Nº19 | AVRIL 2013

Le 10 avril, le gouvernement pré-sentera le projet de loi dit « acte III

de la décentralisation ».

Pour celles et ceux qui ont l’objectif de refonder la République, d’une VIe République, l’enjeu est crucial.

Le débat sur l’organisation territoriale n’est pas entre immobilisme et chan-gement, mais bien entre une concep-tion qui oppose égalité des territoires et compétitivité, qui substitue la gou-vernance à la démocratie ; et une qui considère que le développement égal des territoires est au cœur d’un nouveau type de développement du-rable, que l’implication citoyenne est le seul moteur du changement.

Oui, l’organisation territoriale doit évoluer pour répondre aux enjeux de la métropolisation, de l’étalement urbain, pour construire de nouvelles solidarités. Notre ambition n’est pas de faire perdurer en tant que telles des structures ; il est de se doter des outils les mieux à même de répondre aux besoins des habitant-e-s.

Comme nous l’avons fait avec suc-cès pour le Grand Paris Express, nous sommes déterminé-e-s à obte-nir sur cet acte III un large débat ré-gional et national pour construire une nouvelle ère des politiques publiques solidaire et citoyenne.

Par GABRIEL MASSOUPrésident du groupe

Édito

Le Grand Paris imaginé par Roland Castro : île de Vitry © Atelier Castro Denissof Cassi

Acte III, Grand Paris Express, SDRIF

Comment construire une métropole durable et solidaire ?

Rencontre publique

Vendredi 12 avril 2013 - 14h à 18hHémicycle du Conseil régional d’Île-de-France

57, rue de Babylone - Paris 7e

Métro Saint-François-Xavier (L13)

Deux jours après la présentation du projet d’acte III, rencontre avec des élu-e-s, syndicalistes, militant-e-s associatif-ve-s…

14h-15h : présentation-débat : les grands enjeux de la métropole à travers le SDRIF

15h-16h30 : présentation-débat acte III : contenu et enjeux

16h30-18h : quelles propositions et mobilisations pour une métropole durable et solidaire ?

Vue perspective de l’Île-de-France© Groupe Descartes

BULLETIN D’INFORMATION DES ÉLU-E-S FRONT DE GAUCHE PCF·GU·AC AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

Regards Nº19 | AVRIL 2013

L’avant-projet de loi, dans sa dernière version publiée, propose la création d’une « Métropole de Paris ».

Nouvel établissement public (de même nature qu’une intercommunali-té), il regrouperait la Ville de Paris et les intercommunalités. Il serait doté de compétences larges : logement, amé-nagement pour les « opérations d’in-térêt métropolitain », environnement, urgence sociale…

Sa création s’accompagnerait d’un bouclage de la carte des intercom-munalités : chaque commune devrait donc, avant 2016, rejoindre une in-tercommunalité d’au moins 300 000 habitants en petite couronne, 200 000 dans le reste de l’Île-de-France.

Ce projet soulève néanmoins de nom-breuses inquiétudes et interrogations.

Un problème démocratique : com-ment peut-on accepter de confier des pouvoirs aussi grands à une structure dont les élu-e-s sont désigné-e-s avec

trois niveaux de délégation ? Com-ment accepter que ni la Région, ni les départements, eux directement élus, n’y soient présents ?

Une question de cohérence : com-ment justifier de dissocier la politique des transports, confiée aux départe-ments et à la Région, et celle du loge-ment, confiée à la Métropole ?

Une question d’efficacité : quels se-ront les moyens d’une telle structure, alors que toutes les collectivités subissent la réduction de leurs dotations et qu’aucune nouvelle re-

cette n’est prévue ?

Dans une région riche, où les collecti-vités sont engagées depuis plusieurs années dans une construction com-mune avec Paris Métropole, le poten-tiel existe pour de nouveaux outils et de nouvelles politiques qui répondent aux grands enjeux de la métropole.

L’initiative du 12 avril (voir une) doit être une étape pour faire avancer tout à la fois l’analyse du projet actuel, mais aussi nos propositions et nos ini-tiatives pour construire une métropole durable et solidaire.

Mauvaise réponse à une vraie question ?

Le projet métropolitain n’avancera que s’il associe les habitant-e-s

Métropole de Paris

Acte III, SDRIF, Grand Paris Express… : que les citoyen-ne-s s’en emparent !

Après des années de mobilisations, c’est un nouveau pas qui a été franchi pour le projet de métro de banlieue à banlieue, le Grand Paris Express.

Les débats publics de 2010-2011 avaient permis de faire échec à la conception d’un projet qui délais-serait la plupart des territoires. Au-jourd’hui, les mobilisations d’élu-e-s locaux-les et des citoyen-ne-s ont permis d’éviter que le projet passe sous les fourches caudines de l’aus-térité.

Avec 72 gares et de multiples connexions au réseau existant, il peut être un atout pour le dévelop-pement des territoires et pour un aménagement solidaire et durable.

Il n’oppose pas transports du quo-tidien et grands projets structurants, puisque 7 milliards seront consacrés d’ici 2030 à l’amélioration des RER, aux tramways, aux métros…

Nous avons su prouver que c’est par la mobilisation citoyenne qu’on construit des réponses métropoli-taines aux besoins des habitants.

Bien des combats restent à mener. Mobilisation pour qu’à chaque étape, ces engagements se concrétisent ; mobilisation pour que le financement du fonctionnement du futur réseau ne repose pas sur les usagers.

Mobilisation aussi pour ne pas don-ner l’illusion que ces projets résu-meraient les besoins de transports en Île-de-France : le défi climatique et urbain nécessite d’aller encore plus loin dans le développement des transports en commun.

Le Premier ministre a annoncé le lancement du « Nouveau Grand Paris », incluant le Grand Paris Express et le Plan de mobilisation pour les transports publics.

Transports

Avec ses 124 articles, l’avant-projet de loi dit « de décentralisation et de réforme de l’action publique », dans sa version du 6 mars, constituerait une véritable révolution de l’organi-sation politique de la France.

Il revient sur la réforme territoriale de 2010, en rendant notamment la clause de compétence générale à toutes les collectivités ; mais il ins-taure dans une série de domaines une collectivité « chef de file » qui fixerait le cadre pour les autres.

Il prévoit de nombreux transferts de compétence et pérénnise le statut de « métropole » pour les grandes inter-communalités, qui seraient dotées de compétences très larges.

Une évolution de si grande ampleur ne peut s’envisager sans un grand débat public. Nous proposons que la Commission nationale du débat pu-blic soit saisie pour organiser en Île-de-France un débat au moins aussi important que celui sur les projets de transports en 2010-2011.

Décentralisation

Acte III

Avec le projet d’acte III, l’adoption prochaine du Schéma directeur (SDRIF) et les annonces sur les transports, le débat métropolitain reprend de la vigueur. C’est un débat essentiel : l’ampleur des défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels notre métropole est confrontée nécessite de nouveaux projets et outils. Nous l’abordons avec une conviction : c’est quand les citoyen-ne-s s’en mêlent et se mobilisent que le projet métropolitain avance.

Mobilisation(s) pour les transports

Les principaux projets de transports jusqu’en 2030

1. En quoi consiste réellement le SDRIF ?

Il s’agit d’abord d’un document d’urbanisme qui dit le droit des sols. Il détermine les possibilités de construire ou non, la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il concerne aussi bien le logement, l’emploi, les transports… Il oriente la quasi totalité des poli-tiques publiques. Avec de tels enjeux, il parle nécessairement de projet de société. N. Sarkozy ne s’y était pas trom-pé en bloquant le schéma élaboré par le conseil régional de 2004 à 2008. Depuis l’automne 2011, le schéma a enfin pu être repris. Nous sommes dans la dernière phase de sa discussion.

3 questions à…

Sur le site

www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

· Métropole de Paris : réactions

· Question d’actualité sur l’industrie en Île-de-France Et toujours

· Les dernières séances du Conseil régional

· La lettre électronique du groupe

SDRIF : les grandes dates

1994 : adoption du SDRIF en-core en vigueur 2004 : lancement de la révision du Schéma directeur 2005-2006 : ateliers de concer-tations, débats territoriaux… 2008 : adoption du projet de SDRIF 2008-2010 : le SDRIF est bloqué par le gouvernement 2010 : loi Grand Paris. Le SDRIF doit être révisé. 2011 : lancement de la nouvelle révision 2013 : adoption du nouveau projet de SDRIF 2014 : entrée en vigueur du Schéma

Le SDRIF adopté avant la fin 2013

Sur Internet : enquetespubliques.iledefrance.fr

2. Quelle appréciation le groupe a t-il portée sur ce nouveau projet adopté ?

Positive ! Nous l’avons voté lors de son exa-men le 25 octobre 2012, comme nous l’avions fait pour le projet initial en 2008. Dans notre propre programme de campagne en 2010, nous nous donnions pour objectifs de « rééquilibrer les pôles de développement, pro-mouvoir la ville compacte et lutter contre l’étale-ment urbain, rapprocher l’habitat de l’emploi… développer les espaces verts et les surfaces ré-servées aux surfaces agricoles… construire du logement social, développer les équipements de service public ».

Nous avons beaucoup contribué à son élabora-tion. Sans nécessairement en approuver toutes les formulations, nous avons largement retrouvé dans le projet cette conception d’ensemble.

3. Où en est-on désormais ?

En pleine enquête publique jusqu’au 30 avril. La procédure peut être un moment démocra-tique majeur si l’on s’en empare.

Nous aurions préféré des initiatives de débats publics de grande ampleur plus en amont mais la procédure en cours est à investir.

Le Conseil régional devra intégrer les recomman-dations de la commission d’enquête pour adop-ter le projet définitif à l’automne 2013 avant sa transmission au conseil d’Etat pour sa validation.

Il faut en faire un grande affaire po-litique en faveur d’une vision d’une métropole et d’une région solidaires.

regards sur la région île de France

Directeur de la publication : Gabriel Massou

Rédacteur en chef : Manuel Menal

Contact : manuel.menal@iledefrance.fr

CP : 0712P11207 - Tirage : 16 500 ex.

GROUPE FRONT DE GAUCHE PCF-GU-AC

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE DE FRANCE57 rue de Babylone - 75007 ParisTél : 01 53 85 68 50Fax : 01 53 85 68 59Directeur de cabinet : Manuel MenalEmail : manuel.menal@iledefrance.fr - Site internet : www.frontdegauche-pcfguac-idf.org

Sylvie Altman Laurence Cohen Francis Parny

Charlotte Blandiot-Faride

Patrice Bessac Djeneba Keita Henriette Zoughebi

Seine-et-Marne 77

Clément Ortega-Pelletier

Yvelines 78

Pierre Laurent Céline MalaiséFrançois Labroille

Paris 75

Philippe Camo

Essonne 91

Hauts-de-Seine 92

Caroline Bardot Gabriel Massou

Val-de-Marne 94Seine Saint Denis 93 Val d’Oise 95

Vos élu-e-s au Conseil régional

Tarek Ben Hiba

ENSEMBLE POUR DES RÉGIONS À GAUCHE, SOLIDAIRES, ÉCOLOGIQUES ET CITOYENNES

Par FRANÇOIS LABROILLEConseiller régional, président de la commission aménagement du territoire