regard croisé sur les stratégies des métropoles paris / lyon / marseille

Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008128/01/2010

L’intercommunalité, ce qui change en 2013

Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille

État des connaissances sur la remise et les taxis

Cap’Com, 14/02/2013 Agnès Parnaix


L’intercommunalité, ce qui change…Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille

Intercommunalités et mise en œuvre des SDCI en Ile-de-France principales évolutions éléments de bilan

L'avenir métropolitain en débat : Paris/Lyon/Marseille Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?

éléments morphologiques et fonctionnels Intercommunalités débats métropolitains

Des problématiques partagées


EnjeuxAchèvement de la couverture intercommunale

(1er juin 2013)

Hors Paris et petite couronne

Disparition enclaves et discontinuités

Peu d’interco. de moins de 5000 habitants

Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne


Mise en œuvre des pouvoirs accrus des préfets5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)

10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI adoptés

Prise en compte des avis ou souhaits d’élus



Mise en œuvre des pouvoirs accrus des préfets5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)

10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI adoptés

Prise en compte des avis ou souhaits exprimés par des élus


Amendements adoptés par les CDCI (à la majorité des 2/3)

Phase d’élaborationYvelines : 2 amendements adoptés sur 10Essonne : 2 sur 7 Seine-et-Marne : ??Val d’Oise : aucun amendement déposéAucun amendement en phase de mise en oeuvre



18 procédures à achever (sur 50)- 60 communes isolées au 1er janvier (51 dans le

78)

- 91 : couverture atteinte au 1er janvier 2013

- La plupart des arrêtés de périmètres pris

- 9 communes sans arrêtés de périmètre

Signe de discordance territoriale

Petite couronnePas de SDCI adopté (mais des projets présentés)

Evolutions au 1er janvier 2013- Création de Seine Amont (94)- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune


Petite couronnePas de SDCI adopté (mais des projets présentés)

Evolutions au 1er janvier 2013- Création de Seine Amont (94)- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune

Evolution (hors SDCI)Transformation du San de Marne la Vallée – Val Maubuée en CA


50 procédures issues des SDCI (grande couronne)

Un nombre stable d’EPCI La moitié conserve le même périmètre Progression modérée du nombre de communes adhérente (+1 à 3 selon les dépts) Hausse de la taille démographique moyenne Forts écarts petite / grande couronne (de 1 à 3 pour la taille, x2 pour le nombre de

communes membre, part de la population couverte, etc.)

Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val d'Oise

Grande couronne

Procédures (SDCI modifiés) 17 16 6 11 50

Créations 2 8 0 0 10

Fusions 4 0 1 1 6

Extensions 11 8 5 10 34

Nb. EPCI à périmètre identique 26 4 11 5 46

Nb EPCI (01/01/2011) 43 15 18 18 94

Nb. EPCI (objectifs SDCI modifiés) 40 22 17 16 95

Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Aspects quantitatifs


Critères de cohérence énoncés par la loi (et d’autres…) Bassin de vie Unités urbaines (agglomérations) SCoT CDT Autres projets et services publics…

Bilan Difficulté de prise en compte en Ile-de-France pour certains critères Des résultats contrastés (SCoT, CDT) L’achèvement de la couverture interco = objectif prioritaire Des intercommunalités gouvernables = objectif prioritaire Des résultats par étapes (nouveaux SDCI en 2015) : aller plus loin en terme

de cohérence Problématique des aéroports peu prise en compte Le cadre départemental des SDCI à interroger ? La primauté des périmètres (plus que des projets) à interroger ?

Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Aspects qualitatifs : quelle cohérence territoriale ?


Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Morphologie urbaine

Paris Lyon Marseille -

2,000,000

4,000,000

6,000,000

8,000,000

10,000,000

12,000,000

Paris, Lyon, MarseillePopulations comparées

Commune centre

Agglomération cen-trale

Aire Urbaine

Région

CU

Po

pu

lati

on

mu

nic

ipal

e (2

009)

Rapport CU/Ville centre

Lyon : 2,7

Marseille : 1,2


Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Intercommunalités (2012)

Région

Nombre d'EPCI à fiscalité propreTaux de

couverture en nombre :

Métropole CU CA CC SAN Total

de commu

nesd'habita

nts1

Île-de-France0 0 39 71 4 114 83,1% 58,9%

Provence-Alpes-Côte d’Azur

1 1 13 79 1 95 92,6% 92,2%

Rhône-Alpes0 1 16 214 0 231 95,9% 95,9%

TOTAL 1 15 202 2 358 5 2 581 96,2% 90,2%


Intercommunalités : Rhône-Alpes

231 EPCI, dont 1 CU et 16 CA (2012)

Département du Rhône (2013)

CU de Lyon : 58 communes, 1,3 M d’ hab.

CA de Villefranche-sur-Saône 4 communes, 51 758 habitants

Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?


Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes

Intercommunalités et agglomérations


Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes

Intercommunalités et aires urbaines


Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA

EPCI à FP en PACA95 EPCI FP, dont 1 CU et 13 CA (2012)Bouche du Rhône (2013)CU Marseille Provence Métropole 18 communes, 1 M d’hab.CA du Pays d'Aix-en-Provence 34 communes, 363 712 habitantsCA Salon Etang de Berre Durance, 17 communes, 140 085 hab., etc.



Intercommunalités et agglomérations



Intercommunalités et aires urbaines


EPCI à FP en Ile-de-France (2012)114 EPCI en Ile-de-France, dont 18 en petite couronne73 % de la population sans Paris (59 % avec Paris), 83 % des communes 3 CA de plus de 300 000 hab.

Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France


Intercommunalités (2013)

Agglomération de Paris et autres agglomérations



Déplacements et emplois : une aire urbaine plus large que la région à l’ouest et au nord


Intercommunalités (2013) et UNE aire urbaine de près de 1800 communes (Ile-de-France = 1281 communes)


Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Les termes des débats sur la gouvernance (février 2013)

Paris Point de vue des acteurs (ville de Paris, Région Ile-de-France, Paris-

Métropole) Accords des élus pour l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne Désaccords entre élus sur l’opportunité d’un gouvernement pour l’agglomération

Sans doute l’achèvement de la carte interco. dans la loi de décentralisation Seuils démographiques ??

– 300 000 habitants dans la petite couronne ??– 200 000 habitants dans la grande couronne ??

Échéance : fin 2015 ??

Contexte des CDT et de l’articulation CDT /interco

Lyon Point de vue des acteurs

Accord Grand Lyon et Département du Rhône pour la création d’une métropole reprenant la plupart des compétences du CG « scission » du département (// rapport Balladur)

Quel avenir pour les communes et la région ?

Des propositions qui pourraient être reprises par la loi de décentralisation ?

Marseille Souhait du gouvernement de constituer une « métropole » formée de 8 EPCI

de l’agglomération, soit 1,8 M. d’hab. (CU = 1 M d’hab.) Opposition d’une large partie des élus concernés

Proposition alternative de constituer un « EPOC », avec maintien des intercos actuelles


Paris, Lyon, MarseilleDes problématiques en partage

Contexte économique, urbain, financier Mondialisation, échanges internationaux Métropolisation, concurrence entre métropoles, compétition territoriale… Contraintes financières

Quelles stratégies publiques d’adaptation ? Paradigmes actuels Augmenter la taille des CT et accroître la compétitivité des villes

Quelle taille critique : plus de visibilité internationale, accès aux financements Quelle relation à la ville centre au sein d’ensembles intercommunaux vastes (quel partage des coûts, quelle gouvernance)

Combien faut-il de niveaux d’administration ? Émergence ou renforcement du niveau métropolitain ? Gouvernement métropolitain se substitue ou s’ajoute à d’autres (région, intercos ) ?? Souci de ne pas multiplier les échelons Quel avenir pour les communes ?

Quelles articulations entre politiques publiques ? Des « conférences territoriales » ? Qui assure les politiques de proximité ? Articulation proximité / intérêt communautaire / métropolitain / régional

Quel impact sur les citoyens ? Quelle implication citoyenne ou démocratique (élections) ? Quels services publics, quelle différenciation territoriale ?

Concentration des moyens pour les villes qui tirent la croissance des territoires Égalité des citoyens devant l’accès aux services publics

Quels coûts fiscaux ?


Des ressources en ligne…http://www.iau-idf.fr/

Note Rapide

http://www.iau-idf.fr/?332&etude=980

Observatoire de l’intercommunalité franciliennehttp://www.iau-idf.fr/lile-de-france/les-intercommunalites.html



regard croisé sur les stratégies des métropoles paris / lyon / marseille

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