Programme des Nations Unies po

RENF.CAP.

Monsieur le Ministre,

A cet effet, je vous prie de bien vouloir, nous proposer, à votre plus proche convenance, une date pour la cérémonie de lancement officiel du projet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et du Budget NDJAMENA

CC. Son Excellence Monsieur le Ministre du.Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale NDJAMENA

Boite postale 906 N'Djaména (Tchad), Route de Farcha, Immeuble SNER. Site web: www.td.undp.org. E-mail: registry.td(@.undn.on• TPI~ +?~" ""' :::., :::., '"'"' 0

'" -- · - - - - - -

·Gouvernement de la République du Tchad

Progr;3mme des Nations Unies pour le Développement

Renforcement des èapacités des structures nationales du Tchad ; en matière de cadrage et d'analyse des politiques économiques.

Description sommaire

Le PNUD, à travers le présent projet, matérialise son appui au Gouvernement dans ses efforts en matière de cadrage et d'analyse des politiques économiques. Ainsi, les structures étatiques nationales bénéficieront d'un programme adapté de renforcement des capacités et d'appui dans le domaine de l'évaluation des impacts microéconomiques des politiques macroéconomiques.

Période du programme: 2012-2015 Composantes du programme : GOuvernance économique Titre du projet : Renforcement des capacités des structures nationales en matière de cadrage et d'analyse des politiques économiques. Numéro du projet : · Durée du projet: 18 mois

Nom/titre

Gouvernement de la République du Tchad

PNUD

Budget total : Ressources TRAC 2 Gouvernement : Autres (y compris en nature) Budget non financé :

..

431.600$ us : 322.667,54 $us 108.932,46 $ us

~,,t MARS 2 o t 2

#·(~

Section 1 : Elaboration de la description narrative /

Partie 1 : Analyse de la situation du Tchad.

l.l Le problème à résoudre

Pays enclavé, le Tchad couvre une superficie de 1 td4 ÜQO km2 et compte 11.175.915 habitants, avec un taux annuel moyen d'accroissement de 3,6 %, une pror)ortion des femmes de 50,7%, selon lçs résultats du Recensement Général de la Popul~tion et d.e l'Habitat (2009). L'indicateur du développeme•nt humain (IDH) s'est établi à 0,295 en 2010 mor~trant ainsi que 7 tchadiens sur 10 accusent des déficits en matière de longévité, de santé, d'.éducation et de bien-être. La plupart des indicateurs socio-économiques disponibles accusent une détérioration des conditions de vie. Plus de deux personnes sur trois se situent en dessous du seuil international de pau.vreté. L'indice de pauvreté humaine {IPH)1 du .Tchad était estimé à 57%. Le rapport décennal sur les OMD (2010) indiQue que la perspective de réalisation des OMD se trouve ainsi fortement compromise. Le taux de mortalité infantile en 2008 est de 209%o, soit 21% et le taux de mortalité maternelle de 1500 pour 100 000 en 2005, '.;oit, 1,5% contre une moyenne africainè respectivement de 145%o et 900%00• Par ailleurs, la proportion de la population souffrant de faim reste élevéè avec un taux d'insuffisance pondérale infantile estimé à 37%. Le taux d'achèvement du primaire est seulement de 38% en 2009.

La Stratégie Natior:'ale de Réduction de la Pauvreté au Tchad a été adoptée par 'le Gouvernement en juin 2003 et révisée en 2008. La SNRP constitue le cadre de référence du pays en matière de stratégie de développement. Bien que la SNRP comporte les grandes orientations constitutives d'une stratégie, il reste cependant nécessaire de compléter le document dans sa partie opérationnelle. En effet, la formulation d'une politique efficace de lutte contre la pauvreté exige la compréhension des mécanismes de transmission des politiques macroéconomiques sur les agents microéconomiques, une étude du bien~tre et des changements des comportements de ces agents. Cependant le pays ne dispose pas des outils techniques de politique économique pour anticiper les conséquences de chocs exogènes sur le système économique ou pour évaluer les effets de 'telle ou telle mesure fiscale, sociale ou règlementaire. ··

Certes des instruments de pilotage économique, les outils standards du suivi budgétaire ou administratif des ressources, comme par exemple les budgets programmes, les cadres de dépenses à moyen terme et récemment le Système Intégré de Gestion Nationale de l'Economie Tchadienne (SIGNET) sont mis en place ou sont en cours d'approfondissement. Mais, de par leur finalité, ces instruments ne permettent pas de saisir la dynamique des effets socioéconomiques induits et ne fournissent pas une base potentielle de simulations sur un horizon de moyen/long terme. La Matrice de Comptabilité Sociale (MCS) qui constitue la source de données privilégiée pour le calibrage des Modèles d'équilibre général calculable (MEGC) est un outil puissant pour étudier par exemple l'impact des politiques de libéralisation sur l'économie du pays ou encore l'impact d'une réforme fiscale sur l'activité é_conomique et même sur les populations.

·1 Rapport sur le développement humain durable au Tchad, Edition 2010.

/ Au Tchad, l'inadéquation des réponses stratégiques et programmatiques a été mise en exergue comme le facteur principal à la base de la pauvreté, Il est en grande partie Hé aux faiblesses de la gouvernance démocratique et économique révélées par des contre-performances en matière de participation à la gestion de la chose publique, d'efficacité dans la gestion des ressources publiques, d'élaboration ou de mise en œuvre des stratégies et politiques de développement. Le cadrage macro-économique est réalisé sur la base d'un rt;~~dèle ancien qui utilise un Tableau Entrées . et Sorties (TES) datant des années 2000 et dont les coefficients techniques sont dépassés eu égard à la. nouvelle structure de l'économie tchadienne. Avec l'appui d'une assistance technique du PNU'D et de la Banque mondiale, la Direction d .es~Etudes et de la Prévision (DEP) a développé! un modèle de prévision appelé Système Intégré de Gestion Nationale de l'Economie Tchadienne (SIGNET) validé le 03 mars 2011 et qui est utilisé lors des travaux de cadrage macro-économique 2011-2014 en vue de la préparation du budget 2012.

Le présent projet a pour objectif de renforcer les capacités techniques en matière de cadrage et d'analyse des politiques économiques du Gouvernement et plus particulièrement de la Direction des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget et partant de là le Comité de cadrage macroécon?mique et des budgets économiques dont elle assure le secrétariat permanent.

1.2 Antécédents

Pour répondre aux besoins de suivi des programmes avec les partenaires techniques et financiers et · d'estimation sommaire des agrégats de comptabilité nationale, le Système des Comptes Simplifiés (SCS) a été élaboré sur la période 1993-1998 dans un contexte de faiblesse du système statistique national et des ressources humaines. Initialement réalisée comme prolongement des travaux de comptabilité nationale, l'élaboration des projections macroéconomiques a pris finalement, au fil du temps, une certaine importance jusqu'à pratiquement faire du ses un

. instrument de projection macroéconomique. ._

D'autres initiatives ont permis d'ancrer l'exercice dans un ca,dre formel etde renforcer son utilisation par un public plus large. IJ s'agit entre autres, de : ·'

• la mise en place en 2004 d'un Comité de cadrage macroéconomique et des budgets économiques dans lequel l'Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques (lNSEED) jouait un rôle central;

• la mise en place d'une note de cadrage macroéconomique, document élaboré pour diffuser, deux fois par an, les résultats des exercices de projection que I'INSEED conduisait.

La première véritable tentative de modélisation macroéconomique a été menée en 2004 avec l'appui du PNUD. L'objectif était de mettre en place un modèle de projection macroéconomique de moyen-long terme pqu.r les besoins de cadrage du DSRP. Cependant, cette initiative a souffert de l'absence d'un tableau des ressources et des emplois récents, permettant de disposer d'une nouvelle structure des comptes nationaux. Son ancrage institutionnel à la Direction des études et de la prévision, caractérisé à l'époque par une faiblesse des ressources humaines (qualitativement et quantitativement), n'a pas favorisé ·Une prise en main et une utilisation appropriée du modèle

' ..

par les cadres nationaux. Ce modèle pratiquement livré « clé en main » à la partie nationale, n'a finalement jamais été utilisé.

A côté du modèle ses, la maquette de programmation monétaire de la BEAC a été également utilisée de manière régulière dans le cadre des discussions avec les institution_s de Bretton Woods. Ce modèle a été conçu selon une architecture commune à, .~en.semble des pays membres de la CEMAC. Elle permet d'obtenir la croissance du PIB à partir des taux de croissance des branches d'activités projetés de. manière exogène. Elle comprend les quatre comptes (secteur réel, balance des paiements, TOFE et secteur monétaire).

Ces expériences de modélisation décrites ci-dessus ont été réalisées dans un contexte marqué par des bouleversements importants de la structure de l'économie dont les travaux de recherche­développement pétrolier; le boom de revenus générés par l'exploitation pétrolière et la restructuration du secteur productif. A cela s'y sont ajoutés la forte mobilité et la faiblesse des

. ressources humaines, le déphasage complet entre pratiques et ancrage institutionnel. En l'absence d'un programme global 'et d'une assistance soutenue et durable prenant en compte la nécessité de renforcer. les liens entre cadrage macroéconomique et pri'ie de décision et de mettre en place une infrastructure globale satisfaisante. La Direction des études et de la Prévision du Ministère des. Finances et du Budget qui a la charge des travaux de prévision macroéconomique n'avait, en effet, joüé qu'un rôle de second plan en matière de modélisation/prévision macroéconomique sur la période.

Depuis 2008, la Direction des Etudes et de la Prévision a lancé un processus de mise en place d'un modèle de prévision macroéconomique, le SIGNET conçu pour relier les principaux

. comptes économiques (PIB, finances publiques, balance des paiements, ... ) et assurer leur cohérence comptable et financière. Ce processus, appuyé par le PNUD et la Banque Mondiale a démarré par des missions pour, successivement :

.. • évaluer les capacités nationales en matière de prévision macroéconomique et de faire

des propositions pour perfectionner les outils et leur application effective dans le processus d'élaboratipn ~t de suivi de la SNRP;

,

• concevoir un module Equilibre Ressources Emploi (ERE) et l'établissement d'un Tableau des Ressources et des Emplois (TRE) agrégé à partir du module ERETES;

• compléter et vérifier la saisie de données collectées dans les autrès modules, établir les liens avec le module ERE, calibrer le TRE de base pour 2005 et de l'extrapoler pour 2006-2009;

• parachever le module ERE, calibrer le TRE 2005, extrapoler le TRE pour les années 2006 à 2009, compléter et vérifier les données et établir les liens entre les modules.

·Au terme de chaque mission, des feuilles de route ont été élaborées et des ateliers, animés par un consultant de la Banque Mondiale, ont été organisés pour une meilleure appropriation de l'outil par les cadres de la DEP, de I'INSEED et de la BEAC et une meilleure adaptation aux besoins et au contexte national. Le processus d'élaboration du modèle a été ainsi conçu de manière participatif de sorte que les cadres nationaux, non seulement de la DEP, mais de

. l'ensemble de l'équipe technique du Comité ont été suffisamment imprégnés. C'est un instrument conçu pour s'adapter au contexte actuel où la préoccupation principale en matière de gestion macro- économique du Gouvernement consiste à la formulation et à la mise en

,• œuvre des politiques cohérentes pour une diversification de la base productive et une croissance soutenue et réductrice de pauvreté.

L'adoption formeUe par Je Comité de cadrage macroéconomique et des budgets économiques du modèle SIGNET permet en effet de doter la Direction des Études et de la P~évision assurant le secrétariat permanant dudit Comité, d'un .instrument important d'élaboration de budgets économiques sUr une base objective et de franchir un pas irh~ortant dans les reformes visant la modernisation de la préparation du budge~ de l'État et des outils de pilotage de · J'économie · nationale.

,. . En décembre 2010, Je PNUD a financé la for(nation de quatre économistes tchadiens (Direction · des Études et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget, Direction Générale de l'Economie et du Plan, Observatoire de la pauvreté) à la 3e École de modélisation en équilibre général calculable organisée par le Réseau PEP (politiques économiques et pauvreté)~

Le PNUD partage Je souci des autorités tchadiennes de remédier au fait que la modélisation macroéconomique à court terme. dans l'administration économique et financière n'a pas

·vocation à être un exercice de style abstrait, mais doit être intégrée dans un processus plus général de prise de décision. Elle doit notamment favoriser la transparence des procédures de préparation et d'exécution du budget en renforçant la concertation inter-administrative dans le cadre des budgets économiques. Les conclusions auxquelles elle parvient doivent également être ensuite rapidement confrontées à la réalité des comptes nationaux et simuler les effets de différents chocs sur les principaux agrégats macro-économiques (PIB, croissance, consommation, investîssement, balance commerciale), sectoriels {PIB et production par secteur) ou encore fiscaux (recettes fiscales).

Il partage également la nécessité de distinguer la logique de la modélisàtion à court terme, où la demande et les éléments de conjoncture sont les principaux déterminants de la croissance, de celle de la modélisation à. moyen/long terme pour laquelle les investissements agissent"sur les capacités d'offre et la structure de l'économie.

2. Stratégies

En application des priorités définies dans le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF) et dans le Cadre de Coopération de Pays, le présent projet est centré sur l'appui à la mise en œuvre des OMO, dans ses composantes analyse et évaluation des politiques et stratégies. La stratégie de mise en œuvre du projet est basée sur trois principes :

1. Renforcer les capacités d'analyse et d'évaluation des politiques.

Il s'agit là de la préoccupation centrale du projet. La lutte contre la pauvreté et la réalisation des OMO nécessitent la mise en perspective des programmes économique et social à moyen et long terme dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l'éducation, des subventions, de la

. fiscalité, de J'aide extérieure, etc. et de l'économie nationale pour mieux répondre aux besoins · des populations cibles. Les instruments de pilotage économique, les outils standards du suivi

budgétaire ou administratifdes allocations accordées et qui sont des instruments de suivi et de mise en œuvre des politiques ne peuvent permettre de saisir la dynamique des . effets

,

œuvre des politiques cohérentes pour une diversification de la base productive et (Î~e croissance soutenue et réductrice de pauvreté.

L'adoption formelle par le Comité de cadrage macroéconomique et des budgets économiques du modèle SIGNET permet en effet de doter la Direction des Études et de la P~évision assurant le secrétariat permanant dudit Comité, d'un .instrument important d'élaboration de budgets économiques sUr une base objective et de franchir un pas irh~ortant dans les reformes visant la modernisation de la préparation du budge~ de l'État et des outils de pilotage de · l'économie nationale.

~·· . En décembre 2010, le PNUD a financé la for(nation de quatre économistes tchadiens (Direction · des Études et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget, Direction Générale de l'Economie et du Plan, Observatoire de la pauvreté) à la 3e École de modélisation en équilibre général calculable organisée par le Réseau PEP (politiques économiques et pauvreté) ~

Le PNUD partage le souci des autorités tchadiennes de remédier au fait que la modélisation macroéconomique à court terme. dans l'administration économique et financière n'a pas

·vocation à être un exercice de style abstrait, mais doit être intégrée dans un processus plus général de prise de décision. Elle doit notamment favoriser la transparence des procédures de préparation et d'exécution du budget en renforçant la concertation inter-administrative dans le cadre des budgets économiques. Les conclusions auxquelles elle parvient doivent également être ensuite rapidement confrontées à la réalité des comptes nationaux et simuler les effets de différents chocs sur les principaux agrégats macro-économiques (PIB, croissance, consommation, investissement, balance commerciale), sectoriels (PIB et production par secteur) ou encore fiscaux (recettes fiscales).

Il partage également la nécessité de distinguer la logique de la modélisation à court terme, où la demande et les éléments de conjoncture sont les principaux déterminants de la croissance, de celle de la modélisation à. moyen/long terme pour laquelle les investissements agissent~sur les capacités d'offre et la structure de l'économie.

2. Stratégies

. En application des priorités définies dans le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF) et dans le Cadre de Coopération de Pays, le présent projet est centré sur l'appui à la mise en œuvre des OMD, dans ses composantes analyse et évaluation des politiques et stratégies. La stratégie de mise en œuvre du projet est basée sur trois principes :

1. Renforcer les capacités d'analyse et d'évaluation des politiques.

Il s'agit là de la préoccupation centrale du projet. La lutte contre la pauvreté et la réalisation des OMO nécessitent la mise en perspective des programmes économique et social à moyen et long terme dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l'éducation, des subventions, de la

, fiscalité, de l'aide extérieure, etc. et de l'économie nationale pour mieux répondre aux besoins des populations cibles. Les instruments de pilotage économique, les outils standards du suivi budgétaire ou administratifdes allocations accordées et qui sont des instruments de suivi et de mise en œuvre des politiques ne peuvent permettre de saisir la dynamique des · effets

/

économiques induits par les ressources allouées et ne fournissent pas une base potentielle de simulations des ressources futures.

Ce volet principal est · donc consacré à la mise en place des outils techniques de politique économique nationale . pour anticiper les conséquences de chocs exogènes sur le système économique ou pour évaluer les effets de telle ou telle mesu~e fiscale, socialé ou règlementaire. L'expertise internationale et les compétences tchadiennes seront mobilisées à cet effet pour

. creer les conditions de réponse .aux objectifs d'anticipation et d'évaluation qui désormais doivent accompagner la conduite de la politique économique à l'échelle nationale.

,; 2. Fournir aux analystes un socle empirique pour une modélisation adaptee à J'économie tchadienne

Il s'agit d'un processus dynamique d'apprentissage qui est proposé à la communauté des analystes de l'économie tchadienne. Ce processus pourra contribuer à une meilleure compréhension des mécanisme~ structurels de l'économie et des effets des politiques économiques. Ce volet devra permettre d'améliorer donc la qualité des politiques économiques du pays.

3. Internaliser Je processus de modélisation de l'économie tchadienne

Il s'agit ici d'éviter une non-prise en main et une utilisation inappropriée du modèle par les cadres nationaux, donc d'associer la partie nationale à la construction et aux simulations d'un MEGC pour l'économie tchadienne. Les économistes tchadiens des directions techniques participeront à la construction du MEGC de simulation de l'économie tchadienne, depuis la collecte des données statistiques de bàse jusqu'à l'interprétation des résultats finaux de simulation et l'équipe PEP assura un transfert complet, durant le déroulement du projet, des techniques d'analyse. "

3. Contenu du projet et calendrier du projet

Le projet comprend trois phases, chacune débutant par une mission de 15 jours ouvrables, effectuée par les consultants PEP. On fait donc la distinction, ci-après, au sein de chaque phase, entre le travail fait par les deux parties pendant la mission des consultants PEP, à N'Djaména, et le travail effectué, après le départ de ces derniers, par la partie tchadienne.2 Il est également prévu que des jours de travail à distance soient disponibles pour permettre à l'expert modélisateur spécialiste du logiciel GAMS d'appuyer l'équipe tchadienne.

Phase 1 : du 1er au Ge mois

Pendant la mission. Mise à niveau des capacités en modélisation des économistes tchadiens affectés au projet. Identification des problématiques pertinentes pour l'économie tchadienne, qui seront analysées avec le MEGC. Adoption du format de la matrice de comptabilité sociale

1 la distinction entre • pendant la mission • et • après la misston • est là pour rendre les choses plus claires, y compris du point de vue budgétaire. Il est évident toutefois qu'Il n'y aura pas une rupture totale des contacts entre les consultants PEP et la partie .tchadienne, entre chacune des missions, ces contacts pouvant être facilement maintenus par Internet.

(MCS), ou base statistique du MEGC, en fonction des problématiques retenues et des disponibilités en donné.es . ...

Après la mission. Construction de la MCS chiffrée. Écriture d'un rapport détaillé sur les sources de données et les méthodes de traitement qui leur ont été appliquées afin q'équilibrer la MCS.

· Appui technique à distance sur l'équilibrage de la MCS. •'•

Phase Il: du Ge au 12• mois

· Pendant/a mission. Examen et, éventuellement, parachèvement de la MCS. Calibrage d'un premier; MEGC sur la base de la MCS. Réalisati~n d'un premier jet de simulations. Interprétation desdites simulations. Définition des chocs qui seront retenus pour les simulations définitives, celles-ci étant étroitement associées aux problématiques pertinentes pour

· l'économie tchadienne. Mise en place de ces simulations.

Après la mission. Continuation dès nouvelles simulations. Écriture d'un rapport détaillé sur les · résultats de ces dernières. Suggestions de mo'.iifications du MEGC et de collecte de données'

additionnelles, statistiques ou institutionnelles, permettant de mieux comprendre les résultats obtenus, à la lumière de la réalité tchadienne. Appui technique à distance dans l'utilisation du

· logiciel GAMS.

Phase Ill : 12ème et 18e mois

Pendant la mission. Examen approfondi des résultats des dernières simulations. Adoption du format du rapport final sur les travaux. Esquisse du manuel sur le modèle et réflexion sur « l'après projet ».

Après la mission. Écriture du rapport final et sa diffusion. Appui à distance si nécessaire autant sur la formulation des scénarios de simulation, du manuel ~ur le modèle que de l'interprétation des résultats. Il y aurait donc une sorte de service continu dans la limite de temps (18mois au total) et du nombre de journées prévues au contrat.

;

6. Arrangements de gestion

Le projet objet du présent descriptif sera exécuté par. le Gouvernement suivant la modalité d'exécution nationale (NEX). En matière de modalités de déboursement, la procédure de paiement direct sera privilégiée par rapport à c.elle d'avance de fonds.

, · ~

L'Autorité gouvernementale de coordination est le Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale. C'est !'.organe central du Gouvernement chargé de toutes les communications avec le PNUD concernant les ~ programmes et projets exécutés dans le pays: L'Autorité est responsable en dernier ressort, au nom du Gquvernement, de la gestion générale des programmes du PNUD et doit rendre compte au PNlJ,D de toutes les ressources gérées par le Gouvernement au titre des programmes. Cette responsabilité englobe la supervision des activités entreprises par le partenaire chargé de la mise en œuvre, l'évaluation des progrès accomplis et de la qualité technique et la réalisation des objectifs

_fixés.

Le Ministère des Finances et du Budget est le partenaire d'exécution. A ce titre il est principalement responsable Çe la planification et de la gestion générale des t~ctivités du projet, de l'établissement des rapports, de la comptabilité, du suivi et de l'évaluation du projet, de la supervision des partenaires ainsi que de la gestion et de la vérification de l'utilisation des ressources du projet. Le partenaire d'exécution est responsable devant l'autorité gouvernementale de coordination et devant le PNUD de la production des résultats escomptés, de la réalisation des objectifs du projet et de l'utilisation des ressources du projet.

Les activités du projet relèvent de compétences dévolues à plusieurs administrations centrales (au sein du Ministère des Finances et du Budget et d'autres ministères) nécessiteront donc la coordination à un niveau élevé. A cet effet, l'unité de mise en œuvre du projet dénommée « Bureau du projet » sera rattachée institutionnellement à la Direction des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget. ,

Sur le plan opérationnel, les activités du projet sont gérées par le Bureau du projet dirigé par le Directeur . ,

des Etudes et de la Prévision dans la mesure où les activités du, projet relèvent à titre principal de ses attributions.

3.1- Le Gouvernement du Tchad

Le Gouvernement assurera le financement du projet en partage des coûts avec le PNUD conformément aux accords établis. Son financement couvrira le coût des investissements en infrastructures, en renforcement des capacités et en prise en charge des économistes prévus par le Projet. La tutelle du projet revient au Ministère des Finances et du Budget qui en est le partenaire chargé de la mise en œuvre. A ce titre le Directeur des Etudes et de la Prévision, en tant que mandataire du partenaire chargé de la mise en œuvre, aura la responsabilité globale de la supervision du projet. Il est responsable de la mise en œuvre de toutes les activités administratives et techniques du Projet avec l'appui du Bureau du PNUDTchad.

le Bureau du projet devra rester dans les locaux de la Direction des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget. Les cadres nationaux, seront recrutés sur contrat national avec le Partenaire chargé de la mise en œuvre tandis que les consultants et experts internationaux seront

,

recrutés sur la base d'un contrat international. Les demandes de règlement des dépenses comporteront les visas du Directeur des Etudes et de la Prévision et du Directeur de pays du PNUD.

A la fin de Projet, au cas où le coût final des dépenses est inférieur au coût total budgétisé, le PNUD retournera la différence au budget d'Etat, et au budget du bureau du PNUD-Tchad, au prorata des contributions respectives. L'affectation des équipements acquis.\ur les fonds du -Projet fera l'objet d'un accord entre le PNUD et le Gouvernement.

3.2-Lè PNUD

Le PNUD s'assurera de la bonne marche du Projet conformément aw: normes et procédures établies: Il veillera à la mise en place, à bonne date, de ses apports nécessaires au bon fonctionnement du Projet.

· Tous les fonds relatifs à l'exécution du projet seront versés dans le compte du PNUD qui fournira également les services d'appui suivants, conformément à ses règlements, règles et procédures:

• recherche et aide au recrutem~nt ou recrutement des consultants; • règlement des factures pour l'acquisition des biens et. services; • facilitation des activités de formation y compris les stages de courte durée et les voyages

d'études, • accès aux systèmes mondiaux d'information gérés par le PNUD et d'autres Agences spécialisées

contenant des informations d'ordre opérationnel.

7. Suivi et évaluation

La Direction des Etudes et de la Prévision présentera au Ministère des Finances et du Budget, au Ministère du Plan, de I'Economie.et de la Coopération Internationale et au PNUD des rapports mensuels sur l'état d'exécution du projet et la programmation. Les rapports seront soumis à l'appréciation du Comité de cadrage macroéconomique. Une réunion tripartite finale sera effectuée pour dresser le bilan et tracer les perspectives.

;

Le Projet fera également l'objet d'une ,éva.luation externe à l'initiative du PNUD, vers la fin des activités. Le rapport de cette évaluation doit êtrè disponible pour la troisième revue. Une évaluation à mi-parcours pourra être demandée par les parties, en cas de besoin.

8. Contexte juridique

Le présent projet sera l'instrument tel qu'il est fait mention dans l'Accord de Base signé entre la Représentation du Programme des Nations Unies pour le Développement et le Gouvernement de la République du Tchad le 14/10/1977. ·

Sauf objection de la part des autres signataires, les types de révision de document de projets suivants peuvent être effectués avec la signature unique du Représentant Résident du PNUD:

• Révision d'un quelconque document annexé ou le présent document de projet

• Les révisions qui n'entraînent pas de changements importants des objectifs immédiats ou des résultats des activités de ce projet, à condition que les changements soient causés par la redistribution des ressources préalablement alloués, une augmentation des dépenses due à l'inflation ou par toute autre raison justifiée.

/ • Révisions annuelles obligatoires pour modifier le volume des ressources du projet suite à

l'augmentation des coûts de l'expertise, de l'inflation ou de toute autre raison justifiée.

Tout changement dans la durée du projet, son montant et la nature des services que doit fournir le PNUD fera aussi l'objet de consultation avec les parties prenantes en vue de parvenir à un accord commun.

Effet escompté : Le gouvernement rn<"nnn'"'

consommation dans une économie 1 rces internes ou externes, et les utilise d'une manière efficace qui crée des capacités de produCtion et

économique, financière et sociale est constituée.

2.1 Un modèle d'équilibre général calculable (MECG) de l'économie tchadienne visant, à terme, à répondre aux objectifs d'anticipation et d'évaluation pour accompagner la conduite de la politique ééonomique à l'échelle nationale est

1.1.1 La Direction· des et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget, la BEAC et I'INSEED disposent d'une base de données constituées des données des comptes économiques, les informations économiques et monétaires de la B les données etc.

2.1.1 Le pays dispose d'un MEGC de simulation de l'économie tchadienne

2.2.1 Les économistes tchadiens participant audit projet bénéficient d'un transfert complet des techniques d'analyse, depuis la collecte des données statistiques de base jusqu'à "in1't>rln-.l·htinn des resultats finaux de simulation.

1.1.1.1 Collecte, traitement informatique des données l.l.l.2 Ateliers méthodologiques (définition des tables, rubriques, liens, champs des calculs, requêtes, formulaires, états, etc.) 1.1.1.3 Conception et construction de la base de données

2.1.1.1 Analyse aocumentaire 2.1.1.2 Mise en place rlu logiciel GAMS 2.1.1.3 Construction de la matrice de comptabilité sociale 2.1.1.4 Elaboration d'un modèle d'équilibre statique 2.1.1.5 Elaboration d'un modèle d' bre éral calculable 2.2.1.1 Constitution d'une expertise natior::!: :r. :r.:~·,-~e

2.1.1.2 Partage d'expérience 2.1.1.3 Réunions, ateliers méthodologique et de dissémination des résultats des travaux

180 000

Composante 3: Formation à l'élaboration d'un modèle d'équilibre général calculable pour l'analyse des impacts microéconomiques des politiques de reformes économiques, commerciales et fiscales ·

3.1~Les cadres et chercheurs tchadiens s'approprient les outils de cadrage macroéconomique.

3.1.1 Les capacités techniques des cadres chercheurs tchadiens en modélisation macroéconomique sont renforcées

3.2.1 Les pouvoirs publics, les universitaires et les chercheurs, les ONG, le secteùr privé, les agences Internationales impliquées dans la formulation et l'exécution des politiques macro-économiques bénéficient des travaux de cadrage et de l' des

3.1.1.1 Formation à la création d'une base de données et en calcul informatique 3.1.1.2 Formation à la construction d'une matrice de comptabilité sociale 3.1.1.3 Formation à la construction et à la simulation d'un modèl~ d'équilibre général calculable de l'économie tchadienne · 3.1.1.4 Constitution d'Un réseau d'ana des ues ues 3.2.1.1 Publication de la matrice de comptabilité sociale du Tchad 3.2.1.2 Publications sur la modèle d'équilibre général calculable de l'économie tchadienne 3.2.1.3 Publication du rapport d'évaluation du projet

138 000