recueil actes administratifs de la prÉfecture 2008 des... · • liste des opérateurs funéraires...

ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSDE LAPRÉFECTURE

TABLE DES MATIERES ANNUELLE Recueils n os 1 à 24 inclus Année 2008

II

ARR = Arrêté CI. = Circulaire DEC = Décret

A.C. = Arrêté conjoint C.M = Circulaire ministérielle Delib = délibérations

A.I. = Arrêté interpréfectoral C.P. = Circulaire préfectorale I.G. = Informations générales

A.M. = Arrêté ministériel C.R. = Circulaire rectorale JUG = Jugements

AMUN = Arrêté municipal DEC. = Décision N.S. = Numéro spécial

A.P. = Arrêté préfectoral D.M. = Décision ministérielle

A.R = Arrêté rectoral D.P. = Décision préfectorale

A. = Avis D.R. = Décision rectorale

Nota : Suite à une erreur de pagination, à partir d u recueil n° 14 jusqu’au N°19, tout est numéroté av ec un 1 devant(ex 568 est numéroté 1568). Toujours se référer au N° du recueil avant de prendre en considération le N° de page.

AEROPORT – AERODROMEAGRICULTURE ET FORETSAMENAGEMENT FONCIERANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALESAPPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUEASSOCIATIONSASSOCIATIONS CULTUELLESASSOCIATIONS FONCIERES

Associations foncières urbainesAssociations foncières urbaines autoriséesAssociations syndicales libres

CHASSE ET PECHECIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE

Habilitations dans le domaine funéraireCOMMERCE ET CONSOMMATIONCOMMISSIONS DIVERSESCOMMUNESCULTE CATHOLIQUE

NominationsCULTE PROTESTANT

NominationsDELEGATIONS DE SIGNATURES

Services préfectorauxServices déconcentrésAutres services

DENEIGEMENTDISTINCTIONS HONORIFIQUES

Récompense pour actes de courage et de dévouementELECTIONSELECTRICITE , GAZ , EOLIENEMPLOIENVIRONNEMENT

EauFaune et floreInstallations classées

EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITEPUBLIQUEGARDES PARTICULIERSHOPITAUXIMMEUBLES DOMANIAUX – DECENTRALISATIONINTERCOMMUNALITE

Communauté de communesSyndicats intercommunauxSyndicats mixtes

LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIEMEDICALE

Autorisation de fonctionnementLOGEMENT ET HABITAT

Immeubles insalubresLogement social

NAVIGATIONORGANISATION DES SERVICES DE L'ETATPERMIS DE CONDUIREPHARMACIES

Rejet de demande de créationPOLICE MUNICIPALEPRIX ET TARIFSPROFESSIONS

Autorisation d’exercer la profession de loueur d’alambicambulantEntrepreneurs de spectaclesTitre de maître restaurateur

PUBLICITERESEAU FERRESANTE

Agence Régionale de l'HospitalisationSanté publiqueSécurité sanitaire

SAPEURS-POMPIERSSECURITE PUBLIQUESECURITE ROUTIERESERVICES VETERINAIRES

Attribution de mandats sanitaires définitifsAttribution de mandats sanitaires provisoires

SPORTS ET LOISIRSHomologation de pistesManifestation sportive

SURVEILLANCE ET GARDIENNAGEEntreprise de sécurité privéeSociété de surveillanceSociété de Transports de fondsVidéosurveillance

TAXISTOURISME

Agences de voyageHôtelsMeublésOffices de tourismeRésidences

TRANSPORTSURBANISME

Approbation de cartes communalesDéconcentration de l'assiette et la liquidation desimpositions dont la délivrance du permis de construireconstitue le fait générateur

URBANISME COMMERCIALVOIRIE COMMUNALEVOIRIE DEPARTEMENTALEVOIRIE NATIONALE

II

AEROPORT – AERODROME Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de destruction d’animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de AP 18/12/2007 1 11STRASBOURG-ENTZHEIM

• Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de STRASBOURG-ENTZHEIM AP 21/12/2007 1 47

• Révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de HAGUENAU – Avis de dépôt AP 22/04/2008 9 621

• Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de STRASBOURG-ENTZHEIM AP 10/06/2008 12 742

• Modification de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2007 relatif aux mesures de police applicables sur AP 12/09/2008 19 1855l’aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM

• Mesures de police applicable sur l'aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM - Modifications AP 11/11/2008 22 2042

AGRICULTURE ET FORETS Nature Date N°RAA Page

• Stabilisateurs départementaux budgétaires appliqués pour le calcul du montant des Indemnités AP 11/12/2007 1 55Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2007

• Priorités fixées pour l’attribution de droits à prime animale issus de la réserve AP 29/02/2008 6 466

• Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles pour le Département 67 : Projet AP 07/03/2008 7 543Agricole Départemental (PAD) et Gestion des droits

• Commission Consultative Départementale chargée de donner à la Caisse de Mutualité Sociale AP 07/03/2008 7 559Agricole un avis

• Fixation de l’Unité de Référence (UR) relative aux structures des exploitations agricoles pour le AP 07/03/2008 10 665département du Bas-Rhin

• Règles de couvert environnemental et d’assolement AP 30/04/2008 10 665

• Décision relative aux plantations nouvelles de vignes mères de greffons sans récolte de fruits AP 07/05/2008 10 665

• Conditions d’éligibilité aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués AP 30/04/2008 10 667

• Modalités d'implantation et d'entretien des jachères AP 30/04/2008 10 667

• Normes locales applicables aux surfaces cultivées et aux surfaces incluses dans un zonage AP 30/04/2008 10 668agri-environnemental ou faisant l’objet d’un contrat agri-environnemental

• Montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la AP 25/07/2008 15 1697campagne 2008

• Mise en œuvre d’un dispositif spécifique de transferts de quantités de référence laitière sans AP 09/01/2008 20 1953terre (TSST)

• Indice des fermages et sa variation pour l’année 2008 AP 30/10/2008 22 2048

• Importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole requise pour que leurs AP 12/11/2008 23 2069dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L 731-23 du code rural

• Taux des cotisations complémentaires d’assurance maladie, invalidité et maternité, d’assurance AP 12/11/2008 23 2069vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale despersonnes non salariées des professions agricoles

• Stabilisateurs départementaux budgétaires appliqués pour le calcul du montant des Indemnités AP 14/11/2008 23 2069Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2008

• Conditions d’octroi des dotations issues de la réserve dans le département du Bas-Rhin AP 28/11/2008 24 2158établies en application de l’article 7 du décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 portantapplication du règlement (CE) n° 1782/2003 et modif iant le code rural

AMENAGEMENT FONCIER Nature Date N°RAA Page

• Clôture des opérations de réorganisation foncière de la commune de BAREMBACH AP 05/02/2008 4 378

• Clôture des opérations de remembrement de la commune de WOLSCHHEIM AP 19/02/2008 5 428

• Remembrement des terrains sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE-BOIS et AP 05/06/2008 12 738compris dans le périmètre de l’AFUA de remembrement dénommée « Rue du Giessen »

• Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de MITTELHAUSEN AP 06/06/2008 12 757

• Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de MITTELSCHAEFFOLSHEIM AP 06/06/2008 12 758

• Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de URBEIS AP 06/06/2008 12 759

• Modification des limites territoriales des Communes de LUPSTEIN et LITTENHEIM AP 23/11/2005 14 1578• Clôture des opérations de remembrement : LUPSTEIN, LITTENHEIM, ALTENHEIM AP 09/07/2008 14 1578

• Commissions communales d’Aménagement foncier AP 04/07/2008 15 1694

• Modification de la composition de la commission communale d’aménagement foncier dans les AP 04/07/2008 15 1694communes de :DETTWILLER – OLWISHEIM – DUNTZENHEIM

• Composition de la commission départementale d’aménagement foncier du Bas-Rhin, AP 04/08/2008 16 1755compétente pour les opérations prescrites avant le 1er janvier 2006

• Modification de la composition des Commissions Communales d’Aménagement Foncier d’ AP 25/08/2008 17 1806ERNOLSHEIM LES SAVERNE et de RANRUPT

• Clôture des opérations de remembrement : Commune de MOLSHEIM Arr 16/10/2008 21 2010

• Prise de possession provisoire des nouvelles parcelles : Commune de MITTELHAUSEN AP 29/10/2008 21 2010

• Application du régime forestier des parcelles sises sur les territoires des communes de : AP 30/10/2008 21 2011VILLE, BALBRONN, SAVERNE, PLAINE, UTTENHEIM

III

ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Nature Date N°RAA Page

• Tarifs des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir AP 18/12/2007 1 15pour l’année 2008

APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Nature Date N°RAA Page

• Calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l'année 2008 AP 10/01/2008 2 66

• Calendrier des appels à la générosité publique : avis aux maires AP 10/01/2008 2 67

• Autorisation de quête sur la voie publique "100000 sucres contre le diabète" AP 12/03/2008 6 453

• Calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l'année 2008 – AP 22/05/2008 11 689complément

ASSOCIATIONS Nature Date N°RAA Page

• Nomination au comité de direction de la Fondation dénommée « Entente Franco-allemande » AP 20/06/2008 13 778

• Reconnaissance de mission d’utilité publique : " Association Bas-Rhinoise d’Aide aux Personnes AP 04/08/2008 20 1930âgées"

ASSOCIATIONS CULTUELLES - FONDATIONS Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de contracter un emprunt : Fondation Vincent de Paul AP 13/04/2008 8 578

• Autorisation d’aliénation : Fondation « Le Neuhof » AP 21/07/2008 15 1656

• Autorisation d’emprunter : Fondation Vincent de Paul – Strasbourg AP 11/09/2008 19 1889

• Autorisation d’aliénation : « Fondation Raoul CLAINCHARD » Strasbourg AP 20/10/2008 22 2044

ASSOCIATIONS FONCIERES Nature Date N°RAA Page

• Renouvellement du bureau : Association foncière de HATTEN AP 30/04/2008 10 662

• Modification du bureau de l'association foncière de DETTWILLER AP 29/04/2008 10 663

• Association Foncière Pastorale autorisée – Création - « Les Terrasses de la Blanche Pierre » - AP 06/05/2008 11 716Commune de BLANCHERUPT

• Nouvelles adhésions et Modifications statutaires : Etablissement Public Foncier (E.P.F) AP 26/08/2008 17 1791

• Renouvellement du bureau : Association foncière de Dachstein AP 24/11/2008 23 2063

Associations foncières urbaines Nature Date N°RAA Page

• Constitution d’une association foncière urbaine dénommée "les fleurs "a CHATENOIS au AP 12/03/2008 6 456lieu-dit "bourg" – rue du muguet

• Constitution d’une association foncière urbaine dénommée "De l’Aubach" à EBERSHEIM, au AP 31/10/2008 22 2043lieu-dit "Village"

• Constitution d’une association foncière urbaine dénommée "Steinacker "à ALBE, au lieu-dit AP 31/10/2008 22 2043"Steinacker"

Associations foncières urbaines autorisées Nature Date N°RAA Page

• Modification du règlement de l'Association Foncière Urbaine autorisée de AP 27/12/2007 1 24remembrement-aménagement située à NEUBOIS dénommée "rue des Pinsons"

• Modification du règlement et du plan de composition de l'Association Foncière Urbaine autorisée AP 25/06/2008 13 796de remembrement-aménagement située à ERNOLSHEIM SUR BRUCHE dénommée « Breitenweg »

Associations syndicales libres Nature Date N°RAA Page

• Dissolution de l'association Syndicale Libre du lotissement Bellevue à INGWILLER AP 26/03/2008 7 503

• Dissolution de l’association syndicale d’assainissement « Jésuitenbaechel » à HAGUENAU AP 29/07/2008 16 1752

CHASSE ET PECHE Nature Date N°RAA Page

• Ré institution de la réserve de chasse et de faune sauvage du Rhin AP 04/12/2007 1 55

• Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2008/2009 dans le AP 20/03/2008 7 554département 67 et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2009 inclus

• Plan de chasse dans le département du Bas-Rhin pour la campagne 2008/2009 AP 22/04/2008 9 645

• Liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour la campagne AP 17/06/2008 13 8302008/2009

• Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2008/2009 et autorisant AP 17/06/2008 13 833le tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2009 inclus

• Exercice de la pêche dans le département du Bas-Rhin AP 22/10/2008 22 2048

IV

CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE Nature Date N°RAA Page

• Liste des opérateurs funéraires du département du Bas-Rhin – Mise à jour février 2008 AP 01/02/2008 3 114

• Autorisation d’extension du cimetière intercommunal d’Eckbolsheim – WOLFISHEIM ( CUS) AP 11/04/2008 9 620

• Création d’une chambre funéraire – SELTZ AP 28/03/2008 9 634

• Déclaration d'Utilité Publique : Communauté Urbaine de Strasbourg – Extension du Cimetière AP 24/06/2008 13 793D’OBERSCHAEFFOLSHEIM

Habilitations dans le domaine funéraire Nature Date N°RAA Page

• Habilitations dans le domaine funéraire AP 10/01/2008 2 68


• Renouvellements – Modificatif AP 10/04/2008 9 635


• Renouvellement AP 10/04/2008 10 662• Renouvellement - Modificatif AP 10/04/2008 10 662

• Habilitation dans le domaine funéraire AP 02/06/2008 12 736

• Pompes funèbres Hammer - GRIES :modification AP 23/06/2008 13 781

• Habilitation - Modification AP 10/07/2008 14 1572

• Entreprise ''Pompes Funèbres SCHORR-WELSCH'' - Modification de l'arrêté préfectoral AP 10/06/2008 14 1575du 10 juin 2008

• Renouvellement - Sarl Griesser à Obernai – Pompes funèbres Utter et Cie à Benfeld – - AP 04/08/2008 19 1903Société R. Collin à Selestat - Société R. Collin à Villé

• Renouvellement AP 17/10/2008 21 1993

COMMERCE ET CONSOMMATION Nature Date N°RAA Page

• Fixation des dates des soldes périodiques ou saisonniers AP 29/05/2008 11 698

• Octroi d’une dérogation à la société METRO CASH et CARRY France AP 19/05/2008 11 699

• Nomination du médiateur des entreprises du secteur des hôtels, des cafés et des restaurants AP 21/10/2008 21 1968du département du Bas-Rhin

• Ouverture et emploi de personnel volontaire des commerces de détail situés sur le territoire de AP 20/11/2008 23 2058la Ville de Strasbourg, 3 dimanches de décembre 2008

• Composition nominative de la commission départementale d’adaptation du commerce rural AP 21/11/2008 23 2061

COMMISSIONS DIVERSES Nature Date N°RAA Page

• Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin – Création AP 11/12/2007 1 17

• Renouvellement de la commission de surendettement AP 25/02/2008 5 416

• Renouvellement du Conseil de l’Education Nationale dans le département du Bas-Rhin AP 18/06/2008 13 794

• Modification de la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat AP 05/06/2008 13 828

• Composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du Bas-Rhin AP 27/08/2008 17 1794

• Création d’une commission d’appel d’offres à la préfecture du Bas-Rhin AP 06/10/2008 20 1937

• Composition du Conseil Départemental de l’Education nationale dans le département du AP 04/11/2008 24 2128Bas-Rhin : modification

COMMUNES Nature Date N°RAA Page

• Renouvellement de la commission d’élus chargée de fixer annuellement les critères AP 08/08/2008 16 1750d’intervention de la dotation globale d’équipement des communes.

• Renouvellement de la commission consultative d’élus chargée d’émettre un avis sur la AP 20/08/2008 17 1792répartition de la Dotation de Développement Rural (DDR).

• Détermination des collectivités locales du département du Bas-Rhin éligibles pour bénéficier de AP 24/09/2008 19 1890l’assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT)

• Liste des communes rurales du département du Bas-Rhin AP 03/12/2008 24 2129

CULTE CATHOLIQUE Nominations Nature Date N°RAA Page

• M. Joseph LUTZ – M. Dominique MOOG Dec 29/04/2008 11 684

• Nominations : cultes protestant et catholique AP 01/08/2008 16 1729

• Nomination DM 10/06/2008 14 1569

• Nomination d’un évêque auxiliaire : Vincent JORDY Arr 18/09/2008 23 2058

V

CULTE PROTESTANT Nature Date N°RAA Page

• Elections : M. Raymond WAGNER – Mme Sandra ZURCHER-DROIT IG 28/09/2007 2 65

• Election IG 08/11/2008 4 304

Nominations Nature Date N°RAA Page

• Mme UHRI Dec 05/02/2008 6 440

• M. Bruno HOLCROFT Dec 18/12/2007 11 684

• M. Gérard RIESS Dec 22/01/2008 11 684

• Nominations et élections : mai et juin 2008 DM 10/06/2008 14 1568

• Stéphanie FERBER – Brumath – et Michel ECKLY - Bouxwiller Arr 12/06/2008 23 2057• M. Jean-Marc HEINTZ – Mme Anne TROSINO – Mme Anne EPTING – M. Walter TECHERA AP 08/04/2008 17 1787• MARSET – Mme Evelyne SCHALLER

• Nominations et Elections AP 14/06/2008 18 1820

DELEGATIONS DE SIGNATURES Services préfectoraux Nature Date N°RAA Page

• Organisation de l’Intérim des fonctions de Sous-Préfet de l’arrondissement de WISSEMBOURG AP 10/01/2008 2 89

• Délégation de pouvoir du Préfet de Région au Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhinrelative au BOP 108

DP 04/12/2007 3 135

• Délégations de signature du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à M, PierreORY(Directeur de Cabinet), M, Richard Daniel BOISSON(SGA), Melle Magali DAVERTON( SP) deWissembourg).

NS 26/08/2008 NS 0

• M. Benoît BYRSKI – Attaché - Chef des Services du Cabinet du Préfet AP 30/09/2008 19 1886

• M. Christophe MARX, Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEIN AP 30/01/2008 3 152




• M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet de HAGUENAU AP 30/01/2008 3 141

• M. Francis BIANCHI Sous-Préfet de SAVERNE AP 30/09/2008 19 1869

• M. Michel FUZEAU, Préfet du Haut-Rhin AP 02/04/2008 7 515

• M. Patrick BREMENER, Sous-Préfet de SAVERNE AP 30/01/2008 3 156




• M. Patrick KUBICKI, Directeur de la Population et de l’Accueil par intérim AP 29/02/2008 5 417

• M. Pierre ORY Sous-Préfet - Directeur de Cabinet AP 30/09/2008 19 1879

• M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin AP 23/06/2008 13 797

• M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin AP 25/07/2008 15 1661

• M. Richard Daniel BOISSON, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Alsace,Préfet du Bas-Rhin, chargé de l’arrondissement chef-lieu, chargé de l’animation et de lacoordination de la politique de la ville dans le Bas-Rhin

AP 25/07/2008 15 1657

• M. Xavier PELLETIER, Sous-Préfet de MOLSHEIM AP 30/01/2008 3 136

• M. Xavier PELLETIER, Sous-Préfet de MOLSHEIM AP 02/04/2008 7 529

• Mme Corinne BAECHLER, Directrice des Elections, des Affaires Juridiques et des FinancesLocales – Modification.

AP 18/01/2008 3 161

• Mme Dominique GIGANT, Directrice des Moyens et de la Logistique AP 14/02/2008 4 340

• Mme Dominique GIGANT, Directrice des Moyens et de la Logistique, chargée de représenter lePréfet pour présider la séance d’adjudication publique d’un immeuble appartenant à l’Etat

AP 15/05/2008 10 660

• Mme Magali DAVERTON, Sous-Préfète de WISSEMBOURG AP 01/07/2008 13 813

• Mme Magali DAVERTON, Sous-Préfète de Wissembourg AP 25/07/2008 15 1673

• Mme Magali DAVERTON, sous-préfète de WISSEMBOURG AP 30/09/2008 19 1924

• Mme Monique ALBA, Secrétaire Générale Adjointe AP 02/04/2008 7 516

• Mme Odile GATTY, Directrice des Actions de l’État AP 11/02/2008 4 337

• Mme Sylvette MISSON, Sous-préfète de HAGUENAU AP 02/04/2008 7 505

• Mme Sylvette MISSON, Sous-Préfète de HAGUENAU AP 27/06/2008 13 808

• Mme Sylvette MISSON, Sous-Préfète de HAGUENAU AP 25/07/2008 15 1667

• Organisation de l’interim des fonctions de Sous-Préfet de l’arrondissement de SAVERNE AP 30/09/2008 19 1864

• Organisation de l’intérim des fonctions de Sous-Préfet de l’arrondissement de WISSEMBOURG AP 30/01/2008 3 146

• Organisation de l’intérim des fonctions de Sous-Préfet de l’arrondissement de WISSEMBOURG AP 02/04/2008 7 510

• Organisation de l’intérim des fonctions de Sous-Préfet, charge de mission auprès du préfet de larégion Alsace, préfet du Bas-Rhin, charge de l’arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

AP 23/06/2008 13 799

• Suppléance des fonctions de préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, pour la période duvendredi 9 mai 2008 au lundi 18 mai 2008

NS 07/05/2008 NS 0

VI

Services déconcentrés Nature Date N°RAA Page

• DDTEFP : Délégations de signature AP 27/05/2008 11 722

• Délégation de signature à des agents de la direction départementale des services vétérinaires AP 01/08/2008 15 1700

• Délégations de signature du préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et subdélégations desChefs de services de l'Etat.

NS 25/07/2008 0 0

• Intérim des fonctions de chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin

AP 10/01/2008 2 95

• M, Jean-François QUERE, Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêtd’Alsace et du Bas-Rhin

AP 16/06/2008 12 745

• M. Alain LIGER : Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace AP 25/07/2008 NS

• M. Claude Le QUERE : Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Bas-Rhin AP 25/07/2008 NS

• M. Claude Le QUERE, DDSV67, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées au Budget opérationnel du programme «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

AP 27/08/2008 17 1808

• M. Claude Le QUERE, DDSV67, Budgets du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et duMinistère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables – OrdonnateurSecondaire

AP 27/08/2008 17 1810

• M. Claude LE QUERE, Directeur Départemental de services Vétérinaires du Bas-Rhin AP 25/07/2008 15 1678

• M. Damien KLEINMANN : Directeur Régional Adjoint

Délégué départemental adjoint du Centre National pour le Développement du Sport

AP 25/07/2008 NS

• M. Denis LOUCHE, Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace AP 23/10/2008 21 1985

• M. Didier SCHMITT : Directeur Régional des Anciens Combattants et Victimes de Guerre AP 25/07/2008 NS

• M. Dominique SIMON : Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d’Alsace AP 25/07/2008 NS

• M. Eric VOULLEMINOT, Commissaire Divisionnaire, Directeur Interrégional de la police judiciairede Strasbourg

AP 29/04/2008 9 632

• M. François HURSON : Ingénieur en chef des ponts et chaussées – Directeur du Centre d’EtudesTechniques de l’Equipement Est

AP 25/07/2008 NS

• M. François LAQUIÈZE : Directeur Régional des Affaires Culturelles d’Alsace AP 25/07/2008 NS

• M. Georges TEMPEZ, Directeur interdépartemental des Routes - Est AP 30/01/2008 3 165

• M. Gérard CELETTE : Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de laRépression des Fraudes – Directeur du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Gérard CELETTE, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de laRépression des Fraudes

AP 07/03/2008 6 457

• M. Jean-François QUERE : Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêtd’Alsace et du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Jean-François QUERE, DDRAF, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées au budget opérationnel de programme « Gestion durable de l’agriculture, de lapêche et du développement rural ».

AP 21/12/2007 1 42

• M. Jean-François QUERE, Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêtd’Alsace et du Bas-Rhin (budget du Ministère de l’Ecologie, du Développement et del’Aménagement Durables) - Ordonnateur secondaire

AP 21/12/2007 1 38

• M. Jean-François QUERE, Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêtd’Alsace et du Bas-Rhin

AP 21/12/2007 1 35

• M. Jean-François QUERE, Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêt AP 21/12/2007 1 38

• M. Jean-François QUERE, Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Foret AP 12/02/2008 4 348

• M. Jean-Jacques BONHOMME : Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative d’Alsace

AP 25/07/2008 NS

• M. Jean-Luc DUNOYER : Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, DirecteurTerritorial de l’Office National des Forêts

AP 21/01/2008 3 170

• M. Jean-Luc DUNOYER : Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts DirecteurTerritorial de l’Office National des Forêts

AP 25/07/2008 NS

• M. le Colonel Alain GAUDON : Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours duBas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Luc MAZOYER, Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la Sécurité Publique duBas-Rhin

AP 13/11/2008 22 2045

• M. Michel GUERY : Directeur Régional de l’Environnement de la région Alsace par intérim AP 25/07/2008 NS

• M. Michel HUPAYS : Directeur de l’Aviation Civile Nord-Est AP 25/07/2008 NS

• M. Pascal APPREDERISSE : Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la FormationProfessionnelle du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Pascal APPREDERISSE, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, en ce qui concerne lacompétence d'ordonnateur secondaire

AP 22/09/2008 19 1924

• M. Pascal LALLE : Contrôleur Général de la police nationale, Directeur départemental de laSécurité Publique du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Pascal LALLE, Contrôleur Général de la police nationale, Directeur départemental de la SécuritéPublique du Bas-Rhin

AP 21/12/2007 1 32

• M. Patrick VIEUX : Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Bas-Rhin AP 25/07/2008 NS

VII

• M. Patrick VIEUX, Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Bas-Rhin AP 21/12/2007 1 30

• M. Philippe BITEAU : Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux del’Education Nationale du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Pierre BOIS, Adjoint au Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnementd’Alsace

AP 13/10/2008 20 1931

• M. Serge BRENTRUP : Architecte et Urbaniste de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France, Chefdu Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• M. Serge BRENTRUP, Architecte et Urbaniste de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France, Chefdu Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin

AP 29/04/2008 9 630

• Mme Anne MISTLER, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace AP 12/09/2008 18 1821

• Mme Corinne WANTZ : Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Bas-Rhin AP 25/07/2008 NS

• Mme Corinne WANTZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Bas-Rhin AP 29/04/2008 9 625

• Mme Dominique ROMAIN-CARCY : Directrice du Service Départemental du Bas-Rhin de l’OfficeNational des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

AP 25/07/2008 NS

• Mme Dominique ROMAIN-CARCY, Directrice de l'ONAC AP 07/03/2008 6 457

• Mme Geneviève CHAUX – DEBRY : Administratrice Civile, Directrice Régionale et Départementalede l’Équipement

AP 29/01/2008 3 173

• Mme Geneviève CHAUX-DEBRY : Administratrice Civile – Directrice Régionale et Départementalede l’Equipement du Bas-Rhin

AP 25/07/2008 NS

• Mme Pascale VERDIER : Directrice des Archives Départementales du Bas-Rhin AP 25/07/2008 NS

• Mme Pascale VERDIER, Directrice des Archives Départementales du Bas-Rhin AP 21/12/2007 1 34

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des affaires sanitaires etsociales du Bas-Rhin

AP 10/09/2008 18 1826

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin

AP 15/09/2008 19 1910

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi etde la Formation Professionnelle du Bas-Rhin

AP 22/09/2008 19 1923

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction des Archives départementales du Bas-Rhin

Arr 17/11/2008 23 2080

• Subdélégation de signature a des agents de La Direction Régionale des Affaires Culturellesd’Alsace

Arr 13/11/2008 22 2050

• Subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement d’Alsace AP 25/08/2008 17 1812

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace AP 15/09/2008 19 1910

• Subdélégation de signature à des agents de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche etde l’environnement

Arr 13/10/2008 21 2032

Autres services Nature Date N°RAA Page

• Cour d'Appel de Colmar : Décision portant délégation de signature pour les actes et décisionsrelevant de la qualité de pouvoir adjudicateur

Dec 01/09/2008 24 2162

• Délégations de signatures de l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord AP 01/01/2008 6 486

• Direction de l'administration pénitentiaire : délégations de signature Arr 24/11/2008 23 2081

• EPSAN : Délégation de signature Arr 28/07/2008 23 2097

• EPSAN : Délégation de signature relative à la garde administrative de M. Serge ADAM Arr 03/11/2008 23 2101

• HUS : Décision d'affectation : M. Arnaud LUSSET, Directeur de Cabinet et Directeur du SecrétariatGénéral

Dec 01/07/2008 14 1582

• HUS : Décision portant affectation de Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Directeur-adjoint Dec 11/08/2008 16 1779

• HUS : Décision portant délégation de signature aux membres de l’équipe de Direction des HUS parle Directeur Général

Dec 11/08/2008 16 1779

• HUS : Décision portant délégation de signature aux membres de l’équipe de Direction du Pôle deGestion des Investissements et de la Logistique par le Directeur Général

Dec 11/08/2008 16 1781

• HUS : Décisions N° 1624-1625-1626-1627 portant délé gation de signatures Arr 20/11/2008 23 2086

• HUS : Délégation de signature des bons de commande et des liquidations – HUS Arr 04/02/2008 4 391

• HUS : Intérim du directeur adjoint de la direction du Secrétariat Général et du Cabinet de laDirection Générale par Monsieur Emmanuel LAVOUÉ, Directeur Adjoint

Dec 18/01/2008 3 217

• HUS : Intérim du Directeur du Secrétariat Général et du cabinet auprès de la Direction Générale parMonsieur Emmanuel LAVOUÉ

Dec 18/01/2008 3 217

• HUS : M. Arnaud LUSSET, Directeur de Cabinet et Directeur du Secrétariat Général. Dec 01/07/2008 14 1582

• HUS : M. Emmanuel LAVOUÉ, Directeur Adjoint et Directeur chargé de la recherche Dec 01/07/2008 14 1582

• HUS : M. Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint Dec 01/07/2008 14 1582

• HUS : signature des bons de commande et des liquidations Dec 18/01/2008 3 217

• Procurations et subdélégation de signature à des agents du Trésor public et de la direction généraledes impôts

Arr 17/11/2008 23 2095

• Subdélégation de signature à des agents de l’Inspection Académique du Bas-Rhin Arr 20/10/2008 21 2033

• Subdélégation de signature relative à l'ordonnancement secondaire des dépenses, du budget du Arr 31/10/2008 22 2052

VIII

Ministère de l'Education Nationale et notamment son article 2

• TPG 54 : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. ChristianBRUNET, Trésorier-Payeur Général de Meurthe-et-Moselle

Arr 22/08/2008 20 1956

• TPG 54 : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. ChristianBRUNET, Trésorier-Payeur Général de Meurthe-et-Moselle

Arr 12/11/2008 23 2096

• TPG 54 : M. Christian BRUNET : Trésorier-Payeur Général du département de Meurthe-et-Moselle AP 25/07/2008 NS

• TPG 67 : M. Philippe RIQUER : Trésorier-Payeur Général du Bas-Rhin, Trésorier-Payeur Généralde la Région Alsace

AP 25/07/2008 NS

• VNF - Subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire. AP 28/02/2008 5 429

• VNF : De M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs pour la passation des marchéset la signature des COT

AP 16/01/2008 3 213

• VNF : Décision portant subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de sescollaborateurs en matière d’administration générale

Dec 25/08/2008 17 1814

• VNF : Décision portant subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de sescollaborateurs en matière de répression des atteintes au domaine public fluvial

Dec 25/08/2008 17 1815

• VNF : Délégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs pour lapassation des marchés et la signature des COT

AP 02/05/2008 10 677

• VNF : Délégation de signature en matière de navigation rhénane Dec 07/07/2008 14 1632

• VNF : Délégation de signature en matière de navigation rhénane Dec 17/10/2008 21 2017

• VNF : Subdélégation de signature a des agents du service de la navigation de Strasbourg AP 16/10/2008 21 2014

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs enmatière d’administration générale

AP 16/01/2008 3 210

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs enmatière d’ordonnateur secondaire

AP 16/01/2008 3 210

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs enmatière de répression des atteintes au domaine public fluvial

AP 16/01/2008 3 212

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean Louis JEROME à certains de ses collaborateurs enmatière d’administration générale

AP 02/05/2008 10 676

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean-Louis JEROME à certains de ses collaborateurs pourla passation des marchés et la signature des COT

AP 26/06/2008 13 843

• VNF : Subdélégation de signature de M. Jean-Louis JEROME à certains de ses collaborateurs enmatière d’administration générale

AP 27/06/2008 13 841

• VNF : Subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire AP 17/10/2008 21 2013

• VNF : M. Jean-Louis JÉROME : Ingénieur en Chef des ponts et chaussées, Chef du Service de laNavigation de Strasbourg

AP 25/07/2008 NS

• VNF : M. Jean-Louis JÉROME, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Chef du Service de laNavigation de Strasbourg

AP 29/01/2008 3 194

DENEIGEMENT Nature Date N°RAA Page

• Déneigement devant les immeubles affectés aux services publics. IG 09/12/2008 24 2163

DISTINCTIONS HONORIFIQUES Nature Date N°RAA Page

• Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports AP 18/12/2007 1 7

• Médaille d’honneur agricole AP 29/11/2007 2 65

• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale AP 01/01/2008 2 65

• Médaille d’honneur du travail AP 30/01/2008 3 111

• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale – arrêté complémentaire AP 01/02/2008 4 304

• Honorariat de maires et adjoints aux maires AP 04/04/2008 11 684

• Honorariat du président, des vice-présidents et conseillers généraux du Bas-Rhin AP 11/06/2008 13 774

• Attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2008 AP 23/06/2008 13 774

• Dénomination de la caserne de la brigade territoriale de proximité de Lauterbourg AP 25/06/2008 13 779

• Honorariat de Maires et d’Adjoints au Maire – mai et juin 2008 AP 07/05/2008 14 1569

• Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports, au titre de la promotion du 14 juillet 2008 AP 18/06/2008 14 1569

• Attribution de la médaille d’honneur des travaux publics AP 15/07/2008 16 1730

• Attribution de la médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles – Promotion AP 15/07/2008 16 1731du 14 juillet 2008

• Honorariat de Maires et d’Adjoints au Maire AP 15/07/2008 16 1731

• Honorariat de Maires, Maires-Délégués et Adjoints au Maire AP 25/09/2008 20 1927

Récompense pour actes de courage et de dévouement Nature Date N°RAA Page

• M. Jacky HEILIG – M. Pierre KAETZEL AP 21/01/2008 3 111

• M. LANGE et M. WEBER AP 25/02/2008 5 404

• Mme Astride et M, Guy (dit Jean-Marie) ZUGMEYER AP 03/07/2008 14 1569

• M. Dominique PAILLOTIN – M. Jacques SCHIRM AP 14/08/2008 17 1787

IX

ELECTIONS Nature Date N°RAA Page

• Tableau des opérations de sectionnement électoral dans le département du Bas-Rhin AP 24/12/2007 1 13

• Elections Municipales : nombre de conseillers municipaux à élire par commune AP 10/01/2008 2 69

• Elections Cantonales des 9 et 16 mars 2008 - Dates de dépôt de candidature et de dépôt de AP 28/01/2008 3 129propagande

• Elections Municipales des 9 et 16 mars 2008 - Dates de dépôt de candidature et de dépôt de AP 28/01/2008 3 129propagande

• Elections Municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 : heures d’ouverture et de clôture du AP 22/01/2008 3 130scrutin – commune de Strasbourg

• Elections Municipales et Cantonales des 09 et 16 mars 2008 : Institution des commissions de AP 01/02/2008 4 324Propagande

• Elections Municipales et Cantonales des 09 et 16 mars 2008 : Publication de la liste des AP 22/02/2008 5 405candidats et de leurs remplaçants - premier tour de scrutin

• Elections Cantonales : Liste des candidats et de leurs remplaçants : Second tour de scrutin AP 11/03/2008 6 454

• Election cantonale partielle des 08 et 15 juin 2008 : canton de Saverne - convocation du AP 23/04/2008 9 617collège électoral

• Elections Municipales : Convocation des électeurs de la commune de WALDHAMBACH pour AP 04/04/2008 9 634l’élection de six conseillers municipaux

• Elections Prud’homales du 3 décembre 2008 : Listes des élus IG 03/12/2008 24 2116

ELECTRICITE , GAZ , EOLIEN Nature Date N°RAA Page

• Modificatif - création d’un comité local d’information et de concertation pour le site classé AP 17/01/2008 3 203« AS» RHONE GAZ, DOW France SAS et TOTAL PETROCHEMICALS France sur le territoire descommunes de HERRLISHEIM, DRUSENHEIM et OBERHOFFEN-SUR-MODER• Modificatif - création d’un comité local d’information et de concertation pour le site classé AP 18/01/2008 3 203« AS» COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE, BUTAGAZ et LANXESS ELASTOMERES sur leterritoire des communes de REICHSTETT et LA WANTZENAU

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : GRT GAZ (Gaz de France) Renforcement AP 04/02/2008 4 333de l’alimentation en gaz naturel de la région ouest de Strasbourg Canalisation de transport degaz RINGELDORF-ALTORF• Arrête préfectoral interdépartemental n° 305-2008 relatif à la création d’une zone de AP 07/02/2008 5 415développement de l’éolien

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Electricité de Strasbourg S.A. - AP 10/02/2008 2 87Déplacement partiel de la ligne 63 kV ALTORF-GRAFFENSTADEN à HOLTZHEIM

• Création d’une zone de développement de l’éolien sur les communes de AP 07/03/2008 7 503RIMSDORF-SARREWERDEN

• Approbation et autorisation d’exécution d’un ouvrage électrique Dec 07/05/2008 11 718

• Etablissement de servitudes : GRT gaz – Renforcement de l’alimentation en gaz de la région AP 19/06/2008 13 793Ouest de STRASBOURG Canalisation de transport de gaz RINGELDORF-ALTORF

• Constitution de la commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel causé AP 26/06/2008 13 822par la ligne à 2 circuits 400kV MARLENHEIM-VIGY

• Approbation et autorisation d’exécution d’un ouvrage électrique - SCHERWILLER, CHÂTENOIS AP 26/06/2008 14 1579et SÉLESTAT

• Approbation et autorisation d’exécution d’un ouvrage électrique : poste 400/225kV de la Scheer Dec 18/07/2008 15 1656

• Déclaration d’utilité publique des travaux de déplacement de la ligne électrique AP 11/08/2008 16 1739ALTORF-GRAFFENSTADEN et GRAFFENSTADEN-MOLSHEIM, emportant mise encompatibilité du plan local d’urbanisme de HOLTZHEIM

• Approbation et autorisation d’exécution d’un ouvrage électrique - GERSTHEIM AP 13/10/2008 21 2032

• Approbation et autorisation d’exécution d’un ouvrage électrique - HOLTZHEIM AP 20/10/2008 24 2125

EMPLOI Nature Date N°RAA Page

• Liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien AP 05/03/2008 6 467préalable de licenciement : Modification

• Agrément d’une entreprise solidaire au sens de l’article L 443-3-2 du Code du Travail – AP 17/04/2008 9 623« SCOP AU PORT’UnES »

• Agrément d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) – SOLIBIO AP 17/04/2008 9 623

• Agréments simple et qualité d’organismes de services aux personnes à domicile : Création- AP 07/11/2007 12 753Extension, Retrait.- 2007

• Agréments simple et qualité d’organismes de services aux personnes à domicile AP 01/01/2008 13 834

• Liste des personnes habilitées à assister les salariés lors d’entretiens AP 05/08/2008 16 1759préalables à licenciement : Désignation

• Nomination des membres de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion AP 09/09/2008 18 1831

• Agréments d’entreprises solidaires au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail : AP 10/10/2008 20 1933EMI Inter – Lingolsheim et Régie des Ecrivains – Schiltigheim

X

• Renouvellement d'agrément de l'Association ISIS KIDS en qualité d'entreprise solidaire AP 30/10/2008 21 1993

• Agrément simple et qualité d’un organisme de services aux personnes à domicile : AP 01/10/2008 21 2021Création – modification – retrait – janvier à octobre

• Agrément d’une entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail AP 14/10/2008 22 2046

• Agrément d’une entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail AP 03/12/2008 24 2135

ENVIRONNEMENT Nature Date N°RAA Page

• Titres miniers : permis exclusif de recherche des gîtes géothermiques dit AP 14/03/2008 8 580« Permis de Hatten-Rittershoffen »

• Modification de la nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, AP 01/04/2008 8 580des Paysages et des Sites

• Conditions financières, administratives et techniques au niveau régional des mesures de AP 05/05/2008 10 669gestion des milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000

• Habilitation des agents pour l’inspection du travail dans les mines et carrières Dec 05/05/2008 10 672

• Titres miniers : permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit AM 11/01/2008 11 702« Permis de Soufflenheim »

• Désignation du comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document AP 18/06/2008 13 823d’objectifs du site NATURA 2000 « Massif forestier de Haguenau »

• Approbation du PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) de l’agglomération AP 20/10/2008 21 1992strasbourgeoise

• Modification : création du CLIC pour le site du Port-aux-Pétroles de Strasbourg, constitué des AP 06/10/2008 24 2142installations classées ‘’AS’’ : Bolloré Énergie, PRODAIR, Petroplus Raffinage Reichstett,SES D1, SES D2, Rubis Stockage, et DHL

Eau Nature Date N°RAA Page

• Installation soumise à déclaration administrative au titre du code de l’environnement dans le AV 05/12/2007 1 29domaine de l’eau : BETSCHDORF

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement – HERRLISHEIM AP 20/12/2007 1 29

• Communauté de Communes de Pechelbronn : Déclaration d’intérêt général au titre du code de AP 04/01/2008 2 88l’environnement

• Abrogation des périmètres de protection des forages n° 01988X0020, n° 01987X0025, AP 10/12/2007 2 101n° 01987X0029, n°02344X0021, n° 02344X0134

• Mise en demeure de la société « Moulin des moines » - commune de KRAUTWILLER AP 10/01/2008 4 375

• Mise en demeure de l’établissement « Restaurant le Relais des châteaux » de supprimer les AP 28/01/2008 4 376remblais en lit majeur de la Moder entrepris sans déclaration préalable - WINGEN-SUR-MODER

• Opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un AP 14/03/2008 7 542remblai de lit majeur au lieu-dit « Sollmatten » et mettant en demeure de remettre les lieux enétat situé sur la commune de BENFELD

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 01/04/2008 8 579domaine de l’eau – Communauté de communes de l’UFFRIED.

• Désignation du président du Comité de pilotage Natura 2000 pour le site d’intérêt AP 02/04/2008 13 826communautaire de la Sauer et ses affluents• Modificatif : Création du Comité de pilotage Natura 2000 pour le site d’intérêt communautaire de AP 02/04/2008 13 825la Sauer et ses affluents

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : SIVOM du bassin de l’Ehn AP 09/04/2008 8 579

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement : barrage AP 09/04/2008 8 579du Fleckenstein

• Installations soumises à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 24/04/2008 9 623domaine de l’eau : « le Kleinbach » à HERRLISHEIM

• Installations soumises à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 28/04/2008 9 623domaine de l’eau : « Le Chauffour » à SCHIRMECK

• Modification : Comité de pilotage Natura 2000 pour le site d’intérêt communautaire de la Sauer AP 02/04/2008 9 624et ses affluents

• Mise en demeure : Monsieur le président du syndicat forestier d’obernai-Bernardswiller de AP 11/04/2008 9 644déposer un dossier de régularisation pour des travaux de remblais en zone humide entreprissans déclaration préalable (commune de OTTROTT)

• Mise en demeure : Sarl SAINT LEON (commune d’HEILIGENBERG) AP 08/04/2008 9 645

• Mise en demeure : Madame FREYDER Marie-Jeanne de déposer un dossier de régularisation AP 11/04/2008 9 645pour des travaux de remblais en lit majeur du ruisseau de Bernardvillé entrepris sansautorisation préalable (commune de BERNARDVILLE)

• Liaison routière inter ports (STRASBOURG) AP 19/05/2008 11 701

• Station d’épuration de GERSTHEIM AP 19/05/2008 11 701

• Cours d’eau “la Zorn” ( STEINBOURG) AP 27/05/2008 11 701

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Communauté de Communes AP 02/06/2008 12 740du PAYS DE LA ZORN

• Déclarations d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Cours d’eau « le Giessen » AP 17/06/2008 13 818

• Déclarations d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Cours d’eau « le Seltzbach » AP 17/06/2008 13 818

XI

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 23/06/2008 13 818domaine de l’eau – FORSTHEIM

• Limitation de certains usages de l’eau dans le Bas-Rhin AP 17/06/2008 14 1574

• Installation soumise à autorisation administrative temporaire dans le domaine de l’eau – AP 02/07/2008 14 1574Syndicat des Irriguants du Ried du Sud

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 03/07/2008 14 1575domaine de l’eau – JETTERSWILLER

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 30/07/2008 16 1740domaine de l’eau – sur le ban des communes de BLAESHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM,ENTZHEIM et INNENHEIM• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 31/07/2008 16 1741domaine de l’eau au profit de l’établissement Public Voies Navigables de France

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 06/08/2008 16 1741domaine de l’eau – Aménagement de la R.D. 421 entre SAVERNE et HOCHFELDEN

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement – réalisation de travaux AP 07/07/2008 16 1749hydrauliques par le SIVOM de la Vallée du Rohrbach

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Cours d’eau de l'Ehn – AP 12/08/2008 17 1792MEISTRATZHEIM

• Installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l’eau : Communauté de AP 01/09/2008 18 1823communes du CANTON DE VILLE

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Communauté de communes AP 03/09/2008 18 1823de la REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Communauté de communes AP 12/09/2008 19 1902du PAYS DE MARMOUTIER

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Syndicat des digues de l’Ill AP 17/09/2008 19 1902

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Syndicat intercommunal de AP 24/09/2008 19 1903Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de SOULTZ SOUS FORETS

• Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : Communauté de communes AP 26/09/2008 19 1903de la REGION DE BRUMATH

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 01/10/2008 20 1933domaine de l’eau : Zone portuaire de Lauterbourg

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans le AP 10/10/2008 21 1987domaine de l’eau : HERBITZHEIM et MERTZWILLER

• Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et AP 08/10/2008 21 1991de Gestion des Eaux (SAGE) du Giessen et de la Liépvrette

• Modification de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des AP 25/11/2008 24 2138Eaux (SAGE) du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin

Faune et flore Nature Date N°RAA Page

• Prolongation de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2007 portant autorisation de prélèvement et de AP 11/07/2008 15 1682transfert d’espèces végétales protégées au bénéfice de la Communauté de communes deMOLSHEIM-MUTZIG et du Maire de MOLSHEIM

• Autorisation de prélèvement et de transport de spécimens appartenant à des espèces AP 26/08/2008 17 1813protégées (Ciconia Ciconia)

• Autorisation de capture et relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées AP 28/08/2008 17 1813(Chiroptera sp.)

• Autorisation de capture suivi de relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées AP 06/10/2008 21 1987

• Autorisation de prélèvements de spécimens appartenant à des espèces protégées AP 17/10/2008 21 1989

• Autorisation de capture et de prélèvement de sang de spécimens appartenant à des espèces AP 21/10/2008 21 1989protégées

• Périmètre et mesures de lutte contre Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin AP 10/11/2008 24 2158

Installations classées Nature Date N°RAA Page

• Installation classée pour la protection de l’environnement : Nomination d’inspecteur des AP 22/12/2007 1 29installations classées

• Prescriptions complémentaires concernant une installation classée pour la protection de AP 19/06/2008 13 818l’environnement – PREUSCHDORF

• Surclassement des ouvrages de la concession hydroélectrique de GAMBSHEIM AP 04/07/2008 14 1578

• Prescriptions complémentaires concernant une installation classée pour la protection de AP 13/10/2008 20 1933l’environnement : SMICTOM du Nord du Bas-Rhin

• Agrément pour le ramassage, le regroupement et le tri de pneumatiques usagés : AP 13/10/2008 20 1934Société BARUSCH et FISCH et Société GO’TRANS

• Autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement : AP 24/10/2008 21 1990société FORBO HELMITIN

• Prescriptions complémentaires concernant une installation classée pour la protection de AP 30/10/2008 21 1990l’environnement : SMICTOM du Nord du Bas-Rhin

• Composition de la commission départementale des risques naturels majeurs AP 05/12/2008 24 2136

XII

• Nomination des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs AP 05/12/2008 24 2137

• Installations classées pour la protection de l’environnement : Dow Agrosciences à LAUTERBOURG AP 08/12/2008 24 2142

• Renouvellement du mandat des membres de la commission locale d’information et de AP 17/10/2008 24 2144surveillance du centre de valorisation énergétique de Strasbourg. (Usine d’incinération desordures ménagères de la CUS, à STRASBOURG)

• Prorogation du 3ème programme d'action dans les zones désignées comme vulnérables à la AP 20/10/2007 24 2145pollution par les nitrates d'origine agricole dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Nature Date N°RAA Page

• Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Bas-Rhin pour AP 17/12/2007 1 19l’année 2008

• Expropriation : Achèvement des travaux de réaménagement de la rue de Mittelhausbergen à AP 16/04/2008 9 620OBERHAUSBERGEN (CUS)

• Composition de la Commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de AP 02/12/2008 24 2124commissaire enquêteur – modificatif

GARDES PARTICULIERS Nature Date N°RAA Page

• Agrément d’un garde particulier de lignes de la Société Anonyme ELECTRICITE DE AP 25/01/2008 4 305STRASBOURG

• Agrément de gardes-chasse particuliers AP 01/05/2008 11 703

• Agrément de gardes-pêche particuliers AP 01/05/2008 11 703

• Agréments de gardes-chasse particuliers : mai à septembre 2008 AP 01/05/2008 18 1824

• Agrément de gardes-chasse particuliers mai à septembre 2008 AP 01/09/2008 23 2063

• Agrément de gardes-pêche particuliers juillet à novembre 2008 AP 01/09/2008 23 2064

HOPITAUX Nature Date N°RAA Page

• Renouvellement de l’autorisation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg de pratiquer les AP 04/04/2008 8 581examens de cytogénétique - Hôpital de Hautepierre à STRASBOURG

• Renouvellement de l’autorisation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg de pratiquer les AP 04/04/2008 8 581examens de génétique moléculaire, dans le laboratoire de biochimie et de biologie moléculairede l’hôpital de Hautepierre à STRASBOURG

• Renouvellement de l’autorisation du centre régional de lutte contre le cancer Paul Strauss à AP 04/04/2008 8 581STRASBOURG de pratiquer les examens de génétique moléculaire ,

• Transformation des 28 lits de soins de longue durée et 10 lits de moyen séjour de l’hôpital local AP 15/02/2008 8 582de MARCKOLSHEIM en lits d’établissement médico-social hébergeant des personnes âgéesdépendantes

• Installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire supplémentaire aux Del 11/03/2008 8 593Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - site de l’Hôpital Civil (pavillon Clovis Vincent)

• Renouvellement d’autorisation d’exercer l’activité de soins de «traitement du cancer» par Del 11/03/2008 8 593radiothérapie externe au Centre régional de lutte contre le cancer Paul Strauss à STRASBOURG

• Autorisation d’implanter, sur le site de l’hôpital de Hautepierre, un scanographe acquis en Del 11/03/2008 8 594remplacement d’un appareil installé dans les locaux du Centre de Chirurgie Orthopédique et dela Main (CCOM) à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

• Autorisation pour le centre hospitalier de SAVERNE à exercer l’activité de soins de médecine Del 11/03/2008 8 594sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète

• Renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité clinique d’assistance médicale à la Del 11/03/2008 8 594procréation aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg - site de l’Hôpital Civil

• Autorisation pour l’Association bas-rhinoise d’aide aux personnes âgées (ABRAPA) pour ses Del 11/03/2008 8 595hôpitaux de jour « Germaine Bord » et « Michel Philibert » à STRASBOURG

• Renouvellement de l’autorisation du centre hospitalier départemental de BISCHWILLER Del 11/03/2008 8 595d’exercer l’activité de soins de médecine sous la forme d’alternative à l’hospitalisation complète(hôpital de jour gériatrique).

• Fermeture de l’unité de soins de longue durée et du centre de moyen séjour de l’hôpital local de Dec 16/04/2008 9 648MARCKOLSHEIM

IMMEUBLES DOMANIAUX – DECENTRALISATION Nature Date N°RAA Page

• Transfert du Canal de la Bruche au Conseil Général du Bas-Rhin AP 28/12/2007 3 134

• Autorisation de transfert de gestion et remise de locaux du domaine public de l'Etat vers le AP 15/07/2008 15 1681domaine public des universités Louis Pasteur et Robert Schuman

XIII

INTERCOMMUNALITE Nature Date N°RAA Page

• Groupement local de cooperation transfrontaliere « Regio Pamina » modification des statuts AP 24/01/2008 3 133

• Renouvellement de bureaux : BALDENHEIM, BUTTEN, DAUENDORF, LICHTENBERG, AP 18/06/2007 7 552ASCHBACH, REXINGEN

• Dissolution : NIEDERHASLACH et ROSHEIM AP 12/10/2007 7 552

• Institution - DUTTLENHEIM-DUPPIGHEIM et MOLSHEIM AP 12/10/2007 7 552

• Modification de bureau : DUTTLENHEIM-DUPPIGHEIM AP 10/12/2007 7 552

• Nomination des présidents des commissions syndicales de l'arrondissement de SELESTAT AP 09/05/2008 10 663• Commission Départementale de la Coopération Intercommunale - Election du 28 mai 2008 - IG 05/06/2008 12 737Recensement des votes par correspondance

• Groupement Local de Coopération Transfrontalière "Vis-à-vis" - Modification des statuts AP 03/07/2008 14 1573

• Modification des statuts et transformation en syndicat à la carte du syndicat des eaux de AP 25/09/2008 19 1889WINTERSBOURG

• Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) - Nouvelle composition AP 14/10/2008 21 1983

• Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) : Adhésions de communes et AP 28/12/2007 24 2126transferts de compétences complémentaires

• Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) :Modification de statuts AP 16/01/2008 24 2126

Communauté de communes Nature Date N°RAA Page

• Communauté de communes de PECHELBRONN - Modification de statuts AP 21/12/2007 1 25

• Communauté de communes de la HAUTE-BRUCHE – Modification des statuts et extension des AP 14/12/2007 1 26compétences

• Communauté de communes LA PORTE DU VIGNOBLE - Création AP 20/12/2007 1 26

• Communauté de communes du Pays de LA PETITE PIERRE .– Extension des compétences et AP 24/12/2007 1 27redéfinition de l’intérêt communautaire

• Communauté de communes SAUER-PECHELBRONN issue de la fusion de la Communauté de AP 24/12/2007 1 27Communes de PECHELBRONN et de la Communauté de communes de LA VALLEE DE LA SAUER

• Communauté de communes « LES CHATEAUX » - abrogation de compétences AP 18/01/2008 3 130

• Communauté de communes « ACKERLAND » - Modification des statuts et extension des AP 23/01/2008 3 130compétences

• Communauté de communes de la REGION DE SAVERNE -Extension des compétences AP 15/02/2008 5 410

• Communauté de communes du GRAND-RIED - mise en demeure AP 07/03/2008 6 484

• Communauté de Communes de SELTZ-DELTA DE LA SAUER- Modification des compétences AP 07/04/2008 8 578

• Communauté de communes du PAYS DE LA ZORN - Extension de compétences AP 18/04/2008 9 621

• Communauté de Communes du PIEMONT DE BARR - Extension des compétences et AP 30/05/2008 12 739modification des statuts

• Communauté de Communes du BERNSTEIN et de l’UNGERSBERG - Extension des AP 06/06/2008 12 739compétences et modification des statuts

• Communauté de Communes « ACKERLAND » - Extension des compétences et modification AP 02/07/2008 15 1653des statuts

• Communauté de Communes de BENFELD ET ENVIRONS - Extension des compétences et AP 02/07/2008 15 1653modification des statuts

• Communauté de Communes de SELTZ-DELTA DE LA SAUER – Modification des statuts AP 25/07/2008 15 1654

• Communauté de Communes du PAYS DE WISSEMBOURG – Modification des statuts et extension AP 25/07/2008 15 1654des compétences

• Communauté de communes du Pays de la Zorn – modification des statuts et extension des AP 04/08/2008 16 1739• compétences

• Communauté de Communes du SOULTZERLAND - Modification des statuts et extension des AP 08/10/2008 20 1930compétences

• Communauté de Communes du PAYS DE HANAU - Modification des statuts et extension des AP 14/10/2008 21 1983compétences

Syndicats intercommunaux Nature Date N°RAA Page

• Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) AP 21/12/2007 1 25de la région de SAVERNE - Transformation du SICTOM de la région de SAVERNE en syndicat mixte

• Dissolution du syndicat intercommunal du réémetteur de télévision de DRULINGEN-BERG et AP 17/12/2007 1 51nomination d’un liquidateur

• Dissolution du Syndicat intercommunal des communes forestières du VAL DE VILLE AP 20/12/2007 1 51

• Création du Syndicat Intercommunal d’assainissement des 2 CANTONS AP 24/12/2007 1 51

• Syndicat intercommunal du lycée d'enseignement professionnel , industriel et commercial de AP 24/01/2008 3 204SARRE-UNION – Dissolution

• Syndicat d'eau potable de la Région de SAVERNE-MARMOUTIER - Modifications statutaires : AP 05/02/2008 4 352Transfert du siège et extension des compétences

• Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Basse-Zorn - Dissolution AP 10/03/2008 6 455

• Dissolution du SIVOM LAUTERBOURG – SCHEIBENHARD AP 31/03/2008 9 634

XIV

• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'assainissement des 2 CANTONS AP 30/06/2008 14 1575• Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de AP 25/07/2008 15 1655MOMMENHEIM et Environs – Modification des statuts et extension de compétences

• Syndicat intercommunal d’assainissement du bassin versant de la Rose – AP 17/07/2008 16 1739

extension de compétences

• Création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « S.I.V.U. de l’école AP 29/08/2008 18 1825Oberroedern-Stundwiller »

• Syndicat des Eaux d’ERSTEIN-Sud et Syndicat des Eaux d’ARTOLSHEIM et Environs : Dissolutions AP 08/10/2008 20 1930

Syndicats mixtes Nature Date N°RAA Page

• Syndicat Mixte du Musée Lalique – création AP 28/12/2007 1 27

• Syndicat Mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) AP 17/12/2007 1 28Extension du périmètre et adoption de nouveaux statuts

• Syndicat mixte à vocation multiple de la Haute-Souffel Modification des compétences et AP 23/01/2008 3 130transformation en SIVU du Bassin de la Souffel

• Syndicat à Vocations Multiples dénommé : « Syndicat des Communes du Ripshubel » - AP 28/12/2007 3 204

• Syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du nord AP 15/02/2008 5 409du Bas-Rhin (SMICTOM) - modification des statuts

• Syndicat mixte « Ackerland-Souffel » - Dissolution AP 18/03/2008 7 503

• Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord - Modification des statuts AP 05/04/2008 8 577

• Syndicat mixte « Ackerland-Souffel » - Arrêté complémentaire à l’arrêté de dissolution AP 14/04/2008 10 658

LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE Nature Date N°RAA Page

• Modification de la SELAS BIO 67 – OSTWALD AP 22/05/2008 11 714

• Modification de la SELAS « BIO 67–C.U.S. » AP 06/08/2008 16 1752

• Modification d’une société d’exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints de LABM : AP 01/09/2008 18 1829 LABM Schickele – REICHSHOFFEN

• Modification d’une société d’exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints : AP 01/09/2008 19 1907SELARL Schickele à REICHSHOFFEN - SELARL SIBIO à STRASBOURG – SELAS SILAB à BRUMATH

• Modification d’une société d’exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints de LABM : AP 03/09/2008 20 1940Selarl SIBIO

Autorisation de fonctionnement Nature Date N°RAA Page

• Modification - LABM Eimer - STRASBOURG AP 18/12/2007 1 54

• Modification - LABM Eberle à STRASBOURG AP 04/02/2008 4 354

• Modification - LABM Bethesda Sleidan à STRASBOURG AP 06/02/2008 4 355

• Modifications - LABM Kling – STRASBOURG , LABM Schuh – STRASBOURG , AP 20/02/2008 5 423LABM Bethesda Sleidan - STRASBOURG , LABM – ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LABM Trendz,LABM du Neudorf – STRASBOURG

• Modification - SELARL BIO 67 / Bio Sphere – STRASBOURG AP 20/02/2008 5 426

• Modification - SELARL Bio Sphere - STRASBOURG AP 20/02/2008 5 427

• LABM de Rosheim-ROSHEIM AP 22/05/2008 11 714

• LABM - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN AP 22/05/2008 11 715

• Modification - LABM Eimer - MOLSHEIM AP 29/05/2008 12 749

• Modification - LABM du Neudorf, STRASBOURG AP 10/07/2008 14 1577

• Modification - LABM Schuh,STRASBOURG AP 10/07/2008 14 1577

• Modification - LABM Schoepfer à STRASBOURG AP 06/08/2008 16 1753

• Modifications - Laboratoire Haurany INGWILLER - LABM du Parc HAGUENAU - AP 01/09/2008 18 1826LABM Lacroze SARRE-UNION

• Modifications - LABM à Herrlisheim - LABM SCHICKELE à Reichshoffen - LABM SCHICKELE à AP 15/09/2008 19 1905Sarre Union – LABM Eimer à Molsheim – LABM Hoffmann à Brumath

• Selarl LABM EIMER - Strasbourg et Selarl SIBIO – Strasbourg AP 07/10/2008 20 1938

• LABM Kling à Strasbourg - LABM Trensz à Strasbourg - LABM Schuh à Strasbourg - LABM AP 01/11/2008 23 2065d’Illkirch à Illkirch-Graffenstaden - LABM Bethesda Sleidan à Strasbourg

LOGEMENT ET HABITAT Nature Date N°RAA Page

• Composition de la Commission Départementale des Aides Publiques Au Logement (CDAPL) AP 01/02/2008 4 379

• Création de places de CADA gérées par l’association Accueil Sans Frontières 67 AP 01/04/2008 8 586

• Création de places de CADA gérées par l’association du Foyer Notre Dame AP 01/04/2008 8 586

• Modification de la Commission départementale des aides publiques au logement AP 28/07/2008 16 1740• Convention d’occupation précaire et Annexe liste FUHRMANN – « Ferme Schultz » à AP 30/04/2008 16 1746SAINT-PIERRE

• Composition du conseil d’administration de l’OPH du Bas-Rhin (OPUS67) AP 05/12/2007 24 2134

• Carence définie par l’article L 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation: AP 12/11/2008 24 2134GEISPOLSHEIM - MUNDOLSHEIM - REICHSTETT

XV

Immeubles insalubres Nature Date N°RAA Page

• Insalubrité du terrain sis Muhlpfadweg – WEINBOURG AP 28/01/2008 4 356

• Insalubrité du périmètre défini par le terrain d’Aviation – KALTENHOUSE AP 28/01/2008 4 359

Logement social Nature Date N°RAA Page

• Fonctionnement de la commission de médiation DALO à compter du 1er janvier 2008 AP 28/12/2007 1 44

• Agrément de l’association Le Toit Haguenauvien pour la gestion d’une maison – relais AP 11/02/2008 4 351

• Approbation d'augmentation de capital d’IMMOBILIERE 3F ALSACE AP 18/02/2008 5 414

• Renouvellement de la Commission Départementale de Conciliation AP 21/02/2008 5 415

• Approbation de capital concernant IMMOBILIERE 3F ALSACE AP 19/05/2008 11 703

• Composition de la Commission de médiation prévue à l’art. L 441-2-3 du code de la AP 28/05/2008 12 740construction et de l’habitation

• Composition des commissions prévues par l’article 65 de la loi Engagement National pour le AP 20/06/2008 13 819Logement : ECKBOLSHEIM, GEISPOLSHEIM, HAGUENAU, MUNDOLSHEIM, REICHSTETT,VENDENHEIM

• Carences définies par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation : AP 31/07/2008 16 1741Communes de GEISPOLSHEIM - MUNDOLSHEIM – REICHSTETT

• Autorisation d'extension de 13 places du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale AP 08/12/2008 24 2146Femmes de Paroles à Strasbourg

NAVIGATION Nature Date N°RAA Page

• Répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6ème et 7ème tranches AP 11/01/2008 3 210

• Montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public Dec 07/02/2008 6 476fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé

• Conditions de circulation et de stationnement du bateau à passagers "Charles Frey" à Strasbourg AP 07/05/2008 11 684

• Autorisation d'exploitation d'un service public régulier de transport de passagers sur l'Ill AP 19/05/2008 11 686canalisée et le Canal des Faux-Remparts dans la traversée de Strasbourg

• Détermination de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des transporteurs fluviaux Dec 23/04/2008 12 761de marchandises

• Modification du dispositif d’indemnisation des transporteurs de marchandises en cas Del 25/06/2008 14 1585d’immobilisation - méthode de calcul et taux

• Port autonome de Strasbourg - Droits de port 2009 – (Tarif N° 31) à compter du 1er janvier 09 IG 01/11 /2008 23 2072

• Montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public IG 24/10/2008 24 2161fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé

ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT Nature Date N°RAA Page

• Fermeture provisoire au public les 24 et 31 décembre 2007 - Services Fiscaux AP 17/12/2007 1 59

• Décisions relatives à l'organisation de l'inspection du travail des transports dans la Région AP 06/02/2008 4 389

• Nomination du comptable de l’établissement public foncier local du Bas-Rhin AP 04/04/2008 8 578

• Désignation de M. Jean-Claude BICKEL en qualité de Médiateur de la République du Dec 14/04/2008 9 606département du Bas-Rhin

• Modification de la désignation du régisseur de recettes auprès du centre des impôts foncier de AP 15/05/2008 10 661SELESTAT relevant de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin

• Modification de la désignation du régisseur de recettes auprès du centre des impôts foncier de AP 15/05/2008 10 661STRASBOURG relevant de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin

• Organisation de l'inspection du travail dans le département du Bas-Rhin AP 19/05/2008 11 720

• Dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers de AP 06/06/2008 12 741MOLSHEIM relevant de la Direction des services fiscaux

• Mise en place d’un guichet unique des interventions financières de l’Etat pour la préfecture de la AP 01/08/2008 16 1744région Alsace, préfecture du Bas-Rhin

• Décision relative à l’intérim de l'Inspection du travail des transports – Subdivision de Strasbourg Dec 07/08/2008 16 1778

• Décision relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département du Bas-Rhin Dec 29/09/2008 20 1954• Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des AP 19/11/2008 23 2060questions relatives à la réutilisation des informations publiques

• Nomination d'un régisseur de recettes de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du AP 27/11/2008 23 2060Bas-Rhin Commissariat de Police de Selestat

PERMIS DE CONDUIRE Nature Date N°RAA Page

• Modification de l’arrêté du 02 janvier 2007 relatif à l’agrément des médecins de ville chargés AP 20/12/2007 1 11d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs encabinet libéral

• Modification de l’arrêté du 02 janvier 2007 relatif au renouvellement de la composition des AP 20/12/2007 1 12commissions médicales primaires et d'appel chargées d'apprécier l'aptitude physique des

XVI

candidats au permis de conduire et des conducteurs

• Agrément des médecins de ville chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au AP 22/04/2008 9 613permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral – Modificatif

PHARMACIES Nature Date N°RAA Page

• Modification des licences des officines sises à MORSBRONN-LES-BAINS et AP 28/01/2008 3 206SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

• Octroi d'une licence de transfert d'officine de pharmacie dans la commune de CHATENOIS AP 05/02/2008 6 462

• Autorisation d’une pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG AP 27/03/2008 8 584

• Octroi d’une licence de transfert d’officine de pharmacie – STRASBOURG – Modification AP 01/04/2008 8 585

• Octroi de la licence de création d’officine de pharmacie n° 327 – HAGUENAU – Modification AP 01/04/2008 8 585

• Octroi de la licence de transfert d’officine de pharmacie n° 67#00468 à la SELARL CANO-WEYL AP 27/05/20 08 11 713

• Exploitation d’une pharmacie d’officine - Autorisation de gérance n° 1077 AP 10/06/2008 12 750

• Demande de transfert d’officine de pharmacie – HAGUENAU : Rejet AP 03/06/2008 13 827

• Octroi de la licence de transfert d’officine de pharmacie n° 67#00469 - VILLE AP 13/08/2008 17 1795

• Octroi de la licence de transfert d’officine de pharmacie n° 67#00470 à la SNC Pharmacie du AP 20/11/2 008 23 2064Tilleul – STRASBOURG

Rejet de demande de création Nature Date N°RAA Page

• Dans les communes de ROMANSWILLER et de BISCHHEIM AP 09/01/2008 2 102

• Dans les communes de HAGUENAU et d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AP 08/02/2008 4 356

• Dans les communes de MARLENHEIM, STRASBOURG (2) et SELESTAT AP 26/02/2008 5 427

• Dans la commune de HOCHFELDEN AP 11/03/2008 6 462

• Dans la commune de LINGOLSHEIM AP 08/04/2008 8 587

• Dans la commune de SAVERNE AP 08/04/2008 8 587

• Dans la commune de SCHNERSHEIM AP 08/04/2008 8 587

• Dans la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM AP 08/04/2008 8 587

• Dans les communes MUNDOLSHEIM, ECKBOLSHEIM, ROMANSWILLER, LIPSHEIM, AP 30/05/2008 10 664MOLSHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM

• Dans les communes de BISCHHEIM (2) et de LA WANTZENAU AP 22/05/2008 11 714

• Dans la commune d'ILLKIRCH –GRAFFENSTADEN AP 10/07/2008 14 1576

• Dans la commune de BRUMATH AP 10/07/2008 14 1576

• Dans les communes de STRASBOURG, MARLENHEIM, SELESTAT, LINGOLSHEIM AP 21/08/2008 17 1795

• Dans les communes de LINGOLSHEIM – SAVERNE – HOCHFELDEN – LIPSHEIM – AP 12/09/2008 19 1905• MOLSHEIM – OERSCHAEFFOLSHEIM – SCHNERSHEIM

• Dans la commune de ECKBOLSHEIM et MUNDOLSHEIM AP 14/11/2008 23 2065

• Dans la commune d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AP 28/11/2008 24 2146

POLICE MUNICIPALE Nature Date N°RAA Page

• Institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de ROTHAU AP 24/01/2008 3 133

• Nomination d’un régisseur et d’un suppléant auprès de la police municipale- ROTHAU AP 28/12/2007 3 134

• Modification du nom du suppléant du régisseur auprès de la police municipale - BRUMATH AP 20/02/2008 5 412

• Nomination d’un régisseur auprès de la police municipale de la commune de MARLENHEIM AP 20/02/2008 5 412• Reprise d’activité de la régie de recettes auprès de la police municipale - MARLENHEIM AP 20/02/2008 5 412

• Modification de la régie d’avances instituée auprès de la Direction Départementale de la AP 15/02/2008 5 414Sécurité Publique du Bas-Rhin

• Modification du nom du régisseur auprès de la police municipale des Villes de BARR - AP 19/05/2008 11 699ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - MOLSHEIM

• Modification du montant moyen mensuel des recettes et de l'indemnité de régisseur auprès de AP 29/05/2008 11 700la police municipale de la Ville de HAGUENAU

• Modification du nom du suppléant du régisseur auprès de la police municipale de la commune AP 16/06/2008 13 794de SOUFFELWEYERSHEIM

• Modification du nom du régisseur et du suppléant auprès de la police municipale de la Ville de AP 06/11/2008 22 2044BISCHWILLER

• Modification du nom du suppléant du régisseur auprès de la police municipale de la ville de AP 26/11/2008 23 2061SCHILTIGHEIM

PRIX ET TARIFS Nature Date N°RAA Page

• Tarification d’établissements à Caractère médico-social sous compétence de l’Etat AP 20/10/2007 1 52

• Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de AP 01/02/2008 4 334fonction perçues par les élus locaux en 2008

• Tarification concernant le Centre Educatif Renforcé à URBEIS AP 07/02/2008 4 389

• Contentieux de la tarification sanitaire et sociale - Extraits de jugements Jug 12/10/2007 5 413

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social : AP 6 463

XVII

période avril à septembre 2007

• Tarification du Service de Réparation Pénale de Strasbourg géré par l’Association ACCORD AP 03/03/2008 6 466

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social : Valorisation de l’activité IG 7 535des mois d’octobre, novembre et décembre 2007

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social : Dotation sous IG 7 536compétence ARH

• Tarification du Centre Educatif Fermé de SAVERNE AP 11/03/2008 7 558

• Tarification du Foyer de l’Adolescent à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AP 28/03/2008 7 558

• Tarification de l’Institution Mertian à ANDLAU AP 08/04/2008 8 592

• Tarification de l’établissement éducatif et pédagogique « Le Château d’Angleterre » à BISCHHEIM AP 11/04/2008 8 592

• Tarification de l’Etablissement « le Clair Foyer » à STRASBOURG AP 28/04/2008 9 647

• Tarification du Service d'Enquêtes Sociales du Bas-Rhin AP 28/04/2008 9 647

• Tarification Service d'Investigation et d'Orientation Educative du Bas-Rhin AP 28/04/2008 9 648

• Tarifications: Foyer Marie-Madeleine, Service d'AEMO d'OSTWALD, Foyer d'enfants la Providence AP 06/05/2008 10 673à HILSENHEIM, Foyer le Relais à BISCHHEIM, Foyer du Jeune Homme à STRASBOURG,Château d'Angleterre à BISCHHEIM, SAEMO à OSTWALD

• Contentieux de la tarification sanitaire et sociale - Extrait de jugement Jug 09/11/2007 11 699

• Tarification du Foyer du Jeune Homme, du Service d’Orientation et de Recherche d’Autonomie AP 15/05/2008 11 718(SORA), du Lo’J ainsi que du Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel (SAPMN),à STRASBOURG

• Tarification de l’Institution Mertian à EHL AP 15/05/2008 11 719

• Tarification de la Maison d’Enfants Alphonse Oberlé à CLIMBACH AP 15/05/2008 11 719

• Tarification du Foyer Le Freihof à WANGEN AP 10/06/2008 12 765

• Tarification de l’Établissement Oberlin à LA BROQUE AP 10/06/2008 12 766

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social : Exercice 2008 et IG 01/01/2008 15 1684Valorisation de l’activité des mois de janvier, février, mars et avril 2008

• Tarification du Foyer Les Fougères à Strasbourg AP 17/07/2008 15 1701

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social exercice 2008 IG 01/01/2008 17 1796

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social exercice 2008 : dotations IG 01/01/2008 17 1800portant fixation des tarifs journaliers

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social - valorisation de l’activité IG 01/05/2008 17 1805du mois de mai 2008

• Contentieux de la tarification sanitaire et sociale :Extraits de jugements Jug 20/06/2008 20 1930

• Tarification des établissements à caractère sanitaire et médico-social IG 01/07/2008 21 1994

• Tarification des établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social sous compétence IG 01/12/2008 24 2147de l'Etat

• Tarification d'établissements médico-sociaux IG 01/12/2008 24 2149

PROFESSIONS Nature Date N°RAA Page

• Agrément des gardiens de fourrière automobile dans le département du Bas-Rhin AP 25/03/2008 7 500

• Agrément des gardiens de fourrière automobile dans le département du Bas-Rhin AP 05/12/2008 24 2107(Modification de l’arrêté du 25.03.2008)

Autorisation d’exercer la profession de loueur d’al ambic ambulant• M. IFFER - GRIES AP 30/05/2008 12 735

• M. Pascal RICHTER – LEMBACH AP 01/07/2008 14 1576

• M. Charles SCHMITZ à MITTELBERGHEIM AP 01/09/2008 18 1824

• M. Jean-Georges STEIG – FROESCHWILLER AP 19/09/2008 19 1904

• M. Charles MILLEMANN – UTTENHOFFEN AP 15/10/2008 21 1993

Entrepreneurs de spectacles• Licences d'entrepreneurs de spectacles AP 19/02/2007 8 589

• Licences d'entrepreneur de spectacles Accords – Renouvellement AP 22/02/2008 12 762

• Licences d'entrepreneurs de spectacles – juillet et août 2008 AP 01/08/2008 21 2026

Titre de maître restaurateur• M. Jacques EBER – SCHILTIGHEIM AP 11/09/2008 18 1821

• M. Pascal BASTIAN – LEMBACH AP 24/09/2008 19 1858

• M. Roger SENGEL à STRASBOURG, M. Claude FUCHS à TRAENHEIM, AP 30/10/2008 21 1962M. Pierre KIEFFER à ANDLAU

• M. Patrick FRITZ à OTTROTT et M. Pierre MULLER à NIEDERBRONN LES BAINS AP 20/11/2008 23 2059

• M. Marc WUCHER à OBERNAI - M. Patrick JAMBOIS à SOUFFELWEYERSHEIM AP 08/12/2008 24 2106M. Xavier BALDET à STRASBOURG - Patrice BLUNTZER à KINTZHEIM

XVIII

PUBLICITE Nature Date N°RAA Page

• Montant de l’astreinte administrative pour l’année 2007 en matière de publicité, enseignes et IG 23/02/2008 7 504Préenseignes

RESEAU FERRE Nature Date N°RAA Page

• Décision de déclassement du domaine public ferroviaire Dec 25/02/2008 6 486

• Déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à Dec 12/03/2008 7 561SOULTS-SOUS-FORETS,PFAFFENHOFFEN, MENCHHOFFEN

• Ligne de desserte du port autonome de STRASBOURG – Suppression AP 11/04/2008 8 588

• Ligne S.N.C.F. STEINBOURG – SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER – Modification AP 11/04/2008 8 588

• Décisions de déclassement du domaine public ferroviaire : SAINT-LOUIS - STEIBOURG - Dec 08/04/2008 9 649MUHLBACH SUR BRUCHE - VENDENHEIM

• Décision de déclassement du domaine public ferroviaire – COLROY la ROCHE AP 19/05/2008 13 835

• Déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à PFAFFENHOFFEN Dec 12/03/2008 17 1814

• Décisions de déclassement du domaine public ferroviaire : GEISPOLSHEIM et HOERDT Dec 16/09/2008 21 2033

• Décisions de déclassement du domaine public ferroviaire : SAVERNE – WALBOURG Dec 01/10/2008 23 2085SOULTZ SOUS FORETS

• Société Nationale des Chemins de Fer français : modification de passages à niveau (ligne AP 03/12/2008 24 2159STRASBOURG-LAUTERBOURG)

SANTE Nature Date N°RAA Page

• Modification d’une autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical AP 07/12/2007 1 54

• Autorisation d'extension du SIFAS de BISCHHEIM AP 04/01/2008 2 97

• Création d'un SESSAD pour enfants déficients intellectuels ou autistes par la Fondation AP 04/01/2008 2 97protestante "Sonnenhof" à BISCHWILLER

• Modification de la sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire du 67 AP 01/01/2008 4 361

• Désignation du nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections des conseils AP 07/02/2008 4 361départementaux de l'ordre des infirmiers

• Transfert d’autorisation d’exploiter un institut de rééducation psychothérapique et autorisation de AP 23/05/2007 5 413création d’un institut

• Permanence des soins en médecine ambulatoire du Bas-Rhin. – Extension des périodes AP 06/03/2008 6 462

• Transfert de gestion de l’unité de vie « A l’Orée du Bois » de ROTHAU et sa transformation en AP 15/02/2008 8 582établissement médico-social hébergeant des personnes âgées dépendantes de 18 lits

• Création d’un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 46 lits à AP 15/02/2008 8 583SCHERWILLER

• Etablissements Social d’Aide au Travail (ESAT) : Extensions, Fusion AP 14/04/2008 9 637

• Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : Autorisation AP 22/04/2008 9 639

• Maison d’accueil Spécialisée (MAS) : Rejet AP 22/04/2008 9 640• Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) : rejet AP 22/04/2008 9 640

• Procès-verbaux des élections du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers IG 24/04/2008 9 641

• Foyers d’Accueil Médicalisés : Autorisation d’extension – Institut des Aveugles de STILL AP 21/05/2008 11 707

• Foyers d’Accueil Médicalisés : Rejet d’autorisation de création –association « Travail et espérance »AP 21/05/2008 11 707

• SAMSAH – Autorisation de création – APAEIIE d’INGWILLER AP 21/05/2008 11 707

• EHPAD : autorisations : « Marzolff » à Reichshoffen - « Schauenbourg » à HOCHFELDEN AP 22/05/2008 11 707 « Le Sacré Cœur » à DAUENDORF - « La Voûte étoilée » à BISCHHEIM L’hôpital local de BOUXWILLER - « Les Coquelicots » à DIEMERINGEN

• Fermeture de l’unité de soins de longue durée de la Maison de retraite du Sacré Cœur à Arr 05/06/2008 12 752DAUENDORF

• Abrogation de l’arrêté du 22 avril 2008 refusant à l’ARAHM l’autorisation de créer un service AP 13/06/2008 13 827d’éducation spéciale et de soins à domicile pour enfants dyspraxiques à STRASBOURG

• Nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des AP 17/07/2008 15 1684accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialesde la Région Alsace – Modification

• Création d’un EHPAD de 60 lits à WOERTH AP 17/07/2008 16 1753

• Autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical – Modification : PHARMAT AP 24/09/2008 19 1904

• Autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical : SOS OXYGENE ALSACE AP 07/10/2008 20 1938

• Attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics Dec 07/10/2008 20 1952et privés, volet ressources humaines, au titre de l’année 2008 pour le tutorat des infirmiersexerçant en psychiatrie

• Création du Site relais rattaché à l'IMPro de DIEBOLSHEIM AP 13/10/2008 21 1999

• Changement de statut de la maison d'accueil du Kochersberg à WILLGOTHEIM AP 01/10/2008 21 2000

• Création de l'accueil de jour ABRAPA à OBERHAUSBERGEN AP 15/10/2008 21 2000

• Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées (SSIAD) "Diaconat Béthesda" à AP 23/07/2008 21 2001

XIX

STRASBOURG (Association Diaconat-Béthesda) : Autorisation d'extension

• Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées (SSIAD) Hôpital Local à AP 23/07/2008 21 2001MOLSHEIM (Association Diaconat-Béthesda) : Autorisation d'extension

• Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées (SSIAD) de SARRE UNION AP 30/07/2008 21 2001:autorisation d'extension de capacité

• Création d’une maison d’accueil spécialisée pour personnes polyhandicapées à STRASBOURG AP 28/10/2008 21 2002

• Extension de la capacité de l’institut médico-éducatif « Cottolengo » à EPFIG AP 28/10/2008 21 2002

• Extension de la capacité du service d’aide, de soutien et de soins et d’éducation à domicile AP 28/10/2008 21 2003(SASSED) de SCHILTIGHEIM

• Extension de la capacité du service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire AP 28/10/2008 21 2003et du service d'accompagnement familial et d'éducation précoce de l’Institut protestant pourenfants déficients auditifs « Le Bruckhof » de STRASBOURG

• Extension de 28 à 36 places de la capacité du service d’éducation spéciale et de soins à AP 28/10/2008 21 2004domicile rattaché à l’IMP « Le Roethig » de STRASBOURG

• Modification de l’arrêté du 14.09.2006 portant la capacité du service d’éducation spéciale et de AP 28/10/2008 21 2004soins à domicile « Les Glycines » -HAGUENAU

• Extension de la capacité du service d’éducation spéciale et de soins à domicile AP 28/01/2008 21 2005du « Piémont des Vosges » OBERNAI

• Extension de la capacité de 14 à 16 places des ACT gérés par l'association GALA AP 09/12/2008 24 2157

Agence Régionale de l'Hospitalisation Nature Date N°RAA Page

• Décisions conjointes de financement ARH-URCAM Dec 18/12/2008 3 223

• Volet « Développement des systèmes d’information » du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Del 11/03/2008 7 560Moyens de l’Hôpital local de DANNEMARIE

• Volet « Gestion » du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens du Centre hospitalier de Del 11/03/2008 7 560HAGUENAU

• Volet « Sécurité des soins et amélioration de la qualité » du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Del 11/03/2008 7 560Moyens du Centre hospitalier de BARR

• Avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé privés Del 31/03/2008 8 593mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

• Renouvellements tacites d’autorisation d’activités de soins et de mise en œuvre d’équipements Del 03/04/2008 8 595matériels lourds relevant de la compétence de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace

• Volet « Activité de soins palliatifs » des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens Del 29/04/2008 10 681

• Volet « Orientations stratégiques » du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la Del 29/04/2008 10 681Clinique du Ried à SCHILTIGHEIM

• Plan de contrôle T2A de l’année 2008 Del 29/04/2008 10 682• Volet « Activité de soins de médecine d’urgence » des contrats pluriannuels d’objectifs et de Del 29/04/2008 10 682moyens

• Délibération portant sur le volet « Activité de soins palliatifs » des Contrats Pluriannuels Del 03/06/2008 13 828d’Objectifs et de Moyens

• Attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics Del 03/06/2008 13 829et privés au titre de l’intéressement lié à l’évolution de pratiques

• Modification de la désignation des centres de compétences par sous-groupes de maladies rares Dec 30/06/2008 14 1579

• Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins des Contrats d’Objectifs et de Moyens des Dec 02/07/2008 14 1580établissements de santé

• Volet « Réanimation, soins intensifs et surveillance continue » des Contrats Pluriannuels Dec 02/07/2008 14 1580d’Objectifs et de Moyens

• Attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics Dec 02/07/2008 14 1581et privés au titre de l'appui à l'acquisition de systèmes de dosimétrie in vivo

• Attribution d’un financement au Réseau de soins palliatifs d’Alsace Nord (ASPAN) Dec 09/06/2008 15 1702

• Attribution d’un financement au « Réseau Maternité et Addictions » Dec 02/07/2008 15 1709

• Attribution d’un financement au "Réso’Bruche" Dec 03/07/2008 15 1711

• Attribution d’un financement au « Réseau d’Education des Asthmatiques et Allergiques » Dec 04/07/2008 15 1717(RESEDAA 67)

• Décision conjointe de financement ARH/URCAM n° 10/ 2008 relative au Réseau Diab’67 Dec 03/07/2008 16 1771

• Décision modificative de financement n°13/2008 rel ative à la décision Conjointe n°13/2006 du 8 Dec 24/0 7/2008 20 1941novembre 2006 – Réseau ASPER

• Décision conjointe de financement ARH / URCAM n° 15/2008 - Réseau RONA Dec 01/09/2008 20 1943

• Décision modificative de financement n°17/2008 rel ative à la décision modificative du Dec 02/10/2008 20 195018.12.2007 – Réseau des Microstructures médicales

Santé publique Nature Date N°RAA Page

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine - Ban AP 08/01/2008 2 88communal de WEITBRUCH

• Exploitation de l'eau minérale naturelle du captage "minérale" (ex"Romaine") située sur la AP 18/12/2007 2 98commune de NIEDERBRONN LES BAINS

XX

• Agréments d’opérateurs pour des missions de diagnostic d’intoxication par le plomb AP 22/01/2008 3 206

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 06/02/2008 4 350Canton de WOERTH

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 07/02/2008 4 350Commune de SPARSBACH

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – Privé AP 12/02/2008 4 351

• Organisation du contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à AP 30/01/2008 4 353l'exclusion des eaux minérales naturelles

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de la santé publique dans le AP 19/02/2008 5 414domaine de l’eau – Commune d’OFFWILLER

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 18/02/2008 5 415Commune de SCHERWILLER

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 12/03/2008 6 460Commune de BARR

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 14/03/2008 7 504Communes de FOUCHY et BREITENAU

• Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de la santé publique dans le AP 09/05/2008 10 660domaine de l’eau – Commune d’OBERHOFFEN-SUR-MODER

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine : AP 20/05/2008 11 701OTTROTT – WANGENBOURG-ENGENTHAL

• Plan d'action départemental relatif aux procédures de déclaration d’utilité publique des captages AP 13/05/2008 11 705d'eau destinée à l'alimentation humaine et d’instauration des périmètres de protection

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine – AP 30/05/2008 12 740Commune de MOMMENHEIM

• Périodicité des prélèvements d’eaux dans les baignades aménagées du Bas-Rhin AP 12/06/2008 12 748applicable en 2008

• Utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine au titre AP 17/06/2008 13 818du code de la santé publique

• Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine : AP 29/10/2008 21 1990Syndicat des eaux d’ILL-ANDLAU

Sécurité sanitaire Nature Date N°RAA Page

• Organisation de la campagne de prophylaxie 2007-2008 pour les ruminants et les suidés AP 14/12/2007 2 103• Déclaration d’infection des sangliers sauvages par la peste porcine classique : modification AP 14/05/2008 12 751

• Dates des deux dernières campagnes de vaccination des sangliers sauvages contre la peste AP 05/08/2008 12 751porcine classique pour l’année 2008

• Levée de l’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’un périmètre interdit au titre de la fièvre AP 25/07/2008 15 1701catarrhale ovine

• Mise en place d’un périmètre au titre de la fièvre catarrhale ovine AP 01/08/2008 16 1770

• Périmètre et les mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans le 67 AP 22/10/2007 21 2007

• Périmètre et les mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte associé au AP 31/07/2008 21 2008foyer d’ORSCHWILLER

• Modificatif : Périmètre et les mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte AP 22/09/2008 21 2009dans le Bas-Rhin

SAPEURS-POMPIERS Nature Date N°RAA Page

• S.I.R.A.C.E.D.P.C. : Formation des jeunes sapeurs pompiers AP 07/04/2008 9 606

• Service Départemental d’Incendie et de Secours : Election au Conseil d’administration AP 18/04/2008 9 618

• Service Départemental d’Incendie et de Secours : Election de la Commission Administrative et AP 18/04/2008 9 618Technique

• Service Départemental d’Incendie et de Secours : Election des membres du Comité Consultatif AP 18/04/2008 9 618Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires

• Dissolution du corps des sapeurs-pompiers de KRAUTWILLER AP 29/05/2008 12 747

• Dissolution du Corps des Sapeurs-Pompiers de HOHFRANKENHEIM AP 26/08/2008 18 1820

• Renouvellement de l’habilitation des médecins sapeurs-pompiers chargés de faire passer les AP 11/11/2008 22 2040visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du code de la route

SECURITE PUBLIQUE Nature Date N°RAA Page

• Approbation du plan de gestion d'une canicule départementale dans le département du 67 NS 28/05/2008 0 0

• Réglementation de la vente et de l’usage de certains produits dangereux, explosifs ou AP 17/12/2007 1 9inflammables susceptibles d’engendrer des troubles a l’ordre public

• Composition de la commission prévue à l'article L. 211-7 du Code du travail : Emploi des AP 10/12/2007 1 52enfants dans les spectacles et les professions ambulantes, Emploi des enfants commemannequins dans la publicité et la mode

• Agrément d'une agence de mannequins pour l'emploi de mineurs - ZENITH MODELS AP 26/02/2008 6 461

XXI

• Circulaire aux maires : Chiens dangereux CP 26/03/2008 7 491

• Agrément d’une agence de mannequins pour l’emploi de mineurs – CAMELEONE Agence AP 13/05/2008 11 706

• Mise en place d’une liste de vétérinaires habilités à l’évaluation comportementale des chiens AP 28/07/2008 16 1737dangereux

• Mise en place d’une liste de vétérinaires habilités à l’évaluation comportementale des chiens AP 03/09/2008 19 1909dangereux : Modificatif


• Formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes AP 16/10/2008 21 1962


SECURITE ROUTIERE Nature Date N°RAA Page

• Désignation d'un Intervenant Départemental de la Sécurité Routière Programme AP 20/06/2008 13 778"Agir pour la sécurité Routière"

• Désignation des enquêteurs du Programme ECPA "Enquêtes Comprendre Pour Agir". AP 23/06/2008 13 779

SERVICES VETERINAIRES Nature Date N°RAA Page

• Tarification des opérations de police sanitaire AP 09/05/2008 11 716

• Agrément d’un vétérinaire responsable d’un centre d’insémination artificielle bovine AP 16/07/2008 15 1699

Attribution de mandats sanitaires définitifs Nature Date N°RAA Page• Mme le Dr ALLAIRE Céline AP 14/03/2008 7 562

• M. le Dr REGNARD Pierrick AP 21/04/2008 9 643

• Mme le Dr SENNE Adeline AP 24/06/2008 13 834

• M. le M. le Dr VANDERMERSCHEN Michel AP 01/09/2008 18 1829

• Melle le Dr BIRGY Florence( Définitif), M. le Dr PERRIN Franck(Définitif), AP 09/10/2008 20 1940Melle le Dr CAREZZOLI ( Provisoire

• Mme Le Dr Claudia WERNER-MISOF – Mlle le Dr LORACH Delphine AP 29/10/2008 21 2006

Attribution de mandats sanitaires provisoires Nature Date N°RAA Page

• M. le M.le Dr HUDRY Alexandre AP 31/01/2008 4 391

• M. le Dr LOUIS Alexandre AP 14/03/2008 7 562

• Mme le Dr SPINNER Dorothée AP 28/03/2008 7 562

• Mme le Dr OCHSENBEIN Nathalie AP 02/06/2008 12 750

• M, les Dr MARCHAND Sophie – Dr NORMAND Pierre – Dr PASCA Sébastien AP 29/07/2008 16 1768

• Mlle le Dr RIEGER Juliette - M. le Dr MARIETTE Christophe - Mlle le Dr HAMELIN Aurore AP 18/08/2008 17 1811

• Melle le Dr SCHUBNEL Elise AP 27/11/2008 23 2071

SPORTS ET LOISIRS Nature Date N°RAA Page

• Agrément au titre du volontariat associatif : EQUISPORTS AP 30/05/2008 12 764

Homologation de pistes Nature Date N°RAA Page

• Renouvellement : piste de motocross située au lieu-dit “ La Rape ”sur le territoire de la AP 19/05/2008 11 697commune de BOURG-BRUCHE

• Renouvellement de l’homologation d’une piste d’autocross, crosscar et quads sur le territoire de AP 30/07/2008 16 1735la commune de STEINBOURG

• Renouvellement de l'homologation de la piste de motocross située au garage aval de l’écluse AP 05/09/2008 19 1856sud de la chute de Strasbourg au Rohrschollen sur le territoire de la commune de STRASBOURG

Manifestation sportive Nature Date N°RAA Page

• Autorisation d'une manifestation de Trial (motos) le 20 avril 2008 à ANDLAU AP 10/04/2008 8 570

• Autorisation de passage d’un rallye de régularité « Baden Classic 2008 » le 26 avril 2008 AP 15/04/2008 9 615

• Autorisation de déroulement d’un rallye de régularité « Virée des Cols Vosgiens » AP 18/04/2008 9 615

• Autorisation d'une manifestation de démonstrations de « Stunt » (motos et quads) à AP 18/04/2008 9 616PETERSBACH, le 27 avril 2008

• Autorisation d'une manifestation sportive « Autocross de Steinbourg » (autocross) AP 22/04/2008 9 616

• Autorisation de passage d’un rallye de régularité « International Historic Tulpenrallye » AP 24/04/2008 9 616

• Autorisation de déroulement d'une manifestation sportive (défilé routier et démonstrations de AP 30/04/2008 10 655poids-lourds) STRASBOURG - les 17 et 18 mai 2008

• Autorisation d'une manifestation de Trial (motos) le 18 mai 2008 à BELLEFOSSE AP 05/05/2008 10 655

• Autorisation de déroulement dans le Bas-Rhin (17 mai 2008) du rallye automobile intitulé AP 06/05/2008 10 656« Rallye Alsace Vosges – Ville d’Epinal »

• Autorisation d'une manifestation de Motocross le 25 mai 2008 à STEINBOURG AP 20/05/2008 11 697

XXII

• Autorisation d'une épreuve sportive (motos) à BARR les 31 mai et 1er juin AP 26/05/2008 11 698

• Autorisation d'une manifestation de Motos (entraînements) le 31 mai 2008 à MOTHERN AP 26/05/2008 11 698

• Autorisation : sidecar cross/quads les 7 et 8 juin 2008 à BOURG BRUCH AP 02/06/2008 12 734

• Autorisation : démonstrations de franchissements et baptêmes de trials, quads et camions le AP 05/06/2008 12 73515 juin 2008 sur le ban communal de STEINBOURG

• Autorisation : automobile les 13, 14 et 15 juin 2008 – Course de côte de LA BROQUE AP 09/06/2008 12 735

• Autorisation : Motocross le 15 juin à BREMMELBACH AP 09/06/2008 12 735

• Autorisation d'une manifestation sportive motorisée les 5 et 6 juillet 2008 –« Prix du Grand Ried » AP 30/06/2008 14 1572

• Autorisation d'une manifestation sportive « slalom automobile » le 14 juillet 2008 sur le ban AP 06/07/2008 14 1572communal de WASSELONNE

• Motocross les 19 et 20 juillet 2008 sur le ban communal d’EPFIG AP 15/07/2008 15 1650

• Motocross le 20 juillet 2008 sur le ban communal de MOTHER AP 20/07/2008 15 1650

• Rallye régional de l’Alsace bossue les 26 et 27 juillet 2008 AP 21/07/2008 15 1651• Trial 4x4 et Buggy le 27 juillet 2008 au lieu dit « Wingerteld » le ban communal de SELTZ AP 21/07/2008 15 1651

• Autorisation d’une étape de championnat de France de descente (sports de glisse) AP 19/08/2008 17 1789les 6 et 7 septembre 2008 sur la RD 156 à URBEIS

• Autorisation d'une manifestation sportive (motocross) le 7 septembre 2008 à MOTHER AP 19/08/2008 17 1790

• Autorisation d'une manifestation sportive (Sprintcar/Folcar) le 14 septembre 2008 sur la ban AP 19/08/2008 17 1790communal de STEINBOURG

• Autorisation d'une manifestation sportive (stock cars) le 7 septembre 2008 sur le ban AP 19/08/2008 17 1790communal de HAGUENAU

• Autorisation de passage d’un rallye de régularité automobile les 22 et 23 septembre 2008 AP 01/09/2008 19 1856

SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de l’installation d’une liaison d’alarme avec le Commissariat Central de Police AP 25/06/2008 13 792

Entreprise de sécurité privée Nature Date N°RAA Page

• Modificatif d’autorisation de fonctionnement : « SAMSIC SECURITE » AP 14/01/2008 3 113

• Autorisation d’exploitation : « MYCO SECURITE » AP 21/01/2008 3 114

• Autorisations de fonctionnement :DIGITAL PRO – DUO VISION – SECU’EVENT AP 11/02/2008 4 322

• Modificatifs d’autorisation de fonctionnement : « SECURITE PM » AP 26/02/2008 5 404« EDEN SECURITE ET GARDIENNAGE »

• Autorisations de fonctionnement: « INTER PROTECT et TITAN’EST » AP 12/10/2008 6 453

• Autorisation d’exploitation : « AXIALIS France SECURITE » AP 17/04/2008 9 613

• Autorisation d’exploitation : « SECURIS » AP 17/04/2008 9 613

• Autorisation d’exploitation : « SMC SECURITE » AP 17/04/2008 9 613

• Modificatif d’autorisation de fonctionnement « BRINK’s EVOLUTION Sarl » AP 14/05/2008 11 696

• Autorisation de fonctionnement d’un service interne de sécurité privée – M.M.A IARD AP 17/06/2008 13 781

• Autorisation d’exploitation : “ASTUCE SERVICE” AP 29/07/2008 16 1735

• Autorisation de fonctionnement d’un service interne de sécurité privée AP 29/07/2008 16 1735

• Autorisation de fonctionnement - Modificatif: « TESECUR » AP 19/08/2008 17 1790

• Autorisation « VIGISECURITE» AP 11/09/2008 19 1857

Société de surveillance Nature Date N°RAA Page

• Autorisation d’exploitation d’une entreprise de surveillance et de gardiennage AP 20/12/2007 1 10« Aigle Royal Sécurité » - STRASBOURG

• Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage AP 19/09/2008 19 1857« Centrale de Sécurité et Surveillance » - ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

• Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage – AP 03/11/2008 22 2037« Strasbourgeoise de surveillance »- STRASBOURG

• Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage AP 14/11/2008 22 2039« Piémont Sécurité » - HEILIGENSTEIN

• Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage AP 20/11/2008 23 2059« Protection Lothson’s – OBERNAI

Société de Transports de fonds Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de transports de fonds : SECURITAS France AP 10/12/2007 1 10

• Autorisation de fonctionnement : BRINK’S EVOLUTION AP 11/06/2008 13 781

• Nomination des membres de la Commission Départementale de la Sécurité des Transports de AP 11/09/2008 19 1858Fonds : modificatif

Vidéosurveillance Nature Date N°RAA Page

• Autorisations de systèmes de vidéosurveillance AP 11/02/2008 6 440

XXIII

• Autorisations de système de Vidéosurveillance AP 13/03/2008 7 492


• Autorisation d’un système de vidéosurveillance – modificatif AP 05/05/2008 10 656

• Autorisations de système de vidéosurveillance AP 06/05/2008 11 690


• Nomination d’un membre de la Commission Départementale de Vidéosurveillance du Bas-Rhin AP 04/08/2008 16 1735

• Autorisations de systèmes de vidéosurveillance – juin et septembre 2008 AP 01/06/2008 19 1858


• Autorisation de système de vidéosurveillance AP 09/10/2008 22 2039• Autorisations de système de vidéosurveillance AP 28/11/2008 24 2107

TAXIS

Nature Date N°RAA Page

• Nomination des membres du jury d’examen du certificat de capacité professionnelle de IG 16/01/2008 3 112conducteur de taxi

• Tarifs des courses de taxi applicables en 2008-2009 dans le département du Bas-Rhin AP 10/03/2008 6 449

• Programme de la partie départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle IG 31/03/2008 7 501de conducteur de taxi

• Liste des candidats admis au bénéfice de la première partie de l’examen du certificat de AP 08/04/2008 8 569capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2008

• Liste des candidats admis au bénéfice de la partie départementale de l’examen du certificat de AP 03/06/2008 12 732capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2008

• Renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite AP 09/06/2008 12 733remise

• Règlement départemental des taxis modifiant l’arrêté préfectoral du 11 septembre 1998 modifié AP 09/07/2008 15 1641

• Agrément du Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine (C.F.M.R.L.) AP 21/08/2008 17 1788

• Agrément du Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants (F.N.T.I.) AP 21/08/2008 17 1788

• Ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi AP 05/11/2008 22 2037

TOURISME Nature Date N°RAA Page

• Gestionnaires d’activités de loisirs : délivrance de deux habilitations de tourisme AP 23/01/2008 3 113

• Composition de la commission départementale de l’action touristique AP 01/02/2008 4 305

• Nomination des membres de la commission départementale de l’action touristique AP 01/02/2008 4 307

• Modification de la nomination des membres de la Commission Départementale de l’Action AP 07/11/2008 22 2038Touristique

Agences de voyage Nature Date N°RAA Page

• Modification d’une licence d’agent de voyage : SARL DS EVASION AP 18/12/2007 1 10

• Ouverture de deux succursales SA ROYER VOYAGES AP 08/01/2008 2 67

• Modification d’une licence - S.A.R.L. WEST FOREVER AP 07/03/2008 6 440

• Modification d’une licence - S.A.R.L. AL TOURS AP 03/04/2008 8 570

• Habilitation de tourisme - Modification - S.A. Voyages HERMANN AP 11/04/2008 8 570

• Habilitation de tourisme : retrait : Conducteurs de l’Est – WEYERSHEIM AP 27/06/2008 13 780

• Opérateurs de tourisme –Délivrances d’agréments et d’habilitations AP 30/06/2008 13 780

• Retrait de l’habilitation de tourisme – S.A. EUROBUS à STRASBOURG AP 01/08/2008 16 1736

• Opérateur de tourisme : Modification d’une licence d’agent de voyages AP 19/09/2008 19 1856

• Ouverture d’une succursale NOREST VOYAGES – SELESTAT AP 17/11/2008 23 2059

• retrait d’une licence – “SARL JET SYSTEM” AP 08/12/2008 24 2106

Hôtels Nature Date N°RAA Page

• Surclassement : »Europe » SAVERNE AP 18/12/2007 1 11

• Classement : « Villa Mathis » BREITENBACH AP 23/01/2008 3 113

• Surclassement : « Fischhutte » MOLLKIRCH AP 01/02/2008 4 315

• Radiation : « Le Passage » GAMBSHEIM AP 08/04/2008 8 570

• Surclassement : « A la couronne » SCHAEFFERSHEIM AP 07/05/2008 10 656

• Classement – radiation AP 09/07/2008 14 1571

• Habilitation de tourisme : Hôtel IBIS – LINGOLSHEIM - Retrait AP 05/09/2008 18 1821

• Classements – Surclassement – Radiations AP 13/10/2008 20 1929

• Classement : « Pavillon Ramstein » SCHERWILLER AP 21/10/2008 21 1968

Meublés Nature Date N°RAA Page

• « Label Gîtes de France » : Reclassements – Abrogations AP 30/01/2008 4 315

• Reclassements – Classements – Déclassements - Radiations AP 30/01/2008 4 317

XXIV

• «Label Gîtes de France » -Reclassements – Classements AP 15/04/2008 9 607

• Reclassements – Classements AP 15/04/2008 9 611

• « Label Gîtes de France » – Reclassements – Classements AP 11/07/2008 15 1642• Reclassements – Classements – Abrogations AP 11/07/2008 15 1646

• « Label Gîtes de France » : Reclassements et Classements AP 02/10/2008 21 1963

• Reclassements – Classements – Radiations AP 02/10/2008 21 1963

Offices de tourisme Nature Date N°RAA Page

• Délivrance d’une autorisation de tourisme : Canton de MARCKOLSHEIM AP 08/04/2008 8 570

• Modifications d’autorisation : WISSEMBOURG – Région de MOLSHEIM – MUTZIG – OBERNAI AP 19/05/2008 11 696

• Modification d’autorisation : SAVERNE et sa Région AP 16/06/2008 13 780

• Renouvellement du classement de l’Office du Tourisme de la Haute Vallée de la Bruche – AP 03/07/2008 14 1571

• Renouvellement du classement Offices de Tourisme du Pays d’ERSTEIN et de MOTHERN AP 10/10/2008 20 1929

• Renouvellement de classement : Pays de MARMOUTIER AP 09/12/2008 24 2106

Résidences Nature Date N°RAA Page

• Résidences de tourisme : Classements AP 04/07/2008 14 1571

TRANSPORTS Nature Date N°RAA Page

• Arrêté de Portée Locale relatif au transport de betteraves à 44 tonnes pour la campagne 2008 AP 24/09/2008 19 1917

• Arrêté de Portée Locale relatif au transport de betteraves à 44 tonnes pour la campagne 2008 AP 14/11/2008 22 2047

• Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes le jeudi 25 décembre 2008 à compter AP 08/12/2008 24 2115de 22 heures et le vendredi 26 décembre 2008 (St Etienne) dans le département du Bas-Rhin

URBANISME Nature Date N°RAA Page

• Révision de PLU de la commune de GEUDERTHEIM Del 08/11/2007 1 59

• Aménagement d’un nouveau chemin rural au lieu-dit RAMSCHLAG - Commune de NORDHOUSE AP 15/05/2008 11 699

• Prorogation de la déclaration d’utilité publique : Parc d’Activité du Pays d’ERSTEIN AP 30/05/2008 12 738

• Acquisition du chemin forestier du Zundelkopf - Commune du HOHWALD – DUP AP 07/07/2008 14 1574

• Incorporation au domaine public routier et remise au Ministère de l’écologie, de l'énergie, du AP 27/08/2008 17 1793développement durable et de l'aménagement du territoire (DRE) des parcelles détenues par l'ONFsur le contournement Ouest et Nord de HAGUENAU

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Commune de WILWISHEIM - Projet de AP 02/09/2008 18 1823lotissement communal à usage d’habitation au lieu-dit SAND

• Election des élus communaux et de leurs suppléants a la commission de conciliation en matière IG 12/09/2008 19 1888d'urbanisme

• Déclaration d’utilité publique et de cessibilité - Commune de ZEHNACKER : Acquisition AP 29/08/2008 19 1888d’immeubles en état d’abandon manifeste en vue de la construction de logements aidéset d’équipements publics

• Commission de conciliation en matière d'urbanisme : désignation des personnes qualifiées AP 31/10/2008 22 2043appelées à siéger

• Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme AP 02/12/2008 24 2123

• Réalisation d’un équipement sportif au lieu-dit « Baerlache », ESCHAU – DUPC AP 08/12/2008 24 2124

Approbation de cartes communales Nature Date N°RAA Page

• Commune de ESCHWILLER – révision AP 10/01/2008 6 455

• Commune de BERSTHEIM Del 09/05/2008 10 658

• Commune de DAHLUNDEN AP 23/06/2008 13 793

• Commune de HESSENHEIM AP 03/10/2008 23 2061

Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositions dont Nature Date N°RAA Pagela délivrance du permis de construire constitue le fait générateur• Commune d'EBERSHEIM AP 27/12/2007 1 24

• Commune de URMATT AP 15/02/2008 5 411

• Commune de CHATENOIS AP 12/03/2008 6 455

• Commune de LUTZELHOUSE AP 31/03/2008 8 576

• Commune de CROETTWILLER AP 09/04/2008 8 577

• Commune de TRIMBACH AP 21/04/2008 9 620

• Commune de KESSELDORF AP 07/05/2008 10 658

XXV

EQUIPEMENT COMMERCIAL Nature Date N°RAA Page

• Composition de l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial du Bas Rhin AP 05/02/2008 4 307

• Equipement commercial – Décisions AP 06/02/2008 4 322

• Equipement commercial – Décisions Dec 27/02/2008 6 451

• Equipement commercial – Décisions AP 05/03/2008 7 500• Equipement commercial – Décisions AP 02/04/2008 9 607

• Equipement commercial – Décisions AP 02/06/2008 12 736


• Aménagement de la ZAC Artisanale et Commerciale Nord-Est et sa desserte routière – AP 02/07/2008 14 1573GAMBSHEIM





VOIRIE COMMUNALE Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées : Tournée de conservation AP 22/01/2008 3 131cadastrale

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - LGV EST EUROPÉENNE AP 15/02/2008 5 410

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Recensement du grand hamster AP 21/04/2008 9 621

• Occupation temporaire de propriétés privées sur le territoire des communes de AP 30/05/2008 12 738SOUFFLENHEIM, ROUNTZENHEIM et HAGUENAU

• Autorisation d’occupation temporaire : Communauté de communes de SELESTAT - Collecteur AP 12/06/2008 13 793intercommunal d’assainissement - Liaison rue du Riesling – rue de la Gare à SCHERWILLER

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : VLIO – Voie de liaison intercommunale AP 24/07/2008 15 1655Ouest de Strasbourg

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de AP 08/08/2008 16 1740FEGERSHEIM et GEISPOLSHEIM

VOIRIE DEPARTEMENTALE Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Dénivellation du passage à niveau n°20 à AP 08/ 02/2008 4 334MOLSHEIM – RD 422

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - RD 1062 - Déviation de MERTZWILLER AP 08/02/2008 4 334

• Modification des régimes de priorité sur la RD 29 à HAGUENAU AP 27/02/2008 5 428

• Route Départementale n° 422 (Route à Grande Circul ation) : instauration de régimes de priorité AP 08/04/2008 9 646

• Route départementale n° 1061 (Route à Grande Circu lation) – instauration de régimes de priorité AP 08/08/2008 16 1758

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : Aménagement de la RD 1083 (Traverse AP 10/11/2008 24 2125de FEGERSHEIM)- RD 1004 (Aménagement carrefours de MARMOUTIER)

• Route Départementale n° 1083 et n° 1059 (Routes à Grande Circulation) - Agglomération de AP 20/11/2008 23 2067SELESTAT

• Route Départementale n° 1083 (Routes à Grande Circ ulation) – Agglomérations de LIPSHEIM et AP 25/11/2008 23 2068de FEGERSHEIM

VOIRIE NATIONALE Nature Date N°RAA Page

• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - RN 59 – Déviation de CHATENOIS AP 04/02/2008 4 333

• Police de circulation sur l'autoroute A 4 concédée à la Sanef AP 12/02/2008 4 380

• Nomination des membres de la commission d’agrément des professionnels du dépannage sur AP 05/03/2008 6 452autoroutes non concédées du Bas-Rhin

• Autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées :Raccordement A 35 (VRPV) A352 AP 28/07/2008 15 1655

• Réglementation de la circulation sur la RN83 hors agglomération AP 05/08/2008 16 1737

• Arrêté portant réglementation par feux tricolores du carrefour RN 4 / Rue de Budapest à AP 08/09/2008 18 1829

• Institution du Plan de Gestion du Trafic du domaine concédé à la société Autoroutes Paris Rhin AP 25/09/2008 19 1920Rhône pour l’exploitation du tunnel Maurice Lemaire (RN 59 et RN 159)

• Réglementation de la circulation des poids lourds sur les routes nationales 59 et 159, AP 30/09/2008 19 1921notamment dans le massif vosgien

• Route Nationale n° 062 et Route Départementale n° 263 (Routes à Grande Circulation) AP 08/10/2008 20 1952Agglomération de Haguenau

recueil actes administratifs de la prÉfecture 2008 des... · • liste des opérateurs funéraires...

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