la réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
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La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Dominique Lahary. ABF, Dijon, 17/11/2014
La réforme territoriale
du point de vuede la lecture publique
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
61e Congrès11 au 13 juin 2015Strasbourg
Inventer pour surmonter :Bibliothèques en tension
Diaporama enrichi de quelques textes pour la version publiée en ligne
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Dominique Lahary. ABF, Dijon, 17/11/2014
Plan Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Quatre lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
Conclusion :deux mutations, une occasion
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Dominique Lahary. ABF, Dijon, 17/11/2014
Introduction
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Dominique Lahary. ABF, Dijon, 17/11/2014
Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Dominique Lahary. ABF, Dijon, 17/11/2014
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes
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Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change
Une tendance de fonds
Montée en chargede l’intercommunalité et des régions
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Opportunisme !
Grâce au sport, l’opportunisme est devenu une qualité
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Paysageavant labataille
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La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Quatre lois,quels résultats ?
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Quatre loisRéforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ
NOTRe, 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale fin juin
+ la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles VOTÉ
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Ce qui est acquisPerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagéeentre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Redécoupage intercommunal300 000 hb autour de Paris métropole Loi MAPTAM
Métropoles 400 000 hb, 3 cas particulier PLM Loi MAPTAM
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
+ l’incitation financière à la fusion de communes Loi Com/Nvelles
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Ce qui est à confirmerRedécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Métropole du Grand Paris Mise en place 01/01/2016 ou 2017 ? Quel devenir des comm. d’agglo incluse ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
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Trois niveauxde simplification
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La métropoleLa seule innovation verticale de la réforme
une couche de moins (le département)
Une super-interco Sauf la métropole lyonnaise qui a
statut de collectivité territoriale
Une compétence optionnelle Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Une possibilité d’innovation Mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale
Trois cas particuliers Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille
Quel avenir pour les comm. d’agglo incluses ?
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La simplification horizontaleDeux fois moins de régions
Incidence sur les SRLPolitiques régionales ?Incidence sur les DRAC
Moins d’interco Vastes ensembles et persistance communale
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Préserver
Développer
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+ Élargissements ou fusions d’EPCI
Démantèlements d’EPCI
Préserver les acquis intercommunaux
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L’enjeu intercommunal« On » fait ce qu’on veut
Mise en réseau
Services aux publics
Transferts des équipements : de zéro à tout
Deux bénéfices possibles Étendre les services Mutualiser (les processus, les ressources humaines)
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité mon en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
Les métropolesSe définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
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La régionUne politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
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Conclusion
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Le moteur de la réforme…… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteursRien n’est obligatoire
Beaucoup est permis
Nulle part pareilFin du jardin à la française
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