rapport activite 2015 - caf.fr...un cap clair en interne et de fonctionner avec une organisation...

L’année 2014 a par maints égards été une année de changements pour la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Seine-et-Marne.

Changement d’abord avec l’arrivée d’un nouveau directeur.Arrivée le 2 janvier 2014 à la tête de la Caf de Seine et Marne, j’ai résolu de faire de cette première année d’exercice d’abord un temps pour l’analyse, ensuite un temps pour l’action.Un temps pour l’analyse d’abord, pour bien appréhender le territoire de Seine-et-Marne et les besoins de nos usagers, pour connaître les équipes, les métiers de la Caf et leurs conditions de travail, et pour bien comprendre les attentes de nos partenaires. Un temps pour l’action ensuite, car cette phase de “découverte” a permis de préparer l’avenir et de formali-ser nos axes stratégiques de développement dans notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) signé pour 4 ans avec la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle a enfi n abouti à la défi nition et au lancement de notre plan de développement local, traduit sous la forme d’un projet d’entreprise.En bref il s’est agi, au cours de 2014, de poser les fondations qui vont nous permettre de “réussir ensemble durablement”, selon la formule choisie par les cadres de la Caf pour intituler notre projet d’entreprise, et qui traduit bien l’ambition de toute une équipe.

Dès lors, nous avons mis à profi t l’année 2014 pour travailler sur plusieurs axes, dont je mettrai ici en exergue trois dimensions principales.

Agnès Basso-Fattori

ANCRER LA CAF DANS SON RÔLE DE BERCEAU DES POLITIQUES FAMILIALES :

Service public de proximité, service public de la famille, la Caf de Seine-et-Marne, avec plus de 221 000 al-locataires fi n 2014 couvre plus de 600 000 personnes, soit une personne sur deux, dans notre département.Acteur majeur du développement territorial, la Caf a relancé et re-dynamisé en 2014 ses politiques visant à accroître le nombre de places d’accueil du jeune enfant d’une part, et à développer les actions de soutien à la parentalité d’autre part. Son rôle au sein du Comité départemental de soutien à la parentalité en témoigne, de même que la forte impulsion donnée au développement, par les équipes de travail social de la Caf, de parcours attentionnés à l’intention de familles fragilisées par des événements particuliers ; tels que la sépa-ration ou le deuil, ou encore face à des situations complexes liées au logement.

Enfi n, au cours de cette année, la Caf de Seine-et-Marne a débuté l’expérimentation de la Garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa).Présenté en février 2014 lors de la visite dans notre Caf de Madame Vallaud-Belkacem, alors Ministre du Droit des Femmes, et de Madame Bertinotti, Ministre déléguée à la Famille, ce dispositif est expérimenté dans 20 départements, dont la Seine-et-Marne, depuis le 1er octobre 2014.Il a d’ailleurs pu prendre appui sur une équipe renforcée qui gère depuis fi n 2014 l’Allocation de soutien familial des bénéfi ciaires de l’Essonne et de Paris, outre les nôtres, dans le cadre du Schéma régional de mutualisation des Caf d’Ile-de-France.

Cette forte sensibilité de la Caf aux questions d’accès aux droits se traduit par ailleurs par son engagement sur plusieurs axes d’intervention. L’année 2014 a en effet permis une réelle avancée dans le développement de l’accès aux droits. D’abord avec la réalisation de 1 500 “rendez-vous des droits”, prévus par la Cog de la branche Famille et dans le Cpog de la Caf, et qui permettent de s’assurer que chacun ait bien accès à ses droits.Ensuite avec notre participation aux travaux nationaux menés avec le Sgmap, visant à expérimenter diffé-rentes formules de simplifi cation des droits, puis à participer à l’élaboration d’un simulateur de droits.Ces actions et évolutions prennent un sens et une acuité particulière dans un département qui, s’il conserve une forte physionomie familiale et un réel dynamisme démographique, continue de connaître une augmen-tation réelle de la précarité. La Caf a ainsi enregistré une augmentation de bénéfi ciaires du Rsa de 19% en 2 ans.

Si ces travaux ont vocation à se poursuivre en 2015, ils ont déjà fait émerger, dès 2014, la nécessité et l’inté-rêt d’une approche différente de la relation de la Caf avec ses usagers, fondée sur le développement d’une plus forte écoute, et sur la construction de formes d’accueil plus adaptées.

L’année 2014 a donc permis sur ce domaine également de poser des bases fortes pour l’avenir.

RÉUSSIR ENSEMBLE DURABLEMENT :

Pour apporter un meilleur service aux familles du département, il nous est également nécessaire de donner un cap clair en interne et de fonctionner avec une organisation rénovée, plus effi cace, plus lisible, dans un cadre de travail amélioré. C’est tout l’enjeu de nos travaux d’amélioration de l’effi cience interne.Nous avons en 2014 renforcé la structure dirigeante de l’organisme avec l’arrivée à la mi-mars d’un nouveau sous-directeur, Marc Le Floc’h, chargé du pilotage de la production de l’organisme. Nous avons ensuite impulsé un nouveau mode de gouvernance interne et de fonctionnement et donné une nouvelle dynamique à la Caf, et ce dans un environnement partiellement renouvelé, puisqu’une partie des équipes est désormais installée dans de nouveaux locaux dans le cadre de notre projet immobilier, actuellement en cours.

Nous avons donc engagé, dans ce cadre, des premiers changements dans notre fonctionnement, tant interne qu’à l’égard de ses usagers.

Confrontée depuis plusieurs années à des diffi cultés dans l’écoulement de sa charge de travail, induisant un allongement des délais de traitement des dossiers, la Caf a intégré en 2014 un programme national relatif aux Caf à forts enjeux. Elle a dans ce cadre, engagé un important travail de révision de ses modes de fonc-tionnement, de pilotage, d’optimisation de ses processus et méthodes de travail.Ce programme se poursuivra en 2015 par d’importantes réorganisations internes, et a pour objectif d’amener la Caf à une situation de production fl uide.

Enfi n, après une année 2013 caractérisée par une fermeture importante de ses accueils, j’ai considéré qu’il était prioritaire de garantir un niveau de service permanent et homogène sur le territoire. C’est pourquoi, ce travail s’est effectué dans un contexte de réouverture des accueils.

Afi n d’améliorer son offre de service, la Caf a également débuté une expérimentation sur ses sites du Nord du département, visant à offrir des possibilités d’accueil sur rendez-vous, mais également à développer le recours au numérique.Cette expérimentation servira de point d’appui et préfi gure la réorganisation des accueils de la Caf qui se mettra en place en 2015.

PRÉPARER LA CAF DU FUTUR :

Dans un contexte socio-économique qui demeure tendu, ces évolutions nous permettent d’adapter le ser-vice et d’améliorer la performance de l’organisme. La Caf a ainsi atteint la majeure partie des objectifs qui lui étaient assignés en 2014. Elles permettent également de préparer l’avenir et orientent notre action vers une recherche accrue de simplifi cation à l’égard des usagers, vers une stratégie de développement du ter-ritoire rénovée, notamment concernant l’accueil du jeune enfant, dans le cadre de partenariats renouvelés.C’est ainsi que nous avons en 2014 préparé, organisé un plan d’actions pour 2015 dont on peut dès à pré-sent citer quelques-unes des actions phares et innovantes : développement de l’accueil numérique, et plus globalement de la co-production avec nos usagers,

accompagnés d’une généralisation de l’accueil sur rendez-vous, pour apporter un service adapté aux besoins de chacun et rendre les usagers acteurs de leur dossier ;

déploiement d’un plan prospectif et proactif en faveur de l’accueil du jeune enfant, dans le cadre d’une stratégie de développement territorial dynamisée, ….

L’année 2014 nous a donc permis de poser ces bases pour l’avenir, et je sais pouvoir m’appuyer sur des équipes et un conseil d’administration mobilisés au bénéfi ce de nos usagers et de notre territoire.

Qu’ils en soient toutes et tous remerciés.

Présentation de la branche famille - La Cog _________ 6La Caf de Seine-et-Marne, au sein d’un réseau de 103 Caf ______________________________________ 7

La 5ème Cog de la branche Famille : 2013-2017 _______________________________________________ 7

La Caf et le contexte socio-économique ____________ 9Ma Caf 77 : plus proche, plus accessible, plus juste ___________________________________________ 10

Caractéristiques du département ___________________________________________________________ 11

Les instances de décision ________________________ 14Le conseil d’administration ________________________________________________________________ 15

L’organigramme au 31 décembre 2014 ______________________________________________________ 21

Les chiffres clés ________________________________ 22Les principaux engagements de service ______________________________________________________ 23

Répartition géographique des allocataires en 2014 ____________________________________________ 23

Les bénéfi ciaires _________________________________________________________________________ 24

Les faits marquants _____________________________ 262014, élaboration et mise en oeuvre du plan de développement local de la Caf de Seine-et-Marne ___ 27

Visite ministérielle à la Caf de Seine-et-Marne ________________________________________________ 28

Signature du Cpog _______________________________________________________________________ 28

Séance publique du conseil d’administration _________________________________________________ 29

La semaine de la Sécurité sociale ___________________________________________________________ 29

Le service aux allocataires et aux partenaires ______ 30Faits marquants __________________________________________________________________________ 31

Une modernisation de l’offre de service relationnelle qui favorise l’information et l’accès aux droits _ 33

Une offre globale de service qui cible les besoins des familles en fonction des situation de vie ______ 37

La maîtrise des risques __________________________ 46Le plan de contrôle de l’agence comptable __________________________________________________ 47

Le contrôle sur place 2014 ________________________________________________________________ 48

La lutte contre la fraude ___________________________________________________________________ 49

Les ressources _________________________________ 50Les ressources humaines __________________________________________________________________ 51

La communication interne_________________________________________________________________ 55

Les ressources fi nancières _________________________________________________________________ 57

Les ressources informatiques _______________________________________________________________ 61

Le patrimoine ___________________________________________________________________________ 62

Le volet environnemental du développement durable _________________________________________ 64

Le glossaire ___________________________________ 66

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La Caf de Seine-et-Marne, au sein d’un réseau de 103 Caf

A l’issue des opérations de départementalisa-tion menées dans le courant de l’année 2011, la branche Famille se compose, outre la Caisse nationale, d’un réseau de 103 Caf (au lieu de 123 précédemment selon le principe d’une Caf par département).

La mission de ces 103 Caf est double :

assurer le paiement des prestations fami-liales (Prestation d’accueil du jeune enfant, Allocations familiales, Allocation de rentrée scolaire, …), des prestations logement (Allo-cation logement, Aide personnalisée au lo-gement, …) et des minima sociaux (Revenu de solidarité active, Allocation aux adultes handicapés, …) ;

conduire la politique d’action sociale dont les orientations sont fi xées par le conseil d’administration.

Depuis 1997, la branche Famille, comme toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale, conclut une convention d’objectifs et de gestion avec l’État (Cog).Cette Cog est ensuite déclinée dans les orga-nismes sous la forme :

d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) présentant les axes straté-giques en matière d’offre de service aux allo-cataires et aux partenaires d’une part, et en matière d’action sociale d’autre part ;

et d’un plan de développement qui précise les plans d‘actions mis en œuvre pour at-teindre les objectifs fi xés dans le Cpog.

La 5ème Cog de la branche Famille : 2013-2017

Conclue pour une durée de 5 ans (contre 4 ans pour les précédentes Cog), la Cog signée le 9 juillet 2013 couvre la période 2013-2017.

Elle comporte trois orientations stratégiques :

1. Développer les services aux familles et réduire les inégalités au travers :

du renforcement de l’offre d’accueil des jeunes enfants avec un objectif de création de 200 000 places d’accueil (100 000 en ac-cueil collectif et 100 000 en accueil indivi-duel) en direction de toutes les familles et de tous les territoires, dans la perspective d’un rééquilibrage social et territorial ;

de la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles ;

du soutien à la fonction parentale et à la fa-cilitation des relations enfants-parents grâce au doublement des moyens budgétaires dé-diés à la parentalité ;

de l’amélioration de l’intégration des familles dans leur environnement et de la cohésion sociale sur les territoires ;

de l’inscription des offres de service dans les territoires au moyen d’un nouveau disposi-tif : la convention territoriale globale.

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2. Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifi er les dé-marches en :

améliorant l’information et le conseil sur les droits et en mettant en place des parcours généraux et spécifi ques pour mieux prendre en charge les situations de vulnérabilité ;

mettant l’accès aux droits au centre de l’offre de service de la branche Famille grâce no-tamment à la réalisation de 100 000 “ren-dez-vous des droits” dès 2014 ;

améliorant le parcours d’insertion sociale des personnes et des familles en situation de précarité ;

aidant les familles confrontées à des évé-nements ou des diffi cultés fragilisant la vie familiale au moyen du déploiement de par-cours attentionnés ;

adaptant les modes de contact avec les allo-cataires selon leur diversité et l’accroisse-ment de la demande sociale et en favorisant une approche multicanale de la relation de service ;

améliorant l’accès aux droits des allocataires grâce à une simplifi cation des démarches et de la réglementation.

3. Renforcer l’effi cacité de la pro-duction du service aux allocataires et améliorer la qualité du traitement des droits par :

la garantie du versement du juste droit et le renforcement de la maîtrise des risques en mettant la démarche qualité intégrée au cœur des processus de gestion ;

une attention particulière apportée à la pré-vention et au recouvrement des indus ;

la poursuite et le renforcement des actions engagées en matière de lutte contre la fraude ;

l’accroissement de l’effi cience des processus de gestion sur la base de référentiels natio-naux harmonisant les pratiques et de l’opti-misation du système d’information.

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Ma Caf 77 : plus proche,plus accessible, plus juste

Ma Caf 77 soutient près d’une famille sur deux du département de Seine-et-Marne.

CAF 77 ACTEUR FÉDÉRATEURDU TERRITOIRE

Accueil dans le département de Seine-et-MarneOffre de service par lieu d’accueil - cible Cog 2013-2017

CAF 77 INNOVANTE ,ACCUEIL NUMÉRIQUE

Prise de rendez-vous par Internet, par téléphone ou via l’espace numérique de la Caf. Rendez-vous sous 48 heures.

Lieu d’accueil Caf

Borne

Partenariat engagé Accueil Caf chez un partenaire

Mitry-Mory

Crécyla Chapelle

Savigny-le-Temple

Nemours

Provins

Rozay-en-Brie

Souppes-sur-Loing

Pimms

Partenariat à créer Partenariat relais suite appel

Nangis

Lizy sur Ourcq

Bray-sur-Seine

La FertéGaucher

Brie-ComteRobert

Moret-sur-Loing

Champagne- sur-Seine

Pontault-Combault

Ozoir-la-Ferrière

Montigny-sur-Loing

TreuzyLevelay

Lésigny

Lognes

Meaux

Chelles

Melun

Montereau

CoulommiersSerris

Borne régionale

LOGNES

Accueil permanentEspace libre service

Accueil sur rendez-vousAccueil social sur rendez-vous

MONTEREAU



MELUN



MEAUX



CHELLES

Accueil sur rendez-vous2 à 4 demi-journées

par semaine COULOMMIERS


par semaine

NEMOURS


par semaine

PROVINS


par semaine

Partenariat relaisEspace libre service

accompagnéFacilitation administrative

et numérique à projet

CAF 77 GARANTE DE L’ÉGALITÉET DE LA COHÉSION SOCIALE

Activité 2014 60 000 dossiers naissance ; 136 000 dossiers de prestations familiales ; 90 000 dossiers de prestations logement ; 52 000 dossiers de revenu garanti (Rsa/han-

dicap).

CAF 77 MOBILISÉE

La Caf 77 a signé son contrat d’objectif et de gestion 2013 2017 avec la Caisse nationale. Elle dispose d’un projet d’entreprise “réussir en-semble durablement” qui fédère les 549 agents de la Caf 77.

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Caractéristiques du départementLe département de la Seine-et-Marne, situé à l’est de la capitale, est le plus étendu des huit départements franciliens. Il représente 49% de la superfi cie régionale.Avec une densité de seulement 200 habitants au km² le département présente une géographie diversifi ée et attractive par son espace naturel et la qualité de vie qu’il offre à ses habitants.L’est du département, rural, subit un vieillis-sement de sa population tandis que les jeunes s’installent sur la frange ouest plus urbaine, pro-posant d’avantage d’équipements et de services aux familles.

ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE

Avec 1 353 946 habitants au 1er janvier 2014, soit une progression de 1,16% par rapport à 2013 (population municipale Insee), la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des dé-partements franciliens bénéfi ciant d’une démo-graphie dynamique. Sa population est estimée à 1 564 000 habitants à l’horizon 2030.

Quatre villes franchissent le seuil des 30 000 habitants. A noter une inversion du classement habituel, Meaux devenant la première ville du département :

Meaux ..........................................53 623 Chelles .........................................53 247 Melun ..........................................40 503 Pontault-Combault .......................37 631

La commune de Savigny-Le-Temple s’en ap-proche avec 29 555 habitants.(population municipale 2014 Insee)

Sa population est jeune, 30% des seine-et-mar-nais ayant moins de 20 ans.

Comme pour les autres départements de la grande couronne, la Seine-et-Marne se caracté-rise par une répartition inégale de sa population sur le territoire. Ainsi plus de 2 habitants sur 3 se

concentrent sur moins d’un quart du territoire.La frange ouest du département, la plus dense, concentre les deux tiers de la population totale.

La crise économique poursuit ses effets en 2014. Toutefois, le chômage a progressé plus lentement en Seine-et-Marne que la moyenne française. Le taux de chômage s’établit à 8,2% de la population active au 4ème trimestre 2014 contre 10,4% en France métropolitaine sur la même période, soit respectivement + 0,2 et + 0,6 points en un an.

UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DE LA POPULATION ALLOCATAIRE QUI SE CONFIRME DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

Au 31 décembre 2014, la Caf de Seine-et-Marne totalisait 221 403 allocataires contre 217 848 en 2013, soit une augmentation de 1,63%.

Avec 3 555 allocataires supplémentaires, la Caf de Seine-et-Marne présente une progression moindre qu’en 2013 (+ 4 992 allocataires, soit + 2,35%), mais supérieure à la moyenne natio-nale (+ 0,9%).

La Caf de Seine-et-Marne se situe au 16ème rang de l’ensemble des Caf au regard de sa vo-lumétrie allocataires “noyau dur”, juste après la Caf de l’Isère et avant celle des Yvelines.

Le nombre d’allocataires pondérés dépasse dé-sormais les 300 000, en augmentation de 3,35%, proche de celle connue en 2013 (+ 3,72%).La part des allocataires bénéfi ciaires du Rsa explique en partie cette progression (+ 8,2%).

Évolution de la population allocataireà la Caf de Seine-et-Marne

Données 2012 2013 2014

Allocataires noyau dur 212 856 217 848 221 403

Évolution N/N-1 1,07% 2,35% 1,63%

Allocataires pondérés 285 821 296 440 306 375

Évolution N/N-1 2,49% 3,72% 3,35%

Source Rndc

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Évolution de la population couverte par les prestations

Volumétrie au 31 décembre

2012 2013 2014

Nombre de personnes couvertes toutes pres-

tations confondues664 169 675 520 683 614

Évolution N/N-1 0,43% 1,71% 1,20%

Source Elisa

Au 31 décembre 2014, le nombre de personnes couvertes par une prestation est de 683 614 soit une progression de 1,20%.

Le poids de la Caf de Seine-et-Marne en terme de population couverte est de50,5%, soit plus d’un seine-et-marnais sur deux, chiffre en légère augmentation.

Une population allocataire au profi l très familial

Seine-et-Marne

Groupe de référence

France entière

Nombre d’allocataires avec enfants

161 251 1 364 956 6 888 677

Part des allocataires avec enfants

72,8% 61,6% 58,3%

Source Rndc

Groupe de référence 2014 : Ille-et-Vilaine, Bas-Rhin, Essonne, Hérault, Seine-Maritime, Val d’Oise, Isère, Yvelines, Val-de-Marne, La Réunion.

Au 31 décembre 2014, plus de 7 allocataires sur 10 ont au moins un enfant. Ce point est une caractéristique importante de la population al-locataire seine-et-marnaise.

Ainsi, au regard des Caf du groupe et de la France métropolitaine la Caf de Seine-et-Marne se situe parmi les caisses ayant une population d’allocataires au profi l familial élevée avec plus de 14 points au dessus de la moyenne natio-nale.

Dans le même esprit, la part des allocataires percevant les allocations familiales au 31 dé-cembre 2014 représente 53,4% du fi chier allo-cataire).

LA PERSISTANCE DE LA CRISE EN-GENDRE A NOUVEAU UNE FORTE PROGRESSION DU RSA

Ainsi, au 31 décembre 2014, la Caf de Seine-et-Marne comptait 37 740 foyers percevant le Rsa soit 17,05% du fi chier allocataires noyau dur.

La progression en valeur absolue est de + 2 873 allocataires Rsa, soit + 8,2% en part relative.

Avec 24 860 bénéfi ciaires du Rsa socle en fi n d’année 2014, la part des bénéfi ciaires du Rsa socle seul est à nouveau en très forte augmen-tation par rapport à 2013 (+ 6,2%). Le Rsa socle est attribué notamment aux personnes sans au-cune ressource.

Le différentiel est constitué par les bénéfi ciaires du Rsa activité (8 763 fi n 2014, + 11,9%) ainsi que par ceux qui cumulent “socle seul” et “ac-tivité” (4 117, + 13,3%), en complément d’une activité professionnelle.

En deux ans, le nombre de bénéfi ciaires du Rsa a augmenté de 19% (Rsa socle : + 18% ; Rsa activité : + 19% ; Rsa socle + activité : + 22%).

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Les allocataires à bas revenus sont les alloca-taires dont le *revenu par unité de consomma-tion (Ruc) est inférieur au seuil de bas revenu correspondant à 60% de la médiane du revenu disponible.

Avec une légère progression, la Caf de Seine-et-Marne compte près de 32% d’allocataires à bas revenus. Elle connait une progression compa-rable à celle de son groupe de référence.

Seine-et-Marne France entière

2013 en % 2014 en %variation annuelle

2013 en % 2014 en %variation annuelle

Rsa socle seul 23 403 67,1% 24 860 65,9% 6,2% 1 538 150 67% 1 597 211 65,8% 3,8%

Rsa activité seul 7 830 22,5% 8 763 23,2% 11,9% 504 782 22% 554 076 22,8% 9,8%

Rsa socle + activité 3 634 10,4% 4 117 10,9% 13,3% 253 090 11% 277 073 11,4% 9,5%

Total bénéfi ciaires Rsa

34 867 100% 37 740 100% 8,2% 2 296 022 100% 2 428 360 100% 5,8%

Bénéfi ciaires du Rsa

2/3 des bénéfi ciaires du Rsa perçoivent la composante Rsa socle seul.

Ainsi, les indicateurs Rsa et bas revenus confi r-ment une complexité affi rmée du fi chier allo-cataires de la Caf de Seine-et-Marne en 2013 avec les conséquences induites sur son activité. D’une part, avec une part croissante d’alloca-tions à titre social, d’autre part avec un profi l très familial du fi chier.

Part comparée des allocataires à bas revenus et évolution 2014/2013

Seine-et-MarneGroupe

de référenceFrance entière

Total allocataires 221 403 2 216 855 11 814 620

Total allocataires pondérés 306 375 3 372 950 18 176 721

Coeffi cient de pondération allocataires pondérés/allocataires 1,38 1,52 1,54

Allocataires population Ruc 207 062 1 932 373 10 196 712

Allocataires à bas revenus 66 206 792 010 4 226 179

Part des allocataires à bas revenus 2014 31,97% 40,99% 41,45%

Part des allocataires à bas revenus 2013 31,86% 40,48% 41,08%

Différentiel 0,11% 0,51% 0,37%

Source RndcLa part des allocataires “bas revenus” résulte du ratio = allocataire bas revenus / allocataire population Ruc*

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Le conseil d’administrationCOMPOSITION

La composition des conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale est fi xée par l’ordonnance du 24 avril 1996 selon le principe du paritarisme entre les représentants des sala-riés et les représentants des employeurs.Le conseil d’administration est renouvelé tous les cinq ans, sauf exception, et est installé par la Mis-sion nationale de contrôle et d’audit des orga-nismes de Sécurité sociale (Mnc) pour le compte du Préfet de région. Par arrêté du 10 octobre 2011, Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France a désigné les membres du conseil d’administration qui sont au nombre de 27.

Toutes les catégories de représentants ont un nombre de suppléants égal au nombre de titu-laires à l’exception des personnes qualifi ées.

RÔLE

Le conseil d’administration oriente l’activité de la caisse et vote les budgets de gestion adminis-trative et d’action sociale. Il autorise le président à signer le contrat plu-riannuel d’objectifs et de gestion et veille à l’amélioration des relations avec les usagers.Il nomme le directeur et l’agent comptable sous réserve de l’agrément.Il peut déléguer une partie de ses attributions à des commissions désignées en son sein.

Noël BARBIER,président

Serge VIALA,2e vice-président

Jean-Luc DUMONT, 3e vice-président

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TITULAIRES SUPPLÉANTS

Collége salariés

CgtNacéra CHARANI Mansouria CHAOUCH

Pierre PETIT* Gisèle MAYINDU-MATONDO

Cgt-FoStéphanie VINEL François ANDRE

Daniel SIRERE * Mario LOURENCO

CfdtMarie-Claude HUMBERT Dominique LOICHOT-GAULTHIER

Serge VIALA* Jean-Louis RENAUX

Cftc Noël BARBIER* Catherine GASPERMENT

Cfe/Cgc Josiane BOSC* René MELLAC

Collége employeurs

Upa * Alain BEAUGRAND

Medef

Jean-Luc COULON* David ESCANDE

Jean-Luc DUMONT* Henri GOUILLART

Jean-Luc ROGER Arnaud GYSSENS

Cgpme Sonia PEZZETTA Jésus MARTIN

Travailleurs indépendants

Upa Dominique GRUBERT

Cgpme Marc JOFFRE* Patrick MELEO

Unapl Laurent THIRION

Associations familiales

Udaf

Jean-François CHALOT Philippe CHANTIN

Catherine MALADIERE* Nicole COUTEAU

Joëlle MORISETTI Stanislas GAJEWSKI

Margot REDEKER Christian HENNER

Personnes qualifi ées

Christian DELECOURT

Jean-Marie HASQUENOPH

Yves LE GAL

Edvard SOUDES*

Représentants du personnel

Collège employés

Cgt-FoFlorence ARNOUT Martine DEMONCHY

Valérie BUTET Laëtitia DESAGHER

Collège cadres

Cgt-Fo Dominique LEGRAND

* membres du bureau

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COMPOSITION DES COMMISSIONS

Commission d’action sociale

Serge VIALA, président

Margot REDEKER, vice-présidente

Titulaires

Josiane BOSCNoël BARBIER

Gisèle MAYINDU-MATONDOMario LOURENCO

Marc JOFFREDavid ESCANDEArnaud GYSSENS

Jean-Marie HASQUENOPHEdvard SOUDES

Jean-François CHALOTAlain BEAUGRAND

Dominique GRUBERT

Commission réglementaire administrative et fi nancière

Yves LE GAL, président

Philippe CHANTIN, vice-président

Titulaires

Jean-Louis RENAUXJosiane BOSCNoël BARBIERPierre PETIT

Stéphanie VINELPatrick MELEO

Jean-Luc ROGERStanislas GAJEWSKI

Commission d’aides fi nancières individuelles

Joëlle MORISETTI, présidente

Jean-Luc DUMONT, vice-président

Titulaires

Dominique LOICHOTJosiane BOSC

Catherine GASPERMENTFrançois ANDRE

Mansouria CHAOUCHMarc JOFFREYves LE GAL

Dominique GRUBERT

Commission des marchésCommission des travaux

Marc JOFFRE, président

Dominique LOICHOT-GAULTHIER, vice-présidente

Titulaires

René MELLACCatherine GASPERMENT

Pierre PETITDaniel SIRERE

Jean-Luc ROGERJean-François CHALOT

Suppléants

Patrick MELEOSerge VIALA


Nacéra CHARANIFrançois ANDRE

Jean-Luc COULONStanislas GAJEWSKI

Edvard SOUDES

Commission d’information sur les comptes

Titulaires

Marie-Claude HUMBERT Catherine GASPERMENT

François ANDREEdvard SOUDES

Joëlle MORISETTIJosiane BOSC

Jean-Luc DUMONTPatrick MELEO

Commission de recours amiable

Titulaires


Jean-Luc COULONPatrick MELEO

Suppléants

Serge VIALAStéphanie VINELJean-Luc ROGER

Dominique GRUBERT

Commission des pénalités

Titulaires

Josiane BOSCNicole COUTEAU

Yves LE GALPatrick MELEO

SuppléantsFrançois ANDREMargot REDEKEREdvard SOUDES

18

PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES AU COURS DE CINQ RÉUNIONS

17 mars 2014

Validation de la motion proposée par les présidents de conseil d’administration des Caf d’Ile-de-France relative au maintien de l’Institut régional de formation des alloca-tions familiales en regard de la création d’un institut national de formation.

Approbation du budget unique de gestion 2014.

Approbation du budget d’action sociale et des œuvres 2014.

Décisions d’affectation budgétaire.

Attribution d’une aide à l’investissement sur fonds nationaux pour la création d’une halte-garderie.

12 mai 2014

Désignation d’administrateurs au sein de diverses commissions du conseil d’adminis-tration.

19 juin 2014

Décision permettant à la Caf de Seine-et-Marne d’être Caf pivot dans le cadre de la mutualisation régionale de la gestion de l’Allocation de soutien familial récupérable.

Attribution d’une aide à l’investissement sur fonds nationaux pour la création, l’aména-gement et l’équipement d’un multi-accueil à Saint-Mard géré par une association.

Décision de la suspension de tous les indus dès réception d’un recours jusqu’à la saisie de la décision de la Cra.

Approbation des comptes de la Caf de Seine-et-Marne pour l’exercice 2013.

Affectation du résultat d’action sociale 2013 au compte de report à nouveau.

14 octobre 2014

Désignation d’administrateurs au sein de diverses commissions du conseil d’adminis-tration.

Approbation du premier budget rectifi catif unique de gestion 2014.

Approbation du premier budget rectifi catif d’action sociale et des œuvres 2014.

Décision d’affectation budgétaire.

15 décembre 2014

Désignation des membres de la Cra pour l’exercice 2015.

Désignation des présidents du conseil d’ad-ministration et de la commission d’action sociale en tant que membres de droit aux commissions délocalisées pour l’agrément des centres sociaux.

Validation de la motion demandant l’enga-gement d’une réfl exion sur l’optimisation du fonctionnement du système d’information avec une gouvernance au service du projet social de la branche Famille.

Vote d’une nouvelle politique d’accueil de la Caf fondée sur des espaces numériques et de l’accueil sur rendez-vous, avec un mail-lage territorial rénové.

Décisions d’affectation budgétaire.

Approbation du budget prévisionnel unique de gestion 2015.

Approbation du budget prévisionnel d’ac-tion sociale et des œuvres 2015.

Adoption de modifi cations du règlement intérieur des aides fi nancières individuelles 2014-2017.

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Une séance publique du conseil d’administra-tion s’est tenue le 12 mai 2014 au siège de la Caf, pour présenter le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2013-2017 et les orientations stra-tégiques de la Caf concernant les usagers et les partenaires pour la période 2014-2017.

19

LA DIRECTION

Au cours de l’année 2014, l’équipe de direction a connu certains changements avec l’arrivée d’un nouveau directeur et la nomination d’un nouvel agent de direction, portant l’équipe à sept agents de direction.

Agnès BASSO-FATTORI,directeur

depuis le 2 janvier 2014

Charles MONTEIRO, agent-comptable

Catherine CHALFINE, directrice-adjointe

chargée des prestations légales et des ressources

Florian FERNANDEZ, sous-directeur chargé de l’action sociale et

du développement de l’offre de service sur le territoire

Marc LE FLOC’H,sous-directeur chargé

du pilotage dela production depuis

le 17 mars 2014

Philippe SIROT, sous-directeur chargé

des ressources humaines, des achats-marchés et de la communication

Odile TOLDEMA, sous-directrice chargée

du patrimoine,de la logistique et de l’informatique

20

Le directeur se réserve la conception des fonc-tions générales de direction et de pilotage et la défi nition des politiques à mener (gestion des ressources humaines, organisation des services, action sociale, patrimoine, informatique, rela-tions publiques… ), pour certaines d’entre elles avec l’aval du conseil d’administration.

Au cours de cette année 2014, du fait de l’arri-vée d’un nouveau directeur, la Caf de Seine-et-Marne a connu une révision de son dispositif de gouvernance interne portant d’une part sur le pilotage général de l’organisme, et d’autre part sur le pilotage de sa stratégie de dévelop-pement. L’ensemble de ces instances s’est mis progressivement en place au cours de l’année.

Cette nouvelle gouvernance repose sur :

des instances de pilotage à vocation déci-sionnelle : le comité de direction qui assiste le direc-

teur dans le fonctionnement général de la caisse. Il regroupe l’équipe de direction et l’attachée de direction qui se réunissent de façon hebdomadaire,

le comité de pilotage Rh/Budgets, com-posé des agents de direction, a vocation à permettre l’optimisation de la gestion des ressources par un pilotage renforcé. Il se réunit mensuellement,

le comité de pilotage de la performance et de la qualité intégrée, composé des agents de direction et des managers des niveaux 7 à 9 et du contrôleur de gestion, se réunit trimestriellement dans un objec-tif d’amélioration de la performance opé-rationnelle de la caisse ;

des instances opérationnelles, dont certaines alimentent les instances de pilotage général (cellule budgétaire, comités Mdr, …), avec la création d’un comité d’appui au métier animé par le sous-directeur chargé du pilo-tage de la production et composé des cadres responsables concourant à la production ;

Par ailleurs, le projet d’entreprise 2014-2017 fait l’objet d’un pilotage et d’une coordination spécifi que :

une instance de décision : le comité de pilo-tage de la stratégie de développement, com-posé de l’équipe de direction, des managers stratégiques, des chefs de projet et de l’atta-chée de direction, se réunit bimestriellement pour assurer la revue des plans d’actions et réaliser les arbitrages nécessaires ;

une instance de concertation : le comité d’animation du projet d’entreprise, à pério-dicité trimestrielle, réunissant l’ensemble des managers.

Enfi n, en novembre 2014, une attachée de di-rection a été recrutée auprès du directeur afi n notamment d’assurer la coordination et le suivi du Cpog et du plan de développement. Elle a sous sa responsabilité directe le pôle communi-cation/documentation, le contrôle de gestion et la médiation administrative.

21

L’organigramme au 31 décembre 2014

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23

Les principaux engagementsde service

L’année 2014 a, de nouveau, été marquée par un accroissement de la charge de travail. En effet, au-delà de l’augmentation du nombre d’allocataires, et spécifi quement du nombre d’allocataires à forte pondération, le nombre de pièces arrivées à la Caf a progressé de 151 285 (+ 6,8%) en dépit d’une diminution du nombre de jours ouvrés (soit, au total, 2 378 308 pièces en entrée).

Malgré cette évolution, les indicateurs d’enga-gement de service sont en progression sur le champ de la production. En effet, le pourcen-tage de pièces traitées en moins de 16 jours a progressé de 11,5 points à 76,2%, résultat ce-pendant inférieur à l’objectif de 85%. Par ail-leurs, le délai de traitement des minima sociaux en moins de 10 jours progresse de près de deux points à 93,6%, bien au-delà de l’objectif de 90%.

Sur le plan de la relation de service, un progrès signifi catif est à noter qu’en matière d’effi cacité téléphonique. En effet, le taux d’appels effi caces progresse de près de 26 points, à 88,6% proche de l’objectif de 90% fi xés. En matière d’accueil physique, la part d’allocataires pris en charge en moins de 20 minutes reste élevée (91,8%), en très léger recul de 2 points.

Indicateurs 2013 2014

Pièces traitées < 16 jours 64,7% 76,2%

Visite à l’accueil délai < 20 mn 93,8% 91,8%

Effi cacité téléphonique des agents 62,4% 88,6%

Minima sociaux traités < 10 jours 91,9% 93,8%

Répartition géographique des allocataires en 2014

Allocataires par secteur

Secteur 2013 2014Variation

en volume en %

Lagny 19 850 20 363 513 2,58%

Mitry-Mory 18 427 18 915 488 2,65%

Noisiel 21 044 21 480 436 2,07%

Sénart 17 796 18 186 390 2,19%

Melun Val de Seine 21 131 21 477 346 1,64%

Coulommiers 14 739 15 035 296 2,01%

Chelles 11 497 11 700 203 1,77%

Provins 11 031 11 233 202 1,83%

Montereau 11 409 11 601 192 1,68%

Meaux 19 139 19 295 156 0,82%

Tournan 16 840 16 996 156 0,93%

Roissy 12 235 12 321 86 0,70%

Fontainebleau 11 963 12 043 80 0,67%

Nemours 10 274 10 289 15 0,15%

Total 217 375 220 934 3 559 1,64%

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variation2014/2013= 0,43%

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variation2014/2013= 1,76%

24

Les bénéfi ciaires

L’année 2014 confi rme la complexité du fi chier, avec une évolution notable concernant les béné-fi ciaires de 5 prestations et plus qui enregistrent, pour la 5ème année consécutive, la plus forte progression avec 7,86% (+ 6,3% en 2013).

Cette catégorie, en constante progression, confi rme la montée du nombre d’allocataires à caractère social dans le fi chier allocataires. En revanche, le nombre de bénéfi ciaires de la Paje recule à nouveau (- 3,25% contre - 1,48% en 2013).

Dans le cas d’une seule prestation versée, les plus fortes augmentations concernent : en prio-rité le Rsa-droit commun (c’est-à-dire sans ma-joration, + 9%) puis l’Aeeh (+ 8,26%). A noter cette année, une augmentation de 5% de l’Alf et de 4,2% de l’Aah.

2013 2014Variation

en volume

en %

Total bénéfi ciaires d’une prestation

117 118 118 448 1 330 1,14%

Total bénéfi ciaires de deux prestations

49 735 50 509 774 1,56%

Total bénéfi ciaires de trois prestations

24 992 25 444 452 1,81%

Total bénéfi ciaires de quatre prestations

18 692 19 121 429 2,30%

Total bénéfi ciaires de cinq prestations ou plus

7 307 7 881 574 7,86%

Ensemble des allocataires hors Ue

217 844 221 403 3 559 1,63%

Prestation 2013 2014Variation

en volume en %

Allocations familiales 44 725 45 078 353 0,79%

Prestation d’accueil du jeune enfant 16 086 15 563 - 523 - 3,25%

Allocation de soutien familial 1 199 1 198 - 1 -0,08%

Allocation de logement familiale 1 495 1 570 75 5,02%

Aide personnalisée au logement 17 547 17 469 - 78 - 0,44%

Allocation de logement sociale 13 132 13 070 - 62 - 0,47%

Allocations adultes handicapés ou complément d’Aah 6 298 6 563 265 4,21%

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 581 629 48 8,26%

Revenu de solidarité active-droit commun 12 333 13 443 1 110 9,00%

Allocation de rentrée scolaire seule 3 712 3 854 142 3,83%

Autres 10 11 1 10,00%

Ensemble des allocataires 117 118 118 448 1 330 1,14%

Cumul des prestations

Les bénéfi ciaires d’une seule prestation

25

Composition de la famille de Seine-et-Marne

Allocatairessans enfant

FamillesTotal

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus

Naissance, jeune enfant (Paje) 887 20 499 19 373 8 555 3 870 53 184

Prestations d’entretien 624 18 352 79 516 28 653 9 084 136 229

Logement 41 351 16 629 16 514 11 029 5 638 91 161

Revenu garanti et compléments 30 722 9 644 6 724 3 228 1 803 52 121

Autres 0 0 3 2 0 5

Ensemble des allocataires 61 851 41 946 79 730 28 766 9 110 221 403

Bénéfi ciaires par prestation

Allocataires sans enfant

Allocataires avec enfant

TotalÉvolution

2014 2013

Naissance, jeune enfant (Paje)

Prestation d’accueil du jeune enfant 887 52 297 53 184 53 531 - 0,65%

Prime naissance ou adoption 437 740 1 177 1 221 - 3,60%

Allocation de base 450 44 706 45 156 45 076 0,18%

Complément libre choix d’activité (y compris Colca) 0 11 801 11 801 11 913 - 0,94%

Complément mode de garde 2 17 954 17 956 18 379 - 2,30%

Prestations d’entretien 624 135 605 136 229 134 124 1,57%

Allocations familiales 584 117 554 118 138 116 461 1,44%

Complément familial 4 20 531 20 535 20 145 1,94%

Allocation de soutien familial 0 12 704 12 704 12 558 1,16%

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 39 59 899 59 938 58 220 2,95%

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 4 5 281 5 285 4 988 5,95%

Allocation journalière de présence parentale 0 128 128 142 - 9,86%

Complément Ajpp 0 31 31 23 34,78%

Logement 4 1351 49 810 91 161 89 540 1,81%

Allocation de logement familiale 813 18 521 19 334 18 800 2,84%

Allocation de logement sociale 17 603 0 17 603 17 532 0,40%

Aide personnalisée au logement 22 935 31 289 54 224 53 208 1,91%

Revenu garanti et compléments 30 722 21 399 52 121 48 601 7,24%

Revenu solidarité active - droit commun et jeune 18 822 18 918 37 740 34 867 8,24%

dont Revenu solidarité active avec majoration isolement 258 4 908 5 166 4 930 4,79%

dont Revenu solidarité active sans majoration isolement 18 564 14 010 32 574 29 937 8,81%

Allocation adultes handicapés 11 911 2 498 14 409 13 757 4,74%

Compléments Aah (ancien complément, Mva, Grph) 2 664 974 3 638 3 640 - 0,05%

Autres

Allocation différentielle 0 2 2 5 - 60,00%

A nouveau cette année, l’augmentation la plus forte du nombre de bénéfi ciaires par presta-tion concerne les revenus garantis (+ 7,2%). En revanche, le champ “naissance” accuse une légère baisse. Le champ “logement”, en aug-

mentation en 2013, croît à nouveau en 2014 pour l’ensemble des prestations (+ 1,8%). Enfi n, les prestations d’entretien augmentent dans une proportion similaire à 2013.

27

Plan de

développement

local

2014 - 2017

Réussi r E Ensemble D Du ra blement

Maîtriser durablement les charges de production

au regard des situations des familles du département et en cohérence avecle Schéma régional de mutualisation

1. Professionnaliser le pilotage de la production,

de la maîtrise des risques et de l’appui au métier2. Définir et mettre en œuvre une organisation

performante et résiliente3. Améliorer les pratiques de gestion de la

production

Optimiseret rationaliser

les ressources de la Caf de Seine-et-Marne pour renforcer

la performance collective

9. Améliorer la gestion de nos ressources par un pilotage renforcé

10. Structurer les expertises transverses11. Développer l’efficience

interne

Adapter l’offre de service et l’accessibilité

de la Caf de Seine-et-Marne en tenant compte

des spécificités des territoires

4. Améliorer les partenariats au sein du département et notre contribution aux travaux nationaux

5. Tendre vers une production et une relation "100% dématérialisé"

6. Améliorer l’accessibilité au service et sa qualité7. Développer les simplifications et l’accès aux droits

pour les usagers8. Garantir une offre d’accompagnement social

performante sur le territoire notamment au travers du déploiement de

parcours attentionnés Améliorer

la qualité de vie au travail et l’accompagnement

au changement de l’ensembledes managers et personnels

12. Améliorer la qualité de vie au travail13. Développer des compétences

professionnelles durables14. Renforcer la ligne managériale

15. Réussir le projet immobilier

Les 15 domaines du plan de développement local

Axe

1

Axe

4

Axe

3

Axe

2

déclinés en 10 projets opérationnels

2014,élaboration et mise en œuvre du plan de développement local de la Caf de Seine-et-Marne

Le Cpog de la Caf de Seine-et-Marne déclinant au plan local ces orientations a été approuvé par le conseil d’administration lors de sa séance du 16 décembre 2013 et signé avec la Cnaf en 2014.

Les quatre axes du Cpog recouvrent 15 do-maines qui ont été déclinés en 10 projets opé-rationnels actuellement en cours de réalisation :

1. Pilotage de la production,

2. Stratégie de dématérialisation,

3. Accueil dans le département et contact avec les usagers,

4. Simplifi cation et accès aux droits,

5. Offre d’accompagnement dans le territoireet projet du Sis,

6. Structuration des expertises transverses,

7. Développement de l’effi cience interne,

8. Amélioration de la qualité de vie au tra-vail,

9. Développement durable des compé-tences professionnelles,

10. Renforcement de la ligne managériale.

28

Signature du Cpog26 mars 2014, signature offi cielle du Cpog en présence de Messieurs Jean-LouisDeroussen et Daniel Lenoir au siège de la Caf. L’occasion pour la Caf de Seine-et-Marne de présenter les axes directeurs de son Cpog.

Visite ministérielle à la Caf de Seine-et-Marne

12 février 2014, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem et la mi-nistre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, sont venues au siège de la Caf de Seine-et-Marne, à Melun, afi n d’échan-ger avec des usagers et de débattre avec les dif-férentes parties prenantes à la mise en place de la Garantie contre les impayés de pensions ali-mentaires (Gipa) à compter du 1er juillet 2014. A cette occasion, les ministres ont présenté les expérimentations prévues dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes.

29

La semaine de la Sécurité socialeElle s’est déroulée du 7 au 14 octobre autour du slogan “La Sécurité sociale, c’est vous qui en parlez le mieux !”.

Séance publique du conseild’administrationCette séance publique s’est déroulée au siège de la Caf à Melun le 12 mai 2014. Elle était consacrée à la présentation du plan de dévelop-pement 2014-2017 de la Caf de Seine-etMarne puis à l’intervention de Julien Damon, profes-seur associé au master urbanisme de Sciences Po qui a présenté “Les grandes évolutions des politiques familiales et sociales en lien avec la Cog 2014-2017 de la branche Famille”.

Un quizz développé sur le blog de la Sécurité sociale a été proposé via l’Intranet et une expo-sition “La Caf de Seine-et-Marne à travers son histoire” proposait aux agents de consulter une sélection de différents supports permettant de voir depuis les années 50 l’évolution des tech-niques et des pratiques jusqu’à nos jours.

31

Jusqu’au mois de juin 2013, la production et le développement du service relevaient de la direction-adjointe prestations légales et action sociale.

Depuis, une nouvelle organisation a été défi -nie :

le département des prestations familiales et l’accueil physique et téléphonique du siège sont rattachés à la direction-adjointe des prestations légales et des ressources ;

le département de l’action sociale et l’ac-cueil décentralisé relèvent de la sous-direc-tion de l’action sociale et du développement de l’offre de service sur le territoire.

Faits marquants

LE PROJET IDEAL

L’Intégration des demandes d’aides au logement (Ideal) est une procédure de dématérialisation des demandes d’aide au logement pour les bail-leurs sociaux en tiers payant.

Ce projet est issu d’une étude réalisée début 2006 par la Caf d’Arras, sur le traitement des demandes d’aide au logement. Cette analyse avait permis de mettre en évidence que sur le nombre de demandes d’aide au logement, plus de la moitié était générée par les bailleurs so-ciaux.Au plan national, plus de 2 millions de familles sont bénéfi ciaires d’une aide au logement dans le parc social dont les paiements sont effectués mensuellement à plus de 600 bailleurs sociaux.

Le contexte, le périmètre et les objectifs

Les bailleurs sociaux en tiers payant possèdent un système d’information leur permettant d’en-registrer les données relatives à la personne, dès la demande de logement et sont donc en mesure de compléter ces informations lors de l’attribution du logement.

De plus, la plupart du temps, ils accompagnent leurs locataires dans la constitution du dossier d’aide au logement et complètent l’attestation de loyer.L’utilisation d’Ideal, pour toutes les demandes d’aide au logement locatives (y compris pour le secteur “foyer”), permet à chaque bailleur de recueillir les données nécessaires à l’étude du droit, de les transférer à partir d’un fi chier pour une injection dans notre système d’information.Cette transmission directe par le bailleur de la demande d’aide au logement permet une sécu-risation de l’envoi, une fi abilité des données et une rapidité de traitement.

A la Caf de Seine-et-Marne

Le projet a été mis en œuvre en collaboration avec l’Oph77, bailleur social ayant le parc im-mobilier le plus important sur le département.

La convention visant à sceller le partenariat et défi nir le cadre juridique des engagements réci-proques a été signée en décembre 2013.

Les premiers fl ux de demandes d’aide au loge-ment ont été injectés le 23 décembre 2013.

En 2014, le “régime de croisière” est atteint, l’Oph77 transmet ses demandes au fi l de l’eau et le traitement de chacune d’elle est opéré sous 48 heures par le service concerné au sein de la Caf.

En décembre 2014, un partenariat avec un nou-veau bailleur a été initié, il s’agit de “Logement Francilien” comptant plus de 3 200 allocataires bénéfi ciaires de l’aide au logement parmi ses locataires. La direction régionale de ce bailleur a donné son accord pour la généralisation de l’utilisation d’Ideal en 2015.

DE L’EXPÉRIMENTATION SUR LE NON RECOURS AUX PRESTATIONS A CELLE DU SIMULATEUR DE DROITS

L’expérimentation sur le non recours aux presta-tions sociales débutée en 2013 sous l’égide du secrétariat général à la modernisation de l’ac-tion publique et conjointement avec la Caf de Loire-Atlantique, a pris fi n en juillet 2014.

32

Dans la continuité de ces travaux, une nouvelle expérimentation a été lancée en 2015 visant à élaborer un dossier unique de demande de pres-tations concernant plusieurs organismes de pro-tection sociale. Cette expérimentation a évolué en cours d’année vers un Dossier de demande simplifi ée (Dds) puis fi nalement s’est concréti-sée sous la forme d’un simulateur de droits.

Présenté à titre expérimental lors de la semaine de l’innovation publique en novembre 2014, cet outil, destiné au grand public permettra à terme la simulation de l’ensemble des droits sociaux.

La Caf de Seine-et-Marne a largement contribué à l’élaboration de ce simulateur et continue de le faire pour sa fi abilisation.

Compte tenu de son implication dans la lutte contre le non recours, la Caf a été sollicitée pour présenter les différentes actions qu’elle a été amenée à conduire, dans le cadre du séminaire national des chargés d’études de la branche Famille en octobre 2014.

LE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉ-PROCÉDURES PAR INTERNET

La caisse s’est inscrite activement, depuis l’ori-gine, dans la démarche nationale visant à déve-lopper le nouveau portail caf.fr, en participant notamment au déploiement des nouvelles fonc-tionnalités de ce site Internet.

Érigées en axe fort d’amélioration du service, les relations par voie électronique constituent un levier essentiel de la stratégie de la caisse pour développer les fl ux dématérialisés, et privilé-gier in fi ne les télé-procédures, gage d’un accès rapide aux droits et de leur exactitude pour les allocataires et les partenaires.

Dans un contexte de tension économique ame-nant les familles à s’informer sur leurs droits, le service Internet constitue un outil de substitu-tion à la réponse générale et à la réponse de premier niveau normalement assurées par la plate-forme téléphonique et l’accueil physique.En 2014, 197 261 allocataires seine-et-marnais

se sont connectés au moins une fois dans l’an-née au site caf.fr, soit 89,10% du fi chier alloca-taires (+ 3,5 points par rapport à 2013).Source : Tdb de l’offre numérique

Ainsi, si les connexions directes sur caf.fr via un ordinateur accusent une diminution de 11,40%, elles sont toutefois à mettre en regard du très fort volume de connexions enregistrées nationa-lement en 2014 sur l’applicatif caf.fr accessible par Smartphone et tablette :

2 984 085 connexions.

Le taux de couverture des adresses mails au 31/12/2014 est de 76,04% de notre fi chier allo-cataires. Il s’agit là du ratio : nombre d’alloca-taires avec adresse mail connue / nombre d’al-locataires noyau dur. Ce chiffre est en progression de plus de 5 points par rapport à 2013 (70,69%).

Par ailleurs, s’agissant des démarches en lignes, chaque allocataire a la possibilité de se connec-ter à son dossier personnel grâce à son matri-cule et à un mot de passe géré par le système. Ce service lui permet :

d’accéder aux informations administratives essentielles de son dossier ;

de consulter des pages d’information de ser-vice ;

d’effectuer des démarches en ligne ;

de rattacher une pièce justifi cative (nou-veauté depuis mai 2013).

33

La mise en œuvre d’une stratégie adossée au développement des télé-procédures, appuyée par des actions spécifi ques de communication et de démarchages ciblées, a produit des résul-tats positifs sur l’année 2014, traduits par les indicateurs suivants.

Néanmoins, on constate une baisse signifi ca-tive du taux de télé-déclaration des quittances de loyer par Ql web à 47,44% au 31/03/2015 (contre 55% en 2013). Cette baisse s’explique par la campagne exceptionnelle menée en 2014 pour expérimenter la Lad et qui n’a pas favorisé le recours à l’Extranet. En effet, les re-lances papier ont été adressées plus rapidement qu’en 2013, générant un retour papier des dé-clarations en lieu et place de la télé-déclaration.Source : extractions Ql web et requête fi chier bailleurs tiers

Une modernisation de l'offre de service relationnelle qui favorise l'information et l'accès aux droits

LA CONSOLIDATION DES MODES DE CONTACT TRADITIONNELS

Accueil téléphonique

Depuis le 15 septembre 2014, l’accueil télé-phonique est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption, offrant une plage de 7 heures de réponse téléphonique par jour soit 35 heures par semaine.

En dehors de ces plages d’ouverture, les alloca-taires ont la possibilité d’obtenir des informa-tions par le biais d’un serveur vocal interactif, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Dans le cadre d’un partenariat Cnaf/Caf d’Ile-de-France, une convention de services a été signée en juin 2012 entre la Caf du Lot et la Caf de Seine-et-Marne.Depuis le 1er juillet 2013, 100% des communi-cations de la Caf de Melun sont dirigées vers la Caf de Cahors.

Il en va de même pour le traitement des mails dits de “niveau 1” (les cas les plus simples).

En vue de l’atteinte des objectifs du Cpog de la Caf de Seine-et-Marne, la Caf du Lot s’est enga-gée notamment sur :

un taux de prise en charge de 100% des ap-pels téléphoniques de niveau 1 reçus par la Caf de Seine-et-Marne ;

Marqueur clé de la réussiteObjectif

2014Résultat au 31/12/2014

Taux de dématérialisation40% (à la fi n 2017)

15,94%

Taux d’augmentation des télé-procédures validées

+ 20% + 29,65%

Taux de déclarationstrimestrielles Rsa dématérialisées

53% 56,28%

Taux de demandes d’aide au logement dématérialisées

29% 28,74%

Taux de déclarations de change-ment de situation dématérialisées

54% 55,57%

Taux d’adresses mail 63% 76,04%

Déploiement d’Ideal 1 bailleurOui :

Oph 77

34

un taux d’effi cacité téléphonique de 90% ;

une prise en charge de l’ensemble des mails de niveau 1.

Évolution 2013/2014 : + 20 points d’appels traités

Une nouvelle solution téléphonique nationale est mise en place depuis le 10 juillet 2014 : Prosodie

Le serveur vocal interactif a été retravaillé et permet de renseigner les allocataires sur les campagnes en cours et les incite à recourir au caf.fr.

Accueil physique

6 points d’accueil permanents répartis sur l’ensemble du territoire

La Caf dispose en 2014 de 6 points d’accueil permanents :

au nord : les accueils de Meaux et Lognes, ainsi que les permanences d’accueil sur ren-dez-vous à Chelles et au sein du point d’ac-cès aux droits de Coulommiers ;

au sud : les accueils de Melun et de Mon-tereau.

Une offre d’accueil en pleine mutation

Au nord du département : le début de la transformation

Chelles : une permanence d’accueil sur rendez-vous est ouverte sur cette commune. Depuis le 18 novembre 2014, elle est située dans de nou-veaux locaux au 1, rue du Révérent Père Chail-let, 2 jours par semaine.

Meaux : un accueil ouvert en fl ux de 9 h à11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 jusqu'au 11 avril ; et à compter de la mi-avril 2014, un accueil organisé sur rendez-vous très vite assorti (dès le 26 juin 2014), d'un espace libre-service.3 682 personnes ont été reçues en rendez vous en 2014.

Coulommiers : des permanences d’accueil sur rendez-vous au Point d’accès aux droits (Pad), 2 demi-journées par semaine sont te-nues par les agents de l’équipe de Meaux.Ces rendez-vous sont pris par l’agent d’accueil du Pad, formé à la réponse de tout premier ni-veau.

Lognes : un accueil ouvert depuis le 7 janvier 2013, au 97 boulevard du Segrais du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

A compter du 5 juin 2014, les allocataires ont pu disposer dans cet accueil :

d’un espace libre service (accès borne etcaf.fr) ;

d’un accueil en fl ux ;

d’un accueil sur rendez-vous à l’initiative de l’allocataire via le Caf.fr, de la plateforme té-léphonique si la réponse ne peut être appor-tée directement, ou d’un agent d’accueil lors de l’accueil de niveau 1. La durée des rendez-vous est en moyenne de 20 minutes.

Accueil sur rendez-vous de Lognes :les principaux résultats

Les résultats quantitatifs :4 100 personnes ont été reçues sur rendez vous.

Origine de la prise du rendez-vous : internet : 42,73% ; agents d'accueil : 45,19% ; plateforme téléphonique : 12,08%.

2013 2014

Appels traités

Appels aboutis

Taux de traitement

Appels traités

Appels aboutis

Taux de traitement

559 429 790 206 70,80% 595 726 656 530 90,74%

Source : TbCaf

35

Au sud du département :

Melun : accueil en fl ux ouvert de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi soit 40 h par se-maine.

Montereau : accueil en fl ux ouvert chaque ma-tin de 9 h à 11 h 30.

Évolution du nombre de visites

2013 2014 Variation

Total visites 191 580 206 760 + 7,9%

Nombre allocatairesnoyau dur

217 848 221 403 + 1,6%

Nombre visitespar allocataire

0,88 0,93 + 0,05

Source : Rndc tous sites d'accueil

L'augmentation du nombre de visites est en grande partie liée à la politique initiée en 2014,

consistant à maintenir de façon permanente les accueils ouverts, sauf situation très exception-nelles, rompant ainsi avec la pratique antérieure de fermeture fréquente des accueils (notamment au 1er semestre 2013).

Qualité de l’accueil physique

2013 2014

Nombre de visites avec attente <=20 minutes

179 669 189 726

Nombre total de visites 191 580 206 760

% visites avec attente <= 20 minutes

93,8% 91,8%

socle Cog : 85%

Source : Rndc

Le taux de visites avec une attente inférieure ou égale à 20 minutes bien qu’ayant diminué de 2 points entre 2013 et 2014, reste supérieur à l’objectif Cog.

Meaux Nord

Meaux Sud

Dammartin-en-Goële

Mitry-Mory

Claye-Souilly

Crécy la ChapelleVairessur

MarneLagny sur

MarneChamps-sur-Marne Noisiel

Torcy

Pontault-Combault

Thorigny- sur-

Marne

Roissy-en-Brie

Tournan-en-Brie

Brie-ComteRobert

Combsla Ville

Savigny-le-Temple

Le Méesur

Seine

Perthes-en-Gâtinais

MelunNord

MelunSud

Mormant

Le Châteleten Brie

Fontainebleau

La Chapelle-la-Reine

Nemours

Château-Landon

Lorrez-le-Bocage-Préaux

Moret-sur-

Loing

Montereau-Fault-Yonne

Donnemarie-Dontilly

Bray sur Seine

Provins

Nangis Villiers st Georges

La Ferté Gaucher

Rozay-en-Brie

Coulommiers

La Ferté sous Jouarre

Rebais

Lizy sur Ourcq

Chelles

MONTEREAUMaison des services publics

3 rue André Thomas

MELUN21-23 avenue

du Général Leclerc

MEAUX1 avenue de la République

LOGNES97 boulevard du Segrais

36

Un accueil social en complément de l’accueil administratif

Cet accueil s’inscrit dans le cadre de l’offre de service aux allocataires en matière d’accès aux droits. Il est assuré par un agent de déve-loppement social en complément de l’accueil administratif dans les différents points d’accueil (Melun, Meaux, Chelles, Lognes, Montereau).

Cet accueil permet à un allocataire d’être reçu par un agent de développement social de la Caf, au plus près de son domicile, dans un délai maximum de 48 h.Cette offre de service est proposée aux alloca-taires concernés par :

une séparation, un divorce ou un deuil, en amont ou en complément d’une offre de contact Caf ;

une situation de créances dans une dé-marche de prévention ;

une situation d’urgence sociale pour laquelle la Caf a une réponse à apporter.

Cafpro, l’Internet au service des partenaires

Au 31 décembre 2014, 308 partenaires sont signataires d’une convention d’accès à Cafpro et 2 278 personnes ont accès au service sur le département.

Profi ls Conventions Habilitations

T1 Action sociale 38 510

T2 Qf Cnaf 117 363

T4 Instructeurs Rsa 33 83

T5 Président Cg / Rsa 24 137

T6 Cpam 1 235

T8Régimes particu-liers ass maladie

4 33

T9Protection des majeurs

et de l’enfance34 101

TA Bailleurs sociaux 40 214

TBCommissions de surendettement

1 50

TCBureaux aide

juridictionnelle3 5

TD Commissions Fsl 10 55

TF Stif 1 492

TG Commissions Dalo 2 8

TOTAL 308 2 278

Renforcement de la sécurité du service Cafpro

En application des consignes nationales (LR 2014–024 du 12 février 2014), les services chargés de l’intégration des habilitations au service Cafpro (communication, informatique et maîtrise des risques) ont mis en place des actions permettant d’analyser les éventuelles connexions atypiques au service Cafpro et d’y remédier.

37

La répartition des bornes interactives sur le territoire

Douze sites sont équipés d’une borne Caf en libre-service :

tous les lieux d’accueil Caf (accueil siège et accueils décentralisés) ;

la Boutique info de Souppes-sur Loing ;

la Mdph de Savigny-le-Temple ;

la Maison de la jeunesse et de l’emploi de Crécy-la-Chapelle (communauté de com-munes du Pays Créçois) ;

l’accueil multi-services de Rozay-en- Brie (communauté de Communes des Sources de l’Yerres).

2013 2014

Nombre de consultations

54 830 62 939

Nombre d’allocataires

noyau dur217 848 221 403

Nombre de consultations par allocataire

0,25 0,28

Une offre globale de service qui cible les besoins des familles en fonction des situations de vie

MISSION 1 : CONCILIER VIE FAMI-LIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

Une politique volontariste en direction de la petite enfance

La prestation d’accueil du jeune enfant

Destinée aux parents d’enfants de moins de 6 ans, la prestation d’accueil du jeune enfant vise à soutenir le “libre choix” de ces parents par le biais de quatre dispositifs fi nanciers :

la prime à la naissance ou à l’adoption ; l’allocation de base ; le complément de libre choix d’activité ; le complément de libre choix de mode

garde.

38

Les bénéfi ciaires de la Paje

Le développement de l’accueil collectif du jeune enfant

Afi n de soutenir le développement des places d’accueil du jeune enfant, la Caf a mobilisé dif-férentes aides fi nancières à l’investissement et au fonctionnement.

Les aides fi nancières en direction des parte-naires : les chiffres clés

La Prestation de service unique (Psu). En 2014, 39 018 600 € ont été engagés au titre de la Psu pour les établissements d’accueil du jeune enfant du département, contre 37 068 018 € en 2013, soit 5% supplémen-taires ;

les Contrats enfance jeunesse (Cej). La Caf a accompagné le développement des places d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans à tra-vers le dispositif des Cej. Au 31 décembre 2014, la Caf a signé 76 Cej avec un volet Enfance, couvrant ainsi 348 communes pour un montant de 11 012 820 €, contre 9 790 250 € en 2013 (+ 12%) ;

le plan de développement petite enfance : En 2014, 10 communes ont bénéfi cié d’une aide à l’investissement dans le cadre des ter-ritoires dits prioritaires, contre 5 en 2013. Au titre du plan Pluri annuel d’investisse-ment pour la création de crèche (Ppicc), 2 731 934 € ont été engagés en 2014, contre 804 254 € l’année précédente, fi nançant ainsi 327 places et 3 Ram supplémentaires.En 2014, 189 places nouvelles ont été ou-vertes au public, dont 154 en zone priori-taire.

Enfi n, les équipes de travail social de la Caf inter-viennent en soutien de ces mesures, et peuvent pas exemple, accompagner la création d’une micro-crèche (exemple d’Echouboulains).

Le soutien au développement del’accueil individuel, premier mode d’accueil sur le département

La prime d’installation pour les assistantes ma-ternelles nouvellement agréées

La Caisse nationale des allocations familiales a mis en place une prime d’installation pour les assistant(e)s maternel(le)s nouvellementagréé(e)s visant à les accompagner fi nancière-ment dans l’achat du matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à leur installation.

En 2014, 290 assistant(e)s maternel(le)s nou-vellement agréé(e)s ont bénéfi cié de cette aide représentant une enveloppe de 143 500 €.

Les Relais assistantes maternelles (Ram)

L’action de la Caf vise à promouvoir le dévelop-pement des Ram à travers un accompagnement fi nancier et technique.Elle assure également la coordination du réseau des Ram qui poursuit plusieurs objectifs :

organiser l’échange sur les pratiques profes-sionnelles ;

assurer l’accompagnement des animatrices ; garantir l’homogénéité des missions ; contribuer à la professionnalisation des ani-

mateurs tout en luttant contre leur isolement.

39

Les Ram : chiffres clés

Fin 2014, on dénombre 59 gestionnaires de Ram (regroupement de plusieurs dossiers en raison de la fusion de plusieurs Epci), pour 70 implantations correspondant à 82,87 Etp d’ani-matrices de Ram (+ 16 % par rapport à 2013).

Site Internet mon-enfant.fr

Dans la perspective d’améliorer l’information et de faciliter les recherches des familles pour l’ac-cueil de leur jeune enfant, la branche famille a développé le site Internet mon-enfant.fr.

En 2014, 27% des structures présentes sur le site étaient habilitées pour mettre à jour leurs coor-données et 47% des assistantes maternelles y sont inscrites. Les recherches concernant les as-sistantes maternelles sont les plus importantes : 57 616 pages ont été consultées.

L’accompagnement des familles

L’accompagnement des familles par les travail-leurs sociaux se matérialise par la réalisation d’actions collectives sur la thématique de la petite enfance et de la parentalité.

L’offre de travail social : exemple d’actions

Diagnostic Petite enfance sur la Cdc du Cœur de la Brie : réalisation d’un diagnostic partagé, mise en place d’un groupe de ré-fl exion sur la petite enfance et organisation d’une journée d’information ;

Forum parentalité à Villeparisis : favoriser l’accès des parents aux équipements de proximité, présentation des dispositifs et ren-forcement de l’accès aux droits ;

“Lorsque l’enfant paraît” sur les cantons de Montereau et Moret-sur-Loing : l’action consiste à accompagner les familles dans leurs projets de vie face à la naissance, ga-rantir l’accès aux droits et contribuer à l’in-sertion et l’implication des familles dans la vie locale.

La structuration d’une offre diversifi ée en direction de l’enfance et de la jeu-nesse

La Caf a poursuivi sa politique en direction de la structuration d’une offre d’accueil de loisirs. La Prestation de service ordinaire (Pso) engagée pour 2014 en direction des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) représente 5 979 644 € pour les accueils du mercredi et les vacances scolaires, 3 763 750 € pour l’accueil périsco-laire et 2 029 000 € pour la réforme des rythmes éducatifs.

Afi n d’accompagner la réforme des rythmes éducatifs et d’identifi er les accueils périscolaires et extrascolaires, le traitement des accueils de loisirs a dû être totalement revu en 2014, fai-sant passer le nombre d’Alsh de 222 à 409, et engendrant ainsi 1 227 opérations de traitement (acompte, paiement et évaluation de la charge à payer).

La politique de la Caf se caractérise également par une diversité d’aides fi nancières en direc-tion des familles dans le domaine des vacances et des loisirs.

Les aides en direction des familles : chiffres clés

Le passeport loisirs a remplacé en 2014 les bons loisirs jeunes et le passeport sortie fami-liale: 19 908 passeports pour 1 743 554 € ;

40

vacances enfants (Ave Vacaf) : 3 541 bénéfi -ciaires (enveloppe : 808 511 €) ;

“Sacs ados” : 855 sacs ados attribués et fi -nancés par la Caf et ses partenaires (enve-loppe Caf : 74 563 €).

Le fait marquant : la mise en œuvre de la ré-forme des rythmes éducatifs au sein de la Caf de Seine-et-Marne

Cette réforme a pour objectif d’assurer un meil-leur équilibre des temps de l’enfant en permet-tant une meilleure continuité entre temps sco-laire et périscolaire et en favorisant la mise en place d’activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifi que ou citoyen.

La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme : 22 projets éducatif territorial ont fait l’objet d’une étude par le Groupe d’appui départemental (Gad) par la Ddcs, l’Éducation Nationale et la Caf. 13 ont été signés en 2014.

Accompagner l’autonomie des jeunes

La Caf accompagne l’autonomie des jeunes par l’octroi d’aides fi nancières directes.Elle soutient également le développement et le fonctionnement des Foyers de jeunes travail-leurs (Fjt) et des associations œuvrant dans le domaine de l’information des jeunes en matière de logement ou en hébergeant des jeunes au sein de leurs structures.

L’accompagnement à l’autonomie des jeunes : chiffres clés

Le pack première installation : 35 aides (41 400 €), une évolution du règlement inté-rieur en 2014 a limité le bénéfi ce de l’aide aux jeunes avec enfant à charge ;

l’aide aux jeunes travailleurs : 4 bénéfi -ciaires (3 720 €) (cette aide a été supprimée au cours de l’année 2014) ;

la Caf fi nance actuellement 9 Fjt pour une capacité d’accueil de 1 072 places. 602 916 € ont été versés au titre de la pres-tation de service Fjt ;

plusieurs aides fi nancières sont également versées aux associations Piol (15 000 €) et Bail (4 000 €) pour leurs actions d’informa-tion et d’accompagnement des jeunes en matière de logement.

L’offre de travail social : exemples d’actions

L’offre de travail social prend la forme d’actions collectives pour informer et accompagner les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.

Forum Logement “Questions de toi” sur Roissy-en-Brie : informer sur les aides aux logements (prestations familiales et disposi-tifs action sociale) ;

les cycles de l’appartement à Dammarie-les-Lys : programme de rénovation urbaine afi n de répondre aux diffi cultés des habitants (re-logement, endettement locatif, isolement).

MISSION 2 : SOUTENIR LA FONC-TION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle

Les prestations familiales

Le nombre de bénéfi ciaires

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Le soutien de dispositifs d’aide à la pa-rentalité

La Caf soutient les dispositifs visant à accompa-gner les parents dans leur rôle ainsi qu’à préve-nir la rupture du lien familial et favoriser, dans les situations de confl its familiaux, la construc-tion d’accords dans l’intérêt de l’enfant.

Les dispositifs de soutien à la parentalité : chiffres clés

4 associations de médiation familiale (mon-tant du droit 2014 : 315 618 €) ;

4 espaces de rencontre (montant du droit 2014 : 57 500 €) ;

24 lieux d’accueil enfants/parents (Laep) (montant versé en 2014 : 145 322 €) ;

70 actions fi nancées dans le cadre des Ré-seaux d’écoute, d’appui et d’accompagne-ment des parents (Reaap) (montant du droit 2014 : 317 308 €).

Les faits marquants : Journée d’étude du service d’intervention

sociale du 25 septembre 2014 portant sur la thématique des Laep : avec la contribu-tion du pôle parentalité et du service Afo production et des représentants du dépar-tement 77, de la Msa et du Laep “La courte échelle” à Pontault-Combault.Objectif visé : fournir un socle commun de connaissances sur le dispositif Laep et mu-tualiser les expériences (objectif Cog : créer 10 Laep sur la période 2013/2017).

L’offre de travail social : les parcours attentionnés “Parentalité” ont été dé-ployés sur toutes les antennes en 2014

Le parcours attentionné “Séparation/divorce” Une offre de service est proposée aux alloca-taires percevant au moins une prestation fami-liale ou sociale au titre d’un enfant à charge et qui déclarent une séparation ou un divorce. Il s’agit de :

informer et favoriser l’accès aux droits légaux et extra légaux et informer sur les aspects juridiques,

soutenir l’allocataire, et selon les situa-tions son conjoint, face à cette période destabilisante,

permettre à la famille d’accéder à ses droits,

favoriser l’accès aux ressources du terri-toire,

offrir un espace d’accueil et d’écoute, développer si besoin un accompagne-

ment social.

396 familles ont bénéfi cié de cette offre de ser-vice, contre 148 en 2013.

Le parcours attentionné “Accompagnement des familles endeuillées”

Une offre de service est proposée aux familles allocataires endeuillées. Elle a pour objectif de proposer un accompagnement personnalisé, tant au niveau administratif que social, pour prévenir les ruptures économiques et faciliter la réorganisation des conditions de vie des fa-milles allocataires endeuillées.

103 familles ont été accompagnées par la Caf, contre 28 en 2013.

Ce parcours attentionné est renforcé par la mise en oeuvre de la garantie contre les impayés de pension alimentaire pour laquelle la Seine-et-Marne est l’un des 20 départements expéri-mentaux et à ce titre a fait l’objet d’une visite ministérielle de la parte de Madame Dominique Bertinotti, Ministre de la famille et Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Groupes de parole de Parents “Faire face au handicap d’un enfant” : proposer un lieu d’écoute et d’échange aux parents à Mitry- Mory.

Une politique de soutien des départs en vacances

Afi n de favoriser les départs effectifs des familles en vacances, la Caf s’appuie sur les dispositifs “Aides aux vacances familiales” (Avf) et “Aides aux vacances sociales” (Avs) de Vacaf.

42

Les aides aux vacances familiales : chiffres clés

“Aides aux vacances familiales” Avf de Va-caf : 2 383 bénéfi ciaires pour une enveloppe fi nancière de 1 637 156 € ;

“aides aux vacances sociales” Avs de Vacaf : 147 bénéfi ciaires pour une enveloppe fi nan-cière de 114 940 €.

L’offre de travail social : actions vacances dé-ployées sur toutes les antennes sociales Forum Information : “Les vacances, un outil

au service de l’insertion sociale” à Souppes-sur-Loing et Château-Landon.

Contribuer à une meilleure égalité des chances et à un renforcement des liens familles/école

En complément du versement, par le service des prestations familiales, de l’allocation de rentrée scolaire qui a pour vocation d’aider les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans, le service d’action sociale verse une aide à la scolarité extra-légale pour les enfants de 18 et 19 ans.

Les aides à la scolarité en direction des fa-milles : chiffres clés

L’allocation de rentrée scolaire (pour les en-fants de 6 à 18 ans) : 58 220 bénéfi ciaires pour un montant de 39 854 864,30 € ;

l’aide à la scolarité extra-légale (jeunes de 18 et 19 ans) a concerné 2 951 bénéfi ciaire pour un montant de 665 060 €.

L’offre de travail social : interventions pour ren-forcer les liens entre famille et école “Apprenons l’école ensemble” au Mée-sur-

Seine.

Les contrats locaux d’accompagnement scolaire

La Caf poursuit son soutien aux actions d’ac-compagnement scolaire à travers le versement de la prestation de service Contrats locaux d’ac-compagnement scolaire (Clas). 45 porteurs de projet Clas sont fi nancés au titre de 2014 pour un montant de 533 973 €. 352 groupes d’enfants ont été constitués per-mettant la participation de 3 672 enfants.

MISSION 3 : ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELA-TIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité

Les aides fi nancières au logement à destination des familles

En complément des prestations légales, la Caf contribue à l’amélioration des conditions de lo-gement des familles et facilite le maintien dans le logement des familles en diffi culté par l’octroi d’aides fi nancières d’action sociale.

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Les aides fi nancières d’action sociale en direc-tion des familles : les chiffres clés

Aide à l’équipement ménager et mobi-lier : 3 027 bénéfi ciaires (enveloppe de 865 094 €) ;

aide accès au logement : 7 bénéfi ciaires (en-veloppe de 6 630 €) ;

aide pour faire face aux dettes de loyers/maintien dans les lieux : 193 bénéfi ciaires (enveloppe de 85 048 €) ;

aide pour faire face aux dettes d’accession : 35 bénéfi ciaires (enveloppe de 41 823 €) ;

aide pour faire face aux dettes d’eau et d’énergie : 1 087 bénéfi ciaires (enveloppe de 461 991 €).

En 2013, le Conseil général a repris le gestion du dispositif Fsl “Accès” et “Maintien”. A cet effet, la Caf participe aux commissions d’attribution et verse une dotation annuelle d’un montant de 1 453 121 € pour 2014.

L’offre de travail social dans le domaine du logement

Sur la thématique du logement, l’offre de travail social vise à accompagner les allocataires face à une situation d’indécence, d’impayés ou de surpeuplement. Elle se concrétise par :

L’offre de travail social : exemples d’actions Parcours attentionné : Logement indécent

(antenne sociale de Fontainebleau).Cette offre de service vise à : repérer les logement indécents et suivre

leur remise aux normes, accompagner les allocataires dans leur

démarches, informer et orienter les bailleurs vers les

partenaires compétents, piloter et coordonner un réseau partena-

rial afi n de lutter, localement, contre l’ha-bitat indigne et améliorer les conditions de vie des locataires.

L’offre prend appui sur un questionnaire d’au-to-évaluation des logements à compléter par

les allocataires et une visite à domicile de pré-diagnostic suivie d’une proposition d’accom-pagnement social, réalisées par les travailleurs sociaux de la Caf ;

groupe impayés de loyer/précarité énergé-tique : l’antenne sociale de Meaux a parti-cipé à l’un des groupes de réfl exion mené par la Mds de Meaux sur la thématique de la prévention des impayés de loyer ;

forum logement : “Un logement pour de-main” sur l’antenne de Lognes ;

actions d’accès aux droits : information sur les droits et dispositifs liés au logement sur l’antenne de Montereau ;

appartement pédagogique au Mée-sur- Seine : informer et accompagner les familles dans les domaines du logement et du cadre de vie (animation d’ateliers thématiques).

Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en parti-culier au travers des centres sociaux et des petites structures de proximité

La Caf participe au fi nancement de structures œuvrant dans le champ de l’animation de la vie locale et leur apporte un soutien méthodolo-gique dans l’élaboration et la mise en place de leur projet social.Les centres sociaux et, en milieu rural, les es-paces de vie sociale, offrent aux familles des ac-tivités de loisirs et des services divers. Ils contri-buent, ainsi, au maintien des liens sociaux et à l’intégration des jeunes et des familles dans leur quartier.

Les structures d’animation de la vie sociale fi -nancées par la Caf : chiffres clés

42 centres sociaux (montant versé 2014 : 2 983 169,27 €) ;

17 espaces de vie sociale (montant versé 2014 : 234 615,87 €).

Evénements marquants : journée départementale des espaces de vie

sociale sur le thème de “La communication via le numérique” à Saint-Mard. Cette jour-née a été l’occasion de proposer un temps d’échange et de réfl exion pour rompre l’iso-lement et améliorer l’activité des structures ;

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réalisation de la plaquette départemen-tale Senacs 2014 (Observatoire des centres sociaux) à partir d’un questionnaire com-plété par les 42 centres sociaux de Seine-et-Marne : Senacs est un observatoire qui permet de rendre plus visible l’action des centres sociaux, de donner une image pré-cise de leurs activités et d’évaluer leurs im-pacts sur les territoires.

MISSION 4 : CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES A L’AUTONOMIE, A L’INSERTION SOCIALE ET AU RETOUR A L’EMPLOI DES PERSONNES ET DES FAMILLES

Le soutien des personnes et des familles confrontées au handicap

Au 31 décembre 2014, 14 409 familles ont per-çu l’allocation aux adultes handicapés (Aah).

Le parcours attentionné : parentalité-handicap

Cette action vise à accompagner les familles confrontées à des situations de maladie ou de handicap d’un enfant de 0 à moins de 20 ans.71 familles ont bénéfi cié de cette offre de ser-vice en 2014.

Groupes de parole de parents “Faire face au handicap d’un enfant” : proposer un lieu d’écoute et d’échange aux parents à Mitry-Mory.

Le soutien des familles confrontées à des événements ou des diffi cultés fragilisant la vie familiale

Les aides fi nancières en direction des familles

La Caf accorde une aide fi nancière aux fa-milles lors d’une naissance multiple, événe-ment de nature à modifi er l’équilibre familial.5 familles ont bénéfi cié de cette aide en 2014 pour un montant de 16 750 € ;

les allocataires qui font face au décès de leur conjoint ou d’un enfant perçoivent de la Caf une aide fi nancière exceptionnelle afi n d’éviter de déstabiliser le budget de la famille face aux frais d’obsèques et de les aider à faire face à ce changement de situa-tion. Ils font également l’objet d’un accom-pagnement social spécifi que.298 familles ont bénéfi cié de cette aide en 2014 pour un montant de 349 450 € ;

enfi n, la Caf peut accorder une aide au pro-jet familial personnalisé qui vient en appui des parcours attentionnés réalisés par les tra-vailleurs sociaux de la Caf. Cette aide a été expérimentée en 2014.13 aides ont été versées en 2014 pour un montant de 8 782 €.

Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité

Dans le cadre du Rsa, la Caf a consolidé son offre de service qui mobilise l’ensemble des secteurs de l’organisme.

Les équipes d’accueil assurent ainsi :

l’accompagnement des personnes dans le cadre du test d’éligibilité au Rsa ;

la gestion du premier contact.

L’instruction des demandes de Rsa socle est en-suite réalisée. 9 103 instructions Rsa ont été réa-lisées : 4 516 instructions (49,6%) par les agents de développement social de la Caf, 2 219 (24,4%) par des agents des Ccas et 2 368 (26%) par des agents du Conseil général en 2014.

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Les aides fi nancières en direction des familles

La Caf peut accorder une aide fi nancière aux familles en démarche d’insertion pour le per-mis de conduire, la poursuite d’études, les frais de garde...54 aides ont été versée en 2014 pour un mon-tant de 37 878 €.

Rsa : les chiffres clés

Au 31 décembre 2014, 37 740 foyers bénéfi -cient du Rsa : 66% au titre du Rsa socle, 23% au titre du Rsa activité et 11% au titre du Rsa socle et activité.Parmi ces allocataires, on compte 96 bénéfi -ciaires du Rsa jeune.

L’offre de travail social est particulièrement orientée sur la thématique de l’accès aux droits.

Offre de travail social : exemples d’actions

Forum action sociale : ce forum, réalisé sur le territoire de Meaux a permis de favoriser l’accès aux droits et a accueilli plus de 500 personnes. Il a également permis de renfor-cer la dynamique partenariale ;

“La Passerelle” (antenne sociale de Monte-reau) : cette action destinée prioritairement aux bénéfi ciaires de minima sociaux a pour objet d’aider les usagers à bénéfi cier de leurs droits, lutter contre l’isolement par une dy-namique participative, développer un projet d’insertion sociale ou professionnelle ;

“Horizon 2014 Sénart” : ce stage vise la pro-motion des capacités de chacun et est des-tiné aux femmes bénéfi ciaires du Rsa majoré avec enfant à charge de plus de 12 mois. Il poursuit plusieurs objectifs : construire et élaborer un projet personnel, réduire les freins identifi és dans le do-

maine social, dispenser une information régulière sur

les droits, affi rmer son estime de soi et sa confi ance, développer ses capacités et ses compé-

tences.

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Le plan de contrôle de l’agence comptable

Pour la troisième année consécutive l’objectif de contrôle à atteindre est fi xé par l’agent comp-table national à chaque agent comptable local. En ce qui concerne la Caf de Seine-et-Marne, ce nombre s’élevait à 61 931 dossiers à vérifi er dont 8 083 minimum et 21 553 maximum au titre des données entrantes.

De manière prévisionnelle et à l’issue de la totalité des contrôles demandés par la Caisse nationale, le plan prévisionnel prévoyait 66 685 dossiers soit 108% du volume notifi é (61 931).

Le plan s’articule autour de trois axes de contrôle :

1) le contrôle métier permettant de vérifi er la bonne application de la réglementation :

les anomalies détectées peuvent altérer à plus ou moins long terme l’exactitude des paiements. Ces opérations sont réalisées sur des dossiers sélectionnés en amont ou en aval du paiement ou de la mise à jour du dossier ;

2) un contrôle d’évaluation de la qualité de la liquidation :

la sélection des dossiers se fait à partir d’un échantillon fourni par le national et doit se réaliser à partir d’un mode opératoire et pro-tocole de contrôle précis ;

au cours de l’année 2014, trois actions spé-cifi ques ont été menées : contrôle de la bonne application des

consignes contenues dans les processus de gestion des dossiers sur les affi liations, l’aide au logement et le Rsa,

contrôle à partir d’un échantillonnage de dossiers avant ou après paiement. Il s’agit de mesurer la qualité de la liquidation en sortie de liquidation ou après 6 mois de liquidation,

l’opération de reliquidation. Dans le cadre des travaux menés pour la certifi -cation des comptes, la fi nalité de cette opération permet d’évaluer le dispositif de contrôle interne de la branche famille ;

3) un contrôle assurant une participation à la sécurisation des données entrantes :

ces opérations consistent à vérifi er : les informations portées au référentiel na-

tional des bénéfi ciaires, les dossiers sélectionnés à partir de l’outil

datamining, les informations issues des téléprocé-

dures.

Le nombre de contrôles effectivement réalisés est de 74 956 dossiers soit 112% de l’objectif prévisionnel. La répartition du nombre de dos-siers par catégorie est la suivante :

contrôle métier : 56 484 ;

opération d’évaluation : 8 014 ;

données entrantes : 10 458.

La part des données entrantes représente 13,95%, les opérations d’évaluation 10,69% et le métier 75,36%.

LES RÉSULTATS PAR TYPOLOGIE DE REJETS

Le nombre de rejets s’élève à 12 050 sur le total des dossiers vérifi és soit un taux de 16,08%.

Ce taux est à distinguer en fonction des cibles :

risque métier : 9 530 rejets soit 16,87% du nombre de dossiers contrôlés ;

opération d’évaluation : 1 329 rejets soit 16,58% du nombre de dossiers contrôlés ;

données entrantes : 4 723 rejets soit 15,73% du nombre de dossiers contrôlés.

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LES IMPACTS FINANCIERS

L’impact fi nancier global s’élève à 8 405 754 €.

Le contrôle sur place 2014

L’objectif de contrôle sur place est basé sur le niveau de risque de chaque organisme. En 2014, les résultats du contrôle sur place repré-sentent 33% des contrôles données entrantes sur pièces et sur place réalisés par les contrô-leurs assermentés.

Les contrôles sont lancés à la demande des techniciens (détection technicien) ou par l’ex-ploitation de l’outil datamining. Des cibles lo-cales sont également lancées dans le cadre des processus Allocation logement, Rsa, et gestion-naires de la personne.

3 371 contrôles sur place ont été menés à terme au 31 décembre 2014, répartis ainsi :

2684 contrôles datamining ; 514 contrôles Dt ; 173 contrôles cibles divers et autres, dont

la cible 021 portant sur l’évaluation de la fraude et des bons droits.

Ces contrôles ont généré :

1 305 indus pour un montant de 3 916 418 € ; 526 rappels pour un montant de 1 074 228 €.

Le taux d’impact fi nancier (indus +rappels) est de 65%.L’impact fi nancier moyen par contrôle s’élève à 1 477 €.

10 agents de contrôle assermentés sont en charge des contrôles, dont un agent qui a ob-tenu son agrément défi nitif en cours d’année.

Volume IF globaux (€) IF moyen (€)

Local National Local National Local National

Métier 56 484 75,40% 75.0% 7 329 711 87,20% 75.8% 130 88

Évaluation 8 014 10,70% 10.3% 373 503 4,40% 4.3% 47 36

Données entrantes

10 458 14,00% 14.7% 702 540 8,40% 19.9% 67 117

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La lutte contre la fraudeDans le cadre de la mise en place du nouvel or-ganigramme de la direction de l’agence comp-table, les services Mdr/fraudes ont été regroupés en œuvre à compter du mois de mai 2014, le nouveau pôle est composé de deux Etp.

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE IN-TERNE

La mise en place du plan national de lutte contre la fraude interne a nécessité le déploiement d’un plan local de prévention et de détection de la fraude interne couvrant l’ensemble des domaines d’activité d’une Caf. Le dispositif est animé conjointement par le directeur et l’agent comptable.Afi n de lutter contre la fraude interne plusieurs actions ont été menées et plus particulièrement :

l’activation obligatoire d’un ciblage aléa-toire minimum de dossiers à vérifi er avant paiement ;

le ciblage obligatoire des dossiers de presta-tions familiales du personnel ;

le traitement de dossiers issus de requêtes nationales de détection de cas de fraude interne (303 dossiers vérifi és) ;

la prévention des confl its d’intérêts présen-tée dans le règlement intérieur de la Caf ;

la vérifi cation du respect par les salariés de la charte de sécurité des systèmes d’informa-tion et des habilitations accordées au per-sonnel.

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EX-TERNE

La Cog 2013/2014 prévoit un suivi particulier du nombre de fraudes détectées.L’objectif 2014 notifi é à la Caf est un objectif de résultats. Chaque organisme a pour objec-tif de détecter un nombre de fraudes en rapport avec le niveau de risque au moins égal à 5,3% de l’objectif datamining soit 390 dossiers pour l’exercice 2014 pour la Caf de Seine-et-Marne.

Réalisations 2014 : 38 commissions fraude tenues ;

596 dossiers fraude détectés (157% de l’ob-jectif) ;

montant fraude : 3 278 188,10 € ;

sanctions : 192 avertissements, 324 pénalités : montant total de 217 190 €, 63 dépôts de plaintes.

51

Les ressources humaines

FORMATION

Les faits marquants concernant la formation sont les suivants pour l’année 2014 :

1 manager opérationnel a intégré la forma-tion Sam (Système d’accompagnement au management), dans le cadre du cursus com-plet certifi ant et 1 manager opérationnel a obtenu la certifi cation Sam au terme de sa formation ;

2 sessions de formation de “gestionnaire conseil allocataire” ont débuté en 2014 ; une en mai, pour 12 agents dont 9 em-

plois d’avenir et 3 agents recrutés en Cdd contrat de professionnalisation avec un passage de l’examen prévu en juin 2015 ;

une en septembre, pour 15 agents dont 14 recrutés en Cdd contrat de professionna-lisation et 1 en Cdi avec un passage de l’examen prévu en décembre 2015.

Dépenses de formation

Les dépenses de formation s’élèvent pour l’an-née 2014 à 907 587 € réparties comme indiqué ci-dessous, soit 5,57% de la masse salariale.

Ces dépenses représentent 15 881 heures pour 269 agents (dont 9 emplois d’avenir au titre du plan et Dif auxquelles s’ajoutent 6 489 heures pour 17 contrats de professionnalisation Cdd et un total de 116 formations.

20 bilans de compétences ont été réalisés.

3 étudiants en alternance ont terminé leur par-cours. 2 étudiants en apprentissage ont intégré notre organisme.

Bilan par famille professionnelle

Effectif total

Total bénéfi -ciaires (hors contrat pro et emplois d’avenir

Taux moyen d’accès 2014

Gestion des situations clients

218 98 45%

Contrôle et maîtrise des risques externes

13 4 31%

Intervention etdéveloppement social

60 55 92%

Analyse et conseil juridiques

32 13 41%

Optimisation des processus

20 9 45%

Gestion comptable et fi nancière

20 5 25%

Observationsocio-économique

2 2 100%

Gestion etdéveloppement desressources humaines

8 5 63%

Gestion des systèmes d'information

9 4 44%

Information et communication

56 24 43%

Assistance logistique 1 0 0%

Gestiondes moyens matériels

17 6 35%

Management et pilotage

64 35 55%

Total 520 260 50%

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Répartition des stagiaires-école

Les graphiques ci-dessous indiquent que 27 sta-giaires-école ont été accueillis en 2014.

Domaine administratif

Domaine social

STRUCTURE DU PERSONNEL

L’effectif total de la Caf de Seine-et-Marne est au 31 décembre 2014 de 549 agents, 498 femmes et 51 hommes, soit un taux de féminisation de 90%.

LE RECRUTEMENT

Les faits marquants concernant le recrutement sont les suivants pour l’année 2014 :

en septembre, intégration de 15 agents à la formation de gestionnaire conseil dont 14 en contrat de professionnalisation,

recrutement de techniciens Asf : 8 recrute-ments externes et 1 mutation.

Le recrutement des gestionnaires conseil en for-mation a été effectué en partenariat avec Pôle Emploi qui a organisé des tests de sélection avant jury.

Par ailleurs, dans le cadre du marché passé avec la société Sénanque, 6 évaluations de recrutement ont été réalisées pour un poste de contrôleur de gestion. Puis 3 personnes ont été évaluées par le nouveau cabinet Hays pour des postes d’agent de contrôle. Ces évaluations constituent un outil d’aide à la décision pour le choix des candidats en fonction des profi ls de postes, des compétences et des aptitudes.

En matière de personnel intérimaire, la société Adecco, retenue en 2010 à la suite d’un appel à la concurrence, a mis à la disposition de la caisse 4 agents pour 2 808 heures, et ce afi n de faire face à des remplacements d’agents absents.

Le graphique ci-dessous indique que 272 mois de Cdd ont été utilisés.

Effectifs mensuels des Cdd

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Le graphique ci-dessous illustre que 29 recru-tements en Cdi ont été réalisés (dont 8 recrute-ments externes, 11 mutations et 10 passages de Cdd en Cdi) et 34 parcours professionnels ont été effectués.

La rémunération

La direction précise par note de cadrage les orientations qu’elle entend donner à tous les managers en matière de politique de rémuné-ration.

Le protocole d’accord relatif au dispositif de ré-munération et à la classifi cation des emplois du 30 novembre 2004 prévoit que le nombre total de points de compétences attribué dans chaque organisme concerne au moins 20% de l’effectif.

La direction de la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a décidé pour 2014 d’attri-buer des points de compétence à hauteur de 36,72% de notre effectif.

Afi n de donner des repères aux managers et aux agents, la direction a affi ché un certain nombre de compétences qui ont été à la base de l’éva-luation pour l’attribution des points. Ces com-pétences à valoriser étaient bien sûr en relation avec les défi s de notre organisme.

Gestion de l’agressivité et des incivilités

La Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a poursuivi son travail sur la gestion de l’agressivité et des incivilités.

Le partenariat avec les associations d’aide aux victimes -Aavip, Avimej et Aavim- a par ail-leurs été élargi à l’accompagnement des agents confrontés à des situations diffi ciles (deuils, …).8 agents ont bénéfi cié en 2014 de l’accompa-gnement de ces associations dans le cadre d’un entretien individuel.

Par ailleurs, chaque acte d’incivilité ou d’agres-sivité est désormais tracé et fait l’objet à minima d’un courrier de la direction, voire selon la gra-vité des faits, d’un dépôt de plainte.

Insertion

La Caf de Seine-et-Marne a poursuivi son parte-nariat avec l’association Ode (Orientation déve-loppement emploi) sur la base du marché signé le 29 décembre 2010 et renouvelé en 2012 à la suite d’un nouvel appel à la concurrence.

Il s’agit d’une association intermédiaire qui a pour mission d’assurer l’intégration écono-mique et sociale des personnes en diffi culté, en leur permettant un retour à un emploi pérenne après résolution éventuelle de leurs problèmes sociaux. L’appel à cette association nous a permis en 2014 de pourvoir au remplacement de person-nel absent ou de faire face à des surcroîts d’acti-vité grâce à la mise à disposition de 27 agents pour 5 267 heures.

En ce qui concerne l’insertion des travailleurs handicapés, les données pour les deux der-nières années sont les suivantes :

2013 2014

Seuil d’assujettissement 29 30

Nombre d’unités déductibles 30,72 30,14

Afi n de défi nir l’obligation légale de l’employeur en matière d’insertion des travailleurs handica-pés, il convient de calculer le seuil d’assujettis-sement qui est égal à 6% de l’effectif.

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Seniors

Conformément au protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux le 24 décembre 2009, le dispositif relatif à l’emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrière a été mis en place au sein de la Caf de Seine-et-Marne.

En ce qui concerne l’année 2014, 6 agents ont été reçus en entretien.

Ces entretiens ont conduit à 2 projets profes-sionnels aboutis.

51% des agents de + de 45 ans ont bénéfi cié d’au moins une formation.

Accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de notre accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le télétravail pendulaire a été mis en place, au sein de notre organisme suite à une expérimentation.

Par ailleurs, 8,56% des agents ont obtenu un accord pour travailler à temps réduit.

Prévention des risques psychosociaux

Dans le cadre de la prévention des risques psy-chosociaux, un groupe de travail a été constitué.

Il est composé :

du médecin du travail ;

de l’assistante sociale du personnel ;

de la secrétaire du Chsct ;

du responsable du département ressources humaines ;

de la directrice-adjointe chargée des presta-tions légales et des ressources.

En 2014, le groupe s’est réuni à 4 reprises pour la gestion de situations individuelles et collec-tives.

Par ailleurs, le groupe travaille également sur des dossiers de réfl exion afi n d’améliorer la qualité de vie au travail.

Accompagnement des salariés de l’organisme dans l’accueil du jeune enfant

Afi n de favoriser l’accompagnement de ses salariés dans l’accueil du jeune enfant, la Caf de Seine-et-Marne a signé un partenariat avec la mairie de Melun pour l’affectation de 4 ber-ceaux.

La Caf de Seine-et-Marne participe au fi nance-ment de ces berceaux.

En 2014, les 4 berceaux ont été occupés et 1 place supplémentaire a été fi nancée.

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La communication interne

L’activité de communication interne s’organise autour de la production régulière de publica-tions et l’organisation de réunions et manifes-tations.

L’ensemble des supports de communication (matérialisés ou non) sont élaborés et mis en page par le secteur Pao.

LA CIRCULATION DE L’INFORMA-TION

Depuis le 2 janvier 2014, la Caf de Seine-et-Marne dispose d’un Intranet. La documenta-liste, en qualité de référent fonctionnel, as-sure la majeure partie de l’alimentation des rubriques, l’organisation et l’optimisation des contenus, ainsi que l’accompagnement des utilisateurs. La rubrique “Flash Info” est alimentée au fi l de l’eau par le service communication. Ce support a pour objectif d’informer les sala-riés sur les actions menées vers les alloca-taires et partenaires, sur l’état d’avancement des projets de l’organisme et de l’Institution ;

“Résonances”, le journal de branche trimes-triel est diffusé à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux administrateurs. Trois théma-tiques ont été relayées dans la rubrique “La vie des Caf” : la mise en place du Ram ‘ô’ Bus et la participation des Caf d’Ile-de-France au salon Baby (numéro 63 octobre-décembre) ;

trois réunions de l’ensemble des managers se sont déroulées en 2014 :

le 29 avril : point sur les résultats 2013 et les objectifs 2014, présentation des axes clés du Cpog et du plan de développe-ment 2014, modalités d’information du personnel et méthodologie de pilotage,

le 3 juillet : présentation des modalités de mise en œuvre du plan de développe-ment (organisation, contenu, calendrier des projets, lettres de mission, consti-tution des groupes) et des évolutions en matière de gouvernance de la Caf,

le 14 novembre : points d’actualité de la Caf (organisation de la production en fi n d’année, contrôle interne et clôture des comptes 2014, audit de validation et de certifi cation des comptes, applicatif Agape), présentation du projet de réorga-nisation de l’accueil physique, point de situation “rendez-vous des droits”.

L’ACTIVITÉ DOCUMENTAIRE

Gestion des abonnements et des achats do-cumentaires, suivi des budgets, recherches documentaires à la demande des services ;

gestion du fonds documentaire physique ;

collecte, traitement et diffusion de l’informa-tion sous forme de circuits de documenta-tion et de veille documentaire ;

réalisation de produits documentaires : “Panorama de presse locale” et “Sélection bibliographique (revue des sommaires)” ;

préparation des fi chiers des procès-verbaux dématérialisés sur “Tacle” pour l’envoi à la Mnc, et suivi des décisions de l’antenne ;

gestion fonctionnelle de l’Intranet, alimenta-tion des rubriques, optimisation des conte-nus et accompagnement des utilisateurs

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MANIFESTATIONS INTERNES

27, 28 et 31 janvier : cérémonie des vœux du directeur au centre social Albert Schweit-zer à Dammarie-les-Lys et à Lognes pour les agents des accueils et du service des inter-ventions sociales situés au nord du dépar-tement,

Le sport à l’honneur !

5 juin 2014 : 4ème année de participa-tion au défi inter-entreprises pour la Caf de Seine-et-Marne. Deux équipes consti-tuées de 4 salariés : 1 pour la course à pied, 1 pour le vtt et 2 pour le canoë ont concouru.

14 septembre 2014 : 24 coureuses seine-et-marnaises rejoignaient les 400 collè-gues d‘Ile-de-France pour parcourir les 6,7 km de “La Parisienne”. L’équipe a décroché la 164ème place sur 621.

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Les ressources fi nancières

L’ACTIVITÉ FINANCIÈRE

Les dépenses

Les dépenses s’élèvent à 1 492 876 155,08 € soit + 4,18%.

Dépenses globales 2014 2013 Évolution € Évolution % % structure

Prestations Fnpf + autres fonds 1 350 892 512,43 1 295 453 491,41 4,28% 90,49% 90,49%

Dépenses techniques d'action sociale 104 865 893,63 98 221 233,41 6,76% 7,02% 7,02%

Dépenses budgétaires toutes gestions 34 327 009,82 32 217 016,36 6,55% 2,30% 2,30%

Dépenses d'investissements 2 790 739,20 7 046 708,42 - 60,40% 0,19% 0,19%

Total 1 492 876 155,08 1 432 938 449,60 4,18% 100,00% 100,00%

Nature des recettes 2014 % structure 2013 % structure Évolution € Évolution %

Recettes à recevoir autres fonds

521 101 787,30 34,93% 482 399 367,67 33,68% 38 702 419,63 7,43%

Dotation de gestion technique

826 829 474,54 55,42% 811 913 465,71 56,69% 14 916 008,83 1,80%

Dotationde gestion courante

24 607 900,47 1,65% 23 615 429,62 1,65% 992 470,85 4,03%

Dotation Sf 96 508 322,41 6,47% 91 359 456,38 6,38% 5 148 866,03 5,34%

Subventiond'équilibre des œuvres

7 272 653,20 0,49% 7 320 591,74 0,51% - 47 938,54 - 0,66%

Autres recettes (produits, reprises

provisions)10 879 563,20 0,73% 6 080 365,20 0,42% 4 799 198,00 44,11%

Financementdes investissements

4 759 033,32 0,32% 9 442 980,17 0,66% - 4 683 946,85 - 98,42%

Total 1 491 958 734,44 100,00% 1 432 131 656,49 100,00% 59 827 077,95 4,01%

Les prestations versées représentent 90,49% des dépenses.

LES RECETTES

Le montant total des recettes s’élève à1 491 958 734,44 €.

En moyenne au cours de l’année 2014, chaque allocataire de la Caf a reçu au titre des presta-tions 6 081 € soit + 0,7% par rapport à 2013.

Les dépenses de gestion (prestations familiales,

gestion administrative et œuvres) sont fi nancées par des dotations ou subventions d’équilibre.

Les dépenses pour le compte des partenaires (État et Conseil général) sont traitées comme des recettes à recevoir.

Seule la gestion d’action sociale peut dégager un excédent ou un défi cit. Pour 2014, le défi cit s’élève à 917 420,64 €.

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TypeSolde au

31/12/2013 (*)Débit

de l’exercice Crédit

de l’exerciceSolde au

31/12/2014Taux de

recouvrement

Pf 11 257 032,08 13 415 107,18 13 964 662,50 10 707 476,76 104,10%

Fnh 7 000 032,99 7 211 915,63 8 096 127,92 6 115 820,70 112,26%

Fnal 4 313 062,36 2 892 959,83 3 145 415,15 4 060 607,04 108,73%

Aah 3 052 047,16 4 534 397,59 4 392 320,94 3 194 123,81 96,87%

Rsa département 4 613 336,77 16 694 476,46 16 077 162,46 5 230 650,77 96,30%

Rsa État 1 047 104,85 5 244 291,08 4 886 722,52 1 404 673,41 93,18%

Rsa, prime exceptionnelle…

770 774,05 462 335,18 467 477,31 765 631,92 101,11%

Total 32 053 390,26 50 455 482,95 51 029 888,80 31 478 984,41 101,14%

LES CRÉANCES INDUS PRESTATIONS

Le solde des indus s’élève au 31 décembre 2014 à 31 478 984,41 € en baisse de - 1,79%.

Le taux de recouvrement global est de 101,14% en 2014 contre 94,99% en 2013.

En 2014, le taux de recouvrement par type de prestations est supérieur à 100% sauf pour l’Aah et le Rsa, minima sociaux versés par la Caf.

Le taux de recouvrement global prenant en compte les indus en solde au 31/12 N-1 s’élève à 61,85% en 2014 contre 58,01% en 2013.

Nature des prestations

Taux d'indus en solde sur les prestations

2013 2014

Prestations familiales 1,43 1,3

Aah 2,73 2,59

Fnal 9,77 9,14

Fnh 4,45 3,71

Rsa 3,8 4,17

Total 2,53 2,35

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Le nombre de prêts attribués en 2014 est infé-rieur de - 5,56% à celui de 2013.

Le montant des prêts alloués au cours de l’an-née 2014 diminue de - 11,63%.

LA TRÉSORERIE

Le solde de trésorerieLe solde cumulé moyen est en diminution par rapport à celui de 2013, il s’élève à 18 220 € (40 569 € en 2013).

Les paiements2 933 245 règlements émis (+ 7,88% comparé à 2013) , plus de 99% concernent des versements de prestations et sont effectués par virement.

Les encaissementsPlus de 41 076 titres traités pour un montant de 9,7 millions d’euros soit + 25% par rapport à 2013.

Les prêts allocataires (légaux et action sociale)

Nature des prêtsSolde au 31/12/13 Prêts attribués en 2014 Prêts recouvrés en 2014 Solde au 31/12/14

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Prêts d'honneur 74 49 803,56 23 22 846,00 20 25 534,69 77 47 114,87

Amélioration habitat 336 153 598,25 34 29 476,05 109 74 455,91 261 108 618,39

Autres prêts sociaux 4 526 2 397 552,12 1 771 1 002 667,43 2 437 1 613 854,25 3 860 1 786 365,30

Prêts aides à domicile 66 399 910,63 7 28 547,67 2 67 860,08 71 360 598,22

Total 4 936 3 000 864,56 1 835 1 083 537,15 2 568 1 781 704,93 4 269 2 302 696,78

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LA SITUATION BUDGÉTAIRE

L’organisation de la cellule budgétaire

La cellule budgétaire qui a pour rôle de rassem-bler les ordonnateurs et l’agence comptable tout au long de l’année pour coordonner l’éla-boration des budgets initiaux et rectifi catifs, en suivre l’exécution et organiser la clôture budgé-taire s’est réunie douze fois en 2014.

Elle est animée par la responsable du pôle pilo-tage des budgets et pilotée par deux agents de direction : la directrice-adjointe des prestations légales et des ressources et l’agent comptable.

Elle a pour objectif de monter et de renseigner des outils budgétaires permettant au comité di-recteur d‘arbitrer les dépenses tant sur le fonc-tionnement que sur l‘investissement.

Les budgets 2014

Il a été réalisé en 2014 un Budget unique de gestion (Bug) initial et un rectifi catif ainsi qu’un budget initial et un rectifi catif pour les oeuvres.

Le Bug 2014 approuvé s’élevait à 26,4 millions d’euros dont 21,9 millions d’euros de frais de personnel, 3,6 millions d’euros de frais de fonc-tionnement et 0,9 million d’euros d’investisse-ment y compris les fi nancements nationaux (plan d’équipement informatique).

Le budget des oeuvres approuvé s’élevait à 7,6 millions d’euros dont 6,5 millions d’euros de frais de personnel et 1,1 million d’euros de frais de fonctionnement.

L’exécution de ces budgets s’est traduite par la formalisation de 138 demandes d’achat via le workfl ow Magic Notes, la réalisation de bons de commande et l’ordonnancement de 2 399 factures répartis.

Le budget 2014 a permis également d’intégrer les dépenses annexes au projet immobilier du siège (dont les loyers et charges des sites tem-poraires) et au maintien en l’état du parc immo-bilier.

Le site de Chelles a été vendu et le bâtiment Leclerc 1 du siège a été détruit.

Ces activités s’appuient sur des ressources tech-niques telles que les applicatifs Magic lot 2, Ma-gic Notes et Gestion des immobilisations (Gdi).

La performance économique

La limite des dépenses fi xée par le crédit de réfé-rence paramétré qui était de 23 834 018 € a été respectée en 2014, de même que celle des masses de dépenses locales, du taux de Gvt fi xé à 1,42% et du taux de la Rmpp fi xé à 2,25%.

Le taux d’exécution budgétaire s’est élevé à 96,65% pour le Bug et à 98,18% pour les oeuvres.

La mise en concurrence régulière des fournis-seurs génère aussi des gains fi nanciers non né-gligeables.

Les mises en concurrence ainsi que les nou-velles procédures de marchés sont lancées sous forme de marché à bons de commande. En effet, en période de réhabilitation et reconstruction du siège, les besoins en prestations évoluent en fonction de l’avancement des travaux.

Chaque achat supérieur à 4 000 € ht fait l’objet d’une mise en concurrence dont le degré de for-malisation dépend du montant.

Dans ce cadre, 17 nouvelles procédures ont été engagées dont 1 appel d’offres (achat supérieur à 133 000 € ht), 13 Mapa (marchés à procédure adaptée, achats inférieurs à 133 000 € ht) et 3 adhésions à des marchés mutualisés.Ces procédures ont abouti à la notifi cation de 13 nouveaux marchés.

La commission des marchés s’est réunie 5 fois (ouverture des plis et attribution pour les procé-dures formalisées) et la commission restreinte 5 fois (attribution pour les procédures adaptées).Cette dernière instance interne est composée du directeur, de l’agent-comptable, du sous-directeur chargé des ressources humaines, des achats-marchés et de la communication et du responsable du pôle achats-marchés.

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L’activité du pôle achats-marchés s’articule au-tour de la gestion de 129 contrats dont 98 sont issus d’une procédure de mise en concurrence conformément à la réglementation des marchés publics.

Elle intervient conformément à une procédure interne formalisée qui s’applique pour tous les achats dont le montant est inférieur aux seuils d’appel d’offres.

Elle décline les différentes étapes à respecter en fonction de l’importance fi nancière des achats.

Le coût de fonctionnement de gestion adminis-trative, estimé à 121,50 € par allocataire, a ainsi pu être optimisé.

Enfi n, dans le cadre de la maîtrise des risques, ont été déclarés à notre compagnie d’assu-rances, au titre principalement de la police dommages aux biens, six sinistres survenus en 2014 (dégâts des eaux, intempéries, …).

Les ressources informatiques

LE DÉPARTEMENT INFORMATIQUE

Les missions

Les ressources matérielles Au 31 décembre 2014, le parc informatique est composé de :

26 serveurs ;

650 postes de travail dont 43 micro-ordina-teurs portables ;

64 imprimantes ;

47 imprimantes multifonctions ;

2 imprimantes de reprographie ;

1 traceur A1 ;

11 bornes interactives Caf et 4 bornes Par-tenaires.

Activité principale du secteur micro informa-tique/maintenance

L’activité de ce secteur se répartit de la manière suivante :

pour 55% : assistance aux utilisateurs, études à la mise en place, modifi cation et installation des applicatifs (Habnims-Nims, Notes, Edinat, Magic, Grh, Sias, Corali, Asfr, Sdp, Alt, Gah, ...) ;

pour 35% : étude, confi guration, installation et gestion des matériels et du réseau : serveurs, postes de travail, architecture fonctionnelle, mise en place des pré-requis pour l’Ate-

lier de régulation des charges ;

pour 10 % : assistance pour les applications Infocentre (Sid/Seg, Rndc, Tbcaf, Tdbsdp).

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Le traitements des habilitations (Fg, Lotus, Bases, Ressources ...) a représenté :

7 000 demandes pour le Snap et la mutua-lisation ;

10 000 demandes pour la gestion locale.

Les interventions (Svp_Incidents, téléphone...) se sont élevées à 6 000 demandes.

Installation d’une première vague de 200 écrans aux normes Nationales 22 pouces ;

mise en place et validation (Audit) des 40 bonnes pratiques nationales obligatoires en 2014 : 26 bonnes pratiques concernant le pro-

cessus 43, 14 bonnes pratiques supplémentaires en

liaison avec le contrôle interne informa-tique ;

déplacement des matériels bureautiques de 300 utilisateurs dans les locaux du bâtiment A ;

déploiement de l’offre “Libre Service” sur les sites de Lognes et Meaux ;

installation des équipements dans le nouvel accueil de Chelles ;

déploiement des suites bureautiques Libre Offi ce et Microsoft Offi ce 2010.

Le patrimoineLES MOYENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Le siège

Projet immobilierLa livraison du bâtiment A en décembre 2013 a permis l’emménagement de 8 services repré-sentant 127 personnes en 2014.

Le suivi de la deuxième phase du projet immo-bilier s’est poursuivi tout au long de l’année 2014.

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Chelles

La réfection de la nouvelle antenne de Chelles a nécessité un suivi des travaux avec la commu-nauté d’agglomération.Ceci a permis une ouverture de site le 17 no-vembre.

Fontainebleau

En fi n d’année 2014, une étude a conduit à ins-taller les agents de l’antenne de Fontainebleau au R+1 du Leclerc II. Suite à cela, le site de Fon-tainebleau a été rendu à la mairie au mois de décembre.

Lognes

Pour faire suite aux problèmes de températures élevées pendant les mois les plus chauds de l’année, la mairie a climatisé le bâtiment et fait poser des fi lms solaires sur les vitres extérieures.

Maintenance

En 2014, le pôle patrimoine a effectué 521 in-terventions sous la Balf Gespat.

Les opérations de prévention sur les équipe-ments techniques (sanitaires, gâches élec-triques,…) se sont déroulées tout au long de l’année.

Autres interventions

Nouvelle organisation des accueilsEn fi n d’année 2014, les accueils de Meaux et de Lognes ont été réorganisés de façon provi-soire afi n de permettre aux allocataires d’être reçus sur rendez-vous ou en libre-service.

LOGISTIQUE

223 978 courriers affranchis ;

1 082 974 tirages réalisés sur les copieur couleur et noir.

SÉCURITÉ

Réunion d’information aux guides et serre- fi les pour l’appropriation des issues de se-cours suite à l’emménagement dans le bâti-ment A et des opérations à tiroirs ;

refonte des consignes de sécurité et affi -chage ;

refonte des annuaires guides et serre-fi les et sauveteurs, secouristes du travail et mise à disposition dans l’intranet.

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Le volet environnemental du développement durable

PROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENT

La démarche de développement durable sur le volet environnemental a été amorcée en 2005 avec le tri sélectif des déchets.

Conformément aux accords-cadre Ucanss pour les périodes 2007/2010 et 2011/2014, l’orga-nisme a renforcé sa démarche en déployant ses actions sur l’ensemble des aspects du dévelop-pement durable.

Ainsi, comme chaque année, le Plan local plu-riannuel de développement durable a été com-plété des éléments pour l’exercice 2014.

Sur un grand nombre d’items, les objectifs natio-naux ont largement été atteints et dépassés no-tamment sur les économies d’énergie et d’eau, sur le recyclage des déchets et sur l’accessibilité aux locaux.

CO2 ET CARBURANT

Afi n de diminuer son impact environnemental sur les gaz à effet de serre, la Caf :

sélectionne des véhicules à faible niveau d’émission en CO2 lors du remplacement de la fl otte,

optimise le nombre des déplacements des services supports sur les sites extérieurs,

privilégie les transports en commun pour tout déplacement en dehors du département,

réalise des réunions en visioconférence chaque fois que possible,

forme régulièrement le personnel à l’éco-conduite.

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ÉNERGIE

Eau : consommation en baisse par rapport à 2013 mais le périmètre est évolutif (réception du bâtiment A et transfert de personnel sur le début d’année donc pas de consommation sur une année complète).

Énergie électrique et gaz : Les dépenses pour l’énergie électrique ont augmenté mais sont compensés par une diminution équivalente des dépenses pour le gaz. En effet, le 32 rue Rosa Bonheur est chauffé par des convecteurs depuis septembre 2013 et le bâtiment A utilise égale-ment l’énergie électrique pour le système de chauffage par géothermie.

PAPIER

70 tonnes de papier ont été revendues et recy-clées en 2014.

Les outils dematérialisés sont privilégiés :

création de l’Intranet local ;

généralisation d’outils de mise en ligne des rapports, des procès-verbaux, des notes de service, du fl ash info et du journal interne;

généralisation de l’utilisation de boîtes mails ;

paramétrage par défaut des imprimantes en recto/verso ;

utilisation du papier recyclé ou d’imprimés sur une face pour la réalisation de brouillon.

Ces actions permettent de maintenir le niveau de notre consommation en papier blanc bu-reautique.

DÉCHETS

100% des cartouches d’encre et des consom-mables des imprimantes et photocopieurs ont été revendus et recyclés en 2014 (soit 402 car-touches et consommables).

Le recyclage est utilisé chaque fois que pos-sible :

tri et recyclage des matériaux de chantier (câbles, polystyrène, peintures, ampoules, consommables et déchets, …) ;

tri et recyclage de tous les composants des matériels informatiques (unités centrales, imprimantes, écrans, serveurs, …).

MARCHÉS

Quelle que soit la nature du marché, les cahiers des charges intègrent des critères environne-mentaux et sociaux en tant que critères de choix pondérés en fonction de l’objet du marché qui permettent d’évaluer chaque proposition.

Ainsi, sur 13 marchés notifi és en 2014, 13 ont pris en compte le critère social (ex. emploi de personnel éloigné -chômeurs de longue durée, handicapés, seniors, apprentis,...- pour l’exécu-tion du marché) et ou le critère environnemen-tal (ex. utilisation du papier recyclé, utilisation de produits et matériels éco-labellisés, ...) soit 100% des marchés.

Le prestataire retenu pour l’achat de consom-mables informatiques a le statut “d’entreprise adaptée” pour son activité liée aux cartouches remanufacturées.

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AAah : Allocation adulte handicapé

Aavim : Association d’aide aux victimes et de médiation

Aavip : Association d’aide aux victimes d’infraction pénales

Af : Allocations familiales

Afi : Aide fi nancière individuelle

Afo : Aide fi nancière aux organismes

Aeeh : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Ajpp : Allocation journalière de présence parentale

Alf : Allocation de logement familiale

Alsh : Accueil de loisirs sans hébergement

Alt : Aide aux associations logeant à titre provisoire des personnes défavorisées

Amicam : Alliance moyens informatiques Centre Atlantique Maine

Ars : Allocation de rentrée scolaire

As : Action sociale

Asf : Allocation de soutien familial

Asfr : Allocation de soutien familial récupérable

Avf : Aide aux vacances familiales

Avimej : Association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire

Avs : Aide aux vacances sociales

B - CBail : Boutique accueil insertion logement

Bug : Budget unique de gestion

Caf : Caisse d’allocations familiales

Ccas : Centre communal d’action sociale

Cdc : Communauté de communes

Cdd : Contrat à durée déterminée

Cdi : Contrat à durée indéterminée

Cdr : Centre de ressources (des Caf d’Ile-de-France)

Cej : Contrat enfance et jeunesse

Cfdt : Confédération française démocratique du travail

Cfe/Cgc : Confédération française de l’encadrement/Confédération générale des cadres

Cftc : Confédération française des travailleurs chrétiens

Cgpme : Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Cgt : Confédération générale du travail

Chsct : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Clas : Contrat local d’accompagnement scolaire

Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales

Cog : Convention d’objectifs et de gestion

Colca : Complément optionnel de libre choix d’activité

Corali : Contentieux recouvrement amiable local informatisé

Cpog : Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Cra : Commission de recours amiable

Créatif : Centre régional d’études et d’applications des traitements informatiques pour les familles d’Ile-de-France

D - EDdcs : Direction départementale de la cohésion sociale

Dt : Détection technicien

Edinat : Édition nationale

Epci : Établissement public de coopération intercommunale

Etp : Emploi temps plein

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FFjt : Foyer de jeunes travailleurs

Fnal : Fonds national d’allocation logement

Fnh : Fonds national habitat

Fnpf : Fonds national des prestations familiales

Fo : Force ouvrière

Fsl : Fonds de solidarité logement

G - HGa : Gestion administrative

Gad : Groupe d’appui départemental

Gah : Gestion automatisée des horaires

Gipa : Garantie des impayés de pension alimentaire

Grh : Gestion des ressources humaines

Grph : Garantie de ressources des personnes handicapées

Gvt : Glissement vieillesse technicité

Habnims : Habilitations navigueur intranet multi-services

Ht : Hors taxes

IIdeal : Intégration des demandes d’aides au logement

Insee : Institut national de la statistique et des études économiques

Irp : Instances représentatives du personnel

MMagic : Modèle automatisé de gestion institutionnelle comptable

Mapa : Marché à procédure adaptée

Mdr : Maîtrise des risques

Mds : Maison départementale des solidarités

Mdph : Maison départementale des personnes handicapées

Medef : Mouvement des entrepreneurs de France

Mnc : Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Msa : Mutualité sociale agricole

Mva : Majoration vie autonome

N - ONims : Navigateur intranet multi-service

Ode : Orientation développement emploi

Oph77 : Offi ce public d’habitations 77

PPaje : Prestation d’accueil du jeune enfant

Pedt : Projet éducatif territorial

Piol : Projet d’insertion et d’orientation par le logement

Pmf : Poste multi-fonctions

Pq : Personne qualifi ée

Prm : Pôle régional mutualisé

Ppicc : Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche

Pso : Prestation de service ordinaire

Psu : Prestation de service unique

RRaip : Relais des applications informatiques de production

Ram : Relais assistant(e)s maternel(le)s

Reaap : Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents

Rmpp : Rémunération moyenne du personnel en place

Rndc : Recueil national des données des Caf

Rsa : Revenu de solidarité active

Ruc : Revenu par unité de consommation

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SSam : Système d’accompagnement au management

Sdp : Suivi des pièces

Sias : Système d’information de l’action sociale

Sid/Seg : Système d’information décisionnel / Sas entreprise guide

Sis : Service des interventions sociales

TTacle : Télétransmission des actes pour le contrôle de légalité de l’État (plate-forme Internet)

Tb Caf : Tableau de bord des Caf

Ttc : Toutes taxes comprises

UUcanss : Union des caisses nationales de sécurité sociale

Udaf : Union départementale des associations familiales

Ue : Union européenne

Unapl : Union nationale des professions libérales

Upa : Union professionnelle artisanale

rapport activite 2015 - caf.fr...un cap clair en interne et de fonctionner avec une organisation...

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