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Le 9 janvier 2015 Circulaire n°15-0008

Index de la table des matièresDIRECTION GENERALE

RSE

Auteur(s)

Delphine CAROFF

[email protected] :

01 45 03 88 57(

Flore de LAMAZE

[email protected] :

01 45 03 88 85(

Destinataires prioritaires

Affaires juridiques

Affaires pharmaceutiques

Affaires publiques

Communication

Direction générale

Marketing / Commercial

Production

Publication du décret d’application concernant la

signalétique « Triman » des produits recyclables

Le décret d’application concernant la signalétique « Triman », publié le 26 décembre 2014 au

Journal Officiel, rend cette signalétique obligatoire à compter du 1er janvier 2015 pour les produits

recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur et qui relève d’une

consigne de tri. Cette signalétique doit être apposée sur l 'emballage, la notice ou tout autre

support, y compris dématérialisé.

Les Entreprises du Médicament 88 rue de la Faisanderie 75782 Paris cedex 16 - tel 33 (0)1 45 03 88 88 - fax 33(0)1 45 04 47 71 - www.leem.org

Syndicat professionnel régi par les articles L2131-1 et suivants du Code du Travail

mailto:[email protected]

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Les Entreprises du Médicament 88 rue de la Faisanderie 75782 Paris cedex 16 - tel 33 (0)1 45 03 88 88 fax 33(0)1 45 04 47 71 – www.leem.org Syndicat professionnel régi par les articles L2131-1 et suivants du Code du Travail

LES SPECIFICITES DU DISPOSITIF TRIMAN

Le décret d’application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri, appelée « Triman », a été publié le 26 décembre 2014 au Journal Officiel (décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014, voir ci-dessous), et précise que les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur doivent informer le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.

Le « Triman » est un dispositif issu de l’engagement pris dans la loi Grenelle 2, de mise en place, pour tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, tous les produits de consommation « pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économique du moment, soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur »1 qui relèvent d’une consigne de tri sont concernés par l'apposition du logo Triman :

Selon l’article 1er de ce décret, ce pictogramme doit être apposé « sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé ». Aucun détail n’étant à ce stade connu sur les caractéristiques d’un support « dématérialisé », cela pourrait par exemple concerner les sites internet des laboratoires.

De plus, le décret prévoit que les metteurs sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs en France, « peuvent, par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l’Union européenne, informer le consommateur que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dès lors que cette autre signalétique informe le consommateur que les produits recyclables relèvent d’une consigne de tri est d’application obligatoire et est commune à l’ensemble des produits soumis à la présente sous-section. »

Le décret ne prévoit aucune sanction pour les entreprises qui n’apposeraient pas cette signalétique.

Le « Guide d’utilisation de la signalétique Triman » de l’ADEME est communiqué en annexe de la présente circulaire. Ce guide présente des recommandations pour une meilleure mise en application des mesures du décret « Triman », pour accompagner les industriels concernés et leurs partenaires/prestataires à déployer cette signalétique. Ce guide présente les modalités d’application et règles graphiques d’apposition de cette signalétique, et donne exemples d’apposition.

Pour tout renseignement concernant l’apposition de la signalétique Triman et les modalités de ce dispositif, vous pouvez vous adresser aux services de l’ADEME.

Afin de répondre à l’engagement du Grenelle concernant l’information des consommateurs de produits recyclables soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur que ces produits relèvent d’une consigne de tri, Adelphe, société agréée par les pouvoirs publics en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers, Cyclamed, filière de récupération et de valorisation des Médicaments Non Utilisés (MNU) périmés ou non, et le Leem ont élaboré dès 2013 une signalétique commune, « l’Info-tri Médicaments », en amont de la réglementation liée au Triman. L’Info-tri Médicaments, mis en place par de nombreuses Entreprises du Médicament sur leurs emballages et/ou notices, apporte déjà depuis plusieurs mois aux patients les informations sur les consignes de tri de leur médicament.

1 Hors piles et accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, et déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et pour l’environnement, disposant de leurs propres signalétiques.

Pour plus d’informations, se référer à la circulaire du Leem n°14-0255.

LES SPECIFICITES DE LA SIGNALETIQUE INFO-TRI MEDICAMENTS, COMPLEMENTAIRES AU TRIMAN

L’Info-tri Médicaments est d’apposition volontaire. Il indique au consommateur/patient que les Médicaments Non Utilisés (MNU) sont à rapporter en pharmacie et que les emballages vides sont soit à déposer dans le bac de tri en vue de leur recyclage (comme l’étui carton), soit à jeter avec les ordures ménagères (comme la plaquette en plastique). Cette signalétique apporte ainsi au consommateur/patient une information exhaustive puisqu’elle prend en compte et indique les spécificités de la fin de vie des emballages de médicaments.

Plusieurs déclinaisons de l’Info-tri Médicaments sont disponibles :

L’information délivrée par l’Info-tri Médicaments ne se substitue pas à celle donnée par la signalétique Triman ; elle en est complémentaire. L’Info-Tri Médicaments seul ne permet pas de remplir les obligations légales liées à l’apposition de la signalétique Triman.

Le Leem recommande à ses adhérents de remplir les obligations réglementaires liées au décret « Triman » en utilisant cette signalétique sur un support dématérialisé, et de compléter l’information donnée au consommateur par l’apposition de la signalétique Info-tri Médicaments sur l’emballage et/ou la notice des médicaments.

L’apposition conjointe des signalétiques Triman et Info-tri Médicaments est en cours de mise en œuvre au sein d’Adelphe, pour permettre aux entreprises qui souhaiteraient apposer les deux logos de le faire.

Un tableau récapitulatif des dispositifs des signalétiques Triman et Info-tri Médicaments est en annexe de cette circulaire.

POUR RAPPEL : ASPECTS REGLEMENTAIRES DES EMBALLAGES OU DES NOTICES DES MEDICAMENTS

Il est possible d’intégrer un signe ou pictogramme, telles que les signalétiques Info-tri Médicaments et Triman, dans les cas suivants :

- Autorisation de mise sur le marché (AMM) française (procédure nationale) : l’apposition d’un signe ou pictogramme sur l’étui ou sur la notice est possible sans modification de l’AMM.

- Pour ce qui concerne les AMM européennes :

• AMM en procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée : il est possible d’intégrer des signes ou des pictogrammes sur l’étui ou sur la notice sans modification de l’AMM.

• AMM centralisée : il n’est pas possible d’intégrer des signes ou des pictogrammes nationaux sur la notice, toutes les notices devant être identiques dans tous les états membres. Il pourrait néanmoins être possible d’indiquer cette spécificité nationale dans la « blue box » afin de faire figurer la signalétique Info-tri Médicaments sur l’étui.

Les laboratoires qui insèrent les signalétiques Info-tri Médicaments et/ou Triman à leurs notices pourront informer l’ANSM de cet ajout lorsque l’occasion se présentera. Il est précisé que cette intégration sur les notices pourrait s’inscrire dans la campagne de révision des notices des médicaments sous surveillance renforcée (insertion d’un triangle noir inversé sur la notice).

Les signalétiques Info-tri Médicaments et Triman pourront être intégrées en fin de notice après la mention obligatoire indiquant la date de la dernière révision de la notice.

Voir la circulaire du Leem N°14-0255 pour plus d’informations.

POURQUOI SENSIBILISER VOS PATIENTS/CONSOMMATEURS AU GESTE DE TRI ?

Donner du sens et communiquer des consignes claires

Peut-on recycler la boîte de comprimés ? Que faire du flacon de sirop ? La plaquette de gélules peut-elle aller dans le bac de tri ?

Les patients/consommateurs croient aux vertus du recyclage et sont demandeurs d’outils pratiques pour leur faciliter le tri. Dans ce domaine, les entreprises ont un rôle déterminant à jouer pour les y aider.

Bénéficier d’un bonus sur votre déclaration annuelle des emballages Adelphe

Apposer sur vos emballages ou notices l’Info-tri Médicaments vous donne droit à un bonus de 8% sur les emballages porteurs de la consigne dans le cadre de votre déclaration annuelle des emballages Adelphe. Il est à noter que la dématérialisation de l’Info-tri Médicaments, accompagné ou non du logo Triman, ne donne pas droit à ce bonus.

Pour connaître les modalités d'obtention de ce bonus, consultez le Guide de la déclaration 2013 : http://www.adelphe.fr/sites/default/files/adelphe_guide_declaration_emballages_2013.pdf Vous trouverez également ci-dessous un document détaillant les bonus du principe d’éco-modulation du barème contributif Point Vert. TELECHARGEMENT DES FICHIERS TECHNIQUES DE L'INFO-TRI MEDICAMENTS

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le téléchargement de la charte graphique et des fichiers techniques de l'Info-tri Médicaments : http://www.adelphe.fr/les-kits-info-tri Vous trouverez également ci-dessous le guide d'utilisation de l'Info-tri Médicaments ainsi que le lien pour le télécharger : http://www.adelphe.fr/sites/default/files/guide_dutilisation_infotri_medicaments_juillet_2014.pdf Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à Adelphe (Adeline ABEGG ; [email protected] ; 01 81 69 05 56), à Cyclamed (Bénédicte NIERAT ; [email protected] ; 01 46 10 97 51) ou au Leem (Flore de LAMAZE ; [email protected] ; 01 45 03 88 85).

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Décret no 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri

NOR : DEVP1332154D

Publics concernés : tous les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, qui relèvent d’une consigne de tri.

Objet : mise en œuvre d’une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri, en application du second alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le décret prévoit la mise en œuvre d’une signalétique commune informant le consommateur des produits

recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, qui relèvent d’une consigne de tri. Cette disposition, qui découle de l’engagement 255 du Grenelle de l’environnement, s’inscrit dans un cadre plus

large d’augmentation du recyclage, conformément aux orientations prévues par l’article 46 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. La mise en œuvre d’une signalétique commune doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l’augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.

Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure

d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-10 à L. 541-10-8, R. 543-43, R. 543-54,

R. 543-127 et R. 543-177 ; Vu la notification adressée à la Commission européenne le 2 avril 2012 et la réponse en date du 3 octobre 2012

de cette dernière ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. – Dans la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, il est ajouté une sous-section 7 ainsi rédigée :

« Sous-section 7

« Signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri

« Art. R. 541-12-17. – Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.

« Art. R. 541-12-18. – I. – Pour tous les produits recyclables relevant d’une consigne de tri qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur sur les piles et accumulateurs usagés ou sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, la signalétique commune visée à l’article R. 541-12-17 est celle qui est prévue respectivement au 1o du I de l’article R. 543-127 et au deuxième alinéa de l’article R. 543-177 du code de l’environnement.

« II. – Pour tous les produits recyclables relevant d’une consigne de tri qui sont soumis au dispositif de responsabilité élargie du producteur sur les déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque

26 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 302

significatif pour la santé et l’environnement, la signalétique commune visée à l’article R. 541-12-17 est celle qui est prévue à l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement.

« III. – Pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri qui sont soumis à un autre dispositif de responsabilité élargie du producteur, la signalétique commune visée à l’article R. 541-12-7 comporte au moins le pictogramme défini à l’annexe qui doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

« IV. – Les metteurs sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs en France, peuvent, par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l’Union européenne, informer le consommateur que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dès lors que cette autre signalétique informe le consommateur que les produits recyclables relèvent d’une consigne de tri est d’application obligatoire et est commune à l’ensemble des produits soumis à la présente sous-section. »

Art. 2. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Art. 3. – La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’économie, de

l’industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014. MANUEL VALLS

Par le Premier ministre :

La ministre de l’écologie, du développement durable

et de l’énergie, SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,

EMMANUEL MACRON

A N N E X E

PICTOGRAMME MENTIONNÉ AU III DE L’ARTICLE R. 541-12-18

26 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 302

V1/décembre 2014

1

SIGNALÉTIQUECOMMUNE DE TRI

GUIDED’UTILISATION

TRIMAN

http://www.developpement-durable.gouv.fr

www.ademe.fr

Signalét ique commune de tr i TRIMAN - Guide d’ut i l isat ion Décembre 2014

1. INTRODUCTION

1.1 Pourquoi cette signalétique ?1.2 Pour qui ?1.3 Calendrier de déploiement

2. LA SIGNALÉTIQUE

2.1 Présentation2.2 Signification2.3 Messages

4.1 Éléments d’ameublement4.2 Papiers graphiques4.3 Pneumatiques4.4 Textiles, Linge de maison, Chaussures4.5 Emballages ménagers

4.5.1 Cas généraux 4.5.2 Cas spécifiques des EEE et PA4.5.3 Cas spécifiques des DDS

4. SPÉCIFICITÉS PAR FILIÈRE DE PRODUITS

5. SOURCES GRAPHIQUES

6. SIGLES ET ACRONYMES

3. MODALITÉS D’APPLICATION

3.1 Détermination des cas d’apposition3.2 Règles graphiques

3.2.1 Règles de base3.2.2 Couleurs3.2.3 Dimensions3.2.4 Messages3.2.5 Exemples3.2.6 À éviter

3.3 Coexistence autres signalétiques

1. Introduction

1. INTRODUCTION

Ce guide n’a pas de valeur prescriptive mais fournit des recommandations pour favoriser la mise en application des mesures du décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri et permet une homogénéisation, pour une meilleure compréhension par le citoyen.

2


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











1.1 POURQUOI CETTE SIGNALÉTIQUE ?

Origine de la mise en place d’une signalétique commune sur la fin de vie des produitsLes dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et professionnels impliquant les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs ou distributeurs des produits ayant généré ces déchets) concernent en France un grand nombre de produits hors d’usage, et sont organisés en filières. La première filière nationale et réglementée de Responsabilité élargie du producteur (REP) a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour les piles et accumulateurs (PA), les équipements électriques et électroniques (EEE), les papiers, les pneumatiques, les médicaments à usage humain des particuliers (MNU) et les textiles, linge de maison et chaussures (TLC). Plus récemment, les filières suivantes ont été instaurées pour prendre en charge les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement (DASRI), les éléments d’ameublements (DEA) et les déchets diffus spécifiques (DDS).

Le développement progressif des filières de produits usagés a abouti à la création de plus d’une quinzaine d’éco-organismes agréés et d’organismes collectifs intervenant pour le compte et dans le cadre de la responsabilité des metteurs sur le marché auprès des collectivités ou des entreprises pour la collecte et le traitement des différents types de déchets.

Chaque organisation a développé son propre système de communication. De nombreux systèmes de marquage sur les produits (dont les emballages) concernés ont vu le jour à l’initiative des différents acteurs avec l’objectif d’informer le consommateur sur le geste de tri.

La diversité des marquages sur les produits (dont les emballages) autour du tri ne conduit pas à la meilleure performance de collecte séparée. Par ailleurs de nombreux produits (dont les emballages) ne portent aucune indication sur le tri. C’est pourquoi est née l’idée d’une signalétique commune, qui permettrait d’une part, de signifier plus généralement au consommateur l’existence d’une consigne de tri, et qui d’autre part, mettrait en avant l’effort des metteurs sur le marché.

Engagement et textes de référenceL’engagement 255 du Grenelle Environnement demande “d’harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages”.

1.1 Pourquoi cette signalétique ?

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1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











1.1 Pourquoi cette signalétique ?

1.1 POURQUOI CETTE SIGNALÉTIQUE ?Cet engagement s’est traduit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1) qui indique, dans son article 46 que “la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées”. Les modalités de cette harmonisation pour les produits sont précisées dans l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement modifié par l’article 19 de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée le 2 janvier 2014, qui précise que “A l’exclusion des emballages ménagers en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent alinéa”.

Le décret d’application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri précise les modalités d’application de la signalétique commune Triman.

La signalétique commune TrimanLe Triman est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l’objet d’une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d’application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri précise, tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.

Consulter l’article R543-43Consulter l’article R543-54

Consulter 4. Spécificités par filières de produits

Par «produit», comprendre tout bien de consommation et tout emballage au sens des articles R543-43 et R543-54 du Code de l’environnement.

L’objectif de la présente signalétique est d’identifier clairement et sans ambiguïté les produits recyclables et faisant l’objet d’une collecte séparée quand ils sont usagés.

Cette signalétique sera apposée sur tous les produits recyclables, relevant d’une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur hors équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs et déchets diffus spécifiques (soumis à des marquages spécifiques notamment dans le cadre d’obligations européennes).

4

Consulter le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839272

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025424217&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839272


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958108&dateTexte=&categorieLien=id


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











1.2 - POUR QUI ?Ce guide s’adresse principalement aux metteurs sur le marché et à leurs partenaires ou prestataires.

Les industriels concernésMetteurs sur le marché (producteurs, importateurs et distributeurs pour les produits de leur propre marque) de produits recyclables soumis à un dispositif de REP et relevant d’une consigne de tri :

Leurs partenaires/prestatairesLa plupart des metteurs sur le marché s’appuieront sur des partenaires ou des prestataires pour mettre en oeuvre la signalétique Triman. Ce guide est donc un outil d’accompagnement des agences de design, agences de packaging, bureaux de styles, graveurs, imprimeurs, concepteurs, acteurs R&D...

1.2 Pour qui ?Consulter le décret

• Éléments d’ameublement

• Papiers graphiques

• Pneumatiques

• Textiles, linge de maison et chaussures

• Emballages ménagers

• Équipements électriques et électroniques

• Piles et accumulateurs

• Produits générant des déchets diffus spécifiques

5



1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











1.3 Calendrier de déploiement

1.3 - CALENDRIER DE DÉPLOIEMENTPrésentation des dates clés du déploiement de la signalétique Triman jusqu’à la date du 1er janvier 2015.

Août 2009

Loi Grenelle 1(article 46)

Juillet 2010

1er janvier 2015

Loi Grenelle 2(calendrier d’application)inscrite dans l’articleL 541-10-5 du Code de l’environnement

TR

AVA

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D’E

LAB

OR

AT

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MIS

E E

N Œ

UV

RE

Loi habilitant le Gouvernement

à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises (article 19) et modifiant

l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement

“La signalétiqueet les consignes

de tri serontprogressivementharmonisées”.

“A l'exclusion des emballages ménagers

en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le

marché à compter du 1er janvier 2015 fait l'objet d'une signalétique commune

informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Un décret en Conseil d'Etat précise

les conditions d'application du présent alinéa”.

Janvier 2014

La signalétique commune Triman entre en vigueur

Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2015

ne sont pas concernés par la disposition. Ils sont donc

commercialisables jusqu'à écoulement

des stocks.

6

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E0481DDEB77C6C5D1DE19C02DCAEF538.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000020950570&cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20130718



1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











2. La signalétique

2. LA SIGNALÉTIQUE

7


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











2.1 Présentation

2.1 – PRÉSENTATION DE LA SIGNALÉTIQUELa signalétique Triman est toujours composée de trois éléments graphiques, strictement indissociables.

Au premier plan, une silhouette humaine symbolise le geste du citoyen. La silhouette est tournée vers la droite, vers l’avenir. Cet élément visuel rappelle la place centrale du citoyen consommateur.

Au second plan, trois flèches symbolisent le tri pour permettre un meilleur traitement des déchets.

Au dernier plan, une flèche circulaire autour de la silhouette symbolise le recyclage.

8


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











2.2 – SIGNIFICATIONLa signalétique commune Triman est un repère visuel pour indiquer au consommateur que le produit (dont l’emballage) fait l’objet d’une consigne de tri en vue du recyclage.

La signalétique Triman seule ne précise pas de quelle modalité de tri le produit recyclable fait l’objet (contenant de tri en porte à porte, en apport volontaire sur la voie publique, en déchèterie, chez les distributeurs, etc.).

Le fabricant, importateur ou distributeur pour les produits de sa propre marque peut, s’il le souhaite, préciser la modalité de tri du produit concerné par l’apposition d’un message complémentaire au pictogramme Triman.

2.2 Signification

Consulter 2.3 Messages

9


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











2.3 Messages

2.3 – MESSAGES

Messages sur le tri des déchetsUn message peut accompagner la signalétique Triman imposée par le décret.

Consulter 3.2.4 Messages pour les précisions relatives à l’apposition des messages complémentaires au pictogramme et des exemples de messages en situation.

Pour plus de lisibilité, le message peut être intégré dans un bloc.

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

EMBALLAGES CARTONS ET PAPIER

À TRIER

Informer le consommateur sur les consignes de tri

Renseigner le consommateur sur le lieu de collecte du produit

1 2

Chaque metteur sur le marché peut, afin de faciliter la compréhension par le consommateur, le compléter par des éléments de texte ou par des visuels. Ce message est donc optionnel et peut permettre de :

Messages recommandés dans le cas de multi-emballages :Dans le cas de multi-emballages recyclables, le metteur en marché peut apposer la signalétique Triman sur l’emballage du produit. Il peut aussi l’apposer sur celui le plus visible en l’accompagnant d’un message indiquant les consignes de tri pour les emballages non marqués de la signalétique Triman.

10


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












3. Modalités

d’application

11


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.1 Détermination des cas d’apposition

3.1 – DÉTERMINATION DES CAS D’APPOSITIONUn arbre de décision vous permet d’identifier facilement la manière d’apposer le marquage sur les produits (dont les emballages). Cet outil de décision permettra de vous orienter facilement vers le cas qui vous concerne.

Pour être concerné par la signalétique commune, votre produit (ou emballage) doit remplirles 5 conditions suivantes :

En cas de doute, contactez votre syndicat professionnel, ou le/les éco-organisme(s) concerné(s) par votre secteur d’activité.

*Lors de la conception des produits, il peut être difficile de distinguer les produits à destination des ménages ou des professionnels. Si votre produit est recyclable et fait l’objet d’une consigne de tri, il vous est donc possible d’apposer le Triman quel que soit son détenteur à venir.

Produit soumis à la REP

Produit recyclable

Produit fait l’objet d’une

consigne de tri

Produit NON soumis à un marquage spécifique

(ex : poubelle barrée)

Produit à destination

des ménages*

Pas de marquage

Triman

ÉLÉMENTSD’AMEUBLEMENT

TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES

EMBALLAGESMÉNAGERS

PAPIERSGRAPHIQUES PNEUMATIQUES

Votre produit remplit les 5 conditions, alors consultez la rubrique relative à votre secteur d’activité (partie 4)

OUI

Marquage Triman obligatoire

LISTE DES FILIÈRES REP• Éléments d’ameublement

ménagers et professionnels• Papiers graphiques

ménagers et assimilés• Textiles, linge de maison

et chaussures ménagers• Équipements électriques

et électroniques ménagers et professionnels

• Piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels

• Produits chimiques ménagers générant des déchets diffus spécifiques

• Pneumatiques • Emballages ménagers

MARQUAGE SPÉCIFIQUE Les filières suivantes sont concernées par un marquage spécifique :• Équipements

électriques et électroniques (poubelle barrée)

• Piles et accumulateurs (poubelle barrée)

• Produits chimiques générant des déchets diffus spécifiques

DÉFINITION DE CONSOMMATEUR Le marquage Triman doit informer le consommateur que certains produits relèvent d’une consigne de tri. La notion de consommateur définit dans l’article 3 de la Loi n° 2014-344 relative à la consommation exclue les professionnels. Les produits à destination des professionnels n’ont donc pas l’obligation d’apposer le marquage Triman.

DÉFINITION DE RECYCLABLE Tout produit qui peut de manière effective, au vu des conditions technico-économiques du moment, faire l’objet d’un recyclage tel que défini à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Les opérations de préparation à la réutilisation sont des opérations de recyclage.

DÉFINITION DE CONSIGNE DE TRIL’invitation faite au consommateur qui se défait de son produit à le faire dans le cadre d’une collecte séparée. On entend par collecte séparée une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.

OUI

NON NON NON NON NON

OUI OUI OUI

12




1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.1 Détermination des cas d’apposition

3.1 – DÉTERMINATION DES CAS D’APPOSITION


Marquage apposé sur le produit directement

CAHIER

SACHET PLASTIQUE

Consultez les exemples d’apposition du marquage dans la rubrique relative à votre secteur d’activité ( partie 4)

Un marquage directement sur le produit est recommandé. Il permet que l’information soit au plus près du consommateur et plus particulièrement au moment où il se défait de son déchet.

Attention les emballages de vos produits peuvent également être soumis au marquage Triman, se référer à la partie 4.5 Emballages ménagers.

Exemple N°1 Exemple N°2 Exemple N°3

13

3.1 – DÉTERMINATION DES CAS D’APPOSITION


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.1 Détermination des cas d’apposition Marquage sur l’emballage du produit

A défaut de marquage Triman directement sur le produit, vous pouvez apposer le marquage sur l’emballage du produit, la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

Marquage sur la notice du produit

Marquage sur un support dématérialiséOU

NOTICE TV

Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr


OU(Dans ce cas, aucune mention supplémentaire n’est nécessaire sur le produit)

Exemple de lieu d’apposition : fiche / page produit.

Exemple de marquage par défaut

14

Nos emballages / produits peuvent faire l’objet

d’une consigne de tri, pour en savoir plus :

www.quefairedemesdechets.fr


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2 Règles graphiques

3.2.Règles

graphiques

15


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.1 Règles de base

3.2.1 – RÈGLES DE BASELa signalétique commune Triman, définie dans le présent guide d’utilisation :

Doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible et indélébile.

Il faut éviter de l’apposer sur des zones peu visibles pour le consommateur au moment du geste de tri.

Ne peut pas faire l’objet d’indications (mes-sages ou signalétiques) contradictoires avec cette signalétique ou qui seraient de nature à perturber sa compréhension par le consom-mateur au moment du geste de tri.

Ne peut être modifiée, ses proportions doivent être respectées.

Ne doit en aucune façon être dissimulée, voilée ou séparée par d’autres indications ou images.

Ne peut être barrée.

1

5

3 4

2

16


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.2 Couleurs

3.2.2 – COULEURSLa signalétique commune définie dans le présent guide d’utilisation doit être inscrite en monochromie sur fond contrastant.

Le choix de la couleur est libre.

Polychrome Fond non contrastant

17


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.3 Dimensions

3.2.3 – DIMENSIONS ET PROTECTION

DimensionsLa taille de cette signalétique commune Triman peut varier. Il est préconisé que la signalétique soit :

Au moins aussi importante que celle des marquages informant de la contribution effective des metteurs sur le marché aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur apposés sur ces produits.

En l’absence de tels marquages sur le produit considéré, elle devrait être d’au moins 1cm par 1cm.

En cas de difficulté technique, en particulier du fait de la faible taille de l’emballage, la taille de cette signalétique ne devrait pas être inférieure à 0,6 cm par 0,6 cm.

1,1 cm 0,7 cm

de 0,6 cm à 4 cm

1 cm 0,6 cm

18


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

3.2.3 – DIMENSIONS ET PROTECTION

ProtectionIl est recommandé de respecter un périmètre de protection autour de la signalétique Triman.Afin d’avoir un encombrement minimum, l’épaisseur du périmètre de protection est équivalente à deux fois l’épaisseur de la flèche circulaire entourant le pictogramme.

Aucun élément ne peut intervenir dans ce périmètre. Le fond du périmètre sera identique au fond apposé sous le pictogramme.

A

2xA

3.2.3 Dimensions

19


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.4 – MESSAGES

Le contenu du messageVous avez le libre choix du message. Les mentions ne doivent cependant pas faire l’objet de messages ou de signalétiques, qui seraient contradictoires avec la signalétique ou de nature à perturber leur compréhension par les consommateurs ou erronés.Le message apposé sur l’emballage peut concerner le ou les emballage(s) et le produit.

Cela peut être du texte

NB : la couleur de la signalétique et la typographie du message sont libres

Cela peut aussi être des illustrations

Les vêtements serecyclent, ne les jetez pas !

Trouvez où les déposer sur le site www.quefairedemesdechets.fr

CARTONSET EMBALLAGE PAPIER À TRIER

3.2.4 Messages

20


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.4 Messages

3.2.4 – MESSAGES

Les messages recommandés pour les emballagesDans le cas spécifique d’un produit avec plusieurs emballages recyclables relevant des consignes de tri, il est recommandé que le metteur en marché informe le consommateur par la signalétique Triman, sur chacun des emballages recyclables, ou à défaut sur l’emballage avec lequel le consommateur est le plus en contact, ou sur la notice, ou sur tout autre support y compris dématérialisé. Dans le cas où le Triman n’est pas apposé directement sur chacun des emballages recyclables, il est préconisé que le metteur sur le marché informe le consommateur pour lui permettre d’identifier les emballages recyclables qui relèvent d’une consigne de tri.

Exemples de messages recommandés pour les emballages multicomposants :

Indication sur les éléments d’emballages à trier : « Les éléments en carton sont à trier » ,« Cartons et emballages papier à recycler ».

Exemples de mise en situation des messages

CARTON + PAPIERA TRIER

21


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.4 – MESSAGES

Autres messagesDes messages complémentaires à celui de la signalétique commune peuvent être ajoutés à tous les produits (dont les emballages) soumis a ce marquage. Grâce à ce message optionnel, il est donc possible d’informer plus précisément le consommateur sur la modalité de collecte du produit.

Exemples de messages à caractère optionnel

Donner des indications sur les modalités (lieux) de collecte : « Pensez à rapporter vos […] dans les points d’apport volontaire près de chez vous » ; « Triez vos cartons. Jetez les pots en grès dans la poubelle d’ordures ménagères ».

Exemples de mise en situation des messages

Les vêtements se recyclent, ne les jetez pas !

Trouvez où les déposer sur le site www.quefairedemesdechets.fr

FAITES UNGESTE ECOCITOYEN

EN TRIANT VOSEMBALLAGES CARTON

3.2.4 Messages

22


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.5 Exemples

3.2.5 – EXEMPLES D’UTILISATION

Utilisation du pictogramme seul apposé sur le produit

Pictogramme apposé sur une étiquette spécifique.

Pictogramme apposé sur un emballage recyclable.

Consultez les exemples spécifiques en cliquant sur votre filière de produits dans la partie 4 (voir le menu de gauche).

Pictogramme apposé directement sur le produit.

23

BONBONS

EMBALLAGE CARTON

EMBALLAGE PLASTIQUE “ NON EN CONTACT”

AVEC LE PRODUIT


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












Exemples de message recommandé sur l’emballage externe visible

GPSnotic

e

CALE EN CARTON

Pictogramme apposé sur l’emballage carton externeLa cale en carton est recyclable mais ne comporte pourtant pas la signalétique Triman car le message apposé sur l’emballage externe indique qu’elle fait l’objet d’une consigne de tri.

Pictogramme et message apposés sur l’emballage externe et consigne liée au produit et à l’emballage Le papier est recyclable et ne comporte pourtant pas la signalétique Triman car le message indique qu’il fait l’objet d’une consigne de tri.

Pictogramme et message apposés sur l’emballage carton visibleLe message facilite la compréhension du consommateur en lui indiquant que les éléments plastiques contenus dans le carton ne font pas l’objet d’une consigne de tri.

Pictogramme et message apposés sur l’emballage carton externeLe message renvoi le consommateur vers un site où les consignes de tri pour l’emballage seront précisées.

3.2.5 Exemples

COQUEPLASTIQUE

CARTON

BOÎTE DECHOCOLAT

CARTON OUIPLASTIQUE NON

CARTON OUI

PLASTIQUE NON

NCARTOÀ RECYCLER

NCARTO

À RECYCLER

24

SACHETPLASTIQUE

CALE EN PAPIER

Pour en savoir plus :www.quefairedemesdechets.fr


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.5 Exemples

NOTICE




Exemples de message par défaut

Pictogramme et message apposés sur une notice

Pictogramme et message relayés sur un support dématérialisé

NOTICE


TV


Vous pouvez à cette occasion passer des messages complémentaires. A titre d’exemple (à adapter selon les filières concernées) : « A la fin de la vie de votre produit, vous pouvez, le donner à une structure de réemploi si il est en bon état, sinon le rapporter au magasin lors de l’achat d’un produit neuf ou le déposer à la déchèterie. »

25


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.2.6 – À ÉVITERL’utilisation de la signalétique doit respecter la charte suivante. Voici quelques exemples non exhaustifs d’utilisation à ne pas faire.

3.2.6 À éviter

Picto déformé / 1 Picto déformé / 2 Picto barré

Picto à moitié effacé

Picto avec un message contradictoirePicto dissimulé Picto avec un message trop générique et ne donnant

aucune consigne de tri

Picto polychrome Picto inférieur à 0,6 cm Picto plus petit que les autres marquages existants

Picto pas assezcontrasté

Ne pas trier Protègela planète

L’entrepriseX s’engage pour l’environnement

0,5 cm

26


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











3.3 – COEXISTENCE AVEC D’AUTRES SIGNALÉTIQUES

Exemples de signalétiques existantes

Règles générales L’apposition de la signalétique Triman définie dans le décret est obligatoire. Cette signalétique ne se substitue pas à d’autres marquages ou mentions, excepté dans le cas des EEE, PA et DDS où une signalétique spécifique est à apposer (poubelle barrée pour les EEE et PA).

Coexistence possible avec d’autres signalétiques.

Exemples de signalétiques réglementaires obligatoires

Exemples de signalétiques des éco-organismes

Exemples de signalétiques volontaires à caractèreenvironnemental

3.3 Coexistence autres signalétiquesPILES AA

Principe de reconnaissance mutuelleConformément au principe de reconnaissance mutuelle, la signalétique Triman peut être substituée par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l’Union européenne qui informe le consommateur que les produits recyclables relèvent d’une consigne de tri, qui est d’application obligatoire et qui couvre l’ensemble des produits soumis à la signalétique Triman.

27




1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












4. Spécificités par

filière de produits

28


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4 – SPÉCIFICITÉS PAR FILIÈRE DE PRODUITS


En cas de doute, contactez votre syndicat professionnel, ou le/les éco-organisme(s) concerné(s) par votre secteur d’activité.

*Lors de la conception des produits, il peut être difficile de distinguer les produits à destination des ménages ou des professionnels. Si votre produit est recyclable et fait l’objet d’une consigne de tri, il vous est donc possible d’apposer le Triman quel que soit son détenteur à venir.

Produit soumis à la REP

Produit recyclable

Produit fait l’objet d’une

consigne de tri

Produit NON soumis à un marquage spécifique

(ex : poubelle barrée)

Produit à destination

des ménages*

Pas de marquage

Triman

ÉLÉMENTSD’AMEUBLEMENT

TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES

EMBALLAGESMÉNAGERS

PAPIERSGRAPHIQUES PNEUMATIQUES

Votre produit remplit les 5 conditions, alors consultez la rubrique relative à votre secteur d’activité (partie 4)

OUI


LISTE DES FILIÈRES REP• Éléments d’ameublement

ménagers et professionnels• Papiers graphiques

ménagers et assimilés• Textiles, linge de maison

et chaussures ménagers• Équipements électriques

et électroniques ménagers et professionnels

• Piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels

• Produits chimiques ménagers générant des déchets diffus spécifiques

• Pneumatiques • Emballages ménagers

MARQUAGE SPÉCIFIQUE Les filières suivantes sont concernées par un marquage spécifique :• Équipements

électriques et électroniques (poubelle barrée)

• Piles et accumulateurs (poubelle barrée)

• Produits chimiques générant des déchets diffus spécifiques

DÉFINITION DE CONSOMMATEUR Le marquage Triman doit informer le consommateur que certains produits relèvent d’une consigne de tri. La notion de consommateur définit dans l’article 3 de la Loi n° 2014-344 relative à la consommation exclue les professionnels. Les produits à destination des professionnels n’ont donc pas l’obligation d’apposer le marquage Triman.

DÉFINITION DE RECYCLABLE Tout produit qui peut de manière effective, au vu des conditions technico-économiques du moment, faire l’objet d’un recyclage tel que défini à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Les opérations de préparation à la réutilisation sont des opérations de recyclage.

DÉFINITION DE CONSIGNE DE TRIL’invitation faite au consommateur qui se défait de son produit à le faire dans le cadre d’une collecte séparée. On entend par collecte séparée une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.

OUI

NON NON NON NON NON

OUI OUI OUI

29


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.1 – ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENTUn marquage directement sur le produit est recommandé. Il permet que l’information soit au plus près du consommateur et plus particulièrement au moment où il se défait de son déchet.

Exemples de marquage apposé sur le produit directement

FAUTEUIL

FAUTEUIL

Marquage direct sur produit recyclable

Marquage sur une étiquettespécifique Triman collée surle produit

Marquage sur une étiquetteexistante collée sur le produit

4.1 Éléments d’ameublement

Attention les emballages de vos produits peuvent également être soumis au marquage Triman, se référer à la partie “4.5 Emballages ménagers”.

30


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.1 – ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT

Exemples de marquage par défautA défaut de marquage Triman directement sur le produit, vous pouvez apposer le marquage sur l’emballage du produit, la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

Marquage apposé sur l’emballage visible ou extérieur

4.1 Éléments d’ameublement

NOTICE





Vous pouvez à cette occasion passer des messages complémentaires. A titre d’exemple (à adapter selon les filières concernées) : “A la fin de la vie de votre produit, vous pouvez, le donner à une structure de réemploi si il est en bon état, sinon le rapporter au magasin lors de l’achat d’un produit neuf ou le déposer à la déchèterie.”

UREAU

MEUBLE À RAPPORTER

CARTON À TRIERPour en savoir plus :


31



1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.2 – PAPIERS GRAPHIQUESUn marquage directement sur le produit est recommandé. Il permet que l’information soit au plus près du consommateur et plus particulièrement au moment où il se défait de son déchet.


Marquage directsur produit recyclable



4.2 Papiers graphiques

32

CAHIER


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.2 – PAPIERS GRAPHIQUES

Exemple de marquage par défautA défaut de marquage Triman directement sur le produit, vous pouvez apposer le marquage sur l’emballage du produit, la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

Un seul emballage recyclable. Plusieurs éléments d’emballage dont certains recyclables.

Plusieurs éléments d’emballage dont certains recyclables.

4.2 Papiers graphiques

Marquage sur l’emballagePictogramme et messageapposés sur une notice


33

1000 FEUILLES A4

EMBALLAGE PAPIER

TOUS LESPAPIERS SONTRECYCLABLES

TOUS LES

PAPIERS SONT

RECYCLABLES

NOTICE

EMBALLAGE PLASTIQUE


NOTICE




1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.3 – PNEUMATIQUESUn marquage directement sur le produit est recommandé. Il permet que l’information soit au plus près du consommateur et plus particulièrement au moment où il se défait de son déchet.



Marquage direct sur produit recyclable

Exemple de marquage par défautA défaut de marquage Triman directement sur le produit, vous pouvez apposer le marquage sur l’emballage du produit, la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

4.3 Pneumatiques

34


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.4 – TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURESUn marquage directement sur le produit est recommandé. Il permet que l’information soit au plus près du consommateur et plus particulièrement au moment où il se défait de son déchet.


Marquage direct sur le produit / sur un tee-shirt au niveau du col

Marquage sur étiquette consigne d’entretien

Marquage sous la chaussure

35

4.4 Textiles, Linge de maison, Chaussures


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.4 – TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES

Exemples de marquage par défautA défaut de marquage Triman directement sur le produit, vous pouvez apposer le marquage sur l’emballage du produit, la notice du produit ou sur un support dématérialisé.





36

4.4 Textiles, Linge de maison, Chaussures

INFO!

CARTON ET PAPIER À TRIER

GIGOTEUSE A RAPPORTER

GIGOTEUSE


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.1 EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUXConformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, les emballages ménagers en verre n’ont pas l’obligation d’apposer la signalétique commune Triman.

Exemples de marquage apposé directement sur le produit (ici l’emballage)

Emballage recyclable Plusieurs éléments d’emballage dont un recyclable

LAMESDE RASOIR

EMBALLAGE PLASTIQUE

CARTONETTE

SACHET PLASTIQUE

37

Plusieurs éléments d’emballages dont certains recyclables

4.5.1 Cas généraux

BONBONS

EMBALLAGE CARTON


AVEC LE PRODUIT

EMBALLAGE CARTON


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.1 EMBALLAGES MÉNAGERS - CAS GÉNÉRAUX

Exemples de marquage par défaut


38


BOÎTE DECHOCOLAT

OUI

NON

OUI

NON

Plusieurs éléments d’emballage dont certains recyclables

BONBONS

CARTONÀ TRIER

CARTONÀ TRIER

LAITINFANTILE

LAITINFANTILE

COQUE PLASTIQUE

CARTON

EMBALLAGE CARTON


AVEC LE PRODUIT


Exemples de marquage sur l’emballage produit


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.1 Cas générauxMarquage sur l’étiquette carton prix.

Un seul emballagerecyclable (l’étiquette)

PULL

PULL

Représentation version 1 Représentation version 2

Marquage apposé sur l’ensemble des emballages recyclables.

Marquage apposé sur l’emballage ou extérieur. Il est accompagné d’un message signalant que les emballages carton contenus à l’intérieur et le produit font l’objet d’une consigne de tri.

Plusieurs éléments d’emballage dont certains recyclables

UREAU

MEUBLE À RAPPORTER

CARTON À TRIERPour en savoir plus :


39




1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












Pictogramme et message apposés sur une notice Pictogramme et message relayés sur un support dématérialisé

PURÉEPUR

40

MEUBLE ET CARTON À TRIER




1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.2 CAS SPÉCIFIQUES DES EEE ET PA


Pictogramme et messageapposés sur la notice

Exemples de marquage sur l’emballage produit


Un seul emballage recyclable

Plusieurs éléments d’emballage dont certains recyclable

A défaut de marquage Triman sur l’emballage du produit, vous pouvez apposer le marquage sur la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

4.5.2 Cas spécifiques des EEE et PA

Information sur l’apposition de la poubelle barrée : Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles et accumulateurs (PA) sont soumis au marquage de la poubelle barrée. Voir toutes les dispositions relatives à l’apposition de cette signalétique dans la norme N50 419.

41

PILES AA

CARTONET PAPIER

À RECYCLER

NOTICE


TV



SACHETPLASTIQUE

CALE

EN

PAPIER


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.3 CAS SPÉCIFIQUES DES DDS

Exemples de marquage sur l’emballage “non en contact” avec le produit

HERBICIDE

A défaut de marquage Triman sur l’emballage du produit, vous pouvez apposer le marquage sur la notice du produit ou sur un support dématérialisé.

Contribue à la valorisation des emballages ménagers

Contribue à la valorisation des emballages ménagers

le carton està recycler

Le diffuseur usagé est à déposer chez le distributeur ouà la déchêterie

Le flacon vide est à déposer à la

déchêterie

le carton està recycler

Le diffuseur usagé est à déposer chez le distributeur ouà la déchêterieLe flacon vide est à déposer à la déchêterie

4.5.3 Cas spécifiques des DDS

Plusieurs éléments d’emballage dont certains non recyclables

Coexistence avec un marquage spécifique

42

4.5.3 CAS SPÉCIFIQUES DES DDS



1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











4.5.3 Cas spécifiques des DDS

Pictogramme et message apposés sur une notice Pictogramme et message relayés sur un support dématérialisé

INSECTICIDE

NOTICE


INSECTIDE

INSECTICIDE

43



1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












5. Sources

graphiques

44


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











Voici les éléments graphiques mis à votre disposition.Vous pouvez les télécharger en haute définition en cliquant sur le bouton à côté du fichier souhaité.

L’utilisation de la signalétique commune Triman et des signalétiques associées, est autorisée par l’ADEME à titre gratuit et dans un but informationnel, dans le respect du décret.Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ADEME.

1 - Pictogramme Triman format Illustrator et PDF

2 - Pictogramme Triman format jpeg Haute définition – 300 dpi

3 – Bloc message texte Triman format Illustrator et PDF

4 – Bloc message illustré Triman format Illustrator et PDF

5 – Bibliothèque d’illustrations format Illustrator et jpeg

5- SOURCES GRAPHIQUES

TÉLÉCHARGER

TÉLÉCHARGER

TÉLÉCHARGER

TÉLÉCHARGEROUI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI

AJOUTEZ VOS

CONSIGNES DE TRI


TÉLÉCHARGERDÉCHETERIEDÉCHETERIE

45

http://multimedia.ademe.fr//telechargements/filieres-rep/signaletique-commune/PICTO-TRIMAN.zip

http://multimedia.ademe.fr//telechargements/filieres-rep/signaletique-commune/PICTO-TRIMAN-HD.zip

http://multimedia.ademe.fr//telechargements/filieres-rep/signaletique-commune/Blocs-messages-texte.zip

http://multimedia.ademe.fr//telechargements/filieres-rep/signaletique-commune/Blocs-messages-illustres.zip

http://multimedia.ademe.fr/telechargements/filieres-rep/signaletique-commune/Bibliotheque-illustration.zip


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE












6. Sigles et

acronymes

46


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











6 – SIGLES ET ACRONYMES

CHMF Commission d’harmonisation et de médiation des filières

CLP Classification, Labelling, Packaging. Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges

DASRI Déchets d’activités de soins à risques infectieux

DDS Déchets diffus spécifiques

DEA Déchets d’éléments d’ameublement

EEE Équipements électriques et électroniques

MNU Médicaments non utilisés

PA Piles et accumulateurs

REP Responsabilité élargie du producteur

TLC Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures


47


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











REMERCIEMENTSCe guide a été réalisé en réponse aux besoins exprimés par les metteurs sur le marché.Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes qui ont apporté leur contribution aux travaux des différents groupes de travail :

Copyright : ADEME et Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie - 2014 - Conception : Shortlinks

l Aliapurl Association française des distributeurs de papier et d’emballagel Association française des industries de la détergencel Association française des industries des colles, adhésifs et mastics

l Association nationale des industries alimentairesl Association pour la literiel Auchanl Carrefourl Casinol Comité français des aérosolsl Comité français du butane et du propanel Corepilel Eco-emballagesl Ecofoliol Ecologicl Eco-mobilierl Eco-systèmesl EcoTLCl ERP Recyclingl Fédération de la maille et de la lingerie l Fédération des entreprises de la beautél Fédération des entreprises du commerce et de la distributionl Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique

l Fédération e-commerce et vente à distancel Fédération française de la chaussure

l Fédération française des industries jouet - puériculturel Fédération nationale des métiers de la jardineriel Les entreprises du médicamentl Les industries du plâtrel L’Oréall Michelinl Mobivial Nestlél OSRAM SASUl Oxylanel Procter & Gamblel Récyluml Screlecl Solinestl Syndicat de l’industrie des technologies de l’informationl Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public

l Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernisl Union des annonceursl Union des industries de la fertilisationl Union des industries textilesl Union française de la literie l Union française des industries des cartons, papiers et cellulosesl Union française du commerce chimiquel Union nationale de l’imprimerie et de la communicationl Union protection jardins et espaces vertsl Valdélia

48

http://www.developpement-durable.gouv.fr

www.shortlinks.fr

www.ademe.fr

http://www.aliapur.fr

http://www.afdpe.fr

http://www.afise.fr

http://www.sfca.fr

http://www.ania.net

http://www.groupe-auchan.com

http://www.carrefour.com/fr

http://www.groupe-casino.fr/fr/

http://www.cfbp.fr

http://www.corepile.fr

http://www.ecoemballages.fr

http://www.ecofolio.fr

http://www.ecologic-france.com

http://www.eco-mobilier.fr

http://www.eco-systemes.fr

http://www.ecotlc.fr

http://www.erp-recycling.fr

http://www.la-federation.com

http://www.febea.fr

http://www.fcd.fr

http://www.ficime.fr

http://www.fevad.com

http://www.chaussuredefrance.com/sites/fr/index.html

http://www.fjp.fr

http://www.fnmj.net

http://www.leem.org

http://www.lesindustriesduplatre.org

http://www.loreal.fr

http://www.michelin.com/fre

http://www.mobiviagroupe.com/fr/

http://www.nestle.fr

http://www.osram.fr/

http://corporate.decathlon.com

http://www.pg.com/fr_FR/index.shtml

http://www.recylum.com

http://www.screlec.fr

http://www.solinest.com

http://www.sfib.org

http://www.ufcc.fr/sfcp/

http://www.ufcc.fr

http://www.unifa.fr

http://www.fipec.org/index.php/accueil-sipev

http://www.uda.fr

http://www.textile.fr

http://www.copacel.fr/fr

http://www.com-unic.fr/sites/

http://www.upj.fr

http://www.valdelia.org


1. INTRODUCTION


2. LA SIGNALÉTIQUE











CONTACTS

Pour toute question relative à la réglementation de la signalétique Triman, vous pouvez consulter le décret sur le site Légifrance.

Pour toute question relative à l’utilisation de la signalétique commune Triman spécifique à votre secteur d’activité, vous pouvez contacter votre fédération professionnelle, éco-organisme ou organisme collectif de la filière concernée.

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http://www.legifrance.gouv.fr

INFO-TRI MÉDICAMENTS ET TRIMAN(06/01/2015)

109/01/2015

Définition

Périmètre et produits

concernés

Obligations / sanctions

Modalitésd’apposition

Aide à l’application

“Information / ensemble d’informations qui permet au consommateur de savoir qu’un produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur relève d'une consigne de tri”

Apposition obligatoire à compter du 1er janvier 2015, sans sanctions (voir les modalités d’apposition ci-dessous)

Apposition volontaire, (voir les modalités d’apposition ci-dessous)L’Info-Tri Médicaments seul ne permet pas de remplir les obligations liées au Triman.

Périmètre français.Concerne les MNU (filière gérée par Cyclamed) et les emballages (filière gérée par Adelphe).

TriMan(issu de l’art. 119 du Grenelle II ; décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014)

Info-Tri Médicaments(voir circulaire Leem n°14-0255)

- AMM française (procédure nationale) : l’apposition d’un signe ou pictogramme sur l’étui ou sur la notice* est possible sans modification de l’AMM.

- AMM européennes : • En procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée : possibilité d’intégrer des signes ou des pictogrammes sur l’étui ou sur la notice* sans modification de l’AMM. • Centralisée : impossibilité d’intégrer des signes ou des pictogrammes nationaux sur la notice, toutes les notices devant être identiques dans tous les états membres. spécificité nationale : utilisation de la « blue box »

* En fin de notice après la mention obligatoire indiquant la date et la révision de la notice

Périmètre français.Produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur

Accompagnement et validation du BAT par Adelphe. Bonus de 8% sur les emballages porteurs de la consigne de tri dans le cadre de la déclaration annuelle des emballages Adelphe.

« Pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri qui sont soumis à un autre dispositif de responsabilité élargie du producteur, la signalétique commune visée à l’article R. 541-12-7 comporte au moins le pictogramme défini à l’annexe qui doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. »

L’application spécifique aux médicaments n’a pas été définie. Compte tenu du caractère complémentaire de l’Info-tri Médicament à la signalétique Triman, le Leem recommande à ses adhérents de remplir les obligations réglementaires liées au décret « Triman » en utilisant cette signalétique sur un support dématérialisé, et de compléter l’information donnée au consommateur par l’apposition de la signalétique Info-tri Médicaments sur l’emballage et/ou la notice des médicaments.

Aucun appui spécifique.

Assouplissement du décret initial en échange du principe d’un engagement volontaire des fédérations de metteurs en marché (de tous secteurs) à favoriser le déploiement de l'Info-Tri par leurs adhérents afin de porter le nombre d'emballages porteurs d'une Info tri à 40

milliards d'ici fin 2015 (fin 2013 : 17 milliards d’unité déjà porteuses).

Contact Services de l’ADEME Adelphe

Consigne de tri précise pour chaque élément d'emballage ainsi que pour le médicament non utilisé.

publication du décret d’application concernant la ... · il est à noter que la...

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