edition du jeudi 19 avril 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

INSTALLATIONTribunal de Grande Instance de VersaillesGarder le cap par Marc Brisset-Foucault .............................................2Extension des missions du juge par Patrick Henry-Bonniot ................4Leffectivit de la justice pnale par Vincent Lesclous ........................6AGENDA......................................................................................5VIE DU DROITLes Mardis de BeauvaisLa prservation des intrts maritimes de la Francepar Bernard Rogel ................................................................................9Ordre des Avocats au Conseil dEtat et la Cour de CassationRemise du Prix de Thse 2011.........................................................13DIRECTBarreau de ParisPrsidentielles 2012 : les avocats de Paris ont dj vot................14AU FIL DES PAGES...........................................................14CULTURELa berline de Napolon............................................................15ANNONCES LEGALES ...................................................16AVIS MUNICIPAL ...............................................................29ADJUDICATION...................................................................30DCORATIONStphane Lataste, Chevalier de la Lgion dHonneur ...32SUPPLMENTLa mdiation : un nouveau rebondissementdans le sillage europen - GEMME-France

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 19 avril 2012 - Numro 27 - 1,15 Euro - 93e anne

L'audience solennelle d'installation dunouveau Procureur de la Rpublique deVersailles s'est droule ce vendredi13 avril 2012, la crmonie fut prside parPatrick Henry-Bonniot qui est la tte du Tribunalde Grande Instance de Versailles depuis janvier 2009.En sa qualit de Procureur de la Rpublique Adjointreprsentant Odile Faivre, Marc Brisset-Foucault aprononc le traditionnel discours d'installation deVincent Lesclous retraant la carrire du nouveauChef du Parquet. Issu de la Promotion 1980 delEcole Nationale de la Magistrature, il a dbut sonparcours professionnel Pontoise en 1982 avant derejoindre la Cour de cassation en qualit desecrtaire gnral du Parquet Gnral en 1989. C'esten 1995 qu'il est nomm Premier Substitut auParquet de Paris, en 1996 il est secrtaire gnral etrapporteur du Haut Comit pour la rforme desCours d'Assises prsid par Jean-Franois Deniau.En 2003, il devient Procureur de la Rpublique deReims puis rejoint Valenciennes deux ans plus tardjusqu'en mars 2010 o il est nomm InspecteurGnral Adjoint des services judiciaires mis disposition de l'Institut National de la Scurit et dela Justice comme Directeur Adjoint. De cette riche

exprience, Vincent Lesclous a acquis les qualitsncessaires la bonne conduite de l'action publiques'est plu souligner le Prsident Henry-Bonniot quia rendu un hommage appuy son prdcesseurMichel Desplan, install Procureur Gnral Nmesle 12 janvier 2012 (voir Les Annonces de la Seine du30 janvier 2012), particulirement apprci poursa hauteur de vue et sa conception la fois ferme etnuance de l'action publique . Face aux dfis lancs l'institution judiciaire, le Prsident de la juridictionversaillaise a ainsi conclu ses propos en rappelantque Les magistrats du sige sont attentifs auxattentes du parquet, comme celles de la dfense, etpartagent avec les collgues du parquet les mmesefforts pour apporter des rponses la dlinquanceet garantir leffectivit de lexcution des peines .Le nouveau Chef du Ministre Public a quant luirappel sa volont dagir pour construire au servicedes lois de la Rpublique institues pour garantir sonavenir et protg tous ses membres, empruntant ainsisa conclusion Saint Exupry : Il est bon que letemps qui s'coule ne paraisse pas nous user et nousperdre mais nous accomplir. Il est bon que le tempssoit une construction .

Jean-Ren Tancrde

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Tribunal de Grande Instance de VersaillesAudience solenelle dinstallation - 13 avril 2012

Patrick Henry-Bonniot, Marc Brisset-Foucault, Vincent Lesclous, Michel Jau, Alain Nue et Philippe Ingall-Montagnier

Garder le cappar Marc Brisset-Foucault

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Cest un moment fort pour unejuridiction que dinstaller un nouveauchef de parquet et un honneurparticulier pour ladjoint que je suis derequrir son installation.Monsieur le procureur Lesclous,Vous succdez Michel Desplan, nomm lafin de lanne 2011 procureur gnral prs lacour dappel de Nmes.Originaire, dAls, Michel Desplan, prsent deretour dans son dpartement natal, acommenc sa carrire le 1er fvrier 1979 commesubstitut du procureur de la Rpublique prs letribunal de grande instance de Montbliard,aprs sa scolarit lEcole nationale de lamagistrature.Il la poursuivie de 1983 1988 comme jugedinstruction Perpignan, puis, partir daot1988 comme premier juge dinstruction Troyes, avant de revenir aux fonctionsparquetires en juin 1993 comme procureurde la Rpublique adjoint prs le tribunal degrande instance de Nancy. Il y restera neuf ans,poste o il sera en charge des affairesconomiques et financires et o il sacquitteraavec succs de la difficile mission consistant mettre en place la Juridiction inter rgionalespcialise de Nancy.En juillet 2001, Michel Desplan est nommpremier juge au tribunal de grande instance deParis dont il sera nomm vice-prsident le28 juin 2002. Dans le cadre de ces fonctions, ilretrouvera, comme magistrat du sige, saspcialisation en matire conomique etfinancire et sera amen conduire des procsaux enjeux trs importants, lun dentre eux plusparticulirement. Il est alors particulirementremarqu, au-del mme du monde judiciaire,pour sa matrise des dossiers qui sont soumis la formation de jugement quil prside, sacomptence technique, son autorit et sa forcede caractre.

Le 28 juin 2004, accdant au hors hirarchie, ilest nomm avocat gnral la cour dappel deNancy pour rejoindre le parquet de Versaillesdont il prendra la direction le 25janvier 2007.Les qualits professionnelles et humaines deMichel Desplan ont t unanimementapprcies au cours de ces cinq annes au coursdesquelles il a dirig le ministre public judiciairedes Yvelines. Elles lui ont valu cette promotionlgitime et mrite. Des 800 km qui nous sparent maintenant, jelui adresse, au nom des collgues et desfonctionnaires de ce parquet quil a quitt avecmotion et en mon nom, mon salut dfrent etamical...Monsieur le procureur Lesclous.Vous avez maintenant pris vos fonctions il y aquatre semaines, suffisamment pour appr-hender la ralit de ce ressort territorialimportant, vari et contrast que constitue ledpartement des Yvelines.Vous connaissez maintenant notre tribunal etplus particulirement le parquet que vousdirigez, dont vous avez pu mesurer lacomptence et dvouement des personnels quiy sont affects, magistrats et fonctionnaires.Votre tche est difficile et vous pourrez comptersur nous pour vous assister du mieux que nouspourrons pour remplir la difficile mission quivous a t confie, dont nous savons dj quevous y russirez pleinement.Votre parcours trs diversifi vous a permis dac-cumuler une somme dexpriences cohrentecar aux composantes complmentaires, quivous a prpar la lourde tche qui vous attend.Si je devais caractriser ce parcours en deuxmots, je dirais que cest celui d un homme derflexion et daction .Originaire de Chambry, vous avez, aprs unservice militaire rude au cours duquel vous avezservi comme sergent dans les troupes aroportesen 1977 et 1978, intgr lEcole nationale de lamagistrature et, lissue de votre scolarit, tnomm substitut du procureur de la Rpubliqueau TGI de Pontoise en juin 1982. En dcembre1987, vous tes nomm substitut au parquet deParis o vous serez affect la clbre 8me section,

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 19 avril 2012 - numro 27

LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 578 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2012, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2011 ; des Yvelines, du 20 dcembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 dcembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 dcembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,43 Yvelines : 5,22 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,41 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,80 Yvelines : 5,22 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Marc Brisset-Foucault

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ncessairement confront frquemment dessituations difficiles, souvent inattendues, traiteravec rapidit et discernement, tout en devantrgler et rguler dans lurgence permanente uncontentieux de masse.En juin 1989, changement radical, vous passezdu fait divers parfois sordide au monde feutrde la trs haute hirarchie judiciaire car vous tesnomm secrtaire gnral du parquet gnralde la Cour de cassation : un tout autre mtierqui vous conduira diriger le cabinet de deuxprocureurs gnraux successifs de notre coursuprme outre dautres champs dactivits lafois juridiques, administratives et relationnelles.Vous retournez en octobre 1995 au parquet deParis comme premier substitut o vous serezaffect la section civile au sein de laquelle vousaurez notamment en charge le service desprofessions juridiques et judiciaires. Enseptembre 1996, vous serez affect la 4mesection, en charge du droit de la presse, des dlitscommis par les lus et les fonctionnaires dansle cadre de leurs fonctions ainsi que les crimescontre lhumanit et les atteintes aux libertspubliques...Vous quittez le parquet de Paris en avril 1999.Entretemps, en fvrier 1996, vous avait t confiela mission de secrtaire gnral et rapporteur duhaut comit pour la rforme des cours dassisesque prsidait M. Jean-Franois Deniau.Vous quittez alors provisoirement linstitutionjudiciaire. Ainsi, du 1er avril 1999 au 3 janvier2003, vous serez directeur juridique delassemble permanente des Chambres demtiers Paris: vous y serez juriste, bien entendu,mais aussi ngociateur social et y occuperez lesresponsabilits de secrtaire gnral.En janvier 2003, vous tes nomm procureurde la Rpublique prs le Tribunal de GrandeInstance de Reims, puis, en juin 2005, accdantau hors hirarchie, serez nomm aux mmesfonctions au TGI de Valenciennes.En mars 2010, vous rejoindrez lInstitut nationaldes hautes tudes de la scurit et de la justicecomme directeur adjoint et serez, enfin, nommprocureur de la Rpublique de ce tribunal audbut de cette anne.Sachez, monsieur le procureur, que, et je disnous car je mexprime aussi au nom de noscollgues et de celui de lensemble desfonctionnaires du parquet qui travaillentmaintenant sous votre autorit, que nous avonsrapidement apprci vos qualits dcoute, votredisponibilit permanente, votre sciencejuridique, votre exprience, qui se manifestentaussi bien dans lexercice de laction publique,

que dans la direction de la police judiciaire, danslorganisation de qualits relationnelles et aussivotre attachement aux grands principes quidoivent guider notre action, dont lunit ducorps auquel je sais que vous tes trs attach,est un garant essentiel. Votre exprience deprocureur de la Rpublique et la Chambre demtiers, fera de vous nen point douter, unmanager la hauteur de la tche qui vous attenddans la cadre de la dyarchie qui caractrise notreinstitution.

Vous savez dj, monsieur le procureur, que,malgr les difficults conscutives un sous-effectif chronique, magistrats et fonctionnaires,lquipe que vous dirigez accomplit sa missionle mieux possible et que vous pouvez comptersur nous pour, sous votre autorit, (et jereprendrai lexpression utilise par monsieurle procureur gnral dans son rcent compte-rendu dinspection) garder le cap...Soyez le bienvenu parmi nous, monsieur leprocureur Vincent Lesclous.

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Extensiondes missions du jugepar Patrick Henry-Bonniot

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Je vous propose, monsieur le procureur, uncourt voyage dans le temps. Projetons-nousprs de dix ans en arrire, le 10janvier 2003.Nous sommes dans la mme situation, vous cette place, moi celle-ci; il sagissait alors devotre installation en qualit de procureur, dansla ville des sacres, Reims.

Hasard des nominations, nous nous retrouvons Versailles. Je men rjouis. Cest un grand plaisirpour moi de travailler nouveau avec vous etde savoir que laction publique pnalecontinuera dtre porte son meilleur niveau.Cette action publique a t conduite pendantcinq ans sous limpulsion claire de MichelDesplan auquel vous avez, cher collgue, renduun hommage appuy. Je my associe pleinement.Chacun ici a beaucoup apprci sa hauteur devue, sa conception la fois ferme et nuance delaction publique ; les magistrats du sige ontapprci aussi lattention quil savait porter leurs contraintes, fort de son exprience

personnelle. Vouloir une rponse pnalesystmatique dans des dlais adapts, courtsmais sans prcipitation, est un objectif quotidiende tous les pnalistes, magistrats du sige et duparquet. Il implique de la part de ceux-ci lapleine mesure des capacits des services de la chane pnale qui va de la direction delenqute lexcution de la peine en donnant la victime toute la place qui lui revient. Cestcette mesure dont M. Desplan savait tenircompte. Nous lui souhaitons pleine russitedans ses fonctions de procureur gnral Nmes.Monsieur le procureur, je sais dexprience quevous avez ces mmes qualits dans la conduitede laction publique. Nous avons aussilexprience dun bon fonctionnement de ladyarchie, applicable pour toute dcision quiengage la juridiction dans son ensemble, sonadministration.Bien quissus du mme corps nous ne pou-vons pas nous suppler dans ces fonctionsadministratives. Dans son recueil des obliga-tions dontologiques des magistrats, le Conseilsuprieur de la magistrature prcise que lesmagistrats du sige et du parquet conservent etmarquent publiquement leur indpendancerciproque (A17). Quelle plus belle occasionde le rappeler ici devant les autorits qui nousfont le plaisir et lhonneur de leur prsence.Notre indpendance sexerce au sein duncorps unique, la magistrature. Cette unitmrite aussi dtre rappele en raison dinter-rogations rcentes suscites par des dcisionsmanant des plus hautes juridictions, la Coureuropenne des droits de lhomme et la Courde cassation. Mais ces dcisions ne concer-naient que le rle du parquet au sein dunejuridiction de jugement. Elles ne concernaientni son rle dans la conduite de lactionpublique ni son rle dans la responsabilit desjuridictions. Cest bien ce rle et lui seul quejvoque. Cest pour cela que la dyarchie nestpas un exercice de style et quelle est un vraisystme de gouvernance de ladministration

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Patrick Henry-Bonniot

Olivier Fontibus, Paul Riquier et Jean Lory


Installation Agenda

16ME SMINAIRE FRANCO/ALLEMAND

Responsabilit des socits-mres: les filiales font-ellesencore cran?

11 et 12 mai 2012Evian

Renseignements : 01 47 66 30 07

[email protected]

www.avocats-conseils.org 2012-303

CONFRENCE DE LASSOCIATIONDHISTOIRE ET DARCHOLOGIEDU XXME ARRONDISSEMENT

Un gars de Mnilmontantpar Franois Sauteron

23 mai 2012Mairie du XXme arrondissement - Paris

Renseignements: http://ahav.free.fr 2012-304

XXVIME CONGRS DE LUAE

Energies renouvelables

du 14 au 16 juin 2012Barcelone - Espagne

Renseignements : +34 93487 70 28

[email protected] 2012-305

COLLOQUEDROIT DE LUNION EUROPENNE

Droit international priv IILa comptence juridictionnelleet les jugements en matire civileet commerciale (Bruxelles 1)

27 septembre 2012

Cour de cassation - Paris 1er

Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-306

56ME CONGRS

Union Internationaledes Avocats

du 31 octobre au 4 novembre 2012

Dresde - Allemagne

Renseignements : 01 44 88 55 66

[email protected] - www.uianet.org

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de la justice judiciaire. Nous allons dsormaisensemble nous consacrer cette belle juridic-tion de Versailles dont je voudrais vous direquelques mots avant de vous inviter rejoin-dre votre sige.Ce tribunal a dabord t celui du dpartementde la Seine-et-Oise. Il a t reconstruit la findu XIXme sicle et nous conservons du vieuxPalais lentre traditionnelle, deux sallesdaudience et la maison darrt Saint-Pierre parlaquelle chacun est entr et qui a ttransforme en lieu daccueil. Du palais dtruit,il ne reste que des colonnes, reconstitues dansun patio intrieur, qui marquaient lentre delancienne cour dassises. Lautre vestige est laplaque commmorative du passage dAlexis deTocqueville qui a exerc au tribunal de premire

instance de Versailles trois ans en qualit dejuge-auditeur de 22 25ans. Cest un pointcommun que vous avez, monsieur le procureur,avec le clbre auteur De la dmocratie enAmrique puisque vous avez vous-mme t, peu prs au mme ge, auditeur de justice danscette juridiction de Versailles. Mais vous avezobtenu ce poste aprs avoir russi un concoursnational et non pour rpondre aux vux dunpre qui tait prfet du dpartement.Cette belle salle daudience dans laquelle nousnous trouvons a t construite en 1987 et a servide cour dassises jusqu une priode rcente.Entre ces deux poques le Palais a connu uneimportante extension au cours des annes 1970,marque par la construction qui longe lavenuede lEurope.Cette extension a suivi la cration dudpartement des Yvelines, en 1968. Cedpartement est n du dmembrement de celuide la Seine-et-Oise, dont il a repris une petitemoiti. Le ressort du tribunal de grande instanceest le dpartement des Yvelines. Il sagit dunressort dont la gographie est contraste entrelOuest rural et lEst trs urbanis.Lindustrie automobile est fortement implanteavec deux grands constructeurs franais(Peugeot, Renault). Des sites dassemblage et lesdeux principaux centres de recherche etdveloppement y sont implants. A Vlizy-Villacoublay, Poissy, Flins et Guyancourt, cesconstructeurs conoivent les vhicules dedemain. Le dpartement comporte aussi desindustries de larospatiale (EADS, Thals) etdes tlcommunications (Alcatel-Lucent).Par sa dmographie, cest le 8me dpartementavec 18 communes de plus de 20000 habitants;ce critre est bien connu des magistrats du sige

lapproche des grandes consultationspolitiques puisquil dfinit la constitution descommissions de contrle des oprations devote.Ces commissions constituent un des sujets quenous avons en commun, monsieur le prfet,mme si on a plus voqu ces derniers moislhospitalisation psychiatrique et la rtentiondes trangers.Ces commissions lectorales, cest dactualit,amnent les magistrats se rendre dans lesbureaux de vote avec vos services. Elles medonnent loccasion de souligner les excellentsrapports que nous entretenons. En outre, cetteanne, des membres du Barreau et des huissiersde justice ont accept de participer aux ctsdes magistrats du sige des commissions de

contrle des oprations de vote traduisant nosrelations troites et confiantes. Monsieur lebtonnier, Monsieur le prsident de la chambredes huissiers de justice, je vous remerciepubliquement de ce soutien que vous nousapporterez dans une mission minemmentcivique et dmocratique.Revenons au tribunal. Les fonctionnaires dece tribunal sont au nombre thorique de 203, ce jour ils sont 178. Vous avez dj pu vousrendre compte de la qualit de leur engage-ment dans le service public. Cette qualit semesure, par exemple, laune de linvestisse-ment considrable effectu pour la mise enuvre de la nouvelle application informatiquepnale. Cette application doit couvrir presquetout le domaine pnal et mobilise la moiti dela juridiction. Les fonctionnaires sont en pre-mire ligne et font tout ce quils peuvent pourque les avocats et les justiciables soient lemoins possible gns par des retards.Les magistrats sont au nombre thorique de101 dont 28 pour le parquet, mais en ralit 25 ce jour. Le tribunal de Versailles nchappe pas des rductions deffectif mme si elles neconcernent que les magistrats du sige, plusprcisment des juges dinstruction dont lenombre a chut de 10 8 en deux ans. Laplupart des informations confies cesmagistrats du sige sont ouvertes linitiativedes magistrats du parquet ; aussi la rductionentrane inluctablement une moindre capacitdu service traiter les dossiers. Elle simposecomme un nouveau facteur de la politiquepnale du parquet.Sans entrer dans le dtail de la situation desservices, vous serez vite convaincu du souciconstant des magistrats du sige de cette

Vouloir une rponse pnale systmatique dans des dlaisadapts, courts mais sans prcipitation, est un objectif quotidiende tous les pnalistes, magistrats du sige et du parquet.Patrick Henry-Bonniot

juridiction dallier la qualit des dcisions, leurclrit, lattention aux parties et uneremarquable capacit de travail. Permettez-moide rendre hommage ces magistrats etfonctionnaires qui permettent de maintenir lesservices un trs bon niveau dcoute et derponse apporte tous ceux qui demandentjustice.Leurs efforts sont dautant plus soutenus quelactualit lgislative est intense. Lanne 2011na pas manqu de faire voluer jusquau cadrede rfrence des magistrats, qui est tradition-nellement lapplication de la LLoi. Depuis laquestion prioritaire de constitutionnalit, laloi elle-mme devient objet de contestation enmatire pnale comme en matire civile et onvoit des procs reports pour que le procs dela loi soit au pralable jug par le Conseil

constitutionnel si la Cour de cassation ledcide.Par ailleurs, le juge peut tre amen laisserinapplique toute disposition interne contraireau droit de lUnion europenne.Cest cet ensemble de textes et de jurisprudencesnouvelles qui font dire au Premier prsident de laCour de cassation que la loi, devenue multiforme,est souvent querelle et parfois supplante par undroit flexible et contingent (discours de rentredu 9janvier 2012 de Monsieur Lamanda).Cest encore au nom des principes de droiteuropen que le recours au juge devientsystmatique chaque fois que la libertindividuelle est en jeu. Un exemple rcent delextension des missions du juge est donn parle domaine de lhospitalisation psychiatriquecontrainte. Depuis plusieurs dcennies le juge

statuait sur une demande. Dsormais il estsystmatiquement saisi, sans quil y ait dedemande au sens judiciaire et moyensconstants. Ces mmes principes conduiront confier dans quelques mois au juge judiciaire lecontrle juridictionnel des dcisions de lautoritadministrative dans ce domaine et ouvrir unebrche dans le dogme de la dualit des ordresde juridiction, dogme issu de la Rvolutionfranaise. Nous verrons cela ensemble.Les magistrats du sige sont attentifs auxattentes du parquet, comme celles de ladfense, et partagent avec les collgues duparquet les mmes efforts pour apporter desrponses la dlinquance et garantir leffectivitde lexcution des peines. Cette attention desmagistrats du sige aux choix du parquetcommence par lcoute de son procureur.


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Leffectivitde la justice pnalepar Vincent Lesclous

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Je vous remercie, Monsieur le prsidentdes paroles de bienvenue que vous venezde prononcer. Elles illustrent uneconscience identique de lintrt sup-rieur de linstitution dont nous sommes,comme vous l'avez soulign, dsormaisensemble responsables devant tous.Je massocie lloge que Monsieur le procureuradjoint et vous-mme avez dress de monprdcesseur, M. Michel Desplan, promu dehautes fonctions. Il aura su obtenir l'implicationde tous, pour grer avec intelligence et succsles flux de cette juridiction et mettre en placenombre d'innovations Il aura aussi t attentif chacun et su agir en consquence. Je tiens remercier lensemble du parquet etnotamment sa cellule de direction qui aassum son intrim. Ma gratitude va plus par-ticulirement Madame le procureur adjointFaivre qui a eu assumer continuit et vne-ments.

On passera quelques rflexions gnrales auchef du parquet d'une juridiction o Alexis deTocqueville vous l'avez dit Monsieur leprsident, fut juge auditeur. Vous me permettrezde complter votre propos en notant que le jugeTocqueville avait tenu se faire accompagnerpendant le voyage prparatoire la rdactionDe la dmocratie en Amrique, par un magistratdu parquet de Versailles, Gustave de Beaumont,avec qui il partagea dcouvertes et rflexionsavant d'crire. Je vois l Monsieur le prsidentle plus heureux des exemples et des fondementspour notre juridiction, dans laquelle, dire vrai,la coopration dans le respect des rles meparat dj une totale ralit. Je salue cet gardl'action de Madame le premier vice-prsidentcharge de la matire pnale. La dmarche de l'esprit si minent qu'taitTocqueville pourrait mme, peut-tre, inspirer nos collgues des juridictions administrativesque, publiciste de formation, je salue, la crationd'un ministre public!Mes rflexions, pour y venir, viseront poserun constat mais surtout projeter un avenir.

Le constat

Toute la rgulation publique connat aujourdhuides difficults mais la fonction juridictionnelleles cristallise.Son noyau traditionnel, l'application gale,publique et indpendante du droit, demeurenaturellement. A cet gard, la belle paroled'Henri Lacordaire selon laquelle entre le fortet le faible c'est la libert qui opprime et la loi quilibre nous fait un devoir toujours actuel.Mais, la puissance et la rapidit des volutions l'uvre ont dvitalis les rgulations et lessolidarits anciennes. En est rsulte unemutation de la fonction des juges, dsormaisrgulateurs sociaux la fois immdiats etultimes,Ce mouvement a dabord contraint le complexeet fragile mcanisme judiciaire rpondre, ensadaptant au temps court, une demande demasse double dune exigence absoluedefficacit et de transparence.Nous sommes de surcrot rigs en oracles destemps par la judiciarisation fine, dsormais quaside principe, des vnements importants et des

questions de socit ce qui nous contraint destraitements complexes et des explorationsaventures.Or, en contrepoint de cette exigeanterefondation, notre droit mais aussi notreinstitution sont revisits par des jurisprudencesde tous niveaux et des textes nationaux oucommunautaires procdant de dmarches lafois multiples, flottantes et heurtes qui seconjuguent, avec un foisonnement juridiqueininterrompu o ldification de limportant lecde si souvent au flot de lurgent et au gr delapparent. Des savoir-faire et des systmes mais aussi deprcieuses lgitimits sont ds lors dstabiliss. Notre fonction et notre institution mais aussinos rgles se dissolvent enfin dans le tourbillond'une communication laquelle notre jurisdictio est bien mal adapte. Dpossds parla virulence et la drgulation du procsmdiatique, nous voyons nos actes travestisdans des mises en scne o la circonstance dunjour suffit linformation, la priori dun seul aucommentaire, leur reprise mcanique etobstine au jugement sans appel.C'est cet ensemble qui, au-del de la charge etde la difficult de travail qu'il induit, gnre chez

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les magistrats, les fonctionnaires de justice donton ne dira jamais assez quel point ils portentla structure de la juridiction, mais aussi lesmembres des services et units de policejudiciaire, des interrogations nouvelles maisprofondes. Jy serai, avec vous Monsieur leprsident avec Madame le directeur de greffeet aussi avec les chefs des diverses forces depolice judiciaire trs attentif. Voil pour le constat.

Lavenir maintenant

Aussi lourd que puisse tre ce ressenti, lasituation doit aussi se lire comme une remonteen responsabilit de linstitution judiciairedouble dun renouveau de ses tches.Nous ne pouvons ni relever seuls ce dfi nilabandonner compltement d'autres, maisnotre responsabilit reste, j'en suis convaincu,premire, pour inventer et ordonner ce futurqui nous invite, par notre agir comme par notretre.Entre scrupule de vrit et socit du spectacle,entre unit de la raison et morcellement infinidu droit, entre complexit technique etaccessibilit dmocratique, entre autorit etprivatisation du lien social, il nous revient dedpasser les hsitations et les tensions, cellesque nous nous crons comme celles quon nousimpose, pour assumer, au-del de lexgsejuridique, notre mission de ralisateurs du droitet runir ainsi en un sens vrai et accept les milleitinraires humains singuliers que nous balisonscas par cas, dossier aprs dossier.Notre lgitimit pour ce faire tient au mandatconstitutionnel et organique donn, dans uneunit de principe mais des degrs diffrents,aux magistrats judiciaires du sige et du parquet,pour garantir les liberts. L'affirmation sans faiblesse de notre autoritdans notre activit juridictionnelle mais aussidans l'ensemble de nos relations avec les autresacteurs publics ou privs est, ds lors, notrepremier devoir. Mais, la mutation de notre rle laquelle jefaisais allusion nous oblige.

A nous de trouver les moyens pour, chaque jouret dans chaque acte, rendre une justice attentiveet respectueuse, concerne et responsable etsurtout transparente et lisible car nous devonsplus que jamais lensemble de la communautdes comptes dune mission qui ne nousappartient pas. Ceci est dautant plus essentiel que, je veux lerappeler avec force, cette mission se concrtisepar un service public tendu qui ne se limite pasaux contentieux individuels mais englobe laparticipation pro-active la constructionpublique grce aux capacits d'initiative et defdration des parquets et la spcialisation decertains des juges. Ce fondement de notre justice se rvleaujourdhui un atout prcieux pour notresocit quand se multiplient les facteursd'exclusion des hommes et de dlitement du

collectif. Cest aussi la seule voie possible dunancrage sr de la justice au sein dune socit etdun Etat qui doivent rester, dans notre traditionmulti sculaire, une socit et un Etat de justice.On m'autorisera, cet instant, une pense pourles collgues de mon ancienne juridiction deValenciennes dont je sais la difficult particulirede l'engagement. Davantage peut tre que dansd'autres territoires, ils y constituent le plusessentiel des repres et des recours, y comprispour les autres pouvoirs publics qui s'y dvouentaussi.

Ces fondements induisent pour le procureurde la Rpublique des devoirs concrets.Il lui revient dabord dimposer le primat dudroit, source dune scurit que nous devons,ce qui suppose une recherche permanente defiabilit et de comptence. Il doit veiller ensuite au respect de lgalitdevant les institutions et les rgles et donc ladfinition et lapplication discipline de poli-tiques pnales gnrales et organises, spcia-lement indispensables dans un dpartementaussi vaste et aussi contrast.Parce quil sagit dune politique publique, lapolitique pnale ne pourra tre dfinie que dansle respect des directives de Monsieur le Gardedes Sceaux et des instructions quil vous plaira,Monsieur le Procureur Gnral, de madresser. Dans ce cadre, elle sera tout entire place auservice de la cohsion sociale et institutionnelle

et astreinte, dans la limite toutefois, Monsieurle procureur gnral, des moyens de ce parquet, un objectif concret d'effectivit. Sans doute, ne doit-elle ni se subordonner aux autrespolitiques publiques ni sy dissoudre. Mais, commentprtendre rpondre la demande collective enignorant la lgitimit et laction de ceux, lus,reprsentants de lEtat, membres des autres juridictionsou des divers corps constitus, mais aussi desgroupements et associations qui tous lexpriment ouy rpondent dans le cadre de leurs mandat ou de leursfonctions?


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Il nous revient de dpasser les hsitations et les tensions, cellesque nous nous crons comme celles quon nous impose, pourassumer, au-del de lexgse juridique, notre mission deralisateurs du droit.Vincent Lesclous

Franois de Mazires, Philippe Ingall-Montagnier et Michel Jau

Monsieur le prfet, jai pu constater, lors de notrepremier et riche contact dont je vous remercie,la volont que vous avez danimer les politiquespubliques de scurit au service de lapopulation. Soyez certain que jaurai cur dedonner, pour ce qui me concerne et dans lerespect de la spcificit judiciaire, toute garantie laction de lEtat.Mesdames et Messieurs les lus, je me ferai undevoir de vous rencontrer souvent, d'autant quela loi du 5mars 2007 a fait du maire le pivot dela prvention de la dlinquance. Je remercie trssincrement Monsieur le snateur maire deRambouillet et Monsieur le maire de Versaillesdavoir bien voulu dj me recevoir longuement.Ma volont douverture stendra lensembledes corps constitus et des organismes encharge dune mission de service public de monressort. Je ne peux les mentionner tous. Jesouhaite toutefois confirmer aux reprsentantsdes officiers publics et ministriels le trs vifintrt que je porterai leurs professions donton ne soulignera jamais assez combien ellesprparent ou prolongent notre uvre. Lorsquon parle de leffectivit de la justicepnale, pour en venir au deuxime aspect despolitiques que je conduirai, cest dabord et toutsimplement celle de la rpression. Sa certitude,dans la poursuite comme dans l'excution despeines, doit tre une vidence pour tous.Si la lutte contre linscurit quotidienne quellesexprime sur la voie publique ou dans lintimitdes familles, la dlinquance collective deterritoires ainsi que les divers trafics de biensmarchands, de stupfiants mais aussi darmessera poursuivie avec vigueur, il en ira de mmedes discriminations violentes qui sapent par lahaine lunit rpublicaine. Les criminalitsfinancire et organise qui mettent en pril lascurit de nos conomies ou les structures denotre socit, seront aussi traites avec uneattention particulire. Monsieur le directeur de la DRPJ, Monsieur lecolonel commandant la section recherches deVersailles, je sais, en vous remerciant sincre-ment de votre accueil, pouvoir compter survos services et unit dont la comptence et

lengagement les placent au meilleur niveau.La fermet tient ncessairement une volontdintgration qui passera aussi, outre latten-tion prioritaire aux victimes, par le dveloppe-ment, dans la concertation, de tous les sys-tmes alternatifs ou de sanction sur accord.Cest loccasion pour moi de dire aux personnelsdes services ducatifs ou dinsertion comme ceux des associations daide aux victimes ainsiquaux dlgus du procureur toute maconsidration.Mais les politiques pnales ne peuvent se dfinirquau regard dun ensemble de fonctions dontle respect les conditionne. Monsieur le prsident, mes chers collgues dusige, laction de mon parquet sera toujoursrespectueuse, dans la lettre comme dans lesprit,de votre indpendance et de la plnitude devotre pouvoir juridictionnel. Monsieur le btonnier, Mesdames et Messieursles membres du Conseil de lOrdre, lintrtcollectif et les droits de lhomme se fondent dansune mme exigence de justice. Le respect desdroits d'une dfense libre par nature, me seraun devoir dvidence. Vous me trouvereztoujours dsireux dchanges, ouvert vosproccupations et soucieux du respect desprrogatives de votre barreau et de vosconfrres.Cest galement cette mission de garantiejudiciaire que je veux rattacher la direction dela police judiciaire, qui relve aux termes de noslois et le Conseil constitutionnel en a fait unprincipe gnral du droit, du procureur de laRpublique. Elle constituera pour moi uninvestissement premier et constant.Ce principe met la charge des forces de policeet de gendarmerie une obligation de diligenceet de loyaut dans linformation et lexcution.Elle met la charge du parquet une obligationde disponibilit, de concertation et devalorisation du travail accompli par les officierset agents de police judiciaire.Messieurs les chefs des forces dpartementalesde police et de gendarmerie vous mavez rservdores et dj le meilleur accueil. Je veux insistersur le respect, et il ne sagit pas de propos de

circonstances, que jai pour ces policiers etgendarmes du quotidien qui se dvouent dansdes circonstances souvent difficiles et parfoishlas tragiques pour que les auteurs dinfractionssoient dcouverts, les condamns retrouvs etles victimes accueillies. Je sais combien est durela confrontation permanente aux existencesendommages comme aux manifestationsdune socit dlite et aussi la volontcriminelle avre de ceux qui ne respectent rien.Toutes les infractions contre les membres deservices publics seront traites sans indulgencemais je considrerai spcialement graves etinadmissibles celles dont policiers et gendarmespourraient tre victimes.On me permettra d'exprimer ici ma profondetristesse face au rcent meurtre si choquant d'unpolicier de la brigade anti-criminalit deChambry.Monsieur le directeur dpartemental, Moncolonel, vous me trouverez personnellementtoujours disponible quels que soient le jour etlheure.Les mmes rflexions valent pour tout lepersonnel pnitentiaire sur lequel repose dansdes conditions de moyens particulirementsvres des missions aussi essentielles quedifficiles. C'est avec la plus grande attention etdans un esprit de totale concertation quej'exercerai les comptences dvolues au parqueten matire d'excution et d'application despeines et de surveillance des tablissementspnitentiaires.

Monsieur le prsident vous faisiez allusion, aufait que jai t auditeur de justice dans cettejuridiction, comme remarquiez-vous, peut-treavec un soupon de malice, Tocqueville. C'estSaint Exupry qui disait: Il est bon que le tempsqui s'coule ne paraisse pas nous user et nousperdre mais nous accomplir. Il est bon que letemps soit une construction . La volont dagirpour construire au service des lois de laRpublique institues pour garantir son aveniret protger tous ses membres ne me quitterapas.

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La prservationdes intrts maritimesde la Francepar Bernard Rogel

Je suis trs sensible lhonneur qui mest faitde pouvoir madresser vous dans le cadredes Mardis de lHtel de Beauvais.Cette invitation marque tout lintrt quevous portez au monde maritime en gnral,ainsi qu la marine nationale en particulier. Jesuis donc particulirement honor et trsheureux dtre parmi vous ce soir.Les Franais continuent de dvelopper uneattitude ambigu vis--vis de la mer : ils syintressent en priode estivale ou loccasionde catastrophes maritimes, mais ils sont peuconscients de lextraordinaire potentiel deressources quelle reprsente et des tensions queles vellits daccs ces richesses commencent engendrer.Pourtant, la prise de conscience dune ncessaireprservation des intrts maritimes nest pasnouvelle. En sadressant la reine Elisabeth Ire,le navigateur anglais Walter Raleigh dressaitdj les lignes dun programme que nos amisbritanniques ont appliqu avec continuit etpersvrance: Celui qui commande la mercommande le commerce; celui qui commandele commerce commande la richesse du monde etpar l, le monde lui-mme (1).Si la mer est moins une affaire dEtat , ausens o lentendait lEurope du XVIme sicle,elle se trouve plus que jamais au cur desenjeux stratgiques, conomiques et environ-nementaux de nos socits contemporaines,c'est--dire au cur de notre avenir.Car aujourdhui, notre monde se maritimise!Locan mondial recle leau, la nourriture etlnergie de demain. Chaque jour, lapparitionde nouvelles tensions nous rappelle que, pourassurer la prosprit sur terre, il est essentiel degarantir la scurit en mer.Ces tensions mettent galement en vidence lancessit, pour la France, de se doter dinstrumentsjuridiques performants et de construire unejurisprudence adapte, dans un domaine odoivent se concilier le droit des Etats souverains etle partage du Res Communis que sont les ocans.Ainsi, dans cet environnement instable,compos de puissants facteurs extrieurs,comment protger nos intrts maritimes etdfendre les ambitions de scurit et de dfensede notre pays ? Comment prserverlindispensable libert des mers et rpondre auxnouveaux enjeuxquelle fait apparatre?Vous comprendrez quen qualit de chef dtat-major de la marine, ces questions mobilisent toutemon attention. Avec vous ce soir, je voudrais tenterdy apporter quelques rponses. Pour illustrer monpropos, je voudrais partir dun constat: aujourdhui,les enjeux maritimes se multiplient et simposentdans toute leur complexit.La mondialisation continue dengendrer deprofonds dsquilibres. En particulier, ellepousse les individus chercher dans unemobilit croissante, volontaire ou impose,lespoir dun sort meilleur.Pour mieux en valuer la porte, il faut observerles paramtres de ces volutions.Jen citerai quatre.

Premier paramtre, celui des flux maritimes qui necessent daugmenter.Quelques chiffres tout dabord : en France,environ 20% de ce que nous mangeons, 50% dece que nous achetons et 90% de ce que nousfabriquons a transit par la mer.Quelques prvisions ensuite: dici trente ans,notre plante devrait compter prs de 8,8milliards dhabitants et plus de 30 mgapolesseront situes proximit des ctes. Le traficmaritime de denres ou de matires premiresdevrait donc connatre, dans les annes venir,une augmentation proportionnelle celle de ladmographie mondiale. Dautre part, le rle vital que reprsente, pournos conomies mondiales, la libre circulationdes navires renforce limportance stratgiquedes routes maritimes et notamment des dtroits(Malacca, Ormuz, Canal de Suez). Toutemenace sur ces accs aura des consquencesimmdiates sur nos conomies. Lactualit nousle rappelle aujourdhui avec insistance.

Deuxime paramtre, celui du changementclimatique.La multiplication des zones dsertiques etlaccroissement des rgions connaissant unstress hydrique devraient entraner des fluxmigratoires importants qui auront un impactsensible sur les relations internationales.Dautre part, louverture des routes maritimesdu grand Nord devrait permettre, plus oumoins grande chance, de faire conomiseraux cargos plus de 5 000 km entre lAtlantiqueet lAsie.Simultanment, en Arctique, les vellits daccsaux ressources naturelles sacclrent, facilitespar la fonte des plateaux de glace. La Norvge,le Russie, le Canada et les Etats-Unis multiplientainsi les nouvelles annonces de forage, tandisque 37 entreprises sont aujourdhui sur les rangspour explorer locan dans cette zone.

Troisime paramtre, celui des progrstechnologiques.Les besoins en ressources nergtiques,minrales, biologiques ou alimentaires sont enconstante augmentation. Paralllement, lesrserves en nergies fossiles diminuent etrendent lexploitation de gisements sous-marinsncessaire et rentable.- La technologie permet aujourdhui dexploiterdes ressources situes jusqu 3000 mtres sousla surface des ocans.

- Dici 2019, nous pourrions produire duptrole en Guyane.- En 2025, dimmenses rserves de terres rarespourraient tre exploites Wallis et Futuna.En 2015 notre industrie pourrait galementdevenir le leader mondial des nergies marinesrenouvelables:- En France, la construction des premiers parcscommerciaux doliennes offshore est attenduepour 2015.- Le 31 aot 2011, une premire hydrolienne at installe au large de Paimpol dans les CtesdArmor. Ds 2012, les quatre turbines du parcde Paimpol-Brhat devraient alimenter 2 000foyers en lectricit.- Plusieurs projets houlomoteurs (nergie partir du mouvement des vagues) sont en coursdexprimentation, notamment la Runion etau large des ctes atlantiques.Il va sans dire que ces ressources naturelles etnergtiques reprsentent une chance. Maiselles suscitent aussi bien des convoitises. Laccs ces richesses reprsente des potentialits fortesde contentieux juridiques, dinstabilit et demenaces qui, court ou moyen terme nemanqueront pas de peser sur nos politiques dedfense et de scurit occidentales.

Pour toutes ces raisons, et cest le quatrimeparamtre, les espaces maritimes posentaujourdhui des questions de souverainet.Le processus dappropriation des espacesmaritimes cre en effet des rivalits nouvelles.A titre dexemple, alors que peu de pays ontdlimit leurs frontires maritimes, 74 Etats, dontla France, revendiquent dsormais une extensionde leur plateau continental, conformment larticle 76 de la Convention de Montego Bay,pour repousser leurs frontires maritimes ettendre les zones conomiques exclusives surlesquelles ils bnficient de droits dexploitation.Il sagit du programme Extraplac, plac sous lacoordination du Secrtariat gnral de la mer.Ainsi, de nombreuses dlimitations maritimesfont lobjet de discussions entre pays riverains,ce qui nest pas sans crer certaines tensions. Cephnomne nest pas rcent, mais il est accentupar la volont de certains pays de montrer derelles capacits agir en mer.La souverainet de la France sur ses espacescommence par la police de la pche car lesimple arrt de cette mission lmentaire seraitrapidement considr comme un abandon desouverainet.

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Jean-Louis Vichot, Patrick Frydman, Bernard Rogel et Franois-Henri Briard


Vie du droit

Aujourdhui, nos espaces maritimes sontcontests: Cliperton (Mexique), les Iles Eparses(Madagascar), Tromelin (Maurice), Matthewet Hunter (Vanuatu). Il est indispensable dy treprsents car lexistence de ressources minrales,notamment de terres rares, sont des gagesdavenir pour notre pays et nous permettentdtre prsents sur tous les ocans.Nous assistons enfin une croissance des airesmarines protges (parcs naturels marins, zoneNatura 2000). En 2020 la France aura classeplus de 2 millions de km2 despaces maritimesen aires marines protges. Cette dcision duPrsident de la Rpublique permet notre paysde participer la protection de la biodiversitet reprsente un moyen de raffirmer notresouverainet sur ces espaces maritimes. Pourautant, cela ncessite un important effort desurveillance et de contrle de ces espaces,majoritairement situs outre-mer.- Les paramtres que je viens dvoquer nesont bien sr pas exhaustifs. Mais dans unmonde o la mer appartient tous, et surtout ceux qui loccupent, o il suffit dun GPS,dune chelle et dune kalachnikov cent dol-lars pour devenir un pirate de haute mer, ilsrenforcent la ncessit pour la France de seprmunir contre les menaces qui psent surses intrts, sa souverainet, la scurit de sesconcitoyens, mais aussi ses ressources, sesapprovisionnements et le patrimoine pr-cieux que reprsentent les espaces maritimesqui la bordent.

Ds lors, quelles sont les rponses quil convientdapporter la prservation de nos intrtsmaritimes?Jen citerai trois.En premier lieu, la mer est un espace derichesses et de prosprit quil faut dfendre etprotger.La mer, cest aussi un lieu de passage et dchangesquil nous faut sauvegarder et scuriser.La mer enfin, cest un espace de libert et demanuvre quil faut matriser et occuper.Depuis le Grenelle de la mer et le discours duPrsident de la Rpublique au Havre, lamobilisation des acteurs du milieu maritime apermis une prise de conscience collective desenjeux lis la mer et aux littoraux, conduisantnotamment l'adoption du Livre bleu et la mise en place dune stratgie nationale sur lesressources minrales profondes.Cette prise de conscience est heureuse car nousne pouvons plus nous dsintresser du potentielconsidrableque reprsente limmense domainemaritime dont nous disposons!

Nous le pressentions depuis longtemps Maisaujourdhui, nous y sommes!Il nous faut poursuivre nos efforts car le tempssacclre et beaucoup reste faire.A lheure de la comptition internationale pourlaccs ces richesses, la France doit continuerdagir pour que ce patrimoine commun delhumanit fasse lobjet dune gestion partage,raisonne et matrise.La Marine nationale y prend toute sa part. Sesbtiments et ses aronefs participent laprotection des intrts de la France lorsquilssont engags en Mditerrane pour la dfenseet le soutien du peuple libyen, lorsquilspatrouillent et interceptent des pirates dans lebassin Somalien ou encore, lorsquils luttentcontre les trafics dans la zone Carabe.Peu de marines sont aujourdhui capablesdassurer ce type doprations simultanment.En Europe, elle est dsormais la seule capabledagir sur tout lventail de ces activits.

Oui, la mer est un enjeu et lactualit nous lerappelle chaque jour! De lchouement du TK Bremen aux tensionsdans le dtroit dOrmuz, des attaques depiraterie au large de la Somalie au ncessairerenforcement de la scurit en Manche loccasion des Jeux olympiques de Londres, nosocans restent des espaces de risques, detensions, voire de conqutes.Cest ce dfi que nous devons nous prparer,ensemble, car la scurisation des espacesmaritimes est et doit tre appliqueconformment aux rgles de droit, encoopration avec lensemble du monde judiciaire.

Notes:1 - Michel Mollat du Jourdin - Aux sources dune civilisation - Lesmers, avenir de lEurope - Le Monde diplomatique - IFREMER 1992.

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REPRES

Bernard Rogel, Chef dEtat-Majorde la Marine nationale

Lamiral Bernard Rogel est entr l'Ecole navale en 1976. Aprsdiverses affectations sur sous-marins d'attaque et lanceursd'engins, il suit, en 1989, les coursdu brevet d'atomicien Cherbourg.De 1990 1992, il commandesuccessivement les sous-marinsnuclaires d'attaque Casabianca(quipage bleu) et Saphir (quipagerouge) avec lesquels il effectue tousles types de missions dvolues ces btiments. Aprs ces deuxcommandements, il devient officiercharg de l'entranement et de la

tactique au sein de l'escadrille dessous-marins de la Mditerrane,poste dans lequel il s'occupe plusparticulirement de l'entranementet de la qualification descommandants et quipages desous-marins nuclaires d'attaque,de la mise au point des matriels etde l'volution des tactiques sous-marines. Il suit, en 1994, les coursdu Collge Intrarmes de dfense(Ecole de Guerre depuis 2011) Paris. Il prend ensuite les fonctionsde commandant en second de lafrgate anti-sous-marine Tourvillepuis, en 1996, celles decommandant en second du sous-marin nuclaire lanceur d'enginsIndomptable. Il sert ensuite, dejanvier 1998 avril 2000, en tantqu'adjoint mer du chef decabinet du chef d'tat-major desArmes. Davril 2000 dcembre2001, il commande le sous-marinnuclaire lanceur d'enginsInflexible(quipage bleu) aveclequel il effectue deux patrouillesoprationnelles. En janvier 2002, ilrejoint l'tat-major de l'amiralcommandant la force ocaniquestratgique et des forces sous-marines o il sert successivement

en tant que chef de la divisionconduite des oprations, puiscomme chef d'tat-major. Deseptembre 2003 juin 2004, il estauditeur de lInstitut des hautestudes de la dfense nationale etdu Centre des hautes tudesmilitaires. En septembre 2004, il estladjoint au chef dtat-majorparticulier du prsident de laRpublique. Il est, en particulier, encharge des dossiers nuclaire etmaritime ainsi que du suivi desoprations militaires extrieures etdu renseignement. De septembre2006 aot 2009, il est le chef decabinet du Chef dtat-major desarmes. Le 1er septembre 2009, ilest nomm sous-chef dtat-majorOprations ltat-major desarmes. Le 12septembre 2011, ilprend ses fonctions de chef dtat-major de la Marine. Il totalise27 000 heures de plonge sur sous-marins. Lamiral Rogel estcommandeur de la Lgiond'honneur, officier de l'ordrenational du Mrite, mdailled'argent de la Dfense nationaleavec agrafe Sous-marins (iltotalise 27000 heures de plonge),il est mari et pre de 3garons.

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Remise de mdailles des services militaires volontairespar le Vice-Amiral Jean-Louis Vichot au Centre dEtudes Suprieures de la Marine le 19 mars 2012


Vie du droit

C'est la dixime fois que notre jury aattribu, cette anne, le prix de thsede l'Ordre des Avocats aux Conseils.Dix ans, c'est un anniversaire quiautorise un premier retour en arrire.Sans cder aucune autosatisfaction dplace,il apparat, avec le recul, que nos choix ont t,dans l'ensemble, plutt judicieux. Et la plupartdes laurats que nous avons couronns ont treus, dans la foule, au concours d'agrgation,en gnral un rang enviable: notre lauratede l'an pass a t reue major.Notre jury, on ne le dira jamais assez, doitbeaucoup ses trois membres extrieurs l'Ordre, qui lui apportent un surcrot decomptence et de prestige:- Mme le conseiller d'Etat Christine Maugequi est membre du jury depuis l'origine, et quipersiste, en dpit d'un emploi du temps trscharg,- l'minent professeur Synvet,- et le prsident Weber qui a demand treremplac. Je ne suis pas certain d'ailleurs qu'ilsera possible d'accder sa demande, pour labonne raison que le Prsident Weber estirremplaable.Nous avons reu, cette anne, vingt-deuxthses: quatorze en droit priv et huit en droitpublic.Nous avons couronn la thse de Mme MariaLopez de Tejada, thse de l'Universit Paris II,dirige par le professeur Bertrand Ancel qui apour titre La disparition de l'exequatur.C'est une thse qui arrive point nomm aumoment o, prcisment, une proposition derefonte du rglement Bruxelles I envisage desupprimer totalement l'exequatur dans l'espacejudiciaire europen.

Mais n'en dduisez pas que ce soit par got del'actualit, ou pour cder a la mode, que notrejury a retenu la thse de Mme Lopez de Tejada.Nous l'avons choisie parce que c'est, tousgards, une excellente thse, impeccable en laforme et passionnante au fond.La forme est parfaite : bonne construction,grande clart (alors que les questions traitessont complexes), une rdaction ferme qui vadroit au but, pas de fioritures inutiles.Quant au fond, il est passionnant, sur un sujetqui nous intresse tous, autant qu'il nousinquite.Nous avons, reconnaissons-le, un peu de mal accepter la disparition de l'exequatur, et admettre, suivant un vocabulaire un peutonnant, que toutes les juridictionseuropennes seraient fongibles.Mme Lopez de Tejada partage ces craintes, etelle dnonce vigoureusement ce qu'elle appelle,par une heureuse formule les dangers de laporte ouverte.Ces dangers sont multiples, l'auteur en fait lerecensement minutieux.Le principal danger li la disparition del'exequatur, c'est videmment l'atteinte porte la cohsion de notre ordre juridique par lasuppression de tout contrle au regard de l'ordrepublic local, alors que l'espace judiciaireeuropen reste constitu d'une pluralit d'ordresjuridiques aux traditions procdurales, etsubstantielles, disparates.Et l'absence de contrle li la disparation del'exequatur est d'autant plus problmatique queles Etats restent tenus, par ailleurs, de respecter,pour l'excution des dcisions de justice, lesdroits fondamentaux consacrs par laConvention europenne des droits de l'homme.

Lgitimement inquite des dangers de la porteouverte, vous vous demandez -et c'est enralit le vrai sujet de votre thse- commentrtablir, malgr la disparition annonce del'exequatur, un certain contrle sur les dcisionsdes juridictions trangres.Vous voquez la solution d'un reformatage ducontrle un peu comme si, les portes tantdsormais ouvertes, ou sur le point de l'tre, iltait urgent de mettre en place une sorte deportique de scurit.L'ide -votre ide- est de rtablir, au stade del'excution force, un contrle disparu avec lasuppression de l'exequatur.Vous observez que, dans certains Etatsmembres comme l'Espagne, l'Italie oul'Allemagne, l'excution force est place, endroit interne, sous la surveillance stricte desautorits judiciaires et que, dans ces Etats, lesdfendeurs peuvent contester le droit excution du crancier par des actions enopposition excution leur permettant de seprvaloir aussi bien de motifs de procdure quede motifs de fond.Vous relevez, par ailleurs, l'existence en droitfranais d'une action en opposition excution,prvue l'article L.213-6 du Code del'organisation judiciaire, qui reconnait, mais defaon beaucoup plus implicite et tnue qu'endroit espagnol ou italien, au juge de l'excutionle pouvoir de trancher certaines difficultsrelatives au titre excutoire, y compris, danscertains cas, lorsqu'elles portent sur le fond dudroit.C'est la piste que vous suggrez d'explorer, etque vous explorez vous-mme, pour conjurerles inconvnients de la disparition de l'exequatur,tout en reconnaissant que vos propositions necorrespondent pas exactement a l'tat actuel dudroit positif franais.C'est le droit positif que vous souhaitez voirvoluer notamment par un inflchissement del'opposition excution intgrant dans lecontrle les principes de la Conventioneuropenne et de la Charte des droitsfondamentaux.Naturellement, il s'agit seulement de proposi-tions -propositions qui peuvent paraitre opti-mistes- mais c'est une rflexion stimulante etun peu rconfortante dans l'tat d'inquitudecr par la disparition de l'exequatur.Je me fais l'interprte du jury pour vous adressernos trs vives flicitations pour ce trs beautravail universitaire. Jacques Molini,

Prsident du Jury2012-309

Ordre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de CassationRemise du Prix de Thse 2011 - Paris, 12 avril 2012

Le Prix de Thse 2011 de lOrdre des Avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassation, prsid par Gilles Thouvenin, at remis le 12 avril 2012, Maria Lopez de Tejada pour sa thse intitule La disparition de lexequatur qui fut dirigepar le Professeur Bertrand Ancel.

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Vincent Delaporte, Jacques Molini, Maria Lopez de Tejada,Bertrand Ancel et Gilles Thouvenin


Direct

Pour la premire fois, tous lesavocats du barreau de Parisont t invits prendrepart au dbat pr-lectoralen rpondant une consultationindite recensant de manireobjective et exhaustive lespropositions des candidats dclars l'lection prsidentielle relative l'organisation de la Justice, auxliberts publiques et individuelleset la profession.5 000 avocats du barreau de Parisont rpondu cette consultation,soit 20% des avocats inscrits au barreau,reprsentant 10% de la profession au niveaunational.

1. Des avocats citoyens et responsablesLes avocats parisiens se sont positionns parrapport au dbat prsidentiel comme devritables auxiliaires de justice soucieux del'intrt gnral et comme des citoyensresponsables.Une vigilance accrue des avocats quant auxliberts publiques et individuellesLes avocats ont vot plus de 80 % pour desmesures visant assurer un meilleur traitementdes personnes dtenues ou emprisonnes et enfaveur des modes alternatifs aux peinesd'emprisonnement. Ils sont majoritairementcontre l'extension de la procdure du plaidercoupable (51 %) et pour la suppression despeines-planchers (52 %).

66 % des avocats se sont galementprononcs en faveur durenforcement de la protection dessources pour les journalistes.Un vote en faveur d'une justiceindpendante et efficaceLes avocats restent dans l'attented'un dbat de fond sur les questionsqui touchent l'organisation de lajustice.83 % d'entre eux sont en faveur d'unParquet indpendant de l'excutif.Ils sont 70 % tre favorables audveloppement des modes

alternatifs de rglement des diffrends et 65%pour un regroupement au sein d'une mmejuridiction des contentieux en matire sociale.Ils se sont aussi prononcs trs majoritairementcontre la gnralisation des jurs citoyens (82 %). Les avocats ont aussi massivement rappel leurattachement au secret professionnel en seprononant 90% en faveur d'une protectionabsolue de celui-ci.

2. Des avocats en phase avec les dbats socitauxd'aujourd'huiLa consultation fait apparatre une fortedemande d'une justice accessible et en phaseavec la socit : 89 % des participants se sontprononcs favorablement l'instauration d'uneTVA rduite pour les honoraires d'avocats payspar les particuliers afin de faciliter l'accs auDroit.

Certains sujets, comme le statut des rfugisclimatiques ou le prlvement d'ADN en garde vue restent encore en dbat.A noter : 64 % des avocats se sont prononcscontre le dmnagement du Palais de Justice telqu'il est envisag aux Batignolles.

3. Pour aller plus loin : la Lettre Ouverte du barreaude Paris au futur prsident de la RpubliqueConstatant qu'un certain nombre de sujetsn'taient pas abords par les candidats, lebtonnier et le vice btonnier de Paris publientaujourd'hui une lettre ouverte adresse au/ lafutur(e) Prsident(e) de la Rpublique. Le btonnier Christiane Fral-Schuhlexplique: L'accs au Droit est aussi lgitime et vital quele droit la Sant, l'Education ou au Logement.Cette volont de voir reconnatre pour toutcitoyen le droit au Droit a motiv notre dcisiond'adresser au futur prsident une lettre ouverte.Dans cette lettre ouverte, le barreau de Parisporte les propositions suivantes : - la suppression de la TVA pour les honorairesd'avocats pays par les particuliers ;- une rforme en profondeur de l'aidejuridictionnelle ;- un contrle renforc de l'inflation lgislative.

Source : Communiqu du 5 avril 2012

2012-310

Prsidentielles 2012 :les avocats de Paris ont dj vot

Dans la tourmente mondiale, lecitoyen, dsabus ou indign, se sentexclu des prises de dcisions.Au-del du clivage des sensibilitspolitiques, il faut:- se rassembler et substituer, la culpabilit quidivise, la responsabilit partage;- redfinir la mission d'un ordre publicfdrateur et protecteur;

- rnover le contrat social partir du principede respect de la dignit humaine.Un nouveau chemin, celui de la citoyennetvolontaire au cur d'une dmocratie-dpassement, doit tre trac.

72 pages - 11,50 LHarmattan - 567, rue de lEcole-Polytechnique - 75005 PARIS

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2012-311

Au fil des pages

L'heure de la citoyennetvolontaireLa France, une dmocratie dpasse ? par Patrick de Fontbressin


Culture

Du 7 mars au 8 juillet2012, le muse de laLgion dhonneurretrace dans une expo-sition vnement, lincroyableaventure de la berline deNapolon Waterloo.Le public pourra dcouvrir la voi-ture de lEmpereur pille au soir delultime dfaite et le butin reconsti-tu : les effets de campagne deNapolon (chapeau, redingote,ncessaires, argenterie), maissurtout, pour la premire foisexposes en France, ses dcora-tions personnelles, prtes defaon exceptionnelle par le MuseHistorique dEtat de Moscou.Ces objets auront voyag enEurope au gr des vnementshistoriques, de Waterloo en 1815 Moscou la fin de la SecondeGuerre mondiale, et aujourdhui Paris. Laventure rocambolesquede ce butin alimente la lgendenapolonienne depuis prs dedeux sicles

La berline de NapolonLa Maison de lEmpereur prpa-rait soigneusement tous lesdplacements de Napolon. Encampagne, son service se divisaiten quatre convois dont deux voi-tures pour son service personnel.Ces voitures taient tudies sp-cifiquement pour les besoins delEmpereur par son carrossierfavori, Getting. Napolon peut syenfermer pour travailler ou sereposer. Il y trouve au besoin unpupitre avec un encrier, une petitebibliothque de voyage, une can-tine boissons, diffrents nces-

saires et un lit complet avec chs-sis et matelas. De nombreux ran-gements offrent toutes les res-sources dune maison roulantepour ses effets personnels, entrsaujourdhui dans la lgende: dco-rations, pe autant de symbolesdune puissance, convoits partoutes les armes ennemies sansquelles parviennent jamais sensaisir, jusquen 1815.Le 18 juin 1815, au soir de labataille de Waterloo, les Prussiensdcouvrent lentre de Genappe,au milieu de la chausse, parmidautres vhicules et fourgons, lesdeux voitures constituant lqui-page personnel de lEmpereur :une berline six chevaux, solide dormeuse conue pour leslongues distances, mais aussi un landau en berline , plus lger,que Napolon a quitt peu detemps auparavant. Ils pillent les

deux voitures impriales aban-donnes dans lindescriptible ds-ordre de la droute.Le major von Keller sapproprie ladormeuse et la fait parvenir sonpouse Dsseldorf. Exposetriomphalement Londres ds1816, elle prira lors de lincendiedu muse Tussaud en 1925.Quant au landau, le feld-mar-chal Blcher lenvoie, fort endom-mag, son pouse au chteau deKrieblowitz prs de Breslau. Ilsen servira par la suite pour cer-tains de ses dplacements. En1973, le comte Blcher vonWahlstatt, descendant du mar-chal, dcide den confier laconservation au muse nationalde Malmaison. Cest cette voiturequi est prsente au muse de laLgion dhonneur, entirementrestaure pour loccasion.

Le mystre du butin de WaterlooUne partie du butin -notammentle chapeau et un ensemble dedcorations de Napolon rappor-ts par le feld-marchal Blcherau roi Frdric-Guillaume III dePrusse- sera conserve Berlin.La prsence de ces objets y estatteste jusquen 1919 avant quilsne disparaissent pour rapparai-tre en 1934, loccasion duneexposition au muse duZeughaus (muse de lArsenal).Pendant la Seconde Guerre mon-diale, ces prestigieux souvenirssont transfrs dans le bunkeranti-arien du zoo de Berlin, puisdans dautres abris tenus secrets.Ils feront partie des uvres qui

prendront le chemin de Moscouen 1946.Les dcorations nont depuis lorsjamais t exposes dans leurintgralit. En 2012, aprs leurprt provisoire au muse de laLgion dhonneur Paris, leMuse Historique dEtat deMoscou les prsentera au public loccasion du bicentenaire de lacampagne de Russie. 2012-312

Expositionjusquau 8 juillet 2012

Muse de la Lgion dhonneuret des ordres de chevalerie2, rue de la Lgion dhonneur75007 PARISTlphone: 01 40 62 84 25www.musee-legiondhonneur.fr

La berline de NapolonLe mystre du butin de Waterloo

La Berline de lempereurPrt Chteau de Malmaisonet BoisPrau, MalmaisonParmi les cinq voitures prises par lesPrussiens Waterloo le 18 juin 1815,se trouvait ce landau en berlinecommand pour la campagne de Russieen 1812

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Chapeau port par Napolon WaterlooAu cours de la bataille, le 18 juin 1815, Napolon portait ce chapeau.Rentr Paris, il le fit porter chez Poupard et Delaunaypour quil soit nettoy et remis en forme. Mais la suite des vnementsne lui a pas permis de le rcuprer et le chapeau est rest chez le chapelier.

Bijou de l'ordre de SaintAndrde Russie de Napolon Ier

attribu le 9 juillet 1807,trouv dans ses bagages

Waterloo.

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Ce mardi 17 avril 2012, dans la plusstricte intimit, le Btonnier MarioStasi a remis son confrre et associStphane Lataste les insignes deChevalier de la Lgion d'Honneur, il s'estnotamment exprim en ces termes dans laBibliothque des Avocats la Cour d'Appel deParis aprs les interventions de Christiane Fral-Schuhl Btonnier en exercice et de sonprdcesseur Jean Castelain :

Votre carrire davocat -il faut bien que je lvoque pourmarquer tape par tape combien tout au long de cettecarrire vous avez su tre avocat et en mme tempsservir notre Ordre tout en gardant quelques jardinssecrets dont je pousserai encore discrtement la porte.Vous commencez chez Leandri, Lebrette et Tilly etpratiquez dj le droit prudhomal, puis collaborateurdu Cabinet Barbaud Touchard au sein dune structureayant pour activit dominante le Conseil auprs desPME, et puis vous voil pour 8 annes au Cabinet AderJolibois et Associs -collaborateur dabord de MarcNol Louvet qui nous a malheureusement quitts, etpuis du Btonnier Henri Ader, et cest pendant ce temps-l que vous avez acquis le certificat de spcialisationde droit social. ()Mais, je lai dit, votre exercice davocat, vous le menez aussiau service de notre Ordre et vous lenrichissez en mmetemps de vos passions secrtes les unes, connues les autres,mais toutes menes avec une admirable constance.Depuis toujours, vous vouez un culte Napolon et ilne parat pas un ouvrage sur lEmpereur que vous nelisiez, le commentiez ou le critiquiez sil est insuffisant.Napolon, pour vous, cest une conception de lagrandeur dun pays, le ntre, cest aussi le Code civil,cest la Lgion dhonneur bien sr, et aujourdhui onpeut le dire. ()

Grce Napolon, vous voil aujourdhui commeStendhal qui, mieux quaucun autre, savait commentle rouge du ruban pouvait aller sur le noir de notre robe.Mais Napolon pour vous aussi, cest une ide de lapatrie et vous voil en 2001 auditeur de la 54mesession nationale de lInstitut des hautes tudes de ladfense nationale. Superbe exprience dites-vous, aumilieu de personnes venues de tous les horizons maisqui partagent la mme ide de dfense de notre pays.Et vous, voil ce que vous tes: ce que vous y avez appris,vous voulez le rendre et le faire connatre et vous rdigezun rapport sur le droit en tant quinstrument delinfluence franaise dans le monde. Son titre Versune Nouvelle Stratgie de la Dfense. Voil bien unthme dont on aurait aim quil enrichisse les dbatsque nous connaissons ces jours-ci.Vous, je le rpte, vous recevez, vous donnez.Cela vous a valu dailleurs, et cest bien, dtre nommcommandant de rserve rattach au gnral chef dEtat-Major de lArme de terre puis depuis 2010, rattachau Gouverneur militaire de Paris.En 2003, vous tes lu au Conseil de lOrdre sous lesbtonnats de Paul-Albert Iweins et de Jean-MarieBurguburu. Vous tes dlgu la vie professionnelleet prsident de la Commission de dontologie -Secretet confidentialit- ce qui vous prpare cette prsidenceque jvoquais au commencement et que vous exerceztoujours ce jour. ()Vous prsidez lAssociation Droit et procdure depuis2010, voil un engagement combien srieux de votrepart et nombreuses sont les runions que vous organisezen ces temps de rforme de la procdure civile. ()Mais il y a aussi la CARPA dont vous tes membre duComit directeur depuis 2006, lUNCA o vousreprsentez le Barreau de Paris au Conseildadministration depuis 2006 et dont vous tessecrtaire gnral depuis 2011.Si jajoute que vous avez t membre du Conseilnational des barreaux de 2009 2011, jaurais fini, jecrois, lnumration de toutes vos responsabilits ausein de notre profession et je dois bien dire, pour vousen fliciter, que je connais bien peu dexemples dautant

de charges successives et parfois diffrentes et toutescomplmentaires que vous avez assumes ou assumezencore. ()Je lai dit vous aimez faire partager votre savoir, vosdcouvertes, vos penses mais cela avec tant dediscrtion parfois quil nous faut les dcouvrir si ce nestpeut-tre parfois les inventerJespre toutefois ce soir avoir t fidle ce que voustes. ()

Les grandes tapes de la vie sinon de la carrirede Stphane Lataste dbutent le 16 janvier 1985date laquelle il a prt serment sous leBtonnat du regrett Guy Danet.Cet ancien Secrtaire de la Confrence du Stagen'a pas seulement le culte de l'loquence, il a aussicelui de servir l'Ordre des Avocats : sous leBtonnat de Jean Castelain, il prside le Comitd'Ethique du Barreau de Paris, depuis janvier2012, Christiane Fral-Schuhl l'a confirm latte de cette institution lui tmoignant ainsigalement une grande confiance.Admirateur notamment de Napolon, ce jeuneavocat est aussi un grand bibliophile, spcialisteen droit de la proprit littraire et artistique, ilest reconnu par ses pairs pour sa loyaut et sonprofessionnalisme. Ceux qui ont la chance dtrecompts au rang de ses amis apprcient sesqualits intrinsques au premier rang desquellesgnrosit et humanisme.Les valeurs morales du rcipiendaire onttoujours t le moteur d'une incontestablerussite.Les nombreux mrites de cet hommed'engagement et d'honneur ont tlgitimement mis en lumire par la Rpublique.Nous adressons nos amicales et chaleureusesflicitations cet avocat distingu, dynamique,efficace et discret dont les qualits de currivalisent avec celles de son esprit.

Jean-Ren Tancrde2012-313


Dcoration

Stphane Lataste, Chevalier de la Lgion dHonneurParis - 17 avril 2012

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Stphane Lataste

Mario Stasi et Stphane Lataste

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Supplment au numro 27 du jeudi 19 avril 2012 - 93e anne

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La mdiation :un nouveau rebondissement

dans le sillage europen

Christiane Gutierrez, Michle Weil-Gutmann, Georges-Xavier Peyrou, Franoise Thieullent, Colette Sant, Abder Ait Ouali, BatriceBlohorn-Brenneur, Bertrand Limon-Duparcmeur, Marianne Lassner, Jacques Duplat, Michle Guillaume-Hofnung et Catherine Peulv

Le 19 dcembre 2003, une trentaine demagistrats europens se sont runis Paris la Cour de cassation pour crerle Groupement europen desmagistrats pour la mdiation (GEMME). Cerseau europen de juges, dont le prsidentfondateur tait Guy Canivet, alorsPremierprsident de la Cour de cassation, a pour objectifde dvelopper les modes amiables de rglementdes litiges et notamment la mdiation et laconciliation dans tous les domaines : civil,commercial, prudhomal, administratif et pnal.Gemme comprend aujourdhui 450membres(juges de carrire, juges consulaires, conseillersprudhommes, juges de proximit), rpartis dans21 pays de lUnion europenne ou delAssociation europenne de libre change(AELE).GEMME est divis en sections nationales. Lasection franaise, GEMME-France, comprendplus de cent magistrats. Ces juges se sontaperus que lorsquils recouraient la mdiation,ils mettaient en place, la plupart du temps, unprocessus spcifique. Cette diversit despratiques correspondait la multiplicit descontextes et au travail dadaptation desmagistrats, mais cette richesse, sourcedinnovation et de crativit, pouvait tre unfacteur dincertitude et de confusion.GEMME est une association de juges. Lquipede GEMME accueillera avec joie les jugesfranais qui veulent rejoindre lassociation (voirbulletin dadhsion Gemme).

1. Gemme-France co-dite ses livres avec lamaison dEdition lHarmattan. Le livrePanorama des mdiations du monde traduiten anglais (Overview of Judicial Mediation)a t publi aux Editions Gemme-lHarmattan,en 2010. Il contient un survol de la mdiationdans les 5 continents. Un film, Premiresassises internationales de la mdiation judiciaire- Les mdiations du monde, vient de sortir auxEditions lHarmattan.GEMME-France a contribu l'tablissementdun guide pratique de la mdiation et de laconciliation judiciaires. Cest un manuel derfrence. Il comprend trois parties : lamdiation et la conciliation judiciaires, les texteset la jurisprudence, les outils pratiques et desmodles de lettres et de dcisions.

2. GEMME-France se runit rgulirementpour rflchir et donner des avis sur les projetsde directives, lois, ordonnances ou dcretsdapplication. La Directive europenne du11mai 2008 sur la mdiation a contribu lharmonisation des lgislations et des pratiques.Elle devait tre transcrite dans les lgislationsdes Etats membres avant le 21mai 2011. LaFrance la transcrite par lordonnance du16 novembre 2011 et le dcret dapplication du

22janvier 2012. La rdaction de ces textes aamen une quipe de Gemme-France,constitue en groupes de travail, donner sonavis. Les rapports des groupes de travail sur lardaction de lordonnance du 16novembre2011 sont publis ci-aprs.

3. GEMME-France organise galement dessessions de formation et des colloques.GEMME-France a dj organis plusieurscolloques europens et internationaux, Parisle 8dcembre 2005 et les 16 et 17octobre 2009, Moscou le 30septembre 2010, (dans le cadrede lanne franco-russe), Fort-de-France les16 et 17novembre 2011 et plusieurs sessionsde formation, Grenoble en 2005, Montalieu,en 2009 et 2010, Fort-de-France en 2011.Deux colloques europens et internationauxsont prvus Paris le 11mai 2012 et Aix-en-Provence du 4 au 7juillet 2012.3.1. Le colloque qui va se tenir Paris, le 11mai2012 est plac sous le haut patronage duMinistre de la justice et les liberts. Il sera traduitsimultanment en anglais et en franais. Denombreuses personnalits du monde judiciairedes diffrents pays de lUnion europenne, duConseil de lUnion europenne et du Conseilde lEurope seront prsentes. Ce colloque ferale point sur la transcription de la directive du21mai 2008 dans les diffrents pays de lUnioneuropenne. Un reprsentant de la Chancellerieapportera des prcisions sur lordonnancefranaise du 16novembre 2011. Cette journecomportera une ouverture sur la mdiationpnale, la mdiation familiale internationale etla mdiation administrative par la comparaisonde diffrents systmes europens.3.2. Le colloque international dAix-en-Provencese tiendra du 4 au 7juillet 2012. Il inclut unesession de formation aux techniques decommunication, la mdiation et laconciliation. Il sadresse un public anglophoneet francophone. Une matine sera spcialementrserve la mdiation prudhomale. La tableronde mdiation et syndicats permettra undialogue constructif avec les diffrents syndicatset reprsentations patronales franais et dautrespays. Les autres domaines de la mdiationseront tudis (mdiation familiale,commerciale, administrative, pnale). Lesgroupes de travail seront anims par desformateurs venus de France mais aussi duQubec, dAllemagne ou du Royaume-Uni.

Pour souvrir aux autres acteurs de la mdiationjudiciaire, GEMME a mis en place, le 17octobre2009, avec la participation de 350 personnalitsdu monde judiciaire venues des 5continents,au Palais du Luxembourg, Paris, la ConfrenceInternationale de la Mdiation pour la Justice(CIMJ). Le but de cette association est deconstituer un rseau international des acteursde la mdiation judiciaire et daccueillirdesjuges, des avocats, corps universitaire,mdiateurs et autres personnes concernes parla mdiation judiciaire.Linscription se fait sur le site de CIMJ.com(cliquer sur devenir membre et suivre lesinstructions).

Batrice Blohorn-Brenneur,Prsidente du GEMME-France

2 Les Annonces de la Seine - Supplment au numro 27 du jeudi 19 avril 2012

Vie du droit

REPRES

A proposdu GEMMEGroupementEuropen desMagistrats pourla MEdiation

Le Gemme a t cr le 19 dcembre 2003, sous laprsidence de Guy Canivet, Premier prsident de laCour de cassation franaise. Les membres sontregroups en sections nationales.Interlocuteur auprs des institutions europennes,le Gemme a le statut dobservateur auprs du Conseilde lEurope.Le Gemme a pour vocation dtre prsent dans lespays de lUnion Europenne et de lAELE.Le Gemme regroupe des juges de carrire du sige etdu parquet et des juges lus, en matire civile,commerciale, prudhomale, pnale et administrative.Des membres associs peuvent tre admis :avocats, professeurs, mdiateursLe Gemme uvre pour le dveloppement et la qualitde la mdiation et de la conciliation (colloques,inventaire et slection des bonnes pratiques,changes dexpriences, formations).

Agenda

COLLOQUE EUROPEN

Juges et mdiateursRegards croissSous le haut patronage deMinistre de la Justice et des Liberts11 mai 2012 - Assemble Nationale101, rue de lUniversit - 75007 ParisRenseignements et inscriptions :

[email protected]

Tlphone: 06 60 73 25 79 - Tlcopie: 04 76 92 12 61

www.gemme.eu 2012-300

COLLOQUE INTERNATIONAL

La mdiation en juridictiondu 4 au 7 juillet 2012 - Facult de DroitQuartier Les Fenouillres13100 Aix-en-ProvenceRenseignements et inscriptions :

[email protected]

Tlphone: 06 60 73 25 79 - Tlcopie: 04 76 92 12 61

www.gemme.eu 2012-301

En France, la loi du 8 fvrier 1995 taitdj conforme la Directive,concernant la mdiation judiciaire.L'Ordonnance n'a donc opr quequelques retouches cette loi. Elle n'a pas jugutile d'tendre la matire civile la possibilitpour le juge d'enjoindre l'information lamdiation, prvue en matire familiale. Lesmesures principales de l'Ordonnance et duDcret consistent instituer la mdiationconventionnelle et un cadre gnral applicableaux mdiations judiciaires et conventionnelles.Le Dcret introduit dans le Code de procdurecivile un livre V consacr la rsolutionamiable des diffrends l'initiative des p

edition du jeudi 19 avril 2012

Documents