rapport d'activité 2011
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Rapport d'activité de l'association pour l'année 2010TRANSCRIPT
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Artag - Rapport Annuel 2010
Sommaire 1
Rapport moral 2
L'action associative 4 Le Centre Social Itinérant 4
Histoire… Le projet Une Mémoire Française 6
La lutte contre les discriminations continue 7
Manifestation du 4 septembre, Contre la politique de haine 7
Les activités de l'Artag (schéma) 8
La domiciliation 9
L'accompagnement social 17
La médiation sociale et le suivi des aires d'accueil 24
L'habitat et le stationnement 40
Le cabinet d'études CATHS 56
L’accompagnement économique 58
L’accès aux savoirs et l’accompagnement à la scolarité 63
L'action culturelle 83
La formation 105
Rapport financier 107
Annexes 111
Liste de nos partenaires 111
Organigrammes de l’Artag 112
Carte Avancement du Schéma Départemental au 31/12/2010 114
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₪ De la militance à la citoyenneté
Tout au long de ses vingt-cinq ans d’existence, l’ARTAG aura toujours eu cœur la
participation des gens du voyage. Celle-ci aura pris plusieurs figures pendant toutes ces
années.
Il a fallu d’abord une bonne dose
de militantisme pour que dans
les années 80, la cause des Gens
du Voyage émerge. L’action de
l’association était axée sur la
reconnaissance de leur existence
de leur sur le territoire. En effet
malgré des siècles de présence,
cette communauté semblait
invisible à leur entourage.
Heureusement qu’il y avait les
conflits de stationnement pour
se rappeler aux pouvoirs publics.
Pendant cette période l’ARTAG jouait un triple rôle :
- un rôle d’interpellation des autorités mais aussi de l’ensemble de la société pour attirer
l’attention sur les conditions de vies de plus en plus précaires des familles
- un rôle d’organisation de la parole des gens du voyage si longtemps habitué à ne rien
dire et à ne pas attirer l’attention
- Un rôle de construction d’une représentativité des gens du voyage
Cette démarche, fondement de l’association, a facilité une certaine reconnaissance de
l’association qui s’est alors développée en s’appuyant sur les dispositifs publics comme le
RMI, la loi Besson qu’elle avait grandement contribué à voir le jour mais aussi la
domiciliation avec la loi Guigou. Pendant ces dix dernières années, l’ARTAG a été
présente sur tous les terrains ou la cause des voyageurs devait être entendue. Les gens
du voyage ont participé à de nombreuses manifestations ont représenté leur
communauté dans de nombreuses instances ont travaillé sur de nombreux sujets dont la
loi de 69, les assurances.
Par ce travail de terrain peu à peu l’ARTAG a été reconnu dans une fonction de :
- Partenaire des acteurs sociaux
- D’expert auprès des pouvoirs publics
Rapport moral
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- D’animatrice des politiques publiques en direction des Gens du Voyage
Cette démarche participative si chère aux techniciens de la construction européenne a
pris une autre dimension ces deux dernières années et notamment en 2010. La création
du centre social, le festival itinérance Tsigane centré sur l’internement des tsiganes
pendant la seconde guerre mondiale, le voyage à Auschwitz sont le fruit de l’action des
gens du voyage qui ont contribué non seulement à la réussite de ces événements, mais
aussi et surtout à leur connaissance dans la communauté. Par cette démarche les Gens
du voyage affirment :
- leurs savoir-faire informels, outils d’adaptation aux évolutions de leur mode de vie
- leur capacité à être coproducteur d’actions
- de maitriser leur histoire leur présent et leur avenir
Aujourd’hui les Gens du Voyage sont prêts à participer en tant que citoyens aux actions
et dans les lieux qui les concernent. Ils attendent tout simplement que les pouvoirs
publics et les acteurs institutionnels leur en fassent la proposition.
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Le fonctionnement associatif spécifique de l’Artag est aujourd’hui relativement connu.
La présence des Gens du Voyage à tous les niveaux décisionnels ou opérationnels de
l’association est devenue avec le temps une de ses marques de fabrique.
La participation des Gens du Voyage fait partie du fonctionnement quotidien, elle permet
la définition de priorités et valide les plans d’actions et leurs objectifs. Outre les fonctions
d’administration, les Gens du Voyage sont présents dans la formation, mais aussi dans la
représentation nationale, à travers la fédération nationale.
Ils sont aussi moteur d’un certain nombre d’actions qui visent à mettre en exergue, et à
faire connaitre leur mode de vie, leur culture, leur histoire. En 2010, cet engagement
s’est révélé non seulement nécessaire, mais pertinent pour aller jusqu’au bout des
orientations définies ces trois dernières années. Le bilan que nous pouvons en faire peut
paraitre parfois mitigé par rapport aux effets à court terme sur la vie quotidienne des
Gens du Voyage. Néanmoins, ces actions s’avèrent autant d’étapes marquantes d’une
véritable relation avec la société des Gadjé que les Gens du voyage de l’association
pensent nécessaires.
Les chantiers que nous avons considérés comme prioritaires
ces dernières années restent malheureusement d’actualité. La
question des assurances, de la loi de 69, les difficultés à
accéder à la place de citoyen comme tout un chacun, les
discriminations, sont autant de sujets qui constituent un
ordre du jour prioritaire de l’action de l’association.
Pour cela, l’association poursuit son travail d’ouverture vers
d’autres partenaires. La création du centre social en est une
étape puisque cela doit nous permettre d’intégrer un nouveau
réseau professionnel et militant. En cela peut constituer une
force mais aussi une incertitude dans la mesure où la rencontre de l’autre provoque
nécessairement si ce n’est une remise en cause tout au moins une introspection sur les
objectifs poursuivis dans cette évolution.
L’association reste vigilante sur tout ce qui fait la vie quotidienne des Gens du Voyage et
notamment la question du stationnement et de l’habitat.
₪ Le Centre Social Itinérant
Enfin après trois années de travail partenarial l’Artag a obtenu au 1er janvier 2010 un
double agrément pour un centre social itinérant par les caisses d’allocations
familiales du département, soit celle de Lyon et celle de Villefranche sur Saône.
L’année 2010 a été l’occasion de mettre en place méthodologiquement le projet et au-
delà, de revisiter l’ensemble du fonctionnement pour l’adapter aux nouvelles exigences
générées par la création de cette structure.
Ainsi successivement L’Artag a construit son adhésion à la convention SNAECSO, revisité
l’ensemble des postes de travail pour redéfinir de nouvelles fiches de postes. créé un
poste de dilection adjointe. Grace au soutien du Dispositif d’Accompagnement Local géré
L'action associative
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par RDI nous avons pu bénéficier de l’appui technique déterminant du cabinet AGILIS
pour conduire ce changent interne qui se poursuivra en 2011
En 2010 l’Artag a pu enfin accéder à de nouveaux locaux. Ceux de Vaulx en Velin étaient
devenus vraiment trop exiguë et constituaient un frein au développement de nos
activités. Ce n’est pas sans un pincement au cœur que nous avons quitté vaulx en velin
commune avec laquelle nous avons connu un partenariat régulier et en qui nous avons
toujours trouvé un soutien pour l’amélioration des conditions de vie des gens du voyage,
pour rejoindre Villeurbanne avec laquelle nous espérons pouvoir construire un nouveau
partenariat.
Les orientations du projet
Ces orientations ont été construites à partir des rencontres avec des Voyageurs dans
un échantillon très représentatif :
- 6 rencontres sur des terrains sédentaires, aires d’accueil et de grand
passage,
- avec des communautés d’origines ethniques différentes,
- dans des localités différentes de l’agglomération (Sud, Ouest et Est).
Plusieurs rencontres ont également été organisées avec les salariés et avec le conseil
d’administration.
Ces orientations sont le socle de la réflexion générale qui préside à la définition des
actions. Elles guident la méthode et la démarche de mise en œuvre de ces actions.
Elles servent de base à l’évaluation finale du projet. Trois grandes orientations constituent le socle de notre projet.
Amélioration du cadre de vie et amélioration des conditions de vie
Développement des solidarités et des échanges culturels
Accès à la citoyenneté
La création du Centre Social implique pour l’association, la redéfinition de son
organisation afin de déterminer quelles actions existantes seront intégrées et
développées dans le cadre d’un Centre Social Itinérant.
Les critères qui présideront à ces choix ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Les 4 critères principaux sont :
o Favoriser l’action collective
o Faciliter l’accès aux droits par la
création de passerelle avec les
équipements, institutions, associations du
territoire…
o Favoriser l’ouverture sur l’extérieur et
lutter contre l’isolement de cette
communauté
o Maintenir une cohérence de sens et
d’action, avec les autres secteurs
d’activités de l’Artag.
Le centre social, c’est pour l’équipe et l’ensemble des acteurs de l’association une
possibilité de promouvoir une nouvelle forme de travail et d’accompagnement. En effet,
l’ARTAG c’est depuis toujours un accompagnement individuel de situations complexes.
Aujourd’hui, devant la répétition de ces situations qui concernent des groupes de
personnes il est nécessaire de passer par l’action collective et ce pour deux raisons :
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- Les problématiques concernent des ensembles de personnes qui ont nécessité de
se grouper pour se faire entendre
- Les solutions à ces problématiques (habitat, discrimination, vie citoyenne...) ne
sont pas viables individuellement et surtout difficiles à mettre en œuvre.
Par ailleurs, être centre social ouvre l’ARTAG à d’autres réseaux et les Gens du Voyage à
d’autres groupes. Ceci est une étape essentielle pour jouer notre rôle de passerelle entre
Gens du Voyage et la société des gadjé.
₪ Histoire… Le projet Une Mémoire Française
Cette action qui avait démarré en 2009 a été un
fil conducteur de l’association pendant l’année
2010. Le festival Itinérances Tsiganes (cf.
chapitre culture) l’a décliné lors de différents
évènements. Le point d’orgue de ce travail a été
la commémoration de cet internement place
Antonin Poncet le 6 mai 2010 en présence de
nombreuses personnalités et amis de
l’association.
Cet événement aura produit très rapidement
des résultats :
- Un travail législatif conduit en
particulier par les députés Lyonnais,
présents ce soir-là, Messieurs Jean-
Louis Touraine et Pierre-Alain
Muet, avec l’appui du Sénateur
Guy Fischer pour obtenir
l’abolition de la loi de 69, travail
qui trouvera son épilogue en 2011.
- Une rencontre avec la communauté
juive et plus particulièrement
l’association France Israël en la personne de Monsieur Alain Partouche, lequel nous a
permis de participer à un voyage de la mémoire au camp d’Auschwitz avec six
Voyageurs en Novembre dernier.
La prise de conscience de la nécessité de travailler sur leur histoire est à ce jour le
résultat le plus probant de ce travail de commémoration. La participation aux différents
groupes de travail qui ont eu lieu en 2010 nous a permis de le constater. Il s’agira pour
l’ARTAG de mettre en forme ce travail de recherche avec une participation effective de
Voyageurs… et déjà certains se sont fait connaitre.
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₪ Encore, toujours… La lutte contre les discriminations
A travers la commémoration de l’internement c’est aussi la question cruciale de la loi de
69 qui est au cœur du débat aujourd’hui. La plupart des discriminations dont sont
victimes les Gens du Voyage trouvent leur ferment dans la loi de 69, en ce qu’elle
suppose de traitement différentiel d’une population. C’est pourquoi tout au long de
l’année 2010 ce travail de remise en cause de la loi de 69 a été une ligne directrice de
l’action de l’association. En lien avec la FNASAT, notre fédération nationale, et l’UFAT,
l’union des associations de Voyageurs, nous avons approché les parlementaires locaux
pour que soit posée au niveau des assemblées la question de la suppression de ce texte.
Le dossier a trouvé un premier épilogue au tout début de l’année 2011 par un vote
négatif de l’assemblée nationale concernant son abolition. Toutefois, ce travail ne sera
pas sans résultat car divers groupes de travail ont reçu mission du gouvernement pour
proposer une amélioration de la situation législative des Gens du Voyage. Prenons
patience et soyons vigilants. Si cette étape était franchie nul doute que les problèmes liés
aux assurances, aux comptes en banque, à l’accès au crédit trouveraient plus facilement
solution.
₪ Victimes des amalgames et préjugés…
Les Gens du Voyage ont manifesté leur désaccord
Manifestation du 4
septembre 2010, Lyon
Gens du Voyage, Roms, élus
et citoyens, tous unis
Contre la politique de haine
Communiqué du 1er
septembre 2010
« Les Gens du Voyage ont été profondément atteints par les
déclarations des ces dernières semaines, les présentant
comme des coupables potentiels.
Utiliser un incident, aussi grave soit-il, mais isolé pour
jeter en pâture toute une communauté ne peut en aucun cas
être tolérable !
A présent, nous peuples du voyage - Gitans, Yéniches,
Manouches, Roms, Sinté, Voyageurs - déplorons que
l’exclusion, le rejet et le racisme que nous subissons en
France, soient portés et revendiqués jusqu’aux discours
des plus « hautes » sphères.
Pendant ce temps, les terrains de Gens du Voyage prévus
par la loi ne sont pas réalisés…
Pendant ce temps, nous ne pouvons pas, pleinement,
accéder à nos droits civiques…
Pendant ce temps des lois spécifiques et des pratiques
discriminatoires s’appliquent pour les Gens du Voyage… »
Actions
d'Insertion
Actions
d'expertise
Actions de
développement
social
Accompagnement à
l'activité économique
Accueil
et Domiciliation
Accompagnement social lié
au logement
Accompagnement
social dans le cadre
du RSA
Accompagnement
dans la réalisation de projets collectifs
Actions
culturelles
Animations
socio éducatives
Médiation et coordination sociale
sur les Aires d'Accueil
Activités de conseil et
d'accompagnement
de projets d'Habitat
Activités du GIE
CATHS
Actions de sensibilisation
et de formation
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Les activités de l'Artag
₪ La domiciliation
La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat
mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils,
civiques et sociaux. La notion de personne sans domicile stable désigne : toute personne
qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier
de façon constante (circulaire N° DGAS/MAS/2008/70 du 25/02/2008 relative à la
domiciliation des personnes sans domicile fixe. Source du ministère du logement et de la
ville).
Tous droits et démarches sont soumis à la production d’un justificatif de
domicile. Sans ce justificatif, les familles ne peuvent faire valoir leurs
droits civiques et sociaux comme :
L’accès aux prestations CAF, RSA, AAH
L’accès aux prestations sociales d’assurances vieillesse
L’affiliation au régime d’assurance maladie, la CMU complémentaire,
L’accès aux prestations d’aide sociale légale de l’Etat ou Département (PCH-
Prestation Compensation Handicap/ ADPA-Allocation Départementale Personnes
Agées)
L’accès aux services de pôle emploi
L’ouverture d’un compte bancaire
Nous rappelons toutefois, cette année encore, auprès des partenaires et
institutionnels, les difficultés du service domiciliation à ne pouvoir satisfaire
toutes les demandes, ainsi que les obstacles rencontrés par la communauté des
Gens du Voyage à se domicilier sur le département.
En effet, trouver un lieu de domiciliation adapté au mode de vie des Gens du
Voyage devient de plus en plus difficile. Les associations agréées par le Préfet du
Rhône se voient saturées et les CCAS, peu équipés pour gérer la domiciliation de
cette communauté. Si les modalités de retrait ou de réexpédition du courrier,
auprès des associations agréées, peuvent être plus adaptées au fonctionnement
des Voyageurs, les structures n’ont plus la capacité d’absorber les nombreuses
demandes.
Force est de constater, et ce malgré un travail soutenu, que ce service n’a qu’une
reconnaissance sommaire de la part des institutions.
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647 familles adhérentes
Cette année le service domiciliation de l’ARTAG a connu une certaine stabilité, non pas en
termes de charge de travail, mais plutôt en termes d’inscription puisque l’Association n’a
toujours pas pu renouveler les demandes d’élection de domicile.
Paradoxalement, et malgré la baisse du nombre de personnes domiciliées, il n’en
demeure pas moins que le travail du service s’est amplifié.
Nombre de sorties : 25
Un équilibre entre les
sorties et les
quelques adhésions
enregistrées pour les
ayant droits
Un service indispensable !
Comme l’année précédente, 2010 a été marquée par de nombreuse demandes de
domiciliation. L'ARTAG, qui s’est vue renouveler son agrément d’élection de domicilie, et
ce pour 3 ans, n’a toutefois pu réaliser de nouvelles inscriptions (à l’exception des ayants
droits des familles déjà inscrites) et ce malgré un certain équilibre entre les entrées et les
sorties. L’Artag a donc une liste d’attente de personnes en demande urgente d’une
adresse pour laquelle il est impossible de répondre favorablement, pour l’instant.
Cependant le volume de courriers à traiter, de passage dans le service, d’appels
téléphoniques n’a cessé de s’amplifier.
Les sollicitations sont nombreuses en termes de demande d’inscription mais sont
également de plus en plus liées à l’ouverture des aires d’accueil sur le département.
Les quelques rares adhésions enregistrées relèvent de situations exceptionnelles.
Etudiées en lien avec la Direction, celles-ci ont été traitées au cas par cas et accordées
LE SERVICE
DOMICILIATION =
2 agents de domiciliation
(Responsable du service)
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sur des critères de situations d’urgence (hospitalisation pour maladie grave, décès et
rapprochement familial..).
Le service comptabilise à fin 2010, 647 familles.
Le nombre de courriers reçus a fortement augmenté
(environ 6 200 lettres en plus)
Cela s’explique encore pour cette année par un
nombre croissant de courriers reçus liés aux
dispositifs sociaux (RSA/CAF/ MDR et CCAS)
économiques (RSI / URSSAF /création d’entreprise,
auto entrepreneur..) prévention santé,
mutuelles…mais aussi aux enfants grandissant qui
reçoivent à leur tour leur correspondance.
Nombre de courriers reçus : 59.801 (+10,78 %)
Nombre de courriers réexpédies : 5.814 (- 8%)
Environ 500 lettres en moins réexpédiées
Moins de réexpédition mais beaucoup plus de passage dans le service.
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₪ La domiciliation : un service primordial
Les demandes d’une adresse de domiciliation sont toujours en constante augmentation
pour bénéficier de l’accès aux droits. Cependant la recrudescence des demandes est
souvent générée, d’une part, par l’ouverture des aires d’accueil, (5 en plus sur 2010 :
Lyon 9ème, St-Genis-Laval, Bron, Grigny et Neuville et 2 sont prévues en 2011) et les
familles stationnant pour plusieurs mois souhaitent avoir leur adresse à l’ARTAG, et
d’autre part par les sollicitations émanent de personnes souhaitant un retour sur le
département pour rapprochement familial ou raison économique.
Le nombre de passages dans le service pour, entre autres, faire cette demande a
continué d’augmenter (451 personnes en plus sont passées cette année dans le service).
Un constat : les usagers, ne viennent plus
seulement pour retirer leur courrier ou
renouveler leur adhésion, mais aussi pour
demander une élection de domicilie, une aide,
prendre un rendez-vous, se faire orienter vers
les services adéquats.
De plus, les agents de domiciliation doivent
aussi accueillir les personnes nouvelles arrivant
sur le département, non connues du service,
mais pour lesquelles un accueil est nécessaire
afin d’analyser et comprendre la situation, et
orienter vers les acteurs compétents.
Nombre de personnes reçues : 5.180 (+ 8,70 %)
Malgré la présence des 2 agents, l’accueil téléphonique est souvent saturé : les
appels sont toujours aussi nombreux : les motifs d’appels sont désormais divers.
La majorité appelle pour le courrier mais aussi, et de plus en plus, pour des demandes
liées aux emplacements sur les aires et/ou pour un accompagnement de proximité, un
renseignement.
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Les personnes stationnant sur les aires sollicitent l’agent de domiciliation soit en
téléphonant, soit en passant directement au service.
De nouvelles aires, une équipe qui s’agrandit, et plus d’usagers
adhérents, ou non, font que ce service est le lieu où toutes les demandes
et réclamations transitent.
Il est aussi à noter que les demandes d’intervention d’un agent de développement ou
d’un chargé de mission, se sont accentuées. Les personnes suivies, ou non, par l’Artag,
sollicitent le service pour traiter des problèmes sociaux récurrents souvent liés aux
difficultés inhérentes à l’habitat, à la scolarisation, ou bien encore au registre du
commerce.
L’agent de domiciliation est amené, en dehors du traitement du courrier, à répondre aux
nombreuses questions liées à ces thématiques.
Il apporte également, entres autres, les réponses liées au contrat d’insertion, à expliciter
les obligations à tenir au regard du RSA, à faire le relais auprès des référents de l’ARTAG
(l’ARTAG est missionnée pour le suivi de 310 bénéficiaires dans ce cadre-là).
C’est pourquoi ce service se doit d’être doté de deux agents pour proposer un
accueil de qualité aux usagers et aux partenaires, et être en adéquation avec
l’équipe avec laquelle ils travaillent en lien direct.
C’est pourquoi l’ARTAG envisage pour 2011 une restructuration de ce
service en termes de moyens humains et matériels.
₪ 2010 des changements positifs :
- L’embauche d’un deuxième agent de
domiciliation a fortement soulagé le service (pour
rappel l’agent de domiciliation responsable du service
ne peut, à lui seul, absorber la charge de travail qui
ne cesse d’augmenter tous les ans). Cependant, faute
de financements, l’Artag se voit toujours contrainte
d’embaucher des personnes en fonction de sa
trésorerie et à ce jour n’a pas de solution pérenne. Il
devient plus que nécessaire aujourd’hui d’envisager
une embauche stable et durable pour le bon
fonctionnement du service d’une part, et pour d’autre
part que celui-ci se révèle de qualité pour les usagers.
- De nouveaux locaux : l’Artag a déménagé en juillet 2010 et a investi de
nouveaux locaux plus appropriés à son fonctionnement.
* un espace de bureau spécifique au service avec un nouvel aménagement pour le
courrier devrait être conçu en 2011, et si le financement demandé est octroyé, le
service pourra investir dans un logiciel spécifique à la domiciliation. Cela
permettra un travail plus efficient.
* une nouvelle adresse : au-delà d’un espace d’accueil plus adéquat, ce changement
va avoir une conséquence directe pour les Voyageurs qui vont se voir doter en
2011 d’une adresse postale (Cf. nouvelle adresse de l’Artag) et non plus d’une
Boite Postale. Ce changement leur facilitera certaines demandes, comme avoir
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une carte d’identité, prendre une
assurance, demandes parfois refusées
faute d’une adresse identifiable.
- Un logiciel spécifique au traitement
de la domiciliation : si l’ARTAG peut
investir en 2011 dans ce logiciel, le
travail informatisé sera un avantage
non négligeable pour les agents mais
aussi pour les usagers qui se verront
apporter des réponses beaucoup plus
rapidement.
₪ La domiciliation : une fonction d’information et de médiation
Le service domiciliation est en lien direct avec les personnes et fait office de médiateur
avec les institutions.
L’ARTAG se trouve toujours dans l’obligation de refuser de nouvelles domiciliations.
L’agent de domiciliation a été directement confronté à ces demandes et a dû argumenter
ce refus, orienter les personnes vers les CCAS, CIAS ou autres organismes agréés.
Mais les conditions d’une domiciliation dans ces structures ne sont pas en adéquation
avec le mode de vie des Voyageurs, surtout pour ceux qui sont itinérants.
En effet, dans certains CCAS il y a obligation de récupérer son courrier au moins deux
fois par mois et la réexpédition du courrier n’est pas assurée. De plus certains
organismes refusent de domicilier des personnes car celles-ci ne justifient pas d’assez de
lien avec la commune, d’où l’émergence de toutes ces demandes auprès d’associations
comme l’ARTAG.
Outre la fonction postale, la domiciliation joue deux rôles importants dans le rapport
entre la communauté des Gens du Voyage et ce qu’on appelle communément le droit
commun.
L’agent de domiciliation, issu de la communauté
des Gens du Voyage, qui gère maintenant le
service depuis 10 ans, a renforcé le lien et
assuré une relation de confiance entre
l’association et les Voyageurs.
Une fonction d’information et de retranscription :
Il arrive très souvent que l’agent de domiciliation soit amené à lire, à expliciter le courrier
à l’usager, à l’orienter vers d’autres structures si nécessaire, à prendre un rendez vous
pour lui.
Dans cette fonction d’information, l’agent de domiciliation est amené à vulgariser les
courriers institutionnels pour un certain nombre de personnes qui sont souvent illettrées.
Cette relation-là demeure importante pour les Gens du Voyage qui se sentent dans ce
service accueillis et compris.
Ce rôle d’information se joue aussi auprès des partenaires car la domiciliation est un lieu
de recueil de la réalité quotidienne dont les acteurs institutionnels sont parfois éloignés.
Une fonction de médiation :
C’est par ce biais que les Voyageurs informent de leurs difficultés quotidiennes, ou de
leurs besoins. En effet, lors d’incompréhension entre les Voyageurs et la société
majoritaire, lors de situations de conflit avec les administrations ou les collectivités,
l’agent de domiciliation est amené à interpréter la demande et à la retranscrire.
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Très souvent ces difficultés sont d’abord liées à l’incompréhension par les Voyageurs des
fonctionnements institutionnels et/ou inversement à la méconnaissance de la culture des
Gens du Voyage.
Le rôle de l’agent de domiciliation sera alors d’avoir cette fonction de
médiateur-facilitateur entre les structures institutionnelles et les Voyageurs,
et de faire remonter à sa direction et/ou à l’équipe la situation conflictuelle
recueillie.
Cependant l’ARTAG met l’accent sur sa fonction à rendre les usagers
autonomes et ce dans la mesure du possible ; l’ARTAG s’emploie à être une
passerelle entre les personnes et la société, à former, informer et ne pas
faire à la place de...
Le travail du service domiciliation est décliné en plusieurs phases :
₪ Le courrier :
Prise du courrier tous les matins à la
boîte postale (en 2011 le courrier sera
remis et collecté directement au
bureau de l’association)
Tri du courrier (en moyenne 200 à 250
lettres par jour avec des pics pouvant
aller jusqu’à 500, voir 600 lettres),
enregistrement, classement.
Quotidiennement, en fin de journée l’agent de domiciliation assure la gestion des
courriers qui seront réexpédiés à l’adresse indiquée par le Voyageur.
₪ Le travail administratif :
Les liens avec les structures et administrations concernées (CAF, MDR, CCAS,
Gestionnaires des aires d’accueil).
La gestion des adhésions (prise des adhésions, saisie et relais à la comptabilité).
La gestion des prises de rendez-vous auprès des agents de l’ARTAG.
La retransmission des messages.
Les demandes émanant des services sociaux, des institutions administratives et
d’associations partenaires, amènent également les agents de domiciliation à
traiter ces demandes. Il peut s’agir d’adresser des attestations de domicile, de
faire des courriers, de faire le lien entre les acteurs et les Voyageurs…
₪ L’accueil et l’orientation (téléphonique et physique) :
L’accueil tient une place importante dans ce service car nombre de personnes
téléphonent et/ou passent à l’ARTAG, non seulement pour récupérer leur courrier, mais
viennent aussi pour des demandes très diversifiées :
la personne demande si elle a du courrier et quelle en est la provenance,
elle appelle pour indiquer le lieu où envoyer son courrier,
elle appelle pour obtenir des renseignements ou pour être mise en relation avec un
membre de l’équipe,
elle souhaite laisser un message à un référent,
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Nouvelle adresse de l’Artag pour les partenaires et les Voyageurs : CS 70027- 185 rue Jean Voillot – 69100 VILLEURBANNE
Les horaires d'ouverture du Bureau :
Les lundis après midi de 14H00 à 17H00
Du mardi au jeudi de 9H00 à 12H00 / de 14H00 à 17H00
les vendredis matin de 9H00 à 12H00.
La ligne téléphonique Voyageurs 04.72.04.16.80 :
du lundi au jeudi de 14H00 à 16H30
elle sollicite un rendez-vous (papiers à remplir, contrats d’insertion, etc.)
elle demande des renseignements notamment liés à l’habitat, aux terrains, aux
stationnements sur les aires d’accueil mais aussi, et de plus en plus, elle sollicite
des explications quant au suivi de leur création d’entreprise et des dispositifs ou
règlementation qu’elle a du mal à maîtriser.
La réception des appels téléphoniques des Voyageurs : le flux des appels varie selon les
périodes mais on peut comptabiliser sur certaines journées environ une centaine
d’appels, voire plus.
Nous rappelons ici que les agents de domiciliation relèvent très régulièrement
les messages laissés sur le répondeur téléphonique et que ceux-ci sont traités,
et/ou transmis dans les plus brefs délais.
Pour conclure, le service domiciliation n’est plus depuis quelques années, seulement un
service de boîte postale et de traitement du courrier, mais bien un service à part entière
qui remplit plusieurs fonctions :
une fonction technique et administrative.
une fonction d’accueil, de renseignement et d’orientation, de transmission.
une fonction de médiation.
Une fonction parfois d’écrivain public.
Ce service est bien identifié non seulement par les Voyageurs de la région,
mais aussi par ceux qui transitent dans le département et qui ont entendu
parler du service de l’association.
Ce lieu demeure plus que jamais un lieu de pacification des relations entre le
droit commun et leur communauté.
₪ Rappel des règles de domiciliation :
Avoir 18 ans
Fournir un justificatif d’identité valide (carnet de circulation, carte d’identité
Fournir une attestation de radiation de l’ancienne adresse
Si le bénéficiaire a déjà des droits ouverts fournir une attestation CAF
S’acquitter de l’adhésion annuelle de 25 €uros
Si la réexpédition du courrier est souhaitée, il sera alors demandé une participation
de 35 €uros pour les frais d’envoi, ce qui porte l’adhésion annuelle à 60 €uros.
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Les activités de l'Artag
₪ L'accompagnement social
L’Artag intervient auprès des familles issues de la communauté des Gens du Voyage sur
diverses thématiques, ce qui permet un accompagnement social global de la personne.
L’accompagnement effectué auprès de ce public spécifique prend en compte à la fois le
lieu d’habitation des personnes et le statut social et professionnel.
L’accompagnement proposé par l’ARTAG s’adresse principalement aux personnes
itinérantes ayant élu domicile à l’Artag (ce sont des personnes ne stationnant pas
sur un terrain de manière pérenne et qui par conséquent ne peuvent pas utiliser ce lieu
de stationnement comme adresse stable donc comme élection de domicile. Elles sont
ainsi contraintes de trouver une adresse administrative afin d’ouvrir ou de maintenir
leurs droits civiques et sociaux) ou au sein d’une autre association ou CCAS. Cet
accompagnement s’adresse aussi aux personnes vivant sur des terrains sédentaires
(terrain familial privé, terrain communal de type familial, terrain communal de type
habitat adapté).
Dans le domaine professionnel, nous suivons principalement des personnes ayant une
activité indépendante, mais aussi des personnes en recherche d’un emploi salarié. Notre
intervention d’accompagnement est adaptée en fonction de la situation sociale de la
personne. Elle concerne les ménages bénéficiaires du RSA que nous accompagnons en
tant que référent (comme le prévoit la convention signée avec le Conseil Général) mais
aussi les personnes percevant d’autres minimas sociaux (AAH, pension de retraite...).
Le suivi des bénéficiaires du RSA est réalisé par les 7 agents de développement, qui ont
aussi comme mission la médiation et coordination sociale sur les aires d’accueil. En 2010,
un nouvel agent de développement a été embauché et un nouveau secteur a été créé.
Nous intervenons selon un découpage géographique composé de 7 secteurs à l’échelle du
département. Ce découpage n’est pas exhaustif, il correspond à la photographie de notre
intervention sur 2010, qui ne reflète qu’une partie de la réalité du nombre de terrains
existant sur le Rhône. Le découpage des secteurs tente de prendre en compte à la fois le
nombre de familles résidant sur les terrains et la cohérence des territoires au niveau de
l’insertion sociale. Comme chaque année, notre intervention se réajuste en fonction des
demandes et des réalités géographiques correspondantes. Deux agents de
développement interviennent parfois sur la même commune car, dans la répartition des
tâches liées aux deux missions, l’un intervient sur le terrain sédentaire et l’autre sur l’aire
d’accueil.
Nous intervenons de Taluyers à St Jean d’Ardière en balayant aussi tout
le Sud-Est de l’agglomération lyonnaise. L’intervention sur ces secteurs
INTRODUCTION
18
est réalisée par les Agents de Développement, avec l’appui des 4 Chargés
de missions.
LISTE DES PERMANENCES :
Pour effectuer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, l’ARTAG propose des
permanences dans les locaux de l’association mais aussi dans les lieux d’accueil de public
comme les Maisons Départemental du Rhône (Conseil Général) ou les CCAS. Les agents
référents se déplacent aussi sur le terrain dans le cadre de visites à domicile (aires
d’accueil, habitats adaptés, terrains privés).
Dans les missions des agents de développement, nous retrouvons la transversalité de
l’accompagnement social. Cet accompagnement varie en fonction des situations : il peut
être social, professionnel ou socio professionnel et peut évoluer de l’un à l’autre aux
différents stades de l’insertion de la personne. Cet accompagnement, adapté aux besoins
de chaque bénéficiaire, est réalisé par un référent unique, qui d’une part, accompagne le
bénéficiaire dans ses démarches et son projet d’insertion, et d’autre part, élabore et
rédige avec la personne un contrat d’insertion.
L’ARTAG a signé une convention avec le conseil général pour être référent RSA pour
« le public spécifique » des Gens du Voyage. L’ARTAG est donc conventionnée dans
le cadre de la référence RSA pour 310 dossiers dont 20 RSA/PLIE. Au cours de
l’année 2010, nous avons accompagné au total 339 bénéficiaires du RSA, ce chiffre
dépasse les 310 dossiers pour lesquels nous sommes conventionnés puisqu’il inclut les
entrées /sorties effectuées au cours de l’année 2010.
En ce qui concerne chaque dossier RSA affecté à l’Artag par le Conseil Général, une
évaluation globale et un diagnostic sont systématiquement établis, ce qui permet de faire
le point avec les bénéficiaires sur leur situation, et notamment sur :
leur rapport au voyage : déplacement nationaux, régionaux ou locaux
l’état de l’habitat : caravane, mobil home, appartements ou maisons
la santé : vérification de l’ouverture des droits à la CMU (base et
complémentaire), demande de reconnaissance de travailleur handicapé, demande
Permanences extérieures (uniquement sur rendez-vous) :
MERCREDI matin (9h – 12h) : MDR de GIVORS
JEUDI après-midi (14h – 17h) : CCAS de MIONS
JEUDI après-midi (14h -17h) : Maison de l’Emploi de FEYZIN
Permanences dans les locaux de l’ARTAG (uniquement sur rendez-vous) :
LUNDI après-midi
MARDI, MERCREDI, JEUDI : matin et après-midi
VENDREDI matin
L’accompagnement social dans le cadre de la convention RSA
19
ou renouvellement de la prise en charge à 100 %...
l’endettement ou le surendettement : état des dettes, des crédits
le niveau d’étude : illettrisme (notion ou lettré), diplômes.
l’expérience professionnelle, le savoir faire, l’élaboration du projet.
la scolarisation des enfants (orientation vers les écoles à proximité du lieu de
stationnement, aide à l’inscription au CNED)
Le référent répond aux problématiques socio professionnelle et apporte un premier
niveau de réponses aux questions d’ordre social du bénéficiaire. Ce travail consiste à
vérifier l’ouverture de l’ensemble des droits des personnes reçues. Nous sommes
également sollicités pour des interruptions de droits comme les suspensions pour
contrôle de ressources pour les travailleurs indépendants, pour les personnes qui n’ont
pas renvoyé leur déclaration trimestrielle de ressources ou pour les personnes en
interruption de droit du fait de leur difficulté à gérer le courrier en fonction du voyage
et/ou de leur illettrisme. Ces actions nécessitent de nombreux contacts avec des
partenaires comme entre autre la CAF, le Conseil Général, la CPAM ou encore le RSI.
Dans le cadre de l’accompagnement des familles, le référent peut solliciter des aides
financières par le biais des fonds spécifiques mis en place par le département tels que le
Fond d’Aide au Logement (FAL) ou au Fond d’Aide à l’Insertion (FAI). Les demandes se
font lors d’un entretien avec le demandeur et par l’intermédiaire d’un formulaire
spécifique édité par le Conseil Général qui étudie ensuite la demande et décide, en
fonction des ressources et de la situation, de donner suite ou non. La CAF propose, elle
aussi, un secours sous forme de prêt, pour financer des appareils électro ménager de
première nécessité (réfrigérateur, machine à laver…). Les agents de développement de
l’ARTAG peuvent accompagner les bénéficiaires pour remplir la demande. Ces prêts sont
l’occasion, pour les personnes qui en bénéficient, de les aider à renouveler régulièrement
leur équipement ménager qui s’use plus rapidement du fait d’être entreposé à l’extérieur.
Remarque : Nous avons constaté que depuis l’entrée en vigueur du RSA, certaines
nouvelles demandes de référence à l’ARTAG pour des couples sont des demandes de
suivis individuels. Nous faisons donc deux accompagnements et procédons à l’élaboration
de deux contrats d’insertion distincts.
THEMATIQUES TRANSVERSALES :
L’accompagnement social des bénéficiaires du RSA nous conduit en tant que référent à
intervenir autour de diverses thématiques telles qu’entre autre la santé (l’accès aux
soins), la gestion administrative et l’accès/maintien des droits.
₪ La santé
La Couverture Maladie Universelle de base et complémentaire
Depuis le 1er juin 2009, avec la mise en place du RSA, une réforme des droits dits
connexes (droit à la CMU par exemple) a vu le jour. Jusque là conditionnés au statut de
bénéficiaire de minima sociaux, leur attribution se fait, dès lors, sur la base des
ressources des familles. Il y a ainsi une dissociation entre les droits attribués et le statut.
Les agents de développement interviennent pour l’ouverture des droits à la CMU (si cela
n’a pas déjà été fait lors de l’instruction) et pour le renouvellement (aide à la rédaction
du dossier).
20
Dans le cadre du suivi des familles, et de part leurs activités professionnelles,
l’accompagnement social au niveau de la santé nous amène à être en lien avec trois
caisses d’assurances maladie :
la CPAM (Régime Général)
la RSI (Régime Social des Indépendants)
la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
Outre les renouvellements de droit à la CMU/C, qui se font auprès de ces mêmes
organismes, notre action consiste à se mettre en lien avec ces derniers, à aider les
personnes à consulter leurs remboursements de soins et demander divers documents
(attestations, carte vitale, relevés de situation…). Pour les travailleurs indépendants
cotisants au RSI, nous apportons une aide dans le suivi de la gestion de l’entreprise, des
explications concernant l’acquittement des cotisations trimestrielles (retraite, vieillesse,
maladie)…
L’accès aux mutuelles
Pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU/C, nous les orientons vers les mutuelles
soit pour mettre en place l’aide à la mutualisation proposée par la sécurité sociale soit
pour adhérer directement à une mutuelle sans aide financière particulière. Pour conseiller
au mieux les familles, nous comparons des devis en fonction des demandes et besoins
des personnes, en termes de soins, de leur âge et de leurs ressources.
Le rattachement de conjoint et des enfants à la caisse d’assurance maladie
Il est possible, pour les ayants droits d’un assuré, de demander un rattachement pour le
bénéfice de l’assurance maladie et maternité à la même caisse ou organisme. Ce
rattachement est possible pour les conjoints n’exerçant pas ou ayant cessé d’exercer une
activité professionnelle, n’étant pas indemnisé par les Assedic ou ayant cessé de
bénéficier de leur précédent régime d’assurance maladie.
₪ Gestion administrative et accès/maintien aux droits
Nous constatons que certaines familles méconnaissent leurs droits. Ainsi, nous vérifions
systématiquement si les droits sont ouverts. Nous aidons à rassembler les documents
demandés par l’administration (extrait acte de naissance par exemple ou encore certificat
de scolarité) et nous accompagnons les familles dans leurs démarches d’accès ou de
maintien des droits. Nous intervenons autour de l’accès à la santé (cmu et cmu-c…),
l’accès à la justice (aide juridictionnelle, conseil avocat gratuit…), l’accès aux prestations
sociales (AAH, PCH, RSA, allocations familiales, prêt caravane…), l’aide dans les
démarches administratives (carte grise, livret ou carnet de circulation…).
Les familles en situation d’illettrisme nous sollicitent pour les aider à remplir divers
documents tels que la déclaration de ressources trimestrielle demandée par la CAF. Très
souvent, nous constatons des suspensions de RSA liées au non envoi de cette
déclaration.
Nous sommes aussi très souvent sollicitées pour lire et expliquer le sens des courriers
administratifs qui restent, pour certaines familles, non compris. Nous les aidons aussi à
transmettre la bonne information à la CAF lorsque il y a un changement de situation
notamment en termes de composition familiale. Pour cela nous consacrons du temps à
aider la famille à trier les documents administratifs et à les classer le mieux possible. Il
n’est pas rare de voir des familles ayant jeté des documents importants (avis
d’imposition) et avoir conservé d’autres inutiles. Il nous faut alors les accompagner pour
21
réobtenir les documents. Nous aidons aussi les familles à saisir les commissions de
recours (tel que la commission de recours amiable) de la CAF lorsque cela est opportun.
₪ Personnes âgées / Personnes handicapées
Notre mission de médiation et coordination sociale sur les aires d’accueil nous permet de
constater l’émergence de nouvelles demandes de la part des personnes
vieillissantes. Dans la culture des Gens du Voyage, les personnes âgées ont une place
importante, et lorsqu’elles voyagent, il n’est pas rare que nous retrouvions sur les aires
tout le groupe familial à savoir parents/enfants/grands-parents.
Cependant, nous remarquons aujourd’hui que certaines personnes âgées se retrouvent
sur les aires sans leurs enfants, à proximité ou avec les enfants qui viennent stationner
auprès d’eux à tour de rôle.
Pour autant, les personnes âgées «du voyage» peuvent être confrontées aux mêmes
difficultés que celles des personnes âgées «sédentaires» à savoir la perte d’autonomie,
des difficultés de santé, de faibles revenus et parfois même l’isolement…
Cependant, les conditions d’habitat soulèvent des difficultés plus spécifiques. Tout
d’abord parce que l’habitat caravane peut être ancien, voir même vétuste. Puis, lorsque
les personnes ont des problèmes de mobilité, les déplacements à l’intérieur de leur
habitation sont peu commodes, ce qui reste vrai aussi dans le cas de déplacements vers
l’extérieur de la caravane (par exemple : le fait de devoir descendre de sa caravane pour
rejoindre son bloc sanitaire). Ainsi, nous rencontrons régulièrement des personnes âgées
qui ne quittent pas ou très peu leur habitat. Il en est de même concernant
l’aménagement de l’espace intérieur, lorsqu’une personne souhaite une hospitalisation à
domicile ou en cas de forte dépendance. Enfin, sur certains territoires, l’intervention de
personnel soignant à domicile (médecins, services infirmiers à domicile,
kinésithérapeutes) reste très complexe. Nous avons accompagné plusieurs ménages, qui
suite à des hospitalisations, devaient bénéficier de soins à domicile. Souvent les
recherches se sont avérées compliquées car les médecins et kinésithérapeutes se
déplacent de moins en moins. Il faut également souligner que la mise en place de ses
soins à domicile pour les personnes itinérantes devient difficile lorsqu’il faut changer de
lieu de vie tous les 6 ou 9 mois.
Par ailleurs, nous notons que la mise en place de dispositif tel que l’Allocation
Personnalisée à l’Autonomie (APA) reste confuse dans le cas des personnes itinérantes.
Tout d’abord, les Gens du Voyage possèdent en général une élection de domicile qui est
différente du lieu de vie (lieu de stationnement). Cependant, l’APA est un dispositif géré
par le Conseil général. Les demandes sont donc établies auprès des MDR du lieu de vie.
Ainsi nous avons été confrontés à des interrogations de certaines MDR pour savoir s’il
fallait instruire le dossier auprès de la MDR du lieu où se trouve l’élection de domicile ou
auprès de celle où se trouve le lieu de vie. Il nous semble plus cohérent que ces
demandes soient gérées par les MDR des communes de stationnement au même titre
que pour les orientations que l’on peut être amené à faire pour des aides financières.
Ensuite, les délais de traitement de ces dossiers sont souvent longs (plusieurs mois)
entre le moment où le dossier est envoyé et celui où la MDR reprend contact avec la
famille pour fixer le rendez-vous pour la visite à domicile. Il arrive que les familles aient
déjà quitté l’aire de stationnement. Pour ces cas, si cela est possible, nous faisons le
relais auprès des travailleurs sociaux. Néanmoins, dès que les familles changent de
département, cela devient plus difficile (mutation du dossier qui induit de nouveaux
délais de traitement).
22
La pension retraite:
Nous sommes interpellés par des personnes retraitées bénéficiaires d’une pension
retraite accordée par la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), le RSI (Régime
Social des Indépendants) ou encore la CDC (Caisse des Dépôts et de Consignation).
Dans le cadre de l’accès à la pension retraite, nous orientions ou accompagnons
physiquement la personne dans ses démarches. Pour cela, nous l’aidons à rassembler
l’ensemble des documents administratifs utiles, lors de la rencontre avec le conseiller
CRAM ou encore le travailleur social du CCAS, par exemple. Concernant les travailleurs
indépendants que nous suivons dans le cadre du RSA, lors du passage à la pension
retraite, nous traitons en direct le dossier retraite avec le RSI. Il arrive fréquemment que
des personnes aient peu cotisé et n’ont donc aucune ouverture de droit au RSI. Aussi,
suite à la notification de rejet du RSI, ils obtiennent un droit à l’Allocation de Solidarité
aux Personnes Agées (ASPA).
Concernant le maintien de la pension de retraite, il faut savoir que les caisses de retraite
envoie un questionnaire annuel pour vérifier un éventuel changement de situation
(adresse, numéro de compte…). Dans le cas où la personne ne retourne pas ce
document, les droits sont suspendus. C’est pourquoi, il nous est arrivé d’intervenir soit
en amont, afin d’aider les personnes à compléter ce questionnaire, soit suite à une
suspension de droits pour régulariser la situation en lien avec la caisse de retraite.
Accès à la santé :
Nous pouvons rappeler ici que les bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés et les
personnes retraitées n’ouvrent pas de droit à la CMU/C car leurs ressources dépassent le
plafond. Or, ces personnes ont particulièrement besoin d’une couverture santé du fait
d’un suivi médical. Ainsi en 2010, nous avons accompagné les personnes âgées et
personnes handicapées dans leurs démarches d’adhésion à la mutuelle. Nous les avons
aussi aidées à faire des démarches auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
pour des aides à la complémentaire santé (aide à la mutualisation).
₪ Travail en partenariat
Notre intervention auprès des familles doit permettre une mise en lien avec les acteurs
locaux. Nous orientons les personnes vers nos partenaires en fonction de leur lieu de
résidence ou de stationnement afin de respecter leur ancrage territorial.
Nous travaillons en partenariat avec différentes structures :
MDR (Maisons du Rhône)
MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)
CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale)
CAF (Caisse d’allocation Familiale)
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
Différents réseaux d’entraides caritatifs : Secours Populaire, Resto du Cœur,
Secours Catholique…
Maison du Droit et de la Justice
Centres sociaux et centres de Loisirs (…)
Pour un grand nombre de situations, il nous parait important de travailler en partenariat.
Il nous arrive d’accompagner physiquement la personne, puisque nous constatons que
certaines familles ne font pas la démarche d’utiliser les services de droit commun ; soit
par méconnaissance, soit suite à une mauvaise expérience.
23
De plus, les spécificités de ces familles restent souvent méconnues et nous intervenons
souvent auprès des acteurs locaux afin de leur apporter un appui technique.
En ce qui concerne l’accompagnement des personnes hors convention RSA, l’intervention
de l’Artag s’est modifiée peu à peu, et ce depuis 2009. En effet, l’ARTAG a supprimé les
deux permanences sociales du fait d’un surcroît d'activités. Néanmoins, nous maintenons
cette activité afin de prendre en compte les besoins et demandes de ces familles.
Aujourd’hui, pour l’ARTAG et pour les Gens du Voyage nécessitant ce type
d’accompagnement, cela nécessiterait une reconnaissance de cette action par les
pouvoirs publics pour permettre un accès ou un maintien des droits de l’ensemble de la
communauté des GDV et par ailleurs, cela permettrait d’améliorer le lien fonctionnel
entre la communauté des Gens du Voyage, les institutions sociales et les administrations.
Nous pouvons constater que nous continuons de recevoir et d’accompagner des
personnes hors convention RSA et hors mission de médiation sur les aires
d’accueil. Ce nombre reste élevé, malgré le fait que nous ne soyons pas financés,
puisque nous avons pu comptabiliser 113 ménages accompagnés au cours de l’année
2010. A cela peut s’ajouter l’ensemble des interventions dépassant le cadre de la mission
de médiation. Il s’agit de personnes âgées, de personnes bénéficiaires de l’AAH,
d’anciens bénéficiaires du RSA suivis par l’ARTAG, de familles sédentarisées faisant appel
à l’ARTAG pour des questions spécifiques ou encore de personnes rencontrées sur une
aire d’accueil n’ayant pas de référent social. Du fait de notre mission de médiation sur les
aires d’accueil, qui nous permet d’aller à la rencontre des familles et de répondre à une
demande, il arrive que les familles nous sollicitent même après leur départ.
L’intervention de l’ARTAG au niveau de la référence RSA se poursuit et a été axée cette
année plus particulièrement sur les itinérants. Néanmoins, nous constatons que la
réorientation des ménages sédentaires vers des suivis effectués par les acteurs locaux
n’est pas aussi automatique et efficiente que l’on pourrait le constater. L’intervention de
l’ARTAG reste encore présente pour nombre de ces dossiers. Cela pose la question de la
spécificité du public, qui ne serait alors peut-être pas liée seulement au mode de vie
itinérant, mais aussi au lien réciproque entre les administrations et la communauté des
Gens du Voyage.
Bien que l’accès aux droits soit parfois difficile du fait de la non prise en compte de
l’itinérance des personnes ou encore de la législation spécifique à cette
communauté (adresse postale, carnet de circulation, habitat mobile), la tradition de
l’oralité, encore palpable chez les Gens du Voyage, peut être aussi un frein à cet accès
aux droits et nécessite la mise en place d’un accompagnement spécifique.
CONCLUSION
24
Les activités de l'Artag
₪ La médiation et la coordination
sociale des aires d'accueil
INTRODUCTION :
Le Schéma Départemental d’accueil
des Gens du Voyage du Rhône est un
document qui fait état des besoins en
matière de stationnement des familles du
Voyage itinérantes et qui prévoit ainsi la
réalisation de plusieurs lieux de
stationnement que l’on nomme « aire
d’accueil. »
L’ARTAG est présent aux 2
niveaux du schéma
départemental :
et le suivi du Schéma
Départemental, avant la réalisation
effective des aires d’accueil, en
siégeant dans les différentes
instances techniques et politiques.
la coordination sociale, une fois
l’aire d’accueil ouverte.
Ces aires d’accueil sont de 3 types : Les aires d’accueil de séjour (9 mois maximum)
Les aires d’accueil de passage (6 mois
maximum)
Les aires de grand passage, destinés aux
grands rassemblements (à partir de 100
caravanes / 1 mois maximum)
Les aires d’accueil de séjour et de passage
sont équipées d’emplacements individuels (en
nombre variable selon la capacité d’accueil),
composées de sanitaires collectifs ou
individuels et d’un accès individuel à l’eau et à
l’électricité.
On trouve également sur ces aires un local
technique destiné au gestionnaire locatif.
Les ménages présents sur ces aires doivent
s’acquitter d’une redevance journalière équivalente
à 3 € par emplacement et de leurs consommations
en eau et électricité. Les montants au KW et au m3
peuvent varier selon les communes.
Aire d’accueil de Bron, 20 places
25
Publié en juin 2003, le Schéma Départemental d’accueil des Gens du Voyage du
Rhône prévoit la réalisation de 704 places de stationnement (soit 352 emplacements)
ce qui prévoit l’implication de 40 communes du département.
Des regroupements de communes ayant été effectués en vue de la
réalisation de ces aires, le nombre de création d’aires d’accueil net est ramené à
33. Si l’on comprend bien les enjeux financiers pour les communes, on peut néanmoins
s’interroger sur la pertinence sociale et locative de ces aires regroupées : en effet, ces
dernières se trouvent être, de fait, les aires les plus grandes et par conséquent
potentiellement les plus difficiles à gérer.
A l’heure actuelle, on note encore que le nombre d’aires d’accueil
ouvertes à la fin 2010 reste insuffisant par rapport aux besoins estimés dans le
cadre du schéma départemental. En effet, après une période calme de juin à
août, on note un taux de remplissage proche de 100%.
En 2010, on dénombre
donc 22 aires d’accueil
ouvertes sur le territoire
du Rhône, soit 488
places (environ 70% du
nombre d’aires prévues)
La mise en œuvre et le suivi du schéma départemental
Aire d’accueil de Grigny, 10 places
Aire d’accueil de Bron, 20 places
26
Aires D'accueil – Rhône [2006-2010]
Programmation prévisionnelle Aires d'accueil – Rhône
Année Communes Places Type de terrain
2011
Ecully 16 passage
Corbas 10 séjour
Arnas 36 séjour/passage
L'Arbresle 16 séjour
L'Arbresle 26 passage
sous total 33 communes soit 27
Aires d’Accueil 592
Oullins 16 passage
Lyon 8/3 26 passage
St Symphorien d'Ozon 15 passage
St Romain en Gal 26 passage
St Georges de Reinens 16 passage
Givors 20 passage
Total 40 communes soit 33
Aires d’Accueil 711
Année Communes Places Type de terrain
2006 Rillieux 20 passage
St Priest 16 séjour
Vénissieux 20 séjour
Lyon/Feyzin 52 séjour
Craponne 10 passage
2007 Francheville/St Foy 20 passage
Genas 16 séjour
Caluire 16 séjour
Dardilly 16 séjour
2008 Vaulx/Villleurbanne 46 passage
St Jean d'Ardières/ Belleville 26 passage
Brignais/Chaponost 40 passage
Brindas 20 passage
2009 Meyzieu 16 séjour
St Bonnet de Mure 36 passage
Chassieu 26 passage
Tarare/ St Marcel l'Eclairé 20 passage
2010 Saint-Genis-Laval 16 passage
Grigny 10 séjour
Bron 20 séjour
Neuville 16 passage
Lyon 9 10 passage
Sous total 28 communes soit 22
aires
488
27
La poursuite de l’ouverture des aires d’accueil depuis 2006 a permis de réduire de
manière significative les stationnements illicites puisqu’une partie des ménages qui
circulaient dans l’agglomération à la recherche d’un lieu d’habitat stable ont trouvé dans
les aires d’accueil une solution provisoire à leur problème de stationnement. En effet, sur
les communes pourvues d’aire d’accueil, on note un respect mutuel du cadre législatif qui
n’implique quasiment plus de stationnements illicites sur ces dernières.
Contrairement aux années passées, nous sommes que très peu intervenus dans des
actions de médiation, sur des communes dépourvues d’aires d’accueil, ayant pour but la
résolution des conflits par la mise en relation et le dialogue entre la commune et les
Voyageurs.
Dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Général et l’Etat,
nous accompagnons donc la mise en œuvre du schéma départemental sur
le Grand Lyon mais aussi sur l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
de la Vallée du Garon, de la Vallée du Lyonnais, de la communauté de
communes de l’Est lyonnais, du Pays Mornantais et du Pays de l’Arbresle.
Notre action vise ici :
A soutenir la réalisation d’aires d’accueil
adaptées aux besoins des Gens du Voyage dans le
but d’apporter une réponse en matière de
stationnement et d’habitat cohérente.
A aider les collectivités locales à
comprendre les enjeux liés à l’ouverture des aires
d’accueil, en leur apportant un appui social et
technique.
Ainsi, nous sommes présents dans les instances techniques et politiques de définition et
de réalisation des aires d’accueil.
En 2010, nous avons participé au niveau communal, aux comités de pilotage
locaux qui permettent le suivi des travaux de la réalisation de l’aire d’accueil.
En 2010, l’ARTAG est intervenue auprès de 28 communes en participant aux
comités de suivi.
Par ailleurs, l’action de l’ARTAG à destination des itinérants est
particulièrement menée par plusieurs personnes ressources :
L’agent de domiciliation qui est au contact direct et quotidien avec les itinérants qui
viennent chercher leur courrier. Les Voyageurs peuvent ainsi, à son contact, avoir
différents types d’informations. L’agent de domiciliation est également la personne relai
pour l’orientation des familles vers les salariés de l’ARTAG compétents en matière
d’action sociale, de scolarisation et d’habitat notamment.
Les agents de développement, référents RSA des « grands Voyageurs » qui
informent les ménages des lieux de stationnement et des conditions d’accès dans le
département.
Le directeur et la chargée de mission Habitat qui proposent une résolution des
conflits en s’inscrivant dans un travail de proximité avec l’ensemble des acteurs
concernés. Le stationnement illicite est une problématique récurrente ; le travail de
l’ARTAG est alors d’inscrire ces situations dans des perspectives légalistes et un
positionnement citoyen.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté conjoint portant approbation du Schéma
Départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage, le schéma entre en
2010 dans la phase finale d’évaluation, sept ans après sa publication.
28
L'action sociale de l'ARTAG basée sur un travail de proximité comporte deux volets :
Le premier concerne l’accompagnement socioprofessionnel des personnes bénéficiaires
du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le cadre d'une convention avec le Conseil
Général et se situe à l'échelle du Département.
Le second volet présente une médiation - coordination de l’action sociale sur les
Aires d'Accueil (AA). En effet, l’ouverture des aires d’accueil dans le Rhône s’est
accompagnée de la mise en place de deux sortes de gestion :
Une gestion locative effectuée par un bailleur locatif comme les sociétés
Adoma, Serned ou SG2A. Le gestionnaire est chargé d’effectuer les modalités
d’entrée et de sortie des usagers, d’encaisser les redevances et les fluides,
d’entretenir l’aire d’accueil et de faire appliquer le règlement intérieur.
Une médiation et coordination sociale réalisée par 7 agents de
développement salariés de l’ARTAG.
La mission a pour finalité de faciliter le bon fonctionnement général de l’aire
d’accueil.
L’action poursuit quatre objectifs opérationnels :
1. Accompagner les familles résidant sur l’Aire d’Accueil
2. Soutenir le gestionnaire locatif
3. Informer la collectivité responsable de tout problème ou disfonctionnement
4. Développer la mise en réseau avec les acteurs locaux.
Le partenariat prend alors tout son sens pour :
- un rapprochement des Gens du Voyage vers les institutions et les acteurs locaux
- la création d'un lien fonctionnel entre les partenaires locaux et institutionnels vis à vis
de cette population.
La médiation est abordée en tant qu’outil de lien social. Il s’agit de tenter à travers
l’organisation d’échanges, entre les personnes et les institutions, de les aider à améliorer
une relation ou de régler un conflit qui les oppose.
La médiation–coordination sociale favorise l'établissement d'une relation de proximité
avec les Voyageurs et facilite la remontée des demandes permettant d'alimenter la
réflexion autour des besoins et des actions à mettre en place. Ce travail est mené par
une équipe pluridisciplinaire composée d'agents de développement qui portent une
action de territoire et de chargés de mission dont l’action est thématique (Animation, Scolarisation, Habitat, Culture-Communication et Insertion par l’activité économique).
En 2010, l’Artag est intervenue au titre de la médiation coordination sociale sur
les 22 aires d’accueil ouvertes sur le département.
Les 16 aires d’accueil situées sur le territoire du Grand Lyon sont régies par ses propres
services. Les aires d’accueil de Genas et St Bonnet de Mûre dépendent de la CCEL
(Communauté de Communes de l’Est Lyonnais), celle de St Jean d’Ardières/Belleville de
La médiation et la coordination sociale
29
la CCBVS (Communauté de Commune du Beaujolais Val de Saône), St Marcel l’Eclairé /
Tarare CCPT (Communauté de Communes du Pays de Tarare), celles de
Brignais/Chaponost de la CCVG (Communauté de communes de la Vallée du Garon) et
Brindas de la CCVL (Communauté de communes des Vallons du Lyonnais).
₪ Définition de la mission
La mission de médiation et coordination sociale sur les aires d’accueil qui nous est
confiée par les différentes communautés de communes consiste à :
Favoriser l’accès des usagers de l’aire d’accueil aux services et
équipements de proximité dans le but de permettre une inscription territoriale des
familles sur le quartier durant leur période de stationnement, ceci afin que l’aire d’accueil
ne soit pas une simple réponse à des besoins de stationnement mais permette aussi un
accès aux services publics et privés, au travail, à l’enseignement, aux droits sociaux.
Participer au bon fonctionnement interne de l'aire en s'appuyant sur le
règlement intérieur fixant les droits et les devoirs des usagers.
L’accompagnement des familles habitant sur l’Aire d’Accueil :
Il débute par une rencontre sur l’aire d’accueil par l’agent de développement. Ce dernier
se présente auprès de chaque habitant et fait une information sur son rôle, explicite le
fonctionnement de l’aire et notamment le rapport bailleur/locataire. Il repère également
les premiers besoins et demandes tels que l’inscription scolaire, l’identification des
différents services sociaux, les lieux de soins. Pendant la durée du séjour, le
professionnel vise à faciliter l’accès aux différentes services et équipements pour que les
familles accèdent aux droits auxquels elles peuvent prétendre. Chaque agent de
développement est présent sur chaque site une fois par semaine.
En tant que médiateur, nous commençons par examiner les situations au cas par cas.
Nous jugeons ainsi si la demande peut être traitée dans le cadre de la médiation ou si
elle nécessite une orientation et parfois un accompagnement vers les services concernés.
Notre intervention s’adapte au public présent sur l’aire. En effet selon les aires et les
périodes, les besoins peuvent être très différents :
Un public illettré nécessite une intervention plus régulière et plus soutenue.
Un public stationnant sur la commune depuis plusieurs années et qui connaît les
services locaux depuis longtemps sera moins demandeur au niveau de la gestion
sociale. L’aire leur apporte alors de meilleures conditions d’habitat.
On peut aussi rencontrer sur les aires des familles pour lesquelles le rapport de
confiance est plus long et plus difficile à instaurer mais d'autant plus nécessaire
pour permettre à ces dernières de connaître et reconnaître les services publics et
privés de la commune.
Il nous apparaît important d’attirer l’attention sur les Personnes âgées qui le plus
souvent sont bénéficiaires de retraites minimums et qui rencontrent de réelles difficultés
à assumer les frais occasionnés par leur stationnement.
30
Le partenariat avec le gestionnaire locatif :
Il s’agit de le soutenir pour faciliter le fonctionnement du contrat de location et
principalement le respect des droits et devoirs. Dans ce cadre, l’agent de développement
veille à faciliter le respect du règlement intérieur, à anticiper les retards de loyer, à
vérifier que l’information soit bien comprise. Avec le gestionnaire, nous échangeons sur
la gestion générale de l’aire d’accueil et sur des situations particulières comme par
exemple des retards de paiement qui nécessiteraient une orientation vers les services
sociaux.
Lorsque nous ne parvenons pas à nous voir sur l’aire, nous établissons un contact
téléphonique régulier. Celui- ci, de son côté nous fait des remontées d’informations
hebdomadaires (états des paiements, dégradations, non-respect du règlement
intérieur…).
Le partenariat avec la collectivité responsable :
Il s’agit de rendre compte de l’activité de médiation mais aussi de l’alerter en cas de
difficulté repérée ou de problème avéré. Il s’agit dans la mesure du possible d’anticiper
ces difficultés par une information de l’élu et, ou du technicien responsable.
La mise en réseau avec les acteurs locaux :
Il s’agit de faire en sorte que l’aire d’accueil devienne un espace de vie comme les
autres.
Notre travail consiste alors à identifier les acteurs locaux susceptibles d'intervenir auprès
des usagers. Il s'agit des services sociaux tels que la MDR, le CCAS et les associations
caritatives, les écoles, les acteurs de l'emploi (pôle emploi, mission locale) et les acteurs
de santé (PMI, CDHS, centres de soins,..). Nous allons à leur rencontre afin de leur
expliquer le fonctionnement de l'aire, notre mission est de nous présenter comme un
intermédiaire possible entre eux et les familles. Ce travail est indispensable à une bonne
orientation des familles. Cependant, ce lien est parfois difficile à mettre en œuvre du fait
de la spécificité de l'accompagnement des familles et de la durée limitée du
stationnement sur l'aire. En effet, le cadre d'intervention des différents services (RDV
lointains dans le temps, critère de durée de résidence minimale sur une commune pour
avoir accès aux services,..) n'est pas toujours adapté au mode de vie des Voyageurs et
ne permet qu’un accès limité aux services. Nous sommes donc amenés parfois, dans
l'intérêt des familles, à dépasser le cadre de la mission de médiation et d'effectuer
l'accompagnement social.
De plus, les demandes des familles sont parfois spécifiques. Ainsi en est-il de demandes
liées aux documents d'identité ou à certaines questions d'habitat ou encore la nécessité
du lien avec d'autres partenaires hors du département du Rhône.
Les partenaires de l’action sociale
Nos principaux partenaires sont les travailleurs sociaux des services du Département.
Les orientations que nous sommes amenés à faire sont en direction des Maisons du
Rhône et Centres Communaux d’Action Sociale. Nous avons ainsi plusieurs interlocuteurs
tels qu’entre autres les assistants de service social et les infirmiers de la Protection
Maternelle et Infantile. Nous notons qu’il arrive de faire des orientations mais que soit les
personnes n’allaient pas au bout de la démarche, soit les délais pour obtenir un rendez-
vous sont longs. C’est pourquoi, le nombre d’orientation dépend d’une part des familles
présentes sur l’aire mais aussi du réseau partenarial établi.
31
Quand nous parlons d’orientation, cela peut être de transmettre le numéro de téléphone
des structures, de téléphoner avec les personnes pour prendre rendez-vous et leur dire
les pièces justificatives qu’elles doivent préparer. Il arrive parfois que nous
accompagnons physiquement les familles lors de rendez-vous. Nous avons fait un travail
avec certains CCAS sur les conditions d’attribution des aides financières pour les
personnes de passage et sur les types d’aides demandées. Il nous est arrivé aussi de
participer aux commissions d’attribution des aides pour présenter les dossiers.
Mis à part les services sociaux du département et des communes, nous orientons les
familles vers les restos du cœur (pour des aides alimentaires) ainsi que vers les antennes
Caf, Sécurité sociale, CRAM, centre des impôts (pour les démarches administratives).
Nous pouvons remarquer que le partenariat varie selon les territoires. Il est vrai que sur
certains secteurs ou communes, nous rencontrons des difficultés à orienter et nous
pensons que cela est lié à plusieurs facteurs. Nous concevons que le partenariat n’est pas
toujours lié à une institution mais à des personnes. C’est pourquoi, il semble nécessaire
d’entretenir le partenariat, d’effectuer de nouvelles rencontres, lorsqu’il y a un
changement de personnel dans une structure, mais aussi, plus largement, prévoir une
«rencontre officielle» entre tous les acteurs susceptibles d’intervenir sur
l’accompagnement des Gens du Voyage. En effet, il est plus difficile d’orienter quand il
n’y a pas eu de rencontres préalables avec les partenaires de la commune, du fait des
problématiques liées au stationnement mais aussi de ce public spécifique.
Les partenaires de l’action socioculturelle
De par notre mission, il nous parait important d’orienter les familles vers les structures
d’animation. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, nous allons récupérer les
programmes pour les activités pendant les vacances scolaires afin de les distribuer aux
familles. Ainsi, certains enfants participent à des activités et cela permet parfois de faire
le lien pour une inscription à l’école dès la rentrée. Nous pouvons préciser ici que
certaines familles inscrivent leurs enfants aux activités sans accompagnement de
l’ARTAG. Sur certaines communes, nous avons établi un partenariat avec les centres
sociaux afin de présenter aux familles les activités proposées. Des animations ont pu être
organisées en collaboration, sur l’aire d’accueil dans un premier temps, puis au centre
social ou dans une médiathèque dans un second temps.
En fonction des demandes ou besoins, les personnes sont alors orientées vers les acteurs
locaux. Le but est de permettre aux familles de connaître les services de la
commune où elles résident et de les utiliser comme tout habitant de cette commune.
Le partenariat au niveau national
Dans un souci de cohérence et d'accompagnement global des familles, nous sommes très
souvent amenés à entrer en contact avec des partenaires de la France entière.
En effet, le public présent sur les aires d'accueil est composé de familles voyageant sur
l'ensemble du territoire français. Toutes les familles, par le biais de leur adresse de
domiciliation et des droits qui en découlent (droits sociaux, référent social et/ou
professionnel dans le cadre du RSA) ont un ancrage territorial privilégié sur une
commune ou un département et, en France, les compétences au niveau de l'action
sociale, du RSA et des autres droits en général (CMU, par exemple) relèvent du
département.
Nous sommes alors régulièrement amenés à entrer en contact avec les différents
services des autres départements : services de domiciliation, associations pour les Gens
du Voyage, référents RSA, CPAM, CAF,... afin de favoriser une cohérence dans
32
l'accompagnement qui s'inscrit dans la durée et de permettre le maintien des droits des
personnes. Cette action est spécifique dans la mesure où nous sommes les seuls à
effectuer ce service hors département.
Ces interventions posent la question de la limite de la mission de médiation. Nous
sommes ainsi amenés à traiter en direct certaines demandes et à mener
l'accompagnement car, dans bien des cas, les familles qui voyagent sont confrontées à
un vide et ne peuvent être orientées localement.
Nous participons également à des comités de suivis techniques, où sont présents le
gestionnaire, le commanditaire de l’aire, la Mairie et les acteurs locaux (Conseil Général,
Education nationale, Préfecture…). En effet, cette instance nous permet d’établir un bilan
« de la vie sur l’aire d’accueil » durant une période donnée et d’échanger sur les
éventuels dysfonctionnements de gestion.
Afin d’évoquer ces éventuels problèmes de gestion technique et envisager une meilleure
communication des parties (gestionnaire, Voyageurs), des comités d’usagers (voir ci-
dessous) peuvent être proposés et mis en place.
Enfin, il faut noter que notre rôle de médiateur est rendu possible aussi grâce à
nos autres interventions sur l’aire comme les différentes animations que nous
développons seul ou en partenariat.
₪ Exemples d’actions menées en 2010 (animations, comité d’usagers…)
Animations (cf. partie « animations »)
Comité d’usagers
En 2009, un nouvel outil de médiation a
été expérimenté et s’est développé en
2010. Il s’agit de l’organisation de
« comité d’usagers ».
Le comité d’usagers est organisé par
l’Artag qui est chargée de solliciter les
familles ou des représentants de groupes
familiaux afin qu’ils participent au comité.
L’ARTAG est chargée d’animer ce comité
et d’assurer la rédaction du compte rendu
de ce dernier dans le cadre de sa mission
de médiation sociale.
Nous avons constaté, en 2010 et les années précédentes, que les usagers s’expriment,
en général, facilement sur les conditions de vie qui leur sont proposées par les
équipements et les services des aires d’accueil du Rhône.
Cette parole est recueillie lors du passage régulier de l’agent de développement et elle
est permise par la confiance qui s’est instaurée au fil du temps avec l’usager. Les
expériences de vie sur les aires d’accueil de France et du Rhône des Voyageurs
alimentent leurs réflexions et leur apporte un certain recul quant à la manière d’être
accueillis et d’investir une aire d’accueil.
Aire d’accueil de Vénissieux
33
Nous avons remarqué que les usagers partagent souvent les mêmes attentes et signalent
les mêmes manquements quant aux équipements des aires d’accueil et aux services
apportés sur celles-ci.
Il nous a alors semblé important que la parole individuelle puisse être
exprimée collectivement et organisée dans un cadre officiel où les
remarques seraient retranscrites et transmises aux interlocuteurs
concernés et compétents.
L’expérience doit se poursuivre afin d’en mesurer les réels effets même si aujourd’hui il
parait déjà intéressant de formaliser un temps d’échanges entre usagers et gestionnaire.
Nous souhaitons développer voire systématiser sur les aires ces temps collectifs
de paroles. Ils sont aussi l'occasion d'entendre les demandes et les besoins des
familles en matière d'animation, de lien social.
₪ La vie sur l'aire
Les aires d’accueil sont utilisées globalement par tous les groupes familiaux et toutes les
communautés présentes chez les « Voyageurs ». Au départ, les familles qui ne se
connaissaient pas étaient méfiantes les unes envers les autres et essayaient de s’isoler
au maximum. Aujourd’hui, on constate que les aires ont permis cette rencontre entre les
différents groupes familiaux et parfois même la création de liens.
La mission de médiation sur les aires qui nous est confiée nous permet d’aller à la
rencontre de toutes ces familles et de discuter de la « vie des Voyageurs ». Les aires,
telles qu’elles sont conçues, améliorent de fait leur quotidien en ce sens où elles leur
apportent un stationnement licite et l’accès à l’eau et à l’électricité.
Objet du comité d'usagers:
Créer un espace d’échange entre le bailleur et le locataire au sujet du fonctionnement de
l’aire
Déroulement :
1) Constat du fonctionnement : permet au bailleur représenté par son régisseur de
reprendre le fonctionnement, ou bien d’informer les locataires sur le
fonctionnement
2) Point d’achoppement ou dysfonctionnement : permet au bailleur comme à
l’usager de faire valoir les dysfonctionnements repérés ou bien vécus. Il s’agit là
d’évoquer tout ce qui fait problème et d’apporter une réponse dans la mesure du
possible. Les problèmes qui ne relèvent pas du régisseur en termes de
compétence seront notés pour être exposés au comité de suivi qui suivra.
3) Proposition d’amélioration et doléances : discussion autour des réponses
possibles et repérage des demandes des familles par rapport à des manques
éventuels
4) Questions diverses
34
Cependant, avec le recul que nous avons
sur les aires d’accueil aujourd’hui de part
les remarques des familles, nous
pouvons faire certains constats et
proposer des améliorations quant à
l’aménagement des aires et de ses
alentours qui pourraient améliorer le bien
être et diminuer les tensions parfois
palpables entre les familles utilisatrices
et/ou entre les familles et le gestionnaire
et plus encore le « monde sédentaire ».
Le processus d’insertion passe par la
reconnaissance du mode de vie des
« Voyageurs ».
Aménagement et conception des aires
L’expérience de vie sur les aires a fait émerger des constats en termes d’aménagements
pratiques des emplacements individuels mais aussi des espaces collectifs qui
permettraient d’améliorer le quotidien des Voyageurs.
Aménagements
Aménagements individuels
La façon dont les aires sont conçues prend en compte davantage l’aspect collectif du
groupe. Or, certaines familles ou personnes voyageant seules. Il est donc important de
prendre en compte aussi l’individualité de chaque famille « nucléaire » et que les
emplacements soient plus individualisés pour permettre à chacun de vivre sa vie de
famille. Peut être pourrait-on imaginer des séparations entre les emplacements sous
forme de haies ou de brises-vues.
Le revêtement du sol en goudron renvoie toute la chaleur en été, les emplacements ne
sont pas protégés du soleil. Pour les familles avec enfants en bas-âge ou les personnes
âgées, le seul espace de vie possible est derrière le bloc sanitaire à l’ombre du toit. La
difficulté se pose particulièrement pour les familles qui n’ont pas de auvent.
Les blocs sanitaires, dans leur aménagement, ne sont pas très pratiques pour des
familles qui vivent sur les aires pour de longues durées et par toutes saisons et qui, de
fait, ne sont pas simplement de passage mais s’installent. L’abri extérieur n’est pas assez
protégé des conditions climatiques (pas de protection contre le vent, le gel mais aussi la
chaleur. Sur certaines aires, les avancées de toit sont trop courtes). A l’intérieur du bloc,
de petites améliorations pourraient également être apportées : dans la partie douche, il
n’y a pas toujours de séparation avec le coin douche, il manque de porte-manteau, d’un
endroit pour poser le nécessaire de toilette. Parfois, l’eau stagne car la pente
d’écoulement est mal conçue. Lorsqu’il y a des robinets à l’intérieur, seulement l’eau
froide est disponible, obligeant alors les personnes à prendre l’eau dans les douches.
Aménagements collectifs
Les familles sont en demande d’espaces collectifs :
- Pour les enfants : Les enfants ont peu de jeux personnels, en dehors des vélos
et des consoles de jeux vidéo. Sur certaines aires, l’inoccupation des enfants se traduit
par des conflits avec le gestionnaire ou l’agent d’entretien qu’ils vont déranger dans son
travail. S’il y avait un lieu identifié comme espace jeux et aménagé, comme cela se fait
d’ailleurs dans tous les quartiers des villes, cela permettrait une amélioration du cadre de
vie pour les familles et le gestionnaire en évitant certaines tensions inutiles sans que cela
Aire d’accueil de Meyzieu
35
puisse bien entendu résoudre tous les problèmes. Sur certaines aires, des espaces
existent mais comme ils ne sont pas aménagés, ils sont de fait peu utilisés.
- Pour se retrouver collectivement : ce lieu manque aux familles qui auraient
parfois besoin d’un espace collectif pour certaines manifestations (mariage, fêtes) et
pour organiser que ce soit des comités d’usagers, des animations, des actions
partenariales. Si, bien sûr, tous les services ne peuvent pas être proposés sur l’aire, il y a
eu des initiatives de familles pour louer des salles à l’extérieur, par exemple à Dardilly
mais la location leur a été refusée.
L’exercice de l’activité économique
L’aire d’accueil est donc avant tout un lieu d’habitat. Cependant, la plupart des gens qui
stationne sur les aires, exercent une activité économique. Cette activité a des
conséquences sur l’aire car les Voyageurs travaillent souvent sur le site. Or, celui-ci n’a
pas été conçu comme un lieu de travail. Les activités, souvent liées à des matériaux
polluants (peinture, cuivre, huiles de moteur,..) ou encombrants (dépôt de déchets
d’espaces verts) ont des effets néfastes sur l’environnement (pollution des sols) et sur la
santé des familles, mais aussi une certaine dégradation du paysage (ce qui peut
entraîner une stigmatisation des Voyageurs). De manière générale, il nous semble
important que les travailleurs indépendants soient accompagnés dans l’exercice de leurs
activités : utilisation des déchèteries, qui devraient être gratuites pour initier et favoriser
leur utilisation, exercice de leur activité sur leur lieu de travail et non à domicile.
L’environnement de l’aire d’accueil
Localisation des aires dans le paysage urbain :
Pour que la vie sur l’aire et l’insertion des familles sur la commune puisse se dérouler
dans de bonnes conditions, il est important que l’environnement proche soit serein. Or,
les aires sont souvent localisées en périphérie des communes et dans un environnement
qui peut être nocif.
Les aires d’accueil sont pour la plupart situées en périphérie des villes, à côté de
déchèteries, usines de traitements des déchets, autoroutes, de champs ou d’autres
terrains de Voyageurs sédentaires. Cette implantation dans le paysage urbain a des
conséquences non seulement sur la vie sur l’aire mais aussi sur la santé des personnes
ce qui nécessite une intervention de notre part pour arriver à minimiser leur impact sur
les personnes.
….et ses conséquences.
En tant que tel, le fait que les aires d’accueil soient excentrées des villes et souvent
éloignées des transports en commun ne favorise pas l’insertion des familles dans la
commune et alourdit la mission de médiation car nous sommes amenés à faire des
accompagnements physiques alors que la personne, si elle pouvait prendre les
transports, n’aurait pas eu besoin d’être accompagnée. Ceci nous pose question dans le
cadre de notre accompagnement social qui est censé favoriser l’autonomie de la
personne et qui dépasse la cadre de notre mission.
Outre les odeurs et la pollution sur lesquelles il est difficile d’agir, la proximité de champs
autour des aires favorise la présence de rats. Ceux-ci sont très gênants car ils sont
porteurs de microbes et s’introduisent dans les blocs sanitaires ou mangent les fils
électriques des véhicules.
Il serait souhaitable d’envisager chaque année des dératisations systématiques
sans attendre les plaintes massives des Voyageurs.
Dans le cadre de la prévention hygiène et santé, il faudrait également arracher les
plants d’ambroisie dés le printemps pour éviter les désagréments et le danger que
cette pante représente pour les personnes asthmatiques.
36
Certaines aires, enfin, ont été construites à côté de Voyageurs sédentarisés en maisons
ou sur des terrains privés. Cette promiscuité a toujours des conséquences sur les
relations entre les familles des différents terrains et donne, pour les personnes
extérieures, l’image stigmatisante de
« campements ».
Les tensions entre les familles peuvent
avoir des répercussions sur la vie de
l’aire comme à Vaulx-en-Velin par
exemple. L’idée est alors de travailler
sur ces tensions, d’essayer de les
comprendre, de les prendre à compte et
de les réduire dans la mesure du
possible. Cependant, la résolution de
certains conflits dépasse la mission de
médiation. Même si les familles ont une
certaine confiance en nous, il y a
certains enjeux que l’on ne peut pas
maîtriser, car certains éléments ne nous
sont pas transmis.
₪ Des problématiques techniques récurrentes
Les conditions de vie sur l’aire d’accueil sont liées au mode de vie des résidents, à
leurs habitudes et activités quotidiennes mais aussi, et surtout, au bon fonctionnement
des infrastructures mises à leur disposition.
La maintenance et l’entretien de l’aire d’accueil sont indispensables pour pouvoir
proposer aux résidents des équipements et un service d’accueil conformes au tarif de la
redevance journalière (3 euros par jour).
En 2010, les aires d’accueil du Rhône ont connu des dysfonctionnements
techniques récurrents et parfois identiques d’une aire à une autre, tant
sur les équipements individuels, que sur les espaces communs.
La cause principale des problèmes techniques semble se situer plus dans la
construction même des aires d’accueil et moins dans une mauvaise utilisation ou une
usure prématurée.
Nous avons répertorié ci-dessous les malfaçons repérées et nous les avons associé
aux dysfonctionnements et inconvénients techniques qu’elles entrainent. En 2010,
certaines de ces difficultés ont pu trouver une réponse totale ou partielle dans des
services ou opérations aménagés.
Aire d’accueil de Vaulx-en-Velin
37
Les solutions proposées ne sont pas mises en place systématiquement ou parfois
nécessitent des délais d’interventions très longs et qui ne semblent pas proportionnels à
l’ampleur du problème.
Nous sommes en liens réguliers avec les gestionnaires des aires pour faire remonter les
informations liées aux dysfonctionnements techniques que signalent les usagers.
Les services qui sont compétents pour apporter une réponse ou prendre en charge
les réparations diffèrent selon la nature du dysfonctionnement. Il s’agit donc d’identifier
les bons interlocuteurs et d’être parfois tributaires des procédures administratives.
Répercussions :
Les dysfonctionnements récurrents et prolongés peuvent
provoquer un climat de tension sur l’aire entre les usagers et le
gestionnaire et entraver le bon déroulement de la gestion locative.
Le manque de réactivité pour la maintenance et l’entretien du
terrain accélère sa dégradation et ne permet pas d’offrir aux usagers
un espace propre et décent qui inciterait les familles à maintenir les lieux
en bons états et à payer leur redevance journalière.
Malfaçons Dysfonctionnements ou
inconvénients techniques
Solutions proposées
Gel des robinets
extérieurs en hiver
Robinets fissurés
plus d’accès à l’eau
Installation de robinet hors
gel dans les douches
Réseaux d’égouts
manquent d’inclinaison
Sanitaires bouchés
Odeurs nauséabondes
Curages des réseaux
réguliers
Equipements non
adaptés aux intempéries
extérieures
Targettes des portes cassées
Charnières des portes cassées
Remplacement et
changement des
équipements
Dysfonction à répétition lors
des périodes de froids
Augmentation de
l’ampérage des compteurs
individuels
Astreinte du gestionnaire
Enneigement en hiver
Mise à disposition de sel
Environnement Rats
Dératisation régulière
Allergies des usagers à
l’ambroisie
Entretien des espaces verts
Absence de chéneaux sur
les locaux des sanitaires
Absence de protection pour
accéder aux douches ou WC
lors de fortes pluies
38
Sédentaires
De nombreuses familles lyonnaises « sédentaires » mais sans terrain
stable, ont trouvé dans les aires d’accueil une solution provisoire de
stationnement.
Dans le cadre de notre mission de médiation nous avons repéré différents facteurs qui
ont amené ces familles à fréquenter les aires d’accueil destinées originairement à des
familles itinérantes :
les aires d’accueil suite à la
fermeture des terrains sur lesquels elles stationnaient depuis de nombreuses
années. En 2006, par exemple, une quarantaine de familles qui séjournaient sur un
ancien camping à Feyzin se sont vues dans l’obligation de quitter les lieux. N’ayant
pas d’autre solution de stationnement, les familles se sont installées sur les aires
d’accueil du Rhône en trois principaux groupes distincts et elles « tournent » sur
celles-ci.
lyonnaise, sont venues chercher le confort que leurs installations précaires ne
pouvaient leur offrir.
e voyage,
pour diverses raisons (économiques, familiales, sanitaires, scolaires) et de manière
ponctuelle ou plus pérenne.
Notre mission de médiation et coordination sociale sur les aires d’accueil
nous a permis d’identifier ces familles en recherche de sédentarité. En 2010,
nous avons accompagné certaines d’entres elles dans la définition de leur projet
et dans les démarches correspondantes si nécessaire.
Les demandes et besoins peuvent être de différente nature selon les ménages ou les
groupes familiaux. En effet, certaines demandes se traitent collectivement, d’autres plus
individuellement. Certaines familles ou groupe familial souhaitent être locataires d’un
terrain familial, d’autres accéder à la propriété (terrain ou logement individuel), d’autres
faire des demandes de logement individuel (maison ou appartement). Cf. « Chapitre
Habitat »
La présence des familles sédentaires sur les aires d’accueil a des
répercussions à plusieurs niveaux :
: Certaines familles qui recherchent un lieu
d’habitat sédentaire sans succès souhaitent rester sur les aires d’accueil faute de
mieux. Les dépassements de délais sont fréquents et entrainent parfois des
mesures lourdes de conséquences telles que les procédures d’expulsions. Nous
pouvons alors intervenir dans le cadre de la médiation pour orienter les familles
concernées vers les acteurs compétents pour les défendre.
: à certaines périodes de
l’année, les séjours prolongés des familles sédentaires sur les aires d’accueil
empêchent les ménages de passage de pouvoir stationner dans l’agglomération
Constats et pistes de travail
39
Lyonnaise. En effet, si des fonciers étaient proposés par les communes pour
accueillir les familles sédentaires, les aires d’accueil du Rhône seraient
désengorgées de manière significative.
Demande de prolongement pour raisons médicales
A différentes reprises, des familles ont souhaité faire des demandes pour
prolonger leur séjour suite à des problèmes médicaux.
Sur l’aire d’accueil de Francheville/Ste-Foy-Lès-Lyon, nous avons été en lien avec les
collectivités locales et le Grand Lyon afin de trouver des solutions d’hébergement à
proximité des lieux de soin.
Les personnes vieillissantes demandent régulièrement à prolonger leur séjour sur les
aires en raison de leur état de santé et du besoin d’accès aux équipements sanitaires.
D’autres personnes auraient le désir d’avoir un terrain familial où elles pourraient
s’installer durablement et accueillir leur famille.
₪ Conclusion
Nous intervenons sur la mission
de médiation et coordination depuis
2006. A ce jour, nous nous rendons
sur 22 aires d’accueil du territoire
du Rhône. Notre rôle est maintenant
bien identifié autant par les
partenaires que par les familles que
nous sommes amenés à rencontrer,
parfois sur plusieurs aires et
cycliquement lorsqu'elles reviennent
régulièrement sur un même territoire
d'une année sur l'autre. Cependant
nous constatons que notre mission prend des formes différentes suivant le public présent
sur le terrain et la réalité du réseau partenarial. Nous sommes amenés à faire preuve
d’une adaptabilité importante afin de pouvoir répondre aux demandes, tant des familles
que des partenaires et de remplir notre mission de médiateurs en bonne et du forme.
Les aires d’accueil sont prévues et adaptées pour les familles qui souhaitent et
peuvent continuer de voyager. Cependant, au fur et à mesure de l’ouverture des aires
d’accueil, nous identifions de nombreuses familles qui souhaiteraient pouvoir trouver une
solution d’habitat pérenne. Ces familles « tournent » le plus souvent sur les aires
d’accueil de la région lyonnaise. Si ces lieux de stationnement leur permettent d’avoir
accès à un confort supérieur et leur ont permis de se faire identifier en tant que
demandeuses d’habitat sédentaire, leur présence sur les aires d’accueil engorge souvent
le peu de places disponibles sur le territoire du Rhône.
La révision du schéma départemental permettra de mettre en exergue les
besoins recensés, de les articuler avec la politique de l’habitat et les dispositifs
des politiques sociales. La spécificité du mode d’habiter des Gens du Voyage est
à prendre en compte. Il est vrai que les aires d’accueil sont nécessaires pour les
familles de passage, en déplacement, en mouvement mais d’autres qui
voyagent peu, souhaitent disposer d’une maison individuelle, tout en
conservant une caravane, ou d’un terrain familial avec une construction
complémentaire à la caravane. Cette dimension nécessitera une construction
adaptée de logements qui sera efficiente si une réelle consultation des usagers
concernés est effectuée.
Aire d’accueil de Chassieu
40
Les activités de l'Artag
₪ L'habitat et le stationnement
L’intervention de l’ARTAG auprès des familles du Voyage sédentaires peut être mise en
évidence selon la nature et le type d’installation des familles.
Ainsi, nous intervenons sur des terrains publics, des terrains privés, propriétés des
familles et également auprès des ménages résidant en maison ou appartement
(logement social ou parc privé).
₪ Appartements/Maisons
En 2010, 42 ménages nous ont sollicités pour des demandes de logement allant du
terrain familial, en passant par l’habitat adapté ou le logement social classique. Nous les
avons aidés à constituer chacun un dossier SIAL, auprès de la préfecture :
- 7 ménages pour une demande d’habitat adapté et/ou de terrain familial ;
- 35 ménages pour du logement social « classique » (ou parc privé). Pour
ces derniers, nous les avons également accompagnés dans leurs recherches via le
dépôt de dossiers auprès des bailleurs et aussi des réservataires (Grand Lyon,
mairies ou autres).
- Parmi ces 35 ménages :
- 9 ménages ont été accompagnés dans le cadre d’un recours
auprès de la commission du Droit Au Logement Opposable.
(DALO) : l’ensemble des ménages a reçu un accord positif et a
obtenu une proposition de relogement. Parmi ces ménages, 4 ont
accepté et ont été relogés.
- 1 ménage a été relogé dans le parc public (circuit classique)
- 25 ménages sont toujours en attente de relogement
Par ailleurs, 4 ménages accompagnés dès 2009 ont reçu des propositions en 2010 :
- 1 dans le cadre du circuit classique et ayant accepté la proposition
- 3 dans le cadre du dispositif DALO et ayant accepté la proposition
Interventions auprès des sédentaires
41
Ainsi, nous constatons une augmentation des demandes de logement dans le diffus (18
ménages en 2009 contre 35 en 2010) bien que certaines de ces demandes sont
effectuées à défaut d’avoir d’autres solutions d’habitat sédentaire sur le court ou moyen
terme. Par ailleurs, les demandes d’habitat adapté et/ou de terrain familial ont
également augmentées (2 ménages en 2009 contre 7 en 2010).
La grande majorité des familles en demande de logement (parc public ou privé,
terrain familial, habitat adapté) vit actuellement sur les aires d’accueil du
département (32 ménages sur 42), principalement sur celles situées dans le
périmètre du Grand Lyon.
Le protocole
Il s’agit alors de déposer un dossier
faisant état du recours en
mentionnant l’ensemble des
informations et des documents
afférents à même de présenter la
situation dans laquelle se trouve le
demandeur.
Le formulaire est envoyé au
secrétariat de la commission de
médiation qui renvoie un accusé de
réception au demandeur. A compter
de celui-ci, la commission de
médiation du Rhône a un délai de 6
mois1 pour examiner le recours
et rendre son avis sur le
caractère prioritaire de la
demande.
Si celui-ci est reconnu, la commission de médiation fixe les caractéristiques
du logement et le Préfet a 6 mois pour proposer un logement adapté. Si ce
dernier n’a pas formulé de proposition dans les délais impartis, il est possible de
déposer un recours contentieux.
Par ailleurs, 9 ménages que nous avions accompagnés au préalable
dans leurs recherches de logement ont été suivis par l’ARTAG dans le cadre de
l’ASLL « accès/maintien dans les lieux », mesure que nous développerons dans les
lignes suivantes.
1 Conformément à l’article R 441-15 du CCH qui prévoit que dans les départements comportant au
moins une agglomération de plus de 300 000 habitants, ce délai soit de 6 mois contre 3 dans les autres cas.
Le DALO, c’est quoi ?
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement
opposable et portant diverses mesures en faveur d e la cohésion
sociale
Les conditions de recours
Cette loi permet aux ménages remplissant les
conditions d’accès au logement social de saisir une
commission de médiation s’ils ont déposé une
demande de logement social et n’ont pas eu de
réponse adaptée dans un délai anormalement long
et/ou s’ils sont dépourvus de logement, menacés
d’expulsion sans relogement, logés dans des locaux
impropres à l’habitation insalubres ou dangereux,
hébergés ou logés temporairement dans un
établissement ou logement de transition, logés dans
un logement sur- occupé ou indécent et ayant au
moins un enfant mineur ou présentant un handicap
ou une personne handicapée à charge.
HABITAT
Logement Accompagnement Schéma
Départemental Amélioration des conditions
d'habitat Soutien juridique propriétaire privé
Secteurs géographiques
Etudes/ Diagnostics
Travail de formalisation des besoins/
émergence de projet adapté
Accompagnement de projet
sédentaire
demande logement social classique/DALO
Accès/ maintien dans le
logement
Comité restreint/
Commission consultative
Comité de
pilotage
Médi-ation
Aide à l'achat
de caravane
Forfait logem-
ent
Allocation logement
Conseil urbanisme
Médiation
Orientation juridique
Secteur 1 10 50 6 1 24 42 2 4
Secteur 2 5 20 70 18 2 37 112 2
Secteur 3 12 20 6 5 24 2 16 58 2
Secteur 4 24 35 40 15 8 12 33
Secteur 5 15 5 20 40 18 2 32 50 3 4 9
Secteur 6 25 4 13 54 6 2 2
Itinérants 30 16
Autres départements 5 21 6
2
Total interventions 51 75 86 210 66 2 19 8 164 386 15 10 9 8
Total nb de dossiers traités 14 11 4 42 11 2 15 4 41 193 5 4 3 4
Secteur 1 : Genas, Meyzieu, St-Bonnet-de-Mure, St-Laurent-de-Mure, Décines, Pusignan Secteur 2 : Corbas, Feyzin, Vénissieux, Lyon, Villeurbanne Secteur 3 : Brignais, St-Genis-Laval, Vourles, Taluyers, Mornant, Craponne, Francheville Secteur 4 : Bois d'Oingt, St-Priest (sed.), Tarare, Dardilly, L’Arbresle, Belleville-sur-Saône Secteur 5 : Communay, Givors, St-Pierre-de-Chandieu, Ternay, Toussieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Grigny Secteur 6 : St-Priest, Chassieu, Mions, Bron
43
₪ Terrains publics
L’habitat des Gens du Voyage sur des terrains publics peut prendre différentes formes : du
logement locatif « adapté » à l’ancienne aire de passage communale investie par les
sédentaires et insuffisamment équipée en terme de normes sanitaires, en passant par le
terrain familial aménagé ou l’installation en caravane et mobil-home tolérée de fait par la
commune mais sans contrepartie locative, sont autant de modalités d’installation possible sur
des terrains publics. Dans tous les cas, l’action de l’ARTAG a un double objectif : celui de faire
reconnaitre les familles sédentarisées comme habitantes à part entière de la commune et
sensibiliser celle-ci sur leurs conditions de vie.
Notre action sur les terrains publics revêt 2 formes :
Le conseil et l’accompagnement de projet
L’accompagnement social lié au logement
o L’accès
o Le maintien
Le conseil et l’accompagnement de projet
Face aux besoins liés à une sédentarisation multiforme
et évolutive, l’équipe de l’ARTAG apporte son soutien
et son appui, à la fois aux familles bénéficiaires de
l’action publique mais également auprès des
communes commanditaires des projets.
Le contact direct et régulier avec l’ensemble des
acteurs concernés par la problématique d’un
relogement et/ou d’un projet d’habitat demeure le
fondement de nos accompagnements de projet, tant
au niveau social que technique. Les délais de mise en
œuvre des projets étant parfois particulièrement
longs, il est d’autant plus important d’entretenir et de
consolider au minima le lien avec les familles voire
aller jusqu’à leur implication effective avec l’objectif de
co-construire le projet d’habitat.
En 2010, nous avons accompagné 2 types
de réalisations :
L’habitat adapté
Nous entendons par « habitat adapté » le
processus de réalisation de pavillons sociaux
locatifs comprenant au minimum une pièce
de vie et auquel est prévu un emplacement
pour la caravane, soit en tant qu’annexe
d’habitation, soit en tant qu’outil de mobilité.
Il convient de souligner que c’est moins
l’habitat qui est adapté (logement social de
type PLA-I) que l’accompagnement du projet
qui nécessite la prise en compte des normes
d’habitabilité et des pratiques culturelles des
ménages tout en veillant à les rendre co-
acteurs de leur relogement dans une perspective de trajectoire résidentielle.
Habitat adapté de Mions - 2009
44
Le terrain familial
Ainsi, en 2010, l’ARTAG est intervenue dans le
Rhône sur 3 sites pour accompagner la réalisation
de ce type de projet :
St-Priest /Rillieux-la-Pape/Vénissieux
L’Artag est également venue en appui à la commune
de Saint-Genis-Laval dans le cadre de leur projet
d’habitat adapté.
Sur le territoire du Rhône, l’ARTAG est
intervenue sur 2 sites pour accompagner la
réalisation de ce type de projet :
Tarare / St-Priest
En 2010, notre travail d’accompagnement de projet a revêtu plusieurs formes selon le
stade d’avancement du projet.
Ainsi, on peut mettre en évidence 3 niveaux d’intervention :
La phase de définition du projet (Vénissieux)
Cette phase est une étape essentielle pour le bon devenir du projet. En associant l’ensemble
des acteurs concernés par le projet d’habitat, elle permet de prendre en compte les
contraintes et/ou opportunités financières et foncières de la commune mais elle est
également le moment privilégié pour entendre les besoins des familles. Ce travail de
concertation permet de dessiner le projet et de mette en évidence les modalités de sa mise en
œuvre.
Au niveau de l’ARTAG, notre action consiste ici à élaborer un diagnostic socio-territorial,
à participer et/ou co-animer les différents comités de suivi du projet, à proposer une
méthodologie de conduite de projet et à travailler à l’association des familles pour que
celles-ci soit actrices à part entière de leur relogement.
La phase de réalisation des travaux
Le délai de réalisation effective du projet (soit la phase de travaux), qu’il soit de type terrain
familial ou habitat adapté, est généralement compris entre 10 et 20 mois. Cette phase, qui
met en lien architecte, entreprises, accompagnateur social, bailleur et commune, doit
Le « terrain familial » est un outil créé par décret en décembre 2003 (Circulaire
UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003) qui
vise à la réalisation d’espaces de vie
permettant l’installation des caravanes
constituant l’habitat permanent de leurs
utilisateurs, qui prennent la forme de
parcelles locatives ou de pleine propriété,
individuelles, délimitées et aménagées
chacune d’un bloc sanitaire comprenant
douche et WC auxquelles les familles
adjoignent leurs caravanes en guise d’habitation principale.
45
être un moment de veille particulière. En effet, cette phase est propice à un aller-retour accru
entre les familles, la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Rillieux-la-Pape / Saint-Priest : En 2010, l’ARTAG est intervenue dans ce cadre en
participant aux réunions techniques, en recueillant les questions des familles et en
cherchant les réponses auprès des acteurs concernés. Nous avons également co-organisé
des réunions collectives qui ont permis de formaliser des temps forts d’information et de
validation. Nous faisons toujours suivre ces temps d’échanges par des entretiens
individuels avec chaque famille afin de s’assurer de la bonne compréhension des
informations échangées.
Tarare :
L’ARTAG a suivi l’achèvement des
travaux de ce terrain familial en lien
avec les différents acteurs impliqués
dans ce projet. Le processus
d’amélioration des conditions
d’habitat des ménages concernés
s’est poursuivi en 2010 grâce au
lancement d’un partenariat entre le
Crédit Coopératif, la Fondation Abbé
Pierre, la CAF de Villefranche-sur-
Saône et l’ARTAG dans le but de
permettre à la famille de financer
l’achat d’un mobil ‘home. Nous
espérons renforcer ce partenariat afin
de pouvoir élargir ce dispositif de prêt
à d’autres familles ayant un projet
d’habitat sédentaire.
La préparation à l’entrée dans les lieux
L’ARTAG veille à être présente à tous les stades du projet. A ce titre, la préparation à l’entrée
dans les lieux demeure une étape incontournable puisqu’elle matérialise la fin des travaux et
symbolise le changement radical des conditions d’habitat que vont vivre les familles.
En effet, les ménages bénéficiaires du projet peuvent avoir des parcours résidentiels
relativement différents : certains peuvent avoir une expérience du logement social classique
(appartement ou maison), d’autres une expérience basée exclusivement sur l’habitat mobile
mais dans tous les cas, la préparation à l’entrée dans les lieux demeure fondamentale
si l’on veut s’assurer de la bonne adaptation dans le logement et inscrire cette étape
dans la trajectoire de logement des ménages.
En 2010, les projets évoqués précédemment n’étaient pas encore concernés par cette
phase.
Parallèlement à ces différentes phases, nous menons un travail de
sensibilisation auprès des pouvoirs publics en les alertant sur les conditions de vie très
précaires des ménages sédentaires sur l’agglomération et notamment ceux concernés par des
projets de relogements. En effet, les ménages installés sur les territoires publics vivent très
souvent dans des conditions sanitaires précaires (absence ou insuffisance de sanitaires,
présence de rats…) et subissent à ce titre des nuisances auditives et olfactives. Outre ce travail
d’alerte des acteurs, nous essayons de proposer, quand cela est possible, des améliorations
provisoires des conditions d’habitat en installant notamment des équipements non-pérennes.
Terrain familial de Tarare - 2011
46
L’accompagnement social lié au logement
C’est une mesure financée par le Conseil Général destinée à accompagner
individuellement au titre de logement un ménage en contractualisant les objectifs de
chacun (prestataire et bénéficiaire). Ces mesures sont validées en ITTL (Instance
Technique Territoriale Logement) et sont d’une durée de 6 mois, renouvelables 2 fois au
maximum.
A côté de ces mesures individuelles, nous travaillons également sur des actions à
connotation plus collective que le Conseil Général nomme depuis 2008 « Actions ASLL ».
Nous intervenons sur les 3 volets : la recherche/l’accès/le maintien
La nature de l’accompagnement
La recherche de logement
Dans l’objectif de traiter la problématique « Habitat » dans sa globalité, nous travaillons avec
les ménages la question de la recherche de logement. Cette dernière se fait par le biais de la
permanence Habitat qui fait l’objet d’un financement particulier au titre des Actions ASLL.
La recherche de logement peut prendre différentes formes en fonction des besoins exprimés
des ménages. Ainsi, nous pouvons mettre en avant 2 grands types de projets de relogement :
les projets individuels qui concernent des ménages nucléaires souhaitant
être relogés en location dans le parc public ou privé, dans du logement classique
(maison ou appartement) ou souhaitant acquérir un terrain.
Les projets collectifs qui visent au relogement d’entités familiales dans le
cadre d’un processus d’accession ou de location, de parcelles équipées au minimum de
bloc sanitaire individuel jusqu’à l’habitat adapté composé de pièces de vie et/ou de
chambres auquel les familles peuvent adjoindre leur habitat mobile.
PROJET INDIVIDUEL PROJET COLLECTIF
Logement social classique
(location)
Terrains privés
(accession)
-Information et orientation
-Constitution dossiers de
demandes de logement/
-Renouvellement annuel
-Instruction de dossiers auprès
de la commission du droit au
logement opposable
-Recherche de solutions
transitoires
-Suivi des recherches, création
d’outils
-Mise en lien avec partenaires
locaux
-Information sur les
règles d’urbanisme
-Etude budgétaire pour
l’accès à la propriété
-Accompagnement auprès
des services urbanisme
des communes
(consultation des
règlements et des
documents graphiques)
-Travail autour de l’émergence et la
matérialisation du besoin collectif
(réunions partenariales, inscription
systématique des familles au
SIAL…)
-Montage de projet d’habitat
collectif en lien avec les partenaires
(communes, Grand Lyon, CG, Etat,
CAF, Habicoop)
-Constitution des demandes de
logement/ Renouvellement annuel
-Aide aux rédactions courriers aux
pouvoirs publics (Grand lyon,
mairie) et partenaires pour
l’émergence du projet.
47
POUR
TOUS
Repérage des besoins en habitat sédentaire via inscription systématique au SIAL dans le but
d’une reconnaissance officielle des besoins en logement.
Confrontation du budget du ménage avec son souhait en matière d’habitat. .
En lien avec l’usager, définition du statut d’occupation privilégié (locataire ou propriétaire) et
type d’habitat adéquat (parc social ou privé, appartement ou maison individuelle).
INFORMATION AIDE A LA REALISATION DES
DEMARCHES ORIENTATION
- Information sur les droits et devoirs
de locataires
- Information et conseil sur le
financement de la caution (ACAL)
- Information et conseil sur
l’ouverture des compteurs d’eau,
d’électricité et de téléphonie
- Information sur le prêt octroyé par
la CAF pour l’achat de caravane.
- Appui technique pour l’ouverture
des compteurs d’eau, d’électricité
et de téléphonie
- Constitution des dossiers ACAL
- Constitution des dossiers APL
- Instruction de dossiers auprès de
la CAF pour prêt caravane
(entretien préalable avec la
famille, constitution du dossier,
mise en lien avec la CAF et le
fournisseur, présence
systématique lors de la signature
du contrat)
- Accompagnement auprès des
assureurs pour assurer la
caravane au titre de l’habitation
principale
- Présence éventuelle lors de la
visite du logement, de l’état des
lieux et de la signature du bail.
- Mise en lien avec partenaires
pour aides éventuelles à
l’entrée dans les lieux (CCAS,
MDR, CAF, organisme de
secours…)
- Orientation des ménages vers
partenaires et/ou structures
privilégiées selon la nature des
demandes
- Contact avec le bailleur
- Organisation de rencontre en
vue de former les interlocuteurs
-bailleurs à la diversité de la
culture et des modes d’habiter
des Gens du Voyage.
L’accès au logement
Lorsque les ménages issus de la communauté des Gens du Voyage entrent dans un nouveau
logement et cela quel qu’il soit, nous travaillons avec eux la préparation à l’entrée dans les
lieux et les accompagnons dans leurs démarches d’accès au logement afin de garantir une
appropriation optimale de celui, en maîtrisant notamment les nouvelles logiques
administratives et budgétaires.
Le maintien dans les lieux
Les ménages, une fois entrés dans leur logement peuvent connaitre des difficultés d’ordre
diverses (techniques, financières, d’intégration dans le logement…). Le rôle de l’ARTAG
consiste donc ici à accompagner le ménage en difficulté afin de favoriser le maintien dans les
lieux et prévenir les expulsions.
La nature de l’accompagnement susceptible d’être mené est globalement le même quelque soit
le type de logement occupé mais diffère selon les trajectoires sociales des ménages et les
difficultés rencontrées.
48
Mise en lien avec partenaires locaux, notamment services sociaux
Soutien administratif et budgétaire
Visites à domiciles régulières pour les ménages n’ayant connu que l’habitat mobile et intégrant du
logement social classique
Recueil des difficultés vécues et recherche de solutions
Recueil de témoignage sur l’expérience du ménage sur son mode d’habiter et valorisation de son
parcours quel qu’il soit (participation au journal de l’ARTAG)
Pour rappel, nous sommes susceptibles d’intervenir, sur l’ensemble du territoire du Rhône,
auprès des ménages :
résidant sur des terrains sédentaires, publics ou privés, soit environ 450
ménages répartis sur 30 terrains ;
stationnant sur les aires d’accueil du département (22 aires en service au 31
décembre 2010)
résidant dans des logements individuels, principalement dans le parc public.
En 2010, nous avons accompagné, au titre des mesures ASLL, 11 ménages répartis sur
l’ensemble du département.
En parallèle, il est intéressant de mettre en évidence 2 données socio-économiques témoignant
de la grande diversité des publics accompagnés : la composition familiale et les ressources.
Bilan de l’action en 2010
49
Afin de rendre compte de notre action, nous devons ajouter à ces 11 ménages bénéficiaires
d’une mesure ASLL, validée en ITTL :
- 108 ménages reçus en permanence habitat ;
- 80 ménages accompagnés dans le cadre du travail autour de l’émergence de projet.
Ce qui porte à 199 le nombre de ménages réellement accompagnés soit dans le
cadre d’une mesure ASLL, validée en ITTL, soit lors d’actions ASLL,
individuelles ou collectives.
50
₪ Permanence habitat
Accueil, Information, Orientation - Un outil au service de notre action : la
permanence habitat hebdomadaire
Depuis 2007, l’ARTAG a mis en place une permanence autour de la thématique générale
de l’habitat afin d’offrir un lieu d’information, de conseil et d’orientation aux ménages issus
de la communauté des Gens du Voyage sur les problèmes relatifs au logement qu’ils
rencontrent.
Le contact direct et régulier avec les familles demeurant la base de notre travail, la
permanence Habitat est un outil intéressant qui nous permet d’être souvent le premier
interlocuteur des ménages en ce qui concerne les problématiques liées à l’habitat.
Cette permanence sociale est gérée par la chargée de mission Habitat qui reçoit sur
rendez-vous de façon hebdomadaire. Selon les besoins, une demi-journée supplémentaire
peut être prévue.
En 2010, nous avons reçu 108 ménages en permanence habitat, ce qui
représente 163 rendez-vous.
Parallèlement à cet accueil physique, un travail d’écoute, d’information et de conseil est
réalisé par téléphone. Il permet une première identification des demandes exprimées par
les familles et une meilleure préparation du futur entretien. Dans certains cas, il constitue
un filtre puisqu’il permet de vérifier si les familles souhaitant bénéficier d’un prêt caravane
répondent bien aux critères fixés par la CAF de Lyon.
Les problématiques traitées lors de ces rencontres et/ou conversations
téléphoniques sont multiples et concernent :
des questions relatives au prêt caravane de la CAF de Lyon pour lequel nous sommes
instructeurs ou aux autres solutions de financement ;
des questions relatives à l’accès aux droits, notamment l’octroi de l’allocation logement
et de la non-application du forfait logement dans le cas d’une résidence mobile ;
des questions relatives aux démarches nécessaires pour accéder à un logement dans le
parc social (mais aussi pour changer de logement ou déposer un recours auprès de la
commission DALO) et privé ;
des questions d’ordre urbanistique pour des ménages propriétaires de leur terrain ou en
voie d’accession ;
des questions d’ordre juridique dans le cas de procédure judiciaire.
Dans tous les cas, notre travail, dans le cadre de cette permanence, est axé autour
de 3 niveaux d’interventions : L’information, le conseil
L’accompagnement dans les démarches à réaliser
L’orientation vers les partenaires locaux privilégiés
51
Ainsi, dans le cadre de cette permanence, l’instruction des demandes de prêt caravane auprès
de la CAF de Lyon et le traitement des demandes de logement représentent la part la plus
importante de notre action (87%).
L’ensemble des ménages reçus pour une demande de prêt caravane ont obtenu un
accord de prêt et remboursent actuellement cet emprunt (40 ménages).
Sur 54 ménages reçus pour une information et/ou une recherche de logement, 42
sont à ce jour inscrits au SIAL et/ou auprès des bailleurs sociaux.
52
₪ Travail d’émergence des besoins – Avant projet
Cette année encore, l’ARTAG a effectué un travail en amont des projets d’habitat à
destination des Gens du Voyage, notamment les ménages « quasi-sédentaires » de
l’agglomération. Ces familles se déplacent dans un périmètre restreint au gré des
expulsions.
A l’heure actuelle, nous estimons à 300 le nombre de familles
dans cette situation, contraintes à une itinérance forcée.
Notre travail consiste donc ici à faciliter et
donc à rendre possible l’émergence de projets
d’habitat adapté, avant la mise en place d’une
MOUS par exemple et comporte, à ce titre, un
temps de travail important destiné à
l’interpellation des pouvoirs publics vis à vis
des situations de mal-logement que peuvent
connaitre certains groupes familiaux.
Ce travail est matérialisé sur le terrain par nos
démarches de contacts auprès des collectivités
ad hoc mais aussi par la transmission aux
pouvoirs publics de données socio-
économiques et techniques, collectées auprès des populations et sur les sites. Cette action
s’inscrit en complète cohérence avec notre démarche professionnelle qui vise à traiter les
situations d’habitat expérimentées par les Gens du Voyage dans leur globalité et en
partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux compétents.
Cette année, nous avons travaillé sur les situations rencontrées par les ménages présents
sur les communes de Saint-Laurent-d’Agny, Bois d’Oingt, Belleville-sur-Saône, Sarcey,
Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Genas, L’Arbresle, Chaponost, Vaulx-en-Velin ainsi qu’avec
le groupe familial issu du camping des Vanniers à Feyzin.
₪ Terrains privés
Comme tout un chacun, l’accès à la propriété est une ambition que nourrissent un grand
nombre de Voyageurs. En outre, cette acquisition symbolise également la possibilité de
posséder un lieu d’habitat stable, où on peut avoir l’assurance de revenir… si l’on voyage. A
ce niveau, notre action est triple : elle concerne le conseil en urbanisme, la médiation avec
les pouvoirs publics ainsi que l’orientation juridique en cas de procédure contentieuse.
Le conseil en urbanisme
Nous menons un travail d’information et de sensibilisation des Gens du Voyage aux règles
d’urbanisme inhérentes à tout (futur) propriétaire. Concrètement, cela se manifeste par :
l’information et l’explication des règles d’urbanisme générales par
le biais d’une plaquette réalisée par l’ARTAG
l’accompagnement à la consultation des règlements d’urbanisme.
53
- En 2010, nous sommes intervenus pour 3 ménages dont 2 situés dans le périmètre du
Grand Lyon. Nous avons été sollicités par des ménages qui souhaitait acheter un terrain
ou qui, déjà propriétaires, souhaitaient s’y installer ou construire.
Il convient de souligner que face au manque de moyens financiers, les Gens du Voyage
achètent souvent des terrains où il leur sera très difficile de s’installer de manière pérenne
en raison des règles d’urbanisme locales que l’on peut trouver par exemple dans le Plan
Local d’Urbanisme (PLU). En effet, les familles sont amenées à acheter des terrains en zone
agricole et/ou inondable ce qui engendre souvent des difficultés de raccordement à l’eau et
à l’électricité mais aussi sur le plan de l’installation en elle-même (type d’habitat, durée de
stationnement, etc.)
La médiation
L’accès à l’eau et à l’électricité étant pour l’ARTAG un élément fondamental pour des
conditions d’habitat décentes, nous répondons à la demande de médiation des familles
quand celles-ci rencontrent des difficultés liées à l’habitat mais aussi à celles des élus
locaux pour que des solutions communes puissent être trouvées (maintien dans les lieux,
solution de relogement, etc.)
Ainsi, l’ARTAG interpelle les acteurs locaux par le biais de courriers mais aussi
d’organisations de réunions partenariales. Quand cela est possible et dans le cadre de la
médiation initiée, nous rencontrons également le maire et ses services concernés pour
tenter de trouver ensemble des solutions. Ce travail de médiation s’effectue sur le long
terme puisqu’il nécessite de trouver non seulement un accord politique mais aussi
d’apporter une réponse technique. Les situations et les contextes dans lesquels évoluent
les familles étant extrêmement différents d’un ménage à l’autre, il convient de porter une
attention particulière à chaque cas rencontré afin de le traiter de manière optimale.
- En 2010, nous avons accompagné à ce titre 3 familles (soit 7 ménages au total)
résidant sur 2 communes différentes dans le périmètre Grand Lyon. Nous poursuivons
ce travail de médiation en 2011.
L’orientation juridique
Par ailleurs, nous accompagnons les ménages assignés en justice pour des questions
d’ordre urbanistique et/ou d’occupation sans droit ni titre auprès d’avocats susceptibles
d’assurer leur défense. Selon les cas rencontrés, nous regroupons les informations
nécessaires à l’avocat, constituons les dossiers d’aide juridictionnelle et le cas échéant,
expliquons les jugements rendus par les tribunaux compétents.
- En 2010, cette action a concerné 4 ménages.
L’orientation et l’accompagnement juridique concerne également des ménages qui
stationnent sur des terrains publics. En fin d’année 2010, nous sommes intervenus en
appui à plusieurs ménages en situation d’expulsion sur une des aires d’accueil du Grand
Lyon suite à un dépassement de délai de séjour.
54
₪ Forfait logement
₪ Forfait logement
Les familles issues de la communauté des Gens du Voyage et allocataires de la CAF de Lyon –
si elles n’ont pas signalé leurs charges en matière de logement (crédit caravane, redevance
liée au stationnement sur les aires d’accueil) – sont souvent considérées comme « hébergées à
titre gratuit ». A ce titre, la CAF applique une retenue sur le RSA correspondant à un
« avantage logement ».
- En 2010, l’ARTAG a accompagné 193 ménages dans cette démarche d’accès au
versement à taux plein du RSA ou de l’API, aussi bien les agents de développements
intervenant sur les aires d’accueil du département que la chargée de mission Habitat
dans le cadre des prêts caravanes.
- Cela correspond en moyenne à 390 interventions de l’ARTAG puisque chaque
demande nécessite une rencontre préalable avec la famille, la vérification auprès de la
CAF de l’abattement, l’aide à la rédaction du courrier et le suivi de la demande.
- Dans la majeure partie du temps, les familles perçoivent un rappel qui peut être
plus ou moins important selon les situations. Ainsi, la demande de non-abattement du
forfait logement pour les familles ayant des charges de logement se révèle être une
démarche essentielle dans l’accès aux droits.
₪ Allocation logement pour habitations mobiles
Outre l’allocation logement attribuée aux ménages installés en maison ou appartement, la CAF
est susceptible d’octroyer cette prestation pour des habitations mobiles (caravane,
mobil’home) à condition de réunir les critères édictés dans le décret n°2002-120 du 30 janvier
2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, c'est-à-dire répondant aux critères de
surface (9 m²/personne composant le foyer), d’accès à l’eau potable et au raccordement aux
eaux usées, aux WC individuels, disposant d’un moyen de chauffage. Par ailleurs, le logement
mobile doit être posé sur soubassement et dépourvu de ses moyens de mobilité. Si ces critères
sont réunis et que le ménage a contracté un prêt pour financer l’achat de son habitation, il est
alors possible de déposer une demande d’allocation logement au titre de l’accession à la
propriété, en veillant à mettre en évidence la spécificité de l’habitat mobile.
- En 2010, 5 ménages ont été accompagnés dans leur demande et ont reçu un
accord favorable.
₪ Prêt d’amélioration de l’habitat
Depuis 2008, l’ARTAG assure une veille quant aux besoins d’amélioration de l’habitat des
ménages issus de la communauté des Gens du Voyage afin de développer le nombre de prêts
à l’amélioration de l’habitat susceptibles d’être déposés à la CAF.
Ce dispositif, peu utilisé par les ménages, permet de financer des travaux de réparation,
d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division et
d'isolation thermique par l’intermédiaire d’un prêt à taux réduit.
- En 2010, 2 ménages, dont les demandes n’ont pas abouti, nous ont sollicités à
ce sujet.
L’accès au droit commun : un vecteur de l’amélioration
des conditions d’habitat
55
₪ L’aide à l’achat de caravane
Le dispositif de prêt de la CAF de Lyon
La caravane, constituant la résidence principale et l’habitat permanent des Gens du Voyage,
reste un poste de dépense important pour les ménages aux revenus modestes.
Ainsi, le dispositif de prêt à taux zéro, mis en place par la Caf de Lyon depuis 2003, en
partenariat avec l’ARTAG reste l’outil financier le plus intéressant pour les ménages souhaitant
acquérir une caravane et répondant aux critères établis par la CAF (être allocataire de la CAF
de Lyon, avoir au minimum 2 enfants de – de 15 ans, ne pas avoir de créances trop
importantes).
Les ménages peuvent alors accéder à un prêt maximum de 4.500 €, remboursable sans intérêt
sur 60 mois. Ce dispositif contribue directement à l’amélioration des conditions d’habitat des
familles du Voyage tout en contribuant à maintenir l’équilibre financier du ménage.
Depuis sa mise en place, on note globalement une hausse constante des demandes si bien
qu’aujourd’hui, 207 ménages ont bénéficié de ce prêt d’honneur depuis sa création.
- En 2010, 40 ménages ont pu bénéficier de ce prêt à taux zéro pour financer l’achat d’une
caravane à usage d’habitation. La somme empruntée s’élève donc à 180.000 euros (à
raison de 4.500 euros par ménage).
- Ceci correspond approximativement à 140 interventions de l’ARTAG sur cette thématique
puisque pour chaque dossier, nous intervenons tout au long du processus de mise en place
du prêt : rencontre préalable avec la famille et informations sur le prêt et ses conditions
d’attribution, montage du dossier individuel, lien avec la CAF et le fournisseur, présence
lors de la signature du contrat, suivi de la livraison, démarches relatives au forfait
logement.
Le microcrédit personnel de la Caisse d’Epargne
Bien que le dispositif de prêt caravane de la CAF de Lyon facilite l’acquisition ou le
renouvellement de caravane, il n’est pas ouvert à l’ensemble des familles désireuses d’acheter
une nouvelle caravane. En effet, l’ARTAG est sollicité par des familles qui ne répondent pas aux
conditions d’obtention de ce prêt d’honneur. C’est pourquoi, depuis la fin de l’année 2010,
nous avons commencé à développer un partenariat avec les Restaurants du Cœur et
l’association Parcours Confiance – organisme de microcrédit soutenu par la Caisse d’Epargne –
afin de permettre à aux familles, exclues du système bancaire, de concrétiser leur projet
d’habitat grâce à l’obtention de prêts (de 300 à 3000 euros) à un taux particulièrement
attractif (1,75%). Ce prêt représente une réelle alternative pour les familles qui sont souvent
contraintes à souscrire des prêts via des organismes de crédit très onéreux
En 2010, 1 ménage a bénéficié de ce dispositif d’emprunt (3000 euros sur 2 ans).
56
Les activités de l'Artag
₪ Le cabinet d’étude CATHS
Depuis 2004, l’ARTAG est membre de ce bureau d’étude spécialisé dans les projets d’habitats
pour les gens du voyage fondé en 1994 par nos collègues associatifs de Toulouse dont l’activité
centrale est l’accompagnement, la conception, la réalisation des projets d’amélioration des
conditions d’habitat des Gens du Voyage sous quelques formes que ce soit..
Genèse du GIE (groupement d’intérêt économique)
En 1993, des architectes/urbanistes toulousains2 et une association médico-sociale locale se
sont regroupés au sein d'un GIE pour optimiser, sous la forme d’un bureau d’études, des
collaborations déjà existantes en ce qui concerne les études de conceptions et réalisations
d'habitats pour des Gens du Voyage. La pertinence dans la forme et la qualité foncière des
études réalisées a conduit le GIE dans de nombreux départements mais aussi, et désormais,
dans d’autres pays européens. Dès son démarrage, plusieurs autres associations ont établi des
collaborations régulières avec lui, lesquelles se sont concrétisées en l’an 2000 par
l’élargissement du GIE à l’ADEPT en Seine Saint Denis (93) et à l’ARTAG en 2005. Cette
extension a permis d’améliorer le maillage territorial de sa présence en augmentant le nombre
des intervenants qualifiés et en installant deux sièges secondaires en région parisienne et en
Rhône Alpes.
Ce bureau d’étude a développé une ingénierie et un savoir-faire axé sur la conception la
réalisation et l’aménagement des habitats pour les Gens du Voyage qu’ils soient itinérants ou
bien sédentaires.
La partie technique et urbanistique est assurée par le cabinet d’architectes Studio K membre
du groupement et de l’équipe d’architectes de l’ADEPT à Paris. L’ARTAG avec ses collègues du
CCPS à Toulouse assurant les fonctions de MOUS et d’accompagnement social. Au fil du temps
ce bureau d’étude a été reconnu sur le plan national pour son savoir-faire son expérience
auprès de et sa proximité des Gens du Voyage.
2 ATS, Association Tsiganes Solidarités présidée par le docteur Jean-Claude Guiraud et Studio K architecture
dirigée par Luc Monnin
57
Ainsi le cabinet Caths œuvre sur dans plusieurs domaines concernant les gens du voyage
La conception réalisation des aires d’accueil
La conception réalisation et MOUS des projets d’habitats sédentaires
La formation et la mise en place de la gestion des habitats sous toutes leurs formes
L’évaluation des politiques publiques et notamment l’évaluation des schémas
départementaux.
Ce travail partenarial présente plusieurs intérêts
Tout d’abord le partage de compétences enrichi l’équipe de l’Artag , ce qui apporte sur
le territoire rhodanien l’expérience et le savoir-faire des autres.
La découverte d’autres pratiques auprès des gens du voyage dans tous les domaines et
notamment tout ce qui concerne l’accompagnement social.
L’expérimentation de nouveaux projets qui peuvent être modélisés sur notre territoire.
En 2010 le cabinet CATHS a accompagné plus de trente projets sur le territoire national
comme par exemple près d’ici l’aire d’accueil d’Ecully, le projet d’habitat sédentaire de Rillieux
avec la société Batigère ou bien le diagnostic habitat de Sury le Comtal dans la Loire.
Le choix de cette structure juridique a permis à ses membres d’obtenir un statut conforme aux
lois du marché et ainsi pouvoir prétendre répondre aux appels d’offres. L’Artag peut ainsi faire
face à l’évolution des pratiques du travail social sans perdre ses valeurs. Cela est d’autant plus
important que la question des Gens du Voyage semble intéresser « commercialement » de
plus en plus de monde…
58
Les activités de l'Artag
₪ L’Accompagnement Economique
Dans leur grande majorité, les personnes issues de la communauté des Gens du
Voyage préfèrent travailler à leur compte en créant leur micro-entreprise plutôt que d’être
salariés. Sur les 310 personnes actuellement suivies par l’ARTAG dans le cadre de la
convention « référent de parcours » signée avec le Conseil Général, 129 ont opté pour la
création d’entreprise.
En effet, dans la communauté, on préfère rester maître de son temps et de sa force de
travail. Pour les Gens du Voyage, le temps n’a pas la même signification que chez les
Gadjé. Ils vivent au jour le jour et se projettent difficilement dans l’avenir. L’année ne
se décompose pas en semaines de travail, ponctuée de week-ends, de jours de RTT ou
fériés, de congés. Qu’ils soient grands Voyageurs ou sédentaires, ce sont les
opportunités à réaliser des affaires qui se présentent au cours de leurs déplacements ou
à proximité de leur lieu de vie qui rythment le quotidien des Gitans, Manouches,
Yenishes ou Roms.
Ce qui importe le plus, c’est de pouvoir travailler à son compte, pouvoir
exercer l’activité choisie en famille, que l’activité soit compatible avec les
déplacements et les voyages et qu’elle procure des revenus immédiats.
Les savoir-faire acquis par le biais de l’apprentissage familial leurs permettent d’exercer
plusieurs activités selon les opportunités à saisir, les saisons etc… Mais il se détache toujours
une activité principale. Parmi les activités économiques traditionnelles, la récupération de
métaux et l’enlèvement d’épaves d’une part, la vente de lots de marchandises sur foires et
marchés d’autre part restent les plus prisées. Viennent ensuite l’entretien d’espaces verts, le
nettoyage haute pression, la brocante, la petite restauration, le débarras d’encombrants,
l’affutage d’outils divers, les jeux et amusements publics, la tenue de stand sur les fêtes
foraines, la vente à domicile, la restauration de fauteuils et chaises, la vannerie…
Les difficultés à déballer sur les marchés pours les commerçants non sédentaires, le
renforcement des règlementations environnementales pour les ferrailleurs, les particuliers
méfiants qui ouvrent difficilement leurs portes aux Voyageurs proposant leurs services dans
l’entretien d’espaces verts… font qu’ils restent souvent dans une économie familiale de
subsistance et continuent à percevoir un RSA d’activité.
Création de micro-entreprises et suivi de gestion post création d’activité
59
₪ Le pôle économique, en chiffres
42 porteurs de projets sont venus à la réunion d’information collective sur la création
de micro-entreprises animée par l’Artag et adaptée au public (417 personnes y ont participé
depuis sa mise en place en janvier 2002) Au cours de cette réunion qui a lieu, une fois par
mois à la Maison des Sociétés de Décines, sont abordés les thèmes suivants : statut, droits et
obligations de l’entrepreneur individuel auprès des organismes dont il sera affilié, l’auto-
entrepreneur, les aides à la création d’entreprise,
les régimes fiscaux, les charges sociales etc…)
La simplification des démarches (grâce
notamment au statut d’auto-entrepreneur)
pour la création d’entreprises d’une part
et le renforcement des règlementations
commerciales d’autre part, poussent les
individus à légaliser leur activité.
Il y a 8 ans, les personnes qui étaient venues à la réunion d’information sur la création
d’entreprise se donnaient un temps de réflexion de 9 à 12 mois avant de s’immatriculer
en Chambres Consulaires.
Aujourd’hui, on constate que ce temps de réflexion avant de franchir le pas de
la création d’entreprise est de l’ordre de 3 à 6 mois.
En 8 ans, 385 micro entreprises ont été crées (soit en moyenne 48 par an). 37
personnes se sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
(R.C.S) , au Répertoire des Métiers (RM) ou en tant qu’auto entrepreneur en
2010 dont 10% de femmes.
Parmi ces 37 créateurs d’entreprises individuelles, 20 porteurs de projet (soit 54 %) ont
bénéficié du soutien de l’ARTAG dans l’accompagnement à la création d’entreprise alors que
85
46 43 41
62
49
65
48
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
année2003
année2004
année2005
année2006
année2007
année2008
année2009
année2010
Nombre de personnes présentes à la réunion d'information sur la création
d'entreprise
Information collective du jeudi matin
60
l’ARTAG n’était pas référent de parcours RMI/RSA pour ces personnes. Ces Voyageurs sont
suivis par les services sociaux du Rhône ou opérateurs d’insertion professionnelle.
Sur les 310 bénéficiaires du RSA suivies en 2010 par l’ARTAG (dans le cadre de la référence de
parcours) 145 sont immatriculées au R.C.S. ou au Répertoire des Métiers (pour l’essentiel en
tant qu’auto entrepreneur) soit près de 47% de l’effectif.
Le nombre de personnes reçues
par l’ARTAG afin d’être
accompagnées en vue de la
création de leur entreprise et
dans le suivi de la gestion
administrative de l’activité ne
cesse d’augmenter depuis 8 ans.
Une augmentation de 64% depuis
2002.
Parmi les 317 personnes
reçues en entretien en 2010,
146 (soit 46 %) étaient non
suivies par l’ARTAG dans le
cadre du RMI.
37 35
44
33
5963
75
37
0
10
20
30
40
50
60
70
80
année2003
année2004
année2005
année2006
année2007
année2008
année2009
année2010
Nombre d'immatriculations effectuées auprès des Chambres Consulaires
nombre d'immatriculations
89120
156171
193 204
251
293
0
50
100
150
200
250
300
350
année 2002
année 2003
année 2004
année 2005
année 2006
année 2007
année 2008
année 2009
Nombre de personnes reçues dans le cadre de la création et du suivi de l'activité
nombre de personnes reçues
61
673 entretiens effectués dans le cadre de la création et du suivi d’activité en
2010. Une fréquentation de la permanence économique de plus de 70% par rapport à
2002.
Il y a 8 ans, la permanence économique hebdomadaire accueillait 7 à 8 personnes ;
aujourd’hui, le chargé de mission économique reçoit sur rendez vous, en moyenne 20 à
25 personnes, sur 4 à 5 demi journées par semaine.
Les Gens du Voyage ont très difficilement accès au crédit bancaire. L’ADIE
(Association pour le Développement et l’Initiative Economique), partenaire de l’ARTAG
depuis 2002, permet aux créateurs d’entreprises d’accéder aux microcrédits afin de
lancer et développer leurs activités.
Ce sont principalement les marchands forains qui contractent des prêts auprès de
l’ADIE pour l’achat de stocks de marchandises ou de matériel pour déballer.
L’ADIE reçoit une fois par semaine au siège de l’ARTAG les entrepreneurs
souhaitant contracter un microcrédit. Depuis 5 ans, le nombre moyen de
microcrédits demandés se stabilisent à 24.
Depuis toujours, la culture et le mode de vie des Voyageurs font qu'ils exercent, le plus
souvent, une activité professionnelle indépendante (création d'activité telle que la récupération
de métaux, le rempaillage de chaises, la vente sur les marchés, ...) qui se transmet de père en
fils. L'indépendance dans le travail leur permet de rester maîtres de leur temps et de leur force
de travail. L'activité est alors compatible avec les déplacements familiaux, peut s'exercer en
famille et génère des revenus le plus souvent en espèces et immédiats.
Cependant, chez les familles sédentarisées sur un territoire depuis de nombreuses années, on
observe aujourd'hui un attrait pour l'emploi salarié. Pour ces familles, le voyage fait moins
obstacle à l'exercice d'une telle activité et permet de générer des revenus plus importants
(déclin des activités traditionnelles), voire, à terme, de sortir du dispositif RSA.
Accompagnement vers l’emploi salarié
197
356
472519
590 610
720 702 673
0
100
200
300
400
500
600
700
800
année2002
année2003
anné e2004
année2005
année2006
année2007
année2008
année2009
année2010
Nombre d'entretiens assurés dans le cadre de la création et du suivi post création d'entreprises
entretiens assurés
62
₪ Les freins
Malgré cette volonté, il existe des freins pour les personnes à l'exercice d'une activité salariée.
En effet, se tourner vers l'emploi salarié pose des problèmes divers que les Voyageurs doivent
affronter pour espérer « se tailler » une place sur le marché de l'emploi. Cela interroge leur
rapport à la famille, au voyage mais aussi à l'apprentissage professionnelle donc à l'école. De
plus, le respect des horaires et des consignes, le lien de subordination à l'employeur,
l'engagement personnel par le biais d'un contrat de travail, la rémunération en fin de mois, ...
sont autant de normes de travail étrangères aux familles, même sédentarisées, qui restent
toujours très attachées à leur liberté et à leur culture.
Un autre frein à l'insertion professionnelle est lié à la complexité des démarches
administratives, particulièrement l'inscription à Pôle Emploi. En effet, cette inscription est
nécessaire pour accéder à un emploi dans l'insertion. Or, du fait de l'illettrisme, beaucoup
n'arrivent pas à accomplir les démarches. Le service téléphonique est guidé par une voix
enregistrée et nécessite des manipulations complexes du téléphone. De plus, le jour du RDV,
des dossiers sont à remplir. Nous devons également être présents pour servir de médiateur
avec les interlocuteurs de l'emploi et s'assurer que l'inscription sera validée. Nous passons
donc beaucoup de temps dans l'accompagnement physique pour éviter les découragements, la
dévalorisation de soi et pour leur expliquer l'intérêt de ces démarches.
₪ Un accompagnement personnalisé
En dépit de ces obstacles, certains osent franchir le pas.
Mais, en amont, il a fallu mobiliser, faire tomber les
préjugés tenaces autour de l'emploi, rassurer, valoriser
et accompagner dans les démarches.
Dans le cadre de cet accompagnement, nous utilisons
souvent les dispositifs d'insertion dans le cadre du
RSA : missions d'intérim d'insertion, mises à disposition
proposées par les associations intermédiaires, emplois
saisonniers, contrats aidés dans des secteurs tels que les
espaces verts, le maraîchage, le nettoyage, le second
œuvre du bâtiment, le transport, la collecte et le
recyclage des déchets, l'aide à la personne, les contrats
aidés dans les collèges,..
Ces entreprises/associations d'insertion peuvent être une bonne passerelle lorsque le
relais se fait et que l'accompagnement est soutenu et basé sur le partenariat. Il permet
ainsi aux personnes de valoriser leurs compétences.
S'agissant du public féminin, nous avons accompagné plusieurs personnes vers le salariat dans
le cadre de l'ADPA (aide départementale auprès des personnes âgées) pour des emplois d'aide
à domicile dans le cadre familial. En effet, ce dispositif permet l'embauche d'aidants familiaux.
Il permet de valoriser un travail déjà exercée, en réalité, depuis longtemps dans le cadre de la
famille. Pour certaines, cette première expérience professionnelle (contrat de travail, fiches de
paie…) les a fait rebondir vers un emploi/projet d'emploi en dehors du cercle familial.
En conclusion, nous pouvons affirmer que, lorsqu'un accompagnement au plus près de la
personne est mis en place, cette insertion est possible.
63
Les activités de l'Artag
₪ L’Accès aux savoirs & L’accompagnement à la scolarisation
Les difficultés de stationnement ont souvent été un argument de poids pour justifier une
scolarisation en pointillé ou même une absence totale de scolarisation.
Aujourd’hui alors que ce problème est de plus en plus solutionné, il s’agit de travailler en
proximité avec les Gens du Voyage pour permettre celle-ci. Depuis 2008, de nombreux projets
sédentaires ainsi que de nombreuses ouvertures d’aires d’accueil ont vu le jour.
A ce jour, 22 aires d’accueil sont ouvertes sur le Rhône.
₪ Les Acteurs :
Dans le département du Rhône, les différents acteurs agissant sur la thématique «scolarité des
enfants du voyage» sont les suivants :
L’INSPECTION ACADEMIQUE et ses représentants institutionnels. Ils sont les maîtres
d’ouvrages et les pilotes de la scolarisation.
L’association ASET, connu des Voyageurs comme le «camion école». Elle rassemble 2
professeurs détachés de l’enseignement privé, sous convention avec l’Inspection
Académique. Leur mission est d’aider à la scolarisation des enfants du voyage situés sur
des terrains vagues et menacés par les expulsions. Toutefois, cette aide ne peut
remplacer une scolarisation pleine et entière dans une école de secteur. En ce sens,
aucun certificat de scolarité n’est délivré à l’issu d’une intervention. Dans ces camions,
les enseignants proposent notamment une solution d’appui à la scolarisation au CNED
qui est préconisé pour les voyageurs « grands itinérants ».
L’association ARTAG qui a toujours eu une mission d’accompagnement des Gens du
Voyage pour faciliter leur scolarisation et l’accès aux savoirs. Cet accompagnement
s’adresse à toutes les familles quelque soit leur mode d’habitat ou de résidence. En ce
qui concerne les aires d’accueil, l’Artag a signé des conventions avec toutes les
communes ou collectivité sur lesquelles ont été réalisées ces aires. Ces conventions
La scolarisation en 2010
64
définissent la mission de coordination-médiation de l’Artag, au sein de laquelle, outre la
médiation sociale, l’une de ses attributions est de favoriser la scolarisation.
₪ Le législation :
Textes de référence : (BO Spécial n°10 du 25 avril 2002)
- Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
- Circulaire n°2002.101 du 25 avril 2002, Scolarisation des enfants du voyage et de familles
non sédentaires.
- Circulaire n° 2002.102 du 25 avril 2002, Missions et organisation des centres académiques
pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des gens du voyage (CASNAV).
- Loi n°2000.614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Conformément à l’article L 111-1 du code de l’éducation, « le droit à l’éducation est garanti à
chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation
initiale et continue, de s’inscrire dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa
citoyenneté».
Les enfants de famille non sédentaires sont comme tous les autres enfants soumis à
l’obligation scolaire de 6 à 16 ans.
L’article L131-1-1 du Code dispose que « l’instruction obligatoire est assurée
prioritairement dans les établissements d’enseignement »
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit qu’une
scolarisation plus suivie et régulière pour beaucoup d’enfants de familles non sédentaires doit
pouvoir être assurée.
Les voyageurs ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants,
quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes
règles, d'assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le
territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation.
La loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire donne la
possibilité de suspendre, et dans certains cas supprimer les allocations familiales en
cas d'absentéisme scolaire d'un enfant mineur.
Possibilité de rétablissement des allocations: Le directeur de la CAF ne rétablit les
allocations qu'à partir du moment où l'inspecteur d'académie lui signale qu'aucun défaut
d'assiduité sans motif légitime ni excuses valables n'a été constaté pour l'enfant en cause
pendant une période d'un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances
scolaires, depuis le mois au titre duquel le versement des allocations familiales a été suspendu.
Le versement est rétroactif.
La suppression des allocations familiales: si, depuis la suspension des allocations, une ou
plusieurs nouvelles absences de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ni excuses
valables ont été constatées, l'inspecteur d'académie saisi le directeur de la CAF après avoir
invité les personnes responsables de l'enfant mineur pour qu'ils présentent leurs observations
pour que ces allocations soient supprimé pendant la période au cours desquelles de nouvelles
absences sans motifs légitime ni excuses valables ont été constatées.
65
₪ La Procédure :
La scolarisation s’effectue dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu
de stationnement de la famille.
Même si la famille ne peut pas présenter un ou plusieurs des documents nécessaires,
l’enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil provisoire dans l’attente des pièces qui
permettront son admission définitive.
Pour une inscription en école primaire, les familles doivent se rendre dans un premier
temps à la Mairie de la commune où elles résident. La Mairie affecte l’élève dans l’une
des écoles de secteurs en délivrant un certificat d’inscription à partir duquel le directeur
d’école procède à l’admission définitive du jeune.
Dans les Etablissements publics locaux d’enseignements, le Chef d’établissement du
secteur procède à l’inscription des élèves relevant de l’obligation scolaire.
₪ La Problématique :
En 2010, fort de ces 22 aires d’accueils, le schéma départemental du Rhône tend à solutionner
le problème de l’habitat des voyageurs présents sur le département. Ces difficultés de
stationnement étaient souvent mises en avant par les familles pour expliquer leur rapport
difficile avec la scolarisation. Aujourd’hui, malgré la réalisation des aires d’accueil, nous
continuons d’observer des difficultés importantes quant à la scolarisation des enfants du
voyage.
Pour beaucoup de Voyageurs, l’objectif de la scolarisation reste la maîtrise des savoirs de
base : Lire, écrire et compter. En ce sens, nous constatons une scolarisation toujours plus
importante pour le primaire et une désaffection pour le secondaire. Le Collège fait peur, il est
toujours considéré par les parents comme un lieu de déperdition, de délinquance, de drogue...
(cf. tableau). D’autre part, l’âge d’entrée au collège correspond chez les Voyageurs à l’âge
d’entrée dans le monde du travail.
Pour les grands itinérants, les difficultés émises ci-dessus peuvent être accentuées par le fait
que la scolarité n’est pas adaptée aux personnes qui changent fréquemment de lieu
d’habitation. C’est pourquoi de nombreux itinérants séjournant sur les aires, ont choisi une
scolarisation avec des cours par correspondance : le CNED. (cf. infra)
₪ Notre Mission :
L’ARTAG joue le rôle de passerelle entre les Gens du Voyage et les Institutions.
L’objectif de l’ARTAG est d’accompagner les enfants du voyage et leurs parents à
construire des liens avec l’école et le savoir scolaire, liens que beaucoup ne peuvent
établir seuls. Le support de la médiation, nous permet alors de créer des espaces
d’échanges sur la question de la scolarité, d’écouter les familles, de les aider à expliciter
leurs propos et de les aider à la prise de décision tout en respectant leur liberté de
choix.
L’efficacité de son travail s’appuie sur sa proximité avec le monde Voyageur et sur une
relation étroite avec l’Institution Académique. En ce sens, elle œuvre pour que les
éléments d’incompréhension des uns et des autres s’effacent pour laisser place à une
scolarisation acceptée et efficace.
66
Notre méthodologie sur les aires d’accueil :
Dans le cadre de notre mission de médiation sur les aires d’accueil un Agent de
développement de l’Artag se rend au minimum chaque semaine sur l’aire d’accueil.
Il interpelle le Chargé de mission scolarisation chaque fois que nécessaire pour
rencontrer les familles, faire le diagnostic de leurs besoins, les accompagner dans leurs
démarches d’inscription et faciliter la présence à l’école en lien avec les services de
l’éducation nationale et des collectivités concernées.
Constat général sur les aires d’accueil
L’orientation politique de l’Inspection Académique en termes de scolarité sur les aires
d’accueil est de privilégier une scolarisation des enfants au sein des écoles et
des collèges de secteurs.
Scolarisation sur les Aires d’Accueil pour l’année 2010, qui englobe une partie de l’année
scolaire 2009-2010, et une partie de l’année scolaire 2010-21011.
Aires
D’Accueil
Taux
Occup
ation
Enfants en
Obligation
Scolaire.
SCOLARISATION
Dans les Ecoles du Secteur CNED
Mat. Prim. Col. C.A.P. CNED P. CNED Col.
Rillieux *** [2] B B U U 0 R
Caluire **** [3] B TB B U 0 0
Dardilly **** [3] B TB 0 0 R B
Francheville **** [3] B TB 0 0 0 R
Brindas **** [2] P B 0 0 0 R
Craponne *** [1] P P 0 0 0 0
Chaponost/Bri
gnais
**** [4] 0/P 0/M 0/0 0 B/R TB/P
St Priest *** [2] B TB P 0 0 P
Lyon Feyzin *** [4] R F U 0 F M
Vénissieux *** [2] P M R 0 P M
Vaulx en Velin **** [5] R P R R M
Genas *** [3] B TB 0 0 M
Belleville ** [2] B B 0 0 0 M
Meyzieu **** [2] R R U 0 R P
Neuville ** [1] 0 P 0 0 U P
Tarare ** [1] B TB B 0 0 P
Lyon 9 *** [2] 0 R 0 0 R R
Chassieu **** [3] M B 0 P P B
Grigny **** [1] TB TB 0 0 0 0
St Genis Laval **** [2] B B P 0 0 B
Bron **** [2] B TB 0 0 P B
St Bonet Mûre **** [3] P B 0 0 P P
LEGENDE Tableau Scolarisation Aires D’Accueil 2010 Taux d’occupation de l’Aire d’Accueil sur l’Année 2010 * Occupation faible ** Occupation irrégulière *** Occupation moyenne régulière **** Occupation forte régulière
67
***** Occupation pleine régulière Nombre moyen d’enfants en âge d’être scolarisé sur une aire sur l’Année 2010. [1] : entre 0 et 5 [2] : entre 5 et 10 [3] : entre 1 0 et 15 [4 : entre 15 et 20 [5] : > à 20 Taux des inscriptions scolaire par rapport aux enfants en âge d’être scolarisés. 0 : Nul U : Cas Unique R : Rare (quelque uns) F : Faible (<30%)
Analyse de l’Etat de la Scolarisation sur les Aires d’accueil
La scolarisation est plus importante et régulière sur les territoires Nord et Ouest de Lyon (AA.
Rillieux, Caluire, Dardilly…) que sur les territoires situés au Sud et à l’Est de Lyon ( AA. de
Lyon Feyzin, Vénissieux, Vaulx en Velin…). Ainsi, au regard de ce tableau, nous pouvons
constater que la pratique de la scolarisation n’est toujours pas homogène sur le territoire, mais
qu’elle se répartie sensiblement de la même manière que les années précédentes. Ceci
s’explique toujours par l’ancrage territorial des familles, qui les poussent à occuper
régulièrement les mêmes aires ou les mêmes secteurs d’une année sur l’autre.
Sur la base de cette photographie, nous observons que malgré une progression de la
scolarisation au niveau du primaire et de la maternelle, il y a toujours des groupes qui sont
réfractaires à toutes scolarisations et que le collège est toujours déserté par les voyageurs.
Cette diversité de réponse en matière de scolarisation montre que les gens du voyage ont un
rapport avec l’école qui peut être très différent d’un groupe à un autre. Certains restent
totalement opposé à l’idée de scolariser leurs enfants alors que d’autres ont adopté totalement
l’idée que l’école peut être un moyen de réussite pour leurs enfants. Entre ces deux extrêmes,
il ya beaucoup de groupes qui se placent dans des positions intermédiaires où la présence de
l’enfant à l’école est uniquement dû à la pression sociale. Dans ce cas, le moindre incident en
milieu scolaire peut provoquer le retrait immédiat de l’enfant et engager des inscriptions au
CNED et/ou la fréquentation des « camions école ». Toutefois, quel que soit le positionnement
du groupe par rapport à la scolarisation, il est fort de constater que le niveau scolaire des
enfants est très faible dans la majorité des cas et que les enseignants peuvent être vite
démobilisés par le manque de moyen mis en place pour accueillir des élèves de faible ou très
faible niveau.
Dans ce contexte, afin de favoriser une intégration des voyageurs dans le monde scolaire,
l’ARTAG avec ses agents de développement et son chargé de mission scolarité, a mis en places
différentes actions.
Actions mises en place en 2010 :
En 2010, nous avons dirigé plus particulièrement notre attention vers les aires d’accueil où la
scolarisation était très faible. Sur les aires d’accueil, en matière de scolarisation, notre travail
s’est décliné comme suit :
- Une présence plus intensive du Chargé de Mission Scolarisation sur les aires de Lyon
Feyzin, Vaulx-en-Velin, Craponne et Meyzieu.
P : Passable (< 50 %) M : Moyen (50%<M<70%) B : Bon (> 70 %) TB : Très Bon (> 80%)
68
- Une participation régulière à un groupe de travail sur la scolarisation des enfants du
voyage, piloté par l’Inspection Académique.
- Une participation à différents groupes de travail locaux sur la scolarisation des enfants
du voyage, piloté par les villes ou les communautés de commune: Ville de Feyzin,
Communauté de commune de la vallée du Garon, Ville de Brindas…
- Un accompagnement physique et un suivi des familles auprès des services d’inscription
scolaire des communes et auprès des institutions scolaires, concernées.
- Un accompagnement vers des dispositifs « passerelle » tels que : les ateliers relais, les
classes relais, les classes « découvertes professionnelles », pour raccrocher les élèves.
- Un travail de collaboration étroit avec les acteurs locaux de la scolarisation :
enseignants, directeurs et principaux des institutions scolaires.
- Une mise en place d’actions éducatives et socioculturelles pour sensibiliser les enfants
et les parents à l’accès aux savoirs. Pour ce faire, en collaboration avec des acteurs
locaux (médiathèques, ludothèques, centre sociaux..), différentes actions ont été
réalisées :
« Accompagnement à la scolarité », afin de favoriser la « réussite
scolaire » et de garantir les principes d’équité sociale et territoriale.
Animation « autour du livre », pour sensibiliser les enfants à la
lecture.
Animation « autour du Conte », pour favoriser un apprentissage
linguistique et culturel.
Animation « autour du jeu », pour favoriser la compréhension du
monde et donc l’accès à la culture.
Animation « petite enfance », pour sensibiliser les parents à une
scolarisation précoce.
Animation « culturelle », pour favoriser l’expression culturelle des
gens du voyage.
Animation « loisirs-Créatifs», pour créer un épanouissement de
l’enfant et de l’adultes, les sortir de leur quotidien.
Résultats de ces actions, pour la rentrée scolaire 2010-2011 :
L’intensification des visites sur les aires d’accueil, où résident les familles réticentes à la
scolarité, a permis au chargé de mission de scolarisation de développer une relation de
confiance avec les familles. Il est maintenant identifier auprès des enfants non
scolarisés comme le « Monsieur école ». Sur cette base, nous avons engagé des
discussions de fond avec les parents. Celles-ci, à force de médiation, ont permis
l’orientation de plusieurs familles auprès des services de scolarité.
Le groupe de travail auprès de l’inspection académique a permis de réunir tous les
acteurs de la scolarisation afin d’élaborer :
une enquête qualitative et quantitative sur la scolarisation des
enfants du voyage. Cette enquête sera proposée aux institutions scolaires et
aux services scolarité des communes, situés à proximité des aires d’accueil. Elle
prendra en compte les trois dernières années scolaires sur un échantillon de cinq
aires d’accueil.
69
Un observatoire annuel sur ces mêmes aires sera mis en place pour suivre
l’évolution en temps réelle de la scolarisation des enfants du voyage.
La mise en place d’un outil pédagogique : la « mallette des parents ».
La Mallette des parents s'adresse aux parents d'élèves de sixième et leur
propose de participer aux débats au collège. L'objectif est de développer le
dialogue entre l'École et les familles.
Les groupes de travail auprès des communes ou communauté de commune a permis
d’une part de créer une collaboration étroite entre le chargé de mission ARTAG et les
représentants de l’Inspection Académique et d’autre part d’informer régulièrement la
commune sur les points de blocage en matière de scolarisation.
L’accompagnement physique des familles vers les services d’inscriptions permet la prise
en compte de la problématique de l’illettrisme des parents qui peuvent facilement « se
noyer » dans les démarches administratives, le suivi, l’accompagnement de leurs
enfants Ensuite, l’accompagnement des familles auprès des enseignants rassure les
parents et permet une reformulation pour que les deux acteurs se comprennent.
Les dispositifs « passerelle » ont l’avantage de donner un peu plus de sens à la
scolarisation grâce aux approches manuelles et professionnelles de ceux-ci. Trois
enfants ont bénéficié de ces dispositifs et raccrocher à la scolarisation du second degré.
Le travail de collaboration avec les enseignants présente l’intérêt de préparer en amont
l’accueil des enfants et d’être informé en temps réel des réussites ou des difficultés
scolaires de l’enfant. Cela nous permet par la suite d’améliorer l’accompagnement à la
scolarité, de prévenir les problèmes d’absentéisme et d’impliquer plus efficacement les
parents dans leur rôle éducatif, au niveau de la scolarité de leurs enfants.
La mise en place des multiples actions éducatives et socioculturelles définies ci-dessus a
l’avantage de sortir les familles de leurs quotidiens et de créer un espace de
convivialité. Dans ce cadre d’intervention les familles, les enfants se sentent en
confiance et nous font part plus facilement de la réalité de leur rapport avec la
scolarisation. Ces actions nous permettent de repérer les enfants non scolarisé ou en
difficultés et d’orienter plus efficacement notre médiation.
Tous ces résultats d’action ont eu pour effet à la rentrée scolaire de 2010-2011, une légère
amélioration de la scolarisation sur les aires où les plus en difficultés repérées. Nous avons
observé l’arrivée de plusieurs enfants aux services de scolarité, là où l’année dernière (année
scolaire 2009-2010) ils étaient absents.
Scolarisation CNED sur l’Aire d’accueil
Toujours dans l’idée de scolariser leurs enfants dans un milieu sécurisé et adapté à l’itinérance,
les Voyageurs s’orientent facilement vers une scolarisation au CNED à partir du secondaire.
Cependant sur l’aire de Brignais, nous avions mentionné l’année dernière une scolarisation
massive au CNED, à partir du CP sur la rentrée scolaire 2009/2010.
Cette scolarisation était non seulement liée au groupe mais également à l’éloignement du lieu
de scolarisation proposé (Chaponost). Ces familles avaient quitté l’utilisation du camion école
depuis des années, pour aller notamment vers une scolarisation régulière de leurs enfants en
primaire depuis plus de trois ans sur le territoire de Vénissieux. Sur le dernier trimestre de
l’année 2009/2010, les enfants se sont retrouvés dans les camions écoles, pour rattrapper le
retard considérable qu’ils avaient dans le rendu de leurs devoirs CNED. Avant l’arrivée des
70
camions école, au cours des accompagnements CNED mis en place au siège de l’ARTAG, nous
avons constaté avec plusieurs familles l’inadéquation du support CNED en ce qui concerne
notamment les cours préparatoires. L’objectif de cet atelier expérimental « d’accompagnement
au CNED » était de faire un bilan avec les familles pour constater que ce type de scolarisation
n’était pas souhaitable, surtout au primaire. Sur cette base et après médiation auprès des
familles, deux d’entres elles étaient intéressées pour scolariser leurs enfants à l’école,
moyennant quelques aménagements pour l’une des familles. Par contre toutes les deux ne
souhaitaient pas aller à l’école «référente» située à Chaponost, elles voulaient aller à l’école de
Brignais, la plus proche de leur lieu de vie. Cette expérimentation, a permis également de
recentrer l’action de l’ARTAG vers une aide aux devoirs des enfants scolarisés en école
ordinaire. L’accompagnement au CNED demandé par les familles est bien plus proche d’une
scolarisation déguisée plus que d’une aide aux devoirs.
C’est pourquoi, comme cela se fait dans d’autres départements, il serait intéressant que les
enfants du voyage « grands itinérants » scolarisés au CNED puissent être accueillis au sein des
établissements scolaires, pour bénéficier d’une continuité pédagogique avec le même support.
Depuis la rentrée 2010/2011, c’est l’école de Brignais qui accueille les enfants de l’Aire et
l’Inspection Académique du Rhône a refusée les inscriptions au CNED des enfants au CP. La
scolarisation a été ainsi favorisée, même si l’éloignement de l’aire d’accueil continue de créer
des blocages pour certaines familles. Dans ce nouveau contexte, avec le support de la
médiation, nous avons ainsi accompagné des familles pour des inscriptions dans les écoles de
secteur, alors que leurs premières intentions étaient de les inscrire au CNED. Cependant, il
importe de noter que toutes les familles ne font pas leur demande à l’I.A. du Rhône et que
certaines familles ayant reçu un avis négatif de la part de l’I.A. se tourne vers l’instruction à
domicile, avec un coût avoisinant les 700 Euros.
Ces difficultés rencontrées montrent bien que la possibilité de stationnement pérenne
n’est pas le seul critère qui permettra de résoudre tous les problèmes liés à la
scolarisation. En effet, certaines familles restent nostalgiques et accrochées à des
dispositifs spécifiques tel que le CNED, le Camion école ou encore les classes
communautaires. Ces différentes formes de scolarisation ont toujours été très
sécurisantes pour les familles de par leur côté peu intrusif. Ce qui permet dans l’absolu
de mieux préserver certaines particularités culturelles comme celle de l’entrée précoce
dans le monde du travail. Pour certains Voyageurs quitter ce mode de scolarisation pour
aller au collège entraînerait donc un renoncement à leur mode d’apprentissage pour
aller vers l’inconnu qu’ils considèrent violent et sans intérêt du point de vue
professionnel.
Par contre et paradoxalement, nous pouvons voir aussi d’autres Voyageurs, itinérants autour
du Grand Lyon, qui changent régulièrement d’aires d’Accueil et qui scolarisent
systématiquement leurs jeunes au collège et repoussent les dispositifs spécifiques qu’ils jugent
sévèrement. Ils sont peu parmi les usagers des aires, mais ils sont bien présents.
Il importe également de noter le premier accompagnement scolaire d’un usager des aires
d’accueil, au-delà de l’âge obligatoire en contrat d’apprentissage.
Ainsi, nous pouvons dire que la réglementation du stationnement favorise clairement la
scolarisation, mais que celui-ci n’est pas le seul critère à prendre en compte. Certains groupes
ont plus de difficultés que d’autres à intégrer l’école.
La difficulté de la médiation autour de la scolarisation réside dans l’hétérogénéité du
positionnement des voyageurs qui se nourrit par la diversité des réponses existantes
sur un même territoire : Scolarisation au CNED, Camion école, école ordinaire,
dispositifs spécifiques en école publique, dispositifs spécifiques en école privé…Une
cohérence d’action au niveau du territoire est plus que souhaitable si nous désirons
œuvrer ensemble pour une amélioration réelle de l’instruction des voyageurs.
71
Certains sont dans la demande d’une scolarisation plus riche :
« Je les (enfants) ai retiré de cette école car ils ne travaillent pas, ils avaient déjà tout vu
dans les autres classes d’avant, c’est un niveau plus faible que dans les autres écoles… ».
Propos recueillis sur l’Aire de Vaulx-en-Velin par rapport à une classe spécifique « enfants du
voyage ».
« Moi je veux que mes enfants aillent à l’école, ils y vont tous les jours. Je préfère les laisser
dans la même école, la maîtresse elle est bien ». Propos recueillis sur l’aire d’accueil de
Rillieux-la Pape.
D’autres sont dans la demande d’une adaptation :
« J’ai sorti ma fille du collège public « … » car nous, tu sais, dans quelques temps on ne sait
pas où on sera, on ne pourra plus être sur la place, on va nous expulser. Ce sera plus simple
de les mettre là-bas (dispositif spécifique mis en place dans un autre collège public), c’est
qu’une journée par semaine! »
Propos recueillis auprès d’une voyageuse, en demande de sédentarisation et résidente de l’Aire
d’accueil de Vaulx-en-Velin en Septembre 2010, ayant deux enfants en âge collège.
Et les voisins d’en face qui ont des enfants scolarisés à temps plein dans le public : « Je
voudrais mettre ma fille dans le même collège que les voisines, 1 ou 2 journées par semaine
c’est plus simple pour elle, comment je peux faire pour la scolariser là bas ? ». Propos
recueillis en Novembre 2010, par une mère qui scolarise sa fille depuis trois ans en collège
public.
« Tu sais nous on préfère le camion école, tu sais moi j’ai appris à lire et écrire dans le camion
école, ils venaient tous les jours sur la place, c’est mieux pour nous ». Paroles d’un voyageur
de 25 ans, sur l’Aire de Caponne en Décembre 2010.
D’autres sont dans l’analyse :
«Le problème c’est que nos enfants ont du retard, ils ne savent pas bien lire et écrire, et on les
met dans une classe avec d’autres enfants qui sont bien meilleurs, et ça ne va pas ! Ils sont
découragés». Propos d’un Voyageur sur l’aire de Vaulx-en-Velin.
D’autres sont dans la crainte d’une scolarisation au collège :
Plusieurs jeunes, sédentaires sur la région lyonnaise, qui ont toujours été scolarisés depuis la
maternelle jusqu’au CM2, se retrouvent déscolarisée à 12 ans : « Ma maman ne veut pas que
j’aille au collège avec toutes les histoires de viols qu’il y a… » « je vais de temps en temps
dans le camion école (d’un autre département), il y a toutes mes cousines et l’année prochaine
il y aura ma copine qui est en ce moment en CM2 ». Propos recueillis sur un terrain sédentaire
du sud lyonnais. Pour certains d’entre eux, leur seul rapport à la scolarisation est une présence
irrégulière dans un camion école situé dans un autre département.
Pour d’autres la scolarisation c’est le camion école : «Pour l’école on les emmène au camion,
ils sont par là-bas ». Propos recueillis auprès des voyageurs de Lyon-Feyzin en Décembre
2010.
Certains sont dans l’évitement et se jouent des failles du système :
«Pour l’école c’est pas la peine, on va bientôt partir ! Et de toute façon les enfants sont inscrits
à Lille, ils n’ont pas été radiés !». Parole d’un Voyageur sur l’aire de Vaulx-en-Velin.
72
« Tant que je n’ai pas de courrier de l’Inspection académique mon fils reste ici ! ». Propos
recueillis auprès d’un père voyageur sédentaire du sud lyonnais par rapport à son fils qui était
scolarisé régulièrement en primaire et qui devrait être au collège - Novembre 2010.
Propos du fils « Si ! Je m’ennuie ! Si ma cousine y va, j’veux bien y aller ! » - Février 2010.
« Ma fille ne veut pas y aller, on va faire la demande de CNED à domicile » Propos recueillis
auprès d’un père voyageur sédentaire du sud Lyonnais, à la sortie d’un accompagnement de la
famille par l’ARTAG auprès de la principale du collège du village – Décembre 2010.
Parmi les groupes familiaux qui scolarisent systématiquement leurs enfants au primaire,
il y a de nombreuses familles que l’on pourrait qualifier de «sédentaires».
En effet, celles-ci se retrouvent sur les aires d’accueil par défaut de solution de
sédentarisation sur le secteur. C’est l’ancrage territorial de la famille qui
déterminera l’aire ou les aires à occuper. Celui-ci, peut déjà remonter à plusieurs
générations. La connaissance du territoire leur permet de créer des liens réels avec
l’environnement local, les différents acteurs locaux et les établissements scolaires.
D’autres familles plus proches de l’itinérance et disposant d’un passif de
scolarisation traditionnelle moins prononcé que les autres, vont quant à elles mettre en
avant les carences institutionnelles et leur « peurs » pour justifier leurs difficultés à
mettre les enfants à l’école.
₪ La scolarisation au CNED :
Cette forme de scolarisation, est très répandue chez les Gens du Voyage. Elle peut être
considérée comme une forme massive de la scolarisation des itinérants, mais également chez
les sédentaires. Dans le Rhône, l’Inspection Académique refuse systématiquement ce type de
scolarisation pour les Voyageurs sédentaires et plus récemment pour ceux qui résident à
longueur d’année sur différentes aires d’accueil Lyonnaises. Ces derniers sont le plus souvent
des Voyageurs sédentaires qui se retrouvent sur les aires d’accueil, à défaut de solution de
sédentarisation.
Ce type de scolarisation est très ambigu car, s’il correspond bien aux besoins des
personnes itinérantes, encore faut-il qu’elles soient bien accompagnées durant leur
stationnement pour permettre de vraies acquisitions.
Lorsque les Voyageurs stationnaient en grande majorité sur des aires sauvages, c’est le
personnel enseignant de l’ASET qui prenait en charge ce type d’accompagnement.
Celui-ci était limité par les moyens et les possibilités qui leur étaient données pour
couvrir tout le Département du Rhône.
Depuis l’émergence des aires d’accueil, la question de cet accompagnement reste
entièrement posée.
Pourtant, lorsque l’élève ne dispose pas d’accompagnement suffisant dans son
entourage familial, il est indispensable pour lui de bénéficier d’un solide
accompagnement extérieur. Sans quoi, l’inscription au CNED serait juste une logique
d’évitement de la scolarité classique.
Jusqu’à maintenant la double scolarisation CNED/Collège n’est pas possible. C’est
pourquoi, jusqu’à aujourd’hui, en dehors de dispositif spécifique, un élève inscrit au
CNED peut difficilement intégrer un collège de secteur pour une aide ou un suivi
ponctuel. Pour solutionner ce problème, une réflexion est en gestation pour mettre en
place un dispositif d’accueil pour les enfants inscrits au CNED, dans les collèges de
secteur. En attendant que celui-ci se réalise, l’ARTAG oriente vers les structures locales
d’aide aux devoirs ou d’accompagnement à la scolarité.
73
Durant l’année civile 2010, la permanence CNED de l’ARTAG a réalisé le suivi des 52
dossiers de l’année scolaire 2009-2010 et a accompagné la constitution de 66
dossiers d’inscription pour l’année 2010-2011.
Méthodologiquement parlant, cet accompagnement connaît trois temps forts dans l’année
civile :
- en début d’année scolaire pour remplir les dossiers d’inscription (septembre à
Décembre)
- à la réception des cours pour les formalités administratives et pour définir l’organisation
et la méthode de travail (Décembre à janvier)
- pendant l’année scolaire pour un accompagnement pédagogique. (Décembre à Juin)
Tableaux Synthétiques sur l’Accompagnement à la Scolarisation
CNED pour l’année 2010
Graphique 1. Répartition des demandes inscriptions CNED par académie
A travers les données du
graphique 1, nous
pouvons constater que
par rapport à l’année
dernière les inscriptions
hors Académie sont plus
importantes.
Ceci s’explique par une
volonté de l’Inspection
Académique du Rhône
d’attribuer le CNED
seulement pour les
grands itinérants et non
plus aux Voyageurs dans
leur grand ensemble.
Les autres Inspections Académiques, jugées moins exigeantes par les Voyageurs, ont
eu leur préférence. Ceci souligne bien que la problématique de la scolarisation chez les
Gens du Voyage doit se traiter au niveau national.
Graphique 2. Répartition des demandes inscriptions CNED par niveau scolaire.
A travers le graphique 2,
nous constatons que la
majorité des inscriptions
au CNED concerne la
scolarisation au second
degré. Celle-ci
représente plus de 85%
des demandes sur
l’année.
Ceci met en relief la
stratégie des voyageurs
pour éviter une
scolarisation au Collège.
74
Les enfants inscrits au CNED Collège à partir de 12 ans sont majoritairement dans des
cycles de remise à niveau. Ceux-ci reprennent les bases des cours préparatoires
(niveau 1), des cours élémentaires (niveau 2) et des cours moyens (niveau 3).
Graphique 3- Nature de la scolarisation antérieure à la demande CNED,
pour les enfants agés de plus de 12 ans.
La majorité des demandes
de scolarisation au CNED
se réalise après une
scolarisation plus ou moins
régulière en école
ordinaire. Ce graphique lié
au précédent tend ainsi à
montrer le faible niveau
d’acquisition des élèves en
école primaire.
Ainsi, la scolarisation au CNED Collège, dans des cycles de remise à niveau, n’est autre
qu’une deuxième scolarisation au primaire.
Ceci ne présente donc aucunes garanties d’insertion professionnelle pour la majorité
des jeunes de 16 ans qui sortiront de leur scolarité avec un niveau primaire.
₪ La scolarisation chez les Voyageurs sédentaires
Contrairement aux idées largement répandues, la vie sédentaire n’est pas forcément
synonyme de scolarisation pérenne. Si nous constatons une scolarisation plus importante en
primaire celle-ci ne va pas de soi ; notamment, lorsque l’on évoque les problèmes d’assiduité
ou bien d’orientation spécialisée.
La majorité des interventions de l’ARTAG se repartissent sur trois domaines :
l’accompagnement à la scolarité (type aide aux devoirs), la médiation autour
de la déscolarisation et l’accompagnement des familles dans la mise en place
d’une scolarisation adaptée.
75
« Types d’Interventions auprès des Gens du Voyages Sédentaires en 2010»
COMMUNES N
bre
. D
e
Dossie
rs
TYPE D'ACCOMPAGNEMENT
Suivi Scolarisation,
recherche d’adaptation,
Orientation…
Accompagnement à la scolarité (CLAS)
Absentéisme, Exclusion, Déscolarisation
Primaire Collège Primaire Collège Primaire Collège
CALUIRE 1 1
FEYZIN 13 11 4
GIVORS 2 2
IRIGNY 1 1
MEYZIEU 1 1 1
MIONS 2 2
St PIERRE
DE
CHANDIEU
2 2
St LAURENT
D'AGNY
3 2 1
St LAURENT
de MURE
16 1 2 11 3
St PRIEST 1 1
TERNAY 1 1
TOTAUX
2010
48 5 3 11 3 12 14
Les Ruptures Scolaires (26) :
Cette année l’ARTAG a été encore plus fortement sollicitée pour résoudre des problèmes
d’absentéisme ou de déscolarisation. Ces interventions ont été demandées en premier lieu par
les familles confrontées à une exigence plus importante de la part de l’Inspection académique
en matière d’obligation scolaire. En second lieu, nous avons été contactés directement par
l’intermédiaire des institutions scolaires pour un accompagnement des familles dans un objectif
de favoriser la scolarisation en école ordinaire.
Les interventions de l’ARTAG se sont réalisées sous deux angles : un accompagnement
individuel des familles vers les institutions scolaires et un accompagnement collectif en
partenariat avec les collectivités locales et l’Inspection Académique.
Le premier type d’intervention consiste a amené les deux parties : familles et institutions, à
échanger et trouver un accord sur la mise en place d’une scolarisation la plus adaptée possible
au niveau de l’élève. Lorsque les deux parties sont bien identifiées et sont elles mêmes en lien,
la médiation par la mise en place d’une écoute partagée prend toute son ampleur et sa
pertinence dans l’acceptation de cette scolarisation. Par contre lorsque l’une des parties vient
elle-même à faire preuve d’absentéisme, la médiation ne peut être là pour marquer à elle
seule le cadre de l’obligation scolaire. C’est pourquoi nombre d’enfant en âge d’être scolarisé
au collège continue de rester « aux abonnés absents », même après avoir été scolarisés
régulièrement au primaire !
Le deuxième type d’intervention a consisté à élaborer une réponse collective face à
un absentéisme scolaire (primaire) prononcé uniformément au sein d’un même
76
groupe familial, situé sur le territoire de Feyzin. La convocation des familles auprès
de l’Inspection Académique, la prise en compte de la parole des voyageurs en ce qui
concerne leurs difficultés, la mise en place de moyens par la Ville pour répondre à
celles-ci et la médiation de l’ARTAG a permis la réalisation d’un projet spécifique dès
la rentrée scolaire 2010-2011. Celui-ci s’est concrétisé par la mise en place d’une
navette qui emmène les enfants à l’école 4 matinées par semaine. Les autres trajets
sont assurés par les familles. Le projet est en cours d’évaluation mais nous pouvons
d'ores et déjà noter une nette amélioration de la fréquentation. Cependant, l’Inspection
Académique note que l’objectif d’une présence régulière à l’école n’est toujours pas atteint.
D’autres groupes de réflexion sont actuellement en cours sur d’autres territoires.
L’accompagnement à la scolarité (14).
L’ARTAG, dans le cadre d’un projet CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,
intervient auprès des familles des gens du voyage sur le territoire de St Laurent de Mûre et de
St Jean d’Ardières. Ce type d’intervention est mis en place pour les enfants scolarisés en école
ordinaire. Il se déroule en deux temps : la première partie est consacrée à l’aide aux devoirs et
la deuxième partie aux activités manuelles (ouvert à tous). L’objectif est de travailler sur la
scolarisation précoce et sur l’accompagnement des parents pour qu’ils puissent être en mesure
d’accompagner la scolarité de leur propre enfant. Ces objectifs étant pratiquement atteint sur
le premier terrain cité nous intervenons depuis la rentrée scolaire 2010-2011 sur un deuxième
terrain : St Jean d’Ardières. Ce travail se fait en partenariat avec les écoles et les structures
locales. (cf. infra partie accompagnement à la scolarité).
Le suivi de la scolarisation (8) :
La majorité des demandes issues des familles sédentarisées, lorsqu’elles ne sont pas dues aux
ruptures scolaires sont liées à des accompagnements pour une scolarisation spécialisée ou
une scolarisation au CNED. Pour cette dernière, sur le territoire du Rhône, la scolarisation
au CNED pour les sédentaires est refusée systématiquement, mais cela n’empêche pas
certaines familles de faire la demande, d’obtenir un avis négatif de l’Inspection Académique du Rhône ou un avis positif d’une autre académie.
La scolarisation spécialisée est souvent une douloureuse décision à prendre pour la famille.
Les familles ont besoin d’être accompagnées autant dans leur choix que dans les nombreuses
démarches administratives que cela engendre.
₪ Conclusion :
L’émergence des aires d’accueil et la réalisation des projets d’habitats sédentaires ont permis
une stabilité du stationnement qui a généré une amélioration de la scolarisation en maternelle
et au primaire. Cependant, certains groupes plus éloignés de l’école traditionnelle ont toujours
du mal à fréquenter les l’Ecole. Ils restent attachés aux différents dispositifs spécifiques qui
peuvent être mis en place et ne ressentent l’obligation scolaire parfois qu’à travers le prisme
de la CAF. En ce sens, parmi les voyageurs, certains ont pris peur à l’évocation de la nouvelle
loi concernant l’absentéisme scolaire.
Pour le secondaire, des difficultés subsistent, il y a toujours une forte démobilisation dès
l’entrée au collège. Que ce soit sur les aires d’accueil ou sur les terrains sédentaires, la
77
déscolarisation et la rupture scolaire sont toujours d’actualité. Il s’agit donc de lutter autant
pour le maintien dans l’école, que pour l’accès à cette même scolarité.
Pour ce faire, la scolarité nécessite l’existence d’un cadre et surtout de son animation. De plus,
les Voyageurs comme tous les acteurs autour de la scolarité des Gens du Voyage, doivent
s’interroger sur leur méthode d’apprentissage pour les générations à venir.
Pour bien matérialiser l’évolution qui est en cours, il importe de souligner que
quelques jeunes se projettent vers l’obtention d’un diplôme. En effet, certains
désirent affiner et valider les compétences professionnelles déjà acquises dans le
cadre du cercle familial. Cette validation est recherchée le plus souvent dans le cadre
d’une formation professionnelle de type Mission Locale, et non dans le système
scolaire classique dans lequel ils ont du mal à se reconnaître.
Cette mutation marque une prise de conscience des Voyageurs de la nécessité
de faire face aux nombreuses évolutions de la société, avec laquelle ils ont toujours été
dépendants. C’est grâce à cette capacité d’adaptation que les Gens du Voyage ont su
traverser l’histoire sans perdre leur culture.
C’est donc sur cette base que nous pourrons construire une scolarisation respectueuse
de la culture de chacun : Voyageurs et non Voyageurs.
L’insertion des jeunes Voyageurs ne s’exprime pas de la même manière que pour les jeunes
Gadjé. Tout d’abord, la plupart des jeunes de cette communauté aspirent à reprendre les
activités de leur père quelle que soit la rentabilité économique de celles-ci. Ce désir se
matérialise par la sortie du système scolaire pour apprendre avec le père.
Aujourd’hui cette pratique est remise en cause par l’obsolescence, de plus en plus prononcée,
de certaines pratiques professionnelles ou bien par une profonde modification de celles-ci.
Ainsi, le niveau scolaire de ces jeunes est consulté car, pour beaucoup d’entre eux, et
notamment les sédentaires, il s’agit de préparer un accès au travail salarié, ce qui n’est pas
dans leurs traditions.
L’accompagnement vise, entres autres, à faire connaître aux jeunes Gens du Voyage les
circuits de l’insertion pour mieux leur faire comprendre l’intérêt et la nécessité de la formation
scolaire de base. Il s’agit bien sûr par ricochet de mettre en exergue l’intérêt de la scolarité
pour les plus jeunes, notamment au niveau des parents. Ce type de travail au sein de
l’association concerne bien tous les jeunes qu’ils soient itinérants ou sédentaires.
L’insertion des jeunes
78
St Laurent de Mûre :
2008-2009 : 30 séance/an
2009-2010 : 20 séances/an
: 15 séances/an
2010 : CLAS = accompagnement scolaire + animation.
+ Une sortie « Parc des Oiseaux » en Juin 2010
St Jean d’Ardières à partir de novembre 2010 : 3 séances
CLAS = accompagnement scolaire + animation
Les échanges avec les enseignants et les Directeurs de l’école primaire se sont intensifiés. Cela
a permis de travailler dans la continuité des
dispositifs d’aide personnalisé mis en place
pour certains enfants du voyage, comme le
PPRE : Programme Personnalisé de
Réussite Educative. En ce qui nous concerne,
ces rencontres avaient deux principaux
objectifs :
affiner notre connaissance des besoins
de l’élève et transmettre à l’équipe
accompagnatrice les objectifs et les plans
d’actions qui ont été prévu pour que l’enfant
progresse.
faire part aux enseignants les réussites des enfants dans l’activité périscolaire.
Ensuite sur cette base, nous pouvions accompagner l’enfant dans ces difficultés de manière
plus efficace.
Si l’enseignant sait ce qui a été fait lors de l’accompagnement scolaire, il peut s’appuyer
dessus, y faire référence.
« Il y a une complémentarité entre ce que l’enfant vit à l’école
et ce que l’enfant vit en dehors de l’école. »
D’un point de vu organisationnel, 2 animateurs vacataires et le chargé de mission
scolarisation animation étaient présents, pour accompagner les enfants.
L’accompagnement à la scolarité a été proposé aux enfants 2h par semaine le
mercredi après-midi, sur le terrain dans un camion aménagé en salles
d’activités.
Une première partie était consacrée au travail scolaire (1 h), ensuite nous avons proposé aux
enfants des activités diverses (1 h).
Deux séances ont été consacrées à des sorties de découverte.
Notre objectif est toujours de travailler avec les enfants la méthodologie pour
acquérir « le métier d’élève », mettre en avant (expliciter) les compétences
importantes pour l’école.
L’accompagnement à la scolarité sur deux territoires :
Saint-Laurent-de-Mûre et Saint Jean d’Ardières
:
79
Pour cela nous avons :
travaillé avec les enfants par groupes de niveaux. Chaque intervenant suivait un petit
groupe d’enfants.
travaillé principalement sur la méthodologie : écriture de la date, lecture de la
consigne, faire raconter à l’enfant ce qu’il a appris, lui faire dire comment il va s’y prendre
pour faire son exercice …
cherché avec certains enfants des méthodes pour la gestion de leur matériel scolaire
proposé systématiquement aux enfants qui n’avaient pas de travail soit :
de revenir sur un exercice ou une leçon qu'ils n'avaient pas bien compris
de faire des fiches de mathématique, de français ou d'histoire pour compléter leur
classeur personnel
de choisir des livres qu’ils pouvaient lire seuls où que nous leur racontions,
d’écrire une lettre…
choisi de consacrer certaines séances - avec quelques enfants – à des discussions
informelles afin d’aborder leurs difficultés avec l’institution scolaire (ou leurs
satisfactions)
pour certains enfants très en difficulté, délaissé les devoirs (trop en décalage avec
leur niveau scolaire réel) au profit d’autres activités leur permettant de se retrouver
dans des situations de réussite et mobilisant leur capacité de concentration (petits jeux
mobilisant du vocabulaire, jeux sur les sons, les rimes, jeux de construction nécessitant de
respecter les consignes d’une notice, jeux de Société exigeant le respect de règles
simples…)
valorisé les enfants dans ce qu’ils sont (leur culture, leurs points forts …) et mettre en
avant leur réussite.
Cet accompagnement d’une heure, qui représente le premier temps de l’activité est en étroit
lien avec la partie « Animation, Découverte et Expérimentation scientifique » qui se déroule en
deuxième heure.
L’accès aux services socioculturels de proximité est toujours difficile pour les Gens du Voyage
qui sont situés sur des zones éloignées du centre. Les familles résidant sur un terrain
sédentaire ou sur une aire de séjour ne fréquentent pas, pour diverses raisons, les structures
de loisirs de la commune. Par ailleurs, ces structures connaissent mal les Gens du Voyage.
Pour faire face à cette réalité, l’Artag a continué de mettre en place des
animations sur les terrains en essayant de faire intervenir les acteurs locaux,
ainsi que différents partenaires.
L’objectif visé est :
Créer des activités sur les aires des Gens du
Voyage et dans les structures locales.
Impliquer les parents dans la conception ou
l’encadrement de certaines animations
Permettre aux structures locales d’approcher la
culture des Voyageurs.
A terme, l’objectif est toujours de donner du sens aux activités intellectuelles, afin de faciliter
l’accès aux savoirs et donc à la scolarité des Gens du Voyage.
L’animation, la découverte et l’expérience scientifique
80
₪ En 2010, 75 interventions d’animation
Personnes présentes pendant l’animation Personnes
touchées Nombres
d’interventions
Nombres
de
Terrains
Enfants Adolescents Jeunes
adultes
Adultes
75 14 527 36 23 193 868
Sur les 75 animations :
21 (17 de janv. à juin 2010 et 4 de octobre à décembre2010)
ont été réalisées sur la commune de St-Laurent-de-Mûre,
dans la continuité de l’accompagnement à la scolarité inscrit
dans le CLAS;
4 (de Octobre à décembre 2010) étaient réalisées sur la
commune de St-Jean d’Ardières dans la continuité de
l’accompagnement inscrit dans le CLAS;
44 ont été réalisées dans le cadre d’un projet CUCS : sur 8
terrains situés sur les communes de : Brignais, St Priest et St-
Genis-Laval, Rillieux-la-Pape et Meyzieu. (3 sédentaires + 5
aires d’accueil).
1 séance d’animation pour les enfants de
moins de 4 ans et leurs parents en partenariat avec
l’ACCEP Rhône a eu lieu sur l’Aire d’accueil de
Chassieu et celle de St Priest.
2 animations sur Vaulx-en-Velin avec des
acteurs locaux.
1 animation sur l’Aire Accueil de Craponne,
cette animation a été mise en place afin
d’aborder la scolarisation avec les parents
Les Animations sur Saint-Laurent-de-Mûre et St Jean d’Ardières
Par le biais d’activités diversifiées, notre objectif est de permettre de susciter des
questionnements, des intérêts qui puissent être réinvestis par l’école. Cette année nous avons
plus particulièrement mis l’accent sur des Animations Scientifiques et sur l’apprentissage de
Tours de magie avec une représentation auprès des parents. Les enfants ont tout
particulièrement appréciés les animations scientifiques comme la fabrication du beurre, la
réalisation d’un arc en Ciel….
Le spectacle été joué devant les parents le dernier Mercredi de la période scolaire et un
montage vidéo a été réalisé.
En dehors de ce projet qui a fait appel au sens créatif des enfants, de nombreuses activités ont
eu lieu autour de différents thèmes : la cuisine, le vent, les «Bonjours» du Monde, Internet et
diverses activités manuelles… Et pour relier les notions abordées pendant ces temps
d’animation nous avons organisé une sortie culturelle :
Une sortie « Parc des Oiseaux » en Juin 2010
81
Les Animations sur les aires d’accueil et les terrains sédentaires des Gens du
Voyage du Rhône»(CUCS)
L’implantation des terrains d’accueil sédentaire ou de
passage des Gens du Voyage se situe dans des zones
éloignées géographiquement des services socio
culturels de proximité
Les familles ne fréquentent pas, pour des raisons
socio-économiques et culturelles, les structures de
loisirs de la commune.
Par ailleurs, ces structures connaissent mal cette
population et ses problématiques.
Nous souhaitons alors proposer des séances
ponctuelles d’activités destinées aux enfants ou aux
adultes, vivant sur les terrains d’accueil des Gens du
voyage.
Notre projet nécessite la présence de personnels de structures de loisirs des
différentes communes. Ceci dans le but de créer un premier lien entre les structures et les
familles et de leur faire découvrir les activités proposées sur les communes citées. Le
partenariat avec ces structures est une partie importante de l’action. Le contenu des
activités proposées est dans la mesure du possible préparé conjointement avec les intervenants
des structures locales, en tenant compte de la demande et des besoins repérés des familles.
Nous poursuivons les objectifs suivants :
Créer avec les partenaires locaux (Service Petite enfance, Service jeunesse, Centres
Sociaux, bibliothèques), un espace collectif d’activités pour les enfants sur le
territoire des communes. A court terme, il s’agit de les intégrer dans des activités de
loisirs proposées sur la commune. A moyen terme, il s’agit de permettre à ces
structures de les accueillir.
Créer conjointement avec les partenaires
locaux « Centre Sociaux, Médiathèque…» un
espace collectif d’activités autour de l’écrit
pour les adultes et les jeunes adultes. Cet
espace sera mis en place sur le terrain et au
Centre Social. A court terme, il s’agit de
permettre à cette structure de les accueillir. Celui-
ci permettra de développer une
autonomisation des adultes et jeunes
adultes sur l’utilisation de l’outil
informatique.
Globalement, les animations se sont bien déroulées, la majorité des enfants participent aux
animations. Les parents ont été également présents et leur implication va d’un simple
passage à une participation plus active. Leur présence a aussi contribué à la réussite
de l’animation.
L’expérimentation d’animations autour de l’outil informatique est un support qui a
beaucoup plu, il permet d’appréhender l’écrit et la lecture de manière plus ludique.
Cela dit le partenariat reste insuffisamment développé dans certaines communes même si un
travail a été enclenché.
Animation aire d’accueil de Rillieux-la-Pape
82
Il est à souligner que quel que soit le lieu, les parents sont présents au moment des
animations et suivant les territoires, ils sont parfois force de proposition quant au
contenu ou à la thématique de l’animation.
L’animation avec l’outil informatique est une demande des adultes ; la réponse qui a été
proposée demande à être développée.
Les familles montrent un intérêt aux animations et pour celles qui s’investissent, elles en
retirent une grande satisfaction. En effet, cette implication leur permet d’être valoriser dans
leur savoir faire.
Avant chaque animation, le chargé de mission de l’ARTAG et, ou un partenaire passent sur le
terrain pour informer les familles. La communication est plutôt orale, elle s’accompagne parfois
d’un support écrit.
Pour l'année 2011, il s'agit de poursuivre le travail qui a pris place depuis plusieurs années
en mettant l’accent sur le partenariat.
Finalité :
- Favoriser l’ouverture sur l’extérieur et lutter contre l’isolement de cette communauté
Objectif général :
- Ajuster l'intervention de l'ARTAG auprès des familles résidant sur les Aires d’Accueil et
les terrains sédentaires en fonction de la demande sociale et des besoins repérés.
L'idée est de proposer aux familles des temps collectifs d'animation sur et en dehors des
terrains où ils vivent. Les différentes activités développées permettent ainsi de créer et de
renforcer les liens entre les familles vivant sur et en dehors des ces espaces, entre les familles
et l’ARTAG, entre les familles et les acteurs locaux. La connaissance de ces derniers leur
permettra d’utiliser les services de la commune comme tout habitant et à terme d’être acteurs
de la vie sociale locale.
Les objectifs pour 2011 s'articulent autour de trois axes :
1. Prendre en compte la dimension famille en développant la présence des parents dans
les animations, notamment en favorisant leur implication
2. Construire le partenariat avec les acteurs locaux en mettant en place des actions
communes sur et en dehors des terrains des gens du voyage.
3. Accompagner l'inscription des familles voyageuses dans des structures des communes
concernées
83
Les activités de l'Artag
₪ L’action Culturelle
La médiation culturelle a toujours été considérée comme un axe de travail essentiel pour
l’ARTAG. Elle vient en appui de façon complémentaire et transversale dans la politique globale
de lutte contre les discriminations des Gens du Voyage, lutte que mène l’ARTAG depuis de
nombreuses années.
Dans le contexte politique et économique actuel, si difficile pour les associations, notamment
pour les associations d’accompagnement et de défense des Gens du Voyage, le maintien d’une
action culturelle organisée peut être perçu comme un « luxe ».
Pourtant le constat est là : les demandes d’actions et de médiations culturelles ne
cessent d’augmenter.
La création des aires d’accueil, la réalisation de projets d’habitat pour les
familles sédentaires, l’arrivée dans les écoles de petits Voyageurs… ont redonné une
certaine visibilité aux familles du Voyage, et ainsi, ont fait émerger des
questionnements de la part des habitants et des institutions.
Les sollicitations sont nombreuses et proviennent de tous les départements de
la région, d’autant que les associations partenaires régionales ne semblent plus pouvoir
répondre aux besoins en termes d’actions culturelles.
Enfin, c’est aussi par la culture que le lien se
crée avec les Voyageurs. La participation
des Voyageurs est la condition première
à l’organisation d’évènements culturels,
et cela aussi bien au stade de l’écriture du
projet, de sa conception, qu’à celui de
l’animation le jour de l’évènement.
La dimension culturelle est indissociable de l’identité des Voyageurs et doit
être prise en compte. La méconnaissance ou la non prise en compte des traditions,
codes culturels ou encore de l’histoire de la communauté, entretient la ségrégation et le
rejet. Ainsi, de nombreuses actions d’information et de sensibilisation sont menées par
l’ARTAG auprès du grand public ; tout en privilégiant la rencontre et l’échange.
L’action culturelle c’est enfin et surtout celle qui s’adresse aux Voyageurs ; car
appréhender sa culture, son histoire, permet de s’identifier en tant qu’individu
appartenant à un groupe (famille, communauté…). Cela permet dans un second temps
de se resituer dans la société dite majoritaire.
Préparation de la soirée de restitution suite au Voyage
de la mémoire à Auschwitz-Birkenau
84
Nos objectifs :
Développer auprès du grand public la
connaissance de la culture, des spécificités,
conditions et mode de vie des Gens du Voyage.
Favoriser et développer l'accès à la culture
pour les familles du Voyage.
Promouvoir le travail de proximité et de
défense réalisé par l'association, avec la
participation active des Gens du Voyage.
Favoriser les échanges entre les Gens du
Voyage et les Gadjé.
Encourager les Gens du Voyage à se saisir
des moyens d’expression divers.
₪ Année 2010 :: année de la mémoire :
L’année 2010 a été marquée par l’aboutissement d’un important travail autour
de la mémoire, avec un groupe de Voyageurs engagés au sein de l’association.
Différents projets ont vu le jour ces dernières années, notamment autour de la
reconnaissance du sort de toutes les communautés « tsiganes » pendant la seconde
Guerre Mondiale, en France avec l’Internement (cf. Projet Une Mémoire Française et
le Festival Itinérances Tsiganes), en Europe autour du génocide.
Puis c’est un travail sur la transmission de cette mémoire qui a été amorcé. (cf.partie
Voyage à Auschwitz)
Les actions mises en œuvre prennent des formes diverses, selon les demandes, les
partenariats et les besoins, mais elles se déclinent toujours autour de ces objectifs :
Sensibilisation, Information, Enrichissement par la rencontre et la diversité
culturelle.
La loi Besson a permis ces quatre dernières années le développement d’aires d’accueil sur
différentes communes du département, plus exactement 22 aires d’accueil pouvant
accueillir les gens du voyage itinérants.
L’accueil fait à ces nouvelles formes d’habitat n’a pas toujours été positif ; avant tout par
méconnaissance ce qui génère fantasmes et phénomènes de rejet.
Au-delà de l’imagerie traditionnelle de la gitane et du panier d’osier, il s’agit de faire
valoir l’inscription territoriale d’une culture, d’une communauté.
Aider les Gens du Voyage à s’organiser pour qu’ils témoignent eux-mêmes
des richesses de leur culture, mais aussi de leurs conditions de vie et de leurs
attentes.
Il s’avère que dans les communes où une information et une sensibilisation ont été
organisées, ces peurs ont diminué rapidement et l’installation ou le projet de création a
pu prospérer sans trop de difficultés.
L’action culturelle à l’ARTAG :
Festival Itinérances Tsiganes
Journal Monde Tsigane
Centre de documentation
spécialisé
Manifestations culturelles
ponctuelles
Actions d’information et de
sensibilisation
Les actions culturelles ponctuelles : Information & sensibilisation
85
₪ Méthodologie :
Beaucoup d’actions sont menées suite à une sollicitation externe (structures locales
culturelles, sociales, collectivités…)
La demande est ensuite évaluée par le chargé de mission pour apporter une
réponse adaptée
Les Gens du Voyage sont mobilisés pour leur participation.
Mise en place de l’évènement et/ ou création d'outils pour répondre aux besoins
Interventions en binôme : Voyageurs- Administrateurs ou salariés Gadjé
₪ La Médiation culturelle :
L'Artag est régulièrement sollicitée par des structures
locales (sociales ou culturelles), pour participer à des
manifestations sur le thème de la défense des droits de
l'Homme et de la lutte contre les discriminations.
D’autres rencontres sont également mises en place à la
demande, sur des aspects plus culturels.
Le mode rencontre-conférence autour de l’histoire,
la culture et le mode de vie des Gens du Voyage est
souvent adopté.
Ces invitations plus personnalisées sont
généralement émises par certaines communes ou
communautés de communes, lorsque ces dernières
souhaitent organiser des moments forts autour de la
question des Gens du Voyage de manière générale, ou pour accompagner ou anticiper
l’ouverture d’un terrain à destination des Gens du Voyage (aire d’accueil, habitat
adapté, terrain familial..)
L’ARTAG est en effet fréquemment sollicitée pour intervenir lors de réunions
d'information sur l'implantation d’aires d’accueil ou de terrains sédentaires
locatifs: expliquer la loi, les conditions d'accueil et sensibiliser sur le mode de vie des
Gens du Voyage, permet d’anticiper et de neutraliser nombre de conflits.
Dans le cadre de la médiation culturelle, différentes manifestations culturelles
peuvent alors proposées par l’ARTAG ; du stand d’information à la conférence, en
passant par l’organisation de venue d’expositions thématiques, ou la venue d’artistes
autour de la musique ou du conte.
2010 Partenariat Ville et Bibliothèques de Vaulx-en-Velin :
C’est ainsi que la ville et les bibliothèques de Vaulx-en-Velin ont sollicité l’Artag
afin de les accompagner dans la mise en place de différentes actions autour des Gens
du Voyage.
Médiathèque de Bron, mai 2010.
Animation d’un débat par le Président et le
directeur de l’Artag
86
Ce partenariat était fondé autour de trois axes:
- un temps de formation-sensibilisation des acteurs de la ville,
sur l’histoire, la culture et les politiques publiques qui concernent les
Gens du Voyage : soit 12 agents de la ville formés.
- un accompagnement du Bibliobus de la ville sur l’aire d’accueil
de Vaulx-en-Velin : présentation du Bibliobus aux familles de l’aire,
rencontres en amont avec l’équipe, développement du fond
documentaire…
- un accompagnement dans la programmation d’un mois
d’évènements culturels autour de la culture Tsigane.
La manifestation « Carnet de voyage en pays Tsigane » conduite
par les Bibliothèques de Vaulx-en-Velin, a été en effet ponctuée de
rencontres-débat avec le public vaudais, avec notamment la
venue d’Alain Reyniers (Ethnologue et directeur des Etudes
Tsiganes), la présence de l’Artag afin d’apporter des compléments sur
les réalités de vie locales des Voyageurs, et sur les attentes et le
combats que mènent les Voyageurs en général, exprimés par la
voix de Franck Sicler.
Enfin, c’est l’exposition extraite de la Bande- Dessinée de Kkrist
Mirror « Tsiganes, 1940-1946, Le camp de concentration de
Montreuil Bellay » qui a été mise à disposition de la ville par l’Artag et
la Maison des Passages. Soit 24 planches extraites de la BD, traitant de
l’Internement de milliers de Tsiganes et du sort qui leur a été fait jusqu’à leur
libération en 1946, cette partie de notre histoire a été présentée aux lecteurs de la
bibliothèque Paul Eluard.
Les soirées et partenariats ponctuels : Le partenariat avec le cinéma Amphi à
Vienne (38)
Dans le cadre du festival Jazz à Vienne c’est une soirée CINE/CONCERT qui a été organisée
en partenariat avec l’ARTAG, avec la projection du film SWING puis de le venue d’un groupe
local de Jazz manouche, les Frères Railleurs. Une présentation de l’association et une table de
presse ont permis de toucher les 60 personnes qui étaient dans la salle.
Les évènements « coups de gueule » et militants :
…la Caravane passe. Quel droit à l’errance aujourd’hui ?
Cette soirée, organisée par la Maison des Passages et le CIRDEL et accueilli par le TNP
(Théâtre National Populaire) de Villeurbanne, fut organisée suite aux déclarations du
gouvernement en juillet dernier à l’égard des Roms et des Gens du voyage, dans la continuité
des mouvements de manifestations de septembre contre la politique de la haine. (cf. Actions
associatives).
Une soirée pour réaffirmer le droit à la circulation, le droit de jouir pleinement de ses droits en
tant que citoyens français, européen, le droit au respect de sa dignité, quand les pouvoirs
publics vous contraignent à une vie d’expulsions.
La politique à l’égard des Roms et de biens d’autres populations migrantes, mais aussi le rejet
et les discriminations subis par les Gens du Voyage, conséquences notamment de la loi de 69,
étaient bien entendu au cœur du débat.
La soirée fut rythmée par de nombreuses interventions organisées sous forme de plateaux :
associatifs, artistiques et intellectuels, ce qui rendit la soirée dense, riche et marquante. En
effet, pour les associations de défenses des droits on comptait La Cimade, le collectif
CLASSES, mais également les Etudes Tsiganes et l’ARTAG.
87
Pour les artistes, Anna Kupfer et les Sinti Swing nous ont une nouvelle fois rejoins, ainsi
que Natacha Bezriche et des comédiens du TNP. Enfin, on a pu découvrir le très beau texte
« pour un droit à l’errance » écrit spécialement par Patrick Chamoiseau, et lu par Albert
Lévy président du CIRDEL. L’intervention d’Albert Lévy sur la loi de 69 et les Gens du Voyage
fut une nouvelle fois très remarquée, comme celle de l’anthropologue Emmanuel Terray
spécialiste des migrations.
Le public était également venu en nombre, plus de 400 personnes ont assisté et beaucoup
d’autres ont dû être refusées à l’entrée.
La tenue de stand : lors de Festivals, Forum d’associations, Marchés solidaires…
La table de presse est le meilleur moyen
d’échanger de manière informelle avec le
public lors des soirées et évènements autour
de la culture, de la législation et du quotidien
des Gens du Voyage.
C’est souvent l’occasion d’un premier contact
et d’une simple prise d’information du public,
néanmoins, il arrive que les personnes
(enseignants, étudiants, travailleurs sociaux…)
fassent l’objet d’une orientation plus spécifique
vers des partenaires ou des membres de l’ARTAG.
Trimestriel Monde Tsigane, édité par l'association.
Livre « Gitans, Manouches et Voyageurs des Marais » crée par les enfants de l'école
des Marais de Décines.
Présentation du fonds documentaire du centre de documentation de l'ARTAG et mise
à disposition de bibliographies spécialisées.
Vente de livres, de CD d'artistes du voyage locaux…
88
Le Festival né en 2006 tient à une programmation qui se veut variée et pluridisciplinaire afin
de montrer la diversité que peut prendre l’art et l’expression de la culture tsigane.
Cet art tsigane est représenté non seulement par la musique, dans toute sa diversité (gitane,
manouche, des Balkans…), mais avant tout, au travers de diverses manifestations artistiques
telles que la peinture, la sculpture, le conte…
Itinérances Tsiganes est avant tout un moment où l’on privilégie la rencontre
et la connaissance de l’Autre. La rencontre entre cultures, avec de forts moments
d’échanges lors de conférences, de soirées-conte, de projections de film-documentaires
… mais aussi la rencontre avec le monde artistique.
Itinérances Tsiganes est un festival qui se veut pluridisciplinaire, où chaque
expression artistique trouve sa place. A travers le cinéma, le conte, les arts plastiques...
des « artistes du Voyage » se donnent à voir et révèlent ainsi leur parcours et leur sensibilité,
et par là même leurs combats pour la reconnaissance et l’égalité. C’est aussi, bien sûr, une
manifestation ouverte à tous les personnes « gadjé » (non Voyageurs) emprunts de cette
culture et qui, par leur art ou par leur compétences, souhaitent partager cette connaissance et
cette passion avec le public.
Nos objectifs
₪ Promouvoir la culture Tsigane en tous lieux
Notre but est bien de toucher le maximum de
personnes, de tous âges et toutes catégories
socioprofessionnelles et pas seulement les avertis. Et
cela en essayant de multiplier les lieux et les
partenariats.
L’important est de nouer des partenariats avec
d’autres acteurs travaillant contre les exclusions et sur
la diversité culturelle : MJC, Centres Sociaux, Ecoles…
en centre ville et en périphérie où les Gens du Voyage
sont le plus souvent relégués.
₪ Soutenir et promouvoir des artistes du Voyage
Chaque programmation se veut aussi variée que pluridisciplinaire. A chaque nouvelle édition,
Itinérances Tsiganes réunit des artistes engagés et fiers de porter la mémoire et les
traditions de leur peuple, mais aussi des artistes Gadjé amoureux de cette culture. Cela incite
des rencontres riches, et parfois inattendues, entre le public, les Voyageurs et des passionnés
voir des ‘experts’ de la question.
Le Festival « Itinérances Tsiganes » :
Et le Projet « Une mémoire française »
La Cie Audigane à la MJC de St-Just, Itinérances Tsiganes 2008
89
₪ Bilan 2010
1940 - 2010 : 70 ans de silence autour de l'Internement des Tsiganes
Après une année de préparation et de recherches, une édition spéciale du festival
Itinérances Tsiganes a vu le jour sur 2010, en cette année de commémoration pour tous les
Voyageurs de France : Gitans, Manouches, Sinté, Roms, Yéniches… victimes d’une politique
raciale menée par la France entre 1940 et 1946.
En effet, en France, de nombreuses familles tsiganes (plus de 6000 personnes), considérées
comme « Nomades », ont subi l’assignation à résidence, puis l’Internement dans des camps
mis en place, régis et cautionnés par trois gouvernements français, entre 1940 et 1946.
Pendant plus d’un an, à l’occasion des 70 ans de ces premières mesures d’Internement, de
nombreuses associations de Gens du Voyage, des associations de défense des droits, se sont
unis à des artistes « du Voyage » pour faire reconnaître cette histoire occultée, autour du
programme national « Une Mémoire Française. Les Tsiganes pendant Seconde guerre
mondiale : 1939-1946 ».
Ainsi, des actions d’information, de sensibilisation et des temps de commémoration ont été
programmés sur l’ensemble du territoire français durant toute l’année 2010.
L'objectif du projet était de faire connaître la
spécificité du traitement des Tsiganes en
France pendant la Seconde Guerre mondiale, ses
origines ainsi que le contexte plus général du
génocide tsigane en Europe ; de porter à la
connaissance du plus grand nombre ces faits trop
souvent occultés et de rendre hommage aux
victimes.
A termes, les attentes des associations sont
évidemment très concrètes :
une reconnaissance officielle de la
responsabilité de la France ;
une réhabilitation de cette histoire dans
les manuels scolaires,
une mention spéciale lors des cérémonies
commémoratives,
une valorisation des lieux de mémoire…
Au niveau national un comité d'organisation et un comité scientifique en ont établi le cadre et
l'esprit :
- la connaissance/reconnaissance de cette période est nécessaire pour tous les
citoyens français, dont une composante définie sous la catégorie "nomade" par la loi
de 1912 fut victime d'un déni de justice
- appréhender les conséquences de ces évènements, comprendre comment est
pensée la catégorie "Gens du voyage" de nos jours et quels risques en découlent.
L'objectif de cette année mémorielle est également de susciter et d'encourager des travaux de
recueil de témoignages, de mémoire familiale et la production d'un livre du souvenir ainsi
que des travaux de recherches sur les lieux d'internement et à partir des archives.
Dès 2009, un important travail de recherches sur cette période de l’histoire a
été entamé localement avec un groupe de Voyageurs de l’ARTAG et par la
Maison des Passages. Ce travail s’est poursuivi en 2010, quelques éléments
ont été retrouvés dans les archives, mais il y a là un véritable travail
d’historien et de documentaliste à poursuivre que l’ARTAG ne peut assumer.
Tableau de Gabi Jiménez, artiste engagé dans
le projet « Une Mémoire française »
90
C’est donc naturellement que pour la quatrième édition du festival Itinérances
Tsiganes, La Maison des Passages et l’ARTAG, ont souhaité travailler autour de ce projet
« Une mémoire française, les Tsiganes pendant la Seconde Guerre Mondiale, 1939-
1946 »
Ce projet a été mené avec de nombreux partenaires sur le département du Rhône et sur la
région, toujours dans cette perspective de régionaliser ce festival afin de lui donner une
autre ampleur et une véritable cohérence sur l’ensemble du territoire.
₪ Partenaires 2010
Nous recensons 18 partenaires régionaux dont 4 Bibliothèques (Bibliothèque du 5ème /
Point du Jour, Bibliothèques de Vaulx-en-Velin, Médiathèque Jean Prévost (Bron), Médiathèque
du Bachut (Lyon 8ème), 2 lieux institutionnels de la mémoire (Centre d'Histoire de la
Résistance et de la Déportation de Lyon, Musée Départemental d'Histoire de la Résistance et
de la Déportation de l'Ain et du Haut-Jura), 10 cinémas sur 4 départements (Cinéma Amphi
(Vienne – 38), Ciné Duchère (Lyon 9ème), Cin’Etoile (St Bonnet le Château – 42), Cinéma Le
Club (Nantua - 01), Cinéma Jeanne Mourguet (Sainte-Foy-lès-Lyon), Ciné-Rencontre /
Aqueduc (Dardilly), Comoedia (Lyon 7ème), Le Zola (Villeurbanne), Le Méliès (Saint-Etienne –
42), Cinéma Gérard Philippe (Vénissieux)), et 2 établissements scolaires (Collège Jules
Michelet (Vénissieux), Ecole élémentaire de St Jean d'Ardières (Rhône)).
Nos partenaires nationaux dans le cadre du projet national « Une mémoire
française. Les Tsiganes pendant la Seconde Guerre Mondiale, 1939-1946 »
Etudes Tsiganes et le Collectif « Une mémoire française. Les Tsiganes pendant la Seconde
Guerre mondiale, 1939-1946 » : ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage
Catholique) / FNASAT-Gens du Voyage (Fédération Nationale des Associations Solidaires
d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage) / LDH (Ligue des Droits de l’Homme) / MRAP
(Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)/ Romani Art / UFAT (Union
Française des Associations Tsiganes).
₪ Manifestations 2010
3 expositions,
7 projections de film,
7 projections d'un documentaire,
1 soirée contes tous publics,
1 conférence-débat,
1 commémoration,
1 vernissage concert,
1 animation contes auprès de familles de Gens du Voyage,
1 atelier artistique auprès des enfants du Voyage,
4 interventions artistiques en collège,
2 interventions contes en écoles,
3 visites guidées d'exposition de tableaux à destination des Gens du
Voyage,
1 sortie familiale cinéma à destination des Gens du Voyage,
Des stands d'information et de sensibilisation…
91
₪ Public 2010
Plus de 20 133 personnes ont été touché pour cette édition 2010 : enfants, adolescents,
adultes, tous publics dont Gens du Voyage...
Lors des diverses animations on a pu compter 177 personnes.
₪ ACTIONS ET PROGRAMMATION 2010
EN AMONT DU FESTIVAL
Comité de pilotage du projet national //
« Une Mémoire Française
Les Tsiganes pendant la Seconde Guerre mondiale, 1939-1946. »
Année 2009 : Participation de l’ARTAG au
Comité d'organisation du projet national
« Une Mémoire Française. Les Tsiganes
pendant la Seconde Guerre mondiale,
1939-1946. »
Visite du Mémorial de la Shoah (Paris) le 20
janvier et mise en place du partenariat
national autour du projet Une Mémoire
Française.
Participation à la Conférence de presse
nationale Une Mémoire Française.
Le 6 avril 2010 à l’Hôtel de Ville de Paris
Avant-première du film LIBERTE de Tony Gatlif
L’ARTAG et la Maison des Passages furent partenaires de la soirée d’avant-première qui a eu
lieu sur Lyon au Comoedia en février 2010. Deux séances simultanées ont dû être
programmées au vue de l’affluence. Ainsi plus de 440 personnes furent présentes.
Les projections furent ouvertes par un discours du vice-président de l’ARTAG et suivies d’un
échange avec Tony Gatlif et l'acteur Marc Lavoine.
De très nombreux Voyageurs étaient au rendez-vous.
Marc Lavoine avec le Vice-Président de l'Artag, Noël Fabulet et son épouse
PARIS LE 6 AVRIL 2010 : Conférence de presse Une Mémoire française
Franck Sicler (ARTAG) Gabi Jimenez (Romani Art), Samir Mile (La Voix des Rroms), Martine Duculty (ARTAG) et le réalisateur Tony Gatlif.
Franck Sicler avec le cinéaste, Tony
Gatlif, parrain du Programme Une Mémoire Française
92
Accompagnement du film LIBERTE de Tony Gatlif
Le film Liberté du réalisateur Tony Gatlif a été accompagné par l’ARTAG à de
nombreuses reprises dans des cinémas de Lyon et de la Région Rhône- Alpes
5 projections, suivies d’un échange avec l’ARTAG
et les associations locales, dont 2 dans la Loire, 1
en Isère et 1 dans le département l’Ain.
On compte sur ces 5 projections Rhône-Alpes un peu
plus de 400 personnes.
Une Sortie familiale (9 personnes) avec des
Voyageurs de la commune de Mions au cinéma de Bron
Les Alizés a été organisée dans ce cadre-là.
SOIREE D’INAUGURATION :
Conférence Les Tsiganes en France : un sort à part (1939-1946)
C’est une conférence - débat qui introduit le festival, Les Tsiganes en France : un sort à
part (1939-1946). Cette conférence fut animée par l’historienne Marie-Christine Hubert. Il
faut également noter la présence de Gabi Jiménez, artiste-plasticien engagé dans le projet
« Une mémoire française ». Environ 180 personnes (enfants, adolescents, adultes, tous
publics dont Gens du Voyage...) ont assisté à la conférence.
Il faut également noter la présence de l'Association APMV (Association Promotion en Milieu
Voyageur) de Bourgoin (Isère) venu avec des familles du Voyage de l'Isère.
Extrait de l’article écrit en retour par des Voyageurs de l’Isère et l’équipe de
l’APMV venue accompagner les familles lors du festival :
…« Il faut dire que ce groupe est particulièrement touché dans sa propre histoire par
l'internement familial de ces français de 1940 à 1946.
La grand-mère du groupe familial, Odile Ritter, baptisée affectueusement "vieille" par ses
enfants et petits enfants (elle a élevé dix sept enfants), est née dans le camp de concentration
de Montreuil Bellay le 11 décembre 1941. Elle a réussi à s'en échapper avec sa famille à l'âge
de trois ans.
C'est ainsi, qu'accompagnée par les travailleurs sociaux et l'infirmière de l'APMV, une dizaine
de voyageurs a visité l'exposition du peintre Gabi Jimenez, "Mémoire de gitan" le 29 avril à la
médiathèque du Bachut à Lyon. En soirée, tous ont participé à la conférence débat "Les
Tsiganes en France : Un sort à part" à la Maison des Passages.
Après la conférence animée par Marie-Christine Hubert, historienne, Gabi Jimenez a initié le
débat sur la discrimination et en particulier la discrimination institutionnelle. Il a mis l'accent
sur des problèmes de société toujours d’actualité et loin d'être résolus selon lui, comme la
scolarité des enfants au-delà de primaire et en dehors de classes "spécialisées".
Puis, le président Franck Sicler a orienté le débat sur la citoyenneté des français du voyage.
Une discussion s'est alors engagée entre gadgé et voyageurs sur la "non utilisation" du droit
de vote des gens du voyage.
La réaction de Liliane, une voyageuse du groupe de Bourgoin, ne s'est pas fait attendre. Avec
son langage à elle, d'une voix forte et déterminée, elle expliquera que les gens du voyage ne
refusent pas de voter, mais qu'ils ne savent pas pour qui voter. "Quel candidat a-t-il jamais
représenté la communauté des gens du voyage ?" Ce à quoi Franck Sicler ajoutera que, pour
pouvoir exercer son droit de vote, un voyageur doit séjourner trois ans sur la même commune,
contrairement aux autres citoyens pour lesquels six mois suffisent. »…
93
EXPOSITION : Mémoire de Gitan par Gabi Jiménez
Présentation de 36 œuvres, peintures, toiles
et installations dans la Médiathèque du
Bachut. Cette exposition a contribué à
montrer la réalité des Gens du Voyage à
travers le regard d’un artiste-plasticien, lui-
même appartenant à la communauté gitane.
Le travail présenté a permis une réflexion
sur les représentations d’un monde
fantasmé et la réalité historique et
quotidienne des Voyageurs et des Roms. Les
camps pendant la Seconde Guerre mondiale,
la vie quotidienne dans les aires d’accueil,
les discriminations aujourd'hui, mais
également sur les expulsions des Roms en
Italie et en France.
Une soirée vernissage a été
organisée en présence de l’artiste
qui a assuré une visite guidée dans
la Médiathèque « à la Gabi
Jiménez ». Un moment fort du
festival avec en clôture de soirée le
récital Babel {Chansons à
langues} de Anna Kupfer qui fut
accompagné par Martine Duculty
sur une chanson écrite par un
Voyageur (Retcha) et consacrée
au Samudaripen.
Plus de 80 personnes étaient présentes.
Médiation culturelle : 3 visites guidées à
destination des Gens du Voyage ont été
assurées soit par l’artiste, soit par l’ARTAG,
pour des familles de l'Isère et du Rhône.
Médiathèque du Bachut – 29 Avril 2010
Gabi Jimenez et des Voyageurs venus de Bourgoin-Jallieu (38) en
famille
94
EXPOSITION :
TSIGANES. 1940-1945 : Le camp de concentration de Montreuil-Bellay
par Kkrist Mirror
Bande-dessinée & Histoire
Pour réaliser cette BD-document sur les
«Tsiganes oubliés», le dessinateur Kkrist
Mirror a rencontré de nombreux témoins
encore vivants ainsi que des Gens du Voyage
et s'est appuyé sur les travaux de l’historien
de référence Jacques Sigot.
L'exposition composée de 24 planches a été
présentée sur deux sites, à la Médiathèque du
Bachut et à l’Espace Pandora (Vénissieux)
COMMEMORATION
« La France, l’Internement et la Déportation des Tsiganes »
Elle a été organisée sur l’appel de l’ARTAG et de la Maison des Passages et co-organisée
avec la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Collectif Reconnaissance, le MRAP, le
CIRDEL et le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation.
Cette cérémonie fut à la fois simple et très forte en émotion. Elle donna l’occasion au Président
de l’ARTAG, Franck SICLER, de rappeler la nécessité du souvenir et de la parole sur
ces évènements, dont les séquelles sont encore fort présentes dans les relations
qu’entretiennent les Voyageurs avec la société.
Comment imaginez et entretenir une relation de confiance, lorsque la société ne reconnait pas
sa part de responsabilité dans le sort qui a été fait à une partie de sa population ?
Plus de 180 personnes ont répondu présentes (enfants, adolescents, adultes,
Gens du Voyage, associations de défense des Droits de l'Homme, élus...).
Lors de cette cérémonie de nombreuses personnalités sont
intervenues, ainsi :
Nadine Chopin, présidente de la Maison des Passages
Franck Sicler, président de l'ARTAG
Déclaration de Robert Badinter lue par Albert
Levy, magistrat (texte ci-dessous)
Jean-Louis Touraine, député du Rhône
Sarah Peillon, conseillère régionale, présidente de la
commission "vie associative, éducation populaire,
démocratie participative, lutte contre les discriminations
et égalité hommes/femmes" représentant Jean-Jack
Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes,
député du Rhône, ancien Ministre
Sylvie Pierron, conseillère municipale déléguée,
représentant Gérard Collomb Maire de Lyon.
Pierre-Alain Muet, député du Rhône
Pour clore la soirée des chants sur l’enfermement et la déportation furent interprétés par
la chanteuse Anna Kupfer.
95
Déclaration de Robert BADINTER
écrite pour la cérémonie du 6 mai 2010 à Lyon
Monsieur le Président,
Chers amis,
Mesdames, Messieurs,
J’aurais souhaité me trouver parmi vous pour rappeler de vive voix comme il convient les humiliations et les souffrances que le gouvernement de Vichy et aussi hélas ceux de la 3è et 4è République ont infligées aux tsiganes vivant en France de 1940 à 1946. Parce qu’ils aimaient la liberté et les horizons toujours renouvelés qui jalonnent leur parcours, on assigna les tsiganes à résidence, puis on les parqua dans des camps de concentration dans des conditions de vie indignes et parfois inhumaines. Parce qu’ils voulaient conserver vivante leur culture et vivre selon leurs traditions, on les réduisit à l’état d’êtres emprisonnés derrière des barbelés que l’on venait contempler comme des animaux encagés. Parce qu’ils étaient musiciens, danseurs, artistes, on les jugea indésirables et dangereux et on les traita en suspects sinon en coupables. Et si les autorités françaises leur épargnaient la déportation, c’est-à-dire la mort, nombreux furent les tsiganes qui en Allemagne et dans des Etats de l’Europe centrale et orientale, ont été voués à la solution finale. Ces persécutions et ces souffrances subies par un peuple dont le seul crime aux yeux de ses bourreaux étaient de vouloir demeurer lui-même, c’est-à-dire libre et fier, pèsent sur la conscience européenne. Il est bien, il est juste que le martyre des tsiganes pendant la période tragique de la seconde guerre soit rappelé et que le souvenir en perdure. Ce serait manquer au devoir de mémoire que de le rendre sélectif. Tous ceux qui luttent pour le respect universel des Droits de l’homme ne sauraient s’accommoder du silence sur les persécutions et les souffrances infligées aux tsiganes pendant les années noires.
Robert BADINTER 6 mai 2010
96
Accompagnement du film documentaire
Des Français sans Histoire - Documentaire de Raphaël Pillosio
Ce film qui part à la recherche des dernières traces de l'internement des
Nomades, reconstitue l’Histoire méconnue d’une population qui est
marginalisée, stigmatisée depuis plus d’un siècle par l’Etat français. Au
langage technique et froid de l’Administration, répondent des femmes et des
hommes qui ont été internés et qui incarnent cette parole ignorée...
Un cycle de projections/débats s’est
organisé durant un mois, soit 7
projections suivies d’un débat, soit
avec le réalisateur, soit un historien
ou une personne de l’ARTAG.
350 personnes ont assisté aux
représentations
C’est au Ciné-Rencontre de Dardilly, que
la présence de Jacques Sigot, historien, fut remarquée et particulièrement par la
Voyageuse Odette Ritter, spécialement venue pour le voir. Voyageuse, née en 1941
dans le camp de Montreuil-Bellay (Maine et Loire), elle fut accompagnée de sa famille
ce soir-là, de l'APMV-ADSEA Isère et de Voyageurs de l'ARTAG.
Extrait de l’article écrit en retour par des Voyageurs de l’Isère et l’équipe de l’APMV
venue accompagner les familles lors du festival :
« Quelques semaines plus tard, le 19 mai, le groupe, rejoint par Odile Ritter assistait à la projection
du beau film de Raphaël Pillosio dénommé avec beaucoup de justesse "Des Français sans histoire"
au centre culturel Ciné-Rencontre de Dardilly. Ce film est bâti autour de témoignages de nomades
anciens internés, et de longues et douloureuses prises de vue des anciens camps d'internement.
Les témoignages de ces gens, parfois très âgés, sont bouleversants, dans leurs mots comme dans
leurs silences. Les images des anciens lieux, quant à elles, sont significatives du peu d'intérêt porté à
ce patrimoine historique là. Ils sont noyés dans l'urbanisme ou sont devenus tout simplement des
champs. Rien n'a été fait pour les conserver.
Cette soirée, très émouvante, fut aussi le rendez-vous tant attendu entre Madame Ritter et l'écrivain
Jacques Sigot. Retrouvailles entre amis de longue date ; puisque c'est en 1985 que Jacques Sigot
rencontrait Odile Ritter à Bourgoin Jallieu. Une photo réunissant l'auteur, Odile Ritter et Catherine
Scheid, sa mère, illustre notamment le livre de Jacques Sigot : "Ces barbelés oublié de l'histoire"
"Je suis venu pour elle et elle est venue pour moi !", a dit Jacques Sigot après la projection. Un
hommage respectueux à la vieille dame, ressenti avec fierté par les deux générations qui entouraient
celle-ci, sa fille Henriette et sa petite fille Charlène.
Un évènement particulier ajoutait une note encore plus importante à ces retrouvailles. Madame
Ritter venait d'obtenir sa carte d'internée politique, quelques jours avant, comme l'avait autrefois
obtenue sa mère, en février 1986. Une occasion supplémentaire pour échanger avec Jacques Sigot et
le groupe tout entier.
Sur le terrain, un mois après, l'émotion se faisait encore sentir. "De voir Jacques Sigot, ça m'a
rappelé ma mère disait Odile Ritter. " Moi, quand j'étais petite, j'voulais pas en parler ou en entendre
parler. Jusqu'à mes soixante ans, je n'ai jamais parlé de cette période de ma vie. C'est le maire de
Nivolas qui m'a envoyé une journaliste. A partir de là, j'ai commencé à parler à mes enfants et petits-
enfants. J'ai prêté le livre de Jacques Sigot à ma petite-fille, Cécilia". Odile se rappelle les années
dures, celles du froid et de la faim."J'veux pas qu'on jette le manger" dit-elle. Et Charlène de
protester: "Elle nous fait manger des trucs périmés ».
97
SOIREE CONTES
Les histoires épouvantables des Roms
Contes par Nouka Maximoff
Chez nous, les Roms… c'est ainsi que commencent
les histoires racontées par Nouka Maximoff tirées de
ses propres souvenirs, de ses lectures – notamment
des livres écrits par son père Matéo Maximoff – et de
son propre imaginaire nourri par son vécu chez les
Tsiganes de son enfance.
Environ 40 personnes étaient présentes
lors de cette soirée contes.
₪ Auprès du jeune public :
Chaque année nous intervenons à la demande au sein de classes primaires et/ou en collèges.
Les interventions se font souvent à deux voix un administrateur-Voyageur et un salarié afin
d’échanger avec les jeunes autour de l’histoire des Voyageurs, des différentes communautés
qui les composent, ou encore sur le mode de vie et réalités d’accueil que les Gens du Voyage
connaissent. Un jeu de questions-réponses clôture l’intervention.
Nos objectifs : permettre la rencontre des cultures et prévenir les potentiels préjugés
qui peuvent se forger avec l’âge et la méconnaissance de l’Autre.
Intervention artistique et pédagogique
par Gabi Jimenez, peintre-plasticien
Gabi Jiménez est intervenu sur un atelier
de 10 heures auprès d’une classe de 5ème
au collège Jules Michelet (Vénissieux).
Cette classe de 5ème a été volontairement
sélectionnée par l’équipe pédagogique : en
effet, quelques mois auparavant des
enfants du voyage étaient scolarisés dans
cette même classe, et quelques incidents
s’étaient produits entre des élèves issus de
différentes communautés.
98
L’intervention s’est organisée autour de trois temps forts :
- Une présentation par Gabi Jiménez de l’histoire, de la culture et du quotidien des
Gens du Voyage. Ce travail a abouti sur une réflexion plus large autour des
connaissances et des représentations de chacun, de l’image fantasmée ou encore des
préjugés qu’une communauté, parmi d’autres, peut subir.
- L’atelier artistique : accompagné puis
mené par le professeur d’Arts Plastiques,
cet atelier est parti des échanges que
l’artiste a eus avec les élèves autour de
l’habitat caravane. Ainsi, chacun a pu
s’emparer de cet habitat mobile en
imaginant et réalisant sa caravane
idéale ; des intérieurs pratiques mais
également équipés d’objets
« essentiels » à une vie d’adolescent,
des caravanes aux couleurs de son
équipe de foot, ou encore de son pays
d’origine... Des textes écrits par les
collégiens ont accompagné leurs travaux.
- Exposition : Les 25 caravanes, regroupées en un mobil géant, ont été exposées dans
les locaux du collège Jules Michelet. Ce travail a pu être ainsi présenté aux familles
lors de la journée portes ouvertes du 26 mai.
Représentations contes
Par Nouka Maximoff
Ecole élémentaire de St Jean d’Ardières (69)
Les élèves, répartis en deux groupes de
niveau, ont assisté avec beaucoup d’intention
aux Histoires épouvantables des Roms et
autres légendes contés par Nouka Maximoff.
Après le spectacle, de longs échanges ont eu
lieu entre la conteuse rom et les élèves autour
des coutumes et du quotidien des Gens du
Voyage.
Total élèves et enseignants : 100 + 4
enseignants
99
₪ Animation auprès des Gens du Voyage :
Aire d’Accueil de Bron, Contes roms par Nouka Maximoff,
Cette animation était initialement prévue à
destination des enfants de l’aire d’accueil,
finalement, trois générations se sont
retrouvées dans une caravane.
12 personnes étaient présentes, issues de
familles et de groupes différents. Ainsi, 3
communautés tsiganes étaient représentées
: Roms, Manouches et Yéniches.
L'animation s'est peu à peu transformée en
échanges d'histoires « épouvantables » et
de légendes véhiculées dans ces différents
groupes. Après l’animation, ont suivies des
discussions sur les coutumes et pratiques
culturelles de chacun quant aux mariages,
décès, langues et traditions...
Terrain familial de Saint Laurent de Mûre,
Atelier artistique par Gabi Jimenez, peintre-plasticien
Un atelier artistique, animé par Gabi Jimenez
et accompagné par les animateurs de
l’ARTAG, a eu lieu sur une demi-journée à
destination des enfants du voyage du terrain
de Saint Laurent de Mûre.
L’artiste a travaillé avec une douzaine
d’enfants autour de l’identité
de « Voyageurs » et plus particulièrement
autour de la culture Manouche.
Comment les enfants percevaient [ou non]
leur identité de Voyageurs - Ce qu’il reste de
leur culture dans leur quotidien - Comment
les cultures peuvent se rencontrer et se
mêler, sans perte d’identité…
100
Le 17 novembre 2010, six Voyageurs et
la chargée de mission culture sont partis
sur l’invitation de Monsieur Alain
Partouche aux camps d’Auschwitz-
Birkenau pour un voyage de la mémoire.
Voici l’article qui a été écrit en retour et
publié dans la revue de l’amicale des
déportés d’Auschwitz.
Voyage de la mémoire pour les Gens du Voyage du Rhône
Visite du camp d’Auschwitz -Birkenau le 17 novembre 2010
Nous sommes partis six Voyageurs de l’Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis
Gadjé (Rhône), le 17 novembre dernier pour une journée de visite au camp d’Auschwitz-
Birkenau, avec un groupe de 30 personnes, issues de toutes cultures.
Cette journée, ou Voyage de la Mémoire, a été organisée par l’Amicale des anciens déportés
d’Auschwitz.
Le fait de participer à cette journée avec des personnes juives et surtout un rescapé :
Monsieur Benjamin Orenstein, a rendu ce voyage encore plus lourd d’émotion. La présence
et les témoignages de Benjamin Orenstein nous ont permis de concevoir, si cela est possible,
les horreurs, les cruautés, et au final la déshumanisation opérée par les nazis à l’encontre de
tous ces hommes, femmes, enfants, vieillards, malades, handicapés...
Il est primordial de saluer le courage de Benjamin Orenstein dans son combat ; afin que le
sort de son peuple et des autres victimes des camps de la mort ne soit jamais oublié, et,
espérons-le, que l’histoire ne se répète jamais.
Pour nous, Voyageurs ou Tsiganes (comme nous étions nommés), ce voyage n’aurait pu se
faire sans l’aide de Monsieur Alain Partouche. En effet, Monsieur Partouche est venu
‘frapper à notre porte’ afin de nous proposer de partager ce voyage entre nos deux
communautés, et ainsi, d’honorer ensemble la mémoire de nos ancêtres.
En nous invitant, nous les Voyageurs, vous avez témoigné d’un intérêt et d’un respect pour
notre histoire et notre communauté, histoire que nous avons encore bien du mal à nous
approprier. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Sachez que cette journée à Auschwitz nous a fait d’avantage prendre conscience de la
nécessité de dépasser le « malaise » que nous avons avec notre passé, la nécessité de parler
et de se battre afin de faire connaître et reconnaître le génocide tsigane.
Comme l’a dit Winston Churchill : « un peuple qui oublie son passé, se condamne à le
revivre ». N’oublions pas !
Stéfanie Kebir, Vanessa Baugé, Noël Fabulet, Champion Meinhard, Madeleine
Meinhard, Louis Meinhard, Aurélie Amirouche et l’ARTAG.
Voyage de la mémoire :
Des Gens du Voyage au camp d’Auschwitz- Birkenau
101
Un important travail a ensuite été entamé par
ce groupe de Voyageurs afin de témoigner en
retour auprès de Gadjé et de Voyageurs.
L’objectif était d’organiser une soirée de
restitution début 2011, pour cela ont été
conçus par les Voyageurs et avec l’aide de la
chargée de mission :
- un film, monté à partir d’images
ramenées de cette journée
- une exposition photographique et
pédagogique
- un important travail de recherche de
données historiques, afin de monter les
interventions orales de chacun.
Ce projet a abouti à une belle soirée début 2011, environ 80 personnes étaient présentes
au Centre social de Bron qui noua accueillis pour la soirée. Il faut noter également la venue
de l’historienne Claire Auzias, invitée par les Voyageurs.
Au vue de l’enthousiasme que cette soirée a suscité auprès de tous, Gadjé et Voyageurs,
nous espérons que cette initiative est le commencement d’autres actions dans ce sens pour
2011.
En 2004, l’Artag a mis en place un centre de documentation spécialisé autour de la
thématique des Gens du Voyage au sein même de ses locaux.
Constitution, gestion et développement d’un fond documentaire accessible aux étudiants et
toutes autres personnes désireuses de connaître la culture Tsigane.
Les demandes concernent dans un premier temps une recherche d'informations générales sur
les Gens du Voyage et les structures associatives qui les accompagnent, puis se resserrent
autour d'un thème plus précis.
Il est important de souligner que le centre de documentation de l’Artag est
l’unique fonds spécialisé culture Tsigane sur la région Rhône-Alpes.
Paradoxalement, malgré la demande, le centre de documentation n’a pu
suffisamment se développer au vue de l'étroitesse et de la configuration des
locaux de l'association jusqu’au déménagement.
₪ Enrichissement du fonds documentaire :
Les parutions sur les Gens du Voyage; articles, ouvrages et documents
vidéo sont de plus en plus nombreux.
Les tâches de recensement des parutions, ce que l'on nomme veille
documentaire ; d’acquisition quand le budget le permet ; de classement,
puis de diffusion de l'information auprès de l'équipe et des Voyageurs
peuvent rapidement être fastidieuses. Ce travail de veille documentaire
permet, outre de constituer le fonds documentaire, de se tenir informé des
récentes publications dans tous domaines concernant les Gens du Voyage.
Le Centre de documentation spécialisé :
102
La veille documentaire est fortement enrichie par la médiathèque Etudes Tsiganes, laquelle
diffuse une lettre mensuelle, mais aussi par les échanges qui peuvent se faire entre les
associations du réseau documentaire national.
Cette année nous comptons 22 acquisitions (dons, achats, service presse):
romans, revues spécialisées, ouvrages thématiques, DVD, CD...
Les acquisitions qui viennent enrichir le centre de documentation se font au gré des
demandes et parfois sur recommandations de la part des Voyageurs et associations
spécialisées.
Les acquisitions de 2009 et 2010 sont étroitement liées à nos recherches
historiques quant à l’Internement et au sort des Voyageurs pendant la
Seconde Guerre mondiale.
₪ Ouverture au public :
L’accueil se fait toujours sur rendez-vous.
En 2010, 38 personnes ont été reçues, il est important de noter que la baisse de
fréquentation du centre de documentation (-10%) n’est pas due à une baisse de la demande,
mais à l’impossibilité de recevoir les personnes pendant plusieurs mois, dû à la configuration
des anciens locaux, puis à l’emménagement sur Villeurbanne.
Le public qui fréquente le centre de documentation est réparti de la façon suivante :
75% d'étudiants
10% de partenaires (secteurs de l'enseignement et du culturel),
15% de Voyageurs.
Les personnes viennent à 70% de la région lyonnaise, le reste étant de la région Rhône-Alpes.
₪ Entretiens & (In)formations :
Lorsque l’on reçoit des personnes, au-delà
du conseil et de l’orientation, il n’est pas
rare d’accorder des entretiens individuels
ou collectifs aux étudiants et partenaires.
Ces entretiens portent non seulement sur
des demandes d’informations sur
l’histoire, la culture, la scolarisation, la
législation… mais également sur nos
méthodes de travail et d’organisation
interne.
₪ Le centre de documentation et les Gens du Voyage :
Le projet mis en place par l’ARTAG autour de la mise en circulation d’une unité mobile type
Bibliobus a pu se déplacer en 2009 sur différents terrains dans le cadre des animations
adultes et du bus multimédia. Sur 2010, l’action propre à l’Artag n’a pu se poursuivre, et ce
par manque de personnel, seul un accompagnement ponctuel du Bibliobus de la ville de Vaulx-
en-Velin a été assuré.
103
Nous avons tout de même pu garantir sur 2010 quelques actions « prêts et
découvertes » (11 prêts) autour de la culture tsigane auprès des jeunes et des adultes,
à travers le prêt de livres et d’autres supports (journaux, vidéo, musique...).
Les personnes ont emprunté soit via leur visite à l’ARTAG (venue liée à leur domiciliation,
rendez-vous avec leur référent, ou chargés de mission…), soit par le biais des agents de
développement qui sur demande apportaient des documents sur le terrain.
Constats :
Le centre n’est pas encore assez fréquenté par les familles du Voyage et cela pour trois
raisons :
éloignement du centre de documentation par rapport aux lieux de vie,
méconnaissance de ce service de la part de la majorité des familles,
fonds documentaire pas toujours adapté compte tenu de la maîtrise de l’écrit…
La culture a toujours été importante pour «les Voyageurs» car elle fait partie intégrante de leur
identité. Ces événements culturels sont autant d’occasions pour s’exprimer sur cette culture,
tout en accédant à d’autres lieux qui ne font pas ou peu partie de leur quotidien. C’est aussi
par cette porte que l’Artag continue a créé du lien avec de nombreux Voyageurs.
L’accès à la culture, la diffusion et la reconnaissance de sa propre culture sont des vecteurs
importants de la reconnaissance de la communauté des Gens du Voyage.
De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années par
l’ARTAG. Malgré leur pertinence mesurée par leur impact, par la demande et la
fréquentation du public, ces actions sont aujourd’hui en danger de disparition.
En termes d’action culturelle les financements baissent d’année en année et sont parfois même
inexistants pour certaines actions (autofinancement du journal Monde Tsigane), pourtant
coûteuses en terme de mobilisation de personnels et de moyens.
Paradoxalement, ces actions prennent de plus en plus d’ampleur, et pour assurer leur
pérennité, elles demanderaient à se développer sur le plan régional voir national.
L’avenir du journal Monde Tsigane
Ce journal trimestriel créé en 2001 est arrivé à son 30ème
numéro. En 2010, le journal comme son comité de
rédaction s’est essoufflé, seul un double numéro est paru
en mai 2010 (numéro qui correspondait aux derniers
trimestres de 2009).
Revue déficitaire depuis sa création, elle connait
également depuis 2008 un déficit sur le plan humain.
Pourtant de l’avis de tous (Voyageurs, comme
partenaires), cet outil est nécessaire, et sans doute sur le plan national.
En effet, cet outil, écrit en collaboration avec des Voyageurs, tend à promouvoir la culture des
Gens du Voyage ; faciliter la connaissance de leur quotidien et de leurs réalités de vie ; et
diffuser cette information sur le territoire.
Bilan de l’action culturelle
104
Cet outil sert tant de recueil de parole des Voyageurs, que d’expression des partenaires
institutionnels, de techniciens ou d’experts sur la question.
Pour devenir un véritable outil d’information et de référence, cet outil n’a aujourd’hui de sens
qu’en devenant un journal d’information national.
L’idée pour l’ARTAG est bien de conserver la coordination (et l’âme) du journal mais de le
« nationaliser » en divisant le travail d’écriture, de recueil de témoignages des partenaires et
Voyageurs en quatre pôles régionaux qui couvriraient ainsi l’ensemble de l’actualité de la vie
des Gens du Voyage sur la France.
Cette réorganisation permettrait aussi une meilleure diffusion de l’information
et par là de la connaissance des problématiques sur l’ensemble du territoire.
Avec cette assise nationale, ce journal deviendrait un véritable outil de
sensibilisation pour le grand public et un important support d’information et
d’expression pour nos partenaires nationaux et européens.
En 2011, un comité au niveau de la fédération nationale devrait se réunir pour parler de
l’avenir du Monde Tsigane et dégager des pistes de travail. En espérant que de nombreuses
associations de Voyageurs et de défense des droits se saisiront de cette opportunité et
pourquoi pas, participent à la « salvatrice » réorganisation de ce journal.
105
Les activités de l'Artag
₪ La Formation :
Le centre de formation de l’ARTAG poursuit ses activités.
Nous privilégions :
- Une méthodologie qui est autant que possible, la participation des gens du
voyage dans les actions de formation, soit dans la préparation, soit dans l’animation.
- Trois axes de travail :
la formation pour la gestion des aires d’accueil
la formation à destination des partenaires
la formation à destination des Gens du Voyage
₪ La formation pour la gestion des aires d’accueil
Ce type de formation est dispensé dans le cadre des activités du bureau d’étude CATHS. Il
consiste à accompagner la collectivité créatrice de l’aire à mettre en place un mode de gestion.
Ces formations peuvent aller jusqu’à l’aide de l’écriture du cahier des charges lorsque la
gestion est déléguée, principalement elles visent quatre objectifs :
Définition d’un mode de gestion
Définition des fiches de postes pour une gestion interne
Définition d’un règlement intérieur
Définition des conditions de fonctionnements dans le cadre d’une gestion
intercommunale.
₪ La formation en direction des partenaires
Dans ce domaine l’ARTAG a tissé des liens et monté des interventions avec l’association
Migrations-Santé pour une formation auprès des personnels hospitaliers des HCL. Ces
interventions permettent d’aborder la question du mode de vie et des représentations de la
santé.
Nous développons aussi une pratique de formation pour les écoles de travailleurs sociaux afin
que les futurs professionnels aient une connaissance de la culture lorsqu’ils rentreront dans la
pratique.
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Dans ce domaine le centre de formation de l’ARTAG peut aussi s’associer avec le centre de
formation de notre fédération la FNASAT pour une mutualisation des compétences et des
méthodes.
₪ La formation en direction des Gens du voyage
C’est le parent pauvre de notre action. Il est certain que la formation est un enjeu très
important pour les Gens du Voyage dans les années proches. Toutefois celles-ci ne se feront
pas sans une adaptation des méthodes afin d’une part de donner un sens a ces formations
notamment dans le domaine professionnel, d’autre part, construire des contenus pédagogiques
qui intègrent les absences de formations de base.
Le constat de la difficulté extrême que connaissent les Gens du Voyage à s’intégrer dans le
cursus classique de la formation professionnelle, nous amène à faire le constat de la nécessité
de construire des parcours de formations adaptés. Il nous reste aujourd’hui dans un premier
temps à convaincre nos pouvoirs publics de cette nécessité et dans un deuxième temps de
développer une ingénierie de formation.
