AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

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PA19316 - 24

Rapport de la Deuxième session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur la Fonction publique, la

Gouvernance locale, le Développement urbain et la Décentralisation (UA-CTS No 8)

7-9 Décembre 2016 Addis - Abeba, Éthiopie

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1.0 Contexte Le Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur la Fonction publique, la Gouvernance locale, le Développement urbain et la Décentralisation (UA-CST No 8) a tenu sa deuxième session ordinaire du 7 au 9 décembre 2016, au siège de l'Union africaine à Addis-Abeba (Éthiopie). Conformément aux articles 7, 9 et 16 du paragraphe 2 du Règlement intérieur de l'UA-CST No 8, le Département des Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, en tant que secrétariat de l'UA-CST No 8, a organisé la deuxième session ordinaire de l'UA-CST No 8, afin de constituer, entre autres, le nouveau Bureau de l'UA-CST No 8, d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail biennal de l'UA-CST No 8 et les recommandations de la première session ordinaire de l'UA-CST No 8, et de débattre des questions spécifiques des trois Sous-comités. Des ministres, des hauts fonctionnaires et des experts de trente-six (36) États membres de l'Union africaine des Ministères de la Fonction publique et de l'administration, de la décentralisation et de la gouvernance locale, du logement et du développement urbain ont participé à cette réunion. Des représentants du Département des Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine et du Département de l'Infrastructure et de l'énergie (e-gouvernance), des experts d'Azerbaïdjan, des partenaires de la CEA, de l'AAPAM (Association africaine d’administration et de gestion publiques), AMDIN (Réseau africain des Instituts de gestion et de développement) étaient également présents. 2.0 Objectifs de la réunion

2.1 Objectifs généraux

Les objectifs généraux de la deuxième session ordinaire de l'UA-CTS 8 No 8 étaient de fournir une plateforme commune aux ministres et hauts fonctionnaires de la Fonction publique et de l'administration, de la décentralisation et de la gouvernance locale, ainsi que du logement et du développement urbain respectivement, en vue d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail biennal de l’UA-CTS No 8 et les recommandations de la première session ordinaire de l'UA-CTS No 8, afin de renforcer les synergies entre les trois Sous-comités et d’examiner des questions spécifiques concernant les trois (3) sous-comités ainsi que les stratégies de mobilisation des ressources financières pour un fonctionnement harmonieux du secrétariat de l'UA-CTS No 8.

2.1.1 Objectifs spécifiques

• Constituer un nouveau Bureau de l'UA-CTS No 8 pour un mandat de deux

ans • Examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités du

plan de travail biennal (2015-2016) des trois Sous-comités de l'UA-CTS No

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8 sur la Fonction publique, la gouvernance locale, le développement urbain et la décentralisation.

• Examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations

de la première session ordinaire de l'UA-CTSC No 8 qui s'est tenue en novembre 2014 à Brazzaville.

• Examiner la voie à suivre pour l'examen du Règlement intérieur de l'UA-

CTS No 8 tel que proposé à la réunion du bureau de l'UA-CTS No 8 tenue en septembre 2016.

• Identifier les stratégies de mobilisation des ressources pour l'UA-CTS No 8. • Faire le point sur la participation de l'Afrique à la Conférence sur Habitat III

qui s'est tenue à Quito (Équateur)du 17 au 20 octobre 2016, et sur les résultats de l'événement conjoint organisé en marge de la conférence.

• Célébrer le Prix 2016 du Concours panafricain pour l'innovation dans

les services publics (AAPSIA) • Décider de la voie à suivre pour le fonctionnement harmonieux du

Secrétariat et des trois Sous-comités de l'UA-CTS No 8 sur la Fonction publique et l'administration, la décentralisation et la gouvernance locale, le logement et le développement urbain

3.0 Structure de la réunion La réunion s’est tenue pendant trois jours. La réunion d'experts s'est déroulée les 7 et 8 décembre 2016 et la réunion ministérielle s’est tenue le 9 décembre 2016. La réunion comprenait des séances plénières auxquelles ont participé tous les présents et les séances de groupe parallèles, réparties entre les experts du Sous-comité de la Fonction publique et de l'administration, de la décentralisation et de la gouvernance locale, du logement et du développement urbain respectivement. 4.0 Langues La deuxième session ordinaire de l'UA-CTS No 8 s’est déroulée dans les quatre langues de travail de l'Union africaine : l'arabe, l'anglais, le français et le portugais. Réunion d'experts -7-8 décembre 2016 5.0 Cérémonie d'ouverture La séance d'ouverture a été présidée par le Directeur par intérim des Affaires politiques, M. Olabisi Dare, et M. Abasse Olossoumaré, Directeur général de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation de la République du Bénin, Premier Vice-président du

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Bureau du CTS No 8, et animée par M. Calixte Mbari Aristide, chef de Division par intérim de la Division chargée de la Démocratie, de la gouvernance, des droits de l’homme et des élections au Département des Affaires politiques. Dans ses observations de bienvenue, le Directeur par intérim du Département des Affaires politiques a réitéré les objectifs généraux de la réunion. Il a également indiqué ses objectifs spécifiques figurant dans la section « Objectifs spécifiques » du présent rapport. Le Directeur par intérim des Affaires politiques a ensuite souligné les questions spécifiques que la réunion devrait aborder. Il a fait observer que l'une des questions administratives qui devraient être abordées est le format et le guide de procédure pour l'élection du nouveau Bureau de l'UA-CST No 8. Il a souligné que la première session ordinaire a demandé que le Bureau établisse l’équilibre entre les considérations sectorielles et régionales de manière rotative. Il a fait observer que la CUA avait nommé un responsable du Secrétariat et proposé une structure pour examen par les organes politiques de l'UA et a déclaré que, au fur et à mesure de l’avancement du processus, il serait peut-être nécessaire de formaliser les mesures de transition. Dans ses observations, le Vice-président a souligné l'importance de la réunion en tant que suivi du renforcement et de la mise au point du cadre de l'UA-CTS No 8 par une réflexion approfondie et des délibérations fructueuses. Il a déclaré qu'il était convaincu de l'importance du travail et de la nécessité de produire un rapport qui soit non seulement conforme aux objectifs de la réunion, mais également conforme à l'esprit et à la vision des chefs d'État africains et à leurs travaux sur le développement en ce qui concerne les secteurs présentés à l'UA-CTS No 8. Il a terminé en déclarant l’ouverture des débats de la réunion. 6.0 Participation La réunion d’experts a vu la participation des hauts fonctionnaires et des experts de Vingt-six (26) États membres de l’Union africaine, à savoir : L'Angola, le Bénin, le Burundi, le Botswana, le Cameroun, le Tchad, le Ghana, le Niger, l'Afrique du Sud, le Kenya, Madagascar, le Malawi, la Mauritanie, l'Afrique du Sud, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, l’Algérie, l’Érythrée, l’Éthiopie, la République du Congo, le Sénégal, la Tanzanie, le Zimbabwe, le Lesotho, l’Égypte et la Tunisie. Étaient également présents des représentants du Département des Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine et du Département de l’Infrastructure et de l'énergie (e-gouvernance), des experts de l'Azerbaïdjan et des partenaires de la CEA, de l’ONU-Habitat, du PNUD, de l'AAPAM, et de l’AMDIN. 7.0 Présentation du Rapport de la réunion du Bureau de l'UA-CTS No 8 tenue en

2016 à Brazzaville La réunion du Bureau de l'UA-CTS No 8 s'est déroulée du 26 au 27 septembre 2016, à Brazzaville, pour évaluer l’avancement du plan de travail biennal de l'UA-CTS No 8. La République du Congo, l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Kenya et le Tchad ont participé à cette réunion.

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La réunion a reconnu les réalisations dans le cadre du plan de travail biennal, a remercié les États membres qui ont soutenu le travail de l'UA-CTS No 8 et a encouragé ceux qui n'ont pas encore ratifié la Charte africaine des valeurs et des principes de la fonction publique et de l'administration, la Charte des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, à les ratifier. Il est indiqué dans le Rapport que les contraintes financières n'ont pas été résolues. Dans le rapport, des amendements au Règlement intérieur ont été suggérés comme suit :

• Modifier les articles 18.1 et 3.1 pour intégrer la définition du logement et harmoniser le langage pour tenir compte du logement et du développement urbain

• Fusionner les articles 27, 28, 19 et 20 • Assouplir le quorum • Clarifier les structures des Sous-comités.

Examen des activités du plan de travail biennal conclues sur la base des recommandations suivantes :

• Élaborer un nouveau format pour la présentation des activités de l'UA-CTS No 8, qui devra comprendre des sections pour les activités planifiées, les réalisations, les défis et la voie à suivre.

• Utiliser toutes les plateformes disponibles par le biais de la CUA pour

sensibiliser le public au prochain Concours panafricain pour l'innovation dans les services publics (AAPSIA).

• Identifier et établir les priorités de quelques activités à mettre en œuvre à

l'avenir. • Adopter des mécanismes de financement innovants en plus des méthodes

conventionnelles utilisées par le passé. • Ouvrir un compte bancaire avec la CUA pour les activités de l'UA-CTS No

8, de sorte que toute contribution des États membres soit directement versée à la Commission.

• Inviter les États membres à verser des contributions annuelles • Obtenir l'approbation des programmes politiques majeurs de la CUA sur la

structure proposée de l'UA-CTS No 8 qui a fait l’objet d’un examen interne.

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• Tenir la deuxième session de l'UA-CTS No 8 à Addis-Abeba (Éthiopie) au cours de la dernière semaine de novembre.

8.0 Présentation de la matrice sur l'état de mise en œuvre des recommandations

de la première session ordinaire de l'UA-CTS No 8 Le représentant du secrétariat de l'UA-CTS No 8 a présenté l'état de mise en œuvre des recommandations de la première session ordinaire de l'UA-CTS No 8. Le Règlement intérieur a été adopté en 2016, mais des suggestions de modifications ont été apportées par le Bureau. Il a été proposé que les organes de décision de la CUA soumettent les recommandations. Le secrétariat se réunira en janvier pour allouer un budget à l'UA-CTS No 8. Le principal défi en termes de mobilisation des ressources est le manque de contributions des États membres. Le représentant du Secrétariat a réitéré les recommandations de la réunion du Bureau de l'UA-CTS No 8 tenue à Brazzaville pour le financement de l'UA-CTS No 8, et a évoqué la structure proposée pour l'UA-CTS No 8, qui portera également sur le personnel et qui attend d’être approuvée. 9.0 Exposé fait par des experts de la République d'Azerbaïdjan sur les meilleures

pratiques en matière de gouvernance électronique pour améliorer la prestation des services publics

Le Représentant d’Azerbaïdjan a fait un exposé sur Asan Xidmet, un programme de prestation de services publics à guichet unique. Asan Xidmet est un partenariat public-privé qui a pour but d'améliorer les mécanismes gouvernementaux afin que les citoyens puissent recourir aux services gouvernementaux de manière transparente, facile et accessible. Le représentant de l’Azerbaïdjan a parlé des objectifs et des services spécifiques d'Asan Xidmet qui sont axés sur divers services gouvernementaux dans les villes et dans les zones rurales, y compris les centres et les bus de service mobiles. Il a souligné que la redynamisation et la modernisation de la prestation de services publics exigent une volonté politique forte, et a déclaré que le programme offre non seulement des services publics très nécessaires, mais aide aussi à libéraliser les économies, à attirer les investissements étrangers et à augmenter les taux d'approbation gouvernementale. Le partenariat Asan Xidmet a signé un accord pour lancer un programme en Afghanistan et est ouvert et désireux de travailler également avec d'autres pays.

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A. Rapport des séances de groupe des Sous-comités - FONCTION PUBLIQUE ET ADMINISTRATION Le rapporteur du Sous-comité sur la Fonction publique et l’administration a présenté le rapport de la réunion du Sous-comité portant sur les domaines suivants :

A.1. AAPSIA Le processus d'adjudication a eu lieu du 7 au 9 novembre. Sur les 54 projets reçus, le panel a adjugé trois finalistes de chacune des trois catégories, représentant 4 des 5 régions. Les catégories adjugées étaient :

1. Institutions de prestation de services novatrices

2. Partenariats et prestation de services innovateurs 3. Innovations dans les systèmes et les processus de gouvernance

Les 9 finalistes sont venus de huit pays et de 12 si l’on inclut les prix spéciaux. Les pays participants comprennent l'Égypte, le Botswana, le Kenya, la Namibie, l'Afrique du Sud, le Sénégal, le Zimbabwe et la Tanzanie. Recommandations :

• Nécessité d'améliorer le marketing du programme

• Nécessité de nommer un nouveau champion, étant donné que l'Afrique du Sud a défendu le programme pendant trois sessions consécutives (6 ans) et a fait allusion à son retrait.

A.2. SOPSA

La SOPSA est une étude financée par le PNUD et les Instituts de gestion de développement en Afrique. L’étude tente d'utiliser les domaines clés comme un prisme pour comprendre la qualité des institutions. Elle met l’accent sur l’eau, la santé et l’éducation pour avoir un sens de l’accessibilité, du caractère abordable et de la transparence des services, etc. L'objectif est de présenter un rapport à l'UA en janvier 2017. L'objectif majeur étant de partager les innovations en matière de prestation de services dans les pays par le biais d'une large diffusion du Rapport une fois achevé.

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A.3. Célébration continentale de l’APSD (Journée africaine de la Fonction publique)

Les célébrations continentales de la Journée africaine de la Fonction publique (APSD) auront lieu en juin 2017 à Kigali (Rwanda). La préparation de ces célébrations débutera en février 2017. Recommandations

• Nécessité d'un soutien adéquat de la part de la CUA • Nécessité d'un modèle pour le partage des jours de célébration au niveau

continental.

A.4. Énergie et Infrastructure Deux rapports ont été présentés sur la situation des systèmes d'adressage et de code postal en Afrique et sur l'utilisation des réseaux postaux pour promouvoir le développement socio-économique dans les zones rurales d'Afrique. Le premier rapport fournit aux États membres des informations pertinentes sur la situation des systèmes d'adressage et de code postal en Afrique afin de leur permettre : (i) de prendre les mesures nécessaires pour progresser, notamment en encourageant le commerce intra-africain et en ôtant les entraves à la circulation des marchandises, (ii) de respecter les normes internationales de livraison de J + 5 à 85%, et iii) de tirer parti des possibilités offertes par le commerce électronique. Le projet sur l'utilisation des réseaux postaux pour favoriser le développement socio-économique dans les zones rurales d'Afrique, tel que décrit dans le deuxième rapport, vise : (i) à réduire l'exclusion financière en permettant aux communautés rurales et périurbaines l'accès à une gamme complète de services financiers abordables, (ii) réduire le fossé numérique - en particulier dans les zones rurales, et (iii) fournir aux populations rurales une infrastructure permettant l'accès aux services logistiques, à l'information sur les marchés, aux services gouvernementaux (y compris les transferts sociaux) ; Les principales recommandations sont, entre autres :

S’agissant des systèmes d'adressage et de code postal • Nécessité de mettre en place ou d'optimiser l'infrastructure des systèmes

d'adressage.

• Modalités pour la gestion de l'extrême hétérogénéité des systèmes d'adressage en Afrique.

• Nécessité d'améliorer la dénomination des routes dans les zones rurales.

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• Intégration et détermination des priorités des systèmes d'adressage et de

code postal dans le développement national. S’agissant du recours aux réseaux postaux en vue de promouvoir le

développement socio-économique dans les zones rurales de l'Afrique

• Appropriation du projet par les États membres et son intégration dans les plans et stratégies nationaux de développement.

• Examen des sources multiples de financement, telles que le budget

national, les fonds du service universel, les partenariats public-privé, les partenaires internationaux de développement, etc., en vue du succès de la mise en œuvre du projet.

A.5. Structures de gouvernance

Le temps insuffisant accordé et le petit nombre de représentants de pays pour examiner de manière appropriée une structure de gouvernance adéquate n'ont pas permis d’établir les structures de gouvernance. Toutefois, les participants à la réunion ont pris note de l'importance de leur mise en place au sein de ce Sous-comité afin de lui permettre de relancer et de stimuler les activités dans le cadre de son mandat.

A.6. Charte africaine sur les valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration

Le secrétariat a rendu compte des progrès accomplis dans la ratification de la Charte de la Fonction publique et de l'administration en Afrique, qui est entrée en vigueur le 18 juillet 2016, le Burkina Faso étant le quinzième (15e) pays à la ratifier. Recommandations

• La Commission de l'Union africaine devrait apporter son soutien pour l’élaboration des directives sur l’élaboration des rapports à présenter au secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte.

B. DÉCENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Le rapporteur de la Sous-commission sur la Décentralisation et la Gouvernance locale a présenté le résumé suivant sur les travaux :

B.1. Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

Deux (2) pays seulement, Madagascar et Burundi, ont ratifié cette Charte. Dix l’ont signée et il est envisagé de se concentrer sur ces 10 pays pour les encourager à terminer le

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processus et à ratifier la Charte. Une Note verbale a été envoyée aux ministres chargés de la Décentralisation pour un lancement préliminaire des efforts en vue de la ratification de la Charte. Recommandations

• Le Président de l'UA CTS No 8 devrait rappeler aux ministres de la décentralisation que leurs pays ratifient la Charte.

• Il a également été suggéré que le Sous-comité ait des ambassadeurs de

bonne volonté pour aider à la sensibilisation des organisations, des fonctionnaires et des ministres en demandant instamment que la Charte soit ratifiée.

• Les points focaux devraient être davantage responsables de la diffusion et

de l'avancement du programme des célébrations dans leurs pays respectifs. • IL convient d’exhorter les principaux acteurs concernés (niveau central,

autorités locales, communautés marginalisées, secteur de la société civile) à participer plus activement.

B.2. Célébration de la Journée africaine de la Décentralisation

Des recommandations ont été faites au sujet de la Journée africaine de la Décentralisation célébrée le 10 août de chaque année, y compris :

• La communication du thème général contenu dans la Note verbale en mars 2017 au plus tard.

• Les points focaux devraient être davantage responsables de la diffusion et

de l'avancement du programme des célébrations dans leurs pays respectifs • Exhorter à une participation plus active des principaux acteurs concernés

(niveau central, autorités locales, communautés marginalisées, secteur de la société civile).

1. Finances

• Rechercher un ou deux partenaires stratégiques pour assurer un appui

financier continu au Sous-comité. • Les pays membres devraient être encouragés à fournir des contributions

annuelles volontaires pour soutenir le travail des Sous-comités. • Des contacts convenus seront suivis avec des partenaires par le biais d’une

table-ronde qui sera initiée par le CTS No 8.

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Recommandations des participants

• Les dispositions du Règlement intérieur relatives à l'organisation et au

fonctionnement harmonieux des Sous-comités devraient être mises en évidence et appliquées.

• le financement de l'UA-CTS No 8 devrait être désormais utilisé par la CUA

/DPA • Nécessité d'une stratégie de mobilisation de ressources.

C. LOGEMENT ET DÉVELOPPEMENT URBAIN Le rapporteur du Sous-comité sur le Logement et le Développement urbain a présenté la synthèse de la réunion comme suit : Un total de vingt - deux (22) participants provenant du Tchad (Président), du Kenya, d'Afrique du Sud, de la Tunisie, du Malawi, du Botswana, de la Namibie, de la Mauritanie, du Lesotho ainsi que des organisations partenaires comme ONU - Habitat et la CEA, ont participé à la réunion qui portait sur les points suivants : Le cadre directeur de la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain préconisé dans la Position africaine commune pour Habitat III comprendra entre autres :

1. Demander à la CUA/DPA de diriger l'élaboration d'un cadre stratégique cohérent et harmonisé pour le suivi du Document EX.CL/Dec.933(XXIX) sur la position africaine commune concernant la troisième Conférence des Nations Unies sur le Logement et le Développement urbain durable (Habitat III), soutenue par ses partenaires.

2. Proposer à la CUA/DPA de coordonner de manière efficace la collaboration

des partenaires et des institutions régionales dans l'élaboration de programmes et d'initiatives visant à mettre en œuvre le Nouvel agenda urbain de l’Afrique adopté.

3. Proposer également que la CUA/DPA s’assure de la consolidation de la

mise en œuvre du Nouvel agenda urbain et accélère la transformation structurelle de l'Afrique en faisant de l'urbanisation une force de changement.

4. Élaborer une stratégie régionale solide pour trouver des solutions aux

problèmes non résolus d'Habitat II, s’agissant notamment des défis du logement et des établissements humains sur le continent.

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5. Elaborer des propositions et des recommandations sur la façon dont l'Afrique peut tirer profit des possibilités et des ressources découlant des récents développements mondiaux.

6. Faire des propositions de nature à promouvoir une coordination et une

collaboration plus étroites aux niveaux national et local dans les domaines de la planification, du financement et du développement des établissements urbains et humains.

7. Rassembler les ressources pour un mécanisme d'évaluation positive

d'ONU-Habitat et l’engagement du Sous-comité (HUD) en participant à ce processus de révision du mandat d'ONU-HABITAT, afin d'assurer une institution renforcée et dotée de ressources suffisantes pour coordonner la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain.

8. Maintenir le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du Nouvel agenda

urbain aux niveaux local, national et régional. 9. Relever les nouveaux défis urbains tels que le changement climatique et le

terrorisme.

• Voie à suivre pour la proposition relative à la Charte sur les valeurs et principes du développement durable des établissements urbains et humains

o La réunion a adopté le processus décrit dans la réunion de Naivasha sur la

stratégie.

o La réunion a recommandé que l'élaboration d'une charte soit poursuivie de façon dynamique comme étant fondamentale pour la mise en œuvre de la CAPH3 et du NAU.

o La réunion a demandé que la CUA/DPA dispose des ressources

nécessaires pour poursuivre cette activité.

• Rapport financier

o L’ONU-Habitat a présenté le rapport couvrant la période de 2011 à 2016, période durant laquelle un montant total de 637 074 dollars E.U a été versé par les États membres. La somme totale de 612 251 dollars E.U a été dépensée au cours de la même période. Le solde est de 24 823 dollars E.U

o Il a été fait observer qu'aucune contribution n'a été versée depuis 2015, ce qui a entraîné un quasi-épuisement des ressources.

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• Modalités pour la mise en place d'une structure de logement à loyer modéré en Afrique

o Le Secrétariat a fait rapport que cette structure avait d'abord été convenue

en 2008 à la réunion d'Abuja et adoptée en 2014 à Ndjamena.

o Une proposition a été élaborée et partagée avec les partenaires, dont Shelter Afrique et ONU-Habitat.

o À la suite de consultations, la proposition a été élargie pour inclure le

changement climatique, les matériaux de construction, l'énergie solaire et la collecte de l'eau de pluie. Ceux-ci visent les nouveaux développements et l’amélioration des conditions existantes.

o La réunion a recommandé que les États membres envisagent d’apporter le

capital de lancement pour attirer d'autres partenaires possibles. Préoccupations et recommandations générales des experts Outre les points partagés ci-dessus, des préoccupations et recommandations générales ont été exprimées au cours de la réunion. Celles-ci comprennent :

• L’intensification des efforts visant à mieux faire connaître les réunions de l'UA-CTS No 8 afin d'accroître la participation et d'éviter les questions de quorum.

• La publication des informations et des documents pertinents sur les futures

réunions de l'UA-CTS No 8 en ligne avant les dates des réunions. • L’alignement des travaux des trois sous-comités et la recherche des

domaines de convergence et/ou des activités transversales à des fins de mobilisation organisationnelle et financière.

• La communiquer les rapports des Sous-comités avant les réunions afin que

la délégation puisse les examiner pour faire des suggestions. • L’examen de la Charte maritime comme guide pour savoir comment obtenir

de manière efficace la signature et la ratification des chartes. • L’octroi d’un temps suffisant aux Sous-comités à leurs prochaines réunions. • La fourniture des coordonnées du représentant de l'Azerbaïdjan à la

délégation.

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• La création des mécanismes de nature à améliorer la représentation des Sous-comités et l’exhortation de la CUA à ne pas se concentrer seulement sur l'UA-CTS No 8, mais à accorder également l'attention nécessaire à tous les Sous-comités.

Tout au long de la réunion d'experts, des préoccupations ont été exprimées au sujet des amendements proposés au Règlement intérieur. Certains délégués ont demandé des éclaircissements sur le processus de modification de ce règlement et d'autres ont estimé que les amendements n'étaient pas suffisamment substantiels pour apporter des changements ou posaient des problèmes (l’introduction d’une souplesse en matière de quorum était une préoccupation particulière pour quelques délégués). Les délégués ont fait part de leurs préoccupations et ont entendu le Conseiller juridique qui a également déclaré que les changements ne semblaient pas substantiels et a précisé que les modifications n'ont pas été examinées. L’on ne sait pas si les questions soulevées ont été résolues.

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Réunion des ministres - 9 décembre 2016 10.0 Cérémonie d'ouverture La partie ministérielle de la réunion a débuté par de brèves observations de bienvenue faites par le représentant de la DPA, M. Calixte Mbari Aristide, qui a également joué un deuxième rôle en tant que Maître de cérémonie. Deux déclarations ont été lue à la séance d’ouverture par le Commissaire aux Ressources humaines, sciences et technologie, SE Martial De-Paul Ikounga, qui représentait le Commissaire aux Affaires politiques, suivi du Président du CTS No 8. Dans ces observations, le Commissaire aux Ressources humaines, sciences et technologie, s'est excusé des problèmes rencontrés par les délégations, en particulier ceux dus aux retards enregistrés dans la traduction des documents nécessaires. Il a souhaité la bienvenue aux ministres et aux membres du CTS No 8 à la 2e Session ordinaire au nom du Commissaire aux Affaires politiques qui a été empêché. Il a invité à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs du CTS No 8 tout en soulignant les efforts louables déployés par le Secrétariat du CTS No 8 dans le cadre de l’appui aux travaux des trois Sous-comités. Le Commissaire a félicité le Bureau sortant pour avoir dirigé les travaux du CTS No 8 au cours des deux dernières années et a fait observer que la plupart des travaux prévus pour cette période avaient été mis en œuvre. Il a rappelé qu’à l’issue de ses travaux, la réunion du Bureau tenue en septembre 2015 à Brazzaville a fait des recommandations sur les points suivants :

• Intégration des Secrétariats des anciennes Conférences ministérielles en un DPA, qui est le Secrétariat du CTS No 8.

• Ouverture d'un compte bancaire à Addis-Abeba pour recevoir les

contributions volontaires pour le travail du CTS No 8. • Participation de l'Afrique au processus d'Habitat III, y compris lors de la

Conférence de Quito, et mise en œuvre du Nouvel agenda urbain. Par ailleurs, le commissaire a fait observer que la 2e session ordinaire avait pour objet d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des résultats de Brazzaville, d’adopter un programme de travail pour les deux prochaines années et d’examiner le Règlement intérieur du CTS. Il a exprimé ses remerciements aux États membres pour leur engagement et leur enthousiasme dans la poursuite des objectifs du CTS No 8 et a exprimé l'espoir que le nouveau Bureau consolidera les gains réalisés par le 1er Bureau du CTS No 8 au moment où nous mettons en œuvre la CAPH3 et le NAU. Le Commissaire a également remercié les partenaires, y compris la CEA, l’ONU-Habitat et l'AAPAM, pour avoir fourni le soutien technique nécessaire aux travaux du CTS No 8.

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Dans son allocution, le Président du CTS No 8, l’honorable ministre de la Fonction publique de la République du Congo, a fait observer que cette session coïncide avec la fin de son mandat et a transmis aux membres du CTS No 8 la satisfaction de SE Sassou Nguesso pour l'honneur qui a été accordé à son pays de diriger le 1er Bureau du CTS No 8. Le Président du CTS a de même exprimé sa gratitude au Commissaire pour la collaboration étroite maintenue au cours des deux dernières années, qui a permis au Bureau de mener à bien son mandat. Il a en outre remercié le peuple et le Gouvernement éthiopiens pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité accordée à toutes les délégations. Il a fait observer que la réunion se tient au moment où l'Afrique déploie des efforts pour se développer tandis que la dynamique mondiale les entrave. À cet égard, il a informé la réunion des objectifs de la 2ème session ordinaire comme suit :

• Constituer un nouveau Bureau de l'UA-CTS No 8 pour un mandat de deux ans.

• Examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités du

plan de travail biennal (2015-2016) des trois Sous-comités de l'UA-CTS No 8 sur la Fonction publique, la gouvernance locale, le développement urbain et la décentralisation.

• Examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations

de la première session ordinaire de l'UA-CTS No 8 tenue à Brazzaville en novembre 2014.

• Débattre de la voie à suivre pour l'examen du Règlement intérieur de l'UA-

CTS No 8, tel que proposé lors de la réunion du Bureau de l'UA-CTS No 8 tenue en septembre 2016.

• Identifier les stratégies de mobilisation des ressources pour l'UA-CTS No 8. • Donner un aperçu de la participation de l'Afrique à la Conférence de Habitat

III qui s'est tenue du 17 au 20 octobre 2016, à Quito (Équateur), et des résultats de l'événement conjoint organisé en marge de la Conférence.

• Célébrer le Prix 2016 du Concours panafricain pour l’innovation dans les

services publics (AAPSIA). • Décider de la voie à suivre pour le bon fonctionnement du Secrétariat et des

trois Sous-comités de l'UA-CTS No 8 sur la Fonction publique et l'administration, la décentralisation et la gouvernance locale, le logement et le développement urbain respectivement.

De plus, le Président du CTS No 8 a rappelé la réunion tenue au Mozambique qui a redynamisé le processus de ratification de la Charte de la Fonction publique, la célébration de la Journée du service public en juin 2015 à Brazzaville, la promotion de la

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Charte sur la décentralisation, le Sommet Africités de 2015 et la préparation du CAPH3 comme certains des progrès réalisés par les Sous-comités respectifs du CTS No 8 pendant son mandat de président du Bureau. Toutefois, il a dénoncé le défi de l'insuffisance des ressources financières comme étant un obstacle permanent aux travaux du CTS No 8 et de ses Sous-comités. 11.0 Participation La réunion des ministres a réuni des experts, des ministres et des hauts fonctionnaires de trente-six (36) différents États membres de l'Union africaine dont : l'Algérie, l'Angola, le Bénin, le Burundi, le Cameroun, le Tchad, l'Érythrée, le Ghana, la Guinée, Djibouti, le Gabon, la Guinée équatoriale, la Libye, la République démocratique du Congo, la Tunisie, le Zimbabwe, le Botswana, le Lesotho, Madagascar, le Soudan du Sud, la Gambie et l’Égypte. 12.0 Élection du Bureau de l'UA-CTS No 8 Des représentants de moins des 28 États membres requis pour le quorum, conformément à l'article 8, ont participé à la réunion d’experts. Après consultation avec le Conseiller juridique, les experts ont fait des propositions pour la composition d'un nouveau bureau, étant entendu qu'ils ne feront que des recommandations. Il y avait des questions sur la représentation sectorielle étant donné que le secteur de la fonction publique et de l'administration n'était pas représenté dans la composition recommandée par les experts (l'article 16 du règlement intérieur de l'UA-CTS No 8 stipule que le CTS devrait élire un Président, un Vice-président, un deuxième et un troisième Vice-Président ainsi qu’un Rapporteur sur la base d’une rotation, de la représentation géographique et de la représentation sectorielle). Les experts ne sont pas parvenus à un consensus sur le changement de la représentation sectorielle et il a été recommandé que le Commissaire résolve la question à la réunion des ministres. Toutefois, des questions ont été posées sur le quorum à la suite d'un point d’ordre exprimé par un certain nombre d'États membres, ce qui a obligé à confirmer que 23 États membres étaient présents. À ce stade, un membre a rappelé les dispositions de l'article 8 du Règlement intérieur, selon lesquelles le quorum est atteint par la majorité des deux tiers des États membres ayant droit de vote et que pour les réunions d'experts le quorum est atteint à la majorité simple des États membres ayant droit de vote. Un autre État membre a proposé que, en vertu de l'article 19 (2) du Règlement, les décisions sur des questions de procédure soient prises à la majorité simple. Au cours de la réunion des ministres, le Commissaire a réglé la question de la représentation sectorielle, mais la question du quorum n’a pas été résolue. Après des heures de délibération et des suggestions de la part du Conseiller juridique, le problème a été résolu lorsque de nouveaux représentants sont arrivés, permettant d’atteindre finalement le minimum de 36 États membres requis pour le quorum s’agissant d’une réunion ministérielle.

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Le bureau suivant a été adopté : Après des efforts concertés, la réunion a atteint le quorum requis à 18h11. Le président a par conséquent accueilli favorablement le débat et a demandé au commissaire aux Affaires politiques d'annoncer la composition proposée du nouveau Bureau comme suit :

POSTE

PAYS

RÉGION

SECTEUR

Président Bénin Afrique de l’Ouest Décentralisation et Gouvernance locale

1er Vice-président Lesotho Afrique du Sud Logement et Développement humain

2e Vice-président Mauritanie Afrique du Nord Décentralisation et Gouvernance locale

3e Vice- président Kenya Afrique de l’Est Fonction publique et Administration

Rapporteur Burundi Afrique centrale Décentralisation et Gouvernance locale

Le premier Vice-président, le deuxième Vice-président et le troisième Vice-président seront respectivement les présidents des Sous-comités sur la Décentralisation et la gouvernance locale, le développement urbain et les établissements humains, et la fonction publique et l'administration. Le Bureau a été approuvé par acclamation, le Président sortant a signalé la fin de son mandat et a demandé aux membres du nouveau Bureau d'occuper leurs sièges sur le podium. Le président a exprimé ses remerciements aux membres pour leur patience et leur engagement inlassable, soulignant que le bon sens avait prévalu sur les émotions. 13.0 Adoption de l'ordre du jour Le président et les membres ont parcouru un ordre du jour révisé qui a été débattu. Un membre a proposé que, compte tenu de la contrainte de temps, les points de l'ordre du jour qui ont déjà été abordés par la réunion d'experts soient supprimés. L'ordre du jour a donc été adopté avec les amendements proposés par l'Érythrée et appuyés par l'Afrique du Sud. 14.0 Examen du rapport de la réunion d'experts Il a été convenu que le rapport complet ne sera pas lu. Par contre, les ministres recevront un résumé du rapport pour examen et approbation. Après avoir présenté les points saillants du rapport, le président a ensuite demandé son adoption par acclamation. Un

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membre a demandé que les erreurs grammaticales soient corrigées et qu'il soit mentionné que l’exposé fait par le Kenya au Bureau concerne le secteur de la Fonction publique. Un autre membre a demandé que la liste des États membres participants soit mise à jour pour inclure tous ceux qui étaient présents. Des préoccupations ont également été exprimées au sujet de la traduction, notamment de la version française qui nécessite une traduction plus exacte, y compris la modification de la date dans le titre de la version française pour indiquer la date correcte du 9 décembre. Il convient également de reformater le rapport. Le rapport a été adopté par acclamation sous réserve des amendements susmentionnés. 15.0 Examen du rapport de la réunion du Bureau Le Président sortant du CTS No 8 a appelé à la validation du rapport de la réunion du Bureau tenue en septembre 2016 à Brazzaville. Le rapport du Bureau a été adopté par acclamation. 16.0 Rapport sur Habitat III Le Président sortant du Sous-comité sur le Développement urbain et les Établissements humains (Tchad) a proposé que le rapport sur Habitat III soit adopté. Le rapport sur Habitat III a été adopté à l'unanimité. 17.0 Examen de la Déclaration d'Addis-Abeba Le Rapporteur a présenté le projet de Déclaration d'Addis-Abeba. Les membres ont félicité le Rapporteur et identifié les domaines suivants pour correction à la suite des exposés de divers États membres :

• Rectification de la date aux pages 1 et 3, et harmonisation du texte. • Amendement du paragraphe 3 pour indiquer que le 1er Vice-président, le

2e Vice-président et le 3e Vice-président seront respectivement les Présidents des Sous-comités sur le Développement urbain et les Établissements humains, la Décentralisation, la Gouvernance locale et la Fonction publique et l'Administration.

• L'Afrique du Sud a exhorté à mettre l’accent sur les questions de fond et a

apporté des éclaircissements sur les présidents des secteurs respectifs afin d'inclure le Lesotho comme Président du secteur du Développement humain(HUD), la Mauritanie comme Président du secteur de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, et le Kenya comme Président du secteur de la Fonction publique.

• Il a été précisé que l'esprit du paragraphe 4 appelait les États membres à

procéder à un détachement des personnels et non nécessairement à effectuer un recrutement direct.

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• Il a été proposé que le paragraphe 3 soit supprimé car il va au-delà du

mandat du CTS No 8, • La page 5 devrait porter sur les recommandations et non sur les décisions. • Les organes directeurs au paragraphe 21 n’ont pas été correctement

traduits dans la version française. • Il conviendrait d’amender le paragraphe 22 comme suit : « Convenir de la

tenue de la 3e session du CTS en 2018 » Le Président a déclaré que le Secrétariat assurera la mise en œuvre des propositions faites. Il a remercié les membres pour leurs contributions et les a assurés d'avoir dûment pris compte de leurs contributions. La Déclaration a été adoptée sous réserve des modifications proposées. 18.0 CLÔTURE DE LA RÉUNION Le président a annoncé la fin de la réunion, a rappelé l'élection du nouveau Bureau et remercié les membres au nom du Bureau. IL a de même, au nom des délégations présentes, exprimé ses remerciements aux experts pour leur travail diligent. Il a souligné que le nouveau Bureau demandera des conseils aux membres, le cas échéant. IL a remercié tous les participants et leur a souhaité un retour en toute sécurité dans leurs capitales respectives, en leur demandant de continuer à défendre le CTS No 8 sur la Fonction publique, le Développement urbain, la Décentralisation et la Gouvernance locale.