recomposition territoriale et bibliothèques : diversité et pragmatisme

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Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. CNFPT, ABF, Médial, 13/12/2016 Recompositions territoriales La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numérique des collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine 2 : Les nouvelles formes de coopération pour les politiques de la lecture et du numérique CNFPT, ABF, Médial, soutien DRAC Grand Est Nancy, 13 décembre 2016 Recomposition territoriale et bibliothèques Diversité et pragmatisme Dominique Lahary – [email protected] http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale

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Recompositions territoriales et bibliothèques / Dominique Lahary. CNFPT, ABF, Médial, 13/12/2016

Recompositions territorialesLa place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numérique

des collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine2 : Les nouvelles formes de coopération

pour les politiques de la lecture et du numériqueCNFPT, ABF, Médial, soutien DRAC Grand Est

Nancy, 13 décembre 2016

Recomposition territorialeet bibliothèques

Diversité et pragmatisme

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale

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Plan Introduction 1. Les bibliothèques dans les réformes territoriales2. Les solutions intercommunales

a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles

3. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux

4. Que faire des départements et des régions ?Quelques considérations en guise de conclusion

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Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile se déploient…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement

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Les bibliothèquesdans lesréformes

territoriales

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Trois simplificationsUne verticale

La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)Quoique…

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles

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Où est la lecture publique ?

CommuneIntercoDépartement(Région)État

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Compétence = équipement

Les compétences ne désignent que des équipements« bibliothèques » (municipales)

Code du patrimoine

« équipements culturels » (intercommunalité)

Loi Chevènement

Pas des missionsPas des politiques

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Il faut trouver le bon code !

BM, BDPIntercommunalité

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Les solutionsintercommunales

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L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours

Les syndicats de communesDes bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM

1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés2010 : La première « réforme territoriale »

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017

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Les solutionsintercommunales

a) Les compétences

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Les compétences intercommunalesCompétences obligatoires, optionnelles, facultatives

Obligatoires = imposées par la loiOptionnelles = en choisir 3 dans une liste de 6 à 9Facultatives = librement définies par le conseil communautaire

Deux sortes de compétences obligatoires ou optionnelles Dépendantes de l’intérêt communautaire

librement défini par le conseil communautaireSans référence à la notion d’intérêt communautaire

= s’applique sur tout le territoire de l’EPCI

Qui décide ? Transferts de compétence commune EPCI :

délibérations concordantes des conseils communautaireset des communes à la majorité qualifiée

Intérêt communautaire :le conseil communautaire seul

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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !

Compétence optionnelle des comm. de communesConstruction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Mais tout cela revient strictement au même

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La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaireet prend en compte ou non les bibliothèques parmi les « équipements culturels »

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :

mise en réseau informatiqueaction culturelle… Reprenons

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Les solutionsintercommunales

b) Les cinqintercommunalités

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L’interco des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques

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L’interco de gestionSIGB commun

condition pour un service de prêt étendu

Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionTraitement

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L’interco des ressources humainesModèle intégré

Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesUne éventuelle mission de coordination

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L’interco des services au publicRessources documentaires

Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes

Action culturelleOffre commune ou coordonnée

Services à distancePortail commun

HorairesCoordination des horaires

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L’interco de projetÉtat des lieux

des équipements et services

MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?C’est possible !

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Les solutionsintercommunales

c) Une combinaisoninfinie des possibles

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Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverseMais si peut commencer par le projet c’est mieux !

Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local

Liberté de choix des acteurs

Une recette, c’est :• une liste d’ingrédients indispensable• des opérations à effectuer dans l’ordre

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(Presque) Tout est possibleRéseau sans transfert

Transfert sans réseau

Catalogue partiellement commun

Coopération limitée à l’action culturelle

Projet politique initial ou après plusieurs années

Navette retour seulementNavette aller seulement

Et à tout moment on peut franchir une étapeLe fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute

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Et même…Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple

Des bibliothèques transféréesDes bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniquesDes bibliothèques partageant une programmation culturelle

Dessinant des cercles concentriques…… ou pas :

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Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour

L’interco non plus

Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent

Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent

Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public

Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent

ou se détourner de ce qui le déçoit

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Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel

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Et les métropolesUn type d’intercommunalité de plus ?

Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !

Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner

Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale

Il y a un acquis intercommunalParis et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations

Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation

Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier

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Orléans

Dijon

Saint-Etienne

Toulon

De nouvelles métropoles en 2017 ?

Clermont-Ferrand

Metz

Aventures en cours d’un amendement au projet de loi sur le statut de Paris

Tours

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La lecture publique intercommunale…

Ce n’est pasun modèle unique s’imposant à tous

Ce n’est pas la mort de la proximité

ni la mise en concurrence

Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses

Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP

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C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public

Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle

Aller vers une égalité d’accèsaux mêmes services

pour toutes les populations

La lecture publique intercommunale…

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Guide de survie dans les

nouveaux périmètres

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Les modifications de périmètres intercommunaux

Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques

MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesMétropoles

NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique15 000 sauf quelques cas dérigatoires

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Exemple : la Meurthe-et-Moselle

Avant25 EPCI

Au 01/01/201718 EPCI

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Que deviennent les compétences ?

DissolutionLes compétences disparaissent

Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises

Compétences obligatoiresElle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI

Compétences optionnellesElle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédentAu bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes

Compétences facultativesElle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédentAu bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes

Intérêt communautaireIl doit être défini dans le délai de 2 ans

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La compétence « équipement culturel »

Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles)

ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération)

Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !

On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire

Eviter autant que possible…le retour aux communes au bout d’1 an

A minima garantir…le maintient des transferts dans leur périmètre précédent

Examiner avec pragmatisme…si d’autres bibliothèques peuvent être transférées

Après 2 ans la vie continue…et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer

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Les compétences facultatives

Deux ans pour statuer…au moins provisoirement

Eviter autant que possible…l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve(par ex. réseau informatique, action culturelle…)

A minima garantir…la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent

Examiner avec pragmatisme…si leur périmètre peut être étendu

Après 2 ans la vie continue…et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer

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Ne pas refuser l’hétérogénéité

Dans un premier tempsOn réunit des historiques différents,l’héritage de volontés politiques différentes

L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple :

tout à l’intercoou le retour le retour généralisé aux communes

L’hétérogène, solution transitoireLe temps que des solutions émergent… même au-delà des 2 ans

Parfois l’hétérogénéité demeureraElle existe déjà ici et là

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Le délai de 2 ans…

… n’est pas un couperet !mais seulement une étape

La lecture publiqueintercommunale demeure…souple, adaptable, combinableTous les choix sont ouverts

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Que fairedes départementset des régions ?

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Les départementsUne compétence obligatoire à interpréter

« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire *

d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque

échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé

Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires

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Les départementsUn nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau

départementalFavoriser l’organisation intercommunaleLa « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être*

* quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal, considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens.Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte..

Un mort vivantLe plafond démographique de 10 000 habitants(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)

Une formulation politique nécessairePlan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif

Négocier le partage des tâches avec la métropole le cas échéant

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Les régionsUne politique possible

Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL

Un espace de coopération multilatéral et/ou avec le SRL* * SRL = structure régional pour le livre

Les conférences territoriales d’action publique* Coordination des compétences partagées * CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de

collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées

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Quelques considérationsen guise

de conclusion

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On n’en a pas finiavec la réforme territoriale

Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat

A moyen terme des changements sont encore possibles

sur les départements par exemple

A long terme la tendance est claireCe qui monte c’est la région et l’intercommunalité(dont les métropoles)

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Comment penserla complémentarité des niveaux

La subsidiaritéC’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoiReste à l’envisager de façon concrète

L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord

La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu

Dans un maillage aucun point n’est secondaireC’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement

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Le moteur de la réforme…… c’est la raréfaction de l’argent public

Une liberté pour les acteursRien n’est obligatoireBeaucoup est permis…… dans la limite des moyens disponibles

N’oublions pas

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La fin du « jardin à la française »

Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale

Or chaque intercommunalité est différente

Chaque département est différent

Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice

Il faut mouiller sa chemise, là où on est

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Le groupe de travailde l’ABF

sur la réforme territoriale

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Le blog, les fiches

www.reformeterritoriale.abf.asso.fr

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La plaquetteDestinataires privilégiés

Les élus

DiffusionPapier et web (PDF)

Une adressepour communiquer

[email protected]

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Mercide votreattention