consultation du dossier date jours et heures de...

DATE

DE

PARUTION

JOURNAL COMMUNE OBJET DEBUT FINCommissaire-

Enquêteur

CONSULTATION DU DOSSIER

JOURS ET HEURES

DE RECEPTION

(soit en mairie, soit au lieu indiqué)

21/03/16 La République

Dammarie-Les-Lys, Le Mée-

sur-Seine, Melun,

Boissettes, La Rochette

Recherche d'un gîte

géothermique

Ouverture de travaux

miniers pour 2 forages

06/04/16 10/05/16

Mairies des communes concernées et

centre administratif de Dammarie aux

jours et heures d'ouverture

29/02/16 Le Parisien

Antony, Wissous, Massy,

Palaiseau, Orsay, Gif-sur-

Yvette, Saclay, Villiers-le-

Bâcle, Châteaufort, Magny-

les-Hameaux, Guyancourt,

Versailles, Voisins-le-

Bretonneux, Paray-Vieille-

Poste

Projet de tronçon ligne 18

verte Grand Paris (aéroport

d'Orly - Versailles

Chantiers)

21/03/16 26/04/16 CHOLET Jean-Pierre

Préfecture de la région Ile de France,

préfecture de Paris, siège de l'enquête

tous les jours ouvrables de 9h à 12h et

de 14h à 17h.

Préfecture de Nanterre et mairie de

d'Antony.

Préfecture d'Evry et mairies de Gif-sur-

Yvette, Massy, Orsay, Palaiseau,

Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-

Bâcle et Wissous.

Préfecture de Versailes et mairies de

Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-

Hameaux, Voisins-le-Bretonneux,

Versailles.

www.enquetepubliqueligne18.fr à partir

du 21/03

Réunions d'information à :

Massy (Espace liberté) le 22/03 à 20h

Versailles (Théatre Montansier) le

04/04 à 20h

Guyancourt (Supélec amphithéâtre

Janet) le 08/04 à 20h

29/02/16 Le Parisien Fontaine-le-port Modification du POS 18/03/16 19/04/16 CERISIER Michel

Mairie le vendredi 18/03 de 9h à 12h ;

mercredi 30/03 de 9h à 12h ; samedi

09/04 de 9h à 12h ; mardi 19/04 de 9h

à 12h.

26/02/16 Le Parisien Lumigny, Nesles, Ormeaux

Projet et mise en

compatibilté du PLU

(extension du parc des

félins)

14/03/16 18/04/16 JOURDAIN Raymond

Mairie lundi 14/03 de 9h à 12h ;

samedi 2 avril de 9h à 11h ; lundi 18/04

de 9h à 11h

ou sur mairie-lumignyno.fr

Le Parisien Vert-Saint-DenisProjet d'extension du

cimetière communal27/01/16 27/02/16 JOUBERT Gérard Mairie aux heures d'ouverture

21/01/16 Le Parisien Champagne-sur-SeineProjet de modification de

PLU10/02/16 12/03/16 ANNIC François Mairie aux heures d'ouverture

20/01/16 Le Parisien VarreddesDéclassement rue de

l'échauderie18/01/16 02/02/16 GAUTHERON Eliane Mairie

19/01/16 Le Parisien Pecy Forage agricole (Lepesme) 08/02/16 12/03/16 CHAFFARD Joël Mairie de Pecy


Malakoff, Noisy-le-grand,

Villiers-sur-Marne,

Champigny-sur-Marne,

Champs-sur-Marne

Défrichement préalable

aux travaux metro rouge

Sèvres - Noisy-Champs

(SGP)

05/01/16 19/01/16

Bilan à la mairie de Champs, à la

DRIAAF et sur http://www.seine-et-

marne.gouv.fr/Politiques-

publiques/Environnement-et-cadre-de-

vie/Foret

04/01/16 Le Parisien Chatelet-en-Brie Modification du PLU 20/01/16 20/02/16 BAUDON Jean

Mairie de Chatelet-en-Brie du lundi au

vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30

à 17h et le samedi de 8h30 à 12h

04/01/16 Le Parisien Sainte-Aulde Projet de PLU 25/01/16 26/02/16 BAUVE Jean-CharlesMairie de Sainte-Aulde aux heures

d'ouverture

29/12/15 Le Parisien Moissy-Cramayel, Réau

Exploitation d'un entrepôt

de stockage de matières et

produits combustibles

(Percier Réalisation

Développement)

28/12/15 30/01/16 TASSIN Jean

Mairies de Moissy-Cramayel, Réau et

de Lieusaint, Savigny-Le-Temple,

Cesson, Vert-Saint-Denis aux heures

d'ouvertures

29/12/15 Le Parisien Champs-sur-Marne Modification du POS 18/01/16 19/02/16ALBARET-MADARAC

Marie-José

Mairie de Champs aux horaires

d'ouverture

28/12/15 Le Parisien Réau Modification n°2 du PLU 18/01/16 22/02/16 DELAFOSSE Monique

Lundi, mardi et jeudi de 11h à 12h et

de 14h30 à 18h et le vendredi de11h à

12h

16/12/15 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Zonage d'assainissement 07/01/16 06/02/16 DAUPHIN Jacques

Mairie de Bussy-saint-Georges :

lundi au vendredi de 8h30 à 18h et

samedi de 9h à 12h.

Samedi 09/01 de 9h30 à 12h, lundi

18/01 de 14h30 à 17h, samedi 30/01

de 9h30 à 12h.

Au siège de la communauté

d'agglomération de Marne et Gondoire

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de

13h30 à 17h30.

Sur le site internet

http://www.marneetgondoire.fr

16/12/15 Le ParisienVernou-la-Celle-sur-Seine,

Saint-Mammès

Construction et exploitation

d'une canalisation de gaz

DN500 traversant la Seine

Déclaration d'utilité

publique de ces travaux

Mise en compatibilité du

PLU de Vernou-la Celle

05/01/16 06/02/16 CERISIER Michel

Mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine :

lundi,mercredi, jeudi, vendredi de 10h

à 12h et de 15h à 17h30

mardi de 10h à 12h et de 15h à 18h30

samedi de 9h à 12

Mairie de Saint-Mammès :

lundi au vendredi de 9h à 12h et de

15h à18h

samedi de 10h à 12h

07/12/15 La République Cannes-Ecluses Modification du PLU 29/12/15 29/01/16MARJOLET Jean-

Pierre

Mairie lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 14h à 18h, samedi de 9h à

11h

10/12/15 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du PLU 04/01/16 05/02/16BOISGONTIER Jean-

Luc

Mairie aux heures d'ouverture

Permanence le 07/01 de 14h à 18h, le

13/01 de 9h à 12h, le 23/01 de 9h à

12h et le 29/01 de 14h à 18h

09/12/15 Le Parisien Emerainville

Transfert d'office de la

place de la Jardinière dans

le domaine public

communal

07/12/15 21/12/15 ANNIC François

Dossier en mairie du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Sur demande écrite

Sur la page dédiée du site internet de

la mairie d'Emerainville

09/12/15 Le Parisien Corquilleroy, Pannes

Exploitation d'un unité de

méthanisation (Centrale

Biogaz)

14/12/15 16/01/16 KIRGO Georges

Mairie aux heures d'ouverture

Permanence du CE en mairie de

Corquilleroy le 07/01 de 14h à 17h et

en mairie de Pannes les 22/12 de 14h

à 17h et 16/01 de 9h à 12h

09/12/15 Le Parisien Marcilly Elaboration PLU 04/01/16 04/02/16 GAUTHERON Eliane

Mairie les lundis et jeudis de 17h à

19h, et le vendredi de 10h à 12h

et permanences les 04/01, 15/01 et

23/01 de 9h30 à 12h, le 04/02 de 16h à

19h

08/12/15 Le Parisien Moissy-Cramayel, Réau

Exploitation d'un entrepôt



28/12/15 30/01/16 TASSIN Jean

Mairies de Moissy-Cramayel, Réau et

de Lieusaint, Savigny-Le-Temple,

Cesson, Vert-Saint-Denis aux heures

d'ouvertures

07/12/15 Le Parisien Lésigny

Déclassement partiel du

parc de stationnement

entre rue du Petit Par cet

chemin du Couchant du

Château

03/12/15 18/12/15 CERISIER Michel Mairie de Lésigny

07/12/15 Le Parisien Cannes-Ecluses Modification du PLU 29/12/15 29/01/16MARJOLET Jean-

Pierre

Mairie lundi au vendredi de 8h30 à

12h30 et de 14h à 18h, samedi de 9h à

11h

30/11/15 Le Parisien Bailly-Romainvilliers

Aménagement du

complément du diffuseur

n°14 sur la A4 (SANEF)

18/12/15 23/01/16 SCHAEFER Bernard

Mairie de Bailly-Romainvilliers : 18/12

de 9h à 12h, 13/01 de 14h30 à 17h30,

23/01 de 9h à 12h

Mairie de Villeneuve-Le-Comte : 30/12

de 15h à 19h, 16/01 de 9h à 12h

Mairie de Viileneuve-Saint-Denis :

09/01 de 9h à 12h, 20/01 de 14h à 17h

24/11/15 Le ParisienMoissy-Cramayel

Combs-la-Ville

Aliénation de chemin

ruraux08/12/15 22/12/15 ANNIC François

Mairie de Moissy les lundis, mardis,

mercredis, vendredis de 9h à 12h et de

14h à 18h ; les jeudis et samedis de 9h

à 12h.

Mairie de Combs du lundi au vendredi

de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h15;

les samedis de 8h45 à 11h45

19/11/15 Le Parisien VillebéonPérimètre et mode

d'aménagement foncier17/11/15 19/12/15 BURETTE Monique

Dossier en mairie le lundi de 10h30 à

11h30 et le vendredi de16h30 à 18h

18/11/15 Le Parisien Emerainville

Transfert d'office de la

place de la Jardinière et de

la rue du Champ Tortu

dans le domaine public

communal

07/12/15 21/12/15 LEGOUHY Alain

Dossier en mairie du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Sur demande écrite

Sur la page dédiée du site internet de

la mairie d'Emerainville

18/11/15 Le Parisien Charmentray

Projet de mise en

compatibilité du POS de

Charmentray pour

construction

d'observatoires

ornithologiques

08/12/15 07/01/16 DUQUESNE Louis

Mairie mairie les mardis de 14h à 18h

et jeudis de 14h à 19h.

mardi 8 décembre de 15h à 18h

jeudi 17 décembre de 15h à 19h


jeudi 7 janvier de 15h à 19h

17/11/15 Le ParisienGermigny-sous-Coulombs

(77-02-60)

Prolongation de la validité

de la concession de

stockage souterrain de gaz

combustible

08/12/15 12/01/16 TRUCHOT ClaudeDossier en mairie des communes

concernées


Projet de

déclassementd'un parc de

stationnement


samedi 12 décembre de 9h à 12h

jeudi 17 décembre de 15hà 18h en

mairie

17/11/15 Le Parisien Moissy-Cramayel Modification n°3 du PLU 04/11/15 05/12/15 CERISIER Michellundi 30 novembre de 15h à18h


06/11/15 Le Parisien Vaux-sur-Lunain Elaboration du PLU 16/11/15 16/12/15 MOUCHE Claude

mercredi 25 novembre de 9h à 11h

lundi 30 novembre de 16h à 18h

mercredi 16 décembre de 9h30 à

11h30

29/10/15 Le Parisien Mitry-MoryConstruction d'un entrepôt

logistique26/10/15 26/11/15 LADRUZE Henri

mercredi 18 novembre de 13h30 à

17h15

jeudi 26 novembre de 13h30 à 17h15

28/10/15 Le Parisien Coupvray et MontryConstruction d'ouvrages de

transport de gaz26/10/15 27/11/15 SOILLY Nicole

Dossier en mairie de Coupvray et en

mairie de Montry

27/10/15 Le Parisien Bellot Elaboration du PLU 10/11/15 09/12/15 CHAFFARD Joël

samedi 21 novembre de 9h30 à 12h

mercredi 2 décembre de 14h à 17h


27/10/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 26/10/15 28/11/15 CHARLIAC Alain


samedi 28 novembre de 9h30 à 12h30

27/10/15 Le Parisien Lumigny-Nesles-OrmeauxExtension duParc des

Félins26/10/15 26/11/15 CHATAIGNER Gérard

vendredi 20 novembre de 14h à 17h

jeudi 26 novembre de 9h à 12h

27/10/15 Le Parisien Croissy-Beaubourg

Etude d'impact portant sur

la ZAC "Lamirault-Croissy-

Beaubourg

05/11/15 20/11/15 Dossier et registre en mairie

27/10/15 Le Parisien Grandpuits-Bailly-Carrois Elaboration du PLU Délibération du 16/11/2015 en mairie

27/10/15 Le Parisien Savins Zonage d'assainissement 23/10/15 26/11/15 JOURDAIN Alexis jeudi 26 novembre de 10h à 12h

26/10/15 Le Parisien Sainte-Colombe Elaboration du PLU 20/10/15 21/10/15 BURETTE Monique samedi 21 novembre de 9h30 à 12h

23/10/15 Le Parisien FontainsRéalisation d'une nouvelle

station d'épuration02/11/15 25/11/15 BERTHELOT Daniel mercredi 25 novembre de 9h à 12h

20/10/15 Le Parisien Boissise-la-Bertrand Elaboration du PLU 04/11/15 05/12/15BARTOLOMEI

Philippe


samedi 5 décembre de 8h30 à 12h

15/10/15 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard

Désaffectation du chemin

rural dit "de Montereau à

Villaroche"

02/11/15 17/11/15MARJOLET Jean-

Pierremardi 17 novembre de 16h à 18h

15/10/15 Le Parisien Mouroux Modification du PLU 02/11/15 03/12/15 MENGIN Bernardmercredi 25 novembre de 14h à 17h


15/10/15 Le Parisien Veneux-les-SablonsConstruction d'un parc de

stationnement à 2 niveaux02/11/15 04/12/15 LADRUZE Henri

mardi 17 novembre de 15h à 17h30

samedi 28 novembre 9h à 12h

vendredi 4 décembre de 15h à 17h30

14/10/15 Le Parisien Rouvres Modification n°2 du PLU 12/10/15 14/11/15 TRANCART Jackie samedi 14 novembre de 9h à 12h

14/10/15 Le Parisien Ocquerre Révision du PLU Délibération du 23/06/2015 en mairie,

14/10/15 Le Parisien Darvault

Plateforme logistique ZAC

de la Pierre Levée :

installation classée


14/10/15 Le Parisien TorcyModification simplifiée du

POS26/10/15 27/11/15 Dossier en mairie

14/10/15 Le ParisienCommunauté de

communes des 2 fleuvesPlan local de dépalcement 26/10/15 27/11/15 LAMBERT Jean-Luc

Informations relatives à l'enquête sur le

site : www.cc2f.fr/habitat-

deplacement/plan-local-de-

deplacement_fr_000167.html

Siège de la CC2F

samedi 21 novembre de 9h à 12h

vendredi 27 novembre 14h à 17h

09/10/15 Le ParisienChamps-sur-Marne,

Emerainville

Ligne rouge 15 sud du

métro du Grand Paris

(section Pont-de-Sèvres,

Noisy-Champs)

26/10/15 28/11/15

Président: POUEY

Claude

Titulaires

SEVRAIN Marie-

Françoise,

FORMENTO Michel,

BELLACICCO Brigitte,

ROCHE Pierre

Champs-sur-Marne

vendredi 30 octobre de 9h à 12h

samedi 14 novembre de 9h à12h

Emerainville


Registre electronique:

www.enquetepubliqueuniqueligne15su

d.fr

06/10/15 Le Parisien Montévrain Modification n°2 du PLU Délibération du 08/09/2015 affichée en

mairie 06/10/15 Le Parisien Chalmaison Approbation du PLU Délibération du 02/09/2015

Dossier en mairie

06/10/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 05/10/15 06/11/15 FOUCHY Gérard

samedi 17 octobre de 9h30 à 12h30

vendredi 6 novembre de 14h30 à

17h30

06/10/15 Le Parisien Sainte-Colombe Elaboration du PLU 20/10/15 21/11/15 BURETTE Monique

mardi 20 octobre de 9h30 à 12h

samedi 31 octobre de 9h30 à12h



06/10/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 26/10/15 28/11/15 CHARLIAC Alain

lundi 26 octobre de 8h30 à 11h30




samedi 28 novembre de 9h30 à 12h30

06/10/15 Le Parisien Savins Zonage d'assainissement 23/10/15 26/11/15JOURDAIN Raymond

Alexis

vendredi 23 octobre de 10h à12h



06/10/15 Le Parisien LieusaintInstallation d'une

imprimerie OFFSET28/09/15 29/10/15 KERNEÏS Laurence

mercredi 14 octobre de 14h à 17h

samedi 24 octobre de 9h à 12h

jeudi 29 octobre de 14h à 17h

29/09/15 Le Parisien Tigeaux Modification du PLU 13/10/15 14/11/15 BROTTES Jean mardi 13 octobre de 14h à17h

jeudi 29 octobre de 14h à17h

24/09/15 Le Parisien Sivry-Courtry Zonage d'assainissement 22/09/15 24/10/15 CHARLIAC Alain samedi 24 octobre de 10h à 13h

23/09/15 Le Parisien Ferrières-en-Brie Zonage d'assainissement 07/10/15 07/11/15 JOUBERT Gérard mercredi 14 octobre de 9h à 12h

samedi 24 octobre de 9h à 12h23/09/15 Le Parisien Rouvres Modification n°2 du PLU 12/10/15 14/11/15 TRANCART Jackie mercredi 28 octobre de 9h à 12h

samedi 14 novembre de 9h à 12h23/09/15 Le Parisien Plessis-Feu-Aussoux Modification du PLU 21/09/15 23/10/15 LEGOUHY Alain vendredi 23 octobre de 9h30 à 12h


Bailly-Romainvilliers,

Chessy, Coupvray, Magny-

le-Hongre, Serris

Elaboration du PLU

intercommunal18/09/15 21/10/15 RENAUD Jean-Luc

Chessy

mercredi 14 octobre de 14h30 à 17h30

Coupvray

vendredi16 octobre de 15h à 18h

SAN Val d'Europe



Annet-sur-Marne, Barcy,

Chauconin-Neufmontiers,

Claye-Souilly, Congis-sur-

Thérouanne, Coulombs-en-

Valois, Crouy-sur-Ourcq,

Dhuisy, Germigny-sous-

Coulombs, Iverny, Lyzy-sur-

Ourcq, Messy, Monthyon,

Ocquerre, Penchard, Le

Plessis l'Evêque, Le

Plessis Plassis, Trocy-en-

Multien, Vaires-sur-Marne,

Varredes, Vendrest,

Villeroy, Villevaudé

TGV Est Européen :

enquête parcellaire

complémentaire

05/10/15 21/10/15

LADRUZE Henri,

président

Titulaires:

ANNIC François,

CERISIER Michel.

Annet-sur-Marne

lundi 5 octobre de 14h à 17h

Barcy


Chauconin-Neufmontiers

mardi 6 octobre de 15h à 18h

Claye-Souilly


Congis-sur-Thérouanne

mercredi 14 octobre de 9h30 à 12h

Coulombs-en-Valois

mercredi 14 octobre de 9h à12h

Crouy-sur-Ourcq


Dhuisy

jeudi 15 octobre de 8h30 à 11h

Germigny-sous-Coulombs


Iverny

samedi 17 octobre de 10h à12h

Lyzy-sur-Ourcq


Messy


Monthyon


Ocquerre


Penchard


Le Plessis l'Evêque


Le Plessis Plassis21/09/15 Le Parisien Chailly-en-Bière Elaboration du PLU 14/09/15 14/10/15

BLANCHET Marie-

Françoise



21/09/15 Le Parisien Bassevelle, Hondevilliers

Epandage des digestats

d'une usine de

méthanisation

05/10/15 14/11/15

HOT Jean-Pierre,

président

Jorda Michel et

FORMENTEL Michel,

titulaires

Bassevelle

jeudi 8 octobre de 14h30 à 17h30

Réunion publique à Athiès-sous-Laon

(02) le mercredi 7 octobre à 18h

18/09/15 Le Parisien BouleursApprobation de la

modification du PLU

Délibération du 11 septembre 2015

Dossier en mairie

18/09/15 Le Parisien Crecy-la-ChapelleModification simplifiée du

PLU01/10/15

Mise à disposition du projet durant un

mois en mairie


Dammartin-en-Goële,

Marchémorets, Montgé-en-

Goële, Othis, Rouvres,

Saint-Mard

Schéma d'aménagement

et de gestion d'eau du

bassin de la Nonette

14/09/15 14/10/15 BROSSE René

Othis


Observations à envoyer à

DDT de l'Oise, SEEF Bureau Politique

et Police de l'Eau, Enquête publique

SAGE de la Nonette, M. le

Commissaire Enquêteur, 2, bd Amyot

d'Inville BP 20317, 60021 Beauvais

cedex

16/09/15 Le Parisien Saint-Pathus Révision du PLUDélibération du 28/08/2015

Délibération en mairie

16/09/15 Le Parisien Chauconin-NeufmontiersElaboration d'un règlement

local de publicité

Délibération du 8 septembre 2015

affichée en mairie du 10/09/15 au

12/10/15

16/09/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 05/10/15 06/11/15 FOUCHY Gérard





17h30

Le Parisien Savigny-le-Temple

Mise en compatibilité par

déclaration de projet du

PLU

07/09/15 09/10/15 vendredi 9 octobre de 15h à18h

10/09/15 Le Parisien Pringy Ecoprojet de l'Orme brisé 29/09/15 29/10/15 LUCAS Bernard

vendredi 9 octobre d 10h à 12h




10/09/15 Le Parisien Bombon Elaboration du PLU 29/09/15 31/10/15 ANNIC François

mardi 6 octobre de 17h à 18h30

Vendredi 16 octobre de 10h30 à 12h

jeudi 22 octobre de 10h30 à 12h


10/09/15 Le Parisien Villeneuve-le-Comte Modification du PLU 28/09/15 28/10/15 MALVY Roger


vendredi 9 octobre de 10h à 12h30



10/09/15 Le Parisien Meaux

Création de l'Aire de mise

en Valeur de l'Architecture

et du Patrimoine AVAP

Périmètres de protection

modifiés PPM

28/09/15 28/10/15 GAUTHERON Eliane





09/09/15 Le Parisien Lieusaint

Exploitation d'une

imprimerie : SAS

NEWSPRINT

28/09/15 29/10/15 KERNEÏS Laurence





09/01/00 Le Parisien ChessyPlan de prévention du bruit

dans l'environnement01/10/15 01/12/15

Mise à dispositiondu public

Dossier et registre en mairie

Observations par courriel : consultation-

ppbe@chessy77,fr

09/09/15 Le Parisien Villevaudé

Création d'une liaison

Barres aérienne au poste

électrique 400 KW

21/09/15 24/10/15 TRUCHOT Claude




02/09/15 Le Parisien Trilbardou Révision générale du PLU 23/09/15 24/10/15 TORRENT Elyane


lundi 12 octobre de 14h à17h


Le Parisien Chailly-en-Bière Elaboration du PLU 14/09/15 14/10/15BLANCHET Marie-

France



25/08/15 Le Parisien Fontenay-Trésigny

Réalisation et exploitation

d'un forage d'irrigation

agricole

15/09/15 16/10/15 De COINTET Philippe

samedi 3 octobre de 8h30 à11h30

lundi 12 octobre de 14h30 à17h30

vendredi 16 octobre de 14h30 à 17h30

24/08/15 Le Parisien Savigny-le-Temple

Approbation de la

modification du PLU

(renouvellement urbain des

Fontaines)

Délibération du 26/6/2015

24/08/15 Le Parisien Touquin Approbation du PLUDélibération du 5 mai 2015

Dossier en mairie

16/06/15 Le Parisien Gretz-Armainvilliers Révision du PLU 15/06/15 17/07/15 DUMONT André

samedi 27 juin de 9h à 12h

jeudi 2 juillet de 14h à 17h

samedi 11 juillet de 9h à 13h

vendredi 17 juillet de 14h à 17h

16/06/15 Le Parisien Saint-Rémy-de-la-Vanne Modification du PLU 08/06/15 11/06/15 ARIGAL Christian samedi 11 juillet de 9h à 12h

09/06/15 La République Boissise-le-RoiModification simplifiée du

POS02/06/15 03/07/15 Dossier et registre en Mairie

08/06/15 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux Modification du PLU 24/09/15 29/07/15 MEKAIL Dominique



mercredi 29 juillet de 14h à 17h

05/06/15 Le Parisien Gressy

Extension d'un périmètre

de préemption au titre des

espaces naturels sensibles

Dossier en mairie

05/06/15 Le Parisien Pontcarré

Approbation de la

modification simplifiée du

PLU

Délibération du 26 mai 2015, affichée

en mairie

03/06/15 Le Parisien Balloy, Gravon

DUP des travaux de

dérivation des eaux

souterraines et instauration

d'un périmètre de

protection du captage

d'eau potable Gravon 1

15/06/15 30/06/15 De COINTET PhilippeBalloy

mardi 30 juin de 15h à 18h

01/06/15 Le Parisien Juilly Révision du PLU 15/06/15 18/07/15 POUET Claudelundi 29 juin de 14h30 à 17h30


23/05/15 Le Parisien La Trétoire Elaboration du PLU 08/06/15 08/07/15 JOUBERT Gérardsamedi 27 juin de 14h30 à 17h30


23/05/15 Le Parisien Bouleurs Modification du PLU 09/06/15 10/07/15 LEGOUHY Alain vendredi 10 juillet de 15h à18h

22/05/15 Le Parisien Torcy

Restructuration urbaine du

secteur 1 du quartier de

l'Arche Guédon

08/06/15 08/07/15 SOILLY Nicolevendredi 26 juin de 14h30 à 18h




Chessy, Coupvray, Magny-

le-Hongre, Serris

Révision du règlement

intercommunal de publicité,

des enseignes et pré-

enseignes

08/06/15 09/07/15 BAUVE Jean-Charles

Serris

samedi 4juillet de 9h à 12h

SAN Val d'Europe


20/05/15 Le Parisien Nemours Modification du POS 08/06/15 08/07/15 BAUDON Jeanvendredi 26 juin de 9h à 12h

mercredi 8 juillet de 14h à 17h30

19/05/15 Le Parisien Balloy Elaboration du PLU 08/06/15 11/07/15 RENAUD Jean-Lucvendredi3 juillet de 16h à 19h


18/05/15 Le Parisien Fleury-en-Bière Forage d'irrigation agricole 03/06/15 04/07/15BARTOLOMEI

Philippesamedi 4 juillet de 10h à 12h

18/05/15 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Modification du PLU 02/06/15 02/07/15ALBARET-MADARAC

Marie-Joséjeudi 2 juillet de 13h30 à 17h30

15/05/15 Le Parisien Cesson Modification du PLU 01/06/15 30/06/15 COMBEAU Sylvie mardi 30 juin de 14h à 17h

15/05/15 Le Parisien Chalmaison Modification du PLU 01/06/15 03/07/15 MALVY Roger vendredi 3 juillet de 14h30 à 16h30

13/05/15 Le Parisien Deux Morin SAGE des Deux Morin 01/06/15 30/06/15

Président: CHARLIAC

Alain

Membres : ROYER

Michel, DARD Michel

Coulommiers:

lundi 29 juin de 14h à 17h

La Ferté-Gaucher

vendredi 26 juin de 14h à 17h

Saint-Cyr-Sur-Morin


12/05/15 Le Parisien Moissy-Cramayel

Logicor Quartz Moissy I:

extension des activités d'un

entrepôt

08/06/15 06/07/15Mise à dispositiondu public


12/05/15 Le Parisien Saint-Cyr-sur-MorinDRM : centre de véhicule

hors d'usage26/05/15 26/06/15 BROTTES Jean vendredi 26 juin de 9h à 12h

04/05/15 La RépubliqueMelun, Rubelles, Vert-Saint-

Denis

Bareau de liaison entre la

RD 636 et la RN 10501/06/15 03/07/15 FOUCHY Gérard

Mairie de Melun

vendredi 3 juillet de 14h30 à 17h30

Mairie de Vert-Saint-Denis

samedi 27 juin de 9h à12h

04/05/15 Le ParisienLe Pin, Villeparisis,

Villevaudé

Placoplatre:

renouvellement partiel et

extension d'une carrière de

gypse à ciel ouvert.

Autorisation de

défrichement

22/05/15 22/06/15 HAZAN Jacky

Le Pin

vendredi 22 mai de 15h à 18h


Villeparisis

vendredi5 juin de 15h à 18h


Villevaudé

mercredi 27 mai de 15h à 18h


04/05/15 Le Parisien Servan Modification du PLU 28/04/15 29/05/15samedi 16 mai de 9h à 12h

vendredi 29 mai de 14h30 à 17h30

04/05/15 Le Parisien Boissise-le-Roi Modification du POS 27/04/15 29/05/15 BURETTE Moniquesamedi 23 mai 9h à 12h

vendredi 29 mai 14h à 17h

04/05/15 Le Parisien Mitry-Mory, Compans

Plan de prévention des

risques technologiques

autour des établissements

CCMP, GAZECHIM et

GEREP

28/04/15 30/05/15 PANET Bernard

Mitry-Mory

mardi 12 mai de 15h à 18h

samedi 30 mai de 9h à 12h

Compans

jeudi 21 mai de 9h à12h

30/04/15 La République SALINS Modification du PLU 18/05/15 20/06/15 CERISIER Michel mardi 28 avril de 9h à 12h

27/04/15 La République Vaux-le-Pénil Modification du PLU 18/05/15 19/06/15 MONTAUBIN Yves mardi 12 mai de 15h à 18h

27/04/15 Le Parisien Lésigny Elaboration du PLU 21/04/15 30/05/15 ANNIC François samedi 30 mai de 9h à 12h

24/04/15 Le Parisien Marchémoret

Approbation de la

modification du POS et

élaboration du PLU

Compans


Saint-Soupplets,

Monthyon, Forfry, Gesvres-

le-Chapitre

Zonage d'assainissement 11/05/15 13/06/15 GAUTHERON Eliane mercredi 6 mai de 14h à 17h

22/04/15 Le Parisien Montgé-en-Goële

Pichet SAS: installation de

stockage des déchets

inertes

12/05/15 12/06/15 jeudi 21 mai de 9h à12h

22/04/15 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard

SAFRAN-SNECMA:

construction d'un nouveau

bâtiment

12/05/15 11/06/15 DUMONT André

Mardi 12 mai de 9h à 12h




jeudi 11 juin de 15h à 18h

21/04/15 La République Nemours Modification du POSArrêté n° AG-2015-09 du 12/03/2015

affiché en mairie pendant un mois

20/04/15 La République Bois-le-Roi Modification du PLU

Délibération du 11/02/2015 consultable

en mairie

20/04/15 Le Parisien Dammarie-Les-Lys

Déclassement du domaine

public communal en

domaine privé communal

du parking du centre

commercial de l'abbaye du

Lys et d'une parcelle

cadastrée AR n° 947

04/05/15 22/05/15MARJOLET Jean-

Pierre




Jouy-le-Châtel, La Croix-en-

Brie, Pécy, Saint-Just en

Brie, Vaudoy-en-Brie

Travaux miniers sur la

concession de Champotran

et sur le permis de

recherche de Saint-Just-en-

Brie

23/04/15 27/05/15 MEKAIL Dominique

Pécy


Vaudoy-en-Brie


Jouy-le-Châtel

mercredi 27 mai de 9h à 12h30/03/15 Le Parisien Luzancy Elaboration du PLU Délibération du 13 février 2015

17/04/15 Le Parisien Meaux Approbation du zonage

d'assainissement

Délibération du 20 mars 2015

17/04/15 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 13/04/15 18/05/15BLANCHET Marie-

France

samedi 25 avril de 10h à12h

mercredi 29 avril de 14h à17h

lundi 18 mai de 15h à18h

15/04/15 Le Parisien Guérard Modification du PLU 04/05/15 08/06/15 MONTAUBIN Yves

lundi 4 mai de 9h à 12h


lundi 8 juin de 13h30 à 16h30


Projet de désaffection et

déclassement de diverses

emprises du domaine

public communal

04/05/15 22/05/15 CHARLIAC Alain



vendredi 22 mai de 14h à17h

15/04/15 Le Parisien Jouy-Le-Châtel Elaboration du PLU Délibération du 17 mars 2015

15/04/15 Le Parisien Limoges-Fourges Elaboration du PLU Délibération du 27/03/2015

15/04/15 Le Parisien Servon Modification du PLU 28/04/15 29/05/15

mardi 28 avril de 14h30 à 17h30

samedi 16 mai de 9h à12h


10/04/15 Le Parisien Mitry-Mory, Compans


risques technologiques

autour des établissements

CCMP, GAZECHIM et

GEREP

28/04/15 30/05/15 PANET Bernard

Mitry-Mory

mardi 28 avril de 9h à 12h



Compans



08/04/15 Le Parisien Villiers-Saint-Georges Zonage d'assainissement 07/04/15 11/05/15 Tonus Jacky samedi 25 avril de 10h à12h

jeudi 7 mai de 14h à 16h

08/04/15 Le Parisien Boissise-le-Roi

Modification du POS

portant agrandissement du

zonage de la zone UX

27/04/15 29/05/15 BURETTE Monique

lundi 27 avril de 9h à 12h

mercredi 6 mai de 14h30 à 17h30



07/04/15 Le Parisien Lésigny Elaboration du PLU 21/04/15 30/05/15 ANNIC François





04/04/15 Le Parisien Croissy-Beaubourg

Exposition publique dans le

cadre de la création de la

ZAC Lamirault-Croissy

13/04/15 30/04/15

Mairie de Croissy-Beaubourg

Permanence par EPAMARNE le

22/04/2015 de 14h à 17h

Registre en mairie


Coutevroult, Bailly-

Romaivilliers, Villiers-sur-

Morin

Liaison routière entre l'A4

et la RN36 : autorisation

Loi sur l'eau

Arrêté préfectoral du 27/03/2015

Copie en mairie et sur le site de la

préfecture


Tremblay-en-France,

Vaujours, Mitry-Maury,

Villeparisis

Autorisation de travaux de

recherche d'un site

géothermique

Arrêté en mairie de Tremblay-en-

France

02/04/15 Le Parisien Moisy-Cramayel

Prologis France XCIX:

construction d'un entrepôt

logistique et bureaux

d'exploitation (bâtiment 6)

01/04/15 04/05/15MARJOLET Jean-

Pierre

samedi 18 avril de 9h à 12h




Prologis France XCV:

Entrpôt de stockage de

matières combustibles

(bâtiment 1)

30/03/15 07/05/15 POUET Claude

Dossier en mairie de Moissy-Cramayel,

Réau, Savigny-le-Temple et Lieusaint

Mairie de Moissy-Cramayel

vendredi 17 avril de 15h à18h




La Grande Paroisse

Déclaration d'intérêt

général des travaux

d'aménagement des rus de

Flavien et de Chailly

01/04/15 05/05/15 JOURDAIN Alexis

Vernou-La-Celle-sur-Seine

mardi 5 mai de 15 à 18h

La Grande Paroisse

vendredi 24 avril de 9h à 12h

01/04/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesSIETREM: centre de tri de

déchets recyclables30/03/15 07/05/15

ALBARET-MADARAC

Marie-José

lundi 30 mars de 9h à 12h30

mardi 7 avril de 17h à20h


mercredi 29 avril de 14h à 17h



Jouy-le-Chatel, La Croix-en-

Brie, Pécy, Saint-Just-en-


Vermillion: demande

d'autorisation d'ouverture

de travaux miniers sur la


et le permis de recherche

de Saint-Just-en-Brie


Jouy-le-Châtel

jeudi 23 avril de 9h à 12h


Saint-just-en-Brie


La Croix-en-Brie


Pécy


Vaudoy-en-Brie



Montdauphin, Verdelot,

Villeneuve-sur-Bellot,

Bellot, Sablonnières, Le

Trétoire, Boitron, Orly-sur-

Morin,Saint-Ouen-sur-

Morin, Saint-Cyr-sur-Morin


risques naturels prévisibles

d'inondation de la vallée du

Petit Morin

31/03/15 05/05/15 DARD Michel

Siège de l'enquête en sous-préfecture

de Provins

Verdelot


Bellot


Sablonnières

mardi 31 mars de 17h à 20h

Orly-sur-Morin


Saint-Cyr-sur-Morin



Jouy-le-Châtel, La Croix-en-

Brie, Pécy, Saint-Just en


Travaux miniers sur la


et sur le permis de

recherche de Saint-Just-en-

Brie


Pécy


Vaudoy-en-Brie


Jouy-le-Châtel


30/03/15 Le ParisienTremblay-en-France, Mitry-

Mory

Désaffectation d'une partie

de l'ancien chemin rural

intercommunal "chemin de

Tremblay à la Villette aux

Aulnes" sur sa partie

tremblaysienne et "chemin

des pommiers" sur sa

partie mitryenne

13/04/15 27/04/15 VIGEOLAS Pierre

Tremblay-en-France


Mitry-Mory

Lundi 27 avril de 14h à 17h

27/03/15 Le Parisien Champagne-sur-Seine

Sursis à statuer sur les

demandes concernant la

zone ETIC


27/03/15 Le Parisien Coupvray Révisio simplifiée du PLU 13/04/15 18/05/15BLANCHET Marie-

France





25/03/15 Le Parisien Villiers-Saint-GeorgesRévision du zonage

d'assainissement07/04/15 11/05/15 Tonus Jacky






17/03/15 La République Misy-sur-Yonne Elaboration du PLUDélibération du conseil municipal du 12

février 2015


Prologis France XCIX:

construction d'un entrepôt

logistique et bureaux


01/04/15 04/05/15MARJOLET Jean-

Pierre

mercredi 1er avril de 9h à 12h





11/03/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesSIETREM: centre de tri de

déchets recyclables30/03/15 07/05/15

ALBARET-MADARAC

Marie-José


mardi 7 avril de 17h à20h





La Grande Paroisse

Déclaration d'intérêt

général des travaux

d'aménagement des rus de

Flavien et de Chailly

01/04/15 05/05/15 JOURDAIN Alexis

Vernou-La-Celle-sur-Seine

mercredi1er avril de 10h à 12h

samedi 11 avril de 9h à12h

mardi 5 mai de 15 à 18h

La Grande Paroisse




Prologis France XCV:

Entrpôt de stockage de


(bâtiment 1)

30/03/15 07/05/15 POUET Claude

Dossier en mairie de Moissy-Cramayel,

Réau, Savigny-le-Temple et Lieusaint

Mairie de Moissy-Cramayel

Lundi 30 mars de 9h à 12h

mercredi 8 avril de 15h à18h





Montdauphin, Verdelot,

Villeneuve-sur-Bellot,

Bellot, Sablonnières, Le

Trétoire, Boitron, Orly-sur-

Morin,Saint-Ouen-sur-

Morin, Saint-Cyr-sur-Morin


risques naturels prévisibles

d'inondation de la vallée du

Petit Morin

31/03/15 05/05/15 DARD Michel

Siège de l'enquête en sous-préfecture

de Provins

Verdelot


Bellot


Sablonnières


Orly-sur-Morin


Saint-Cyr-sur-Morin


10/03/15 Le Parisien MourouxApprobation de la

modification du PLUDélibération 2015/02 du 13/02/2015

10/03/15 Le Parisien Chenoise Elaboration du PLU 03/03/15 07/04/15 JOURDAIN Alexis mardi 7 avril de 14h à 17h

09/03/15 Le Parisien Machault Forage d'irrigation agricole 02/03/15 31/03/15 LAMBERT Jean-Luc mardi 31 mars de 8h30 à 11h

04/03/15 Le Parisien Provins

Déclassement et

déplacement du sentier

rural n°58 dit du Haut de

Fleigny et de la sente

rurale n°67 dite de

Fontaine Riante

20/03/15 04/04/15 BURETTE Monique samedi 4 avril de 9h30 à 12h

04/03/15 Le Parisien Fleury-en-Bière, Perthes

DUP en vue de la

requalification de la RD50,

aménagement de

l'intersection avec la RD

637, recalibrage de la RD

50 et aménagement d'une

voie verte

16/03/15 18/04/15BONNARDEL Jean-

Pierre

Fleury-en-Bière


Perthes


16/02/15 Le Parisien Longueville Elaboration du PLU 02/03/15 01/04/15 SERANT Billy

lundi 2 mars de 14h à 17h

samedi 21 mars de 9h à 12h

mercredi 1er avril de 14h30 à 17h30

11/02/15 Le Parisien Lesches Approbation du PLU Délibération du 2 février 2015

11/02/15 Le Parisien Machault Forage d'irrigation agricole 02/03/15 31/03/15 LAMBERT Jean-Luc

lundi 2 mars de 8h30 à 11h

mercredi 18 mars de 13h30 à 16h30


vendredi 27 mars de 8h30 à 11h

mardi 31 mars de 8h30 à 11h

10/02/15 Le Parisien Melun

Aire de valorisation de

l'architecture et du

patrimoine

09/02/15 13/03/15 DUMONT André

lundi 9 février de 9h à 12h

mercredi 18 février de 13h30 à 18h30

samedi 28 février de 9h à 12h

jeudi 5 mars de 16h à 20h

vendredi 13 mars de 13h30 à 17h30

10/02/15 Le Parisien Chenoise Elaboration du PLU 03/03/15 07/04/15 JOURDAIN Alexis mardi 3 mars de 9h à 12h

samedi 21 mars de 9h30 à 12h

09/02/15 Le Parisien Chelles

DUP en vue des

acquisitions foncières

nécessaires à la réalisation

d'une réserve foncière sur

le secteur du chemin de la

Guette

02/02/15 07/03/15 HELYNCK Sylviemardi 17 février de 15h30 à 19h30

samedi 7 mars de 9h à 12h30

03/02/15 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesApprobation de la révision

totale du PLU

Délibération du 07/01/2015 et dossier

en mairie

03/02/15 Le Parisien Vinneuf

DUP concernant

l'instauration de servitudes

sur les périmètres de

protection du captage de la

Maison Blanche et

demande d'autorisation de

distribuer de l'eau destinée

à la consommation

humaine

25/02/15 31/03/15FARRE SEGARRA

Gérard

mercredi 25 février de 9h à 12h


vendredi 13 mars de 14h à 17h



Aire de valorisation de


patrimoine

09/02/15 13/03/15 DUMONT André





vendredi 13 mars de 13h30 à 17h30

26/01/15 Le Parisien Varennes-sur-Seine

Travaux de reconstruction

du poste de répartition

electrique 63 000 volts de

Montereau

26/01/15 09/02/15 LUCAS Bernardvendredi 6 février de 13h30 à 17h

lundi 9 février de 13h30 à 17h30

26/01/15 Le Parisien Vaires-sur-Marne

Aménagement de la base

de loisirs de Vaires-Torcy:

prolongation de l'enquête

publique

22/12/14 14/02/15SEVRAIN Marie-

Françoise

Maison du projet (base de loisirs)


vendredi 13 février de 16h à 19h

Vaires-sur-Marne

samedi 14 février de 9h à 11h30

26/01/15 Le Parisien Serris Modification du PLU 22/01/15 23/02/15 LE PAUTREMAT

Yves



26/01/15 Le ParisienMitry-Mory, Le Mesnil-

Amelot

Prolongation de la mise à

disposition du dossier de

DUP relatif à la création de

2 liaisons electriques

souterraines

14/01/15 12/01/15Dossiers en mairies

26/01/15 Le Parisien Bourron-Marlotte

Elaboration d'une aire de

mise en valeur de


patrimoine

19/01/15 19/02/15BARTOLOMEI

Philippe

samedi 24 janvier de 9h30 à 12h

jeudi 19 février de 14h à 17h30

19/01/15 Le ParisienDhuisy, Chamigny, Ste-

Aulde

Aménagement de la zone

d'activité économique "Les

Effaneaux"


Dhuisy

samedi 31 janvier de 9h à 12h

jeudi 12 février de 14h30 à 17h30

Ste-Aulde

mercredi 21 janvier de 9h à 12h

Chamigny



Réalisation d'une réserve

foncière sur le secteur du

chemin de la Guette

02/02/15 07/03/15 HELYNCK Sylvie

mardi 10 février de 15h30 à 19h30



13/01/15 Le Parisien Limoges-Fourches Elaboration du PLU 09/01/15 10/02/15MARJOLET Jean-

Pierremardi 10 février de 14h à17h

12/05/15 Le Parisien Compans Elaboration du PLU Délibération du 26/06/2014

12/01/15 Le Parisien Solers Révision du PLU Délibération du 27/11/2014

12/01/15 Le Parisien Ile-de-France

Mise à disposition du public

du projet de Schéma

régional de raccordement

au réseau des énergies

renouvelables

20/01/15 20/02/15

Site internet: www.DRIEE.ile-de-

France.developpement-

durable.gouv.fr/consultations-publiques-

r812.html

Au siège de la préfecture de région, 5

rue Leblanc, 75015 Paris

12/01/15 Le Parisien Varennes-sur-Seine

DUP des travaux de

reconstruction du poste de

répartition électrique à 63

000 volts de Montereau.

Déterminations des

terrains à acquérir

26/01/15 09/02/15 LUCAS Bernardvendredi 6 février de 13h30 à 17h


09/01/15 La République Barbizon Elaboration du PLUDélibération du 06/11/2014

Affichée en mairie

05/01/15 Le Parisien Serris Modification du PLU 22/01/15 23/02/15LE PAUTREMAT

Yves





05/01/15 Le ParisienMitry-Mory, Le Mesnil-

Amelot

Mise à disposition du

dossier de DUP relatif à la

création de 2 liaisons

electriques souterraines

14/01/15 28/01/15Dossiers en mairies

05/01/15 Le Parisien Pontault-Combault

Prescription de la révision

du PLU et modalités de la

concertation


29/12/14 Le Parisien Bourron-Marlotte

Elaboration d'une aire de

mise en valeur de


patrimoine

19/01/15 19/02/15BARTOLOMEI

Philippe



24/12/14 Le Parisien Vaires-sur-MarneAménagement de la base

de loisirs de Vaires-Torcy22/12/14 31/01/15

SEVRAIN Marie-

Françoise

vendredi 23 janvier de 14h30 à 17h30


23/12/14 Le ParisienDhuisy, Chamigny, Ste-

Aulde

Aménagement de la zone

d'activité économique "Les

Effaneaux"


Dhuisy



Ste-Aulde


Chamigny



Noisy-le-Grand, Champ-sur-

Marne, Communauté

d'agglomération Val

Maubué/Marne-la-Vallée

Contrat de développement

territorial Grand Paris Est-

Noisy, Champs

05/01/15 06/02/15

SCHAEFER Bernard,

président

CULDAUT Jean,

Jolimet Henri,

titulaires

Noisy-Le-Grand

mercredi 21 janvier de 13h30 à 17h45

vendredi 6 février de 13h30 à 17h45

Champs-sur-Marne



18/12/14 Le Parisien Val d'EuropeRèglement intercommunal

de publicité22/12/14

Registres et exposition en mairies de

Bailly-Romaivilliers, Chessy, Coupvray,

Magny-le-Hongre, Serris, San Val

d'Europe.

Projet consultable sur internet:

www.valeurope-san.fr (rubrique

actualité/urbanisme)

17/12/14 Le Parisien Mitry-Mory

régularisation

administrative du poste

électrique de Sausset

05/01/15 03/02/15MAILLARD Jean-

Pierre


jeudi 29 janvier de 14h15 à 17h15



Blandy-les-Tours,

Crisenoy, Fouju, Maincy,

Moisenay, Saint-Germain-

Laxis

Prolongation de la

concession de mines

d'hydrocarbures liquides ou

gazeux

05/01/15 05/02/01 Tonus Jacky

Moisenay


Blandy-les-Tours

vendredi 15 janvier de 15h à 18h

Saint-Germain-Laxis


15/12/14 Le Parisien Vaires-sur-MarneAménagement de la base

de loisirs de Vaires-Torcy22/12/14 31/01/15

SEVRAIN Marie-

Françoise



03/12/14 Le Parisien Courtry Modification du PLU 18/12/14 22/01/15 DELAFOSSE Monique jeudi 22 janvier de 14h30 à 17h30

03/12/14 Le Parisien Saint-Mammes Approbation du PLU Délibération du 07/11/2014

01/12/14 Le Parisien Seine-et-MarneConsultation publique sur

l'eau et les inondations19/12/14 18/06/15

Documents en préfecture, à l'agence

de l'eau Seine-Normandie et sur

internet: www.eau-seine-normandie,fr

www.consultations-publiques.

developpement-durable.gouv.fr

28/11/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-MorinModification simplifiée du

PLU06/01/15 06/02/15 Dossier et registre en mairie

28/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel


16h30


25/11/14 Le Parisien Savigny-le-Temple Modification du PLU 22/11/14 22/12/14 ANNIC François

Le Millénaire, Pôle technique, 76 av

Louise Michel, Savigny-le-Temple



lundi 22 décembre de 15h à 18h

24/11/14 Le Parisien Nangis, Rampillon

DUP des travaux de


souterraines et instauration

d'un périmètre de

protection des captages.

Autorisation de

prélèvement de l'eau en vu

de la consommation

humaine, parcellaire de

protection immédiate et

rapprochée

15/12/14 15/01/15MARJOLET Jean-

Pierre

Nangis

lundi 15 décembre de 9h à12h




Rampillon


24/11/14 Le Parisien Montévrain

ZAC écoquartier de

Montévrain: mise à

disposition du public de

l'étude d'impact et de l'avis

de l'autorité

environnementale

26/11/14 10/12/14

Dossier et registre en mairie en

mairies; Avis de l'autorité

environnementale consultable sur le

site de la DDT

19/11/14 Le Parisien Mouroux Modification du PLU 17/11/14 19/12/14samedi 6 décembre de 10h à 12h

vendredi 19 décembre de 15h à 18h

19/11/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële

Approbation de la

modification simplifiée n°3

du PLU


Dossier en mairie

19/11/14 Le ParisienCoupvray, Bailly-

Romainvilliers, Serris

ZAC du Pré de Claye: mise

à disposition du public de


de l'autorité

environnementale

26/11/14 10/12/14

Dossier et registre en mairie en

mairies; Avis de l'autorité

environnementale consultable sur le

site de la DDT

19/11/14 Le Parisien SAN Val d'Europe

Elaboration du PLUi:

Concertation sur le

diagnostic et les

orientations

d'aménagement et de

programmation (OAP)

Registres dans les mairies du SAN Val

d'Europe à partir du 21 novembre et

jusqu'à l'arrêt du projet

17/11/14 Le Parisien Noisiel

Modification du plan

d'aménagement de zone

(PAZ) et du règlement


(RAZ) de la ZAC Champs-

Noisiel-Torcy

17/11/14 18/12/14 COMBEAU Sylvie

Communauté d'agglomération du Val

Maubée, Marne la Vallée, 5 cours de

l'Arche Guédon, Torcy

mercredi 3 décembre de 13h30 à18h

17/11/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alain vendredi 12 décembre de 9h à 12h

14/11/14 Le Parisien Cuisy Elaboration du PLU 27/11/14 08/01/15SEVRAIN Marie-

Françoise


17h30


mercredi 7 janvier de 10h à13h

12/11/14 Le Parisien Héricy Modification du PLU 01/12/14 07/01/15 CUENOT Francine

lundi 1er décembre de 9h à 12h


jeudi 13 décembre de 9h à12h


10/11/14 Le Parisien Saint-Mard Modification du PLU 06/11/14 06/12/14 GAUTHERON Elianemardi 18 novembre de 14h à 16h


06/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel


vendredi 28 novembre de 9h à12h


16h30


03/11/14 Le Parisien Noisiel


d'aménagement de zone ,

PAZ, et du règlement

d'aménagement de zone,

RAZ, de la zone

d'aménagement concerté

"Champs, Noisiel, Torcy"

17/11/14 18/12/14

Communauté d'agglomération, 5 cours

de l'Arche Guédon à Torcy


12h30

mercredi 26 novembre de 13h30 à 18h

mercredi 3 décembre de 13h30 à 18h

Mairie de Noisiel

samedi 22 novembre de 9h à 11h45

03/11/14 Le Parisien Savigny-Le-TempleModification du PLU:

secteur des Fontaines22/11/14 22/12/14 ANNIC François

Millénaire, Pôle technique, 76 av

Louise Michel


samedi 6 décembre de 9h à12h

mardi 16 septembre de 15h à 18h


03/11/14 Le Parisien Chaintreaux Centrale d'enrobage 30/10/14 29/11/14 KERNEÏS Laurence samedi 29 novembre de 9h à 11h

30/10/14 Le Parisien Lissy

Approbation de la


POS


Dossier en mairie

30/10/14 Le ParisienCoutevroult, Villiers-sur-

Morin

Aménagement foncier

agricole et forestier:

Clôture des opérations et

dépôt des plans en mairie

30/10/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alain samedi 29 novembre de14h à 18h

vendredi 12 décembre de 9h à 12h28/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jean vendredi 21 novembre de 16h à 19h

22/10/14 Le Parisien Provins Déclassement de la sente

communale dite du

04/11/14 19/11/14 BURETTE Monique mercredi 19 novembre de 14h30 à

17h30


Implantation d'une piste de

Kart au lieu-dit "Butte

d'Arvigny"

13/11/14 17/11/14 JOURDAIN Alexissamedi 29 novembre de 9h à 12h


21/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du POS 20/10/14 22/11/14 BAUDON Jean samedi 22 novembre de 9h à 12h

20/10/14 Le Parisien CourtomerPrescription de

l'élaboration du PLU

Délibération du 18/09/2014 consultable

en Mairie

13/10/14 Le Parisien Béton-Bazoches

Approbation du PLU et

instauration du droit de

preemption urbain


Dossier en Mairie

06/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du PLU 20/10/14 22/10/14 BAUDON JeanMercredi 5 novembre de 9h à 12h


06/10/14 Le Parisien Montgé-en-Goele Elaboration du PLU 27/10/14 28/11/14 LEGOUHY Alain



06/10/14 Le Parisien ChaintreauxExploitation d'une centrale

d'enrobage30/10/14 29/10/14 KERNEÏS Laurence


vendredi 14 novembre de 10h30 à 12h




Tremblay-en-France,

Vaujours, Mitry-Maury,

Villeparisis

Autorisation de recherche

d'un gîte géothermique et

autorisation de travaux

20/10/14 20/11/14 GOUTAL André

mardi 4 novembre de 14h à 17h




01/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jean vendredi 31 octobre de 16h à 19h

vendredi 14 novembre de 16h à 19h01/10/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële Modification simplifiée n°3

du PLU


01/10/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean

mardi23 septembre de 14h à17h





Romainvilliers, Villiers-sur-

Morin

Aménagement du bareau

routier de liaison entre la

l'A4 et la RN36


Coutevroult

lundi 29 septembre de 8h45 à 11h30


mardi 28 octobre de 8h45 à 11h30

Bailly-Romainvilliers


Villiers-sur-Morin


29/09/14 Le Parisien Seine-et-Marne

PREDEC: Plan Régional

de prévention et de gestion

des déchets issus des

chantiers du bâtiment et

des travaux publics

26/09/14 05/11/14

Président: NAU

François

Titulaires: BONNEVIE

Gérard, de

MENTHON Françoise,

BAUVE Jean-Charles,

BRUNIER George-

Michel

Suppléants: TAILLE

Jean-Yves,

BERTRAND François

Dossier consultable sur le site:

www.debatspublics.iledefrance.fr

Meaux




Povins


mardi21 octobre de 14h à17h

mardi 28 octobre de 14h à17h

Fontainebleau

vendredi26 septembre de 14h à17h


mercredi 5 novembre de 14h à17h

Melun

vendredi 26 septembre de 9h à 12h


mercredi5 novembre de 9h à12h

Torcy




26/09/14 Le Parisien Nemours-Gâtinais Elaboration du SCOT 22/09/14 22/10/14 RIOU Yves

Egreville


Saint-Pierre-lès-Nemours


SMEP Nemours-Gâtinais, mairie de

Souppes-sur-Loing


22/09/14 Le ParisienChamps-sur-Marne,

Chelles

Projet de liaison en métro

automatique lignes 16 et

17 (ligne rouge), 14 (ligne

bleue)

13/10/14 24/11/14

Président: LINET

Marcel

Membres: LAGUT

Michel, CHARLIAC

Alain, LEFEUVRE

Annie, ROBERT-

CHARY Anne

Réunion publique le 18/11/14 à 20 h à

Chelles, Centre culturel, place des

Martyrs de Chateaubriant.

Permanences des commissaires

enquêteurs

Champs-sur-Marne




Chelles



lundi 24 novembre de 14h30 à 17h30

22/09/14 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Elaboration du PLU 17/09/14 17/10/14 ALAUZE Jean-Paul samedi 4 octobre de 8h45 à 12h

vendredi 17 octobre de 14h à 17h22/09/14 Le Parisien Touquin Elaboration du PLU 15/09/14 18/10/14 MALVY Roger samedi 4 octobre de 9h à 12h


19/09/14 Le Parisien Pomponne Modification du PLU 15/09/14 18/10/14 CERISIER Michel vendredi 10 octobre de 14h à 17h


18/09/14 Le Parisien Poligny

Aliènation d'une partie de

l'emprise du chemin rural

dit "de Gretz à Egreville" et

création d'un nouveau

chemin pour substitution

07/10/14 28/10/14 BAUDON Jean




18/09/14 Le Parisien Fontainebleau-Avon Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 LADRUZE Henri

Siège de la CCPF, 44 rue du château,

Fontainebleau


Mairie de Fontainebleau

mercredi 24 septembre de 14h30 à

17h30


17/09/14 Le Parisien Longperrier Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 PRUNET Jean-Marc mardi 24 septembre de 9h à 12h

vendredi 3 octobre de 14h30 à 18h

17/09/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële

Rejet dans le milieu naturel

du système de collecte et

de traitement des eaux

usées de la station

d'épuration

09/10/14 12/11/14 TORRENT Elyane




samedi 8 novembre de 9h à12h


17/09/14 Le Parisien Sept-Sorts Elaboration du PLU 15/09/14 16/10/14 CHAFFARD Joël jeudi 25 septembre de 9h à 12h


16/09/14 Le ParisienVal Maubué - Marne la

Vallée



(PAZ) et du règlement


(RAZ) de la ZAC Champs-

Noisiel-Torcy

06/10/14 06/11/14 DUMONT André




mercredi6novembre de 14h à17h

16/09/14 Le Parisien Courtry

DUP des travaux de

reconstruction en

souterrain de la ligne

double circuit à 63000 volts

reliant les postes de Clichy-

sous-Bois et Villevaudé

15/09/14 17/10/14BOURDONCLE

Brigitte

samedi27 septembre de9h30 à 12h


vendredi 17 octobre de14h30 à17h30

15/09/14 Le Parisien FontenaillesDéclassement du sentier

rural dit de Bezard30/09/14 14/10/14 BURETTE Monique

mardi 30 septembre de 9hà12h


13/09/14 Le ParisienQuincy-voisins, Mareuil-les-

Meaux

Bennes Services: centre de

tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard

mercredi 24 septembre de 9h à 12h



10/09/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges

Centre technique du livre

de l'enseignement

supérieur: autorisation de

recherche d'un gîte

géothermique à basse

température et d'ouverture

de travaux miniers

09/09/14 09/10/14 TRINQUET Patrice

samedi 20 septembre de 9h à 12h

vendredi 26 septembre de14h30 à

17h30

mercredi 1er octobre de 9h à 12h




Romainvilliers, Villiers-sur-

Morin

Aménagement du bareau

routier de liaison entre la

l'A4 et la RN36


Coutevroult




Bailly-Romainvilliers


Villiers-sur-Morin


09/09/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean

mardi23 septembre de 14h à17h




PROLOGIS FRANCE

LXXXV entrepôt logistique

de stockage et de bureaux










PROLOGIS FRANCE XCV

entrepôt logistique de

stockage et de bureaux










PREDEC: Plan Régional

de prévention et de gestion

des déchets issus des

chantiers du bâtiment et

des travaux publics

26/09/14 05/11/14

Président: NAU

François

Titulaires: BONNEVIE

Gérard, de

MENTHON Françoise,

BAUVE Jean-Charles,

BRUNIER George-

Michel

Suppléants: TAILLE

Jean-Yves,

BERTRAND François

Dossier consultable sur le site:

www.debatspublics.iledefrance.fr

Meaux




Povins


mardi21 octobre de 14h à17h


Fontainebleau

vendredi26 septembre de 14h à17h


mercredi 5 novembre de 14h à17h

Melun



mercredi5 novembre de 9h à12h

Torcy




03/09/14 Le Parisien Lesches Elaboration du PLU 01/09/14 03/10/14 LEGOUHY Alainsamedi 27 septembre de 9h à 12h


03/09/14 Le Parisien Réau

SIGMA 11 SARL: entrpot

de stockage de matières

combustibles


jeudi 18 septembre de 14h30 à 18h

mardi 23 septembre de 14h30 à 18h

samedi 4 octobre de 9hà12h

03/09/14 Le ParisienQuincy-Voisins, Mareuil-les-

Meaux

Bennes Services: centre de

tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard





Extension de l'usine de

fabrication d'hologrammes

de sécurité,

23/06/14 25/07/14ALBARET-MADARAC

Marie-José

mercredi 9 juillet 16h à19h


vendredi 25 juillet de 15h à18h

24/06/14 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers Elaboration du PLUDélibération du 11/06/2014 affichée en

mairie

24/06/14 Le Parisien Saint-Fiacre Révision allégée du PLU 21/06/14 21/07/14 LEGOUHY Alainsamedi 12juillet de 10h à 12h

lundi 21 juillet de 17h à19h

23/06/14 Le Parisien Nantouillet

Déclaration de projet

relative aux travaux sur le

réseau ferré national dans

le cadre du projet

d'autoroute ferroviaire

atlantique

23/06/14 23/07/14CHAULET Jean-

Pierre, président

Noisy-Le-Grand

mercredi 16 juillet 8h30 à 11h30

23/06/14 Le Parisien Nemours

Classement dans le

domaine public communal

ZAC des des hauteurs du

Loing et du square

Cézanne, de la rue Paul

Césanne, de la rue

Auguste Renoir et des

abords de la rue Jean

Giono

Déclassement quartiers du

Mont-Saint-Martin

07/06/14 21/06/14 BERTHELOT Daniellundi 7 juillet de 9h à 12h

lundi 21 juillet de 14h30 à 17h


Révision du PLU et des

POS, projet de modification

du périmètre de protection

autour de l'Eglise de Saint-

Yon et projet d'adoption du

zonage d'assainissement

12/06/14 12/07/14 GAUTHERON Elianevendredi 4 juillet de 14h à 18h


17/06/14 Le Parisien LieusaintExtension du centre

commercial de Sénart11/06/14 12/06/14 FOUCHY Gérard samedi 12juillet de 9h à 12h

16/06/14 Le Parisien Saint-Mammès Elaboration du PLU 10/06/14 10/07/14 RIOU Yves jeudi 10 juillet de 15h à 18h


exploitation d'une unité de

conception, fabrication et

commercialisation de

composants mettaliques

pour moules et outillages

05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h


Déclassement de la voie

communale rue Etienne

Bézout

17/06/14 04/06/14 ANNIC François vendredi 4 juiillet de 16h à 18h

02/06/14 Le Parisien Méry-sur-Marne Elaboration du PLUDélibération du 30/04/2014 à consulter

en mairie

30/05/14 Le Parisien Chessy, Coupvray

Modification du dossier de

création de la ZAC des

Studios et des Congrès

Arrêté préfectoral n°

2014/DDT/SUO/007 du 27 mai 2014


Modification simplifiée du

PLU visant à corriger une

erreur matérielle

02/06/14 11/07/14Dossier à consulter à la Maison du

Projet

26/05/14 Le Parisien Château-LandonAutorisation d'exploiter un

forage05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h

15/05/14 Le Parisien HerméExploitation d'une carrière

de sables et graviers21/05/14 19/06/14 MEKAIL Dominique


jeudi 5 juin de 16h à 18h30

mercredi 11 juin de 16h à 18h


jeudi 19 juin de 16h à 18h30

30/04/14 Le Parisien VoulangisPlan d'alignement de la rue

du Bout d'en Haut05/05/14 06/12/14 LEGOUHY Alain


vendredi 6 juin de 14h à17h

18/04/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 TONUS Jacky Lundi 12 mai de 14h à16h

09/04/14 Le Parisien Fontainebleau et sa région Approbation du SCOT


Dossier au siège du Syndicat mixte

d'étude et de programmation de

Fontainebleau et sa région, Mairie

d'Avon

et sur http://scot-fontainebleau-

region.proscot.fr


Lésigny, Ozoir-la-Ferrière,

Pontault-Combault, Roissy-

en-Brie, Servon

Projet de classement en

forêt de protection des

massifs de l'Arc Boissé du

Val de Marne

28/04/14 11/06/14

Président: BOUX

Maurice

Membres: BOICHOT-

GILLES Jean-

Baptiste, TRUCHOT

Claude,

GAUTHERON Eliane,

CARRIOT Paul

Lésigny



Ozoir-La-Ferrière

vendredi 16 mai de 8h30 à 12h


Pontault-Combault



Roissy-en-Brie

lundi 28 avril de 13h30 à 16h30


Servon


jeudi 5 juin de 14h à17h

08/04/14 Le Parisien Trilbardou, Charmentray

Aménagement de l'espace

naturel sensible dit "Les

Olivettes"

28/04/14 31/05/14 DE PHILY Roland

Trilbardou

lundi 28 avril de 9h à12h



Charmentray




DUP de l'opération de

restauration immobilière

des quartiers de la

Cathédrale et St-Nicolas

07/04/14 22/04/14 JAMAIN Pierresamedi 19 avril de 9h à 12h



Enquête publique

déclassement du domaine

public

10/04/14 25/04/14 BAUVE Jean-Charles vendredi 25 avril de 9h à 12h

25/03/14 Le Parisien MormantApprobation de la

modification du POS


Dossier en mairie

25/03/14 Le Parisien Treuzy-Levelay Modification du POS 07/04/14 10/05/14MARJOLET Jean-

Pierre



21/03/14 Le ParisienSavigny-Le-Temple,

Cesson

Norbert Dentressangle

Logistics: augmentation de

la capacité de stockage

07/04/14 19/05/14 BERTHELOT Daniel

Savigny-Le-Temple



Cesson




Dossier en mairies de: Savigny_Le-

Temple, Cesson, Nandy, Réau, Vert-

Saint-Denis, Moissy-Cramayel,

Lieusaint, Seine-Port, Saint-Fargeau-

Ponthierry, Boissise-La-Bertrand,

Montereau-sur-le-Jard

21/03/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 MEKAIL Dominique Mercredi 16 avril de 9h à 12h


19/03/14 Le Parisien Dammartin-en-Goele

Réalisation de la ZAC de la

Folle Emprince: parcellaire

complémentaire

31/03/14 18/04/14SEVRAIN Marie-

Françoise

lundi 31 marrs de 14h à 17h



13/03/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières

ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain


mercredi 12 mars de 9h à 12h


26/02/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches

Modification du zonage de

l'assainissement des eaux

usées


Lissy

jeudi 27 février de 10h à 12h

Limoges-Fourches


17/02/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Approbation du PLUDélibération du Conseil municipal du

13/02/2014,

17/02/14 Le Parisien Roissy-en-BrieCréation de la ZAC du Pré

de la Longuiolle

Délibération du 18/12/2013 de la

communauté d'agglomération La Brie

Francilienne

Dossier consultable au siège de la

communauté de commune et dans les

locaux des services techniques de la

mairie

10/02/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patricelundi 10 mars de 9h à 11h45

mercredi 12 mars de 13h30 à17h45

10/02/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières

ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain




08/02/14 Le Parisien Sammeron Elaboration du PLU 24/02/14 27/03/14 MALVY Roger



vendredi 21 mars de 14h à 16h30

jeudi 27 mars de 14h à16h30


Prologis: permis

d'aménager sur l'ancien

site PSA

05/02/14 12/03/14 CHARLIAC Alainmercredi 5 mars de 15h à 18h


04/02/14 Le Parisien CoupvrayCréation de la ZAC de

Coupvray


Arrêté et dossier consultables en

mairies.

04/02/14 Le ParisienCoupvray, Magny-le-

Hongre

Création de la ZAC des

Trois Ormes


Arrêté et dossier consultables dans les

2 mairies.

04/02/14 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du



Morin

Projet d'aménagement

foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14

MARJOLET Jean-

Pierre





Déclassement de voieries

routières sur le plateau de

Corbeil

12/02/14 28/02/14MARJOLET Jean-

Pierrevendredi 28 février de 14h à 17h

03/02/14 Le Parisien Région Ile de France Approbation du SDRIF Décret du 27/12/2013


Poligny, Bagneaux-sur-

Loing, Saint-Piere-Les-

Nemours

Révision du zonage

d'assainissement des eaux

usée


Poligny

Réunion publique d'information le 4

mars à 18h30


Bagneaux-sur-Loing


Saint-Pierre-Les-Nemours


28/01/14 Le Parisien La Grande Paroisse Approbation du PLUDélibération du 18/12/2013

Dossier en mairie

28/01/14 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux


POS pour la réalisation

d'un parc de logements


Pierresamedi 22 février de 10h à 12h

24/01/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches

Modification du zonage de

l'assainissement des eaux

usées


Lissy


Limoges-Fourches


24/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière

de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François samedi 22 février de 9h à 12h


Vendrest, Ocquerre,

Cocherel, Tancrou, Saint-

Jean-Les-Deux-Jumeaux,

Sammeron, Signt-Signets,

Rebaie, Doue, Bellot, La

Ferté-Gaucher, Saint-

Barthélemy, La Chapelle-

Moutils

Arc de Dierrey:

autorisations préfectorales

de défrichement

10/02/14 11/03/14

JACQUOT Jean-

François, président

RIGAUX Philippe,

DAVID Robert,

membres

Rebais

samedi 1er mars de 9h à 12h

17/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches

Elaboration du PLU et

modification du périmètre

de protection de l'Eglise

Saint Denis

20/01/14 21/02/14 ALBERT François

lundi 20 janvier de 9h30 à 12h30

samedi 1er février de 9h30 à 12h30



21/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière

Aménagement du Ru de

Rebais sur le golf de Cély-

en-Bière et régularisation

des forages et ouvrages


lundi 20 janvier de 9h à12h


mardi 4 février de 16h à 19h

vendredi 14 février de 14h à16h


21/01/14 Le Parisien Melz-sur-Seine Approbation du PLU

Délibération du 12 nov 2013 affichée

en mairie,

Dossier en mairie,

21/01/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patrice

lundi 10 février de 9h à 11h45




20/01/14 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC

Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane

mardi 21 janvier de 15h à 18h


samedi 8 février de 9h à12h

mercredi12 février de 14h30 à 17h30


Morin

Projet d'aménagement

foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14

MARJOLET Jean-

Pierre




15/01/14 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h


14/01/14 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc

Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel


jeudi 30 janvier de 14h à17h



14/01/14 Le Parisien Servon

Aménagement de la ZAC

du Noyer aux Perdrix:

signature de la convention

publique d'aménagement

Dossier en mairie

13/01/14 Le Parisien Leudon-en-Brie

Approbation du PLU et

instauration du droit de

preemption urbain


Dossiers en mairie

13/01/14 Le Parisien Le Chatelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 08/02/14

mercredi 22 janvier de 14h à 17h30

samedi 1er février de 9h à 12h



Bannost-Villegagnon,

Bézalles, Boisdon,

Chenoise, Jouy-le-Châtel,

Saint-Hilliers

Demande de concession

de titre minier par Vermilion

REP "concession de la

Conquilie"


Chenoise


Bannost-Villegagnon

samedi 1er février de 9h à 11h30


09/01/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Modification n°1 du PLU 23/01/14 21/02/14 LADRUZE Henri



samedi 1er février de 9h à12h

jeudi 13 février de 14h à17h


08/01/14 Le Parisien Magny-le-HongreModification de la ZAC des

deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre



08/01/14 Le Parisien ForgesCréation d'une zone

agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger vendredi 31janvier de 9h à 12h

04/01/14 Le Parisien Nangis, RampillonZAC Nangisactipôle: DUP

et parcellaire02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland

Nangis

samedi 18 janvier de 9h à12h

mercredi22 janvier de 14h à17h

Rampillon

vendredi 31 janvier de 16h à19h

03/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches


modification du périmètre

de protection de l'Eglise

Saint Denis






03/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière

de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François



mardi 4 février de 9h à12h

jeudi 13 février de 9h à12h

samedi22 février de 9h à 12h

03/01/14 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14vendredi 24 janvier de 14h à 17h


03/01/14 Le Parisien Moussy-le-Neuf Approbation du PLUDélibération du 20/12/2013.

Dossier en mairie


Grandpuits-Bailly-Carrois,

Aubepierre, Ozouer-le-

Repos, Quiers

Borealis: réalisation d'un

écran visuel paysager

Arrêté préfectoral n° 13 DCSE IC 143

du 27/12/2013 consultable en mairies

02/01/14 Le Parisien Précy-sur-MarneElaboration du PLU:

modalité de la concertation


Délibération et cahier de suggestions

en mairie

02/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière

Aménagement du Ru de

Rebais sur le golf de Cély-

en-Bière et régularisation

des forages et ouvrages


lundi 20 janvier de 9h à12h



vendredi 14 février de 14h à16h


02/01/14 Le Parisien Servon

Approbation de la création

de la ZAC du Noyer aux

Perdrix


Mauregard, Le Mesnil-

Amelot, Mitry-Mory,

Thieux, Compans

Construction et exploitation

d'une canalisation de

transports d'hydrocarbures

27/12/13 30/01/14 LEGOUHY Alain

Mauregard


Le Mesnil-Amelot


31/12/13 Le Parisien Dammarie-les-Lys

Déclassement de

l'ancienne patinoire et de

son terrain

13/01/14 28/01/14MARJOLET Jean-

Pierre



30/12/13 Le Parisien Trilport

Approbation du dossier

modifié de la révision du

POS

Délibération du 19 décembre 2013

30/12/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC

Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane



samedi 8 février de 9h à12h

mercredi12 février de 14h30 à 17h30

24/12/13 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc

Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel





24/12/13 Le Parisien Champagne-sur-SeineAire d'accueil des gens du

voyage07/01/14 22/01/14 ANNIC François



23/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard mardi 21 janvier de 14h à 17h

23/12/13 Le Parisien Penchard Elaboration du PLU 16/01/14 17/02/14 De COINTET Philippe



lundi 10 février de 16h à19h


23/12/13 Le Parisien LieusaintRévision allégée n°2 du

PLU

Délibération du 16 décembre 2013


23/12/13 Le Parisien Maincy


d'une Aire de mise en

valeur de l'architecture et

du patrimoine

06/01/14 07/02/14 TRAZZI Pierrejeudi 23 janvier de 14h à 17h


21/12/13 Le Parisien Montévrain

Approbation de la

modification sur la zone

AUW du PLU


Dossier en mairie

21/12/13 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-

Nemours

Restauration du Ru du

Bignon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe

Nemours


20/12/13 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h


20/12/13 Le Parisien VoinslesElaboration du PLU:

modalité de la concertation

Délibération du 25/09/2012 en mairie.

Cahier de suggestions en mairie.

20/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard



20/12/13 Le Parisien Chalmaison Elaboration du PLU 06/01/14 07/02/14 BURETTE Monique vendredi 7 février de 16h30 à 19h

20/12/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région Projet de SCOT 18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues

Dossier consultable aux siège des

communautés de communes,

CC du Pays de Bière


Mairie d'Avon


20/12/13 Le Parisien LieusaintApprobation de la révision

simplifiée n°1 du PLU


Dossier en mairie

20/12/13 Le Parisien Collégien

Approbation de la


PLU n°2


Dossier en mairie

20/12/13 Le Parisien Châtelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 12/03/02





Bannost-Villegagnon,

Bézalles, Boisdon,

Chenoise, Jouy-le-Châtel,

Saint-Hilliers


de titre minier par Vermilion

REP "concession de la

Conquilie"


Chenoise



Bannost-Villegagnon

lundi 13 janvier de 16h à 18h30

samedi 1er février de 9h à 11h30



deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre

vendredi3 janvier de 9h à 12h



18/12/13 Le Parisien TrilportRéalisation du triangle de

la Talmouze: DUP

Arrêté préfectoral n° 13 DCSE EXP 48

du 12 décembre 2013

18/12/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean


lundi 6 janvier de 14h à 17h



17/12/13 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14





17/12/13 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux


POS: réalisation d'un

ensemble de logements et

équipements

22/01/14 22/02/14


Mercredi 5 février de 14h à 17h



17/12/13 Le Parisien PontcarréApprobation de la

modification du PLU


Dossier en mairie

17/12/13 Le Parisien Nangis, RampillonRéalisation de la ZAC

Nangisactipôle02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland

Services techniques




Mairie

vendredi 31 janvier de 16h à19h

16/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard




16/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau

Approbation de la

modification du Plan de

Prévention des Risques

Naturels d'inondation de la

Vallée de la Seine

Arrêté préfectoral du 27 novembre

2013 n° 2013/DDT/SEPR/422

16/12/13 Le Parisien PoincyInstallation de criblage

broyage de matériaux06/01/14 03/02/14 Dossier et registre en mairie

16/12/13 Le Parisien ForgesCréation d'une zone

agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger





16/12/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marie samedi 11 janvier de 9h à 12h

10/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryEntrpôt de stockage de

matières combustibles30/12/13 29/01/14 BOUX Maurice




13/12/13 Le Parisien La Chapelle-GauthierCession du chemin de la

Vieille16/12/13 28/12/13 DELAUNE Gilles

Chatillon-la-Borde



La Chapelle-Gauthier



12/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard

jeudi 19 décembre de 14h à17h




02/12/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h


02/12/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean vendredi 10 janvier de 14h à 17h

29/11/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région

Elaboration du SCOT

comportant le document

d'aménagement

commercial

18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues

Fontainebleau, Communauté de

communes du pays de Fontainebleau


Samoreau, Communauté de

communes entre Seine et Forêt


Fontaine-le-Port, Communauté de

communes du pays de Seine


La Chapelle-La-Reine, Communauté

de communes Les terres du Gâtinais


Cély-en-Bière, Communauté de

communes du pays de Bière


Avon, mairie d'Avon


29/11/13 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-

Nemours

Travaux de restauration du

Ru du Bognon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe

Nemours




Saint-Pierre-Lès-Nemours



29/11/12 Le Parisien Villenoy Plate-forme logistique 25/11/13 27/12/13 FARRAN Pierre mercredi 18 décembre de 9h à 12h

27/11/13 Le Parisien Nemours

DUP des travaux et


nécessaires à l'opération

ANRU concernant le

quartier du Mont-Saint-

Martin et parcellaire des

terrains à acquérir

25/11/13 14/12/13 LESEUR Hugues samedi 14 décembre de 9h à 12h

26/11/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean






26/11/13 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard Elaboration du PLU 09/12/13 10/01/14MARJOLET Jean-

Pierre

Mardi 17 décembre de 14h à 18h




25/11/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marievendredi 20 décembre de 9hà12h


23/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude samedi 21 décembre de9h à 12h

21/11/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yvessamedi 7 décembre de 9h à 12h


18/11/13 Le Parisien La Chapelle-Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean samedi 14 décembre de 9h à 12h

18/11/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h


15/11/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing

Syndicat intercommunal


gestion du Loing: travaux

de démentèlement du

déversoir de Bagneaux-sur-

Loing


Pierre

lundi 9 décembre de 14h30 à 17h30


15/11/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Borissamedi 7 décembre de 9h à 12h


14/11/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis

jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h





Désafection du chemin

rural n°3 dit de Montaigu et

du chemin rural n°4 dit de

Montaigu au Jard, situés

plaine de Montaigu en vue

de leur cession

20/11/13 05/12/13MARJOLET Jean-

Pierre

Maison du projet, 2ter rue Edouard

Branly, Melun



mardi 3 décembre de 14h30 à 17h30

12/11/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues




11/11/13 Le Parisien Héricy

Echange de parcelles

concernées par les

déviations du fossé et du

chemin communal dans la

zone A.U.X.

18/11/13 19/12/13 VENET Jean-Claude



samedi 14 décembred de 9h à 12h


11/11/13 Le Parisien Valence-en-BrieModification simplifiée du

POS19/11/13 19/12/13 Dossier et registre en mairie




Repos, Quiers

Approbation du plan de

prévention des risques

technologiques, PPRT.

Arrêté n° 13DCSE IC 090, du

5/09/2013

Arrêté et dossier en mairie de

Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre,

Ozouer-le-Repos, Quiers et aux sièges

de la communauté de commune de la

Brie Nangisienne et de celle de l'Yerres

à l'Ancoeur, du syndicat mixte fermé

étude et programmation pour la

révision du SCOT Almont Brie

Centrale,

ou sur internet: www.driee.ile-de-

france.developpement-durable.gouv.fr

09/11/13 Le Parisien Fouju

Routière de l'Est Parisien

REP: extension de

l'installation de stockage de

déchets non dangereux.







09/11/13 Le Parisien Mons-en-MontoisAliénation du chemin rural

"sente du clos de l'Eglise"01/12/13 16/12/13 RAY Daniel

samedi 7 décembre de 10h30 à 12h

vendredi 13 décembre de 10h30 à 12h

08/11/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean




08/11/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel




08/11/13 Le ParisienBassin de vie de

CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13

Président:

MAËNHAUT Yves

Membres:

DELAFOSSE

Monique, MALVY

Roger

Dossier d'enquête sur:

http://scotbassincoulommiers.proscot.fr

Amilis:


Aulnoy


Beautheil


Boissy-le-Chatel


jeudi 5 décembre de 15h30 à 18h30

Chailly-en-Brie


Chauffry


Chevru


11h30

Coulommiers




Dagny


Dammartin-sur-Tigeaux


Faremoutiers


Giremoutiers


Guérard



08/11/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du

règlement local de publicité07/11/13 09/12/13 TONUS Jacky




vendredi 29 novembre de 15h à 17h30

lundi 9 décembre de 15h à 17h30

07/11/13 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux

Déclassement, aliènation

et création de chemins

ruraux sur Ormeaux

25/11/13 09/12/13 JOUBERT Gérard




07/11/13 Le Parisien Villenoy

PROLOGIS France

LXXXV: entrepôt logistique



"Meaux 5"

18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri






06/11/13 Le Parisien Château-Landon

Syndicat intercompmunal

d'aménagement du bassin

du Fusin: autorisation

d'exploiter 11 forages de

substitution de forages

proximaux

04/11/13 03/12/13 MARTIN François

Château-Landon



04/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude





04/11/13 Le Parisien Quincy-Voisins

Approbation du zonage de

collecte des eaux pluviales

et des prescriptions

Dossier en mairie et en Préfecture

04/11/13 Le Parisien Roissy-en-Brie

Création de la ZAC du Pré

de la Longuiolle: Etude

d'impact et avis de

l'autorité environnementale

13/11/13 29/11/13Dossier et registre: services techniques

de la mairie, rue de Wattripont

04/11/13 Le Parisien Soignolles-en-Brie

DUP des travaux et

acquisitions foncières pour

la construction d'une

nouvelle station d'épuration

Parcellaire pour déterminer

exactement les terrains à

acquérir



17h30


samedi 7 décembre de 9h à 11h45

04/11/13 Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel




Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du

supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard




31/10/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Boris






30/10/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 29/10/13 29/11/13CHAROLLAIS Jean-

Pierre



17h30


17h30

30/10/13 Le Parisien Villenoy

PROLOGIS France

LXXXV: entrepôt logistique



"Meaux 5"

18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri






29/10/13 Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-

Pierre




28/10/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yves



vendredi 13 décember de 14h à 17h

28/10/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing



gestion du Loing: travaux

de démentèlement du

déversoir de Bagneaux-sur-

Loing


Pierre

lundi 18 novembre de 14h30 à 18h30



lundi 9 décembre de 14h30 à 17h30


28/10/13 Le Parisien Bouleurs Elaboration du PLU 15/11/13 16/12/13 ALBERT François





28/10/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du

PLU04/11/13 05/12/13 Dossier et registre en Mairie


Saint-Rémy-La-Vanne, La

Ferté-Gaucher, Jouy-sur-

Morin, Saint-Martin-des-

Champs

Syndicat intercommunal de

la vallée du Haut-Morin:

travaux de restauration de

la continuité écologique sur

trois ouvrages prioritaires

"grenelle" du Grand-Morin.


Saint-Rémy-de-la-Vanne




18h30

La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)



26/10/13 Le Parisien CollégienModification simplifiée n°2

du PLU04/11/13 04/12/13 Dossier et registre en mairie

25/10/13 Le Parisien La Chapelle Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean




25/10/13 Le Parisien Serris

AUVALIS: exploitation

d'une plateforme de

logistique pour le stockage

de matières et de produits

combustibles ZAC de

Courtenoy


Dossier à la disposition du public en

mairies de Serris, Montevrain,

Jossigny, Villeneuve-saint-Denis, Bailly-

Romainvilliers,

Serris:




24/10/13 Le Parisien Mouroux

Travaux d'aménagement

hydraulique du parc

d'activité du plateau de

Voisins

Arrêté préfectoral du 18/10/2013 n°

2013/DCSE/E/031 en mairie,

Dossier en mairie


deux golfs

Délibération du 10/10/2013 du Comité

syndical du SAN du Val d'Europe

affichée en mairie et au siège du SAN

23/10/13 Le Parisien Luzancy

Exploitation d'un centre de

traitement de véhicules

hors d'usage


23/10/13 Le Parisien ChellesPremière révision

simplifiée du PLU08/11/13 19/12/13

SPINDLER Jean-

Claude


mardi 26 novembre de 16h30 à 19h30

samedi 7 décembre de 9h30 à 12h30

jeudi 19 décembre de 14h à 17h30

23/10/13 Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du

supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard





Etude d'impact du projet de

restructuration urbaine du

quartier de l'Arche Guédon,

secteur 1

21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre







22/10/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues




21/10/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis

jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h




21/10/13 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis de construire d'un

bâtiment à usage

d'entrepôt, messagerie et

bureaux



mercredi 6 novembre de 15h à 17h30



21/10/13 Le Parisien Fouju

Routière de l'Est Parisien

REP: extension de

l'installation de stockage de

déchets non dangereux.







21/10/13 Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel





19/10/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel




19/10/13 Le Parisien Brie-Comte-Robert

Approbation de la


PLU


Dossier en mairie

18/10/13 Le ParisienBassin de vie de

CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13

Président:

MAËNHAUT Yves

Membres:

DELAFOSSE

Monique, MALVY

Roger

Dossier d'enquête sur:

http://scotbassincoulommiers.proscot.fr

Amilis:


Aulnoy


Beautheil


Boissy-le-Chatel


jeudi 5 décembre de 15h30 à 18h30

Chailly-en-Brie


Chauffry


Chevru


11h30

Coulommiers




Dagny


Dammartin-sur-Tigeaux


Faremoutiers


Giremoutiers


Guérard



18/10/13 Le Parisien Pommeuse

Approbation de la

déclaration de projet

concernant la création d'un

quartier multi-générationnel

valant mise en

compatibilité du POS


Dossier en mairie

17/10/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC

"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/11/13 CRISON Martial




17/10/13 Le Parisien Ecuelles Elaboration du PLU Délibération du 9 septembre 2013

16/10/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du







16/10/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marcsamedi 9 novembre de 9h à 12h


16/10/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de

l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel



16/10/13 Le Parisien Jutigny

Transit regroupement et tri

de déchets non dangereux

et Transit regroupement et

tri de pneumatiques

(17000 t /an)







DUP des travaux et


nécessaires à la réalisation

du pôle culturel du Pays de

Meaux

Enquête parcellaire

14/10/13 31/10/13 BAUVE Jean-Charlesvendredi 25 octobre de 14h à 17h



Aménagement du secteur

Est de la ZAC des

Sycomore

11/10/13 13/11/13 GOUTAL André






17h30

14/10/13 Le Parisien Champs-sur-Marne

Ligne rouge 15 sud du

réseau de transport public

du Grand Paris: DUP et

mise en compatibilité des

PLU

07/10/13 18/11/13

Pdt: CHAULET Jean-

Pierre

Membres:

CULDAUT Jean,

POUEY Claude,

SOILLY Nicole,

SCHAEFER Bernard,

BERNARD Valérie,

LASAYGUES Jean-

Claude,

Réunions publiques à 20h30

Montrouge

mardi 15 octobre salle du Beffroi

Créteil

mercredi 6 novembre, Université Paris

Est Créteil Val-de-Marne, site Boulle,

Amphithéatre C

Noisy-le-Grand

jeudi 14 novembre, Espace Michel

Simon

Champ-sur-Marne (commissaire-

enquêteur)




12/10/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 07/10/13 09/11/13 MONTAUBIN Yves





Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-

Pierre




maadi 26 novembre de 14h à 17h

Le Parisien Château-Landon


d'aménagement du Fusin:

déplacement et exploitation

de 11 forages de

substitution des forages

proximaux du Fusin

04/11/13 03/12/13 MARTIN François

Corbeilles (45)



Courtempierre (45)

mardi 12 novembre de 15h30 à 18h30


Château-Landon



Le Parisien Chanteloup-en-Brie

DUP des travaux et


le projet de voie primaire

des villes nouvelles, liaison

Montévrain et Chanteloup

en Brie

07/10/13 07/11/13SEVRAIN Marie-

Françoise





Permis de construire d'un

bâtiment à usage

d'entrepôt, messagerie et

bureaux






07/10/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier

agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc

Echilleuse (siège de l'enquête)




07/10/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,

Jablines, MontevrainExtension du PPEANP 04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel

Chanteloup-en-Brie


Jablines


Montévrain


Siège de la communauté

d'agglomération Marne et Gondoire,

domaine de Rentilly



Etude d'impact du projet de

restructuration urbaine du

quartier de l'Arche Guédon,

secteur 1

21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre







04/10/13 Le Parisien SerrisModification simplifièe du

PLU


Dossier en mairie et au SAN du Val

d'Europe à partir du 11 octobre,

02/10/13 Le Parisien ChessyModification simplifièe du

PLU




02/10/13 Le Parisien Bailly-RomainvilliersModification simplifièe du

PLU




02/10/13 Le Parisien ChellesApprobation de la 3ème

modification du PLU


Dossier en mairie


Entrepôt de stockage de

matières et produits

combustibles







02/10/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris

samedi 12 octobre de9h à 12h

mercredi 23 octobre 15h à 17h30


30/09/13 Le Parisien LieusaintRévision simplifiée n°1 du

PLU23/09/13 23/10/13 LADRUZE Henri



30/09/13 Le Parisien Bagneaux-sur-LoingKeraglass: Plan Particulier

d'intervention (PPI)14/10/13 14/11/13 Registre en mairie

30/09/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marc

Mercredi 16 octobre de 9h à 12h



27/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-de-la-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 11 octobre de 13h30 à 17h30

27/09/13 Le ParisienSaint-Rémy-de-la-Vanne,

La Ferté Gaucher

Restauration de la

continuité écologique sur

trois ouvrages prioritaires

"Grenelle" du Grand-Morin


Saint-Rémy-de-la-Vanne




18h30

La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)



27/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite

DUP des travaux de


souterraines et

instauration d'un périmètre

de protection du captage

Villenauxe 2

24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-

Pierre




25/09/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de

l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel



25/09/13 Le Parisien YEBLES

DUP des travaux de


souterraines et



Yèbles 1


Pierre

lundi 23 septembre de 14h à 17h


jeudi 10 octobre de 17h à 19h30


24/09/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC

"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/10/13 CRISON Martial






24/09/13 Le Parisien MontolivetRévision du POS et

élaboration du PLU24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc




Bazoches-lès-Bray,

Vimpelles, Saint-Sauveur-

lès-Bray


pour le rétablissement de

la libre circulation piscicole

de la boucle de la Grande

Brosse

23/09/13 26/10/13 SMIRR Jean-Louis

Bazoches-lès-Bray



Vimpelles

mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30


Saint-Sauveur-lès-Bray


24/09/13 Le Parisien ChartrongesApprobation de la carte

communale


Dossier en mairie


Lieusaint, Savigny-le-

Temple, Cesson, Vert-Saint-

Denis, Melun

DUP liaison de transport en

commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland

Lieusaint



Vert-Saint-Denis



Savigny-le-Temple



Melun - Maison du Projet

16 rue Paul Doumer

mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30

Cesson



Melun - Maison du projet

2ter rue Edouard Branly


23/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil

Modification du POS/PLU:

suppression d'un

emplacement réservé et

réduction des marges de

recul en zone Uaa

18/09/13 21/10/13 MONTAUBIN Yvesmercredi 9 octobre de 9h à 12h



Création d'une aire

d'accueil des gens du

voyage

18/09/13 02/10/13MAILLARD Jean-

Pierremardi 1er octobre de 9h à 12h30

20/09/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier

agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc

Echilleuse (siège de l'enquête)




19/09/13 Le Parisien Chanteloup-en-Brie

DUP des travaux et


le projet de voie primaire

des villes nouvelles, liaison

Montévrain et Chanteloup

en Brie

07/10/13 09/11/13SEVRAIN Marie-

Françoise

mercredi 9 octobre de 14h30 à 17h





Aménagement du secteur

Est de la ZAC des

Sycomore

11/10/13 13/11/13 GOUTAL André






17h30

19/09/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis




18/09/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement

foncier agricole et forestier13/09/13 15/10/13 CHARLIAC Alain



18/09/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 08/10/13 08/11/13CHAROLLAIS Jean-

Pierre




18/09/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 4 octobre de 15h à 18h







17/09/13 Le Parisien Melun Approbation du PLUDélibération du 5 sepembre 2013

Dossier en Mairie

17/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryAliènation de chemins

ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel mercredi 2 octobre de 14h à 17h

16/09/13 Le ParisienLarchant, Villiers-sous-

Gretz

Enquête publique

complémentaire destinée à

déterminer exactement les

terrains à acquerir du

massif de la Commanderie

et nécessaires à la

constitution d'une forêt

domainiale

28/09/13 14/10/13 FOUCHY Gérard

Larchant



16/09/13 Le Parisien MontévrainRévision du PLU et du









POS pour le lotissement de

l'Arrondi

Modification du POS sur

les secteurs UB, UF, UG

Révision du POS sur les

"Hauts de Trilport".

10/09/13 11/10/13 POUEY Claudesamedi 28 septembre de 9h à 12h


13/09/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,

Jablines, Montevrain

Projet d'extension du

périmètre de protection et

de mise en valeur des

espaces agricoles et

naturels périurbains

(PPEANP)

04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel

Chanteloup-en-Brie


Jablines


Montévrain



d'agglomération Marne et Gondoire,

domaine de Rentilly


12/09/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée de la

carte communale23/09/13 23/10/13 Dossier et registre en mairie

11/09/13 Le Parisien Gretz-Armainvilliers

Rhenus Logistics:

exploitation d'un entrepot

de stockage de liquides

inflammables

09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues




17h30




DUP des acquisitions et

démolitions des locaux

commerciaux des ilots

fonciers Colbert 3 et 4 et

parcellaire





09/09/13 Le Parisien Chessy, Coupvray

Mise à disposition du public

de l'étude d'impact et de

l'avis de l'autorité

environnementale du

dossier de crétion

modificatif de la ZAC des

Studios et des Congrès

19/09/13 03/10/13

Dossier et registre en mairie de

Coupvray, Chessy et au SAN Val

d'Europe

Dossier consultable sur le site de la

DDT de Seine-et-Marne

09/09/13 Le Parisien Claye-Souilly

Avenant au traité de

concession de la ZAC "Le

bois des granges"


Dossier en mairie

09/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-La-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc




06/09/13 Le Parisien Montolivet Elaboration du PLU 24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc




06/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite

DUP des travaux de


souterraines et



Villenauxe 2

24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-

Pierre





PLU: Rectificatif dates des

permanences du

commissaire enquêteur


Mercredi 9 octobre de 9h à 12h


05/09/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique

sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane




Bazoches-lès-Bray,

Vimpelles, Saint-Sauveur-

lès-Bray


pour le rétablissement de

la libre circulation piscicole

de la boucle de la Grande

Brosse


Bazoches-lès-Bray



Vimpelles

mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30


Saint-Sauveur-lès-Bray


04/09/13 Le Parisien Yèbles

DUP des travaux de


souterraines et



Yèbles 1


Pierre





04/09/13 Le Parisien Boitron Modification du POS 18/09/13 17/10/13 WIENERT Jean-Marie

mercredi 18 septembre de 10h à

11h30

asmedi 5 octobre de 10h à 11h30

mercredi 16 octobre de 10h à 11h30

02/09/13 Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine





Lieusaint, Savigny-le-

Temple, Cesson, Vert-Saint-

Denis, Melun

DUP liaison de transport en

commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland

Lieusaint



Vert-Saint-Denis



Savigny-le-Temple



Melun - Maison du Projet

16 rue Paul Doumer


Cesson



Melun - Maison du projet

2ter rue Edouard Branly


02/09/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris

jeudi 26 septembre de 9h à 12h


mercredi 23 octobre de 15h à 17h30


02/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifiée n°3 du

PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe


17h30




Communauté

d'agglomération La Brie

Francilienne

Plan de prévention du bruit

dans l'environnement20/09/13 20/11/13

Dossiers et registres:

- au siège administratif de

l'agglomération, 6 rue du Prince de

Conti, Roissy-en-Brie

- au service technique municipal de

Roissy-en-Brie, 36 rue Wattripont

- au service urbanisme de Pontault-

Combault, 107 av de la République

- sur internet: www.roissyenbrie77.fr et

www.pontault-combault.fr

Observations par courriel:

developpementdurable@briefrancilienn

e.fr





31/08/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement

foncier agricole et forestier13/09/13 15/10/13 CHARLIAC Alain



29/08/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis





28/08/13 Le Parisien MontévrainModification du PLU zone

AUW19/09/13 21/10/13 TONUS Jacky

jeudi 19 septembre de 10h à 12h


lundi 21 octobre de 15h à 17h30

28/08/13 Le Parisien Voulangis Plans d'alignement 16/09/13 19/10/13 LEGOUHY Alain

lundi 16 septembre de15h à 18h



27/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryAliénation de chemin

ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel

Lundi 16 septembre de 9h à 12h



26/08/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Luc




26/08/13 Le Parisien Val d'Europe

Révision du règlement

intercommunal de publicité,

des enseignes et pré-

enseignes

Registre et dossier en mairies de:

Bailly-Romainvilliers, Chessy,

Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, à

partir du 2 septembre 2013 jusqu'à

l'arrêt du projet.

26/08/13 Le Parisien Gretz-ArmainvilliersExploitation d'un stockage

de liquide inflammables09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues




17h30





POS pour le lotissement de

l'Arrondi

Modification du POS sur

les secteurs UB, UF, UG

Révision du POS sur les

"Hauts de Trilport".

10/09/13 11/10/13 POUEY Claude





22/08/13 Le Parisien La Chapelle Rabelais Elaboration du PLU

Délibération du 5 juillet 2013 précrivant

l'élaboration du PLU et les modalités

de la concertation.


22/08/13 Le Parisien Pommeuse

Création d'un quartier multi-

générationnel "habitat et

service"

20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri

jeudi 29 août de 9h à 12h



21/08/13 Le Parisien Brie-Comte-Robert

Modification simplifiée du

PLU: rectification des

erreurs matérielles et

augmentation de la hauteur

maximale des

constructuions de la zone

1AUxa


21/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifièe n°3 du

PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe



17h30



19/08/13 Le Parisien Château-Landon


d'aménagement du Fusin:

déplacement et exploitation

de 11 forages de

substitution des forages

proximaux du Fusin

06/09/13 05/10/13 MARTIN Françoismardi 17 septembre de 13h30 à 17h


19/08/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique

sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane




14/08/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision

du PLU


Dossier en mairie et au SAN

14/08/13 Le Parisien Poincy approbation du POSDélibération du 09/08/2013

Dossier en mairie

14/08/13 Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine





Le Parisien Pommeuse


POS, projet de création

d'un quartier multi

générationnel

20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri

jeudi 29 août de 9h à 12h




Révision simplifiée du PLU:

projet de construction

d'une mosquée


Le Parisien Nanteuil-les-Meaux Révision du PLU 27/06/13 02/08/13 BAUVE Jean-Charles Dossier et registre en mairie


Cesson, Combs-la-Ville,

Lieusaint, Moissy-

Cramayel, Nandy, Réau,

Savigny-le-Temple, Vert-

Saint-Denis

SAN de Sénart Ville

Nouvelle et SAN de

Sénart en Essonne:

Contrat de

développement territorial

28/06/13 30/07/13 JOUBERT Gérard

Moissy-Cramayel

vendredi 26juillet de 9h à 12h

Saint-Pierre du Perret

vendredi 26juillet de 14h à 17h

02/07/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h

21/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30


19/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h

mardi 16 juillet de 14h à 17h


Cesson, Combs-la-Ville,

Lieusaint, Moissy-

Cramayel, Nandy, Réau,

Savigny-le-Temple, Vert-

Saint-Denis

Contrat de développement

territorial28/06/13 30/07/13 JOUBERT Gérard

SAN de Sénart Ville Nouvelle

Hôtel de la communauté carré Sénart,

9 allée de la citoyenneté, Lieusaint




Savigny-le-Temple

lundi 1er juillet de 14h à 17h



Moissy-Cramayel




11/06/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h

11/06/13 Le Parisien Villeneuve-le-Comte

Mise à disposition de


dze l'autorité

environnementale sur dees

permis de construire

concernant les Villages

Nature


11/06/13 Le Parisien Blandy-les-ToursRetrait du PLU approuvé le

19/10/2012

Délibération du 15/02/2013 affichée en

mairie

Dossier en mairie

11/06/13 Le Parisien Trilport Triangle de la Talmouze 27/06/13 27/07/13 POUEY Claude




10/06/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis ZAC du Balory 18/06/13 12/07/13 Dossier et registre en mairie


Installationd'un entrepôt de

stockage de matières

combustibles

04/06/13 05/07/13 BERTHELOT Danieljeudi 27 juin de 14h à 17h


07/06/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux

Lafarge Granulats Seine

Nord: renouvellement des

autorisations d'exploiter

avec modifications des

conditions d'exploitation

06/06/13 05/07/13 SMIRR Jean-Louismardi 25 juin de 16h à 18h


07/06/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage

avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard



04/06/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 29 juillet de 9h à 12h


04/06/13 Le Parisien Saint-Germain-LaxisModification simplifiée du


01/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h

mardi 16 juillet de 14h à 17h


Bailly-Romaivilliers,

Coutevroult, Jossigny,

Serris, Villeneuve-le-

Comte, Villeneuve-Saint-

Denis, Villiers-sur-Morin,

Voulangis


d'un gîte géothermique à

basse température au

Dogger et autorisation de

travaux pour la réalisation

de 2 forages de recherche

31/05/13 29/06/13 DUNOYER PatriceBaily-Romainvillers


01/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30


29/06/13 Le ParisienVilleneuve-le-Comte, Bailly-

Romainvilliers, Serris

Création de la ZAC des

"Villages Nature"

Arrêté préfectoral du 29/04/2013 n°

2013DDT/STN/020

Dossier en mairie de:

Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-

le-Comte

Au SAN du Val d'Europe

Ala communauté de communes de la

Brie Boisée

A la Préfecture et aux sous-préfecture

de Torcy et Provins

à la DDT, service territorial nord, unité

urbanisme et aménagement

29/05/13 Le Parisien Claye-SouillyApprobation de la révision

simplifiée du PLU


Dossier en mairie

27/05/13 Le Parisien Le Plessis Feu Aussoux Elaboration du PLU 10/06/13 11/07/13 BROTTES Jean




24/05/13 Le Parisien Villeparisis Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013

Dossier en Mairie

24/05/13 Le Parisien Claye-Souilly Réunion publique PLU

Lundi 27 mai à 19h30

Espace André Malraux

Entrée libre

22/05/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel




22/05/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLU 17/05/13 17/06/13 DUMONT André

mardi 28 mai de 15h à 19h30

samedi 8 juin de 9h30 à 12h

lundi 17 juin de 14h à 17h30

22/05/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13




22/05/13 Le Parisien SerrisZAC de Courtenoy: gestion

des eaux pluviales21/05/13 19/06/13 BERTHELOT Daniel



jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30


21/05/13 Le Parisien Thomery

Elaboration du PLU et Aire

de mise en valeur de


patrimoine et de 2

périmètres de protection

modifiés

14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30

21/05/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Approbation du PLUDélibération du 13 mai 2013

Dossier en mairie


AMF qualité sécurité

environnement: demande

d'autorisation d'exploiter un

entrpôt de stockage de








17/05/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux

Lafarge Granulats Seine

Nord: renouvellement des

autorisations d'exploiter

avec modifications des

conditions d'exploitation







17/05/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique

samedi 1er juin de 9h à 12h



17/05/13 Le Parisien Chartrettes Modification du PLU 04/06/13 06/07/13 ANNIC François


jeudi 20 juin de14h à 17h


samedi 6 juilletn de 9h à 12h

15/05/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Approbation du PLUDélibération du 18/04/2013

Dossier en mairie

15/05/13 Le Parisien Villeneuve-Saint-DenisModification simplifiée du


15/05/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charles

lundi 3 juin de 9h30 à 12h30





Travaux de dérivation des

eaux souterraines et


de protection

13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-

Pierre





13/05/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage

avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard






10/05/13 Le Parisien Magny-le-HongreApprobation n°6 de la ZAC

du centre de MagnyDélibération du 18 avril 2013


Sept-Sorts, La Ferté-sous-

Jouarre, Jouarre,

Chamigny, Sainte-Aulde,

Reuil-en-Brie

Reconstruction de la

station d'épuration de Sept-

sorts et mise en séparatif

du centre bourg de

Jouarre,


Sept-Sorts



Jouarre



Chamigny

jeudi 23 mai de 9h30 à 11h30

07/05/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du

POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel

Mercredi 22 mai de 9h à 12h


07/05/13 Le Parisien YeblesApprobation de la

modification du PLU

Délibération du 25 avril 2013

Dossier en mairie

07/05/13 Le Parisien Solers Modification du PLU 23/05/13 24/06/13BONNARDEL Jean-

Pierre




06/05/13 Le Parisien Compans

Prolongation de l'enquête

publique concernant le

PLU

15/05/13 05/06/13 JAMAIN Pierremercredi 29 mai de 9h à 12h


04/05/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU 29/04/13 29/05/13 TRUCHOT Claude mercredi 29 mai de 14h30 à 17h30



Coutevroult, Jossigny,

Serris, Villeneuve-le-

Comte, Villeneuve-Saint-

Denis,Villiers-sur-Morin,

Voulangis



basse température au

Dogger et autorisation de


de 2 forages de recherche

31/05/13 29/06/13 DUNOYER Patrice

Baily-Romainvillers




Villeneuve-Le-Comte


samedi 22 juin

02/05/13 Le Parisien Provins

Transformation de la

ZPPAUP en Aire de mise

en valeur de l'architecture

et du patrimoine


Dossier en mairie

02/05/13 Le Parisien ProvinsApprobation de la révision

générale du PLU


Dossier en mairie

02/05/13 Le Parisien Pringy

Projet d'aliènation du

sentier rural n°13 dit de

Boissise le Roi





30/04/13 Le Parisien Chambry

Enquête publique

complémentaire du zonage

d'assainissement

29/04/13 14/05/13 BAUVE Jean-Charles mardi 14 mai de 10h à 12h

30/04/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13




30/04/13 Le Parisien ChellesTroisième modification du

PLU17/05/13 17/06/13 DUMONT André



lundi 17 juin de 14h à 17h30

30/04/13 Le Parisien Fontenay-Trésigny

Approbation de la


PLU


Dossier en mairie

30/04/13 Le Parisien Thomery

PLU, Aire de mise en

valeur de l'architecture et

du patrimoine et à 2

périmètres de protection

modifiés

14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30

29/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yves lundi 27 mai de 14h à 17h

29/04/13 Le Parisien Coupvray

DUP travaux et


la ZAC de Coupvray

29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierremercredi 22 mai de 13h30 à 17h30


29/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland samedi 25 mai de 9h à 12h

29/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRèglement local de

publicité23/04/13 24/05/13 REGNIER Boris vendredi 24 mai de 14h à 17h

29/04/13 Le Parisien Région Ile-de-France

Projet de schéma Régional

de Cohérence Ecologique

sur l'ensemble du territoire

de la région Ile-de-France

15/05/13 19/06/13

SEVRAIN Marie-

Françoise, présidente

BONNEVIE Gérard,

CULDAULT Jean

BURETTE Monique

DA COSTA ALVES

Dalila

JOLIMET Henri

GAUTHERON Eliane

Melun - Mairie, direction du

développement durable



mercredi 12 juin de 14h30 à 17h30

Fontainebleau



Mercredi 5 juin de 9h à 12h

Meaux




Provins




Torcy




29/04/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique








Repos, Quiers

PPRT GPN-TOTAL 14/05/13 13/06/13 ANNIC François

Aubepierre-Ozouer-le-Repos

mardi 14 mai de 14h30 à 17h30


Grandpuits-Bailly-Carrois



Quiers


25/04/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel






EPAFRANCE:

aménagement pour la

gestion des eaux pluviales

sur la ZAC de Courtenois

21/05/13 19/06/13 TRAZZI Pierre

mardi 21 mai de 14h30 à 17h30





25/04/13 Le Parisien Région Ile de France

Plan de protection de

l'atmosphère pour l'Ile de

France

Plan arrêté le 25/03/2013

arrêtés et plan sur:

www.driee.ile-de-

France.developpement-

durable.gouv.fr/approbation-du-ppa-

a1161.html

24/04/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLUDélibération du 16 février 2013

Dossier en mairie

24/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du PLU 22/04/13 24/04/13 TASSIN Jean Vendredi 24 mai de 14h à 17h


Travaux de dérivation des

eaux souterraines et


de protection

13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-

Pierre





23/04/13 Le Parisien Crégy-les-Meaux Approbation du PLUDélibération du 4 avril 2013

Dossier en Mairie

22/04/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Monique jeudi 16 mai de 14h à 17h

22/04/13 Le Parisien Pringy Révision du PLU 15/04/13 15/06/13 BERTHELOT Daniel




22/04/13 Le Parisien St-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/04/13 De COINTET Philippe vendredi 17 mai de 14h à 17h

22/04/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louisvendredi 10 mai de 15h à 18h



Sept-Sorts, La Ferté-sous-

Jouarre, Jouarre,

Chamigny, Sainte-Aulde,

Reuil-en-Brie

Reconstruction de la

station d'épuration de Sept-

sorts et mise en séparatif

du centre bourg de

Jouarre,


Sept-Sorts



Jouarre



Chamigny


17/04/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du

POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel





17/04/13 Le Parisien Coupvray Mise à jour du PLU

Arrêté 4 avril 2013

Dossier à Coupvray et au siège du

SAN de Val d'Europe

17/04/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision

simplifiée du PLU

Délibération du 28/03/2013,

Dossier en maoroe et au siège du SAN

Val d'Europe,

17/03/13 Le Parisien Thieux Approbation du PLUDélibération du 10/04/2013

Dossier en Mairie

17/04/13 Le Parisien LieusaintZAC du Levant: atelier de

découpe de viande07/05/13 07/06/13 Dossier et registre en mairie

17/04/13 Le ParisienPontault-Combault,

Poncarré, Roissy-en-Brie

Syndicat mixte pour

l'aménagement du

Morbras: travaux de

restauration

hydromorphologique

15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice Mairie de Pontault-Combault

16/04/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jean jeudi 16 mai de 9h à 12h

16/04/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky lundi 13 mai de 14h30 à 17h30

15/04/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel samedi 11 mai de 9h à 121h

15/04/13 Le Parisien Mons-en-MontoisProjet de réalisation d'une

carte communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel samedi 4 mai de 9h à 12h


Brou-sur-Chantereine,

Charny, Chelles, Claye-

Souilly, Compans, Courtry,

Gressy,Iverny, Le Pin, Le

Plessis-au-Bois, Messy,

Mitry-Mory, Nantouillet,

Saint-Mesmes, Vaires-sur-

Marne, Villeparisis,


S.MI.E.P.R.S.D. Marne-

Nord: Projet de Plan local

de déplacement sur le

territoire syndical

15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-

Claude

Claye-Souilly


SMIEPRSD de Marne Nord (Gressy)

jeudi 16 mai de 14 à 17h

15/04/13 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 15/04/13 15/05/13 JAMAIN Pierresamedi 4 mai de 9h à 12h


15/04/13 Le Parisien VillenoyApprobation de la

modification n°1 du PLU


Dossier en mairie

15/04/13 Le Parisien Coupvray

ZAC de Coupvray: DUP

des travaux et acquisitions

foncières, déclassement de

voirie et parcellaire

29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierre

jeudi 16 mai de 8h30 à 12h



11/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland





09/04/13 Le Parisien Cely-en-Bière Approbation du PLUDélibération du 27 mars 2013

Dossier en Mairie

09/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryApprobation du règlement

local de publicité23/04/13 24/05/13 De COINTET Philippe




08/04/13 Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-

Françoise

Mairie (service urbanisme)


08/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yvessamedi 11 mai de 9h à 11h45


08/04/13 Le Parisien Lesches, PomponneZonage d'assainissement

des eaux usées.26/04/13 27/05/13 GAUTHERON Eliane

Lesches

vendredi 26 avril de 9h30 à 12h

mardi 7 mai de 14h30 à 17h

vendredi 24 mai de 9h30 à 12h

Pomponne

samedi 27 avril de 9h30 à 12h

mercredi 15 mai de 9h30 à 12h

lundi 27 mai de 14h30 à 17h

08/04/13 Le Parisien EsmansApprobation de la

modification du PLU


Dossier en Mairie


Provins, Longueville,

Presles en Brie,

Grandpuits-Bailly-Carroy,

Ozouer-le-Voulgis, Nangis,

Mormant, Gouaix,

Chaumes-en-Brie, Saint-

Loup-de-Naud

Electrification de la ligne

Paris Troyes02/04/13 03/04/13

CHARLIAC Alain

RENAUD Jean-Luc

DE PHILY Roland

ROYER Michel

BERDER Charles

Nangis


Chaumes-en-Brie


06/04/13 Le Parisien Livry-sur-SeineApprobation de la

modification du PLU


Dossier en Mairie

05/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du OLU 22/04/13 24/05/13SEVRAIN Marie-

Françoise




05/04/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-

sur-Lunain, Villebéon

SASU Gâtinais

bioénergie:exploitation

d'une usine de

méthanisation et épandage

02/04/13 07/05/13LABORDERIE

Bertrand

Mairie de JOUY




04/04/13 Le Parisien Mitry-Mory Approbation du PLUDélibération du 28/02/2013

Dossier en Mairie

04/04/13 Le ParisienVilleneuve-sous-

Dammartin2 éme modification du PLU 02/04/13 03/04/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 3 mai de 9h à 12h

03/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/05/13 De COINTET Philippe




01/04/13 Le Parisien Férolles-Attilly Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013

Dossier en Mairie


S.M.I.E.P.R.S.D. Marne

Nord

Brou-sur-Chanteereine,

Charny, Chelles, Claye-

Souilly, Compans, Courtry,

Gressy, Iverny, Le Pin, Le-

Plessis-aux-Bois, Plessis,

Mitry-Mory, Nantouillet,

Saint-Mesmes, Vaires-sur-

Marne, Villeparisis,


Plan local de dépalcement 15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-

Claude

Villeparisis


Mitry-Mory


Claye-Souilly


Gressy - S.M.I.E.P.R.S.D. Marne Nord,

12 rue du Château


29/03/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Moniquevendredi 26 avril de 16h à 19h


28/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,

Courcelles-en-Bassée

CEMEX GRANULATS

exploitation d'une carrière

de sables et de graviers

(renouvellement et

extension)


Marolles-sur-Seine




Coucelles -en-Bassée



27/03/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louis





27/03/13 Le ParisienPontault-Combault,

Poncarré, Roissy-en-Brie

Restauration

hydromorphologique du

Morbras amont

15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice

Pontault-Combault



Roissy-en-Brie



Pontcarré


27/03/13 Le Parisien Région Ile de FranceRévision du Plans de

Déplacements Urbains15/04/13 18/05/13

BARBIER Pierre,

président

BRUNIER Georges

DELAFOSSE Monique

DE MENTHON

Françoise

EUSTACHE Marie-

Claire

MAENHAUT Yves

PANET Bernard

RADIGOIS Gérard

CHARLIAC Alain

Melun - Mairie




Melun - Espace Saint-Jean


Fontainebleau - Mairie



lundi 6 mai de 14h30 à 17h30


Meaux - Mairie




Mardi 7 mai de 15h à 18h


Provins - Mairie


lundi 29 vril de 14h à 17h



Torcy - Mairie





26/03/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jeanjeudi 2 mai de 9h à 12h


26/03/13 Le Parisien Béton-Bazoches

Coopérative agrile de

Béton-Bazoches: extension

du silo de stockage

25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie

mercredi 10 avril de 8h30 à 11h30

samedi 20 avril de 8h30 à 11h30


25/03/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel





25/03/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky

Chessy

vendredi 12 avril de 9h à 11h45



lundi 13 mai de 14h30 à 17h30

25/03/13 Le Parisien Mons-en-MontoisRéalisation de la carte

communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel





Liste des documents de

planification, programmes,

projets, manifestations et

interventions soumis à

l'évaluation des incidences

Natura 2000

Arrêté préfectoraux

2012/DDT/SEPR/607 et 608 du

15/10/2012 - Recueil des actes

administratif de la Seine-et-Marne


Mise en révision du POS

selon la procédure

d'examen conjoint du POS

sur les hauts de Trilpoprt

Délibération du CM du 28/02/2010


Prise en consudération

d'une opération

d'amènagement urbain et

création d'un périmètre

d'étude sur le secteur "rue

de Monceau/rue du Mal

Joffre"



Prise en consudération

d'une opération

d'amènagement urbain et

création d'un périmètre

d'étude sur le secteur "rue

de Germigny/chemin

d'Armentière"


21/03/13 Le Parisien Trilport Elaboration du PLU Délibération du CM du 28/02/2013


Restructuration du centre

commercial de l'Abbaye

des Lys

19/03/13 20/04/13 CERISIER Michellundi 15 avril de 14h15 à 17h15


20/03/13 Le Parisien Le Plessis l'Evêque Elaboration du PLU 18/03/13 22/04/13 GAILLARD Michel





Caisse d'allocations

familiales de Seine-et-

Marne: forage

gîtesgéothermiques

AP n° 2013/DCSE/M/008 du 11 mars

2013

15/03/13 Le Parisien MourouxAménagement hydraulique

ZAC des Voisins11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure


vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30

14/03/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h30 à 12h


14/03/13 Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi 6 avril de 9h à 12h


Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-

Françoise

Maison de Projet (2 ter rue Edouard

Branly)




Mairie (service urbanisme)


12/03/13 Le Parisien Villeneuve sous Dammartin 1ere modification du PLU 02/04/13 03/05/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 19 avril de 9h à 12h


12/03/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-

sur-Lunain, Villebéon

SASU Gâtinais

bioénergie:exploitation

d'une usine de

méthanisation et épandage

02/04/13 07/05/13LABORDERIE

Bertrand

Mairie de JOUY






12/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,

Courcelles-en-Bassée

Demande d'autorisation

d'exploiter une carrière de

sables et graviers


Marolles-sur-Seine




Coucelles -en-Bassée



07/03/13 Le Parisien Champs-sur-Marne

Approbation de la

modification du Règlement

d'aménagement de la ZAC

de la Haute-Maison


Dossier en mairie et à l'Hôtel de la

communauté de commune


Approbation du dossier de

création de la ZAC "du

Sycomore"

AP du 14/02/2013 affiché en mairie

Dossier en mairie

06/03/13 Le Parisien Béton-BazochesExtension du silo de

stockage de céréales25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie

lundi 25 mars de 8h30 à 11h30


mercredi 10 avril de 8h30 à 11h30

samedi 20 avril de 8h30 à 11h30


04/03/13 Le Parisien Poigny Elaboration du PLU 25/02/13 30/03/13 BROTTES Jean samedi 30 mars de 9h à 12h

26/02/13 Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi - avril de 9h à 12h


25/02/13 Le Parisien Héricy Elaboration du PLU 22/02/13 25/03/13 RIOU Yvesmercredi 20 mars de 14h à 17h


25/02/13 Le Parisien Crécy-la-Chapelle Approbation du PLUDélibération du 18 février 2013

Dossier en mairie


Restructuration du centre

commercial L'Abbaye du

Lys






21/02/13 Le Parisien Le Plessis l'Evêque Elaboration du PLU 18/03/13 22/04/13 GAILLARD Michel





lundi éé avril de 16h à 19h

21/02/13 Le Parisien Blandy-les-Tours Approbation du PLU


mairie

Dossier en mairie

21/02/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h à 12h



gite géothermique:

autorisation de recherche

et d'ouverture de travaux

miniers "Beauval1",

"Beauval 2" et "Meaux

Hôpital"

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoisesamedi 23 mars de 9h à 12h

20/02/13 Le Parisien Mouroux

Réalisation de

l'aménagement hydraulique

du parc d'activité du

plateau de Voisins

11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure





19/02/13 Le Parisien Saint-Mard

GOODMAN (France)

entrepôts de stockage ZAC

de la Fontaine du Berger

12/03/13 12/04/13 DUMONT André






Barbizon, Chailly-en-Bière,

Dammarie-les-Lys,

Fontainebleau, La

Rochette, Villiers-en-Bière


de mînes d'hydrocarbures

liquides ou gazeux dite

"concession de Chartrettes

Ouest" - Société Pétrolière

de production et

d'exploitation, SPPE

12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri

Fontainebleau


Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)



Barbizon


Dammarie-les-Lys

jeudi 4 avril de 13h30 à 16h30

Villiers-en-Bière

mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O


Barbizon, Chailly-en-Bière,

Dammarie-les-Lys,

Fontainebleau, La

Rochette, Villiers-en-Bière


de mînes d'hydrocarbures

liquides ou gazeux dite

"concession de Chartrettes

Ouest" - GEOPETROL

12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri

Fontainebleau


Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)



Barbizon


Dammarie-les-Lys

jeudi 4 avril de 13h30 à 16h30

Villiers-en-Bière

mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O

19/02/13 Le Parisien Coubert Elaboration du PLU 15/02/13 23/03/13 REGNIER Boris samedi 23 mars de 9h à 12h

18/02/13 Le Parisien Yebles Modification du POS 04/03/13 06/04/13 DE PHILY Roland





Bellot, Changis-sur-Marne,

Cocherel, Doue, Jaignes,

Jouarre, Jouy-sur-Morin,

Tancrou, Ussy-sur-Marne,

La Chapelle-Moutils, La

Ferté-Gaucher, Le-Plessy-

Placy, La-Trétoire,

Meilleray, Lizy-sur-Ourcq,

Louan-Villegruis-Fontaine,

May-en-Multien, Ocquerre,

Montceaux-les-Provins,

Rebais, Vincy-Manoeuvre,

Saint-Barthélemy,

Sammeron, Signy-Signets,

Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-

Léger, Saint-Denis-les-

Rebais, Saint-Jean-les-

Deux-Jumeaux, Saint-

Martin-des-Champs, Saint-

Martin-de-Boschet,

Vendrest, Préfecture de

Seine-et-Marne, Sous-

Préfecture de Meaux et

Provins

Cannalisation de gaz "Arc

de Dierrey"04/03/13 05/04/13

JORDA Michel,

président

LESEUR Hugues

LEGOUHY Alain

MARTIN Claude

DAVID Robert

LADRUZE Henri

Lizy-sur-Ourcq


Ussy-sur-Marne


La Ferté-Gaucher


12/02/13 Le Parisien Limoges-Fourches Elaboration du PLU 28/02/13 29/03/13MAILLARD Jean-

Pierre



12/02/13 Le Parisien Thorigny-sur-Marne

Révision du plan de


naturels de mouvements

de terrain

18/02/13 20/03/13OSSADZOW

Alexandrejeudi 21 mars de 14h à 17h

30/01/13 Le Parisien ChellesSeconde modification du

PLU15/02/13 19/03/13

SPINDLER Jean-

Claudemardi 19 mars de 14h à 19h30

30/01/13 Le Parisien Marne la Vallée/Val Maubué

Elaboration du SCoT

Document d'aménagement

commercial

28/01/13 02/03/13 POUEY Claude


d'agglomération, 5 place de l'Arche

Guédon, Torcy


Emeraiville


Lognes


Torcy


Croissy-Beaubourg


Noisiel


Champs-sur-Marne

vendredi 1er mars de 9h à 12h

29/01/13 Le ParisienMeaux, Crégy-les-Meaux,

Chauconin-Neufmontier

Projet de gîte

géothermique "Meaux

Hôpital"



basse température

Autorisation d(ouverture de


d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux







Meaux, Fublaines, Trilport,

Fublaines, Boutigny,

Nanteuil-les-Meaux

Projet de gîte

géothermique "BEAUVAL

2"



basse température



d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux







Meaux, Fublaines, Trilport,

Fublaines, Boutigny,

Nanteuil-les-Meaux

Projet de gîte

géothermique "BEAUVAL

1"



basse température



d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux






29/01/13 Le Parisien Saint-Cyr-sur-Morin Modification n°3 du PLU 11/02/13 15/03/13 BAUVE Jean-Charles

lundi 11 ffévrier de 10h à 12h



26/01/13 Le Parisien Les Chapelles Bourbon Modification du PLU 12/02/13 14/03/13 De COINTET Philippe


samedi 23 février de 9h30 à 12h30

vendredi 1er mars de 9h30 à 12h30

jeudi 14 mars de 14h15 à 17h15

25/01/13 Le Parisien Saint-Fiacre Approbation du PLU

Délibération du conseil municipal du

16/01/2013

Dossier de PLU en mairie

25/01/13 Le Parisien LognesApprobation de la

modification n°2 du PLU

Délibération du du conseil municipal

17/12/2012.

Dossier de PLU en mairie


Modification du plan de


naturels prévisibles

d'innondation de la vallée

de la Seine de Samoreau à

Nandy

Arrêté du 28/12/2012

Consultable sur le site de la DDT:

www.seine-et-marne.equipement-

agriculture.gouv.fr

rubrique/risques/risques

naturels/innondations/lerisque

innondation

23/01/13 Le Parisien Lésigny Révision du PLURéunion publique le 1er février à 19h à

la salle Magnolia, 27 rue de Villarceau

23/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13samedi 16 février de 9h à 12h


23/01/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLU


mairie

Dossier en Mairie

22/01/13 Le Parisien Reau Révision du PLU 11/02/13 14/03/13 MONTAUBIN Yves




jeudi 14 mars de 14h30 à 18h

22/01/13 Le Parisien Livry-sur-Seine Modification du PLU 15/01/13 15/02/13MARJOLET Jean-

Pierrevendredi 15 février de 14h à 17h

21/01/13 Le Parisien Bourron-Marlotte Elaboration du PLU 14/01/13 16/01/13BONNARDEL Jean-

Pierre




21/01/13 Le Parisien Chartrettes

Travaux de réhabilitation

des berges de la Seine et

d'aménagement hydro-

écologique du ru de la

Frayére



mercredi - février de 9h à 12h


18/01/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Elaboration du PLU 14/01/13 15/02/13 PANET Bernard


mardi 5 février de 14h à 17h30


17/01/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneCréation de la ZAC Saint

Jean

Délibération du conseil communautaire

de Marne et Gondoire du 17:12:2012.

Affichée en mairie.

17/01/13 Le Parisien Changis-sur-Marne Elaboration du PLU 14/01/13 16/02/13 GAUTHERON Eliane



16/01/13 Le ParisienCoupvray, Magny-le-

Hongre, Montry

prolongement et

racordement de l'avenue

de l'Europe aux RD934 et

5D

02/02/13 05/03/13 CLAPIES Richard

Coupvray


Magny-le-Hongre


Montry


16/01/13 Le Parisien Magny-le-Hongre Modification du POS 31/01/13 01/03/13 LEGOUHY Alain


vendredi 15février de 9h à 12h


16/01/13 La République Nandy Modification n°2 du PLU 11/01/13 11/02/13 DELAFOSSE Monique





Communauté

d'agglomération de Marne

la Vallée / Val Maubué

Projet de Scot et de

document d'aménagement

commercial (DAC)

28/01/13 02/03/13 POUEY Claude

Communauté d'agglomération, 5 place



Emerainville

Mardi 5 février de 9h à 12h

Lognes


Torcy


Croissy-Beaubourg


Noisiel


Champs-sur-Marne


12/01/13 Le Parisien Croissy-Beaubourg ZAC Lamirot-CroissyExposition publique du 21 janvier au 9

février en mairie

09/02/13 Le Parisien Rubelles Révision du PLU 07/01/13 07/02/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 1er février de 9h à 12h


09/01/13 Le Parisien Ferolles-Attilly Elaboration du PLU 09/01/13 09/02/13 DAUPHIN Jacques




09/01/13 Le Parisien Villenoy Modification n°1 du PLU 07/01/13 08/02/13 MALVY Rogersamedi 26 janvier de10h à 12h


09/01/13 Le Parisien La Grande Paroisse

HOLCIM granulats France:

centrale de

recompositionde granulats






08/01/13 Le Parisien Villevaudé Elaboration du PLU 25/01/13 23/01/13 CLAUDE Pierre

samedi 26 janvier de 9h à 11h30




Restauration immobilière

sur les quartiers

Cathédrale et Saint-Nicolas

08/01/13 25/01/13 JAMAIN Pierre

samedi 19 janvier de 9h à 12h salle

Moissan

vendredi 25 janvier de 14h à 17h,

bureau 2 de l'accueil

08/01/13 Le ParisienJouy-le-Chatel, Vaudoy-en-

Brie

Extension d'un élevage de

poulets de chair07/01/13 09/01/13 DELAFOSSE Monique




samedi 9 fevrier de 9h à 12h

08/01/13 Le Parisien Bussy-Saint-GeorgesZac du "Parc d'activité de

la Rucherie

Exposition et registre en mairie, à la

sortie du RER

07/01/13 Le Parisien Chessy Révision simplifiée du PLU 02/01/13 02/02/13 HAZAN Jackymercredi 23 janvier de 14h30 à 17h30


07/01/13 Le Parisien La Croix-en-BrieZonage de

l'assainissement07/01/13 11/02/13 SMIRR Jean-Louis





07/01/13 Le Parisien MelunMise en place du bonus de

COS énergétiqueDélibération du 13/12/2012


Adoption des périmètres

d'études: la Prison, le

centre hospitallier Marc

Jacquet, les fronts de

Seine


07/01/13 Le Parisien Melun Arrêt du projet de PLUdélibération du 13/12/2012

Dossier en mairie

07/01/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU

Délibération du SAN du Val d'Europe

du 7/07/2011

Registre en mairie

07/01/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLUDélibération du 14/12/2012 affichée en

mairie

07/01/13 Le Parisien Chelles, Vaires-sur-Marneaménagement de la ZAC

sud triage03/01/13 05/02/13

MAILLARD Jean-

Pierre

Vaires-sur-Marne


Chelles



04/01/13 Le Parisien Mourouxapprobation de la ZAE

Voisins

Délibération du 20/12/2012 de la

communauté de commune de la Brie

et des Templiers,

04/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13




02/01/13 Le Parisien Chelles 2eme modification du PLUDélibération du 21/09/2012

Dossier en mairie


Zone d'aménagement

concertée du "centre ville":

2eme modification

arrêté du 31/10/2012

Dossier en mairie, en préfecture et à la

DDT

02/01/13