Maître d’Ouvrage

Commune de Mézières sur SeinePlace du Cdt Grimblot78970 Méziéres Sur Seine

Extention et ConstructionD’une Salle des fêtes Polyvalente

Lots 15 / 18 / 21

Règlement de la consultation ( M.A.P.A)Règlement de la consultation ( M.A.P.A)Article 26 II 5° du C.M.P.

Avis Appel public à la concurrence du 16 Juillet 2010

Remise des offres

Date limite de réception : 30 Septembre 2010Heure limite de réception : 16H00

Maître d’œuvreAgence Zanchi (Architecte DPLG)2 bis rue de Valenton94 470 Boissy Saint Léger

Asistant Maîtrise de l’Ouvrage   Ets GET19 Boulevard Jules Ferry75 011 Paris

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article 1 er . Objet de la consultation

Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie au sens du Code du Travail ( loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ).

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La consultation concerne :

L’extention et la Contruction d’une Salle polyvalente Lots 15/18/et 21

Le lieu d’exécution des prestations est le suivant :

- Rue des Gravois à Méziéres Sur Seine

Article 2. Conditions de la consultation

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure de M.A.P.A définie par l’article 26 II 5° du Code des Marchés Publics.

L’envoi des documents de consultations administratifs sont transmissibles par voies électroniques Les plans sous formats papiers seront a retirer à la Direction des Services Techniques ou à l’Agence Zanchi Architecte

2-2. Décomposition en tranches et en lots

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches, l’opération est décomposée comme suit :

A °) Prescription Communes

- Lot 1 : Démolition- Lot 2 : Terrasssements Fondations Maçonnerie Gros Oeuvre- Lot 3 : Charpente lamelle colle Charpente bois- Lot 4 : Ossature Bois Bardage bois- Lot 5 : Chapente Metallique- Lot 6 : Couverture Zinc- Lot 7 : Plâterie- Lot 8 : Isolation et Isolation extérieur- Lot 9 : Etanchéité

- Lot 10 : Carrelage Faience- Lot 11 : Electricité Eclairage Téléphonie- Lot 12 : Sécurité Incendie- Lot 13 : Ventilation mécanique double flux Chauffage central- Lot 14 : Plomberie Sanitaire- Lot 15 : Menuiserie extérieures- Lot 16 : Menuiserie intérieur Agencement intérieur Faux plafond acoputisque et panneaux acoustiques- Lot 17 : Serrurerie- Lot 18 : Ascenseur PMR- Lot 19 : Faux plafond

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- Lot 20 : Parquet- Lot 21 : Revêtement de sol résine Sol Souple Peinture- Lot 22 : Equipement de scéne- Lot 23 : a) Voirie Routiére

b) Adduction eau potable c) Assainissement d) Clôture e) Equipements extérieur f) Végétalisation

2-3. Nature de l’attributaire

Sans objet.

2-4. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

2-5. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.Les variantes seront prises en considération.

2-6. Options

Les Options sont prises en considération

2-7. Délai de réalisation

Le délai d’exécution débutera comme précisé dans le calendrier prévisionnel des travaux .Il devra être de 13 mois à compter de la date de notification

2-8. Modifications de détail au dossier de consultation

La Commune de Mézières sur Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 26 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre à la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

2-9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 52 jours ; il court à compter de la limite fixée pour la remise des offres.

Article 3. Présentations des offres

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’Œuvre et de l’ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d’origine.

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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Seul l’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidats(s). les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par l’attributaire du marché.

3-1. Les Dossiers d’offres devront parvenir au Maître de l’Ouvrage 

30 Septembre 2010 à 16 h 00

3-2. Les entreprises resterons engagés par leurs offres pendant un délai maximum de 3 mois à compter de la date de remise des offres

3-3. Les Entreprises dont les offres n’auront pas été retenues en seront informés

3-4. Les notifications aux entreprises retenues leurs seront signifiées dans un délai mentionné sous 3.2

3-5. En cas de notification tardive au delà de ce délais , la renonciation à son engagement devra être faite par l’entreprise à la personne responsable du marché avant que la notification ne lui soit signifiée . Dans le cas contraire , l’entreprise resterait irrévocablement engagée vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage .

3-6.1. Documents fournis aux candidat

Le présent dossier de consultation est constitué par :

Le présent règlement de la consultation Le Modèle de Marché Les pièces du projet de marché à compléter Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Les Documents graphiques plans établis par le Maître d’œuvre Le Calendriers prévisionnel des travaux

3-6.2. Acquisition des piéces

Les Entreprises recevront les piéces constitutives du dossier

4-1. Composition de l’offre à remettre par le candidats

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes :

Dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)   :

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d’un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, le candidat devra fournir le ou les demandes d’acceptation de ces derniers et d’agrément de leurs conditions de paiement dans l’enveloppe relative à l’offre.

Dans la seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l’offre)   :

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Un projet de marché comprenant :

1/ l’acte d’engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire ;En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d’engagement qui sera accompagné des demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l’annexe de l’acte d’engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l’article 114 1° du CMP :

- une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (article 45 3° c) du CMP) ;

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.

L’attention des candidats est attiré sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance forfaitaire prévue à l’article 6 du CCAP ; il doivent le préciser à l’article 4 de l’acte d’engagement.

2/ la décomposition de prix globale et forfaitaire (DPGF) au bordereau de prix

3/ le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à compléter sans modification 

4/ le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à compléter sans modification

5/ Les plans signés

Le dossier technique de l’offre

Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les documents suivants :

- Les moyens matériels et humains qui seront mis en place par l’entreprise pour assurer la prestation du marché dans les délais;

- Des indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants ;

4-2. Fourniture d’échantillons ou de matériels de démonstration

Sans objet.

4-3 Documents à fournir par le candidat susceptible d’être retenu

- Pour l’application du I de l’article 46 du CMP :*L’un des documents suivants, conformément au 2° de l’article R.324-4 du Code

du Travail :*Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des société (K ou K bis) ;

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*Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;*Des renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles *L.5212-1 à 5212-4 du code du travail*DC4 *DC5 *DC 8 (Acte d’engagement ) *DC 7* Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des

entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.

*Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 en application du 3° de l’article R.324-4 du Code du Travail.

*Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I b et II de l’article 46 du CMP.

Ces documents seront remis par le candidat susceptible d’être retenue dans le délais de 5 jours à compter de la réception de la demande présenté par la Personne Responsable du Marché (PRM).

3-1.5. Documents à fournir par l’attributaire du marché

*Les attestations d’assurance visées à l’article 8 du CCAP seront remises par l’attributaire après la notification du marché.

*Pour l’application des articles R.341-30 du Code du Travail et 1-6.1 du CCAP, l’attestation sur l’honneur sera remise par l’attributaire avant la notification du marché.

4-4. Variantes

Sans objet.

Article 5. Sélection des candidatures – Jugement et classement des offres

4-1. Sélection des candidatures

A l’issue de l’analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises :- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles

43, 44 et 44-1 du CMP ;- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces

mentionnées à l’article 45 du CMP et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;

- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l’examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser au cour des 5 dernières années.

4-2. Jugement et classement des offres

La Commission d’Appel d’Offre éliminera les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation.

La Commission d’Appel d’Offres choisira l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d’attribution pondérés ci-après.

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Une note pondérée sera calculée par critères, en fonction du mémoire précisant la valeur technique de l’offre en matière de travaux et du positionnement de l’offre de prix de l’entreprise par rapport à l’estimation des travaux, de la façon suivante :

CRITERES D’ATTRIBUTION PONDERATION

Le prix des prestations 40%

Valeur technique de l’offreEtablissement d’un mémoire justificatif et explicatif contenant :

- Les moyens matériels et humains qui seront mis en place par l’entreprise pour assurer les prestations dans les délais

- Des indications concernant le provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants ;

- Un planning prévisionnel des prestations à assurer.

30%

Délais 20%

Qualitée environnementale 10 %

La Commission d’Appel d’Offres examinera l’offre de base des candidats pour établir un classement, les offres seront classées par ordre décroissant.

En application de l’article 54 I du CMP, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d’offres, à l’offre présentée, par un artisan, une société coopérative d’artisan ou par une entreprise adaptée.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l’article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat sera prononcée par la Commission d’Appel d’Offre qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le règlement et l’acte d’engagement ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d’addition seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire ( Bordereau de prix ), le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifié cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme incohérente.

Lors de l’examen des offres, la Commission d’Appel d’Offre se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimera nécessaires.

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la Commission d’Appel d’Offre pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.

Article 5. Condition d’envoi ou de Remise des offres

Les offres seront établies en euros.

L’offre sera transmise sous pli cacheté contenant 2 enveloppes :

la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes :

Offre pour : Extention et constructionD’une Salle Polyvalente

Lot n° ………

« Première enveloppe intérieure (Pièces relatives à la candidature) »

Candidat :

le seconde enveloppe intérieur sera cachetée et contiendra l’offre. Elle portera les mentions suivantes :

Offre pour : Extention et ContructionD’une Salle Polyvalente

Lot n°………………….

« Seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l’offre) »

Candidat :

« NE PAS OUVRIR avant le séance d’ouverture des plis »

L’enveloppe extérieure portera l’adresse et mentions suivantes :

Mairie de MEZIERES SUR SEINEM. Le MaireHôtel de Ville 78 970 MEZIERES SUR SEINE

Offre pour : Extention et ContructionD’une Salle Polyvalente

Lot n°………………

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« NE PAS OUVRIR »

L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remise contre récépissé au :

Mairie de Méziéres Sur Seine Mr Le Maire Direction des Services Techniques

Hôtel de VillePlace du Cdt Grimblot 78 970 Mézières sur Seine(Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)

Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 6. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études  :

Les documents peuvents être également obtenus à la même adresse

MAIRIE DE MEZIERES SUR SEINEDirection des Services TechniquesInterlocuteur   : Mr Didier Fouet ( Directeur ) Place du Commandant Grimblot78 970 Mézières sur SeineTel   : 01.30.95.96.98 Fax : 01.30.95.97.00Email   : didier.fouet@mezieres-sur-seine.com

Pour obtenir tous renseignements d’ordre Technique qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études  :

Agence ZANCHI ( Architecte ) Maître d’œuvreInterlocuteur   : Mrs Patrice Zanchi et Colson2 bis , rue Valenton94 400 Boissy St LégerTel   : 01.45.69.45.42 Fax   : 01.45.69.77.98Email   : aza.colson@wanadoo.fr Aza.zanchi@wanadoo.fr

Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif et Technique et pour prise de rendez-vous sur le sîte qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études  :

Ets G.E.T. Asistant Maîtrise de l’Ouvrage Interlocuteur   : Mr Claude Héron19 Boulevard Jules Ferry75 011 ParisTel   : 01.53.36.19.00 Fax   : 01.53.36.19.01

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Email   : c.heron@get-sa.fr

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous candidats ayant retiré, au plus tard 26 jours avant la date limite de remise des offres.

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