reponse20102011 direction

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ENQUETE RELATIONS PROFESSIONNELLES ET NEGOCIATIONS D’ENTREPRISE REPONSE 2010-2011 QUESTIONNAIRE REPRESENTANT DE LA DIRECTION Intro 1 Avant de commencer, je vais vous présenter brièvement l'objet de cette enquête. Celle-ci s'intéressera aux principaux aspects des relations professionnelles dans votre établissement. Le questionnaire abordera ainsi successivement des éléments relatifs : à la composition de la main d'œuvre et aux ressources humaines ; aux institutions représentatives du personnel et à la participation des salariés ; à l'organisation du travail ; aux politiques salariales ; à la négociation ; et aux conflits. Les questions sont formulées de façon précise. - Vous aurez dans la plupart des cas à répondre selon les modalités proposées : voici un recueil de listes réponses qui vous y aidera. ENQUETEUR : TENDRE LE RECUEIL DE LISTES REPONSES. - Seules quelques questions sont ouvertes : elles vous permettront de davantage préciser votre réponse. Intro 2 Cette enquête s'intéresse aux relations professionnelles dans l'établissement où nous sommes, NOM à LOCALISATION, entendu au sens juridique du terme, c'est-à-dire identifié par son numéro SIRET : XXXXX. - Sont donc inclus dans le champ de l'enquête tous les salariés rattachés à l'établissement, qu'il soient sur ce site ou non . - Cependant, dans le cas où l'établissement appartient à une entreprise avec plusieurs établissements ou à un groupe, certaines questions s'intéresseront à la dimension « entreprise » ou « groupe » des relations professionnelles. Nous vous remercions encore d'avoir accepté de participer à l'enquête. Elle va maintenant pouvoir commencer. 1

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REPONSE20102011 Direction

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  • ENQUETE RELATIONS PROFESSIONNELLES ET NEGOCIATIONS DENTREPRISEREPONSE 2010-2011

    QUESTIONNAIRE REPRESENTANT DE LA DIRECTION

    Intro 1Avant de commencer, je vais vous prsenter brivement l'objet de cette enqute.

    Celle-ci s'intressera aux principaux aspects des relations professionnelles dans votre tablissement. Le questionnaire abordera ainsi successivement des lments relatifs : la composition de la main d'uvre et aux ressources humaines ; aux institutions reprsentatives du personnel et la participation des salaris ; l'organisation du travail ;aux politiques salariales ; la ngociation ;et aux conflits.

    Les questions sont formules de faon prcise.

    - Vous aurez dans la plupart des cas rpondre selon les modalits proposes : voici un recueil de listes rponses qui vous y aidera. ENQUETEUR : TENDRE LE RECUEIL DE LISTES REPONSES. - Seules quelques questions sont ouvertes : elles vous permettront de davantage prciser votre rponse.

    Intro 2

    Cette enqute s'intresse aux relations professionnelles dans l'tablissement o nous sommes, NOM LOCALISATION, entendu au sens juridique du terme, c'est--dire identifi par son numro SIRET : XXXXX.

    - Sont donc inclus dans le champ de l'enqute tous les salaris rattachs l'tablissement, qu'il soient sur ce site ou non.

    - Cependant, dans le cas o l'tablissement appartient une entreprise avec plusieurs tablissements ou un groupe, certaines questions s'intresseront la dimension entreprise ou groupe des relations professionnelles.

    Nous vous remercions encore d'avoir accept de participer l'enqute. Elle va maintenant pouvoir commencer.

    1

  • QUESTIONNAIRE REPRESENTANT DE LA DIRECTION

    0.0a. Daprs les donnes de lINSEE, lactivit principale de votre tablissement en 2010 tait .... Est-ce toujours le cas ?

    OUI....................................................................................... 1 NON..................................................................................... 2 (NSP).................................................................................... 3

    (Si 0.0.a=2)0.0b. Indiquer lactivit principale

    I_________________________________________________________I

    (Si 0.0.a=2)0.0c. Et le code NAF(4 chiffres et 1 lettre) ?Enquteur : noter en clair. Si votre interlocuteur ne sait pas, lui demander de prendre un papier entte de la socit. Coder 9999 puis 9 si ne sait pas aprs relance.

    I___I___I___I___I I___I contrle de champ 4 chiffres et 1 lettre

    _____________________________________________________________________________0.1a. Dans votre tablissement, y a-t-il des salaris Enquteur : Enumrer

    OUI NON

    a. Cadres.............................................................................. 1 2b. Non cadres....................................................................... 1 2

    (Selon les donnes de lINSEE)0.1b. La catgorie la plus importante en nombre de salari dans ltablissement est-elle bien ?Enquteur : Enumrer

    OUI.......................................................................................... 1 NON......................................................................................... 2

    (si 0.1b=2)0.1c Quelle est alors la catgorie la plus importante en nombre dans votre tablissement ?Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Ouvriers................................................................................... 1 Employs................................................................................. 2 Techniciens / Agents de matrise............................................. 3 Commerciaux........................................................................... 4 Ingnieurs / Cadres.................................................................. 5

    2

  • 0.2a. Au 31 dcembre 2010, quel tait le nombre total de salaris dans ltablissement (y compris CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, CAE, CIE, hormis les intrimaires ) ?Enquteur : Ne pas prendre en compte les intrimaires. Si linterlocuteur ne sait pas exactement, noter de faon approche. Coder 99999 pour NSP.

    I___I___I___I___I___I contrle : Nb >= 11 salaris Contrle non bloquant si incohrence vrifier juste avec linterview, le cas chant corriger sinon valider et poursuivre

    0.2b. Au sein de ces salaris, quel tait le nombre ou la proportion de personnes en CDD ?Enquteur : Si linterlocuteur ne sait pas exactement, noter de faon approche. Si NSP coder 99999 pour les effectifs ou 999 pour les pourcentages

    I__I__I__I__I__I personnes ou I__I__I__I %Contrle : Nb de CDD

  • 0.4c. Votre tablissement est-il 35 heures ?

    OUI............................................................................................. 1NON il ne la jamais t.............................................................. 2NON il ne lest plus.................................................................... 3(NSP)........................................................................................... 9

    0.5. Depuis combien de temps ltablissement existe-t-il ?Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Moins de 5 ans............................................................................ 1De 5 9 ans................................................................................. 2De 10 19 ans............................................................................. 3De 20 49 ans............................................................................. 450 ans et plus............................................................................... 5(NSP)........................................................................................... 9

    4

  • NOUS ALLONS MAINTENANT NOUS INTERESSER A LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE

    0.6. Combien y a-t-il dtablissements de votre entreprise en France, y compris celui o nous sommes ?Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Un seul tablissement (celui o nous sommes)........................... 1Plusieurs tablissements.............................................................. 2____________________________________________________________________________________ (Si plusieurs tablissements soit 0.6. = 2)0.7. Au 31 dcembre 2010, quel tait le nombre total de salaris dans lENTREPRISE, en France (ycompris CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, CAE, CIE, hormis les intrimaires) ? Enquteur : Montrer liste 0.7- Attention, on parle ici de lentreprise, non de ltablissement. Si linterview ne sait pas, noter de faon approche, sinon coder NSP.

    Moins de 50 salaris.............................................................................. 1De 50 99 salaris................................................................................. 2De 100 199 salaris............................................................................. 3De 200 499 salaris............................................................................. 4De 500 999 salaris............................................................................. 5De 1 000 4 999 salaris....................................................................... 6De 5 000 9 999 salaris....................................................................... 710 000 salaris et plus............................................................................ 8(NSP)..................................................................................................... 9Contrle tranche entreprise >= tranche tablissement renseigne en 0.2a SANS BLOQUER

    0.8a. Votre entreprise (Si 0.6=1) ou lentreprise laquelle appartient votre tablissement (Si 0.6=2)Enquteur : Montrer liste 0.8a Une seule rponse

    Exerce en franchise..................................................................... 1Est lie un groupement dentreprises (GIE, associationdentreprises, adhrent dune centrale dachat...)......................... 2Appartient un groupe................................................................ 3Est totalement indpendante....................................................... 4(NSP)........................................................................................... 9

    (Si lentreprise appartient un GROUPE, soit 0.8a. = 3)0.8b. Sagit-il ?Enquteur : Enumrer

    De la tte du groupe.................................................................... 1Dune de ses filiales.................................................................... 2(NSP)........................................................................................... 9

    0.8c. Votre entreprise fait-elle partie dune unit conomique et sociale (UES) ?

    OUI..............................................................................................1NON............................................................................................ 2(NSP)...........................................................................................9

    5

  • (Si lentreprise nest pas une filiale de groupe, en franchise ou lie un groupement dentreprises, soit si 0.8a 1,2 et si 0.8b 2)0.9a. Votre entreprise est-elle cote en bourse ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9_______________________________________________________________________

    (Si lentreprise nest pas une filiale de groupe, en franchise ou lie un groupement dentreprises, soit si 0.8a 1,2 et si 0.8b 2)0.9b. Quelle est la principale catgorie dactionnaires de votre entreprise ?

    Enquteur : Montrer liste 0.9b Un seul choix possible

    Une famille ou des particuliers................................................... 1Socits non financires franaises............................................. 2Socits non financires trangres............................................ 3Organismes financiers franais................................................... 4Organismes financiers trangers................................................. 5Salaris de lentreprise................................................................ 6Etat, Collectivits locales............................................................ 7Autre............................................................................................ 8Sans objet (aucun actionnaire).................................................... 9

    ___________________________________________________________________________(Si lentreprise nest pas une filiale de groupe, en franchise ou lie un groupement dentreprises, soit si 0.8a 1,2 et si 0.8b 2)0.9c. Une seule personne ou une seule famille dtient-elle, .......................................................................................................OUI NON (NSP)- plus de 50 % du capital social de votre entreprise ? .................. 1 2 9- plus de 25 % du capital social de votre entreprise ? .................. 1 2 9 Poser si 09c (1) 1)

    (Si 9c(1). = 1 ou Si 9c(2). = 1)0.9d. Cette personne ou cette famille est-elle directement implique dans la gestion de votre entreprise, comme membre de la direction ou du conseil dadministration ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(NSP)........................................................................................... 9

    (S i lentreprise exerce en franchise ou est lie un groupement dentreprise, soit 0.8a. = 1,2)0.10a. Votre entreprise Enquteur : Enumrer - une seule rponse possible

    Est cote directement en bourse.................................................. 1 Appartient un rseau ou un groupement dentreprises dont la tte est cote en bourse ........................ 2Nest cote ni directement ni indirectement............................... 3(NSP)........................................................................................... 9

    6

  • _____________________________________________________________________________________(Si en franchise ou lie un groupement dentreprise, soit 0.8a. in 1,2) 0.10b. Quelle est la principale catgorie dactionnaires de votre tte de rseau ? Enquteur : Montrer liste 0.10b Un seul choix possible

    Une famille ou des particuliers................................................... 1Socits non financires franaises............................................. 2Socits non financires trangres............................................ 3Organismes financiers franais................................................... 4Organismes financiers trangers................................................. 5Salaris de lentreprise................................................................ 6Etat, Collectivits locales............................................................ 7Autre............................................................................................ 8Sans objet (aucun actionnaire).................................................... 9

    (Si en franchise ou lie un groupement dentreprise, soit 0.8a. in 1,2) 0.10c. Une seule personne ou une seule famille dtient-elle ? Enquteur : Enumrer Un seul choix possible

    .......................................................................................................OUI NON (NSP)- plus de 50 % du capital social de votre tte de rseau ? ............ 1 2 9- plus de 25 % du capital social de votre tte de rseau ? ............ 1 2 9 Poser si 0.10c (1) 1)

    ___________________________________________________________________________(Si en franchise ou lie un groupement dentreprise, soit 0.8a. = 1,2 ET si 0.10c(1 ou 2) =1)0.10d. Cette personne ou cette famille est-elle directement implique dans la gestion de votre tte de rseau , comme membre de la direction ou du conseil dadministration ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(NSP)........................................................................................... 9__________________________________________________________________________

    (Si en franchise ou lie un groupement dentreprises, soit 0.8a=1,2)0.10e Sagissant de votre entreprise prsent, une seule personne ou une seule famille dtient ..Enquteur : Enumrer Un seul choix possible

    .......................................................................................................OUI NON (NSP)- plus de 50 % du capital social de votre entreprise ? .................. 1 2 9- plus de 25 % du capital social de votre entreprise ? .................. 1 2 9 Poser si 0.10e (1) 1)__________________________________________________________________________________

    (Si en franchise ou lie un groupement dentreprise, soit 0.8a. = 1,2 ET si 0.10e(1 ou 2) =1)0.10f Cette personne ou cette famille est-elle directement implique dans la gestion de votre entreprise, comme membre de la direction ou du conseil dadministration ?Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(NSP)........................................................................................... 9__________________________________________________________________________

    7

  • (Si filiale dun groupe, soit 0.8b=2)0.11a. Votre entreprise Enquteur : Enumrer - une seule rponse possible

    Est cote directement en bourse.................................................. 1Appartient un groupe cot en bourse........................................ 2Nest cote ni directement ni indirectement................................ 3(NSP)........................................................................................... 9

    __________________________________________________________________________________(Si filiale dun groupe, soit 0.8b =2)0.11b. Quel est le pourcentage du capital social de votre entreprise dtenu par la tte de groupe ? Enquteur : Montrer liste 0.11b

    100 %.......................................................................................... 1De 75 % 99 %........................................................................... 2De 50 % 74 %........................................................................... 3Moins de 50 %............................................................................ 4(NSP)........................................................................................... 9

    ______________________________________________________________________________(Si filiale dun groupe soit 0.8b=2)0.11c. Quelle est la principale catgorie dactionnaires de votre tte de groupe ? Enquteur : Montrer liste 0.11c Un seul choix possible

    Une famille ou des particuliers................................................... 1Socits non financires franaises............................................. 2Socits non financires trangres............................................ 3Organismes financiers franais................................................... 4Organismes financiers trangers................................................. 5Salaris de lentreprise................................................................ 6Etat, Collectivits locales............................................................ 7Autre............................................................................................ 8Sans objet (aucun actionnaire).................................................... 9

    (Si filiale dun groupe, soit 0.8b =2)0.11d Une seule personne ou une seule famille dtient-elle ? Enquteur : Enumrer Un seul choix possible

    .......................................................................................................OUI NON (NSP)- plus de 50 % du capital social de votre tte de groupe ? ........... 1 2 9- plus de 25 % du capital social de votre tte de groupe ? ........... 1 2 9 Poser si 0.11d (1) 1)

    (Si filiale dun groupe 0.8b=2 ET dtention de 25% ou 50% du capital social par un seul, soit 0.11d (1)=1 ou 0.11d(2)= 1)0.11e Cette personne ou cette famille est-elle directement implique dans la gestion de la tte de groupe comme membre de la direction ou du conseil dadministration ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2

    8

  • (NSP)........................................................................................... 9

    (Si filiale dun groupe soit 0.8b=2)0.11f Sagissant de votre entreprise prsent. Une seule personne ou une seule famille dtient-elle une part significative du capital social de votre entreprise ?

    OUI 1NON 2(NSP) 9___________________________________________________________________________(Si 0.11f = 1)0.11g Cette personne ou cette famille est-elle directement implique dans la gestion de votre entreprise, comme membre de la direction ou du conseil dadministration ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(NSP)........................................................................................... 9

    (Si plusieurs tablissements ou filiale dun groupe , soit 0.6=2 ou 0.8b =2)0.12. Par rapport au sige ou la maison mre de lentreprise ou du groupe, quelle est lautonomie de dcision de votre tablissement en matire...Enquteur : Montrer liste 0.12

    TotaleImportante Limite NulleSans objet (NSP)

    dinvestissement 1..... 2 3 4 5 9dvolution des salaires (masse salariale globale) 1..... 2 3 4 5 9demploi (embauches, licenciements) 1.......... 2 3 4 5 9

    9

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DE VOUS ET DES FONCTIONS RESSOURCES HUMAINES DANS LE.

    1.1. Enquteur : Coder le sexe de linterview(e)

    Homme.................................................................................................. 1Femme................................................................................................... 2

    1.2. Quelle est votre anne de naissance ?Enquteur : Coder 99 si ne veut pas dire

    19I___I___I contrle : anne de naissance > 1920 < 1995

    1.3. Quel est votre diplme le plus lev ?Enquteur : Ne rien suggrer Une seule rponse

    Autodidacte (pas de diplme)................................................................ 1BEPC ou brevet des collges, certificat dtudes.................................. 2CAP - BEP............................................................................................. 3BAC....................................................................................................... 4BAC + 2................................................................................................. 5BAC +3ou 4.......................................................................................... 6Suprieur BAC + 4............................................................................. 7(NSP / Refus de rpondre)..................................................................... 9

    1.4. En quelle anne avez vous commenc travailler dans...Enquteur : Saisir en nombre dannes Si ne veut pas dire, coder 9999

    LtablissementI__I__I__I__I (poser uniquement si plusieurs tablissements soit 0.6. = 2) ; CONTROLE ge>-=14Lentreprise I__I__I__I__I CONTROLE ge>-=14-

    CONTROLE SI anciennet dans lentreprise < anciennet dans ltablissement (lorsquelle est renseigne) : Vous tes depuis plus longtemps dans ltablissement que dans lentreprise. Est-ce bien cela ? si ce nest pas le cas revenir en arrire pour corrigerLe groupe I__I__I__I__I (pose uniquement si 0.8a = 3) : CONTROLE ge >=14 - CONTROLE SI anciennet dans le groupe

  • 1.5a. Quelle est votre fonction actuelle ?Enquteur : Montrer liste 1.5a Une seule rponse

    Prsident, directeur gnral (PDG) / (DG), chef dentreprise..... 1Secrtaire gnral, directeur gnral adjoint............................... 2Directeur administratif, directeur financier................................. 3Directeur ou responsable dtablissement, directeur ou responsable dusine, directeur ou responsable dagence................................................ 4Directeur ou responsable des Ressources Humaines (RH)......... 5Directeur du personnel, chef du personnel, responsable du personnel 6Directeur ou responsable des relations sociales.......................... 7Comptable, responsable administratif, paie................................ 8Grant.......................................................................................... 9Une autre fonction....................................................................... 10 (NSP).......................................................................................... 11

    (Si autre fonction, soit si 1.5a=10)1.5b. Quelle est cette fonction ?Enquteur : prendre en clair

    I_________________________________I______________________________________________________________________________ (Ne pas poser aux Prsidents, Directeurs gnraux, Directeurs dtablissement Directeurs dusine ou Directeurs dagence, soit 1.5a. 1 et 4)1.5c. Combien de niveaux hirarchiques existe-t-il au-dessus de vous dans lE.. ? Enquteur : Coder 99 pour NSP

    I___I___I

    (Si linterview noccupe pas la fonction de Directeur des Ressources Humaines (DRH) ou Directeur du personnel, Chef du personnel, ou Directeur des relations sociales, soit si 1.5a. 5,6 ou 7)1.6a. Dans votre E, y a-t-il un service de ressources humaines ou de gestion du personnel formellement identifi ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    (Sil nexiste pas de service RH ou du personnel, soit 1.6a = 2)1.6b. Est-ce parce que ces fonctions Enquteur : Enumrer

    OUI NON (NSP)Sont prises en charge dans un autre tablissement, par le sigeou par une autre entreprise du groupe ? (si 0.6 = 2 ou si (0.6=1 et 0.8a 4) 1 2 9

    Sont externalises en dehors de lE ( un cabinet decomptabilit, de consultants, ) ? (si 1.6b(a) = 2,9 ou si (0.6=1 et 0.8a = 4) 1 2 9

    Sont prises en charge dans lE sans quil existe de serviceformellement identifi ? 1 2 9

    11

  • 1.6c. Au niveau de lE, combien de personnes, vous compris le cas chant, soccupent des ressources humaines et du personnel ? Donner si possible un nombre en quivalent temps plein .Enquteur : Coder 9999 pour NSP 2 personnes mi-temps correspondent 1 personne en quivalent temps plein.

    I___I___I___I___I contrle: Nb

  • ___________________________________________________________________________1.8b. Vous ou dautres membres de la direction de lE exercez-vous un mandat ou des responsabilits au sein dinstances ou dinstitutions paritaires ou tripartites extrieures lentreprise telles que Enquteur : Montrer liste 1.8b Plusieurs rponses possibles

    Prudhommes.............................................................................. 1Ple emploi - UNEDIC............................................................... 2Mdecine du travail..................................................................... 3Conseil conomique et social (national ou rgional).................. 4Organismes de protection sociale ............................................... 5 (CPAM, CRAM, caisses de retraite/prvoyance, CAF)....Organismes de gestion de la formation professionnelle (OPCA, OPACIF, FONGECIF, Observatoire de la formation, CARIF- OREF)....................................... 6Commissions paritaires nationales, rgionales ou locales.......... 7(Aucune de ces instances)........................................................... 8(NSP)........................................................................................... 9

    1.9a. Vous ou dautres membres de la direction de lEadhrez-vous une association, club ou cercle de rflexion de DRH ou dentrepreneurs(APM, CJD, CDC, ETHIC, AFEP, ANDRH, GARF ) ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    (Si 1.9a=1)1.9b. Lequel ou lesquels ?

    Enquteur : noter en clair en toutes lettres ainsi que les abrviations

    I_______________________I I_______________________I I_______________________I______________________________________________________________________________

    13

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DUPERSONNEL, ET POUR COMMENCER, DES SYNDICATS

    2.1. A propos des syndicats, y a-t-il des dlgus syndicaux Enquteur : Enumrer

    Oui Non (NSP)a. Dans ltablissement 1 2..................... 9 (filtrer si 0.6=1 et poser si 0.6=2)b. Dans lentreprise 1 2.................... 9 [poser si 0.6 = 1 ou( si 0.6=2 et 2.1a=2 ou

    9)]

    (Si dlgus syndicaux prsents dans ltablissement MULTI (soit 0.6=2 et 2.1a=1) ou dans lentreprise MONO (soit 0.6=1 et 2.1b=1)2.2a. Quelles organisations syndicales sont reprsentes par un dlgu syndical dans votre E ? Enquteur : Enumrer - Plusieurs rponses possibles - Montrer liste 2.2aCFDT........................................................................................... 1CFE-CGC.................................................................................... 2CFTC........................................................................................... 3CGT............................................................................................. 4(CGT-)FO................................................................................... 5SOLIDAIRES ............................................................................ 6UNSA ......................................................................................... 7Autres organisations syndicales.................................................. 8(NSP)........................................................................................... 9

    (Si Autres en 2.2a, soit 2.2a. = 8)2.2b. Combien y a-t-il dautres organisations syndicales reprsentes par un dlgu syndical dans LE ?Enquteur : Si NSP, coder 99

    I___I___I

    (Si Autres en 2.2a soit 2.2a. = 8)2.2c. Quel est le nom de cette ou ces organisations syndicales ?Enquteur : Bien relancer Noter en clair

    Organisation n1 I_________________________IOrganisation n2 I_________________________IOrganisation n3 I_________________________I

    14

  • (Pour chaque organisation syndicale ayant des dlgus dans lE - 2.2a)2.2d. Quel est le nombre de dlgus syndicaux par organisation syndicale prsente dans lE?Enquteur : Enumrer - Si NSP coder 999

    CFDT..................................................................................................... I__I__I__ICFE-CGC.............................................................................................. I__I__I__ICFTC..................................................................................................... I__I__I__ICGT....................................................................................................... I__I__I__I(CGT-)FO.............................................................................................. I__I__I__ISOLIDAIRES........................................................................................ I__I__I__IUNSA.................................................................................................... I__I__I__IAutre organisation syndicale 1.............................................................. I__I__I__IAutre organisation syndicale 2.............................................................. I__I__I__IAutre organisation syndicale 3.............................................................. I__I__I__I

    2.2e. Dans votre Ey a-t-il des organisations syndicales qui, faute de dlgu syndical, sont reprsentes par un RSS (reprsentant de section syndicale) ?

    OUI......................................................................................... 1 NON....................................................................................... 2 (NSP)...................................................................................... 9______________________________________________________________________________

    (Si Organisations syndicales reprsentes par un RSS, soit 2.2e = 1)2.2f. Si OUI, lesquelles ? Enquteur : Enumrer - Plusieurs rponses possibles - Montrer liste 2.2f

    CFDT...................................................................................... 1 CFE-CGC............................................................................... 2 CFTC...................................................................................... 3 CGT........................................................................................ 4 (CGT-)FO............................................................................... 5 SOLIDAIRES ........................................................................ 6 UNSA .................................................................................... 7 Autre(s)organisation(s) syndicale(s)...................................... 8 (NSP)...................................................................................... 9Contrle : exclusivit entre les syndicats qui ont un dlgu (soit 2.2a9) et ceux qui ont un RSS, 2.2f_____________________________________________________________________________________(Si Autres organisations syndicales soit 2.2f. = 8)2.2g. Combien y a-t-il dautres organisations syndicales reprsentes par un reprsentant de section syndicale dans LE ?Enquteur : Si NSP, coder 9

    I___I___________________________________________________________________________(Si Autres en 2.2f soit 2.2f. = 8)2.2h. Quel est le nom de cette ou ces organisations syndicales ?Enquteur : Bien relancer Noter en clair

    Organisation n1 I_________________________IOrganisation n2 I_________________________IOrganisation n3 I_________________________I

    15

  • (POSER Si tablissement multi, et dlgus syndicaux dans lentreprise soit 06=2 ET 2.1(b). = 1)2.3a. Dans votre ENTREPRISE , quelles organisations syndicales sont reprsentes par un dlgu syndical?Enquteur : Enumrer - Montrer liste 2.3a

    CFDT........................................................................................... 1CFE-CGC.................................................................................... 2CFTC........................................................................................... 3CGT............................................................................................. 4(CGT-)FO................................................................................... 5SOLIDAIRES ............................................................................ 6UNSA ......................................................................................... 7Autres organisations syndicales.................................................. 8(NSP)........................................................................................... 9

    (Si Autres soit 2.3a. = 8)2.3b. Combien y a-t-il dautres organisations syndicales dans lENTREPRISE ? Enquteur :Noter en clair Si NSP, coder 9

    I___I

    (Si Autres soit 2.3a. = 8)2.3c. Quels est le nom de cette ou ces organisations syndicales ?Enquteur : Bien relancer Une seule rponse possible Noter en clair

    Organisation n1......................................................................... I__________IOrganisation n2......................................................................... I__________IOrganisation n3......................................................................... I__________I_____________________________________________________________________________(Si dlgus syndicaux prsents dans ltablissement multi ou lentreprise mono soit (0.6= 2 et 2.1a =1 ) ou (0.6=1 et 2.1b =1)2.4a. Depuis quelle anne y a-t-il un dlgu syndical dans lE ?Enquteur : Si linterlocuteur ne sait pas exactement, noter de faon approche.Coder 9999 pour NSP

    I___I___I___I___I contrle : 1945

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE VOTRE E

    2.5. Quelles sont les instances reprsentatives ELUES du personnel prsentes aujourdhui dans votre E ?Enquteur : Enumrer - Plusieurs rponses possibles Bien relancer Si linterlocuteur dclare quil ny a aucune instance lue, valider cette affirmation avant de coder

    Consigne afficher si tablissement multi, soit 06=2 Ces instances doivent reprsenter les salaris de ltablissement, mais elles peuvent ne pas tenir leurs runions dans ltablissement (par exemple, pour un CE qui couvre plusieurs tablissements.

    Enquteur :Montrer liste 2.5

    DP (Dlgus du Personnel)....................................................... 1DU (Dlgation Unique).............................................................2CE (Comit dtablissement ou dentreprise).............................3CHSCT........................................................................................4Une instance similaire au CE (secteur public)....................... 5(Aucune instance lue du personnel).......................................... 6(NSP)...........................................................................................9Contrle : modalits exclusives 2/1, 3, 5 ; 3/5

    (Sil ny a pas d instance lue par le personnel, soit 2.5 = 6)2.6a. Vous avez dclar quil n y a pas dinstance lue du personnel est-ce parce queEnquteur : Montrer liste 2.6a - plusieurs rponses possibles

    LE nest pas assujetti(e) cette obligation...................... 1 Des lections ont t proposes mais il y a eu carence de candidatures................................................................................. 2 Aucune lection na t organise.........................................3 Tous les lus ont abandonn leur mandat ou quitt lE ... 4 (NSP)....................................................................................9

    ____________________________________________________________________________________ (Sil ny a pas d instance lue par le personnel, soit 2.5 = 6)

    2.6b Y a-t-il un autre raison ?OUI............................................................................................... 1NON.............................................................................................. 2(NSP)............................................................................................. 9____________________________________________________________________________(Si 2.6b = 1)2.6b. Laquelle : I_________________________________________________________I

    ___________________________________________________________________________________

    17

  • (Si prsence de DP , soit 2.5 = 1)VOUS AVEZ DECLARE QUIL Y A DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP)

    2.7a. En quelle anne sest tenue la dernire lection de dlgus du personnel (hors lections partielles)? Enquteur : Il sagit de la dernire lection de DP qui sest effectivement droul et o les salaris de ltablissement ont votEnquteur : Coder 9999 pour NSP valeur normalement comprise entre 2007 et 2011

    I___I___I___I___I contrle 2007

  • (Si prsence de dlgu du personnel soit 2.5. = 1)2.7f. Quelles organisations sont reprsentes par des dlgus du personnel dans votre E ? Enquteur : Montrer liste 2.7f Plusieurs rponses possibles

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA Autre(s) organisation(s) syndicale(s) (NSP)

    (Si une autre organisation syndicale, soit 2,7f =09) 2.7 f.bis Quel est le nom de cette ou ces autre(s) organisation(s) syndicale(s) ?

    Autre organisation syndicale 1 I________________I Autre organisation syndicale 2 I________________I Autre organisation syndicale 3 I________________I

    19

  • (A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.7f et 2.7fbis)2.7g. Quel est le nombre de dlgus du personnel obtenu par chaque liste lors de la dernire lection (tous collges confondus, TITULAIRES SEULEMENT) ? Enquteur : Enumrer si NSP le nombre dlus bien relancer Donnez un nombre mme approximatif ou coder 99

    Sans tiquette syndicale............................................................. I__I__ICFDT......................................................................................... I__I__ICFE-CGC.................................................................................. I__I__ICFTC......................................................................................... I__I__ICGT........................................................................................... I__I__I(CGT-)FO.................................................................................. I__I__ISOLIDAIRES ........................................................................... I__I__IUNSA ....................................................................................... I__I__IAutre organisation syndicale 1.................................................. I__I__IAutre organisation syndicale 2 ................................................. I__I__IAutre organisation syndicale 3.................................................. I__I__I

    ___________________________________________________________________________ (A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.7f et 2.7fbis)2.8a. Quelle liste a obtenu le plus de suffrages (tous collges confondus) ? Enquteur : Enumrer Plusieurs rponses possibles sil y a eu des listes communes

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA Autre organisation syndicale 1 Autre organisation syndicale 2 Autre organisation syndicale 3 (NSP)______________________________________________________________________________(Si prsence dun dlgu du personnel soit 2.5. = 1)2.8b. Combien de runions de DP (dlgus du personnel) se sont tenues dans lE en 2010 (mme approximativement) ?Enquteur : - Bien relancer - Coder 99 pour NSP

    I___I___I

    20

  • (Si prsence de DU , soit 2.5 = 2)VOUS AVEZ DECLARE QUIL Y A UNE DELEGATION UNIQUE du PERSONNEL (DU)

    2.9a. En quelle anne sest tenue la dernire lection de DU (hors lections partielles)? Enquteur : Il sagit de la dernire lection de DUP qui sest effectivement droule et o les salaris de ltablissement ont vot Enquteur : Coder 9999 pour NSP valeur normalement comprise entre 2007 et 2011

    I___I___I___I___I contrle 2007

  • _____________________________________________________________________________________(Si prsence de DU , soit 2.5 = 2).2.10c. Quelles sont les organisations reprsentes par les membres de la dlgation unique dans votre E ?Enquteur : Montrer liste 2.10c

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA Autre(s) organisation(s) syndicale(s) (NSP)

    _____________________________________________________________________________________Si une autre organisation syndicale, soit 2,10c (09, 10 ,11) 2.10c bis Quelle est cette (Quelles sont ces)autre(s) organisation(s) syndicale(s) ?

    Autre organisation syndicale 1 I________________I Autre organisation syndicale 2 I________________I Autre organisation syndicale 3 I________________I

    ___________________________________________________________________________(A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.10c et 2.10c bis)2.10d. Quel est le nombre dlus obtenu par chaque liste lors de la dernire lection (tous collges confondus, TITULAIRES SEULEMENT) ?Enquteur : Enumrer si NSP le nombre dlus bien relancer Donnez un nombre mme approximatif ou coder 99

    Sans tiquette syndicale...................................................... I__I__I CFDT................................................................................... I__I__I CFE-CGC............................................................................ I__I__I CFTC................................................................................... I__I__I CGT..................................................................................... I__I__I (CGT-)FO............................................................................ I__I__I SOLIDAIRES .................................................................... I__I__I UNSA ................................................................................. I__I__I Autre organisation syndicale 1............................................ I__I__I Autre organisation syndicale 2 ........................................... I__I__I Autre organisation syndicale 3............................................ I__I__I

    (A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.10c et 2.10c bis)2.10e. Quelle liste a obtenu le plus de suffrages (tous collges confondus) ? Enquteur : Enumrer Plusieurs rponses possibles sil y a eu des listes communes

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA

    22

  • Autre organisation syndicale 1 Autre organisation syndicale 2 Autre organisation syndicale 3 (NSP)

    (Si prsence dune Dlgation Unique soit 2.5. = 2)2.10f. Combien de runions de DU se sont tenues dans lE en 2010 (mme approximativement)?Enquteur : Bien relancer -Coder 99 pour NSP

    I___I___I

    23

  • _________________________________________________________________________SI 2.5 =3 AFFICHER :VOUS AVEZ DECLARE QUIL Y AVAIT UN CE QUI COUVRE LES SALARIES DE VOTRE E.

    SI 2.5 = 5 AFFICHERVOUS AVEZ DECLARE QUIL Y AVAIT UNE INSTANCE ANALOGUE AU CE QUI COUVRE LES SALARIES DE VOTRE E..

    2.11a. Sagit-il Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Dun Comit dEtablissement ?............................................. 1 poser SI 2.5 =3 Dune instance similaire un Comit dEtablissement ?....... 1 poser SI 2.5 = 5 Dun Comit dEntreprise ?................................................... 2 poser SI 2.5 =3 Dune instance similaire un Comit dEntreprise ?............. 2 poser SI 2.5 = 5 (NSP)...................................................................................... 9

    (Si 06=2 et 2.11a = 2)2.11b. Ce comit est-il situ dans cet tablissement ?Enquteur : Le CE (linstance analogue au CE) reprsente les salaris de ltablissement, mais il (elle) peut ne pas tenir ses runions ou avoir de local dans ltablissement

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    (A POSER UNIQUEMENT Si 2.7b = 2 )2.11c. En quelle anne sest tenue la dernire lection de CE (si 2.5=3) ou de cette instance analogue au CE (si 2.5=5) (hors lections partielles) ? Enquteur : Il sagit de la dernire lection de CE ou instance analogue) qui sest effectivement droule et o les salaris de ltablissement ont vot Enquteur : Coder 9999 pour NSP valeur comprise entre 2007 et 2011

    I___I___I___I__I contrle 2007

  • (Si 2.11e = 2 ou 3)2.11f. Cette dure a-t-elle t dtermine par

    Un accord de branche............................................................. 1 Un accord crit dtablissement ou dentreprise............................................................................ 2 Un accord informel dtablissement ou dentreprise........................................................................ 3 Autre....................................................................................... 4 (NSP)...................................................................................... 9

    __________________________________________________________________________________(Si 2.5=(1 et 3) ou (1 et 5) et 2.7fbis vide, introduire en plus des items dj prsents dans la liste la ou les autre(s) organisation(s) syndicale(s) cites en 2.7f bis)2.11g. Quelles sont les organisations reprsentes par des lus du CE (si 2.5=3) / de cette instance analogue au CE (si 2.5=5) ?Enquteur : Plusieurs rponses possibles Si 2.5=(1 et 3) ou (1 et 5) et 2.7fbis vide, FILTRER : Montrer liste 2.11g

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA Autre(s) organisation(s) syndicale(s) (NSP)

    25

  • Si une autre organisation syndicale, soit 2,11g (09) 00, 2.11g bis Quelle est cette (Quelles sont ces)autre(s) organisation(s) syndicale(s) ?Enquteur : Noter en clair

    Autre organisation syndicale 1 I________________I Autre organisation syndicale 2 I________________I Autre organisation syndicale 3 I________________I

    (A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.11g et 2.11g bis)2.11h. Quel est le nombre dlus au CE (si 2.5=3) / de cette instance analogue au CE (si 2.5=5) obtenu par organisation lors de la dernire lection (tous collges confondus, TITULAIRES SEULEMENT) ?

    Enquteur : Enumrer Plusieurs rponses possibles si NSP le nombre dlus bien relancer Donnez un nombre mme approximatif ou coder 99

    Sans tiquette syndicale...................................................... I__I__I CFDT................................................................................... I__I__I CFE-CGC............................................................................ I__I__I CFTC................................................................................... I__I__I CGT..................................................................................... I__I__I (CGT-)FO............................................................................ I__I__I SOLIDAIRES .................................................................... I__I__I UNSA ................................................................................. I__I__I Autre organisation syndicale 1............................................ I__I__I Autre organisation syndicale 2 ........................................... I__I__I Autre organisation syndicale 3............................................ I__I__I

    (A filtrer en fonction des organisations prsentes en 2.11g et 2.11g bis)2.11i. Quelle liste a obtenu le plus de suffrages (tous collges confondus) ? Enquteur : Enumrer Plusieurs rponses possibles sil y a eu des listes communes

    Sans tiquette syndicale CFDT CFE-CGC CFTC CGT (CGT-)FO SOLIDAIRES UNSA Autre organisation syndicale 1 Autre organisation syndicale 2 Autre organisation syndicale 3 (NSP)

    26

  • ______________________________________________________________________________(Si prsence de CE et ou instance similaire au CE soit 2.5. = 3, 5)2.12a. Quelle est lappartenance syndicale du Secrtaire du CE (ou de linstance analogue au CE) ?Enquteur : Enumrer Plusieurs rponses possibles si liste commune Montrer liste 2.12aItems en fonction des organisations cites en 2.11g

    Sans tiquette syndicale................................................... 01 CFDT............................................................................... 02 CFE-CGC......................................................................... 03 CFTC................................................................................ 04 CGT.................................................................................. 05 (CGT-)FO........................................................................ 06 SOLIDAIRES ................................................................. 07 UNSA .............................................................................. 08 Autre organisation syndicale 1......................................... 09 Autre organisation syndicale 2 ........................................ 10 Autre organisation syndicale 3......................................... 11 (Ne souhaite pas rpondre).............................................. 12 (NSP)............................................................................ 99

    ____________________________________________________________________________ (Si prsence dun CE ou dune instance similaire au CE soit 2.5 = 3, 5)2.12b. Combien de runions ordinaires et extraordinaires du CE (ou de linstance analogue au CE) ont eu lieu en 2010 (mme approximativement) ?Enquteur : Coder 999 pour NSP

    I___I___I___I

    (Si prsence dun CE ou instance similaire au CE et plusieurs tablissements soit 2.5 = 3, 5 et 0.6. =2)2.12c. Existe-t-il un Comit Central dEntreprise ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    27

  • (Si prsence dun CE ou instance similaire au CE soit 2.5 =3,5 et lE appartient une UES soit 0.8c = 1) 2.12d. Existe-t-il un CE au niveau de lUES ?

    OUI..................... 1 NON.................... 2 (NSP).................. 9

    ___________________________________________________________________________(Si prsence dun CE ou instance similaire au CE soit 2.5. = 3, 5 et si ltablissement appartient un Groupe soit 0.8a. = 3)2.12e. Existe-t-il un Comit de Groupe ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    (Si prsence dun CE ou instance similaire au CE soit 2.5. = 3 ou 5 et si ltablissement appartient un Groupe soit 0.8a. = 3)2.12f. Existe-t-il un Comit dentreprise ou de groupe europen ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9______________________________________________________________________________ (Si des RP existent dans lE : soit si 2.1a=1, si 2.1b=1 et 0.6=1, si 2.5 6,9)

    2.12g. Au total, combien de personnes physiques exercent des fonctions de reprsentant du personnel, dlgus syndicaux et lus, TITULAIRES SEULEMENT, dans votre E ? Enquteur : il sagit de personnes physiques : un dlgu du personnel qui est aussi dlgu syndical ne compte que pour un Coder 999 si NSP

    I___I___I___I Contrle : NB < sommes nb DS (2.2d) + nb RSS (2 .2g) + nb DP 2.7f + nb CE 2.11g (ou nb DU la place de DP et CE 2.10c)__________________________________________________________________________ (Si des RP existent dans lE : soit si 2.1a=1, si 2.1b=1 et 0.6=1, si 2.5 6,9)2.12h. Au total, combien y a-t-il de femmes reprsentants du personnel, TITULAIRES SEULEMENT, dans votre E

    Enquteur : Coder 999 si NSPI__I__I__I contrle :

  • (Si 2.5 = 4)VOUS AVEZ DECLARE QUIL Y A UN COMIT DHYGIENE ET SECURITE (CHSCT) DANS VOTRE E2.13a. Combien de fois ce comit sest-il runi en 2010 ?Enquteur : Coder 999 pour NSP Noter en clair

    I___I___I___I

    2.13b. En 2010, un document dvaluation des risques professionnels a-t-il t tabli ou actualis pour votre E? Enquteur : Montrer liste 2.13b

    Oui, il a t tabli pour la premire fois en 2010........................ 1Oui, il existait dj et a t actualis........................................... 2Non, il existait dj mais na pas t actualis............................ 3Non, il nen existe pas................................................................. 4(NSP)........................................................................................... 9

    (Si un document dvaluation des risques professionnels a t tabli ou actualis soit 2.13b. = (1 ou 2)2.13c. A-t-il t diffus Enquteur : Enumrer

    OUINON (NSP)au CHSCT ? ............................................................................... 1 2 9 (poser si 2.5=4)au CE, (ou linstance analogue au CE) ? .................................1 2 9 (poser si 2.5=3,5) la DU........................................................................................ 1 2 9 ( poser si 2.5=2)aux DP ?...................................................................................... 1 2 9 (poser si 2.5=1)aux salaris eux-mmes ?............................................................ 1 2 9

    29

  • 2.13d. Y a-t-il dans votre tablissement des salaris chargs dvaluer et de prvenir les risques professionnels ? (conseiller de prvention, charg de prvention scurit- sant, animateur scurit Hormis le service mdical)

    Oui ................................................................................... 1 Non................................................................................... 2 (NSP)................................................................................ 9

    2.13e. En 2010, avez-vous eu recours un intervenant extrieur (Intervenant en Prvention des Risques professionnels, cabinet de consultants, ) pour valuer et prvenir les risques professionnels dans votre tablissement ?

    Oui ...................................................................................1 Non...................................................................................2 (NSP)................................................................................9

    __________________________________________________________________________

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(Ne souhaite pas rpondre).......................................................... 8(NSP)........................................................................................... 9

    (Si licenciement ou rupture conventionnelle dun salari protg demand soit 2.14a. = 1)2.14b. Combien ont t demandes dautorisations .Enquteur : Coder 999 pour NSP Coder 998 pour ne veut pas rpondre

    de licenciements de salaris protgs.............................. I___I___I___I contrle N < = 2.12g de ruptures conventionnelles avec des salaris protgs I___I___I___I contrle N < =

    2.12g____________________________________________________________________________________2.14c. Combien dautorisations de Enquteur coder NSP 999 et ne veut pas rpondre 998 ont t sont en NSP Ne obtenues cours veut pas rpondre

    licenciement (si 2.14d>0) I _I_I_I I_I_I_I I_I_I_I I_I_I_I rupture conventionnelle (si 2.14d>0) I _I_I_I I_I_I_I I_I_I_I I_I_I_I

    2.14a. Au cours des 3 dernires annes (2008, 2009, 2010), un salari protg appartenant cet/cette E a-t-il fait lobjet dune demande dautorisation de licenciement ou de rupture conventionnelle auprs de lInspection du Travail ?

    30

  • NOUS ALLONS MAINTENANT ABORDER LA REPRESENTATION DES SALARIES DUN POINT DE VUE PLUS GENERAL.

    Enquteur : prciser, si ncessaire, que les reprsentants du personnel comprennent les reprsentants dsigns et lus, titulaires et supplants, lexception des membres non lus des commissions paritaires.

    2.15. A propos de la reprsentation des salaris dans votre E, que pensez-vous des affirmations suivantes ? (Sil ny a pas de reprsentant du personnel dans lE: Donnez-nous votre opinion en gnral)

    Enquteur : Enumrer - Montrer liste 2.15 Tout fait PluttPlutt pas Pas du tout NSP daccord daccord daccord daccordLes reprsentants du personnel traduisent bien les aspirationset les revendications des salaris.............................. 1 2 3 4 9Dans les ngociations, les reprsentants desalaris prennent en compte lespossibilits conomiques de lentreprise..................1 2 3 4 9Dans les ngociations, les reprsentants desalaris influencent les dcisionsde la direction........................................................... 1 2 3 4 9Chez nous, les salaris sont en mesure de dfendre directement leurs intrts...........................1 2 3 4 9

    2.16. A propos des syndicats, que pensez-vous des affirmations suivantes ? (Sil ny a pas de syndicats dans lE: Donnez-nous votre opinion sur les syndicats en gnral)Enquteur : Enumrer - Montrer liste 2.16

    Tout fait Plutt Plutt pas Pas (NSP) daccord daccord daccord du tout daccord

    Les syndicats jouent un rle irremplaabledans la reprsentation des salaris............................1 2 3 4 9Les syndicats rendent des services aux salaris..... 1 2 3 4 9Les syndicats font passer leurs mots dordreet leurs intrts avant ceux des salaris.................... 1 2 3 4 9Les syndicats gnent le droulement desactivits de lentreprise.............................................1 2 3 4 9

    _____________________________________________________________________________2.17. Dune manire gnrale pour vous, quelle est aujourdhui la reprsentativit... Enquteur : Enumrer Trs Faible Forte Trs (Sans faible forte opinion /

    NSP)

    Des syndicats de salaris........................................ 1 2 3 4 9Des syndicats patronaux.........................................1 2 3 4 9___________________________________________________________________________

    31

  • A filtrer en fonction de la prsence syndicale : DS (2.1a=a ou 2.1b=1)ou RSS (2.2e=1) ou lus syndiqus (2.7f(1 et 10) ou 2.10c(1 et 10) ou 2.11g(1 et 10)2.18a. La nouvelle loi sur la reprsentativit syndicale daot 2008 a-t-elle un impact sur la reprsentation syndicale dans votre EEnquteur : Montrer liste 2.18a - plusieurs rponses possibles

    OUI, un ou plusieurs syndicats ont perdu leur reprsentativit lors des dernires lections professionnelles 1 OUI, un ou plusieurs syndicats sont devenus reprsentatifs lors des dernires lections professionnelles........................ 2 OUI, des syndicats ont choisi de prsenter des listes communes aux dernires lections professionnelles pour sassurer une reprsentativit 3 OUI, un autre type dimpact que ceux cits.......................... 4 NON, aucun impact............................................................... 5 (NSP).................................................................................... 9

    _____________________________________________________________________________________(Si autre type dimpact, soit 2.18a = 5)

    2.18b. Lequel ? I_____________________________________I

    32

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DE LINFORMATION, DE LA CONSULTATION ET DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA VIE DE LE

    3.1. Sur les thmes suivants, linformation est-elle diffuse lensemble des salaris de lE ?Enquteur : Enumrer Montrer liste 3.1 Rguli- Occasion- Jamais (NSP) rement nellement

    Les stratgies et orientations de lentreprise ou dugroupe................................................................................. 1 2 3 9La situation conomique de lentreprise...........................1 2 3 9Limpact social et environnemental de lactivitde votre entreprise...............................................................1 2 3 9Les perspectives dvolution de lemploi danslE .................................................................................. 1 2 3 9Lvolution des salaires dans lE .................................1 2 3 9Les possibilits de formation............................................ 1 2 3 9Les perspectives de changements technologiques ouorganisationnels.................................................................. 1 2 3 9

    3.2. Dans votre E, les dispositifs suivants ont-ils exist en 2010 ?Enquteur : Enumrer

    OUI NON (NSP) Les groupes qualit, groupes de rsolution de problmes ..... 1 2 9 Les runions rgulires datelier, de bureau ou de service..... 1 2 9 Les groupes dexpression directe 1 2 9

    3.3. En 2010, est-ce que la Direction de lE a cherch stimuler la participation des salaris par lun des dispositifs suivants ?Enquteur : Enumrer OUI NON (NSP) Une bote ides ................................................................... 1 2 9 Un journal dentreprise........................................................... 1 2 9 Une action qualit................................................................... 1 2 9 Un projet ou charte dentreprise............................................. 1 2 9 Un ou des sminaires dentreprise.......................................... 1 2 9 Une enqute de satisfaction des salaris, ............................... 1 2 9

    33

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DES RESULTATS DE VOTRE E

    4.1. Sur les trois dernires annes (2008, 2009, 2010), le volume de lactivit de votre E a-t-il t... Enquteur : Montrer liste 4.1

    Fortement croissant..................................................................... 1Croissant...................................................................................... 2Stable........................................................................................... 3Dcroissant.................................................................................. 4Fortement dcroissant................................................................. 5(NSP)........................................................................................... 9

    4.2. Dune anne lautre, prvoir lvolution de votre activit est-il... Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Trs facile.................................................................................... 1Plutt facile................................................................................. 2Plutt difficile.............................................................................. 3Trs difficile................................................................................ 4(NSP)........................................................................................... 9

    4.3. En 2010, votre activit a-t-elle connu une variation inhabituelle ?Enquteur : Enumrer

    Oui, la hausse........................................................................... 1Oui, la baisse............................................................................ 2Non.............................................................................................. 3

    (Si 4.4a = 1,2)4.4b. Parmi les donneurs dordre, y en a-t-il un dont les commandes reprsentent plus de 50 % de votre chiffre daffaires ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(Sans objet).................................................................................. 3(NSP)........................................................................................... 9

    4.4a. Lactivit de votre E est-elle habituellement une activit de sous-traitance ?Enquteur : Montrer liste 4.4a - Si organisation non commerciale (association,...) ou avec une clientle de particuliers, coder sans objet

    Oui pour 90% ou plus du chiffre daffaires............................. 1 Oui, pour 50 % 89 % du chiffre daffaires............................ 2 Oui, pour 25 % 49 % du chiffre daffaires............................ 3 Oui, pour 10 % 24 % du chiffre daffaires............................ 4 Oui, pour moins de 10 % du chiffre daffaires........................ 5 Non........................................................................................... 6 (Sans objet).............................................................................. 7 (NSP)....................................................................................... 9

    34

  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DU RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

    (Filtrer il pour tabl et elle pour entreprise )4.5a. Votre Ea-t-il/elle recours la sous-traitance ? Il sagit ici de tous les types de sous-traitance (y compris le mnage, par exemple)

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(Sans objet).................................................................................. 3(NSP)........................................................................................... 9

    (Si recours la sous-traitance soit si 4.5a. = 1 )4.5b. Quelle part de votre chiffre daffaire les dpenses de sous-traitance reprsentent-elles ?Enquteur : Il sagit ici de tous les types de sous-traitance (y compris le mnage, par exemple)

    Plus de 20 % du chiffre daffaires............................................... 1Entre 10 % et 19 % du chiffre daffaires..................................... 2Entre 2 % et 9 % du chiffre daffaires......................................... 3Moins de 2 % du chiffre daffaires............................................. 4(NSP)........................................................................................... 9

    (Si recours la sous-traitance soit si 4.5a. = 1 )4.5c. Parmi les dpenses de sous-traitance, quelle est la part de celles qui sont lies lactivit principale de votre E ? Enquteur : Montrer liste 4.5c

    Elles reprsentent plus de 50 % des dpenses de sous-traitance 1Elles reprsentent entre 25 % et 49 % des dpenses de sous-traitance 2Elles reprsentent moins de 25 % des dpenses de sous-traitance 3Sans objet (pas de sous-traitance pour lactivit principale)...... 4(NSP)........................................................................................... 9____________________________________________________________________________(Si Oui la question 4.5a, soit si 4.5a = 1)4.5d. En dehors de votre activit principale, quelles sont les activits ou prestations qui sont confies un sous-traitant ? Enquteur : Montrer liste 4.5d - Plusieurs rponses possibles

    Paie, conseil juridique 1 Recrutement, gestion des carrires 2 Mnage, gardiennage, scurit 3 Transport, logistique 4 Informatique 5 Comptabilit, finance 6 Achats dtudes 7 Centres dappel (vente, SAV, etc.) 8 (NSP) 9

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  • 4.6a. En 2010, dans chacun des domaines suivants, des objectifs prcis et quantifis ont-ils t fixs (ventuellement par vous-mme) pour lE ?Enquteur : Enumrer

    OUI NON (Ne souhaite (NSP)pas rpondre)

    La rentabilit...................................................... 1 2 8 9 La croissance, la part de march........................ 1 2 8 9 Le respect dun budget....................................... 1 2 8 9 Les cots salariaux............................................. 1 2 8 9 La qualit........................................................... 1 2 8 9 La scurit.......................................................... 1 2 8 9

    (Si au moins deux objectifs prcis et quantifis soit 4.6a.a-f. = 1)4.6b. Quel tait lobjectif prioritaire ?Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    La rentabilit........................................................... 1La croissance, la part de march............................. 2Le respect dun budget........................................... 3Les cots salariaux................................................. 4La qualit................................................................ 5La scurit.............................................................. 6(NSP)...................................................................... 9_____________________________________________________________________________

    4.7. Dans votre lE quelle volution des effectifs a t enregistre, au cours des trois dernires annes (2008, 2009, 2010), pourEnquteur : Enumrer Montrer liste 4.7

    Une Une Une Sans-objet (NSP)Hausse stabilit baisse (cette catgorie

    nest pas prsentedans lE depuis au moins3 ans)

    les cadres 1 2 3 4 9les commerciaux 1 2 3 4 9les techniciens, agents de matrise 1 2 3 4 9les employs 1 2 3 4 9les ouvriers 1 2 3 4 9lensemble des salaris 1 2 3 4 9

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  • CONCERNANT MAINTENANT LE POSITIONNEMENT ECONOMIQUE DE VOTRE ENTREPRISE/(Si 0.6= 2) Prciser quon parle bien de lEntreprise et non de ltablissement

    4.8. Diriez-vous que, dans lactivit principale de votre entreprise, votre march est plutt Enquteur : Enumrer Une seule rponse possible

    Local............................................................................................ 1Rgional...................................................................................... 2National....................................................................................... 3Europen..................................................................................... 4Mondial....................................................................................... 5(NSP)........................................................................................... 9____________________________________________________________________________4.9. Quelle est la part de votre entreprise sur ce march ?Enquteur : Montrer liste 4.9 Une seule rponse

    Moins de 3%............................................................................... 1De 3 14%.................................................................................. 2De 15 24%................................................................................ 3De 25 49%................................................................................ 450% et plus.................................................................................. 5(Sans objet : association,...)........................................................ 6(Ne souhaite pas rpondre).......................................................... 7(NSP)........................................................................................... 9

    4.10. Pour lactivit principale de votre entreprise, et face la concurrence, pouvez-vous nous indiquer, parmi cette liste, le principal lment sur lequel se base la stratgie de votre entreprise ?Enquteur : Montrer liste 4.10 une seule rponse

    Les prix ....................................................................................... 01Linnovation................................................................................ 02La qualit du produit................................................................... 03La qualit du service................................................................... 04Loriginalit................................................................................. 05La renomme, la tradition, la marque......................................... 06La diversit de loffre.................................................................. 07(Sans objet : pas de stratgie conomique, pas de concurrence) 08 (Ne souhaite pas rpondre)................................................ 09(NSP).................................................................................. 99

    4.11a. La marge de manuvre qua votre entreprise pour dterminer les prix de ses principaux produits ou services est-elle ? Enquteur : Enumrer - Une seule rponse possible

    Eleve ......................................................................................... 1Plutt leve................................................................................ 2Plutt faible................................................................................. 3Faible........................................................................................... 4Nulle (pas de marge de manuvre)............................................ 5(NSP)........................................................................................... 9

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  • 4.11b. Ces prix sont-ils dtermins surtout par rfrence Enquteur : Montrer liste 4.11b - Une seule rponse

    A un rglement (profession, Etat,...)........................................... 1A vos cots de production, vos fournisseurs............................ 2Aux prix des concurrents............................................................ 3A vos clients principaux.............................................................. 4Au march................................................................................... 5Un autre facteur (prciser).......................................................... 6(Ne souhaite pas rpondre).......................................................... 8(NSP)........................................................................................... 9

    (Si 4.11b = 6)4.11c. Si un autre facteur, lequel ? I__________________________________I

    4.12a. Par rapport vos principaux concurrents, votre niveau de rentabilit est-il ?Enquteur : Montrer liste 4.12a Une seule rponse

    Trs suprieur.............................................................................. 1Plutt suprieur........................................................................... 2Equivalent................................................................................... 3Plutt infrieur............................................................................ 4Trs infrieur............................................................................... 5(Sans objet).................................................................................. 6(Ne souhaite pas rpondre).......................................................... 8(NSP)........................................................................................... 9

    4.12b. Par rapport vos principaux concurrents, la productivit du travail dans votre entreprise est-elle ? Enquteur : Montrer liste 4.12b Une seule rponse

    Trs suprieure............................................................................ 1Plutt suprieure.......................................................................... 2Equivalente.................................................................................. 3Plutt infrieure........................................................................... 4Trs infrieure............................................................................. 5(Sans objet).................................................................................. 6(Ne souhaite pas rpondre).......................................................... 8(NSP)........................................................................................... 9

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  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DE LA FORMATION ET DE LORGANISATION DU TRAVAIL DANS ETABLISSEMENT (SI 0.6 = 2) / ENTREPRISE (SI 0.6 = 1)_____________________________________________________________________________________5.1a. En 2010, quel est peu prs le pourcentage des dpenses globales de formation par rapport la masse salariale de lE ?Enquteur : Montrer liste 5.1a Une seule rponse Expliquer si besoin ce que comprennent les dpenses globales de formation laide du livret des dfinitions

    Moins de 1,5%............................................................................ 1De 1,5 2%................................................................................. 2De 2,1 3%................................................................................. 3De 3,1 4%................................................................................. 4De 4,1 6%................................................................................. 5Plus de 6%................................................................................... 6(NSP)........................................................................................... 9

    5.1b. Depuis trois ans, ce pourcentage : Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    A diminu.................................................................................... 1Est rest stable............................................................................. 2A augment................................................................................. 3(NSP)........................................................................................... 9__________________________________________________________________________

    5.2a. En 2010, un plan annuel de formation a-t-il t tabli ?

    Oui............................................................................................... 1Non.............................................................................................. 2(NSP)........................................................................................... 9______________________________________________________________________________5.2b. Quel est le principal objectif des actions de formation mises en uvre dans votre E ? Enquteur : Montrer liste 5.2b une seule rponse possible

    Prparer les salaris ou les faire sadapter lvolution des technologies ou de lorganisation du travail dans lentreprise / ltablissement........................... 1 Prparer les salaris un changement de poste ou une prise de fonction........................................ 2 Permettre aux salaris dacqurir une qualification reconnue (titre, diplme, etc.)............................ 3 Amliorer la formation individuelle gnrale des salaris (non ncessairement en lien avec les postes occups) 4 Former les salaris la scurit.............................................. 5 Un autre objectif ?.................................................................. 6 Aucune formation mise en uvre........................................... 7 (NSP)...................................................................................... 9

    (Si 5.2b = 6)5.2c. Si un autre objectif, lequel ? I__________________________________I

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  • DU POINT DE VUE CONCRET DU CONTENU DU TRAVAIL

    5.3. Au sein de votre E, le travail accomplir est-il dfini plutt par Enquteur : Enumrer Une seule rponse possible

    Une description de tches prcises excuter............................ 1La fixation dobjectifs globaux................................................... 2(NSP)........................................................................................... 9

    5.4. En cas dincident dans la production ou la marche du service, les salaris...Enquteur : Enumrer Une seule rponse possible

    Sont encourags rgler dabord eux-mmesle problme.................................................................................... 1Doivent en rfrer avant tout la hirarchie............................... 2(NSP)........................................................................................... 9______________________________________________________________________________5.5a. Des salaris passent-ils dun poste lautre au cours de leur travail habituel ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9

    (Si 5.5a = 1)5.6b. Est-ce le cas de la majorit des salaris ?

    OUI.............................................................................................. 1NON............................................................................................ 2(NSP)........................................................................................... 9__________________________________________________________________________5.6a. Qui contrle principalement le travail effectu par les salaris ?Enquteur : Une seule rponse possible Enumrer Montrer liste 5.6a

    La hirarchie suprieure.............................................................. 1La hirarchie intermdiaire......................................................... 2Les collgues............................................................................... 3Les clients.................................................................................... 4Un service spcialis (contrle qualit,...).................................. 5Les salaris eux-mmes (auto-contrle)...................................... 6Une autre forme de contrle ....................................................... 7(NSP)........................................................................................... 9

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  • (Si 5.6a = 7)5.6b. Si une autre forme de contrle, laquelle ? I__________________________________I

    5.7. Le contrle du travail sexerce-t-il de faon Enquteur : Enumrer Une seule rponse

    Permanente.................................................................................. 1Intermittente................................................................................ 2Occasionnelle.............................................................................. 3(NSP)........................................................................................... 9____________________________________________________________________________________5.8. Quel est le pourcentage de salaris concerns par Enquteur : Montrer liste 5.8.

  • 5.11. Au cours des trois dernires annes (2008, 2009, 2010), a-t-on procd aux changements dorganisation suivants dans votre E?Enquteur : Enumrer

    Oui Non (NSP)

    Dveloppement de fonctions commerciales ou marketing ........ 1 2 9Dveloppement dune fonction qualit....................................... 1 2 9Dveloppement de fonctions R&D(Recherche et Dveloppement)..................................................... 1 2 9Dveloppement des fonctions personnel.................................... 1 2 9Changement de classification des emplois................................. 1 2 9Mise en place ou modification dun rfrentiel comptence...... 1 2 9Suppression de fonctions............................................................ 1 2 9Recentrage sur les mtiers spcifiques (abandon dunediversification).............................................................................. 1 2 9Recours accru la sous-traitance, externalisation...................... 1 2 9Rapatriement dactivits sous-traites........................................ 1 2 9______________________________________________________________________________

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  • NOUS ALLONS MAINTENANT PARLER DE DES POLITIQUES SALARIALES DANS VOTRE E

    6.1. Pour les diffrentes catgories de salaris de votre E, le montant du salaire de base est-il fix partir dun systme formalis de classification ?(modalits poses en fonction des catgories de salari prsentes dans ltablissement en 0.1a.)Enquteur : Enumrer Une seule rponse Montrer liste 6.1

    Oui, partir de la convention collective de branche = 1Oui, partir de laccord ou la convention collective dentreprise ou dtablissement = 2Oui partir dun autre mode dvaluation = 23NON = 4 (NSP) = 9

    Pour les cadres (Si 0.1a (a) =1) Pour les non cadres (Si 0.1(b) = 1)

    6.2. Pour tous les thmes suivants, la convention collective de branche est-elle utilise dans votre E?Enquteur : Enumrer Montrer liste 6.2

    OUI NON, NON (NSP) bien que la la convention convention collective

    collective naborde pas aborde cette

    cette question question Le calcul des primes (anciennet, treizime mois, etc.)1