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L’attestation de prise de connaissance de ce document est datée et signée par chacun des étudiant/élèves. Elle est conservée dans le dossier pédagogique individuel.
Institut de formation en Soins Infirmiers
Marie Françoise COLLIERE
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS
INFIRMIERS DE BEZIERS
Marie Françoise COLLIERE
REGLEMENT INTERIEUR
Formations conduisant
Au diplôme d’Etat d’Infirmier
Au diplôme d’Aide soignant
Au diplôme d’Etat d’auxiliaire de
puériculture
ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
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L'Institut de Formation en Soins Infirmiers, Aides Soignants et Auxiliaires de Puériculture (IFSI, IFAS, IFAP) du centre hospitalier de Béziers accueille des étudiants infirmiers, des élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Il est placé sous la responsabilité administrative de la Directrice du Centre Hospitalier.
La Direction est confiée à une Directrice qui, assistée par un cadre supérieur de santé,
en collaboration avec une équipe de cadres de santé, de puéricultrices et d’infirmières, répond aux missions confiées à l’Institut de Formation.
La Directrice est assistée pour chacune des formations conduisant au diplôme d’état d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture d'un Conseil Technique, consulté sur des questions relatives à la formation des élèves. Pour la formation infirmière, le Conseil Pédagogique est compétent sur toutes les questions relatives à la formation.
Le conseil de la vie étudiante traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de
l’institut. Le Conseil de Discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires et les actes des
élèves/étudiants incompatibles avec la sécurité du patient et mettant en cause leur responsabilité personnelle.
Les délégués des étudiants siègent au conseil pédagogique avec voix délibérative ainsi
qu’au conseil de discipline, un délégué des 3èmes années en Commission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques.
Les délégués des élèves AS et AP siègent au conseil technique avec voix délibérative, et
un élève de chaque promotion siège au conseil de discipline. Un délégué des élèves aides soignants siège en Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
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S O M M A I R E
Article 1 : Objectifs de l’IFSI Page 5 1) Objectif global de l’institut 2) Missions de l’IFSI
Article 2 : Principaux textes relatifs à l’exercice de la profession IDE/AS/AP Page 5 Article 3 : Inscription et scolarité Page 5 Article 4 : Assurances Page 6
1) Couverture sociale 2) Assurance responsabilité civile à titre personnel et professionnel
Article 5 : Suivi médical des étudiant/élèves Pages 6,7
1) Lors de leur entrée en formation 2) Les rappels de vaccination 3) La visite médicale 4) Arrêt de travail 5) Accidents du travail et risques professionnels
Article 6 : Absences, congés exceptionnels et retards Pages 8, 9, 10,11
FORMATION IDE : 1) Absences 2) Congés maternité et paternité 3) Retards 4) Absences en stage FORMATION AS/AP : 1) Absences 2) Congés maternité et paternité 3) Retards
Article 7 : Droits des étudiant/élèves Pages 11, 12,13
1) Représentation 2) Liberté d’association 3) Tract et affichage 4) Liberté de réunion 5) Droit à ‘information 6) Protection des données scolaires
Article 8 : Obligations Pages 13 et 14
1) Comportement général 2) Tenues 3) Contrefaçon
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Article 9 : Stages Page 15, 16 et 17 1) principes 2) affectations 3) récupération
Article 10 : Evaluations écrites Page 17
Article 11: Changement de situation Page 17
Article 12: Organisation interne de l’IFSI P. 18,19, 20 1. Respect des consignes 2. Maintien de l’ordre dans les locaux 3. Le secrétariat 4. Le personnel 5. Photocopies 6. Le centre de documentation 7. site internet et WIFI 8. Les repas 9. Parking
Article 13: Interdiction de fumer Page 20
Article 14: Respect de rangement et de la propreté des locaux
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Annexe 1 : Charte du conseil de la vie étudiante Annexe 2 : Charte informatique
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Article 1 : Objectifs de l'I.F.S.I.
1) Objectif global de l'institut :
Permettre à l'étudiant/élève de devenir un professionnel capable d'assumer sa responsabilité dans son champ de compétence, d'assurer des soins de qualité, en complémentarité avec les différents partenaires et dans un souci permanent d'évolution.
2) Missions de l'I.F.S.I. :
- Formation initiale s'adressant aux futurs professionnels :
- Formation continue s'adressant aux professionnels
- Formation préparatoire à l’entrée dans les instituts
- La documentation et recherche d’intérêt professionnel
Article 2 : Les textes relatifs à la formation, au diplôme d’état et à l’exercice de la profession : infirmier/ aide-soignant / Auxiliaire de Puériculture
Ils sont mis à la disposition des étudiant/élèves au centre de documentation.
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier modifié par l’arrêté du 2 août 2011.
- Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Aide Soignant modifié notamment par l’arrêté du 31 juillet 2009, par l’arrêté du 30 novembre 2009, par l’arrêté du 15 mars 2010 et par l’arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005. - Arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture modifié notamment par arrêté du 31 juillet 2009, l’arrêté du 30 novembre 2009 et par l’arrêté du 15 mars 2010.
Article 3 : Inscription et Scolarité
Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats Infirmier(e)s Diplômé(e)s d'Etat (I.D.E.) est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les universités. Les étudiants qui obtiennent une bourse d’état ont ensuite le remboursement de ces frais. Les coûts pédagogiques de la formation infirmière, aide-soignante et auxiliaire de puériculture, sont réévalués chaque année selon la procédure en vigueur.
Tarifs 2016/2017 Formation IDE : 7842 euros Formation AS : 3780 euros Formation AP : 5135 euros
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Article 4 : Assurances 1) Couverture sociale Chaque étudiant/élève doit être affilié à un régime d'assurance maladie.
DANS TOUS LES CAS, L’ETUDIANT IDE DOIT FOURNIR COPIE DE SON
ATTESTATION D’AFFILIATION A UNE COUVERTURE SOCIALE DES QU’IL LA RECOIT.
2) Assurances Responsabilité Civile Une attestation de responsabilité civile est demandée à chaque étudiant/élève au
moment de la rentrée. Elle doit couvrir les accidents matériels et corporels causés aux tiers, les dommages immatériels tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci.
Article 5 : Suivi médical des étudiant/élèves 1) Lors de leur entrée en formation les étudiant/élèves doivent fournir :
� un certificat médical émanant d'un médecin agréé par l’ARS attestant que le candidat ne présentera pas de contre indication physiques et psychologiques à l'exercice de la profession :
� des certificats de vaccinations
• antidiphtérique • antitétanique • antipoliomyélitique • contre l'hépatite B
� un certificat précisant que le candidat a subi un test tuberculinique « tubertest » de référence
datant de moins de trois mois. Ne pas refaire le BCG si tubertest négatif et s’il existe une preuve de BCG (date ou cicatrisation du vaccin).
� La vaccination contre la coqueluche est vivement conseillée. Elle peut être nécessaire pour
certains stages auprès des enfants.
2) Les rappels de vaccination doivent être faits en cours de scolarité. Tout étudiant/élève n'étant pas à jour de ses vaccinations sera exclu du stage et devra
récupérer les journées d'absences. La coordinatrice chargée des stages suit la situation médicale des étudiant/élèves en liaison avec le service de Médecine du Travail : elle réceptionne les certificats médicaux et comptabilise le volume des absences en stage.
3) Une visite médicale doit être réalisée annuellement.
Pour les étudiants IDE la visite concerne les étudiants de 2° année.
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4) Arrêt de travail
En stages ou en cours
- Le certificat médical doit être fourni à l’IFSI au plus tard dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt (pas de photocopie) par l’étudiant/élève.
- Les étudiant/élèves rémunérés par un employeur sont tenus de fournir les formulaires d’arrêt de travail en vigueur (à plusieurs volets) à leur employeur sous 48 heures. Une copie lisible de ce document doit être fournie à l’IFSI sous 48 heures afin de comptabiliser le nombre de jours d’absence en stage ou en cours.
Reprise des Stages ou des Cours 1. Lorsque l’arrêt de travail pour MALADIE est supérieur à 30 jours,
l’étudiant/élève ne peut reprendre les stages ou les cours qu’après avoir suivi une visite médicale de contrôle par le médecin du travail du Centre Hospitalier de Béziers. L’étudiant/élève doit donc prendre rendez-vous auprès de ce service (tél. : 04 67 35 70 13) afin de pouvoir amener à l’IFSI une autorisation de reprise des cours ou des stages.
2. Lorsque l’arrêt de travail pour ACCIDENT DE TRAVAIL est supérieur à 9 jours,
l’étudiant/élève ne peut reprendre les stages ou les cours qu’après avoir subi une visite médicale de contrôle par le Médecin du Travail du Centre Hospitalier de Béziers. L’étudiant/élève doit donc prendre rendez-vous auprès de ce service (tél. : 04 67 35 70 13) afin de pouvoir amener à l’IFSI une autorisation de reprise des cours ou des stages.
3. Pour les arrêts de maladie inférieurs à 30 jours et les arrêts d’accident de travail
inférieurs à 9 jours, l’étudiant/élève peut reprendre les stages ou les cours à la date de fin de l’arrêt établie.
Si l’étudiant/élève veut reprendre les stages ou les cours avant la date de fin de l’arrêt, cela est possible sous réserve de fournir à l’IFSI un certificat médical de reprise, établi par le médecin ayant établi le certificat d’arrêt initial ou un autre médecin.
5) Accidents du travail et risques professionnels. Le Centre Hospitalier assure les étudiant/élèves pour la responsabilité civile et les
risques professionnels. Pour toute déclaration d’accident de travail et dans un délai de 48 heures,
l’étudiant/élève muni d’un certificat médical initial doit se présenter au secrétariat de l’IFSi (Pour les Accidents d’Exposition au Sang, un exemplaire élaboré par la médecine du travail, sera communiqué à chaque étudiant/élève qui devra l’avoir en sa possession sur chaque stage).
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Article 6 : Absences, congés exceptionnels, retards - FORMATION IDE
La présence des étudiants est obligatoire aux travaux dirigés, aux travaux pratiques,
aux temps personnels guidés et aux stages. Certains enseignements en cours magistral peuvent l’être également en fonction du projet pédagogique. Les cours à présence facultative doivent être acquis. Le contenu de ces cours est pris en compte pour l’évaluation continue de la formation.
La présence est obligatoire à tous les cours pour les étudiants bénéficiant d’une
promotion professionnelle hospitalière ou d’un financement institutionnel (avec pointage de toute absence).
Les étudiants infirmiers ayant réussi l’épreuve de sélection AS ou AP sont dispensés
lors du semestre 1 des unités d’enseignement correspondant à la compétence 3 : UE 2.10 infectiologie hygiène, UE 4.1 soins de confort et de bien être, UE 5.1 accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens ainsi que du stage de 5 semaines. Toutefois, après avis du conseil pédagogique, il a été décidé de consacrer le temps de TD dégagé par cette dispense à du travail personnel à l’IFSI. Le contenu de ce travail est déterminé par le responsable du suivi pédagogique de l’étudiant qui fixe avec lui des objectifs d’apprentissage spécifiques. Le stage est fortement conseillé à l’étudiant pour travailler le changement de posture d’aide soignant ou d’auxiliaire de puériculture à étudiant infirmier. S’il ne le souhaite pas, son employeur le récupère le temps du stage.
Les étudiants issus de la sélection « PACES » sont dispensés dans le semestre 1 des
UE 1.1 psychologie, sociologie anthropologie, UE 2.1 biologie fondamentale, UE 2.2 cycles de la vie et grandes fonctions, UE 2.11 pharmacologie et thérapeutiques. La même procédure s’applique à eux.
Pour ce qui concerne ces deux catégories d’étudiants, ils peuvent, à leur demande, suivre les UE dont ils sont dispensés.
L'emploi du temps est affiché tous les vendredis ; en raison de certains impératifs, des
modifications peuvent être apportées en cours de semaine.
1) Absences : En cas d'absence l'étudiant doit avertir obligatoirement ou faire avertir le
secrétariat de l'I.F.S.I. (tél : 04.67.09.21.60) le jour même et le stage.
� Toute absence aux enseignements obligatoires (travaux pratiques, travaux dirigés, stages, épreuves d ‘évaluation, cours magistraux obligatoires) doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements ou évaluations.
� Les motifs d’absence reconnus comme justifiés sont : - maladie ou accident, - décès d’un parent au premier ou deuxième degré, - mariage ou PACS, - naissance ou adoption d’un enfant, - fêtes religieuses (dates publiées au BO éducation nationale), - journée d’appel de préparation à la défense, - convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle
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- participation à des manifestations en lien avec leur statut d’étudiant/élèves et leur filière de formation.
Toute absence injustifiée (ne correspondant pas aux motifs pré-cités) peut faire l’objet de sanction disciplinaire.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 avril modifiant l’article 21 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : « en cas d’absences justifiées de plus de 12 jours au sein d’un même semestre, la situation de l’étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d’examiner les conditions de poursuite de sa formation » � Les absences aux travaux dirigés, travaux pratiques et travaux personnels dirigés ne font l’objet
d’aucune récupération sauf décision contraire du directeur de l’institut de formation. � Durant la période d’un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s’ils le souhaitent, participer
aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible à la participation à ces épreuves.
� Le directeur de l’institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées. Dans ce cas, l’étudiant doit demander par écrit l’autorisation d’absence au directeur qui juge de l’opportunité de l’accorder.
� Lorsqu’un étudiant, quelqu’en soit le motif, est absent lors d’une évaluation théorique, il devra obligatoirement se présenter à l’épreuve de rattrapage. En tout état de cause, aucun étudiant ne peut être présenté au jury d’attribution du diplôme d’état s’il n’a satisfait à l’ensemble des épreuves fixées par l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté du 2 août 2011.
Toute absence injustifiée constitue une faute disciplinaire : - 2 absences injustifiées entrainent un avertissement. - Après 2 avertissements et face à une nouvelle absence, l'étudiant sera
présenté devant le Conseil de Discipline.
2) Congés : maternité, paternité En cas de maternité : les étudiants doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévu par le code du travail. Durant la période de congé de maternité, les étudiants peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle de connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Congé de paternité : les étudiants peuvent bénéficier d’un congé de paternité d’une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l’accord du directeur de l’institut de formation quant à la période du congé.
3) Retards : La ponctualité est indispensable en cours et en stage. Pour les enseignements
théoriques, l'étudiant en retard n'aura accès à la salle de cours qu'à l'intercours.
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Lors des évaluations théoriques, aucun candidat ne sera accepté après la
distribution des sujets. La date et l’heure de remise des travaux écrits obligatoires doivent être respectées. La non-remise des travaux écrits, travail de fin d’études ou dans le cadre de la
validation d’une unité d’enseignement, à la date et à l’heure prévues, sera considérée comme une absence à l’épreuve.
Lorsque la validation d’une unité d’enseignement est organisée sous forme d'oral,
l'étudiant doit respecter impérativement la date et l’heure de convocation. Le non respect du jour et de l’heure sera considéré comme une absence à l’épreuve.
4) absences en stage
Pour qu’un stage soit validé, le temps de présence effective de l’étudiant/élève doit être au minimum de 80%. Sur l’ensemble du parcours de formation clinique de l’étudiant/élève, les absences ne peuvent dépasser 10% de la durée totale de stages. Au delà, le stage fait l’objet de récupération. Toute absence injustifiée, à l‘exception de celles prévues aux articles 36 et 42 de l’arrêté du 2 août modifiant l’arrêté du 21 avril 2007, devra être récupérée. (Cf procédure absences en stage)
Article 6 : Absences, congés exceptionnels, retards – FORMATIONS AS/AP
La présence en cours et en stage est obligatoire L'emploi du temps est affiché tous les vendredis ; en raison de certains impératifs, des
modifications peuvent être apportées en cours de semaine.
1) Absences : En cas d'absence l'élève doit avertir obligatoirement ou faire avertir le secrétariat de
l'I.F.S.I. (tél : 04.67.09.21.60) le jour même ainsi que son lieu de stage.
Article 27 de l’Arrêté du 22 octobre 2005 modifié (AS) et article 28 de l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié (AP)
Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat
médical. Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de cinq jours peut être
accordée aux élèves, pendant laquelle ils sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d’apprentissages pratiques et gestuels et des stages. Ils devront toutefois présenter les épreuves de validation des modules de formation. Au delà de cinq jours d’absence justifiée, les stages non effectués doivent faire l’objet d’un rattrapage. Cette disposition s’applique à l’ensemble des élèves, quelles que soient les modalités de suivi de la formation. (cf. procédure absence en stage).
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Article 28 de l’Arrêté du 22 octobre 2005 (AS) et l’article 29 de l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié (AP)
Le directeur de l'Institut peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives, et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d’apprentissages pratiques et gestuels au delà de la franchise prévue à l’article 27 (pour les AS) et article 28 (pour les AP).
L’élève doit formuler par écrit une demande à la Directrice d’autorisation exceptionnelle d’absence et joindre le document justificatif
2) Congés : maternité, paternité
En cas de maternité : les étudiants doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévu par le code du travail. Durant la période de congé de maternité, les étudiants peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle de connaissances, sous réserve de la production d’un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Congé de paternité : les étudiants peuvent bénéficier d’un congé de paternité d’une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l’accord du directeur de l’institut de formation quant à la période du congé.
3) Retards : La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des
enseignements. Elle concerne tous les enseignements: théoriques et cliniques. L'élève en retard n'aura accès à la salle de cours qu'à l'intercours.
Lors des évaluations écrites, aucun candidat ne sera accepté après la distribution des
sujets. Lorsque la validation de modules est organisée sous forme d'oral, l'élève doit respecter
impérativement la date et l’heure de convocation. Au delà de cette heure, il ne pourra pas participer à l’épreuve.
La date de remise des travaux écrits obligatoires doit être respectée. La non remise, s’il
s’agit de l’épreuve de validation d’un module sera considérée comme une absence à l’épreuve.
Toute absence injustifiée constitue une faute disciplinaire : - 2 absences injustifiées entrainent un avertissement. - Après 2 avertissements et face à une nouvelle absence, l'élève sera présenté
devant le Conseil de Discipline.
Article 7 : Droit des étudiant/élèves 1 - Représentation Deux étudiant/élèves titulaires ainsi que deux suppléants par promotion représentent
leurs pairs. Ils sont élus à l’issue d’un scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret à 1 tour. La première élection a lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée. Ils siègent au
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conseil pédagogique/conseil technique. L’un des deux titulaires est tiré au sort pour siéger au conseil de discipline.
Tout étudiant/élève est éligible. Tout étudiant/élève a le droit de demander des informations à son représentant. Les étudiant/élèves élus sont reçus à leur demande par la directrice de l’institut autant
que nécessaire pour préparer les conseils pédagogiques/conseils techniques ou autres motifs. Dans chaque institut de formation est constitué un conseil de la vie étudiant/élève (cf
annexe) composé du directeur, des six élus étudiants au conseil pédagogique, des élèves AS et AP élus au conseil technique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l’équipe pédagogique et administrative de l’institut. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiant/élève au sein de l’institut. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiant/élèves ou du directeur.
Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiant/élèves, de l’équipe pédagogique et administrative de l’institut.
2 - Liberté d’association Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une
association au sein de l’institut de formation est soumise à une autorisation préalable au directeur de l’institut.
3 - Tract et affichage Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes
politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiant/élèves est autorisée au sein de l’institut de formation, mais sous conditions.
Affichages et distributions doivent :
- Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’institut de formation ; - Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’institut de formation - Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’institut de formation ; - Etre respectueux de l’environnement - Avoir été visés par la directrice
La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par
une personne extérieure à l’institut est interdite sauf autorisation expresse du directeur de l’établissement.
Toute personne ou groupement de personnes autorisés par la directrice est responsable
du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement.
Les zones d'affichage de l'institut sont identifiées par section ou par thème
d'information et doivent être strictement respectées. Des boites à courrier, une par année de formation, et par formation sont placées dans le
hall d'accueil. Les étudiant/élèves doivent passer prendre les courriers et convocations les concernant.
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4 - Liberté de réunion Les étudiant/élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d’organisations de leur
choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d’étudiant/élèves, ou
particulier, associations sportives et culturelles. Les étudiant/élèves ont la possibilité de se réunir conformément à ces dispositions. Ils disposent d’un bureau au 2ème étage de l’IFSI.
5- Droit à l’information Les étudiant/élèves reçoivent les informations sur les missions de l’institut et son
fonctionnement. Les étudiant/élèves sont renseignés sur : la planification des enseignements et des
stages, le calendrier des évaluations théoriques, des rattrapages théoriques, des compléments de formation en stage, et des dates des vacances.
Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d’état et à l’exercice de la profession sont portés à la connaissance des étudiant/élèves.
NB : pour la formation IDE : Une partie des rattrapages théoriques et les compléments
de formation de stage ont lieu pendant les vacances d’été : En juillet et à partir de la 2ème quinzaine d’août. Aucune absence pendant cette période de rattrapages ne sera tolérée. 6- Protection des données scolaires
Les informations concernant les étudiant/élèves sont enregistrées sur un logiciel WINIFSI. Elles sont réservées à l’usage de l'IFSI. « Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la directrice"
Article 8 : obligations des étudiant/élèves 1 - Comportement général Le comportement des personnes (notamment actes, attitudes, propos ou tenues) ne doit
pas être de nature : - à porter atteinte au bon fonctionnement de l’institut de formation ; - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement; - à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
Chacun doit respecter la politesse dans l’IFSI et se préoccuper de ne pas déranger les cours (ne pas ouvrir les portes de classes, respecter le silence en cours). Notamment les téléphones portables doivent être obligatoirement éteints durant les cours. La consommation d’alcool, de drogues, de substances illicites est interdite.
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Le bizutage est interdit. L’éventuel projet d’intégration des étudiants de 1° année ou des élèves AS,AP au sein de l’IFSI est soumis à l’approbation de la directrice. Lors des TP les techniques de soin ne peuvent s’effectuer entre étudiants. La réalisation d’acte de soins doit pouvoir justifier d’un intérêt médical et du consentement de la personne. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Le non-respect de ces règles peut conduire la directrice à prendre des sanctions disciplinaires
2- Tenues Une tenue correcte est exigée sur les lieux de stage et à l’IFSI. On entend par tenue correcte en stage : - Au plan vestimentaire : Vêtements et chaussures propres, conformes aux règles de sécurité. Les shorts
sont interdits à l’IFSI. - Au plan corporel : Hygiène corporelle respectée, Cheveux propres, coiffés, attachés Sont interdits le port de bijoux et les percings (risques infectieux et traumatiques
pour l’étudiant/élève et les personnes prises en charge) Sont interdits le maquillage excessif, les ongles vernis et longs.
Le fondement des règles exigées en stage reste de mise à l’IFSI avec toutefois une
tolérance au niveau du port de bijoux et du maquillage Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion
sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation, ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors du-dit établissement.
3- Contrefaçon Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Toute citation ou utilisation de texte ou partie de texte doivent être référencées.
Le délit de contre-façon peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Le constat d’un contre façon lors d’une évaluation conduira à une diminution pour moitié de la note obtenue.
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Article 9 : stages 1 ) Principes
Les stages sont obligatoires, ils s'effectuent en service hospitalier et extra-hospitalier
soit à Béziers ou dans le département, soit dans les départements limitrophes. Ces stages faisant partie de notre projet pédagogique sont indispensables à la
formation. Aucun étudiant/élève ne peut s'y soustraire et doit donc prendre les dispositions nécessaires : être autonome pour les déplacements.
La durée de présence en stage est calculée sur la base de 35 heures par semaine. Les modalités d’organisation sont prévues par les responsables de l’encadrement de
stage et définies en accord avec le directeur d’IFSI. Les horaires varient en fonction des lieux d’accueil et des modalités d’apprentissage.
Les horaires de nuit, de week end sont possibles dès lors que l’étudiant/élève bénéficie d’un encadrement de qualité. (Cf procédure planification prévisionnelle des stages).
De même, afin de favoriser l’intégration et le suivi de l’étudiant/élève, celui-ci peut
effectuer son stage sur la même amplitude horaire que les professionnels du lieu d’accueil. Ces modalités sont précisées dans la convention de stage.
Les étudiant/élèves doivent observer les instructions des responsables des services d'accueil.
Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel notamment celles qui
concernent les règles professionnelles (décret N°2004-802 du 29 juillet 2004), le secret professionnel et la discrétion professionnelle ainsi que l’interdiction de fumer dans les institutions de soins.
La tenue en stage doit répondre à des critères d'hygiène très stricts. L'entretien est
assuré par la blanchisserie du Centre Hospitalier à condition de déposer le linge sale correctement étiqueté à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ou dans les unités de soins du Centre Hospitalier de Béziers.
En stage les étudiant/élèves doivent prendre soin du matériel qui leur est confié et respecter les locaux dans lesquels ils évoluent.
FORMATION IDE : Pour les étudiants IDE, ils sont responsables de leur port folio et des documents officiels de stage qui leur sont remis (feuille d’acquisition des compétences en stage et bilan de stage, planning prévisionnel, planning des heures réalisées).
Avant le fin de la première semaine de chaque stage : Le planning prévisionnel doit être impérativement ramené au secrétariat. Dans le cas où le planning n’est pas parvenu à l’IFSI dans les délais, l’étudiant est considéré comme absent en stage et devra récupérer 1 journée de stage.
Au retour de stage : Les documents originaux de stage ainsi que la feuille de présence
seront récupérés par les coordonnateurs d’année. Une copie de la feuille d’acquisition des
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compétences en stage et du bilan de stage doit systématiquement être conservée par l’étudiant/élève à chaque retour de stage. Aucune photocopie de ces documents ne sera délivrée en fin de formation.
L’étudiant a, pendant les 3 ans de formation, la responsabilité de la bonne tenue de son
portfolio, outil de son apprentissage. NB : La fiche de présence en stage permet le calcul et le règlement des indemnités de
stage et des frais de déplacement (arrêté du 21 septembre 2001). Ce calcul ne peut être fait que si la totalité des feuilles de présence de tous les étudiant/élèves a été récupérée.
Si le choix du dernier stage du semestre 6 est fait par l’étudiant/élève et ne s’inscrit pas dans les propositions de la coordonatrice de stage, il n’y aura pas de remboursement d’indemnités kilométriques.
FORMATION AS /AP :
Ils sont responsables de leurs feuilles d’évaluation des compétences en stage. Ils doivent IMPERATIVEMENT les ramener à la coordinatrice de section, dûment remplies, à la date indiquée par les formateurs avec les plannings réalisés. La signature du responsable du stage doit être identifiée ainsi que celle de l’élève; le tampon du service doit y être apposé. Avant la fin de la première semaine de chaque stage, les plannings prévisionnels doivent être impérativement ramenés au secrétariat. Dans le cas où le planning n’est pas parvenu à l’IFSI dans les délais, l’élève est considéré comme absent et devra récupérer une journée d’absence.
2) Affectation en stage des étudiants/élèves : Les affectations en stage réalisées par la coordinatrice des stages tiennent compte des
priorités ci-après : - Capacités d’accueil des services de soins - Obligations à respecter en lien avec les spécificités des stages (inscrites dans le
programme de formation) - Décisions pédagogiques particulières concernant l’accompagnement
d’étudiant/élèves, au cas par cas. La planification des stages est affichée sur les tableaux réservés à cet effet. Un temps de permutations des lieux de stage est accordé selon les modalités définies
par la coordinatrice de stage. 3) Récupération de stages : Les coordinatrices d’année doivent alerter les étudiant/élèves qui cumulent trop
d’absences en stage et leur signifier que celles-ci peuvent faire obstacle à leur présentation au Diplôme d’Etat.
L’étudiant/élève concerné doit prendre contact avec la coordinatrice chargée des stages
afin d’arrêter avec elle les dates et modalités, le lieu de récupération. Lors de cet entretien, elle
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établit une fiche de programmation de récupération qu’elle remet au stagiaire. Une fois la récupération effectuée, cette fiche, signée par le responsable du lieu de stage, est remise aux coordinatrices des stages.
Article 10 : Evaluations écrites Lors d’évaluations, les étudiant/élèves sont tenus de respecter à la lettre les consignes
suivantes : - les sacs, cartables, trousses, vêtements, téléphones portables éteints, déposés au
fond de la salle des épreuves
- les étudiant/élèves seront admis en salle avec : - un stylo - un correcteur (blanco) - une règle - un crayon de papier - une gomme Ne sont pas admis dans les salles, les bouteilles de boisson, les aliments. - Une fois l’épreuve débutée, personne n’est autorisé à sortir de la salle (sauf dans le
cas où l’épreuve serait supérieure à une durée de trois heures). - Les formateurs peuvent demander aux étudiant/élèves de vider leurs poches avant
l’épreuve. Les étudiant/élèves sont tenus de respecter les consignes données par les formateurs notamment à la fin de l’épreuve.
Le cas échéant, si un étudiant/élève est surpris en train de frauder, le formateur devra
signaler par un rapport écrit les faits constatés. L’épreuve de cet étudiant/élève n’est pas interrompue mais au vu du rapport, des sanctions disciplinaires pourront être prises. Le constat d’une fraude lors d’une évaluation conduira à une diminution pour moitié de la note obtenue.
Article 11 : Changement de situation
Tout changement d'adresse et de numéro de téléphone doit être signalé par écrit au secrétariat et à la coordinatrice d’année.
Pour toute modification concernant la situation familiale de l'étudiant/élève, fournir
une copie certifiée conforme par l’étudiant/élève du livret de famille. Doivent être communiqués à l’IFSI les noms, prénoms, sexe, date de naissance de
chacun des enfants à charge afin qu’ils puissent bénéficier de « l’arbre de Noël du Centre Hospitalier ».
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Article 12 : Organisation interne de l'I.F.S.I.
Les étudiant/élèves doivent respecter les règles d'organisation interne et s'y conformer.
1) Respect des consignes de sécurité Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne
doit impérativement prendre connaissance et respecter : - les consignes générales de sécurité et notamment les consignes d’évacuation en cas
d’incendie ; - les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la
manipulation de produits dangereux au sein des salles des travaux pratiques. Il convient de se reporter aux documents affichés au sein de l’institut de formation.
2) Maintien de l’ordre dans les locaux Le directeur de l’institut de formation est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : Interdiction d’accès, suspension des enseignements..
3) Le secrétariat Le secrétariat reçoit les étudiant/élèves de 08h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h30. Tout
rendez-vous avec la Directrice ou le cadre de santé supérieur doit être demandé auprès du secrétariat de direction.
A chacun des retours de stage, une plate-forme communication est organisée afin de
faciliter les échanges entre les étudiant/élèves et avec les personnels de l’IFSI voire avec des intervenants extérieurs.
4) Le personnel Voir l’annuaire de l’IFSI sur le site de l’IFSI .
5) Photocopies
Les photocopies sont à la charge des étudiant/élèves. Une ramette de papier à usage des étudiant/élèves de chaque promotion est fournie une fois par semaine pour les travaux d’impression (imprimante). Le délégué de classe récupère la ramette le lundi matin au secrétariat.
6) Centre de documentation Le centre de documentation est un lieu d'information, de recherche et de réflexion. Le
calme et le respect du matériel sont indispensables pour optimiser le travail de chacun. Il est placé sous la responsabilité d'une documentaliste. Celle-ci est secondée par une
aide documentaliste. D'autres personnes peuvent assurer des permanences. Le personnel du service de documentation est mandataire de ses usagers pour réaliser toute reproduction nécessaire à la réalisation des demandes et des produits documentaires au nom et pour l’usage de ses utilisateurs. Fermé le lundi matin.
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6.1 - Moyens disponibles :
� Le fond documentaire informatisé Le fond documentaire regroupe les différents thèmes en relation avec les professions
soignantes et les programmes de formation correspondants. Il est constitué de : � Livres � Revues professionnelles et de culture générale � Documents audiovisuels (CD, DVD, vidéo) � Dossiers documentaires � Un téléviseur, un magnétoscope, lecteur DVD et un ordinateur avec accès à
Internet.
6.2 - Fonctionnement Heures d'ouverture : voir affichage. LA CARTE D’ETUDIANT PERSONNELLE AVEC LE CODE BARRE EST
OBLIGATOIRE POUR EMPRUNTER OU RENDRE DES DOCUMENTS. PRET A DOMICILE - Revues, dossiers, DVD, vidéo : durée maximum du prêt : 1 semaine - Livres : (manuels et ouvrages d’utilisation fréquente) prêt limité à 7 jours. - Autres ouvrages : prêt limité à 14 ou 21 jours (notifié sur ouvrage). - Le nombre de documents à emprunter en même temps est limité à 4 soit 4 livres
(dont 2 seuls dans le même thème) ou 2 livres et 2 revues ou 2 documents audiovisuels. Certains documents sont à consulter sur place (dictionnaires…).
IMPORTANT : La restitution tardive des ouvrages est susceptible d'entraîner une suspension de
prêt. Tout livre perdu ou détérioré doit être remplacé par l’élève responsable. Tout échange direct de livres entre élèves est INTERDIT .
7 ) Site internet – Wifi
Une connexion gratuite est possible à l’IFSI. Celle-ci ne doit pas être permanente. (elle ralentit les flux)
Les étudiant/élèves pourront également, courant septembre, se connecter à un accés
spécifique étudiant/élève, sur le site internet de l’IFSI (www.ifsibeziers.com). Dans un premier temps, ils y trouveront le projet pédagogique, le règlement intérieur, les projets d’enseignement par semestre et par module, les calendriers d’évaluation. Un identifiant leur sera donné.
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8) Repas
Les étudiant/élèves ont la possibilité de prendre le repas de midi au restaurant du personnel du Centre Hospitalier de Béziers. Se renseigner auprès de l’accueil du CHB. La tenue de stage n'y est pas admise.
Par ailleurs des collations peuvent être conservées, réchauffées et consommées dans la salle « La conviviale ». Les étudiant/élèves ont en charge l'entretien de cette salle.
Les étudiants IDE peuvent bénéficier du tarif CROUS au niveau du restaurant universitaire de la ville de Béziers (Centre Duguesclin)
9) Parking
Pour des raisons d'espace et de sécurité, nous ne pouvons pas accueillir les véhicules des étudiant/élèves dans l'enceinte de l'I.F.S.I. même ceux en Promotion Professionnelle Hospitalière.
Les parkings privés des immeubles des alentours ne doivent pas être utilisés ( y
compris le parking du supermarché Casino) Article 13 : Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’institut
de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires..) Une zone fumeur est localisée dans le jardin devant le préau à cycles. Si un étudiant/élève est mis en difficulté par cette interdiction, il peut en parler, avec
l’équipe pédagogique qui pourra le conseiller et l’orienter vers une filière d’aide et de soutien pour parvenir à se libérer de la dépendance au tabac. Article 14 : Respect du rangement et de la propreté des locaux.
La salle «La conviviale» est prévue pour la prise de collations et de repas. Les
utilisateurs sont tenus de nettoyer le matériel mis à disposition (réfrigérateur, micro-ondes, tables, etc.......).
Cette salle doit être laissée propre, rangée et aérée. Il est interdit de manger et de boire le café dans les salles de cours. A la fin de chaque cours, les salles doivent être rangées, les papiers ramassés. Il est interdit d’utiliser les chaises des classes à l’extérieur. Les jardins doivent aussi être respectés : - pas de mégot par terre dans les jardins de l’IFSI (bacs prévus à cet effet)
- utiliser les corbeilles à papier. - respecter les plantations.
- Un container de récupération des papiers se trouve à l’entrée de l’institut afin de faciliter le RECYCLAGE des papiers usagés : Penser à l’utiliser.
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Annexe 1 : Charte du conseil de la vie Etudiante.
Charte Régionale du Conseil de Vie Etudiante
Préambule : Cette charte émane d’un consensus du CEFIEC1 Régional du Languedoc-Roussillon et définit les engagements et modalités de fonctionnement du conseil de la vie étudiant/élèvee au sein de l’ensemble des IFSI.
Le conseil de la vie étudiant/élèvee est une instance d’échange et de partage des sujets relatifs à la vie collective, au fonctionnement, aux conditions matérielles, au règlement dans un environnement partagé entre les étudiant/élèves (et élèves) et l’ensemble des acteurs du dispositif de formation.2
Textes de références : Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Article 26 bis : Dans chaque institut de formation préparant à l’un des diplômes visés à l’article 1er est constitué un conseil de la vie étudiant/élèvee composé du directeur, des six élus étudiant/élèves au conseil pédagogique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l’équipe pédagogique et administrative de l’institut. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiant/élèvee au sein de l’institut. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiant/élèves ou du directeur. « Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiant/élèvee est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition des étudiant/élèves et de l’équipe pédagogique et administrative de l’institut. » Référentiel AERES3 : Guide l’évaluation vague D, campagne d’évaluation 2012-2013.
Chapitre 4 : La stratégie en matière de vie étudiant/élèvee
� Objectif 1 : « L’étudiant/élève est impliqué dans la vie de
l’établissement »
� Objectif 2 : « Les dispositifs et pratiques permettant aux
étudiant/élèves de bénéficier d’une réelle qualité de vie »
1 Comité d’Entente des Formation Infirmières et Cadres
2 Cette définition émane de la synthèse des questionnaires des IFSI interrogés.
3 Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
IFSI / IFAS / IFAP Marie Françoise COLLIERE 21, Bd Kennedy 34500 Béziers
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Article 1 :
Le directeur de l’IFSI dans le cadre de son projet d’institut, peut intégrer d’autres filières que la filière infirmière dans le CVE4 (exple : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture …)
La charte tient lieu de règlement intérieur. Elle est placée en annexe du règlement intérieur de l’IFSI, et donne lieu à une information à la rentrée de septembre. Article 2 :
Chaque institut de formation s’engage à organiser deux réunions en moyenne tous les ans. Article 3 :
Chaque IFSI s’engage à respecter la composition du CVE conformément au texte réglementaire, toutefois le directeur de l’IFSI peut élargir sa composition. Il se réserve le droit d’inviter des experts en fonction de l’ordre du jour.
Article 4 :
Chaque directeur d’IFSI s’engage à établir un ordre du jour, à partir des éléments recueillis auprès des étudiant/élèves (par l’intermédiaire de leurs représentants) et de l’équipe de l’IFSI.
Cet ordre du jour fait l’objet d’une convocation si possible 15 jours avant la tenue de la séance.
Article 5 :
Chaque étudiant/élève/élève bénéficie d’un temps de présence au CVE qui vaut absence exceptionnelle.
Article 6 :
Chaque directeur d’IFSI s’engage à évoquer au CVE les thèmes relatifs :
� Aux conditions matérielles et logistiques
� A l’hygiène, la sécurité, la santé au travail
� Aux relations avec les partenaires externes (CROUS, collectivités
territoriales, aide-sociale, Conseil Régional …)
� A l’information et à la communication
� Aux ressources documentaires
� A l’emploi et au recrutement.
Article 7 :
4 CEV : Conseil de vie étudiant/élèvee
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Chaque directeur s’engage, selon les problématiques évoquées en séance, à présenter le suivi des actions mises en place, lors de chaque CVE.
Article 8 :
Chaque directeur valide et diffuse le compte rendu du CVE aux membres participants et au conseil pédagogique.
Article 9 :
Chaque directeur intègre dans son rapport annuel d’activité les éléments relatifs à la CVE.
Le Directeur de l’IFSI du CH d’Alès :
Le Directeur de l’IFSI du CH de Bagnols sur Cèze
Le Directeur de l’IFSI du CH de Béziers
Le Directeur de l’IFSI du CH de Carcassonne
Le Directeur de l’IFSI de l’AEHP de Castelnau le lez
Le Directeur de l’IFSI du CRIP de Castelnau le lez
Le Directeur de l’IFSI du CH de Mende Le Directeur de l’IFSI du CHRU de Montpellier
Le Directeur de l’IFSI du CH de Narbonne
Le Directeur de l’IFSI de la Croix Rouge Française de Nîmes
Le Directeur de l’IFSI du CHRU de Nîmes Le Directeur de l’IFSI du CH de Perpignan
Le Directeur de l’IFSI du CH de Sète
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Annexe 1 : Charte informatique.
IFSI MARIE FRANCOISE COLLIERE
CHARTE INFORMATIQUE
PREAMBULE La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et conditions générales d’utilisation des moyens informatiques de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’assurer le développement de l’utilisation de l’informatique dans le respect des lois et règlements. Elle s’applique à tous les utilisateurs de ces moyens (élèves, étudiant/élèves, enseignants formateurs, agents, stagiaires, …) et vise à définir leurs droits et devoirs. Elle s’applique à toutes les ressources informatiques mises à disposition par l’Institut de Formation en Soins Infirmiers. L’accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte informatique ».
RESSOURCES INFORMATIQUES ET INTERNET
L’utilisation de l’informatique est strictement réservée à des fins pédagogiques, l’utilisation d’Internet dans l’établissement s’inscrit obligatoirement dans le cadre de travaux et de recherches programmés, à caractère pédagogique. Code de l’utilisateur : responsabilités et engagements L’informatique, Internet, les services de communication numérique et les réseaux ne sont pas des espaces de non-droit. � Respect du matériel Chaque utilisateur est en droit de trouver le matériel informatique en état de fonctionner et donc a le devoir de le laisser dans l’état où il l’a trouvé. L’utilisateur s’engage à : Prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition, Respecter les procédures de mise en œuvre du matériel, Ne pas intervenir sur le matériel (déconnexion de périphériques, changement de cartouches,…) Ne pas désactiver ou intervenir sur l’anti-virus, Ne pas modifier la configuration du système (interdiction de télécharger tout type de logiciel, jeux, virus,… d’interrompre ou de perturber le fonctionnement du réseau) Informer le formateur ou les personnes responsables de toute anomalie ou de tout dysfonctionnement constatés.
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� Respect de la personne L’utilisation de l’informatique se doit de ne pas déroger aux règles de conduite en société et de ne pas mettre en danger la personne humaine. L’utilisateur s’engage à : Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images, photographies provocantes, diffamatoires, racistes. Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code Civil). Ainsi, chaque personne peut interdire la reproduction de ses traits. C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation et il ne suffit pas d’avoir acquis les droits du photographe. S’agissant des mineurs, ce droit à l’image, mais aussi au respect de la personne, est d’application stricte. Ne jamais ouvrir, modifier ou divulguer un fichier de données nominatives sans l’autorisation des personnes concernées et des autorités adéquates (CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). � Respect des droits à la propriété L’utilisation de l’informatique permet la reproduction aisée de ressources numériques mais reste soumise au respect des droits à la propriété. L’utilisateur s’engage à : Ne pas publier, reproduire ou distribuer des documents ou une œuvre sans le consentement de leur auteur. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et sa source, sont autorisées les analyses et courtes citations justifiées par leur caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, ainsi que les revues de presse. Par contre, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou même d’un son (même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image) : l’utilisation d’un document provenant d’Internet se devra donc de préciser la source et sera sujet à l’autorisation de l’auteur. Ne pas reproduire ou copier un logiciel � Respect des valeurs fondamentales L’utilisation de l’informatique est soumise au respect des principes et valeurs fondamentales de l’Institution, ainsi qu’au respect des valeurs humaines. L’utilisateur s’engage à : Ne pas créer et diffuser de sites Internet ou de Blogs (lors d’activités pédagogiques) mentionnant l’Institut de Formation en Soins Infirmiers sans avoir eu auparavant l’accord de la Directrice de l’IFSI, Ne pas consulter de sites Internet ou Blogs à caractère raciste, antidémocratique, antihumaniste, pornographique ou incitateur à la violence et à la consommation de substances interdites, Respecter les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, Ne pas commercer par Internet, Ne pas utiliser le réseau à des fins commerciales ou personnelles Cette charte informatique est une annexe au règlement intérieur de l’Institut de Formation en Soins infirmiers. Toute transgression pourra être l’objet de mesures disciplinaires.
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Prière de bien compléter le coupon-réponse ci-joint, le signer et le remettre à la coordinatrice de section. L’utilisation des ressources informatiques de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers sera conditionnée par l’acceptation de cette charte informatique.
COUPON A DETACHER ET A REMETTRE A LA
COORDINATRICE DE LA FORMATION
Je, soussigné(e)…………………………………………………………………………………….
� Etudiant infirmier 1 A
� Etudiant infirmier 2 A
� Etudiant infirmier 3 A
� Elève AS
� Elève AP
Avoir pris connaissance
- du règlement intérieur de l’IFSI Marie Françoise COLLIERE
- de la charte informatique
- de la charte régionale du conseil de la vie étudiante
et m’engage à les respecter.
Béziers, le ………………………….
Signature
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