région martinique stratégie régionale de l'eau
DESCRIPTION
le communiqué de la régionTRANSCRIPT
STRATEGIE REGIONALE
DE L’EAU
(SRE)
AOUT 2012
1
Stratégie Régionale de l’Eau
2
Réglementation Concertation Orientations 2010 - 2016
Plan d’actions
Stratégie
CADRE REGLEMENTAIRE
La Directive Cadre Européenne sur l’eau (2000)
Bon état écologique des cours d’eau en 2015
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique
Rédiger par le Comité de bassin dont le CR est membre
Le décret du 27 Janvier 2012 relatif à la performance des réseaux de distribution d’eau potable impose aux gestionnaires des réseaux un rendement de 85%. Pour information, le rendement moyen en Martinique est de 55%.
La Gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est faite dans
un contexte règlementaire très précis voire contraignant
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LES ACTEURS DE L’ALIMENTATION
ET ASSAINISSEMENT DES EAUX
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Liste des maitres d’ouvrage :
-Le syndicat du centre et du sud de
la Martinique (SICSM)
-ODYSSI, Régie communautaire de
la Communauté d’agglomération du
centre de la Martinique
-Le Syndicat des communes de la
cote caraïbe nord ouest
-Le syndicat des communes du
Nord Atlantique
-La Ville du Morne- Rouge (en
régie)
Compétence non obligatoire (Clauses générales
des compétences)
Le CR mène une politique volontariste en
matière de gestion des eaux
COMPETENCE « EAU » DU CR
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ORIENTATIONS 2010 - 2016
Soutenir la protection qualitative de la ressource par la lutte
contre toutes les formes de pollution,
Perfectionner la gestion quantitative de la ressource afin de
garantir de l’eau en quantité suffisante
Garantir le financement des grands travaux en matière
d’assainissement et de mise aux normes du réseau de
distribution,
Garantir l’approvisionnement en eau de qualité à prix
raisonnable.
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LES ENJEUX DE L’EAU EN
MARTINIQUE
Les enjeux tels que décrits dans le SDAGE
1/ Gérer l’eau comme un bien commun
2/ Lutter contre les pollutions
3/ Changer nos habitudes
4 / Améliorer les connaissances
5 / Maitriser et prévenir les risques
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LES 5 AXES D’INTERVENTION
Accompagnement
secteurs privé et
public
Formation
Région
exemplaire Coopération
Communication
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Problématiques de financement
• Plus de FEDER
• La priorité de l’ONEMA (Office nationale de l’eau et
des milieux aquatiques), concerne
l’assainissement
• les syndicats ne pourront pas faire
face aux investissements
nécessaires sans les subventions
des autres collectivités. « Sur la période 2011-
2020, une mobilisation de plus de 100 millions d’euros de
subventions sera nécessaire. », Etude AFD
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES
PUBLIC :
• Les syndicats d’eau et
d’assainissement
• Les communes
PRIVE :
• Les particuliers
• Les associations
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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L’assainissement et la reconquête
de la qualité des eaux
Mettre en conformité les ouvrages
d’assainissement collectif
Procéder aux travaux de raccordement,
Mettre aux normes l’assainissement non
collectif (plus de 90% d’installations non
conformes)
Soutenir les contrats de milieux (Contrat de la baie de Fort-de-France, Contrat de la rivière
du Galion, Contrat du littoral)
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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CADRE GENERAL*
Taux d’intervention
(Hors programme
d’investissement prioritaire)
AXE 1 : RENFORCEMENT, REHABILITATION DES STATIONS EXISTANTES ET DES OUVRAGES
DE TRANSFERT
1. Construction, remplacement ou réhabilitation des stations
d’épuration et des ouvrages de transfert 30%
2. Mise en place d’un traitement tertiaire 30%
3. Equipement ou réhabilitation des postes de refoulement 30%
4. Etudes 30%
AXE 2 : EXTENSIONS ou REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
1. Extensions des réseaux d’eaux usées 30%
2. réhabilitation des réseaux d’eaux usées 30%
3. Etudes 30%
AXE 3 : AIDE AUX CONTRATS DE MILIEU
1. Etudes relatives aux priorités régionales 20%
AXE 4 : MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1. Opérations de réhabilitation de l’assainissement autonome portées
par un maître d’ouvrage et concernant une opération groupée 20%
AXE 5 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1. Etudes et projets innovants 20%
12 * sous réserve de validation des instances délibérantes
L’approvisionnement en eau potable
et gestion des eaux pluviales
Réduire les pertes d’eau dans le
réseau d’approvisionnement
Développer les forages afin de
diversifier l’AEP
Développer les interconnexions entre
syndicats
Maîtriser la gestion des eaux de pluie
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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CADRE GENERAL *
TAUX D’INTERVENTION
AXE 1 : RENDEMENT DES RESEAUX
1. Renforcement ou réhabilitation des réseaux AEP 20%
2. Interconnexion des réseaux 20%
3. Etudes 20%
AXE 2 : SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
1. Construction de réservoirs de Stockage 20%
2. Mise en place ou renforcement des stations de pompage 15%
3. Sécurisation des ouvrages 15%
4. Déplacement de réseaux 15%
5. Extensions des réseaux 15% 6. Etudes 20% AXE3 : RECHERCHE ET EXPLOITATION DES EAUX
SOUTERRAINES 1. Forages définitifs des eaux souterraines
20%
2. Etudes (programme de recherche et forages de reconnaissance) 20%
AXE 4 : GESTION DES EAUX DE PLUIE
1. Ouvrages de stockage des eaux de pluie ou de dépollution 20%
2. Schéma directeur d’assainissement des eaux de pluie 20%
14 Sous réserve de validation des instances délibérantes
AIDE AUX PARTICULIERS
Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP)
QU’EST- CE QUE LE SREP ?
• Le SREP permet de récupérer les
eaux de pluie pour des usages
internes et externes au bâtiment
• Le SREP ne se résume pas
uniquement à la cuve de stockage
des eaux de pluie
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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LES OBJECTIFS
Réduire la pression des usages
domestiques sur la ressource naturelle
Réduire la vulnérabilité des populations
face aux aléas climatiques,
Normaliser le secteur par la création de
label et la formation des professionnels.
Développer la filière locale de production
1
•Attribution de subventions aux
secteurs privés et publics
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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AIDE AUX PARTICULIERS
Pour qui ?
Les propriétaires ou locataires de maison individuelle,
Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3
appartements
De combien ?
L’aide aux particuliers se décompose en 2 volets :
Une aide générale de 30 % plafonnée,
Une aide de 80 % sous condition de ressources, également
plafonnée
Et comment ?
Il faut s’adresser aux plombiers labellisés.
AIDE AUX PARTICULIERS
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AIDE AUX ASSOCIATIONS
• Créer des partenariats avec
les associations
• Définir des programmes
annuels de projets
1
•Attribution de subventions aux
secteurs privés et publics
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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FORMATION
A destination des
professionnels :
• La récupération des eaux de pluie
• L’assainissement autonome
Création d’un centre de
formation continue en environnement
• Etude de faisabilité et objectifs de
création
• Définition d’un plan d’action
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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RÉGION EXEMPLAIRE
1) Réduire les consommations
d’eau dans les bâtiments
régionaux
2) Encourager la mise en place de
système de récupération des
eaux de pluie dans les bâtiments
régionaux
3) Modifier le protocole (suppression
des bouteilles plastiques = carafes d’eau, mise
à disposition des agents de timbales
réutilisables,…)
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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COOPÉRATION
Rejoindre des réseaux
Ex :
Réseau des iles bassins (forum mondial
de l’eau)
Réseaux européens et caribéens
Ouverture sur la Caraïbe :
Système de récupération des eaux de
pluie
Assainissement autonome
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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COMMUNICATION
- Visibilité des actions régionales pour
l’eau sur le site du Conseil Régional et
de l’Observatoire de l’eau
- Présence sur stand lors des
manifestations
- Création d’un événement sur le
développement durable (semaine du
DD, avril) ou sur l’eau ( journée de
l’eau, 22 mars) à destination des
lycéens.
1
•Accompagnement du
secteur privé et public
2 •Formation
3 •Région exemplaire
4 •Coopération
5 •Communication
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2012 2013 2014 S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Système de récupération des eaux de pluie
Communication
Formation
Réunion de suivi des entreprises
Instruction
Bilan 1ère année
Formation
Etude de faisabilité centre de formation
Plan d'actions
Formation SREP
Région exemplaire
Diagnostic des économies d'eau/ lycée acajou
Lancement d'un marché/ patrimoine régional
Début des travaux
Communication
Étude de faisabilité des besoins DEPT
Plan d'actions
Manifestation / semaine du développement durable
Coopération
Etude sur la caraïbe
Plan d'actions
CALENDRIER
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Laurence LOUISON
Chargée de mission « eau »
0696 21 29 27
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