la réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
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La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Dominique Lahary. MDIV, Rennes, 14/06/2016
La réforme territorialeIntercommunalité
et bibliothèquesDominique Lahary – [email protected]
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.comBibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP
Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèqueshttps://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Intercommunalité : quel avenir pour les bibliothèques ?Rennes, 14 juin 2016
Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques / Dominique Lahary. MDIV, Rennes, 14/06/2016
Objectif
Mieux comprendre le cadre territorial d’organisation des politiques publiques et
les conséquences de la loi NOTResur les territoires
pour les bibliothèques
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Plan 1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ?3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
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Paysageavant labataille
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BIBLIOTHEQUES
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La bibliothèque est partout
CommuneIntercoDépartement(Région)État
Et ça ne marche pas si mal
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ToutCommune
Bib. asso.
BM
Asso. Communes
Gestion Subvention
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ToutInterco
Bib. asso.
BM Bib. interco
Intercommunalités
Asso. Communes
Gestion Subvention
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ToutDépartement
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP
Départements
Gestion Subvention
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ToutRégion
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP
SRLRégions
Gestion Subvention
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRL
FILL
Gestion Subvention
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Six lois,quels résultats ?
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Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Avec la loi NOTReRedécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (qui absorbe totalement ou partiellement les compétences départementales sur son territoire)
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles
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… et une couche de plusLe pôle métropolitain
Il est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
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Les solutionsintercommunales
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publiqueLa « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
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L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours
Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
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Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement
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Les solutionsintercommunales
a) Les compétences
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
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La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
Reprenons
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Les solutionsintercommunales
b) Les cinqintercommunalités
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1. L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques
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Le conseil communautaire
choisit les compétences optionnelles
décide pour chaque compétence de ce qui est d’intérêt communautaire
La « prise de compétence »
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Le transfert total
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Le transfert partiel
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Le non transfert
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2. L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionTraitement
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3. L’interco des ressources humainesModèle intégré
Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesUne mission de coordination
Dans tous les cas :Mutualisation des compétencesTravail transversalPartage des tâches
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Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
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Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
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4. L’interco des servicesOffrir + : une seule « collection »
Catalogue uniqueCarte unique d’usager
Les usagers se déplacentLes documents se déplacent
Offrir + : un accueil coordonnéHoraires d’ouvertureServices sur place
Offrir + : un service en lignePortail commun
Offrir + : des actions culturelles Coproduites Coordonnées
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5. L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageOrganiser la complémentarité des équipementsSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,pour les populations
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016
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Les 5 intercommunalités• L’interco des équipements
• L’interco de gestion
• L’interco des ressources humaines
• L’interco des services
• L’interco de projet
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Les solutionsintercommunales
c) Une combinaisoninfinie des possibles
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent
Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public
Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
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4.
Guide de survie dans les
nouveaux périmètres
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique 15000 hb+ Préfets proposant au-delà
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Le calendrierAvant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017
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Le projet du Préfet
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Le schéma final
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Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
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L’art du mélange
Quelque chose + autre chose = quoi ?Différences de formule, de fonctionnement ?
Quelque chose + « rien » = quoi ? Extension du réseau ?
« Rien » + « rien » = quoi ?Tout est à faire, si on le veut
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Finalement,la lecture publique intercommunale…
Ce n’est pasun modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses
Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
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Finalement,la lecture publique intercommunale…
C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle
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Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement
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Et le département ?
Comment se(re)positionne-t-il ?