régie publicitaire de médi1 tv conditions générales de vente 2012 1

Régie Publicitaire de Médi1 TV

Conditions générales de vente

2012

1

CGV 2012 – Médi1 TV2 SOMMAIRE

• Avant-propos : 3

I - Remises Commerciales : 5

II – Abattements : 13

III – Majorations : 17

IV – Conditions de paiement : 18

IV – Tarifs premier semestre 2012 :

22

CGV 2012 – Médi1 TV

Chers clients, chers partenaires :

Nous avons le plaisir de partager avec vous dans le présent document nos

premières conditions générales de vente établies dans la logique de

fonctionnement du marché après une première année commerciale où nous avons

quasi-exclusivement fonctionné en mode « packs ».

Ces CGV ont été conçues dans un esprit partenarial qui tient compte des

intérêts convergents de nos annonceurs, nos partenaires agences et nous

même en qualité d’éditeur.

Nous y avons intégré une disposition spécifique aux annonceurs qui nous

ont fait l’honneur de leur confiance en 2011, année sensible de mise sur

orbite de la chaîne dans ce nouveau format que vous connaissez tous aujourd’hui,

et avons pris le soin d’y intégrer quelques innovations, inspirées des échanges

avec nos partenaires, pour enrichir les modalités de calcul et de libération des

remises.

S’agissant de nos tarifs publicitaires, nous avons pris le parti de les calculer

sur la base de nos performances constatées et prévues sur des cibles

familiales large, et non seulement sur les cibles « premiums » reconnues

naturellement par le marché à notre chaîne pour permettre à de nombreux

annonceurs disposant de marques s’adressant à des publics différents de trouver

des opportunités d’achat intéressantes sur notre chaîne à un coût GRP compétitif.

3


Chers clients, chers partenaires :

Ces tarifs et conditions commerciales excluent bien entendu le mois de ramadan

qui sera traité avec des tarifs et des CGV spécifiques.

Les tarifs sont exprimés en DH HT Commission d’Agence incluse, comme le veut la

coutume du marché, et les bases de calcul des remises commerciales sont

calculées sur la base du Net Régie hors commission d’agence, pour plus de clarté

dans les échanges (Les 15 % de CA n’ayant aucune incidence sur le calcul des

remises dues pour un niveau ou un profil d’investissement définis)

Nous espérons que ces nouvelles conditions de vente dans leur globalité, viendront

renforcer la confiance que vous nous témoignez depuis le début de cette nouvelle

et passionnante aventure audiovisuelle que nous vivons tous, annonceurs, agences

et éditeur et sommes à votre entière disposition pour les clarifier si besoin.

L’équipe de la Régie Publicitaire

4

CGV 2012 – Médi1 TV Remises

I - Remises commerciales :

principes, taux et mécanismes

d’attribution et de libération

5


• Base de calcul : CA Net régie HT

Remises

1 – Remise d’investissement :

• Barème : Voir page suivante

• Principe d’attribution : Un annonceur qui investit un montant M du 01/01 au 31/12 devant

correspondre à une Valeur Espace VE y a droit quelque soit le rythme d’investissement. De

ce fait les remises dans le barème sont avec effet rétroactif dans la limite du plafond en

valeur espace calculé selon le montant net investi sur la chaîne en 2012

• Libération de la remise :

• Annonceurs signataires d’un contrat d’engagement : Selon accords des parties dans

le contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise

d’engagement)

• Annonceurs non engagés : Au constat de l’investissement, aucune libération

anticipée n’est prévue pour ce profil d’investisseurs

6


1 – Remise d’investissement : Barème

7

De…à (DH HT Net Régie) Taux de remise

1,00 500 000,00 6%

500 001,00 1 000 000,00 7%

1 000 001,00 2 000 000,00 8%

2 000 001,00 3 000 000,00 9%

3 000 001,00 4 000 000,00 10%

4 000 001,00 5 000 000,00 11%

5 000 001,00 7 500 000,00 12%

7 500 000,00 10 000 000,00 13%

10 000 001,00 12 500 000,00 14%

12 500 001,00 15 000 000,00 15%

15 000 001,00 20 000 000,00 16%

20 000 001,00 25 000 000,00 17%

25 000 001,00 30 000 000,00 18%

30 000 001,00 Au delà Nous Consulter



Remises

2 – Remise de fidélité

• Barème : Taux unique de 8 %

• Principe d’attribution : Tout annonceur qui a investit en 2011 sur la chaîne un CA supérieur

ou égal à 250 KDH HT Net Régie

• Libération de la remise : Cette remise est libérée à l’ensemble des annonceurs

concernés au premier dirhams investi et sur l’ensemble de leurs commandes du 1 er

janvier au 31 décembre 2012• Exigibilité: Cette remise pensée pour remercier nos annonceurs pour leur confiance et leur

fidélité, est exclusivement et uniquement exigible en 2012 et ne sera pas reconduite en

2013 et au-delà.


3 – Remise nouvel annonceur

• Barème : Taux unique de 5 %

• Principe d’attribution : Tout nouvel annonceur non présent sur la chaîne en 2010 et 2011 et

de manière exceptionnelle en 2012, tout annonceur ayant investi moins de 250 KDH HT Net

Régie en 2011

• Libération de la remise : Cette remise est libérée à l’ensemble des annonceurs

concernés au premier dirhams investi et sur l’ensemble de leurs commandes du 1 er

janvier au 31 décembre 2012

8



Remises

3 – Remise de progression

• Barème : voir tableau

• Principe d’attribution : Tout annonceur ayant investi sur la chaîne en 2011

• Libération de la remise :

• Annonceurs signataires d’un contrat d’engagement : Selon accords des parties dans le

contrat tripartite (voir détail dans la partie dédiée à la présentation de la remise

d’engagement)

• Annonceurs non engagés : Au constat de la progression avec effet retro-actif dans la

limite de la valeur espace due proportionnellement à l’investissement Net Régie réalisé

sur la chaîne, aucune libération anticipée n’est prévue pour ce profil d’investisseursTableau des remises selon la progression

du CA Net Régie

9

Taux de progression du CA Net Régie HT Taux de remise

25% 1,0%50% 1,5%75% 2,0%

100% 3,5%



Remises

4 – Remise d’engagement

• Barème : Progressif selon trois (3) tranches d’investissement

• Principe d’attribution :

• Tout annonceur désireux de signer un contrat d’engagement tripartite avant le

31/03/2012. Aucun contrat ne sera signé au-delà de cette date pour respecter l’esprit

fondateur de cette remise incitative.

• Annonceurs souhaitant s’engager sur un montant de 1.25 MDH Net Régie et au-delà, la

régie ne signera pas de contrats d’engagement pour des montants inférieurs à ce seuil.

• Le taux de remise d’engagement est progressif avec un plafond limité à 15%

• Si le montant engagé est réalisé à 100% au 31/12/2012, la remise d’engagement

accordée à l’annonceur selon les CGV 2012 est réputée due. • Libération de la remise : Pour les clients engagés seulement, et pour tenir compte des

rythmes prévisionnels d’investissement de chaque annonceur selon ses cycles d’activité, et

pour ne pas imposer un échéancier de libération non corrélé avec la réalité économique de

nos partenaires, la régie définira le pourcentage de libération de la remise suite à la

communication par l’annonceur de la ventilation trimestrielle prévue de son engagement.

Ce point donnera lieu à une négociation et à une intégration dans le contrat tripartite.

De…à (DH HT Net Régie) Taux de remise

1 250 000,00 7 500 000,00 10,00%

7 500 001,00 15 000 000,00 12,50%

15 000 001,00 Au-delà 15,00%

10

CGV 2012 – Médi1 TV Exemples

– Exemples de simulations :

11

Cas d’un annonceur non éligible à la remise d’engagement

Saisi du profil d'investissement

Budget Net Régie réalisé en 2011 350 000

Budget Net Régie Prévu en 2012 750 000

Progression

En Valeur 400 000

En % 114%

Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité

Elligible à un contrat d'engagement Non

Délai d'engagement Dans les délais

Activation du contrat d'engagement Non

L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité 2011 1

L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur" 0

Calcul des remises

Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12) 7,00%

Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12) 0,00%

Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur) 8,00%

Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012) 3,50%

Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur) 18,50%

Valeur Espace Brute due

Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en 2012 882 353

VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse) 1 082 642

CGV 2012 – Médi1 TV Exemples

– Exemples de simulations :

12

Cas d’un annonceur éligible à la remise d’engagement

Saisi du profil d'investissement

Budget Net Régie réalisé en 2011 550 000

Budget Net Régie Prévu en 2012 2 500 000

Progression

En Valeur 1 950 000

En % 355%

Elligibilité à la remise d'engagement et à la remise de fidélité

Elligible à un contrat d'engagement Oui

Délai d'engagement Dans les délais

Activation du contrat d'engagement Oui

L'annonceur bénéficie de la remise de fidélité 2011 1

L'annonceur bénéficie de la remise "Nouvel Annonceur" 0

Calcul des remises

Remise d'investissement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12) 9,00%

Remise d'engagement (due si 100 % du chiffre communiqué est réalisé au 31/12) 10,00%

Remise Statut (Fidélité ou nouvel annonceur) 8,00%

Remise de progression (due si progression réalisée dans les proportions indiquées dans les CGV 2012) 3,50%

Remise globale (issue des hypothèses communiquées par l'annonceur) 30,50%

Valeur Espace Brute due

Equivalent en Brut (Après intégration de la commission d'agence de 15%) à l'investissement Net Prévue en 2012 2 941 176

VE Brute associée à l'investissement de l'annonceur (calculée sur Tarifs CA Incluse) 4 231 909


II – Abattements & Majorations

13

CGV 2012 – Médi1 TV Abattements

1 – Les abattements :

• Les abattements, de toutes natures confondues, sont exclusifs de toute autre forme de

remise, de prime ou de gratuité.

• La régie se réserve le droit de proposer tout au long de l’année 2012 des abattements

sectoriels ou des abattements prévus pour supporter des natures précises d’activité sur

toute l’année ou pendant une période définie sans que cela soit en contradiction avec les

taux présentés dans ces CGV. Ces abattements seront présentés avec les conditions

assorties.

• Ci-après, les taux proposés par la régie pour les abattements prévus1 – 1 Les grandes causes nationales : 50 %

1 – 2 La publicité collective d’intérêt national : 40 %1 – 3 La publicité locale ou régionale : 50 % sous réserve de validation de la régie.

Pour chaque campagne Cet abattement est destiné aux annonceurs dont les marques

ne sont distribuées que dans un bassin géographique limité à une seule ville ou à une

région limitée définie dont l’étendue en termes de population ne peut dépasser 10 % de

la population marocaine dans son ensemble sur la foi des chiffres du HCP

14



1 – 4 Abattement sectoriel: 35 %

Cet abattement s’applique exclusivement aux secteurs suivants :

Transport : transports en commun de toute nature incluant les tramways et la promotion

des vols internes pour les compagnies aériennes

Tourisme : hôtels et assimilés, immobilier touristique et manifestations touristiques

(pilotées par les instances officielles du secteur),

Art : spectacles, manifestations & expositions artistiques de toutes formes et de toutes

natures

Sport : manifestations sportives diverses, publiques ou privées, de toutes disciplines

sportives confondues

jouets et produits de puériculture : incluant les manifestations et évènements dédiés à

cette cible

Produits d’assurance non obligatoires par la loi : l’assurance automobile étant

naturellement exclue de ce périmètre d’abattement

Commerce électronique : Toute campagne ayant pour vocation de promouvoir la vente

en ligne (par Internet), portée ou non par un opérateur de commerce électronique

15



Automobile : Toute campagne faisant la promotion de marques ou modèles automobiles

en 2012 tous segments confondus, à l’exception des campagnes institutionnelles dans

ce secteur

Informatique et NTIC : constructeurs, intégrateurs, éditeurs et distributeurs

informatiques ou de produits de nouvelles technologie d’information

Enseignement : public ou privé tous niveaux d’études confondus

Immobilier : tous segments confondus en 2012

16

CGV 2012 – Médi1 TV Majorations

2 – Les majorations :

1 – Majorations liées au contenu des messages :

• Présentation dans un même message de deux marques ou plus du même annonceur : 10

%

• Présentation dans un même message de deux marques ou plus d’annonceurs distincts:

25 %

• Opérations de Co-Branding : 35 %

2 – Majorations liées aux emplacements des messages :

• Diffusion de deux messages ou plus à l’intérieur d’un même écran à la demande de

l’annonceur : 5%

• Diffusion en ouverture ( 1er) ou en fermeture (Dernier) d’écran à la demande de

l’annonceur : 20 %

• Diffusion en deuxième position ou en avant-dernière d’écran à la demande de

l’annonceur : 10 %

• Diffusion en exclusivité sectorielle dans un écran à la demande de l’annonceur si écran

disponible : 40 %

• Diffusion en écran exclusif et unique à la demande de l’annonceur si écran disponible :

75 %

NB : Les majorations sont appliquées aux tarifs bruts avant dégressif par cascade (Prix

brut augmenté des majorations de contenu, lui-même augmenté par les majorations

d’emplacement . Les dégressifs et abattements s’appliquent sur cette dernière base)

17


III – Conditions de paiement

18

CGV 2012 – Médi1 TV Paiement

• Les présentes conditions de vente s’entendent dans le cadre du respect du délai de

paiement légal de 60 jours date de facture en conformité avec ce qui est prévu par le Dahir

n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 32-10

complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et qui prévoit ce qui suit :

• « … Article 78.1. - Un délai de paiement pour la rémunération des transactions entre commerçants

doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de

communiquer avant la conclusion de toute transaction à tout commerçant qui en fait la demande.

Lesdites conditions doivent être notifiées par tout moyen prouvant la réception.

Les personnes de droit privé délégataires de la gestion d'un service public et les personnes morales

de droit public sont soumises, lors de la conclusion des transactions commerciales, aux dispositions

du présent chapitre sous réserve des règles et principes qui régissent l'activité du service public

qu'elles gèrent.

Article 78.2. - Le délai de paiement des sommes dues est fixé au soixantième jour à

compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation

demandée quand le délai n'est pas convenu entre les parties.

Quand le délai pour payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut pas

dépasser quatre vingt dix jours à compter de la date de réception des marchandises ou

d'exécution de la prestation demandée.

19

CGV 2012 – Médi1 TV Paiement

Article 78.3. - Les conditions de paiement doivent préciser la pénalité de retard exigible le jour suivant

la date de paiement convenue entre les parties, le taux de cette pénalité ne peut être inférieur au taux

déterminé par voie réglementaire.

Si la pénalité de retard n'a pas été prévue parmi les conditions de paiement, cette pénalité de retard

au taux mentionné au premier alinéa ci-dessus est exigible le jour suivant la date de paiement

convenue entre les parties.

Si le délai de paiement n'est pas convenu entre les parties, la pénalité de retard au taux mentionné au

premier alinéa ci-dessus est exigible à l'expiration de soixante jours après la date de réception des

marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

La pénalité de retard est exigible sans formalité préalable.

Toute clause du contrat par laquelle le commerçant renonce à son droit de réclamer la pénalité de

retard est nulle et sans effet.

Lorsque le commerçant verse les sommes dues après l'expiration du délai de paiement convenu entre

les parties ou après l'expiration du délai prévu au 1er alinéa de l'article 78.2, l'action en réclamation de

la pénalité de retard se prescrit par un an à compter du jour de paiement.

20


IV – Tarifs 2012 – Premier semestre

21

CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs Semaine22

TrancheTarif Brut Base 30

secondes / Semaine

06H00-06H14 3 00006H15-06H29 3 00006H30-06H44 3 000

06H45-06H59 3 000

07H00-07H14 5 00007H15-07H29 5 00007H30-07H44 5 00007H45-07H59 8 00008H00-08H14 8 00008H15-08H29 8 00008H30-08H44 8 000

08H45-08H59 8 000

09H00-09H14 3 00009H15-09H29 3 00009H30-09H44 3 00009H45-09H59 3 00010H00-10H14 3 00010H15-10H29 3 00010H30-10H44 3 00010H45-10H59 3 00011H00-11H14 3 00011H15-11H29 3 00011H30-11H44 3 000

11H45-11H59 3 000

12H00-12H14 3 00012H15-12H29 4 50012H30-12H44 5 50012H45-12H59 5 50013H00-13H14 5 50013H15-13H29 5 50013H30-13H44 5 50013H45-13H59 5 50014H00-14H14 3 00014H15-14H29 3 00014H30-14H44 3 00014H45-14H59 3 00015H00-15H14 5 00015H15-15H29 5 00015H30-15H44 5 00015H45-15H59 5 00016H00-16H14 6 00016H15-16H29 6 00016H30-16H44 6 00016H45-16H59 6 00017H00-17H14 8 00017H15-17H29 8 00017H30-17H44 6 00017H45-17H59 6 00018H00-18H14 6 00018H15-18H29 6 00018H30-18H44 8 00018H45-18H59 8 00019H00-19H14 12 00019H15-19H29 12 50019H30-19H44 12 50019H45-19H59 12 50020H00-20H14 12 50020H15-20H29 12 50020H30-20H44 12 50020H45-20H59 12 500

21H00-21H14 12 50021H15-21H29 22 50021H30-21H44 22 50021H45-21H59 25 00022H00-22H14 25 00022H15-22H29 28 00022H30-22H44 28 00022H45-22H59 28 00023H00-23H14 18 00023H15-23H29 18 00023H30-23H44 18 00023H45-23H59 12 50000H00-00H14 12 50000H15-00H29 12 50000H30-00H44 6 50000H45-00H59 6 50001H00-01H14 3 00001H15-01H29 3 00001H30-01H44 3 00001H45-01H59 3 00002H00-02H14 3 00002H15-02H29 3 00002H30-02H44 3 00002H45-02H59 3 00003H00-03H14 3 00003H15-03H29 3 00003H30-03H44 3 00003H45-03H59 3 00004H00-04H14 3 00004H15-04H29 3 00004H30-04H44 3 00004H45-04H59 3 00005H00-05H14 3 00005H15-05H29 3 00005H30-05H44 3 00005H45-05H59 3 000

CGV 2012 – Médi1 TV Tarifs WE (S&D)23

Tranche Tarif Brut Base 30 secondes / WE

06H00-06H14 3 00006H15-06H29 3 00006H30-06H44 3 00006H45-06H59 3 00007H00-07H14 3 00007H15-07H29 3 00007H30-07H44 3 00007H45-07H59 3 00008H00-08H14 3 00008H15-08H29 5 00008H30-08H44 5 00008H45-08H59 5 00009H00-09H14 5 00009H15-09H29 5 00009H30-09H44 5 00009H45-09H59 5 00010H00-10H14 5 00010H15-10H29 5 00010H30-10H44 5 00010H45-10H59 5 00011H00-11H14 5 00011H15-11H29 5 00011H30-11H44 5 00011H45-11H59 3 00012H00-12H14 3 00012H15-12H29 6 50012H30-12H44 8 50012H45-12H59 8 50013H00-13H14 11 00013H15-13H29 11 00013H30-13H44 11 00013H45-13H59 10 00014H00-14H14 10 00014H15-14H29 10 000

14H30-14H44 13 000

14H45-14H59 13 000

15H00-15H14 13 000

15H15-15H29 13 000

15H30-15H44 13 000

15H45-15H59 13 000

16H00-16H14 8 500

16H15-16H29 8 500

16H30-16H44 8 500

16H45-16H59 8 500

17H00-17H14 8 500

17H15-17H29 7 500

17H30-17H44 7 500

17H45-17H59 7 500

18H00-18H14 7 500

18H15-18H29 7 500

18H30-18H44 7 500

18H45-18H59 7 500

19H00-19H14 11 000

19H15-19H29 11 000

19H30-19H44 11 000

19H45-19H59 11 000

20H00-20H14 11 000

20H15-20H29 12 500

20H30-20H44 12 500

20H45-20H59 12 500

21H00-21H14 12 500

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