rdc plan

1

RPUBLIQUE DMOCRATIQUE DU CONGO

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

PLAN DORGANISATION DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE PLAN ORSEC

Mars 2012

OCHA

CROIX-ROUGE DE LA REP. DEM. DU CONGO

Fdration Internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

2

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

PLAN ORSEC /RDC : Plan dOrganisation de Secours en cas de Catastrophe

COD : Centre Oprationnel Dpartemental (voir Poste de Commandement Fixe)

COS : Commandant des Oprations de Secours

ORSEC : Organisation des Secours

PCC : Poste de Commandement Communal

PCO : Poste de Commandement Oprationnel

SIG : Systme dInformation Gographique

OCHA : Bureau de Coordination de lAction Humanitaire unies des Nations

CNRS : Commission Nationale pour Rhabilitation des Sinistrs, Structure de pilotage du

plan OR

ONGs : Organisations Non Gouvernementales

CRRDC : Croix Rouge de la Rpublique Dmocratique du Congo

COGAIH : Centre Oprationnel de Gestion et dAnalyse Information Humanitaire

CONAPI : Comit National de Pilotage

OMS : Organisation Mondiale de la Sant

OTAN : Organisation du Trait de lAtlantique Nord

CNDP : Conseil National pour la Dfense du Peuple

DSCRP I & II : Document de la Stratgie de Lutte contre la Pauvret de premire et 2me

gnration de la

UNFPA : Fonds de Nations Unies Pour la Population

FISCRCR/FICR : Fdration Internationale des Socits de la Croix Rouge et du Croissant

Rouge

3

FORCONA : Forum Consultatif National

CONAPI : Comit National de Pilotage

SETEP : Secrtariat Technique Permanent

COPROPI : Comit de pilotage Provincial

SETEPRO : Secrtariat Technique Provincial

GMI : Groupe Mobile dIntervention

HCR : Haut Commissariat pour les Rfugis

PAM : Programme Alimentaire Mondiale

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Dveloppement

ONUSIDA : Organisations des Nations Unies pour la lutte contre le VIH-Sida

FAO : Fonds des Nations Unies pour lAgriculture

CPRS : Commission Provinciale pour la Rinsertion des Sinistrs

CTRS : Commission Territoriale pour la Rinsertion des Sinistrs

METELSAT : Agence Nationale pour la Mtorologie pour la Tlcommunication par Satellite

RENATELSAT : Rgie Nationale de Tlvision par Satellite

CICR : Comit Internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge

OVD : Office des Voiries et Drainage

SNIS : Systme Nationale dInformation Sanitaire

CEEAC : Communaut Economique des Etats de lAfrique Centrale

CEPGL : Communaut Economique des Pays du Grand Lac

UEMOA : Union Economique et Montaire des Etats de lAfrique de lOuest

ONU : Organisation des Nations Unies

MONUSCO : Mission de lOrganisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la paix au Congo

4

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

OMM : Organisation Mtorologique Mondiale

CNR : Commission Nationale pour les Rfugis

PCO : Poste de Commandement Oprationnelle

PCF : Poste de Commandement Fixe

FONER : Fonds National pour lEntretien Routier

USAID : United States of America for International Development

MSF : Mdecins sans Frontires

FNUAP/UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population

RES : Recherche et Sauvetage

RRC : Rduction des Risques de Catastrophes

RVA : Rgie des voies Arienne

CRENK : Centre Rgionale dEtudes Nuclaires de Kinshasa

RVM : Rgie des Voies Maritime

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CICR : Comit International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge

CRRDC : Croix Rouge de la Rpublique Dmocratique du Congo

CEPGL : Communaut des Etats des Pays des Grands Lacs

CCO : Cellule de Commandement Oprationnel

CCF : Cellule de Commandent Fixe

DGPC : Direction Gnrale de la Protection Civile

DSCRP : Document de Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret

FARDC : Forces Armes de la Rpublique Dmocratique du Congo

5

FICR : Fdration Internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge

OCHA : Office pour la Coordination des Affaires Humanitaires du Secrtariat des Nations

Unies

OMM : Organisation Mtorologique Mondiale

OIM : Organisation Mondiale pour les Migrations

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ORSEC : Organisation de le Rponse de Scurit Civile/en France

PGRC : Plan de Gestion des Risques et Catastrophes

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Dveloppement

PNUE : Programme des Nations Unies pour lEnvironnement

RRC : Rduction des Risques de Catastrophes

UN : Organisations des Nations Unies

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Culture et lEducation

SIPC : Stratgie Internationale pour la Prvention des Catastrophes

7

Le volcan Nyirangongo en bullition, Goma , Nord-Kivu, Rpublique Dmocratique du Congo

8

Ecoulement des laves de la dernire ruption de Nyirangongo se dversant sur la ville de Goma,

9

PRESENTANTION CONTENU DU PLAN ORSEC

Prface

RESUME EXECUTIF

Ire partie :

OBJECTIFS DU PLAN ORSEC

CONTEXTE ET SITUATION HUMANITAIRE EN RDC

HISTORIQUE DES CATASTROPHES ET DES URGENCES EN RDC

SITUATION HUMANITAIRE

SITUATION GENERALE DES RISQUES ACTUELS EN RDC

IIme Partie :

LE PLAN DORGANISATION DE SECOURS DURGENCE DE LA RD CONGO

LES OBJECTIFS DU PLAN ORSEC /RD

PRINCIPES GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC/RDC

IIIme Partie :

DIFFERENTS AXES DORIENTATION STRATEGIQUE DU PLAN ORSEC/RDC

Ire AXE : LA PREPARATION AVANT LA CRISE

2me

AXE : LINTERVENTION PENDANT LA CRISE

3me

AXE : ACTIVITES ORSEC DURANT LA PERIODE POST CRISE/POST CATASTROPHE

10

PREFACE (Du Prsident de la Rpublique ou du Premier Ministre)

11

AVANT PROPOS

i. RESUME EXECUTIF

Pourquoi un plan orsec pour la Rpublique Dmocratique du Congo ?

Lopportunit et la ncessit de la mise en place dun PLAN ORSEC en RDC, se justifient plusieurs gards dont les

raisons principales se rsument en termes qui suivent :

1. Au regard de la Constitution1 de la Rpublique en son Article 145 qui stipule En cas dtat durgence ou dtat de sige, le Prsident de la Rpublique prend, par ordonnances dlibres en conseil des Ministres, les mesures ncessaires pour

faire face la situation , cette disposition ouvre le dbat sur le contenu de ce que lon devrait entendre par situation ou tat durgence ; quelles en sont les modalits et les conditions de sa dclaration ? Quelle structure est charge de mettre la disposition du gouvernement ou de lautorit comptente, en vertu de larticle 85, les lments dinformations et la documentation adquate relative toute situation similaire ?

2. En des circonstances similaires, il arrive que lampleur des vnements conduise la dclaration dun tat dit durgence dont la situation quivalente dans dautres pays est qualifie entre autre d urgence ORSEC. Sil est vrai dune part que lon peut prdire par lalerte prcoce, la survenue de certaines catastrophes et dautres cas de force majeure ; il persiste dune autre part que, toutes les catastrophes arrivent de faon subite et alatoire au point que mme les responsables des gouvernements des Etats les plus organiss arrivent perdre contrle de la situation du pays . La dernire catastrophe

provoque par linondation en Australie en dit long ; et que dire de la dernire ruption volcanique de Nyiragongo Goma !

3. Il va sans dire que le relief, la climatologie et lenvironnement de la RDC, la prdisposent une occurrence quasi certaine de nombreuses catastrophes dans une partie ou dans une autre de son territoire nous citons titre d exemple : Les inondations de 1979 Kinshasa, lruption volcanique Nyiragongo en 2001, lruption volcanique de Nyamulagira et Karisimbi en 2010, qui ont crach la lave et la boue ; les sismes Bukavu en 2009, les noyades, les inondations, les

crashs davions, la scheresse, les pluies abondantes, les vents violents, les pidmies et pizooties (Ebola, Marbourg, Yambuku, Rougeole, Mningites, Grippes aviaires), Incendies, les Eboulements et Glissements de terrain, pollution

hydrique et atmosphrique, pollution radioactive et minrale, pollution au gaz mthane

1Constitution de la RDC : Journal Officiel - Numro Spcial, Kinshasa - 18 fvrier 2006.

12

4. La perturbation climatique avec son cortge de consquences (catastrophes) qui se produisent du jour au jour, en croire les reportages quotidiens des mdias signalant les dgts enregistrs a et l, un quelconque point du globe, devraient-

elle laisser indiffrente la RDC ? En effet, lvidence de cette situation ncessite quau pays, des tudes soient menes, des structures soient mises en place, des ressources humaines et des outils ncessaires lui permettant dy faire face soient disponibles au moment de leur survenu.

5. Cest dans cet ordre dide que le Gouvernement de la Rpublique en 1996, avait pris un dcret portant cration de la Direction de la Protection civile au sein du Ministre de lintrieur et scurit dont la mission principale tait la gestion des catastrophes. Le Dcret portant cration de cette importante structure de la protection civile na malheureusement pas t suivi, non seulement au niveau de mesures de son application mais aussi les ressources tant humaines que matrielles ainsi

que les infrastructures nont jamais t affectes pour son fonctionnement. En consquence, le vrai travail dvolu un service dune telle importance ne sest jamais vu ralis au grand prjudice des victimes des catastrophes et de tous les efforts de dveloppement dtruits suite aux consquences de ces alas et dautres situations durgences diverses.

6. Les affres des diffrentes guerres de libration de 1996 - 1997 & 1998 - 2000 ont pouss les participants au Dialogue inter congolais tenu Sun City en Afrique du Sud en 2001, dadopter la Rsolution instituant la cration dun Ministre des Affaires humanitaires dont la mission est de soccuper des victimes des violences et de la barbarie perptres pendant les diffrentes guerres dont les belligrants venaient denterrer la hache de la guerre en acceptant de faire tous partie dun gouvernement connu sous le vocable 1+4.

7. En 2009, un nouveau Secrtaire Gnral est nomm la tte de LAdministration de lhumanitaire, en 2010 cest le dbut des efforts de mise en place des outils de travail, dune quipe dexperts ainsi que la dfinition dun cadre de collaboration des tous les Ministres du Gouvernement impliqus dans la gestion des catastrophes. En mars 2010, convocation de

lAtelier de lancement des Travaux dlaboration du Plan ORSEC/RDC par le Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarit Nationale, sous la facilitation de la Fdration Internationale de la Croix Rouge et du Croissant

Rouge. Tous les autres partenaires humanitaires sur terrain en RDC se sont joint lquipe et ont pris part une tape ou

13

une autre de llaboration du plan ORSEC qui a connu la participation des experts des institutions dont les noms sont repris la fin du prsent plan.

8. Le PLAN ORSEC, se veut tre un premier pas et une tape trs importante dans la perspective de la rponse constitutionnelle la question des urgences nationales, constituant pour le gouvernement un outil de premire main lui

permettant, non seulement, de savoir qui revient quelle tache en cas de quelle circonstance, mais aussi la modalit

denclenchement de celui-ci, la coordination des activits dintervention, en outre les services ORSEC devant entrer en jeu pour ce faire. Ce plan permettra aux autorits dviter, en cas de catastrophes, une gestion hasardeuse caractrise par lignorance de problmes et limprovisation qui est source de gaspillage des ressources prcieuses, qui dailleurs sont rares dans pareilles situations.

9. En cette priode o tous les pays du monde, sans distinction, sont frapps par les affres de la variation climatique; lheure o la mondialisation travers les outils de multimdias et de la cyber information ont rduit le monde en un petit village, et

ce, avec ce

type de facilit de contacts et dchange quoffrent les rseau sociaux, ouvrent la voie un changement des mentalits et des faons dagir grce la meilleure communicabilit qui se parfait comme jamais au par avant; notre pays devrait-il rester indiffrent ?

ii. OBJECTIFS DU PLAN ORSEC

10. Lobjectif que vise ce plan est de dfinir une procdure gnrale de gestion des catastrophes et urgences, et de prise en charge des victimes en vue den limiter les dgts. Il sagit de procder la mise en place, lavance, d'une organisation approprie et efficiente par la rationalisation des pratiques devant contribuer lamlioration de la rponse dans son volet secours durgence et de relvement prcoce, sous un commandement unique et travers une coordination efficace. Mettre en place un cadre de coordination des oprations d'urgences, lui affecter les ressources ncessaires (moyens humains,

matriels et financiers) son fonctionnement et sa maintenance :

Dfinir un systme de coordination des actions humanitaire travers un dispositif oprationnel dcentralis

qui organise dans la continuit la raction des pouvoirs publics et des autres acteurs face l'vnement,

14

suivant un mcanisme dactivation du dispositif ORSEC prtabli conformment au mode de gestion consacr par la Constitution.

Amliorer les connaissances sur la problmatique humanitaire en RDC : par llaboration dun rfrentiel des risques et de leurs effets sur la vie humaine des personnes, les infrastructures socio-conomiques ainsi que sur

lenvironnement. Mettre en place un mcanisme de mobilisation de moyens ncessaires ; Renforcer la collaboration et la coopration entre tous les acteurs ; Dfinir et mettre en uvre les stratgies et des programmes d'information et d'ducation du public ; Etablir et mettre en uvre un systme d'alerte prcoce efficace pour le public ; Faire des projections en termes de survenue de catastrophes naturelles ou provoques

et leur interaction ; Faire priodiquement des exercices de simulation en vue d'valuer loprationnalit du plan orsec sur terrain ; travers la dfinition des modalits de prparation et dentrainement de lensemble des organes/structures et des acteurs leur mission de secours durgence sous un commandement unique ; Mettre en place un stock stratgique pour la rponse humanitaire prompte en RDC.

CHAPITRE I : CONTEXTE ET SITUATION HUMANITAIRE EN RDC

1.1. CARACTERISTIQUE GENERALE DE LA RDC

11. La Rpublique Dmocratique du Congo est situ au cur de l'Afrique o elle figure parmi les gants du continent, avec sa superficie de 2 344 799 Km. Elle partage 9.165 Km de frontire avec neuf pays voisins, savoir :

lOuest : l'enclave de Cabinda et la Rpublique du Congo; l'Est : l'Ouganda, le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie; au Nord : la Rpublique Centrafricaine et le Soudan ; au Sud : la Zambie et lAngola.

15

1.1.1. Relief et vgtation

12. La Rpublique Dmocratique du Congo comporte quatre rgions gographiques : Une plaine ctire lOuest ; Une cuvette centrale faite de plaines et de plateaux tags. Sa vgtation est caractrise par une fort dense

(fort quatoriale) ;

Les plateaux au Nord, au Nord-Est et au Sud, o la vgtation est constitue de savanes arbores et entrecoupes de galeries forestires ;

Les massifs montagneux lEst, au Sud-est et lOuest.

La RDC dispose d'une vaste tendue de sol arable trs fertile, qui recouvre une superficie de plus de 130 millions

d'hectares, dont 3% seulement sont jusque-l exploite.

1.1.2. Climat et hydrographie

13. La Rpublique Dmocratique du Congo jouit dune diversit des conditions climatiques et gologiques favorisant les possibilits dune grande diversit des cultures. En effet, on y trouve quatre climats, rpartis comme suit : Le climat quatorial (Province Orientale, Equateur et les parties Nord du Maniema, du Bandundu et des deux

Kasa) ;

Le climat tropical humide (dans les parties Nord de la Province Orientale, de lEquateur, du Bas Congo et les

parties centrales du Bandundu, des deux Kasa et du Nord Katanga

Le climat tropical saison sche prolonge (dans les parties Sud du Bandundu, des deux Kasa et du Katanga);

Le climat littoral ( lOuest du Bas Congo).

Une telle varit des climats fait profiter la Rpublique Dmocratique du Congo des prcipitations en quantits

suffisantes et d'un large ensoleillement.

14. En outre, le pays dispose d'un important rseau hydrographique avec notamment le fleuve Congo long de plus de 6 000 km et 2me au monde en ce qui concerne son dbit qui a permis de doter du puissant barrage hydrolectrique dInga. Toutes ces conditions gographiques font qu'il est possible de raliser 3 4 rcoltes annuelles pour ce qui concerne les cultures

vivrires

1.1.3. conomie

16

15. La Rpublique Dmocratique du Congo occupe une position stratgiquement favorable au dveloppement des affaires. En effet si lon ajoute ses 70 millions d'habitants les populations des pays voisins, on arrive un vaste march dans cette partie du continent. A la faveur de sa position au carrefour de l'Afrique, la RDC fait partie de plusieurs zones conomiques

sous-rgionales, notamment la SADC, le COMESA, la CEEAC Il y a bientt plus de six ans depuis que, la situation conomique de la RDC tait proccupante. Le pays tait confront

linscurit, la dtrioration des infrastructures de base, spcialement celles de communication daccs entranant des

srieuses difficults de circulation des biens et des personnes. Ajout cela la destruction dune grande partie du tissu

conomique la suite des pillages de triste mmoire, le pays a t confronte une baisse trs drastique de sa production

intrieure avec un PIB par tte dhabitant, estim prs de 100 dollars US.

Il a rsult de cette situation la non satisfaction des besoins fondamentaux de la population de sorte que des reformes

vigoureuses sont entreprendre dans le secteur conomique et sociale dans le cadre de la stratgie nationale la lutte et de

rduction de la pauvret tel que prvu par le DSCRP II. En effet, Les actions prconises par la politique du gouvernement

incarne par le Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret reviennent :

- Consolider la scurit et la paix ;

- Promouvoir la Bonne Gouvernance ;

- Relancer lactivit conomique et la croissance ;

- Garantir la protection urbaine ;

- Promouvoir la dynamique communautaire.

- Soutenir les secteurs sociaux ;

- Assurer la protection sociale

Lesquelles actions ont pour objectif entre autres, de voir la ralisation du PLAN ORSEC RDC (Cf. DSCRP II page 140;

point 316).

1.1.4. Dmographie

17

16. La Rpublique Dmocratique du Congo est le pays le plus vaste et le plus peupl dAfrique Centrale. A son accession lindpendance en 1960, sa population tait estime 15 millions dhabitants; lunique recensement scientifique gnral effectu en 1984, elle tait chiffre 31 millions dhabitants ; et estime 67,8 millions dhabitants en 2010. Actuellement, elle est estime 70.000.000 dhabitants2. Son taux daccroissement annuel est de 3,1 %, population en majeure partie constitue de jeunes soit 66,6%, en un ge inferieur 25 ans. Son indice synthtique de fcondit estim 6,3 est lun des plus levs en Afrique.

17. Prs dun quart des adolescentes (24%) ont dj commenc leur vie fconde: prs de 19% ont dj eu, au moins, un enfant et 5% sont enceintes dun premier enfant. Le taux de prvalence contraceptive est de 5,4%.Le taux de mortalit juvnile slve 148 pour mille. Lesprance de vie la naissance est estime 45 ans.

18. Le Congo regorge plusieurs peuples rassembls en 383 ethnies. Plusieurs de ces ethnies se retrouvent de part et d'autre des frontires avec les pays voisins. La majorit de la population est bantoue; Les autres peuplades sont des soudanais, hamites

et pygmes. La population congolaise vivant en milieu rural est estime prs de 70 %. Kinshasa, la capitale du pays,

abrite, elle seule, environs dix millions d'habitants avec un taux d'accroissement de 11% par an. Cette pression

dmographique est due essentiellement l'exode rural et au dplacement des populations fuyant les zones de guerre.

L'accroissement de la population urbaine Kinshasa et dans certaines grandes agglomrations urbaines de l'intrieur du

pays pose des problmes cruciaux de cration d'emplois, de logement, d'assainissement, de fourniture d'eau et d'lectricit,

d'vacuation des eaux uses et excrta ainsi que de satisfaction des besoins sociaux de base.

19. On estime actuellement 32% leffectif de la population vivant en milieux urbains, cela prfigure la proportion des risques qui sont lis au danger de la contamination ou la propagation des maladies hydriques ou des mains sales, les pathologies de

la promiscuit, les risques lis lurbanisation travers les besoins en moyens de dplacement vers les centres des activits, les accidents de circulation et les risques sociaux divers. Le tableau ci-dessous montre la rpartition de la

population par province et les projections dici 2015.

2 Confrences de la Clbration du passage 7milliards de la population mondiale, la RDC en reprsente 1% - UNFPA, de puis Juillet 2011.

18

Tableau 1: Projection de la Rpartition de la population Congolaise par province (2010 - 2015)

PROVINCES POPULATION/ANNEE

Anne 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Bandundu 6 496 419 6 691 312 6 892 051 7 098 812 7 311 777 7 531 130

Bas-Congo 2 731 289 2 813 228 2 897 624

2 984 553 3 074 090 3 166 313

Equateur 7 265 523 7 483 488 7 707 993 7 939 233 8 177 410 8 422 732

Kasa

Occidental 6 056 679 6 238 380 6 425 531 6 618 297 6 816 846 7 021 352

Kasa

Oriental 7 692 354 7 923 124 8 160 818 8 405 642 8 657 812 8 917 546

Katanga 9 263 761 9 541 674 9 827 925

10 122

762 10 426 445 10 739 238

Kinshasa 5 784 426 5 957 958 6 136 697 6 320 798 6 510 422 6 705 735

Maniema 1 724 471 1 776 205 1 829 491 1 884 376 1 940 907 1 999 134

Nord Kivu 5 205 161 5 361 316 5 522 155 5 687 820 5 858 454 6 034 208

Orientale 7 987 282 8 226 901 8 473 708 8 727 919 8 989 757 9 259 449

Sud Kivu 4 212 635 4 339 014 4 469 185 4 603 260 4 741 358 4 883 599

TOTAL

/RDC 64 420 000

66 352

600

68 343

178

70 393

472 65 994 856 74 680 436

19

Source: Institut National de la Statistique (INS-2005)

20. Il est important de souligner que la guerre et dautres conflits arms en RDC ont provoqu dnormes pertes en vies humaines estimes environ 4,5 millions de personnes

3. Elles ont srieusement entam les capacits productives de

lconomie. Les dplacements des populations ont eu des effets dvastateurs sur lenvironnement, la fois tant sur les ressources de la faune que de la flore.

1.1.5. Voies de Communications et Infrastructures

21. Les populations entires vivent dans lisolement tant donne la vaste tendue du territoire et la densit justifie par linaccessibilit de leur milieu et cela la suite de la dtrioration trs avance des routes et en labsence de toute couverture par les media. Le rseau de transport date pour lensemble de lpoque coloniale et est constitu de 16.238 Km des voies navigables, de 5033 Km de voies ferroviaires et de 145.000 Km des routes avec 7400 Km daxes urbains ainsi que de 270 aroports dont 5 internationaux.

22. En milieu rural, le transport est essentiellement assur par les exploitants privs, en dehors des zones desservies par lOffice National des Transports (ONATRA) et la Socit Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC). Linsuffisance qualitative et quantitative de loffre des services de transport est accentue par le mauvais tat des infrastructures de transport. Cela constitue lun des problmes prioritaires du pays, une entrave une croissance conomique durable, aux changes commerciaux, laccs des populations aux services sociaux de base.

23. La tlcommunication publique commence peine tre dveloppe. Seuls Kinshasa, les chefs-lieux des provinces et quelques villes disposent dun rseau de tlphonie cellulaire. Les petits rseaux des phonies prives desservent les centres dintrt commercial et les communauts confessionnelles. Les phonies de 42 antennes du Programme Elargi de Vaccination installes dans les chefs-lieux des districts administratifs sont les moyens de tlcommunication semi-

publique non ouvert au large public. Cette situation favorise le maintien des populations dans un tat de pauvret en les

empchant dexporter ou dimporter des produits ; elle empche aussi les structures dappui aux populations doprer.

3 Rapports sur la situation de Droit de lHomme en RD Congo, ONGDH/ RDC- 2003

20

1.1.6. Agriculture

24. En Rpublique Dmocratique du Congo, l'agriculture occupe, en termes de superficies, 10% du territoire national dont 7% pour l'levage. Le pays dispose d'un potentiel agricole indniable. Les terres arables s'tendent sur 80 millions d'hectares,

alors que 10 millions seulement sont rellement affects aux cultures et aux pturages.

25. La diversit des climats, appuye par un important rseau hydrographique, permet la culture dune gamme varie des produits agricoles. L'irrigation reste encore modeste et confine la production de la canne sucre et dans une moindre

mesure la production de riz. Les tendues d'herbage et des savanes sont susceptibles de supporter un levage de plus ou

moins 40 millions de ttes du gros btail. Par ailleurs, les superficies effectivement emblaves ne dpassent gure 5% des

terres du Congo qui sont de 227 millions dhectares. Elles sont estimes 2,78%, les superficies couvertes par les principales cultures vivrires, savoir le manioc, le mas, le haricot, larachide, le paddy, la banane plantain, la patate. Quant la population agricole, elle reprsente 65 70 % de la population totale de la RDC. Il est noter que ces ressources

naturelles sont relativement fragiles et quil convient de prendre des mesures pour les protger notamment des pratiques agricoles non appropries, des feux de brousse et de la surexploitation des formations forestires voisines des grandes

agglomrations urbaines. Il sied de noter aussi que les pratiques agricoles dans les zones montagneuses, plus prcisment

lEst, ncessitent un suivi de proximit en termes de respect des normes au risque de progresser vers le dclenchement dune ventuelle pidmie.

1.1.7. Situation Socio-conomique et Culturelle

26. La crise socio-conomique de la RDC, depuis bientt une vingtaine dannes, a engendr des implications sur le revenu familial qui agit ngativement sur laccessibilit de la population aux services sociaux de base. Pourtant, le pays dispose, au plan conomique, dnormes potentialits humaines, agricoles, minires et nergtiques. Le PNB est de moins de 100 USD/an/habitant, ce qui place le pays parmi ceux de plus faible revenu du continent. Les taux de scolarisation sont

21

continuellement en baisse. Pour lenseignement primaire, le taux est pass de 94,1 % en 1978 74,1 % en 1988 et 50.1 % en 1998 pour les adolescents de 15 19 ans.

27. La situation actuelle est marque par la pauvret accrue et le pays connat une crise conomique qui na cess de saccentuer. La proportion des personnes vivant en dessous du seuil de pauvret tait de 80% en 2001 et de 70,68% en 2005. Lincidence globale de la pauvret est de 71,34 %, une de trs leve des pays de lAfrique centrale. Aprs une baisse relle ininterrompue du Produit Intrieur Brut (PIB) de 5,5 % en moyenne par an entre 1991 et 2000, le taux de

croissance conomique est devenu positif, passant de 2,1% en 2001 6,6 % en 2005. Mais cette croissance nest pas encore suffisante pour la rduction de la pauvret dans le pays

4.

28. Les mnages disposent en moyenne de 3,3 pices dans habitation avec un nombre moyen de 2 chambres coucher. Il existe des zones de grande promiscuit. 41% des mnages habitent dans des logements 1 chambre. Prs de 15% des mnages les

plus riches occupent des logements de 4 chambres ou plus contre 2% des mnages les plus pauvres. La proportion des

logements une chambre s'est accrue lgrement en milieu urbain (43% en 2001 contre 36% en 1995), tandis qu'elle n'a

pas chang en milieu rural. En mme temps, celle des mnages ayant des logements plus de 4 chambres a baiss

sensiblement dans les deux milieux de rsidence5.

29. Au plan de la scurit alimentaire, 27 % des mnages consomment un seul repas par jour et 59 % en consomment deux. Au plan des activits de la population adulte, 57 % des personnes ges de 15 64 ans exercent une activit conomique dans

le secteur surtout agricole. Bien que la RDC possde des terres parmi les plus fertiles au monde, l'absence d'intrants, le

manque de formation technique, l'accs limit aux marchs, l'tat des routes de desserte agricole, les maladies

phytosanitaires, et les conditions climatiques contribuent crer un trs haut niveau d'inscurit alimentaire. Mais il existe

une faible proportion de 7% des travailleurs salaris. La proportion des travailleurs du sexe masculin est quatre fois plus

leve que celle des femmes salaries6.

30. Concernant lIndicateur du Dveloppement Humain (IDH), le niveau de dveloppement humain est variable selon les

provinces avec une moyenne de 0,385, classant le pays au 167ieme rang mondial en 2006, (Rapport sur le dveloppement

humain 2006).

4 Document de la Stratgie de Lutte contre la Pauvret Ire et IIme gnration (I en 2006, II en 2011)

5 MICS-2: Multiples Indicators Curve Survey,(Traduction franaise: Enqute en grappes Indicateurs Multiples); RDC-2002.

6 ibidem

22

Les mnages disposent en moyenne de 3,3 pices dans habitation avec un nombre moyen de 2 chambres coucher. Il existe

des zones de grande promiscuit. 41% des mnages habitent dans des logements 1 chambre7.

Prs de 15% des mnages les plus riches occupent des logements de 4 chambres ou plus contre 2% des mnages les plus

pauvres.

La proportion des logements une chambre s'est accrue lgrement en milieu urbain (43% en 2001 contre 36% en 1995),

tandis qu'elle n'a pas chang en milieu rural. En mme temps, celle des mnages ayant des logements plus de 4 chambres

a sensiblement baiss dans les deux milieux de rsidence.

31. Du point de vue de la scurit alimentaire, 27 % des mnages consomment un seul repas par jour et 59 % en consomment deux. Au plan des activits de la population adulte, 57 % des personnes ges de 15 64 ans exercent une activit

conomique dans le secteur surtout agricole. Mais il existe une faible proportion de 7% des travailleurs salaris. La

proportion des travailleurs du sexe masculin est quatre fois plus leve que celle des femmes salaries (MICS-2, 2002).

1.1.8. Education

32. Le taux brut de scolarisation au primaire a connu une forte rgression, soit 92 % en 1972 64 % en 2002. Au secondaire, elle est estime 29 % en 2001/ 2002 contre 26 % entre 1977- 1978 avec un coefficient defficacit interne de 36 %. En outre, on assiste ce qui suit:

i. la dtrioration du taux de survie scolaire (25 %) pendant que le taux dachvement nest que de 29 % ;

ii. un faible niveau dencadrement et lexistence des ingalits des taux bruts de scolarisation selon le sexe (72,0 % pour les garons et 56,0 % pour les filles) et le milieu de rsidence (taux dadmission de 71,6 % en milieu urbain et 43,6 % en milieu rural).

33. Par ailleurs, le retard de scolarisation a atteint plus de 16,0 % des garons, contre 12,0% des filles en 2001. Ces dficiences relvent de linadquation du systme ducatif faire face aux besoins identifis. Cela dmontre suffisance le faible taux de scolarisation constat dans le mnage qui de ce fait demeure la cellule de base pour la gestion des aspects 7 MICS2 op cit.

23

sanitaire au sein de la famille. Des tudes menes ont recens plusieurs problmes importants qui minent laccs lenseignement et la qualit de lenseignement en RDC, savoir une couverture relativement faible au niveau primaire, avec de grandes ingalits dans laccs et une extension incontrle au niveau du secondaire et du suprieur.

Il est noter aussi, une grave dtrioration de la qualit de lducation tous les niveaux avec un systme dadministration scolaire lourd avec des mthodes et outils de travail obsoltes. Cela sexplique par un trs bas niveau de dpense et un systme de financement inefficace et inquitable puis dans le financement des parents et non dans le budget de lEtat dont la part rserve lenseignement est quasi inexistante.

1.1.9. Sante et Hygine

34. Depuis 1990, le systme dapprovisionnement des populations en eau potable en milieu urbain ne rpond plus aux nouveaux besoins cres par le dveloppement des villes et centres priphriques. En ce milieu, le taux de couverture a

baiss de 68% en 1990 environ 35% en 2002. Selon lEDS 2007, le pourcentage de mnages utilisant une source deau amnage est de 46% avec une disparit entre le milieu urbain (79,5%) et rural (24,1%).Cette faible desserte en eau

potable, en plus de la mauvaise vacuation dexcrtas, est un des facteurs majeurs de rcurrence dpidmies de cholra dans les provinces du Katanga, Nord et Sud Kivu.

8

35. La proportion de la population qui utilise des latrines hyginiques est estime 46%, si lon inclut les latrines traditionnelles couvertes. Sinon, cette proportion tombe 10%. Lenqute MICS2/2001 rapporte galement que 60% des mnages ne font pas usage de moyens hyginiques dvacuation des ordures mnagres. En outre, lorganisation actuelle des services dhygine et de salubrit

publique laisse libre cours aux conflits de comptence entre le Ministre de la Sant Publique et celui de lenvironnement & tourisme concernant la salubrit publique et lhygine, y compris lhygine htelire. Linsalubrit gnralise dans les grandes agglomrations par manque dun plan durbanisation de nouveaux quartiers urbains et de systme dgouts dvacuation et de traitement des dchets, favorisent la pullulation des mouches, moustiques, rats, cancrelats et autres, qui sont vecteurs des maladies notamment, du paludisme, de la fivre typhode, des maladies diarrhiques etc.

36. Les actions prconises par lun ou lautre secteur pour faire face cette situation, mme travers le Plan dActions Prioritaires, le Plan National de Dveloppement Sanitaire ne sont pas connues par les acteurs de terrain des diffrents

8 Enqute Dmographique et Sanitaire en RDC- 2007.

24

secteurs. La rforme consensuelle des textes lgaux et rglementaires rgissant les secteurs de la Sant et des services

dhygine publique, parcellaire et des frontires devra tre envisage dans un plus bref dlai.

1.1.10. Habitat

37. Selon lenqute MICS2/2001, 41% des mnages vivent dans des logements une chambre. Par ailleurs, le degr de

promiscuit (dfinie par le nombre de personne par chambre suprieur trois) est trs lev. En effet, dans lensemble du pays, 43% de personnes dorment quatre ou plus par chambre.

38. Les mnages disposent en moyenne de 3,3 pices dans habitation avec un nombre moyen de 2 chambres coucher. Il existe des zones de grande promiscuit. 41% des mnages habitent dans des logements 1 chambre

9. Prs de 15% des mnages

les plus riches occupent des logements de 4 chambres ou plus contre 2% des mnages les plus pauvres. La proportion des

logements une chambre s'est accrue lgrement en milieu urbain (43% en 2001 contre 36% en 1995), tandis qu'elle n'a

pas chang en milieu rural. En mme temps, celle des mnages ayant des logements plus de 4 chambres a sensiblement

baiss dans les deux milieux de rsidence.

CHAPITRE II : SITUATION HUMANITAIRE

2.1. HISTORIQUE DES CATASTROPHES ET DES URGENCES EN RDC

9 MICS2 op cit.

25

39. Les catastrophes ayant frapp la RDC les dix dernires annes (suite) :

a. Eruptions volcaniques (Goma)

b. Inondations (Mbandaka, Kabalo, Bukama ; Malemba Nkulu, Kinshasa, Kindu)

c. Sisme (Bukavu)

d. Accidents de circulation (crash davions, draillement de train, naufrages des bateaux, accidents routiers. . .)

e. Troubles sociopolitiques (Phnomne Bundu dia Kongo, Phnomne Nkunda)

f. Troubles post lectoraux

g. Guerre (CNDP, ADF/NALU & FDLR lEst ; LRA au Nord-Est ; ENYELE lOuest)

h. Conflits arms

i. Conflits frontaliers (Avec lAngola)

j. Les refouls dAngola

k. Incendie dun camion citerne SANGE (territoire dUVIRA)

l. Epidmies (Ebola, Cholera, Mningite, Rougeole)

Toutes ces catastrophes, quelles que soient leurs origines, ont contribu dune faon ou dune autre :

a. linscurit au sein de la population b. la dgradation de lenvironnement c. aux dplacements internes et/ou externes des populations (Les grands mouvements des populations) d. aux pertes en vies humaines e. au rabaissement du niveau de vie des populations et la destruction des infrastructures, du circuit de production

des biens et des services (produits agricoles et services de soins de sant etc.)

Ceux-ci ont provoqu des graves crises humanitaires qui ont eu des impacts socio conomiques ncessitant des gros

moyens mettre en uvre en vue de la mise en route des rponses adquates.

26

Tableau 2.6. Catastrophes de types divers en RDC, Mars 1968 - Octobre 2003 10

CATASTROP

HES

FRQUENCE

DE LALA

NOMBRE DE

DCS

NOMBRE DE

BLESSS

NOMBRE DE

SANS

ABRI

NOMBRE

DAFFECTS

Scheresse 2 0 0 0 800 000

Trembleme

nt de

terre

2 33 661

250

3,911

Epidmies 44

7,362 0 0 606,919

Inondations 9

107 540

36,437

155,977

Glissement

de

Terrain

3 166 0

168

916

Eruptions

Volcanique

s

3 347

400

170,000

170,400

Temptes 2

28 2,573

20,000

22,573

Conflits 5

2.500.000

Tableau 2. Les Catastrophes ayant frappe la RDC durant les dix dernires annes

10

Cette liste est non exhaustive, le nombre de dcs rapport concerne seulement les conflits et vnements survenus entre 1998 et 2001.

27

DATE DE

LINCIDENT

TYPE DE

CATASTR

OPHE

LIEU

NOMBRE DE

DCS

NOMBRE

BLESSS/

AFFECTS

NOMBR

E DE

SANS

ABRI

9-oct-2003 Tempte BIKORO 11 73 ND

02-fv-2003 Tempte YUMBI 17 2,500 20,000

1984

Scheresse

PROVINCE

ORIENTALE

PROVINCE DU

KIVU

ND

300,000

ND

20-jan-1979

Scheresse

BAS-

CONGO

ND

500,000

ND

28-sep-2002

Explosion

minutions

UVIRA

25

ND

ND

26-aot-2002 Incendie BUKAVU 12 ND ND

28

DATE DE

LINCIDENT

TYPE DE

CATASTR

OPHE

LIEU

NOMBRE DE

DCS

NOMBRE

BLESSS/

AFFECTS

NOMBR

E DE

SANS

ABRI

21-jan-2002

Incendie,

station

essence

GOMA

50

ND

ND

Avril-2001

Bagarre

stade de

football

LUBUMBASHI

10

50

ND

14-avr-2000

Explosion/

Incendie

KINSHAS

A,

AROPOR

T DE

NDJILI

109

258

ND

25-dc-2001

Glissement

de terrain

NORD-

KIVU

12

ND

ND

28-mar-1989

Glissement

de terrain

SUD-KIVU

ND

148

ND

29

DATE DE

LINCIDENT

TYPE DE

CATASTR

OPHE

LIEU

NOMBRE DE

DCS

NOMBRE

BLESSS/

AFFECTS

NOMBR

E DE

SANS

ABRI

8-mar-1968

Glissement

de terrain

MANDWE

(KIVU)

154

600

168

Tableau 3 : Historique des Urgences et catastrophes en RDC

2.2. SITUATION GENERALE DES RISQUES ACTUELS EN RDC

40. Durant ces vingt dernires annes, la RDC a t considre comme un thtre de l'une des pires crises humanitaires que le monde ait connues. Par ailleurs, La bonne tenue des premires lections dmocratiques depuis 40 ans, la fin de

l'anne 2006, et la mise en place d'un nouveau Gouvernement des lus en dbut 2007 ont donn lespoir pour la paix et le dveloppement durable dans le pays et la continuit de ce processus travers lorganisation dun deuxime processus lectoral en 2011 sont un pas de plus vers la normalisation de la situation dans ce pays. Le peuple congolais, affaibli par des

annes d'inscurit, par l'isolement, et par le manque de services sociaux de base avait de grandes attentes par rapport aux

capacits du gouvernement amliorer ses conditions de vie.

41. Cependant, les catastrophes naturelles dciment chaque anne les populations congolaises qui doivent faire face des dsastres tels que des inondations, des tornades, des feux de brousse, qui engendrent des dplacements et des

pidmies, les guerres et autres troubles sociopolitiques.

42. En 1994, les instabilits politiques provoques par lassassinat du Prsident Habyarimana au Rwanda ont conduit la guerre et aux massacres interethniques entre Tutsi et Hutu au Rwanda, guerre dont lissue provoquera le dpart de trois quart de la population rwandaise qui traversera la frontire vers la RDC, emportant armes, biens, femmes et enfants. Ont

30

travers la frontire les militaires et anciens dirigeants politiques parmi lesquels se trouvent les gnocidaires traqus de part

et dautre par la communaut internationale tous se sont dvers sur la RDC. Ces rfugis que la communaut internationale a oblig la RDC accueillir vont se transformer en agents dinscurit lEST(les FDLR), et dautres groupes armes profitant de la dliquescence de lappareil de lEtat tel CNDP, Mai-mai, et diffrents autres mouvements rebelles de la ligne Est de la RDC (Province oriental, Equateur) savoir les FNL-NALU, les Mbororo etc.

43. Au dbut 2008, un tremblement de terre dont l'picentre tait non loin de Bukavu a cr des dgts importants et dplac

plusieurs milliers de personnes. Ainsi, les facteurs aggravant la situation humanitaire en RDC peuvent tre rsums de deux

manires : D'une part, des crises aiges lies des conflits arms localiss, passant par l'inscurit gnrale (dficit de

Protection), aux catastrophes naturelles et aux pidmies provoquant des besoin dassistance en terme dabris, daide

alimentaire et non alimentaire ainsi que le secours mdical durgence. D'autre part, des crises chroniques sous-jacentes qui

rsultent de problmes structurels lis au dlabrement des services tatiques, l'impunit, l'accs trs limit aux

infrastructures de base et aux services sociaux pour la majorit de la population congolaise bref la dliquescence du

pouvoir tatique crant la problmatique de la violation des droits humains fondamentaux.

44. Un autre facteur capital est l'isolement de vastes zones pays. Il est estim que seulement 20% du pays est accessible par

voie routire. Seule une infime une portion importante du rseau routier construit l'poque coloniale est encore

fonctionnelle, cela pose donc un problme rel en termes daccs et de logistique. Les femmes et les enfants sont les

premires victimes de tous ces facteurs aggravants la situation humanitaire. Par ailleurs, on distingue les crises rsultant des

catastrophes naturelles et celles dus leffet de lhomme dites anthropiques, parmi les quelles on trouve les conflits

sociaux, arms et non arms.

a. Il serait assez difficile de trouver une ligne de dmarcation entre ces deux types de crises. Alors que les acteurs

humanitaires tentent traditionnellement de se concentrer sur les crises aiges (principalement celles dues aux

conflits). Certaines zones du pays qui ne sont pas affectes par des conflits arms enregistrent paradoxalement,

parfois, les taux les plus levs en termes de mortalit et de malnutrition cause de limitations structurelles et

sont parfois ignores pour ce fait. La conjoncture conomique et la situation sociale de la population sont

tellement au rabais quune large majorit de la population en RDC vit en dessous des standards humanitaires

31

internationaux minimums.

32

CHAPITRE III : LE PLAN DORGANISATION DE SECOURS DURGENCE DE LA RD CONGO

3.1. LES OBJECTIFS DU PLAN ORSEC /RDC

41. Le Plan ORSEC vise doter le Pays doutils capables lui permettant de mieux rpondre aux diffrentes catastrophes et crises humanitaires et ont comme objectifs fondamentaux suivants :

1. Objectif 1 : Rduire limpact des catastrophes, notamment sur les hommes (les morts et les blesss), les infrastructures socioconomiques et sur lenvironnement.

2. Objectif 2 : Rduire le nombre des morts, des malades et attnuer les effets des maladies et des urgences de sant publique.

3. Objectif 3 : Accrotre la capacit des communauts locales, de la socit civile et dautres associations uvrant dans le domaine humanitaire pour leur permettre de faire face aux situations de vulnrabilit les plus urgentes.

4. Objectif 4 : Promouvoir le respect de la diversit et de la dignit humaine, et rduire lintolrance, la discrimination et lexclusion sociale ainsi que la promotion de la solidarit humanitaire nationale et internationale.

5. Objectif 5 : Promouvoir la culture de la prvention des catastrophes et de la rduction des risques, par la Vulgarisation des pratiques et des nouvelles approches qui visent essentiellement la

protection de lenvironnement et la conservation des acquis pour un dveloppement durable.

42. La priorit des institutions gouvernementales de gestion de catastrophes est damliorer sa capacit dintervention locale, rgionale et internationale en cas de catastrophe et Intensifier son action auprs des communauts vulnrables dans les

domaines de la promotion de la sant, de la prvention des maladies et de la rduction des risques de catastrophes.

Dvelopper considrablement des programmes et la manire de travailler en ce qui concerne les diffrents thmes

transversaux (comme le genre, le VIH-Sida, les Violences sexuelles et sexistes, le respect de droit de la personne humaine

ainsi que la protection de lenvironnement), en outre, de renforcer son action de sensibilisation sur les questions humanitaires prioritaires, en particulier la lutte contre lintolrance, la stigmatisation et la discrimination, ainsi que les efforts visant rduire les risques lis aux catastrophes. Cela se justifie dans la mesure o les dcisions de prvention et de

rduction des risques protgent les investissements trs souvent chrement acquis.

33

43. Lobjectif gnral de ce plan est de dfinir une procdure gnrale de gestion des catastrophes et urgences, et de prise en charge des victimes en vue de limiter les dgts. Il sgit de procder la mise en place, lavance, d'une organisation approprie et efficiente par la rationalisation des pratiques devant contribuer lamlioration de la rponse dans son volet secours durgence et de relvement prcoce sous un commandement unique et travers une coordination efficace.

3.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES :

Mettre en place un cadre de coordination des oprations d'urgences, lui affecter les ressources ncessaires

(moyens humains, matriels et financiers) son fonctionnement et sa maintenance.

i. Dfinir un dispositif oprationnel dcentralis qui rpond au mode de gestion consacr par la constitution du

pays et qui organise dans la continuit la raction des pouvoirs publics et des autres acteurs face l'vnement,

suivant un mcanisme dactivation du dispositif ORSEC prtabli.

ii. Amliorer les connaissances sur la problmatique humanitaire en RDC : par llaboration dun rfrentiels des

risques et leurs effets sur la vie humaine des personnes, les infrastructures socio-conomiques ainsi que sur

lenvironnement.

iii. Mettre en place un mcanisme de mobilisation de moyens ncessaires ;

Renforcer la collaboration et la coopration entre tous les acteurs ;

iv. Dfinir et mettre en uvre les stratgies et des programmes d'information et d'ducation du public ;

v. Etablir et mettre en uvre un systme d'alerte prcoce efficace pour le public ;

vi. Faire des projections en termes de survenue de catastrophes naturelles ou provoques et leur interaction ;

vii. Faire priodiquement des exercices de simulation en vue d'valuer loprationnalit du plan orsec sur terrain ;

travers la dfinition des modalits de prparation et dentrainement de lensemble des organes/structures et des

acteurs leur mission de secours durgence sous un commandement unique ;

viii. Mettre en place un stock stratgique pour la rponse humanitaire en RDC.

3.3. PRINCIPES GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC/RDC

44. Le dispositif ORSEC, dans sa cration est un rseau dacteurs, il associe des personnes publiques, prives et associations ; toutes doivent :

34

a. Etre en mesure dassurer en permanence les missions qui leur sont dvolues dans ce cadre, y compris dans un contexte particulirement de crise. A ce titre, une permanence ou une astreinte doit tre assure afin que chacun

des services puisse tre joignable et disponible 24h/24h, 7 jours/7. Elle doit notamment permettre de recevoir et

transmettre une alerte tout moment. Cest ce titre, quil fait faille promouvoir un mcanisme de coordination et de concertation fonctionnant de faon prompte et cohrente.

b. Prparer sa propre organisation de gestion de lvnement et en fournir la description la Primature/ Gouvernorats travers les dispositifs ORSEC tant au niveau National que provincial. A ce titre, un dispositif de

mobilisation des moyens humains et matriels doit tre labor.

c. Prciser les moyens et les informations dont elle dispose et pouvant tre utiles dans le cadre de la mission de protection des populations relevant du niveau/ORSEC quivalent.

45. Il est vrai que de nombreux dtails sur les risques resteront inconnus tant que la catastrophe ne sest pas encore produite. Il est nanmoins essentiel que chaque Plan de rponse prliminairement prpar, quelque soit son niveau dintervention, comprenne :

a. une vue densemble des ressources disponibles ;

b. une liste des sites dhbergement durgence ;

c. la planification des activits de secours, y compris la liste des fournisseurs, entrepts et moyens de transport ;

d. les moyens dapprovisionnement durgence en eau ;

e. un descriptif des procdures douanires, pour un ddouanement rapide de laide internationale ;

f. un descriptif des chanes de commandement et des procdures de communication ;

g. la formation du personnel dintervention ;

h. Une liste dexperts identifis dont le concours savre indispensable dans la rponse la crise ;

i. les activits de formation et de sensibilisation de la communaut sur la conduite tenir en cas durgence ;

j. les activits essentielles dalerte prcoce et dattnuation des effets recenses sont mises en uvre.

k. Sassurer que les plans, points de contact et ressources sont en place pour recevoir et utiliser des ressources

externes en cas de besoin.

35

46. La planification de lurgence et des interventions en cas de catastrophe contribue garantir une action coordonne : - Les objectifs, stratgies, rles et responsabilits ont t prciss lavance.

- Des informations pertinentes ont t rassembles et analyses.

- Les ventuelles difficults ont t anticipes et on a tent de rsoudre les problmes.

- Des relations avec dautres agences, associations, organisations non gouvernementales (ONG), gouvernements et

intervenants locaux ont t tablies ou renforces.

47. La coopration et la coordination accrues rsultant du processus de planification sont souvent trs prcieuses pour obtenir une

raction rapide, efficace et efficiente aux situations durgence, en tirant le meilleur parti de toutes les ressources ncessaires. De plus, il en rsulte une collaboration intense en matire de prparation aux catastrophes et dattnuation de leurs effets, ce qui a comme effet de rduire les pertes potentielles en cas de catastrophe, dautant vrai que les ressources disponibles savrent insuffisantes et les besoins de loin normes.

Ire PARTIE : DIFFERENTS AXES DORIENTATION STRATEGIQUE DU PLAN

ORSEC/RDC


1. IDENTIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHE

2. SYSTEME DALERTE ORSEC EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 3. STRUCTURES DE PILOTAGE DU PLAN ORSEC/RDC : LA CNRS

4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ORSEC EN RDC

5. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CNRS

6. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DE LA CNRS AU NIVEAU PROVINCIAL,

TERRITORIAL ET LOCAL.

36

7. LES RESSOURCES NECESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PLAN

ORSEC :

a. LES ACTEURS

b. LES MOYENS

Avant la catastrophe ou en pr urgence, lorganisation des structures oprationnelles et dintervention rapide, ncessite un minimum de prparation aussi bien des structures, des outils que des matriels d'intervention pour secourir les victimes

en cas de catastrophe. D'o l'importance de l'information prcoce qui permet de bonnes prvisions pour une intervention

efficace. La formation des acteurs est trs importante au cours de cette phase. La connaissance des acteurs et des moyens

disponibles sont dune ncessit telle quaucune intervention ne saurait tre possible sans elles.

38


CHAPITRE I : INTRODUCTION A LA PREPARATION

1.1. IDENTIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES

48. Commencer par Identifier les risques cest dj prparer la rponse apporter aux situations de crise quils peuvent gnrer. Cette Rponse se trouve dans les dispositions gnrales lorsquelle est commune toutes les situations, on la retrouve dans les dispositions spcifiques lorsquelle est particulire. A ce sujet, il y a lieu de penser aux diffrents plans de contingence ainsi qu dautres plans oprationnels qui devront tre mise en place par la suite.

1.2. CLASSIFICATION DES RISQUES

49. Selon le Dictionnaire Le Robert, la Catastrophe : vient du mot latin Catastropha et du grec Katastropha signifiant tous un bouleversement. Pour lOMS, une catastrophe reprsente une situation qui menace de manire inattendue, grave et immdiate la sant. Pour le Comit des dfis devant lOTAN, une catastrophe est un acte de la nature ou un acte de lhomme qui entraine une menace dune gravit et dune ampleur suffisantes pour ncessiter une assistance durgence .11

Selon le Mdecin Gnral Favre, une catastrophe est forme de trois composantes :

Une masse de victimes (sinistrs, blesss, tus)

Des dgts matriels (trs importants et tendus)

Une disproportion plus ou moins totale entre les moyens en hommes et en matriels ncessaires pour lutter sur place contre lagression et assurer le sauvetage et traitement, et les besoins indispensable.

50. Il importe de considrer dune part les catastrophes survenant en temps de paix et dautre part celles survenant en priode de guerre. Souvent, ce qui est considre comme une Catastrophe l'chelon local peut ne pas ltre l'chelon communal/territorial, lchelon provincial encore moins l'chelon national. En effet, quelle que soit la

11

Xavier Emmanuelli - Mdecine et Secours dUrgence, PUF ; Paris 1979.

39

dfinition de la catastrophe selon la priode de sa survenue, il est certain que les secours seront infrieurs aux

besoins brusquement rvls.

Cette situation impose de la part de lautorit publique en charge de la gestion des catastrophes et des urgences une obligation de rationalit dans la conduite de la rponse, ce qui implique dadmettre des priorits dans les actions mener

contrairement la morale traditionnelle. Cette approche devrait pouvoir demeurer permanent dans lesprit des cadres chargs de la planification des structures de gestion et de coordination des catastrophes et dautres sinistres.

51. Par ailleurs, pour une efficacit maximum de secours, et ceci est valable aussi bien au niveau de lurgence individuelle que de lurgence collective, une stratgie et une tactique sont obligatoires, de mme, un commandement unique est ncessaire. La gestion de catastrophe dit-on nadmet pas de dmocratie, moins encore limprovisation. Ce commandement doit pouvoir donner des ordres pour lapplication du Plan ORSEC un personnel hirarchise et comptents (justifiant dune expertise avre, exerce et prouve) o chacun uvre un poste dtermin, dans une action bien dfinie et concerte. Elle nadmet quune organisation extrmement prcise o chaque excutant uvre son niveau dans la stricte obissance dune tactique voulue et adapte la situation.

52. Les catastrophes sont classifies en fonction de la rapidit avec laquelle elles frappent, cest ici que lon distinguera les Catastrophes soudaines et des catastrophes dveloppement lent , et selon leur cause parmi

lesquelles on trouve dune part et les catastrophes dorigine naturelle et dautres part celles dites anthropiques ou issues de laction de lhomme.

53. Par ailleurs, daucuns classifient les catastrophes en deux groupes ; celles survenant en temps de paix et celles survenant en temps de guerre12.

A. EN TEMPS DE PAIX13

1. En Fonction de sa Rapidit : Ainsi on distingue-ton :

54. Catastrophes Soudaine14: a. Eruption volcanique

12

E. Xavier. Op.cit. 13

E. Xavier. Op.cit. 14

Cette classification est base sur les observations dordre empirique, un avis contraire ne serait pas moins soutenable.

40

b. Glissement de terrain c. Sisme d. Epidmies e. Accidents f. Inondations g. Tsunami h. Vents violant i. Et autres.

55. Catastrophes dveloppement lent : 1.Scheresse

2.Dforestation

3.Epidmies

2. Selon leurs Causes :

Par les Catastrophes Naturelles et Catastrophes Anthropiques ou causes par lhomme .

56. Catastrophes NATURELLES

Parmi les catastrophes naturelles on distingue : Gologiques

1. Sisme 5. Glissement de terrain 2. Tsunami 3. Eruption volcanique 4. Gaz

Climatiques 1. Vents violents / Cyclones tropicaux 2. Inondations 3. Scheresse

41

Environnementales

i. Epidmies ii. Scheresse

57. Catastrophes ANTHROPIQUES

i. Accidents iii. Scheresse v. Epizooties ii. Pollution iv. Epidmies vi. Dforestation

3. Catastrophes COMBINES ET COMPLEXES

58. Un ala peut dclencher une catastrophe, qui son tour dclenche un autre ala et une catastrophe conscutive. Exemple : La scheresse peut conduire la famine, qui son tour engendre un conflit civil, qui produit le

dplacement de la population.

Une inondation peut obliger des populations chercher refuge au-del dune frontire internationale, o des conflits vont natre entre les rfugis et les communauts locales du pays daccueil.

NB : Ici ce sont plus les considrations dordre politique et diplomatique qui sont mises en exergues.

B. EN TEMPS DE CONFLITS ARMES OU NON ARMES

59. On considre comme tel, les effets issus des activits suivantes :

a. Attaques de grandes agglomrations urbaines (villes, centres commerciaux, ports, aroports, industries) par des agents de la guerre classique.

b. Bombardement par des engins explosifs et/ou incendiaires. c. Actions militaires menes par les agents de la guerre nuclaire, bactriologique et chimique.

42

d. Attaques terroristes e. Usage des bombes artisanales (armes non conventionnelles) f. Utilisation des mines anti personnelles. Dont les effets constituent un sujet particulirement proccupant pour

les humanitaires, vu le nombre important des victimes et des handicapes causes travers les zones victimes

des conflits arms.

60. Aussi, la notion des urgences est-elle perue en termes du nombre des victimes concernes ; cest pour cela que lon distingue dune part les urgences dites individuelles et dautre part les urgences collectives. En gnral lenclenchement du Plan Orsec se fera le plus souvent quand la vie de plusieurs mes est en danger selon les seuils prsent plus loin dans le prsent plan et selon le niveau dintervention.

43

Tableau 4 : Inventaire des risques et de leur impact sur les enjeux

RISQUES IMPACTS

PROVINCES

PERIODE

DOCCUR

RENCE

DURANT

LANNEE

RISQUES DORIGINE NATURELLE

Scheresse

Famine/disettes

Dplacement des

populations

Pertes des vies

humaines et animales

Destruction de

lenvironnement

(desschent des cours

deau, destruction du

couvert vgtal, etc.)

BAS CONGO

KATANGA

MANIEMA

44

Inondations

Pertes en vies humaines

Destruction de biens

Dplacement de

populations

Risque dapparition des

pidmies

Disettes/famine

EQUATEUR

MANIEMA

NORD KATANGA

BAS CONGO

BANDUNDU

VILLE DE KINSHASA

PROVINCE

ORIENTALE

Priode

pluvieuse

(octobre-

avril)

Tremblements

de terres


Destruction des biens

Dplacement des

populations

Risque dapparition des

pidmies

SUD KIVU

NORD KATANGA

NORD KIVU

Non

spcifique

45

Glissements de terrain


Pertes conomiques


SUD KIVU

NORD KATANGA

Pendant la

Priode

pluvieuse

Invasion des

insectes

ravageurs/

Infestation des

parasites


Famines /disettes PARTOUT

Non

spcifique

46

Des vents violents



PARTOUT

Pendant la

priode

pluvieuse

47

RISQUES

IMPACTS PROVINCES

PERIODE

DOCCURR

ENCE

DURANT

LANNEE

RISQUES DORIGINE NATURELLE (Suite)

48

15Les aspects transfrontaliers de ces risques et leurs effets par rapport aux pays limitrophes et les effets des risques existants dans ces pays sur La Rp.

Dm. du Congo rvlent des risques de mouvements des populations, dinscurit / conflits arms, de destruction de lenvironnement, dpidmies et

dextension des risques naturels susceptibles de stendre sur toute la rgion de lAfrique centrale, Australe et/ou des Grands lacs.

pidmies


Pertes conomiques

Isolement des

populations

Cholra-, (dans la

population regroupe

ou dplace)

Paludisme- dans tout le

pays

Mningites - Nord et

Est

(Mais aussi dans tout le

pays)

Rougeole

Fivre Hmorragique

NON

SPECIFIQUE

RISQUES DORIGINE ANTHROPIQUE15

49

Incendies et feux de

brousses



Destruction des

rserves naturelles

Dplacement des

populations

NORD KATANGA

BANDUNDU

BAS CONGO

PARTOUT (incendies)

PENDANT

LA SAISON

SECHE

(JUILLET-

SEPTEMBRE

)

PENDANT

LES

MOMENTS

DE

CONFLITS

Les accidents de

transports

(terrestre, ariens,

Maritime, etc.)

Pertes en vies

humaines

Destruction des

biens

PARTOUT

NON

SPEC

IFIQ

UE

50

Structures de Pilotage du Plan ORSEC/RDC : LA CNRS

Conflits

Pertes en vies

humaines

Destruction des

biens

Dplacement des

populations

Risque dapparition

des pidmies

PARTOUT

NON

SPEC

IFIQ

UE

51

CHAPITRE II : SYSTEME DALERTE ORSEC EN RDC

2.1. MECANISMES DACTIVATION DU PLAN ORSEC

A. Etapes Prliminaires

61. Toute information relative un vnement grave survenu nimporte quel point du territoire national et susceptible de dclencher le plan ORSEC, devra tre examine au Comit National de Pilotage de la CNRS (CONAPI), aprs

analyse au Secrtariat Permanent (Centre Oprationnel de Gestion et dAnalyse des Informations Humanitaires), sur convocation de son Excellence Monsieur le Premier Ministre aprs information par les services du Secrtariat

Technique Permanent qui en effectue au pralable la collecte et le traitement en vue de sa prsentation sous forme de

synthse audit comit.

62. Ds la survenue d'une catastrophe durgence, au del de la requte des membres des structures de Coordination Humanitaire, la CNRS doit dans les 24 heures, organiser une rencontre pour partager l'information et convenir des

approches et des stratgies ainsi que les actions immdiates entreprendre.

63. Alors quau niveau national lorganisation des secours se fait du niveau central la priphrie, au niveau de la Province, la mise en uvre des secours se fait du niveau de la province jusquau niveau priphrique. Ainsi, cest lAdministrateur du Territoire et/ou le Bourgmestre dune commune de prendre sous sa responsabilit des mesures appropries lors de la dclaration dun sinistre sur son territoire.

64. Cest ici le lieu de prciser que, hormis le fait que les situations durgence sidentifient des catastrophes ou calamits dorigine naturelle ou anthropique ; elles sont dtermines par leur occurrence, le niveau des pertes en vies humaines (soit plus de dix personnes tues), le nombre de victimes (values au moins cent) personnes touches

et limportance et/ou lampleur des dgts matriels. Il sagit l des situations dont la prparation dpasse la capacit dintervention de la communaut humaine du niveau Concern ou du pays touch et qui ncessite le recours la Solidarit Nationale et/ou lAide internationale suite une alerte durgence dclare.

2.2. DCLENCHEMENT DU PLAN

52

65. Lannonce du dclenchement du plan ORSEC est toujours crite et transmise toutes les parties concernes en utilisant tous les moyens de communication disponibles dans le pays. Cependant, pour chaque type de catastrophe, il

existe des procds particuliers qui accompagnent lannonce du Premier Ministre ou de son reprsentant. Ces procds contenus dans le manuel des procdures renseignent et donnent des indications particulires sur le dispositif

mis en place pour les oprations

dintervention dans les agglomrations touches. Ils dcriront par exemples les procdures de mobilisation du personnel, des matriels ainsi que la mobilisation du stock stratgique national.

66. Si la lutte contre le sinistre, en raison de son ampleur, risque de ncessiter les moyens dpassant ceux du territoire, de la commune, le Bourgoumestre ou le Maire doit alerter et en rfrer au Gouverneur. Cet chelon est

automatiquement mobilis si plusieurs communes sont sinistres. Et si plusieurs Provinces sont concernes ou si le

sinistre dpasse les moyens de lutte de la Province, le plan national est dclench.

67. Au cas o les moyens nationaux ne suffisent plus contenir le risque ou ses consquences, il convient de faire appel

LAssistance internationale.

2.3. PROCEDURE DENCLENCHEMENT DU PLAN ORSEC

68. Seul le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ou son reprsentant peut prendre linitiative denclenchement du Plan ORSEC. Cet enclenchement sannonce par lALARME et lALERTE.

1. La Transmission de lAlarme

69. Lalarme est transmise par tous les moyens par les Forces Armes de la Rpublique Dmocratique du Congo, les Services de Police Nationale Congolaise, le Gouverneur de Province, le Maire, le Bourgmestre / lAdministrateur du Territoire, le Chef du Village.

Tout appel une autorit concernant lAlarme ORSEC doit tre prcd de la mention: "Avis de sinistre, Priorit ORSEC".

2. La Transmission de lAlerte

53

Ds le dclenchement du plan ORSEC, lalerte est diffuse simultanment soit collectivement par sirne, soit individuellement par tlphone ou par tous les autres moyens disponibles et/ou possibles.

3. Alerte collective par Sirne

70. Les sirnes sont dclenches sur lordre du Ministre en charge de lintrieur, aprs concertation avec ses collgues ayant en charge lAction Humanitaire, la Sant Publique, lAgriculture, lEnvironnement selon les cas. Le dclenchement des sirnes est ordonn dans les agglomrations o sont stationns les moyens de secours en

personnel et en matriel.

Le signal dAlerte ORSEC est de trois appels de 15 secondes chacun, spars par des intervalles de 20 secondes. Ce signal est excut deux fois aprs trois minutes dintervalle.

4. Alertes dintervalles :

71. Pour plus de sret, les personnels sont alerts simultanment par tlphone ou par phonie suivant le plan ci-aprs. Pour acclrer lalerte et viter dembouteiller le standard doccuper le rseau de tlphonie, quatre personnes ont en charge de prvenir directement les chefs des Services ORSEC et les responsables concerns:

Le Ministre en charge de lIntrieur, Le Ministre en charge de lAction Humanitaire, Le Secrtaire Gnral lIntrieur,

72. Le Secrtaire Gnral aux Actions Humanitaires & la Solidarit Nationale, ils prviennent chacun sept ou huit personnes.

Le Ministre en charge de lintrieur alerte : La Prsidence de la Rpublique Le Premier Ministre Le Ministre de la Sant Publique

54

Le Ministre de la Dfense Nationale Le Ministre des Mines, Le Ministre de lEnergie Ministre de Poste, Tlphone et Tlcommunication Le Ministre de Communication et Presse Le Ministre de la Justice

73. Les ministres alerts prviennent les responsables de leurs services impliqus dans les secours durgence. A titre dexemple, le Ministre de la Sant alertera :

- Le Secrtaire Gnral la Sant Publique ; - Les Ministres de la Sant Provinciaux concerns ; - Les Mdecins Inspecteurs Provinciaux concerns ; - Les Mdecins Chefs de Zones de Sant concerns ; - les Mdecins Directeurs des Hpitaux concerns ;

- les Responsables des services durgence des diffrentes formations mdicales et les hpitaux ;

- le Prsident de la Croix-Rouge Congolaise.

74. Il est capital que les premiers lments de secours et de soins arrivent sur les lieux de lvnement dans un dlai extrmement rduit. Il faut ds lors prvoir un maillon de la chane de mise en uvre du plan ORSEC prt partir sur le terrain immdiatement aprs le dclenchement de lalerte ORSEC. Ce maillon doit comprendre au minimum :

- Le poste de secours - Les ambulances - Un poste doxyd coupage - Une voiture quipe dun groupe lectrogne

75. Le plan dalerte fait lobjet de fiches distribues aux responsables de lalerte. Lalerte est diffuse ensuite par les personnels des services et/ou organismes.

i. Dans le cadre de lalerte par tlphone, chaque communication commence par la formule "Alerte ORSEC" suivie de lindication :

- de la nature de la catastrophe - du lieu o elle sest produite

55

- du nombre des victimes - de lampleur des dgts

ii. NB : Les informations complmentaires se trouveront repris dans les outils utiliss lors des diffrentes

missions dEvaluation disponibles dans les ouvrages plus labors comme les modules de formation en gestion des catastrophes

16.

76. Le Ministre en charge de lAction Humanitaire alerte, selon le cas : - Le Ministre des Affaires Sociales - Le Ministre de lenvironnement - Le Ministre de lagriculture - Le Ministre du Dveloppement Rural et Dcentralisation - Les Reprsentants pays des Agences du Systme des Nations Unies, des ONGs internationales et

locales impliques dans la prvention, rduction des risques et gestion des catastrophes

- Dautres partenaires humanitaires actifs sur terrain

2.4. SEUILS DALERTE

A. PRINCIPE:

77. Le systme oprationnel dalerte ORSEC constitue un mcanisme global de mise en action pour la rponse aux vnements ou crises diverses. Ce mcanisme est spcifique la nature, l'ampleur et l'volution de l'vnement par sa caractristique

de progressivit et de modularit. Son scorage se prsente de la manire suivante :

- Le niveau de permanence de veille ; couleur Verte - Le niveau de suivi des vnements et de rponse de routine; - Le niveau de monte en puissance du dispositif pour appuyer - Le niveau de gravit extrme avec besoin de renforcer les acteurs sur le terrain.

A tous ces niveaux correspondent, en particulier, des activations distinctes des lments du la chane de

commandement.

Les procdures s'appliquent quatre niveaux : 16

Lignes directrices pour lvaluation des situations durgence ; Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; Octobre 2005

56

niveau d'activation 1: change d'informations; niveau d'activation 2: menace potentielle; niveau d'activation 3: menace confirme et niveau de dsactivation.

78. Niveau d'activation 1: Echange d'informations

Le niveau d'activation 1 correspond ltape de recueil des informations aux diffrents niveaux : Local/Territorial, provincial et national susceptible damener constater la probabilit qu'un vnement menaant est grande. Les changes rapides d'informations entre les organes de planification du Plan ORSEC doivent tre assurs, ainsi que la

collecte des donnes doivent tre values ds que possible par les structures responsables tous les niveaux dans la

mesure de leurs comptences.

79. Niveau d'activation II : Menace potentielle Probable

Dans les cas dune menace potentielle, pour la population et selon les enjeux en prsence, des procdures adquates d'information, de consultation et de coopration doivent tre tablies. Ce niveau comprend des phases de vrification

/ valuation des informations (sous entend diagnostic de situation et des besoins balancer avec les ressources

disponibles values au pralable) qui peut tre suivi de dsactivation du systme au cas o le niveau de menace ne

requiert pas une activation du systme. Cest cette tape que seffectuent des tudes des risques, de vulnrabilit et aussi de capacit des communauts concernes par le risque identifi.

80. Niveau d'activation III: Occurrence de la menace confirme

Dans le cas d'une menace confirme, les autorits comptentes ainsi que les diffrentes structures du Plan ORSEC

(reprsents aux niveaux local, territorial, Communal, jusquau Gouverneur de Province et au Premier Ministre ou le Prsident de la Rpublique) informent sans dlai les organes de planification et de commandement du Plan ORSEC

de leur niveau et si ncessaire, porte de la menace.

81. En outre, la gestion efficace des informations doit rester une proccupation principale. Ainsi, si un vnement se produit, les informations l'intention du grand public et des acteurs concerns relvent de la responsabilit de lEtat,

57

travers ses structures et les structures du Plan ORSEC, qui met disposition sans dlai des informations

appropries, dans lintrt majeur de la protection des populations affectes et des autres enjeux par lautorit comptente tel que stipul dans le prsent Plan Orsec.

82. Le processus ou le mcanisme de mise en uvre du dispositif ORSEC repose globalement sur la veille stratgique ou ltat de veille, qui est un processus informationnel par lequel on recherche des informations caractre anticipatif concernant lvolution de la situation des risques de catastrophes et de la vulnrabilit des enjeux, dans le but de crer des opportunits de ressources, afin de rduire ces risques et dapporter une rponse prompte et efficace ces catastrophes. La surveillance que ce processus assure sinscrit comme lactivit principale du Centre Oprationnel de Gestion et dAnalyse des Informations Humanitaires voluant sous la supervision du Secrtariat technique permanent dont le rle consiste recueillir, analyser, interprter et diffuser systmatiquement toutes les

donnes qui pourraient tre utiles pour prvenir et/ou rduire les risques.

83. La veille stratgique comprend entre autres le systme dalerte prcoce, qui constitue lessence mme du processus dactivation du dispositif ORSEC.

84. La CNRS veille la coordination de toutes les activits prvues dans le Plan ORSEC ainsi que la matrice dactivits. On note cependant que linitiative du dclenchement du Plan ORSEC peut partir du niveau central la priphrie et vice versa. (Cfr. Seuil dalerte), mais lorgane de centralisation et de traitement de linformation est le Centre Oprationnel de Gestion et dAnalyse des Informations Humanitaires du Secrtariat Technique Permanent de la CNRS.

B. REPARTITION DES RESPONSABILITES ORSEC

85. Pour le Plan ORSEC, La rpartition des seuils dintervention en termes de responsabilits est dfinie de la manire suivante :

58

NIVEAU DE

RESPONSABILITE

RISQUES

SEUIL

DALERTE

SCORAGE

VE

RT

JA

UN

E

OR

AN

G

E

RO

UG

E

AUTORIT LOCALE

Tous les Risques de

la liste du Plan

ORSEC/RDC

2 morts et

moins 10

blesss

AUTORITS

TERRITORIALE/COMMU

NALE

Tous les Risques de

la liste du Plan

ORSEC/RDC

2 5 morts et

11 20 blesss

AUTORIT

PROVINCIALE

Gouverneur de

Province

Tous les Risques de

la liste du Plan

ORSEC/RDC

6 10 morts

21 50 Blesss

AUTORIT

NATIONALE

Premier Ministre/Chef

du Gouvernement

Tous les Bisques de

la liste du Plan

ORSEC/RDC

11 mort et

plus ;

plus de 50

Blesss

Epidmie meurtrire

De

Fivre

hmorragiques

(Ebola, Fivre jaune

Peste, armes

biologiques et

autres)

2 se

u

l

c

a

s

59

CHAPITRE III : LE CADRE DE PILOTAGE DU PLAN ORSEC/RDC, LA CNRS

3.1. QUID DU PLAN ORSEC/RDC :

86. Le Plan ORSEC est la fois, un rpertoire constamment tenu jour des moyens de secours , en ressources humaines en terme dexpertise et en matriels, cest un document fixant l'avance l'organisation du commandement des secours, et dfinissant les missions dvolues aux services ORSEC qui en constituent l'ossature.

87. Ce plan devrait tre test tous les niveaux, par des exercices de simulation en dehors des situations d'urgences relles, afin d'valuer son applicabilit, ses objectifs et la ncessit de sa remise jour. Il se doit dtre revisit en permanence et devra intgrer les acquis des expriences vcues ainsi que celles issus des contextes semblables la

situation de la RDC, mais aussi celles provenant des avances pertinentes de la science et de la technologie

modernes.

88. Le plan ORSEC est un outil tabli, l'chelon national sous la responsabilit du Premier Ministre. Au regard des spcificits de certaines rgions du pays ; il est adapt lchelon Provincial et se trouve sous la responsabilit du Gouverneur de Province; l'chelon Communal, elle est sous la responsabilit du Bourgoumestre, lchelon du territoire sous la responsabilit de lAdministrateur du territoire et pour le cas de la Ville, il est sous la responsabilit du Maire de la ville. Dans le but de fixer, ainsi l'avance, la ligne de conduite dans l'organisation de secours et de

sauvetage des personnes et des biens en cas des situations d'urgences majeures.

89. Le Plan ORSEC/RDC, fonctionne travers ses organes et entits dcentralises autours dune structure fonctionnelle dnomme, la Commission Nationale pour la Rhabilitation des Sinistrs, C.N.R.S en sigle. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont la manifestation essentielle de la fonctionnalit et de loprationnalit du Plan ORSEC. La Commission Nationale pour la Rhabilitation des Sinistrs est une structure consacre par le DSCRP I et reconduit dans le DSCRP II ; un dcret du Premier Ministre en consacre la cration et dtermine ses missions et ses modalits de fonctionnement.

90. La CNRS est structure chaque chelon correspondant au niveau de commandement du Plan Orsec, Au niveau Provincial nous avons la CPRS ; enfin au niveau Territorial et local, la CTRS. Dans la logique des principes ORSEC, les structures de Pilotage au niveau NATIONAL sont diriges par le Premier Ministre, au niveau PROVINCIAL, par le Gouverneur de Province ; au niveau du TERRITOIRE, par lAdministrateur du Territoire.

61

Structures de Pilotage du plan ORSEC/RDC : LA C.N.R.S

NA

TIO

NA

L

(CE

NT

RA

L)

TE

RR

ITO

IRE

ET

LO

CA

L

PR

OV

INC

E

62

3.2. MISSIONS DE LA CNRS 91. Dans sa vocation de Coordination, de Planification et dOrientation Politique et Stratgique, la CNRS est pourvue

des diverses missions. A ce titre, elle est charge de :

a. Offrir un cadre permanent de concertation des principaux acteurs humanitaires en matire des catastrophes naturelles et les crises humanitaires diverses ;

b. Dfinir les orientations politiques stratgiques en vue dclairer les dcisions lies la conduite du plan ORSEC et des diffrents plans nationaux de Contingence divers.

c. Coordonner les actions ainsi que lchange des informations sur les catastrophes naturelles et sur toutes autres crises humanitaires ;

d. Coordonner les activits de plaidoyer et de mobilisation des ressources. e. Rationaliser la mise en place des secours et de la rponse selon les besoins en vue de ladapter au contexte

local.

92. La CNRS coordonne les secours lchelon National, Provincial, Territorial et Local. Elle est lorgane de planification de toutes les activits relatives la Prvention, la Rduction, la Gestion des secours durgence et la Rhabilitation des sinistrs et de leurs collectivits. La CNRS joue le rle de dfinition de la politique et de lorientation stratgique de la gestion des catastrophes, elle est prside au sommet par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Rpublique, qui est second dans ses taches, par deux vices prsidents, en loccurrence le Ministre ayant en charge lIntrieur et la Scurit, et le Ministre ayant en charge lAction Humanitaire et la Solidarit Nationale.

93. Hormis les autres membres du Gouvernement, la CNRS comprend comme membres en son sein, les Reprsentants

pays des organismes humanitaires et Agences des Nations Unies : OCHA, USAID, CICR, PNUD, OMS, UNICEF, PAM, HCR, FICR-CR, CROIX-ROUGE DE LA RDC, CARITAS CONGO.

63

3.3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DE LA CNRS

94. 3.3.1. STRUCTURE DE LA CNRS AU NIVEAU CENTRAL :

La structure de la CNRS qui va du niveau National, Provincial, territorial, communal/village et local se prsente de

la manire suivante :

A. A LECHELON NATIONAL :

A ce niveau dorganisation se trouvent 4 entits dont dsignations suivent :

1. Le Forum consultatif National (FORCONA) 2. Le Comit National de Pilotage (CONAPI) 3. Le Secrtariat Technique Permanent(SETEP) 4. Les Services ORSEC

95. B. A LCHELON PROVINCIAL :

1. Le Comit Provincial de Pilotage (COPROPI) 2. Le Secrtariat Technique Provincial (SETEPRO) 3. Les Services ORSEC Provinciaux

96.

C. A LCHELON TERRITORIAL / VILLE :

1. Le Comit Territorial de Pilotage (COTERPI) 2. Le Secrtariat Technique Territorial (SETETER) 3. Les Services ORSEC territoriaux

D. A LCHELON COMMUNAL/VILLAGE :

1. Le Comit de Pilotage Communal /local (COPILOC) 2. Les Services ORSEC Communaux/Locaux

64

3.4. FONCTIONNEMENT DE LA CNRS AU NIVEAU NATIONALE

a. Le Forum Consultatif National (FORCONA):

98. Est une plateforme interministrielle et intersectorielle de planification de secours regroupant tous les secteurs du Gouvernement et des organismes humanitaires impliqus dans les activits de prvention, de rduction de risques et gestion des catastrophes en Rpublique Dmocratique du Congo.

99.

b. Composition du FORCONA :

Un Prsident : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Un 1er Vice-prsident : Le Vice 1er Ministre et Ministre de lIntrieur et Scurit,

Un 2me Vice-prsident : le Coordonnateur Humanitaire des Agences du Systme

des

Nations Unies

rdc plan

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