quapradcs015019f sans surlignement 20090310 · ... doit être retenue en cas de non conformités...

QUA.PR.ADCS.01.5019/F sur 53

Glossaire

Ce glossaire définit les principaux termes du zonage déchets. Zonage déchets : Le zonage est une notion géographique qui consiste à découper l'installation par une sectorisation physique, en deux types de zone : - "zones à déchets nucléaires" à l'intérieur desquelles les déchets produits sont contaminés, activés

ou susceptibles de l'être, les déchets issus de ces zones sont dits "déchets nucléaires". - "zones à déchets conventionnels" à l'intérieur desquelles les déchets produits n'ont jamais été en

contact avec des substances radioactives ou n'ont jamais été susceptibles d'être activés, les déchets issus de ces zones sont dits "déchets conventionnels".

Zone : Une zone est un espace où des déchets sont générés ou susceptibles de l'être. Une zone peut être un local, un bâtiment, un étage, un ensemble de locaux, une partie de local, un matériel ou un système d’exploitation. Dans le cas d'une partie d'un local, il est nécessaire d'avoir des frontières ou barrières physiques empêchant tout transfert de contamination entre l'extérieur et l'intérieur de la zone ainsi définie (notion de sous-zone). Zones conventionnelles (ZC) : Locaux ne contenant pas de substances radioactives. Ce type de zone génère des déchets conventionnels. Ne peuvent être admis dans les zones conventionnelles ou temporaires* (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie susceptible de générer des déchets nucléaires), que des objets/matériels conventionnels ou dont le caractère non contaminant ou activant a été vérifié. Il peut être admis que des déchets nucléaires soient entreposés ou transitent dans une zone à déchets conventionnels si : - ils sont contenus dans des emballages assurant l'absence de dissémination de contamination entre

l'intérieur de l’emballage et l'extérieur, - l'absence de contamination labile a été vérifiée avec un protocole de contrôle adapté, - ils sont confinés dans des sacs ou contenants fermés de déchets avant conditionnement pour

stockage. Zones nucléaires (ZN) : Locaux où il existe un risque de contamination et/ou présentant des matériels contaminés ou activés par conception. Ce type de zone génère des déchets nucléaires. Zones temporaires (ZT) : Zone conventionnelle susceptible d'être reclassée momentanément en zone nucléaire en cas de maintenance sur un système actif présent dans cette zone, ou d'opérations spécifiques ponctuelles et limitées dans le temps. Ce type de zone génère des déchets conventionnels (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie susceptible de générer des déchets nucléaires) ou des déchets nucléaires (lors de maintenance ou lors d’opération spécifique susceptible de générer des déchets nucléaires).


Zonage de référence : Le zonage de référence de l'installation doit être établi sur la base d'une réflexion approfondie sur l'état de l'installation nucléaire, qui doit prendre en compte : - la conception de l'installation, - le mode de fonctionnement de l'installation, - l'historique de l'installation (événements de fonctionnement, modifications apportées, contrôles

radiologiques,…). Zonage opérationnel : Le zonage opérationnel est une modification temporaire ou définitive du zonage de référence. Cette évolution est réalisée lorsqu'il est constaté une non-conformité par rapport au zonage de l'installation (événement de contamination par exemple). On distingue deux types d'évolution du zonage déchets : - les évolutions temporaires, permettant le retour vers le zonage de référence après une courte

période, - les évolutions définitives, nécessitant une modification du zonage déchets de référence. Déclassement : Passage d'une zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels. Reclassement : Passage d'une zone à déchets conventionnels en zone à déchets nucléaires. Evolutions temporaires : Les évolutions temporaires, permettent le retour vers le zonage de référence après une courte période. Une évolution temporaire peut être liée à un événement d'exploitation, ou à une opération à risque entraînant une diffusion de la contamination d'un local. Reclassement temporaire : Il s'agit d'une évolution temporaire d'une zone classée ZC ou ZT (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie susceptible de générer des déchets nucléaires) en ZN, le temps nécessaire au rétablissement des conditions initiales. Dans ce cas là, tous les déchets sont alors considérés comme nucléaires jusqu'à la restauration du zonage d'origine. Ce reclassement temporaire est admis sous réserve que l'exploitant précise et justifie les critères pour revenir de zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels. Cette modification doit faire l’objet d’une information à l’Autorité de sûreté nucléaire (cf. § 4). Déclassement temporaire : Il s'agit d'une évolution temporaire d'une zone classée ZN à une zone classée ZC ou ZT. Le déclassement temporaire est une situation peu fréquente réservée à des exigences particulières ; elles sont clairement identifiées et sont rares. Une déclaration de l'Autorité de sûreté nucléaire est nécessaire pour chaque déclassement temporaire. Evolutions définitives : Les évolutions définitives amènent à modifier le zonage de référence.


Reclassement définitif : Une évolution de type reclassement définitif de zone à déchets conventionnels (ZC ou ZT) en zone à déchets nucléaires (ZN) doit être retenue en cas de non conformités renouvelées (découvertes fréquentes de contamination). Cette modification doit faire l’objet d’une information à l’Autorité de sûreté nucléaire (cf. § 4). Déclassement définitif : Un déclassement de zone à déchets nucléaires (ZN) en zone à déchets conventionnels (ZC, ou ZT) peut être obtenu après justifications telles que des modifications de conditions d'exploitation ou changement de matériel apportant des garanties d'absence de contamination future des locaux suffisantes ou encore assainissement des locaux. Les déclassements de zones à déchets nucléaires ne peuvent être rendus effectifs qu'après approbation de l’Autorité de sûreté nucléaire (cf. § 4).


1 OBJECTIFS DU ZONAGE L'exploitation des sites implique des opérations d’exploitation, de maintenance et de surveillance sur des équipements, des locaux et des zones, sources de déchets. La présence de radioactivité oblige à une approche particulière de ces opérations et de la gestion des déchets induits. Cette approche est directement fonction de la nature et de la localisation de la radioactivité dans l'installation et passe par l'identification préalable des zones présentant ou non un risque de contamination. Cette démarche constitue le zonage déchets*. L'objectif du zonage déchets*1 présenté en annexe 1 est d'identifier les zones* générant des déchets nucléaires et des zones* générant des déchets conventionnels. Le zonage déchets permet ainsi : - d’identifier les zones à déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels, - d'imposer un niveau de propreté radiologique des locaux. Dans un but d’éliminer : - les déchets conventionnels comme tout déchet issu de l’industrie classique, - les déchets nucléaires dans des filières nucléaires. Cette gestion permettra de : - réduire le volume des déchets radioactifs, - diminuer les coûts de traitement des déchets et des interventions en zone réglementée, - faciliter la gestion future du démantèlement.

1 Les termes comportant un * renvoient au glossaire


2 GESTION DU ZONAGE DE REFERENCE* 2.1 Processus de gestion

Analyse de l'état de l'installation

Contribution de l'ensemble des services du Centre

Contrôles radiologiques complémentaires

Service sécurité et radioprotection

Zonage de référence* : Classement des locaux en ZC*/ZT*/ZN*


Enregistrement des données : Fiches de zonage Plans de zonage

Rédaction et vérification service sécurité et radioprotection

Approbation service qualité, sûreté et

environnement

Zone nucléaire* (ZN)

Déchets conventionnels

Déchets nucléaires

Contrôles radiologiques

Filières d'élimination conventionnelles

Filières d'élimination nucléaires

Résultats des contrôles négatifs

Résultats des contrôles positifs

1

2

3

4

8

5

services producteurs




11

Zone temporaire* (ZT)

Hors maintenance ?

Surveillance radiologique des installations :

QUA PR ADCS 00-5066 Zone temporaire* (ZT) (pendant maintenance)

6

9

10

13

Cf. processus de gestion du zonage

opérationnel

Contrôles radiologiques sur le CSFMA et le TF : QUA PR ADCS 00-5067

Certificat de non contamination

12

14

1516

17

oui

non

Zone Conventionnelle* (ZC) 7


Explications complémentaires Tâche 1 : Le zonage de référence* est établi sur la base d'une réflexion approfondie de l'état de l'installation nucléaire qui doit prendre en compte : - la conception de l'installation ; - le mode de fonctionnement de l'installation ; - l'historique de l'installation (événements, contrôles radiologiques périodiques,…) ; - les relevés radiologiques de l'installation. Cette analyse est réalisée par les différents services du Centre. Un logigramme de décision du zonage déchets est présenté en annexe 2. La responsabilité et la gestion du zonage déchets (données radiologiques, ou contrôles périodiques, événements,…) sont placées sous l’autorité du service sécurité et radioprotection qui rend compte au Chef de Centre. Ce service s’appuie sur la présente procédure du zonage déchets proposée par le service qualité, sûreté et environnement. Les seuils de contamination retenus dans le cadre du zonage sont les niveaux réglementaires supérieurs des objets destinés à sortir de l’industrie nucléaire, à savoir 0,04 Bq/cm2 pour les émetteurs α de faible toxicité et à 0,4 Bq/cm2 pour les émetteurs β et γ de faible toxicité pour les zones conventionnelles* et temporaires*. Concernant l’activité massique, il n’existe pas de seuil (toute détection d’activité artificielle sur des matériaux sortant du Centre hors produits de retombées de Tchernobyl). Tâche 2 : Des contrôles radiologiques peuvent être nécessaires pour vérifier le caractère conventionnel de certaines zones. Ces contrôles sont effectués sous la responsabilité du service sécurité et radioprotection. Tâche 3 : L'analyse de l'état de l'installation (détaillée en tâche 1), permet de définir les zones à déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels. Trois types de zones sont définis par le Centre et le TF : la zone nucléaire* (ZN), la zone conventionnelle* (ZC) et la zone temporaire* (ZT). Tâche 4 : Les justifications du classement des locaux dans les différents types de zones, sont enregistrées dans des fiches de zonage. Un exemplaire d'une fiche est présenté en annexe 3. Des plans de zonage sont également réalisés par niveau de bâtiment avec le classement légendé suivant : ZC : fond vert clair, ZN : fond rouge et ZT : fond vert foncé Les fiches et plans de zonages sont gérés par le service sécurité et radioprotection. Tâches 5, 6, 7, 8 et 11 : La zone de production du déchet (ZN, ZT, ZC) détermine le type de déchet produit (conventionnel ou nucléaire). Pour tout déchet présentant une difficulté de contrôle exhaustif, la zone de production fait l'objet de contrôles préalables. Ces résultats de contrôle constituent les éléments à indiquer sur le certificat de non contamination. Tout déchet produit sur le Centre fait l'objet d’un dernier contrôle à l'aide des colonnes/balises de détection à la sortie de l'INB. En cas de déclenchement des seuils de l’alarme, le véhicule est arrêté, le GLS informe le service sécurité et radioprotection et établit un rapport. Chaque service est responsable des déchets qu'il génère. Un balisage des zones ZN, ZT, et ZC, des entreposages, et un repérage des conteneurs est réalisé afin d'éviter tout mélange de déchets. Le formalisme de ce balisage et des étiquetages est décrit dans le § 5.


Tâche 9 : Une zone temporaire* est une zone qui durant des opérations définies, ponctuelles et limitées dans le temps peut être reclassée en zone nucléaire et générer ainsi des déchets nucléaires. Le traitement en temps réel doit examiner les deux lignes défense (voir § 4.1 et 4.2). Ainsi, les opérations préalables, le déroulement et le suivi des opérations une fois celles-ci terminées, sont formalisés à l’aide de la « fiche de validation et de suivi du zonage déchets » (formulaire Andra.278) (cf. § 4.1). Une fois les opérations de maintenance ou spécifiques effectuées, les locaux doivent retrouver leur classement initial en zone temporaire* produisant des déchets conventionnels. Ce retour ne peut être réalisé qu'après rétablissement du confinement, contrôles radiologiques, assainissement éventuel. Il doit être accompagné d’une information dans le compte rendu annuel d’activité transmis à l’ASN (cf. § 4). Le local se retrouve alors dans la configuration de la tâche 6. Tâche 10 : La procédure QUA PR ADCS 00-5066 décrit la surveillance radiologique des installations en place au sein du Centre et du TF. Afin de garantir l'intégrité des différentes zones référencées et la pérennité du zonage, des périodicités minimales de nettoyage et de surveillance des locaux sont définies.

Type de zones Classement du local Périodicité de

nettoyage

Périodicité moyenne de surveillance et

vérification

Zone réglementée

ZN Note technique

"Zonage de propreté du

Centre et du TF"

EXP NT ASST 01.003

Surveillance de l’activité surfacique des installations

du Centre et du TF

QUA MO ADCS 01.5135

ZT (hors maintenance ou opérations spécifiques préalablement définies susceptibles de générer des déchets

nucléaires ou pas) ZC

Hors zone réglementée

ZC ZT

Tâche 14 : Les contrôles effectués sur les déchets aux différentes phases de contrôle permettent ou non de confirmer leur caractère conventionnel. Ces contrôles ne sont pas systématiques à condition que l’assurance qualité justifie que les déchets n’ont pas pu être contaminés. La traçabilité des éventuels contrôles est conservée le temps de la durée de la phase d’exploitation par les services compétents de l’Andra suivant la procédure d’archivage identifiée DOCPRAGDA97006. Selon les cas, ces contrôles sont réalisés à la sortie de la zone réglementée et à la sortie du Centre à l’aide des colonnes de détection. Par précaution et en l’absence de balise à l’entrée du Centre, avant tout chargement, les véhicules en charge de l’évacuation des déchets du Centre doivent faire un premier passage devant la balise de sortie, et ce afin de détecter la présence éventuelle de matières radioactives non liée aux activités du Centre. Ce n’est qu’après ce contrôle que les véhicules sont autorisés à s’orienter à l’intérieur du CSFMA. Tâche 15 : Afin d'assurer la traçabilité du déchet conventionnel sortant de zone réglementée, celui-ci est accompagné d’une fiche de contrôle radiologique. Les déchets sont alors éliminés suivant les filières de déchets conventionnels. Ces contrôles sont réalisés de façon indépendante au dernier contrôle fait à la sortie de l'INB à l’aide des colonnes de détection (cf. Tâches 5, 6, 7, 8 et 11).


Tâche 16 : En revanche si l'un de ces contrôles (direct sur le déchet, ou global en sortie de site), s'avère positif, l'ouverture d'une fiche d’actions de progrès (FAP) est immédiate, ainsi que la recherche du déchet incriminé et de la zone d’origine du déchet. Ce processus est identifié dans le § 3 gestion du zonage opérationnel. Une fois l’analyse réalisée, une modification du zonage de référence est susceptible d’être engagée. Tâches 13 et 17 : En fonction du classement du local où est produit le déchet et suite aux contrôles radiologiques effectués, les déchets suivent les filières présentées dans le tableau suivant :

Zones

Types de déchets Destination sur le site Filières d'élimination

ZT (lors de maintenance

ou opérations spécifiques

préalablement définies susceptibles de générer des déchets nucléaires)

et ZN

Déchets nucléaires TFA

(défini selon la procédure QUA PR ADCS 01.5018)

entreposage au bâtiment de transit

Filières TFA :

- stockage en CSTFA - incinération dans le

domaine nucléaire - …

Déchets nucléaires FMA

Traitement à l'ACD et/ou conditionnement

Entreposage au bâtiment de transit avant traitement et/ou

conditionnement à l'ACD

Stockage au CSFMA Incinération à Centraco

avant stockage au CSFMA ou élimination dans un

Centre autorisé (déchets liquides effluents B)

ZT (hors maintenance ou opérations spécifiques préalablement définies

non susceptibles de générer des déchets nucléaires) et ZC

Déchets conventionnelsDéchets non dangereux

et déchets dangereux (défini selon la procédure QUA PR ADCS 99.5026)

Zones d'entreposage sur site listées dans la note

technique Inventaire des entreposages

SUR NT AEES 01.011

Filières conventionnelles conformément aux

dispositions réglementaires des déchets industriels

(ICPE 2799,….)

Exemples de ZC, ZN et ZT • Exemple de ZC en zone réglementée Les travaux sur ouvrages réalisés dans une ZC en zone réglementée, comme : - la pose de la dalle de fermeture ; - la mise en place de l’étanchéité dans ou sur un ouvrage ; - tout local contenant un colis de déchets radioactifs dont le confinement n’est pas altéré (colis livré,

DIA, TFA) ; - les fourches métalliques des chariots automoteurs. • Exemple de ZN Tout local confiné ou toute zone où de la radioactivité existe (enceinte presse, intérieur de colis de déchets radioactifs, gaines de ventilation, …) ou peut s’accumuler (boues de la station d’épuration, ventouse de manutention des fûts de 205 L, parties graisseuses des convoyeurs à rouleaux).


• Exemple de ZT Est considéré comme ZT, tout local ou toute zone où est effectuée une opération particulière prévue comme : - une maintenance, un nettoyage sur un système contaminé ou susceptible de l’être ; - un curage de cuve,… ou de réseaux d’effluents radioactifs. Les déchets générés lors de ces opérations sont des déchets nucléaires. Tout déchet généré en dehors de ces opérations, est conventionnel. • Exemple de ZC hors zone réglementée Hormis, les déchets comme le matériel d’exploitation provenant du CSM, la « zone entreprises » constitue une ZC, réservée au regroupement de déchets destinés à une filière conventionnelle. 2.2 Gestion des interfaces Gestion des interfaces entre zones à déchets Tout risque de transfert de contamination aux points de communication entre une zone conventionnelle et une zone nucléaire, ou lors de sortie de matériel, de personnel, doit être maîtrisé par des actions ou conditions telles que : - réaliser des contrôles radiologiques ou s’assurer du confinement statique du matériel et du

personnel lors de la sortie d'une zone nucléaire ; - assurer le confinement statique, et/ou dynamique de la zone nucléaire afin d'éviter la dispersion de

contamination ; - s'assurer dans le cadre du programme de nettoyage et de surveillance de l'absence de contamination

dans les ZC et ZT ; - prévoir éventuellement lors d'un transport en ZC de matériel ou de déchet provenant de ZN, un

emballage complémentaire, un contrôle de l'objet assurant l'absence de contamination ou d'activité surfacique ;

- mettre en place un balisage physique et un sens de circulation interdisant l'accès direct d'une personne ou d'un véhicule, d'un matériel d'une zone nucléaire à une zone conventionnelle.

2.3 Gestion de cas particuliers En raison de la difficulté d’éliminer les lampes et tubes néons ainsi que les batteries de secours dans des filières nucléaires, ces déchets sont gérés moyennant une protection adaptée lors de leur utilisation. Les enveloppes peuvent être utilisées avec la garantie d’une étanchéité à l’eau et aux poussières. On considère dans le cadre du zonage, l’intérieur de l’enveloppe comme une zone conventionnelle, à condition qu’elle ne soit pas dégradée. Les opérations de dépose des tubes et batteries s’effectuent sous les conditions suivantes : - propreté des tenues (gants) des intervenants afin de ne pas contaminer les tubes et batteries, - aucune autre activité n’est réalisée par l’intervenant durant cette opération, - dépôt des tubes et batteries dans un réceptacle propre et dédié à cet usage, - veiller à l’intégrité des enveloppes et caches, - contrôles radiologiques en sortie de la zone de travail, - rédaction de la fiche de contrôles radiologiques, - entreposage en zone conventionnelle.


3 GESTION DU ZONAGE OPERATIONNEL

3.1 Processus de gestion

Détection d'une non conformité radiologique sur un déchet, une personne ou un matériel sortant

d'une ZC ou ZT (hors maintenance)

Détection d'une non conformité radiologique dans un local en ZC

ou ZT (hors maintenance)

Recherche de la zone productrice du déchet ou du matériel

Service sécurité et radioprotection Service sécurité et radioprotection


Passage en zonage opérationnel* : reclassement de la zone en ZN

Déclaration sous 24 h à l’Autorité de sûreté

nucléaire à l’exception de colis respectant les limites

activités surfaciques transport

Service qualité, sûreté et environnement

Service sécurité et radioprotection Service producteur des déchets pour

mise en place réceptacles

Actions correctives possibles

Reclassement* définitif


Information ou demande d’autorisation à l’ASN

Service qualité, sûreté et environnement

1 2

6

7

9

Ouverture d'une fiche d’actions de progrès

non

oui

- Intégration de la fiche d’actions de progrès aux fiches de zonage - Mise à jour des plans - Information à l’ASN dans les comptes rendus annuels

Retour au zonage de référence*

4

5

1011

12

Toute personne découvrant la non-conformité



Assainissement possible ?

8

non

oui

13

Opération générant une dispersion de contamination

accidentelle, non définie dans le cadre du zonage de

référence

3

Les services du Centre


Explications complémentaires Tâche 1 : Détection d'une non conformité radiologique sur un déchet ou un matériel sortant d'une ZC ou d'une ZT (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie susceptible de générer des déchets nucléaires) par exemple lors de contrôles radiologiques effectués par le service sécurité et radioprotection. Cette détection peut être faite par tout agent mais elle sera confirmée dans ce cas là par le service sécurité et radioprotection. Tâche 2 : Détection d'une non conformité radiologique dans une ZC ou ZT (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie), suite à un événement de contamination ou à une découverte d'activité surfacique. Tâche 3 : Réalisation d'une opération ou d'une maintenance spécifique non définie dans le cadre du zonage de référence, à la suite de modifications d'installations, de procédés. Cette opération rentre ainsi dans le cadre d'un reclassement préventif. Tâche 4 : Il convient pour le déchet ou le matériel d'identifier sa zone de production afin de traiter au plus vite et au mieux la cause de cette non conformité. Le déchet contrôlé positivement devient nucléaire (déclenchement de la balise de sortie du Centre, dont la limite de détection est de 65 kBq, et/ou niveau d’activité surfacique mesuré supérieur à 0,04 Bq/cm2 pour les rayonnements α et 0,4 Bq/cm2 pour les rayonnements βγ) et suit alors les filières de traitement nucléaire. Tâche 5 : En préalable au reclassement*, une fiche de non conformité est ouverte. Cette fiche indique le traitement de la non conformité (décontamination, assainissement,…) ainsi que l'analyse des causes de cette contamination. Tâche 6 : Toute non conformité mettant en cause le zonage de référence* conduit au reclassement de la zone en ZN. Cette phase de reclassement constitue le zonage opérationnel*. La signalétique de la zone est alors modifiée (cf. § 5.1), les réceptacles ou sacs à déchets conventionnels sont évacués et sont remplacés par des réceptacles ou sacs à déchets nucléaires par le service responsable de la gestion des déchets concernés suivant la procédure de gestion des déchets induits QUA PR ADCS 01 5019. L’intervention nécessite le traitement en temps réel formalisé par une FAP et une fiche de validation et de suivi du zonage déchets (formulaire Andra.278 cf. § 4.1). Tâche 7 : L’Andra doit informer l'Autorité de sûreté nucléaire pour tout reclassement même temporaire*. Une information périodique est réalisée pour les reclassements temporaires avec la mise à jour complète de l'ensemble des reclassements (transmission effectuée par le compte rendu annuel d'activité). La déclaration est quant à elle immédiate (sous 24 heures) en cas de passage à un zonage opérationnel (modifiant le zonage de référence de façon transitoire) selon le critère n°3 de l’échelle INES relative aux événements radioprotection. Toutefois, il n’y a pas d’information dans le cas de colis dont les niveaux de contamination surfacique sont égaux ou compris entre 0,04 et 0,4 Bq/cm² en activité alpha et 0,4 et 4 Bq/cm² en activité béta (respect des limites maximales définies par la législation transport).


Question 8 : Une fois en zonage opérationnel*, il convient de savoir si un assainissement du local après un événement ou une opération à risque est possible. Si l'assainissement n'est pas possible, le reclassement est définitif (tâche 9). Question 10 : Si le traitement est possible, il convient de savoir si des actions correctives sont possibles, afin de retourner au zonage de référence*. Tâche 9 : Si le traitement de la non conformité (cf. QUA.PR.ADQ.00.4212) ou les actions correctives ne sont pas réalisables, le reclassement temporaire* devient définitif*. L'Autorité de sûreté nucléaire doit en être informée (cf. § 4) ce qui conduit à la modification du zonage déchets de référence. Le reclassement temporaire* peut également être définitif* suite à des non conformités récurrentes. Tâches 11 : Archivage de la fiche de non-conformité. Les fiches de non conformité assurent la traçabilité des non-conformités et des défauts ayant eu une incidence sur le zonage. La mise à jour des plans et des fiches de zonage est effective en temps réel uniquement dans le cas d'un reclassement. Dans le cas d'un reclassement provisoire, la mise à jour de la fiche de zonage sera ou pourra être réalisée au cours des mises à jour périodiques. Tâche 12 et 13 : Une fois toutes les conditions requises réalisées (décontamination, assainissement, contrôles radiologiques, actions correctives…) le retour au zonage de référence *est effectif. Le zonage de référence (fiches et plans) est remis à jour périodiquement (à définir), afin de tenir compte des déclassements provisoires et définitifs étant survenus. Les différentes rubriques des fiches sont ainsi complétées (historique de contamination, matériels présents, etc.).

3.2 Conditions de retour à un classement initial Passage d'une ZT nucléaire à une ZT conventionnelle ou retour au zonage de référence après un zonage opérationnel : Lors des opérations, il convient de s'assurer d'un confinement statique, voire dynamique de la zone si nécessaire et si possible confiner les opérations afin de limiter au maximum le risque de dispersion de contamination. Si les déchets issus des opérations sont des déchets nucléaires, prévoir leur mise en conditionnement sur le lieu même du chantier, et les évacuer avant le retour à la ZC. Des contrôles radiologiques du personnel et du matériel en sortie de zone nucléaire sont alors effectués. Afin d'assurer le retour à la zone à déchets conventionnels, il est nécessaire de : - effectuer un nettoyage de la zone ; - prévoir éventuellement un assainissement de la zone (ou partie de la zone) ; - réaliser des contrôles radiologiques dans la zone afin d'assurer l'absence de dispersion de

contamination ; - effectuer des contrôles radiologiques du personnel et du matériel en sortie de zone ; - évacuer en fin d'opération les réceptacles à déchets nucléaires.


4 INFORMATION ET DEMANDE D’AUTORISATION A L’AUTORITE DE SURETE Toute évolution notable des modes de gestion des déchets par rapport au référentiel fait l'objet d’une information ou d'une demande d’autorisation au directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire. Le tableau ci-dessous ne s’applique qu’au zonage de référence.

Information ou demande d’autorisation Modification temporaire Modification définitive

4.1 Reclassement (de conventionnelle vers

nucléaire) Information différée

à l’ASN** Information différée

à l’ASN**

4.2 Déclassement (de nucléaire à

conventionnelle) Demande d’autorisation à

l’ASN Demande d’autorisation à

l’ASN

** Cette information différée est faite dans le cadre du compte rendu annuel d’activité du CSFMA transmis à l’ASN. Lorsque sont réalisées de nombreuses opérations à caractère répétitif et présentant un risque faible en terme de conséquences radiologiques, l’information peut faire l’objet d’une information générique dans le compte rendu annuel d’activité. Pour le zonage opérationnel, seule sa mise en place nécessite l’information de l’ASN sous les 24 heures (cf. critère n°3 de l’échelle INES relative aux événements radioprotection) à l’exception des cas de colis dont les niveaux de contamination sont égaux ou compris entre 0,04 et 0,4 Bq/cm² en activité alpha et 0,4 et 4 Bq/cm² en activité béta (respect des limites maximales définies par la législation transport).

4.1 Exigences à respecter pour un reclassement temporaire Ces dispositions sont applicables à l’exception des situations où les phénomènes d’activation et/ou de migration de la contamination dans les structures sont susceptibles de s’être produits (cf. note ASN n°SD3-D-07). Le traitement en temps réel doit examiner : • pour la première ligne de défense : - dans le cas d’un déclassement suite à une opération programmée, les procédures d’intervention

intègrent des dispositions particulières afin d’éviter la dispersion de la contamination et de confiner celle-ci dans la zone de chantier. Elles doivent également définir la traçabilité de leur application ;

- dans le cas d’un déclassement suite à un événement de contamination, les procédures d’intervention intègrent la traçabilité ainsi que le traitement de l’écart en temps réel. L’écart doit être examiné notamment en regard des déchets produits et du statut du local contaminé ;

Dans le cas où la contamination serait fixée, les zones sont explicitement tracées en vue de futurs travaux de démantèlement ou de démolition de la zone, la gestion des déchets est définie et un marquage particulier est mis en place pour visualiser la contamination résiduelle. • pour la deuxième ligne de défense : - un programme de contrôles radiologiques adaptés est mis en œuvre afin de confirmer le

rétablissement sûr des conditions initiales. Dans le cas du zonage de référence (cf. § 2), le reclassement est formalisé à l’aide de la « fiche de validation et de suivi du zonage déchets » (formulaire Andra.278).


Dans le cas du zonage opérationnel (cf. § 3), le reclassement est formalisé par une FAP et à l’aide de la « fiche de validation et de suivi du zonage déchets » (formulaire Andra.278).

4.2 Demande de déclassement d’un zonage déchets Le dossier de demande pour un déclassement définitif doit : • pour la première ligne de défense : - dans le cas d’un déclassement définitif démontrer l’absence de contamination de la zone et justifier

l’absence de phénomènes d’activation et/ou de migration dans les structures du local sur la base de la conception de la zone, du mode de fonctionnement de la zone, de l’historique (événements, modification, contrôles radiologiques,…), de la maîtrise de la décontamination de la zone ;

- garantir l’absence de contamination future de la zone en donnant l’avis de l’exploitant sur l’état des barrières physiques et en présentant les dispositions sur la modification des conditions d’exploitation, le changement de matériel, les éventuelles autres dispositions prévenant de la contamination.

• pour la deuxième ligne de défense : - décrire et justifier le programme des contrôles radiologiques afin de confirmer le bien fondé du

caractère conventionnel de la zone (méthodes, techniques de mesure, prélèvement, seuils de détection, …) comme de celui des déchets.

L’approbation du déclassement définitif du zonage déchets est délivrée par l’ASN. Une mise à jour du zonage déchets est effectuée et sera prise en compte lors de la révision de l’étude déchets. Le dossier de demande pour un déclassement temporaire est a priori exclu à l’exception d’une optimisation de la gestion des déchets. Préalablement aux travaux de déclassement temporaire, une demande doit être adressée à l’ASN précisant le caractère conventionnel des déchets et démontrant l’utilisation satisfaisante d’au moins deux lignes de défense successives et indépendantes en faisant apparaître les arguments justifiant la demande de déclassement. 5 BALISAGE, ETIQUETAGE ET ZONAGE 5.1 Balisage et signalétique des zones La gestion du zonage déchets implique la mise en place d'un balisage et d'une signalétique des trois types de zone ZC, ZT et ZN. La signalétique est apposée au passage d’une zone à une autre sur les portes des locaux et sur le sol. L'affichage présent est à prendre en compte pour le local se trouvant de l'autre côté de la porte. La signalétique n'est effective que lorsqu'il y a un changement de type de zone entre des locaux ou zones. Sur les aires extérieures et en l'absence de signalétique, les locaux sont à considérer comme zones conventionnelles. a) zonage de référence

Zones conventionnelles


La signalétique est la suivante (fond vert, écriture noire) : Le numéro de téléphone à indiquer sur la signalétique est celui du responsable de l'activité principale pratiquée dans la zone concernée.

Zones nucléaires La signalétique est la suivante (fond jaune, écriture noire) :

Zones temporaires La signalétique est la suivante : fond jaune (lors de maintenance ou d’opération spécifique préalablement définie susceptible de générer des déchets nucléaires), fond vert (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie) et écriture noire :

REFERENCE

ZONAGE DECHET

ZN ZONE NUCLEAIRE

Cette zone produit des déchets nucléaires

Pour tous travaux ou entreposages, Respecter les consignes relatives à cette zone.

Date : Tél :

REFERENCE

ZONAGE DECHET

ZC ZONE CONVENTIONNELLE

Cette zone produit des déchets conventionnels


Date : Tél :

REFERENCE

ZONAGE DECHET

ZT ZONE TEMPORAIRE

Cette zone produit des déchets conventionnels

lorsque ce panneau est vert Pour tous travaux ou entreposages,

Respecter les consignes relatives à cette zone.

Date : Tél :


b) zonage opérationnel La signalétique du zonage opérationnel est la suivante : Cette signalétique s'appose par-dessus celle du zonage de référence. Une fois le zonage opérationnel réalisé et le retour au zonage de référence effectif, la suppression de la signalétique opérationnelle est immédiate, et l'apposition de celle du zonage de référence est effectuée.

5.2 Gestion des déchets issus des différentes zones à déchets Lors de la collecte des déchets, il est impératif de ne pas mélanger les déchets provenant des locaux classés en ZC, ZT ou ZN. Des sacs ou contenants spécifiques de différentes couleurs permettent de distinguer la provenance des déchets. L'étiquetage des sacs ou contenants a pour intérêt de retrouver directement la zone génératrice de déchets surtout en cas de non conformité. a) hors zone réglementée

Déchets issus de ZC ou ZT (hors maintenance). Ils sont collectés dans les réceptacles existants : poubelles "classiques" : sacs gris/noirs ou bacs bleus dans les bureaux, bacs bleus pour les piles.

OPERATIONNEL

ZONAGE DECHET

ZN ZONE NUCLEAIRE



Date : Tél :

REFERENCE

ZONAGE DECHET

ZT ZONE TEMPORAIRE


lorsque ce panneau est jaune Pour tous travaux ou entreposages,

Respecter les consignes relatives à cette zone.

Date : Tél :


Déchets nucléaires issus de ZT (pendant une phase de maintenance ou lors d’opération spécifique

susceptible de générer des déchets nucléaires). Ils sont déposés : - dans des fûts avec un étiquetage spécifique pour les déchets TFA définis dans la procédure QUA

PR ADCS 01.5018 ; - dans des sacs roses translucides puis déposés dans des colis de DIA, pour les autres cas de déchets

nucléaires solides. Chaque colis de DIA est accompagné d'une fiche suiveuse. b) en zone réglementée

Déchets issus de ZC ou ZT (hors maintenance ou hors opération spécifique préalablement définie susceptibles de générer des déchets nucléaires). Ils sont collectés dans des :

- sacs translucides jaunes ou bleus transparents pour ceux issus par exemple des bureaux (déchets en

petites quantités et non volumineux) ; - réceptacles spécifiques comme des bennes ou autres (déchets volumineux ou en grande quantités)

par exemple des gravats. En cas de doute sur le type de déchets contenu dans le réceptacle, l’emballage de ce dernier porte une mention précisant le type de déchets. Sous réserve que la traçabilité permette de montrer que les déchets n’ont pas pu être contaminés, ces déchets sont sortis de la zone réglementée et regroupés sur les différentes zones d'entreposages pour déchets conventionnels du site (cf. SUR NT AEES 01-011). Pour les déchets collectés dans des bennes il conviendra de remplir la « fiche de suivi des déchets entreposés », formulaire Andra.219, qui précise la date de dépôt, la désignation, le local de production, le producteur et s’il y a lieu le numéro de contrôle radiologique. Cette fiche est conservée par le service qualité, sûreté et environnement.

Déchets issus de ZN ou ZT (lors de maintenance ou lors d’opération spécifique préalablement définie susceptibles de générer des déchets nucléaires). Ils sont collectés dans des :

- sacs ou des nappes vinyles roses translucides puis déposés dans des fûts de DIA de 200 litres ou

dans des caissons DIA pour les déchets nucléaires DIA, - fûts TFA avec un étiquetage spécifique pour les déchets nucléaires TFA, - conditionnements spécifiques (par exemple : des polybonbonnes pour les huiles) ou des nappes

vinyle rose pour les autres. Chaque fût de DIA est accompagné d'une fiche de suivi mentionnant les déchets déposés. Sur chaque fût de déchets TFA est apposée une étiquette d'identification (cf. procédure QUA PR ADCS 01.5018). Pour les autres déchets, chaque sac ou contenant comporte a minima une étiquette d'identification spécifique mentionnant le type de déchet (nucléaires : bois par exemple), le local, la date de collecte et le nom du chargé de travaux. c) entreposages Les déchets sont ensuite dirigés selon leurs caractéristiques après regroupement éventuellement dans des contenants vers les différents entreposages du site. La signalétique de l'entreposage présente sur les portes des locaux ou des enclos grillagés, comporte le type du déchet entreposé ainsi que le nom du service ou de l'interlocuteur Andra responsable de l'entreposage.


Entreposage déchets conventionnels

Entreposage déchets nucléaires

Entreposage déchets nucléaires TFA

EENNTTRREEPPOOSSAAGGEE

DECHETS NUCLEAIRES

Parc à déchets réglementé géré par :

Date : Tél :

EENNTTRREEPPOOSSAAGGEE

DECHETS NUCLEAIRES TFA


Date : Tél :

EENNTTRREEPPOOSSAAGGEE DECHETS CONVENTIONNELS


Date : Tél :


Annexe 1 Schémas du zonage déchets


Armoire, dont l’intérieur est classé en zone conventionnelle, contenant des sources radioactives pouvant être entreposées en attente d’élimination.


BASSIN D’ORAGE ET STATION D’EPURATION


LOCAL DES POMPES ET POTABILISATION


POSTE DE GARDE DU TERMINAL FERROVIAIRE


Annexe 2 : Logigramme de décision du zonage déchets

Zone contenant de la matière radioactive ?

NON

La zone communique avec des zones contenant de la matière radioactive ?

NON OUI

Confinement statique ou dynamique et contrôles radiologiques effectués en

sortie de la zone avec matière radioactive

NON

ZN

Y a t'il eu une contamination incidentelle des locaux (suite à

cheminement de matériel, déchets, personnes contaminés,

colis sale…) ?

Cette contamination est t'elle exceptionnelle ?

NON

ZC ZN

OUI

OUI

OUI NON

Un assainissement a t'il été mené à bien? nettoyage du

colis?

NON

ZC

OUI

Confinement de la matière, matériel étanche assurant une absence de diffusion de contamination ?

ZN

NON

Opération de maintenance ou d’exploitation spécifique et définie préalablement pouvant dégrader l'étanchéité du

matériel et diffuser de la contamination

NON

OUI

OUI

Opération ponctuelle et limitée dans le temps? NON

Un assainissement est réalisé après l'opération? NON

OUI

OUI

ZT

OUI

Est-ce une inétanchéité permanente?

OUI

Inétanchéité entrant dans le cadre d'une opération de

maintenance?

NON OUI

NON

Contamination incidentelle


Annexe 3

Exemplaire d'une fiche de zonage

Les différents champs abordés dans la fiche de zonage sont les suivants : • Présentation : On y trouve, le numéro de la fiche de zonage, sa date de création, sa date de modification, son indice. • Référence locaux et classement de la zone Dans cette rubrique est présentés, la liste des locaux appartenant à la zone ainsi que le classement de la zone • Description et utilisation des locaux de la zone

Ce champ décrit la zone, son utilisation. Les principaux matériels et outils présents dans la zone sont également listés.

• Opérations particulières pouvant entraîner une rupture de confinement

Cette rubrique est surtout nécessaire aux zones temporaires, car elle permet de lister les opérations ou activités particulières faisant passer la zone ZT conventionnelle à ZT nucléaire.

• Matériels affectés aux locaux de la zone et outils présents

Sont cités dans cette rubrique tous les équipements ou outils nécessaires aux procédés situés dans la zone.

• Déchets générés

Les déchets produits dans la zone sont identifiés et nommés au travers du numéro de FGD.

• Surveillance mise en place Les dispositions de surveillance radiologique exercées dans la zone concernée sont décrites ici.

• Interaction voisinage

Cette rubrique permet d'identifier les interactions entre les différentes zones. Le type d'interaction (contamination surfacique, volumique) est précisé.

• Historique des locaux de la zone Cette rubrique décrit l'état radiologique des locaux, précise la fréquence des contrôles et des nettoyages, recense les événements de contamination étant survenus dans la zone en citant les fiches de non-conformité et renvoie au numéro d’action de progrès éventuellement identifiée.

La page suivante présente un exemple de fiche de zonage (non tenue à jour).


FICHE DE ZONAGE Fiche n°VS01

Date de création : Novembre 2004 Date de modification : Juillet 2008 Indice D Page 1/2

Références local et plans Bâtiment : BATIMENT DES SERVICES / hors zone réglementée Locaux (niveau -0,35 m) : VS01, VS02, VS03, VS04, VS05, VS06, VS08, VS80 plus C001 (ACD) Classement de la zone Zone Conventionnelle (ZC) : Zone avec absence de risque de contamination et de substances radioactives. Zone Temporaire (ZT) : Zone conventionnelle susceptible d’être reclassée momentanément en zone nucléaire en cas de maintenance ou d’opérations spécifiques. Zone Nucléaire (ZN) : Zone contaminée ou susceptible de l’être et présentant des matériels activés par conception. Description et utilisation des locaux de la zone Cette zone comprend divers locaux techniques : - un local de production d'eau chaude (VS03), - un local de ventilation (soufflage : VS02), - un local électrique (VS08), des couloirs. - Sas d’introduction des fûts 450L vides sur le convoyeur à rouleaux (C001). - Local d’entreposage des fûts 450L vides (VS001). Opérations particulières pouvant entraîner une rupture de confinement Sans objet Matériels affectés aux locaux de la zone et outils présents Matériels électriques, canalisation d'eau, passage de canalisations d'effluents A, présence d’un ou de plusieurs détecteurs incendie de type ionique comportant une source radioactive (se reporter à la FGD n°56 pour l’élimination), présence d’un ou plusieurs détecteurs incendie non ionique (se reporter à la FGD n°56 pour l’élimination), … Déchets générés Déchets conventionnels non dangereux : FGD n°1, 24, 64, 70 Déchets conventionnels dangereux : FGD n°6, 30, 74, 75, 80 Déchets nucléaires : Sans objet Surveillance mise en place - Surveillance de l’activité surfacique des installations cf. QUA MO ADCS 01-5135 - Surveillance des installations cf. QUA MO ADCS 01-5149 - Fréquence de nettoyage : cf. zonage propreté EXP NT ASST 01-003 Interaction voisinage - ACDC007 : de ZC à ZC. - Voirie02 : de ZC à ZC.

ZC


Page 2/2 Historique des locaux de la zone /fonds documentaire A la date de création des fiches Aucun historique de contamination recensé. Historique des locaux à partir de novembre 2004 :

Historique des locaux novembre et décembre 2004 Nombre de passage(s) de ZC vers ZN (zonage opérationnel) Fréquence de contrôle Nombre de contrôle direct Nombre de contrôle indirect Résultats des contrôles Fiche d’action et de progrès Observations

0 5 ans / / α< 0,04 Bq/cm² β< 0,4 Bq/cm² 0

Historique des locaux année 2005

0

5 ans :C001 0 2

α< 0,04 Bq/cm² β< 0,4 Bq/cm² 0

VS02 0 2 VS03 0 2 VS04 0 2 VS05 0 2 VS06 0 2 VS08 0 2


0 5 ans : VS80 0 2 α< 0,04 Bq/cm² β< 0,4 Bq/cm² 0


0 5 ans : / / α< 0,04 Bq/cm² β< 0,4 Bq/cm² 0

quapradcs015019f sans surlignement 20090310 · ... doit être retenue en cas de non conformités...

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