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Rapport d’activité FVI – 2013

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RAPPORT D’ACTIVITE 2013

SOMMAIRE

1. Axe 1 : FVI fédérateur Page2

2. Axe 2 : FVI opérationnel Page 6

3. Axe 3 : FVI stratégique 0

4. Axe 4 : FVI élargi et fonctionnel Page 11

Sigles et acronymes Page 13

composition des instances du GIP FVI Page 14

Organigramme (1er décembre 2013) document annexé

Article du bulletin de l'Académie Vétérinaire de France document annexé

Power point « activités opérationnelles 2013 » document annexé

10 MARS 2014

France Vétérinaire International

Antenne de Paris :

c/o CGAAER 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15

Tél. +33 (0)1 49 55 60 94 - Fax. +33 (0)1 49 55 81 69

Siège :

c/o ENSV-VetAgro Sup 1 avenue Bourgelat - 69280 Marcy-l’Etoile

Tél. +33 (0)4 78 87 25 45 - Fax. +33 (0)4 78 87 25 48

Antenne de Montpellier :

c.o CIRAD TA A-15/B Campus international de Baillarguet - 34398 Montpellier Cedex 5

Tél. +33 (0)4 67 59 37 27 - Fax. +33 (0)4 67 59 37 97

e-mail : [email protected]


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Le plan d’action 2013de France Vétérinaire International s’articule sur les quatre axes prioritaires :

1. un axe FVI fédérateur : harmonisation du fonctionnement du groupement et respect d'un équilibre

entre les membres ;

2. un axe FVI opérationnel : développement des activités d'expertise et de formation du groupement ;

3. un axe FVI stratégique : réflexions prospectives sur l'évolution du GIP et les thématiques de

travail à développer ;

4. un axe FVI élargi et fonctionnel : amélioration des pratiques de gestion et de communication entre

les 3 sites de FVI

L’année 2013 a été caractérisée, en ce qui concerne l’activité « mobilisation d’expertise à l’international »,

comme l’année 2012, par une augmentation très significative du chiffre d’affaires (2011 = 331,77 K€, 2012

= 948,17 K€, 2013 = 1,99 M€). Cette augmentation est partiellement liée à des opérations importantes :

- jumelage européen au bénéfice du centre national de veille zoosanitaire de Tunis (Tunisie-France-

Italie-Espagne - budget 1,1 m€ sur 2012-2013)

- jumelage européen au bénéfice de l’institut national de recherche halieutique du Maroc (Maroc-

France – budget 0,25 m€ sur 2013)

- programme BTSF pays membres lot « résidus de médicaments vétérinaires dans l’alimentation»

(consortium associant FVI et des bureaux d’études français et étrangers, 0,975 m€ sur 2012-2013)

- programme BTSF pays tiers lot « santé et protection animale – zone Asie » (consortium associant

FVI et des bureaux d’études français et étrangers – budget 1,15 m€ sur 2013-2016)

Mais également par un accroissement du nombre d’opérations d’ampleur plus modeste mais qui restent

intéressantes en termes stratégiques et pèsent collectivement de manière significative sur le chiffre

d’affaires de FVI.

Ce renforcement du volet FVI opérationnel a induit automatiquement une préoccupation renforcée sur le

volet FVI élargi et fonctionnel, tandis que l’équipe de direction s’est également attachée au

développement des volets FVI fédérateur (organisation de RESCO attractifs, révision des procédures de

sollicitation des membres) et FVI stratégique (concertation avec les autres opérateurs métier du

regroupement informel « Assistance Technique France » dont FVI fait partie, négociation de l’avenant n°4

à la convention constitutive de FVI ).

1. Axe 1 : FVI fédérateur

1.1. Pilotage et animation du réseau

Avenant n°4 à la convention constitutive du GIP FVI

Lors de l’AG du 4 avril 2012, les membres avaient adopté un avenant n°4 à la convention constitutive du

GIP qui consistait essentiellement à mettre les statuts du GIP en conformité avec la "Loi de simplification

et d'amélioration de la qualité du droit" dite « Loi WASMANN » (n°2011-525) , adoptée le 17 mai 2011,

dont le chapitre II traite des "dispositions relatives au statut des GIP’’. Un élément important de cet avenant

consistait, comme le permettent les nouvelles dispositions introduites par cette Loi, à opter pour une durée

indéterminée du GIP, plus compatible avec les engagements contractuels que la direction est amenée à

prendre dans le cadre d’appels d’offre qui correspondent souvent à des opérations s’étendant sur un pas de

temps de 2 ans ou plus.

Toutefois, si un premier décret d’application (n°2012-91 du 26 janvier 2012) avait été rapidement publié

(avec un arrêté d’application du 23 mars 2012), le second décret d’application de la Loi concernant le statut

des agents du GIP n’étant pas encore publié il était décidé que cet avenant ne serait introduit dans le circuit

de validation ministériel qu’après publication de ce texte et si possible de manière concomitante avec la


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validation de l’avenant qui concernerait de la même façon le GIP Adecia. Ce décret d’application n’a été

publié que le 5 avril 2013 (avec circulaire d’application du 17 septembre 2013).

La publication de ce décret a permis une dernière concertation entre les services du ministère chargé de

l’agriculture et la direction du budget du ministère du budget d’une part, entre la direction de FVI et le

contrôleur financier du GIP d’autre part. Cette concertation a conduit à effectuer quelques modifications de

forme qui prenaient également en compte le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du

7 novembre 2012 (n°2012-1246) et qui ont été apportées de manière identique au projet d’avenant à la

convention constitutive du GIP Adecia.

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 18 juillet 2013 pour adopter la version

définitive de l’avenant n°4 qui a ensuite été transmise le 25 juillet 2013 aux services du ministère chargé

de l’agriculture pour introduction de l’avenant dans le circuit d’approbation interministérielle de l’avenant.

Le circuit de signature d’un arrêté interministériel d’approbation, en contreseing simultané (7ministres

concernés), s’est achevé par la publication d’un arrêté interministériel d’approbation de cet avenant, en date

du 13 décembre 2013 (JoRF du 28 décembre 2013°

Instances décisionnelles = AG et CA

L’assemblée générale et le conseil d’administration auront été réunis trois fois :

- le 27 mars avec pour principales décisions : l’approbation des comptes 2012 ;

- le 18 juillet pour l’approbation de l’avenant n° 4 (cf. supra) ;

- le 18 décembre, avec pour principale décision l’approbation du plan d’action et du budget

prévisionnel 2014.

Réseau des correspondants = circulation et échange d’informations

Les correspondants des membres de FVI constituent un outil de communication essentiel entre l’équipe

FVI et les experts de la structure à laquelle ils appartiennent. Ils participent pour cela à des réunions

thématiques bimestrielles (réunion du réseau des correspondants Resco) et sont contactés par messagerie

pour l’information issue de la « veille projets » : opérations potentielles et recherche de candidature

d’expertise (sollicitations).

Organisation de 5 réunions thématiques « RESCO »

- Resco 55 le 24 janvier 2013 (11 membres sur 17 = 65 %) principalement centrée sur le thème de la

Coopération décentralisée et sur un point de situation sur les opérations en cours.

- Resco 56 le 21 mars 2013 (13 membres sur 17 = 76.5 %) principalement centrée autour d’une

présentation de deux des membres du groupement informel d’opérateurs métier « Assistance

Technique France » (ADETEF et JCI) : périmètre d'intervention, organisation (statut et quelques

éléments chiffrés pour situer leur dimensionnement = personnel, chiffre d'affaires, nombre de

projets ou/et d'expertises, origine des financements, etc.), méthodes et outils de travail, illustration à

partir de quelques projets.

- Resco du 12 mai et du 4 juillet 2013 = annulés au profit d’un Resco le 12 juin 2013

- Resco 57 le 12 juin 2013 (8 membres sur 17 = 47 %) en partie consacrée à la présentation du GIP

Adecia avec un focus sur les méthodes de travail et les relations entre les 2 GIP. Des points

d’actualité ont également été traités : Mission d’évaluation de FVI et ADECIA, par le CGEFI ;

Débat au COS de FEI (France Expertise Internationale) du 26 avril 2013 ; Etude du document

d’analyse « Forces – Faiblesses – Opportunités - Menaces » élaboré par FVI.

- Resco 58 le 26 septembre (8 membres sur 17 = 47 %) centrée sur les présentations de deux

structures : l’IPEMED (Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen), occasion de

rappeler l’importance grandissante de l’axe Europe-Méditerranée-Afrique ; et Agreenium, un des

plus gros leaders mondiaux dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le

domaine agronomique et vétérinaire.


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- Resco 59 le 28 novembre 2013 (10 membres sur 17 = 59 %) consacré à la revue des projets en

cours et à venir.

La participation des correspondants aux RESCO est de 8 à 13 membres selon les réunions à comparer aux

« scores » de fréquentation des années précédentes :

Année Nb moyen participants/

Nb de membres

Pourcentage moyen de

participation

2008 10 / 16 60 %

2009 11 / 18 63 %

2010 10 / 18 55,5 %

2011 10 / 17 60 %

2012 9 / 17 53 %

2013 10 / 17 59 %

Il demeure toutefois de fortes disparités entre les membres:

nombre de membres ayant

participé à

2010 2011 2012 2013

0 RESCO 2 2 3 2

1 RESCO 2 1 0 2

2 RESCO 3 2 3 3

3 RESCO 4 4 0 3

4 RESCO 5 3 5 3

5 RESCO 2 3 4 4

6 RESCO 2 2 2 SO

Information sur les opérations

Outre la présentation des opérations en cours ou prévisibles à l’occasion des RESCO (tableau des opérations

diffusé et commenté), 45 sollicitations pour appel à candidatures ont été diffusées dans le réseau.

Répartition thèmes

Santé et protection animale 18

Sécurité sanitaire des aliments 12

Organisation administrative 13

Laboratoire 3

Total 46

Répartition pays

Europe 14

Maghreb-Méditerranée-Moyen Orient 16

Afrique sub-saharienne 7

Asie 8

Amérique du sud 1

Total 46

Ce système qui reste efficace en termes d’identification de profils d’expertise recherchés, grâce à

l’implication des correspondants dans une redistribution ciblée au sein de leur propre structure, doit

cependant être amélioré. Il a été discuté avec les correspondants à l’occasion du dernier Resco de l’année

afin d’y apporter des adaptations, notamment par la constitution d’un fichier d’experts volontaires à qui

pourraient être également adressés les appels à candidature.


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Rapport d’activité

Le rapport d’activité 2012 a été adressé aux membres par messagerie le 26 mars 2013.

Site Internet

La gestion du site internet s’avère difficile, l’hébergement du site et sa mise à jour (en dehors d’opérations

simples) étant confiée au CNERTA (Dijon) avec une faible réactivité de cet opérateur. L’équipe de FVI

envisage de faire migrer le site sur le serveur acquis à Marcy pour héberger la base de données en cours de

construction et si nécessaire de refondre le site en en confiant la gestion à un webmaster situé à Lyon.

L’équipe FVI : (organigramme en annexe)

Les agents de FVI ont participé à différentes réunions organisées par :

- ADECIA : commission des opérations, réunions d’échanges sur les procédures de gestion, conseil

d’administration et assemblée générale,

- la DGPAAT : élaboration du Plan Stratégique International du MAAF, conférence du réseau à

l’international,

- la DGAL : réunion des attachés agricoles, coordination des acteurs français impliqués dans le

REMESA (Réseau Méditerranéen de Santé Animale)

- l’OIE (session annuelle avec rencontre de certains CVOs)

- la Commission européenne (réunion de lancement des programmes BTSF 2014-15 en présence des

opérateurs retenus, réunion de concertation avec les autorités des pays membres sur les programmes

BTSF, réunion d’information de la Commission à destination des opérateurs sur les futurs appels

d’offres).

- L’équipe TAIEX à Bruxelles, pour une amélioration de la réponse aux offres de ce programme.

- La FAO (coordination RESOLAB)

Ils ont également participé à des réunions avec les opérateurs partenaires des consortiums auquel participe

FVI :

- réunions de programmation du projet EDES organisées à Bruxelles,

- réunion de concertation pour la mise en œuvre des actions BTSF 2014-2015 et d’autres appels

d’offres remportés dans le cadre de consortium.

- plusieurs réunions avec les autres opérateurs métier de l’Alliance « Assistance Technique France »,

1.2. Communication

* Communication interne

L’équipe se tient à la disposition des membres qui souhaiteraient qu’une présentation de FVI soit organisée

à l’attention des agents de leur structure.

* Communication externe

Comme elle l’avait déjà fait en 2011 et 2012, la SNGTV a proposé la mise à disposition d’un stand dans le

cadre de ses journées techniques annuelles. Compte tenu des mouvements de personnels enregistrés, il a été

décidé de ne pas y participer en 2013 et d’envisager dorénavant une participation sur un rythme biennal

(prochaine en mai 2014 à Reims).

Le président et le directeur de FVI ont eu l’occasion de présenter FVI à l’occasion de la séance du

Président de l’Académie Vétérinaire de France (20 juin 2013), ce qui a donné l’occasion d’un article qui

sera publié dans le bulletin de l’Académie (2013 – Tome 166 – n°4 – pages 296 à 300).

1.3. Action de formation-sensibilisation aux missions à l’international

La dixième session du stage de sensibilisation aux missions de courte durée à l'international a été organisée

du 19 au 21 juin 2013 dans les locaux de l’ENSV en partenariat avec Adecia. Il a été ouvert aux membres

des opérateurs métier de l’Alliance « Assistance Technique France ». 24 participants ont pu en bénéficier,


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dont 11 liés au réseau FVI et 11 au réseau Adecia, pour un coût individuel de 163 € pris en charge

respectivement par FVI et Adecia.

L’organisation par FVI de journées de présentation des « métiers et missions à l’international » pour les

étudiants des écoles vétérinaires, n’a pas pu être réalisée en 2013 (2009, 2010, 2011 et 2012 respectivement

à l’ENVA, Oniris, l’ENVT et VetAgro Sup), du fait des difficultés liées aux mouvements de personnels au

sein de FVI (cf. infra).

Enfin FVI a apporté son concours financier (450 € par bourse) aux stages effectués à l’étranger par un

étudiant de chacune de 3 des 4 écoles vétérinaires (ENVT, VetAgro Sup, ENVA, pas de demande

provenant d’Oniris), sélectionnés par les écoles.

2. Axe 2 : FVI opérationnel

2.1. Mobilisation d’expertise = modalités opérationnelles

Typologie de projet

L’activité d’expertise se répartit entre 4 types de projets :

- Les jumelages institutionnels en raison de la concordance avec les objectifs d’influence du MAAF

et l’objectif de FVI de contribuer directement à une meilleur gouvernance sanitaire vétérinaire

internationale. Il s’agit de projets dans lesquels la capacité d’inflexion sur le contenu de l’appui

apporté est importante. Il s’agit également de projets de moyen terme, correspondants à des budgets

importants (en moyenne 0,25M€ pour un jumelage court, 1 M€ pour un jumelage long) mobilisant

une expertise en grand nombre. Ils sont en général conduits dans le cadre d’un partenariat entre

deux (voire trois) pays de l’UE, ce qui contribue à renforcer la coordination intra européenne entre

services vétérinaires. Ils sont souvent précédés de quelques opérations conduites par FVI, sur

budget du MAAF, précédant la publication des termes de référence, afin de mieux apprécier la

situation du pays bénéficiaire et mieux adapter l’offre au contexte. Ils sont également fréquemment

suivis d’actions de coopération, poursuivis sur quelques années sur la base de financements du

MAAF, permettant de finaliser certaines actions et maintenir la qualité de la relation tissée en tre les

services et opérateurs français et leurs homologues du pays bénéficiaire.

- Les projets d’assistance technique sur appel d’offres. Moins « imaginatifs » que les précédents

dans la mesure où les TDR sont généralement précis quant aux actions à mener, ils restent

néanmoins importants car ils permettent de mobiliser une expertise en grand nombre, dans le cadre

d’opérations menées en consortium avec d’autres opérateurs français ou européens. Ils permettent

ainsi de tisser des relations avec les pays bénéficiaires, mais également avec des opérateurs privés et

publics de diverses nationalités et d’établir des relations de confiance essentielles. Les opérateurs

ainsi liés entre eux sont conduits, de manière naturelle, à se contacter pour solliciter de l’expertise

dans des projets dans lesquels FVI n’est pas forcément a priori impliqué. Ces projets représentent

également des sommes importantes et donc des références officielles indispensables pour la

crédibilité internationale de FVI. Ils permettent éventuellement de mobiliser des vétérinaires

libéraux, ce que n’autorisent pas les jumelages.

Un cas particulier est celui des programmes Better Training for Safer Food, de la Commission

européenne, qui consistent à organiser des séminaires de formation pour les agents des services

vétérinaires des pays membres de l’UE ou des pays tiers. Ce sont des projets financièrement lourds

(en moyenne 1 à 1,5 M€) en raison des coûts engagés dans la prise ne charge de la participation des

agents des SV aux séminaires. Ils sont peu performants en termes d’expertise mobilisée mais sont

en revanche importants en termes d’influence car ces experts se trouvent placés en situation de

formateurs. Ils permettent en outre de renforcer les liens avec les opérateurs dans le cadre des

consortia établis pour chaque projet et constituent de solides références pour FVI. Néanmoins leur

poids de gestion est tel que FVI n’envisage pas de s’impliquer, en tant que leader de consortium,

plus d’une fois tous les 2 ans (chaque projet est financé pour un pas de temps de 2 ans,


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éventuellement renouvelable). En revanche cette implication permet à FVI de prétendre à une part

dans de nombreux autres projets, dont le leader est un autre opérateur du groupe d’opérateurs

classiquement alliés.

- Les projets construits en réponse à la demande d’un bailleur. Ce sont des projets dans lesquels

l’ingénierie est particulièrement intéressante car FVI à la liberté de proposition pour atteindre un

objectif fixé par le bailleur de fonds. Il ne s’agit pas toujours de projets disposant d’un financement

important, mais ils permettent une grande latitude en ce qui concerne le profil des experts

mobilisés. Ils correspondent véritablement à un métier d’ingénierie de coopération.

- Les opérations d’évaluation de projets et les interventions d’appui ponctuelles sur

financement TAIEX (UE). Il s’agit généralement d’opérations ponctuelles, limitées en termes

financiers, mais qui signent la confiance accordée par un bailleur à FVI.

C’est ainsi que la direction de FVI est conduite à analyser les opportunités d’engagement selon 7 critères :

- Importance de l’impact en termes d’influence pour la France et de capacité structurante pour le

bénéficiaire du projet ;

- Quantité d’expertise française mobilisée et notamment variété dans le recours à la palette de

compétence des membres de FVI ;

- Zone géographique en correspondance avec le plan stratégique international du MAAF et/ou la

volonté de s’engager dans des zones géographiques nouvelles (Asie du Sud Est) ;

- Disponibilité de l’expertise nécessaire ;

- Sécurité des experts ;

- Valeur, qualité et caractère stratégique des partenariats engagés dans le consortium;

- Qualité de la référence induite (importance du budget du projet, mise en valeur du savoir-faire).

Si bien que si la logique de travail de FVI, si elle est proche de celle d’un bureau d’études (ingénierie de

projets, réactivité pour des réponses à appels d’offres, rémunération de l’expertise, etc.), s’en distingue

clairement en cela que le chiffre d’affaires ou la marge bénéficiaire attendue ne constituent pas un objectif

prioritaire au regard des autres priorités énoncées plus haut.

2.2. Mobilisation d’expertise = détail des opérations en 2013

Les opérations engagées en 2012 se sont poursuivies, tandis que de nouvelles opérations ont été lancées.

Quatre d’entre elles doivent être particulièrement signalées dans la mesure où FVI y est en position de

leader pour leur mise en œuvre sur 2012-2013-2014 et qu’elles concernent des financements conséquents.

Il s’agit :

- du jumelage européen au bénéfice du centre national de veille zoosanitaire de Tunis (Tunisie-

France-Italie-Espagne - budget 1,1 M€ sur 2 ans 2012-2013) ;

- du jumelage européen au bénéfice de l’institut national de recherche halieutique du Maroc (Maroc-

France – Budget 250 K€ sur 9 mois 2013) ;

- du programme BTSF lot « résidus de médicaments vétérinaires dans l’alimentation» (consortium

associant FVI et des bureaux d’études français et étrangers - 0,975 M€ sur 2 ans 2012-2013) ;

- du programme BTSF « Pays tiers, Asie Santé Animale » (consortium associant FVI et des bureaux

d’études français et étrangers - 1,15 M€ sur 2 ans 2013-2014, renouvelable sur 2 ans 2015-2016).

Il faut également noter que deux projets de Jumelages en Algérie (jumelages longs 2 ans Avril 2014-

mars 2016), ont fait l’objet d’une procédure de sélection fin décembre 2013 avec notification

d’attribution au consortium franco-italien :


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- Jumelage au profit de la direction des services Vétérinaires = France senior, Italie Junior avec la

participation de 2 experts allemands; conseiller résident français, budget 1,5 M€ ; notification 24

décembre 2013;

- Jumelage au profit de l’Institut National de Médecine Vétérinaire = Italie Senior, France Junior ;;

conseiller résident de jumelage italien, budget 1,45 M€ ; notification 6 février 2014.

L’ensemble des opérations fait l’objet d’une présentation sous forme de diaporama (en annexe).

L’ensemble de ces opérations induit environ 230 missions d’expertises (139 missions en 2012).

Les missions d’expertise ont impliqué 110 experts (80 en 2012) mobilisés dans 32 pays (37 en 2012) pour

un total de 1267 journées d’expertise (1037 jours d’expertise court terme et 230 jours d’expertise long

terme = conseiller résident de jumelage) contre respectivement : 37j (2007), 172j (2008), 392j (2009), 454j

(2010), 506 j (2011) et 932 jours (747+208 en 2012).

Répartition des 32 pays en 5 zones géographiques Nbre jours %/zone

Mediterranée Moyen Orient 662 64%

+ Expatriés 230

Union Européenne 134 13%

Afrique sub-saharienne 105 10%

Europe hors UE 77 7%

Asie 59 6%

Total général 1267

hors expatriés 1037 100%

Elles sont réparties selon le tableau ci-après :

L’examen de l’origine de l’expertise court terme permet de souligner les points suivants (sur la base des

journées d’expertise court terme, expertise long terme exclue) :

- Pour « faire tourner » le système, les agents de FVI doivent eux-mêmes réaliser des missions

(préparation d’offres, supervision d’opération, promotion, etc.) pour un total de journées estimé à

15.8 % du volume total (12,6 % en 2012) d’expertise court terme ;

- L’activité de FVI ne peut pas se réaliser sans mobiliser également de « jeunes » retraités ayant

travaillé dans les organisations membres de FVI, pour 6,9 % du volume d’expertise court terme

(11,4 % en 2012), car ils disposent, au demeurant, d’une plus grande disponibilité ;

- Des experts français n’appartenant pas directement aux membres de FVI comme les consultants et

agents d’autres structures non membres de FVI (notamment Ifremer et Afnor) pour 10 % du

volume d’expertise court terme (6,2 % en 2012) et des experts étrangers pour 5.4 % (3,6 % en


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2012) sont également mobilisés par FVI, notamment pour compléter le panel d’expertise

mobilisable. Ces chiffres ne concernent pas les experts mobilisés par nos partenaires français ou

étrangers dans le cadre des consortiums auxquels appartient FVI, à partir de fonds dont FVI assure

la responsabilité, mais qui sont délégués à ces partenaires (jumelage en Tunisie et BTSF « résidus

de médicaments vétérinaires dans l’alimentation ») ;

- Les experts les plus largement mobilisés sont, comme en 2012, ceux du CGAAER (14 % contre

19,1 % en 2012), de la DGAl et des services déconcentrés du ministère de l’agriculture

(respectivement 7,6 % et 7,8 % soit 15,4 %, contre respectivement 6,2 % et 13.9 % soit un total de

20,1 % en 2012). Les experts du Cirad ont été fortement sollicités également (12,9 % contre 5,6 %

en 2012) ;

- La plupart des autres membres ont été mobilisés de manière plus modeste et comparable

entre 3 % et 4,5 % (ANSES 4,5 % contre 0,8 % en 2012, ENVs et ENSV 3,1 % contre 8,6 % en

2012 ; Adilva 4,1 % contre 10,6 % en 2012). Le niveau de mobilisation d’AVSF (3,8 %) et de

CVPFI (4 %) est également du même ordre, mais ceci représente une évolution très significative

pour ces deux organisations très faiblement sollicitées en 2012 (0,1 % pour chacune) ;

- Malheureusement les agents d’IDELE (1,1 % en 2012), de la DGPAAT (0,1% en 2012) et de la

DGER n’ont pas pu être mobilisés cette année.

Les mêmes données sont présentées ci-dessous dans un ordre permettant de mieux rendre compte de

l’activité d’expertise selon le domaine d’activité :

- L’administration du MAAF fournit 29,4 % de l’expertise court terme, soit 10 points de moins

qu’en 2012 (39,3 %) ;

- Le domaine de la Recherche fournit 17,4 % de l’expertise (6,4 % en 2012), alors que celui de

l’enseignement n’en fournit que 3,4 % (8,6 %)

- Les organisations de droit privé (Adilva, Idele, Avsf, Cvpfi, consultants indépendants + retraités et

experts étrangers) fournissent 34,1 % de l’expertise (33,1 % en 2012) ; ce qui signifie que le ratio

d’expertise publique/privée se stabilise à environ 2/3 – 1/3 (65,8 % - 34,2 % en 2013 ; 68 % - 32

% en 2012);

2.3. Formation en élevage et médecine vétérinaire des régions chaudes

Le Cirad a confié à FVI l’encadrement de son équipe de cinq agents (UMR CMAEE «Contrôle des

Maladies Animales Exotiques et Emergentes ») dédiée à l’organisation de la formation en élevage et

médecine vétérinaire des régions chaudes. Un agent de FVI (Cécile SQUARZONI), affecté auprès de

l’équipe, est chargé de l’encadrer. Elle organise ses activités dans le cadre d’un Comité technique, qui outre

FVI comprend les unités du Cirad intervenant en élevage et santé animale. Son hébergement et son

fonctionnement sont assurés par le Cirad.

L’équipe intervient dans plusieurs domaines de formation et propose actuellement en France, 5 formations

diplômantes de longue durée, 14 formations professionnelles continues (formations qualifiantes) de courte

durée. Ces formations, longues ou courtes, diplômantes ou qualifiantes, sont ouvertes aux étudiants et aux

professionnels des pays du Sud comme à ceux des pays du Nord.

L’activité de cette équipe et ses produits de formation ont déjà fait l’objet d’une présentation détaillée dans

le rapport d’activité 2012 et n’est pas reprise ici.


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Cette offre est portée à la connaissance des publics cibles à travers le site Internet de l’équipe

http://www.Cirad.fr/ur/formation_elevage (versions en français et en anglais) où l’information est

régulièrement mise à jour, et par l’édition annuelle d’un catalogue, diffusé aux niveaux national et

international par courrier et courriel.

45 étudiants ont ainsi été inscrits en 2012 – 2013 (y. c. 17 stagiaires en formation continue) et 45 étudiants

en 2013 – 2014 (y compris 12 stagiaires en formation continue). Les enseignements de certains modules

sont également suivis par des étudiants inscrits à l’université de Montpellier 2 dans d’autres cursus (31 en

2012-2013 et 22 en 2013-2014).

3. Axe 3 : FVI stratégique

3.1. Alliance « Assistance Technique France »

Un rapprochement a été initié en juillet 2011 avec 7 autres opérateurs métiers de la gouvernance et de la

connaissance (Acojuris devenu en 2012 le GIP JCI justice coopération Internationale, Adecia, Adecri,

Adetef, Civipol, Gip International travail emploi formation professionnelle, Sfere) pour amorcer une

politique de communication commune, échanger des informations sur les activités et les pratiques,

examiner les évolutions du marché de l’expertise internationale, fixer des orientations communes face à ses

enjeux et le cas échéant partager des outils de travail. Une charte a été signée par les présidents concernés

le 18 novembre 2011.

Une plaquette commune a été élaborée pour informer sur le potentiel d'expertise publique que la France

peut apporter, sur financement multilatéral ou français, dans les métiers de la gouvernance et de la

connaissance. Elle a été largement diffusée dans le réseau des ambassades de France à l’étranger et dans les

ambassades étrangères en France ainsi qu’aux directions générales et organisations potentiellement

intéressées.

Tout au long de l’année 2013 ont eu lieu des réunions entre les 8 opérateurs auxquelles s’était associé FEI

dès 2012 et plus récemment les GIP ESTHER (Santé) et le CIEP (Français langue étrangère), pour un

échange régulier sur les pratiques opérationnelles (marché voyagiste, rémunération de l’expertise, montant

des per diem, contractualisation avec les membres pour la fourniture d’experts, champ de la TVA, etc.).

Plus précisément FVI a étudié avec ADETEF la possibilité d’un rapprochement permettant à FVI de

conduire certaines opérations en s’appuyant sur ADETEF pour la gestion de certains aspects opérationnels.

C’est d’ores et déjà le cas pour deux opérations :

- Jumelage Tunisie au profit du CNVZ pour lequel le « portage » (gestions des salaires et indemnités

d’expatriation) du conseiller résident du jumelage (CRJ Mme CARPENTIER) est assuré par

ADETEF,

- Jumelage court Maroc laboratoires dans le domaine halieutique pour lequel ADETEF a assuré la

gestion de l’enveloppe du projet (voyages, rémunérations des experts) en s’appuyant sur FVI pour

les aspects « métiers » (2 coordonnateurs techniques).

Les deux jumelages en Algérie, remportés par FVI fin 2013, seront également mis en oeuvre dans le cadre

d’un partenariat de gestion avec Adetef, tandis qu’un important projet d’appui aux services vétérinaires de

Birmanie, sera conduit en partenariat avec Adetef et Adécia.

Il est également convenu entre les opérateurs concernés d’élaborer un appel d’offres pour un marché à

groupement de commande qui permettrait à chacun de rejoindre ce marché à partir de janvier 2015 et au fur

et à mesure de leur propre calendrier d’échéance de marchés en cours.

3.2. Renforcement de la politique de partenariat dans le cadre de consortium

La politique de partenariat dans le cadre de consortium a permis de faire connaître FVI et la capacité de

mobilisation d’expertise vétérinaire française au sein d’un petit groupe de structures spécialisées dans la

mobilisation d’expertise en Europe.

La règle dans ce type d’alliance est celle d’un partage des responsabilités. Ainsi tantôt FVI est placé en

position de leader associé à des partenaires considérés comme des « sous-traitants », tantôt à l’inverse FVI


11

est « sous-traitant » fournissant l’expertise à un leader qui assure la logistique du projet (organisation de

séminaires par exemple).

Cette politique d’alliance au sein de consortium, y. c. dans le cadre des projets de jumelage européens, est

indispensable, notamment pour permettre de répondre aux appels d’offres européens qui d’une part fixent

le principe de partenariats entre plusieurs pays membres, d’autre part conduisent à mobiliser une expertise

très importante en termes de nombre de journées à laquelle le vivier de FVI ne permettrait pas de satisfaire

à lui seul. Elle permet à FVI d’avoir une implication dans un grand nombre d’opérations et, sa notoriété et

ses références opérationnelles allant croissantes, de se voir sollicité de plus en plus fréquemment pour

rejoindre ou diriger un consortium.

3.3. Mobilisation de l’expertise de tous les membres

Si l’année 2012 avait permis la montée en puissance de la mobilisation de l’expertise des cadres de

laboratoires (Adilva en particulier), l’année 2013 a permis de conforter cet élément. Elle a aussi permis de

commencer à prospecter des pistes nouvelles permettant la mobilisation de l’expertise de vétérinaires

libéraux (CVPFI) qui reste encore modeste mais qui est prometteuse pour 2014. La mobilisation d’AVSF

est également en croissance et pourrait se renforcer en 2014.

3.4. Mobilisation de l’expertise dans le respect des consignes du ministère des affaires étrangères

La situation politique très instable d’un nombre croissant de pays devient un frein significatif à l’action de

FVI. En pratique un déplacement dans un grand nombre de pays traditionnels de coopération en Afrique est

soit « fortement déconseillé » (Mali, Mauritanie, Niger, Lybie, …), soit autorisé sous réserve de prendre

l’attache de la mission de Défense du MAAF (qui en pratique « déconseille ») : Algérie (en dehors d’Alger

et Oran), Tchad, Bénin, Sénégal, Côte-D’Ivoire, Burkina-Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Togo, Liban,

Tunisie, Egypte, Burundi , …

4. Axe 4 : FVI élargi et fonctionnel

4.1. Gestion et communication interne

L’objectif est d’assurer un fonctionnement dans des conditions suffisantes de sécurité juridique et

financière et d’efficacité, notamment en matière de gouvernance, de management, de procédures

comptables et d’organisation interne. L’existence de trois sites d’implantation impose une vigilance

particulière sur la communication entre les sites. La multiplication des opérations, l’augmentation du

chiffre d’affaires, la gestion centralisée des moyens impose de clarifier les procédures de gestion et mettre

en place de nouveaux outils.

La gestion est assurée par une assistante de gestion au siège de FVI, appuyée depuis janvier 2012 à Marcy

l’Etoile par une assistante à temps partiel (30%) pour la gestion du jumelage en Tunisie et depuis juin 2012

par une autre assistante à temps partiel (30%) à Paris notamment pour la gestion du projet BTSF « résidus

de médicaments vétérinaires dans l'alimentation ». L’équipe de direction s’attache à ces aspects et a :

- signé un éventail de propositions conventionnelles avec les membres de FVI relatives aux modalités

techniques et financières des mobilisations d’expertise afin de faciliter la mise en œuvre des

missions des agents de ces structures et de respecter les attentes de chaque membre en la matière.

- préparé un livret de l’expert (diffusé en V1 en juillet 2013 = annexe 4) pour traiter de tous les

aspects de l’expertise (logistique, versement des per diem et honoraires, fiscalité, assurance, etc.).

- participé au comité de pilotage de l’équipe mixte Cirad-FVI de formation basée à Montpellier, le 18

novembre 2013 ;

- engagé, avec l’aide d’un membre du CGAAER (Patrick BONJOUR) l’élaboration d’une nouvelle

base de données pour le suivi des projets, des missions, sur les plans techniques et financiers;

- procédé à l’achat d’un nouveau domaine pour FVI = fvi-atf (pour Assistance Technique France )

qui permette l’hébergement du site FVI et la gestion d’une adresse de messagerie commune à tous

les agents (prénom.nom@fvi-atf) ainsi que la gestion d’une boîte institutionnelle « contact »

(contact@fvi-atf) et d’une boîte institutionnelle pour l’enregistrement des candidatures aux appels à

experts ([email protected]);


12

- L’adaptation du Logo de FVI pour matérialiser son appartenance au groupe informel « Assistance

Technique France » :

Les prochaines questions à approfondir sont :

- l’investigation en ce qui concerne l’opportunité d’assujettissement de FVI à la TVA ;

- la mise en forme d’indicateurs d’activité de FVI;

- la préparation d’une nouvelle plaquette d’information de FVI qui permette une meilleure visibilité

du concept global de santé publique vétérinaire et du modèle de gouvernance sanitaire français

(caractérisé par une articulation entre acteurs publics et acteurs privés);

- la révision du site web de FVI ;

- dans la mesure du possible le dossier demande d’attribution du label « centre collaborateur de

l’OIE » à FVI sera réexaminé.

4.2. Mouvements de personnel

Un important mouvement de personnels a été enregistré au sein de l’équipe avec :

- la mutation de Marie-Odile KUNTZ, nommée chef de bureau à la DGAL à compter de février

2013, et la prise de poste de Marie-Frédérique CHARENTON qui lui a succédé comme directrice

adjointe, basée à Paris, à compter du 18 février 2013 ;

- la mutation de Vincent PFISTER, nommé chef de service à la DDPP du Rhône à compter de

mars 2013, et la prise de poste de Manuelle MILLER qui lui a succédé à Marcy l’Etoile, à compter

du 24 juin 2013 ;

- le départ en retraite de Giles GUIDOT et la prise de poste de Didier ROUILLE qui lui a succédé

à Paris ; à compter du 1er

juin 2013.

Ces mouvements, du fait de leur importance (3 des 4 cadres impliqués dans la mobilisation d’expertise),

ont impacté le travail de l’équipe. Pour autant le résultat de l’année 2013 sur ce plan est très satisfaisant,

notamment en raison de l’adaptation très rapide des nouveaux agents au fonctionnement du GIP, et grâce à

l’implication de Séverine JALOUSTRE (4ème

cadre impliqué dans la mobilisation d’expertise), et

accessoirement du directeur, pour compenser cette perturbation.

Une nouvelle répartition des tâches et des zones géographiques s’en est suivie, traduite dans

l’organigramme de l’équipe (annexe 3).


13

Sigles et acronymes

ADECIA Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l’agriculture, de

l’alimentation et des espaces ruraux

ADILVA Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses

AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AVSF Agronomes et Vétérinaires sans frontières

CEVEO Coopération et échanges vétérinaires est ouest (ONG)

CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (MAP)

CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CVPFI Coopération vétérinaire privée française à l’international (Association)

DDPP Direction départementale de protection des populations

DGAL Direction générale de l’alimentation (MAAPRAT)

DGM Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (MAEE)

DGER Direction générale de l’enseignement et de la recherche (MAAPRAT)

DGPAAT Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (MAAPRAT)

DG SANCO Direction générale santé des consommateurs (Commission européenne)

DPMA Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (MAAPRAT)

ENSV Ecole nationale des services vétérinaires

ENVA Ecole nationale vétérinaire d’Alfort

Vet Agro Sup Ecole nationale vétérinaire de Lyon/Enita de Clermont-Ferrand

ONIRIS Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique

ENVT Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

FAO / OAA Food and agriculture organization / Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)

FNGDS Fédération nationale des groupements de défense sanitaire

FSP Fonds de solidarité prioritaire (MAEE)

FVI France vétérinaire international

GF-TADs Global Framework for the progressive control of Transboundary Animal Diseases

GIP Groupement d’intérêt public

IFRAI Initiative française pour la recherche agronomique internationale

IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

INFOMA Institut national de formation des personnels du Ministère de l’agriculture

INRA Institut national de la recherche agronomique

LVD Laboratoire vétérinaire départemental

MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes

MAAPRAT Ministère de l’agriculture, l'alimentation, la pêche, la ruralité et l'aménagement du territoire

OIE Organisation mondiale de la santé animale

OMC Organisation mondiale du commerce

PIF Poste d’inspection frontalier

RESCO Réseau des correspondants des membres de FVI

SCAC Service de coopération et d’action culturelle (Ambassades de France)

SGAE Secrétariat général des affaires européennes

SIMV Syndicat de l’Industrie et du Médicament Vétérinaire et Réactif

UE Union européenne

14

31 décembre 2013

Instances de gestion du GIP

PRESIDENT M. Jacques GODFRAIN

DIRECTEUR M. Olivier FAUGERE

DIRECTRICE ADJOINTE Mme Marie-Frédérique CHARENTON

COMMISSAIRE du GOUVERNEMENT

M. Marie-Hélène LE HENAFF

CONTRÔLEUR d’ÉTAT M. Eric PREISS

AGENT COMPTABLE M. Stéphane BERTHOMIEU

Titulaire Suppléant

Conseil d’Administration

PRESIDENT M. Jacques GODFRAIN

ADILVA M. Bruno CAROFF Mme Viviane MOQUAY

CIRAD M. Thierry LEFRANCOIS M. Philippe LECOMTE

DGAL M. Jean-Luc ANGOT M. Loïc EVAIN

DGER Mme Valérie BADUEL M. Jérôme COPPALLE

DGM M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS M. Jean-Jacques SOULA

ENVT M. Jacques GODFRAIN M. Alain MILON

Assemblée Générale

MEMBRE

INSTITUTION/ SERVICES

REPRESENTES

REPRESENTANT

OFFICIEL

SUPPLEANT

OFFICIEL

CORRESPONDANT

ADILVA ADILVA M. Bruno CAROFF Mme Viviane MOQUAY M. Jean GUILLOTIN

ANSES ANSES Mme. Rozenn SAUNIER Mme Salma ELREEDY Mme Salma ELREEDY

AVSF AVSF M. Claude ROGER M. Frédéric APOLLIN M. Hervé PETIT M. Stefano MASON

CIRAD CIRAD M. Thierry LEFRANCOIS M. Philippe LECOMTE Mme Cécile SQUARZONI-DIAW

CVPFI CVPFI M. Pierre BROUILLET M. Christophe BRARD M. Christophe BRARD M. Pierre BUISSON

ENVA ENVA M. Marc GOGNY M. Karim ADJOU M. Karim ADJOU

VetAgroSup VetAgroSup M. Stéphane MARTINOT M. Gérard KECK M. Gérard KECK

ONIRIS ONIRIS M. Pierre SAI M. Xavier HIRARDOT M. Jean-Dominique PUYT

ENVT ENVT M. Jacques GODFRAIN M. Alain MILON M. Dominique-Pierre PICAVET

INFOMA INFOMA M. Roland RENOULT M. Pascal RIPAULT M. Pascal RIPAULT

MAAPRAT (4)

DGAL M. Jean-Luc ANGOT M. Loïc EVAIN M. Pierre PRIMOT Mme Faustine BARDEY

DGER Mme Valérie BADUEL M. Jérôme COPPALLE M. Bertrand WYBRECHT

M. Yann RAINEAU M. Gerardo RUIZ M. François GASPARETTO

DGPAAT M. Anne GAUTIER M. Michel HUBERT Mme Anne GAUTIER M. Michel HUBERT

CGAAER M. Anne-Marie VANELLE M. Philippe FOURGEAUD M. Philippe FOURGEAUD

MAEE DGM M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS

M. Jean-Jacques SOULA M. Jean-Jacques SOULA

Institut de l’Elevage

Institut de l’Elevage

M. Philippe AME Mme Florence MACHEREZ M. Arnault VILLARET

SIMV SIMV M. Jean-Louis HUNAULT M. Arnaud DELEU M. Arnaud DELEU

Bull. Acad. Vét. France — 2013 - Tome 166 - N°4 http://www.academie-veterinaire-defrance.org/ 296

COMMUNICATION

France Vétérinaire International (FVI) est chargé de fédérer, coordonner et promouvoir l’expertise vété-rinaire française à l’international. Organisation à but non lucratif, c’est une structure opérationnellede coordination et de management d’un réseau dynamique unissant 17 membres partenairespublics et privés aux domaines d’expertise multiples et complémentaires. FVI regroupe des institu-tions publiques (Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère desAffaires Étrangères, Écoles Nationales Vétérinaires, École Nationale des Services Vétérinaires, Institutnational de formation des personnel du Ministère de l’Agriculture, Centre de CoopérationInternationale en Recherche Agronomique pour le Développement, Agence Nationale de SécuritéSanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Association française des directeurs etcadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses) et des organisations privées (l’ONG Agronomeset Vétérinaires Sans Frontières, la Coopération Vétérinaire Privée Française à l'International qui regroupela plupart des praticiens, l’Institut de l’Élevage et le Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaireet réactif). FVI dispose ainsi d’une large gamme d’expertises pour des missions en lien avec la sécu-rité sanitaire des aliments, la santé et la protection animale, les techniques de diagnostic de labora-toire, la formation et la recherche vétérinaire, l’appui aux administrations vétérinaires, l’audit et l’éva-luation. FVI gère, le cas échéant en consortium, des programmes internationaux (pour la FAO ou l’OIEpar exemple) et européens (programmes de jumelages et d’assistance technique), pour lesquels il orga-nise des séminaires de formation, des visites d’étude et mobilise des vétérinaires pour des missionsd’expertise. FVI intervient ainsi notamment dans les Pays du Sud : séminaires sur la sécurité sanitairedes aliments en Afrique, appui au « Réseau des Laboratoires vétérinaires d’Afrique de l'Ouest et duCentre », Jumelage en faveur du « Centre National de Veille Zoo-sanitaire » tunisien, etc.

Mots clefs : expertise vétérinaire, coopération internationale, gouvernance sanitaire.

RÉSUMÉ

FRANCE VÉTÉRINAIRE INTERNATIONAL : L’EXPERTISE DE LA

PROFESSION AU SERVICE DE LA « BONNE GOUVERNANCE SANITAIRE »

INTERNATIONALE, NOTAMMENT DANS LES PAYS DU SUD

FRANCE VÉTÉRINAIRE INTERNATIONAL : PROFESSIONAL EXPERTISE TO

PROMOTE INTERNATIONAL "GOOD HEALTH GOVERNANCE",

PARTICULARLY IN DEVELOPING COUNTRIES

Par Olivier FAUGERE(1)

(Communication présentée le 20 juin 2013)

(1) Directeur de « France Vétérinaire International », 1 avenue Bourgelat, 69 280 Marcy l’Étoile, [email protected].

COMMUNICATION

297 Bull. Acad. Vét. France — 2013 - Tome 166 - N°4 http://www.academie-veterinaire-defrance.org/

« France Vétérinaire International », FVI, est né en 2002 de

deux constats :

- Les besoins et les attentes de coopération internationale sont

croissants en matière de santé publique vétérinaire. Dans un

monde de plus en plus globalisé, l’organisation mondiale de la

santé animale (OIE) notamment, exprimait deux objectifs

prioritaires : l’amélioration de la régulation internationale de

la gouvernance sanitaire vétérinaire (« One health, une seule

santé ») et le renforcement des services vétérinaires nationaux

(systèmes de santé animale = bien public mondial). Le reten-

tissement international de la crise de l’influenza aviaire H5N1

en 2006-2007 allait servir ces objectifs ;

- L’expertise vétérinaire française, bénéficie d’une recon-

naissance internationale, mais sa présence à l’international

n’en est pas suffisamment le reflet. Le « modèle sanitaire fran-

çais » méritait, tant au sein des frontières de l’union euro-

péenne qu’au-delà, une promotion plus efficiente, dans un

contexte de concurrence internationale très forte sur ce qui

devenait un « marché de la coopération ». Le choix effectué

en France à la fin du 20e siècle d’affecter l’essentiel des cré-

dits de coopération technique à des organismes multilatéraux

ne servait pas la visibilité de l’expertise française. Un besoin

d’alliance et de coordination de l’expertise de l’ensemble des

organisations françaises actives en matière vétérinaire appa-

raissait nécessaire pour constituer un réseau professionnel à

large spectre de compétence, au service d’une mission de

coopération internationale, et capable de mobiliser les finan-

cements des bailleurs de fonds internationaux.

France Vétérinaire International (FVI) is responsible for uniting, coordinating and promoting Frenchveterinary expertise worldwide. FVI is a non-profit organisation involved in the coordination and man-agement of a dynamic network including 17 French public and private partners with multiple and com-plementary areas of expertise. The members are public institutions (Ministry of Agriculture, Foods andForestry, Ministry of Foreign Affairs, National Veterinary Colleges, National School of Veterinary Services,National Training Institute for Ministry of Agriculture personnel, Agricultural Research Centre forInternational Development, French Food Environment and Labor Safety Agency, French Associationfor Managers and Executives of Public Veterinary Laboratories), and private organizations (Agronomistsand Veterinarians Without Borders, the French Private Group for International Veterinary Cooperationto which most practitioners are affiliated, the Livestock Institute, and the Industry of Veterinary Drugand Reagent Union). FVI has therefore access to a wide range of expertise for activities related to foodsafety, animal health, animal welfare, laboratories diagnostics, veterinary training and research, sup-port to veterinary administrations, audit and assessment. FVI manages, as a consortium where appli-cable, international programs (e.g. for FAO or OIE) and European programs (twinning, technical assis-tance), for which it organizes training seminars and study visits, and recruits veterinarians for expertmissions. FVI focuses particularly on developing countries, providing seminars on food safety in Africa,support for "Veterinary Laboratory Network in West and Central Africa", twinning in favor ofTunisian "National Centre for Animal Health Watchfulness", etc.

Key words: veterinary expertise, international cooperation, health governance.

SUMMARY

Site : www.fvi-atf.org

ACRONYMESADECIA : agence pour le développement de la coopération internationaledans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces rurauxADILVA : association des directeurs et cadres des laboratoires vétérinairespublics d'analysesAFD : agence française de développementAFNOR : association française de normalisationANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travailAVSF : agronomes et vétérinaires sans frontièresATF : assistance technique FranceCEMAFROID : centre d’expertise de la chaîne du froid CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomiquepour le développementCOLEACP : Comité de liaison Europe-ACP CVPFI : coopération vétérinaire privée française à l'internationalEISMV : école inter-Etats des sciences et médecine vétérinairesENSV : école nationale des services vétérinairesENV : école nationale vétérinaire

ETP : équivalent temps pleinFAO : organisation pour l’agriculture et l’alimentationFVI : France vétérinaire internationalGIP : groupement d’intérêt publicIDELE : institut de l’élevageIFREMER : institut français de recherche pour l'exploitation de la merINFOMA : institut national de formation des personnels du ministère del’agricultureINRH : institut national de la recherche halieutiqueMAAF : ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtMAE : ministère des affaires étrangères OIE : organisation mondiale pour la santé animaleONSSA : office national de la sécurité sanitaire des produits alimentairesPSI : plan stratégique international du MAAFREMESA : réseau méditerranéen de santé animaleRESOLAB : réseau des laboratoires vétérinaires d’Afrique de l'ouest et ducentreSIMV : syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire et réactif


COMMUNICATION

UN REGROUPEMENT DE COMPÉTENCES …

Quelques membres fondateurs se sont donc associés, sous la

forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) chargé de fédé-

rer, coordonner et promouvoir l’expertise vétérinaire fran-

çaise à l’international, auquel se sont adjoints progressivement

la plupart des acteurs publics ou privés porteurs de compétences

vétérinaires en France.

FVI, organisation à but non lucratif, est aujourd’hui une struc-

ture opérationnelle de coordination et de management d’un

réseau dynamique de 17 membres partenaires publics et privés,

aux domaines d’expertise multiples et complémentaires :

- Institutions publiques : Ministère de l’Agriculture, de

l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), Ministère des Affaires

Étrangères (MAE), Écoles Nationales Vétérinaires (ENV),École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV), Institut natio-nal de formation des personnels du Ministère de l’Agriculture(INFOMA), Centre de Coopération Internationale enRecherche Agronomique pour le Développement (CIRAD),Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES) ;

- Organisations privées : l’ONG Agronomes et Vétérinaires SansFrontières (AVSF), l’association des directeurs et cadres des labo-ratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA), l’associationde Coopération Vétérinaire Privée Française à l'International(CVPFI) qui regroupe le Conseil Supérieur de l’ordre vétérinaireet la plupart des organisations professionnelles de praticiens,l’Institut de l’Élevage (IDELE) et le Syndicat de l’industrie dumédicament vétérinaire et réactif (SIMV).

FVI dispose ainsi d’une très large gamme d’expertises pour desmissions en lien avec la sécurité sanitaire des aliments, la santéet la protection animale, les techniques de diagnostic de labo-ratoire, la formation et la recherche vétérinaire, l’appui auxadministrations vétérinaires, l’audit et l’évaluation.

FVI est doté d’une personnalité juridique publique indépen-dante. Sa gestion est garantie par ses instances de décision(Assemblée Générale et Conseil d’Administration), par lerecours à un agent comptable public et par une supervision effec-tuée par un commissaire du gouvernement et un contrôleurd’État.

… POUR PROMOUVOIR LA BONNEGOUVERNANCE SANITAIRE AU TRAVERSDE L’EXPERTISE ET DE LA FORMATION

Petite structure opérationnelle de huit personnes (5,5 équivalenttemps plein cadres, 2,6 ETP assistantes), FVI fonde sa stratégiede promotion de la bonne gouvernance sanitaire internationalesur la mobilisation d’expertise de courte durée et sur l’accueil d’au-diteurs en formation, notamment issus des pays du Sud.

Pour son volet « mobilisation d’expertise » FVI assure une veilleinternationale des opportunités de coopération et appuie sa réac-

tivité sur un réseau de correspondants au sein des organisationsmembres. Les correspondants sont chargés de relayer l’infor-mation dans leur organisation et de recueillir les candidaturesdes experts dont les compétences correspondent au cahier descharges de l’expertise. FVI assure l’ingénierie de projets pour for-muler des offres non seulement dans le cadre d’appels inter-nationaux, émanant pour la plupart de la CommissionEuropéenne, mais aussi pour répondre à des besoins spécifiquesde l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO),l’OIE, ou l’Agence française de Développement (AFD). FVI agitle plus souvent dans le cadre d’un consortium internationalconstitué avec des opérateurs publics ou privés français oud’autres États membres élaboré pour la circonstance d’un appeld’offres afin de répondre au plus près du cahier des charges parl’alliance de compétences issues de plusieurs cercles d’expertise.

Chaque organisation membre de FVI peut, bien entendu,conduire des actions de coopération hors du cadre de FVI,notamment pour celles d’entre elles dont c’est la vocationcomme le CIRAD ou AVSF. La valeur ajoutée de FVI provientde sa capacité à réunir, dans le cadre de projets complexes, descompétences complémentaires issues des milieux de la forma-tion, de la recherche et de l’administration ou encore de la pra-tique vétérinaire. Pour certaines institutions, qui ne peuventle faire par elle-même en raison de leur taille modeste ou enraison de leur statut, FVI apporte également son savoir-faire enmatière de « portage » de l’expertise : ingénierie de projet,contractualisation avec le bailleur de fonds, mise en route etindemnisation des experts, …

Les experts sont mobilisés pour des missions de courte durée (dequelques jours à trois semaines consécutives par expert, une àtrois fois dans l’année) compatibles avec leur activité princi-pale. La langue de travail est fréquemment l’anglais. 80 expertsont ainsi été mobilisés en 2012 pour un total de près de 750 jour-nées d’expertise.

Son volet « accueil d’auditeurs en formation » est essentiel-lement orienté dans le domaine de la production et de la santéanimale en régions chaudes, et dans celui du management dela santé publique vétérinaire. Il est assuré, d’une part en recher-chant et canalisant des bourses d’étude vers des établisse-ments d’enseignements supérieurs membres de FVI, d’autre parten prenant un rôle actif dans une équipe mixte de formationen partenariat avec le CIRAD.

L’un des cadres de FVI est responsable de cette équipe, consti-tuée également de cinq agents du CIRAD, dédiée à la forma-tion en production et santé animale en régions chaudes et à l’ac-cueil d’étudiants (formations diplômantes) et stagiaires(formation continue), en ayant recours à l’expertise de tous lesmembres de FVI pour réaliser l’ingénierie de formation. Cetteactivité a permis de former en 2012 une soixantaine de cadres– vétérinaires et agronomes - grâce à quatre Masters et un cer-tificat d’études spécialisé.

COMMUNICATION

299 Bull. Acad. Vét. France — 2013 - Tome 166 - N°4 http://www.academie-veterinaire-defrance.org/

UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE SUR DESPROJETS VARIES

L’activité opérationnelle de mobilisation d’expertise sur projets

de coopération a été réellement lancée à partir de 2007 et s’estprogressivement développée, grâce à une notoriété qui se ren-forçait tant auprès des opérateurs partenaires qu’auprès desbailleurs.

Elle s’est déployée dans diverses régions du monde, en cohérenceavec le Plan Stratégique International (PSI) du MAAF qui cibleles enjeux de diplomatie agricole de la France et vise à renfor-cer la synergie des différents opérateurs et partenaires de ceministère. Deux pôles principaux apparaissent : les Étatsmembres et les pays du voisinage de l’Union européenne d’unepart, les pays du Sud d’autre part. Hors de l’UE, même si unnombre croissant d’opérations sont conduites en Asie, le conti-nent africain est encore le principal terrain d’intervention del’expertise française mobilisée par FVI. Quelques exemples illus-treront les thématiques de travail les plus classiques :

Un appui au Réseau Méditerranéen de Santé Animale

(REMESA) pour l’organisation de la réunion à Montpellier ennovembre 2012, sous co-présidence franco-marocaine, à laquelleparticipaient les responsables des services vétérinaires des paysdu pourtour méditerranéen (Algérie, Egypte, Espagne, France,Italie, Lybie, Maroc, Mauritanie, Portugal et Tunisie) afin departager informations, outils et méthodes de travail.

Des missions d’appui ponctuelles dans le cadre d’un parte-

nariat entre autorités sanitaires vétérinaires Françaises et

Marocaines. Sur co-financements du Maroc et de la France(MAAF, MAE), l’Office National de la Sécurité Sanitaire desproduits Alimentaires (ONSSA) du Maroc a ainsi recours régu-lièrement depuis 2009 à des missions d’appui pour l’organisa-tion de ses activités de réglementation et de contrôle : base dedonnées réglementaire, certification de véhicules frigorifiques,lutte contre la rage, organisation des laboratoires de référence,etc. Experts du MAAF, de l’ANSES, de l’INFOMA et d’opé-rateurs privés français (CEMAFROID) sont ainsi mobilisés régu-lièrement, tandis que des visites d’étude et de formation sontorganisées pour des experts marocains.

Un groupe d’experts aux compétences complémentaires

mobilisé pour un projet d’appui sectoriel de courte durée en

Tunisie. Sur financement de la FAO, un appui a été apportéen 2012 par un groupe d’experts représentant une gammeétendue de métiers (Formation-Ecoles vétérinaires, Recherche-CIRAD, Gestion des risques-MAAF) afin d’améliorer la priseen compte de la biosécurité dans les élevages de volailles et lescapacités d’organisation des services officiels pour la gestion defoyers éventuels d’influenza aviaire en Tunisie.

Une mission d’accompagnement technique de long terme au

« Réseau des Laboratoires vétérinaires d’Afrique de l'Ouest

et du Centre» (RESOLAB). Sur financement de la FAO, descadres de laboratoires d’analyse vétérinaires départementauxfrançais, adhérents à l’ADILVA, participent régulièrement

depuis 2011 (une dizaine de missions par an) à un pro-gramme de mise en œuvre d’une démarche qualité dans ceslaboratoires.

Une coopération soutenue pour la création d’un parcours de

formation spécialisé par l’École Inter-États des Sciences etMédecine Vétérinaires (EISMV) de Dakar. De 2009 à 2011,grâce à un co-financement du MAE et de l’OIE, cette école areçu l’appui de l’ENSV et de plusieurs enseignants français pourla création d’un master de formation des vétérinaires officiels,ainsi que de modules de formation continue, destinés auxcadres des services vétérinaires de différents pays d’Afrique sub-saharienne. Cette action lui a permis d’acquérir le statut decentre collaborateur de l’OIE pour la formation des vétérinairesofficiels.

Un consortium européen pour un projet d’appui aux paysAfrique-Caraïbes-Pacifique pour renforcer leur système desécurité sanitaire des aliments. Le projet EDES, conduit parle COLEACP (Comité de liaison Europe-ACP) sur financementeuropéen a pour objectif de contribuer à la pérennisation desflux de produits alimentaires d'origine animale et végétale. Cecise fait par le biais de l’appui aux organisations de petits pro-ducteurs actives au sein des filières d’exportation pour renfor-cer leur capacité à produire des aliments sûrs destinés auxconsommateurs locaux, régionaux et internationaux.

Des jumelages institutionnels avec la Tunisie et le Maroc pouraméliorer la performance d’un service public. Sur financementeuropéen FVI coordonne la mise en œuvre d’un appui au «Centre National de Veille Zoo-sanitaire » de Tunis (CNVZ).L’expertise d’agents du CIRAD, de l’ANSES, du MAAF, estmobilisée aux côtés de celle d’agents des autorités italiennes(Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Abruzzo e del Molise« G. Caporale ») et espagnoles (ministère de l’agriculture) autravers de plus de 80 missions de courte durée en 2012 et 2013.Un financement de même nature est également mis en œuvrepar FVI pour coordonner l’organisation d’une cinquantaine demissions d’appui au cours de l’année 2013 au bénéfice del’Institut National de la Recherche Halieutique du Maroc(INRH) et de ses laboratoires, auxquels participent les expertsde l’ADILVA, de l’IFREMER et de l’AFNOR.

UNE FORTE CROISSANCE, ET QUELQUESDÉFIS A RELEVER

En 2007, lorsque l’activité opérationnelle a commencé à se déve-lopper; la mobilisation de l’expertise représentait 37 hommes-jour. Elle n’a cessé de croître depuis pour passer à 454 hommes-jour en 2010 et 747 hommes-jour en 2012 partagés entre 80experts.

Cette progression d’activité se traduit par la croissance des res-sources contractuelles (50 k€ en 2007, 270 k€ en 2010, 920 k€

en 2012) et une très forte capacité à mobiliser des fonds mul-tilatéraux (la part multilatérale – UE, FAO, OIE - des ressourcescontractuelles était de 87% en 2012). La participation des


COMMUNICATION

membres au fonctionnement de FVI, outre la mise à disposition

de personnel et de locaux par le MAAF (estimée à environ

600 k€), est représentée par leur cotisation annuelle pour un

montant total de 29 k€ en 2012.

- La notoriété croissante de FVI tant auprès de ses partenaires,

qu’auprès des bailleurs de fonds internationaux, laisse espérer

une poursuite de la croissance de son activité de mobilisation

d’expertise à large spectre, qui répond manifestement à un

besoin concret pour couvrir la palette de compétences néces-

saires à l’action collective en matière de santé publique vété-

rinaire. Toutefois, dans ce cadre, il sera nécessaire de porter

une attention particulière à :

- la nécessité d’élargir, renouveler et conforter le vivier d’experts

mobilisables, dans un contexte de forte tension sur leur dis-

ponibilité pour effectuer des missions à l’international, parfois

jugées concurrentielles de leur activité principale. Dans cet

esprit, FVI propose chaque année une formation aux missions

de courte durée à l’international, afin de préparer les candidats

au contexte particulier d’une intervention en milieu culturel

et technique très différent de celui des experts mobilisés ;

- la sensibilisation des structures à l’apport que représente

pour leurs agents la confrontation des savoir-faire à des situa-

tions nouvelles et le tissage de réseaux d’échanges avec les par-

tenaires d’autres pays. La quasi-généralisation de l’anglais

comme langue de travail constitue également un frein à la

mobilisation des experts ;

- à une demande encore très faible en direction du savoir-faire

des praticiens vétérinaires qui représentent un important

vivier d’expertise et qui pourraient apporter leurs compétences,

notamment dans la constitution d’organisations profession-

nelles vétérinaires encore très balbutiantes ou inexistantes dans

la plupart des pays du Sud ;

- au renforcement des synergies au sein du groupe informel

« Assistance Technique France - ATF », constitué fin 2011

avec d’autres opérateurs-métiers français, ayant une activité

de même nature que celle de FVI, mais dans des domaines pro-

fessionnels différents comme par exemple la justice, la police,

l’administration des finances. L’objectif est de mettre en

place des pratiques communes (rémunération et gestion de la

sécurité des experts), la mutualisation de certains moyens (mar-

chés publics de voyagiste et d'assurance) et des partenariats

dans l’exécution de projets complexes. Les alliances sont par-

ticulièrement pertinentes avec le GIP ADECIA, opérateur

dont le MAAF est également membre, et spécialisé dans les

autres problématiques du secteur agricole que celles de santé

publique vétérinaire, et donc très complémentaire de FVI.

CONCLUSION

La dimension transfrontalière des enjeux sanitaires oblige

désormais à assurer la maîtrise de la gouvernance sanitaire à

l’échelon international. Emanation des principales organisations

françaises intervenant dans le domaine de la santé publique vété-

rinaire, FVI concourt, dans ce contexte, à la promotion d’un

modèle de gouvernance sanitaire caractérisé par l’implication

conjointe des acteurs publics et privés, et prend une part

active à la mise en œuvre du « Plan Stratégique International

– PSI » du ministère chargé de l’agriculture.

1

AG – 18 décembre 2013Présentation des projets en cours et à venir

Assistance Technique France

22

Sommaire

Activités « Assistance technique »

1- Les jumelages institutionnels

2- Les réponses aux appels d’offres d’assistance technique

3- La construction de projets en réponse à une demande d’un bailleur

Activités « Formation »

4- Les principales activités de l’Equipe mixte FVI-CIRAD

L’appui aux membres de FVI

2

33

1- Les Jumelages

Terminé : Jumelage court Maroc-

INRH

En cours : Jumelage long Tunisie-

CNVZ

En préparation : 2 Jumelages

longs Algérie

A venir : 1 Jumelage court Liban +

1 Jumelage Serbie

1- Les Jumelages

Terminé : Jumelage court Maroc-

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77

2- Les Réponses aux appels

d’offre

Les BTSF : Programme européen

de formation des V.O. des Etats

Membres et des Pays Tiers.

Les projets d’assistance technique

Les missions TAIEX

Les réponses en cours

2- Les Réponses aux appels

d’offre

Les BTSF : Programme européen

de formation des V.O. des Etats

Membres et des Pays Tiers.

Les projets d’assistance technique

Les missions TAIEX

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88

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2- Les Réponses aux appels d’offre

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Surveillance du marché

HACCP

Visite d’étude surveillance du marché

Visite d’étude BPH dans la filière viande

Visite d’étude BPH dans la filière lait

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Formation aux normes sanitaires européennes

Visite d’étude de cadres d’un banque turque

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3- La construction de projets en

réponse à une demande d’un

bailleur

Ethiopie / AFD

Birmanie

Coopération bilatérale Maroc

Evaluation labo au Tchad

Coopération bilatérale Afrique du

Sud

Appui filière avicole Arabie

Saoudite

3- La construction de projets en

réponse à une demande d’un

bailleur

Ethiopie / AFD

Birmanie

Coopération bilatérale Maroc

Evaluation labo au Tchad

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Gestion financière

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2424

4- Les activités principales de

l’Equipe mixte FVI-CIRAD

Enseignement : Les masters

La formation continue

4- Les activités principales de

l’Equipe mixte FVI-CIRAD

Enseignement : Les masters

La formation continue

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IntitulésDurée

(semaines)

Bases en épidémiologie des maladies animales 1

Méthodologie de l'épidémiosurveillance 5

Introduction à l’analyse de données d’élevage 2

Gestion de données appliquées à l’épidémiosurveillance 1

Les systèmes d’informations appliqués à l’épidémiosurveillance 3

SIG appliqués à l’épidémiosurveillance 2

Les Trypanosomoses africaines et leishmanioses 1

Diagnostic moléculaire pour la détection précoce des virus de l’influenza

aviaire de type A et de la maladie de Newcastle2

Techniques de diagnostic de la PPCB / PPR 1

Aquaculture tropicale 2

Faune sauvage et développement 2

Le Pastoralisme : sociétés et territoires 2

Hygiène alimentaire et santé publique vétérinaire dans les pays du Sud 2

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DERNIERES PROMOTIONS

Chaque année : entre 50 et 80 étudiants et thésards et professionnels accueillis

dont 40% à 60% en provenance d’Afrique (hors mutualisation avec UM2)

4- Les activités de formation

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15

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Les produits de formation en construction

Module AQ en e-learning Laboratoires du Sud :

Module SPV :

Module Economie de la Santé Animale :

3030

5- L’appui aux membres de FVI

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CVPFI

Adilva


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3232

Les appels à experts au sein du

RESCO

Les appels à experts au sein du

RESCO

17

• Répartition thèmes

• Répartition pays

La répartition des appels à experts

au sein du RESCO(Statistiques appels à experts – à jour le 10/12/2013)

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