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1 PRESENTATION DU GROUPE SNCF 42
2 ÉVÉNEMENTS MAJEURS 45
2-1 L’environnement
et la stratégie du Groupe 45
2-2 Autres événements par branches 46
2-3 Évolution du périmètre 49
2-4 Politique générale 49
3 LE GROUPE SNCF 50
3-1 Résultats consolidés 50
3-2 Trésorerie et financement 53
3-3 Bilan 55
3-4 Concours publics (État et collectivités
locales) reçus par l’EPIC et commandes
publiques de prestations de services 56
3-5 Effectifs et politique sociale 58
4 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS PAR BRANCHES 59
4-1 Branche “Voyageurs France Europe” 59
4-2 Branche “Transport Public” 61
4-3 Branche “Fret” 63
4-4 Branche “Infrastructure” 66
5 COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS À LA MAISON MÈRE 68
5-1 Résultats de la maison mère 68
5-2 Mouvements significatifs
des participations financières 68
5-3 Gouvernement d’Entreprise 68
5-4 Extraits des comptes
de la SNCF, société mère 69
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Rapport de gest ion
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RAPPORT DE GESTION
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1 Présentation du Groupe SNCF
BRANCHE VOYAGEURS FRANCE EUROPE
TGV
Corail
Grandes lignes - Gares
Transport longue distance international
Eurostar
THALYS
Artesia
Rhealys
LYRIA
Elipsos
Transport maritime
Seafrance
Services complémentaires
au transport
Services
A2C
Distribution et nouveaux services
Rail Europe Ltd
Voyages-SNCF.com
Gie commerce
Eurovacation
GL Expedia
®iDTGV
BRANCHE FRET
Fret SNCF
Financement et divers
Segi
Sefergie
Stesimaf
Edifret
Opérateurs logistiques et de transport
Combiné Groupe GÉODIS
France
Europe (sauf France)
Reste du Monde
Messagerie
Sernam
Portuaire
Sealogis
International
Fret International
Wagons
France Wagons
Ermewa
SGW
Transports et logistique terminaux
VFLI
Garmatex
CNC
Novatrans
Rouch
Froidcombi
Ecorail
Autoroute ferroviaire
CME
Distribution
Districhrono
Céréales
Logistra
CTC
Chimie nucléaire et masses
indivisibles
STSI
Automobile
STVA
BRANCHE TRANSPORT PUBLIC
Transilien
Activité Alsace
Activité Aquitaine
Activité Auvergne
Activité Basse-Normandie
Activité Bourgogne
Activité Bretagne
TER
Activité Centre
Activité Champagne-Ardenne
Activité Franche-Comté
Activité Haute-Normandie
Activité Languedoc-Roussillon
Activité Limousin
Activité Lorraine
Activité Midi-Pyrénées
Activité Nord Pas-de-Calais
Activité Pays de la Loire
Activité Picardie
Activité Poitou-Charentes
Activité Provence-Alpes-Côte d’Azur
Activité Rhône-Alpes
Chemins de fer de la Corse
GROUPE KEOLIS
GROUPE EFFIA
BRANCHE INFRASTRUCTURE
Maintenance et gestion de l’infrastructure, maîtrise d’ouvrage, ingénierie
SNCF International
Cegetel SAS
SFCI
SNEF
Systra
SHEM
SICF
Eurofima
AREP
SOCRIF
Rail Europe INC
Organigramme juridique SNCF
SCI La Chapelle
EFT
EFA
SNEF
GIE Financière
Sceta
SNC Monceau
SCI du Cercle
SNC Vézelay
SPFRD
SNCF International
SCETA Services
SCI Ney
Arep
Orfea
Ceretif
Groupe Systra
Financière Systra
GIE Eurail Test
SHEM
Semapa
Cegetel SAS
SICF
SOCRIF
Eurofima
FRP
SFCI SNCFP
Transinfor- matique
SGW
CTC
France Wagons
Segi
Novatrans
Sefergie
Districhrono
Froidcombi
STSI
Logistra
Ecorail
Logistica
SARI
Cie Modalhor Express Holding
CWS
SPW
Edifret
Rouch Intermodal
Garmatex
CNC
Stesimaf
SGTBA
AFA
Groupe Ermewa Genève
VFLI
Fret International
Sealogis
Financière Ermewa
Ermewa France
STVA
United Distribution
G.
Vitesse
Geodis Logistics
Bourgey Montreuil
CalbersonGeodis
Züst Ambrosetti
Sernam SASeafrance
A2C
GLI
French Rail Inc
Rail Europe Group Ltd
Lyria
GLE Commerce
RE 4A
Rhealys SA
French Railways Ltd
CRM Services
Artesia
Thalys International
Elipsos
GEIE Sysrail
®iDTGV
Rail Europe Espagne SRL
Rail Europe Benelux
Rail Europe Italia
Effia
Keolis
GL Expedia
Voyages-sncf.com
Rail Europe
Group Inc
Intercapital Regional Rail Ltd
Transmanche Night
Travel Ltd
Eurostar Group
Branche FretBranche Infrastructure Branche Voyageurs France Europe
Branche Transport PublicIntégration globale
Intégration proportionnelle
Mise en équivalence
Non consolidée
Groupe
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RAPPORT DE GESTION
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Nombre d’entités par branche et par palier
Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros (M€).
Voyageurs France Europe
GLI 28
A2C 3
Seafrance 1
Transport Public
Keolis 223
Effia 11
Fret
Geodis 252
STVA 36
Ermewa 31
Sernam 17
VFLI 15
Sealogis 10
Fret international 9
Autres 25
Infrastructure
SNCF international 37
FRP 4
SHEM 4
SNEF 4
Cegetel SAS 1
Autres 15
Total 726
2-1 L’ENVIRONNEMENT ET LA STRATÉGIE DU GROUPE
UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE EN LÉGÈRE REPRISE
La plupart des activités du Groupe ont profité de la bonne tenue de la consommation des ménages en France et d’une timide reprise économique en Europe. Néanmoins le contexte économique demeure marqué par la hausse des coûts du carburant qui ont pénalisé les filiales routières et maritimes.
UNE ANNÉE MARQUÉE PAR DES ACCORDS NOVATEURS EN MATIÈRE DE DIALOGUE SOCIAL
Sur le plan social, 2004 a été marquée par la conclusion d’un accord salarial en octobre et la signature le 28 octobre, par sept organisations syndicales représentant près de 80 % des cheminots, de l’accord sur l’amélioration du dialogue social et de la prévention des conflits. À travers la charte de service public, diffusée à 2 millions d’exemplaires, l’entreprise a par ailleurs affiché ses valeurs et ses engagements pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées (respect de la sécurité, ponctualité, information, accueil en particulier vis-à-vis des personnes à mobilité réduite).
UNE CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT ENCORE INSUFFISANTE POUR FINANCER DES INVESTISSEMENTS EN CROISSANCE
Les investissements nets financés sur les fonds propres du Groupe progressent en 2004 de 138 M€
à périmètre constant (soit + 5 %) passant de 1 350 M€ à 1 488 M€.
Le groupe SNCF poursuit un programme d’investis-sements ambitieux qui constitue un support important de son développement.Le Groupe a pour objectif de financer ses investissements par les ressources dégagées par son exploitation.L’amélioration de la performance obtenue en 2004, bien que significative, ne permet pas encore d’atteindre cet objectif. Le montant disponible après financement de la croissance par l’exploitation courante (CAF d’exploitation – investissements nets) est encore négatif. Il manque 192 M€ pour parvenir à l’autofinancement.
L’OUVERTURE EUROPÉENNE : UNE PROFONDE MUTATION À VENIR
Le projet de 2e paquet ferroviaire, proposé par la Commission européenne le 23 janvier 2002, a été adopté le 23 avril 2004 par le Parlement européen. Les points majeurs sont :• l’ouverture des trafics fret internationaux à
la concurrence sur l’ensemble du réseau ferroviaire européen le 1er janvier 2006 ;
• l’ouverture des trafics fret domestiques, avancée au 31 mars 2006 par la décision de la Commission Européenne sur le plan Fret ;
• la création d’une agence ferroviaire européenne chargée de proposer les mesures d’harmoni-sation progressive des règles de sécurité et d’élaborer des spécifications techniques d’intero-pérabilité (STI) qui sera progressivement mise en place à Valenciennes entre mai 2004 et mai 2006.
RFF, la SNCF et la Deutsche Bahn ont lancé le 14 mai 2004 le programme ERTMS (European Rail Trafic Management System) qui devrait être opérationnel pour 2007 sur le TGV Est. Outre l’unification de la signalisation européenne, le but recherché est d’améliorer l’interopérabilité
2 Événements majeurs
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RAPPORT DE GESTION
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du matériel, la sécurité, ainsi que la capacité et la disponibilité du réseau ferré. Un mémorandum franco-italien a été signé le 5 mai 2004 pour concrétiser l’accord des deux pays sur la construction de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le partage de son financement.
UNE MISE EN PLACE RAPIDE DU PLAN DE REDRESSEMENT 2004-2006 DE FRET SNCF
Le plan de redressement de Fret SNCF lancé fin 2003 vise un retour à l’équilibre à horizon 2006-2007 au moyen d’une réorganisation en profondeur de son offre commerciale et de son mode de production. La mise en place des Cinq Grands axes et des douze zones Fret est terminée : les Grands Axes assurent des navettes régulières et cadencées et livrent des convois aux zones Fret qui assurent la prestation de triage, et de desserte vers les clients.L’organisation du circuit de distribution a été revue autour de sept délégations commerciales multirégionales. La première phase de mise en œuvre du centre de service clientèle du Fret a débuté début avril.
Le Conseil d’Administration de la SNCF a approuvé en février un marché de 500 locomotives diesel dédiées au transport du Fret, dont 400 en tranche ferme. Ces locomotives seront livrées à partir de juin 2006. 150 unités seront “interopérables” pour assurer la traction des trains de fret internationaux entre la France et l’Allemagne. C’est la première commande de matériel diesel depuis 30 ans.Après un an de mise en œuvre, les premiers résultats tangibles sont enregistrés en 2004 par rapport à 2003 :• amélioration de la régularité et de la fiabilité de
l’acheminement de 7 % ;• amélioration de la productivité : progression
du taux de remplissage moyen des trains également de 7 %, réduction du parc wagons et du parc de locomotives de 13 % ;
• filtrage des trafics extrêmement déficitaires (2 % des trafics) et augmentation des tarifs de 5 % ;
• conquête de nouveaux trafics à hauteur de 3,5 millions de tonnes.
Le plan Fret a été approuvé par la Commission Européenne le 2 mars 2005.
2-2 AUTRES ÉVÉNEMENTS PAR BRANCHES
VOYAGEURS FRANCE EUROPE
Une redéfinition des offres de Voyageurs France Europe dans un contexte d’innovations commercialesEn 2004, la nouvelle segmentation Voyageurs France Europe/Transport Public est marquée par une redéfinition du périmètre Corail. Les lignes dont la logique s’inscrit dans la longue distance ont vu leur parc modernisé et la qualité de service Teoz a été étendue progressivement sur Strasbourg-Paris et Toulouse-Paris. Les liaisons Corail qui relèvent davantage du transport régional, interrégional ou de l’amé-nagement du territoire intégreront la branche Transport Public en 2005.De nombreuses innovations commerciales ont été mises en place : Lunea pour les trains de nuit, nouveaux espaces de vente et diversification des réseaux de distribution et lancement réussi d’iDTGV sur Paris-Toulon en expérimentant un nouveau concept de rames à services spécifiques dont la réservation est ouverte uniquement sur Internet.
Développement des commerces en garesLa modernisation des gares se poursuit. La SNCF et Cegetel ont signé en juillet 2004 un accord de partenariat sur cinq ans pour équiper en relais Wi-Fi les cinquante plus grandes gares françaises. Trente gares ont reçu la certification AFNOR en 2004. Enfin, la SNCF est engagée dans un programme lourd de modernisation de l’information aux voyageurs. Fin septembre 2004, Voyageurs France Europe a ouvert le premier centre d’affaires en gare de Lyon, à Paris, regroupant des bureaux et des salles de réunion offerts à la location.
TRANSPORT PUBLIC
Un fort développement du transport public de voyageursLes activités TER et Transilien de la maison mère poursuivent l’amélioration de la qualité de production et la maîtrise des charges de production. Le développement d’offres nouvelles est soutenu par la poursuite des programmes de matériels neufs, l’extension du TER GV en Nord-Pas-de-Calais, les dessertes effectuées par les nouvelles automotrices TER dans l’Ouest, la refonte des dessertes en Auvergne et le cadencement sur Toulouse-Colomiers. De nouvelles tarifications commerciales ou sociales (tarifs chômeurs, abonnements de travail) ont été mises en place dans plusieurs régions.Le nouveau contrat signé entre la SNCF et le syndicat des Transports d’Île-de-France le 19 janvier 2004 pour les années 2004/2007, met l’accent sur la régularité et la qualité de service.Le 17 mars, le RER E a obtenu la certification “NF service” délivrée par l’AFNOR. Le RER E est ainsi la première ligne de RER en Île-de-France à être certifiée.
Keolis se développe à l’international…Au Royaume-Uni, le consortium FGK formé par Keolis, à 45 % et le britannique First Group, à 55 %, a été autorisé en décembre 2003 à créer l’entreprise commune Transpenine Express pour l’exploitation de la franchise ferroviaire du même nom. Reliant notamment les villes de Liverpool, Manchester, Leeds, Newcastle, Sheffield et York, ce réseau interurbain transporte 13 millions de voyageurs par an. Le contrat d’une durée de huit ans, renouvelable cinq ans, a débuté dans les meilleures conditions en février 2004. Il met l’accent sur la modernisation du matériel roulant (56 nouveaux trains), et sur une refonte complète des services pour améliorer l’offre en matière de qualité, de ponctualité et d’intermodalité. Ce succès s’inscrit dans la stratégie d’implantation du Groupe dans les chemins de fer britanniques par le biais de partenariats.Keolis, par l’intermédiaire de sa filiale suédoise Busslink qui gère 45 % du réseau de bus de
l’agglomération de Stockholm, a remporté un nouvel appel d’offres dans le comté de Stockholm pour la ville de Vasternorrland. Il sera effectif à partir de juin 2005 pour une durée de six ans. Busslink qui est la plus importante filiale de Keolis en Suède conforte ses positions d’opérateur de référence pour le transport urbain de voyageurs en Suède.En décembre 2003, Orléans Express a finalisé l’acquisition de la société Acadian Lines, principal transporteur par autocars des provinces maritimes du Canada. Acadian Lines dessert 72 villes et transporte chaque année plus de 500 000 voyageurs.
… et consolide ses positions en FranceLe contrat d’exploitation du réseau urbain de Lyon par Keolis a été renouvelé pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 2005. Premier réseau de transports en commun de France hors Paris, il dessert 62 villes et a enregistré, en 2003, 1,2 million de voyageurs par jour. Les contrats urbains de Keolis ont également été renouvelés dans les villes de Blois, Nîmes, Colmar, Pau et Le Mans.Le conseil général de Savoie a attribué, dans le cadre d’une délégation de service public, l’exploitation de l’aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains au groupement constitué à parité par Vinci Airports (mandataire) et Keolis, déjà partenaires dans le cadre de l’exploitation de l’aéroport de Grenoble, depuis le 1er janvier 2004.
Effia développe ses activités de stationnementLa SEMAPA a confié l’exploitation de parkings parisiens représentant un parc de 2 400 places pour une durée de 4 ans à VIA Stationnement, la filiale exploitation de SCETA Parc (Groupe Effia).
FRET
L’intéropérabilité entre la SNCF et Deutsche Bahn prend de l’avanceLe 9 février 2005, la SNCF et la Deutsche Bahn ont signé une convention cadre d’interopérabilité relative à la production en commun des trafics fret ferroviaires, franchissant les points frontière franco-
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RAPPORT DE GESTION
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allemands approfondissant la coopération entre les deux entreprises. Après l’accord sur l’axe Woippy-Mannheim, via Forbach et Sarrebrück qui totalisent aujourd’hui 60 trains journaliers, l’offre interopérable s’étend désormais pour les trafics acheminés via Apach et Perl et via Strasbourg et Kehl.
Un partenariat Fret SNCF-UNPG pour développer le transport de granulatsFret SNCF et l’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) ont signé un accord de partenariat d’une durée de cinq ans visant à développer le transport des granulats par chemin de fer. Cet accord s’inscrit dans le cadre du plan Fret SNCF 2006 pour lui permettre d’atteindre rapidement ses objectifs de croissance.
Geodis remporte des contrats de logistique majeurs Le 1er mars 2004, à échéance du précédent contrat de 1998, Geodis a signé avec IBM un contrat majeur de prestations logistiques sur un périmètre élargi. D’une durée de 5 ans, il couvre à la fois la gestion logistique de l’ensemble des produits finis en provenance des sites de production européens et à destination de 15 pays européens, les formalités douanières, et la collecte et le traitement des déchets et des produits en fin de vie (reverse logistique) sur l’ensemble du périmètre Europe, Moyen-Orient et Afrique.Le 31 mars 2004, Geodis a inauguré à Tours une nouvelle plate-forme de transit et de logistique de 24 000 m2. Cet investissement immobilier s’inscrit dans une stratégie de pérennisation des activités en France où Geodis est le leader, et de développement de la démarche de satisfaction menée auprès des clients. La nouvelle plate-forme logistique automobile inaugurée le 21 octobre à Ottmarsheim complète le réseau “Automotive” de Geodis qui compte une trentaine de sites spécialisés, en France, mais aussi en Europe.En décembre 2004, Geodis a obtenu deux nouveaux contrats majeurs en matière de Reverse Logistique. Geodis et Sita ont réuni leurs expertises et leurs réseaux en créant une coentreprise spécialisée dans la gestion des déchets issus de produits
en fin de vie dans l’électronique et l’automobile. ERP, société créée conjointement par Braun Electrolux, HP et Sony a confié à Geodis le pilotage de ses opérations de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques pour l’Europe de l’Ouest.
Trois nouveaux contrats pour VFLISollac Lorraine, filiale sidérurgique du groupe Arcelor, a confié en février 2005 à VFLI, pour une durée de cinq ans, l’exploitation et les manœuvres ferroviaires de son site de Florange en Moselle, premier embranchement particulier en France avec 250 kilomètres de voies ferrées. Ce succès, qui renforce sa présence en Lorraine, s’ajoute aux deux nouveaux contrats signés en novembre 2004 par VFLI, avec Renault (sites de Douai, Sandouville et Flins) et Pechiney Rhenalu en Alsace.
La recherche d’un adossement pour le SernamLa Commission européenne a confirmé la validité du plan de redressement mis en œuvre par Sernam et salué le développement de sa gamme innovante de services ferroviaires express. Conformément aux exigences de la Commission, un appel d’offres européen a été lancé en novembre 2004 afin de trouver un adossement de Sernam à un autre opérateur, dans des conditions qui permettront d’assurer la pérennité de ses activités.
Les activités maritimes d’Ermewa ont été cédées La cession, le 12 juillet 2004, à la Société Française Maritime de Participation des activités maritimes d’Ermewa concrétise le recentrage sur le cœur de métier : la location de wagons, la commission de transport, la location de conteneurs et la réparation de matériels.
2-3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE
La principale évolution du périmètre concerne le changement de méthode de consolidation de Keolis.
LA RECOMPOSITION DU CAPITAL DE KEOLIS
Le second semestre 2004 a vu la finalisation le 7 septembre de la recomposition du capital de Keolis avec la sortie de BNP Paribas et Vivendi Universal. Cette opération s’accompagne de l’entrée d’un partenaire, 3i, numéro 1 du capital investissement en Europe, qui devient actionnaire majoritaire de Keolis à hauteur de 52,7 %. La participation de SNCF Participations est quasiment inchangée : avec 45,4 % du capital, elle reste l’actionnaire industriel de Keolis, les cadres détenant le solde. Cette nouvelle organisation du capital de Keolis donne à cet acteur majeur des transports collectifs un actionnariat stable. Elle lui apporte des capacités industrielles et financières propres à soutenir son projet industriel ambitieux permettant au groupe SNCF de développer des solutions d’intermodalité, et lui permet de poursuivre son action au service des autorités organisatrices françaises et européennes.
DEUX NOUVELLES FILIALES DANS LA BRANCHE VOYAGEURS FRANCE EUROPE
CRM Services, filiale à 100 % de GLI, a été créée en juillet 2004 pour gérer les programmes de fidélisation des clients “Grandes Lignes”.En décembre 2004, une filiale iDTGV a été créée dans l’objectif de piloter l’expérience de nouvelles pratiques de marketing, de services et de modes de distribution.
ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS DE GEODIS EN ITALIE
Geodis Züst Ambrosetti, a acquis 100 % du capital de Trate Sud, jusqu’ici détenue à hauteur de 50 %. Trate Sud est une société logistique possédant deux plates-formes près de Rome – l’une de 30 000 m2 à Aprilia, l’autre de 18 000 m2 à Pomezia. Cette acquisition lui
permet de renforcer son offre de services logistiques, notamment dans le secteur de la distribution et des produits de grande consommation. Enfin, cette opération lui permet de compléter la couverture géographique de ses activités logistiques dans le sud de l’Italie.
UNE FILIALE COMMUNE AVEC ACCOR POUR MODERNISER LES FOYERS DE ROULANTS
Le Groupe engage une nouvelle politique d’accueil et d’hébergement pour ses 26 000 roulants, visant à transformer sur les dix prochaines années le parc actuel de 264 foyers en un réseau de 120 résidences hôtelières prises en charge par des professionnels de la gestion hôtelière. La société Orfea, filiale à 50 % du Groupe et à 50 % d’Accor prend en charge la gestion de ces nouveaux lieux de vie.
2-4 POLITIQUE GÉNÉRALE
Mise en œuvre des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) dans le GroupeLa direction financière de la SNCF a lancé, courant 2003, un projet visant à préparer le passage aux nouvelles normes comptables internationales au 1er janvier 2007.
Les principaux points concernant le groupe SNCF sont identifiés :• les immobilisations ;• le traitement des contrats de location ;• les pertes de valeur ;• l’amortissement des écarts d’acquisition ;• les retraites et la prévoyance ;• le service annexe d’amortissement de la dette ;• la présentation des états financiers ;• le périmètre de consolidation ;• l’information sectorielle.
La direction financière, les activités et les filiales sont fortement mobilisées sur ce projet pour respecter les échéances.
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RAPPORT DE GESTION
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3 Le Groupe SNCF
3-1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS
2004 2003 2003 VARIATION PRO FORMA
PRO FORMA PUBLIÉ EN M€ EN %
Chiffre d’affaires consolidé 22 059 20 839 22 523 1 220 6 %
Production stockée et immobilisée 755 659 662 96 15 %
Subventions d’exploitation 37 48 43 (11) - 23 %
Achats et charges externes (10 574) (9 783) (10 805) (791) 8 %
Impôts et taxes (763) (767) (809) 4 0 %
Frais de personnel (9 779) (9 646) (10 051) (133) 1 %
Excédent brut d’exploitation 1 735 1 350 1 563 384 28 %
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1 100) (1 228) (1 350) 128 - 10 %
Autres charges et produits de gestion courante 13 (57) (63) 70 123 %
Résultat d’exploitation 647 65 150 582 902 %
Résultat financier (362) (261) (271) (100) - 38 %
Résultat courant des sociétés intégrées 286 (197) (121) 482 245 %
Résultat exceptionnel 197 237 230 (40) - 17 %
Impôts sur les résultats (25) (18) (34) (7) 42 %
Résultat net des sociétés intégrées 457 22 75 435 1 943 %
Quote Part dans les sociétés mises en équivalence (20) 36 13 (57) - 156 %
Amortissement des écarts d’acquisition (36) (19) (22) (18) 95 %
Résultat net de l’ensemble consolidé 401 40 66 360 895 %
Intérêts minoritaires 78 29 55 49 167 %
Résultat net part du groupe 323 11 11 312 2 786 %
COMPARABILITÉ DES COMPTES
Deux variations de périmètre significatives affectent la comparabilité des résultats de l’exercice 2004 avec ceux de l’exercice 2003 :• la mise en équivalence de Keolis à compter du
1er septembre 2004. Keolis était auparavant intégré globalement. L’impact de ce changement de méthode est de - 680 M€ sur le chiffre d’affaires, de - 68 M€ sur l’excédent brut d’exploitation, et de - 17 M€ sur le résultat d’exploitation ;
• la mise en équivalence de Cegetel SAS à compter du 31 décembre 2003. Télécom Développement était auparavant intégré globalement. L’impact de ce changement de méthode sur l’exercice est de – 1 004 M€ sur le chiffre d’affaires, de - 145 M€ sur l’excédent brut d’exploitation et de - 68 M€ sur le résultat d’exploitation.
Le compte de résultat pro forma 2003 présenté tient compte de ces deux variations de périmètre.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires progresse de 6 % par rapport à l’exercice 2003 à périmètre constant. Cette amélioration de 1 220 M€ retrace :• l’impact des grèves du printemps 2003
(- 339 M€ en 2003 contre - 30 M€ en 2004) ;• la dynamique des activités de Transport
Public (+ 419 M€ à périmètre constant, hors refacturations de péages) ;
• les fruits de la politique commerciale de Voyageurs France Europe (+ 171 M€) ;
• la progression des activités de Geodis (+ 174 M€) ;• l’accroissement des travaux pour RFF
(+ 90 M€), notamment avec le chantier du TGV Est (+ 52 M€), qui excèdent largement les difficultés des activités de transport combiné et les effets de la nouvelle politique commerciale de Fret SNCF.
Hors effet des refacturations de péages (+ 237 M€), le chiffre d’affaires progresse de + 983 M€ (+ 5 %) à périmètre constant.
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
À périmètre constant, l’EBE augmente de 384 M€. Si l’impact des grèves 2003 explique la variation à hauteur de 247 M€, cette évolution est sous-tendue par les gains de rentabilité de Voyageurs France Europe (+ 144 M€), de la messagerie et de la logistique (27 M€), les premiers effets favorables de l’adaptation de l’outil de production dans le cadre du plan Fret (+ 28 M€) et la réduction des charges externes liée au programme Talent (+ 74 M€). Les économies générées permettent notamment d’absorber la hausse de 60 M€ des péages non refacturés et l’accroissement de la charge d’électricité (+ 74 M€ pour la société mère), suite au nouveau contrat de deux ans signé en mars 2004 avec EDF. Hors effet des grèves 2003, des péages et de l’électricité, l’EBE à périmètre constant est en progression de 272 M€.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation atteint 647 M€, en augmentation de 582 M€ à périmètre constant. Le résultat d’exploitation, retraité de l’effet grève 2003 et des augmentations 2004 des péages et de l’électricité, s’améliore de 444 M€, grâce aux effets des nouvelles politiques commerciales, aux programmes de réduction des coûts de la SNCF et de ses filiales, et à des dénouements favorables de litiges dans la société mère.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier consolidé se dégrade de 91 M€ (- 362 M€ contre - 271 M€ en 2003) car l’exercice 2003 avait bénéficié d’un produit net non récurrent de 90 M€ sur de nouveaux contrats de location financière dénommés “QTE leases” portant sur les équipements de vente et de réservation de billets. En 2004, les opérations de ce type ont conduit à dégager un bénéfice net de 23 M€.
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RAPPORT DE GESTION
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RÉSULTAT COURANT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES
Le résultat courant des sociétés intégrées est de + 286 M€, contre - 197 M€ en 2003 à périmètre constant. Cette évolution recouvre des effets contrastés, avec des éléments non récurrents :
Résultat courant des sociétés intégrées de l’exercice 2003 : - 197 M€
Variation de l’EBE à périmètre constant + 384 M€
Bénéfice lié aux opérations de location financement
- 67 M€
Dénouements favorables sur litiges contractuels
+ 84 M€
Autres + 82 M€
Résultat courant des sociétés intégrées de l’exercice 2004 : 286 M€
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel s’élève à + 197 M€. Il est constitué essentiellement par des plus-values de cession d’actifs immobiliers non stratégiques (notamment la cession par Geodis du site des Batignolles à la Ville de Paris) et par le dénouement favorable du contentieux URSSAF de la maison mère.
QUOTE-PART DU RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
La contribution des sociétés mises en équivalence, - 20 M€, est constituée principalement par la perte de Cegetel SAS sur l’exercice, en raison de la baisse des prix sur l’activité Grand Public, sans diminution des coûts d’exploitation, et des charges de développement dans l’ADSL.
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
La diminution apparente de la charge d’impôt de l’exercice (25 M€ contre 34 M€ en 2003), malgré la progression des résultats, est due principalement à l’activation d’impôts différés chez Geodis en 2004 (27 M€), au changement de méthode de consolidation de Cegetel SAS au 31 décembre 2003 (12 M€), et au stock de déficits reportables non activés de la maison mère.
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
Le progression du résultat net de l’ensemble consolidé à 401 M€ (contre 66 M€ en 2003), résulte des éléments exposés précédemment.
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Le résultat net part du groupe est bénéficiaire (323 M€ contre 11 M€ en 2003) après constatation des intérêts minoritaires. Ceux-ci augmentent avec la progression des résultats de Geodis.
3-2 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT
2004 2003 2003
PRO FORMA
Capacité d’autofinancement (A) 1 295 1 201 1 010
Investissements totaux (2 066) (2 143) (1 974)
Subventions 578 625 624
Investissements nets de subventions (B) (1 488) (1 518) (1 350)Écart (A) - (B) = disponible après financement de la croissance par l’exploitation (DFCE)
(192) (317) (340)
Variation du BFR (58) 218 192
Produits de cessions d’actifs 336 413 405
(Besoin) / ressource de financement 86 314 257
Endettement net à l’ouverture 7 770 8 123 8 123
(Besoin) / ressource de financement (86) (314) (257)
Autres flux de financement (1) 39 121
Endettement net à la clôture 7 682 7 770 7 745 N. B. : Les données pro forma 2003 sont établies en retenant les flux de Keolis de l’année 2003 à hauteur de 8/12e. La dette nette pro forma intègre l’impact du changement de méthode de consolidation et de la recomposition du capital de Keolis et le changement de méthode comptable sur les opérations de titrisation (118 M€ au 31 décembre 2003).
VARIATION DE L’ENDETTEMENT NET
Trésorerie disponible après financement de la croissance par l’exploitationLa capacité d’autofinancement du Groupe s’élève à 1 296 M€ en 2004. À périmètre constant, la CAF progresse de 286 M€ par rapport à 2003.Cette progression provient essentiellement de l’excédent brut d’exploitation (+ 1 735 M€), des charges financières nettes sur la gestion de la dette et de la trésorerie (- 380 M€) et des charges exceptionnelles nettes (- 75 M€ hors cession d’actifs) dégagés par le Groupe au cours de l’exercice.Les investissements demeurent élevés en 2004 à 2 066 M€ (contre 1 974 M€ en 2003 à périmè-tre comparable). Les investissements concernent principalement l’acquisition et la rénovation de matériel roulant ferroviaire (1 268 M€), les aménage-ments et agencements dans les gares et bâtiments (487 M€).
Après prise en compte de ces éléments et des subventions reçues pour 578 M€, la trésorerie disponible après financement de la croissance par l’exploitation ressort à - 192 M€ contre - 340 M€ en 2003, soit une progression de 148 M€.
Variation du BFRLe besoin en fonds de roulement a augmenté de 58 M€, principalement en raison de la réduction de l’encours fournisseurs de la maison mère (- 171 M€).
Produits de cession d’actifsLes produits de cession d’actifs intègrent essentiellement la cession d’actifs immobiliers (192 M€), financiers (35 M€) et de matériel ferroviaire (53 M€).
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RAPPORT DE GESTION
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3-3 BILAN
ACTIF31 DÉCEMBRE
200431 DÉCEMBRE
200331 DÉCEMBRE
2003
PRO FORMA PUBLIÉ
Écarts d’acquisition 94 112 264
Immobilisations incorporelles 121 108 139
Immobilisations corporelles 16 569 15 930 16 248
Créance sur Réseau Ferré de France 8 436 10 331 10 331
Autres immobilisations financières 1 296 1 219 1 184
Titres mis en équivalence 389 420 403
Total actif immobilisé 26 905 28 120 28 569
Stocks et en cours 499 491 515
Créances d’exploitation 4 443 4 446 4 841
Comptes d’actif du service annexe d’amortissement de la dette 131 195 195
Comptes d’actif des services annexes à vocation sociale 1 437 1 441 1 441
VMP et disponibilités 1 735 1 899 1 928
Total actif circulant 8 245 8 472 8 920
TOTAL DE L’ACTIF 35 150 36 592 37 489
PASSIF31 DÉCEMBRE
200431 DÉCEMBRE
200331 DÉCEMBRE
2003
PRO FORMA PUBLIÉ
Capital 4 271 4 271 4 271
Réserves et résultat consolidés (1 051) (1 340) (1 340)
Capitaux propres (part du groupe) 3 220 2 931 2 931
Intérêts minoritaires 179 121 210
Provisions pour risques et charges 2 397 2 433 2 519
Emprunts et dettes financières 18 032 19 999 20 171
Dettes d’exploitation 10 730 10 447 10 998
Comptes de passif du service annexe d’amortissement de la dette 135 234 234
Comptes de passif des services annexes à vocation sociale 457 426 426
Total dettes 29 353 31 107 31 829
TOTAL DU PASSIF 35 149 36 592 37 489
Dette nette / fonds propres 2,3 2,5
Dette nette / quasi fonds propres 1,3 1,4
ENDETTEMENT NET
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Dettes financières LT hors ICNE 15 441 18 074
Créances sur RFF hors ICNE (8 263) (10 034)
Effet des contrats d’échange 413 347
Dettes financières nettes (a) 7 590 8 387
Équivalent trésorerie à moins d’un an (b) 92 (618)
Endettement net de gestion (a) + (b) 7 682 7 770 Remarque : l’endettement net de gestion intègre désormais la totalité des dépôts à vue nets.
L’endettement net du Groupe est en diminution de 87 M€. Cette évolution intègre notamment :• le changement de méthode de Keolis (+ 25 M€) ;• la trésorerie apportée par la recomposition du
capital de Keolis (- 165 M€) ;• le changement de méthode comptable sur les
opérations de titrisation (+ 124 M€).
SOURCES DE FINANCEMENT - GESTION DE LA DETTE
Les financements mis en place au cours de l’exercice 2004 par l’EPIC, 1,075 G€, sont en baisse de 0,495 G€ par rapport à 2003. Les opérations de l’année ont, soit été réalisées directement en euro à taux fixe ou à taux variable, soit fait l’objet d’un contrat d’échange à l’origine transformant les engagements en devises en engagements en euro à taux variable.
Courant avril 2004, la SNCF a réalisé deux opérations publiques, profitant des conditions avantageuses qu’offraient les marchés de la livre sterling et du dollar canadien.Par ailleurs, la SNCF a eu recours comme en 2003, à des placements privés émis dans le cadre de son programme EMTN et six opérations ont pu être réalisées avec, en particulier, trois opérations en dollar de 100 M€ chacune à destination d’un investisseur asiatique.En matière de gestion du risque de taux, la part de taux fixe dans l’endettement net a été portée à 87 %, à la faveur du mouvement de baisse des taux à long terme constaté en 2004.
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RAPPORT DE GESTION
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3-4 CONCOURS PUBLICS (ÉTAT ET COLLECTIVITÉS LOCALES) REÇUS PAR L’EPIC ET COMMANDES PUBLIQUES DE PRESTATIONS DE SERVICES
COMMANDES PUBLIQUES DE PRESTATIONS DE SERVICES
2004 2003 VARIATION
EN VALEUR EN %
Compensations tarifaires 510 479 31 6,5 %Contribution des autorités organisatrices et du STIF
1 860 1 546 314 20,3 %
dont péages 462 225 237 105,3 %
Rémunération du GI par RFF 2 659 2 648 11 0,4 %
Travaux pour RFF 890 800 90 11,3 %
TOTAL 5 919 5 473 446 8,1 %
La hausse de 314 M€ de la contribution des Autorités Organisatrices est essentiellement liée à l’augmentation des barèmes de péages RFF, soit 237 M€, répercutée aux régions (TER) et au STIF.
CONCOURS PUBLICS
Les concours apportés à la société mère par l’État et les collectivités sont présentés dans le tableau suivant :
2004 2003
Subventions d’exploitation 28 34
Subventions d’investissement reçues 572 618
Retraites 2 437 2 376
SAAD 677 677
TOTAL 3 714 3 705
Concours publics inclus dans le résultat de l’exerciceSubventions d’exploitationIl s’agit essentiellement des subventions à caractère social versées par l’État aux entreprises dans le cadre de sa politique pour l’emploi (emplois jeunes et autres contrats spécifiques).
Autres versements reçus sans impact sur le résultat de l’exerciceSubventions d’investissement reçuesLa SNCF perçoit des subventions d’investissement sous la forme de financements par des tiers, principalement des collectivités territoriales, pour le matériel roulant TER.Les subventions d’investissement sont compta-bilisées au bilan et sont constatées en résultat d’exploitation (diminution de la dotation aux amortissements et provisions) en fonction de la durée de vie économique estimée des biens correspondants.
Retraites (contribution d’équilibre - art. 30)Le système de retraite de la SNCF résulte principalement de la loi du 21 juillet 1909, définissant le régime particulier des agents de la SNCF, et de l’article 30 du cahier des charges de la SNCF définissant, depuis le 1er janvier 1970, les conditions de prise en charge par l’État de l’équilibre financier du régime.En effet, en contrepartie du versement par la SNCF de cotisations “normalisées” à la Caisse des retraites, l’État assure l’équilibre financier du régime de retraite. Le taux de cotisation
“normalisé” est déterminé sur la base de la population des cotisants et des pensionnés de la SNCF, corrigée de son déséquilibre démographique par rapport à celle des régimes de retraite de droit commun. Ce taux de cotisation a été régulièrement révisé jusqu’en 1990. Le décret du 27 février 1991 le fixe à 36,29 % de la masse salariale, se répartissant entre 7,85 % pour la part salariale et 28,44 % pour la part patronale.Toutefois, les nouveaux avantages propres au régime SNCF, créés depuis 1990 par rapport au régime de référence, sont à la charge de la SNCF et de ses salariés. Pour l’année 2004, le taux financé par l’entreprise est de 4,67 % de la masse salariale liquidable.
SAAD (concours annuel de l’État)Conformément au contrat de plan signé en 1990 entre l’État français et la maison mère, il a été créé au 1er janvier 1991, un service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), entité sans personnalité juridique, dotée d’une comptabilité distincte au sein de la comptabilité de la maison mère.Ce service annexe a pour vocation d’isoler une part de la dette de la SNCF, dont le service en intérêts et capital est assuré pour l’essentiel par l’État français. La dette transférée au SAAD n’apparaît plus au bilan de la SNCF et figure au SAAD jusqu’à son extinction.Les ressources du SAAD consistent en un concours annuel de l’État français de 677 millions d’euros, et en une contribution annuelle de la maison mère de 18 millions d’euros.
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RAPPORT DE GESTION
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3-5 EFFECTIFS ET POLITIQUE SOCIALE
En moyenne, les effectifs du Groupe diminuent de 2 %, hors effet de la mise en équivalence de Keolis et de Cegetel SAS, en raison de la réduction des effectifs de la société mère et des effets des plans de restructuration dans les filiales, notamment Sernam.
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003 ANNÉE 2003 VARIATION
PRO FORMA PUBLIÉ PRO FORMA
SNCF (*) 175 416 180 339 180 339 - 3 %
Groupe Geodis 22 766 22 631 22 631 1 %
Groupe Keolis (**) 20 239 19 236 28 854 5 %
Groupe Sernam 2 595 2 808 2 808 - 8 %
Groupe STVA 1 965 2 026 2 026 - 3 %
Seafrance 1 552 1 544 1 544 1 %
Autres filiales et participations 5 344 5 016 5 742 7 %
TOTAL 229 877 233 600 243 944 - 2 %(*) Effectifs payés dont 1099 détachés dans les filiales du Groupe.(**) Les effectifs moyens de Keolis sont intégrés à hauteur de 8 mois sur 12.(Les effectifs moyens de gestion de l’EPIC, quant à eux, s’élèvent à 170 577 au 31 décembre 2004 contre 174 755 au 31 décembre 2003).
L’évolution des effectifs sur les quatre derniers exercices traduit les évolutions de périmètre :
2004 2003 2003 2002 2001
PRO FORMA PUBLIÉ
Société mère* 175 416 180 339 180 339 183 955 184 695
Filiales 54 461 53 261 63 605 58 208 36 052
TOTAL 229 877 233 600 243 944 242 163 220 747 * Effectifs payés
4 Activité et résultats par branches
Les contributions des branches au chiffre d’affaires, excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation s’établissent comme suit :
VOYAGEURS FRANCE EUROPE
TRANSPORT PUBLIC
FRET INFRASTRUCTURE GROUPE
Chiffre d’affaires de la branche 5 501 6 111 6 393 4 054 22 059
Excédent brut d’exploitation (EBE) 880 652 59 144 1 735
En % du CA 16 % 11 % 1 % 4 % 8 %
Résultat d’exploitation 523 320 (245) 50 647
En % du CA 9 % 5 % - 4 % 1 % 3 %
4-1 BRANCHE “VOYAGEURS FRANCE EUROPE”
La branche “Voyageurs France Europe” regroupe toutes les activités liées au transport de voyageurs du Groupe non conventionnées : services de transport ferroviaire (TGV et Corail, Thalys, Eurostar), maritime (Seafrance), les activités de distribution et nouveaux services, complémentaires à l’activité intrinsèque de la branche (gares, voyages-sncf.com).
2004 2003 VARIATION EN %
Chiffre d’affaires de la branche 5 501 5 166 6 %
Excédent brut d’exploitation (EBE) 880 645 37 %
En % du CA 16 % 12 %
Résultat d’exploitation 523 257 104 %
En % du CA 9 % 5 %
Les trafics sont en hausse de 3 % pour Grandes Lignes (dont 4 % pour le trafic TGV hors Eurostar et Thalys, 10 % pour le trafic Eurostar, 2 % pour le trafic Thalys). Cette évolution conjuguée à l’amélioration du produit moyen se traduit par une progression du chiffre d’affaires de 6 %.
La spectaculaire amélioration de l’excédent brut d’exploitation (+ 235 M€) et du résultat d’exploitation (+ 267 M€), met en valeur l’efficacité des innovations commerciales et la maîtrise des coûts de Voyageurs France Europe.
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RAPPORT DE GESTION
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TRANSPORT FERROVIAIRE
L’année 2004 a été marquée par une progression significative des produits du trafic, par rapport à un exercice 2003 fortement impacté par les grèves. La croissance du trafic concerne la grande vitesse (TGV, Eurostar, suite à la mise en service de la ligne nouvelle en Angleterre en septembre 2003, et Thalys, qui améliore ses taux d’occupation). En revanche, les autres lignes européennes (Artesia, Elipsos et Lyria) sont toujours pénalisées par les retombées négatives des attentats de Madrid et la concurrence des compagnies aériennes “low cost”. Les activités de distribution de produits ferroviaires européens sont en forte augmentation principalement sur les marchés d’outremer qui n’ont pas été trop affectés par les retombées médiatiques négatives des attentats de Madrid. Les filiales e-business poursuivent leur expansion en 2004. Voyages SNCF.com connaît une accélération de sa croissance sur l’exercice 2004 avec un volume d’affaires de 784 M€ en progression de 71 % tant en distribution ferroviaire, qui représente 12 % du volume total, qu’en ventes de billets d’avion, chambres d’hôtels, séjours et locations de voitures.Les redevances de concession des commerces en gares progressent également (+ 1 %) grâce à l’ouverture du Monoprix de la gare du Nord et des enseignes très haut de gamme sur le terminal Eurostar. Cette activité, appelée à se développer, prendra véritablement son essor lorsque les travaux de réaménagement des gares seront achevés.Cette croissance de l’activité permet un accroissement du chiffre d’affaires de 7 % (+ 341 M€). L’augmentation de l’EBE de 230 M€ (+ 36 %) traduit la forte amélioration de la rentabilité grâce à la maîtrise des charges d’exploitation, obtenue malgré l’augmentation des dépenses d’électricité et des péages. Le résultat d’exploitation s’améliore parallèlement de 260 M€.
TRANSPORT MARITIME
Après un recul significatif et une perte de parts de marché en 2003, Seafrance est parvenue à optimiser ses volumes transportés malgré la récurrence de difficultés techniques engendrées par le vieillissement d’une flotte exploitée à un rythme très intensif. Mais la guerre des prix qui a particulièrement sévi en 2003 sur le marché fret diminue l’effet de levier lié au trafic, et la perte d’attractivité des tabacs français pour la clientèle britannique depuis les hausses fiscales intervenues à partir d’octobre 2003 engendre une chute considérable des ventes à bord. Le chiffre d’affaires de l’année 2004 s’établit à 208 M€ soit - 3 % par rapport à 2003 (214 M€), avec un cours de la livre s’appréciant de 2 %.Sur des marchés déprimés, l’activité de Seafrance a été caractérisée par des évolutions contrastées des trafics tourisme et fret avec une progression de 29 % sur les camions et une régression de 2 % sur les voitures.Les charges d’exploitation diminuant dans le cadre du plan d’économies, un résultat d’exploitation consolidé de 3 M€ est dégagé, à comparer à une perte de - 3 M€ en 2003.
PERSPECTIVES D’AVENIR DE LA BRANCHE “VOYAGEURS FRANCE EUROPE”
Un TGV Est qui avanceLa SNCF investit près de 1 milliard d’euros dans le matériel qui circulera sur le réseau Est européen. Ainsi, toutes les rames circuleront à 320 km/h, soit 20 km/h au dessus de la vitesse sur les autres axes TGV nationaux. La première rame sera présentée en septembre 2005. Trois nouvelles gares seront construites et dix-sept bénéficieront d’importantes améliorations en matière de modernité (services d’information et de vente, technologie Wi-Fi…) et de convivialité (boutiques, facilité d’accès).
Il faudra 5 h 20 pour relier Paris à Barcelone en 2009…Dans le cadre de la ligne à haute vitesse Paris-Barcelone, les travaux pour la construction du tunnel de la ligne Figueras-Perpignan ont commencé en 2005 et dureront 4 ans. Les deux pays ont sollicité une aide européenne pour un financement de ce projet à hauteur de 20 %.La société “Vitoria-Dax” a été spécialement créée pour la construction d’une ligne ferroviaire franco-hispanique passant par le pays Basque.
… et 2 h 15 pour relier Paris à Londres en 2007Les premiers rails ont été posés dans le tunnel sous la Tamise à partir du 9 septembre 2004 sur la ligne CTRL2 longue de 39 km, dont 19 km en tunnel. Sa mise en service, prévue pour 2007, fera gagner 20 minutes sur les temps de parcours Paris-Londres.
Seafrance poursuit le renouvellement de la flotte de naviresAfin de pouvoir demeurer un acteur transmanche crédible lorsque la reprise économique sera à nouveau au rendez-vous, Seafrance entend poursuivre le renouvellement de sa flotte et a commandé un navire en juillet 2003, pour une mise en service au premier trimestre 2005. Le navire transbordeur commandé aux Chantiers de l’Atlantique, filiale d’Alstom, pourra transporter 1 900 passagers ainsi que 120 camions ou voitures à une vitesse de 25 nœuds, ce qui en fera l’un des ferries les plus rapides de sa catégorie. Cependant, les avaries ayant causé l’indisponibilité des infrastructures portuaires à Calais sur le premier semestre 2005 pourraient être lourdes de conséquences pour l’activité et la profitabilité des compagnies maritimes en 2005.
4-2 BRANCHE “TRANSPORT PUBLIC”
2004 2003
2003 VARIATIONEN %
PRO FORMA PRO FORMA
Chiffre d’affaires de la branche 6 111 5 456 6 136 12 %
Excédent brut d’exploitation (EBE) 652 625 693 4 %
En % du CA 11 % 11 % 11 %
Résultat d’exploitation 320 220 237 45 %
En % du CA 5 % 4 % 4 %
La branche “Transport Public” regroupe toutes les activités conventionnées du Groupe : services de transport ferroviaire (TER, Transilien et filiales anglaises de Keolis), et par autocar, tramway ou métro (Keolis) ainsi que les services complémentaires (Effia).Les trafics sont en hausse de + 4 % pour l’activité de Transport Express Régional, de + 4 % pour le trafic Île-de-France et en progression pour les activités françaises et internationales de Keolis. À périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé de l’ensemble augmente de + 12 %. Hors création
de Transpennine qui représente 53 M€ de chiffre d’affaires sur 2004, la progression du chiffre d’affaires traduit l’effet de la progression du groupe Keolis en France et à l’international (jusqu’au 31 août 2004, avant mise en équivalence) ainsi que la rémunération des services Transilien et TER (dont une part importante est néanmoins liée à la hausse des péages pour TER, + 237 M€).Parallèlement, le résultat d’exploitation s’améliore de 100 M€ à périmètre constant grâce aux bons résultats des activités ferroviaires de la SNCF et de Keolis.
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RAPPORT DE GESTION
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4-3 BRANCHE “FRET”
La branche regroupe toutes les activités de transport de marchandises et de logistique du Groupe, quel que soit le mode de transport (ferroviaire ou routier).
2004 2003 VARIATION EN %
Chiffre d’affaires de la branche 6 393 6 287 2 %
Excédent brut d’exploitation (EBE) 59 (67) 188 %
En % du CA 1 % - 1 %
Résultat d’exploitation (245) (429) 43 %
En % du CA - 4 % - 7 %
Transport ferroviaire France : Transport Express Régional (TER) et TransilienLa contribution au chiffre d’affaires, 4 510 M€, progresse de 11 %. L’amélioration de la conjoncture, le développement de nouvelles offres et la hausse du prix des carburants ont entraîné une progression du trafic. Hors hausse refacturée des péages aux autorités organisatrices (+ 236 M€), la progression du chiffre d’affaires s’élève à 214 M€ (+ 5 %).L’amélioration de + 76 M€ de l’EBE s’explique par l’augmentation des trafics et l’effet des mouvements sociaux 2003 (26 M€). Les achats d’équipements de vidéosurveillance, les développements informatiques du futur automate de vente, le renouvellement des composteurs et les campagnes publicitaires intervenus sur la période limitent toutefois la progression de l’EBE.
KeolisKeolis s’affirme comme l’un des principaux opérateurs multimodaux de transport de voyageurs en Europe, avec un chiffre d’affaires de 1 535 M€ du 1er janvier au 31 août 2004, soit une progression de 15 %, avec notamment le démarrage de l’exploitation de la franchise Transpennine. À périmètre comparable, cette amélioration atteint 11 %.En France, Keolis réalise une performance en progression en transport urbain et dans une moindre mesure en interurbain, qui a subi l’impact de la hausse du gazole. À l’international, la forte progression du chiffre d’affaires de Keolis à périmètre constant est principalement due à l’excellente performance de la franchise South Central. Le résultat de la Grande-Bretagne est en progression sensible, le démarrage de la nouvelle franchise “Transpennine” s’étant déroulé dans les meilleures conditions. En Scandinavie, la filiale danoise City Trafik confirme sa bonne santé en remportant un appel d’offres sur Copenhague, tandis que le résultat de Citypendeln souffre de la hausse des charges d’exploitation et de la perte d’un contrat.La contribution du 1er janvier au 31 août 2004 au résultat d’exploitation consolidé atteint 46 M€ contre 42 M€ sur la période équivalente de l’année
2003. Cette amélioration s’explique par le démarrage réussi de l’exploitation de Transpennine. À périmètre constant, le résultat d’exploitation est stable.
PERSPECTIVES D’AVENIR DE LA BRANCHE “TRANSPORT PUBLIC”
Le transport conventionné à la conquête de la proximitéLes activités TER et Transilien de la maison mère poursuivent l’amélioration de la qualité de production et la maîtrise des charges de production. Le développement d’offres nouvelles sera soutenu notamment par la poursuite des programmes de matériels neufs et les travaux du Tram/Train entre les villes de Bondy et Aulnay, qui devraient aboutir à une mise en service courant 2006. La ligne Ermont-Saint-Lazare sera ré-ouverte en 2006. La conquête de la régularité, déjà marquée par les progrès de la ligne C, et la conquête de la sûreté, marquée par le déploiement du programme de mise en place de la vidéosurveillance, constituent des objectifs majeurs.
Keolis confirme son offensive à l’international et en FranceLondon South Eastern Railways, un consortium de Go-Ahead et Keolis fait partie des quatre candidats sélectionnés par la Strategic Rail Authority (SRA) pour l’exploitation de la nouvelle franchise intégrée du Kent qui devrait débuter début 2005. Celle-ci comprend l’ancienne franchise South Eastern et la nouvelle ligne à grande vitesse en prolongement du tunnel sous la Manche, qui doit entrer en service en 2007.Keolis en partenariat avec Go-Ahead participe également à l’appel d’offres pour l’exploitation du tramway de Liverpool.En Scandinavie, le contrat de Citypendeln a été prolongé d’un an.Keolis a répondu à l’appel d’offres en cours concernant la délégation de service public de l’exploitation du réseau de transport collectif de l’agglomération toulousaine. Le choix du délégataire final doit intervenir avant la fin de l’année 2005.
Le chiffre d’affaires augmente de 2 %. Les principales activités de la branche ont amélioré leur rentabilité, profitant d’une meilleure conjoncture et de l’absence de conflits sociaux de grande ampleur. L’excédent brut d’exploitation de la branche est positif au 31 décembre 2004.
FRET SNCF
Le chiffre d’affaires à 1 666 M€ diminue de 35 M€ alors que l’exercice 2003 avait été impacté à hauteur de 92 M€ par les mouvements sociaux contre 14 M€ en 2004. Cette évolution s’explique par la mise en œuvre d’une meilleure sélection de trafics dans le cadre du volet commercial du plan fret, la réduction de la conflictualité en 2004, et la réduction des produits de locations immobilières, suite aux arbitrages relatifs au partage des actifs entre la SNCF et RFF. Hors effet grève, les trafics ont reculé globalement de 4 %, en raison d’une part, de l’abandon de trafics sur les flux à contribution très négative (bois, produits secs, déchets), compensé en partie par le repositionnement sur des flux à plus forte contribution (automobiles, matières premières industrielles), et par l’augmentation moyenne des prix (environ + 5 % pour le transport conventionnel).
En volumes transportés, le trafic de transport conventionnel diminue de 3 % et le trafic de transport combiné de 6 %.Le Fret est en avance sur l’objectif du plan de redressement.L’EBE demeure négatif (- 150 M€), en amélioration de 107 M€ du fait des premiers effets favorables de l’adaptation de l’outil de production dans le cadre de la mise en œuvre du plan Fret. Ils se manifestent à travers une diminution des charges liée à la réduction de 13 % du parc de locomotives et de wagons, à la diminution des effectifs, à la rationalisation des trafics, à la progression de 7 % du taux de remplissage moyen des trains, et à l’amélioration de l’efficacité de la conduite dans le cadre de l’adaptation du plan de transport, et ce malgré une hausse importante des dépenses d’énergie électrique. La contribution de Fret SNCF au résultat de la branche est une perte d’exploitation de - 295 M€, en progrès de 130 M€ par rapport à l’année 2003.
MESSAGERIE ET LOGISTIQUE
GeodisDans un contexte de croissance modérée, Geodis parvient à réaliser un résultat d’exploitation de 82 M€ contre 62 M€ en 2003, soit une hausse de 33 %, et à accroître son chiffre d’affaires qui
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RAPPORT DE GESTION
65
est en augmentation de 5 % à périmètre et taux de change comparables.La zone “France” réalise un chiffre d’affaires de 2 379 M€ en 2004 contre 2 262 M€ en 2003, soit une augmentation de 5 %. Cette croissance est due au bon niveau d’activité tant sur la messagerie traditionnelle que sur l’express. Le transport routier poursuit sa crois-sance grâce à la bonne tenue de la division General Cargo, la chimie ayant encore enregistré un recul des volumes confiés par les clients. La logistique est en baisse suite aux diminutions de volumes ou aux arrêts enregistrés sur certains contrats moins rentables. Enfin, la commission de transport aérien et maritime a bénéficié d’une reprise de la volumétrie des trafics Import/Export et du développement du contrat Exxon.La zone “France” affiche une bonne performance avec un chiffre d’affaires en progression de 5 %, accompagné d’une maîtrise des coûts, malgré la hausse du coût du gazole.La croissance de 4 % à périmètre comparable du chiffre d’affaires de la zone “Europe hors France” résulte de l’excellente tenue des activités du Groupe dans les Pays de l’Est, en Irlande et au Royaume-Uni. La croissance de l’Italie et de l’Espagne demeure stable et le chiffre d’affaires de l’Allemagne accuse une baisse de 6 %.La zone “Reste du Monde”, est en forte croissance (+ 43 %) grâce aux progressions enregistrées en Chine/Hong Kong et en Afrique.La cession du terrain des Batignolles à la ville de Paris conforte le désendettement continu du Groupe.
SernamLe chiffre d’affaires de l’exercice 2004 a diminué de 8 % par rapport à l’année précédente. L’activité groupage a reculé de 7 %, caractérisée par une baisse particulièrement sensible de l’express au profit de la messagerie, suite à un changement de la demande des clients en terme d’urgence de livraison. De même, la logistique et l’affrètement enregistrent des diminutions en terme de volumétrie.
Des efforts constants d’adaptation des moyens (refonte des tournées, réduction des dépenses de dessertes, repositionnement des hubs) ont permis de réduire fortement le recours à la sous-traitance externe et par conséquent d’améliorer le taux de marge brute.Malgré la flambée des cours du pétrole, Sernam a réussi à augmenter son excédent brut d’exploitation de 25 M€ et affiche une perte d’exploitation de 42 M€, contre - 68 M€ en 2003. La refonte de l’organisation de production sur la région parisienne est désormais achevée.
TRANSPORT AUTOMOBILE
Après 2 années en baisse, le marché automobile européen dans les 17 pays redémarre progres-sivement avec une hausse globale des immatri-culations de 1 % ; seuls les nouveaux membres d’Europe Centrale accusent une baisse de 4,5 %. Le marché français reste stable grâce aux ventes exceptionnelles de novembre et décembre, liées à la sortie de nouveaux modèles après le Mondial de l’automobile de Paris et à de fortes promotions. Dans ce marché atone tant en Europe qu’en France, STVA est parvenue à maintenir ses positions sur les contrats existants et à obtenir de nouveaux contrats. Le volume d’activités de STVA enregistre une hausse de 2 % (310 M€ contre 303 M€ en 2003). L’activité routière est en retrait malgré un deuxième semestre plus soutenu après un début d’année difficile lié au manque de volume et à la hausse du prix du gazole. Les activités connexes réalisées sur les plates-formes ont été soutenues à l’exception du stockage qui est resté très bas jusqu’à l’automne du fait de la baisse des volumes, et affichent une hausse de 9 % par rapport à 2003.STVA affiche un résultat d’exploitation consolidé de + 10 M€ (contre + 4 M€ en 2003).
TRANSPORT COMBINÉ
La compétitivité insuffisante du combiné face à la surcapacité routière pénalise fortement les activités
de transport combiné rail-route. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires de CNC accuse une baisse sensible de 14 %, n’atteignant que 160 M€ contre 187 M€ sur l’année 2003, pourtant marquée par les mouvements sociaux. Cette évolution correspond essentiellement à la diminution du volume d’affaires des activités continentales dans le cadre du plan de restructuration de décembre 2003, le maritime parvenant à améliorer légèrement ses positions. La société affiche encore une forte perte d’exploitation de - 17 M€, en augmentation par rapport à 2003 (- 13 M€ hors impact des mouvements sociaux évalués à 7 M€) malgré la mise en place d’un plan de restructuration. Cette perte résulte notamment de la baisse de l’aide de l’État (12 € TTC par UTI transbordée contre 15 €TTC en 2003), et d’une hausse importante de la sous-traitance routière.
LOGISTIQUE PORTUAIRE ET MARITIME
Sealogis réalise un chiffre d’affaires de 204 M€
en forte croissance (+ 16 %). Les activités de manutention portuaire, de commission de transport et de logistique sont en progression mais certaines représentations de lignes sont en difficulté.L’activité maintient un résultat d’exploitation bénéficiaire de 3 M€.
TRANSPORTS TERMINAUX
L’assainissement de la situation financière du groupe VFLI a généré des pertes conséquentes en 2004 : - 13 M€ en résultat d’exploitation et - 37 M€ en résultat net. Cette situation induit un repositionnement en synergie plus étroite avec les métiers de la SNCF. Le financement du plan de restructuration et de développement de VFLI a conduit SNCF Participations à recapitaliser sa filiale à hauteur de 24,5 M€ en décembre 2004.
WAGONS
La contribution d’Ermewa au chiffre d’affaires consolidé réalisée durant l’exercice 2004, 87 M€,
est en légère progression comparativement à son activité de l’année 2003 (+ 3 %). Les activités de location de wagons industriels se maintiennent bien mais une pression sur les prix est constatée du fait d’une politique d’achat plus agressive chez les principaux clients d’Ermewa. La commission de transport enregistre une baisse d’activité comparativement à l’exercice précédent. L’activité conteneurs a encore souffert de la faiblesse du dollar.Après une année 2003 particulièrement médiocre, Ermewa améliore sa performance en 2004. La contribution d’Ermewa au résultat d’exploitation de la branche est un bénéfice de 3 M€.
PERSPECTIVES D’AVENIR DE LA BRANCHE “FRET”
Le fret ferroviaire s’engage résolument sur la voie de son redressementLe plan de réorganisation du fret va commencer à dégager les gains de l’effort consenti en 2004 au cours de l’exercice 2005 avec la poursuite des efforts de productivité et d’amélioration de la qualité de service.La finalisation de la réorganisation est intervenue en 2004 avec la généralisation des zones locales et des grands axes, et, sera poursuivie en 2005, avec le déploiement du système de réservation testé en 2004. La Commission européenne a donné en mars 2005 son feu vert au plan de restructuration de l’activité Fret de la SNCF qui prévoit un apport en capital de 1,5 milliard d’euros réparti sur trois ans, permettant à Fret SNCF de restaurer son ratio d’endettement sur fonds propres et de permettre d’assurer les investissements nécessaires à son activité. Cet apport sera partagé entre l’État, qui apportera 800 M€, et la SNCF qui en financera 700 M€.
Réorganisation du transport combinéUne réorganisation profonde du transport combiné sera mise en place en 2005, avec l’objectif d’un équilibre pérenne, en fonction des aides publiques accordées pour préparer le redémarrage.
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RAPPORT DE GESTION
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Nouvel actionnaire pour le SernamLa SNCF a entamé le processus de sélection d’un acquéreur capable d’assurer la pérennité des activités du Sernam sur la base d’un projet industriel répondant aux enjeux stratégiques du secteur du transport et de la logistique. La SNCF sera particulièrement attentive au projet industriel qui sera proposé par les candidats, à la pérennité des activités du Sernam, à la sauvegarde de l’emploi et aux conditions financières de l’offre de reprise. La sélection du nouvel acquéreur, dont la première étape a pris fin en février 2005 se poursuit avec un nombre limité de parties intéressées et sera achevée lors du premier semestre 2005.
Geodis développe son expertise européenne en matière de recyclage et d’environnementL’European Recycling Platform (ERP) a désigné CCR et Geodis pour gérer les opérations de recyclage en Europe des produits électriques et électroniques au nom de ses fondateurs (Braun, Electrolux, HP et Sony) et des membres d’ERP, afin de garantir la conformité complète de ces opérations avec la directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Sita, du groupe Suez, et Geodis vont créer une coentreprise à 50-50 afin de répondre aux besoins des industriels et des collectivités territoriales en matière de gestion des produits en cours et en fin de vie. Sita fournira ses services dans le traitement et la valorisation de déchets tandis que Geodis assurera la logistique.
GESTION DE L’INFRASTRUCTURE
La contribution au chiffre d’affaires du gestionnaire d’Infrastructure délégué reste stable (3 525 M€ contre 3 513 M€). En effet, les efforts de productivité continus compensent les effets du gel en euros courants de la rémunération au titre de la convention de gestion entre la SNCF et RFF. La montée en puissance des travaux de construction du TGV Est et des travaux en maîtrise d’ouvrage directe de RFF génèrent un accroissement de 90 M€ des travaux pour RFF, tandis que le chiffre d’affaires de l’année 2003 était pénalisé à hauteur de - 28 M€ par les conflits sociaux.L’année 2004 a également été marquée par les menaces d’attentats du groupe “AZF” qui ont entraîné une forte mobilisation des équipes de l’Infrastructure et ont nécessité la mise en œuvre de 155 000 heures de surveillance du réseau.La perte d’exploitation de l’exercice s’élève à - 2 M€ contre - 28 M€ en 2003.Le résultat courant dégagé par l’Infrastructure sur la convention de gestion, hors éléments non récurrents, est une perte de 50 M€ en 2004 (donnée de gestion).
PRODUCTION D’ÉNERGIE
Les contributions de la SHEM au chiffre d’affaires consolidé reste globalement stable (79,4 M€ contre 77,8 M€). Le résultat d’exploitation est de 47 M€ ; sa légère amélioration (+ 6 %) s’explique par la suppression de la taxe hydro-électrique à compter du 1er janvier 2004.
IMMOBILIER
Depuis le 1er janvier 2003, la SFCI assure la gestion intégrale de son parc et de celui de la SNCF,
qu’elle a reçu en location-gérance. Pour cela, elle a créé un réseau opérationnel et repris au 1er juillet 2003, le personnel volontaire des agences logement de la SNCF.La contribution de la SFCI au chiffre d’affaires consolidé s’améliore de 71,6 M€ à 77,2 M€ pour l’année 2004. Le résultat d’exploitation dégagé s’élève à 1 M€.
PERSPECTIVES D’AVENIR DE LA BRANCHE “INFRASTRUCTURE”
2005 sera une année clé pour l’infrastructureLes résultats de l’audit engagé sur l’état de l’in-frastructure ferroviaire et l’efficacité des politiques et des actions de maintenance seront connus en juillet 2005. Un modèle économique équilibré de la régénération, de l’entretien et de l’exploitation ferroviaire doit émerger, permettant à RFF et la SNCF de maintenir le niveau de sécurité et de performance du réseau.
Le désengagement des activités de production d’électricitéDepuis le 21 octobre 2002, la SNCF détient un droit de vendre à Electrabel 40 % des titres de la SHEM, droit qui peut être exercé à tout moment. Le protocole d’accord prévoit que l’exercice de cette option entraîne de facto le transfert de 40 % supplémentaires deux ans plus tard, jour pour jour. La SNCF et le groupe SUEZ ont signé fin août 2004 la réalisation du put (option de vente) que le Groupe détenait sur SUEZ pour l’acquisition de 80 % de la SHEM. La première tranche de 40 % a été cédée en janvier 2005.
4-4 BRANCHE “INFRASTRUCTURE”
2004 2003 2003 VARIATION EN %
PRO FORMA PRO FORMA
Chiffre d’affaires de la branche 4 054 3 930 4 934 3 %
Excédent brut d’exploitation (EBE) 144 147 292 - 2 %
En % du CA 4 % 4 % 6 %
Résultat d’exploitation 50 17 85 188 %
En % du CA 1 % 0 % 2 %
Le chiffre d’affaires de la branche diminue de 18 % sous l’effet du changement de méthode de consolidation de l’activité Télécommunication. À périmètre constant, il augmente de 3 %.
La progression de 33 M€ du résultat d’exploitation à périmètre constant résulte de l’amélioration de la productivité du gestionnaire de l’Infrastructure délégué.
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RAPPORT DE GESTION
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5 Compléments d’informations relatifs à l’EPIC SNCF
5-1 RÉSULTATS DE L’EPIC SNCF
COMPARABILITÉ DES COMPTES DE LA PÉRIODE
La durée d’amortissement des locomotives Fret a été portée à 30 ans, à compter du 1er janvier 2004, pour l’ensemble du parc. L’impact sur le résultat de l’exercice 2004 s’élève à 12 M€, en diminution des amortissements.
COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS
Le résultat courant (hors dividendes non récurrents versés par SNCF Participations) ressort en bénéfice de + 128 M€, contre une perte de - 204 M€ en 2003.Ce redressement résulte :• de la comparaison à une période fortement
marquée par les grèves de mai – juin 2003 ;• d’une croissance du chiffre d’affaires, fruit
du dynamisme commercial ;• d’une forte maîtrise des charges d’exploitation,
en dépit d’une augmentation significative des péages et de la facture d’électricité.
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 377 M€, en progression de 486 M€ par rapport à 2003.Le résultat financier (hors dividendes SNCF Participations) est en net recul (- 154 M€) par rapport à 2003 du fait de l’enregistrement en 2003 d’un profit non récurrent de 90 M€ sur des opérations financières et d’un gain de change de 24 M€ du fait de la parité Euro/Franc Suisse en 2003, ainsi que de la baisse de 25 M€ des dividendes (hors SNCF Participations). Compte tenu du dividende de 200 M€ versé par SNCF Participations (opération interne au Groupe qui n’apparaît pas dans les comptes consolidés) et des plus-values de cessions d’actifs,
le résultat net de l’exercice 2004 est un bénéfice de 490 M€, à comparer à un bénéfice net de 50 M€ en 2003.
5-2 MOUVEMENTS SIGNIFICATIFS DES PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
Les mouvements de titres concernent principale-ment la cession de titres Eurofima aux chemins de fer tchèques et grecques (6 M€).En outre, la totalité des titres Sernam et ICF non encore libérés (respectivement 35 M€ et 1,5 M€) ont été libérés au cours du premier semestre 2004.
5-3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le Conseil d’Administration de l’Établissement Public Industriel et Commercial “SNCF” est composé de dix-huit membres dont :• Sept représentants de l’État nommés par
décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports :
- deux sur proposition du ministre chargé des transports ;
- un sur proposition du ministre chargé de l’économie et des finances ;
- un sur proposition du ministre chargé du budget ;
- un sur proposition du ministre chargé du plan et de l’aménagement du territoire ;
- un sur proposition du ministre chargé de l’industrie ;
- le Président du Conseil d’Administration nommé, parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci, par décret en Conseil des Ministres.
• Cinq membres choisis en raison de leur compétence, et nommés par décret :
- un représentant des voyageurs ; - un représentant des chargeurs ; - deux détenteurs d’un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires ;
- un membre choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.
• Six membres, dont un représentant des cadres, élus par les salariés de l’entreprise et de ses filiales ayant un effectif au moins égal à 200.
Un décret en Conseil d’État fixe les statuts de la maison mère et détermine les modalités de nomination ou d’élection des membres du Conseil d’Administration.La durée du mandat des membres du Conseil est de cinq ans. Aucun administrateur ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Ce mandat est gratuit.Le Commissaire du Gouvernement ou à défaut le Commissaire du Gouvernement Adjoint siège avec voix consultative au Conseil d’Administration ainsi qu’aux comités et commissions qu’il a crées.Le chef de la Mission de Contrôle Économique et Financier des Transports ou son représentant siège avec voix consultative au Conseil d’Administration ainsi qu’aux comités et commissions. Le Secrétaire du Conseil d’Administration et le Secrétaire du Comité Central d’Entreprise assistent également au Conseil. Le Conseil d’Administration se réunit mensuellement.Afin de renforcer sa capacité d’analyse et de décision et conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d’Administration s’est doté de plusieurs organes spécialisés :Le Comité d’audit des comptes et des risques, chargé d’examiner sous l’aspect des méthodes, les comptes et la maîtrise des risques ; La Commission finances et plan, chargée de traiter les questions relatives à la gestion financière, au budget et aux comptes semestriels et annuels ; La Commission “Groupe”, saisie pour avis notamment des orientations générales et de la
restructuration du Groupe, des comptes des sociétés du Groupe, des prises, extensions ou cessions de participations financières, de la création, cession ou suppression de filiales ; La Commission “régionalisation” chargée du suivi des questions relatives au processus de régionalisation des transports publics régionaux et locaux de voyageurs ; La Commission des marchés, saisie pour avis, des projets concernant notamment les contrats, marchés, acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, à partir de seuils fixés par le Conseil.
DIRECTION GÉNÉRALE
Comité exécutifLe président nomme les membres du comité exécutif et définit leurs attributions.Le comité exécutif examine de manière collégiale sur l’initiative du président, ou sur proposition de ses autres membres, les projets d’évolution et les orientations nécessaires au développement du Groupe.Le président arrête les décisions relatives à chacun des sujets examinés en comité exécutif.Dans leur domaine de compétence les membres du comité exécutif reçoivent du président les délégations utiles pour agir et décider en son nom.Dans le cadre de ces délégations, ils ont autorité sur l’ensemble des organismes de l’entreprise.
5-4 EXTRAITS DES COMPTES DE LA SNCF, SOCIÉTÉ MÈRE
Les éléments significatifs explicatifs des comptes semestriels de l’établissement public SNCF sont contenus dans les comptes consolidés. Pour cette raison, seuls sont présentés ci-après des comptes résumés de la SNCF.Les comptes annuels sont disponibles sur simple demande auprès de la SNCF (FAST / Direction de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion) et sont accessibles sur le site Internet de la SNCF : http://www.sncf.fr.
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RAPPORT DE GESTION
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COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ DE L’EPIC SNCF
2004 2003
Chiffre d’affaires 15 526 14 742
Production immobilisée et stockée 758 658
Achats et charges externes (6 793) (6 380)
Valeur ajoutée 9 491 9 020
Subventions d’exploitation 28 34
Impôts et taxes (616) (605)
Charges de personnel (7 756) (7 693)
Excédent brut d’exploitation 1 147 756
Dotations nettes aux amortissements et provisions (757) (848)
Autres charges de gestion courante (13) (17)
Résultat d’exploitation 377 (109)
Résultat financier hors dividende SNCFP (249) (95)
Résultat courant hors dividende SNCFP 128 (204)
Résultat financier y compris dividende SNCFP (49) (95)
Résultat courant y compris dividende SNCFP 328 (204)
Résultat exceptionnel 129 223
Produit de l’intégration fiscale 33 31
Résultat net (y compris dividende SNCFP) 490 50
BILAN RÉSUMÉ DE L’EPIC SNCF
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Immobilisations incorporelles et corporelles 13 735 12 836
Créance sur Réseau Ferré de France 8 436 10 331
Autres immobilisations financières 5 649 5 180
Stocks et travaux en cours 474 449
Créances d’exploitation 6 326 6 324
Comptes d’actif des services annexes 1 568 1 637
Trésorerie 1 267 1 395
Comptes de régularisation actif 188 233
Total actif 37 643 38 385
Capitaux propres 6 414 5 400
Provisions pour risques et charges 2 985 2 888
Dettes financières 16 654 18 169
Dettes d’exploitation 8 151 8 585
Comptes de passif des services annexes 592 660
Comptes de régularisation passif 2 847 2 683
Total passif 37 643 38 385
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RÉSUMÉ DE L’EPIC SNCF
2004 2003
Marge brute d’autofinancement (a) 1 204 726
Variation du besoin en fonds de roulement (b) (295) 256
Flux de trésorerie liés à l’activité (a) + (b) 909 982
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement (1 638) (1 396)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 579 182
Variation de la trésorerie (150) (232)
72
COMPTES CONSOLIDÉS
73
1 Bilan consolidé au 31 décembre 2004
Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros (M€).
ACTIF RÉFÉRENCE ANNEXE
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Écarts d’acquisition 4 94 264
Immobilisations incorporelles 5 121 139
Immobilisations corporelles 6 16 569 16 248
Créance sur Réseau Ferré de France 7 8 436 10 331
Autres immobilisations financières 8 1 296 1 184
Titres mis en équivalence 9 389 403
Total actif immobilisé 26 905 28 569
Stocks et en-cours 10 499 515
Créances d’exploitation 11 4 443 4 841
Service annexe d’amortissement de la dette 31 131 195
Services annexes à vocation sociale 31 1 437 1 441
Trésorerie 12 1 735 1 928
Total actif circulant 8 245 8 920
TOTAL DE L’ACTIF 35 150 37 489
PASSIFRÉFÉRENCE
ANNEXE31 DÉCEMBRE
200431 DÉCEMBRE
2003
Capital 13 4 271 4 271
Réserves et résultat consolidés (1 051) (1 340)
Capitaux propres 13 3 220 2 931
Intérêts hors groupe 14 179 210
Provisions pour risques et charges 15 2 397 2 519
Emprunts et dettes financières 17-18 18 032 20 171
Dettes d’exploitation 19 10 730 10 998
Service annexe de la dette 31 135 234
Services annexes à vocation sociale 31 457 426
Total dettes 29 354 31 829
TOTAL DU PASSIF 35 150 37 489
Comptes consol idés
1 BILAN CONSOLIDÉ 73
2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 74
3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 75
4 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 76
1. Référentiel comptable 76
2. Comparabilité des comptes 76
3. Principes comptables 79
4. Écarts d’acquisition 87
5. Immobilisations incorporelles 88
6. Immobilisations corporelles 89
7. Créance sur Réseau Ferré de France 90
8. Autres immobilisations financières 92
9. Titres mis en équivalence 93
10. Stocks et en cours 94
11. Créances d’exploitation 94
12. VMP et disponibilités 95
13. Capitaux propres 96
14. Intérêts minoritaires 96
15. Provisions pour risques et charges 97
16. Engagements de retraite et de prévoyance 98
17. Emprunts et dettes financières 101
18. Instruments financiers dérivés 104
19. Dettes d’exploitation 107
20. Chiffre d’affaires 108
21. Achats et charges externes 108
22. Subventions d’exploitation 108
23. Charges de personnel et effectifs 109
24. Dotations nettes aux amortissements
et aux provisions d’exploitation 109
25. Résultat financier 110
26. Résultat exceptionnel 111
27. Impôts sur les résultats 111
28. Informations par secteurs d’activité 113
29. Engagements hors bilan 114
30. Tableau des flux de trésorerie 116
31. États financiers des services
annexes de la SNCF 118
32. Litiges 121
33. Événements post clôture 121
34. Périmètre du Groupe 121
5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMPTES CONSOLIDÉS 133
74
COMPTES CONSOLIDÉS
75
2 Compte de résultat consolidé
RÉFÉRENCE ANNEXE
ANNÉE 2004
ANNÉE 2003
Chiffre d’affaires 20 22 059 22 523
Production stockée et immobilisée 755 662
Subventions d’exploitation 22 37 43
Achats et charges externes 21 (10 574) (10 805)
Impôts et taxes (763) (809)
Charges de personnel 23 (9 779) (10 051)
Excédent brut d’exploitation 1 735 1 563
Dotations nettes aux amortissements et provisions 24 (1 100) (1 350)
Charges et produits de gestion courante 12 (63)
Résultat d’exploitation 647 150
Résultat financier 25 (361) (271)
Résultat courant des sociétés intégrées 286 (121)
Résultat exceptionnel 26 196 230
Impôt sur les bénéfices 27 (25) (34)
Résultat net des sociétés intégrées 457 75
Quote-part de résultat des S.M.E. 9 (20) 13
Amortissements et reprises des écarts d’acquisition 4 (36) (22)
Résultat net de l’ensemble consolidé 401 66
Résultat hors groupe 14 78 55
Résultat net (part du groupe) 13 323 11
3 Tableau des flux de trésorerie consolidés
RÉFÉRENCE ANNEXE
ANNÉE 2004
ANNÉE 2003
Résultat net des sociétés intégrées 457 75
Élimination des charges et produits sans effet sur la trésorerie ou non liés à l’activité :• Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion des provisions pour actif circulant) 1 068 1 384• Variation des impôts différés (34) 3
• Plus ou moins-values de cession (209) (306)
• Autres 3 (6)
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées(3) 30 1 285 1 150
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 6 6
Variation du besoin en fonds de roulement (58) 218
Flux liés à l’activité 30 1 233 1 374
Acquisitions d’immobilisations (2 066) (2 143)
Cessions d’immobilisations 336 413
Variation des créances et prêts (3) (13)
Incidence des variations de périmètre 95 19
Autres variations des investissements 2
Flux liés aux opérations d’investissement 30 (1 638) (1 722)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (12) (7)
Encaissements provenant de nouveaux emprunts 1 366 1 862
Remboursements d’emprunts(1) (1 940) (1 887)
Subventions d’investissement reçues 578 625
Variation des valeurs mobilières de placement(2) 11 (92)
Variation des dettes de trésorerie(2) 331 (375)
Variation des créances financières (41) 5
Flux liés aux opérations de financement 30 294 131
Variation de trésorerie 30 (111) (217)
Trésorerie nette à l’ouverture 486 707
Trésorerie nette à la clôture 251 486
Incidence des variations de cours des devises (1) (4)
Incidence des changements de méthode(4) (123) 1
(1) Dont encaissements créance RFF.(2) Pour la part à plus de 3 mois dès l’origine.
(3) La capacité d’autofinancement générée au cours de l’année 2004 s’élève à 1 296 M€.(4) Titrisation.
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COMPTES CONSOLIDÉS
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4 Annexes aux comptes consolidés
4-1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
En application de l’article 25 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, la Société Nationale des Chemins de fer Français – établissement public à caractère industriel et commercial – “est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises de commerce”. Elle tient sa comptabilité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable.
4-2 COMPARABILITÉ DES COMPTES
VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE / MÉTHODES DE CONSOLIDATION
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est présentée en note 34.Deux variations de périmètre affectent la comparabilité des résultats de l’exercice 2004 avec ceux de l’exercice 2003 :• la mise en équivalence de Keolis à compter du
1er septembre 2004 suite à la recomposition du capital de Keolis selon un montage de type LBO. Le fonds d’investissement 3i est devenu actionnaire majoritaire de Keolis à hauteur de 52,68 %, SNCF Participations détenant une participation de 45,35 %. Keolis est intégré globalement jusqu’au 31 août 2004 ;
• la mise en équivalence de Cegetel SAS à compter du 31 décembre 2003. Télécom Développement était auparavant intégré globalement.
L’impact de ces changements de méthode de consolidation est présenté sur le bilan et le compte de résultat :
COMPTE DE RÉSULTAT PRO FORMA 2003
2003 IMPACT KEOLIS IMPACT TD 2003 2004
PUBLIÉ EN MEE SUR 4 MOIS
PRO FORMA
Chiffre d’affaires 22 523 (680) (1 004) 20 839 22 059
Production stockée et immobiblisée 662 (3) 659 755
Subventions d’exploitation 43 5 48 37
Achats et charges externes (10 805) 226 795 (9 784) (10 574)
Impôts et taxes (809) 28 14 (767) (763)
Charges de personnel (10 051) 353 53 (9 645) (9 779)
Excédent brut d’exploitation 1 563 (68) (145) 1 350 1 735
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1 350) 20 102 (1 228) (1 100)
Autres charges et produits de gestion courante (63) 31 (25) (57) 12
Résultat d’exploitation 150 (17) (68) 65 647
Résultat financier (271) 2 7 (262) (361)
Résultat courant des sociétés intégrées (121) (15) (61) (197) 287
Résultat exceptionnel 230 2 5 237 196
Impôt sur les bénéfices (34) 4 12 (18) (25)
Résultat net des sociétés intégrées 75 (9) (44) 22 457 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
13 2 22 37 (20)
Amortissements des écarts d’acquisition (22) 3 (19) (36)
Résultat net de l’ensemble consolidé 66 (4) (22) 40 401
Résultat hors groupe 55 (4) (22) 29 78
Résultat net (part du groupe) 11 11 323
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COMPTES CONSOLIDÉS
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BILAN RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE 2003
ACTIF 31 DÉCEMBRE 2003
IMPACT KEOLIS
31 DÉCEMBRE 2003
31 DÉCEMBRE 2004
PUBLIÉ PRO FORMA
Écarts d’acquisition 264 (152) 112 94
Immobilisations incorporelles 139 (31) 108 121
Immobilisations corporelles 16 248 (318) 15 930 16 569
Créance Réseau Ferré de France 10 331 10 331 8 436
Autres immobilisations financières 1 184 35 1 219 1 296
Titres mis en équivalence 403 17 420 389
Total actif immobilisé 28 569 (449) 28 120 26 905
Stocks et en-cours 515 (24) 491 499
Créances d’exploitation 4 841 (395) 4 446 4 443
Service annexe d’amortissement de la dette 195 195 131
Services annexes à vocation sociale 1 441 1 441 1 437
Trésorerie 1 928 (29) 1 899 1 735
Total actif circulant 8 920 (448) 8 472 8 245
TOTAL DE L’ACTIF 37 489 (897) 36 592 35 150
PASSIF31 DÉCEMBRE
2003IMPACT KEOLIS
31 DÉCEMBRE 2003
31 DÉCEMBRE 2004
PUBLIÉ PRO FORMA
Capital 4 271 4 271 4 271
Réserves et résultat consolidés (1 340) (1 340) (1 051)
Capitaux propres 2 931 2 931 3 220
Intérêts hors groupe 210 (89) 121 179
Provisions pour risques et charges 2 519 (86) 2 433 2 397
Emprunts et dettes financières 20 171 (172) 19 999 18 032
Dettes d’exploitation 10 998 (550) 10 448 10 730
Service annexe d’amortissement de la dette 234 234 135
Services annexes à vocation sociale 426 426 457
Total dettes 31 829 (722) 31 107 29 354
TOTAL DU PASSIF 37 489 (897) 36 592 35 150
CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE
Immobilisation des logiciels créés par l’entrepriseLe Groupe a décidé d’immobiliser, à compter du 1er janvier 2004, les coûts de conception et de développement des logiciels créés en interne, conformément à la réglementation comptable (PCG article 331-3II b et avis n°31 du CNC). L’impact sur le résultat 2004 est une production immobilisée de 19 M€, relative à des projets informatiques lancés sur l’exercice. Les logiciels créés par le Groupe sont amortis sur leur durée probable d’utilisation n’excédant pas 5 ans.
TitrisationLa loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 comprend une disposition supprimant la nécessité de détention des titres d’une entité pour la consolider lorsqu’elle est contrôlée. Cette disposition applicable au 1er janvier 2004 a donné lieu à une modification du règlement CRC 99-02 par le règlement CRC 04-03 du 4 mai 2004, complétée par l’avis 2007-D du 13 octobre 2004 du comité d’urgence du CNC qui a conduit à consolider par intégration globale au 31 décembre 2004 le véhicule utilisé dans le cadre du programme de titrisation des créances commerciales.La première application de ce texte se traduit par l’enregistrement dans les comptes consolidés des incidences bilantielles suivantes :
Impact sur le bilan actif :- Créances clients refinancées 155- Autres débiteurs (surdimensionnement) - 31
- Incidence sur le BFR 124
Impact sur le bilan passif :- Emprunt à moins d’un an 124
CHANGEMENTS D’ESTIMATION
Révision du plan d’amortissement des locomotives FretLa durée d’amortissement des locomotives Fret SNCF a été portée à 30 ans, à compter du 1er janvier 2004, pour l’ensemble du parc en raison de la réorganisation profonde de l’activité et d’une politique de maintenance et de rénovation adaptée à une nouvelle durée d’utilité de 30 ans. L’impact sur le résultat de l’exercice 2004 s’élève à 12 M€, en diminution des amortissements.
4-3 PRINCIPES COMPTABLES
PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode d’intégration globale.Les sociétés sous contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce pas le contrôle mais exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence ; celle-ci est présumée lorsque le Groupe contrôle au moins 20 % du capital de la société.Les sociétés contrôlées ou sous influence notable ne présentant pas un caractère significatif, prises dans leur ensemble, par rapport aux comptes consolidés, ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Les sous-groupes SICF et SOCRIF, ayant le statut de sociétés HLM, ne sont pas consolidés compte tenu des limitations réglementaires applicables aux sociétés HLM (cf. note 8).Les comptes des sociétés intégrées et mises en équivalence sont retraités pour les mettre en conformité aux principes comptables du Groupe.Les comptes des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre 2004 à l’exception de ceux d’une
80
COMPTES CONSOLIDÉS
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société (Financière Systra) qui sont clôturés le 30 septembre.
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ÉTRANGÈRES
Les comptes des filiales étrangères autonomes sont convertis en euros selon la méthode du cours de clôture :• les comptes de bilan sont convertis sur la base
des taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice ;
• les comptes de résultat sont convertis sur la base des taux de change moyens de l’exercice ;
• les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, sont portés dans le poste “Écarts de conversion” inclus dans les capitaux propres consolidés.
CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES
Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est construit selon la méthode dite “indirecte” qui consiste à corriger le résultat net des charges et produits sans incidence sur la trésorerie en vue de déterminer la marge brute d’autofinancement.La trésorerie du tableau des flux comprend les disponibilités, les valeurs mobilières de placement, les
dépôts et les emprunts de trésorerie d’une échéance inférieure ou égale à trois mois dès l’origine.
ÉCARTS D’ACQUISITION
Lors de l’acquisition d’une entreprise, la différence entre le coût d’acquisition des titres et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Les biens destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité. Les biens non destinés à l’exploitation sont estimés à leur valeur de marché à la date d’acquisition ou, en l’absence de marché, à leur valeur nette probable de réalisation.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif du bilan consolidé et amortis sur une durée n’excédant généralement pas 20 ans.Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits dans les provisions pour risques et charges au passif du bilan et sont rapportés au résultat en fonction des hypothèses et des objectifs fixés lors de l’acquisition.La valeur des écarts d’acquisition fait l’objet annuellement d’examens fondés notamment sur l’appréciation des flux de trésorerie futurs actualisés. L’actualisation des flux est effectuée selon des taux appropriés aux secteurs d’activité.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les frais d’établissement sont amortis en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont comptabilisés.Les logiciels acquis et créés par le Groupe sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, selon leur durée de vie économique prévisible.Les fonds de commerce et parts de marché sont amortis sur une durée n’excédant pas 20 ans à compter de leur date d’acquisition.Ces actifs sont évalués selon des méthodes spécifiques à leur nature, permettant de pouvoir suivre l’évolution dans le temps de leur évaluation. Les méthodes retenues font référence à un ou plusieurs indicateurs physiques ou financiers permettant d’assurer régulièrement ce suivi.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles du Groupe sont composées de biens remis en jouissance par l’État, de biens propres et de biens faisant l’objet de contrats de location financement.
Régime de possession par la SNCF des biens immobiliers remis en jouissance par l’ÉtatLa Loi française d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) fixe les conditions de possession du domaine confié à la SNCF.Le 1er janvier 1983, à la création de l’établissement public industriel et commercial SNCF, les biens immobiliers, antérieurement concédés à la société anonyme d’économie mixte à laquelle il succédait, lui ont été remis en dotation.Ces biens, mis à disposition par l’État français, sans transfert de propriété, sont inscrits à l’actif du bilan de la SNCF aux comptes d’immobilisations appropriés afin d’apprécier la réalité économique de la gestion du Groupe.Sous réserve des dispositions légales applicables aux ouvrages déclarés d’intérêt général ou d’utilité publique, la maison mère exerce tous les pouvoirs de gestion sur les biens immobiliers qui lui sont remis ou qu’elle acquiert.Les biens immobiliers détenus par l’établissement public, qui cessent d’être affectés à la poursuite de ses missions ou qui font partie du domaine privé, peuvent recevoir une autre affectation domaniale ou être aliénés par l’établissement public à son profit.
Biens propresLes immobilisations corporelles acquises en pleine propriété figurent à l’actif du bilan consolidé à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production ou à la juste valeur lors de l’entrée dans le périmètre.Le coût de production comprend le coût des matières et de la main-d’œuvre utilisées pour la production des immobilisations, y compris les pièces de rechange acquises à l’origine. Les frais financiers ne sont pas capitalisés.
Les dépenses d’entretien et de réparation sont comptabilisées comme suit :• les charges d’entretien courant supportées
au cours de la vie du matériel (remise en état des pièces de rechange défectueuses, ainsi que remplacement des pièces inutilisables ou manquantes) constituent des charges d’exploitation ;
• les dépenses relatives aux programmes pluriannuels de grandes révisions font l’objet d’une provision pour grosses réparations ;
• les dépenses de révision effectuées au terme de la durée de vie du matériel roulant, ainsi que celles intervenues lors d’opérations de rénovation ou de transformation du matériel, sont portées en immobilisations dès lors qu’elles en prolongent la durée de vie.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire (à l’exception du matériel informatique amorti selon le mode dégressif sur une durée de 4 ans) en fonction de leur rythme d’utilisation.
Durées d’amortissementLes durées retenues sont les suivantes :• Aménagements des terrains
(terrassements de lignes, etc.) 20 ans• Constructions 50 ans• Agencements et aménagements
des constructions 15 ans• Installations techniques 15 à 20 ans• Matériel de transport ferroviaire :
TGV 15 à 30 ansLocomotives électriques 25 à 30 ansLocomotives diesel 20 à 30 ansAutomoteurs 15 à 30 ansVoitures voyageurs 20 ansWagons 15 ansDépenses de révision, modifications et transformations du matériel roulant 7 ansMatériel et outillage 5 à 20 ansVéhicules automobiles 5 ans
• Navires 8 à 30 ans • Autres immobilisations corporelles 3 à 5 ans Lorsque le Groupe a des biens en concession, il pratique un amortissement de caducité sur les
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COMPTES CONSOLIDÉS
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immobilisations qui reviendront gratuitement au concédant en fin de concession (comptabilisé en provision pour risques et charges).
Provision pour dépréciation d’immobilisations incorporelles et corporelles L’amoindrissement de la valeur d’éléments d’actif, résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, est constaté par une provision pour dépréciation.Ces provisions (comme les amortissements) sont inscrites distinctement à l’actif en diminution de la valeur des éléments correspondants.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelles. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour le Groupe. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette (éventuellement réévaluée), des perspectives de rentabilité ainsi que, pour les sociétés cotées, de l’évolution du cours de bourse.
STOCKS
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore les charges directes et indirectes de production.Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.Les stocks font l’objet d’une dépréciation en fonction de leur ancienneté.
CRÉANCES D’EXPLOITATION
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu’un risque potentiel de non recouvrement apparaît. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non recouvrement.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas des titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l’exercice.Les obligations sont comptabilisées à leur date d’acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou de la décote. À la clôture, elles comprennent le montant des intérêts courus et non échus.Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût d’acquisition hors droits d’entrée. Elles sont comparées à la clôture à leur valeur liquidative. Si cette dernière est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est enregistrée.Les titres de créances négociables sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les intérêts sont enregistrés en produits financiers au prorata temporis.
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Les instruments utilisés par le Groupe pour gérer ses risques de change, de taux et de matières premières font l’objet d’une inscription en engagements hors bilan (cf. note 18).En ce qui concerne la gestion des engagements à long terme, tous les instruments de couverture utilisés par le Groupe sont affectés a priori à des emprunts lors de leur émission ou à des emprunts existants.
Instruments de changePour couvrir les encaissements et décaissements de devises liés au service de la dette et à son activité
commerciale, le Groupe est amené à intervenir sur le marché des changes. Les instruments utilisés sont les contrats à terme, les contrats d’échange et les options de change. Les contrats sont enregistrés en hors bilan. Les gains et les pertes ne sont enregistrés que lors du dénouement des opérations de couverture.Les primes encaissées ou décaissées au titre des options de change sont enregistrées en totalité dans le compte de résultat l’année de leur exercice.Les écarts de change actifs nets résultant de la réévaluation en date de clôture des instruments financiers en devises et des sous-jacents couverts font l’objet d’une provision.
Instruments de tauxContrats et options sur contrats d’échange de tauxLe Groupe utilise les contrats d’échange de taux et les options sur contrats d’échange de taux à l’occasion de ses émissions d’emprunts ou dans le cadre de la gestion de sa dette existante. Les primes encaissées ou décaissées au titre des options sont enregistrées en totalité au compte de résultat l’année de leur exercice, à l’exception de la prime de l’option dont l’exercice a entraîné la mise en place définitive du contrat d’échange de taux en couverture selon la stratégie de gestion fixée à la mise en place des options. Cette prime est alors étalée sur la durée du contrat d’échange inscrit en couverture. Dans le cadre de la gestion active de son risque de taux, le Groupe s’efforce, dans la mesure du possible, d’annuler des contrats existants plutôt que d’effectuer de nouvelles opérations de couverture, ceci afin de limiter son risque de contrepartie et ses engagements. Le montant des soultes encaissées ou décaissées à l’occasion de la conclusion ou de l’annulation d’opérations de contrats d’échange est étalé sur la durée de vie des éléments couverts correspondants. Lorsqu’une stratégie de couverture ne répond pas aux critères de couverture fixés par le Groupe, l’ensemble des résultats liés à cette stratégie et à sa résiliation est inscrit en totalité dans le compte de résultat de l’exercice.
Contrats à terme de taux Le Groupe peut être amené à intervenir sur les marchés à terme de taux d’intérêts, notamment dans le cadre de la préparation d’une émission d’emprunt ou pour gérer le risque de taux sur ses actifs et passifs à taux variables. Ces opérations peuvent prendre la forme d’interventions sur les marchés organisés ou de gré à gré.Les charges et produits résultant des contrats à terme ferme d’instruments financiers sont étalés sur la durée des emprunts couverts.Les primes encaissées ou décaissées au titre des options sont enregistrées au compte de résultat de manière symétrique et dans la même période que les opérations couvertes.
Instruments financiers sur matières premièresAfin d’optimiser le coût moyen des approvision-nements en carburant, le Groupe est amené à intervenir sur les marchés des instruments de couverture liés aux produits pétroliers. Ces opérations prennent principalement la forme de swaps (contrats d’échanges) ou d’options sur swaps. Les primes encaissées ou décaissées au titre des options sont enregistrées en totalité au compte de résultat de manière symétrique et dans la même période que les opérations couvertes
PRIMES ET FRAIS D’ÉMISSION, PRIMES DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Dans le cas d’une émission au-dessous du pair, la prime est enregistrée en diminution des comptes de dettes. Les frais sont constatés dans un compte de charges à étaler à l’actif du bilan.Ces primes et ces frais sont amortis par fractions égales sur la durée de vie de l’emprunt.Dans le cas d’émission au-dessus du pair, la prime d’émission est affectée en priorité à l’amortissement des frais d’émission. L’écart résiduel éventuel constitue : • un produit constaté d’avance si la prime est
supérieure aux frais ;
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COMPTES CONSOLIDÉS
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• des frais d’émission compensés si la prime est inférieure aux frais.
Cet écart résiduel est étalé sur la durée de l’emprunt.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Le Groupe perçoit des subventions d’investissement sous la forme de financement par des tiers, principalement des collectivités territoriales.Les subventions d’investissement sont compta- bilisées dans les comptes de produits constatés d’avance et sont constatées en résultat d’exploitation (diminution de la dotation aux amortissements et provisions) en fonction de la durée de vie économique estimée des biens correspondants.
OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT
Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions des contrats correspondent à celles des locations financement. Les contrats de location financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit d’utiliser un actif pour une période déterminée, en échange d’un paiement ; le bailleur transfère tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de l’actif.Les immobilisations concernées sont alors présentées à l’actif pour leur coût historique et, amorties selon les mêmes durées que les biens équivalents détenus en pleine propriété ou remis en jouissance.Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seules les redevances sont enregistrées en résultat.
Opérations de cession-bail et assimiléesCession-bailLes résultats de cessions de biens à un bailleur dans le cadre de contrats de location financement sont neutralisés dans le résultat de l’année de mise en place de l’opération et sont reconnus en résultat sur la durée du contrat.
Autres opérationsPar ailleurs, certains montages financiers s’ap-puient sur des contrats de location financement préexistants. La structure de financement existante du matériel n’étant pas modifiée, le bénéfice de ces opérations est enregistré, dès la signature du contrat, en résultat financier.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les actifs d’impôts différés sur différences temporai-res ou sur déficits et les crédits d’impôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération n’est pas probable.Les impôts différés font l’objet d’une actualisation, lorsque l’effet de cette actualisation est significatif et que l’échéancier de reversement des différences temporaires et déficits fiscaux peut être établi de manière fiable.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provision pour entretien et grosses réparationsEn application des dispositions transitoires du règlement 2003-07 du CRC sur l’amortissement et à la dépréciation des actifs, le Groupe a constitué des provisions pour grosses réparations au titre des dépenses qui font l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. La provision porte sur les dépenses engagées dans le cadre des révisions complètes pratiquées à mi-vie sur le matériel roulant et sur les
travaux pluriannuels d’entretien et de réparation des bâtiments. Elle a été calculée :• pour l’immobilier : à partir d’une projection des
flux annuels de dépenses et du pas de révision des actifs concernés (15 à 30 ans) ;
• pour le matériel roulant à l’unité (locomotive, voiture, rame TGV…) par séries, à partir des plans prévisionnels de dépenses et des pas de révision réajustés à chaque série.
Provisions pour risques liés à l’environnementLe Groupe comptabilise des provisions pour les risques liés à l’environnement lorsque la réalisation du risque est estimée probable. Cette provision couvre les charges liées à la protection de l’environnement, la remise en état et au nettoyage des sites. Elle comprend notamment une provision pour risque au titre de l’amiante couvrant les actions relatives à l’amiante intentées contre le Groupe.
Provisions pour litigesLe Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges relatifs au cours normal de ses opérations, notamment au titre des actions suivantes :• garanties de bonne fin reçues des entreprises
fournissant des travaux de construction ;• garanties accordées aux clients du secteur de
transport de marchandises au titre des aléas survenus au cours du transport.
Ces litiges sont provisionnés en fonction d’une estimation du risque encouru.Jusqu’en 1999 compris, la maison mère était son propre assureur pour la majorité des risques liés à son activité. À compter de 2000, la maison mère a contracté des polices d’assurances au-delà d’un premier niveau de prise en charge par auto assurance.
Provisions pour restructurationsLe coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsque le principe de ces mesures a été décidé et annoncé avant la clôture des comptes. Ce coût
correspond essentiellement aux coûts de départ des personnels concernés, et aux coûts des mises au rebut d’immobilisations, stocks et autres actifs.
COMPTABILISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DES AUTRES PRODUITS
Activités de transport (voyageurs, fret)Le chiffre d’affaires est comptabilisé sur la base de la réalisation du transport des voyageurs et des marchandises.Le chiffre d’affaires réalisé à l’émission du titre de transport voyageurs est régularisé en fin de période, pour tenir compte des titres de transport émis mais non utilisés (enregistrés dans les “Produits constatés d’avance”).
Contributions de l’État et des autorités organisatricesCes contributions sont composées de compen-sations tarifaires au titre des tarifs sociaux mis en place par l’État, et de contributions rémunérant des offres globales de service dans un cadre contractuel ou des prestations spécifiques.Elles sont enregistrées en “Chiffre d’affaires”.
Travaux réalisés par le Groupe dans le cadre de la conduite de travauxLes prestations et travaux réalisés par le Groupe au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée et de la maîtrise d’œuvre sont comptabilisés en fonction de l’avancement des travaux.
MaintenanceLa rémunération de la maintenance et de l’exploitation du réseau ferré est comptabilisée sur la base du contrat négocié avec le propriétaire du réseau.
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
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COMPTES CONSOLIDÉS
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DISTINCTION ENTRE RÉSULTAT COURANT ET EXCEPTIONNEL
Le résultat courant inclut l’ensemble des produits et charges récurrents directement liés aux activités opérationnelles du Groupe.Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe.
INFORMATIONS PAR BRANCHES D’ACTIVITÉ ET ZONES GÉOGRAPHIQUES
Détermination des branches d’activitéAutour de ses métiers de base de transporteur ferroviaire de voyageurs et de marchandises ainsi que de gestionnaire délégué d’infrastructure, la SNCF a développé de nombreuses activités en filiales.Pour l’essentiel, celles-ci enrichissent, complètent et prolongent les activités de la maison mère dans quatre branches opérationnelles :• Voyageurs France Europe ;• Transport Public ;• Fret ;• Infrastructure.
Indicateurs sectorielsLes indicateurs par branche d’activité sont :• le chiffre d’affaires ;• l’excédent brut d’exploitation ;• le résultat d’exploitation.Les éléments communs aux différentes branches d’activité, les frais de holding de SNCF Participations, ainsi que les résultats propres aux domaines prestataires de la maison mère (traction, matériel), sont répartis sur la base des contributions respectives aux chiffres d’affaires.Les méthodes comptables appliquées dans chaque branche sont celles retenues pour l’établissement des comptes consolidés.
Opérations inter-branchesToutes les transactions d’importance significative entre les branches d’activité sont éliminées.
Détermination des zones géographiquesCompte tenu de l’activité essentiellement exercée sur le territoire national, les zones géographiques présentées sont la France et l’International, cette dernière regroupant les activités exercées à l’étranger et la partie des opérations export réalisée par les sociétés françaises du Groupe.
ENGAGEMENTS DE PRÉVOYANCE, DE RETRAITE ET ASSIMILÉS
Les engagements au titre des régimes de retraite et de prévoyance à prestations définies sont évalués sur la base des hypothèses en vigueur. Les engagements ne sont pas provisionnés et figurent dans les engagements hors bilan.
TRAITEMENT COMPTABLE DES SERVICES ANNEXES À VOCATION SOCIALE
En vertu de la loi française du 21 juillet 1909, les services annexes à caractère social portés par la maison mère n’ont pas de personnalité juridique propre mais sont dotés d’une autonomie comptable et financière.Dans le but de maintenir la comparabilité des états comptables du Groupe avec ceux des groupes industriels et commerciaux, les totaux des comptes d’actif et de passif relatifs à ces services annexes de la maison mère sont présentés au bilan du Groupe respectivement sous les rubriques “Comptes d’actif des services annexes à caractère social” et “Comptes de passif des services annexes à caractère social”.Les bilans et comptes de résultat de ces services annexes sont présentés en note 31.
DETTE FINANCIÈRE TRANSFÉRÉE AU SERVICE ANNEXE D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE
Conformément au contrat de plan signé en 1990 entre l’État français et la SNCF, il a été créé au
1er janvier 1991, un service annexe d’amortissement de la dette (SAAD), entité sans personnalité juridique, dotée d’une comptabilité distincte au sein de la comptabilité de la SNCF.Ce service annexe a pour vocation d’isoler une part de la dette de la SNCF, dont le service en intérêts et capital est assuré majoritairement par l’État français. La dette transférée au SAAD n’apparaît plus au bilan de la SNCF et figure au SAAD jusqu’à son extinction.La dette transférée s’élève à 10,7 G€ et s’est constituée de la manière suivante : • 5,8 G€ (nominal de 5,9 G€) lors de sa création
au 1/01/1991 ;• 4,31 G€ de passif net au 1/01/1997 (4,36 G€
de nominal de dette) ;• 0,6 G€ au 1/01/1999 (0,61 G€ de nominal de
dette), accompagné d’une modification de sa structure par substitution d’emprunts.
Les ressources du SAAD consistent en un concours annuel de l’État français de 677 millions d’euros, versé par acomptes trimestriels égaux et en une contribution annuelle de la SNCF de 18 millions d’euros, versée à mi-année. L’excédent du concours de l’État sur les charges annuelles nettes est porté en dotation en capital, dans le bilan du SAAD. La contribution de la SNCF est portée en résultat financier.Lorsque les remboursements d’emprunts affectés au SAAD sont supérieurs à la capacité
de désendettement de l’année, l’insuffisance est couverte par un financement, dit intercalaire, prélevé sur les financements en euros directs ou après contrats d’échange, réalisés par la SNCF sur les marchés durant l’exercice. Les stocks respectifs n’étant pas, ni à l’origine, ni a fortiori durant la durée de vie du SAAD, de composition identique, il est décidé de procéder, une fois par an, à un équilibrage des charges financières supportées par les deux comptabilités de la manière suivante : • chaque fin d’année, sont calculés les taux de
charge respectifs de la dette affectée au SAAD, de la dette restant à la charge de la SNCF et de l’ensemble des deux ;
• les taux de charges des dettes libellées en devises “IN” du SAAD et de la SNCF sont équilibrés de telle sorte que chacun supporte le taux de charge d’ensemble par le calcul d’une soulte enregistrée en résultat financier de l’exercice. La soulte à verser par la SNCF a fait l’objet d’une franchise de 1999 à 2002 d’un montant de 85 M€, 38 M€ en 2003, 30 M€ en 2004 et sera de 23 M€ en 2005 avant de disparaître en 2006.
Les totaux des comptes d’actif et de passif relatifs au SAAD sont présentés au bilan de la SNCF respectivement sous les rubriques “Comptes d’actif du service annexe d’amortissement de la dette” et “Comptes de passif du service annexe d’amortissement de la dette” (cf. note 31).
4-4 ÉCARTS D’ACQUISITION
VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE
31 décembre 2003 387 (123) 264
Dotations aux amortissements (39) (39)
Entrées de périmètre 23 23
Sorties de périmètre (218) 64 (154)
Écarts de conversion (1) 1
31 décembre 2004 191 (97) 94
88
COMPTES CONSOLIDÉS
89
Les principales acquisitions concernent les investissements en logiciels chez Geodis (4 M€) et les logiciels produits en interne chez la société mère (19 M€).Les variations de périmètre proviennent du changement de méthode de consolidation de Keolis (-31 M€ en valeur nette).
4-6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
31 DÉC. 2003
ACQUISITIONS DOTATIONS CESSIONS REPRISES VAR. DE PÉRIMÈTRE
ÉCART DE CONV.
31 DÉC. 2004
Valeurs brutes
Terrains 1 504 43 (23) (22) 1 502
Constructions 7 667 188 (67) (69) 7 719Installations techniques, matériel et outillage
2 105 126 (16) (59) 2 156
Matériel de transport ferroviaire 18 451 1 312 (281) 19 482
Matériel de transport routier 949 171 (61) (562) 497
Matériel de transport maritime 145 1 146
Autres immobilisations corporelles 842 22 (25) (51) (1) 787
Immobilisations en cours 1 631 88 (2) (15) 1 702
Total des valeurs brutes 33 294 1 951 (475) (778) (1) 33 991
Amortissements
Terrains 62 13 (4) (6) 65
Constructions 3 161 236 (38) (37) 3 322Installations techniques, matériel et outillage
1 338 118 (14) (36) 1 406
Matériel de transport ferroviaire 11 242 740 (236) (13) 11 733
Matériel de transport routier 711 63 (52) (363) 359
Matériel de transport maritime 65 5 (6) 64
Autres immobilisations corporelles 467 70 (22) (11) (30) (1) 473
Total des amortissements 17 046 1 245 (372) (24) (472) (1) 17 422
Valeurs nettes 16 248 1 951 (1 245) (103) 24 (306) 16 569
Les principales variations de périmètre proviennent du changement de méthode de consolidation de Keolis (- 311 M€ en valeur nette).Les investissements de l’exercice 2004 sont constitués par :• les aménagements et les agencements effectués dans les gares et les bâtiments (Marseille Saint-
Charles, infrastructures liées à la nouvelle ligne TGV Est, création d’un atelier TGV à Lyon, réaménagement de la gare de Metz…) pour un total de 487 M€ chez la société mère ;
4-5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
31 DÉC. 2003
ACQUISITIONS DOTATIONS CESSIONS REPRISES VAR. DE PÉRIMÈTRE
ÉCART DE CONV.
31 DÉC. 2004
Valeurs brutes
Concessions, brevets et logiciels 161 22 (7) (19) 157
Fonds de commerce 96 1 (1) (48) 6 54
Autres immobilisations incorporelles 57 22 (1) (6) 72
Total des valeurs brutes 314 45 (9) (73) 6 283
Amortissements et provisions
Concessions, brevets et logiciels 122 25 (6) (15) 126
Fonds de commerce 35 11 (1) (1) (26) 2 20
Autres immobilisations incorporelles 18 3 (3) (2) 16Total des amortissements et provisions 175 39 (10) (1) (43) 2 162
Valeurs nettes 139 45 (39) 1 1 (30) 4 121 Le poste “concessions, brevets et logiciels” concerne essentiellement les logiciels qui représentent 31 M€ en valeur nette.
Les principaux contributeurs au poste “Fonds de commerce” sont :
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉC. 2003
BRUT AMORT. / PROV. NET NET
Geodis 22 9 13 13Ermewa 20 20 20
VFLI 5 3 2 4
GLI 6 6
Keolis 24
TOTAL 53 18 35 61
Les principaux écarts d’acquisition nets au 31 décembre 2004 concernent :• le sous-groupe Geodis pour 54 M€ (69 M€ au
31 décembre 2003),• le sous-groupe Ermewa pour 18 M€ (14 M€ au
31 décembre 2003).
Les entrées de périmètre concernent essentielle-ment :
• le sous-groupe Geodis : acquisition de lots complémentaires de Trate Sud S.r.l. pour 3 M€ et de Pan European Tpt Ltd pour 2 M€ ;
• le sous-groupe Keolis : 2 M€ ;• le sous-groupe Ermewa : 10 M€.Les sorties de périmètre sont liées au changement de méthode de consolidation de Keolis pour 151 M€ en valeur nette, en liaison avec le LBO et la mise en équivalence de Financière Keos.
90
COMPTES CONSOLIDÉS
91
• l’acquisition et la rénovation de matériel ferroviaire pour 1 268 M€, notamment rames TGV Duplex (231 M€), TGV Est Européen (36 M€), rames TER (475 M€), locomotives Fret (107 M€) et locomotives Île-de-France (31 M€) par la société mère ;
• l’acquisition de biens immobiliers (terrains, immeubles et agencements) pour 51 M€ (dont 22 M€ chez Geodis).
Les diminutions des immobilisations correspondent notamment : • à des cessions immobilières pour 90 M€
en valeur brute (dont 40 M€ chez Geodis et 30 M€ chez la maison mère) et 48 M€ en valeur nette comptable ;
• à des cessions de matériel ferroviaire pour 45 M€ en valeur nette comptable.
Au 31 décembre 2004, la créance sur RFF se décompose comme suit :
STRUCTURE PAR ÉCHÉANCES 31 DÉCEMBRE
200431 DÉCEMBRE
2003
Echéances à :Moins d’un an 1 615 1 776
Plus d’un an et moins de 5 ans 4 701 5 865
Plus de 5 ans 1 947 2 393
Total 8 263 10 034 Intérêts courus non échus 173 297
TOTAL GÉNÉRAL 8 436 10 331
STRUCTURE PAR DEVISES HORS INTÉRÊTS COURUS
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Euro 7 437 8 940
Franc suisse 526 794
Livre Sterling 300 300
Total 8 263 10 034
STRUCTURE PAR TAUX APRÈS PRISE EN COMPTE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS HORS INTÉRÊTS COURUS
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Taux fixe 4 474 7 138
Taux variable 3 789 2 896
Total 8 263 10 034
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
VALEUR BRUTE AMORT. VALEUR NETTE VALEUR NETTE
Terrains 26 26 33
Constructions 373 (136) 237 235
Matériel ferroviaire 4 250 (2 804) 1 446 1 639
Matériel de transport maritime 91 (11) 80 77
Matériel de transport autres 54 (29) 25 44
Autres immobilisations 11 (5) 6 93
TOTAL 4 805 (2 985) 1 820 2 121
FICHIER COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS
Le Groupe dispose d’un fichier comptable de ses immobilisations représentatif de son patrimoine y compris les biens faisant l’objet depuis 1997 de divergences d’interprétation de la loi n° 97-135 du 13/02/97 et de ses décrets d’application.Depuis 1999, la Commission Nationale de Répartition des Actifs analyse les quatre principales natures de désaccord constatées concernant les terrains fret (lots CM4), les logements, les cours voyageurs des gares et le découpage en volume des bâtiments. La valeur de ces biens figure actuellement dans les immobilisations du Groupe. Un rapport sur la répartition des actifs entre RFF et la SNCF, demandé par les ministères de tutelle, a été remis le 2 janvier 2004. Une commission d’arbitrage a été mise en place. Les modalités
de mise en œuvre des principes de répartition précisés dans le rapport et leurs conséquences financières et comptables sont à l’étude.
4-7 CRÉANCES SUR RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
La loi du 13 février 1997, portant création de Réseau Ferré de France (RFF), précise dans son article 7 que, en contrepartie du transfert des immobilisations d’infrastructure au 1er janvier 1997, une dette de 20,5 milliards d’euros est transférée à Réseau Ferré de France.Ce transfert a consisté en la constatation, à l’actif du bilan du Groupe, d’une créance sur RFF, le passif du Groupe restant identique.
Les biens inscrits en immobilisations et faisant l’objet de contrats de location financement s’analysent comme suit :
La créance sur RFF a été constituée ligne à ligne de manière à ce qu’elle présente une structure, en termes d’échéances, de devises et de nature de taux en tous points identiques à celle de la dette du Groupe après contrats d’échange arrêtée au 31 décembre 1996 à 30,3 milliards d’euros. Le cours d’origine retenu pour les devises incluses dans la créance a été celui du 31 décembre 1996.Par ailleurs, les postes comptables de produits ou charges restant à étaler représentatifs des
primes et frais d’émission ou de produits ou charges sur contrats d’échange ont fait l’objet d’un transfert, matérialisé par un flux de trésorerie. Ce flux est constaté dans les comptes du Groupe sous la forme d’un produit constaté d’avance, qui est enregistré en résultat en fonction des échéances des transactions correspondantes.Une convention, signée entre les deux établissements, supporte la créance sur RFF.
92
COMPTES CONSOLIDÉS
93
4-8 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
BRUT AMORT. / PROV. NET NET
Titres de participation non consolidés 355 (36) 319 349
Créances rattachées à des participations(1) 315 (1) 314 297
Dépôts versés(2) 477 477 315
Prêts et autres immobilisations financières 212 (26) 186 223
TOTAL 1 359 (63) 1 296 1 184(1) Prêts attribués aux filiales HLM non consolidées dans le cadre du financement 1 % logement.(2) Dépôts à moins de trois mois à l’origine.
L’augmentation des dépôts est enregistrée principalement chez la maison mère.
Les titres de participation non consolidés se décomposent comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
% D’INTÉRÊT CAPITAUX PROPRES
RÉSULTAT VALEUR NETTE DES TITRES
VALEUR NETTE DES TITRES
SICF 100 % 498 32 289 289
SOCRIF 99,77 % 86 2
Activité maritime Ermewa(1) 100 % 12
Autres titres de participation non consolidés 30 48
TOTAL 319 349(1) L’activité maritime d’Ermewa a été cédée le 12 juillet 2004.
Les sous-groupes SICF et SOCRIF ne sont pas consolidés compte tenu des limitations réglementaires applicables aux sociétés anonymes d’HLM, en ce qui concerne l’appropriation des résultats :• le bonus de liquidation pouvant revenir aux actionnaires est plafonné à 50 % de la valeur nominale des
titres détenus ;• les résultats distribuables sont annuellement limités à 5 % du capital.
Au 31 décembre 2004, les bilans sont les suivants (en M€) :
Sous-groupe SICF (au 31 décembre 2004)
Actif net immobilisé 1 964 Capitaux propres(dont résultat net 32 M€)
498
Actif net circulant 370 Provisions pour risques et charges 144
Dettes financières 1 465
Autres dettes 94
Comptes de régularisation 1 Comptes de régularisation 134
Total Actif 2 335 Total Passif 2 335
Sous-groupe SOCRIF (au 31 décembre 2004)
Actif net immobilisé 82 Capitaux propres(dont résultat net 2 M€)
86
Actif net circulant 12 Dettes 8
Total Actif 94 Total Passif 94
4-9 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE
L’évolution des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
% D’INTÉRÊT RÉSULTAT TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE
TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE
Cegetel SAS 35,00 % (22) 167 188
Eurofima 23,70 % 7 149 148
Groupe FRP 20,00 % 2 5 3
Filiales Groupe Geodis 8 11
Filiales Groupe STVA 2 28 28
Financière Keos (9) 9
Groupe Systra 35,80 % 1 19 18
Novatrans 37,11 % (2) 1 3
Autres titres 1 3 4
TOTAL (20) 389 403
94
COMPTES CONSOLIDÉS
95
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Solde en début de l’exercice 403 225
Quote-part de résultats (20) 13
Effet de la mise en équivalence de Cegetel SAS 188
Variations de périmètre 11 (10)
Variation des quotes-parts de situation nette négative (provision pour risques et charges) (1) 2
Dividendes versés (6) (5)
Variations de change 2 (10)
Solde à la clôture 389 403
4-10 STOCKS ET EN COURS
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
BRUT PROVISION NET NET
Matières premières 641 (225) 416 357
Autres fournitures 26 (6) 20 35
En-cours de production 63 63 123
TOTAL 730 (231) 499 515
4-11 CRÉANCES D’EXPLOITATION
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
BRUT PROVISION NET NET
Clients et comptes rattachés 2 865 (212) 2 653 3 000
Avances et acomptes versés sur commandes 23 23 53
Créances sociales 36 36 53
Créances sur l’État et collectivités 843 843 930
Autres créances d’exploitation 863 (162) 701 573
Comptes de régularisation 187 187 232
TOTAL 4 817 (374) 4 443 4 841
4-12 VMP ET DISPONIBILITÉS
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
VMP à plus de trois mois dès l’origine et/ou soumis à risque de taux 240 251
Obligations françaises et étrangères 60 176
Titres de créances négociables à moyen terme 180 75
VMP à plus de trois mois dès l’origine et sans risque de taux 1 052 1 171
Titres de créances négociables (TCN) 858 697
OPCVM 185 266
Pensions de TCN 114
Actions propres 2
Placements en devises 7 94
Intérêts courus non échus 2 10
Disponibilités 441 496
TOTAL TRÉSORERIE 1 735 1 928
Seules les valeurs mobilières de placement à échéance, dès l’origine, inférieure ou égale à trois mois, entrent dans la définition de la trésorerie retenue pour l’élaboration du tableau de flux de trésorerie.
96
COMPTES CONSOLIDÉS
97
4-13 CAPITAUX PROPRES
CAPITAL CHANGEMENT DE MÉTHODE
RÉSERVES ET RÉSULTAT
ÉCART DE CONVERSION
AUTRES TOTAL PART DU GROUPE
Au 31 décembre 2002 4 271 (8) 17 4 280
Provisions/grosses réparations (1 310) (1 310)
Provisions/médailles du travail (34) (34)
Variation des écarts de conversion (16) (16)
Résultat net consolidé – part du groupe 11 11
Au 31 décembre 2003 4 271 (1 344) 3 1 2 931
Provisions / grosses réparations(1) (29) (29)
Avantages au personnel (9) (9)
Variation des écarts de conversion 4 4
Résultat net consolidé – part du groupe 323 323
Au 31 décembre 2004 4 271 (1 344) 326 5 (38) 3 2201) Il s’agit d’une correction sur un changement de méthode passé en capitaux propres en 2003, cette correction de la provision pour grosses réparations du matériel roulant a été comptabilisée en diminution des capitaux propres au 1er janvier 2004.
4-14 INTÉRÊTS MINORITAIRES
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Ouverture 210 328
Distribution de dividendes (11) (6)
Variation de l’écart de conversion (2)
Variations de périmètre (92) (165)
Augmentation de capital 3
Part des minoritaires dans le résultat(1) 78 55
Changement de méthodes comptables (9)
Clôture 179 210(1) La part des minoritaires dans le résultat 2004 concerne essentiellement les sous-groupes Geodis (61 M€) et Keolis (12 M€).
La variation de périmètre enregistre la mise en équivalence du groupe Keolis.
4-15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
OUVERTURE DOTATION PROVISION UTILISÉE
PROVISION NON UTILISÉE
VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET
RECLASSEMENT
AUTRES CLÔTURE
Risques fiscaux, URSSAF et douaniers(1) 130 4 (22) (48) (32) 32Risques environnementaux(2) 130 32 (22) (10) 130Grosses réparations(3) 1 476 90 (89) (13) 29 1 493Litiges et risques contractuels(4) 387 102 (62) (65) 10 372Rentes accidents du travail et autres avantages au personnel(5) 220 27 (7) (1) (72) 19 186Restructurations(6) 38 48 (17) (2) 4 71
Risques filiales(7) 16 2 (18) (6) 14 8
Autres 122 104 (94) (22) (5) 105
TOTAL 2 519 409 (331) (154) (94) 48 2 397La mise en équivalence du Groupe Keolis impacte globalement les provisions pour risques et charges de - 114 M€.
(1) Ce poste concerne principalement la société mère qui provisionne par mesure de prudence les redressements fiscaux et URSSAF contestés. Le contentieux URSSAF de la maison mère a été soldé sur l’exercice.
(2) Ces risques concernent principalement les éléments suivants chez la maison mère : • dépollution et mise en conformité des sites de stockage d’hydrocarbures 31 M€
• coûts liés à l’amiante 96 M€
(3) Ce poste inclut notamment 1 340 M€ de provisions constituées chez la mère sur le matériel roulant et sur les travaux pluriannuels d’entretien et de réparations des bâtiments (incluant une correction du calcul de la provision pour grosses réparations de 29 M€) ; 51 M€ pour le plan des révisions des Wagons chez France Wagons et 41 M€ pour les amortissements de caducité des centrales électriques en concession du groupe SHEM.
(4) Cette rubrique comprend principalement les risques liés à des contentieux juridiques et les risques contractuels de la maison mère ; et les provisions destinées à faire face aux coûts de terminaison engendrés par le non renouvellement des contrats pluriannuels dans le groupe Geodis.
(5) Ce poste enregistre les rentes et accidents du travail provisionnés à hauteur de 89 M€ pour la maison mère et 42 M€ pour le groupe Geodis. Il intègre également en 2004 les provisions sur médailles du travail (37 M€). La mise en équivalence du groupe Keolis impacte ce poste pour 70 M€ en variation de périmètre.
(6) La dotation de l’année est principalement mouvementée par la provision sur les mesures sociales d’accompagnement du plan Fret enregistrée chez la maison mère.
(7) Ce poste comprend essentiellement les valeurs de mise en équivalence négatives, notamment dans le groupe Geodis.
98
COMPTES CONSOLIDÉS
99
4-16 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE
Les engagements de retraite, de prévoyance et assimilés évalués selon la méthode des unités de crédit projetées sont les suivants (en M€) :
MONTANT DE L’ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2004
MONTANT DE L’ENGAGEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2003
Retraite des personnels 5 227 4 481
Prévoyance 1 295 1 187
Rentes accident du travail (retraités et veuves) 585 572
Total engagements hors bilan 7 107 6 240
Les principales hypothèses d’évaluation retenues sont les suivantes :
Taux d’actualisation brut 4,5 %
Taux d’inflation 2 %Table de mortalité Table masculine 1999-2001 SNCF complétée par tables
INSEE avant 55 ans et après 100 ansTaux d’accroissement brut des salaires + 2,5 %Taux d’accroissement brut des pensions et des prestations de prévoyance
+ 2,5 %
des pensions par tranches d’âge. Un nouveau modèle de calcul est en cours de mise en place afin de prendre en compte l’engagement tête par tête de chaque cotisant et de chaque retraité du régime.
Engagements de prévoyanceL’entreprise assure elle-même le service des prestations de prévoyance au bénéfice des actifs et des retraités via la caisse de prévoyance de la SNCF et la caisse de prévoyance des cadres supérieurs de la SNCF.Ces prestations concernent le remboursement des frais de maladie, l’allocation hébergement temporaire, l’allocation de fin de carrière et l’allocation décès. Une partie de ces garanties entrent dans le mécanisme de la péréquation nationale au titre du régime santé de la Sécurité Sociale.En conséquence, seules les garanties complé-mentaires maladie, l’allocation hébergement temporaire, l’allocation de fin de carrière et l’allocation décès sont à la charge de la SNCF. Elles constituent le régime de prévoyance des agents sous statut SNCF qui est financé à travers les cotisations salariales et patronales au titre des actifs et des retraités venant au-delà des cotisations de péréquation nationale.
Rentes accident du travailL’entreprise assure elle-même le service des rentes d’accidents du travail à son personnel en activité et à ses retraités.Les rentes servies aux retraités ou aux conjoints
survivants sont considérées par la SNCF comme un complément de retraite. En conséquence, la valeur actuelle probable de ces compléments de retraite est portée en engagements hors bilan.Les rentes viagères d’accidents du travail servies aux agents en activité sont considérées comme un supplément de rémunération. La valeur actuelle probable de ces rentes fait l’objet d’une provision pour charges (89 M€ à fin 2004).
Charges de l’exercice 2004 au titre des engagements de retraite et de prévoyanceL’évolution des engagements au cours de l’exercice 2004 résulte :• d’une part d’un phénomène mécanique :
- coût financier lié à la perte d’une année d’actualisation ;- coût des droits acquis lié à l’acquisition d’une année d’ancienneté supplémentaire ;- paiement des prestations ;- versement des cotisations salariales.
• d’autre part des changements survenus en cours d’année :- amendement des régimes ;- écarts actuariels liés à des changements d’hypothèses ou relatifs à des écarts entre les hypothèses retenues et leur réalisation effective au cours de l’année.
L’amendement pris en compte dans la charge de retraite 2004 concerne l’intégration en 2004 d’un demi-point d’indemnité de résidence dans l’assiette des pensions liquidables.Les écarts actuariels résultent essentiellement du changement du taux d’actualisation utilisé.
Le taux d’actualisation brut a été abaissé à 4,5 % au 31 décembre 2004 (contre 5 % au 31 décembre 2003) pour tenir compte de l’évolution des taux financiers. Par ailleurs, de nouvelles hypothèses d’évaluation sont à l’étude, notamment en ce qui concerne la table de mortalité.
Engagements de retraiteLes engagements de retraite résultent principalement de la loi du 21 juillet 1909, définissant le régime particulier des agents de la SNCF, et de l’article 30 du cahier des charges de la SNCF définissant, depuis le 1er janvier 1970, les conditions de prise en charge par l’État de l’équilibre financier du régime.En contrepartie du versement par la SNCF de cotisations “normalisées” à la Caisse des retraites, l’État assure l’équilibre financier du régime de retraite. Le taux de cotisation “normalisé” est déterminé sur la base de la population
des cotisants et des pensionnés de la SNCF, corrigée de son déséquilibre démographique par rapport à celle des régimes de retraite de droit commun. Ce taux de cotisation a été régulièrement révisé jusqu’en 1990. Le décret du 27 février 1991 le fixe à 36,29 % de la masse salariale, se répartissant entre 7,85 % pour la part salariale et 28,44 % pour la part patronale.Les nouveaux avantages propres au régime SNCF, créés depuis 1990 par rapport au régime de référence, sont à la charge de la SNCF et de ses salariés. Ces nouveaux avantages portent sur la définition de l’assiette des pensions liquidables (intégrations successives de points d’indemnité de résidence, mise en place du nouveau système de rémunération) et sur le relèvement du niveau minimum des pensions. Cet engagement a été calculé selon la méthode retenue au 31 décembre 2003, appliquée globalement aux masses des cotisations et
L’analyse chiffrée de ces différentes évolutions est présentée ci-après en M€ :
RETRAITE PRÉVOYANCE RENTES TOTAL
Engagements à fin 2003 4 481 1 187 572 6 240
Coût financier 224 60 29 313
Coût des droits acquis 82 24 106
Prestations (304) (84) (63) (451)
Cotisations salariales 9 9
Amendements 404 404
Écarts actuariels 340 99 47 486
Engagements à fin 2004 5 227 1 295 585 7 107
100
COMPTES CONSOLIDÉS
101
IMPACT EN M €
Provisions pour risques et charges 5 198
Capitaux propres au 1er janvier 2004 (4 879)
Résultat exercice 2004 (319)
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (5 198)
Les hypothèses et méthodes retenues pour cette simulation sont les suivantes :• amortissements des effets des amendements
au titre des droits non définitivement acquis de manière linéaire sur l’espérance de vie résiduelle du Groupe, soit 13,5 ans dans le cas du régime de retraite ;
• étalement des écarts actuariels, qu’ils résultent de changement d’hypothèses ou des écarts entre les hypothèses retenues et leur réalisation effective, selon le principe du corridor.
Cette méthode d’amortissement des écarts actuariels, consiste à reconnaître les écarts actuariels uniquement lorsqu’ils excèdent, en valeur absolue, 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant des engagements et la valeur des éventuels actifs financiers. La fraction excédant cette limite de 10 % est alors étalée sur l’espérance de vie active résiduelle des bénéficiaires du régime. Cet étalement débute l’exercice suivant celui de la survenance des écarts actuariels.
4-17 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
Les emprunts et dettes financières inscrits au bilan en “Emprunts et dettes financières” sont constitués des emprunts à long terme émis par le Groupe (hors Service Annexe d’Amortissement de la Dette de la maison mère), des dettes liées aux opérations de location financement réalisées par le Groupe, et des dettes de trésorerie.
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Dettes financières à long terme (A) 12 128 14 973
Emprunts obligataires 10 030 12 219
Autres emprunts à long terme 1 854 2 309
Intérêts courus non échus 244 445
Dettes de trésorerie 2 325 1 635
Billets de trésorerie 1 587 939
EMTN 60
Dépôts reçus 123 154
Autres emprunts 234 101
Découverts bancaires 374 377
Emprunts en devises 3 3
Intérêts courus non échus 4 1
DETTES HORS LOCATION FINANCEMENT 14 453 16 608 Dettes de location financement (B) 3 579 3 563
Location financement 3 556 3 546
Intérêts courus non échus 23 17
DETTES FINANCIÈRES 18 032 20 171 Dont dettes financières long terme (A)+(B) 15 707 18 536
DETTES FINANCIÈRES LONG TERME
Structure par échéances des dettes financières long terme, y compris dettes de location financement, après prise en compte des instruments financiers dérivés
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Échéances à moins d’un an 2 114 3 403
Échéances à plus d’un an et moins de 5 ans 7 239 8 461
Échéances à plus de 5 ans 6 501 6 557
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
Dettes financières long terme hors intérêts courus 15 441 18 074
Intérêts courus non échus 266 462
Dettes financières long terme 15 707 18 536
L’écart entre l’engagement total au 31 décembre 2004 et la provision pour risques et charges qui résulterait de l’application de la méthode préférentielle du règlement 99.2 s’analyse ainsi :
IMPACT EN M €
Provisions pour risques et charges 5 198
Écarts actuariels non reconnus 1 497
Amendements sur services passés non reconnus 412
Engagement au 31 décembre 2004 7 107
Effet estimé de l’application de la méthode préférentielle préconisée par le règlement 99.02 Si la totalité des engagements nets était provisionnée, comme indiqué à titre de méthode préférentielle par le règlement 99-02 relatif aux règles et méthodes de consolidation, les impacts sur les comptes du Groupe SNCF seraient les suivants :
102
COMPTES CONSOLIDÉS
103
Structure par devises et par taux des dettes financières long terme, y compris dettes de location financement, après prise en compte des instruments financiers dérivés, et hors intérêts courus non échus
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Euro 14 753 16 575
Franc suisse 778 432
Dollar US 1
Livre Sterling 308 1 353
Autres 14 61
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
Dettes financières long terme hors intérêts courus non échus 15 441 18 074
Dont par taux :
Taux fixe 11 280 12 141
Taux variable 4 574 6 280
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
DETTES FINANCIÈRES LONG TERME NETTES DE LA CRÉANCE SUR RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
La structure de la créance sur RFF est décrite en note 7.
Structure par échéances des dettes financières nettes à long terme, y compris dettes de location financement, après prise en compte des instruments financiers dérivés
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Échéances à moins d’un an 498 1 627
Échéances à plus d’un an et moins de 5 ans 2 538 2 596
Échéances à plus de 5 ans 4 554 4 164
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
Dettes financières nettes long terme hors intérêts courus non échus 7 177 8 040
Intérêts courus non échus 94 165
Dettes financières nettes long terme 7 271 8 205
Structure par devises et par taux des dettes financières nettes à long terme, y compris les dettes de location financement, après prise en compte des instruments financiers dérivés et hors intérêts courus non échus
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Euro 7 315 7 635
Franc suisse 252 577
Dollar US 1
Livre Sterling 8
Autres 14 175
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
Dettes financières nettes long terme hors intérêts courus non échus 7 177 8 040
Dont par taux :
Taux fixe 6 796 5 903
Taux variable 794 2 484
Neutralisation effet contrats d’échange (413) (347)
DETTES DE TRÉSORERIE PAR ÉCHÉANCE
Seules les dettes de trésorerie, à échéance dès l’origine inférieure ou égale à trois mois, entrent dans la définition de la trésorerie retenue pour l’élaboration du tableau de flux de trésorerie.
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Inférieures ou égales à 3 mois à l’origine 1 717 1 496
Billets de trésorerie 1 135 879
Découverts bancaires 374 377
Dépôts reçus 115 145
Emprunts en devises 3 3
Autres emprunts 90 92
Supérieures ou égales à 3 mois à l’origine 608 139
Billets de trésorerie 452 60
EMTN 60
Dépôts reçus 8 9
Autres emprunts 144 9
Intérêts courus non échus 4 1
Dettes de trésorerie 2 325 1 635
104
COMPTES CONSOLIDÉS
105
ENDETTEMENT NET DE GESTION
Le Groupe gère son endettement net par référence à un endettement notionnel agréé par l’actionnaire. En partant des soldes de bilan, l’endettement net de gestion du Groupe se présente comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
VARIATION 04/03
Dettes financières LT hors ICNE 15 441 18 074 (2 634)
Créances sur RFF hors ICNE (8 263) (10 034) 1 771
Effets de contrats d’échange 413 347 66
Dettes financières nettes (a) 7 590 8 387 (797)
Équivalent trésorerie à moins d’un an (b) 92 (618) 710
Endettement net de gestion (a) + (b) 7 682 7 770 (87)
4-18 INSTRUMENTS FINANCIERS
INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE
Swaps de devises Pour se prémunir contre les variations de taux de change sur certains de ses emprunts, des swaps de devises ont été conclus. Ces couvertures sont spécifiquement adossées aux emprunts correspondants.Les montants nominaux des swaps de devises au 31 décembre 2004 sont détaillés ci-dessous :
ENGAGEMENTS REÇUS
(EN DEVISES)
ENGAGEMENTS DONNÉS
(EN EUROS)
Euro 430 423
Couronne danoise
Dollar américain 1 553 1 487
Dollar australien 43 23
Dollar canadien 250 158
Dollar de Hong Kong 672 84
Dollar néozélandais 100 50
Livre Sterling 926 1 462
Yen 79 000 603
Achats à terme de devises Ventes à terme de devise
DEVISES
Franc suisse 90
Dollar américain 205
Options sur devises
31 DÉCEMBRE 2004
Achat call Euro 33
Achat put Euro
Vente call Euro
Vente put Euro 130
INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX
Dans le cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt de sa dette financière, le Groupe intervient sur le marché des swaps de taux et des swaptions.Les en-cours de ces swaps et swaptions, représentés par leur en-cours notionnel sont les suivants :
DETTE NETTE LONG TERME
DETTE NETTE COURT TERME
Swaps receveurs de taux fixe 3 569 1 123
Swaps payeurs de taux fixe 8 687 1 018
Swaps d’index 2 686
Vente de swaptions 1 000
Achat de floor
INSTRUMENTS FINANCIERS SUR MATIÈRES PREMIÈRES
Dans le cadre de ses activités courantes, la société mère intervient sur les marchés des instruments de couverture liés aux produits pétroliers afin d’optimiser le coût d’approvisionnement en carburant.Les engagements correspondants sont présentés ci-dessous :
(EN TONNES) VOLUME
Swaps matières premières (fixe payé) 206 376
Swaps matières premières (fixe reçu) 40 800
Achat cap matières premières
Vente cap matières premières
DEVISES
Dollar américain 14
106
COMPTES CONSOLIDÉS
107
GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE
Les transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie sont essentiellement :
Les placements financiersLes placements financiers sont diversifiés. Ils sont constitués essentiellement de titres de créances négociables (certificats de dépôt, billets de trésorerie, “commercial paper”), de prises en pension de valeurs du trésor et de souscriptions à des OPCVM monétaires.Il existe une procédure d’agrément des contrepar-ties ainsi que des limites en volume et durée de placement pour chacune d’elle.
Les instruments financiers dérivésLes transactions sur les produits dérivés ont pour objet de gérer le risque de taux et de change naissant de l’activité normale. Elles sont limitées aux marchés organisés et à des opérations de gré à gré avec des contreparties faisant l’objet d’un agrément et de la signature d’une convention cadre. Avec certaines d’entre elles, un contrat cadre de remise en garantie est également mis en place afin de limiter le risque de contrepartie.
VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Les modalités de valorisation des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2004 diffèrent selon la nature des instruments concernés.
La juste valeur des swaps de taux et de devises présentant un caractère standard a été calculée en procédant à l’actualisation branche par branche de l’ensemble des flux futurs, sur la base des courbes zéro coupon au 31 décembre 2004 en utilisant le modèle de valorisation d’un progiciel de marché utilisé par l’entreprise.Les autres opérations de swaps de taux et de devises ont été valorisées en obtenant une cotation au 31 décembre 2004 auprès des établissements financiers contreparties du Groupe.La juste valeur des options de change de gré à gré a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation d’un progiciel de marché utilisé par l’entreprise.Tous les paramètres de marché nécessaires à cette valorisation ont été obtenus auprès de contributeurs externes à l’entreprise.La valeur de marché des instruments financiers dérivés correspond aux montants qui auraient été payés (-) ou reçus (+), hors courus, pour résilier ces engagements.
Les valeurs de marché ainsi estimées au 31 décembre 2004 (hors intérêts courus) sont présentées dans le tableau ci-dessous :
VALEUR DE MARCHÉ ESTIMÉE
(HORS INTÉRÊTS COURUS) AU 31/12/2004
RENTABILITÉ (PRIMES - VALEURS
DE MARCHÉ) AU 31/12/2004
Gestion du risque de change
Swaps de devises (542)
Options de devises 2
Gestion du risque de taux
Swaps de taux (260)
Options 1
Gestion du risque matières premières
Swaps (3)
Options
4-19 DETTES D’EXPLOITATION
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Founisseurs et comptes rattachés 2 202 2 758
Avances et acomptes reçus sur commandes 39 119
Dettes sociales 891 1 151
Dettes sur l’État et collectivités 1 923 2 122
Impôts différés passif 29 35
Autres dettes d’exploitation 1 110 955
Subventions d’investissement 3 035 2 433
Écart de conversion passif couverts 477 431
Comptes de régularisation 1 024 994
TOTAL 10 730 10 998
108
COMPTES CONSOLIDÉS
109
4-20 CHIFFRE D’AFFAIRES
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003 ANNÉE 2003
PRO FORMA
Voyageurs France Europe 5 501 5 166 5 166
Transport public 6 111 6 136 5 456
Fret 6 393 6 287 6 286
Infrastructure 4 054 4 934 3 930
TOTAL 22 059 22 523 20 839
4-21 ACHATS ET CHARGES EXTERNES
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Achats (y compris variation de stocks) 2 548 3 140
Sous-traitance 2 746 2 647
Locations 542 623
Péages(1) 2 428 2 114
Autres charges externes 2 310 2 281
TOTAL 10 574 10 805(1) Péages facturés par Réseau Ferré de France et par Eurotunnel.
4-22 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Subventions à caractère social 12 21
Autres subventions d’exploitation 25 22
TOTAL 37 43
4-23 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Charges de personnel (9 779) (10 051)
dont participation des salariés (21) (18)
Effectifs moyens équivalent temps plein 229 877 243 944
En moyenne, les effectifs du Groupe SNCF diminuent de - 6 % sous l’effet de la réduction des effectifs de la société mère et de la mise en équivalence de Keolis et de Cegetel SAS.
Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d’Administration du Groupe s’élèvent à 2,6 M€ en 2004.
4-24 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS D’EXPLOITATION
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Dotations nettes aux amortissements (1 081) (1 193)
Dotations nettes aux provisions (19) (157)
Immobilisations (1) (18)
Actif circulant (6) (51)
Risques et charges (12) (88)
TOTAL (1 100) (1 350)
Les principales variations s’expliquent par :• les changements de méthode de consolidation de Cegetel SAS (impact de 102 M€) et de Keolis (impact
de 20 M€) ;• le changement de durée d’amortissement des locomotives Fret SNCF portée à 30 ans (impact de 12 M€
sur les dotations nettes aux amortissements) ;• des reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation chez la maison mère.
110
COMPTES CONSOLIDÉS
111
4-25 RÉSULTAT FINANCIER
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Charges nettes sur gestion de la dette et de la trésorerie (375) (410)
Gains nets sur opérations de location financement(1) 23 93
Revenus des titres non consolidés 6 6
Autres charges et produits financiers (15) 40
TOTAL (361) (271)(1) dont gains sur opérations de QTE lease 15 M€ (89 M€ en 2003) et opération de lease néo-zélandais de 6 M€ en 2004, enregistrés chez la maison mère.
La SNCF a finalisé, en 2003 et 2004, 6 opérations de “QTE Lease” pour un montant total de 1 780 M USD.Le QTE Lease consiste à donner en location des actifs technologiques constitués sous la forme d’un réseau à un bailleur américain, lequel les redonne immédiatement en location à la SNCF pour une durée de 16 ans maximum. Les actifs en question sont l’ensemble des équipements de vente et de réservation de billets de la SNCF.À l’issue de ces 16 ans la SNCF peut choisir entre deux options. La première est l’exercice par la SNCF d’une option d’achat des droits résiduels de location à un prix prédéterminé, qui n’affecte pas le bénéfice initial. La deuxième option consiste à laisser le matériel au bailleur américain qui l’exploitera ensuite pour son propre compte.Le bailleur est constitué sous la forme d’un “trust” américain, entité spécialement créée pour cette opération, qui ne peut agir autrement que dans le but de cette opération et qui est fiscalement transparent.Durant toute la durée initiale de l’opération (16 ans), l’ensemble des flux payés ou reçus dans le cadre du lease s’équilibrent et n’ont pas de répercussion sur les comptes hormis la constatation du bénéfice net sur l’exercice de réalisation de l’opération. Ce bénéfice correspond à la rétrocession d’une partie du report d’impôt obtenu par l’investisseur. L’usage, le remplacement, le fonctionnement ou la définition des matériels et logiciels n’est en rien affecté. Les risques supportés par la SNCF
se limitent à ceux liés à la propriété du matériel et à ceux engendrés par la législation française. Ceux liés à l’évolution de la législation fiscale américaine sont intégralement supportés par l’investisseur.Par ailleurs, la SNCF a conclu en septembre 2004 une opération de lease néo-zélandais pour un montant total de 280 M NZD. Ce lease consiste à vendre 146 voitures Corail TEOZ à un investisseur néo-zélandais qui les donne immédiatement en location à la SNCF pour une durée de 18 ans.À l’issue de ces 18 ans, la SNCF peut choisir entre 2 options :• exercer une option d’achat à un prix prédéterminé
qui n’affecte pas son bénéfice initial ;• laisser le matériel au bailleur néo-zélandais, pour
lequel la SNCF sera alors agent de la vente de ces matériels sur le marché, en lui garantissant un prix de vente au moins égal au montant de l’option d’achat.
Cette opération a permis à la SNCF d’encaisser à la date de signature du lease un bénéfice net de 11 M NZD. Pendant toute la durée de la location (18 ans), l’ensemble des flux payés et reçus dans le cadre de ce montage s’équilibrent et n’ont pas d’impact net sur les comptes.Les risques supportés par la SNCF se limitent à ceux liés à la propriété du matériel, à ceux engendrés par la législation française, et aux risques de contrepartie couverts par des contrats de collatéralisation.
4-26 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Plus values sur cessions d’actifs 227 306
• Cession d’actifs immobiliers 183 231
• Cession d’autres actifs 44 75
Reprises nettes sur risques fiscaux et sociaux 44 11
Dépréciations d’immobilisations(1) (48)
Risques sur contrats (8) (33)
Coût des réorganisations (5) (39)
Provisions liées à des risques environnementaux (9) (3)
Autres éléments (5) (12)
TOTAL 196 230(1) Concerne la maison mère (22 M€), VFLI (13 M€), CNC (7 M€), France Wagons (3 M€).
4-27 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
(Charge) d’impôt courant (59) (31)
(Charge) / produit d’impôt différé 34 (3)
(Charge) / produit total d’impôt (25) (34)
La charge d’impôt courant concerne principalement Geodis (28 M€), Keolis (17 M€) et la SHEM (15 M€). Des produis d’impôts différés ont été constatés chez Geodis (27 M€), Ermewa (5 M€) et France Wagons (1 M€).
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT
Le calcul d’un taux effectif d’impôt n’est pas pertinent en raison du montant du report déficitaire du périmètre d’intégration fiscale de la SNCF qui n’est pas reconnu.
112
COMPTES CONSOLIDÉS
113
4-28 INFORMATIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ
Le tableau ci-après présente la répartition des principaux agrégats opérationnels en fonction des branches représentatives de l’activité du Groupe SNCF :
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Voyageurs France Europe
Chiffre d’affaires 5 501 5 166
Excédent brut d’exploitation 880 645
Résultat d’exploitation 523 257
Transport Public
Chiffre d’affaires 6 111 6 136
Excédent brut d’exploitation 652 693
Résultat d’exploitation 320 237
Fret
Chiffre d’affaires 6 393 6 287
Excédent brut d’exploitation 59 (67)
Résultat d’exploitation (245) (429)
Infrastructure
Chiffre d’affaires 4 054 4 934
Excédent brut d’exploitation 144 292
Résultat d’exploitation 50 85
Total Groupe SNCF
Chiffre d’affaires 22 059 22 523
Excédent brut d’exploitation 1 735 1 563
Résultat d’exploitation 647 150
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
EN M€ EN % EN M€ EN %
Chiffre d’affaires : 22 059 22 523
France 18 395 83 % 18 542 82 %
Étranger 3 664 17 % 3 981 18 %
Immobilisations nettes : 16 690 16 387
France 16 473 99 % 15 889 97 %
Étranger 217 1 % 498 3 %
ACTIFS D’IMPÔT NON CONSTATÉS
Depuis le 1er juillet 1988, la SNCF a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2004, les filiales intégrées fiscalement sont au nombre de 37. Les principales sont : SHEM, Seafrance, SNCF Participations et France Wagons.Le report déficitaire du Groupe au 31 décembre 2004 s’élève à 11 395 M€ :• 2 998 M€ de déficits antérieurs à l’intégration fiscale, reportables sans limitation de durée ;• 8 205 M€ de déficits constitués depuis 1988, date de la création du groupe d’intégration fiscale de la SNCF,
reportables sans limitation de durée ;• 192 M€ de moins values, reportables dans un délai de 10 ans.
IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Impôts différés actif 35 23
Impôts différés passif (29) (35)
Les actifs d’impôt différé proviennent essentiellement de Geodis (29 M€).Les impôts différés passif concernent principalement Ermewa (22 M€) et STVA (4 M€).
114
COMPTES CONSOLIDÉS
115
4-29 ENGAGEMENTS HORS BILAN
NATURE DES ENGAGEMENTSDONNÉ /
REÇU
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
ENGAGEMENT TOTAL
MONTANT DES ENGAGEMENTS PAR PÉRIODE ENGAGEMENT TOTALÀ MOINS D’UN AN DE UN À CINQ ANS PLUS DE CINQ ANS
Crédit bail donné 64 9 30 25 83Contrats de location simpleLocation simple immobilier donné 918 214 495 209 576Location simple mobilier donné 314 27 64 223 560
Location simple mobilier reçu 5 5
Location simple immobilier reçu 2 1 1
Obligations d’achats irrévocablesEngagements d’achats auprès de fournisseurs (matériel ferroviaire)(1) donné 3 781 1 095 2 169 517 2 368Engagements d’achats auprès de fournisseurs (matériel ferroviaire)(1) reçu 1 327 462 865 1 423Redevance minimale d’utilisation Eurotunnel(2) donné 260 142 118 389Lignes de créditLignes de crédit bancaires non utilisées reçu 471 471 523
Garanties financièresVis-à-vis d’entités liées :
Cautions données(3) donné 655 266 287 102 804
Cautions reçues(4) reçu 461 91 272 98 559
Vis-à-vis du personnel :Cautions données au titre des prêts souscrits par le personnel(5) donné 735 734 1 595Vis-à-vis de tiers externes :
Avals, cautions, garanties donné 376 31 311 34 500
Avals, cautions, garanties reçu 677 677 554Obligations de rachat donné 93 5 88 86
Autres engagements conditionnelsPromesses de vente - biens immobiliers reçu 102 102 96
Promesses de vente - biens immobiliers donné 8 8 5Option d’achat ou de cession de titres de participation reçu 34 34Option d’achat ou de cession de titres de participation donné 113 113 108Engagement de réinvestir (TER) vis à vis des régions(6) donné 1 1 39
Total des engagements hors bilan donnés 7 318 2 531 3 677 1 110 6 113
reçus 3 079 1 842 1 138 99 3 155
Les engagements de retraite, de prévoyance et assimilés sont décrits en note 16. Les engagements financiers sont détaillés en note 18.
(1) Les engagements d’achats concernent les commandes fermes de matériel roulant dont 660 locomotives diesel fret (1 230 M€) et 60 locomotives Transilien (189 M€).Les engagements reçus correspondent aux subventions d’investissement à recevoir des régions sur le matériel roulant commandé (TER).(2) Le Groupe s’est engagé à verser à Eurotunnel, jusqu’à fin 2006, une redevance minimale d’utilisation indépendante du niveau des trafics.(3) Les cautions données concernent pour 519 M€ des garanties accordées par l’entreprise sur les emprunts bancaires de SOFIAP (ex-encours SOCRIF).(4) Les cautions reçues concernent en totalité la contre garantie solidaire et à première demande accordée à la maison mère au chef des emprunts accordés à la SOFIAP. Elles sont le strict reflet des cautions données.(5) Il s’agit de l’encours total des cautions accordées par l’entreprise dans le cadre de prêts immobiliers souscrits par ses agents. Statistiquement, le montant des appels en garantie est très faible.(6) L’État s’est engagé à financer le déficit d’exploitation de la phase expérimentale de l’Autoroute Ferroviaire Alpine.
ERMEWA
Dans le cadre de la cession de 50,4 % des titres Groupe Ermewa Suisse à un partenaire extérieur, les engagements suivants ont été donnés :• un protocole de sortie a été signé entre les
actionnaires prévoyant des voies de sortie privilégiées et à défaut une garantie de retour sur investissement du Groupe au profit du partenaire à horizon de juillet 2007 pour un montant total de 88 M€ ;
• des engagements ont été consentis par le Groupe au profit des bailleurs de fonds du partenaire à horizon de juillet 2007 pour un montant total de 68 M€, les sommes versées au titre du rachat de ces engagements venant en déduction de la garantie décrite ci-dessus ;
• le nantissement des titres Financière Ermewa, Groupe Ermewa Genève et Ermewa Paris au profit des banquiers prêteurs en garantie du remboursement des sommes empruntées ;
• le nantissement des fonds de commerce Ermewa France et TMF au profit des banquiers prêteurs ;
• la distribution de dividendes prioritaires de Ermewa France à la société Financière Ermewa.
CEGETEL SAS
Les accords de rapprochement entre Télécom Développement et les activités téléphonie fixe de Cegetel ont été signés le 30 décembre 2003. À la suite de ces accords, SNCF détient 35 %
de la nouvelle entité fusionnée, dénommée Cegetel SAS.Le pacte d’actionnaires entre la SNCF et SFR (ex. Cegetel Groupe) comprend les engagements suivants :• promesse d’achat de SFR à la SNCF sur
les 35% détenus par la SNCF, exerçable du 1er janvier 2007 au 31 mars 2010 ;
• promesse de vente de la SNCF à SFR exerçable à compter de la fin de la période d’exercice de la promesse d’achat jusqu’au 30 juin 2013 ;
• possibilité par la SNCF de vendre à tout moment sa participation sous certaines conditions.
SHEM
Au terme d’un accord signé le 21 octobre 2002 avec Electrabel, le Groupe a la possibilité de céder progressivement sa participation au capital de la SHEM. Electrabel s’est engagé, de manière ferme et irrévocable, à racheter à l’entreprise cette participation. Le calendrier prévoit une cession progressive selon les modalités suivantes :• exercice de la promesse d’achat de 40 % entre
le 1er mai 2003 et le 30 avril 2005 ; • à l’issue de ce transfert, cession complémentaire
irrévocable de 40 % à la date du deuxième anniversaire de la première cession ;
• exercice d’une seconde promesse d’achat sur le solde de la participation, entre la date de cession complémentaire et le 30 avril 2010.
La première tranche de cession de 40 % a été conclue en janvier 2005.
116
COMPTES CONSOLIDÉS
117
KEOLIS
Keolis a pris en 2002 le contrôle de la société canadienne Orléans Express à hauteur de 75 % de son capital. Des options d’achat et de vente ont été consenties sur les 25 % restant exerçables à compter du 15 avril 2007 et pendant une période de 180 jours.Dans le cadre du rachat de 70 % du capital de Busslink, Keolis a consenti des compléments de prix en fonction des résultats des trois prochaines années. Des options d’achat et de vente ont été consenties sur les 30 % résiduels, exerçables entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2010.Dans le cadre de la mise en place des financements seniors et mezzanines liés aux opérations d’acquisition et à la restructuration financière du sous-groupe Keolis, diverses garanties ont été octroyées au profit des prêteurs, et notamment : • un nantissement par Financière Keos des titres
et des prêts qu’elle détient sur Eole, ainsi que ses comptes bancaires ;
• un nantissement par Keolis de son fonds de commerce et de divers titres de sociétés.
Afin de soutenir le financement projeté du nouveau groupe Keolis, Financière Keos a consenti des options de souscriptions d’actions au profit de SNCF Participations, 3i, et le Management. Ces différentes options ne seront exerçables par leur détenteur qu’en cas de réalisation d’une des trois modalités de sortie suivantes :
• introduction en bourse ;• fin du contrôle majoritaire par 3i ;• écoulement d’un délai de 15 ans.En cas d’exercice de l’ensemble des options, le pourcentage de détention de SNCF Participations dans Financière Keos pourrait atteindre 33,4 %.
GEODIS
Dans le cadre de l’acquisition de 50 % des titres Thalès Freight and Logistics, Geodis s’est engagé à verser un complément de prix correspondant à 50 % du résultat après impôt 2004. L’effet prévisible de cet engagement a été reflété dans le coût d’acquisition des titres au 31 décembre 2002 et a fait l’objet d’un ajustement à la baisse de 0,4 M€ au 31 décembre 2003. Le prix d’acquisition n’a pas été modifié au 31 décembre 2004.
STVA
Dans le cadre de la mise en place chez STVA d’un accord de plan d’épargne d’entreprise dont les fonds sont gérés par Crédit Agricole Épargne Salariale, le Groupe s’est engagé à assurer la liquidité du FCP STVA (créé pour l’occasion) dont l’actif est composé principalement d’actions de la société STVA.
4-30 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
La trésorerie de clôture se décompose comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Disponibilités 441 496
Valeurs mobilières de placement à moins de 3 mois à l’origine 1 052 1 171
Dépôts reçus à moins de 3 mois à l’origine 475 315
Dettes de trésorerie à moins de 3 mois à l’origine (1 717) (1 496)
Trésorerie de clôture 251 486
VARIATION DE TRÉSORERIE
Flux de trésorerie provenant de l’activitéLes flux de trésorerie provenant de l’activité s’élèvent à 1 233 M€ contre 1 374 M€ en 2003.Cette trésorerie provient essentiellement de l’excédent brut d’exploitation (+ 1 735 M€), des charges financières nettes sur la gestion de la dette et de la trésorerie (- 376 M€) et des charges exceptionnelles nettes (- 75 M€ hors cession d’actifs) dégagés par le Groupe au cours de l’exercice.Les ressources dégagées par l’activité se sont légèrement détériorées par rapport à 2003 (- 141 M€). Télécom Développement contribuait à ces ressources en 2003 pour 192 M€.
Flux de trésorerie affectés aux investissementsLes flux de trésorerie affectés aux investissements demeurent élevés : 1 638 M€ en 2004 (contre 1 722 M€ en 2003). Les investissements restent stables à périmètre comparable.Les investissements concernent principalement l’acquisition et la rénovation de matériel roulant ferroviaire (1 268 M€), les aménagements et
agencements dans les gares et bâtiments (487 M€).Les ressources proviennent essentiellement de la cession d’actifs immobiliers (192 M€), financiers (35 M€) et de matériel ferroviaire (53 M€).L’incidence des variations de périmètre pour 95 M€ est principalement liée à la cession des titres Keolis à Financière Keos, mise en équivalence.
Flux de trésorerie liés aux opérations de financementLes flux liés aux opérations de financement dégagent une ressource nette de + 294 M€, dont 578 M€ sur les subventions d’investissement reçues essentiellement au titre du matériel roulant TER. Les émissions d’emprunts sur le marché s’établissent à 1 366 M€ pour 1 940 M€ de remboursements. Ces remboursements nets sont en partie compensés par la hausse des dettes de trésorerie de 331 M€.
Variation de la trésorerieLa variation de trésorerie théorique de l’exercice est affectée par le changement de méthode comptable concernant les opérations de titrisation pour 124 M€.
ANALYSE DE L’ENDETTEMENT DU GROUPE
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
VARIATION
Dettes long terme hors ICNE 11 884 14 528 (2 644)
Dettes de location financement hors ICNE 3 556 3 546 10
Dettes de trésorerie supérieures à 3 mois (yc dépôts) 608 139 469
Créance RFF hors ICNE (8 263) (10 034) 1 771
Variation écart de conversion sur créance RFF (16)
Variation écart de conversion sur dettes 84
Variations de périmètre 60
Variations des autres créances et dettes financières (17)Émissions / remboursements d’emprunts dans le tableau des flux de trésorerie (283)
118
COMPTES CONSOLIDÉS
119
4-31 ÉTATS FINANCIERS DES SERVICES ANNEXES DE LA SNCF
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DES SERVICES ANNEXES À VOCATION SOCIALE DE LA SNCF
Bilan
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
CAISSE DES RETRAITES
CAISSE DE PRÉVOYANCE
AUTRES CAISSES
TOTAL CAISSE DES RETRAITES
CAISSE DE PRÉVOYANCE
AUTRES CAISSES
TOTAL
ActifActif immobilisé 28 2 46 76 27 2 45 74
Actif circulant 1 217 125 19 1 361 1 207 139 21 1 367
Total actif 1 245 127 65 1 437 1 234 141 66 1 441
PassifSituation nette 40 158 31 229 40 112 31 183
Autre passif 92 102 34 228 97 111 35 243
Compte de liaison 1 113 (133) 980 1 097 (82) 1 015
Total passif 1 245 127 65 1 437 1 234 141 66 1 441
Total passif hors compte de liaison 132 260 65 457 137 223 66 426
Compte de résultat
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
CAISSE DES RETRAITES
CAISSE DE PRÉVOYANCE
AUTRES CAISSES
TOTAL CAISSE DES RETRAITES
CAISSE DE PRÉVOYANCE
AUTRES CAISSES
TOTAL
Charges Prestations aux affiliés 4 545 1 599 235 6 379 4 484 1 547 233 6 264
Autres charges 54 136 17 207 54 113 17 184
Total des charges 4 599 1 735 252 6 586 4 538 1 660 250 6 448
ProduitsCotisations des affiliés 336 25 1 362 335 25 1 361
Cotisations patronales 1 205 467 11 1 683 1 204 465 11 1 680 Compensations et contributions
3 032 1 201 233 4 466 2 973 1 137 222 4 332
Autres produits 26 89 7 122 26 78 17 121
Total des produits 4 599 1 782 252 6 633 4 538 1 705 251 6 494
RÉSULTAT 47 47 45 1 46
RÉSULTAT DU SERVICE ANNEXE D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE SNCF
Bilan
Actif 31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Divers actifs(3) 131 196
Compte de liaison 4 38
TOTAL 135 234
Total hors compte de liaison 131
196
(1) Le report à nouveau est diminué chaque année par l’affectation du résultat du service annexe et de la dotation en capital de l’exercice précédent.(2) Y compris intérêts courus non échus.(3) Les comptes d’actif et de passif sont présentés après neutralisation des contrats d’échange.
Compte de résultat
Charges 31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Charges financières 505 488
Autres charges 1 1
Résultat de l’exercice 23 23
TOTAL 529 512
Au 31 décembre 2004, la dette du SAAD s’élève, après contrats d’échange, à 8,5 milliards d’euros (8,8 milliards d’euros en 2003), hors intérêts courus.
STRUCTURE PAR ÉCHÉANCES DE LA DETTE FINANCIÈRE DU SAAD
31 DÉCEMBRE 2004 31 DÉCEMBRE 2003
Echéances à :
Moins d’un an 1 447 533
Plus d’un an et moins de 5 ans 3 667 3 902
Plus de 5 ans 3 385 4 334
Neutralisation effet contrats d’échange (140) (87)
Dette SAAD hors intérêts courus non échus 8 359 8 682
Intérêts courus non échus 197 223
Passif 31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Dotation en capital de l’année (cf. note 3) 190 190 Report à nouveau(1) (8 825) (9 038)
Résultat de l’exercice 23 23
Total (8 613) (8 825)
Dettes financières(2) 8 556 8 905
Autres passifs(3) 192 154
TOTAL 135 234
Total hors compte de liaison 135 234
Produits 31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Produits financiers 24 7
Concours de l’État 487 487
Contribution de la SNCF 18 18
TOTAL 529 512
120
COMPTES CONSOLIDÉS
121
STRUCTURE PAR DEVISES DE LA DETTE FINANCIÈRE DU SAAD HORS INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS
La répartition par devises des emprunts affectés au SAAD avant prise en compte des instruments financiers dérivés s’analyse comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Euro 7 671 8 058
Franc suisse 128
Livre sterling 71
Dollar américain 440 317
Dollar australien 25 25
Dollar canadien 61 61
Dollar de Hong Kong 38 41
Dollar néozélandais 53 52
Dette SAAD hors intérêts courus non échus 8 359 8 682
La répartition par devises des emprunts affectés au SAAD après prise en compte des instruments financiers dérivés s’analyse comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Euro 8 499 8 769
Neutralisation effet contrats d’échange (140) (87)
Dette SAAD hors intérêts courus non échus 8 359 8 682
STRUCTURE PAR TAUX DE LA DETTE FINANCIÈRE DU SAAD HORS INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS
La répartition par taux des emprunts affectés au SAAD après prise en compte des instruments financiers dérivés et du mécanisme de la soulte s’analyse comme suit :
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Taux fixe 7 321 6 725
Taux variable 1 178 2 044
Neutralisation effet contrats d’échange (140) (87)
Dette SAAD hors intérêts courus non échus 8 359 8 682
4-32 LITIGES
Le Groupe est impliqué dans plusieurs procédures juridiques et contentieuses non résolues dans le cadre de ses activités courantes. Les charges qui pourraient en résulter font l’objet de provisions quand elles sont probables et qu’elles peuvent être raisonnablement soit quantifiées, soit estimées.
SERNAM
Le plan de restructuration de Sernam a fait l’objet d’un accord de la Commission Européenne le 23 mai 2001. En janvier 2003, l’accord de la Commission a été sollicité sur les conditions de mise en œuvre de la restructuration de Sernam.L’entreprise a remis le 20 juin 2003 à la Commission Européenne sa réponse aux questions posées dans le cadre de l’ouverture de la procédure prévue à l’article 88 du traité CE et portant plus spécifiquement sur la révision des aides à la restructuration.Suite à l’ouverture de cette procédure, Geodis a obtenu le rachat de sa participation de 15 % au capital de Sernam (arrêté interministériel du 28 juillet 2003).Le 20 octobre 2004, la Commission Européenne a décidé la validité du plan de redressement mis en œuvre par Sernam. Conformément aux exigences de la Commission, un appel à candidature européen a été lancé en novembre 2004 afin de trouver un adossement de Sernam à un autre opérateur, dans des conditions qui permettront d’assurer la pérennité de ses activités.La SNCF a entamé le processus de sélection d’un acquéreur capable d’assurer la pérennité des activités du Sernam sur la base d’un projet industriel répondant aux enjeux stratégiques du secteur du transport et de la logistique.
KEOLIS
Depuis 1999, une enquête est diligentée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) visant le marché du transport urbain de voyageurs et concernant notamment la société Keolis. Ce litige a fait l’objet d’une provision.
4-33 ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE
PLAN FRET
Le 2 mars 2005, la Commission Européenne a approuvé l’apport d’aides financières publiques au plan Fret SNCF. La décision de Bruxelles autorise le versement de 1,5 milliard d’euros à l’activité Fret : • 800 millions d’euros de la part de l’État français
(les 100 derniers millions n’étant attribués qu’en cas de besoin) ;
• 700 millions d’euros venant de la SNCF.Toutefois, la Commission a assorti son approbation d’un certain nombre de contreparties. Ainsi le versement de l’aide est assujetti à l’ouverture du marché fret français dès mars 2006 aux nouveaux opérateurs. Par ailleurs, Fret SNCF devra réduire de 10 % le volume de Fret transport et de 22 % son parc de locomotives. Enfin, et conformément aux règles européennes, l’activité Fret ne pourra pas recevoir une nouvelle aide à la restructuration pendant une période de dix ans.
CESSION DE TITRES SHEM
Conformément au calendrier prévu dans le protocole d’accord signé avec Électrabel, la SNCF a cédé en janvier 2005 à Électrabel 40 % de sa participation dans la Société Hydro Électrique du Midi (SHEM).
CONTRÔLE FISCAL
La SNCF fait l’objet d’une vérification des comptabilités, portant sur les exercices 2002-2003 et sur l’ensemble des impôts et taxes. Le contrôle fiscal a démarré en janvier 2005.
4-34 PÉRIMÈTRE DU GROUPE
La liste des principales filiales consolidées est la suivante. La contribution de ces sous-groupes et de la maison mère au chiffre d’affaires consolidé représente 97,6 % au 31 décembre 2004.
122
COMPTES CONSOLIDÉS
123
Pourcentage d’intérêt : part détenue dans le capital par l’entreprise consolidante dans l’entreprise consolidée soit directement ou indirectement.
Pourcentage de contrôle : correspond au pourcentage de droit de vote dont dispose l’entreprise consolidante dans l’entreprise consolidée soit directement, soit indirectement.
VOYAGEURS FRANCE EUROPE % DE CONTRÔLE % D’INTÉRÊT
Filiales directes SNCF - Intégration globale• Seafrance 100,00 100,00
Filiales directes SNCF Participations - Intégration globale• Grandes Lignes International 100,00 99,80
TRANSPORT PUBLIC % DE CONTRÔLE % D’INTÉRÊT
Filiales directes SNCF Participations - Mise en équivalence• Keolis 45,26 45,26
FRET % DE CONTRÔLE % D’INTÉRÊT
Filiales directes SNCF - Intégration globale• Sernam 100,00 100,00
Filiales directes SNCF Participations - Intégration globale• France Wagons 100,00 99,80
• Sté de Transports de Véhicules Automobiles (S.T.V.A.) 82,22 81,77
• Cie Nouvelle de Conteneurs (C.N.C.) 93,81 94,16
• Cie de Transports de Céréales (C.T.C.) 62,98 69,21
• Geodis 45,07 44,69
Filiales directes SNCF Participations - Intégration proportionnelle• Ermewa SA (Paris) 66,34 64,09
• Groupe Ermewa SA 49,60 49,50
Filiales directes Geodis - Intégration globale• Bourgey Montreuil Holding 100,00 44,69
• Calberson SA 100,00 44,69
INFRASTRUCTURE % DE CONTRÔLE % D’INTÉRÊT
Filiales directes SNCF - Intégration globale• Sté Française de Construction Immobilière (S.F.C.I.) 100,00 100,00
• SNCF Participations 99,83 99,80
• Sté Hydro-Electrique du Midi (S.H.E.M.) 99,62 99,62
Filiales directes SNCF - Mise en équivalence• Cegetel SAS 35,00 35,00
• Eurofima 23,70 23,70Filiales directes SNCF Participations - Intégration globale• SNCF International 100,00 99,80
PÉRIMÈTRE DÉTAILLÉ
Méthodes de consolidation :• IG : Intégration Globale• IP : Intégration Proportionnelle• ME : Mise en Equivalence• NC : Non Consolidée
VARIATION DE PÉRIMÈTRE
• CGN : Changement de dénomination sociale• CME : Changement de méthode• CPC : Changement de % de contrôle• ECE : Entrée croissance externe• ECO : Entrée critères de consolidation• ECR : Entrée création• SCE : Sortie cession• SCO : Sortie critère de consolidation• SFU : Sortie fusion• SLI : Sortie liquidation
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
S.N.C.F. IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Transport Public
Aérobag ME 100,00 44,32 ECR
Aerolignes ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Aéroport Angers Marcé ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Aerosat ME 85,00 37,75 85,00 37,45 CME
Airelle ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Ateliers Chantiers de Fécamp ME 99,99 44,41 99,99 44,06 CME
Athis Cars ME 99,40 45,30 99,40 44,94 CME
Autocars Charriere Fils ME 99,70 44,28 99,70 43,93 CME
Autocars Léon Bolle Fils ME 99,95 44,39 99,95 44,04 CME
Bad Kreuznach Bus ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Best Sell Air ME 49,45 22,50 49,45 22,33 CME
Busslink ME 70,00 31,09 70,00 30,85 CME
C.A.B.R.I. St Brieuc ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
C.F.T. Chalons ME 97,12 43,13 97,12 42,79 CME
C.F.T.V. ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
C.S.T.A. ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
C.T.A. Valentinoise ME 99,94 44,39 99,96 44,04 CME
C.T.C.O.P. ME 49,88 22,15 49,88 21,98 CME
Calvados Transports Services ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Canal TP IG 99,96 85,89 99,96 85,83
Cariane sur Oise ME 99,80 45,49 99,80 45,13 CME
Cariane Adour ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Atlantique (T.T.O.) ME 99,99 45,57 99,99 45,21 CME
Cariane Aveyron (ex Millau cars) ME 99,87 45,52 99,87 44,80 CME
Cariane Bourgogne ME 98,88 45,12 98,88 44,76 CME
Cariane Cars Val de Saône ME 90,00 40,65 90,00 40,33 CME
Cariane Centre ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Drôme (ex Drôme Cars) ME 99,93 45,54 99,93 45,18 CME
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Cariane Est ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Eure (Seuge Suzanne) ME 100,00 35,51 100,00 35,23 CME
Cariane Languedoc ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane les Pyrénées ME 89,20 40,66 89,21 40,34 CME
Cariane Littoral ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Loiret ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Nord ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane SA ME 100,00 45,47 100,00 45,22 CME
Cariane Somme ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Tour ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Cariane Touriscar Ain ME 65,00 29,62 65,00 29,39 CME
Cariane Val d’Oise ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Caron Voyages ME 99,94 44,39 99,94 44,04 CME
Cars de Bordeaux ME 100,00 44,36 100,00 44,01 CME
Cars Jura sud ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Cars Rebmann Lavergne ME 100,00 44,31 100,00 43,96 CME
Cars Sylvestre ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Ceyte Tourisme Méditerranée ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Bus Alençonnais - Cobal ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Maritime Penn Ar Bed ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpt Agglom. Caennaise ME 98,90 43,93 98,90 43,58 CME
Cie Tpts Agglom. Chatellerault ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Besançon ME 99,93 44,38 99,93 44,03 CME
Cie Tpts Cherbourg ME 99,88 44,36 99,88 44,01 CME
Cie Tpts Comm. Urb. Brest ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts de l’Artois ME 99,98 44,41 99,98 44,06 CME
Cie Tpts de Morlaix ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts de Saintes - Buss ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Henin Carvin NC 100,00 44,06 100,00 44,06 SFU
Cie Tpts Languedoc Narbonne ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Méditerranéens ME 99,75 44,31 99,75 43,96 CME
124
COMPTES CONSOLIDÉS
125
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Cie Tpts Pays Montbeliard ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Région Angevine ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Région Lorientaise ME 99,95 44,39 99,95 44,04 CME
Cie Tpts Roche/Yon - S.T.Y ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Tpts Urb. Agglom. Quimperoise ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Cie Transports de Tours ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
CIP Security ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Citram Littoral ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
City ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
City Trafik ME 49,70 22,07 49,70 21,90 CME
Citypendeln ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Compagnie du Blanc Argens ME 99,40 45,31 99,40 44,95 CME
Courriers Agglom. Concarneau ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Devillairs ME 99,92 45,54 99,92 45,18 CME
Eastbourne Buses ME 20,00 8,88 20,00 8,77
Effia IG 99,99 99,79 99,99 99,79
Effia Services (ex VSP) IG 99,99 99,78 99,99 99,78
Effia Transport IG 100,00 99,80 ECR
Effia Voyageurs IG 99,99 99,78 99,99 99,78
Entreprise Philipe Détré ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Eole ME 44,50 44,41 ECR
Eurobahn Niedersachsen Co.KG ME 50,00 22,17 ECE
Eurobahn Niedersachsen Gmbh ME 50,00 22,17 ECE
Eurolines Belgique ME 100,00 22,79 100,00 22,61 CME
Eurolines Nederland ME 49,15 22,77 49,15 22,59 CME
Eurolines Tchéquie ME 100,00 44,99 100,00 44,64 CME
Extertalbahn ME 37,50 16,66 ECO
Financière Keos (holding) ME 44,50 44,41 ECR
First / Keolis Ltd ME 45,00 19,99 45,00 19,83 CME
First / Keolis Transpennine Holding ME 45,00 19,99 45,00 19,83 CME
First / Keolis Transpennine LTD ME 45,00 19,99 45,00 19,83 CME
Freiberg ME 85,00 18,88 85,00 18,73 CME
G.T.I. UK ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Garrel et Navarre ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Gie Orset ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Govia ME 35,00 15,54 35,00 15,42 CME
Groupe Orléans Express ME 75,00 33,32 75,00 33,05 CME
Groupe SERA SA ME 99,76 44,31 99,76 43,96 CME
Groupement SCAC Bagnis ME 51,00 23,24 51,00 23,05 CME
GTI Espagne ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Idar Oberstein ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Intercars International France ME 50,00 21,83 50,00 21,66 CME
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Interhone ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Intrabus Orly ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Keolis (holding) ME 44,50 44,41 44,15 44,06 CME
Keolis Canada Inc ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Keolis Gohelle (ex Nord Pas-de-Calais) ME 99,99 44,41 99,89 44,06 CME
Keolis Nordic ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Keolis Provence ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les Autocars Gris ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Les Cars de Camargue ME 99,04 43,99 99,01 43,64 CME
Les Cars du Bassin de Thau ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les cars Roannais ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les Courriers Bretons ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les Courriers Catalans ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les Courriers d’ Île-de-France ME 99,95 44,39 99,95 44,04 CME
Les Courriers du Midi ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Les Courriers Mosellans ME 99,98 44,41 99,98 44,06 CME
Les Courriers Normands ME 99,94 44,39 99,96 44,04 CME
Les Grands Courriers NC 99,61 45,04 99,61 45,04 SFU
M.T.I. IG 100,00 99,79 100,00 99,79
Martin Becker Gmbh ME 100,00 22,21 100,00 22,04 CME
Martin Becker Vervaltung ME 100,00 22,21 100,00 22,04 CME
MJ 70 ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
MJ 90 ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Monnet Tourisme ME 100,00 44,32 ECE
Monts Jura autocars ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Moselbahn ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Netlog ME 25,00 5,55 25,00 5,51
Orgebus ME 50,00 22,65 50,00 22,47 CME
Pacific Car ME 99,62 45,13 99,69 44,77 CME
Prioris (Segway) ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Pyrennées Bus ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Quiberon Stationnement IG 52,00 51,88 52,00 46,08
Regionale Europaîsche Verkehr. ME 50,00 10,93 50,00 10,93 ECO
Rhenus Keolis Verkehrs Gmbh ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Rhenus Keolis Verkehrs Verwaltung ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
S.A.P. ME 99,87 45,52 99,87 45,16 CME
S.C.A.C. ME 99,98 45,57 99,98 45,21 CME
S.E.S. ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.N.C.O.A. (cars de l’ouest Aquitain) ME 100,00 44,36 100,00 44,01 CME
S.N.T. Comett ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.R.T.A. ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.T.A. ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
S.T.A. Chauny ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
S.T.A.D. ME 99,78 45,47 99,78 45,11 CME
S.T.A.R. Arles ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.T.A.V.S. ME 99,70 44,26 99,70 43,91 CME
S.T.C. Cagnes ME 99,93 44,96 99,93 44,61 CME
S.T.C. Castelleroussins - ST2C ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.T.E.F.I.M. ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.T.I.L.L. Lens-Liévin NC 99,98 44,06 99,98 44,06 SFU
S.T.U. du Lot-et-Garonne ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
S.T.U.V ME 50,88 23,19 50,88 23,00 CME
S.T.U.V.G. ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
S.V.I. ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
S.V.T.U. ME 99,96 45,56 99,96 45,20 CME
SA Sap Drogoul ME 99,17 44,58 99,17 44,23 CME
SCE A14 ME 50,92 22,61 50,92 22,44 CME
SCETA Parc IG 99,97 99,75 99,97 99,75
SCI La Rouvière ME 99,07 40,42 99,07 40,10 CME
Scodec ME 35,00 15,95 35,00 15,83
SEACA (Aéroport de Chambery) ME 50,00 49,90 ECE
SEAG (Aéroport de Grenoble) ME 50,00 22,17 ECE
SEG (Strab. d’enlèv. et de gardie.) IG 99,00 99,76 99,00 87,73
Serag Voyages ME 99,90 44,29 99,90 43,94 CME
Seratech’ ME 100,00 44,31 100,00 43,96 CME
Setu Oyonnax ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Setver ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
SFD ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
SGFA IG 90,00 89,68 90,00 79,75
Slivia Inc ME 40,00 17,76 40,00 17,62 CME
Sodeli ME 50,00 22,77 50,00 22,59 CME
Sodetrav ME 91,86 40,80 91,86 40,48 CME
SOMAP (Société pour la Mobilité à Paris) ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
SOTRAM Martigues ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
South Central ME 35,00 15,54 35,00 15,42 CME
ST2L Westell (ex Westell Voyages) ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
StadtVerkehr Martin Becker ME 100,00 22,21 100,00 22,04 CME
STCAR Sté des Transports Côte d’Azur Riviera ME 100,00 44,58 100,00 44,23 CME
STCR Arras ME 99,40 44,06 ECE
Sté des Tpts du littoral de Toulon (S.A.L.T.) ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté des Tpts Urbains de Sète ME 99,80 45,50 99,84 45,16 CME
Sté Lyonnaise de Tpts Commun ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Rennaise Tpts et Services ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Ste Tpt Région Boulogne ME 99,99 44,41 99,99 44,06 CME
Sté Tpt Services Aéroportuaires ME 99,98 44,41 99,98 44,06 CME
Sté Tpts Agg. Alésienne ME 95,10 42,24 95,10 41,91 CME
Sté Tpts Agglom. Chartraine ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Agglom. Montargis ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Agglom. Roannaise ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Commun Nîmois ME 99,80 44,33 99,80 43,98 CME
Sté Tpts De Givors Gibus ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts du Sud-Ouest Auch ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Région Abbeville ME 99,02 43,98 99,02 43,63 CME
Sté Tpts Région Dijonnaise ME 99,67 44,27 99,67 43,92 CME
Sté Tpts Robert ME 99,88 44,36 99,92 44,01 CME
Sté Tpts Urb. Cahors ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Urb. des Deux Cantons ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Urbains Lavallois ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Sté Tpts Urbains Rennais ME 99,88 44,36 99,92 44,01 CME
T.A.E. ME 99,99 45,57 99,99 45,21 CME
T.I.C.E. ME 18,83 8,37 18,83 8,81
T.P.R. ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
T.V.B. ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
T.V.B.S. ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Thameslink ME 35,00 15,54 35,00 15,42 CME
Tpts Urbains du Blaisois ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Tpts Commun Métropole Lilloise ME 87,99 39,08 87,99 38,77 CME
Tpts Commun Montélimar ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Train Bleu de St-Marcellin ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Trans Pistes ME 40,00 17,75 40,00 17,61 CME
Transaude S.A. ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Transétude ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Transévry ME 39,43 17,61 39,43 17,47 CME
Transorly ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Transport Braichotte Bendel (ex STBB) ME 100,00 45,57 100,00 45,21 CME
Transport GEP Vidal ME 99,98 44,38 99,93 44,03 CME
Transports de la Brière ME 59,80 27,30 59,90 27,09 CME
Transports George’s ME 99,98 45,56 99,98 45,20 CME
Transports Provost NC 100,00 44,48 100,00 44,48 SCO
Transports Urbains de Reims ME 98,49 43,75 98,49 43,40 CME
Transroissy ME 100,00 45,58 100,00 45,22 CME
Transtub (réseau de Douai) ME 99,84 45,50 99,84 45,14 CME
Urbest ME 100,00 45,17 100,00 44,81 CME
Urbest Vesoul ME 100,00 45,17 100,00 44,81 CME
Var Tours ME 99,45 40,58 99,45 40,26 CME
Via Autoroute ME 99,97 44,40 99,97 44,05 CME
126
COMPTES CONSOLIDÉS
127
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Via International ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Via Normandie ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Via Stationnement IG 100,00 99,76 100,00 88,61
Via Verkehr Holding Gmbh ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Via Verkehr Holding Vervaltung ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Voyages Dourlens ME 100,00 44,41 100,00 44,06 CME
Voyages Monnet ME 100,00 44,32 ECE
VRLV NC 100,00 44,32 100,00 44,06 SCO
VS Voyages ME 100,00 44,31 100,00 43,96 CME
Zwei Brücken ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Zwickau ME 50,00 22,21 50,00 22,04 CME
Voyageurs France Europe
A2C IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Artesia SAS IP 50,00 49,90 50,00 49,90
Brit Cities (ex Britrail Limited) IG 100,00 99,80 100,00 99,80
CRM Services IG 100,00 99,80 ECR
CTRL NC 100,00 99,80 100,00 99,80 SLI
Elipsos IP 50,00 49,90 50,00 49,90
Eurostar Group IG 62,00 61,88 62,00 61,88
French Rail Inc IG 100,00 99,80 100,00 99,80
French Railways Ltd ( F.R.L.) IG 100,00 99,80 100,00 99,80
French Travel Service (ex French Travel Limited) IG 100,00 99,80 100,00 99,80
GEIE Sysrail IG 100,00 99,80 50,00 49,90 CME
GL Expedia IG 50,10 50,00 50,10 50,00
GLe-commerce IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Grandes Lignes Internationales SA IG 100,00 99,80 100,00 99,80
IDTGV IG 100,00 99,80 ECR
Intercapital Régional Rail Ltd ME 35,00 34,93 35,00 34,93
Lyria (ex Rail France Suisse SAS) IG 89,00 88,82 89,00 88,82
Rail Europe Benelux IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Deutschland IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Espagne SRL IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Group Inc IG 100,00 86,95 85,49 85,31
Rail Europe Group Ltd IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Italia IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Limited IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Rail Europe Suisse IG 100,00 99,80 100,00 99,80
RE 4A IP 50,00 49,90 50,00 49,90
Rhealys SA IP 30,00 29,94 30,00 29,94
SAM Paris Nord (Sté d’Aménage-ment de la Mezzanine) IG 60,00 59,88 100,00 59,88
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Seafrance IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Thalys International IG 70,00 69,86 70,00 69,86
Transmanche Night Travel Ltd IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Voyages-SNCF.com IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Infrastructure
AREP IG 99,99 99,79 99,99 99,79
Canarail consultants Canada Inc ME 66,66 23,40 66,66 23,40
Canarail consultants International Inc ME 39,92 14,02 39,92 14,02
Ceretif IG 100,00 69,07 ECO
Citilabs Inc ME 49,48 17,71 49,48 17,71
Citilabs Ltd ME 49,48 17,71 49,48 17,71
EFA - Espaces Ferroviaires Aménagement IG 99,93 99,73 99,93 99,73
EFT - Espaces Ferroviaires Transactions IG 99,80 99,60 99,80 99,60
Energie Lagarde IG 100,00 99,62 100,00 99,62
Energie Sud Ouest IG 100,00 99,62 100,00 99,62
Eurofima ME 23,70 23,70 24,35 24,35 CPC
Financière Systra IP 50,00 49,90 50,00 49,90
Foncière du Coq ME 50,00 35,80 50,00 35,80
Forces Motrices du Valentin (F.M.V.) IG 100,00 99,62 100,00 99,62
France Rail Publicité (F.R.P.) ME 20,00 20,00 20,00 20,00
France-Bus Publicité ME 15,20 15,20 15,20 15,20
G.I.E. Financière SCETA IG 100,00 76,30 100,00 76,25
Gestion Canarail ME 50,00 20,36 50,00 20,36
G.I.E. Eurail Test IG 90,00 90,00 90,00 90,00
Kuo Tung ME 50,00 35,79 50,00 35,79
Landimat ME 20,00 20,00 20,00 20,00
LS Transit Systems Inc ME 100,00 35,10 100,00 35,10
Maintes International ME 50,00 35,80 50,00 35,80
Média Car NC 20,00 20,00 20,00 20,00 SFU
MVA Asia ME 100,00 35,10 100,00 35,10
MVA Beijing ME 50,00 17,90 50,00 17,90
MVA Consultancy ME 100,00 35,10 100,00 35,10
MVA Consultancy Group ME 100,00 35,10 100,00 35,10
MVA Consultancy Paris ME 50,00 35,80 50,00 35,80
MVA France ME 100,00 35,10 100,00 35,10
MVA Hong Kong Ltd ME 50,00 35,80 50,00 35,80
MVA Ltd ME 50,00 35,80 50,00 35,80
MVA Malaysia ME 50,00 17,55 50,00 17,55
MVA Philippines ME 39,95 14,30 39,95 14,30
MVA Singapour ME 50,00 35,80 50,00 35,80
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
MVA Systematica ME 100,00 35,10 100,00 35,10
MVA Thaïlande ME 50,00 35,79 50,00 35,79
Orfea IP 50,00 49,90 ECE
Publibus ME 100,00 20,00 100,00 20,00
Rail Transportation Systems Inc (RTS) ME 89,00 32,39 89,00 32,39
S.P.F.R.D. IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Sceta Services IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SCI du Cercle IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SCI La Chapelle IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SCI Ney IG 100,00 99,79 100,00 99,79
Semapa ME 20,00 20,00 20,00 20,00
SNC Monceau IG 100,00 99,79 100,00 99,79
SNC Vezelay IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNCF International IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNCF Participations IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNEF IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SOGET ME 100,00 35,10 100,00 35,10
SOTEC Ingénierie ME 65,00 22,82 65,00 22,82
Sté Française de Construction Immobilière IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Sté Hydro-Electrique du Midi (S.H.E.M.) IG 99,62 99,62 99,62 99,62
Systra (Groupe) ME 35,87 35,80 35,87 35,80
Systra Consulting ME 50,00 33,04 50,00 33,04
Systra Ltd ME 50,00 35,80 50,00 35,80
Systra Philippines ME 50,00 14,29 50,00 14,29
Systra SA (ex 3S) ME 100,00 35,09 100,00 35,09
Systra Sotecni Spa ME 50,00 35,80 50,00 35,80
Systra Spa (ex-Situs) ME 100,00 35,10 100,00 35,10
Systra U.S.A. Inc ME 92,28 32,90 92,28 32,90
Télécom Développement ME 35,00 35,00 35,00 35,00
TIFSA ME 24,50 8,60 24,50 8,60
Transport Public Participations ME 50,00 35,80 50,00 35,80
Fret
A.A.T. IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Ain Express (01 Express) IG 69,85 31,22 69,85 31,30
Aisne Express (02 Express) IG 100,00 44,65 100,00 44,94
Akidis IG 100,00 81,77 99,99 81,73
Alpes-Maritimes Express (06 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Ambrosetti Stracciari IG 100,00 44,69 100,00 44,99
Artois Express IG 49,90 22,30 49,90 22,45
Ateliers d’Orval IP 66,34 64,09 66,34 64,09
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Ateliers ferrov. et industriels de Fos (Ferifos) IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Atlantis Cargo IG 100,00 68,20 100,00 68,20
Autolink NC 50,00 40,89 50,00 40,86 SCE
Autoroute Ferroviaire Alpine IP 49,99 49,89 ECR
Aveyron Express IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Axis et associés ME 49,00 22,04 49,00 22,05
B.M. Dauphine IG 100,00 44,69 100,00 45,00
B.M. Auvergne IG 100,00 44,69 100,00 45,00
B.M. Normandie IG 100,00 44,69 100,00 45,00
B.M. Provence IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Batrans IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Begey IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Belgitrans IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Betourné International (ex Holding de St-Jean) IG 100,00 44,69 100,00 45,00 CGN
Beugniet IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Blazy IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Chimie (ex Innocenti) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Deutschland IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Equipt 1 IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Equipt 2 IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Equipt 3 IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Francilienne IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Holding IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Italia IG 99,75 44,58 99,75 44,44
BM Ouest IG 100,00 44,69 100,00 45,00
BM Route IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Bouches-du-Rhône Express (13 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Bourgey Montreuil Île-de-France IG 100,00 44,69 ECR
C.A.A.T. IG 100,00 81,77 100,00 81,73
C.H.C.M. IG 100,00 100,00 100,00 100,00
C.N.C. IG 93,81 94,18 93,81 94,16
C.T.C. IG 62,98 69,21 62,98 69,21
Cadefer ME 20,00 19,96 20,00 19,96
Calberson IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Alsace IG 99,99 44,68 99,95 44,98
Calberson Ardennes (ex Puicouyoul Labruyère) IG 99,90 44,64 99,90 44,95
Calberson Armorique IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Aube (ex Sodetrans) IG 95,02 42,46 95,00 42,75
Calberson Autun IG 100,00 44,69 100,00 44,99
Calberson Belgium IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Bretagne IG 100,00 44,69 100,00 45,00
128
COMPTES CONSOLIDÉS
129
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Calberson Danzas IG 99,94 22,30 99,94 22,44
Calberson Eure-et-Loir IG 99,03 44,25 99,03 44,56
Calberson Europe Île-de-France IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Europe Nord IG 99,97 44,67 99,97 44,98
Calberson Europe Rhône-Alpes IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson F.M. (Haute-Saône Express : 70) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson GE IG 99,97 46,66 99,97 46,96
Calberson Grèce IG 50,00 22,35 50,00 22,50
Calberson Île-de-France IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson International IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Location IG 99,99 44,69 99,99 45,00
Calberson Loire IG 100,00 44,69 99,80 44,91
Calberson Loiret (45 Express, Blois, Orléans) IG 100,00 44,69 99,95 44,98
Calberson Lorraine (54 Express) IG 100,00 44,69 100,00 44,99
Calberson Marne-la-Vallée IG 99,99 44,69 99,99 45,00
Calberson Méditerranée IG 99,99 44,69 99,99 44,99
Calberson Moselle (57 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Normandie (Agences : Rouen, Evreux) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Oise IG 100,00 44,69 99,99 44,99
Calberson Paris IG 99,99 44,68 99,99 45,00
Calberson Picardie (Agences : Amiens, Arras) IG 99,95 44,68 99,95 44,98
Calberson Rhône-Alpes IG 100,00 44,69 100,00 44,99
Calberson Romania IG 100,00 46,66 ECR
Calberson Roussillon IG 100,00 44,69 99,96 44,98
Calberson Seine-St-Denis IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Sud-Ouest IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Calberson Yvelines IG 100,00 44,69 99,99 44,99
Calvados Express (14 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Car & Commercial IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Car & Commercial Deliveries IG 100,00 81,77 100,00 73,06
Car & Commercial Land IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Cargo Docks IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Castle Services NC 100,00 99,80 100,00 99,80 SLI
CES ME 40,00 17,87 40,00 18,00
CFDI IG 100,00 99,80 65,00 64,66
Chalabre Transport (ex Elite express) IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Challenge Intern. Belgium NV IG 99,95 66,27 99,95 66,27
Challenge Intern. Méditerranée IG 100,00 66,30 100,00 66,30
Challenge International SA IG 66,44 66,30 66,44 66,30
Chaveneau Bernis IG 99,91 32,31 99,91 32,53
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Chemfreight Tpt Logistik & Waggonvermietung GmbH IP 24,80 24,75 24,80 24,75
Ciat Rossi IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Cie Modalhor Express IG 51,00 50,90 51,00 50,90
Cita GmbH IP 66,34 57,62 66,34 57,62
Cobatrans IG 96,00 78,49 96,00 78,45
Cofital IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Cogewip IG 100,00 80,51 100,00 80,47
Cogip ME 34,00 15,19 34,00 15,30
Compagnie Catalane de Logistique (CICAL) ME 33,15 32,04 33,15 32,04
Compagnie des Containers Réservoirs (CCR) IP 66,34 64,08 66,34 64,08
Coquelle Gourdin IG 98,33 97,44 98,33 97,44
Créneau SA IG 100,00 44,69 100,00 45,00
CWS ME 33,93 33,86 33,93 33,86
D.A.T. ME 49,99 40,88 49,99 40,86
Delisle IG 100,00 44,69 99,99 44,73
Desbrugères IG 100,00 99,80 100,00 64,66
Distribuzione Internationale Ferrovaria (D.I.F.A) IG 100,00 44,69 100,00 44,99
Districhrono (ex Logistica) IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Dordogne Express IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Drôme Express IG 99,81 44,69 99,81 44,91
Dusolier Calberson IG 99,93 44,66 99,93 44,97
E.D.I. Fret IG 60,84 60,72 60,84 60,72
Ecorail IG 99,99 99,79 99,99 99,79
Egerland France IG 51,00 49,71 51,00 49,69
Ego Boniface IG 99,96 44,68 99,96 44,98
Energie et Traction IG 100,00 98,46 98,67 98,14
Ermechem (ex Ermefret France) ME 83,19 69,44 83,19 69,44 CME
Ermefer Berlin GmbH IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermefer Genève SA IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermefer GmbH (Vienne) IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermefret Belgium IP 66,34 64,02 66,34 64,02
Ermefret Italia Srl IP 66,34 42,95 66,34 42,95
Ermefret Nederland BV IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermewa Ferroviaire IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Ermewa Hambourg GmbH IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermewa Iberica IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Ermewa Intermodal IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Ermewa SA IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Ermewa SA Suisse IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Ermewa Sati IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Euromatic Belgium IG 98,39 43,97 98,39 44,03
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Europe Courses 33 NC 100,00 44,97 100,00 44,97 SFU
Eurotainer Asie IP 33,17 32,05 33,17 32,05
Eurotainer Europe NC 33,17 32,05 33,17 32,05 SFU
Eurotainer Finances IP 33,17 32,05 33,17 32,05
Eurotainer Inc IP 33,17 32,05 33,17 32,05
Eurotainer SAS IP 33,17 32,05 33,17 32,05
EVS IP 66,34 33,03 66,34 33,03
Express Seine & Marne (77 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
F.A.T NC 99,74 44,88 99,74 44,88 SFU
Féron de Clebsattel IG 100,00 99,10 100,00 99,10
Fertis IG 100,00 99,47 100,00 99,47
Financière Ermewa IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Flandre Express (59 Express) IG 74,88 33,46 74,88 33,69
Foissin IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Fortec Distribution network Ltd IG 100,00 44,69 100,00 45,00
France Wagons IG 100,00 99,80 100,00 99,80
France-Location Caudron Meunerie NC 50,00 22,50 50,00 22,50 SCE
France-Location Distribution IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Freight Europe UK IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Fret International IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Froidcombi IG 48,93 48,83 50,93 49,74
Gard Express (30 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Garmatex IG 78,42 78,26 78,42 78,26
Gemafer IG 100,00 99,47 100,00 99,47
Geodis Overseas Polynésie IG 93,83 41,92 93,83 42,21
Geodis Afrique IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Benelux IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis BM Rakotrans IG 52,00 23,23 52,00 23,40
Geodis BM Réseau IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Chine IG 100,00 44,67 ECR
Geodis Deutschland IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Groupage Services IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Île-de-France Service IG 99,74 44,57 ECR
Geodis International (ex. Geodis Asie) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Interservices IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Italie IG 99,00 44,24 99,00 44,55
Geodis Logistics IG 99,45 44,69 99,45 44,75
Geodis Logistics Argentina NC 100,00 45,00 100,00 45,00 SCO
Geodis Logistics Center C.V. IG 98,53 44,03 98,53 44,34
Geodis Logistics Euromatic IG 100,00 44,69 100,00 44,75
Geodis Logistics Europarts IG 100,00 44,69 100,00 44,75
Geodis Logistics France IG 100,00 44,69 100,00 44,75
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Geodis Logistics France Nord IG 100,00 44,68 99,99 44,75
Geodis Logistics France Ouest IG 99,99 44,69 99,99 44,75
Geodis Logistics France Rhône-Alpes IG 100,00 44,69 99,99 44,75
Geodis Logistics France Sud IG 100,00 44,69 99,99 44,75
Geodis Logistics France Sud Ouest IG 99,99 44,68 99,99 44,75
Geodis Logistics Gestion Immobilière IG 100,00 44,44 99,96 44,74
Geodis Logistics Île-de-France NC 100,00 45,00 100,00 45,00 SCO
Geodis Logistics Ireland IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Logistics Mexico IG 99,99 44,68 99,99 44,99
Geodis Logistics Nord Ouest IG 100,00 44,69 ECR
Géodis Logistics Polska IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Logistics Taïwan IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Logistics Vitesse Belgium N.V. NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
Geodis Logistics Vitesse holding IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Logistique Méditerranée IG 100,00 44,69 99,99 44,75
Geodis Magyarorszag Logisztik IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Air Pte Ltd NC 100,00 45,00 100,00 45,00 SCO
Geodis Overseas Cameroun (ex Socamac) IG 90,18 40,30 90,18 40,58
Geodis Overseas Côte-d’Ivoire IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas France SA IG 99,98 44,68 99,98 44,99
Geodis Overseas Guadeloupe IG 99,92 44,64 99,92 44,95
Geodis Overseas India IG 99,99 44,69 96,50 43,42
Geodis Overseas Ltd (Hong Kong+Chine) IG 99,89 44,67 99,89 44,95
Geodis Overseas Ltd Taïwan IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Ltd Thaïland IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Malaysia IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Maroc IG 100,00 44,67 99,98 44,99
Geodis Overseas Martinique IG 99,87 44,62 99,87 44,93
Geodis Overseas Mexico IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas PT Indonesia IG 90,00 40,22 90,00 40,50
Geodis Overseas PTE (Singapore) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Réunion IG 89,95 40,19 89,95 40,47
Geodis Overseas Sénégal IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Services-GOS IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Shanghaï E & T IG 49,78 22,24 49,78 22,38
Geodis Overseas Transport Thaïland IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Overseas Vitesse Belgium (ex Polytra N.V.) NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
Geodis Réseaux IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis SA IG 45,07 44,69 45,09 45,01
130
COMPTES CONSOLIDÉS
131
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Geodis Solutions IG 100,00 44,69 99,84 44,93
Geodis Tchad IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis UK IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis UK Ltd (ex Cavewood Transports Ltd) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Vitesse Distribution B.V. IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Geodis Vitesse Overseas B.V. IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Géosiap Cameroun IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Gie Financière Géodis IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Gironde Express (33 Express) IG 100,00 44,69 99,93 44,97
Groupe Ermewa SA IP 49,60 49,50 49,60 49,50
Haute-Garonne Express (31 Express) NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
Haute-Provence Express IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Helf IG 100,00 31,37 100,00 78,42
Helu Trans Malaysia IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Hérault Express (34 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Infralog NC 100,00 44,73 100,00 44,73 SFU
Inst. de Formation Eur. Multimodal IG 91,50 91,02 91,50 91,02
Le Bois Chaland IG 100,00 44,69 100,00 44,75
Locorem IG 100,00 99,80 100,00 64,73
Logistica IP 49,99 49,89 ECO
Logistra IG 99,80 99,60 99,80 99,60
LSI IP 50,00 49,90 ECO
M. N. Walbaum IG 99,75 44,57 99,75 44,88
M.E.I. (Mancelle d’Emballages) IG 99,40 44,39 99,40 44,69
M.G. Transports IG 99,50 44,69 99,50 44,77
Marne Express (51 Express, 55 Express) IG 100,00 44,57 100,00 44,88
MGL IG 100,00 44,65 ECE
Mostva ME 50,00 40,89 50,00 40,86
MPL IG 99,99 44,69 99,99 44,99
Normanche IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Novatrans ME 38,63 38,17 38,63 38,17
Ortrans IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Pan European Transport Ltd IG 100,00 44,69 62,21 27,99
Paris 8 IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Picardie Express (Somme Express 80) IG 49,70 22,22 49,70 22,36
PLC IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Provence Express IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Puy de Dôme Express (63 Express) IG 100,00 29,76 100,00 29,96
R.D.C. S.p.a. IG 50,00 22,50 50,00 22,50
Rail Euro Concept ME 50,00 49,90 50,00 49,90
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Ramscroft Ltd IG 100,00 44,69 100,00 45,00
RFS France NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
RFS Hollande NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
Rhône Dauphiné Express (Rhône Express : 69) IG 99,58 44,69 99,58 44,81
Riverain IG 100,00 99,55 65,00 64,66
Rouch Intermodal IG 98,96 98,76 99,92 98,68
Rouen domicile IG 99,91 99,91 99,91 99,91
Rouleurs du Cambresis IG 99,93 44,69 99,93 44,97
S.C.T.B. IG 99,00 29,98 99,00 30,19
S.M.C. IG 100,00 44,69 100,00 45,00
S.M.T.R. IG 99,98 44,69 99,98 44,99
S.N.T.C. IG 100,00 81,77 100,00 81,73
S.N.T.N. Calberson IG 99,93 44,68 99,93 44,97
S.T.S.I. IG 99,44 99,24 97,22 97,02
S.T.V.A. IG 82,22 81,77 81,63 81,73
S.T.V.A. U.K. IG 100,00 81,77 100,00 81,73
SARI IG 53,06 56,77 ECO
Savin IG 99,92 44,69 99,92 44,96
Sceta Transport IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Schuhler et Nestra NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
SCI Alsace IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI BM Chelles IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI BM Craywick IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI BM Le Fontanil IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI Borny IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI Cel IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Champagne Ardennes IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Charlotte IG 100,00 44,69 100,00 44,75
SCI Charval IG 99,50 44,46 99,50 44,77
SCI Danjoutin. IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI de la Brèche IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI De La Poudrière IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI de Vaux IG 100,00 44,69 100,00 44,99
SCI Du Rouvray IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Du Serp IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Etupes IG 99,90 44,64 99,90 44,95
SCI Euroflory IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI Ferrus Immo IG 100,00 81,77 100,00 81,73
SCI Gilly IG 82,50 36,87 82,50 37,12
SCI Horizons IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Île-de-France IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Immolog IG 100,00 44,69 99,00 44,31
SCI JCC IG 80,00 35,75 80,00 36,00
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
SCI Le Petit Bois NC 80,00 35,98 80,00 36,00 SCO
SCI Le Polygone IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Mery IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI Norferrus IG 100,00 81,77 100,00 81,73
SCI Normandie IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Ouest IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Portes Les Valences IG 100,00 44,69 100,00 44,99
SCI Prosolder IG 99,87 44,63 99,87 44,94
SCI Région Bretagne IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Rhône Ferrus IG 100,00 81,77 100,00 81,73
SCI Royneau le Coudray IG 98,39 43,53 98,39 43,84
SCI Salaise IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SCI Sopyrim IG 100,00 81,77 100,00 81,73
SCI Sud Est IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI Sud Ouest IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SCI SVIG IG 99,97 44,67 99,97 44,99
SCI Val Ferrus IG 80,00 65,41 80,00 65,38
SCI Voujeaucourt IG 80,00 35,75 80,00 36,00
SD Calberson IG 99,97 44,67 99,97 44,98
Sealogis IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Sefergie IG 100,00 98,76 100,00 98,76
Segi IG 98,31 98,76 98,31 98,76
Seine Express Transport IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Seine-Maritime Express (76 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SEP Transpul IP 66,14 64,09 ECO
SEP Union Wagon IP 66,14 64,09 ECO
Serma IG 100,00 99,80 100,00 99,47
Sernam Route (ex Sernam Transport SA) IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Sernam SA IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Sernam Transport Île-de-France IG 99,76 99,76 99,76 99,76
Set Cargo International ME 48,50 16,83 33,50 10,20
Setcargo IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Seti IG 49,89 22,21 49,89 22,45
Setrada IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Setram ME 25,00 20,44 25,00 20,43
Seviak IG 100,00 44,69 100,00 45,00
SFC IG 99,98 99,07 99,98 99,07
SGTBA (Sté Gest. Ter. Bour. d’Aiton) IG 65,00 33,08 65,00 33,08
SGW IG 65,93 67,37 65,93 67,36
Sideuropa ME 50,00 49,90 50,00 49,90
SLV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
SNC Bercy IG 100,00 71,70 100,00 71,85
SNC Sernam Centre IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Est IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Île-de-France IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam LDI IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Nord IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Ouest IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Services IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Sud-Est IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC Sernam Sud-Ouest IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNCF Fret Benelux IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNCF Fret Deutschland IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNCF Fret Italia Srl IG 100,00 99,80 100,00 99,80
SNTD Noyon ME 35,59 15,91 35,59 16,02
Société des entrepôts Paris-Sud (SEPS) IG 100,00 44,69 100,00 44,75
Sogewag IG 100,00 79,18 100,00 79,16
Somap IG 81,67 80,93 63,67 63,09
Somedat IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Soptrans IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Sotraf IG 100,00 81,77 100,00 81,73
Sotrago IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Sotrameuse IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Soyer Devaux IG 100,00 66,30 100,00 66,30
SPW Modalhor IG 100,00 99,80 100,00 99,80
Sté Lilloise de camionnage à domicile (LIL.DOM) NC 100,00 100,00 100,00 100,00 SFU
Sté Marseillaise de Camionnage et de Messagerie IG 97,12 97,12 97,12 97,12
Stesimaf IG 80,00 86,61 80,00 86,61
Stracciari IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Strasbourg Domicile NC 99,33 44,67 66,40 29,88 SFU
TCL Cameroun IG 100,00 44,68 ECR
TCL Houston IG 88,63 39,59 ECR
TCL Tchad IG 100,00 44,68 ECR
Teisa IG 99,44 44,44 99,44 44,75
Telf Lamaysouette IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Téthys IG 100,00 81,77 99,99 81,73
Thales Geodis Freight Logistics IP 50,00 22,35 50,00 22,50
Transcars NC 100,00 81,73 100,00 81,73 SLI
Transfesa (Groupe) ME 20,20 16,52 20,20 16,51
Transinformatique IG 100,00 71,64 ECO
Transnord IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Transport Bernis IG 67,64 30,23 67,64 30,44
Transport Huet IG 100,00 44,67 ECE
132
COMPTES CONSOLIDÉS
133
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
Transports Bigaud NC 98,74 44,43 98,74 44,43 SFU
Transports Petitbon IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Transports Raisch IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Transports Terrestres Maritimes et Fluviaux IP 66,34 64,09 66,34 64,09
Transportvoiture Belgique IG 99,96 81,73 99,96 81,69
Transucre IP 66,34 38,45 66,34 38,45
Trappes Distribution IG 100,00 100,00 100,00 100,00
Trate Sud S.R.L. IG 100,00 44,69 50,00 22,50
Union & Gest. de Moyens de Tpts ferrov. (Unifer) IP 66,34 61,55 66,34 61,55
Uniroute IG 100,00 81,76 100,00 81,72
United Distribution Group plc IG 100,00 44,69 100,00 45,00
United Distribution Internation. Ltd IG 100,00 44,69 100,00 45,00
United Distribution Ltd IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Valenciennes Express (Nord Express : 59) IG 100,00 44,69 100,00 44,97
Valenda IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Valtrans IG 80,00 65,41 80,00 65,38
Van der Laan IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Var Express (83 Express) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vellave de Transport IG 98,04 43,81 98,04 44,12
VFLI IG 100,00 99,80 99,67 99,47
VFLI CARGO IG 100,00 99,80 100,00 99,47
M PC ANNÉE
N
PI ANNÉE
N
PC ANNÉE
N-1
PI ANNÉE
N-1
VAR
VFLI Romania IG 100,00 99,47 100,00 99,47
Vienne Express (86 Express) IG 100,00 32,31 100,00 32,53
Vitesse Belgium Bvba NC 100,00 44,97 100,00 45,00 SFU
Vitesse Logistics BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vitesse Onroerend Goed BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vitesse Pharmaceuticals distribution BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vitesse Transport BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vitesse Warehousing and distribution BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Vitesse Warehousing and distribution Venlo BV IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Voies Ferrées du Morvan IG 65,00 64,87 65,00 64,66
Wagrain NC 100,00 73,60 100,00 73,60 SLI
Waren Brokers IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Waren Shipping IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Werner Egerland ME 20,00 16,36 20,00 16,35
XP Log IG 99,82 66,19 99,82 66,19
ZA Far (SEA) pte Ltd Singapore IG 100,00 44,69 100,00 45,00
ZASPED (Malaysia) Sdn Bhd NC 100,00 45,00 100,00 45,00 SCO
Zati Spa (ex. Zûst Ambrosetti code ZAME) NC 48,97 22,02 48,97 22,04 SCO
Zûst Ambrosetti Korea (Séoul) IG 100,00 44,69 100,00 45,00
Zûst Ambrosetti Spa IG 100,00 44,69 100,00 44,99
En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de l’établissement public à caractère industriel et commercial SNCF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDESNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, à l’exception du point décrit dans le paragraphe suivant ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Comme au 31 décembre 2003, il existe des différends entre RFF et SNCF concernant tant la dévolution de certains biens immobilisés que les modalités de transfert qui pourraient découler des arbitrages à venir, tels que mentionnés dans la note 6 de l’annexe. Nous ne sommes pas en mesure d’apprécier les conséquences de cette situation sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2 de l’annexe concernant les changements de méthode comptable relatifs à l’immobilisation des logiciels créés par le groupe et à la titrisation des créances.
II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :• les notes 3 et 31 de l’annexe exposent les modalités de non-inscription au bilan de la dette financière transférée au service annexe
d’amortissement de la dette, le traitement comptable relatif aux services annexes à vocation sociale ainsi que les principales données chiffrées des services annexes. Dans le cadre de notre appréciation des comptes pris dans leur ensemble, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations relatives à ces deux sujets ;
• les engagements de retraite et de prévoyance ne font pas l’objet de provisions en application de l’option ouverte par les principes comptables applicables en France.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les bases et les modalités du calcul actuariel ainsi que l’information donnée par la société dans la note 16 de l’annexe qui décrit les spécificités des régimes de la SNCF.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion avec réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUEPar ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.À l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 23 mars 2005.
Les commissaires aux comptes MAZARS & GUÉRARD ERNST & YOUNG Audit Jean-Louis Lebrun Gilles Rainaut Christine Vitrac Francis Gidoin
5 Rapport des commisaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004
134 135
1 BILAN 136
2 COMPTE DE RÉSULTAT 138
3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 139
4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 140
Comptes sociaux
136
COMPTES SOCIAUX
137
PASSIF
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Capital 4 271 4 271
Écart de réévaluation 70 70
Report à nouveau (1 476) (1 497)
Résultat de l’exercice 490 50
Situation nette 3 354 2 894
Subvention d’investissement 3 002 2 442
Provision réglementée 58 64
Total capitaux propres 6 414 5 400
Provisions pour risques et charges 2 985 2 888
Dettes financières 16 654 18 169
Dettes d’exploitation 8 151 8 585 Comptes de passif du service annexe d’amortissement de la dette 135 234 Comptes de passif des services annexes à vocation sociale 457 426
Comptes de régularisation 2 343 2 224
Écart de conversion - Passif 504 459
TOTAL DU PASSIF 37 644 38 385
Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros (M€).
au 31 décembre 2004
Les éléments significatifs explicatifs des comptes individuels de l’établissement public SNCF sont contenus dans les comptes consolidés. Pour cette raison, seuls sont présentés ci-après des comptes sociaux résumés de la SNCF.
Les comptes sociaux complets sont disponibles sur simple demande auprès de la SNCF (direction du contrôle de gestion) au 34 rue du commandant Mouchotte – 75014 Paris.
ACTIF
31 DÉCEMBRE 2004
31 DÉCEMBRE 2003
Immobilisations incorporelles 56 40
Immobilisations corporelles 13 678 12 796
Créances vis-à-vis de RFF 8 436 10 331
Autres immobilisations financières 5 650 5 180
Total actif immobilisé 27 820 28 347
Stocks et en cours 474 449
Créances d’exploitation 6 326 6 324
Comptes d’actif du service annexe d’amortissement de la dette 131 196
Comptes d’actif des services annexes à vocation sociale 1 437 1 441
Valeurs mobilières de placement 1 215 1 325
Disponibilités 52 70
Total actif circulant 9 635 9 805
Comptes de régularisation 67 81
Primes de remboursement des obligations 15 19
Écart de conversion - actif 106 133
TOTAL DE L’ACTIF 37 644 38 385
1 Bilan
138
COMPTES SOCIAUX
139
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Résultat net 490 50
Élimination des charges et produits sans effet
sur la trésorerie ou non liés à l’activité :• Dotations nettes aux amortissements et provisions
(à l’exclusion des provisions pour actif circulant) 817 907 • Plus ou moins values de cession (118) (231)
• Éléments non liés à l’activité 15
Marge brute d’autofinancement(*) 1 204 726
Variation du besoin en fonds de roulement (295) 256
(A) Flux liés à l’activité 909 982
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (1 915) (1 768)
Acquisition de titres (37) (110)
Acquisition d’autres immobilisations financières (63) (76)
Sous total (1) (2 015) (1 954)
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 139 113
Cession de titres 6 239
Cession d’autres immobilisations financières 232 206
Sous total (2) 377 558 (B) Flux liés aux opérations d’investissement (1) + (2) (1 638) (1 396)
Encaissements provenant de nouveaux emprunts 1 075 1 565
Remboursements nets d’emprunts (1 369) (1 539)
Subventions d’investissements reçues 572 618
Variation des valeurs mobilières de placement(**) 11 (93)
Variation des dettes de trésorerie(**) 331 (374)
Autres variations (41) 5
(C) Flux liés aux opérations de financement 579 182
Variation de Trésorerie ( A+B+C) (150) (232)
Trésorerie nette à l’ouverture 180 412
Trésorerie nette à la clôture 30 180 (*) La capacité d’autofinancement s’élève à 1 215 M€ après retraitement des dotations aux provisions sur actif circulant (11 M€).
Hors dividendes reçus (220 M€ en 2004), et hors produits d’intégration fiscale, la CAF s’élève à 962 M€ en 2004 contre 663 M€ en 2003.(**) Pour la part à plus de 3 mois dès l’origine.
ANNÉE 2004 ANNÉE 2003
Chiffre d’affaires 15 526 14 742
Production immobilisée et stockée 758 658
Achats et charges externes (6 793) (6 380)
Valeur ajoutée 9 491 9 020
Subventions d’exploitation 28 34
Impôts, taxes et versements assimilés (616) (605)
Charges de personnel (7 756) (7 693)
Excédent brut d’exploitation 1 147 756
Dotations nettes aux amortissements et provisions (757) (848)
Autres charges de gestion (13) (17)
Résultat d’exploitation 377 (109)
Résultat financier(1) (49) (95)
Résultat courant(2) 328 (204)
Résultat exceptionnel 129 223
Produit de l’intégration fiscale 33 31
Bénéfice, (perte) de l’exercice(3) 490 50 (1) Dont dividendes non récurrents versés par SNCF Participations : 200 M€ en 2004.
Le résultat financier 2004 hors dividendes SNCF Participations s’élève à -249 M€.(2) Le résultat courant 2004, hors dividendes non récurrents SNCF Participations, s’élève à 128 M€.(3) Le résultat net 2004, hors dividendes SNCF Participations, s’élève à 290 M€.
2 Compte de résultat 3 Tableaux des flux de trésorerie
COMPTES SOCIAUX
140
En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :• le contrôle des comptes annuels de l’établissement public à caractère industriel et commercial SNCF, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;• la justification de nos appréciations ;• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, à l’exception du point décrit dans le paragraphe suivant ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Comme au 31 décembre 2003, il existe des différends entre RFF et SNCF concernant tant la dévolution de certains biens immobilisés que les modalités de transfert qui pourraient découler des arbitrages à venir, tels que mentionnés dans le note 4 de l’annexe. Nous ne sommes pas en mesure d’apprécier les conséquences de cette situation sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2 de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif à l’immobilisation des logiciels créés par l’entreprise.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :• Les notes 3 et 30 de l’annexe exposent les modalités de non-inscription au bilan de la dette financière transférée au service annexe
d’amortissement de la dette, le traitement comptable relatif aux services annexes à vocation sociale ainsi que les principales données chiffrées des services annexes. Dans le cadre de notre appréciation des comptes pris dans leur ensemble, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations relatives à ces deux sujets.
• Les engagements de retraite et de prévoyance ne font pas l’objet de provisions en application de l’option ouverte par les principes comptables applicables en France.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les bases et les modalités du calcul actuariel ainsi que l’information donnée par la société dans la note 27 de l’annexe qui décrit les spécificités des régimes de la SNCF. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion avec réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.À l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe, sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense, le 23 mars 2005.
Les commissaires aux comptes MAZARS & GUÉRARD ERNST & YOUNG Audit Jean-Louis Lebrun Gilles Rainaut Christine Vitrac Francis Gidoin
4 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2004