R é f é r e n c eR é f é r e n c eCARRELAGEL E M A G A Z I N E D E S P R O F E S S I O N N E L S D E L A F I L I È R E C A R R E L A G E

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FILIERE

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Marché

Dématérialisation : il faut se lancer !Introduiteen2001danslecodedesmarchéspublics,ladématérialisationpeineàs’imposer.Lesentreprises,etplusparticulièrementlesTPEetlesPME,ontdumalàs’appropriercettedémarchebientôtincontournable.

«Aujourd’hui, noussommes dansune situationde

fausse dématérialisation,ex-plique Anne Céliémard, res-ponsable du groupe étudeséconomiques du projet TP2010*. Concrètement, si uneentreprise télécharge un DCE(Dossier de Consultation desEntreprises,ndlr)en ligne,elleva, dans la majorité des cas,devoir l’imprimer, le remplirmanuellement, puis l’envoyerou le porter elle-même à lamaîtrise d’ouvrage!». Or, lebutdeladématérialisationestle «zéro papier», l’ensembledeséchangess’effectuantparvoie électronique. Nous som-

mes donc loin des ambitionsaffichées.Lesentreprisesarti-sanales,bienqueconcernéespar la dématérialisation (lesTPE réalisent une bonne partdeleurchiffred’affairessurlesmarchés émis par les petitescollectivités), se sentent sou-vent plus démunies et nonpréparéesàcettenouvellepro-cédure.«Lesfreinsàlagéné-ralisation de cette procéduresont à la fois psychologiqueset techniques, souligne AnneCéliémard. Les entreprisesn’ont pas confiance en cettedémarche et/ou ne saventpass’enservir,etenface, lesacheteurs publics sont peunombreuxàfournirdesdocu-

Le certificat électronique est une « pièce d’identité électroni-

que ». Dit de classe III, il est nominatif et réputé intransmis-

sible (ne peut être ni prêté, ni échangé). Il est délivré en face

à face à la personne qui engagera l’entreprise sur tel ou tel

dossier. Ce peut être le dirigeant ou encore la personne en

charge de répondre aux appels d’offres dans l’entreprise (un

dossier non signé électroniquement n’est pas valable et peut

être contesté par un concurrent). Il s’utilise comme une carte

bleue à l’aide d’un code. Le certificat de classe III vaut une

signature papier. Il garantit l’authentification (confirmation

que le document est bien envoyé par la personne identifiée)

et la confidentialité (protection contre toute tentative de pira-

tage et préservation de la confidentialité des échanges).

Il est délivré par une autorité de certification qui atteste de

la véracité des informations contenues dans le certificat. La

liste des autorités agréées est disponible sur le site du minis-

tère des Finances.

Le certificat de classe III est nécessaire pour signer un appel

d’offres ; un certificat de classe II est suffisant pour la télé-

déclaration de TVA.

Il faut compter entre 80 et 140 euros hors taxe par an pour un

certificat de type III valable 3 années. À cela, il faut ajouter le

coût de la clé USB (environ 50 euros) plus sûre que le logiciel

stocké sur le disque dur de l’ordinateur.

Le certificat électronique©

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Le site achatpublic.com bénéficie d’un label (dem@PE) garantissant sa parfaite sécurisation et son ergonomie. La multiplicité des plateformes signifie également la multiplicité des identifiants et des mots de passe pour s’inscrire et recevoir les appels d’offres.

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Dématérialisation : il faut se lancer !

mentsréutilisablesetàespérerréellement une réponse parvoieélectronique!»Et pourtant, les avantages decetteprocéduresontbienréelsd’un côté comme de l’autre.«L’artisan est accompagnépourremplirsonappeld’offres,confirme Anne Céliémard, lesrisques d’erreurs sont moin-dres. Ilgagnedutempsetdel’argentenenvoyantsondos-sier par voie dématérialisée.L’acheteur public bénéficied’une comparaison instanta-néedesoffressilaplateformepossède lesoutilsadéquatsàuneréponsenormalisée».

Des freins à la procédure Edibuild France (associationparitaired’acteursdeladéma-térialisationdanslesecteurduBTP) a réalisé une enquêteen janvier dernier sur le com-portement des entreprises enmatière de dématérialisationdes marchés publics. Lesrésultatssontparlants:si98%des entreprises interrogéessontéquipéesd’unordinateuretd’unaccèsàl’InternetavecADSL**,etabonnéesà70%àdesservicesd’alertesenligne,75%n’ontjamaisréponduàunappel d’offrespar voiedéma-térialisée; et seulement 8%ontrenvoyé leurdossiersignéélectroniquement (voir enca-dré). Seules 20% des entre-prises questionnées déclarentquelemodedématérialiséestplussécuriséquelepapier,et34%qu’ilestplussimple.«Ilfaut encore rassurer» résume

AnneCéliémard.Il faut dire que les entrepri-ses ont souvent de quoi êtredésemparées face à cettenouvelle procédure: si cer-tainsacheteurspublicssesontun peu équipés ces derniè-res années, ils l’ont fait sansconcertation préalable, ce quia conduit à la multiplicationdes plateformes, donc dessites et des procédures. Unlycéequipossèdesonpropresite Internetpeutparfaitementy publier ses appels d’offres.Passimpledanscecas,pourl’artisan qui n’a pas l’habi-tude de l’outil informatique,de naviguer entre tous cessitesetdes’yretrouverparmides processus de lecture etde réponse très hétérogènes.«Nousavonsénormémenttra-vaillélorsdelapremièrephaseduprojetTP2010;àlanorma-lisationdestechniques,ilresteaujourd’huiàveillerdavantageà l’homogénéisation des pro-cédures,defaçonàuniformiserladémarchedesutilisateurs»,remarqueA.Céliémard.

Restequepourrépondreàunappel d’offres en ligne, l’en-treprise ou l’artisan doit déjàdisposer d’un équipementinformatique, d’un accès àl’Internetàhautdébit**etd’uncertificatdesignatureélectro-

nique. L’enquête Edibuild arévélé que seules 40 % desentreprises ayant répondupossèdent ce certificat. Etsonfonctionnementn’estpastoujoursbienacquis:nombredesesutilisateurss’estimentaujourd’hui incapables derépondre électroniquementengroupementd’entreprises.Dernierfreinetnondesmoin-dres: lesplans. Il estdifficileaujourd’hui,etceseracertai-nementencorelecasdanslefutur, d’échapper à l’impres-siondesplans (desDCEparexemple). Investiren traceursouenlogicielsDAOauncoûtdifficilementsupportablepourles petites entreprises. Ellespeuvent, et probablementpourront,demander lesplanssurpapier,cequileurpermet-tradesesoustraireau trans-fertdecoûtd’impression.«Levrairisquedeladématérialisa-tionestd’avoiruneprofessionà deux vitesses, insiste Anne

« Avec la dématérialisation, on s’achemine vers le mieux-disant et non plus vers le moins-disant » explique Anne Céliémard.

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B

Le 5 juin 2009, la Capeb a organisé une première journée de formation à la dématérialisation.

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La FFB propose dans chaque délégation départementale, et via Appic Services, des formations d’une journée à la réponse dématérialisée aux appels d’offres publics.

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Pourcentage de DCE téléchargés par internet

Estimation d’ensemble sur ces chiffresde l’ordre de 40% des DCE obtenus par internetenviron 25% des DQE / BPU évitant la ressaisie

9%

68%

21%

2%

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10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Aucun Moins de 50% Les 3/4 Près de 100%

Pourcentage de DCE téléchargés par l’Internet.

FILIERE

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Marché

Céliémard, que les petits arti-sanssoientécartésdesappelsd’offres publics, voire privés!Car lorsque l’acheteur privéaura mesuré l’intérêt de ladématérialisation,ils’ymettra!Leproblèmeseracrucial lors-quelesappelsd’offresdevien-drontvéritablementeuropéens.Certains pays, comme l’Italiequi possède une plateformeunique,sonttrèsavancésdans

l’adoptiondecetteprocédure.Pourtoutescesraisons,nousnepouvonsnouspermettredenousarrêter».

Une journée pour la dématérialisation«Pour démystifier le proces-sus d’appel d’offres dématé-rialisé,nousavonsdécidédemettre en place une forma-tion, explique Sabine Basili,

chargée de l’informatiqueappliquéeauxentreprisesàlaCapeb.Ils’agitdedonnerauxartisans et aux petites entre-prisesdesoutils pour rempliret renvoyer un dossier parvoie électronique». Ces for-mationsdurerontunejournée.La première, sorte de testgrandeur nature, a eu lieu le5 juindernier.Unedizainedeparticipantsontpusefamilia-riseravecl’utilisationducerti-ficatélectronique,lesdifféren-tes plateformes existantes, lagestiondesfichiers, fairedestravauxpratiques…Lesentre-prises ayant participé à cetteexpérience seront ensuitemisesensituationréelle:ellespourrontrépondreàunappeld’offres dématérialisé émispar les OPAC de leur région.Cette expérimentation a étémise en place en partenariatavec l’USH (Union Socialepour l’Habitat). Un debriefingpermettra à tous (entreprisesetmaîtresd’ouvrage)de fairelepointsur lesdifficultésren-contrées.L’expérienceserviraàcréeruneformationquiseramise à disposition des arti-sans et des entreprises dèsoctobre.Enfin,laCapebs’estpenchée

surleproblèmedel’impressiondesplansetelles’estrappro-chée de l’Ordre des Géomè-tresExperts, équipésà98%de traceurs. «L’idée est queles artisans puissent s’adres-ser à des géomètres labelli-séspourl’impressiondeleursplans.Ils’agiraitd’unpartena-riatgagnant-gagnant».

e-batDe son côté, la FFB a lancéleprojete-bat,à lafoisportailInternet et solution de forma-tion et d’accompagnement,pour familiariser les artisanset lesentreprisesdubâtimentà l’Internet et aux nouvellestechnologies. Les adhérentspeuventseformerunpeupar-toutenFranceàl’utilisationducertificat électronique (sessionde deux heures) que la FFBdélivreparailleurs.Le site Internet e-bat se veutl’interface unique de gestionquotidienne de l’entreprise.Il intègre les outils classiquesde gestion d’une entreprise(tableauxdebordde la santédel’entreprise),uneassistanceinformatique en ligne, un ser-vice d’auto-apprentissage enligne,unemessagerie...Iloffrela possibilité de répondre enligneauxappelsd’offresdéma-térialisésà l’aidedesoncerti-ficat électronique. Un moteurde recherche rassemble l’en-semble des appels d’offresémisparlesacheteurspublics.Ils’agitd’uneapplication«fullweb»,explique-t-onàlaFFB,c’est-à-direunpostedetravailmobile,disponiblesurInternetàl’aided’unidentifiantetd’unmot de passe. «Nous avonsessayé de rassembler diffé-rentsoutilspourunedématé-rialisationglobale».

C.B.

*TP2010 : il s’agit de la déclinaison TP d’un programme gouvernemental destiné à accélérer la maîtrise par les PME de la dématérialisation.

**Aujourd’hui, 500 000 petites en-treprises du bâtiment ne disposent pas d’un accès à l’Internet (source FFB).

Le code des marchés publics de 2006 prévoyait que tout acheteur public pourrait « impo-

ser la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à compter du 1er

janvier 2010 ». Un décret de décembre 2007 a assoupli ces dispositions. Au 1er janvier

2010, les DCE pour les marchés de plus de 90 000 € devront être disponibles en format

dématérialisé, c’est-à-dire qu’ils devront être publiés sur un portail Internet acheteur. Cela

signifie que chaque structure publique acheteuse (maison de retraite, lycée, collectivité…)

devra avoir son « profil acheteur » propre (un site Internet), ou, à défaut, s’abonner à une

plateforme mutualisée (marchesonline.com du groupe Moniteur par exemple, qui offre un

accès centralisé à l’ensemble des appels d’offres publics et privés ou achatpublic.com,

plateforme sécurisée).

Au 1er janvier 2010, l’acheteur public ne pourra refuser les candidatures et les offres qui lui

seront transmises par voie électronique pour les appels d’offres supérieurs à 90 000 €.

Source marchespublicspme.com

Que dit

la législation ?

e-bat se veut l’interface unique de gestion quotidienne de l’entreprise.

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