les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-france]

Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

Cible 95Eaubonne, 29 janvier 2015

Les bibliothèques dansla réforme territoriale

Questionnementset perspectives

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Bibliothécaire retraité, membre de l’Association des Bibliothécaires de France

http://www.lahary.fr/pro



http://lahary.wordpress.com/

http://lahary.wordpress.com/


Plan Introduction

1. Comment le millefeuille est venu à la France et comment les bibliothèques s’y sont nichées

3. La réforme territoriale, quel feuilleton !

4. Rien ne change pour les bibliothèques, vraiment ?

5. Compétences, subsidiarité, proximité

Conclusion :Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?


Introduction


Introduction

« C’est compliqué, on n’y comprend rien »

Tâchons d’y voir clair avec simplicité

Quand le cadre territorial d’organisationdes politiques publiques évolue, aucun secteur n’y est étranger

« Ça change tout le temps »

Distinguons les péripéties successivesdes tendances lourdes


Introduction

Un parti pris professionnel

La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen

mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change

Une prétention

Contribuer au dossier général« par le petit bout de la lorgnette »


Opportunisme !


1

Commentle millefeuille

est venu à la France


Les enchevêtrements de l’Ancien régime


Décisions de l’Assemblée nationale

La Révolutionredessine le territoire

14 décembre 1789 : création des communes

22 décembre 1789 : création des départements


Naissance timide de la région

29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation

5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions


La décentralisation, acte 1

Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !)et se voient transférer des compétences d’État :

Le département

La région

1982-1986


La décentralisation, acte 1

Le « millefeuille » est né !

Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des

subventions « descendantes »


L’intercommunalité

1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à

l’intercommunalité généraliste

1999 Loi de renforcement et de

« simplification » et lacoopération intercommunale,dite « loi Chevènement »


Com-Intercos

Bib. asso.

BM BIC

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion Subvention


Départements

Bib. asso.

BM BIC BDP

Départements

Gestion Subvention


Régions

Régions SRL

Bib. asso.

BM BIC

Gestion Subvention


EtatEtat

BM BIC BDP BnF, BPI…

FILL

SRL

Gestion Subvention


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM BIC BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention


Et ça marche

BIBLIOTHÈQUES


3

La réforme territoriale, quel feuilleton !


La réforme territoriale

Sarkozy-Fillon, 2010 Renforcement de

l’intercommunalité

Création desmétropoles

Suppression de lacause de compétencegénérale des départementset des régions



Hollande-Ayrault Loi de modernisation

de l’action publiqueterritorialeet d’affirmationdes métropoles« MA(T)PAM »

« L’acte 3 de la décentralisation »


La loi MAPAM ou MATPAM

Chefdefilatpour les régions, les départements, les communes

Conférences territoriales d’action publiquepour les régions, les départements, les communes

Métropolesdès 400 000 habitants

spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille


Chefdefilat


Chefdefilat

Régionsaménagement et développement durable du territoire, protection de la biodiversité, climat, qualité de l’air, énergie, développement économique, soutien de l’innovation, intermodalité des transports,

soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche

Départementsaction sociale, développement social, contribution à la résorption de la précarité énergétique, autonomie des personnes, solidarité des territoires

Communesmobilité durable, organisation des services publics de proximité, aménagement de l’espace et développement local


Conférence territoriale d’action publiquedans chaque région

ObjectifFavoriser un exercice concerté des compétences

CompositionPrésidents région, départements, EPCI

représentants des communes(3 par département selon tranches 3 000/3 500 hb)

FonctionnementCommissions thématiques

Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence


Conférence territoriale d’action publiquedans chaque région

« Lorsque l'exercice d'une compétence autre que celles mentionnées à l'article L. 1111-9 [= celles faisant l’objet d’un chefdefilat] est partagé entre plusieurs catégories de collectivités territoriales, chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre attributaire de cette compétence peut formuler des propositions de rationalisation de son exercice. Ces propositions font l'objet d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique »



Hollande-Valls, [en cours] 2 fois moins de

régions

Disparitiondesdépartements

Nouvelles fusionsintercommunales

« Le bigbang territorial »


Le projet de loi NOTRe(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

Après l’adoption en 1e lecture du Sénat (27/01/2015)(par 192 voix pour et 11 voix contre)

Début de « dévitalisation » des départementsTransferts aux régions (collèges, transports scolaires, routes) REFUSÉ

Redécoupages et fusions d’EPCISeuil de 20 000 habitants (5 000 en montagne) REFUSÉ

Compétences partagées : culture, sports, tourismeMais guichet unique de subvention

Schéma départemental d’accessibilité des services au publicélaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départemental


Les lois : rappelRéforme territoriale, 2010

Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé

MAPAM ou MATPAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ

Régions, 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ

NOTRe, 2015 ?Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 1e lecture au Sénat, 16/12/2014-27/01/2015


Les spécificités franciliennesGrand Paris

Loi MATPAM :Suppression des départements de la première couronne

Suppression des EPCI inclus dans leur périmètre

Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat :

création des « établissements publics territoriaux » d’au moins300 000 hb avec personnalité juridique d’EPCI

nouveau délai d’adhésion pour les communes limitrophes

Agglomérations de « l’unité urbaine »

Loi MATPAM seuil 200 000 habitantssauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné


Les spécificités franciliennesÉtablissements publics territoriaux du Grand Paris

Parmi les compétences (Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat) :Construction, aménagement, entretien et fonctionnementd'équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs‑et sportifs d'intérêt territorial

Nouveaux périmètres des EPCI de « l’unité urbaine »

Schéma régional de coopération établi par le Préfeten discussion jusqu’à cet été


4

Rien ne changepour les bibliothèques,

vraiment ?


La commune

Elle demeureMais l’intercommunalité peut se renforcer


L’intercommunalité

La dynamique est intercommunale

Les bibliothèques y ont toute leur place

La palette des possiblesServices au public

Transferts éventuels partiels ou totaux


Les fusions intercommunales

Deux principes généraux Le nouvel EPCI reprend toutes les

compétences des EPCI préexistants Possibilité de retour aux communes des

compétences optionnelles dans les 3 mois

Mais…Possibilité d’interpréter différemment la notion « d’intérêt communautaire »

2 ans pour la reformuler


Les fusions intercommunales

Fusions et regroupementsLes acquis, point d’appui et non carcan

Pragmatisme et progressivité

La généralisation des compétences


Les départements

Beaucoup de bruit pour rien ?Une compétence obligatoire à préserver

Choisir : Encourager le développement local ou entretenir la dépendance ?


Les régions

La collectivité région et ses organismes associés

Les SRL

L’espace régionalLa bonne échelle pour certaines coopérations

Les conférences territoriales d’action publiqueUne chance pour des répartitions concertées


Mais aussi

Le schéma départemental d’accessibilité des services au publicLes élaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départementalPourquoi de pas y mettre la lecture publique ?


L’État

Quel avenir pour les DRAC ?Maintien à l’État dans toute les régions ?

Effectifs, missions

Quel rôle pour la BPI, la BnFdans le domaine de la coopération

Quelles missions pour le SLL ?Statistiques, analyses, impulsions

Concours particulierPourvu que ça dure !


5

Compétences,subsidiarité,

proximité


Le cadre

Compétences et politiques publiquesLa loi définit l’organisation territoriale de la République

Elle définit leurs compétences

Ce qui compte ensuite ce sont les politique publiques qui sont élaborées, définies, mises en oeuvre


Quel est le bon, niveau pour chaque tâche / mission

Efficacité fonctionnelle théorique

Conditions de la motivation

Efficacité fonctionnelle réelle

Subsidiarité !!!


Le maillage

Mutualisation ne veut pas dire…… perte de proximité

Le maillage idéalUne bibliothèque toutes les 30 mn

Complémentarité entre équipements de proximité et équipements rayonnants


Conclusion :

Et maintenant,

qu’est-ce qu’on fait?


Qu’est-ce qu’on fait ?

Au niveau national…Faire des propositions sur les projets de loi ?

Échanges avec les associations d’élus et le ministère

Au niveau régionalSensibiliser les acteurs locaux

Favoriser une organisation régionale des compétences

Veiller au développement intercommunal


Qu’est-ce qu’on fait ?

Organiser les services publics locaux

dans une période où les moyens financiers des collectivités ne sont pas appelés à progresser :

Ne conservons pas notre mental« des 30 glorieuses »

Bon courage à tou(te)s

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