réforme territoriale - culture - bibliothèques

Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015

Réforme territoriale

Culture

Bibliothèques

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF

Groupe régionalNord-Pas-de-Calais

La réforme territorialeet les bibliothèquesAnnoeullin, 2 juillet 2015

http://www.lahary.fr/pro



http://lahary.wordpress.com/

http://lahary.wordpress.com/


Plan Introduction

1. Paysage avant la bataille

2. Cinq lois, quel résultat ?

3. Trois niveaux de simplifications

4. Préserver, développer

5. Zoom sur l’interco

Conclusion


Introduction


Introduction

« C’est compliqué, on n’y comprend rien »

Tâchons d’y voir clair avec simplicité

Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques

« Ça change tout le temps »

Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes


Introduction

Un parti pris professionnel

La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen

mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change

Une tendance de fond

Montée en chargede l’intercommunalité et des régions


Introduction

Le vrai moteur de la réforme territoriale

La raréfaction de l’argent public

Deux types de réponses

Tri dans les compétences

Mutualisation


1

Paysageavant labataille


Décisions de l’Assemblée nationale

La Révolutionredessine le territoire

14 décembre 1789 : création des communes

22 décembre 1789 : création des départements

sur la base des paroisses

sur la base de la journée de cheval


La décentralisation, acte 1

Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :

Le département

La région

1982-1986


La décentralisation, acte 1

Le « millefeuille » est né !

Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des

subventions « descendantes »


CULTURE


BIBLIOTHEQUES


La culture est partout

Commune

Interco

Département

Région

État


La bibliothèque est partout

Commune

Interco

Département

Région

État

Et ça ne marche pas si mal


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention


2

Cinq lois,quels résultats ?


Cinq loisRéforme territoriale, 2010

Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé

MAPAM ou MAPTAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ

Régions, 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ

Communes nouvelles, 2015Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ

NOTRe, 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin


Ce qui est acquisPerte de la clause de compétence générale

pour des départements et les régions Loi NOTRe

Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe

Fusions de régions Loi Région

Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM

Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles

Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM


Ce qui est à confirmerRedécoupage intercommunal

15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe

Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle obligatoire ? Loi NOTRe

Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe


3

Trois niveauxde simplification


Trois simplificationsUne verticale

La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)

Deux horizontales Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalités


La métropoleLa seule innovation verticale de la réforme

une couche de moins (le département)

Une super-interco Sauf la métropole lyonnaise qui a

statut de collectivité territoriale

Une compétence optionnelle Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Une possibilité d’innovation Mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale

Trois cas particuliers Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille

Quel avenir pour les comm. d’agglo incluses ?


La simplification horizontaleDeux fois moins de régions

Incidence sur les SRLPolitiques régionales ?Incidence sur les DRAC

Moins d’interco Vastes ensembles et persistance communale


4

Préserver

Développer


Préserver les acquis intercommunaux


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutable

inégale selon les régions et départements

multiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité


Les départementsSe (re)positionner

à mesure que l’intercommunalité monte en charge

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire

d’accompagnement et de services

Les métropolesSe définir Comme échelon subsidiaire

d’accompagnement et de servicesComme niveau de gestion et de mutualisation, si l’échelle est pertinente


La régionUne politique possible

Dans une logique de subsidiarité

Directement ou par l’intermédiaire du SRL

Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL

Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées


5

Zoomsur

l’interco


L’interco, c’est quoi ?Ce n’est pas

un modèle unique s’imposant à plus

Ce n’est pas la mort de la proximité

Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses

Ce n’est pasl’obligation d’une gestion bureaucratique paralysante

Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP


L’interco, c’est quoi ?

C’est un changement d’échellepour coopérer, partager, servir le public

Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion


+ de services au publicCollection étendue

La bibliothèque / l’interco / la BDP

Usager d’un réseauCarte unique

Libre circulation des usagers, des documents

Retour universel

Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux


Mutualiser, coordonner, coopérerLes transferts à l’interco

Toutes les bibliothèques

Une partie des bibliothèques

Aucune bibliothèque

Les ressources humainesCoordinateur intercommunal, un nouveau métier

Mettre les compétences de chacun au service de tous

Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps

Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique

Traitement des documentsPréparation des animations


Une politique d’aménagement du territoire

État des lieuxdes équipements et services

MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité

Situer les bibliothèques aux bons endroits

Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion


Conclusion


Opportunisme !


Quand l’argent manque…

Tri dans les compétencesSont retenues les compétences, les actions, les missions qui apparaissent comme un enjeu de politique publique du niveau de la collectivité considérée

Mutualisation et subsidiarité La lecture publique peut être confortée voir

développée au prix de davantage de mutualisation


Quelle place pour la culture ?Commune, intercommunalité

On fait ce qu’on veut

Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible

Département Trois compétences obligatoires :

BDPArchives départementalesSchéma de l’enseignement artistique

Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire

Principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée


Quelle place pour les bibliothèques ?Commune, intercommunalité

On fait ce qu’on veut

Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible

Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP »

Liberté d’interprétation

Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire

Le principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée


Parce que la forme est contraignante,

l’art jaillit plus intense

Charles Baudelaire

réforme territoriale - culture - bibliothèques

Government & Nonprofit