rapport pour le conseil régional septembre 2017 présenté ...les surfaces bâties augmentent de...

44
Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d’Île-de-France DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2018 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 2017 - 2018 CR 2017-157

Upload: others

Post on 01-Mar-2021

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

Rapport pour le conseil régionalSEPTEMBRE 2017

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR2018

DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 2017 - 2018

CR 2017-157

Page 2: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CR 2017-157

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3ANNEXES AU RAPPORT....................................................................................................................7

ANNEXE AU RAPPORT N°1 - RECAPITULATIF DE LA DGFL 2018 PAR RUBRIQUE...............9ANNEXE AU RAPPORT N°2 - RECAPITULATIF DE LA DGFL 2018 PAR EPLE.......................12ANNEXE AU RAPPORT N°3 - TABLEAU DES DOTATIONS CHAUFFAGE DES EPLE NON COMPRIS DANS LE MARCHE DE FOURNITURE DE CHAUFFAGE (P1) ET D’EXPLOITATIONET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (P2)...................................................................20ANNEXE AU RAPPORT N°4 – LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA DOTATION D’ELOIGNEMENT 2018................................................................................................................21ANNEXE AU RAPPORT N°5 –LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA MESURE PETITS LYCEES 2018................................................................................................................................22

PROJET DE DÉLIBÉRATION............................................................................................................24ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION......................................................................................................28

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION - BAREME DGFL....................................................................29ANNEXE 2 A LA DELIBERATION - LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA DOTATION DE SOLIDARITE..................................................................................................................................32ANNEXE 3 A LA DELIBERATION - DGFL 2018 PAR CATEGORIE (EPLE – CMR - CMD) .......35ANNEXE 4 A LA DELIBERATION - DÉTAIL DGFL 2018 PAR CATEGORIE (EPLE – CMR - CMD) .............................................................................................................................................37

04/09/2017 14:24:28

Page 3: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N° CR 2017-157

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Région a la charge des lycées et des établissements d’éducation spéciale(établissements régionaux d’enseignement adapté, EREA, et écoles régionales du premier degré,ERPD) situés sur son territoire. Elle en assure le fonctionnement, à l’exception des dépensespédagogiques à la charge de l’Etat, aux termes de l’article L.214-6 du code de l’éducation.

Cette participation est appelée dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL) en Ile-de-France. Il s’agit d’une participation globale, sans aucune spécialisation ou fléchage de crédits,chaque EPLE élaborant et votant son budget en toute autonomie. La collectivité possède toutefoisla faculté de donner des indications et recommandations aux établissements.

La Région doit arrêter les dotations de fonctionnement des EPLE avant le 1er novembre envertu de l’article L.421-11 du code de l’éducation. La notification de cette dotation constitue le pointde départ du délai de trente jours dont disposent les EPLE pour élaborer et voter leur budgetprimitif de l’exercice à venir.

1. Contexte de l’évolution de la DGFL

1.1 Rappel du mode de calcul de la DGFL 2018

Le barème de la DGFL se décompose en trois grands postes de dépenses :

Le poste dépenses pédagogiques.

Ce poste couvre notamment les dépenses d’achat de papier, ouvrages pédagogiques, achatde petits matériels pédagogique ou sportif, les sorties culturelles ou pédagogiques des élèves…S’y ajoutent également les dépenses de location d’équipements sportifs et la dotation de solidarité.

Le poste viabilisation/entretien/charges

Ce poste couvre notamment les dépenses de fluides (eau), téléphonie, contrats dereprographie, frais de poste, de maintenance des différentes machines (pédagogiques,restauration), achat des produits d’entretien des locaux, petit matériel d’entretien ou maintenance(ampoules, leds, batteries…), etc

Il est la résultante de 3 calculs distincts :- un calcul relatif à la surface ;- un calcul relatif à la densité d’occupation (surface par élève) ;- un calcul relatif à l’effectif.

S’ajoutent à ce calcul des dotations spécifiques répondant à un besoin ciblé de financementlié aux aménagements ou à des contraintes particulières propres au site. Il s’agit des lycées ayantdes internats, des prestations de surveillance de centrale d’incendie des internats, desconventions d’occupation, des parcs boisés, de la taxe de balayage, des situations d’éloignementgéographique, de double site, du cas des petits établissements…

04/09/2017 14:24:28

Page 4: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N° CR 2017-157

Le poste chauffage.

Engagée depuis 2013, la prise en charge directe par la Région de la fourniture de gaz sepoursuit. Ainsi, avec le nouveau lycée Plaine-Commune à Saint-Denis, 443 EPLE sur 467 ont leurscontrats de chauffage repris. Ce n’est pas encore le cas pour une vingtaine d’EPLE qui continuentà bénéficier d’une dotation chauffage au sein de leur DGFL en raison de la complexité de leurmode de chauffage (fioul, géothermie, biomasse) non compris dans nos marchés.

A la somme de ces trois postes s’ajoutent deux mécanismes de calcul :

- une « péréquation » pour réduire les écarts les plus marquants entre les lycées : la partie dedotation supérieure de 5% par rapport à l’année précédente de certains établissements (sauf casparticuliers : fortes hausses d'effectifs, lycées neufs) est attribuée à ceux dont la dotation diminuede + de 5% .

- un prélèvement appelé fonds commun de fonctionnement destiné à aider les établissementsdevant faire face à des imprévus ou des dépenses exceptionnelles et qui correspond à 3% de ladotation globale de fonctionnement.

1.2 Les évolutions mécaniques de la DGFL 2018

Le nombre d’établissements

Le calcul de la DGFL 2018 s’effectuera sur 467 établissements avec la prise en compte dufonctionnement en année pleine du lycée Plaine-Commune à Saint-Denis (93). Des provisionssont également prévues pour les prochains lycées de Boulogne-Billancourt (92) dont l’ouvertureest prévue à la rentrée 2018 et Jacqueline de Romilly de Magny le Hongre (77), dont l’ouverture,initialement prévue à la rentrée 2017, a été reportée d’un an, à la demande du rectorat de Créteil.Ces provisions permettront d’assurer leur fonctionnement au dernier trimestre 2018.

Les effectifs

Les effectifs de rentrée 20161 augmentent de 2,4 % : on comptait 401 826 élèves à la rentrée2015, et 411 659 jeunes à la rentrée 2016 soit 9 833 élèves de plus.

Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces desnouveaux lycées et internats neufs.

Les surfaces non bâties augmentent de 0,1 %.

En 2017, une refonte a été menée à bien, notamment sur le poste « viabilisation-entretien-charges », sur le poste « pédagogie », (dotation EPS) et sur la dotation de solidarité.

Il est proposé de maintenir le barème viabilisation entretien et charges revu l’an dernier,l’ensemble des dotations spécifiques qui permettent de répondre aux particularités et contraintespropres de certains établissements, les barèmes pédagogiques. Il est également envisagé demettre en place des outils de rationalisation de certains postes budgétaires de dépenses, tels queles contrats de téléphonie (avec le programme de déploiement de la fible optique) et de

1 La DGFL est toujours calculée, au vu du calendrier, selon les effectifs remontés par les académies pour larentrée en année N-2

04/09/2017 14:24:28

Page 5: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N° CR 2017-157

reprographie (avec la mise à disposition aux lycées d’une centrale d’achat permettant laconclusion de marchés de location-maintenance ou d’acquisition-maintenance de matériels dereprographie) à horizon 2019-2020.

Les propositions sont enfin le fruit des enseignements de l’analyse des derniers comptesfinanciers des EPLE ainsi que des échanges dans le cadre du dialogue de gestion avec les EPLE,l’objectif étant d’être au plus près des coûts de gestion des établissements.

1.3 Le maintien de la dynamique de la dotation de solidarité.

La dotation de solidarité est versée aux établissements en fonction du pourcentage d’élèvesissus des catégories socioprofessionnelles défavorisées (les CSP de catégorie D).

Ce seuil est fixé à 45% pour les lycées professionnels, 30% pour les lycées généraux et 38%pour les lycées polyvalents. Le barème à l’élève de la DS est fixé depuis 2015 à 44,50 euros parélève.

En 2017, 34 lycées sont sortis du dispositif : ces lycées ont bénéficié d’une mesured’accompagnement équivalente à 45% du montant de la dotation de solidarité (20 euros parélève). Ils ont en outre bénéficié, en fonction de leur situation, d’une attention particulière endialogue de gestion.

Pour 2018, il est proposé de maintenir le barème de la dotation de solidarité à hauteur de44,5 euros par élève, et la dotation de sortie à 20 euros aux 6 nouveaux lycées sortants. 11 lycéesintègrent également ce dispositif.

Il est également proposé de maintenir le dispositif d’atténuation des effets de seuil, de façonà ce que les établissements dont le taux de CSP défavorisées est inférieur ou égal à 1% du seuilfixé par catégorie d’établissement conservent leur dotation de solidarité (9 lycées sont dans cecas).

2 Présentation du projet de DGFL 2018Dans un contexte de forte contrainte budgétaire pour la région, la DGFL 2018 s’établit à

80,614 millions d’euros (M€). L’annexe au rapport n°1 récapitule la DGFL 2018 par rubrique.

2.1 Economie générale

Récapitulatif DGFL 2018

Effectifs 411 659

Surfaces bâties m² 6 107 503

Surfaces non bâties m² 9 331 476

DEPENSES PEDAGOGIQUES 36,157 M€

VIABILISATION ENTRETIEN CHARGES 42,774 M€Provisions lycées neufs et collège le Luzard (77) 0,092 M€Ajout P2 des lycées non repris 0,682 M€CHAUFFAGE P1 (ajout P1 des lycées non repris) 1,409 M€Réfaction au titre des EPI (équipements de protection individuelle) -0,800 M€

Montant DGFL 80,314 M€

Mission de lutte contre le décrochage scolaire 0,300 M€

TOTAL RAPPORT DGFL 80,614 M€

04/09/2017 14:24:28

Page 6: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N° CR 2017-157

L’annexe 1 à la délibération récapitule l’ensemble des barèmes proposé dans le projet de laDGFL 2018.

2.2 Les publics particuliers : Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

Dans le cadre de la politique de lutte contre le décrochage scolaire, des élèves reviennent encours d’année dans les établissements. Afin d’accueillir dans de bonnes conditions ces élèvessupplémentaires au sein des établissements, dont les effectifs ne sont pas pris en compte dans lecalcul de la DGFL, une provision de 0,300 millions d’euros pour l’année 2018 est prévue.

La dotation, évaluée en fonction des effectifs, est destinée à la prise en charge des créditspédagogiques et des charges générales pour toutes les formations retenues dans le cadre de cefinancement.

3 Equipements de protection individuelleUne action spécifique est proposée pour les équipements de protection individuelle des

agents des lycées dans la continuité de l’an dernier. Les types d’équipements acquis et mis àdisposition des agents des lycées sont les suivants : vêtements et équipements de travail et/ou desécurité ( blouses, bleus de travail, gants, chaussures de sécurité…).

Ces crédits sont évalués de manière prévisionnelle et globale à 1,5 millions d’euros pourl’année 2018. Ces dépenses ne seront plus prises en charge par les lycées et ont été déduites dela DGFL 2018 à hauteur de 0,800 millions d’euros.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

04/09/2017 14:24:28

Page 7: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXES AU RAPPORT

04/09/2017 14:24:28

Page 8: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 8 RAPPORT N° CR 2017-157

04/09/2017 14:24:28

Page 9: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 9 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE AU RAPPORT N°1 ­ RECAPITULATIF DE LA DGFL2018 PAR RUBRIQUE

04/09/2017 14:24:28

Page 10: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

DGFL 2018EffectifsSurfaces bâties m²Surfaces non bâties m²DEPENSES PEDAGOGIQUES (1) en eurosBarème pédagogiqueDotation annexes médicaliséesDotation EREA ERPDDotation solidarité (a)Dotation EPS (Education physique et sportive) (b)VIABILISATION ENTRETIEN CHARGES (2)Entretien surfaces bâties (barème surface/élève) (tranches cf densité)Viabilisation surface non bâtie (barème surface) Charges (barème charges élève)Viabilisation surfaces bâties (barème surface) (tranches cf importance surface)Dotation internatDotations spécifiques ( c)

Dotation spécifique double siteDotation spécifique locations entretien et conventions

Dotation spécifique gardiennage SSI internatDotation spécifique parc boisé

Dotation spécifique taxe balayageDotation éloignement géographique

Dotation chauffages particuliers Dotation petits établissements (- de 500 élèves et - de 10 000 m²)

Dotation spécifique autres casPROVISIONS (d)nouveau lycée Magny-le-Hongre (77)nouveau lycée Boulogne Billancourt (92)versement collège le Luzard (77)P2 (ajout P2 des lycées non repris) (5)CHAUFFAGE P1 (ajout P1 des lycées non repris) (6)Réfaction au titre des EPI (équipements de protection individuelle) (7)DGFL avant prélèvement FCFDGFL après arrondi et avant prélèvement FCF, hors provisions (8)prélèvement Fonds Commun de Fonctionnement hors provisions (9)DGFL après prélèvement FCF, hors provisions (10)= (8)-(9)

ANNEXE AU RAPPORT N°1 - RECAPITULATIF DE LA DGFL 2018 PAR RUBRIQUE

411 659 6 107 503 9 331 476

36 157 292 28 711 827

88 581 1 002 690 5 488 730

865 465 42 773 852 11 207 996

933 148 10 309 650 14 234 406

616 330 5 472 322

101 882 776 380

2 412 649 77 819

762 204 456 219 367 505 194 027 323 637

91 522 37 03845 4299 055 681 971

1 409 321 -800 000

80 313 958 80 222 453

2 406 692 77 815 761

Page 11: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 11 RAPPORT N° CR 2017-157

04/09/2017 14:24:28

Page 12: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 12 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE AU RAPPORT N°2 ­ RECAPITULATIF DE LA DGFL2018 PAR EPLE

04/09/2017 14:24:28

Page 13: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

ANNEXE AU RAPPORT N°2 - RECAPITULATIF DE LA DGFL 2018 PAR EPLE

UAI Nom établissement Commune type

0750647W TURGOT PARIS 03EME LYC GT - - - 350 - - 0750648X VICTOR-HUGO PARIS 03EME LYC GENE - - - 975 - - -698 0750651A SIMONE-WEIL PARIS 03EME LYC GT - - - - - -442 0750770E ABBE-GREGOIRE (L') PARIS 03EME LYC PROF - - - 901 - - -359 0752701D FRANCOIS-TRUFFAUT PARIS 03EME LYC POLYV - - - - - -316 0750652B CHARLEMAGNE PARIS 04EME LYC GENE - - - 327 - - 0750653C SOPHIE-GERMAIN PARIS 04EME LYC GT - - - 846 - - 0750654D HENRI IV PARIS 05EME LYC GENE - - - - 0750655E LOUIS-LE-GRAND PARIS 05EME LYC GENE - - - 810 - 0750656F LAVOISIER PARIS 05EME LYC GENE - - - - - 0750657G MONTAIGNE PARIS 06EME LYC GENE - - - - - 0750658H SAINT-LOUIS PARIS 06EME LYC GENE - - - - - 0750660K FENELON PARIS 06EME LYC GENE - - - 824 - - 0750662M VICTOR-DURUY PARIS 07EME LYC GENE - - - - - 0752961L GUSTAVE-EIFFEL PARIS 07EME LYC PROF - - - - -407 0750663N CHAPTAL PARIS 08EME LYC GT - - - - 0750664P RACINE PARIS 08EME LYC GT - - - - - 0750667T CONDORCET PARIS 09EME LYC GENE - - - - - 0750668U JACQUES-DECOUR PARIS 09EME LYC GENE - - - - - 0750669V JULES-FERRY PARIS 09EME LYC GENE - - - - - 0750670W LAMARTINE PARIS 09EME LYC GENE - - - - - -679 0750671X EDGAR-QUINET PARIS 09EME LYC POLYV - - - - - -946 0750673Z COLBERT PARIS 10EME LYC GENE - - - - - 0750674A JULES-SIEGFRIED PARIS 10EME LYC TECHNO - - - 87 - - -478 0750775K GUSTAVE-FERRIE PARIS 10EME LYC PROF - - - - - 0750776L MARIE-LAURENCIN PARIS 10EME LYC PROF - - - - -479 0750558Z PAUL-POIRET PARIS 11EME LYC POLYV - - - 697 - 804 - -611 0750675B VOLTAIRE PARIS 11EME LYC GT - - - - - 0750676C DORIAN PARIS 11EME LYC POLYV - - - - 0750778N TURQUETIL PARIS 11EME LYC PROF - - - 863 - - -798 0750788Z MARCEL-DEPREZ PARIS 11EME LYC PROF - - - - 0750677D ELISA-LEMONNIER PARIS 12EME LYC POLYV - - - - - 0750679F PAUL-VALERY PARIS 12EME LYC GENE - - - - - 0750680G ARAGO PARIS 12EME LYC GT - - - - - 0750783U CHENNEVIERE-MALEZIEUX PARIS 12EME LYC PROF - - - - - 0750784V METIERS-DE-L'AMEUBLEMENT PARIS 12EME LYC PROF - - - 818 - - - -278 0750682J RODIN PARIS 13EME LYC GENE - - - 311 - - 0750683K CLAUDE-MONET PARIS 13EME LYC GENE - - - 740 - - 0750684L GABRIEL-FAURE PARIS 13EME LYC GENE - - - 457 - - -885 0750685M PIERRE-GILLES-DE-GENNES-ENCPB PARIS 13EME LYC GT - - - 468 - - 0750785W GALILEE PARIS 13EME LYC PROF - - - - - -902 0750786X LAZARE-PONTICELLI PARIS 13EME LYC POLYV - - - 766 - - -805 0750787Y ARTS-GRAPHIQUES PARIS 13EME LYC PROF - - - 291 - - -575 0751710B NICOLAS-LOUIS-VAUQUELIN PARIS 13EME LYC PROF - - - - - - 0753268V JEAN-LURCAT PARIS 13EME LYC POLYV - - - - - 0750689S PAUL-BERT PARIS 14EME LYC GENE - - - 959 - - -628 0750690T FRANCOIS-VILLON PARIS 14EME LYC GT - 600 - - 0750691U RASPAIL PARIS 14EME LYC POLYV - - - - - - 0750692V EMILE-DUBOIS PARIS 14EME LYC GT - - 896 - - -888 0752799K CROCE-SPINELLI PARIS 14EME EREA - - - - -480 0752846L ERIK-SATIE PARIS 14EME LYC PROF - - 944 - - -556 0754476H GUILLAUME-TIREL PARIS 14EME LYC POLYV - - - - 0750612H ENSAAMA PARIS 15EME LYC TECHNO - - - - - - 0750693W BUFFON PARIS 15EME LYC GENE - - - - - 0750694X CAMILLE-SEE PARIS 15EME LYC GENE - - - 719 - - 0750695Y FRESNEL PARIS 15EME LYC POLYV - - - 357 - - 0750696Z ROGER-VERLOMME PARIS 15EME LYC GT - - - 352 - -602 0750697A BATIMENT (DU) PARIS 15EME LYC TECHNO - - - 462 - - -697 0750793E BEAUGRENELLE PARIS 15EME LYC PROF - - - 919 - - -499 0750794F BRASSAI PARIS 15EME LYC PROF - - - 531 - - -250 0751708Z LOUIS-ARMAND PARIS 15EME LYC POLYV - - - - - 0753256G ALEXANDRE-DUMAS PARIS 15EME EREA - - - - -823 0754475G LEONARD-DE-VINCI PARIS 15EME LYC POLYV - - - - - 0750698B CLAUDE-BERNARD PARIS 16EME LYC GT - - - - - 0750699C JANSON-DE-SAILLY PARIS 16EME LYC GENE - - - 173 - 0750700D JEAN-BAPTISTE-SAY PARIS 16EME LYC GT - - - 0750702F LA-FONTAINE PARIS 16EME LYC GENE - - - 418 - - 0750703G MOLIERE PARIS 16EME LYC GENE - - - - - -910 0750796H OCTAVE-FEUILLET PARIS 16EME LYC PROF - - - 463 - - -272 0750704H CARNOT PARIS 17EME LYC GENE - - - - - 0750705J BALZAC PARIS 17EME LYC GT - - - 192 - -

(Total DGFL 2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

171 221 74 063 104 429 7 726 170 415 170 415 178 491 -1 975 176 517 5 296 171 221

56 906 14 138 45 226 1 417 56 973 56 973 59 364 58 666 1 760 56 906 55 874 26 350 1 895 31 694 1 620 54 529 54 529 58 044 57 602 1 728 55 874

60 840 21 479 40 972 17 857 43 694 44 324 63 081 62 722 1 882 60 840

56 987 27 320 10 235 24 092 4 038 37 139 44 792 59 066 58 750 1 763 56 987

112 820 33 168 84 557 8 822 108 577 108 577 117 725 -1 416 116 309 3 489 112 820

97 984 33 805 68 305 1 908 99 355 99 355 102 110 -1 096 101 014 3 030 97 984

258 673 75 675 1 860 194 605 10 270 22 362 246 058 246 058 270 280 -3 607 266 673 8 000 258 673

297 809 90 330 236 281 21 905 15 427 310 375 296 457 312 694 -5 674 307 020 9 211 297 809

100 418 26 457 1 936 78 330 5 031 97 820 97 820 104 787 -1 263 103 524 3 106 100 418 127 923 32 141 1 204 102 033 12 110 120 860 120 860 134 174 -2 296 131 879 3 956 127 923

234 284 66 948 179 225 23 140 12 655 233 517 233 517 246 172 -4 642 241 530 7 246 234 284

128 227 42 628 90 865 8 092 124 578 124 578 133 493 -1 301 132 193 3 966 128 227

130 743 32 652 2 037 104 026 11 151 123 490 123 490 136 678 -1 891 134 787 4 044 130 743

72 117 18 900 1 075 30 923 7 341 41 407 41 407 49 823 24 931 74 347 2 230 72 117

226 594 77 783 1 926 158 021 5 460 43 808 190 070 190 070 235 803 -2 201 233 602 7 008 226 594

130 028 44 059 1 843 91 175 12 548 120 842 120 842 135 233 -1 184 134 049 4 021 130 028

108 346 36 407 1 074 76 411 4 652 107 092 107 092 112 818 -1 121 111 697 3 351 108 346 180 722 42 392 1 605 115 900 15 935 140 752 170 984 188 524 -2 213 186 311 5 589 180 722

97 287 25 066 1 280 76 366 8 347 91 805 91 805 101 432 -1 136 100 296 3 009 97 287

66 326 21 561 2 085 47 793 1 752 65 518 65 220 69 056 68 377 2 051 66 326

115 167 53 905 2 408 65 770 3 321 113 946 113 946 119 675 118 729 3 562 115 167

84 348 18 422 1 158 69 561 9 967 76 858 76 858 87 983 -1 026 86 957 2 609 84 348

84 235 54 032 37 559 2 650 88 854 84 580 87 317 86 840 2 605 84 235

103 978 51 930 1 312 56 387 5 350 101 654 101 654 108 316 -1 123 107 194 3 216 103 978

74 000 49 882 10 324 1 856 26 886 1 928 62 660 62 660 76 768 76 289 2 289 74 000

64 546 36 117 31 037 65 653 65 653 67 154 66 542 1 996 64 546 212 485 46 301 1 245 138 778 22 787 161 048 197 703 221 734 -2 677 219 057 6 572 212 485

253 592 118 446 1 998 145 116 2 925 59 215 202 349 202 349 263 562 -2 127 261 435 7 843 253 592

98 381 50 155 52 067 10 201 91 157 91 157 102 222 101 424 3 043 98 381

128 523 77 833 19 447 2 006 55 823 2 770 109 434 109 434 133 656 -1 157 132 498 3 975 128 523

242 782 147 555 3 646 104 860 7 090 241 679 241 679 252 415 -2 124 250 291 7 509 242 782

170 918 38 567 1 423 98 071 15 209 120 006 161 269 177 901 -1 698 176 204 5 286 170 918

115 679 38 321 1 154 81 412 16 531 102 047 102 742 120 428 -1 170 119 257 3 578 115 679

96 603 50 005 2 422 51 024 1 782 96 825 96 825 101 028 -1 437 99 591 2 988 96 603 36 800 23 845 14 371 37 398 37 398 38 216 37 938 1 138 36 800

86 217 20 303 72 520 8 145 84 367 81 522 89 978 -1 095 88 884 2 667 86 217

147 253 35 073 113 246 17 682 129 898 135 519 153 941 -2 134 151 807 4 554 147 253 92 756 15 579 61 699 6 266 70 555 89 786 96 509 95 625 2 869 92 756

514 938 333 240 202 369 25 386 509 756 509 756 535 610 -4 746 530 864 15 926 514 938

81 781 41 832 1 746 43 380 3 985 79 481 79 481 85 213 84 310 2 529 81 781

45 061 6 401 40 858 7 497 38 997 38 997 47 260 46 455 1 394 45 061

142 656 57 921 89 722 53 363 93 989 93 989 147 643 147 068 4 412 142 656

98 916 62 781 1 785 45 842 106 838 101 543 103 327 -1 353 101 975 3 059 98 916 305 550 100 014 1 104 179 530 95 215 183 224 220 820 317 139 -2 140 315 000 9 450 305 550

54 328 11 822 44 815 5 579 50 099 50 099 56 637 56 008 1 680 54 328

92 587 38 996 15 798 2 198 52 850 7 338 68 110 73 052 96 788 -1 337 95 451 2 864 92 587

210 044 125 384 1 849 93 739 217 274 217 274 219 123 -2 583 216 540 6 496 210 044

137 764 83 788 28 169 59 125 3 037 110 811 110 811 142 913 142 025 4 261 137 764

132 332 110 882 9 434 82 680 30 658 6 122 125 984 121 350 136 906 136 425 4 093 132 332

62 845 30 512 11 081 37 714 9 235 46 967 44 085 65 344 64 789 1 944 62 845 161 594 69 847 1 099 98 406 6 500 35 715 131 439 131 439 168 253 -1 661 166 592 4 998 161 594 256 192 150 692 115 191 32 205 233 679 233 679 265 884 -1 768 264 115 7 923 256 192 169 449 37 133 1 787 117 214 18 855 133 704 156 279 176 922 -2 232 174 690 5 241 169 449

90 161 13 035 70 609 15 741 67 185 77 674 94 133 -1 183 92 950 2 789 90 161

144 105 82 365 67 448 11 375 138 081 138 081 149 812 -1 250 148 562 4 457 144 105

90 533 29 371 33 921 2 206 60 734 60 734 63 292 30 642 93 333 2 800 90 533

85 053 47 344 42 372 6 867 82 387 81 052 88 381 87 684 2 631 85 053

55 596 24 558 35 684 6 180 53 143 50 714 57 813 57 315 1 719 55 596

41 016 26 031 16 504 3 343 38 661 38 661 42 535 42 285 1 269 41 016

197 194 104 909 2 756 81 465 3 390 180 228 198 997 205 143 -1 850 203 293 6 099 197 194 119 509 97 987 7 521 65 910 37 175 1 573 126 069 114 934 124 028 123 205 3 696 119 509

112 551 67 488 1 966 71 148 13 969 122 701 101 765 117 700 -1 669 116 032 3 481 112 551 168 742 38 565 1 241 92 019 12 432 116 912 162 231 175 904 -1 943 173 961 5 219 168 742 296 858 105 057 204 464 10 920 23 283 286 065 285 967 309 423 -3 383 306 039 9 181 296 858

191 194 75 068 20 539 8 448 96 803 4 225 8 876 154 547 181 394 198 718 -1 611 197 107 5 913 191 194

93 650 22 042 75 902 9 867 87 659 87 659 97 944 -1 399 96 546 2 896 93 650

147 435 22 644 1 453 65 382 4 977 81 596 146 475 152 905 151 995 4 560 147 435

35 917 24 956 19 054 3 517 40 030 33 320 37 300 37 028 1 111 35 917 138 231 40 769 1 193 103 259 17 025 125 810 125 810 144 028 -1 521 142 506 4 275 138 231 171 992 50 646 125 900 30 733 145 621 148 793 179 719 -2 408 177 311 5 319 171 992

Page 14: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0750707L ECOLE-NATIONALE-DE-COMMERCE PARIS 17EME LYC TECHNO - - - - - - 0750708M JEAN-DROUANT PARIS 17EME LYC POLYV - - - - - 0750688R RABELAIS PARIS 18EME LYC GT - - - - 0750710P AUGUSTE-RENOIR PARIS 18EME LYC TECHNO - - - - - 0750800M EDMOND-ROSTAND PARIS 18EME LYC PROF - - - - -493 0752608C METIERS DE L'HOTELLERIE BELLIARD PARIS 18EME LYC PROF - - - - -994 0750650Z ALEMBERT (D') PARIS 19EME LYC POLYV - - 928 - - 0750711R HENRI-BERGSON PARIS 19EME LYC GT - - - - - - 0750712S DIDEROT PARIS 19EME LYC POLYV - - - - - 0750713T JACQUARD PARIS 19EME LYC GT - - - - - 0750802P HECTOR-GUIMARD PARIS 19EME LYC PROF - - - 0750828T EDITH-PIAF PARIS 20EME EREA - 864 - - -786 0752700C ARMAND-CARREL PARIS 19EME LYC PROF - - 999 - -370 0754684J GEORGES-BRASSENS PARIS 19EME LYC GENE - - - - - -288 0750714U HELENE-BOUCHER PARIS 20EME LYC GENE - - - 297 - - 0750715V MAURICE-RAVEL PARIS 20EME LYC GT - - - - 0750808W ETIENNE-DOLET PARIS 20EME LYC PROF - - 660 - - -394 0754530S MARTIN-NADAUD PARIS 20EME LYC POLYV - - 852 - -688 0770918E LYCEE POLYVALENT URUGUAY-FRANCE AVON LYC POLYV - - - - - 0770919F URUGUAY-FRANCE (PROFESSIONNEL) AVON LP LYC METIER0771436T BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT LEGTPA - - - - - 0772230F BLAISE-PASCAL BRIE-COMTE-ROBERT LYC POLYV - - - - - - 0772292Y MARTIN-LUTHER-KING BUSSY-SAINT-GEORGES LYC GT - - - - - - - 0771357G BRETONNIERE (LA) CHAILLY-EN-BRIE LEGTPA - - - - - 0770342D LEOPOLD-BELLAN CHAMIGNY EREA - - 0770920G LAFAYETTE CHAMPAGNE-SUR-SEINE LYC POLYV - - - - - 0772223Y RENE-DESCARTES CHAMPS-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - - - -933 0770922J GASTON-BACHELARD CHELLES LYC GT - - - - - - - 0771171E LOUIS-LUMIERE CHELLES LYC PROF - - - - - - 0772276F JEHAN-DE-CHELLES CHELLES LYC POLYV - - - - - - - 0771995A CHAMP-DE-CLAYE (LE) CLAYE-SOUILLY LYC PROF - - 571 - - 0771997C JACQUES-PREVERT COMBS-LA-VILLE LYC PROF - - - - - - 0772127U GALILEE COMBS-LA-VILLE LYC GT - - - - - - -970 0771658J GUE-A-TRESMES (DU) CONGIS-SUR-THEROUANNE LYC POLYV - - - - - 0770924L LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS COULOMMIERS LYC POLYV - - 0772311U GEORGES-CORMIER COULOMMIERS LYC POLYV0771027Y FREDERIC-JOLIOT-CURIE DAMMARIE-LES-LYS LYC POLYV - - - - - - 0772751X CHARLOTTE-DELBO DAMMARTIN-EN-GOELE LYC POLYV - - - - - 0770926N FRANCOIS-COUPERIN FONTAINEBLEAU LYC GT - - - - - 0770927P INTERNATIONAL FRANCOIS-1ER FONTAINEBLEAU LYC GENE - - - - 0772685A SAMUEL-BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE LYC GT - - 350 - - 0770943G BENJAMIN-FRANKLIN LA ROCHETTE LYC PROF - - - 0771512A VAN-DONGEN LAGNY-SUR-MARNE LYC GT - - - - - - 0771663P GEORGE-SAND LE MEE-SUR-SEINE LYC GT - - - - 0772294A EMILY-BRONTE LOGNES LYC GT - - - - - - -786 0772228D CHARLES-DE-GAULLE LONGPERRIER LYC POLYV - - - - - - 0770930T HENRI-MOISSAN MEAUX LYC GT - - - - 0770931U PIERRE-DE-COUBERTIN MEAUX LYC GT - - - - 0770932V PIERRE-DE-COUBERTIN (PROFESSIONNEL) MEAUX LYC PROF - - - - - - - 0771880A CHARLES-BAUDELAIRE MEAUX LYC PROF - - 851 - - -855 0772229E JEAN-VILAR MEAUX LYC GT - - - - 0770933W JACQUES-AMYOT MELUN LYC GT - - - - 0770934X LEONARD-DE-VINCI MELUN LYC POLYV - - - 0771996B HONORE-DE-BALZAC MITRY-MORY LYC POLYV - - - - - - - 0772296C MARE-CARREE (DE LA) MOISSY-CRAMAYEL LYC POLYV - - - - - - - 0770938B ANDRE-MALRAUX MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV - - - - 0772312V FLORA-TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV - - - - -803 0770687D SAINT-MAMMÈS SAINT-MAMMES E.R.P.D.PU - - - - -664 0772277G HENRI-BECQUEREL NANGIS LYC POLYV - - - - - -901 0770940D ETIENNE-BEZOUT NEMOURS LYC POLYV - - - - - - 0771940R GERARD-DE-NERVAL NOISIEL LYC POLYV - - - - - - 0771941S RENE-CASSIN NOISIEL LYC POLYV - - - - - - 0772225A LINO-VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE LYC PROF - - - - - - -822 0772243V CAMILLE-CLAUDEL PONTAULT-COMBAULT LYC GT - - - - - - - 0770942F THIBAUT-DE-CHAMPAGNE PROVINS LYC POLYV - - - 896 - - 0771336J PANNEVELLES (LES) PROVINS LYC POLYV - - - 0771763Y CHARLES-LE-CHAUVE ROISSY-EN-BRIE LYC GT - - - - - - 0772295B TOUR-DES-DAMES (DE LA) ROZAY-EN-BRIE LYC POLYV - - - - - - -976 0772188K PIERRE-MENDES-FRANCE SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC GT - - - - - 0772244W ANTONIN-CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC PROF - - - - 0772688D EMILIE-DU-CHATELET SERRIS LYC POLYV - - - - 0770944H AUGUSTE-PERDONNET THORIGNY-SUR-MARNE LYC PROF - - - - 0772120L JEAN-MOULIN TORCY LYC GT - - - - - - 0772342C CLEMENT-ADER TOURNAN-EN-BRIE LYC POLYV - - - - - - 0770945J GUSTAVE-EIFFEL VARENNES-SUR-SEINE LYC PROF - - - -

304 699 185 783 130 674 9 126 307 331 307 331 316 457 -2 334 314 123 9 424 304 699 145 299 95 073 1 335 73 161 19 283 147 616 130 567 151 185 -1 392 149 793 4 494 145 299

267 871 157 664 51 175 4 961 88 188 10 123 179 594 211 260 277 519 -1 363 276 156 8 285 267 871

98 224 56 391 1 120 56 463 6 005 105 729 95 283 102 407 -1 145 101 262 3 038 98 224

51 500 31 505 9 034 1 281 26 789 2 021 45 959 41 250 53 585 53 093 1 593 51 500

88 455 64 394 12 594 1 693 43 095 3 211 89 992 74 688 92 185 91 191 2 736 88 455

195 532 128 202 32 975 76 123 13 330 157 092 155 813 203 045 -1 467 201 579 6 047 195 532

156 579 53 907 88 097 5 790 136 214 157 588 163 378 -1 956 161 422 4 843 156 579

235 799 145 347 1 782 135 648 29 379 249 834 214 878 246 039 -2 947 243 092 7 293 235 799 127 541 83 385 18 468 55 665 5 193 115 390 109 147 132 807 -1 321 131 486 3 945 127 541

236 052 96 822 23 229 1 351 150 531 1 300 75 752 147 020 145 467 245 799 -2 445 243 353 7 301 236 052

76 964 71 318 5 563 48 750 35 320 2 489 97 723 71 214 80 130 79 344 2 380 76 964

92 439 30 281 10 769 28 909 6 080 41 342 42 906 60 754 34 914 95 298 2 859 92 439

63 274 9 486 29 315 6 901 31 900 33 795 40 695 24 824 65 231 1 957 63 274

161 193 38 001 124 525 17 539 144 691 150 726 168 561 -2 384 166 178 4 985 161 193

205 939 70 395 5 090 143 717 5 265 39 355 169 667 169 667 214 112 -1 804 212 308 6 369 205 939

58 844 35 558 13 172 27 987 2 633 47 080 44 593 61 058 60 664 1 820 58 844 125 123 60 985 21 271 47 498 4 293 82 067 78 210 104 626 25 055 128 993 3 870 125 123

321 191 137 662 196 629 11 505 43 944 290 347 290 347 334 291 -3 166 331 125 9 934 321 191

113 613 255 512 73 236 194 353 26 390 41 340 226 249 226 249 267 589 -4 175 263 414 7 902 255 512 133 880 55 488 83 852 8 228 131 113 131 113 139 340 -1 319 138 021 4 141 133 880

155 776 77 240 84 875 162 114 162 114 162 114 -1 520 160 594 4 818 155 776

133 890 38 441 101 631 13 845 1 669 138 403 138 403 140 072 -2 041 138 031 4 141 133 890

198 637 54 944 4 139 36 270 127 258 8 515 62 506 115 558 115 558 182 202 24 253 -1 675 204 780 6 143 198 637

368 697 129 882 261 495 19 500 121 720 269 657 262 356 384 076 -3 975 380 100 11 403 368 697

99 543 41 361 62 194 103 555 103 555 103 555 102 622 3 079 99 543 208 376 86 993 131 593 218 587 218 123 218 123 -3 302 214 821 6 445 208 376

172 708 114 275 35 289 73 691 152 678 144 289 179 578 -1 529 178 049 5 341 172 708

137 135 59 275 83 673 142 948 142 948 142 948 -1 572 141 376 4 241 137 135

155 492 100 360 26 834 62 603 4 414 131 145 129 544 161 363 -1 062 160 301 4 809 155 492

110 919 57 497 3 768 58 097 111 825 111 825 115 593 -1 244 114 349 3 430 110 919

98 616 35 343 5 712 65 139 94 770 96 924 102 636 101 666 3 050 98 616

274 665 123 114 163 586 25 480 5 417 281 284 281 284 286 700 -3 541 283 160 8 495 274 665 732 480 222 838 46 240 5 200 245 641 9 750 16 924 400 115 400 115 468 479 292 260 -5 605 755 134 22 654 732 480 897 979 234 973 117 198 127 536 11 405 233 329 233 329 244 734 -2 494 242 240 7 267 234 973 145 738 33 125 118 956 5 200 40 303 111 777 111 777 152 080 -1 835 150 245 4 507 145 738

185 202 44 176 148 847 4 550 44 692 148 331 148 331 193 023 -2 094 190 930 5 728 185 202

167 349 47 784 3 350 126 357 5 915 29 889 140 902 140 902 174 140 -1 616 172 525 5 176 167 349

99 077 47 914 27 190 67 834 4 473 83 736 71 302 103 314 -1 173 102 141 3 064 99 077

379 480 140 528 30 171 5 424 226 914 5 850 148 913 182 934 209 019 393 527 -2 310 391 217 11 737 379 480

164 850 59 925 101 972 9 062 152 835 162 887 171 949 -2 001 169 948 5 098 164 850

105 355 44 688 20 470 3 550 65 169 4 976 80 861 80 861 109 857 -1 244 108 613 3 258 105 355

105 602 38 709 70 945 15 000 94 654 94 654 109 654 108 868 3 266 105 602 139 331 61 449 1 600 83 754 143 603 143 603 145 203 -1 563 143 640 4 309 139 331

224 157 65 721 2 425 167 533 6 370 52 809 178 020 178 020 233 254 -2 165 231 090 6 933 224 157

248 772 112 826 2 345 147 160 7 020 11 251 246 390 246 110 259 706 -3 240 256 466 7 694 248 772

134 555 57 248 51 175 108 422 139 800 139 800 -1 083 138 717 4 162 134 555

119 537 73 917 26 478 66 677 12 355 100 910 84 404 124 088 123 234 3 697 119 537

170 699 79 700 23 800 3 786 97 929 8 711 141 333 141 333 177 630 -1 652 175 978 5 279 170 699

204 869 45 628 14 735 168 267 5 200 64 478 149 417 149 417 213 895 -2 690 211 205 6 336 204 869

459 895 186 232 54 112 7 693 291 136 4 680 165 879 257 377 257 377 477 368 -3 248 474 119 14 224 459 895 155 749 55 973 106 516 162 488 162 488 162 488 -1 922 160 566 4 817 155 749

177 267 95 957 88 827 184 783 184 368 184 368 -1 618 182 750 5 483 177 267

454 398 210 507 68 931 262 385 12 480 82 451 321 510 321 510 472 891 -4 439 468 452 14 054 454 398

139 499 94 828 29 014 2 000 58 027 4 773 117 068 108 830 144 616 143 813 4 314 139 499

179 425 40 725 29 250 84 263 5 200 51 553 73 435 134 085 185 638 184 974 5 549 179 425

114 477 62 172 32 975 66 072 5 424 89 845 80 521 118 919 118 018 3 541 114 477

153 760 66 173 93 811 9 209 150 775 150 775 159 983 -1 469 158 515 4 755 153 760

89 812 37 534 1 324 59 093 95 303 92 358 93 682 -1 092 92 590 2 778 89 812 164 424 108 637 1 486 62 514 169 665 169 495 170 981 -1 472 169 509 5 085 164 424

95 989 51 254 3 212 54 186 102 228 96 568 99 780 98 958 2 969 95 989

131 347 55 565 81 342 136 907 136 907 136 907 -1 498 135 409 4 062 131 347

127 789 46 261 88 983 7 159 127 189 125 769 133 824 -2 083 131 741 3 952 127 789

356 064 191 002 48 772 2 464 263 075 18 590 81 400 321 441 239 223 371 859 -4 782 367 076 11 012 356 064

213 912 129 892 65 326 89 707 154 273 156 643 221 969 -1 442 220 528 6 616 213 912

106 251 45 926 76 050 6 881 115 094 103 632 110 512 109 537 3 286 106 251

142 184 77 248 39 249 1 521 70 486 106 964 106 964 147 734 -1 153 146 581 4 397 142 184 208 575 117 425 30 572 118 562 6 500 42 250 163 165 143 921 216 742 -1 716 215 026 6 451 208 575

217 982 57 082 109 160 7 800 7 042 159 200 127 688 134 730 92 516 -2 521 224 724 6 742 217 982

188 681 55 965 2 950 141 063 5 200 54 404 139 673 139 673 197 027 -2 510 194 517 5 836 188 681

139 168 93 297 39 783 76 801 130 315 104 973 144 756 -1 284 143 472 4 304 139 168

188 582 108 018 119 221 7 800 227 239 197 295 197 295 -2 882 194 414 5 832 188 582

132 845 49 535 13 172 92 973 2 730 40 045 89 291 85 130 138 347 -1 393 136 954 4 109 132 845

Page 15: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0772310T SIMONE-SIGNORET VAUX-LE-PENIL LYC POLYV - - - - 0772332S SONIA-DELAUNAY CESSON - VERT ST DENIS LYC POLYV - - - - - - - 0781950W LOUISE-WEISS ACHERES LYC POLYV - - - - - - - 0781859X VINCENT-VAN-GOGH AUBERGENVILLE LYC POLYV - - - - - - 0783548H LYCEE FRANCO-ALLEMAND BUC LYC GENE - - - - - 0781860Y PIERRES-VIVES (LES) CARRIERES-SUR-SEINE LYC POLYV - - - - - - 0780486E BATELLERIE (LA) CONFLANS-SAINTE-HONORINE E.R.P.D.PU - - - - 0781845G JULES-FERRY CONFLANS-SAINTE-HONORINE LYC GT - - - - - - - 0783447Y SIMONE-WEIL CONFLANS-SAINTE-HONORINE LYC POLYV - - - - 0781578S HOTELLERIE-ET-TOURISME GUYANCOURT LYC POLYV - - - - - - 0781949V VILLAROY (DE) GUYANCOURT LYC GT - - - - - - - 0783213U HÉRIOT LA BOISSIERE-ECOLE E.R.P.D.PU - - 487 0782822U CORNEILLE LA CELLE-SAINT-CLOUD LYC POLYV - - - - - - 0783214V LUCIEN-RENE-DUCHESNE LA CELLE-SAINT-CLOUD LYC PROF - - - - - - 0783249H COLBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD LP LYC METIER0781839A JEAN-MONNET LA QUEUE-LES-YVELINES LYC POLYV - - - - - - 0783259U ERPD LA VERRIERE E.R.P.D.PU - - - - - 0782602E JEAN-MOULIN LE CHESNAY LYC PROF - - - - - - 0782568T ALAIN LE VESINET LYC GT - - - - - - - 0780422K FRANCOIS-VILLON LES MUREAUX LYC GT - - - - - 0781984H VAUCANSON LES MUREAUX LYC POLYV - - - - - 0781884Z CONDORCET LIMAY LYC POLYV - - - - - 0781951X LEOPOLD-SEDAR-SENGHOR MAGNANVILLE LYC POLYV - - - - - - 0782539L SAINT-EXUPERY MANTES-LA-JOLIE LYC GT - - 200 - - 0782540M JEAN-ROSTAND MANTES-LA-JOLIE LYC POLYV - - 200 - - 0783533S CAMILLE-CLAUDEL MANTES-LA-VILLE LYC POLYV - - - - - 0781861Z LOUIS-DE-BROGLIE MARLY-LE-ROI LYC GT - - - - - - -976 0780515L SEPT-MARES (LES) MAUREPAS LYC GT - - - - - - 0781883Y DUMONT-D'URVILLE MAUREPAS LYC POLYV - - - - - - 0781512V DESCARTES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX LYC GT - - - - - - 0781819D EMILIE-DE-BRETEUIL MONTIGNY-LE-BRETONNEUX LYC POLYV - - - - - - 0780582J JEAN-VILAR PLAISIR LYC GT - - - - - - - 0781898P CHARLES-DE-GAULLE POISSY LYC GT - - - - - - 0781983G ADRIENNE-BOLLAND POISSY LYC POLYV - - - - - - 0782546U LE-CORBUSIER POISSY LYC GT - - - - - - 0781948U LAVOISIER PORCHEVILLE LYC POLYV - - - 0782549X LOUIS-BASCAN RAMBOUILLET LYC POLYV - - - - - 0782593V JEAN-PERRIN SAINT-CYR-L'ECOLE LYC PROF - - - - - - - 0783140P JULES-HARDOUIN-MANSART SAINT-CYR-L'ECOLE LYC GT - - - - - - 0780004F AGRICOLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LEGTPA - - - - 0782132U JEANNE-D'ALBRET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC GT - - - - 0782556E LEONARD-DE-VINCI SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC POLYV - - - - - - - 0782557F JEAN-BAPTISTE-POQUELIN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC POLYV - - - - - - - 0783549J INTERNATIONAL SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC GENE - - - - - -959 0782924E EVARISTE-GALOIS SARTROUVILLE LYC GT - - - - - - - 0783431F JULES-VERNE SARTROUVILLE LYC POLYV - - - - - - 0780273Y LOUIS-BLERIOT TRAPPES LYC PROF - - - - - - 0780584L HENRI-MATISSE TRAPPES LYC PROF - - - - - -975 0781297L PLAINE-DE-NEAUPHLE (LA) TRAPPES LYC GT - - - - - 0782562L HOCHE VERSAILLES LYC GENE - - - - 0782563M LA-BRUYERE VERSAILLES LYC GT - - - - 0782565P JULES-FERRY VERSAILLES LYC POLYV - - - - - - 0782567S MARIE-CURIE VERSAILLES LYC GT - - - - - - 0782603F JACQUES-PREVERT VERSAILLES LYC PROF - - - - - - -584 0781952Y SONIA-DELAUNAY VILLEPREUX LYC POLYV - - - - - - - 0782587N VIOLLET-LE-DUC VILLIERS-SAINT-FREDERIC LYC POLYV - - - - - 0910628N PAUL-BELMONDO ARPAJON LYC PROF - - 623 - - - 0911632E RENE-CASSIN ARPAJON LYC GT - - - - - - 0911961M EDMOND-MICHELET ARPAJON LYC GT - - - - - - 0910623H MARCEL-PAGNOL ATHIS-MONS LYC GT - - - - - 0910676R CLEMENT-ADER ATHIS-MONS LYC POLYV - - - - 0911937L FRANCOIS-TRUFFAUT BONDOUFLE LYC POLYV - - - - - - - 0910975R JEAN-PIERRE-TIMBAUD BRETIGNY-SUR-ORGE LYC POLYV - - - - 0911021R TALMA BRUNOY LYC GT - - - - - - 0910630R ALEXANDRE-DENIS CERNY LYC PROF - - - 0910620E ROBERT-DOISNEAU CORBEIL-ESSONNES LYC POLYV - - - - - - - 0911828T GEORGES-BRASSENS COURCOURONNES LYC POLYV - - - - - 0912364A NIKOLA TESLA DOURDAN LYC POLYV - - - - - 0910755B NADAR DRAVEIL LYC PROF - - - - - - 0911927A MAURICE-ELIOT EPINAY-SOUS-SENART LYC GT - - - - - - -668 0910622G GEOFFROY-SAINT-HILAIRE ETAMPES LYC POLYV - - - - - 0911401D NELSON-MANDELA ETAMPES LYC PROF - - - - - 0910629P CHATEAU-DES-COUDRAIES ETIOLLES LYC PROF - - - - - 0911251R PARC-DES-LOGES EVRY LYC GT - - - - - - 0911254U CHARLES-BAUDELAIRE EVRY LYC PROF - - - - - -991

157 761 72 740 6 123 2 000 91 295 8 886 153 148 153 148 164 035 -1 395 162 640 4 879 157 761 97 923 35 573 66 427 101 999 101 999 101 999 -1 048 100 952 3 029 97 923

102 821 37 536 69 592 107 128 107 128 107 128 -1 127 106 001 3 180 102 821

169 882 48 935 127 922 33 352 143 505 143 505 176 857 -1 721 175 136 5 254 169 882

44 517 11 792 2 816 46 560 -2 274 57 811 46 439 46 981 -1 087 45 894 1 377 44 517

154 105 68 026 2 236 92 366 158 156 158 156 160 392 -1 521 158 871 4 766 154 105

146 538 76 020 54 600 76 758 14 950 9 284 143 494 143 494 152 778 -1 708 151 070 4 532 146 538

142 218 48 386 100 120 148 507 148 507 148 507 -1 890 146 617 4 399 142 218

199 170 60 159 4 352 188 714 8 450 86 020 158 501 118 137 208 509 -3 179 205 330 6 160 199 170

218 160 130 904 96 790 11 960 227 694 227 694 227 694 -2 787 224 907 6 747 218 160 113 890 50 745 68 033 118 778 118 778 118 778 -1 366 117 412 3 522 113 890

402 998 88 996 63 570 144 277 12 675 60 000 172 786 172 786 233 273 184 070 -1 881 415 462 12 464 402 998

200 746 85 433 11 776 124 321 197 978 197 978 209 754 -2 799 206 955 6 209 200 746

64 271 41 340 1 968 50 736 90 108 65 572 67 540 -1 281 66 259 1 988 64 271

55 631

161 303 65 841 99 198 10 826 154 213 156 898 167 724 -1 432 166 292 4 989 161 303

165 317 116 745 83 850 55 067 7 800 171 812 171 812 171 812 -1 381 170 430 5 113 165 317

143 776 71 430 3 880 79 434 146 983 146 983 150 863 -2 641 148 223 4 447 143 776

109 963 27 234 88 125 115 359 115 359 115 359 -1 995 113 364 3 401 109 963 184 407 90 005 46 770 92 227 7 693 127 769 137 232 191 695 -1 585 190 110 5 703 184 407

150 786 79 540 25 276 78 227 4 158 128 333 128 333 157 767 -2 317 155 450 4 664 150 786

140 166 56 023 5 660 89 711 8 367 131 707 131 707 145 733 -1 232 144 501 4 335 140 166

148 575 61 532 93 246 7 928 146 850 146 850 154 778 -1 608 153 170 4 595 148 575

243 330 124 243 64 080 121 788 10 541 171 210 178 398 253 219 -2 363 250 856 7 526 243 330

240 356 150 108 45 435 100 133 7 474 197 133 197 133 250 241 -2 452 247 790 7 434 240 356

193 968 122 435 37 469 81 778 6 163 160 580 157 604 201 237 -1 270 199 967 5 999 193 968

83 465 22 824 1 710 66 093 87 207 85 312 87 022 86 046 2 581 83 465 96 633 28 930 71 809 5 534 95 205 95 205 100 739 -1 117 99 622 2 989 96 633

91 269 29 300 66 205 4 985 90 520 90 520 95 505 -1 413 94 092 2 823 91 269

106 962 41 611 3 379 69 726 107 958 107 958 111 337 -1 067 110 270 3 308 106 962

142 962 68 678 1 842 80 743 147 579 147 420 149 262 -1 880 147 383 4 421 142 962

93 576 29 708 68 192 97 900 97 900 97 900 -1 430 96 470 2 894 93 576

143 642 71 359 2 611 78 188 146 936 146 936 149 547 -1 461 148 085 4 443 143 642

179 807 109 158 32 174 78 398 155 382 155 382 187 556 -2 188 185 368 5 561 179 807

181 244 75 164 4 032 114 630 185 763 185 763 189 795 -2 946 186 849 5 605 181 244 229 109 100 065 20 470 1 488 138 672 6 500 54 105 162 673 162 673 238 736 -2 541 236 195 7 086 229 109

373 240 156 137 233 849 3 120 24 012 365 973 365 973 389 985 -5 201 384 784 11 544 373 240

150 625 48 552 55 175 103 727 156 885 156 885 -1 601 155 284 4 659 150 625

112 608 48 719 6 440 78 413 120 692 111 458 117 898 -1 807 116 091 3 483 112 608

366 636 74 930 3 912 316 740 21 125 154 671 233 086 221 593 380 177 -2 201 377 975 11 339 366 636

265 355 53 274 5 229 222 990 9 750 51 130 219 904 221 497 277 856 -4 294 273 562 8 207 265 355

109 209 64 974 55 759 120 733 114 218 114 218 -1 631 112 587 3 378 109 209

245 624 134 806 107 708 242 514 255 636 255 636 -2 414 253 221 7 597 245 624 77 084 26 841 1 188 57 210 -13 893 96 756 93 132 80 427 79 468 2 384 77 084

190 291 80 618 117 458 198 076 198 076 198 076 -1 900 196 176 5 885 190 291

177 016 112 573 32 886 72 572 152 260 151 324 184 209 -1 718 182 491 5 475 177 016

79 467 49 011 50 518 3 016 96 513 80 280 83 296 -1 371 81 925 2 458 79 467 96 754 64 903 23 007 59 876 3 784 97 988 73 931 100 721 99 746 2 992 96 754

120 541 63 674 27 145 61 971 4 465 94 034 94 034 125 644 -1 375 124 269 3 728 120 541

301 510 76 101 3 946 239 825 15 080 34 339 277 641 277 641 315 926 -5 091 310 835 9 325 301 510

258 039 56 760 11 752 150 846 5 200 40 000 155 853 216 310 268 062 -2 042 266 020 7 981 258 039

326 947 191 220 7 016 149 651 333 856 333 856 340 872 -3 813 337 059 10 112 326 947

254 736 152 805 11 680 111 925 253 050 253 050 264 730 -2 116 262 614 7 878 254 736 80 419 42 474 3 612 41 016 79 878 79 878 83 490 82 906 2 487 80 419 89 654 23 307 70 317 93 624 93 624 93 624 -1 197 92 427 2 773 89 654

355 578 137 369 232 796 7 800 86 667 283 498 283 498 370 164 -3 589 366 575 10 997 355 578

120 931 65 062 11 220 60 961 114 179 114 106 125 949 -1 278 124 671 3 740 120 931

161 708 66 348 10 210 102 122 158 260 158 260 168 470 -1 761 166 709 5 001 161 708

175 509 83 508 5 248 92 672 170 931 177 572 182 820 -1 883 180 937 5 428 175 509

197 340 125 898 53 845 9 680 78 887 141 260 141 260 204 785 -1 343 203 443 6 103 197 340

176 190 80 119 5 888 93 474 14 372 153 332 152 844 173 104 10 493 -1 957 181 639 5 449 176 190

119 154 45 020 79 224 124 244 124 244 124 244 -1 405 122 839 3 685 119 154 322 706 130 251 5 773 206 729 16 640 33 882 297 325 297 325 336 980 -4 293 332 687 9 981 322 706

124 195 51 303 9 304 84 900 126 898 120 278 129 582 -1 546 128 036 3 841 124 195

246 290 82 120 4 064 147 415 15 600 36 613 188 858 156 584 197 260 59 837 -3 190 253 907 7 617 246 290

432 552 213 955 237 517 451 472 451 254 451 254 -5 324 445 930 13 378 432 552

258 398 170 882 52 021 7 936 98 507 209 432 208 968 268 924 -2 535 266 390 7 992 258 398

318 135 149 453 8 820 182 177 14 772 308 037 308 037 331 629 -3 655 327 974 9 839 318 135

112 462 58 263 4 560 59 147 112 850 112 850 117 410 -1 470 115 940 3 478 112 462

69 286 26 360 4 200 45 737 67 897 67 897 72 097 71 429 2 143 69 286 305 253 135 677 3 000 166 535 15 021 284 191 299 630 317 651 -2 957 314 694 9 441 305 253

128 072 55 844 4 104 77 640 18 755 110 624 110 624 133 483 -1 451 132 033 3 961 128 072

173 446 90 704 113 382 4 810 40 626 163 459 140 057 180 683 -1 873 178 810 5 364 173 446

193 898 89 249 6 152 112 848 195 945 195 945 202 097 -2 202 199 895 5 997 193 898

157 833 104 396 32 129 2 958 59 309 128 618 128 618 163 705 162 714 4 881 157 833

Page 16: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0911343R AUGUSTE-PERRET EVRY LYC PROF - - - - - 0911913K VALLEE-DE-CHEVREUSE (DE LA) GIF-SUR-YVETTE LYC GT - - - - - - - 0910631S JEAN-MONNET JUVISY-SUR-ORGE LYC PROF - - - - - - -763 0911492C ESSOURIAU (DE L') LES ULIS LYC POLYV - - - - - - 0911983L JULES-VERNE LIMOURS LYC GT - - - - - - 0910715H JEAN-PERRIN LONGJUMEAU LYC PROF - - - - - - 0911577V JACQUES-PREVERT LONGJUMEAU LYC GT - - - - - - 0910632T GUSTAVE-EIFFEL MASSY LYC PROF - - - - - - - 0910687C FUSTEL-DE-COULANGES MASSY LYC GT - - - - - - - 0910727W PARC-DE-VILGENIS MASSY LYC POLYV - - - - - - 0911962N MARIE-LAURENCIN MENNECY LYC POLYV - - - - - - 0910625K ROSA-PARKS MONTGERON LYC GT - - - - - 0911353B JEAN-ISOARD MONTGERON EREA - - - - 0911945V MARGUERITE-YOURCENAR MORANGIS LYC POLYV - - - - - - 0911037H ANDRE-MARIE-AMPERE MORSANG-SUR-ORGE LYC PROF - - - - - - -901 0910429X CHATEAU-DU-LAC (LE) OLLAINVILLE EREA - - - 0910626L BLAISE-PASCAL ORSAY LYC GT - - - - - - 0911938M CAMILLE-CLAUDEL PALAISEAU LYC GT - - - - - - 0912251C HENRI-POINCARE PALAISEAU LYC POLYV - - - - - - 0911493D LES-FRERES-MOREAU QUINCY-SOUS-SENART LYC PROF - - 281 - - - 0911578W PIERRE-MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS LYC PROF - - - - - - 0911946W LEONARD-DE-VINCI SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LYC POLYV - - - - - - 0911346U ALBERT-EINSTEIN SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS LYC GT - - - - - - 0912163G PAUL-LANGEVIN SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS LYC POLYV - - - - - -752 0910627M JEAN-BAPTISTE-COROT SAVIGNY-SUR-ORGE LYC GT - - - - - - 0912142J GASPARD-MONGE SAVIGNY-SUR-ORGE LYC POLYV - - - - - - 0910756C LOUIS-ARMAND YERRES LYC PROF - - - 484 - - - -860 0920130S DESCARTES ANTONY LYC GT - - - - - - - 0921676X THEODORE-MONOD ANTONY LYC PROF - - - - - - 0920131T AUGUSTE-RENOIR ASNIERES-SUR-SEINE LYC GT - - - - - - - 0920150N PRONY (DE) ASNIERES-SUR-SEINE LYC PROF - - - - - - 0920429S MARTIN-LUTHER-KING ASNIERES-SUR-SEINE EREA - - - -822 0920680P LEONARD-DE-VINCI BAGNEUX LYC PROF - - - - - - - 0920132U ALBERT-CAMUS BOIS-COLOMBES LYC GT - - - - - - 0921595J DANIEL-BALAVOINE BOIS-COLOMBES LYC PROF - - - - -463 0920134W JACQUES-PREVERT BOULOGNE-BILLANCOURT LYC GT - - - - - - 0922443F ETIENNE-JULES-MAREY BOULOGNE-BILLANCOURT LYC POLYV - - - - - - 0920135X EMMANUEL-MOUNIER CHATENAY-MALABRY LYC GT - - - - - - 0921166T JEAN-JAURES CHATENAY-MALABRY LYC POLYV - - - - - - 0921555R JACQUES-MONOD CLAMART LYC GT - - - - - - 0920136Y NEWTON-ENREA CLICHY LYC POLYV - - - - 0922149L RENE-AUFFRAY CLICHY LYC POLYV - - - - - - 0920137Z GUY-DE-MAUPASSANT COLOMBES LYC GT - - 205 - - - 0921229L ANATOLE-FRANCE COLOMBES LYC POLYV - - - - - - 0922427N CLAUDE-GARAMONT COLOMBES LYC POLYV - - - - - 0920138A PAUL-LAPIE COURBEVOIE LYC GT - - - - - - 0921625S PAUL-PAINLEVE COURBEVOIE LYC PROF - - - - - - -546 0922615T LUCIE-AUBRAC COURBEVOIE LYC GENE - - - - - -867 0920810F JEAN-MONNET GARCHES EREA - - 808 - 0922287L JACQUES-BREL GARCHES EREA - - - - -404 0921156G GALILEE GENNEVILLIERS LYC POLYV - - - - 0922397F EUGENE-IONESCO ISSY-LES-MOULINEAUX LYC POLYV - - - - - - 0920158X TOURNELLE (LA) LA GARENNE-COLOMBES LYC PROF - - - - - 0922249V MONTESQUIEU LE PLESSIS-ROBINSON LYC POLYV - - - - - - -534 0921230M LEONARD-DE-VINCI LEVALLOIS-PERRET LYC POLYV - - - - - - 0920163C LOUIS-GIRARD MALAKOFF LYC PROF - - - - - - - 0920798T RABELAIS MEUDON LYC GT - - - - - - 0921592F COTES-DE-VILLEBON (LES) MEUDON LYC PROF - - - - - 0920164D JEAN-MONNET MONTROUGE LYC PROF - - - - - - 0921399W MAURICE-GENEVOIX MONTROUGE LYC GT - - - - - - 0920141D JOLIOT-CURIE NANTERRE LYC GT - - - - 0921626T CLAUDE-CHAPPE NANTERRE LYC PROF - - - - - - 0921677Y PAUL-LANGEVIN NANTERRE LYC PROF - - - - - -511 0922464D LOUISE-MICHEL NANTERRE LYC POLYV - - - - -564 0920142E PASTEUR NEUILLY-SUR-SEINE LYC GENE - - - - - - 0920143F FOLIE-SAINT-JAMES (LA) NEUILLY-SUR-SEINE LYC GENE - - - - -580 0920166F VASSILY-KANDINSKY NEUILLY-SUR-SEINE LYC PROF - - - - -164 0920144G AGORA (L') PUTEAUX LYC GT - - - - - 0921500F VOILIN PUTEAUX LYC PROF - - - - - - -538 0920799U RICHELIEU RUEIL-MALMAISON LYC GT - - - 525 - - - 0922398G GUSTAVE-EIFFEL RUEIL-MALMAISON LYC POLYV - - - - - - - -983 0920801W ALEXANDRE-DUMAS SAINT-CLOUD LYC GT - - - - - - 0922276Z SANTOS-DUMONT SAINT-CLOUD LYC POLYV - - - - - 0920145H LAKANAL SCEAUX LYC GT - - - 0920146J MARIE-CURIE SCEAUX LYC GENE - - - - - -

125 675 75 140 15 308 1 080 56 101 114 853 114 853 131 241 -1 679 129 562 3 887 125 675 164 917 64 286 108 207 172 493 172 493 172 493 -2 475 170 018 5 101 164 917

149 008 101 486 30 928 52 893 123 452 123 452 154 379 153 616 4 608 149 008

224 046 120 038 7 397 113 416 226 057 226 057 233 454 -2 479 230 975 6 929 224 046

97 559 27 438 74 504 6 090 95 851 95 851 101 942 -1 366 100 576 3 017 97 559

139 994 81 374 5 384 73 607 149 597 140 686 146 070 -1 746 144 324 4 330 139 994

137 744 49 937 8 040 87 383 129 280 135 724 143 764 -1 760 142 004 4 260 137 744

131 817 75 837 61 906 137 743 137 743 137 743 -1 850 135 894 4 077 131 817

110 403 40 201 75 014 115 215 115 215 115 215 -1 397 113 818 3 415 110 403 384 838 209 911 190 797 7 677 393 031 393 031 400 707 -3 967 396 740 11 902 384 838

137 770 59 016 8 500 84 426 134 942 134 942 143 442 -1 411 142 031 4 261 137 770

396 174 150 013 7 761 263 826 27 028 386 810 386 810 413 839 -5 412 408 427 12 253 396 174

150 134 77 775 66 300 78 119 6 500 27 904 127 990 127 990 155 894 -1 117 154 777 4 643 150 134

100 358 41 534 4 686 64 125 100 973 99 837 104 523 -1 061 103 462 3 104 100 358

83 526 51 084 13 217 45 471 83 338 73 794 87 010 86 109 2 583 83 526

101 091 43 754 3 204 28 080 78 528 5 980 27 533 91 544 74 835 105 572 -1 354 104 218 3 127 101 091

139 831 39 480 1 985 97 429 134 924 144 247 146 232 -2 076 144 156 4 325 139 831 83 817 24 708 5 608 62 770 81 869 81 869 87 477 -1 068 86 409 2 592 83 817

125 375 70 269 7 016 73 927 137 180 123 765 130 781 -1 528 129 253 3 878 125 375

120 204 76 167 21 138 61 833 116 581 103 796 125 215 -1 292 123 922 3 718 120 204

138 994 84 772 23 674 60 040 121 138 121 138 144 812 -1 519 143 293 4 299 138 994

174 441 90 825 1 422 90 666 180 069 180 069 181 491 -1 654 179 836 5 395 174 441

129 708 50 774 6 863 84 588 128 499 128 514 135 377 -1 657 133 720 4 012 129 708

121 243 76 432 25 588 4 600 49 313 95 558 95 558 125 745 124 993 3 750 121 243

306 052 103 517 215 893 13 585 305 826 305 826 319 410 -3 892 315 518 9 466 306 052

264 670 158 996 53 400 116 942 222 537 222 537 275 937 -3 082 272 856 8 186 264 670 83 311 36 592 50 156 86 264 86 264 86 748 85 888 2 577 83 311

139 988 48 468 103 000 151 468 146 387 146 387 -2 069 144 318 4 330 139 988

226 706 67 473 167 508 103 833 131 148 131 148 234 981 -1 263 233 718 7 012 226 706

111 211 37 154 78 928 116 082 116 082 116 082 -1 431 114 651 3 440 111 211

103 736 54 485 3 816 55 590 106 258 104 333 108 149 -1 205 106 944 3 208 103 736

113 353 73 521 5 696 49 920 1 024 40 164 5 731 101 234 105 230 117 681 116 859 3 506 113 353

83 970 37 052 51 068 88 120 88 120 88 120 -1 552 86 567 2 597 83 970

192 645 48 731 117 408 166 139 166 139 166 139 34 840 -2 377 198 603 5 958 192 645 132 781 41 140 15 130 38 735 9 077 55 668 61 776 85 983 51 369 136 888 4 107 132 781

176 282 95 504 10 880 105 987 190 611 173 206 184 086 -2 352 181 734 5 452 176 282

148 866 80 189 6 048 74 890 149 032 149 032 155 080 -1 610 153 470 4 604 148 866

150 303 43 210 86 640 129 850 145 837 145 837 11 440 -2 324 154 952 4 649 150 303 207 169 120 013 7 800 96 153 208 366 208 366 216 166 -2 590 213 576 6 407 207 169 121 446 42 440 1 640 81 871 122 671 124 925 126 565 -1 363 125 202 3 756 121 446

274 445 116 287 8 940 170 186 4 550 35 035 242 499 242 499 286 474 -3 541 282 933 8 488 274 445

236 906 145 391 3 981 101 532 242 942 242 942 246 923 -2 690 244 233 7 327 236 906

212 474 119 649 58 295 102 863 164 012 162 834 221 334 -2 289 219 045 6 571 212 474 93 358 58 774 14 863 46 350 90 261 82 732 97 595 -1 350 96 245 2 887 93 358

117 581 64 583 3 128 57 677 9 624 109 508 109 508 122 260 -1 042 121 218 3 637 117 581

139 577 57 044 3 264 88 354 142 134 142 134 145 398 -1 504 143 894 4 317 139 577

73 832 35 573 41 089 4 596 72 065 72 065 76 661 76 115 2 283 73 832

81 239 9 665 47 768 3 427 54 006 65 111 68 538 16 081 83 752 2 513 81 239

119 749 75 847 59 280 83 797 6 500 18 699 140 137 105 898 125 405 -1 952 123 453 3 704 119 749

118 881 40 725 29 250 59 771 42 600 57 896 57 896 100 496 22 467 122 558 3 677 118 881

274 877 170 935 49 084 159 473 8 125 35 783 245 542 201 701 286 568 -3 190 283 378 8 501 274 877 126 667 52 578 4 000 71 617 120 194 127 924 131 924 -1 340 130 585 3 918 126 667

134 522 83 449 25 454 1 334 53 696 110 357 113 206 139 994 -1 312 138 682 4 160 134 522

87 188 30 906 59 512 19 000 71 418 71 418 90 418 89 885 2 697 87 188

281 689 135 609 158 416 16 999 277 026 277 026 294 025 -3 623 290 401 8 712 281 689

80 698 39 398 57 423 96 820 84 978 84 978 -1 784 83 194 2 496 80 698

88 072 28 020 1 168 71 570 98 421 90 818 91 986 -1 191 90 796 2 724 88 072

277 762 72 140 63 917 1 119 134 938 134 938 136 057 151 881 -1 584 286 353 8 591 277 762

93 859 45 852 2 808 52 470 95 514 95 514 98 322 -1 560 96 762 2 903 93 859 131 430 46 359 7 752 77 800 116 407 129 713 137 465 -1 970 135 495 4 065 131 430

232 518 113 992 53 489 4 944 112 168 3 260 164 467 180 920 242 613 -2 904 239 709 7 191 232 518

70 156 38 482 2 272 46 042 82 252 71 176 73 448 -1 122 72 326 2 170 70 156

79 886 13 605 1 288 24 668 36 985 36 985 38 273 44 595 82 357 2 471 79 886

90 881 51 055 2 936 38 050 3 292 82 877 84 430 90 659 3 597 93 692 2 811 90 881

134 431 49 375 8 840 80 565 121 100 131 239 140 079 -1 491 138 589 4 158 134 431

81 250 18 971 4 344 44 026 4 000 54 653 54 653 62 997 21 346 83 763 2 513 81 250

55 230 22 861 1 568 18 519 5 072 34 739 34 739 41 379 15 723 56 938 1 708 55 230 148 212 86 509 14 940 2 540 67 921 136 949 136 949 154 429 -1 634 152 796 4 584 148 212

59 682 32 419 1 130 34 889 66 178 60 936 62 066 61 528 1 846 59 682

266 725 108 926 169 850 278 250 278 250 278 775 -3 802 274 974 8 249 266 725

114 009 47 940 59 563 107 503 118 518 118 518 117 535 3 526 114 009

145 547 47 751 1 606 104 382 150 527 150 527 152 133 -2 085 150 048 4 501 145 547

123 485 61 253 4 056 67 134 10 000 114 331 114 331 128 387 -1 083 127 304 3 819 123 485

413 014 99 560 18 448 5 708 291 241 11 700 113 008 272 085 311 278 429 994 -4 206 425 788 12 774 413 014

129 448 41 944 7 713 93 500 127 731 127 731 135 444 -1 992 133 452 4 004 129 448

Page 17: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0920170K FLORIAN SCEAUX LYC PROF - - - - - - 0920802X JEAN-PIERRE-VERNANT SEVRES LYC GT - - - - - - 0920147K PAUL-LANGEVIN SURESNES LYC GT - - - - - 0920171L LOUIS-BLERIOT SURESNES LYC PROF - - - - - - 0920149M MICHELET VANVES LYC GT - - - 168 - - 0921505L DARDENNE VANVES LYC PROF - - - - - - -479 0921935D TOULOUSE-LAUTREC (EREA) VAUCRESSON EREA - - - - 0921594H MICHEL-ANGE VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC GT - - - - - 0922277A CHARLES-PETIET VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC POLYV - - - - - 0930116W HENRI-WALLON AUBERVILLIERS LYC GT - - - - - - 0930117X LE-CORBUSIER AUBERVILLIERS LYC GT - - - - - - 0931024H JEAN-PIERRE-TIMBAUD AUBERVILLIERS LYC PROF - - - - - - 0932122B ALEMBERT (D') AUBERVILLIERS LYC POLYV - - - - - - 0930833A JEAN-ZAY AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT - - - - - - 0930834B VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT - - - - - 0930846P VOILLAUME (PROFESSIONNEL) AULNAY-SOUS-BOIS LYC PROF - - - - - - -345 0932119Y EUGENE-HENAFF BAGNOLET LYC POLYV - - - - - - 0931198X ALFRED-COSTES BOBIGNY LYC PROF - - - 784 - -898 0931613Y LOUISE-MICHEL BOBIGNY LYC GT - - - - - 0932123C ANDRE-SABATIER BOBIGNY LYC POLYV - - - - - -900 0930118Y JEAN-RENOIR BONDY LYC GT - - - - - - 0930129K MADELEINE-VIONNET BONDY LYC PROF - - - - - - -968 0932282A LEO-LAGRANGE BONDY LYC POLYV - - - - - - -638 0932026X ALFRED-NOBEL CLICHY-SOUS-BOIS LYC POLYV - - - - - - 0930119Z EUGENE-DELACROIX DRANCY LYC POLYV - - - - - 0932229T PAUL-LE-ROLLAND DRANCY LYC POLYV - - - - - - -942 0932126F FRANCOIS-RABELAIS DUGNY LYC POLYV - - - - - - 0930120A JACQUES-FEYDER EPINAY-SUR-SEINE LYC GT - - 879 - - - 0931735F LOUISE-MICHEL EPINAY-SUR-SEINE LYC PROF - - - - - - -930 0931233K JEAN-BAPTISTE-CLEMENT GAGNY LYC PROF - - - - - - -706 0931272C GUSTAVE-EIFFEL GAGNY LYC GT - - - - - - 0930128J DENIS-PAPIN LA COURNEUVE LYC PROF - - - - - - 0931430Z JACQUES-BREL LA COURNEUVE LYC GT - - - - - - 0931738J ARTHUR-RIMBAUD LA COURNEUVE LYC PROF - - - - - -573 0930831Y ARISTIDE-BRIAND LE BLANC-MESNIL LYC PROF - - - - - 0932034F WOLFGANG-AMADEUS-MOZART LE BLANC-MESNIL LYC GT - - - - - - 0932118X JEAN-MOULIN LE BLANC-MESNIL LYC POLYV - - - - - - 0932577W GERMAINE-TILLION LE BOURGET LYC GT - - - - - 0930830X ALBERT-SCHWEITZER LE RAINCY LYC GT - - - - - 0932222K RENE-CASSIN LE RAINCY LYC POLYV - - - - - -981 0932073Y PAUL-ROBERT LES LILAS LYC POLYV - - - - - - 0930136T CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LYC PROF - - - - - - 0931585T ANDRE-BOULLOCHE LIVRY-GARGAN LYC GT - - - - - - -988 0932120Z HENRI-SELLIER LIVRY-GARGAN LYC POLYV - - - - - 0930121B JEAN-JAURES MONTREUIL LYC GT - - - - - - 0930122C CONDORCET MONTREUIL LYC GT - - - - - - 0930130L CONDORCET (PROFESSIONNEL) MONTREUIL LYC PROF - - - - - - -562 0931779D HORTICULTURE-ET-DU-PAYSAGE (DE L') MONTREUIL LYC POLYV - - - - - -616 0932116V EUGENIE-COTTON MONTREUIL LYC POLYV - - - - - - - 0932291K NICOLAS-JOSEPH-CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - 0931565W FLORA-TRISTAN NOISY-LE-GRAND LYC GT - - - - - - - 0932047V EVARISTE-GALOIS NOISY-LE-GRAND LYC POLYV - - - - - - - 0932638M INTERNATIONAL DE L'EST PARISIEN NOISY-LE-GRAND LYC POLYV - - - - - 0930123D OLYMPE-DE-GOUGES NOISY-LE-SEC LYC GT - - - - - 0930133P THEODORE-MONOD NOISY-LE-SEC LYC PROF - - - - - - 0930124E MARCELIN-BERTHELOT PANTIN LYC GT - - - - 0930135S SIMONE-WEIL PANTIN LYC PROF - - - - - -780 0932117W LUCIE-AUBRAC PANTIN LYC POLYV - - - - - 0932267J LIBERTE ROMAINVILLE LYC POLYV - - - - - - -778 0931739K JEAN-MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS LYC PROF - - - - - - -926 0932031C CHARLES-DE-GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS LYC GT - - - - - - 0930125F PAUL-ELUARD SAINT-DENIS LYC GT - - - - - - 0930138V FREDERIC-BARTHOLDI SAINT-DENIS LYC PROF - - - - - 0932121A SUGER SAINT-DENIS LYC POLYV - - - - - 0932129J ENNA (L') SAINT-DENIS LYC POLYV - - 851 - 0932667U PLAINE-COMMUNE SAINT-DENIS LYC POLYV - - - - - 0930126G AUGUSTE-BLANQUI SAINT-OUEN LYC POLYV - - - - - - 0932074Z MARCEL-CACHIN SAINT-OUEN LYC POLYV - - - - - 0932048W BLAISE-CENDRARS SEVRAN LYC POLYV - - - - - - 0932030B MAURICE-UTRILLO STAINS LYC POLYV - - - - - - 0931193S HELENE-BOUCHER TREMBLAY-EN-FRANCE LYC PROF - - - - - - -858 0932046U LEONARD-DE-VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE LYC POLYV - - - - - - 0930127H GEORGES-CLEMENCEAU VILLEMOMBLE LYC GT - - - - - - - 0932221J BLAISE-PASCAL VILLEMOMBLE LYC POLYV - - - - - - -683 0931584S JEAN-ROSTAND VILLEPINTE LYC POLYV - - - - - -

107 176 52 184 3 912 59 591 107 863 107 863 111 775 -1 284 110 491 3 315 107 176 212 715 121 417 8 164 130 720 243 973 213 570 221 734 -2 440 219 294 6 579 212 715

232 995 84 742 8 624 88 093 164 210 215 740 224 364 17 434 -1 597 240 201 7 206 232 995

67 726 41 183 2 040 43 049 82 191 68 853 70 893 -1 072 69 821 2 095 67 726

240 988 56 051 178 013 10 400 233 896 252 627 252 795 -4 354 248 441 7 453 240 988

60 513 32 102 2 904 30 762 59 959 59 959 62 863 62 385 1 872 60 513

336 839 149 047 134 550 202 907 9 100 67 693 284 261 284 261 351 954 -4 697 347 257 10 418 336 839

127 207 67 264 28 614 2 785 65 091 100 957 100 957 132 355 -1 214 131 141 3 934 127 207

122 775 68 496 18 245 3 280 59 813 106 784 106 784 128 309 -1 737 126 572 3 797 122 775 159 971 88 517 40 807 77 702 125 412 125 412 166 219 -1 300 164 919 4 948 159 971

241 949 143 044 52 644 109 322 199 722 199 722 252 366 -2 934 249 432 7 483 241 949

162 773 109 452 29 637 75 511 155 326 140 339 169 976 -2 169 167 807 5 034 162 773

127 312 72 166 22 339 49 804 99 631 109 935 132 274 -1 024 131 249 3 937 127 312

232 459 114 092 59 408 86 892 141 577 181 492 240 899 -1 251 239 648 7 189 232 459

417 262 241 386 85 351 166 416 5 200 322 451 348 436 433 787 -3 620 430 167 12 905 417 262

108 815 71 187 16 821 25 088 79 454 95 704 112 525 112 180 3 365 108 815

186 799 122 366 37 069 76 954 162 251 157 501 194 570 -1 993 192 576 5 777 186 799 129 881 86 444 19 269 3 464 48 352 111 280 111 280 134 797 133 898 4 017 129 881

181 253 110 245 50 419 7 207 74 555 127 174 130 323 187 948 -1 089 186 859 5 606 181 253

153 525 105 576 23 897 2 782 53 598 132 495 132 495 159 174 158 273 4 748 153 525

215 710 121 697 61 989 102 558 162 266 162 266 224 255 -1 873 222 381 6 671 215 710

111 650 66 650 18 379 49 421 97 692 97 692 116 071 115 103 3 453 111 650

81 464 49 610 18 245 39 539 70 904 66 376 84 621 83 983 2 519 81 464

211 677 132 973 51 131 86 847 168 689 168 689 219 820 -1 596 218 224 6 547 211 677

336 903 191 661 85 262 131 419 237 818 249 894 335 156 14 646 -2 480 347 323 10 420 336 903

91 987 60 991 15 397 47 937 93 531 80 378 95 775 94 832 2 845 91 987 149 731 122 205 24 030 53 576 151 751 131 642 155 672 -1 310 154 362 4 631 149 731

226 022 144 177 67 818 90 282 165 762 165 762 234 459 -1 447 233 012 6 990 226 022

98 832 53 697 20 470 49 122 82 349 82 349 102 819 101 889 3 057 98 832

82 515 52 514 19 313 42 387 75 588 66 459 85 772 85 067 2 552 82 515

222 119 138 827 50 419 92 491 180 899 180 899 231 318 -2 329 228 989 6 870 222 119

118 553 68 973 17 489 54 857 106 342 106 342 123 830 -1 611 122 220 3 667 118 553

164 107 92 732 44 856 77 692 125 568 125 568 170 424 -1 242 169 182 5 075 164 107

114 108 54 801 19 892 63 409 25 756 72 563 72 563 118 210 117 637 3 529 114 108 143 642 87 964 19 892 62 167 10 000 120 240 119 525 149 417 -1 332 148 085 4 443 143 642

138 588 78 836 42 142 71 723 108 418 101 869 144 011 -1 137 142 874 4 286 138 588

136 308 98 956 37 425 70 575 132 106 104 278 141 702 -1 178 140 524 4 216 136 308

111 550 51 202 30 216 64 947 2 079 83 855 83 855 116 149 -1 150 115 000 3 450 111 550

215 391 77 216 4 500 139 415 12 217 199 915 207 815 224 531 -2 478 222 053 6 662 215 391

121 689 65 773 17 400 49 599 97 972 97 972 115 372 11 062 125 453 3 764 121 689

100 124 32 436 72 177 5 000 99 613 99 613 104 613 -1 392 103 221 3 097 100 124

164 923 93 433 20 070 79 142 152 506 152 506 172 575 -2 552 170 024 5 101 164 923 175 156 47 790 73 023 120 812 130 208 130 208 51 353 180 573 5 417 175 156

176 372 106 211 39 650 1 600 76 913 141 874 141 874 183 124 -1 297 181 827 5 455 176 372

276 930 147 449 70 577 121 457 198 329 217 518 288 095 -2 600 285 495 8 565 276 930

121 420 81 357 27 590 63 837 117 604 99 194 126 784 -1 609 125 175 3 755 121 420

71 298 29 584 7 654 26 913 48 843 66 412 74 066 73 503 2 205 71 298

146 510 75 828 14 641 75 829 35 989 101 028 101 028 151 657 151 041 4 531 146 510

121 172 72 803 60 841 133 644 126 014 126 014 -1 094 124 920 3 748 121 172

143 348 101 748 28 169 2 970 63 405 134 015 118 165 149 303 -1 522 147 781 4 433 143 348 101 362 35 891 69 728 105 619 105 619 105 619 -1 122 104 497 3 135 101 362

156 749 77 393 85 826 163 219 163 219 163 219 -1 622 161 597 4 848 156 749

126 147 4 412 127 448 9 750 61 556 70 303 70 303 131 859 -1 811 130 048 3 901 126 147

208 179 88 029 45 301 74 930 117 658 155 730 201 031 14 912 -1 326 214 618 6 439 208 179

210 805 131 892 38 715 87 835 181 012 181 012 219 727 -2 402 217 325 6 520 210 805

150 402 59 250 33 776 97 080 6 500 20 000 102 555 102 555 156 330 -1 276 155 054 4 652 150 402

101 564 68 668 23 897 3 691 48 910 89 991 77 897 105 485 104 705 3 141 101 564

143 094 86 347 24 253 3 725 62 808 121 178 121 178 149 155 -1 635 147 520 4 426 143 094 136 846 91 777 26 522 50 539 115 794 115 334 141 856 141 078 4 232 136 846

120 474 70 631 24 119 54 495 101 007 101 007 125 126 124 200 3 726 120 474

128 917 68 863 34 043 68 837 103 657 100 053 134 096 -1 192 132 904 3 987 128 917

401 481 260 762 84 639 151 367 327 491 332 511 417 150 -3 253 413 898 12 417 401 481

186 161 127 672 32 841 2 827 65 600 157 604 157 604 193 272 -1 353 191 919 5 758 186 161

232 845 158 985 55 447 4 649 102 148 201 037 182 250 242 346 -2 301 240 046 7 201 232 845

270 878 81 447 19 447 131 952 83 319 109 782 109 782 213 398 66 866 -1 008 279 256 8 378 270 878

183 273 52 734 138 237 11 050 47 030 143 941 143 941 190 971 -2 030 188 941 5 668 183 273 135 957 85 203 43 032 69 918 112 090 98 222 141 253 -1 091 140 162 4 205 135 957

185 460 151 240 45 657 41 835 -48 272 195 689 195 689 193 075 -1 879 191 196 5 736 185 460

184 039 109 153 45 479 82 229 145 903 145 903 191 382 -1 650 189 731 5 692 184 039

188 473 111 320 54 557 84 471 141 234 141 234 195 791 -1 488 194 302 5 829 188 473

113 121 70 730 25 187 54 026 99 569 92 291 117 478 116 620 3 499 113 121

154 792 95 937 43 165 76 661 129 433 117 856 161 021 -1 441 159 579 4 787 154 792

133 941 55 361 84 917 140 278 139 517 139 517 -1 434 138 083 4 142 133 941

74 706 41 892 15 130 36 552 63 315 62 570 77 700 77 017 2 311 74 706 247 004 145 388 54 735 112 217 202 869 202 869 257 604 -2 961 254 643 7 639 247 004

Page 18: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0932260B GEORGES-BRASSENS VILLEPINTE LYC POLYV - - - - 391 - 0940126B MAXIMILIEN-PERRET ALFORTVILLE LYC POLYV - - - - - - 0940171A STENDHAL BONNEUIL-SUR-MARNE EREA - 912 - -928 0940580V LYCEE POLYVALENT DE CACHAN CACHAN LYC POLYV - - - - - - 0940111K GUSTAVE-EIFFEL CACHAN LPO0940112L LOUISE-MICHEL CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - - - 0940113M LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - 0940132H GABRIEL-PERI CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC PROF - - - - - 0941951K MARX-DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - 0941974K ROBERT-SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT LYC POLYV - - - - - - 0941470M SAMUEL-DE-CHAMPLAIN CHENNEVIERES-SUR-MARNE LYC GT - - - - - - 0941604H SAMUEL-DE-CHAMPLAIN (PROFESSIONNEL) CHENNEVIERES-SUR-MARNE LYC PROF - - - - - - - 0942269F PAULINE-ROLAND CHEVILLY-LARUE LYC POLYV - - - - - 0940141T JACQUES-BREL CHOISY-LE-ROI LYC POLYV - - - - - 0941232D JEAN-MACE CHOISY-LE-ROI LYC PROF - - - -408 0940114N SAINT-EXUPERY CRETEIL LYC POLYV - - - - - 0941018W EDOUARD-BRANLY CRETEIL LYC POLYV - - - - 0941413A LEON-BLUM CRETEIL LYC POLYV - - - - - - 0941930M GUTENBERG CRETEIL LYC POLYV - - - - - 0941298A MICHELET FONTENAY-SOUS-BOIS LYC PROF - - - - - -688 0941347D PABLO-PICASSO FONTENAY-SOUS-BOIS LYC GT - - - - - - - 0941301D FREDERIC-MISTRAL FRESNES LYC POLYV - - - - - - 0940134K VAL-DE-BIEVRE GENTILLY LYC PROF - - - - -470 0940115P ROMAIN-ROLLAND IVRY-SUR-SEINE LYC GT - - - - - 0941972H FERNAND-LEGER IVRY-SUR-SEINE LYC POLYV - - - - - 0941474S DARIUS-MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV - - - - - 0941975L PIERRE-BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV - - - - - -382 0940119U PAUL-DOUMER LE PERREUX-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - - 0940742W GUILLAUME-BUDE LIMEIL-BREVANNES LYC POLYV - - - - - - 0940116R EUGENE-DELACROIX MAISONS-ALFORT LYC GT - - - - - - 0941355M PAUL-BERT MAISONS-ALFORT LYC POLYV - - - - - - 0940117S EDOUARD-BRANLY NOGENT-SUR-MARNE LYC GENE - - - - - - 0940118T LOUIS-ARMAND NOGENT-SUR-MARNE LYC POLYV - - - - - - 0940137N LA-SOURCE NOGENT-SUR-MARNE LYC PROF - - - - - -888 0940319L FRANCOIS-CAVANNA NOGENT-SUR-MARNE EREA - - -247 0940138P ARMAND-GUILLAUMIN ORLY LYC PROF - - - - - -729 0940120V MARCELIN-BERTHELOT SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC GT - - - - - 0940121W ARSONVAL (D') SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC GT - - - - - - 0940122X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC POLYV - - - - - - - -971 0940140S GOURDOU-LESEURRE SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC PROF - - - - - - - -902 0940585A FRANCOIS-MANSART SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC POLYV - - - - - - - 0941918Z CHRISTOPHE-COLOMB SUCY-EN-BRIE LYC POLYV - - - - - - 0942130E PARC-MONTALEAU SUCY-EN-BRIE LYC POLYV - - - - - - -784 0940123Y GUILLAUME-APOLLINAIRE THIAIS LYC GT - - - - - 0940743X GEORGES-BRASSENS VILLENEUVE-LE-ROI LYC POLYV - - - - - - 0941952L FRANCOIS-ARAGO VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LYC POLYV - - - - - - 0940124Z HECTOR-BERLIOZ VINCENNES LYC GT - - - - - 0940143V JEAN-MOULIN VINCENNES LYC PROF - - - - -526 0940129E JEAN-MACE VITRY-SUR-SEINE LYC POLYV - - - - - 0940145X CAMILLE-CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE LYC PROF - - - - -938 0941294W ADOLPHE-CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE cedex LYC POLYV - - - - - 0950640E JULIE-VICTOIRE-DAUBIE ARGENTEUIL LYC GT - - - - - - 0950641F JEAN-JAURES ARGENTEUIL LYC POLYV - - - - 0950666H GEORGES-BRAQUE ARGENTEUIL LYC POLYV - - - - - - 0951811C FERNAND-ET-NADIA-LEGER ARGENTEUIL LYC POLYV - - - - - 0950709E VIRGINIA-HENDERSON ARNOUVILLE LYC PROF - - - - - -725 0950164M FRANCOISE-DOLTO BEAUMONT-SUR-OISE EREA - - - - 0951748J EVARISTE-GALOIS BEAUMONT-SUR-OISE LYC POLYV - - - - - 0952173W EUGENE-RONCERAY BEZONS LYC POLYV - - - - 0951399E ALFRED-KASTLER CERGY LYC GT - - - - - - - 0951637N GALILEE CERGY LYC GT - - - - - - 0951756T JULES-VERNE CERGY LYC POLYV - - - - - - - 0951282C VEXIN (DU) CHARS LYC PROF - - - - - 0950656X LE-CORBUSIER CORMEILLES-EN-PARISIS LYC PROF - - - - - 0951922Y CAMILLE-SAINT-SAENS DEUIL-LA-BARRE LYC GT - - - - - - - 0951788C GEORGE-SAND DOMONT LYC POLYV - - - - - - 0951974E LOUIS-ARMAND EAUBONNE LYC POLYV - - - 837 - - - 0952196W GUSTAVE-MONOD ENGHIEN-LES-BAINS LYC POLYV - - - - - - - 0951618T AUGUSTE-ESCOFFIER ERAGNY LYC PROF - - - - - 0950645K VAN-GOGH ERMONT LYC GT - - - - - - - 0950657Y FERDINAND-BUISSON ERMONT LYC PROF - - - - - - 0951673C GUSTAVE-EIFFEL ERMONT LYC POLYV - - - - - - - 0951727L CHARLES-BAUDELAIRE FOSSES LYC POLYV - - - - - 0951722F JEAN-MONNET FRANCONVILLE LYC POLYV - - - - - - - 0951766D SIMONE-DE-BEAUVOIR GARGES-LES-GONESSE LYC GT - - - - -

112 297 56 315 21 049 60 765 95 640 95 640 117 080 -1 310 115 770 3 473 112 297 253 170 181 197 47 704 110 697 244 189 216 882 264 586 -3 586 261 000 7 830 253 170

157 845 64 547 5 073 44 460 99 108 2 275 56 007 101 663 101 663 163 655 162 727 4 882 157 845

923 293 217 036 739 063 550 093 406 005 406 005 956 098 -4 250 951 848 28 555 923 293

745 883

182 066 60 435 86 771 147 206 189 337 189 337 -1 640 187 697 5 631 182 066

229 600 170 725 54 958 9 440 108 439 214 766 175 023 239 421 -2 720 236 701 7 101 229 600

117 193 68 727 20 559 3 696 53 224 97 696 97 696 121 951 -1 133 120 818 3 625 117 193

175 798 102 553 39 872 6 632 82 163 138 212 136 461 182 965 -1 730 181 235 5 437 175 798 74 515 31 994 3 000 62 406 91 400 74 966 77 966 -1 146 76 820 2 305 74 515

218 342 78 657 6 403 151 252 223 506 223 506 229 909 -4 814 225 095 6 753 218 342

148 060 66 683 57 723 124 405 154 038 154 038 -1 399 152 639 4 579 148 060

157 715 37 600 130 959 4 550 56 107 112 451 108 215 164 322 -1 728 162 593 4 878 157 715

131 755 85 505 19 758 3 552 51 649 113 843 113 843 137 153 -1 324 135 830 4 075 131 755

106 223 48 633 16 777 3 016 40 508 12 454 56 894 56 894 89 141 20 775 109 508 3 285 106 223

278 873 183 153 64 570 11 330 106 266 213 519 213 519 289 419 -1 920 287 498 8 625 278 873

302 372 133 934 15 160 6 064 86 247 198 957 198 957 220 181 93 959 -2 415 311 724 9 352 302 372 148 518 63 440 9 696 91 324 145 068 145 068 154 764 -1 653 153 111 4 593 148 518

187 572 110 772 45 390 8 160 77 708 134 930 141 266 194 816 -1 443 193 373 5 801 187 572

151 016 30 447 48 967 14 065 65 349 85 755 99 820 56 555 155 687 4 671 151 016

125 259 47 784 82 628 130 412 130 412 130 412 -1 279 129 133 3 874 125 259

166 321 69 382 4 000 103 939 169 321 169 321 173 321 -1 857 171 465 5 144 166 321

78 176 14 560 4 717 25 927 5 440 30 330 35 855 46 012 35 052 80 594 2 418 78 176

158 160 74 549 41 830 2 731 90 956 120 944 120 944 165 505 -2 453 163 052 4 892 158 160

115 184 80 094 21 894 3 936 60 674 114 938 94 496 120 326 -1 580 118 746 3 562 115 184

266 161 169 013 71 423 1 800 107 398 203 189 203 189 276 411 -2 018 274 393 8 232 266 161 80 536 29 376 29 833 3 441 55 768 68 639 72 080 11 329 83 027 2 491 80 536

121 088 58 387 1 560 67 448 124 274 124 274 125 834 -1 001 124 833 3 745 121 088

225 329 104 083 13 928 106 679 196 835 220 104 234 032 -1 734 232 298 6 969 225 329

150 741 52 829 4 672 99 251 147 407 152 581 157 253 -1 850 155 403 4 662 150 741

107 073 80 387 25 588 57 912 112 711 85 886 111 474 -1 089 110 385 3 312 107 073

96 372 27 336 6 528 72 652 93 460 94 083 100 611 -1 259 99 353 2 981 96 372

189 955 147 748 8 480 89 158 228 427 189 177 197 657 -1 827 195 830 5 875 189 955

159 635 63 359 3 944 107 687 56 332 110 770 105 184 165 460 164 572 4 937 159 635 117 773 80 868 5 963 52 260 1 072 17 454 3 363 87 924 68 634 79 032 42 630 121 415 3 642 117 773

116 749 77 671 21 805 2 724 45 598 98 740 96 560 121 089 120 360 3 611 116 749

404 802 93 917 303 930 4 550 129 057 268 790 291 912 420 969 -3 647 417 322 12 520 404 802

171 704 74 855 103 894 12 948 165 801 165 801 178 749 -1 735 177 014 5 310 171 704

111 105 39 920 65 869 105 789 115 512 115 512 114 541 3 436 111 105

81 616 40 826 44 216 85 042 85 042 85 042 84 140 2 524 81 616

166 091 95 192 77 904 173 095 173 095 173 095 -1 867 171 228 5 137 166 091

173 478 85 649 1 014 94 967 179 602 179 602 180 616 -1 772 178 843 5 365 173 478 136 719 75 965 65 767 21 115 120 616 120 616 141 731 140 947 4 228 136 719

240 331 153 471 68 575 4 520 95 859 176 235 176 235 249 329 -1 565 247 764 7 433 240 331

154 805 80 964 38 226 70 948 113 686 122 682 160 907 -1 314 159 593 4 788 154 805

198 201 117 399 44 367 88 785 161 817 161 817 206 184 -1 852 204 331 6 130 198 201

159 869 55 049 2 070 101 186 154 165 154 165 156 235 10 470 -1 892 164 813 4 944 159 869

124 718 39 462 3 736 42 743 7 114 71 355 95 987 106 837 22 264 128 575 3 857 124 718

359 642 227 129 75 294 13 536 147 468 285 768 285 768 374 598 -3 833 370 765 11 123 359 642

110 398 56 334 8 400 3 360 57 109 8 168 93 515 94 822 114 750 113 812 3 414 110 398 663 368 165 789 6 235 113 423 272 976 249 775 256 010 430 348 -2 473 683 885 20 517 663 368

115 080 46 316 7 760 73 653 112 209 112 209 119 969 -1 331 118 639 3 559 115 080

366 395 247 311 66 617 10 944 133 641 4 550 303 392 303 392 380 953 -3 226 377 727 11 332 366 395

214 779 131 713 54 958 91 398 168 153 168 153 223 110 -1 688 221 422 6 643 214 779

180 637 114 205 38 003 6 472 73 713 143 443 143 443 187 918 -1 694 186 224 5 587 180 637

111 936 65 322 23 630 50 454 3 887 88 260 88 607 116 123 115 398 3 462 111 936

136 912 44 921 33 930 103 665 7 800 48 078 100 508 94 546 142 624 -1 478 141 146 4 234 136 912

172 038 68 730 7 912 111 364 8 015 164 166 164 166 180 093 -2 734 177 359 5 321 172 038 187 269 70 199 30 394 124 907 2 600 45 800 118 913 118 913 195 106 -2 045 193 061 5 792 187 269

114 945 42 654 77 210 119 864 119 864 119 864 -1 363 118 500 3 555 114 945

164 156 88 693 1 241 81 995 169 447 169 447 170 688 -1 455 169 233 5 077 164 156

171 496 95 523 92 383 187 906 178 801 178 801 -2 001 176 800 5 304 171 496

104 599 36 287 57 297 7 461 86 123 86 946 94 407 14 502 -1 075 107 834 3 235 104 599

168 458 65 510 116 048 4 550 35 683 145 874 140 629 176 312 -2 644 173 668 5 210 168 458

126 476 49 241 82 572 131 813 131 813 131 813 -1 424 130 388 3 912 126 476

169 542 77 168 11 084 99 349 176 517 176 517 176 517 -1 731 174 786 5 244 169 542 134 868 59 870 80 464 139 496 139 496 140 333 -1 294 139 039 4 171 134 868

339 101 155 802 198 989 354 791 354 791 354 791 -5 202 349 589 10 488 339 101

166 809 95 600 95 225 2 925 26 000 164 824 147 853 173 853 -1 885 171 968 5 159 166 809

158 977 65 497 91 552 157 049 165 389 165 389 -1 495 163 894 4 917 158 977

145 943 89 013 25 365 63 028 126 676 126 676 152 041 -1 584 150 457 4 514 145 943

92 702 44 753 52 354 97 107 96 700 96 700 -1 132 95 569 2 867 92 702

175 009 106 410 43 744 79 400 1 880 140 186 136 249 181 872 -1 451 180 422 5 413 175 009

204 500 102 485 97 599 200 083 212 672 212 672 -1 848 210 825 6 325 204 500 178 293 107 964 44 545 8 008 77 289 132 700 132 700 185 253 -1 446 183 807 5 514 178 293

Page 19: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type(Total DGFL

2017 notifiée)

TOTAL DEPENSES

PEDAGOGIQUES 2018 (1) dont :

Dotation solidarité 2018

(a)

Dotation EREA ERPD

2018

Dotations annexes

médicalisées 2018

Dotations EPS 2018

(b)

TOTAL VIABILISATION

ENTRETIEN CHARGES 2018

(2) dont :

Dotation internat 2018

Dotations spécifiques

via/entretien/charges 2018

(c)

Fonctionnement hors chauffage et hors dotation spécifique pour

péréquation 2018

(3)=(1)+(2)-[(a)+(b)+(c)]

(3) après péréquation =

(3) bis

Fonctionnement hors

chauffage 2018 (4bis)=(3bis)+

[(a+(b)+(c)]

CHAUFFAGE (P1+P2) non repris par la Région 2018

(5)+(6)

Réfaction au titre des EPI

(équipements de protection individuelle)

(7)

DGFL 2018 brute arrondie

(8)=(4bis)+(5)+(6)+(7)

Montant du prélèvement 2018 arrondi

(9)

Dotation 2018 notifiée

(10)=(8)-(9)

0951787B ARTHUR-RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE LYC POLYV - - - - - 0950646L RENE-CASSIN GONESSE LYC GT - - - - - - 0950667J ROMAIN-ROLLAND GOUSSAINVILLE LYC POLYV - - - - - - 0951723G MONTESQUIEU HERBLAY LYC GT - - - - - - - 0951824S HAUTIL (DE L') JOUY-LE-MOUTIER LYC POLYV - - - - - - - 0951147F FRAGONARD L'ISLE-ADAM LYC GT - - - - - 0950647M GERARD-DE-NERVAL LUZARCHES LYC GT - - - - - - 0950648N JEAN-JACQUES ROUSSEAU MONTMORENCY LYC GT - - - 684 - - - 0951281B TURGOT MONTMORENCY LYC PROF - - - 108 - - - -810 0950949R JEAN-MERMOZ MONTSOULT LYC PROF - - - - - -774 0951937P PAUL-EMILE-VICTOR OSNY LYC POLYV - - - - - - -983 0950649P CAMILLE-PISSARRO PONTOISE LYC POLYV - - - - - 0950658Z CHATEAU-D'EPLUCHES SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC PROF - - - 204 - 0951104J JEAN-PERRIN SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC POLYV - - - 510 - - 0951728M EDMOND-ROSTAND SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC POLYV - - - - - - - 0951753P LEONARD-DE-VINCI SAINT-WITZ LYC GT - - - - - 0950983C TOUR-DU-MAIL (LA) SANNOIS EREA - - 816 - 0950650R JEAN-JACQUES-ROUSSEAU SARCELLES LYC POLYV - - - - - - 0950947N TOURELLE (DE LA) SARCELLES LYC POLYV - - - - - - 0950651S JACQUES-PREVERT TAVERNY LYC GT - - - - - - 0951763A LOUIS-JOUVET TAVERNY LYC POLYV - - - - - - 0951710T CAMILLE-CLAUDEL VAUREAL LYC POLYV - - - - - - 0951090U PIERRE-MENDES-FRANCE VILLIERS-LE-BEL LYC PROF - - - - - - TOTAL

156 306 97 082 27 768 4 952 65 691 130 053 130 053 162 773 -1 633 161 140 4 834 156 306 254 923 139 011 64 258 110 805 185 558 200 920 265 178 -2 371 262 807 7 884 254 923

340 126 209 708 74 226 144 213 279 694 279 694 353 920 -3 275 350 645 10 519 340 126

116 214 39 194 82 116 121 309 121 309 121 309 -1 501 119 808 3 594 116 214

115 361 48 973 71 432 120 405 120 405 120 405 -1 476 118 929 3 568 115 361

121 157 41 919 1 310 84 463 6 998 118 074 118 074 126 382 -1 478 124 904 3 747 121 157

96 236 26 444 73 334 5 732 94 046 94 613 100 345 -1 133 99 212 2 976 96 236 141 158 46 329 93 025 138 670 146 765 147 449 -1 924 145 524 4 366 141 158 71 114 30 785 43 339 74 016 74 016 74 124 73 313 2 199 71 114

110 841 78 866 24 342 3 856 49 472 100 141 86 845 115 043 114 269 3 428 110 841 72 392 23 358 59 637 4 319 78 676 71 295 75 614 74 631 2 239 72 392

243 699 108 199 12 000 145 978 12 298 229 879 229 879 254 177 -2 941 251 236 7 537 243 699

162 109 61 685 121 296 2 665 50 213 132 564 118 793 169 209 -2 086 167 123 5 014 162 109

238 796 145 699 102 926 7 723 240 393 240 393 248 626 -2 445 246 181 7 385 238 796

145 865 59 262 92 866 152 128 152 128 152 128 -1 752 150 376 4 511 145 865

86 443 25 756 5 152 67 349 4 714 83 239 80 409 90 275 -1 159 89 116 2 673 86 443

133 896 58 064 39 780 81 551 5 070 28 404 110 395 110 395 139 615 -1 578 138 037 4 141 133 896

366 033 205 902 92 560 147 736 261 078 287 501 380 061 -2 707 377 354 11 321 366 033

287 931 194 844 57 272 104 220 241 793 241 793 299 064 -2 229 296 836 8 905 287 931 141 195 57 299 8 696 81 831 130 434 138 351 147 047 -1 484 145 562 4 367 141 195

207 242 112 599 7 003 103 144 208 739 208 739 215 742 -2 091 213 652 6 410 207 242

174 040 81 353 1 500 99 908 179 762 179 762 181 262 -1 839 179 423 5 383 174 040 133 406 84 101 17 444 55 021 121 678 121 678 139 122 -1 591 137 532 4 126 133 406

79 628 867 36 157 292 5 488 730 1 002 690 88 581 865 465 42 773 852 616 330 5 472 322 67 104 628 67 104 628 78 931 144 2 091 292 -800 000 80 222 453 2 406 692 77 815 761

Page 20: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 20 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE AU RAPPORT N°3 ­ TABLEAU DES DOTATIONSCHAUFFAGE DES EPLE NON COMPRIS DANS LE MARCHE DE

FOURNITURE DE CHAUFFAGE (P1) ET D’EXPLOITATION ETDE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (P2)

04/09/2017 14:24:28

Page 21: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune P1 2018 P2 2018

0752961L GUSTAVE-EIFFEL PARIS 07EME 0,000750696Z ROGER-VERLOMME PARIS 15EME 0,000752700C ARMAND-CARREL PARIS 19EME 0,000754684J GEORGES-BRASSENS PARIS 19EME 0,000754530S MARTIN-NADAUD PARIS 20EME 0,000770342D LEOPOLD-BELLAN CHAMIGNY 0,00

0770924L LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS COULOMMIERS 0,00

0772688D EMILIE-DU-CHATELET SERRIS0783213U HÉRIOT LA BOISSIERE-ECOLE0910676R CLEMENT-ADER ATHIS-MONS 0,00

0910630R ALEXANDRE-DENIS CERNY0920132U ALBERT-CAMUS BOIS-COLOMBES 0,00

0921595J DANIEL-BALAVOINE BOIS-COLOMBES0920135X EMMANUEL-MOUNIER CHATENAY-MALABRY 0,00

0922615T LUCIE-AUBRAC COURBEVOIE 0,000922287L JACQUES-BREL GARCHES0921592F COTES-DE-VILLEBON (LES) MEUDON0921677Y PAUL-LANGEVIN NANTERRE0922464D LOUISE-MICHEL NANTERRE 0,00

0920143F FOLIE-SAINT-JAMES (LA) NEUILLY-SUR-SEINE0920166F VASSILY-KANDINSKY NEUILLY-SUR-SEINE0920147K PAUL-LANGEVIN SURESNES 0,00

0930119Z EUGENE-DELACROIX DRANCY 0,00

0932222K RENE-CASSIN LE RAINCY 0,00

0931585T ANDRE-BOULLOCHE LIVRY-GARGAN0930123D OLYMPE-DE-GOUGES NOISY-LE-SEC 0,00

0932129J ENNA (L') SAINT-DENIS 0,000941232D JEAN-MACE CHOISY-LE-ROI0941018WEDOUARD-BRANLY CRETEIL0941298A MICHELET FONTENAY-SOUS-BOIS0940134K VAL-DE-BIEVRE GENTILLY0941975L PIERRE-BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE 0,00

0940319L FRANCOIS-CAVANNA NOGENT-SUR-MARNE0940124Z HECTOR-BERLIOZ VINCENNES 0,00

0940143V JEAN-MOULIN VINCENNES 0,000941294WADOLPHE-CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE cedex0951282C VEXIN (DU) CHARS 0,00

TOTAL

Les dotations P1 et P2 de ces établissements sont fondées sur leurs dépenses réelles, constatées sur les 3 dernières années.

ANNEXE AU RAPPORT N°3 - TABLEAU DES DOTATIONS CHAUFFAGE DES EPLE NON COMPRIS DANS LE MARCHE DE FOURNITURE DE CHAUFFAGE (P1) ET D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES

INSTALLATIONS (P2)

24 931,33

30 642,33

34 914,11

24 823,67

25 055,00

24 253,33292 260,00

24 000,00 68 516,00172 441,23 11 628,75

10 492,6755 085,00 4 752,00

34 840,4940 415,40 10 953,46

11 439,6716 081,00

9 320,67 13 146,00117 316,50 34 564,00

29 712,00 14 883,003 597,33

20 108,68 1 237,7211 521,67 4 201,33

17 433,6714 646,4711 062,00

37 469,33 13 884,0014 912,00

66 866,33

17 223,67 3 551,6785 151,67 8 807,6752 556,33 3 998,5031 601,55 3 450,67

11 329,0038 472,07 4 157,67

10 470,0022 264,33

421 347,50 9 000,0014 502,00

1 409 321,38 681 971,07

Page 22: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

EPLE hors cité mixte régionale

UAI Nom Commune Dotation (€)

0770918E LYCEE POLYVALENT URUGUAY-FRANCE AVON 17000771436T BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT 4640772230F BLAISE-PASCAL BRIE-COMTE-ROBERT 11240771357G BRETONNIERE (LA) CHAILLY-EN-BRIE 2280770342D LEOPOLD-BELLAN CHAMIGNY 93 680,76 €0770920G LAFAYETTE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 10360771995A CHAMP-DE-CLAYE (LE) CLAYE-SOUILLY 6030771658J GUE-A-TRESMES (DU) CONGIS-SUR-THEROUANNE 7400770924L LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS COULOMMIERS 23120771027Y FREDERIC-JOLIOT-CURIE DAMMARIE-LES-LYS 15580770927P INTERNATIONAL FRANCOIS-1ER FONTAINEBLEAU 13080772685A SAMUEL-BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE 6110770943G BENJAMIN-FRANKLIN LA ROCHETTE 6780771512A VAN-DONGEN LAGNY-SUR-MARNE 12380771663P GEORGE-SAND LE MEE-SUR-SEINE 4600770930T HENRI-MOISSAN MEAUX 14790770931U PIERRE-DE-COUBERTIN MEAUX 15370771880A CHARLES-BAUDELAIRE MEAUX 5950772229E JEAN-VILAR MEAUX 11900770933W JACQUES-AMYOT MELUN 8850770934X LEONARD-DE-VINCI MELUN 12160770938B ANDRE-MALRAUX MONTEREAU-FAULT-YONNE 15490772312V FLORA-TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE 6520770687D SAINT-MAMMÈS SAINT-MAMMES 75 549,00 €0772277G HENRI-BECQUEREL NANGIS 7410770940D ETIENNE-BEZOUT NEMOURS 12580770942F THIBAUT-DE-CHAMPAGNE PROVINS 9780771336J PANNEVELLES (LES) PROVINS 10960772295B TOUR-DES-DAMES (DE LA) ROZAY-EN-BRIE 9400772688D EMILIE-DU-CHATELET SERRIS 9620770944H AUGUSTE-PERDONNET THORIGNY-SUR-MARNE 4730770945J GUSTAVE-EIFFEL VARENNES-SUR-SEINE 2960772310T SIMONE-SIGNORET VAUX-LE-PENIL 12140781859X VINCENT-VAN-GOGH AUBERGENVILLE 11410781839A JEAN-MONNET LA QUEUE-LES-YVELINES 14790780422K FRANCOIS-VILLON LES MUREAUX 10510781984H VAUCANSON LES MUREAUX 5680781884Z CONDORCET LIMAY 11430781951X LEOPOLD-SEDAR-SENGHOR MAGNANVILLE 10830782539L SAINT-EXUPERY MANTES-LA-JOLIE 14400782540M JEAN-ROSTAND MANTES-LA-JOLIE 10210783533S CAMILLE-CLAUDEL MANTES-LA-VILLE 8420780515L SEPT-MARES (LES) MAUREPAS 7560781883Y DUMONT-D'URVILLE MAUREPAS 6810781948U LAVOISIER PORCHEVILLE 4600780004F AGRICOLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 4890780273Y LOUIS-BLERIOT TRAPPES 4120780584L HENRI-MATISSE TRAPPES 5170781297L PLAINE-DE-NEAUPHLE (LA) TRAPPES 6100782587N VIOLLET-LE-DUC VILLIERS-SAINT-FREDERIC 13550910630R ALEXANDRE-DENIS CERNY 5080912364A NIKOLA TESLA DOURDAN 20180910622G GEOFFROY-SAINT-HILAIRE ETAMPES 20520911401D NELSON-MANDELA ETAMPES 5130910629P CHATEAU-DES-COUDRAIES ETIOLLES 5090911983L JULES-VERNE LIMOURS 8320910429X CHATEAU-DU-LAC (LE) OLLAINVILLE 72 527,04 €0950709E VIRGINIA-HENDERSON ARNOUVILLE 5310951748J EVARISTE-GALOIS BEAUMONT-SUR-OISE 10950951282C VEXIN (DU) CHARS 3830951147F FRAGONARD L'ISLE-ADAM 9560950647M GERARD-DE-NERVAL LUZARCHES 7830951937P PAUL-EMILE-VICTOR OSNY 5900950649P CAMILLE-PISSARRO PONTOISE 16800950658Z CHATEAU-D'EPLUCHES SAINT-OUEN-L'AUMONE 4990951104J JEAN-PERRIN SAINT-OUEN-L'AUMONE 10550951753P LEONARD-DE-VINCI SAINT-WITZ 644

TOTAL EPLEEPLE en cité mixte régionale

UAI Nom Commune Dotation (€)

0770926N FRANCOIS-COUPERIN FONTAINEBLEAU 1268

TOTAL CMR 1268

Total général EPLE et CMR

ANNEXE AU RAPPORT N°4 – LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA DOTATION D’ELOIGNEMENT 2018

Effectifs 2016-2017

12 444,00 €3 396,48 €8 227,68 €1 668,96 €

7 583,52 €4 413,96 €5 416,80 €

16 923,84 €11 404,56 €

9 574,56 €4 472,52 €4 962,96 €9 062,16 €3 367,20 €

10 826,28 €11 250,84 €

4 355,40 €8 710,80 €6 478,20 €8 901,12 €

11 338,68 €4 772,64 €

5 424,12 €9 208,56 €7 158,96 €8 022,72 €6 880,80 €7 041,84 €3 462,36 €2 166,72 €8 886,48 €8 352,12 €

10 826,28 €7 693,32 €4 157,76 €8 366,76 €7 927,56 €

10 540,80 €7 473,72 €6 163,44 €5 533,92 €4 984,92 €3 367,20 €3 579,48 €3 015,84 €3 784,44 €4 465,20 €9 918,60 €3 718,56 €

14 771,76 €15 020,64 €

3 755,16 €3 725,88 €6 090,24 €

3 886,92 €8 015,40 €2 803,56 €6 997,92 €5 731,56 €4 318,80 €

12 297,60 €3 652,68 €7 722,60 €4 714,08 €

446 937,24 €

Effectifs 2016-2017

9 281,76 €

9 281,76 €

1 268 456 219,00 €

La dotation d’éloignement géographique concerne certains établissements situés à plus de 90 minutes environ du centre de Paris par les transports en commun selon les données fournies par le STIF ; elle est destinée à financer les déplacements à but culturel et pédagogique. Pour 2018, le ratio à l’élève de cette dotation est de 7,32 euros.

Page 23: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type

0750648X VICTOR-HUGO PARIS 03EME LYC GENE 51 €0752701D FRANCOIS-TRUFFAUT PARIS 03EME LYC POLYV0752961L GUSTAVE-EIFFEL PARIS 07EME LYC PROF0750778N TURQUETIL PARIS 11EME LYC PROF0750787Y ARTS-GRAPHIQUES PARIS 13EME LYC PROF0750694X CAMILLE-SEE PARIS 15EME LYC GENE0750695Y FRESNEL PARIS 15EME LYC POLYV0752700C ARMAND-CARREL PARIS 19EME LYC PROF0754684J GEORGES-BRASSENS PARIS 19EME LYC GENE0771663P GEORGE-SAND LE MEE-SUR-SEINE LYC GT0783548H LYCEE FRANCO-ALLEMAND BUC LYC GENE0911353B JEAN-ISOARD MONTGERON EREA0920429S MARTIN-LUTHER-KING ASNIERES-SUR-SEINE EREA0921595J DANIEL-BALAVOINE BOIS-COLOMBES LYC PROF0922427N CLAUDE-GARAMONT COLOMBES LYC POLYV0921625S PAUL-PAINLEVE COURBEVOIE LYC PROF0922615T LUCIE-AUBRAC COURBEVOIE LYC GENE0922464D LOUISE-MICHEL NANTERRE LYC POLYV0920166F VASSILY-KANDINSKY NEUILLY-SUR-SEINE LYC PROF0931198X ALFRED-COSTES BOBIGNY LYC PROF 784 €0931738J ARTHUR-RIMBAUD LA COURNEUVE LYC PROF0931779D HORTICULTURE-ET-DU-PAYSAGE (DE L') MONTREUIL LYC POLYV0932129J ENNA (L') SAINT-DENIS LYC POLYV0932260B GEORGES-BRASSENS VILLEPINTE LYC POLYV 391 €0940171A STENDHAL BONNEUIL-SUR-MARNE EREA0941232D JEAN-MACE CHOISY-LE-ROI LYC PROF0941298A MICHELET FONTENAY-SOUS-BOIS LYC PROF0940134K VAL-DE-BIEVRE GENTILLY LYC PROF0941975L PIERRE-BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV0940137N LA-SOURCE NOGENT-SUR-MARNE LYC PROF0940319L FRANCOIS-CAVANNA NOGENT-SUR-MARNE EREA0940143V JEAN-MOULIN VINCENNES LYC PROF0940145X CAMILLE-CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE LYC PROF0951282C VEXIN (DU) CHARS LYC PROF

ANNEXE AU RAPPORT N°5 –LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA MESURE PETITS LYCEES 2018

Dotation petits

établissements 2018

2 357 €2 215 €5 377 €

13 257 €4 694 €

11 375 €2 764 €2 483 €1 609 €6 601 €1 374 €5 731 €9 077 €9 624 €4 596 €3 427 €3 292 €5 072 €

25 756 €10 989 €

1 319 €

9 185 €12 454 €3 709 €3 540 €3 441 €5 385 €3 363 €5 914 €8 168 €4 657 €

194 027,49 €

Cette mesure de soutien exceptionnel, qui n’est pas assimilable à une dotation en tant que telle, est renouvelée dans ses critères et ses objectifs pour la DGFL 2018 : elle concerne les établissements ayant une surface inférieure à 20% à celle de la moyenne de nos lycées publics (surface inférieure à 10 000m2), un effectif inférieur à 500 élèves et est destinée à leur assurer une DGFL relativement stabilisée par rapport à celle de l’année précédente.

Page 24: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 24 RAPPORT N° CR 2017-157

PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 21 SEPTEMBRE 2017

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTSSCOLAIRES PUBLICS POUR 2018

DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE2017 - 2018

Le conseil régional d'Île-de-France,

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation et notamment ses articles L 214-6 et L 421-11 ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseilrégional à sa commission permanente ;

VU La délibération n°CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire etfinancier adopté par délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération du Conseil Régional N°CR 208-16 en date du 13 octobre 2016 relative à ladotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2017 ;

VU Le budget de la Région d’Ile de France et plus particulièrement les dispositions du chapitre 932« Enseignement »,

VU L’avis émis par le conseil interacadémique de l’Education Nationale,

VU l'avis de la commission de l'éducation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CR 2017-157 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 

Adopte la structure du barème de répartition de la dotation globale de fonctionnementdes lycées (DGFL) figurant en annexe 1.

Adopte les taux du barème de répartition pour 2018 figurant en annexe 1 à la présentedélibération.

04/09/2017 14:24:28

Page 25: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 25 RAPPORT N° CR 2017-157

Article 2

Arrête la liste des EPLE bénéficiaires de la dotation de solidarité, conformément àl’annexe 2 à la délibération, en fonction du pourcentage d’élèves issus des catégoriessocioprofessionnelles défavorisées (CSP de catégorie D) observés sur la rentrée 2016 selonles critères suivants :

- 45% pour les lycées professionnels ;- 30% pour les lycées généraux ;- 38% pour les lycées polyvalents.

Article 3

Reconduit le fonds commun de fonctionnement représentant 3 % de la dotation initialede chaque établissement en 2018.

Habilite la présidente du conseil régional à arrêter pour l’année 2018 le montant descompléments de dotations versées au titre du fonds commun de fonctionnement, dans lalimite des autorisations d’engagement correspondantes aux montants prévisionnels adoptésaux articles 4, 5 et 6 de la présente délibération.

Demande à la présidente de présenter en fin d’exercice budgétaire un rapportd’utilisation des montants attribués au titre du fonds commun de fonctionnement àl’assemblée régionale.

Article 4

Arrête à la somme de 72 592 517 € le montant prévisionnel de la dotation globale defonctionnement pour 2018 des établissements scolaires gérés par la Région et décide de sarépartition telle qu’elle est définie en annexe 3 de la présente délibération, sur le chapitre 932« Enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics », programme HP222-017(122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action(12201705) « DGFL lycées publics » (nature 65511 « établissements publics ») du budget2018.

Article 5

Arrête à la somme de 7 504 574 € le montant prévisionnel de la dotation globale defonctionnement pour 2018 des établissements scolaires situés en ensemble immobilier etgérés par la Région, et décide de sa répartition telle qu’elle est définie en annexe 3 de laprésente délibération, sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 224« Participations à des cités mixtes », programme HP 224-031 (122031) «Participation auxcharges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes régionales », action (12203101)«DGFL Cités mixtes régionales» (nature 65511 « établissements publics ») du budget 2018.

Article 6

Arrête à la somme de 125 362 € le montant prévisionnel de la dotation globale defonctionnement pour 2018 des établissements scolaires situés en ensemble immobilier etgérés par les départements, telle qu’elle est définie en annexe 3 de la présente délibération,sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 224 « Participations à des citésmixtes », programme HP224-020 (122020) « Participation aux charges de fonctionnementdes cités mixtes départementales », action (12202001) « «DGFL Cités mixtesdépartementales» (nature 655 « contributions obligatoires ») du budget 2018.

04/09/2017 14:24:28

Page 26: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 26 RAPPORT N° CR 2017-157

Article 7

Arrête à la somme de 45 429 € le montant prévisionnel de la dotation globale defonctionnement pour 2018 destiné au nouveau lycée de Boulogne-Billancourt dans ledépartement des Hauts-de-Seine dont la livraison est prévue à la rentrée 2018, sur lechapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics », programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action(12201705) « DGFL lycées publics » (nature 65511 « établissements publics ») du budget2018.

Article 8

Arrête à la somme de 37 038 € le montant prévisionnel de la dotation globale defonctionnement pour 2018 destiné au nouveau lycée Jacqueline de Romilly à Magny-le-Hongre dans le département de la Seine-et-Marne dont l’ouverture est prévue à la rentrée2018, sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics »,programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycéespublics», action (12201705) « DGFL lycées publics » (nature 65511 « établissementspublics ») du budget 2018.

Article 9

Arrête à la somme de 9 055 € le montant nécessaire au fonctionnement courant dessections hôtelières du lycée de l’Arche Guédon de Torcy (77), fermé depuis le 1er septembre2015, transférées vers le lycée Gérard de Nerval à Noisiel (77), et destiné au collège leLuzard à Noisiel (77), établissement d’accueil, sur le chapitre 932 « Enseignement », codefonctionnel 222 « lycées publics », programme HP222-017 (122017) «Participation auxcharges de fonctionnement des lycées publics», action (12201705) « DGFL lycées publics »(nature 65511 « établissements publics ») du budget 2018.

Article 10

Adopte le taux de dotation complémentaire MLDS affectée aux établissementsaccueillant des élèves en cours d’année dans le cadre des actions de la mission de luttecontre le décrochage scolaire.

Nature de la formation : Forfait élève pour 2017-2018Prise en charge temporaire 45 €MOREA Bac Technique et Professionnel 121 €Action longue, MOREA Bac général 59 €

04/09/2017 14:24:28

Page 27: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 27 RAPPORT N° CR 2017-157

Article 11

Arrête à la somme de 300 000 € le montant prévisionnel de la dotation destinée auxétablissements accueillant des élèves en cours d’année dans le cadre de la Mission delutte contre le décrochage scolaire (MLDS) pour 2018.

Cette dotation sera individualisée lors d’un rapport spécifique en cours d’année sur lechapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics », programmeHP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics»,action (12201705) « DGFL lycées publics » (nature 65511 « établissements publics ») dubudget 2018.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

04/09/2017 14:24:28

Page 28: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 28 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

04/09/2017 14:24:28

Page 29: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 29 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ­ BAREME DGFL

04/09/2017 14:24:28

Page 30: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 1 RAPPORT N° <%numCX%>

BAREME

Barème de la DGFL 2018

1/ la dotation globale de fonctionnement de chaque EPLE est constituée par la somme de troispostes :

Dépenses pédagogiques Viabilisation entretien charges Chauffage (pour les lycées dont le chauffage n’a pas été repris en gestion directe)

2/ le poste Dépenses pédagogiques est composé : d’un montant au barème, calculé en fonction des effectifs selon les taux fixés ci-après le cas échéant, d’un montant forfaitaire pour location d’équipements sportifs le cas échéant, d’une dotation de solidarité calculée en fonction de l’effectif de

l’établissement en fonction du taux ci-après le cas échéant, d’une dotation spécifique au titre de la présence d’une annexe médicalisée pour les EREA et ERPD, d’un montant à l’élève en fonction du taux ci-après

3/ le poste Viabilisation entretien chauffage est composé : d’un montant calculé à la surface en fonction du barème ci-après d’un montant calculé à la densité d’occupation (ratio surface par élève) en fonction du

barème ci-après d’un montant calculé à l’élève sur la base de l’effectif global de l’établissement (hors

apprentis) le cas échéant, pour les lycées Education nationale et les EPLEFPA, d’une dotation au titre

de l’internat calculée en fonction de la capacité d’accueil et au taux indiqué ci-après le cas échéant, d’une dotation selon les spécificités de l’établissement.

Taux 2018 du barème DGFL

Taux par formations 2018

taux taux (libellé) Coefficient Valeur

A0taux spécial (EREA et ERPD, primaire et premier cycle) 6 153 €

A1 taux de base 1 25,50 €

A2 prépas littéraires 1,6 40,80 €

A3 prépas scientifiques 1,9 48,45 €

J1 technico-professionnel pré-bac 3 76,50 €

J2 technico-professionnel pré-bac 5 127,50 €

J3 technico-professionnel pré-bac 7 178,50 €

J4 technico-professionnel pré-bac 8 204 €

J4B technico-professionnel pré-bac 8 204 €

J5 technico-professionnel post-bac 4,5 114,75 €

J6 technico-professionnel post-bac 7 178,50 €

J7 technico-professionnel post-bac 8 204 €

J8 technico-professionnel post-bac 12 306 €

16/08/17 16:02:00

Page 31: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N° <%numCX%>

Taux surface 2018 (poste Viabilisation entretien chauffage)

Tranches Taux Jusqu’à 7500 m² 3,647500 à 10000 m² 3,1410000 à 12500 m² 2,3312500 à 15000 m² 2,3715000 à 25000 m² 1,92Plus de 25000 m² 1,92

Taux densité d’occupation (surface par élève) 2018 (poste Viabilisation entretien chauffage)

Tranches Taux Jusqu’à 12 m²/élève 2,28De 12 à 15 m²/élève 2,05De 15 à 20 m²/élève 1,59De 20 à 25 m²/élève 1,61De 25 à 30 m²/élève 1,13Plus de 30 m²/élève 1,30

Taux surface non bâtie : 0,1 €/m²

Autres taux 2018 Taux du barème à l’élève : 25 €/élèveTaux de la dotation internat lycées : 65 €/litTaux location équipements sportifs (hors Paris) : 8 €/élève (effectif total de l’établissement)plafonné aux dépenses déclaréesTaux dotation de solidarité : 44,50 €/élève (effectif total de l’établissement)Taux de dotation de sortie DS : 20 €/élève (effectif total de l’établissement)Taux dotation spécifique EREA/ERPD : 390 €/élève

16/08/17 16:02:00

Page 32: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 32 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ­ LISTE DES EPLEBENEFICIAIRES DE LA DOTATION DE SOLIDARITE

04/09/2017 14:24:28

Page 33: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type

0752701D FRANCOIS-TRUFFAUT PARIS 03EME LYC POLYV 230 0 €0750776L MARIE-LAURENCIN PARIS 10EME LYC PROF 232 0 €0750788Z MARCEL-DEPREZ PARIS 11EME LYC PROF 437 0 €0750690T FRANCOIS-VILLON PARIS 14EME LYC GT 355 0 €0750692V EMILE-DUBOIS PARIS 14EME LYC GT 633 0 €0752799K CROCE-SPINELLI PARIS 14EME EREA 212 0 €0752846L ERIK-SATIE* PARIS 14EME LYC PROF 249 0 €0753256G ALEXANDRE-DUMAS PARIS 15EME EREA 169 0 €0750688R RABELAIS PARIS 18EME LYC GT 0 €0750800M EDMOND-ROSTAND PARIS 18EME LYC PROF 203 0 €0752608C METIERS DE L'HOTELLERIE BELLIARD* PARIS 18EME LYC PROF 283 0 €0750650Z ALEMBERT (D') PARIS 19EME LYC POLYV 741 0 €0750713T JACQUARD PARIS 19EME LYC GT 415 0 €0750802P HECTOR-GUIMARD PARIS 19EME LYC PROF 522 0 €0750828T EDITH-PIAF PARIS 20EME EREA 125 0 €0752700C ARMAND-CARREL PARIS 19EME LYC PROF 242 0 €0750808W ETIENNE-DOLET PARIS 20EME LYC PROF 296 0 €0754530S MARTIN-NADAUD PARIS 20EME LYC POLYV 478 0 €0770342D LEOPOLD-BELLAN CHAMIGNY EREA 93 0 €0771171E LOUIS-LUMIERE CHELLES LYC PROF 793 0 €0771995A CHAMP-DE-CLAYE (LE) CLAYE-SOUILLY LYC PROF 603 0 €0770924L LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS COULOMMIERS LYC POLYV 0 €0772685A SAMUEL-BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE LYC GT 611 0 €0770943G BENJAMIN-FRANKLIN LA ROCHETTE LYC PROF 678 0 €0771663P GEORGE-SAND LE MEE-SUR-SEINE LYC GT 460 0 €0771880A CHARLES-BAUDELAIRE MEAUX LYC PROF 595 0 €0772229E JEAN-VILAR MEAUX LYC GT 0 €0770934X LEONARD-DE-VINCI MELUN LYC POLYV 0 €0770938B ANDRE-MALRAUX MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV 0 €0772312V FLORA-TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV 652 0 €0772277G HENRI-BECQUEREL NANGIS LYC POLYV 741 0 €0771336J PANNEVELLES (LES) PROVINS LYC POLYV 0 €0771763Y CHARLES-LE-CHAUVE* ROISSY-EN-BRIE LYC GT 0 €0772188K PIERRE-MENDES-FRANCE SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC GT 882 0 €0772244W ANTONIN-CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC PROF 687 0 €0772120L JEAN-MOULIN TORCY LYC GT 894 0 €0770945J GUSTAVE-EIFFEL* VARENNES-SUR-SEINE LYC PROF 296 0 €0780422K FRANCOIS-VILLON LES MUREAUX LYC GT 0 €0781984H VAUCANSON LES MUREAUX LYC POLYV 568 0 €0782539L SAINT-EXUPERY MANTES-LA-JOLIE LYC GT 0 €0782540M JEAN-ROSTAND MANTES-LA-JOLIE LYC POLYV 0 €0783533S CAMILLE-CLAUDEL MANTES-LA-VILLE LYC POLYV 842 0 €0781983G ADRIENNE-BOLLAND POISSY LYC POLYV 723 0 €0781948U LAVOISIER PORCHEVILLE LYC POLYV 460 0 €0783431F JULES-VERNE SARTROUVILLE LYC POLYV 739 0 €0780584L HENRI-MATISSE TRAPPES LYC PROF 517 0 €0781297L PLAINE-DE-NEAUPHLE (LA) TRAPPES LYC GT 610 0 €0910628N PAUL-BELMONDO ARPAJON LYC PROF 561 0 €0910623H MARCEL-PAGNOL ATHIS-MONS LYC GT 0 €0911828T GEORGES-BRASSENS COURCOURONNES LYC POLYV 0 €0911254U CHARLES-BAUDELAIRE EVRY LYC PROF 722 0 €0911343R AUGUSTE-PERRET EVRY LYC PROF 344 0 €0910631S JEAN-MONNET JUVISY-SUR-ORGE LYC PROF 695 0 €0911037H ANDRE-MARIE-AMPERE MORSANG-SUR-ORGE LYC PROF 297 0 €0910429X CHATEAU-DU-LAC (LE) OLLAINVILLE EREA 72 0 €0911493D LES-FRERES-MOREAU* QUINCY-SOUS-SENART LYC PROF 475 0 €0911578W PIERRE-MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS LYC PROF 532 0 €0912163G PAUL-LANGEVIN SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS LYC POLYV 575 0 €0912142J GASPARD-MONGE* SAVIGNY-SUR-ORGE LYC POLYV 0 €0920429S MARTIN-LUTHER-KING ASNIERES-SUR-SEINE EREA 128 0 €0921595J DANIEL-BALAVOINE BOIS-COLOMBES LYC PROF 340 0 €0920137Z GUY-DE-MAUPASSANT COLOMBES LYC GT 0 €0921229L ANATOLE-FRANCE COLOMBES LYC POLYV 334 0 €0921156G GALILEE GENNEVILLIERS LYC POLYV 0 €0920158X TOURNELLE (LA) LA GARENNE-COLOMBES LYC PROF 572 0 €0920141D JOLIOT-CURIE NANTERRE LYC GT 0 €0920144G AGORA (L') PUTEAUX LYC GT 747 0 €0921594H MICHEL-ANGE VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC GT 643 0 €0922277A CHARLES-PETIET VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC POLYV 410 0 €0930116W HENRI-WALLON AUBERVILLIERS LYC GT 917 0 €0930117X LE-CORBUSIER AUBERVILLIERS LYC GT 0 €0931024H JEAN-PIERRE-TIMBAUD AUBERVILLIERS LYC PROF 666 0 €0932122B ALEMBERT (D') AUBERVILLIERS LYC POLYV 502 0 €0930833A JEAN-ZAY AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT 0 €0930834B VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT 0 €0930846P VOILLAUME (PROFESSIONNEL) AULNAY-SOUS-BOIS LYC PROF 378 0 €0932119Y EUGENE-HENAFF BAGNOLET LYC POLYV 833 0 €0931198X ALFRED-COSTES BOBIGNY LYC PROF 433 0 €0931613Y LOUISE-MICHEL BOBIGNY LYC GT 0 €0932123C ANDRE-SABATIER BOBIGNY LYC POLYV 537 0 €0930118Y JEAN-RENOIR BONDY LYC GT 0 €

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION – LISTE DES EPLE BENEFICIAIRES DE LA DOTATION DE SOLIDARITE

effectifs 2016-2017

Dotation solidarité 2018

Dotation de sortie

10 235 €10 324 €19 447 €15 798 €28 169 €

9 434 €11 081 €

7 521 € 1 150 51 175 €

9 034 €12 594 €32 975 €18 468 €23 229 €

5 563 €10 769 €13 172 €21 271 €

4 139 €35 289 €26 834 €

2 312 46 240 €27 190 €30 171 €20 470 €26 478 €

1 190 23 800 € 1 216 54 112 € 1 549 68 931 €

29 014 €32 975 €

1 096 48 772 € 1 468 65 326 €

39 249 €30 572 €39 783 €13 172 €

1 051 46 770 €25 276 €

1 440 64 080 € 1 021 45 435 €

37 469 €32 174 €20 470 €32 886 €23 007 €27 145 €

11 220 € 1 210 53 845 € 1 169 52 021 €

32 129 €15 308 €30 928 €13 217 €

3 204 €21 138 €23 674 €25 588 €

1 200 53 400 €5 696 €

15 130 € 1 310 58 295 €

14 863 € 1 103 49 084 €

25 454 € 1 202 53 489 €

14 940 €28 614 €18 245 €40 807 €

1 183 52 644 €29 637 €22 339 €

1 335 59 408 € 1 918 85 351 €

16 821 €37 069 €19 269 €

1 133 50 419 €23 897 €

1 393 61 989 €

Page 34: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeeffectifs 2016-2017

Dotation solidarité 2018

Dotation de sortie

0930129K MADELEINE-VIONNET BONDY LYC PROF 413 0 €0932282A LEO-LAGRANGE BONDY LYC POLYV 410 0 €0932026X ALFRED-NOBEL CLICHY-SOUS-BOIS LYC POLYV 0 €0930119Z EUGENE-DELACROIX DRANCY LYC POLYV 0 €0932229T PAUL-LE-ROLLAND DRANCY LYC POLYV 346 0 €0932126F FRANCOIS-RABELAIS DUGNY LYC POLYV 540 0 €0930120A JACQUES-FEYDER EPINAY-SUR-SEINE LYC GT 0 €0931735F LOUISE-MICHEL EPINAY-SUR-SEINE LYC PROF 460 0 €0931233K JEAN-BAPTISTE-CLEMENT GAGNY LYC PROF 434 0 €0931272C GUSTAVE-EIFFEL GAGNY LYC GT 0 €0930128J DENIS-PAPIN LA COURNEUVE LYC PROF 393 0 €0931430Z JACQUES-BREL LA COURNEUVE LYC GT 0 €0931738J ARTHUR-RIMBAUD LA COURNEUVE LYC PROF 447 0 €0930831Y ARISTIDE-BRIAND LE BLANC-MESNIL LYC PROF 447 0 €0932034F WOLFGANG-AMADEUS-MOZART LE BLANC-MESNIL LYC GT 947 0 €0932118X JEAN-MOULIN LE BLANC-MESNIL LYC POLYV 841 0 €0932577W GERMAINE-TILLION LE BOURGET LYC GT 679 0 €0932222K RENE-CASSIN LE RAINCY LYC POLYV 391 0 €0930136T CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LYC PROF 451 0 €0932120Z HENRI-SELLIER LIVRY-GARGAN LYC POLYV 891 0 €0930121B JEAN-JAURES MONTREUIL LYC GT 0 €0930122C CONDORCET MONTREUIL LYC GT 620 0 €0930130L CONDORCET (PROFESSIONNEL) MONTREUIL LYC PROF 172 0 €0931779D HORTICULTURE-ET-DU-PAYSAGE (DE L') MONTREUIL LYC POLYV 329 0 €0932291K NICOLAS-JOSEPH-CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE LYC POLYV 633 0 €0930123D OLYMPE-DE-GOUGES NOISY-LE-SEC LYC GT 0 €0930133P THEODORE-MONOD NOISY-LE-SEC LYC PROF 870 0 €0930124E MARCELIN-BERTHELOT PANTIN LYC GT 759 0 €0930135S SIMONE-WEIL PANTIN LYC PROF 537 0 €0932117W LUCIE-AUBRAC PANTIN LYC POLYV 545 0 €0932267J LIBERTE ROMAINVILLE LYC POLYV 596 0 €0931739K JEAN-MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS LYC PROF 542 0 €0932031C CHARLES-DE-GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS LYC GT 765 0 €0930125F PAUL-ELUARD SAINT-DENIS LYC GT 0 €0930138V FREDERIC-BARTHOLDI SAINT-DENIS LYC PROF 738 0 €0932121A SUGER SAINT-DENIS LYC POLYV 0 €0932129J ENNA (L') SAINT-DENIS LYC POLYV 437 0 €0930126G AUGUSTE-BLANQUI SAINT-OUEN LYC POLYV 967 0 €0932074Z MARCEL-CACHIN SAINT-OUEN LYC POLYV 0 €0932048W BLAISE-CENDRARS SEVRAN LYC POLYV 0 €0932030B MAURICE-UTRILLO STAINS LYC POLYV 0 €0931193S HELENE-BOUCHER TREMBLAY-EN-FRANCE LYC PROF 566 0 €0932046U LEONARD-DE-VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE LYC POLYV 970 0 €0932221J BLAISE-PASCAL VILLEMOMBLE LYC POLYV 340 0 €0931584S JEAN-ROSTAND VILLEPINTE LYC POLYV 0 €0932260B GEORGES-BRASSENS VILLEPINTE LYC POLYV 473 0 €0940126B MAXIMILIEN-PERRET ALFORTVILLE LYC POLYV 0 €0940171A STENDHAL BONNEUIL-SUR-MARNE EREA 114 0 €0940113M LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV 0 €0940132H GABRIEL-PERI CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC PROF 462 0 €0941951K MARX-DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV 896 0 €0940141T JACQUES-BREL CHOISY-LE-ROI LYC POLYV 444 0 €0941232D JEAN-MACE CHOISY-LE-ROI LYC PROF 377 0 €0940114N SAINT-EXUPERY* CRETEIL LYC POLYV 0 €0941018W EDOUARD-BRANLY CRETEIL LYC POLYV 758 0 €0941930M GUTENBERG CRETEIL LYC POLYV 0 €0940134K VAL-DE-BIEVRE GENTILLY LYC PROF 106 0 €0940115P ROMAIN-ROLLAND IVRY-SUR-SEINE LYC GT 940 0 €0941972H FERNAND-LEGER IVRY-SUR-SEINE LYC POLYV 492 0 €0941474S DARIUS-MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV 0 €0941355M PAUL-BERT MAISONS-ALFORT LYC POLYV 575 0 €0940319L FRANCOIS-CAVANNA NOGENT-SUR-MARNE EREA 134 0 €0940138P ARMAND-GUILLAUMIN ORLY LYC PROF 490 0 €0940123Y GUILLAUME-APOLLINAIRE THIAIS LYC GT 0 €0940743X GEORGES-BRASSENS VILLENEUVE-LE-ROI LYC POLYV 859 0 €0941952L FRANCOIS-ARAGO VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LYC POLYV 997 0 €0940129E JEAN-MACE VITRY-SUR-SEINE LYC POLYV 0 €0940145X CAMILLE-CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE LYC PROF 420 0 €0950641F JEAN-JAURES ARGENTEUIL LYC POLYV 0 €0950666H GEORGES-BRAQUE ARGENTEUIL LYC POLYV 0 €0951811C FERNAND-ET-NADIA-LEGER ARGENTEUIL LYC POLYV 854 0 €0950709E VIRGINIA-HENDERSON ARNOUVILLE LYC PROF 531 0 €0952173W EUGENE-RONCERAY BEZONS LYC POLYV 683 0 €0950657Y FERDINAND-BUISSON* ERMONT LYC PROF 570 0 €0951727L CHARLES-BAUDELAIRE* FOSSES LYC POLYV 983 0 €0951766D SIMONE-DE-BEAUVOIR GARGES-LES-GONESSE LYC GT 0 €0951787B ARTHUR-RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE LYC POLYV 624 0 €0950646L RENE-CASSIN GONESSE LYC GT 0 €0950667J ROMAIN-ROLLAND GOUSSAINVILLE LYC POLYV 0 €0950949R JEAN-MERMOZ MONTSOULT LYC PROF 547 0 €0950650R JEAN-JACQUES-ROUSSEAU SARCELLES LYC POLYV 0 €0950947N TOURELLE (DE LA) SARCELLES LYC POLYV 0 €0951090U PIERRE-MENDES-FRANCE VILLIERS-LE-BEL LYC PROF 392 0 €

* lycées sortants du dispositif mais réintégrés car le taux de CSP défavorisées est inférieur ou égal à 1% du seuil fixé par catégorie d'établissement.

18 379 €18 245 €

1 149 51 131 € 1 916 85 262 €

15 397 €24 030 €

1 524 67 818 €20 470 €19 313 €

1 133 50 419 €17 489 €

1 008 44 856 €19 892 €19 892 €42 142 €37 425 €30 216 €17 400 €20 070 €39 650 €

1 586 70 577 €27 590 €

7 654 €14 641 €28 169 €

1 018 45 301 €38 715 €33 776 €23 897 €24 253 €26 522 €24 119 €34 043 €

1 902 84 639 €32 841 €

1 246 55 447 €19 447 €43 032 €

1 026 45 657 € 1 022 45 479 € 1 226 54 557 €

25 187 €43 165 €15 130 €

1 230 54 735 €21 049 €

1 072 47 704 €5 073 €

1 235 54 958 €20 559 €39 872 €19 758 €16 777 €

1 451 64 570 €15 160 €

1 020 45 390 €4 717 €

41 830 €21 894 €

1 605 71 423 €25 588 €5 963 €

21 805 € 1 541 68 575 €

38 226 €44 367 €

1 692 75 294 €8 400 €

1 497 66 617 € 1 235 54 958 €

38 003 €23 630 €30 394 €25 365 €43 744 €

1 001 44 545 €27 768 €

1 444 64 258 € 1 668 74 226 €

24 342 € 2 080 92 560 € 1 287 57 272 €

17 444 €5 368 970 € 119 760 €

Page 35: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 35 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ­ DGFL 2018 PAR CATEGORIE(EPLE – CMR ­ CMD) 

04/09/2017 14:24:28

Page 36: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION – DGFL 2018 PAR CATEGORIE (EPLE – CMR - CMD)

RECAPITULATIF PAR PROGRAMME

PROGRAMME au chapitre 932 «Enseignement » DGFL 2018 BRUTE

TOTAL GENERAL

DGFL 2018 NOTIFIEE (après prélèvement

fonds commun)Code fonctionnel 222 « lycées publics », programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action (12201705) « DGFL lycées publics » 72 592 517,00 70 414 724,00Code fonctionnel 224 « Participations à des cités mixtes », programme HP 224-031 (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes régionales », action (12203101) «DGFL Cités mixtes régionales» 7 504 574,00 7 279 436,00Code fonctionnel 224 « Participations à des cités mixtes »,programme HP224-020 (122020) « Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes départementales », action (12202001) « «DGFL Cités mixtes départementales» 125 362,00 121 601,00

80 222 453,00 77 815 761,00

Page 37: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 37 RAPPORT N° CR 2017-157

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION ­ DÉTAIL DGFL 2018 PARCATEGORIE (EPLE – CMR ­ CMD) 

04/09/2017 14:24:28

Page 38: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune type

0750647W TURGOT PARIS 03EME LYC GT0750651A SIMONE-WEIL PARIS 03EME LYC GT0750770E ABBE-GREGOIRE (L') PARIS 03EME LYC PROF0752701D FRANCOIS-TRUFFAUT PARIS 03EME LYC POLYV0750653C SOPHIE-GERMAIN PARIS 04EME LYC GT0750655E LOUIS-LE-GRAND PARIS 05EME LYC GENE0750658H SAINT-LOUIS PARIS 06EME LYC GENE0750660K FENELON PARIS 06EME LYC GENE0752961L GUSTAVE-EIFFEL PARIS 07EME LYC PROF0750664P RACINE PARIS 08EME LYC GT0750667T CONDORCET PARIS 09EME LYC GENE0750671X EDGAR-QUINET PARIS 09EME LYC POLYV0750673Z COLBERT PARIS 10EME LYC GENE0750674A JULES-SIEGFRIED PARIS 10EME LYC TECHNO0750775K GUSTAVE-FERRIE PARIS 10EME LYC PROF0750776L MARIE-LAURENCIN PARIS 10EME LYC PROF0750558Z PAUL-POIRET PARIS 11EME LYC POLYV0750676C DORIAN PARIS 11EME LYC POLYV0750778N TURQUETIL PARIS 11EME LYC PROF0750788Z MARCEL-DEPREZ PARIS 11EME LYC PROF0750677D ELISA-LEMONNIER PARIS 12EME LYC POLYV0750680G ARAGO PARIS 12EME LYC GT0750783U CHENNEVIERE-MALEZIEUX PARIS 12EME LYC PROF0750784V METIERS-DE-L'AMEUBLEMENT PARIS 12EME LYC PROF0750685M PIERRE-GILLES-DE-GENNES-ENCPBPARIS 13EME LYC GT0750785W GALILEE PARIS 13EME LYC PROF0750786X LAZARE-PONTICELLI PARIS 13EME LYC POLYV0750787Y ARTS-GRAPHIQUES PARIS 13EME LYC PROF0751710B NICOLAS-LOUIS-VAUQUELIN PARIS 13EME LYC PROF0753268V JEAN-LURCAT PARIS 13EME LYC POLYV0750691U RASPAIL PARIS 14EME LYC POLYV0750692V EMILE-DUBOIS PARIS 14EME LYC GT0752799K CROCE-SPINELLI PARIS 14EME EREA0752846L ERIK-SATIE PARIS 14EME LYC PROF0754476H GUILLAUME-TIREL PARIS 14EME LYC POLYV0750612H ENSAAMA PARIS 15EME LYC TECHNO0750695Y FRESNEL PARIS 15EME LYC POLYV0750696Z ROGER-VERLOMME PARIS 15EME LYC GT0750697A BATIMENT (DU) PARIS 15EME LYC TECHNO0750793E BEAUGRENELLE PARIS 15EME LYC PROF0750794F BRASSAI PARIS 15EME LYC PROF0751708Z LOUIS-ARMAND PARIS 15EME LYC POLYV0753256G ALEXANDRE-DUMAS PARIS 15EME EREA0754475G LEONARD-DE-VINCI PARIS 15EME LYC POLYV0750796H OCTAVE-FEUILLET PARIS 16EME LYC PROF0750707L ECOLE-NATIONALE-DE-COMMERCEPARIS 17EME LYC TECHNO0750708M JEAN-DROUANT PARIS 17EME LYC POLYV0750688R RABELAIS PARIS 18EME LYC GT0750710P AUGUSTE-RENOIR PARIS 18EME LYC TECHNO0750800M EDMOND-ROSTAND PARIS 18EME LYC PROF0752608C METIERS DE L'HOTELLERIE BELLIARDPARIS 18EME LYC PROF0750650Z ALEMBERT (D') PARIS 19EME LYC POLYV0750712S DIDEROT PARIS 19EME LYC POLYV0750713T JACQUARD PARIS 19EME LYC GT0750802P HECTOR-GUIMARD PARIS 19EME LYC PROF0750828T EDITH-PIAF PARIS 20EME EREA0752700C ARMAND-CARREL PARIS 19EME LYC PROF0754684J GEORGES-BRASSENS PARIS 19EME LYC GENE0750808W ETIENNE-DOLET PARIS 20EME LYC PROF0754530S MARTIN-NADAUD PARIS 20EME LYC POLYV0770918E LYCEE POLYVALENT URUGUAY-FRANCEAVON LYC POLYV0771436T BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT LEGTPA

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION – DÉTAIL DGFL 2018 PAR CATEGORIE (EPLE – CMR - CMD)

DGFL 2018 brute arrondie

Dotation 2018 notifiée

176 517 171 221 57 602 55 874 62 722 60 840 58 750 56 987 101 014 97 984 307 020 297 809 241 530 234 284 132 193 128 227 74 347 72 117 134 049 130 028 111 697 108 346 118 729 115 167 86 957 84 348 86 840 84 235 107 194 103 978 76 289 74 000 66 542 64 546 261 435 253 592 101 424 98 381 132 498 128 523 250 291 242 782 119 257 115 679 99 591 96 603 37 938 36 800

530 864 514 938 84 310 81 781 46 455 45 061

147 068 142 656 101 975 98 916 315 000 305 550 216 540 210 044 142 025 137 764 136 425 132 332 64 789 62 845

166 592 161 594 264 115 256 192 148 562 144 105 93 333 90 533 87 684 85 053 57 315 55 596 42 285 41 016

203 293 197 194 123 205 119 509 116 032 112 551 37 028 35 917 314 123 304 699 149 793 145 299 276 156 267 871 101 262 98 224 53 093 51 500 91 191 88 455

201 579 195 532 243 092 235 799 131 486 127 541 243 353 236 052 79 344 76 964 95 298 92 439 65 231 63 274 60 664 58 844 128 993 125 123 331 125 321 191 263 414 255 512

Page 39: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0772230F BLAISE-PASCAL BRIE-COMTE-ROBERT LYC POLYV0772292Y MARTIN-LUTHER-KING BUSSY-SAINT-GEORGES LYC GT0771357G BRETONNIERE (LA) CHAILLY-EN-BRIE LEGTPA0770342D LEOPOLD-BELLAN CHAMIGNY EREA0770920G LAFAYETTE CHAMPAGNE-SUR-SEINE LYC POLYV0772223Y RENE-DESCARTES CHAMPS-SUR-MARNE LYC POLYV0770922J GASTON-BACHELARD CHELLES LYC GT0771171E LOUIS-LUMIERE CHELLES LYC PROF0772276F JEHAN-DE-CHELLES CHELLES LYC POLYV0771995A CHAMP-DE-CLAYE (LE) CLAYE-SOUILLY LYC PROF0771997C JACQUES-PREVERT COMBS-LA-VILLE LYC PROF0772127U GALILEE COMBS-LA-VILLE LYC GT0771658J GUE-A-TRESMES (DU) CONGIS-SUR-THEROUANNE LYC POLYV0770924L LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERSCOULOMMIERS LYC POLYV0771027Y FREDERIC-JOLIOT-CURIE DAMMARIE-LES-LYS LYC POLYV0772751X CHARLOTTE-DELBO DAMMARTIN-EN-GOELE LYC POLYV0770927P INTERNATIONAL FRANCOIS-1ER FONTAINEBLEAU LYC GENE0772685A SAMUEL-BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE LYC GT0770943G BENJAMIN-FRANKLIN LA ROCHETTE LYC PROF0771512A VAN-DONGEN LAGNY-SUR-MARNE LYC GT0771663P GEORGE-SAND LE MEE-SUR-SEINE LYC GT0772294A EMILY-BRONTE LOGNES LYC GT0772228D CHARLES-DE-GAULLE LONGPERRIER LYC POLYV0770930T HENRI-MOISSAN MEAUX LYC GT0770931U PIERRE-DE-COUBERTIN MEAUX LYC GT0770932V PIERRE-DE-COUBERTIN (PROFESSIONNEL)MEAUX LYC PROF0771880A CHARLES-BAUDELAIRE MEAUX LYC PROF0772229E JEAN-VILAR MEAUX LYC GT0770933W JACQUES-AMYOT MELUN LYC GT0770934X LEONARD-DE-VINCI MELUN LYC POLYV0771996B HONORE-DE-BALZAC MITRY-MORY LYC POLYV0772296C MARE-CARREE (DE LA) MOISSY-CRAMAYEL LYC POLYV0770938B ANDRE-MALRAUX MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV0772312V FLORA-TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE LYC POLYV0770687D SAINT-MAMMÈS SAINT-MAMMES E.R.P.D.PU0772277G HENRI-BECQUEREL NANGIS LYC POLYV0770940D ETIENNE-BEZOUT NEMOURS LYC POLYV0771940R GERARD-DE-NERVAL NOISIEL LYC POLYV0771941S RENE-CASSIN NOISIEL LYC POLYV0772225A LINO-VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE LYC PROF0772243V CAMILLE-CLAUDEL PONTAULT-COMBAULT LYC GT0770942F THIBAUT-DE-CHAMPAGNE PROVINS LYC POLYV0771336J PANNEVELLES (LES) PROVINS LYC POLYV0771763Y CHARLES-LE-CHAUVE ROISSY-EN-BRIE LYC GT0772295B TOUR-DES-DAMES (DE LA) ROZAY-EN-BRIE LYC POLYV0772188K PIERRE-MENDES-FRANCE SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC GT0772244W ANTONIN-CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE LYC PROF0772688D EMILIE-DU-CHATELET SERRIS LYC POLYV0770944H AUGUSTE-PERDONNET THORIGNY-SUR-MARNE LYC PROF0772120L JEAN-MOULIN TORCY LYC GT0772342C CLEMENT-ADER TOURNAN-EN-BRIE LYC POLYV0770945J GUSTAVE-EIFFEL VARENNES-SUR-SEINE LYC PROF0772310T SIMONE-SIGNORET VAUX-LE-PENIL LYC POLYV0772332S SONIA-DELAUNAY CESSON - VERT ST DENIS LYC POLYV0781950W LOUISE-WEISS ACHERES LYC POLYV0781859X VINCENT-VAN-GOGH AUBERGENVILLE LYC POLYV0781860Y PIERRES-VIVES (LES) CARRIERES-SUR-SEINE LYC POLYV0780486E BATELLERIE (LA) CONFLANS-SAINTE-HONORINEE.R.P.D.PU0781845G JULES-FERRY CONFLANS-SAINTE-HONORINELYC GT0783447Y SIMONE-WEIL CONFLANS-SAINTE-HONORINELYC POLYV0781578S HOTELLERIE-ET-TOURISME GUYANCOURT LYC POLYV0781949V VILLAROY (DE) GUYANCOURT LYC GT0783213U HÉRIOT LA BOISSIERE-ECOLE E.R.P.D.PU0782822U CORNEILLE LA CELLE-SAINT-CLOUD LYC POLYV0783214V LUCIEN-RENE-DUCHESNE LA CELLE-SAINT-CLOUD LYC PROF0781839A JEAN-MONNET LA QUEUE-LES-YVELINES LYC POLYV0783259U ERPD LA VERRIERE E.R.P.D.PU0782602E JEAN-MOULIN LE CHESNAY LYC PROF0782568T ALAIN LE VESINET LYC GT

138 021 133 880 160 594 155 776 138 031 133 890 204 780 198 637 380 100 368 697 102 622 99 543 214 821 208 376 178 049 172 708 141 376 137 135 160 301 155 492 114 349 110 919 101 666 98 616 283 160 274 665 755 134 732 480 242 240 234 973 150 245 145 738 172 525 167 349 102 141 99 077 391 217 379 480 169 948 164 850 108 613 105 355 108 868 105 602 143 640 139 331 231 090 224 157 256 466 248 772 138 717 134 555 123 234 119 537 175 978 170 699 211 205 204 869 474 119 459 895 160 566 155 749 182 750 177 267 468 452 454 398 143 813 139 499 184 974 179 425 118 018 114 477 158 515 153 760 92 590 89 812 169 509 164 424 98 958 95 989

135 409 131 347 131 741 127 789 367 076 356 064 220 528 213 912 109 537 106 251 146 581 142 184 215 026 208 575 224 724 217 982 194 517 188 681 143 472 139 168 194 414 188 582 136 954 132 845 162 640 157 761 100 952 97 923 106 001 102 821 175 136 169 882 158 871 154 105 151 070 146 538 146 617 142 218 205 330 199 170 224 907 218 160 117 412 113 890 415 462 402 998 206 955 200 746 66 259 64 271

166 292 161 303 170 430 165 317 148 223 143 776 113 364 109 963

Page 40: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0780422K FRANCOIS-VILLON LES MUREAUX LYC GT0781984H VAUCANSON LES MUREAUX LYC POLYV0781884Z CONDORCET LIMAY LYC POLYV0781951X LEOPOLD-SEDAR-SENGHOR MAGNANVILLE LYC POLYV0782539L SAINT-EXUPERY MANTES-LA-JOLIE LYC GT0782540M JEAN-ROSTAND MANTES-LA-JOLIE LYC POLYV0783533S CAMILLE-CLAUDEL MANTES-LA-VILLE LYC POLYV0781861Z LOUIS-DE-BROGLIE MARLY-LE-ROI LYC GT0780515L SEPT-MARES (LES) MAUREPAS LYC GT0781883Y DUMONT-D'URVILLE MAUREPAS LYC POLYV0781512V DESCARTES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX LYC GT0781819D EMILIE-DE-BRETEUIL MONTIGNY-LE-BRETONNEUX LYC POLYV0780582J JEAN-VILAR PLAISIR LYC GT0781898P CHARLES-DE-GAULLE POISSY LYC GT0781983G ADRIENNE-BOLLAND POISSY LYC POLYV0781948U LAVOISIER PORCHEVILLE LYC POLYV0782549X LOUIS-BASCAN RAMBOUILLET LYC POLYV0782593V JEAN-PERRIN SAINT-CYR-L'ECOLE LYC PROF0783140P JULES-HARDOUIN-MANSART SAINT-CYR-L'ECOLE LYC GT0780004F AGRICOLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LEGTPA0782132U JEANNE-D'ALBRET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC GT0782556E LEONARD-DE-VINCI SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC POLYV0782557F JEAN-BAPTISTE-POQUELIN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC POLYV0782924E EVARISTE-GALOIS SARTROUVILLE LYC GT0783431F JULES-VERNE SARTROUVILLE LYC POLYV0780273Y LOUIS-BLERIOT TRAPPES LYC PROF0780584L HENRI-MATISSE TRAPPES LYC PROF0781297L PLAINE-DE-NEAUPHLE (LA) TRAPPES LYC GT0782563M LA-BRUYERE VERSAILLES LYC GT0782565P JULES-FERRY VERSAILLES LYC POLYV0782567S MARIE-CURIE VERSAILLES LYC GT0782603F JACQUES-PREVERT VERSAILLES LYC PROF0781952Y SONIA-DELAUNAY VILLEPREUX LYC POLYV0782587N VIOLLET-LE-DUC VILLIERS-SAINT-FREDERIC LYC POLYV0910628N PAUL-BELMONDO ARPAJON LYC PROF0911632E RENE-CASSIN ARPAJON LYC GT0911961M EDMOND-MICHELET ARPAJON LYC GT0910623H MARCEL-PAGNOL ATHIS-MONS LYC GT0910676R CLEMENT-ADER ATHIS-MONS LYC POLYV0911937L FRANCOIS-TRUFFAUT BONDOUFLE LYC POLYV0910975R JEAN-PIERRE-TIMBAUD BRETIGNY-SUR-ORGE LYC POLYV0911021R TALMA BRUNOY LYC GT0910630R ALEXANDRE-DENIS CERNY LYC PROF0910620E ROBERT-DOISNEAU CORBEIL-ESSONNES LYC POLYV0911828T GEORGES-BRASSENS COURCOURONNES LYC POLYV0912364A NIKOLA TESLA DOURDAN LYC POLYV0910755B NADAR DRAVEIL LYC PROF0911927A MAURICE-ELIOT EPINAY-SOUS-SENART LYC GT0910622G GEOFFROY-SAINT-HILAIRE ETAMPES LYC POLYV0911401D NELSON-MANDELA ETAMPES LYC PROF0910629P CHATEAU-DES-COUDRAIES ETIOLLES LYC PROF0911251R PARC-DES-LOGES EVRY LYC GT0911254U CHARLES-BAUDELAIRE EVRY LYC PROF0911343R AUGUSTE-PERRET EVRY LYC PROF0911913K VALLEE-DE-CHEVREUSE (DE LA) GIF-SUR-YVETTE LYC GT0910631S JEAN-MONNET JUVISY-SUR-ORGE LYC PROF0911492C ESSOURIAU (DE L') LES ULIS LYC POLYV0911983L JULES-VERNE LIMOURS LYC GT0910715H JEAN-PERRIN LONGJUMEAU LYC PROF0911577V JACQUES-PREVERT LONGJUMEAU LYC GT0910632T GUSTAVE-EIFFEL MASSY LYC PROF0910687C FUSTEL-DE-COULANGES MASSY LYC GT0910727W PARC-DE-VILGENIS MASSY LYC POLYV0911962N MARIE-LAURENCIN MENNECY LYC POLYV0910625K ROSA-PARKS MONTGERON LYC GT0911353B JEAN-ISOARD MONTGERON EREA0911945V MARGUERITE-YOURCENAR MORANGIS LYC POLYV0911037H ANDRE-MARIE-AMPERE MORSANG-SUR-ORGE LYC PROF0910429X CHATEAU-DU-LAC (LE) OLLAINVILLE EREA

190 110 184 407 155 450 150 786 144 501 140 166 153 170 148 575 250 856 243 330 247 790 240 356 199 967 193 968 86 046 83 465 99 622 96 633 94 092 91 269

110 270 106 962 147 383 142 962 96 470 93 576 148 085 143 642 185 368 179 807 236 195 229 109 384 784 373 240 155 284 150 625 116 091 112 608 377 975 366 636 273 562 265 355 112 587 109 209 253 221 245 624 196 176 190 291 182 491 177 016 81 925 79 467 99 746 96 754

124 269 120 541 266 020 258 039 337 059 326 947 262 614 254 736 82 906 80 419 92 427 89 654

366 575 355 578 124 671 120 931 166 709 161 708 180 937 175 509 203 443 197 340 181 639 176 190 122 839 119 154 332 687 322 706 128 036 124 195 253 907 246 290 445 930 432 552 266 390 258 398 327 974 318 135 115 940 112 462 71 429 69 286 314 694 305 253 132 033 128 072 178 810 173 446 199 895 193 898 162 714 157 833 129 562 125 675 170 018 164 917 153 616 149 008 230 975 224 046 100 576 97 559 144 324 139 994 142 004 137 744 135 894 131 817 113 818 110 403 396 740 384 838 142 031 137 770 408 427 396 174 154 777 150 134 103 462 100 358 86 109 83 526 104 218 101 091

Page 41: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0910626L BLAISE-PASCAL ORSAY LYC GT0911938M CAMILLE-CLAUDEL PALAISEAU LYC GT0912251C HENRI-POINCARE PALAISEAU LYC POLYV0911493D LES-FRERES-MOREAU QUINCY-SOUS-SENART LYC PROF0911578W PIERRE-MENDES-FRANCE RIS-ORANGIS LYC PROF0911946W LEONARD-DE-VINCI SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LYC POLYV0911346U ALBERT-EINSTEIN SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISLYC GT0912163G PAUL-LANGEVIN SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISLYC POLYV0910627M JEAN-BAPTISTE-COROT SAVIGNY-SUR-ORGE LYC GT0912142J GASPARD-MONGE SAVIGNY-SUR-ORGE LYC POLYV0910756C LOUIS-ARMAND YERRES LYC PROF0920130S DESCARTES ANTONY LYC GT0921676X THEODORE-MONOD ANTONY LYC PROF0920131T AUGUSTE-RENOIR ASNIERES-SUR-SEINE LYC GT0920150N PRONY (DE) ASNIERES-SUR-SEINE LYC PROF0920429S MARTIN-LUTHER-KING ASNIERES-SUR-SEINE EREA0920680P LEONARD-DE-VINCI BAGNEUX LYC PROF0920132U ALBERT-CAMUS BOIS-COLOMBES LYC GT0921595J DANIEL-BALAVOINE BOIS-COLOMBES LYC PROF0920134W JACQUES-PREVERT BOULOGNE-BILLANCOURT LYC GT0922443F ETIENNE-JULES-MAREY BOULOGNE-BILLANCOURT LYC POLYV0920135X EMMANUEL-MOUNIER CHATENAY-MALABRY LYC GT0921166T JEAN-JAURES CHATENAY-MALABRY LYC POLYV0921555R JACQUES-MONOD CLAMART LYC GT0920136Y NEWTON-ENREA CLICHY LYC POLYV0922149L RENE-AUFFRAY CLICHY LYC POLYV0920137Z GUY-DE-MAUPASSANT COLOMBES LYC GT0921229L ANATOLE-FRANCE COLOMBES LYC POLYV0922427N CLAUDE-GARAMONT COLOMBES LYC POLYV0920138A PAUL-LAPIE COURBEVOIE LYC GT0921625S PAUL-PAINLEVE COURBEVOIE LYC PROF0922615T LUCIE-AUBRAC COURBEVOIE LYC GENE0920810F JEAN-MONNET GARCHES EREA0922287L JACQUES-BREL GARCHES EREA0921156G GALILEE GENNEVILLIERS LYC POLYV0922397F EUGENE-IONESCO ISSY-LES-MOULINEAUX LYC POLYV0920158X TOURNELLE (LA) LA GARENNE-COLOMBES LYC PROF0922249V MONTESQUIEU LE PLESSIS-ROBINSON LYC POLYV0921230M LEONARD-DE-VINCI LEVALLOIS-PERRET LYC POLYV0920163C LOUIS-GIRARD MALAKOFF LYC PROF0921592F COTES-DE-VILLEBON (LES) MEUDON LYC PROF0920164D JEAN-MONNET MONTROUGE LYC PROF0921399W MAURICE-GENEVOIX MONTROUGE LYC GT0920141D JOLIOT-CURIE NANTERRE LYC GT0921626T CLAUDE-CHAPPE NANTERRE LYC PROF0921677Y PAUL-LANGEVIN NANTERRE LYC PROF0922464D LOUISE-MICHEL NANTERRE LYC POLYV0920143F FOLIE-SAINT-JAMES (LA) NEUILLY-SUR-SEINE LYC GENE0920166F VASSILY-KANDINSKY NEUILLY-SUR-SEINE LYC PROF0920144G AGORA (L') PUTEAUX LYC GT0921500F VOILIN PUTEAUX LYC PROF0920799U RICHELIEU RUEIL-MALMAISON LYC GT0922398G GUSTAVE-EIFFEL RUEIL-MALMAISON LYC POLYV0920801W ALEXANDRE-DUMAS SAINT-CLOUD LYC GT0922276Z SANTOS-DUMONT SAINT-CLOUD LYC POLYV0920170K FLORIAN SCEAUX LYC PROF0920802X JEAN-PIERRE-VERNANT SEVRES LYC GT0920147K PAUL-LANGEVIN SURESNES LYC GT0920171L LOUIS-BLERIOT SURESNES LYC PROF0921505L DARDENNE VANVES LYC PROF0921935D TOULOUSE-LAUTREC (EREA) VAUCRESSON EREA0921594H MICHEL-ANGE VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC GT0922277A CHARLES-PETIET VILLENEUVE-LA-GARENNE LYC POLYV0930117X LE-CORBUSIER AUBERVILLIERS LYC GT0931024H JEAN-PIERRE-TIMBAUD AUBERVILLIERS LYC PROF0930833A JEAN-ZAY AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT0930834B VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS LYC GT0930846P VOILLAUME (PROFESSIONNEL) AULNAY-SOUS-BOIS LYC PROF0932119Y EUGENE-HENAFF BAGNOLET LYC POLYV

144 156 139 831 86 409 83 817 129 253 125 375 123 922 120 204 143 293 138 994 179 836 174 441 133 720 129 708 124 993 121 243 315 518 306 052 272 856 264 670 85 888 83 311

144 318 139 988 233 718 226 706 114 651 111 211 106 944 103 736 116 859 113 353 86 567 83 970 198 603 192 645 136 888 132 781 181 734 176 282 153 470 148 866 154 952 150 303 213 576 207 169 125 202 121 446 282 933 274 445 244 233 236 906 219 045 212 474 96 245 93 358 121 218 117 581 143 894 139 577 76 115 73 832 83 752 81 239 123 453 119 749 122 558 118 881 283 378 274 877 130 585 126 667 138 682 134 522 89 885 87 188

290 401 281 689 83 194 80 698

286 353 277 762 96 762 93 859 135 495 131 430 239 709 232 518 72 326 70 156 82 357 79 886 93 692 90 881 83 763 81 250 56 938 55 230

152 796 148 212 61 528 59 682

274 974 266 725 117 535 114 009 150 048 145 547 127 304 123 485 110 491 107 176 219 294 212 715 240 201 232 995 69 821 67 726 62 385 60 513

347 257 336 839 131 141 127 207 126 572 122 775 249 432 241 949 167 807 162 773 239 648 232 459 430 167 417 262 112 180 108 815 192 576 186 799

Page 42: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0931198X ALFRED-COSTES BOBIGNY LYC PROF0931613Y LOUISE-MICHEL BOBIGNY LYC GT0932123C ANDRE-SABATIER BOBIGNY LYC POLYV0930129K MADELEINE-VIONNET BONDY LYC PROF0932282A LEO-LAGRANGE BONDY LYC POLYV0932026X ALFRED-NOBEL CLICHY-SOUS-BOIS LYC POLYV0930119Z EUGENE-DELACROIX DRANCY LYC POLYV0932229T PAUL-LE-ROLLAND DRANCY LYC POLYV0932126F FRANCOIS-RABELAIS DUGNY LYC POLYV0930120A JACQUES-FEYDER EPINAY-SUR-SEINE LYC GT0931735F LOUISE-MICHEL EPINAY-SUR-SEINE LYC PROF0931233K JEAN-BAPTISTE-CLEMENT GAGNY LYC PROF0931272C GUSTAVE-EIFFEL GAGNY LYC GT0930128J DENIS-PAPIN LA COURNEUVE LYC PROF0931430Z JACQUES-BREL LA COURNEUVE LYC GT0931738J ARTHUR-RIMBAUD LA COURNEUVE LYC PROF0930831Y ARISTIDE-BRIAND LE BLANC-MESNIL LYC PROF0932034F WOLFGANG-AMADEUS-MOZART LE BLANC-MESNIL LYC GT0932118X JEAN-MOULIN LE BLANC-MESNIL LYC POLYV0932577W GERMAINE-TILLION LE BOURGET LYC GT0930830X ALBERT-SCHWEITZER LE RAINCY LYC GT0932222K RENE-CASSIN LE RAINCY LYC POLYV0932073Y PAUL-ROBERT LES LILAS LYC POLYV0930136T CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LYC PROF0931585T ANDRE-BOULLOCHE LIVRY-GARGAN LYC GT0932120Z HENRI-SELLIER LIVRY-GARGAN LYC POLYV0930122C CONDORCET MONTREUIL LYC GT0930130L CONDORCET (PROFESSIONNEL) MONTREUIL LYC PROF0931779D HORTICULTURE-ET-DU-PAYSAGE (DE L')MONTREUIL LYC POLYV0932116V EUGENIE-COTTON MONTREUIL LYC POLYV0932291K NICOLAS-JOSEPH-CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE LYC POLYV0931565W FLORA-TRISTAN NOISY-LE-GRAND LYC GT0932047V EVARISTE-GALOIS NOISY-LE-GRAND LYC POLYV0932638M INTERNATIONAL DE L'EST PARISIENNOISY-LE-GRAND LYC POLYV0930133P THEODORE-MONOD NOISY-LE-SEC LYC PROF0930124E MARCELIN-BERTHELOT PANTIN LYC GT0930135S SIMONE-WEIL PANTIN LYC PROF0932117W LUCIE-AUBRAC PANTIN LYC POLYV0932267J LIBERTE ROMAINVILLE LYC POLYV0931739K JEAN-MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS LYC PROF0932031C CHARLES-DE-GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS LYC GT0930125F PAUL-ELUARD SAINT-DENIS LYC GT0930138V FREDERIC-BARTHOLDI SAINT-DENIS LYC PROF0932121A SUGER SAINT-DENIS LYC POLYV0932129J ENNA (L') SAINT-DENIS LYC POLYV0932667U PLAINE-COMMUNE SAINT-DENIS LYC POLYV0930126G AUGUSTE-BLANQUI SAINT-OUEN LYC POLYV0932074Z MARCEL-CACHIN SAINT-OUEN LYC POLYV0932048W BLAISE-CENDRARS SEVRAN LYC POLYV0932030B MAURICE-UTRILLO STAINS LYC POLYV0931193S HELENE-BOUCHER TREMBLAY-EN-FRANCE LYC PROF0932046U LEONARD-DE-VINCI TREMBLAY-EN-FRANCE LYC POLYV0930127H GEORGES-CLEMENCEAU VILLEMOMBLE LYC GT0932221J BLAISE-PASCAL VILLEMOMBLE LYC POLYV0931584S JEAN-ROSTAND VILLEPINTE LYC POLYV0932260B GEORGES-BRASSENS VILLEPINTE LYC POLYV0940126B MAXIMILIEN-PERRET ALFORTVILLE LYC POLYV0940171A STENDHAL BONNEUIL-SUR-MARNE EREA0940580V LYCEE POLYVALENT DE CACHAN CACHAN LYC POLYV0940112L LOUISE-MICHEL CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV0940113M LANGEVIN-WALLON CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV0940132H GABRIEL-PERI CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC PROF0941951K MARX-DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE LYC POLYV0941974K ROBERT-SCHUMAN CHARENTON-LE-PONT LYC POLYV0941470M SAMUEL-DE-CHAMPLAIN CHENNEVIERES-SUR-MARNE LYC GT0941604H SAMUEL-DE-CHAMPLAIN (PROFESSIONNEL)CHENNEVIERES-SUR-MARNE LYC PROF0942269F PAULINE-ROLAND CHEVILLY-LARUE LYC POLYV0940141T JACQUES-BREL CHOISY-LE-ROI LYC POLYV0941232D JEAN-MACE CHOISY-LE-ROI LYC PROF

133 898 129 881 186 859 181 253 158 273 153 525 115 103 111 650 83 983 81 464

218 224 211 677 347 323 336 903 94 832 91 987

154 362 149 731 233 012 226 022 101 889 98 832 85 067 82 515 228 989 222 119 122 220 118 553 169 182 164 107 117 637 114 108 148 085 143 642 142 874 138 588 140 524 136 308 115 000 111 550 222 053 215 391 125 453 121 689 103 221 100 124 170 024 164 923 180 573 175 156 181 827 176 372 125 175 121 420 73 503 71 298 151 041 146 510 124 920 121 172 147 781 143 348 104 497 101 362 161 597 156 749 130 048 126 147 217 325 210 805 155 054 150 402 104 705 101 564 147 520 143 094 141 078 136 846 124 200 120 474 132 904 128 917 413 898 401 481 191 919 186 161 240 046 232 845 279 256 270 878 188 941 183 273 140 162 135 957 191 196 185 460 189 731 184 039 194 302 188 473 116 620 113 121 159 579 154 792 138 083 133 941 77 017 74 706 254 643 247 004 115 770 112 297 261 000 253 170 162 727 157 845 951 848 923 293 187 697 182 066 236 701 229 600 120 818 117 193 181 235 175 798 76 820 74 515

225 095 218 342 152 639 148 060 162 593 157 715 135 830 131 755 109 508 106 223

Page 43: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0940114N SAINT-EXUPERY CRETEIL LYC POLYV0941018W EDOUARD-BRANLY CRETEIL LYC POLYV0941413A LEON-BLUM CRETEIL LYC POLYV0941930M GUTENBERG CRETEIL LYC POLYV0941298A MICHELET FONTENAY-SOUS-BOIS LYC PROF0941347D PABLO-PICASSO FONTENAY-SOUS-BOIS LYC GT0941301D FREDERIC-MISTRAL FRESNES LYC POLYV0940134K VAL-DE-BIEVRE GENTILLY LYC PROF0940115P ROMAIN-ROLLAND IVRY-SUR-SEINE LYC GT0941972H FERNAND-LEGER IVRY-SUR-SEINE LYC POLYV0941474S DARIUS-MILHAUD LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV0941975L PIERRE-BROSSOLETTE LE KREMLIN-BICETRE LYC POLYV0940119U PAUL-DOUMER LE PERREUX-SUR-MARNE LYC POLYV0940742W GUILLAUME-BUDE LIMEIL-BREVANNES LYC POLYV0940116R EUGENE-DELACROIX MAISONS-ALFORT LYC GT0941355M PAUL-BERT MAISONS-ALFORT LYC POLYV0940118T LOUIS-ARMAND NOGENT-SUR-MARNE LYC POLYV0940137N LA-SOURCE NOGENT-SUR-MARNE LYC PROF0940319L FRANCOIS-CAVANNA NOGENT-SUR-MARNE EREA0940138P ARMAND-GUILLAUMIN ORLY LYC PROF0940120V MARCELIN-BERTHELOT SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC GT0940121W ARSONVAL (D') SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC GT0940122X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC POLYV0940140S GOURDOU-LESEURRE SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC PROF0940585A FRANCOIS-MANSART SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYC POLYV0941918Z CHRISTOPHE-COLOMB SUCY-EN-BRIE LYC POLYV0942130E PARC-MONTALEAU SUCY-EN-BRIE LYC POLYV0940123Y GUILLAUME-APOLLINAIRE THIAIS LYC GT0941952L FRANCOIS-ARAGO VILLENEUVE-SAINT-GEORGESLYC POLYV0940143V JEAN-MOULIN VINCENNES LYC PROF0940129E JEAN-MACE VITRY-SUR-SEINE LYC POLYV0940145X CAMILLE-CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE LYC PROF0941294W ADOLPHE-CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE cedex LYC POLYV0950640E JULIE-VICTOIRE-DAUBIE ARGENTEUIL LYC GT0950641F JEAN-JAURES ARGENTEUIL LYC POLYV0950666H GEORGES-BRAQUE ARGENTEUIL LYC POLYV0951811C FERNAND-ET-NADIA-LEGER ARGENTEUIL LYC POLYV0950709E VIRGINIA-HENDERSON ARNOUVILLE LYC PROF0950164M FRANCOISE-DOLTO BEAUMONT-SUR-OISE EREA0951748J EVARISTE-GALOIS BEAUMONT-SUR-OISE LYC POLYV0952173W EUGENE-RONCERAY BEZONS LYC POLYV0951399E ALFRED-KASTLER CERGY LYC GT0951637N GALILEE CERGY LYC GT0951756T JULES-VERNE CERGY LYC POLYV0951282C VEXIN (DU) CHARS LYC PROF0950656X LE-CORBUSIER CORMEILLES-EN-PARISIS LYC PROF0951922Y CAMILLE-SAINT-SAENS DEUIL-LA-BARRE LYC GT0951788C GEORGE-SAND DOMONT LYC POLYV0951974E LOUIS-ARMAND EAUBONNE LYC POLYV0952196W GUSTAVE-MONOD ENGHIEN-LES-BAINS LYC POLYV0951618T AUGUSTE-ESCOFFIER ERAGNY LYC PROF0950645K VAN-GOGH ERMONT LYC GT0950657Y FERDINAND-BUISSON ERMONT LYC PROF0951673C GUSTAVE-EIFFEL ERMONT LYC POLYV0951727L CHARLES-BAUDELAIRE FOSSES LYC POLYV0951722F JEAN-MONNET FRANCONVILLE LYC POLYV0951766D SIMONE-DE-BEAUVOIR GARGES-LES-GONESSE LYC GT0951787B ARTHUR-RIMBAUD GARGES-LES-GONESSE LYC POLYV0950646L RENE-CASSIN GONESSE LYC GT0950667J ROMAIN-ROLLAND GOUSSAINVILLE LYC POLYV0951723G MONTESQUIEU HERBLAY LYC GT0951824S HAUTIL (DE L') JOUY-LE-MOUTIER LYC POLYV0951147F FRAGONARD L'ISLE-ADAM LYC GT0950647M GERARD-DE-NERVAL LUZARCHES LYC GT0950648N JEAN-JACQUES ROUSSEAU MONTMORENCY LYC GT0951281B TURGOT MONTMORENCY LYC PROF0950949R JEAN-MERMOZ MONTSOULT LYC PROF0951937P PAUL-EMILE-VICTOR OSNY LYC POLYV0950649P CAMILLE-PISSARRO PONTOISE LYC POLYV

287 498 278 873 311 724 302 372 153 111 148 518 193 373 187 572 155 687 151 016 129 133 125 259 171 465 166 321 80 594 78 176

163 052 158 160 118 746 115 184 274 393 266 161 83 027 80 536 124 833 121 088 232 298 225 329 155 403 150 741 110 385 107 073 195 830 189 955 164 572 159 635 121 415 117 773 120 360 116 749 417 322 404 802 177 014 171 704 114 541 111 105 84 140 81 616

171 228 166 091 178 843 173 478 140 947 136 719 247 764 240 331 204 331 198 201 128 575 124 718 370 765 359 642 113 812 110 398 683 885 663 368 118 639 115 080 377 727 366 395 221 422 214 779 186 224 180 637 115 398 111 936 141 146 136 912 177 359 172 038 193 061 187 269 118 500 114 945 169 233 164 156 176 800 171 496 107 834 104 599 173 668 168 458 130 388 126 476 174 786 169 542 139 039 134 868 349 589 339 101 171 968 166 809 163 894 158 977 150 457 145 943 95 569 92 702

180 422 175 009 210 825 204 500 183 807 178 293 161 140 156 306 262 807 254 923 350 645 340 126 119 808 116 214 118 929 115 361 124 904 121 157 99 212 96 236 145 524 141 158 73 313 71 114

114 269 110 841 74 631 72 392

251 236 243 699

Page 44: Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2017 Présenté ...Les surfaces bâties augmentent de 0,1 %, du fait de la prise en compte des surfaces des nouveaux lycées et internats

UAI Nom établissement Commune typeDGFL 2018 brute

arrondieDotation 2018

notifiée

0950658Z CHATEAU-D'EPLUCHES SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC PROF0951104J JEAN-PERRIN SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC POLYV0951728M EDMOND-ROSTAND SAINT-OUEN-L'AUMONE LYC POLYV0951753P LEONARD-DE-VINCI SAINT-WITZ LYC GT0950983C TOUR-DU-MAIL (LA) SANNOIS EREA0950650R JEAN-JACQUES-ROUSSEAU SARCELLES LYC POLYV0950947N TOURELLE (DE LA) SARCELLES LYC POLYV0950651S JACQUES-PREVERT TAVERNY LYC GT0951763A LOUIS-JOUVET TAVERNY LYC POLYV0951710T CAMILLE-CLAUDEL VAUREAL LYC POLYV0951090U PIERRE-MENDES-FRANCE VILLIERS-LE-BEL LYC PROF

SOUS-TOTAL EPLE EREA ERPD LYA0750648X VICTOR-HUGO PARIS 03EME LYC GENE0750652B CHARLEMAGNE PARIS 04EME LYC GENE0750654D HENRI IV PARIS 05EME LYC GENE0750656F LAVOISIER PARIS 05EME LYC GENE0750657G MONTAIGNE PARIS 06EME LYC GENE0750662M VICTOR-DURUY PARIS 07EME LYC GENE0750663N CHAPTAL PARIS 08EME LYC GT0750668U JACQUES-DECOUR PARIS 09EME LYC GENE0750669V JULES-FERRY PARIS 09EME LYC GENE0750670W LAMARTINE PARIS 09EME LYC GENE0750675B VOLTAIRE PARIS 11EME LYC GT0750679F PAUL-VALERY PARIS 12EME LYC GENE0750682J RODIN PARIS 13EME LYC GENE0750683K CLAUDE-MONET PARIS 13EME LYC GENE0750684L GABRIEL-FAURE PARIS 13EME LYC GENE0750689S PAUL-BERT PARIS 14EME LYC GENE0750690T FRANCOIS-VILLON PARIS 14EME LYC GT0750693W BUFFON PARIS 15EME LYC GENE0750694X CAMILLE-SEE PARIS 15EME LYC GENE0750698B CLAUDE-BERNARD PARIS 16EME LYC GT0750699C JANSON-DE-SAILLY PARIS 16EME LYC GENE0750700D JEAN-BAPTISTE-SAY PARIS 16EME LYC GT0750702F LA-FONTAINE PARIS 16EME LYC GENE0750703G MOLIERE PARIS 16EME LYC GENE0750704H CARNOT PARIS 17EME LYC GENE0750705J BALZAC PARIS 17EME LYC GT0750711R HENRI-BERGSON PARIS 19EME LYC GT0750714U HELENE-BOUCHER PARIS 20EME LYC GENE0750715V MAURICE-RAVEL PARIS 20EME LYC GT0770926N FRANCOIS-COUPERIN FONTAINEBLEAU LYC GT0782546U LE-CORBUSIER POISSY LYC GT0782562L HOCHE VERSAILLES LYC GENE0920798T RABELAIS MEUDON LYC GT0920142E PASTEUR NEUILLY-SUR-SEINE LYC GENE0920145H LAKANAL SCEAUX LYC GT0920146J MARIE-CURIE SCEAUX LYC GENE0920149M MICHELET VANVES LYC GT0930116W HENRI-WALLON AUBERVILLIERS LYC GT0932122B ALEMBERT (D') AUBERVILLIERS LYC POLYV0930118Y JEAN-RENOIR BONDY LYC GT0930121B JEAN-JAURES MONTREUIL LYC GT0930123D OLYMPE-DE-GOUGES NOISY-LE-SEC LYC GT0940117S EDOUARD-BRANLY NOGENT-SUR-MARNE LYC GENE0940743X GEORGES-BRASSENS VILLENEUVE-LE-ROI LYC POLYV0940124Z HECTOR-BERLIOZ VINCENNES LYC GT

SOUS-TOTAL CMR0783548H LYCEE FRANCO-ALLEMAND BUC LYC GENE0783549J INTERNATIONAL SAINT-GERMAIN-EN-LAYE LYC GENE

SOUS-TOTAL CMDTOTAL GÉNÉRAL

167 123 162 109 246 181 238 796 150 376 145 865 89 116 86 443

138 037 133 896 377 354 366 033 296 836 287 931 145 562 141 195 213 652 207 242 179 423 174 040 137 532 133 406

72 592 517 70 414 724 58 666 56 906 116 309 112 820 266 673 258 673 103 524 100 418 131 879 127 923 134 787 130 743 233 602 226 594 186 311 180 722 100 296 97 287 68 377 66 326

219 057 212 485 176 204 170 918 88 884 86 217

151 807 147 253 95 625 92 756 56 008 54 328 95 451 92 587

174 690 169 449 92 950 90 161 173 961 168 742 306 039 296 858 197 107 191 194 96 546 93 650 151 995 147 435 142 506 138 231 177 311 171 992 161 422 156 579 166 178 161 193 212 308 205 939 190 930 185 202 186 849 181 244 310 835 301 510 90 796 88 072 138 589 134 431 425 788 413 014 133 452 129 448 248 441 240 988 164 919 159 971 131 249 127 312 222 381 215 710 285 495 276 930 214 618 208 179 99 353 96 372

159 593 154 805 164 813 159 869

7 504 574 7 279 436 45 894 44 517 79 468 77 084 125 362 121 601

80 222 453 77 815 761