montant total de 53 500 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter les demandes de subventions correspondantes auprès du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°8




M. Jaussaud présente le rapport suivant :


OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition à l’Association Sportive Musculation Police Municipale - Garde Champêtre (ASMPMGC) d’un local sis parc de stationnement Vauban. Les policiers municipaux et les gardes champêtres de la Ville de Bayonne ont créé une association loi 1901, dénommée « Association Sportive Musculation Police Municipale - Garde Champêtre » (ASMPMGC). Le but de cette association est de permettre à ses membres de pratiquer des activités de musculation en dehors des horaires de travail et de favoriser le rapprochement des services de la police municipale et du stationnement dans un esprit convivial et sportif. Suite à la demande de l’ASMPMGC, il est proposé de mettre à sa disposition un espace désaffecté sis au 1er étage du parc de stationnement Vauban (ancienne cabine du gardien), dont la Ville a la jouissance en sa qualité de locataire des SCI des Allées, SCI de l’Adour et SCI du Jardin par un bail de location en date du 15 mars 1995.

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Ce local constitue une plateforme ouverte de 35 m² environ, accessible par un escalier et doté d’une petite remise à usage de stockage. Les autres agents de la collectivité pourront eux aussi, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle pour l’adhésion à l’ASMPMGC, bénéficier de l’accès à ce local et à ses équipements. Le contrat de mise à disposition est consenti à titre gratuit pour une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, cette dernière étant conditionnée toutefois à la durée du contrat de bail conclu par la Ville avec le propriétaire des lieux. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’ASMPMGC. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.


O/J N°9




M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :


OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit : - TRANSFORMATIONS DE POSTE :

- 1 poste d’ingénieur en 1 poste de technicien principal de 1ère classe - 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°10






OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Action sociale – Attribution de titres-restaurant au bénéfice des agents.

Suite aux lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la modernisation sociale et à la fonction publique territoriale qui invitent les collectivités territoriales à délibérer sur la question de l’action sociale au bénéfice de leurs agents, une concertation permanente est menée avec les partenaires sociaux afin de définir les actions à mener en la matière. Par délibération du 23 juillet 2009, le conseil municipal a approuvé, notamment, l'attribution au personnel permanent de 50 titres-restaurant par an, d'une valeur faciale unitaire de 6 €, dont 3 € à la charge de la ville. Ce dispositif représente une dépense budgétaire de 100 394 € pour 2009, de 109 744 € pour 2010 et de 116 250 € pour 2011.

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Suite au comité technique paritaire qui s'est tenu le 29 juin dernier, il est proposé d'augmenter le nombre de ces chèques de 10 unités par agent et par an, à compter du 1er janvier prochain et jusqu’en 2014, avec un bonus de 10 tickets pour 2012, afin de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des agents affecté par la hausse du taux de la part salariale de la cotisation CNRACL. Ainsi, chaque agent bénéficiera en 2012 de 20 chèques supplémentaires, soit 60 € de pouvoir d’achat venant s’ajouter aux 150 € déjà acquis dans le cadre du dispositif titres-restaurant. Cette mesure représentera pour l’année 2012 un coût estimé à 46 000 €. Il est rappelé que ces chèques peuvent être utilisés sur la seule commune de Bayonne, contribuant ainsi au soutien de l'activité commerciale de notre ville. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les augmentations du nombre de titres-restaurant attribués à chaque employé municipal, selon le calendrier ci-dessus mentionné.


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O/J N°11






OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Marché de fourniture de titres-restaurant – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises. La Ville de Bayonne (850 agents permanents) et le CCAS (195 agents permanents) font bénéficier à leurs agents de titres-restaurant d’une valeur faciale de 6 € (3 € à la charge de l’employeur). En 2011, les agents souhaitant adhérer à ce dispositif ont bénéficié de 50 titres dans l’année. A partir de 2012, la dotation annuelle passera à 70 titres par agent et devrait atteindre les 90 titres à l’horizon 2014.

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La mise en œuvre d’un tel dispositif nécessite le lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément au code des marchés publics. Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et son CCAS, ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes », tel que prévu par l’article 8 du code des marchés publics, visant à conclure le marché à bons de commande nécessaire. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 8, VII al. 1er, le coordonnateur du groupement est chargé « de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ». Dans ce cadre, la Ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution du marché suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué et signé par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. Le marché, d'une durée d'un an reconductible deux fois pour la même durée, est fractionné à bons de commande et affecté de quantités minimum et maximum de titres ainsi fixés : Année 2012 :

Quantité minimale de titres Quantité maximale de titres Ville 30 000 61 000 CCAS 7 000 15 000 Année 2013 :

Quantité minimale de titres Quantité maximale de titres Ville 34 000 70 000 CCAS 8 000 18 000 Année 2014 :

Quantité minimale de titres Quantité maximale de titres Ville 38 000 78 000 CCAS 9 000 20 000 Compte tenu du montant estimé du marché la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen, les dépenses étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Il est demandé au conseil municipal : - d’approuver la constitution du groupement de commandes défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ; - d’approuver le dossier de consultation des entreprises correspondant ; - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen pour les durées indiquées ci-dessus et à signer le marché à intervenir ;

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- en cas d’appels d’offres infructueux, d’autoriser Monsieur le Maire à engager des discussions en vue de la passation d’un marché négocié et à signer le marché avec l’entreprise retenue dans ce cadre. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°12






OBJET : SPORTS - Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais rugby pro - Saison sportive 2011-2012.

Les installations du stade Jean Dauger, sont mises à disposition de la SASP Aviron Bayonnais rugby pro à l’occasion des entraînements et des rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby, la Ligue nationale de rugby, et l’European rugby cup.

La Ville de Bayonne conclut chaque année cet engagement par la signature d’une convention d’occupation du domaine public qui stipule la période et les conditions d’utilisation de l’équipement ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais rugby pro.

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Celle-ci prend en compte :

• les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;

• la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation, ainsi que

l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade. Il est utile de préciser que pour la saison sportive 2011-2012, le stade Jean Dauger conservera son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas l’utilisateur exclusif du site. Ainsi, les terrains annexes de football et de rugby et le secteur pelote seront utilisés quotidiennement par les clubs amateurs et les scolaires, tout comme le terrain d’honneur, en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal. Compte tenu de ces éléments, il est proposé de fixer la redevance annuelle à 186 000 € toutes taxes comprises, pour la saison sportive 2011-2012. Cette redevance sera versée en 4 termes de 46 500 € TTC, les premiers novembre 2011, février, mai et juillet 2012.

Au-delà, il est nécessaire de rappeler que la SASP Aviron Bayonnais rugby pro s’engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bayonne, le chapiteau « partenaires » et ses annexes en cas de nécessité, notamment pour le poste de secours avancé des fêtes de Bayonne.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public en faveur de la SASP Aviron Bayonnais rugby pro pour la saison sportive 2011-2012, ainsi que les dispositions concernant le montant de la redevance et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°13






OBJET : SPORTS – Installation d’un bâtiment modulaire provisoire au profit de l’Aviron Bayonnais rugby amateur à la Floride – Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire. Dans l’attente de la réalisation pour l’Aviron Bayonnais rugby amateur, d’une salle de réception et afin d’assurer l’accueil transitoire des activités du club, la Ville de Bayonne installera temporairement un bâtiment modulaire dans l’enceinte sportive des terrains de jeux de la plaine des sports de la Floride. Cet établissement recevant du public, d’une superficie de 100 m² environ, construit de plain-pied, devra respecter les règlementations relatives au code du travail, à l’accessibilité handicapés, à la sécurité. Cette installation sera enlevée après réception des travaux de construction de la salle définitive. L’implantation de ce bâtiment provisoire nécessite l’octroi d’un permis de construire à titre précaire.

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En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville de Bayonne la demande de permis de construire correspondante. Adopté à l’unanimité. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°14






OBJET : SPORTS – Centre aquatique des Hauts de Bayonne – Adoption de tarifs complémentaires. Après plus de six mois de fonctionnement du centre aquatique des Hauts de Bayonne et après concertation avec les usagers, il apparaît nécessaire d’apporter des adaptations à certains des tarifs que le conseil municipal a adoptés par délibération du 16 décembre 2010. Il est ainsi proposé qu’à compter du 1er septembre 2011, les usagers pratiquant les activités d’aquagym dispensées dans l’équipement aient la possibilité de souscrire un abonnement trimestriel correspondant à 10 séances pour un montant de 70,00 €, ou un abonnement à l’année scolaire, pour un montant de 210,00 €. Ces formules d’abonnement répondent à la demande des usagers eux-mêmes et permettront de fidéliser le public à l’année sur l’établissement.

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Par ailleurs, il apparaît souhaitable d’appliquer les tarifs scolaires aux structures d’accueil collectif de mineurs (ex : centre de loisirs sans hébergement…). En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs du centre aquatique des Hauts de Bayonne, tels que présentés ci-dessous, étant précisé qu’ils complètent la grille tarifaire adoptée par délibération du 16 décembre 2010. LES ACTIVITES

Aquagym La séance Abonnement trimestriel (10 séances) Abonnement année scolaire

8,00 € 70,00 €

210,00 € LES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Enfant des structures d’accueil bayonnaises Enfant des structures d’accueil extérieures à la commune

1,00 € 1,50 €

Adopté à la majorité. Mme Pibouleau-Blain s’abstient. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°15






OBJET : SPORTS – Piscine Lauga – Adoption des tarifs applicables au 1er septembre 2011.

Pour mieux répondre aux attentes des usagers, il est nécessaire de créer des synergies et des complémentarités dans le fonctionnement des deux établissements aquatiques de la commune, qu’il s’agisse des horaires d’ouverture ou des tarifs. Ainsi, dans l’optique d’une cohérence tarifaire entre établissements, il apparaît nécessaire d’actualiser les tarifs de la piscine Lauga et d’en créer de nouveaux (tarif réduit, demi tarif, location bassin…) et ce, pour une application à compter du 1er septembre 2011. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs de la piscine Lauga, tels que présentés ci-dessous.

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LES ENTREES

PLEIN TARIF TARIF REDUIT Carte étudiant Carte comité entreprise

DEMI TARIF Carte

Bayonne plus Carte 3ème âge

Ancien tarif

Tarif au 1/09/2011

Tarif au 1/09/2011

Tarif au 1/09/2011

Enfant moins de 3 ans Enfant moins de 16 ans Adulte

Gratuit 1,20 € 2,00 €

Gratuit 1,40 € 2,40 €

/ 1,00 € 2,00 €

/ 0,70 € 1,20 €

LES CARTES Ancien

tarif Tarif au

1/09/2011 La carte 10 entrées enfant moins de 16 ans La carte 10 entrées adulte

8,50 € 15,50 €

12,00 € 20,00 €

LES LECONS DE NATATION

Ancien

tarif Tarif au

1/09/2011

Leçons de natation enfant moins de 16 ans La séance Les 10 séances

5,00 € /

6,00 € 55,00 €

Leçons de natation adulte La séance Les 10 séances

6,50 € /

7,00 € 65,00 €

Le prix des leçons comprend la séance + l’entrée à la piscine LA LOCATION DU BASSIN (associations non domiciliées à Bayonne et divers)

Tarif au

1/09/2011

La ligne d’eau du grand bassin 10,00 € / ½ heure

20,00 € / heure

Le bassin 40,00 € / ½heure

80,00 € / heure LES SCOLAIRES Ancien

Tarif Tarif au

1/09/2011 Elèves des écoles primaires bayonnaises Elèves des collèges et lycées bayonnais (*) Elèves d’établissements scolaires extérieurs à la commune

gratuit 0,70 € 1,30 €

gratuit 1,00 € 1,50 €

(*) La Ville de Bayonne bénéficie chaque année d’une subvention du département des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’usage de ses centres aquatiques par les élèves des collèges publics. En conséquence, il est entendu que ces derniers ne sont pas soumis au tarif « élèves des collèges et lycées bayonnais ».

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LES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (C.L.S.H…) Tarif au

1/09/2011 Enfant des structures d’accueil bayonnaises Enfant des structures d’accueil extérieures à la commune

1,00 € 1,50 €


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O/J N°16




M. Causse présente le rapport suivant :


OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) - Rapport d’activité 2010. En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au conseil municipal le rapport d’activité du syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) pour l’année 2010, transmis par son président. Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, la communauté de communes Sud Pays Basque, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres- Saint-Martin-de-Seignanx, le Smun a pour compétence la production et la fourniture d’eau potable pour les besoins de ses membres non satisfaits par leurs propres installations.

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L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la Lyonnaise des Eaux par convention d’affermage du 17 décembre 2008, conclue pour une durée de dix ans. Ce contrat présente de nombreuses garanties permettant de satisfaire la qualité du service public, la tarification et le maintien en bon état de l’ensemble des équipements. C’est ainsi que durant l’année 2010, les travaux de réhabilitation des bassins de traitement d’eau potable ont été achevés et un nouveau groupe électrogène mis en place à l’usine de la Nive. Les autres faits marquants de l’année 2010 sont :

- la signature de la convention d’achat d’eau par le Smun au département des Landes qui officialise le lancement opérationnel du programme d’interconnexions ;

- le démarrage d’un nouveau plan de communication avec une opération en direction des restaurants et des hôtels par la réalisation d’une carafe signée « L’O d’ici ».

S’agissant de l’eau produite par le Smun, les analyses effectuées tant par l’Agence régionale de santé Aquitaine au titre du contrôle sanitaire obligatoire que par la Lyonnaise des Eaux au titre de l’auto-surveillance, témoignent d’une bonne qualité, stable en composition, sans nitrates, ni pesticides. Les volumes produits en 2010 enregistrent une baisse par rapport à 2009 : 9,8 millions de m3 contre 10,3 millions de m3 (-5 %). Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne représente 107 628 m3 soit 3 % du volume distribué par la régie municipale. Le compte administratif 2010 du Smun adopté le 23 mars 2011 fait apparaître un résultat global de clôture positif de 466 K€. Après retraitement, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de près de 6 % par rapport à 2009 et représentent 498 K€ dont :

- 181 K€ de charges à caractère général (+13 %) ; - 150 K€ de charges de personnel (+10 %) ; - 127 K€ de charges financières (-7 %) ; - 36 K€ d’autres charges de gestion courante (-4 %) ; - 4 k€ de charges exceptionnelles.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent après retraitement à 1,2 M€, en baisse de 14 % par rapport à 2009. 86% de ces recettes réelles proviennent de la vente en gros d’eau potable soit un montant de 1,040 M€ contre 1,089 M€ en 2009 (-4 %), diminution qui illustre la baisse des volumes produits. Les autres recettes sont constituées d’une part des redevances perçues auprès du délégataire : 100 K€ et d’autre part, de produits exceptionnels : 14 K€ parmi lesquels la clause minimale d’engagement des volumes non achetés par la régie municipale en 2009. Les dépenses réelles d’investissement, hors solde reporté de l’exercice 2009, totalisent 2,3 M€ se répartissant de la manière suivante :

- 1,2 M€ de dépenses financières ; - 1,1 M€ de dépenses d’équipement (acquisitions et travaux), soit le niveau atteint

en 2009.

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Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1,5 M€ (hors réserves 2009) et comprennent:

- des subventions du département (73 K€) ; - la récupération de la TVA (187 K€) ; - un recours à l’emprunt à hauteur de 1,2 M€.

Fin 2010, l’endettement du Smun reste stable à 3 M€ et le ratio de désendettement s’élève à 4 années et demi. La balance générale du compte administratif 2010 est jointe à la présente délibération. Le conseil municipal prend connaissance du présent rapport, qui n’appelle pas de vote. Ont signé au registre les membres présents.

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O/J N°17




M. Causse présente le rapport suivant :


OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2010. En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au conseil municipal le rapport d’activité du syndicat mixte de la Nive maritime pour l’année 2010, transmis par sa présidente. L’année 2010 a été une année de transition pour le syndicat, au cours de laquelle plusieurs dossiers sont arrivés à maturité. Une étude de prospective financière a été réalisée avec le soutien des services du trésor public, permettant d’examiner plusieurs scénarios et de définir le programme d’intervention du syndicat pour les prochaines années. Ainsi, les projets suivants ont été retenus en raison de leur intérêt et des financements pouvant être obtenus :

- prolongement de la voie cyclable à Ustaritz entre le seuil d’Haitze et le quartier de la Guadeloupe ;

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- mise en place d’un parcours de pêche à Ustaritz, dans le cadre du projet « Pêche 64 », avec l’appui de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Nive ;

- acquisition et gestion des barthes du quartier-bas à Villefranque, site d’une centaine d’hectares, suite à un appel à projets pour la préservation des zones humides lancé par l’Agence de l’eau Adour-Garonne dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Ces projets seront mis en œuvre à compter de 2011. En revanche, le projet d’une voie verte reliant Ustaritz à Cambo a été écarté, son coût apparaissant trop élevé au regard des capacités d’intervention du syndicat. Le projet de voie cyclable Bayonne-Villefranque par la rive droite est quant à lui en suspens, les garanties de financement n’étant à ce jour pas suffisantes. Les travaux d’élargissement de l’A63 se sont poursuivis en 2010. Ils ont conduit à une modification du tracé du chemin de halage au droit du franchissement de la Nive par l’autoroute, à des mesures de sécurité spécifiques, ainsi qu’à la mise en place de panneaux d’information. Par ailleurs, le syndicat a engagé une réforme statutaire, afin d’adapter ses compétences à la réalité des besoins. Le territoire du syndicat a été élargi : il peut intervenir sur le lit majeur de Nive, de Bayonne à Ustaritz. La représentativité des collectivités adhérentes a été modifiée : chaque membre est représenté par un délégué titulaire et un suppléant. Enfin, de nouvelles clés de répartition financières ont été prévues au regard de la modification des compétences. Ces nouveaux statuts ont été adoptés par le syndicat à l’unanimité et approuvés par arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2010 et du 9 septembre 2010. En termes d’organisation, la convention signée avec la Ville de Bayonne pour la mise à disposition d’agents de la Direction du patrimoine naturel et environnemental a été reconduite et une nouvelle convention a été préparée avec le syndicat mixte du bassin versant de la Nive pour la mise à disposition d’un ingénieur à mi-temps. En 2010, le cumul des mises à dispositions représentait un peu moins d’un équivalent temps plein, toutes missions confondues (administration, finances, gestion technique). Le compte administratif 2010 fait apparaître : - un résultat excédentaire de fonctionnement de 74 180 €, - un excédent cumulé d’investissement de 30 573 €, soit un solde positif de clôture de 104 753 €. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 78 833 € et concernent : - les achats et charges externes : 22 883 €, principalement pour l’entretien de la piste cyclable et des berges de la Nive (17 360 €) ; - les frais de personnel : 4 917 € ; - les autres charges de gestion courante : 9 627 € ; - le remboursement des intérêts des emprunts : 12 235 € ; - les dotations aux amortissements, dépense d’ordre : 29 171 €. Les recettes de fonctionnement, qui totalisent 122 316 €, sont constituées : - des recettes fiscales de Bassussarry, Ustaritz et Villefranque : 60 545 € ; - de la participation budgétaire de la ville de Bayonne : 37 753 € et de la communauté d’agglomération : 24 018 €.

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Pour l’année 2010, les dépenses d’équipement représentent 25 665 € dont 6 469 € de travaux de confortement des berges suite à un effondrement et 19 196 € d’études pour la réalisation de la piste cyclable en rive droite de la Nive. Par ailleurs, le remboursement en capital de la dette s’élève à 19 182 €. Les recettes d’investissement correspondent exclusivement à des écritures d’ordre pour un montant cumulé de 170 460 € : opérations d’investissement sous mandat et amortissement des immobilisations. La balance générale du compte administratif 2010 est jointe à la présente délibération. Le conseil municipal prend connaissance du présent rapport, qui n’appelle pas de vote. Ont signé au registre les membres présents.

republique francaise - bayonne.fr · - 30 juin 2011 - réalisation de ... - 25 juillet 2011 ......

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