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Bât’infos

La Lettre d’information de votre Fédération

86

N° 2AVRIL - MAI- JUIN

2013

Rassemblement Trop c’est trop ! p.6

2 - Bât’infos 86 - AVRIL -MAI - JUIN 2013

Sommaire

Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.4Assemblée générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4-5

Vie Syndicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.6Rassemblement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6Portes Ouvertes du CFA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6Réunions techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6

Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9petites annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.10probtp. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 11

marchés : DICT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11

transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.12et avec ce numéro...

Bâtiment Services86 vous présente ses partenaires ...

26, rue salvador allende86000 PoitiersTél : 05 49 61 20 [email protected]

CLUB PARTENAIRES

ce mois-ci KPMGPatrick Bontemps, vous êtes directeur de KPMG à Poitiers, présentez-nous votre cabinet ?Notre vocation est d’accompagner les entrepre-neurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise en leur apportant à la fois la proximité, la réactivité et la spécialisation. Dans un contexte économique difficile, notre rôle de conseil est primordial pour accompagner les entre-prises à faire de leurs projets des succès. Pour cela, nous nous appuyons sur une organisa-

tion par marché et des spécialisations techniques et sectorielles. Pour faire face aux problématiques des entrepreneurs du bâtiment, nous avons des équipes de spécia-listes, au fait des spécificités du secteur. D’ailleurs, KPMG vient de publier la 19ème édition de l’étude « Tendances et perspectives du bâtiment », qui réaffirme encore un peu plus nos liens continus avec le secteur du bâtiment.

Qu’est-ce que le CICE ?Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi a été lancé par le gouvernement afin d’aider les entreprises à alléger le coût du travail, leur permettre d’embaucher et d’investir. Le CICE permet dès à présent le financement en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation… et d’obtenir ainsi un peu « d’oxygène » en terme de trésorerie.

Comment cela fonctionne-t-il ?Ce crédit d’impôt est calculé par rapport aux rémunérations annuelles brutes versées par l’entreprise à ses salariés. Le dispositif est centré sur les bas et moyens salaires : Seules sont retenues les rémunérations individuelles inférieures ou égales à deux fois et demie le SMIC, y compris les indemnités de congés payés, les primes, les grati-fications et tous autres avantages en nature perçus. Son taux est fixé à 4% pour 2013, 6% pour les années suivantes et ne fait l’objet d’aucun plafonnement.Le CICE concerne les entreprises, employant du personnel salarié, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, imposées d’après leur bénéfice réel.Le CICE 2013 sera calculé en 2014 sur la base des salaires versés à compter du 1er janvier 2013. Il sera imputable sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû en 2014 au titre de 2013. Pour un préfinancement dès 2013, les banques accorderont un crédit court terme pour amélio-rer la trésorerie

Quelles recommandations ou conseils donneriez-vous aux entreprises pour en bénéficier ?Il est important de préciser que toutes les entreprises fiscalisées, à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu et ayant au moins 1 sala-rié au 1er janvier 2013, bénéficieront du CICE

en 2014 au moment de la liquidation de l’impôt relatif à l’exercice 2013.Pour cela, il est nécessaire d’apprécier la prévision de ce crédit d’impôt au titre de 2013 : estimation rapide et fiable pouvant être faite dès à présent avec notre outil KPMG.Dans un deuxième temps et en fonction du montant du CICE évalué, l’entreprise apprécie l’intérêt financier de faire une demande de préfinan-cement auprès d’OSEO et d’un organisme bancaire. Si cela est pertinent, la démarche est simple mais nécessite une attestation de l’expert comptable afin de valider l’évaluation prévisionnelle du CICE 2013.Au delà du calcul prévisionnel du CICE, c’est l’occasion pour le chef d’entre-prise, et sa responsabilité, de se pencher sur sa stratégie dans un environ-nement devenu compliqué par une concurrence irrationnelle.Il lui faut réfléchir sur les chiffres prévisionnels de son activité en impli-quant ses collaborateurs. Il va devoir se projeter sur le long terme et mettre en place ce que nous appelons chez KPMG un « bilan prospectif ».

Pouvez-vous nous présenter le cabinet KPMG ?KPMG est le premier cabinet français de services pluridisciplinaires – Audit, expertise comptable, conseil, droit et fiscalité. Nous accompagnons les PME, les artisans, com-merçants, professions libérales ainsi que les groupes familiaux.KPMG est implanté dans 217 villes en France, dont 34 villes dans l’Ouest. Présent depuis 1949 à Poitiers, l’équipe de 20 professionnels accompagne au quotidien plus de 400 clients.

KPMG7 rue Eugène ChevreulPôle République 286 000 PoitiersContact BTP : Julie Mousset. 05 49 38 45 50Mail : [email protected]

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CLUB PARTENAIRES

ce mois-ci KPMGPatrick Bontemps, vous êtes directeur de KPMG à Poitiers, présentez-nous votre cabinet ?Notre vocation est d’accompagner les entrepre-neurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise en leur apportant à la fois la proximité, la réactivité et la spécialisation. Dans un contexte économique difficile, notre rôle de conseil est primordial pour accompagner les entre-prises à faire de leurs projets des succès. Pour cela, nous nous appuyons sur une organisa-

tion par marché et des spécialisations techniques et sectorielles. Pour faire face aux problématiques des entrepreneurs du bâtiment, nous avons des équipes de spécia-listes, au fait des spécificités du secteur. D’ailleurs, KPMG vient de publier la 19ème édition de l’étude « Tendances et perspectives du bâtiment », qui réaffirme encore un peu plus nos liens continus avec le secteur du bâtiment.

Qu’est-ce que le CICE ?Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi a été lancé par le gouvernement afin d’aider les entreprises à alléger le coût du travail, leur permettre d’embaucher et d’investir. Le CICE permet dès à présent le financement en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation… et d’obtenir ainsi un peu « d’oxygène » en terme de trésorerie.

Comment cela fonctionne-t-il ?Ce crédit d’impôt est calculé par rapport aux rémunérations annuelles brutes versées par l’entreprise à ses salariés. Le dispositif est centré sur les bas et moyens salaires : Seules sont retenues les rémunérations individuelles inférieures ou égales à deux fois et demie le SMIC, y compris les indemnités de congés payés, les primes, les grati-fications et tous autres avantages en nature perçus. Son taux est fixé à 4% pour 2013, 6% pour les années suivantes et ne fait l’objet d’aucun plafonnement.Le CICE concerne les entreprises, employant du personnel salarié, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, imposées d’après leur bénéfice réel.Le CICE 2013 sera calculé en 2014 sur la base des salaires versés à compter du 1er janvier 2013. Il sera imputable sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû en 2014 au titre de 2013. Pour un préfinancement dès 2013, les banques accorderont un crédit court terme pour amélio-rer la trésorerie

Quelles recommandations ou conseils donneriez-vous aux entreprises pour en bénéficier ?Il est important de préciser que toutes les entreprises fiscalisées, à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu et ayant au moins 1 sala-rié au 1er janvier 2013, bénéficieront du CICE

en 2014 au moment de la liquidation de l’impôt relatif à l’exercice 2013.Pour cela, il est nécessaire d’apprécier la prévision de ce crédit d’impôt au titre de 2013 : estimation rapide et fiable pouvant être faite dès à présent avec notre outil KPMG.Dans un deuxième temps et en fonction du montant du CICE évalué, l’entreprise apprécie l’intérêt financier de faire une demande de préfinan-cement auprès d’OSEO et d’un organisme bancaire. Si cela est pertinent, la démarche est simple mais nécessite une attestation de l’expert comptable afin de valider l’évaluation prévisionnelle du CICE 2013.Au delà du calcul prévisionnel du CICE, c’est l’occasion pour le chef d’entre-prise, et sa responsabilité, de se pencher sur sa stratégie dans un environ-nement devenu compliqué par une concurrence irrationnelle.Il lui faut réfléchir sur les chiffres prévisionnels de son activité en impli-quant ses collaborateurs. Il va devoir se projeter sur le long terme et mettre en place ce que nous appelons chez KPMG un « bilan prospectif ».

Pouvez-vous nous présenter le cabinet KPMG ?KPMG est le premier cabinet français de services pluridisciplinaires – Audit, expertise comptable, conseil, droit et fiscalité. Nous accompagnons les PME, les artisans, com-merçants, professions libérales ainsi que les groupes familiaux.KPMG est implanté dans 217 villes en France, dont 34 villes dans l’Ouest. Présent depuis 1949 à Poitiers, l’équipe de 20 professionnels accompagne au quotidien plus de 400 clients.

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Directeur de la Publication : Jean Claude DUPRAZDirecteur de la Rédaction : Philippe HUET

Comité de Rédaction : Collaborateurs de la FFB 86

FFB Vienne26 rue Salvador Allende 86000 POITIERS

Tél : 05 49 61 20 68 / Fax : 05 49 44 99 32www.d86.ffbatiment.fr

Photos : Permanents©FFB86 / Photo Éditorial : ©A.GOUILLARDON

Philippe Huet

Carine Courtaudiere

Léa Gasnier

Juriste Social Ressources Humaines

Club «Femmes»

Juriste Marchés Publics & PrivésSous-traitance

contentieux

Chargé de DéveloppementFidélisation

06 82 84 53 23

Relations Entreprises Communication

Appellations / Sections Pro.

Secrétaire Générale AdjointFormation < 10 salariés

RecrutementCilgère BTP - 1% Logement

Secrétaire Général Transmission &

Création d’entrepriseClub «Jeunes»

Jennifer Chapelle

26 rue salvador allende86000 POITIERS05 49 61 20 68

Fax :05 49 44 99 32www.d86.ffbatiment.fr

AVRIL -MAI - JUIN2013 - Bât’infos 86 - 3

Édito du Président

Chers collègues et adhérents,

Depuis maintenant un trimestre, votre fédération tant au niveau national, régional et départemental, accentue auprès des élus et des donneurs d’ordres, la pression pour faire changer ou modifier les diverses réglementations venant quotidiennement contraindre notre activité.Des modifications importantes sont en cours en ce qui concerne les délais de paiement incluant bientôt

le délai d’approbation et de transmission du maitre d’œuvre au maitre d’ouvrage pour paiement dans le délai légal de 30 jours. Ce dernier devrait pour la sphère publique être ramené à 20 jours, il en est de même du statut de l’auto-entrepreneur qui se verra contraint et limité, de façon identique, nous travaillons pour une refonte du droit d’urbanisme afin de réduire les recours sur permis et libérer ainsi des constructions en panne.Nous agissons également sur les offres anormalement basses. Il est toutefois contradictoire de réclamer plus de législations alors que nous pronons habituellement plus de souplesse. Parallèlement, nous dénonçons les pratiques de dumping des prix du fait des directives de libre circulation européenne. L’attractivité de nos prix de construction pour des entreprises non soumises aux mêmes règles et charges est une forme de concurrence déloyale. Sur ce sujet nos élus commencent à avoir une oreille attentive car pour être clair c’est la survie de notre pays qui est en cause et notamment les équilibres locaux. Nos charges et impôts sont leurs recettes. Si la source

se tarit ce sont les donneurs d’ordre eux-mêmes qui seront contraints de gérer, l’ingérable.Ce travail, votre fédération le fait au quotidien, par des entretiens avec notre Préfète, nos Députés et Sénateurs, nos élus locaux et départementaux, et nos donneurs d’ordres, par des actions du type pose de la première pierre, assemblée générale et autres actions comme celle organisée le 15 mars dont l’impact a eu un retentissement national puisque outre la presse régionale et nationale, cette action a été diffusée sur FR3 au cours des 4 journaux télévisés et a été diffusée sur le 13 heures de TF1.Nos revendications seraient plus fortes si vous vous mobilisiez plus, car je vous le redis c’est l’union qui fait la force. Un général sans troupe est un vaincu d’avance. Sans vous, notre lutte pour faire évoluer les contraintes ne pourra aboutir, Nous sommes le plus important syndicat patronal, le mieux organisé, mais aussi le plus petit lors des rassemblements. Ceci doit changer si l’on ne veut pas perdre l’oreille de nos gouvernants.

Bât’ infos 86 l édito du président

Votre Président dévoué, Jean Claude DUPRAZ Agenda du Président

04 mars : Bureau Exécutif de la FRB ;07 mars : inauguration de la plateforme de formation au risque amiante au CFA de Chantejeau ;07 mars : inauguration de club des entreprises de la maison de l’architecture ;11 mars : Bureau Exécutif FFB et commission communication12 mars : réunion à la DIRRECTE ;15 mars : Rassemblement place de la mairie de Poitiers ;15 mars : CDAE spéciale assurance-crédit à la préfecture ;25 mars : Bureau Exécutif FFB 86 puis Conseil d’Adminis-tration FRB ;10 avril : Conseil d’Administration FFB 86 ;11 Avril : Journée de la prévention ;16 avril : Rencontre avec la Préfète de région ;23 Avril : CDAE à la préfecture ;3 mai : Réunion de Présidents départementaux de FFB à Paris ;13 mai : Bureau Exécutif FRB ;

17 mai : Pose de la 1ère pierre SCI Maison du Bâtiment ;

21 mai : Conseil d’Administration de l’ADIL ;23 mai : Réunion avec le Président Ridoret et le Pdt des Conseils Généraux de France à la FFB Paris ;27 mai : Bureau Exécutif FFB 86 ;3 juin : Signature de la convention GEIQ/ état relative aux emplois d’avenir ;5 juin : Assemblée Générale FFB 86 ;14 juin : 24 h du Bâtiment à Paris ;17 juin : Bureau Exécutif FFB 86 ;19 juin : Réunion avec l’association régionale des bailleurs sociaux ;21 juin : rencontre avec les parlementaires européens ;21 juin : AG SCI Maison du Bâtiment ;24 juin : AG Médecine du travail ;

27 juin : AG Medef ;1er juillet : Bureau Exécutif.


Bât’ infos 86 l Vie SyndicaleAssemblée Générale FFB 86

Signature de l’accord de partenariat AMAROK/FFB

Remise de la Plaquette FFB

à Serge CIROT, Groupe VINET

Jacques VINET,

GROUPE VINET

Alain FOUCHÉ,

Sénateur

Jean Claude DUPRAZ,

Président FFB 86Olivier TORRÈS,

Président AMAROK


Encart presse -7 à poitiers (du 5 au 11 juin 2013)


Bât’ infos 86 l vie syndicale

Évènement /Rassemblement

Trop c’est trop ! Nombre d’entrepreneurs du Bâtiment subissent des diminutions de marchés, des prix trop bas pratiqués par la maitrise d’ouvrage qui en profite tout de même pour négocier constamment et malgré tout cela, des augmentations constantes de charges et cotisations.Afin de montrer au grand public les difficultés rencontrées par les entrepreneurs de Bâtiment la FFB a lancé au niveau national l’opération trop c’est trop. Cette opération de communication a permis de nouveau de mettre la pression sur l’ensemble de la classe politique, élus locaux et nationaux et de faire parler du Bâtiment.Dans la Vienne, la FFB 86 a organisé un grand rassemblement le 15 mars 2013 sur la place de la mairie de Poitiers. Ce rassemblement avait pour but de faire prendre conscience au grand public les difficultés rencontrées par les entreprises de Bâtiment.A cette occasion nous avons installé 500 casques sur le parvis de la mairie représentant les 500 emplois que le secteur de la construction va perdre sur le premier semestre 2013. Pour mémoire, le secteur du Bâtiment a déjà perdu 1 000 emplois sur les 8 000 salariés Bâtiment du département et 250 entreprises sur les 2 200 entreprises de Bâtiment de la Vienne.Ce rassemblement se voulait être une opération de communication. Objectif atteint puisque nous avons obtenu 3 passages sur France 3, un passage au journal de 13 h de TF1 et de nombreux articles dans la presse locale.Bravo à toutes celles et ceux qui ont participé au rassemblement du 15 mars 2013.



Évènement / Portes Ouvertes CFA

Actualité / Pro de la Performance

Réunions Techniques

Section FFIE (Electricité)Réunion d’information sur la réglementation des installations de raccordement de voiture électrique, le jeudi 4 avril 2013.

Section UMGO (Maçonnerie - Gros Oeuvre)Visite de l’usine SORIBA Challans, le vendredi 22 mars 2013.

La FFB a participé aux portes ouvertes du CFA. Nous avons pu y rencontrer des jeunes et leur famille motivés par les métiers du Bâtiment. Les visiteurs ont pu rencontrer les professionnels présents, les formateurs et visiter l’ensemble des classes, ateliers et lieux de vie du CFA de Chantejeau.De nombreux jeunes motivés par les métiers du Bâtiment restent cependant à la recherche d’une entreprise d’accueil pour la rentrée 2013. Demain se prépare aujourd’hui. Et malgré la crise qui frappe notre secteur d’activité, il est nécessaire de préparer la relève des compétences et donc de former des jeunes.Un guide de l’apprentissage est à votre disposition sur simple demande.

Les Pro de la Performance énergétique mis en avant par le Conseil régionalLe Conseil régional va faire circuler un bus anglais ( REDBUS) de mi-mai à juillet 2013 à travers les quatre départements afin de faire connaître au grand public son plan « Isolation de 10.000 maisons » et le micro-crédit régional 0%.Les entreprises Pro de la Performance énergétique seront associées directement par la Conseil Régional afin de participer à ces rencontres et bénéficier de contacts clients.Plus que jamais, être Pro de la Performance énergétique devient un élément de communication indispensable.Contact : Catherine Allain - FRB 05 49 61 20 66

à venirSection Génie ClimatiqueVisite de la Chaufferie de DALKIA à Poitiers.



Concours de l’Affiche du BâtimentUn collège de la Vienne primé...Lors de la 10ème édition des Coulisses du Bâtiment, qui s’est tenue au mois d’octobre 2012, la FFB Nationale organisait un coucours auprès des collégiens et des lycéens afin d’exprimer leurs créativités pour la réalisation de la prochaine affiche des Coulisses 2013.Sur 120 dossiers présentés, c’est finalement les jeunes de la classe de 5e du collège Isaac de l’étoile à Poitiers qui ont remportés la palme.En récompense, les élèves partiront pour un week end avec Pro BTP, partenaire de l’opération organisée par la FFB

Un grand bravo aux jeunes talents !

Journée de la Prévention Jeudi 11 Avril 2013sur le chantier de la contruction et rénovation de la SCI Maison du Bâtiment à Poitiers

Une trentaine de salariés et chefs d’entreprises ont participé à la journée de la prévention en répondant à un quiz d’une vingtaine de questions sur les risques professionnels du BTP.

Félicitation à Thibault BOULARD de l’entreprise SOPREMA qui a obtenu le meilleur résultat..

Le 16 avril 2013, nous avons reçu Elisabeth Borne Préfète de région et Préfète du département de la Vienne.Nous avons pu lui expliquer les contraintes subies aujourd’hui par les entreprises de Bâtiment ainsi que les difficultés conjoncturelles connues dans notre secteur d’activité.Lutte contre le travail illégal, lutte conte la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs et des entreprises étrangères, relance de l’activité construction et rénovation sont autant de demandes et de propositions que nous avons formulé auprès d’elle et sur lesquelles elle est susceptible d’agir.La Préfète est consciente de nos difficultés et nous devrions pouvoir compter sur son appui…en fonction de l’état des finances publiques.

Rencontre avec Elisabeth Borne, Préfète de région et Préfète de la Vienne


Bât’ infos 86 l formation

Attention : Nouveaux Critères applicables aux Stages à partir du 1er Juillet 2013

Formation des Chefs d’Entreprise :Des modifications ont été apportées sur les critères applicables au 1er Juillet 2013, sur la totalité des catégories : technique, gestion spécifique, diplômant, permis, transversale …Une baisse de « 27% » des prises en charge a été décidée par le Conseil d’Administration Exceptionnel du FAFCEA du 14 Mai 2013.

Chef d’Entreprise : si vous souhaitez suivre une Formation au cours de l’Année 2013, pensez à nous contacter pour faire la Demande de Financement avant le 1er Juillet 2013 afin de pouvoir bénéficier de Prises en Charge maximales.

Les Emplois d’avenir, une opportunité de développement pour les entreprises adhérentes au GEIQ BTP Poitou Charentes.

Le GEIQ BTP Poitou Charentes confirme sa volonté d’accompagner au déploiement des « Emplois d’Avenir » et d’aider les entreprises adhérentes au GEIQ BTP et aux Fédérations départementales du bâtiment et des travaux publics à la mise en place de ces contrats.-Les emplois d’avenir : l’objectif • L’emploi d’avenir a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification, soit peu

qualifiés ayant 6 mois minimum d’inscription Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois.- Les emplois d’avenir : les publics• Cœur de cible : jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ni qualification ainsi que les personnes âgées de moins de 30 ans ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulière d’accès à l’emploi.- Les emplois d’avenir : les employeurs• Pour l’essentiel le secteur non marchand mais une ouverture encadrée pour le secteur marchand et notamment par l’intermédiaire des groupements d’employeurs d’insertion et qualification (GEIQ).- Les emplois d’avenir : Le contrat Pour le secteur marchand : • Le CUI CIE (contrat unique d’insertion)• Le contrat de travail est sous forme d’un CDD (12 à 36 mois) ou CDI.• Contrat de travail à temps plein 35h.

• Le GEIQ prévoit les modalités d’accompagnement et les actions de formations nécessaires à l’obtention d’un premier niveau de qualification ou d’un titre professionnel ou diplôme d’Etat. - Les emplois d’avenir : Aide financière à l’insertion professionnelle • Une aide financière des pouvoirs publics spécifique pour les GEIQ qui représente 47% du SMIC brut nous permet de proposer un tarif de mise à disposition d’un montant de 12.94 € de l’heure HT.• A l’issue du contrat « Emploi d’Avenir », l’objectif reste la pérennisation d’un maximum de jeunes soit en contrat en alternance afin de valider un cursus de formation ou un emploi direct en entreprise si une éventuelle employabilité peut être envisagée.

Si vous êtes intéressés par la mise en place d’un Emploi

d’Avenir, Merci de contacter le GEIQ BTP

86 au 05 49 56 61 15

Votre contact : Fabienne BELLICAULT


La Fédération Française du Bâtiment, un réseau sans équivalent

Notre fédération est

toujours à nos côtés

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Bât’ infos 86 l Petites Annonces

Métiers Prénom Age Ville PermisMenuisier / Pose et Fabrication Amedi 21 Poitiers Permis en coursMenuisier Oerifride 22 BuxerollesConducteur d’Engins TP Animba 23 Buxerolles PermisConducteur d’engins / Chauffeur SPL David 31 Buxerolles PermisPlaquiste Ludovic 39 Vouillé PermisConstructeur de Voierie et Réseaux Fabrice 33 Poitiers PermisInstallateur Sanitaire Thomas 20 Avanton PermisInstallateur de Résaux Carlo 21 Poitiers

PERSONNEL D’EXECUTION

Métiers Prénom Age Ville PermisSecrétaire / Comptable Virginie 28 Poitiers PermisAccueil / Secrétariat Clémentine 24 Buxerolles PermisComptable / Gestionnaire RH Danielle 53 Buxerolles Permis

ADMINISTRATIF

Métiers Prénom Age Ville PermisConducteur de travaux Fabrice Bignoux

Conducteur de travaux Frédéric 36 Poitiers Permis

Chef d’équipe GO Laurent 50 La Villedieu Permis

ENCADREMENT

STAGE

FORMATION - APPRENTISSAGE

Métiers Prénom Ville

Stage de 5 mois en «Ressources Humaines»

Julie Montmorillon Permis

Métiers Prénom ÂgePermis

Ville

Bac Pro PlomberieCompagnon du devoir

Léandre 15 Celle l’évescault Scooter

CAP Charpente et Ossature Bois Quentin 20 Magné Permis

Contrat Apprentissage en Electricité Sébastien 18 Jardres

2e Année de CAP Maçon(Cause Liquidation Judiciaire)

Florian St Maixent l’école

Bac Pro Technicien Etudes du Bâtiment

Romain 18 Jaunay Clan


Bât’ infos 86 l PROBTP VOUS INFORME

PRO BTP VOUS INFORME Les grandes lignes

Le nouveau décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire redéfinit les prin-cipes à respecter pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et fiscales.

Ainsi pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette des cotisations des contrats de Frais de santé:

• Les garanties de prévoyance supplémentaire collec-tive doivent couvrir l’ensemble des salariés (répartis en une ou plusieurs catégories). Les catégories com-munément retenues pour les FM sont les catégories cadres et non cadres.• Tous les non cadres (ouvriers et ETAM) doivent avoir les mêmes garanties et la répartition part patronale /part salariale doit être identique.A noter : Les niveaux de garanties pourront malgré tout être différents pour les catégories cadres et non cadres.Les dates d’applicationLe décret est applicable à compter du 12 janvier 2012.

Cependant, adhérant à un accord de branche anté-rieur au décret, les régimes Frais de santé bénéficient du délai transitoire jusqu’au 31.12.2013.A compter du 01.01.2014, tous les contrats devront être conformes au décret.

Nouvelles règles

Lors de la mise en place de nouveaux contrats Frais de santé, nous vous conseillons de:vous assurer que tous les collèges sont couverts en FMQue les non cadres (Ouvrier et Etam) aient :

• un niveau de garanties identiques et une même contribution patronale en % du salaire ou en montant forfaitaire.• PRO BTP vous préconise une mise en conformité im-médiate, afin de continuer à bénéficier des exonéra-tions sociales au-delà du 1er janvier 2014 et éviter un redressement URSSAF.PROBTP intervient uniquement en tant que conseil. Le risque de redressement URSSAF est porté par l’en-treprise.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous consul-ter.

Les règles en matière de Déclaration préalable de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention

de Commencement des Travaux (DICT) ont changé

Lorsque le travail est à proximité des réseaux (aériens, souterrains, subaquatiques), vous devez procéder à une DICT.Le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet d’obtenir la liste des exploitants destinataires de votre DICT (ci-joint un mode opératoire). La consultation de ce télé-service, permettant d'effectuer les DT et DICT, est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.

Accessible gratuitement tous les jours, 24h/24, ce télé-service est destiné à fournir aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux les éléments nécessaires à la rédaction de leurs Déclaration de projet de Travaux (DT) et de leurs DICT, quelle que soit la zone d’implantation territoriale française (adresses des exploitants ayant des réseaux dans l’emprise des travaux). Il remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants, géré auparavant

commune par commune. Il ne permet pas d’envoyer les DT et DICT. Les maîtres d’ouvrage et les entreprises doivent continuer à les remplir eux-mêmes ou à déléguer cette étape à un prestataire de services.

Rappel : Pourquoi dois-je procéder à une DICT ?

A défaut d’établissement de cette déclaration, vous prenez le risque de vous voir opposer un refus de garantie par votre assureur en cas de sinistre. En droit français, l’entreprise est dans l’obligation d’établir une DICT préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution de gaz, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications, etc. La DICT permet de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence des travaux et d’éviter ainsi tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages. Selon le MINEFI, « chaque année, plus de 100 000 endommagements de réseaux sont dénombrés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire ».

Bât’ infos 86 l marchés

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