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Proposition Prévoyance, frais Généraux permanents et complémentaire santé pour les adhérents de la FEDESAP

SOMMAIRE

I. CIPRES ASSURANCES

II FEDESAP

III. PRESENTATION DE L OFFRE

IV. ADHESION

V. SYNTHESE

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1. QUI SOMMES NOUS


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1. NOTRE METIER


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II. FEDESAP

III. PRESENTATION DE L OFFRE

IV. ADHESION

V. SYNTHESE

7

1. FEDESAP

8

II. FEDESAP

La Fédésap représente :

• 1500 structures adhérentes présentes sur 91 départements

• 60000 salariés

• 16000 familles accompagnées

• 98% des structures adhérentes sont agréées et/ou

autorisées

• 62% des entreprises adhérents sont certifiées et/ou

labelisées Cap Handéo

• Affiliée à la CPME, la Fédésap (Fédération Française de

Services à la Personne et de Proximité) est une fédération

patronale qui représente les TPE et PME du secteur des

Services à la Personne.

2. RAPPEL DU CONTEXTE

II. FEDESAP

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- LA FEDESAP souhaite proposer une solution de protection sociale complète

comprenant des services et de l’accompagnement pour en faire un outils de

fidélisation ainsi qu’un élément fort de communication et d’image.

- LA FEDESAP souhaite mettre en place une solution de prévoyance et

frais de santé avec comme partenaire exclusif YP COURTAGE Madame

PIERO YVELISE.

- LA FEDESAP souhaite une offre performante et exclusive avec des systèmes

d’adhésion ultra simplifiés.


II. CE QUE NOUS AVONS COMPRIS DE CHAUFFEUR PRIVE

III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE

IV. ADHESION

V. SYNTHESE

7

2. UN PRODUIT : 3 NIVEAUX DE GARANTIES

En fonction du traitement de base retenu,

3 niveaux de garanties possibles :

✓ Les garanties obligatoires, montants de

prestations et cotisations évoluent en fonction

du niveau de garanties

✓ Les garanties optionnelles changent en fonction

du niveau de garanties choisie.

0,1 PASS

Soit 3 922€

1 PASSSoit 39 228€

1,1 PASSSoit 43 150€

3 PASS117 684€

III. PRESENTATION DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE

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III. L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE FEDESAP

3,1 PASSSoit 121 606€

8 PASSSoit 313 824€

/an en arrêt de

travail

3. GARANTIES DE LA GAMME

GARANTIES OBLIGATOIRES

0,1 à 1 PASS 1,1 à 3 PASS 3,1 à 8 PASS

• Capital Décès/PTIA toutes causes (150%)

Majoration par enfant à charge (50%)

• Incapacité / Invalidité forfaitaire (100%)

Franchise* 30/3/3



Double effet (150%)

Frais d’obsèques (100% PMSS)

• Doublement si Décès / PTIA par accident

• Incapacité / Invalidité (100%)

Franchise* 30/3/3



Double effet (150%)

Frais d’obsèques (100% PMSS)

• OU Rente de conjoint viagère (15%)

GARANTIES OPTIONNELLES

• Protecfi – Frais Généraux Permanents • Rente éducation 8 / 12% OU 15 / 20 / 25%

• Protecfi – Frais Généraux Permanents

Les garanties sont exprimées en % du traitement de base (0,1 PASS à 8 PASS selon le niveau de garanties)

* Franchise Maladie / Accident / Hospitalisation

Adhésion en ligne + Signature électronique possible (Hors rente éducation et – 55 ans)

FORFAITAIRE AU 1ER EURO

Mandataires Sociaux (forfaitaire au 1er euro) 1,5 PASS


• Rente de conjoint viagère (15%)

• Doublement si Décès / PTIA par accident

• Incapacité / Invalidité (100%)

Franchise* 30/30/30 OU 90/30/30

• Réduction de franchise 3 jours

• Rente éducation 8 / 12% OU 15 / 20 / 25%

• Protecfi – Frais Généraux Permanents


4. OPTION PROTECFI « EVOLUTIVE »

✓ Montant à assurer de 0,1 à 4 PASS avec des limitations selon le niveau de garanties limité au

traitement de base choisi en prévoyance :

PASS = 39 228€

✓ La personne assurée est la même que sur la gamme pro évolutive

✓ Tarification par profession, statut, collège

✓ Le choix de l’option dans la Gamme Pro Evolutive n’entraine pas de formalités médicales

supplémentaires

PPA PPI

Traitement de base 0,1 à 1 PASS 1,1 à 1,5 PASS

Montant à assurer – Option Protecfi 0,1 à 1 PASS 0,1 à 1,5 PASS

Indemnité journalière au bénéfice de l’entreprise adhérente permettant de couvrir les

frais généraux permanents en cas de d’incapacité de la personne assurée (max 365 jours)


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5. LES 8 INNOVATIONS DEDIEES FEDESAP

SOLUTIONS

Une solution unique pour tous

➢ 1 élément seulement : Le statut

➢ Un tarif accessible en quelques clics

Déclaration Universelle de l’Entrepreneur

➢ Pour tous jusqu’à 55 ans et jusqu’à 1,5 PASS

➢ Seulement 2 déclarations à cocher

Adhésion en ligne pour la Prévoyance

➢ Formalités d’adhésion simplifiées : signature

électronique : le TNS est immédiatement assuré

1

2

3

II.

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SOLUTIONS

Accompagnement des jeunes entrepreneurs

➢ Réduction dégressive pendant 5 ans

➢ - 50% la première année d’adhésion

➢ Pour les moins de 30 ans au moment de l’adhésion

Portabilité en Prévoyance pour les Free-lance

➢ Bénéficient jusqu’à 12 mois de portabilité

➢ En cas de révocation non volontaire, non judiciaire

et liquidation judiciaire

Tarifs prévoyance négociés spécifiquement

pour les entrepreneurs ayant des salariés

➢ 10 % de remise sur la Prévoyance arrêt de travail

5

4

6

II. INNOVATIONS DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE

11



SOLUTIONS

Tarifs santé négociés spécifiquement pour

FEDESAP

➢ 15 % de remise sur la santé si la

prévoyance est souscrite

7

II. INNOVATIONS DE LA GAMME PRO EVOLUTIVE

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8 Présence lors des réunions afin d’informer

les Chefs d’entreprise sur la protection

sociale exclusive FEDESAP

6. Des exemples de tarification prévoyance

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Exemple N°1Un Chef d’entreprise de – de 30 ans célibataire

25 000€ / an en arrêt de travail et invalidité soit 68,50€ / jour avec franchise 30/3/3

37 500€ de capital décès

23,34€ / mois en prévoyance

Frais Généraux : 50€ / Jour d’IJ : 18,31€ / mois

Exemple N°2Chef d’entreprise de 37 ans marié 2 enfants

43 000€ / an en arrêt de travail et invalidité soit 117,80€ / jour avec franchise 30/3/3

215 000€ de capital décès

215 000€ supplémentaires en cas de décès par accident

Frais d’obsèques 3269€

127,85€ / mois en prévoyance

Frais Généraux : 70€ / Jour d’IJ : 34,10€ / mois

SANTE

• 4 formules : 100 % Responsable ou fiscalement optimisées

ESSENTIEL – SECURITE – CONFORT - EXCELLENCE

• Aucun délai d’attente

• Des tarifs en âge à l’adhésion

• Cotisations TRIMESTRIELLES ou MENSUELLES d’avance

• Garanties Santé VIAGERE


II. CE QUE NOUS AVONS COMPRIS DE CHAUFFEUR PRIVE

III. PRESENTATION DE L OFFRE DE PROTECTION SOCIALE CHAUFFEUR

PRIVE

IV. ADHESION

V. SYNTHESE

7

1.Recueil des informations nécessaires au devis

• Une solution prévoyance unique adaptée à TOUS

Que faut-il pour faire un devis

✓ Le statut (Autoentrepreneurs, indépendants en nom propre ou en société, président de

SASU…)

✓ La profession

✓ La date de naissance

✓ La rémunération

IV. ADHESION

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2.Adhésion en Ligne – Schéma

IV. ADHESION

IV. ADHESION 3.Ce que reçoit l’assuré pour signer son offre

IV. ADHESION 4. L’assuré reçoit

immédiatement dans le mail

la notice d’information

IV. ADHESION 5.Ainsi que

ses

certificats

d’adhésion

IV. ADHESION 6.Les statuts de

l’association

IV. ADHESION

7.Dernière étape

de la signature

IV. ADHESION 8.Réception des certificats d’adhésion

par mail 1 minute après la signature

Garanties effectives et rien à retourner

Conditions de l’adhésion en ligne

✓ Le candidat à l’assurance jusqu’à 55 ans inclus (différence de millésime à la date de

tarification

✓ Le candidat est assuré jusqu’à 1,5 PASS (niveaux Pack pro ACCESS et Pack pro

INNOVATION) sans choisir une rente éducation

Passage en Adhésion En Ligne avec Signature Electronique par UNIVERSIGN

IV. ADHESION

10. L’ADHESION EN PRATIQUE Adhésion en ligne (AEL)

Je déclare :

Etre actuellement en activité

Ne pas bénéficier actuellement d’une rente ou d’une pension

25

I. CONTEXTE

II. PRESENTATION DES INNOVATIONS CIPRES


IV. ADHESION

V. VIE DE L’ADHESION

VI. SYNTHESE

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1. AJOUT /SUPPRESSION DE GARANTIES

A NOTER : Toute évolution de garanties ou de traitement de base au sein du

même niveau ou de la gamme est subordonnée à une DEMANDE D’AVENANT *

de l’assuré auprès de l’assureur par l’intermédiaire de son courtier conseil.

• En cours d’adhésion, l’assuré peut décider d’ajouter ou de supprimer des garanties optionnelles

• Possible sur le Pack pro INNOVATION

Prise d’effet : 1er jour du mois qui suit l’acceptation de l’assureur


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1. L’INDEMNISATION DE L’INCAPACITE ET DE L’INVALIDITE (1/2)

22/02/2017 Formation

FORFAITAIRE OU INDEMNITAIRE ?

1/ Prestations liées au risque décès ou PTIA

• Elles restent toujours forfaitaires, et non liées aux revenus réels au moment du sinistre

2/ Prestations des garanties d’incapacité et d’invalidité

Sur le niveau de garanties Pack pro ACCESS

• Les prestations sont forfaitaires non liées au revenus réels au moment du sinistre et sans prise en

compte du régime obligatoire

Sur les niveaux de garanties Pack pro INNOVATION et Pack pro EXCELLENCE

• Elles sont déterminées sous déduction du régime obligatoire et en tenant compte du revenu de

l’assuré au jour du sinistre (vérification de l’application de la « règle des 80%)


Exception pour les Mandataires sociaux : prestations en cas d’incapacité et d’invalidité sur

le niveaux Pack pro INNOVATION sont forfaitaires non liées au revenus réels au moment du

sinistres et sans prise en compte du régime obligatoire34

22/02/2017 Formation

2. L’INDEMNISATION DE L’INCAPACITE ET DE L’INVALIDITE (2/2)

Le paiement des indemnités journalières par anticipation Pack pro

INNOVATION (hors collège Mandataires sociaux)L’indemnité journalière peut être versée avant la présentation des décomptes RO par l’assuré,

en déduisant de la garantie prévue au CA, le montant reconstitué de l’IJ du régime obligatoire

déduit de sa profession pour la première période d’arrêt de travail


Régularisation à

réception du décompte

GAMME PRO EVOLUTIVE

Attente

décompte ROAcompte sur la base

du RO déduit

Arrêt de travail

du TNS

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3. LA PORTABILITE

Les Free-lance voient leur situation calquée sur celle des salariés en se voyant

proposer une portabilité en prévoyance à titre gratuit.


MAINTIEN DES GARANTIES OBLIGATOIRES MONTANT DES GARANTIES DURÉE

En cas de révocation non

judiciaire et/ou non volontaire du

chauffeur ou de disparition de son

entreprise suite à un jugement de

clôture de liquidation judiciaire

Pièces justificatives :

✓ Procès verbal de révocation

✓ Jugement de clôture de

liquidation judiciaire

Sur la base de la moyenne des

revenus, y compris dividendes,

des 12 derniers mois précédant le

dernier jour d’activité limité au

traitement de base assuré avec un

maximum de 3 PASS.

Pour la garantie incapacité :

Application d’un abattement de

20%

Période fixe :

• décomptée du lendemain de la

décision de révocation prise par

l’organe compétent ou du

jugement de clôture de la

liquidation judiciaire,

• égale à la durée d’ancienneté au

certificat d’adhésion en nombre

de mois révolus arrondi à

l’inférieur,

• dans un maximum de 12 mois.

36

I. CONTEXTE

II. PRESENTATION DES INNOVATIONS CIPRES


IV. ADHESION


VI. SYNTHESE

38

Gamme

Garanties

Prévoyance

Innovations

Adhésion

Vie du contrat

SYNTHESE

Traitement de

base de 0,1 à 8

PASS

Frontaliers

acceptés

Profession

déterminante

Portabilité

AEL + SEL

UNIVERSIGN

Déclaration

Universelle de

l’Entrepreneur

3 niveaux de

garanties

PPA PPI PPE

Solution

unique pour

tous

Portabilité

Réduction

jeunes

entrepreneurs

Avenant si

évolution du

revenu

RO déduit :

versement IJ

immédiat

Garanties et

montants

différents selon

niveau

Option Frais

généraux

AEL / Adhésion

papier pré

remplie

Niveau de

Garanties selon le

Traitement de base

Solution couvrant

tous les

entrepreneurs

Date d’effet + 6

mois ou + 1

mois

Formalités

d’adhésion (et

médicales)

VI. SYNTHESE

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40

Contact : [email protected]

Informations légales :

La Loi n°2005-1564 du 15/12/2005 et son Décret d’application n°2006-1091 du 30/08/2006 ont été codifiées aux articles L.520-1 et R.520-2 du Code des Assurances.

Nous vous précisons, avant présentation ou signature d’un premier contrat d’assurance par notre intermédiaire que :

1/ La SASU YP COURTAGE au capital de 5000 €, enregistrée au RCS du Nîmes sous le n°534939780, représentée par son PDG, Me Yvelise PEIRO, est immatriculée à l’ORIAS 1 rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 – tél : 01.53.21.51.70

sous le n°12066919 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis 10/2011.

2/ Aucune compagnie d’assurances, aucune banque, aucun organisme financier n’est actionnaire de la SASU YP COURTAGE.

3/ Le Cabinet YP COURTAGE est en relation avec l’ensemble des compagnies ou organismes d’assurances du marché. Aucun d’entre-deux n’a représenté pour l’année 2016 un chiffre d’affaires supérieur à 33% de celui total du cabinet YP

COURTAGE.

4/ Vous pouvez obtenir par courriel ou courrier le nom des sociétés d’assurances avec lesquelles le cabinet YP COURTAGE trava ille (Article L.520-1-II-b du code des assurances).

5/ Vous pouvez à tout moment effectuer une réclamation par courriel à [email protected] ou par courrier à Service Réclamations YP COURTAGE 191 Chemin du Ranc Traouca 30100 ALES. En application de l’Article L.156-1 du Code

de la Consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi

par courrier accompagné des pièces justificatives adressé à Médiation de Planète Courtier, 12-14 rond-point des Champs Elysées 750008 PARIS ou par courriel à [email protected]

6/ Le cabinet YP COURTAGE est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise 61 rue Taibout 75436 PARIS CEDEX 09. Tél : 01.49.95.40.00 courriel :

[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.orias.fr/




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