ra ecouflant saison 2016 - angers loire métropole...les indices de révision appliqués sur la...

Agence Loire Anjou 10 Rue Jacques Bordier CS 80414 49004 ANGERS CEDEX 01 T +33 (0)2 41 88 21 21 F +33 (0)2 41 88 10 52

Ville d’Ecouflant

CONVENTION DE DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR

LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE

CHALEUR A PARTIR DE LA CHAUFFERIE

MIXTE BOIS/GAZ DU CENTRE BOURG

Rapport d’exploitation Saison 2016/2017

RAPPORT SAISON 2016 2017

CHAUFFERIE ECOUFLANT (D0015AF) 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

1. LISTE DES ABONNES 3

LISTE DES ABONNES 4

2. BILAN FINANCIER 5

2.1 - INTRODUCTION 6

2.2 - COMPTE DE RESULTAT 8

2.3 - ANALYSE DETAILLEE DU COMPTE DE RESULTAT 9

2.4 - AUTRES DONNEES FINANCIERES 14

3. BILAN DES CONSOMMATIONS CHAUFFERIE ET RESEAU 17

4. BILAN DES INTERVENTIONS P2 19

BILAN DES INTERVENTIONS P2 20

5. BILAN DES DEMANDES DE DEPANNAGE 21

BILAN DES DEMANDES DE DEPANNAGE 22

6. CONTROLES REGLEMENTAIRES 23

7. TRAVAUX SPECIFIQUES (R2.3T) 26

8. TRAVAUX REALISES AU TITRE DE LA GARANTIE TOTALE (R2.3) 29

9. INVENTAIRES DES MATERIELS 32



1. LISTE DES ABONNES

1



LISTE DES ABONNES

Sous stations Bâtiments raccordés Abonnés

Salle des fêtes

Salle omnisports

Espace foyer

Vestiaire de la salle omnisports

2 Mairie

Ancienne Mairie

Salle informatique

Ecole élementaire Bellebranche

Ecole maternelle Bellebranche

4 Pavillons locatifs

Square de la veillère

Supérette

5 23 Logements 21 Rue Bellebranche Podéliha

Bâtiment D : promenade de la veille Maine

2 commerces

1 Restaurant scolaire

7 14 Logements Angers Loire Habitat

8 Résidence des basses vallées Podéliha

11 Résidence Confluence Angers Loire Habitat

6 ville ECOUFLANT

1

ville ECOUFLANT3

4



2. BILAN FINANCIER

2



2.1 - INTRODUCTION

PREAMBULE

La commune d’Ecouflant a décidé de déléguer son service public de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique à la société DALKIA par délibération en date du 11 septembre 2012.

Dans le cadre de cette délégation de service public de type affermage d’une durée de quatre ans et neuf mois, DALKIA a pris en charge, à compter du 1er octobre 2012, l’ensemble des ouvrages (chaufferie, réseau et sous-stations) afin de distribuer de la chaleur à l’ensemble des abonnés.

Pour cette prestation, DALKIA perçoit auprès des abonnés un terme r1 proportionnel aux consommations d’énergie et un terme r2 proportionnel à la puissance souscrite.

En date du 2 juillet 2013, le Conseil Municipal a validé l’ajustement des conditions économiques initiales en raison de l’abandon du réseau de chaleur de la ZAC des Provins et la modification des puissances souscrites afin de ne pas pénaliser les bâtiments peu énergivores. L’avenant qui acte ces modifications a pris effet au 1er juillet 2013.

Ce Compte Rendu Financier s’inscrit dans la volonté de Dalkia de mettre à jour les éléments financiers de la délégation de service public du réseau d’Ecouflant avec la méthodologie standard appliquée par Dalkia et ce dans le respect de la réglementation en vigueur.



DESCRIPTIF DES PRESTATIONS SERVIES AUX ABONNES

DALKIA s’est engagé à livrer de la chaleur à tous ses abonnés.

Ces prestations sont rémunérées par les abonnés sous la forme suivante :

• Un terme r1, élément proportionnel, représentant le coût des combustibles ou autres

sources d’énergies, réputées nécessaires, en quantité et qualité, pour assurer la

fourniture d’un MWh destiné au chauffage des locaux et à la production d’eau chaude

sanitaire. Ce terme se décompose en :

o r1B représentant le coût du combustible biomasse

o r1G représentant le coût du combustible gaz

a x r1B + b r1G < r1 < 0,75 x r1B + 0,25 x r1G

(où a et b représentent respectivement la part de chaleur produite à partir de biomasse et la part de chaleur produite à partir du gaz)

• Un terme r2, élément fixe, réparti entre les abonnés proportionnellement à la

puissance souscrite. Ce terme se décompose en :

o r2.1 représentant le coût de l’énergie électrique utilisée pour le

fonctionnement des installations primaires

o r2.2 représentant le coût des prestations de conduite, petit entretien, grosses

réparations et frais administratifs nécessaires au fonctionnement des

installations primaires

o r2.3 représentant le coût des prestations de gros entretien et renouvellement

des installations ainsi que la mise en conformité des installations

o r2.3Tbourg représentant le coût des travaux programmés sur le réseau

Centre Bourg

o la surtaxe représentant les frais d’administration et de contrôle de la

collectivité ainsi que l’amortissement des investissements relatifs aux travaux

de premier établissement des installations du Centre-Bourg

r2 = r2.1 + r2.2 + r2.3 + r2.3Tbourg + surtaxe



2.2 - COMPTE DE RESULTAT

en valeur en %

Ventes r1B 28 774 23 768 5 006 21%

Ventes r1G 13 220 9 912 3 308 33%

Sous total ventes r1 41 993 33 680 8 314 25%

Ventes r2.1 5 369 5 219 150 3%Ventes r2.2 33 736 32 797 939 3%Ventes r2.3 5 033 4 921 112 2%Ventes r2.3T Bourg 9 695 9 570 125 1%Surtaxe 0 0 0Sous total ventes r2 53 833 52 507 1 325 3%

Refacturation TICGN 1 764 1 370 394

TOTAL DES PRODUITS 97 590 87 557 10 033 11%

Achat combustible Bois -14 662 -26 237 11 575 -44%Achat combustible Gaz -34 351 -12 214 -22 137 181%Sous total achat énergies primaires -49 013 -38 451 -10 562 27%

Électricité force motrice -5 386 -5 269 -117 2%Eau -2 232 -747 -1 485 199%Produits de traitement eau -1 153 -1 153Fournitures d'entretien -142 -1 157 1 015 -88%Sous total achats de fournitures -8 913 -7 172 -1 740 24%

Contrôle réglementaire -253 -162 -91 56%Entretien compteur de chaleur -450 0 -450Retraitement des cendres / ramonage -1 705 -2 090 385 -18%Ligne télégestion -254 -253 -2 1%Sous traitance : SEM ENERGIE 0Sous total services extérieurs -2 662 -2 504 -158 6%

Dépenses GER -10 158 -21 958 11 800 -54%Sous total achats GER -10 158 -21 958 11 800 -54%

Amortissement de caducité (travaux r2.3 T bourg) -9 962 -9 962 0 0%Sous total amortissement de caducité -9 962 -9 962 0 0%

Assurances -2 808 -2 767 -42 1%Charges indirectes - frais de structure -4 266 -4 201 -65 2%Sous total Autres services extérieurs -7 074 -6 968 -106 2%

Contribution économique territoriale -280 -142 -139Autres impôts (Contribution organic) -156 -140 -16 11%Sous total Impôts et Taxes -437 -282 -155 55%

Frais de personnel au THO contractuel -16 252 -18 457 2 205 -12%Sous total Charges de personnel -16 252 -18 457 2 205 -12%

Redevances versées à la Collectivité -1 077 -1 050 -27 3%Surtaxe 0 0 0Sous total Autres charges de gestion -1 077 -1 050 -27 3%

TOTAL DES CHARGES -105 547 -106 805 1 258 -1%

RÉSULTAT AVANT IMPÔT -7 957 -19 247 11 291 59%Impôts sur les bénéfices acquittés par le délégataire 0 0 0

RÉSULTAT NET -7 957 -19 247 11 291 59%Ce résultat n'intègre pas la participation des salariés

Réel07/2016-06/2017

Réel07/2015-06/2016

Ecarts



2.3 - ANALYSE DETAILLEE DU COMPTE DE RESULTAT

L'analyse comparée du compte de résultat de l’affermage du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 avec le

compte de résultat du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 appelle les remarques et commentaires suivants :

Produits de la concession………………………………………………..………..…+10 033 €

Ventes R1………………………………………………………………………..……….…+ 8 314 €

Les ventes R1 de la saison 2017/2016 ont augmenté par rapport à celles de 2016/2015.

Cette hausse de 25 % est expliquée par 2 motifs :

- Le premier est une consommation plus importante sur 2017/2016 par rapport à 2015/2016 pour

environ 6 000 €. Cette augmentation s’explique par un hiver plus froid (+6.9%).

Effet de la rigueur climatique entre les saisons 20 17/2016 et 2016/2015 :

Période Date début

Date fin

DJU MWh chaleur

Réel juillet 2016 à juin 2017 10/10/2016 15/05/2017 2051 941

Réel juillet 2015 à juin 2016 06/10/2015 06/06/2016 1919 799

Variation +6.9% +17.8%



- Deuxième motif : L’augmentation du prix du bois (+2.8%) soit un impact +780 € et du prix du gaz

de +13,2 % soit un impact de + 1 534 € .

La mixité appliquée sur les ventes de l’exercice 2017/2016 et 2016/2015 est de 75% biomasse et 25%

gaz selon l’article 61 détermination de la part proportionnelle r1. En effet, le taux de mixité biomasse réel

étant de 33,44%, nous avons appliqué le taux de mixité biomasse minimum contractuel.

Les indices de révision appliqués sur la période 2017/2016 sont indiqués dans la partie 2.4.

Effet tarifaire entre les saisons 2017/2016 et 2016 /2015 :

r1B (€) r1G (€) r1 (€) Réel

Juillet. 2016 à juin-2017* 40.75 56.17 44.61

Réel Juillet 2015 à juin 2016* 39,65 49,61 42,14

Variation (%) +2,8% +13.2% +5,9% *r1 = 75% x r1B + 25% x r1G

Ventes r2……………………………..………………………………………………….…+1 325 €

Les ventes r2 sont en hausse de 3 % par rapport à l’exercice précédent :

- Raccordement de la résidence Confluence sur 12 mois pour 683 €.

- Formules de révision de prix pour 642 €.

Effet tarifaire entre réel 2017/2016 et 2016/2015 :

.

Refacturation TICGN……………..…………………….……………………………….…+3 94 €

- Refacturation de la Ticgn à hauteur de 25 %.

Puissance Souscrite

(URFet kW)

r2.1 (€)

r2.2 (€)

r2.3 (€)

r2.3bourg (€)

r2 (€)

Réel Juillet 2016 à juin 2017 875 5 369 33 736 5 033 9 695 53 833

Réel Juillet 2015 à juin 2016 875 5 219 32 797 4 921 9 570 52 507

Variation (%) 2.9% 2.9% 2.3% 4,1% 4,8%



Charges de la concession…………………………………………………..………… +1 258 €

Achats d’énergies primaires …………………………………………..………..…...….-10 562 €

- Les achats de combustibles sont en hausse de 27% sur la période 2017/2016

par rapport à la période 2016/2015. Cette hausse s’explique par l’augmentation des MWh vendus

+142, soit -6 960 €.

- Baisse du prix de la biomasse de -0.4%, mais une augmentation du prix de la

TICGN qui impacte fortement le prix moyen du gaz (+ 10%), soit un effet prix -3 602 €.

Achats de fournitures……… …………………………………….…………….………...- 1 740 €

Achats d'électricité - 117 €

Ce poste est composé de l’électricité nécessaire au fonctionnement de la chaufferie et du réseau.

Achats d'eau - 1 485 €

Ce poste concerne les achats d’eau nécessaire aux appoints en eau des chaudières et du réseau.

Produits traitement d’eau - 1 153 €

Achats fournitures d’entretien + 1 015 €



Achats services extérieurs…………...……………………………….....… ……………- 158 €

Contrôle réglementaire - 91 €

Sur 2016/2017, les prestations intégrées sur ce poste sont les suivantes :

- la vérification des installations électriques

- contrôle des extincteurs

Entretien compteur de chaleur - 450 €

Retraitement des cendres / ramonage + 385 €

Ligne télégestion - 2 €

Achats GER…………………………………………………………………...……….…+ 11 800 €

Sur 2017/2016, les travaux intégrés sur le poste gros entretien et renouvellement sont :

• Voir Rapport d’Exploitation chapitre 8 Travaux réalisés au titre de la garantie totale

• Le détail du solde GER est précisé dans l’annexe 2.4

Amortissement de caducité………………………………………………...………. ..…….… 0 €

L’amortissement intégré dans le compte de résultat concerne les travaux contractuels ci-dessous :

- pose de 2 compteurs d’énergie en chaufferie

- installation d’une télégestion en chaufferie et d’une supervision pour les sous-stations Centre-Bourg.

Ces travaux ont un coût forfaitaire non révisable de 47 321 € et sont rémunérés sur la durée du contrat

par la redevance r2.3Tbourg. Le montant des dépenses engagées par le délégataire pour ces travaux est

de 31 638 € hors frais de structure et hors frais financiers.

Achats autres services extérieurs………………………………….…….… ….…………- 106 €

Primes d’assurances - 42 €

Charges indirects - frais de structure - 65 €

Les frais de structure ont été calculés conformément au montant précisé dans l’article 70 du contrat

d’affermage.



Impôts et taxes………………………………………………………………….…………. - 15 5 €

Ce poste est composé la contribution économique territoriale (1,5% de la valeur ajoutée du contrat) ainsi

que la contribution organic.

Charges de personnel……………...……………………………………………………..+ 2 205 €

Les charges de personnel sont calculées de la façon suivante :

nombre d’heures affectées au contrat x taux horaire opérationnel

Le détail des charges de personnel est présenté ci-dessous :

Le taux horaire opérationnel est précisé à l’article 70 du contrat. Il est indexé à l’identique du terme r2.2.

Autres charges de gestion………………………………………………………..……… - 27 €

En synthèse

Le résultat de l’affermage du réseau de la ville d’ Ecouflant s’établit à

-7 957 € sur la période de juillet 2016 à juin 2017 soit une amélioration de

+11 291 € par rapport à la période précédente de ju illet 2015 à juin 2016.

Le résultat en progression, est lié essentiellement :

- à la baisse des dépenses GER sur 2017/2016.

Heures THO (€/h) Total (€)320 50,79 16 252 € 369 50,02 18 457 € 49 - 0,77 2 205 €-

Frais de personnel

Réel 2016/2017Réel 2015/2016

Ecart



2.4 - AUTRES DONNEES FINANCIERES

Consommations mensuelles 2017-2016 par abonné

Abonné oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17Total

(MWh)

Salle des Fêtes 6,4 31,8 38,9 49,2 38,5 38,2 15,7 21,6 240

Mairie d'Ecouflant 3,1 10,9 13,1 16,2 13,8 13,4 5,4 7,0 83

Ancienne Mairie 5,5 16,3 16,2 21,3 16,1 15,2 4,6 7,9 103

Ecole Maternelle 6,3 17,2 23,1 26,5 24,6 24,1 10,2 14,8 147

Podeliha - Belle Branche 1,9 9,1 11,2 14,6 10,7 9,5 3,7 5,3 66

Bibliothèque Ecouflant 3,0 13,5 16,2 20,4 16,8 15,7 6,1 6,7 98

Angers Loire Habitat - Batiment C 0,7 6,7 10,4 12,9 7,4 10,3 3,7 4,8 57

Angers Loire Habitat - Confluence 2,4 9,9 6,5 21,3 11,3 11,5 4,6 6,4 74

Podeliha - Basses Vallées 1,8 7,5 9,5 16,2 12,1 12,6 5,5 7,9 73

Facturation 2017-2016 par abonné

AbonnéQuantités

consommées(MWh)

r1 TICGN r1

Salle des Fêtes 240,365 10 722 € 450,49 € 11 173 €

Mairie d'Ecouflant 82,988 3 702 € 155,54 € 3 858 €

Ancienne Mairie 102,970 4 593 € 192,99 € 4 786 €

Ecole Maternelle 146,802 6 549 € 275,14 € 6 824 €

Podeliha - Belle Branche 66,050 2 946 € 123,79 € 3 070 €

Bibliothèque Ecouflant 98,392 4 389 € 184,41 € 4 574 €

Angers Loire Habitat - Batiment C 56,978 2 542 € 106,79 € 2 649 €

Angers Loire Habitat - Confluence 73,782 3 291 € 138,28 € 3 430 €

Podeliha - Basses Vallées 73,034 3 258 € 136,88 € 3 395 €

941,361 41 993 € 1 764,31 € 43 757 €

AbonnéPuissance souscrite

(URF)r2.1 r2.2 r2.3 r2.3 Bourg r2 Total (€)

Salle des Fêtes 246 1 509 9 480 1 414 2 724 15 128 € 26 301 €

Mairie d'Ecouflant 86 529 3 324 496 955 5 305 € 9 162 €

Ancienne Mairie 118 725 4 559 680 1 310 7 275 € 12 061 €

Ecole Maternelle 207 1 273 7 998 1 193 2 298 12 762 € 19 586 €

Podeliha - Belle Branche 73 451 2 833 423 814 4 521 € 7 591 €

Bibliothèque Ecouflant 73 450 2 828 422 813 4 512 € 9 086 €

Angers Loire Habitat - Batiment C 25 156 979 146 281 1 562 € 4 211 €

Angers Loire Habitat - Confluence 20 123 771 115 222 1 230 € 4 660 €

Podeliha - Basses Vallées 25 153 964 144 277 1 538 € 4 933 €

875 5 369 33 736 5 033 9 695 53 833 € 97 590 €



Evolution des indices de facturation sur l’exercice 2017-2016

Indices Coeff.Base

contratjanv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17

r1bourg bois

31 28 31 30 15

ICHT 30% 108,40 118,10 118,10 118,10 118,50 118,50

TR 40% 104,44 102,50 102,90 103,30 104,80 104,80

IPC 30% 104,23 100,40 104,87 104,84 104,31 104,07

r1bourg Bois (€/MWh) 40,18 40,52 41,10 41,15 41,37 41,34 -

r1bourg gaz

G 100% 41,68 33,394 33,394 33,394 33,394 33,394 -

r1bourg gaz (€/MWh) 70,11 56,17 56,17 56,17 56,17 56,17 -

r2.1

EL 100% 108,10 125,50 125,50 125,50 125,50 125,50 125,50

r2.1 (€/kW) 5,28 6,13 6,13 6,13 6,13 6,13 6,13

r2.2

Fixe 15%

ICHT 70% 108,40 118,10 118,10 118,10 118,50 118,50 118,50

FSD2 15% 126,50 125,00 126,30 126,20 125,30 125,20 124,20

r2.2 (€/kW) 36,44 38,66 38,71 38,71 38,76 38,76 38,72

r2.3

Fixe 15%

ICHT 30% 108,40 118,10 118,10 118,10 118,50 118,50 118,50

BT40 55% 100,80 104,50 104,50 104,40 105,00 104,90 105,20

r2.3 (€/kW) 5,50 5,76 5,76 5,76 5,78 5,78 5,79

r2.3bourg

Fixe 100%

r2.3bourg (€/kW) 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08

Indices Coeff.Base

contratjuil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16

r1bourg bois

0 0 0 10 30 31

ICHT 30% 108,40 117,70 117,70 117,70

TR 40% 104,44 102,60 102,40 102,40

IPC 30% 104,23 97,35 98,60 99,46

r1bourg Bois (€/MWh) 40,18 40,14 40,25 40,35

r1bourg gaz

G 100% 41,68 33,394 33,394 33,394

r1bourg gaz (€/MWh) 70,11 56,17 56,17 56,17

r2.1

EL 100% 108,10 125,70 125,70 125,70 125,50 125,50 125,50

r2.1 (€/kW) 5,28 6,14 6,14 6,14 6,13 6,13 6,13

r2.2

Fixe 15%

ICHT 70% 108,40 117,10 117,10 117,10 117,70 117,70 117,70

FSD2 15% 126,50 122,00 122,00 121,80 122,30 123,70 124,30

r2.2 (€/kW) 36,44 38,29 38,29 38,28 38,45 38,51 38,53

r2.3

Fixe 15%

ICHT 30% 108,40 117,10 117,10 117,10 117,70 117,70 117,70

BT40 55% 100,80 103,60 103,70 103,90 103,90 104,10 104,20

r2.3 (€/kW) 5,50 5,72 5,72 5,73 5,74 5,74 5,75

r2.3bourg

Fixe 100%

r2.3bourg (€/kW) 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08 11,08



Compte de grosses réparations et renouvellement

Redevances pour occupation du domaine public et surtaxe

Gros entretien, renouvellement oct-12 juin-13 juin-14 juin-15 juin-16

juin-13 juin-14 juin-15 juin-16 juin-17

(9 mois) (1 an) (1 an) (1 an) (1 an)

CREDIT DU COMPTE 2 547 4 956 4 721 4 921 5 033

DEBIT DU COMPTE -2 908 -7 342 -10 342 -21 958 -10 158

SOLDE DU COMPTE 361 - 2 748 - 8 370 - 25 407 - 30 532 -

Travaux programmés spécifiques oct-12 juin-13 juin-14 juin-15 juin-16

Réseau Centre Bourg juin-13 juin-14 juin-15 juin-16 juin-17

(9 mois) (1 an) (1 an) (1 an) (1 an)

AMORTISSEMENT DE CADUCITE 5 924 9 828 9 828 9 828 9 828



3. BILAN DES CONSOMMATIONS CHAUFFERIE ET RESEAU

3



BILAN DES CONSOMMATIONS CHAUFFERIE ET RESEAU

Allumage: 10/10/2016 Arrêt : 15/05/2017

Date relevéConso bois en

MWh4

Conso gaz en m31

Conso gaz en MWh PCI

MWh chaleur chaudière bois

7

MWh chaleur chaudière gaz

6

MWh chaleur chaudière bois+gaz

8

Rendement chaudière bois

Rendement chaudière gaz

Rendement global

chaufferieMixité bois

Conso électricité chaufferie

KWh

Appoint d'eau réseau (conso

en m3)Observations

10/10/201620/10/2016 32,5 3464,0 46,1 0,0 43,7 43,1 0% 95% 55% 0,07% 81622/11/2016 0,0 12571,0 167,2 0,0 161,0 158,1 0% 96% 95% 0,00% 261421/12/2016 0,0 16654,0 221,5 0,0 230,9 179,1 0% 104% 81% 0,00% 224320/01/2017 0,0 17446,0 232,0 0,0 196,7 231,4 0% 85% 100% 0,00% 248217/02/2017 118,8 9062,0 120,5 70,7 112,9 189,3 60% 94% 79% 38,51% 318324/03/2017 141,1 4059,0 54,0 142,5 51,8 197,6 101% 96% 101% 73,35% 534619/04/2017 142,8 585,0 7,8 78,0 8,8 87,0 55% 113% 58% 89,83% 310915/05/2017 71,4 613,0 8,2 118,5 9,8 121,5 166% 120% 153% 92,36%23/05/2017 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0% 0% 0% 0,00% 473922/06/2017 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0% 0% 0% 0,00% 97

Total 506,6 64454,0 857,2 409,8 815,6 1207,1 67% 95% 89% 33,4 4% 24629 0

Date relevéMWh chaleur s/st 1 salle des

fêtes

MWh chaleur s/st 2 mairie

MWh chaleur s/st 3 ancienne

mairie

MWh chaleur s/st 4 école maternelle

MWh chaleur s/st 5

PODELHIA Belle branche

MWh chaleur s/st 6

bibliothéque bât. D

Ecouflant

MWh chaleur s/st 7

Angers Loire Habitat Bât. C

MWh chaleur s/st 8

PODELIHABasses Vallées

MWh chaleur s/st 9 ANGERS

LOIRE HABITAT

Confluence

Conso totale sous stations

KWhPertes réseau Observations

10/10/201620/10/2016 6,4 3,1 5,5 6,3 1,9 3,0 0,7 1,8 2,4 31,2 27,7%22/11/2016 31,8 10,9 16,3 17,2 9,1 13,5 6,7 7,5 9,9 122,9 22,3%21/12/2016 38,9 13,1 16,2 23,1 11,2 16,2 10,4 9,5 6,5 145,0 19,0%20/01/2017 49,2 16,2 21,3 26,5 14,6 20,4 12,9 16,2 21,3 198,7 14,1%17/02/2017 38,5 13,8 16,1 24,6 10,7 16,8 7,4 12,1 11,3 151,2 20,1%24/03/2017 38,2 13,4 15,2 24,1 9,5 15,7 10,3 12,6 11,5 150,5 23,9%19/04/2017 15,7 5,4 4,6 10,2 3,7 6,1 3,7 5,5 4,6 59,6 31,5%15/05/2017 21,6 7,0 7,9 14,8 5,3 6,7 4,8 7,9 6,4 82,3 32,2%23/05/2017 0,0 0,0

Total 240,4 83,0 103,0 146,8 66,1 98,4 57,0 73,0 73,8 941,4 22,0%

SUIVI TECHNIQUE CHAUFFERIE

SUIVI RESEAU



4. BILAN DES INTERVENTIONS P2

4



BILAN DES INTERVENTIONS P2

� 20/10/2016 : Remplacement pompe double primaire

� 20/01/2017 : Contrôle compteurs d’énergie DIEHL

� 30/01/2017 : Remplacement de deux cartes électroniques et carte d'alimentation

Remplacement servomoteur vanne 2 voies Mairie

� 17/02/2017 : Remplacement servomoteur vanne 2 voies Les 3 rivières

� 11/04/2017 : Contrôle compteurs d’énergie ITRON

� 29/06/2017 : Entretien annuel chaudière bois et gaz, ramonage des conduits



5. BILAN DES DEMANDES DE DEPANNAGE

5



BILAN DES DEMANDES DE DEPANNAGE

En pièce jointe

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3/3



6. CONTROLES REGLEMENTAIRES

6



CHAUDIERE GAZ

Contrôles conformément aux articles R224-31 et arrêté du 02/10/2009

Type de contrôles Périodicité Date dernier contrôle

Date prochain contrôle

A la charge de

Contrôle efficacité énergétique et rejets atmosphériques des générateurs (mesure des NOX)

Biennal 25/03/2015 2017 Dalkia

EXTINCTEURS


A la charge de

Contrôle des extincteurs Annuel Dalkia

COMPTEURS ENERGIE

Marque Nom de la chaufferie Type Intégrateur Dernière

vérification A la charge de

SAPPEL GENERAL CHAUFFERIE PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

SAPPEL GENERAL GAZ PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

SAPPEL GENERAL BOIS PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

ESPACE SPORTIF PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

NOUVELLE MAIRIE PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

ANCIENNE MAIRIE PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

ECOLE MATERNELLE PALLAS SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

BAT C SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

BAT D PALLAS M-TXKA 20/01/2017 Dalkia



Marque Nom de la chaufferie Type Intégrateur Dernière

vérification A la charge de

BAT B SHARKY 775 20/01/2017 Dalkia

DISCONNECTEUR

Marque Type DIAM N° Dernier Contrôle A la charge de

SOCLA BA2760 20/27 117164 07/11/2016 Dalkia

INSTALLATION ELECTRIQUES


Date prochain contrôle

A la charge de

Contrôle des installations électriques Annuelle 14/04/2016 2017 Dalkia

DébitDébit : 6 m3/h

Les mesures de températures sont réalisées avec un thermomètre M17-158 contrôlé en suivant notre procédure AQ P 007, par rapport à un thermomètre étalon N° M17002, lui même vérifié dans un laboratoire accrédité COFRACL'ensemble de la vérification est faite selon notre procédure SV P 004La marque "SL68" apposée sur l'installation est la marque d'identification de Diehl Metering pour la fabrication, la réparation, la maintenance et l'installation des instruments de mesure. Cette marque a été approuvée en avril 1990 par la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche.

Plombs de vérification primitive

S/Station : ANCIENNE MAIRIE

Date : 20/01/2017

Calculateur : 69314 m3

Calculateur (Calories) 358,988

Capteur Hydraulique : 69314 m3

T° départ

77,23°C

T° retour

68,11°CValeurs SAV 9,12

Coeff K

1,1383

P (kW)

62,29

77,00°C 67,90°C

Delta T (°K)

9,10Valeurs Site 1,1383 62,15

Ecart -0,02

Bon Mauvais

En place AbsentsPlombs SL68

Bon Mauvais

En place Absents

T° départ T° retour

Valeurs SAV

Coeff K P (kW)Delta T (°K)

Valeurs Site

Ecart

Avant Après

En place Supprimés En place Supprimés

Nom du client :

MWh

Contrat N°: R9514/213

DALKIA

M.BOURGEOLAIS

Calculateur type : SHARKY 775 N° 47489982 Année : 2013

Plage de mesure : Tmax = 150 °C et Tmin = 5°C

Constat de vérification références :

TOURS37029

CR POITOU MAINE TOURAINE 25 RUE MICHEL COLOMBE

Délivré à :

Matériel vérifié :

Index :

L'appareil satisfait aux conditions d'acceptation L'appareil ne satisfait pas aux conditions d'acceptation

ECOUFLANT (49) - Chaufferie boisLieu :

Ville : ECOUFLANT

Calculateur (Frigories) MWh

V.COLOMBEL

Nom et signature du technicien :

1 - Ce document ne peut pas être utilisé en lieu et place d'un certificat d'étalonnage2 - Ce document est réalisé conformément au fascicule de documentation X07-011 définissant les constats de vérification3 - La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la forme de fac-similé photographique intégral4 - Document (Version 5 au 01/02/2016), page 1

Diehl Metering S.A.S. Agence NORD 6, RUE DES MARGUERITES 92737 NANTERRE - TEL +33(0)1 47 85 05 48 - FAX +33(0)1 47 85 09 36

Débit : Constant

Plombs SL68Plombs de vérification primitive

Remarques :

CONTRÔLE ANNUEL : BON FONCTIONNEMENT

Sans objetBon Mauvais Emplacements DDG de contrôle Bon Mauvais Sans objeEmplacements DDG de contrôle

Capteur Temp. Départ : ��

Capteur hydraulique : SHARKY 775 DN 40 N° : 47489982 Année : 2013

Fiche d'intervention et Certificat de vérification sur site

d'un compteur d'énergie thermiqueMotif de la Visite :

Vérification Périodique en service

Emetteur d'Impulsion : Sans - Impulsion : 1L/imp

PT500 MID 6 mm Cable

Capteur Temp. Retour : �� PT500 MID 6 mm Cable

Liquide: Eau (0 bar)

DDG Départ : 90 mm à visser Raccord 3/8G N° : Sans N°

DDG Retour : 90 mm à visser Raccord 3/8G N° : Sans N°

Extrait du Certificat de Vérification de l'Installation :

AprèsAvant

Vannes d'isolement : oui: non:

non:Filtre : oui:non:Stabilisateur d'écoulement : sans objet: oui:

non:Diamètre égal à celui du mesureur : sans objet: oui:

non:Absence d'éléments susceptibles de fuir : oui:non:Calorifuge démontable : sans objet: oui:

Observations :

INSTALLATION CONFORME

Date certificat : 27-févr.-14

Câbles de raccordement conformes : oui : non :

Raccordements conformes : oui : non :

Pose conforme : oui : non :

Température ambiante acceptable : oui : non :Matériel conforme aux conditions d'utilisation : oui : non :Installation fonctionnelle : oui : non :

Présence des scélés : oui : non :

Conforme arrété du 03/09/2010 sans objet oui : non :

Longueurs rectilignes Amont / L : sans objet : oui : non :

Longueurs rectilignes Aval / l : sans objet : oui : non :

DDG conforme sonde entrée : oui : non :

DDG conforme sonde sortie : oui : non :Sondes hors longueurs L et l entrée : oui : non :Sondes hors longueurs L et l sortie : oui : non :

Profondeur d'immersion correcte entrée : oui : non :Profondeur d'immersion correcte sortie : oui : non :

Présence DDG contrôle sonde entrée : sans objet oui : non :

Présence DDG contrôle sonde sortie : sans objet oui : non :Espace libre pour l'introduction du thermomètre entrée : sans objet oui : non :

Espace libre pour l'introduction du thermomètre sortie : sans objet oui : non :

non:Point d'ancrage : sans objet: oui:

Sol ou passerelle dégagé: oui: non:

Autorisant une manutention facile: oui: non:

Lecture facile: oui: non:

non:Débattement axial de la tuyauterie : oui:

Etiquette "Interdit pour usage réglementé" : sans objet oui : non :

DébitDébit : 2,4 m3/h



S/Station : BAT C

Date : 20/01/2017




T° départ

76,63°C

T° retour


Coeff K

1,1370

P (kW)

17,33

76,30°C 70,10°C

Delta T (°K)

6,20Valeurs Site 1,1370 16,92

Ecart -0,15

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Variable


Remarques :








Emetteur d'Impulsion : REED XKA - Impulsion : 1L/imp







AprèsAvant





Observations :


Date certificat : 03-nov.-14
























S/Station : BAT D

Date : 20/01/2017




T° départ

77,79°C

T° retour


Coeff K

1,1316

P (kW)

44,04

77,80°C 66,90°C

Delta T (°K)

10,90Valeurs Site 1,1316 43,17

Ecart -0,22

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :















AprèsAvant





Observations :

- INSTALLATION CONFORME

Date certificat : 27-avr.-15
























S/Station : ECOLE MATERNELLE

Date : 20/01/2017




T° départ

76,09°C

T° retour


Coeff K

1,1388

P (kW)

56,27

75,80°C 67,00°C

Delta T (°K)

8,80Valeurs Site 1,1388 54,12

Ecart -0,35

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :















AprèsAvant





Observations :


























S/Station : ESPACE SPORTIF

Date : 20/01/2017




T° départ

79,52°C

T° retour


Coeff K

1,1414

P (kW)

84,48

79,20°C 62,50°C

Delta T (°K)

16,70Valeurs Site 1,1414 83,87

Ecart -0,12

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :















AprèsAvant





Observations :


























S/Station : GENERAL BOIS

Date : 20/01/2017




T° départ

67,00°C

T° retour


Coeff K

1,1433

P (kW)

237,70

67,30°C 57,20°C

Delta T (°K)

10,10Valeurs Site 1,1433 242,50

Ecart 0,20

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :












DDG Départ : 100 mm à visser Raccord 1/2G N° : 35

DDG Retour : 100 mm à visser Raccord 1/2G N° : 35


AprèsAvant





Observations :


Date certificat : 03-janv.-13
























S/Station : GENERAL CHAUFFERIE

Date : 20/01/2017




T° départ

80,42°C

T° retour


Coeff K

1,1378

P (kW)

395,40

80,71°C 69,81°C

Delta T (°K)

10,90Valeurs Site 1,1378 396,86

Ecart 0,04

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS

Calculateur type : PALLAS N° 11616 Année : 2007



TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :

CONTRÔLE ANNUELMESUREUR A REMPLACER



Capteur hydraulique : WP-XKA DN 100 N° : 34251702 Année : 2007




Emetteur d'Impulsion : REED XKA - Impulsion : 100L/imp

PT500 6mm Cable

Capteur Temp. Retour : �� PT500 6mm Cable





AprèsAvant





Observations :

RAS

























S/Station : GENERAL GAZ

Date : 20/01/2017




T° départ

81,08°C

T° retour


Coeff K

1,1391

P (kW)

500,47

81,00°C 67,00°C

Delta T (°K)

14,00Valeurs Site 1,1391 510,31

Ecart 0,27

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :












DDG Départ : 100 mm à visser Raccord 1/2G N° : 20

DDG Retour : 100 mm à visser Raccord 1/2G N° : 20


AprèsAvant





Observations :


























S/Station : NOUVELLE MAIRIE

Date : 20/01/2017




T° départ

76,41°C

T° retour


Coeff K

1,1391

P (kW)

29,50

76,50°C 66,70°C

Delta T (°K)

9,80Valeurs Site 1,1391 29,02

Ecart -0,16

Bon Mauvais


Bon Mauvais

En place Absents


Valeurs SAV


Valeurs Site

Ecart

Avant Après


Nom du client :

MWh


DALKIA

M.BOURGEOLAIS




TOURS37029


Délivré à :


Index :



Ville : ECOUFLANT


V.COLOMBEL




Débit : Constant


Remarques :















AprèsAvant





Observations :

























7. TRAVAUX SPECIFIQUES (R2.3T)

7



Fournitures Nbre Heures

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL HORS TAXES 0,00 0 0,00 0,00 0,00

Main d'œuvre

en € HT

Taux Horaire

50,79

TOTAL

GENERAL

Date des

Travaux Codes Désignation des Travaux

Déboursés Fournitures

en € HT

K = 1

DETAIL DES TRAVAUX "P3" CHAUFFERIE ECOUFLANT- du 01/07/2016 au 30/06/2017

ARRETE AU 30/06/2017



Recettes en € HT Dépenses en € HT

Redevance P3 R2.3T Saison 2012/2013 5 924,00

(du 01/10/2012 au 30/06/2013)

*Dépenses P3 au 30/06/2013 31 640,36

SOLDE P3 saison 2012/2013

Redevance P3 Saison 2013/2014 9 828,00

(du 01/07/2013 au 30/06/2014)

* Dépenses P3 au 30/06/2014 0,00


SOLDE P3 CUMULE saison 2013/2014


(du 01/07/2014 au 30/06/2015)

* Dépenses P3 au 30/06/2015 0,00




(du 01/07/2015 au 30/06/2016)

* Dépenses P3 au 30/06/2016 0,00




(du 01/07/2016 au 30/06/2017)

* Dépenses P3 au 31/07/2017 0,00



-25 716,36

9 828,00

9 196,41

-15 888,36

-6 691,95

2 878,05

12 573,05

9 695,00

9 570,00



8. TRAVAUX REALISES AU TITRE DE LA GARANTIE TOTALE (R2.3)

8



Fournitures Nbre Heures

23/11/2016 HY266JN Recherche de fuite sur réseau de chaleur 2 033,00 2 2 033,00 98,34 2 131,34

19/12/2016 HY2914X Remplacement carte électronique chaudière bois 2 256,00 8 2 256,00 406,32 2 662,32

19/01/2017 HY2DCHW Remplacement servo moteur V3V réseau mairie et 3 rivières 424,91 3 424,91 152,37 577,28

20/03/2017 HY2M3HW Remplacement grilles de la chaudière bois 1417,19 2 1417,19 101,58 1 518,77

26/06/2017 HY2W6YP Remise en état entrainement grilles 2455,32 16 2455,32 812,64 3 267,96

TOTAL HORS TAXES 8 586,42 29 8 586,42 1 571,25 10 157,67

Main d'œuvre

en € HT

Taux Horaire

50,79

TOTAL

GENERAL

Date des

Travaux Codes Désignation des Travaux

Déboursés Fournitures

en € HT

K = 1



Recettes en € HT Dépenses en € HT

Redevance P3 R2.3 Saison 2012/2013 2 547,00

(du 01/10/2012 au 30/06/2013)

*Dépenses P3 au 30/06/2013 2 908,37


Redevance P3 Saison 2013/2014

(du 01/07/2013 au 30/06/2014) 4 956,00

* Dépenses P3 au 30/06/2014 7 342,15




(du 01/07/2014 au 30/06/2015)

* Dépenses P3 au 30/06/2015 10 342,45




(du 01/07/2015 au 30/06/2016)

* Dépenses P3 au 30/06/2016 21 957,54




(du 01/07/2016 au 30/06/2017)

* Dépenses P3 au 30/06/2017 10 157,67

SOLDE P3 saison 2016/2017 -5 124,67


RECAPITULATIF BILAN FINANCIER P3 R2.3

-361,37

-2 386,15

-2 747,52

-5 621,89

-8 369,41

-17 036,54

-25 405,95

-30 530,62



9. INVENTAIRES DES MATERIELS

9



1 chaudière bois FROLING LAMBDAMAT GGM 500 2007

1 fosse de dépotage 2007

1 système de poussoirs 2007

1 système de liaison à vis avec renvoi 2007

1 système de ramonage pneumatique 2007

1 bac de récupération des cendres 2007

2 bac de récupération des suies 2007

1 chaudière gaz GUILLOT FBG 540 2007

1 brûleur gaz CUENOD C60 2007

1 vase d'expansion REFLEX 800 L 2007

1 compteur energie chaudière gaz SAPPEL SHARKY 775 DN 100 2012

1 groupe de pompe SALMSON DCX 40-45 (primaire complexe sportif) 2007

1 groupe de pompes double SALMSON DCX 65-50 N (charge chaudières) 2007

1 compteur energie SAPPEL intérieur WP-XPA DN 100 2007

1 groupe de pompes SALMSON JRE 205 - 14/3-3G-IE4 (circulation réseau primaire)2016

1 ensemble fumisterie 2007

1 armoire électrique de commande et puissance 2007

1 régulation communiquante WIT 2012

1 ensemble vannes et tuyauteries 2012

1 compteur energie bois SAPPEL SHARKY 775 DN 80 2012

1 compresseur AGRE modèle BOSS 7202 - 90 litres 2007

1 vannes 3 voies SIEMENS VXF 31-80 chaudière bois 2007

1 servomoteur circuit chaudière bois SIEMENS SAS 31 2015

1 vanne 2 voies chaudière gaz BELIMO AF230-S 2007

1 système hydraulique racleur SK modèle ASO411N 2007

2 vérins FITSCHA - HZ200/100/500 2007

1 système hydraulique trappe ATH-306951 2007

4 vérins pour les 2 trappes 2007

1 lampe de secours 2007

1 extincteur 2007

INVENTAIRE DU MATERIEL AU 15/09/2017

VILLE D'ECOUFLANT

En chaufferie :



1 échangeur à plaques CIAT PWA 18-11 (17 plaques) -2 2007

1 vanne 2 voies de régulation SIEMENS VXF 31-40 2007

1 servo-moteur de vanne 2 voies SQS 32.00 2007

1 séparateur d'air pneumatex - ZEPARO 2007

1 ensemble compteur intégrateur SAPPEL SHARKY 775 2013

1 ensemble vannes, thermomètres, ect… 2007


1 vanne 2 voies de régulation SIEMENS AB-RG-5A 2007

1 servo-moteur de vanne 2 voies SAS 31.00 2016

1 séparateur d'air pneumatex - ZEPARO 2007




1 vanne 2 voies de régulation SIEMENS VVG 41.50 2007

1 servo-moteur de vanne 2 voies SQX 32.00 2007

1 séparateur d'air FLEXAIR 50S 2007



Partie sous stations :

Complexe sportif (en chaufferie) salle des fêtes

Mairie :

Ancienne Mairie :



1 compteur intégrateur SAPPEL CETAS type 447 (réseau secondaire) 2007




1 servo-moteur de vanne 2 voies SQX 32.00 2007




1 GTC WIT 2007



1 échangeur à plaques BARRIQUAND BAS - 3200656 /C/P (51 plaques) 2010

1 vanne 2 voies de régulation SIEMENS 2V / VG44.32.16 2010

1 servo-moteur de vanne 2 voies SQS 65 2010


1 ensemble compteur intégrateur ITRON CF550 US ECHOII DN32 2010


1 Réseau de chaleur primaire enterré

WANNITUBE cuivre et DN125-DN100-DN80-DN65-DN50-DN32

23 Logements immobilière Podeliha : Résidence Belle Branche

Sous comptage Ecole maternelle -Pavillons (4) :

Sous comptage ancienne Mairie - Ecole primaire :

Sous comptage ancienne Mairie - Salle informatique :

Ecole Maternelle :

Sous comptage Ecole maternelle -Superrette- logement



1 échangeur à plaques CIAT PWA 18-11 2012


1 servo-moteur de vanne 2 voies SAS 61 2012




1 GTC WIT 2012

1 échangeur à plaques CIAT PWA 18-11 2012


1 servo-moteur de vanne 2 voies SQX 65 2012




1 GTC WIT 2012

1 compteur sharky DN50 2015

1 GTC WIT 2015

1 V2V SIEMENS DN32 2015

1 servo moteur SIEMENS SKD62E 2015

3 filtres KSB DN50 2015

2 purgeurs 2015

1 SKID Alfa laval type: M6-fm N° de serie: 30109-06512 2014

1 compteur sharky DN50 2015

1 GTC WIT 2015

1 V2V SIEMENS DN32 2015

1 servo moteur SIEMENS SKD62E 2015

3 filtres KSB DN50 2015

2 purgeurs 2015

1 SKID Alfa laval type: M6-fm N° de serie: 30109-06511 2014

Bâtiment D- ANGERS LOIRE HABITAT : Résidence Mail des Trois Rivières

Mairie ECOUFLANT : Bibliothèque et restaurant Scolaire

Angers Loire Habitat : Résidence Confluence

Immobilière Podeliha : Résidence Basses vallées:

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