prÉsentation appel À projets 2020...« promeneurs du net » avec 1 journée de formation...

L E 1 0 J A N V I E R 2 0 2 0

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PRÉSENTATIONAPPEL À PROJETS 2020

PETITE ENFANCE

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Accueil individuel horaires atypiques

Acquisition/évolution logiciel RAM

Crèche AVIP

Développement places EAJE

Développement places EAJE

La branche Famille a pour ambition la création de 30 000 nouvelles places encrèche à horizon 2022. Les enjeux portent prioritairement sur les territoires endéficit d’offres d’accueil et dans les quartiers populaires de la ville. Pour autant, laCAF de Seine-Maritime soutient les projets de développement sur l’ensemble deson territoire.L’objectif est de :▪ Réduire les disparités territoriales▪ Favoriser l’accueil d’enfants en situation d’handicap ou de pauvreté▪ Encourager la socialisation du jeune enfant

Contexte

Cible Porteurs de projets

Public visé

Les gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant

Familles avec enfants de 0 à 6 ans

Échéance : année 2020

▪ Réalisation d’un diagnostic pour justifier le besoin de créer la structure▪ Qualité du projet socio-éducatif en lien avec les besoins du territoire▪ Viabilité du projet (compétences et situation financière du gestionnaire)▪ Accessibilité à un large public avec l’application d’une tarification modulée

Les critères d’éligibilité

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Aide financière : subvention d’investissement pour la création d’Eaje («9ème plan crèche »)Une aide au démarrage peut aussi être accordée pour les créations.

Ce soutien financier sera soumis à la signature d’une convention d’objectifs et de financement

Crèche « à vocation d’insertion professionnelle »

Encourager et soutenir les structures qui souhaitent adhérer au dispositif« crèches AVIP » dont la mission est de favoriser l’accès à l’emploi des parentsayant des enfants de moins de 3 ans.

Un engagement est contractualisé entre le parent, la crèche et Pôle emploi (ou la MissionLocale). Le parent bénéficie d’un accompagnement personnalisé dans sa démarche derecherche d’emploi et d’une offre d’accueil spécifique pour son enfant.

Contexte

Cible

Porteurs de projets

Public visé

Les gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant

Parents de jeunes enfants de moins de 3 ans en parcours d’insertion sociale etprofessionnelle et en particulier des familles monoparentales


▪ Participer au repérage et à l’orientation des parents vers le dispositif▪ Accueillir au minimum 20% d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont dans

une démarche active de recherche d’emploi▪ Accueillir l’enfant a minima 10h/semaine▪ Assurer une place pérenne à l’enfant lorsque le parent retrouve un emploi

Les critères d’adhésion à la charte

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Aide financière : le montant versé ne peut pas excéder 80% du coût total du projet

Acquisition ou évolution des logiciels pour les RAM

Aider les Relais assistants maternels à acquérir le logiciel ou à le faire évoluer versla solution Web.

Le logiciel est un outil de suivi pour les animateurs RAM qui:▪ Facilite la réalisation des bilans et évaluations▪ Permet plus d’efficacité pour la tenue des actes administratifs

Contexte


Public visé

Les gestionnaires de RAM

Animateurs RAM / secrétariat rattaché au RAM


▪ Acquisition/évolution du logiciel▪ Compatibilité du logiciel avec le matériel informatique▪ Assurer la formation des utilisateurs▪ Souscrire un contrat de maintenance


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Aide financière : 80% du devis dans la limite de 1000€ par RAM

Accueil individuel horaires atypiques

Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil du jeune enfant pour faciliter leretour ou le maintien dans l’emploi.

Définition des horaires atypiques:▪ Un fonctionnement sur des horaires étendus : au-delà de 10h par jour▪ Un fonctionnement des horaires élargis : entre 22h et 6h du matin ou le dimanche et les

jours fériés▪ Un accueil en urgence

Contexte


Public visé

Les collectivités et/ou acteurs du territoire (travailleurs sociaux, PMI, RAM, EAJE,assistants maternels, MAM, Mission Locale…)

Assistants maternels agréés / MAM / RAM / Animateurs des RAM


▪ Un diagnostic du territoire▪ Les compétences du professionnel chargé de la mise en œuvre du projet▪ Un fonctionnement sur des horaires élargis et/ou un accueil d’urgence


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ENFANCE ET JEUNESSE

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Développement Offre de Loisirs ciblée

Jeunes et numérique

Chantiers de jeunes bénévoles 2020

Appel à projets Jeunes 2020« 76…5,4,3,2,1 Projets »

Développement Offre de loisirs ciblée

L’objectif est de capter des publics éloignés et d’enrichir l’offre de loisirs en lien avec lesproblématiques du territoire afin de contribuer à réduire les inégalités sociales etterritoriales. Pour ce faire, la CAF Incite l’ensemble des acteurs à proposer un paneld’activités en adéquation avec les orientations de la CAF afin de favoriser l’accès à desactivités de découverte scientifique, artistique, sportive, socioculturelle, à l’éducation auxmédias et à la citoyenneté.

Une attention particulière sera portée :• Aux structures se trouvant en territoires prioritaires (QPV, ZRR…)

• Aux projets mutualisés à l’échelle des EPCI• Au caractère innovant de l’activité proposée

Contexte

CiblePorteurs de projets

Public visé

Associations, collectivités, MJC, ACM, maisons de quartier, centres sociaux…

Structures à destination des enfants et adolescents de 3 à 18 ans

▪ Favoriser le captage des publics les fragilisés (enfants en situation d’handicap ou de pauvreté)

▪ Présenter un projet éducatif en cohérence avec les besoins du territoire▪ Proposer une offre à dimension collective qui s’inscrit dans la durée▪ Appliquer une tarification modulée, accessible à tous


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Échéances : 7 Février 2020 (1ère campagne) et 1 juin 2020 (2ème campagne)

Ne sont pas éligibles :• Les compétitions sportives et les structures proposant uniquement des activités occupationnelles

et/ou de consommation

Jeunes et numérique

Dans le cadre du dispositif « Promeneurs du Net », l’objectif est de développerauprès des jeunes des actions d’éducation aux médias, d’acquérir et dedévelopper des compétences numériques et d’encourager une pratiquecitoyenne en favorisant la prise d’initiatives.

Les projets retenus seront accompagnés par le CRIJ Normandie (parcours d’intégration« Promeneurs du Net » avec 1 journée de formation obligatoire et des temps à la carte).

Contexte


Public visé

Professionnels de la jeunesse (associations, MJC, Mission Locale, centres sociaux…)

Jeunes de 12 à 25 ans

Échéance : 6 mars 2020Financement : subvention maximum de 5000€ dans la limite de 80% du coût defonctionnement du projet et bonus de 1000€ au démarrage

▪ S’appuyer sur un professionnel volontaire et sensibilisé aux enjeux du numérique▪ S’adresser à la cible (12-25 ans) et associer les familles▪ Intégrer obligatoirement la démarche « Promeneurs du Net » et adhérer à la Charte


9Ne sont pas éligibles :• Les projets portés par les établissements scolaires ou à visée unique d’insertion professionnelle

Chantiers de jeunes bénévoles 2020

Le chantier de jeunes bénévoles est un lieu privilégié permettant la rencontreinterculturelle des jeunes. Le dispositif permet chaque année à des centaines dejeunes en Normandie de vivre une expérience collective forte.Il s’agit prioritairement d’un séjour avec hébergement (5 jours au minimum)alternant temps de travail, temps d’animation et de découverte.

Le dispositif est porté et co-financé par plusieurs institutions : les CAF de Seine-Maritime etde l’Eure, la DRAC, la DRDJSCS de Normandie, la DREAL et la Fondation du Patrimoine.

Contexte


Public visé

Les collectivités, associations, MJC…

Jeunes 14-18 ans

Échéance : 05/03/2020 (commission en avril)Financement : subvention maximum de 5000€ dans la limite de 80% du coût defonctionnement du projet et bonus de 1000€ au démarrage

▪ L’accueil des jeunes doit être ouvert à un large public et promouvoir la mixité sociale▪ Possibilité de participer à un chantier dès l’âge de 14 ans▪ L’encadrement doit être assuré par des animateurs qualifiés (a minima 2 personnes)▪ Prise en charge de l’hébergement et des repas (le budget consacré à l’alimentation ne peut

être inférieur à 9€ par jour et par participant)

▪ Respect des normes de sécurité et d’hygiène


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Appel à projets Jeunes 2020 « 76…5,4,3,2,1 Projets! »

Pour 2020, la CAF et la DDCS de Seine-Maritime s’associent à nouveau pour reconduire l’appel à projets départemental commun visant à soutenir des projets portés par les jeunes.Il s’agit de favoriser la participation et l’autonomie des jeunes, dans l’optique de créer des ambitions favorables au développement de leur autonomie.

Thématiques possibles ? Citoyenneté, environnement, numérique, culture…L’action devra démarrer obligatoirement avant le 31/12/2020

Contexte


Public visé

Les jeunes avec l’appui des collectivités, associations, centres sociaux, Junior association…

Jeunes 11-25 ans

Échéance : 31/08/2020 (6 dates de jury entre février et septembre)

Financement : le montant total subventionné ne pourra pas excéder 5000€

▪ Le projet doit être porté, à toutes les étapes, par un collectif de jeunes seinomarins âgésde 11 à 25 ans. Le projet doit donc obligatoirement être conçu et imaginé par les jeunesdès la phase d’élaboration (à faire valoir dans la constitution du dossier).


11Ne sont pas éligibles :• Les projets portés par une structure et uniquement proposés aux jeunes, les projets à visées

scolaires, les compétitions sportives, les stages ou formations et les activités occupationnelles.

PARENTALITÉ

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Les lieux d’Accueil Enfants Parents

Parentalité 2020

Répit parental et familial

Aides aux vacances familiales sociales

Répit parental et familial

Développer une offre d’accueil permettant aux familles avec un enfant ensituation d’handicap de bénéficier d’un moment de répit afin de se ressourcertout en favorisant la sociabilisation de l’enfant.

Le répit est une solution d’accueil temporaire :▪ A l’extérieur dans une structure dédiée (accueil individuel et/ou collectif)▪ Au domicile de la famille

Contexte


Public visé

EAJE, ALSH, MAM, RAM, associations d’aide à domicile…

Famille avec enfant en situation d’handicap (bénéficiaire de l’aeeh ou en cours de reconnaissance)

Échéances : 7 février 2020 (1ère campagne) et 10 avril 2020 (2ème campagne)

Financement : le montant ne peut pas excéder 80% du total des dépenses engagées et éligibles

▪ Qualité du projet (accueil adapté et bienveillant de l’enfant, accompagnement etorientation des familles, mobilisation des partenaires)

▪ Réaliser un suivi et une évaluation▪ Le nombre d’heures consacrées au répit est un critère important à évaluer


13Si un axe parentalité est développé, instruire en parallèle un dossier Reaap

Parentalité 2020

Le dispositif Reaap, réseau Parentalité, accompagne les porteurs de projets et lessoutient dans le développement concret de leurs actions parentalité surl'ensemble du territoire.

Les projets prioritaires à développer en Seine-Maritime:▪ Des actions en faveur des familles avec un enfant en situation d’handicap▪ Des actions en faveur des familles monoparentales et vulnérables▪ L’accompagnement des parents autour des usages des nouvelles technologies▪ Les projets autour des thématiques séparation et médiation école/famille▪ Les projets développés sur les territoires prioritaires

Contexte


Public visé

Les collectivités, les associations…

Familles avec enfants

Échéance : 28 février 2020

▪ Prendre connaissance du référentiel national et de la note de cadrage▪ Remplir en ligne la demande de subvention et transmettre le dossier complet à l’ensemble

des institutions : Caf de Seine-Maritime et Reaap76, Conseil Départemental, InspectionAcadémique et MSA


14Les projets seront validés en instances départementales parentalité et une notification de décision sera envoyée au plus tard en juin 2020.

Lieux d’Accueil Enfants Parents (Laep)

Développer des lieux d’Accueil Enfants Parents sur des territoires non pourvus (unLaep a minima par EPCI et sur chaque territoire Qpv) afin d’offrir une offreéquitable à l’ensemble des familles et d’accompagner les familles les plusfragilisées.

Objectifs d’un Laep :▪ Proposer un premier lieu de sociabilité pour l’enfant▪ Permettre à l’enfant de se préparer à la séparation d’avec son parent▪ Favoriser les échanges et les rencontres entre parents

Contexte


Public visé

Communes/EPCI, associations, centres sociaux, établissements du secteur privé/public…

Familles ayant des enfants de 0 à 6 ans

Échéance : année 2020Financement : le montant ne peut pas excéder 80% du coût total du projet

▪ Le projet doit correspondre aux critères du référentiel national Laep et aux attendusde la Caf de Seine-Maritime

▪ Besoin identifié sur le territoire (voir cartographie)


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Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

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Aides aux vacances familiales sociales

L’appel à projets « Vacances sociales » permet aux partenaires de s’engager dansune démarche d’accompagnement des familles à partir de projets de départs envacances familiales. Une attention particulière est portée aux familles les plusdéfavorisées et à celles dont un membre est porteur de handicap.

La CAF de Seine-Maritime délègue à Vacaf la gestion de cette aide.Le séjour doit être accompagné par un Travailleur Social de la CAF ou par unpartenaire agréé.

Contexte


Public visé

Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale, associations…

Familles avec enfants affiliées à la CAF de Seine-Maritime

Échéance : 28 février 2020Financement : l’aide s’élève à hauteur de 80% du coût du séjour dans la limite de 640€.Une majoration peut être accordée pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH et pour lesfamilles nombreuses ainsi qu’une aide complémentaire pour le transport (50€).

▪ Les familles doivent être affiliées à la CAF de Seine-Maritime en octobre (N-1)▪ Le quotient familial doit être inférieur à 600€▪ Un seul séjour par an▪ Les aides AVF et AVS ne sont pas cumulables

Conditions d’attribution pour les familles:

17La CAF ne validera pas les demandes de séjour des participants qui ne seraient pas en conformité avec la situation familiale connue de nos services.

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

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Initiatives des habitants

Initiatives des habitants

Contribuer à lever les freins qui empêchent les habitants de jouir des possibilitésde mettre en œuvre des projets à partir d’idées dont ils sont à l’initiative, dans lesdomaines de la solidarité, du lien social et de la citoyenneté.

La Caf soutient par une aide au démarrage des initiatives qui peuvent s’inscrire dans ladurée avec un accompagnement progressif vers l’autonomie et une aide dégressive àapporter au projet (durée maximum de 3 ans).

Présentation du projet sous une forme libre et renvoyé à : subventions-prê[email protected] (avec pour objet « AP Initiatives »)

Contexte


Public visé

Les habitants avec l’appui des Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale

Groupes d’habitants (a minima 3 personnes réunies autour du projet)

Échéances : 02 mars 2020 (1ère campagne) et 06 juin 2020 (2ème campagne)

▪ Le projet collectif doit être intégralement conçu par le groupe d’habitants et il doitavoir un impact concret sur le territoire.

▪ Le financement doit concerner un projet précis (hors événementiel et séjours devacances)

▪ Une formation doit être dispensée auprès des habitants porteurs du projet▪ L’engagement du Centre Social permet d’apporter un soutien au projet


19

mailto:subventions-prê[email protected]

Synthèse des échéances

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Thématique Appels à projetsDates limite de

dépôt

Dates des jurys ou

commissions

Développement places EAJE Année 2020

Crèche AVIP Année 2020

Acquisition/évolution logiciel RAM Année 2020

Accueil individuel horaires atypiques Année 2020

Développement Offre de Loisirs ciblée7 février 2020

Jeunes et numérique 6 mars 2020 •23/03/2020

Chantiers de jeunes bénévoles 2020 5 mars 2020 •02/04/2020

Appels à projets Jeunes 2020"76…5,4,3,2,1 Projets!"

31 août 2020

•19/02/2020•18/03/2020•29/04/2020•27/05/2020•24/06/2020•16/09/2020

Répit parental et familial 10 janvier 2020

10 avril 2020•04/02/2020•12/05/2020

Parentalité 2020 28 février 2020 •27/03/2020

Les lieux d'Accueil Enfants Parents Année 2020

Initiatives des habitants 02 mars 202006 juin 2020

•31/03/2020•23/06/2020•30/06/2020

Aides au vacances familiales sociales 28 février 2020

Enfance et Jeunesse

Petite Enfance

Parentalité

Animation de la Vie

Sociale

1 juin 2020

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21

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