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Les antennes relais : stratégie de concertation de la Ville de Bayonne sur 11

Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : [email protected] Le 3 juin 2009

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LES ANTENNES RELAIS :

LA STRATÉGIE DE CONCERTATION DE LA VILLE

La révolution technologique de la téléphonie mobile et son expansion considérable dans le grand public ont nécessité l’implantation de multiples antennes relais dans un laps de temps relativement court. L’implantation de ces équipements revêt des enjeux de santé publique pour lesquels la population a exprimé ses préoccupations à la Ville. La politique de la Ville de Bayonne s’inscrit dans une démarche de développement durable intégrant les enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques. La transparence et la communication, notamment en matière de santé publique, sont donc indispensables à ses yeux. Les connaissances scientifiques sur les effets sanitaires réels de cette technologie sont controversées et évolutives. Aujourd’hui, seul le droit de l’urbanisme s’applique pour l’implantation des antennes relais, et l’application du principe de précaution n’est pour le moment pas reconnue. Au-delà du cadre réglementaire, les avantages, les inconvénients ou les risques associés à l’implantation des installations de téléphonie mobile donnent donc indéniablement matière à débat, notamment dans le cadre des processus de concertation. Dès le mois de juillet 2008, un groupe de travail réunissant élus et services référents de la Ville de Bayonne a été constitué sur la question de la téléphonie mobile afin d’arriver à une vision plus précise des dispositifs existants et des voies d’amélioration nécessaires.


Ce groupe, bénéficiant de l’expertise d’associations engagées dans cette voie, a affirmé la nécessité d’un moratoire sur tout dispositif nouveau d’antennes relais ainsi que sur toute évolution d’un dispositif existant, l’utilité de la création d’une instance de concertation communale sur ce sujet, ainsi que l’importance de disposer d’un état des lieux des plus exhaustifs sur les antennes relais présents sur le territoire communal. La première réunion de l’Instance Communale de Concertation s’est tenue le 14 avril 2009. À ce jour, la Ville de Bayonne a finalisé sa cartographie. Il paraissait donc important au Maire et à ses adjoints en charge du dossier de la présenter aux administrés. L’objectif pour Bayonne étant de viser un confort d’émission en diminuant au maximum les risques éventuels sur la santé de ses habitants, les prochaines étapes pour la Ville sont la réalisation d’une campagne de mesures d’ici la rentrée 2009 et sa possible candidature pour expérimenter le fonctionnement de la téléphonie mobile en baissant les taux d’émission des antennes relais (proposition actée dans les conclusions du Grenelle des ondes le 25 mai dernier).


SOMMAIRE I. UN CONSTAT 1.1 Une société en prise avec la révolution technologique 1.2 Les antennes relais

1.2.1 À quoi servent-elles ? 1.2.2 Pourquoi sont-elles implantées ?

1.3 Ce que dit la loi II. UN MODE D’ACTION AU NIVEAU LOCAL III. DES RÉSULTATS 3.1 Cartographie – explications 3.2 Prochaines étapes

3.2.1. La réalisation prochaine d’une campagne de mesures 3.2.2. Bayonne Ville expérimentale ?

EN ANNEXE Présentation de l’association PRIATéM Présentation de l’association Agir pour l’Environnement


I. UN CONSTAT

1.1 Une société en prise avec la révolution technologique

La révolution technologique de la téléphonie mobile et son expansion considérable dans le grand public ont nécessité l’implantation de multiples antennes relais dans un laps de temps relativement court. Cette technologie répond aux nombreux besoins de la population qui en a intégré l’usage dans sa vie quotidienne : en 2008, près de 80 % des Français étaient équipés d’un mobile. Près de 49 000 antennes sont implantées sur le territoire national. Le développement du réseau de télécommunication ne va pas aller en diminuant, celui-ci contribuant par ailleurs au développement de l’économie mondiale et locale. Du côté des opérateurs : La commune est régulièrement sollicitée par les opérateurs de téléphonie mobile pour l’installation de nouvelles antennes relais. Du côté des citoyens/groupement de citoyens : Le maire de Bayonne, ses adjoints concernés et les services communaux ont été saisis à plusieurs reprises par des habitants, individuels ou regroupés en associations, qui s’interrogent sur la multiplication des antennes relais de téléphonie mobile en milieu urbain, sur les effets éventuels sur la santé d’une exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques émis et demandent l’application du principe de précaution.


1.2 Les antennes relais

1.2.1 À quoi servent-elles ? Les antennes relais de téléphonie mobile, également appelées stations de base, sont des émetteurs-récepteurs qui acheminent les appels du réseau auquel elles sont connectées vers les téléphones mobiles situés dans leur zone de couverture (de quelques dizaines de mètres à plusieurs kilomètres). Elles doivent être plus nombreuses là où le nombre d’utilisateurs est élevé et l’urbanisme dense (une antenne peut recevoir 60 appels simultanés), et sont installées généralement sur des pylônes, des édifices publics, au sommet d’immeubles de bureaux et de bâtiments d’habitation pour assurer la bonne transmission des ondes hertziennes. Les opérateurs travaillent généralement avec trois secteurs (trois directions) d’antennes, et sur trois fréquences (GSM 900, GSM 1 800 et UMTS 2 100). Il peut donc y avoir au maximum neuf antennes par opérateur sur une station relais. Leur puissance d’émission varie en fonction de la distance de l’appel. Plus un appel est éloigné et plus l’antenne émettra fort pour se connecter au téléphone.

1.2.2 Pourquoi sont-elles implantées ? Les opérateurs ont une obligation de couverture du territoire liée à la problématique d’égal accès des citoyens au réseau de téléphonie mobile et à la sécurité intérieure (acheminement des appels d’urgence). Ils implantent encore aujourd’hui des antennes dans les cas suivants :

- augmentation du trafic (nombre d’appels) et saturation de la capacité de l’antenne ; - permettre le passage de la technologie des téléphones portables de la 2G à la 3G,

puis à la 4G ; - zone mal couverte par le réseau actuel d’antennes relais.


1.3 Ce que dit la loi

Différents textes régissent l’installation des antennes relais, en particulier le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 (qui fixe par son article 2 les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunication). L’installation d’une antenne relais doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment des codes de l’urbanisme et des postes et télécommunications. Un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs a été élaboré conjointement par l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM), signé par les représentants de ces deux associations et les trois opérateurs français de téléphonie mobile. Ce guide, applicable depuis 2004, a été réactualisé en décembre 2007. Rappelons que pour les émetteurs/récepteurs de téléphonie mobile, les valeurs limites en France varient de 41 V/m pour le GSM 900 à 61 V/m pour l’UMTS. Le Conseil d’État considère que « l’interdiction d’installation d’antennes relais de téléphonie mobile ne saurait être légalement fondée sur le principe de précaution ». En effet, la haute juridiction administrative retient toujours « l’absence d’éléments de nature à accréditer l’hypothèse, en l’état des connaissances scientifiques, de risques pour la santé publique pouvant résulter de l’exposition au public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais téléphoniques ». Cette position est confortée par le fait que l’hypothèse d’un risque sanitaire pour les populations habitant à proximité de stations de base de téléphonie mobile n’est à ce jour pas retenue par la Direction Générale de la Santé, étant donné la faiblesse des expositions confirmée par la campagne de mesures réalisée par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr). Il n’en reste pas moins que les connaissances scientifiques sur les effets sanitaires réels de cette technologie sont controversées et évolutives. La position du Parlement européen En effet, le rapport international Bio-Initiative sur les champs électromagnétiques a été rendu public le 31 août 2007. Il fait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie mobile, téléphone portable amis aussi les émissions UMTS-Wifi- Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT". Suite à ce rapport, le parlement européen, qui s’est réuni le 4 septembre 2008, a jugé les limites actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques obsolètes, et a demandé au Conseil européen de fixer des valeurs limites plus exigeantes. De son côté, l’Agence Européenne pour l’Environnement recommandait dès septembre 2007 aux autorités des 27 États membres de mieux protéger le public en prenant "des mesures de prévention appropriées et proportionnées […] afin de […] contrer des menaces sérieuses".


II. UN MODE D’ACTION AU NIVEAU LOCAL Dès le mois de juillet 2008, un groupe de travail réunissant élus et services référents de la Ville de Bayonne a été constitué sur la question de la téléphonie mobile afin d’arriver à une vision plus précise des dispositifs existants et des voies d’amélioration nécessaires. Ce groupe a fait appel à l’expertise de l’association PRIATéM 1. Plusieurs réunions ont été menées ; des échanges avec les opérateurs, le retour d’expériences d’autres collectivités et l’apport d’un expert indépendant ont permis d’avoir une vision plus précise des dispositifs existants et des voies d’amélioration nécessaires. De plus, il est ressorti que certaines dispositions du guide des bonnes pratiques des opérateurs ou du corpus réglementaire étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs d’information du public et devaient de ce fait être renforcées. Ce groupe a affirmé la nécessité d’un moratoire sur tout dispositif nouveau d’antennes relais ainsi que sur toute évolution d’un dispositif existant, l’utilité de la création d’une commission de concertation communale sur ce sujet, ainsi que l’importance de disposer d’un état des lieux des plus exhaustifs sur les antennes relais présentes sur le territoire communal. Délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2008

La politique de la Ville de Bayonne s’inscrit dans une démarche de développement durable intégrant les enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques où la transparence et la concertation autour des projets de téléphonie mobile, notamment en matière de santé publique, sont indispensables. De manière à affirmer publiquement sa position et répondre aux interrogations de la population, Bayonne a adopté une délibération au mois de décembre 2008. Cette délibération a notamment acté la création d’une Instance Communale de Concertation sur la téléphonie mobile et les antennes relais. L’Instance Communale de Concertation : son rôle et sa composition Le rôle de cette Instance est de créer un espace de dialogue et de concertation entre les différentes parties prenantes : les trois opérateurs de téléphonie mobile, les services de l’État (la DDASS), les associations (PRIARTéM et Agir pour l’environnement sont présentées en annexe) et la Ville de Bayonne (élus et services référents). L’objectif souhaité par la Ville de Bayonne étant d’arriver à un consensus tenant compte des positions de chaque partie. C’est au sein de cette instance qu’un compromis essaiera d’être trouvé. Ce sera également le lieu de présentation des projets d’implantation des opérateurs pour les mois à venir. La Ville a également souhaité que puisse y être élaboré un document cadre précisant et complétant les dispositions réglementaires en vigueur.

1Association militant Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de téléphonie Mobile.


III. DES RÉSULTATS 3.1 Cartographie – explications

À partir des informations demandées aux opérateurs et des informations recueillies sur le site2 de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), la Ville a réalisé une cartographie des antennes relais sur son territoire (téléchargeable sur le site de la Ville3). Cette dernière permet de situer l’emplacement exact des antennes, leur nombre et leur orientation. Bayonne compte au total 23 antennes relais ou stations de base. Elles sont représentées sur la cartographie par une flèche rouge, indiquant la direction du faisceau principal de chaque secteur (certaines antennes relais se superposent entre elles lorsque plusieurs opérateurs sont présents sur un même site). Cette cartographie permet d’avoir un état des lieux précis de la localisation des antennes sur la commune, et va servir de base à la réalisation d’une campagne de mesures de champs électromagnétiques sur une vingtaine de sites.

2 www.cartoradio.fr. : ANFr y présente en ligne la carte intégrale des antennes relais installées sur le territoire.3 www.bayonne.fr

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LOCALISATION DES ANTENNES RELAIS

DE TELEPHONIE MOBILE

SUR LA COMMUNE DE BAYONNE

! Antennes relais

Crèches

Maisons de retraite

Etablissements scolaires

Etablissements de santé

Sources : Ville de Bayonne, DSI Information Géographique,

Opérateurs Bouygues, Orange, SFR

Edition : Mai 20090 1 000 2 000500 M ètres


3.2 Prochaines étapes

3.2.1 La réalisation prochaine d’une campagne de mesures Les sites de mesures des champs électromagnétiques seront définis par la Ville. Les mesures seront réalisées par un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC4, qui a été choisi par la Ville (le choix de ce bureau de contrôle a également été validé par l’association PRIARTéM, membre de l’Instance de Concertation Communale). La charge financière de ces mesures sera supportée par les opérateurs, comme cela se pratique sur le plan national. Les opérateurs ne seront au courant ni du lieu, ni de la date ni de l’heure de la mesure. L’objectif de cette campagne de mesures pour la Ville est d’obtenir ainsi un état des lieux « électromagnétique » de son territoire. L’ensemble de ces résultats sera porté à la connaissance du public à la rentrée 2009.

3.2.2 Bayonne Ville expérimentale ? Le 9 mars 2009, le Premier ministre impulsait l’organisation d’une table ronde sur « les radiofréquences et leur impact sur la santé et l’environnement ». Cette concertation a pris fin le 25 mai, après un mois de travaux et cinq rencontres. L’une des propositions actées lors de ce Grenelle des Ondes est l’expérimentation de la baisse du taux d’émission. L’objectif de Bayonne étant de viser un confort d’émission en diminuant au maximum les risques sur la santé de ses habitants, la Ville souhaite se porter candidate pour expérimenter sur son territoire le fonctionnement de la téléphonie mobile en baissant les taux d’émission des antennes relais.

4 Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection. Basée à Paris.


ANNEXE Présentation de l’association Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de téléphonie Mobile (PRIATéM) PRIARTéM a été créée, en octobre 2000 avec pour objet de veiller à une implantation des antennes-relais de téléphonie mobile respectueuse des conditions de vie et de santé de tous. Elle a été la première association, au niveau national, à faire émerger ce problème. Elle a élargi son champ de préoccupation en 2004 à l’ensemble des technologies de télécommunications sans fil, téléphones portables, WiFi, Wimax…. L’association fédère des personnes et des associations localisées dans toute la France et regroupe actuellement un millier d’adhérents dont des associations qui, pour certaines, comptent plusieurs centaines d’adhérents. Cela permet à l’association de représenter, à l’échelon national, un interlocuteur suffisamment important pour : Elle travaille régulièrement en partenariat avec l’association Agir pour l’Environnement, comme cela a été le cas pour le Grenelle des Ondes. Présentation de l’association Agir pour l’Environnement L’intérêt d’une association telle qu’Agir pour l’Environnement est d’accompagner — et parfois anticiper — concrètement les préoccupations des citoyens pour leur environnement. L’association Agir pour l’Environnement est née début 1996, à l’initiative d’une quinzaine de personnes, responsables associatifs, militants écologistes, professionnels de l’environnement… Leurs demandes sont précises et ciblées, les résultats obtenus sont le plus souvent palpables et concrets. Pour chaque campagne menée, plus d’une quinzaine à ce jour, l’association s’est efforcée de fédérer des partenaires associatifs connus pour leur expérience dans la thématique de la campagne. Ainsi, elle a travaillé avec France Nature Environnement, Greenpeace, les Amis de la Terre, le WWF, le Réseau Action Climat, etc. Mais Agir pour l’Environnement a aussi cherché à dépasser le seul cercle des associations de protection de l’environnement. Elle a ainsi développé des partenariats avec la Confédération paysanne, la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme, Enda Tiers monde, etc. Grâce à son réseau de signataires (12 000 personnes à ce jour) et à ses partenaires, chaque campagne est diffusée à 60 000 à 120 000 personnes, qui à leur tour se mobilisent. De son côté, l’association prolonge la campagne en allant à la rencontre des décideurs pour appuyer les demandes.

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