Projet de réseau 2012 - 2014

LES CAUE S’ENGAGENT AUTOUR D’UNE PLATEFORME COMMUNE POUR MIEUX REPONDRE LOCALEMENT AUX ENJEUX . 4 axes stratégiques partagés. . Un cadre pour la réflexion collective, la mutualisation, le développement de nouveaux outils partagés, la solidarité au service de ces priorités nationales et de chaque projet de CAUE. . Une ouverture vers de nouveaux partenariats, de nouvelles expérimentations. . Un élan qui prend appui sur le socle législatif fondateur du CAUE, tout en renouvelant la force et le sens partagé de l’intérêt public.

Extrait de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Article 1 « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. (…). En conséquence, (…) des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont institués »

C A U E

A LORS QUE LES MUTATIONS SOCIETALES, INSTITUTIONNELLES, LEGISLATIVES S’ACCELERENT, SE CONFORTENT, S’ENTRECHOQUENT…

. Exigence d’un développement plus soutenable,

. transformation des moyens et des modes de communication et de déplacement,

. réforme des politiques publiques, réforme des collectivités territoriales, réforme de la fiscalité de l’aménagement, . lois Grenelle I et II, modification du code de l’urbanisme, . augmentation et diversification des besoins des territoires, . émergence d’un véritable enjeu autour de la gestion de la donnée, . évolution de la présence de l’Etat dans les territoires, . apparition de nouveaux acteurs du développement, . essor des métiers de conseil,…

DES INITIATIVES A CONFORTER ET DE NOUVEAUX DEFIS A RELEVER

. La formation,

. la transmission des valeurs et de la déontologie CAUE,

. la communication,

. le renouvellement du positionnement avec les collectivités territoriales notamment, et de l’offre de services,

. la capacité de répondre aux demandes techniques sans compromettre la vocation culturelle,

. les actions pour et avec le citoyen,

. le passage au nouveau dispositif de ressource fiscale,…

4

C

d’Architecture

d’Urbanisme

et de l’Environnement

Donner leur pleine dimension

aux missions d’information, de formation et de

conseil des CAUE

Accompagner la recomposition des

territoires et contribuer à une

vision prospective

Renforcer la fonction « Centre de ressources »

et lieu de référence en AUE

Contribuer à l’innovation et

l’expérimentation dans les territoires

Le « C » de Conseil se comprend, non seulement comme qualifiant l’acte professionnel mais aussi désigne le CAUE comme un lieu de rassemblement et de dialogue entre tous les acteurs de l’AUE à l’échelon départemental. En déployant l’ensemble de leurs missions, les CAUE répondent aux besoins exprimés par les territoires, ou mettent en œuvre les actions qu’ils jugent nécessaires, et tirent bénéfice de la synergie.

Les CAUE demeurent des acteurs privilégiés des projets AUE dans l’espace départemental. Ils confortent leur mobilisation aux cotés des intercommunalités. L’expression du réseau CAUE est renforcée au niveau régional et interrégional. Le CAUE adapte ses modalités d’intervention CAUE en fonction des échelles de territoires.

Leur vocation, leur statut et la nature de leur ressource, font des CAUE des acteurs naturels de l’innovation nécessaire, tant au niveau de l’action publique que privée. Ils doivent pouvoir y consacrer du temps et des moyens, dans des opérations initiées par eux –même ou d’autres partenaires. Ils participent à des programmes de recherche-action d’envergure nationale.

Les CAUE optimisent cette fonction, grâce à de nouvelles stratégies et de nouveaux outils Ils consolident leurs savoir faire en matière de collecte, de gestion et de diffusion de la donnée Des connaissances croisées sont ainsi mises en partage et participent à bâtir la culture et le bien communs aux acteurs de l’AUE

axes stratégiques confirmés pour 3 ans et ajustés

LA MISE EN ŒUVRE COLLECTIVE

a. L’adaptation aux mutations . Sécuriser les ressources et optimiser la part issue de la taxe d’aménagement . Se donner les moyens d’une vision prospective des évolutions législatives et réglementaires . Faire évoluer les compétences et assurer une politique de l’emploi dans le réseau . Approfondir et actualiser les fondamentaux du réseau CAUE . Rendre plus lisible les missions et actions des CAUE . Développer de nouveaux partenariats b. L’évolution des métiers . Intégrer davantage les exigences du développement durable dans toutes les facettes des métiers . Elaborer et faire vivre un répertoire des métiers CAUE . Développer les métiers de la pédagogie et la sensibilisation . Rendre encore plus lisible l’offre nationale de formation c. La réflexion sociétale et la contribution au débat public . Maintenir toutes les conditions nécessaires à cette mission . Contribuer aussi aux travaux de l’UPAUE et à son développement sur d’autres sujets d. Les conditions de la mutualisation . Contribuer à l’analyse et la prospective nécessaires pour rendre plus performante cette mutualisation, . Participer aux groupes, pôles, ateliers, regroupant des praticiens du réseau sur des thématiques spécifiques . Participer à l’élaboration des outils de la mutualisation e. La Fédération Nationale, outil privilégié des actions communes . Confirmer la pertinence, la synergie et l’indissociabilité de ses fonctions . Lui donner les moyens à la hauteur de ses missions . En faire un véritable lieu de solidarité nationale où s’exprime le soutien de tous, pour chacun

Pouraccompagnerlechangementdesociété…Changersoi‐même!encontinuantplusquejamaisàpromouvoirlaqualitédel’architecture,del’urbanismeetdel’environnement,facteursdu«bienvivreensemble»Investirceprojetà3ansàtouslesniveauxdel’actionenréseau:local,régionaletnational.Etretantôtlebénéficiairedecetteplateformecommune,tantôtlecontributeur,enypuisantouversantidées,enviesetmoyens.Jean‐MarieRuantPrésidentdelaFNCAUE

Les CAUE en 2010

62

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02 08

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2648

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73

42 697401

20A

20B

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66

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9578

28

77

5372

1450

61

89

7592

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94

Services aux membres

Animer Mutualiser

Produire en réseau

Défendre Représenter Promouvoir

Produire en partenariat

91 CAUE au 1er janvier 2012

Fonctions tournées vers l’extérieur

Fonctions tournées vers le réseau

L Des ieux de production collective

a. Pour l’adaptation aux mutations

b. Pour l’évolution des métiers

c. Pour la réflexion sociétale et la contribution au débat public

d. Pour les conditions de la mutualisation

e. L’instance fédérale nationale Nationale

Groupe Fiscalité Financement

Groupe d’appui technique CCN

CoPil Offre Nat. de Formation

Ingénierie Interco Urbanisme

Suites Grenelle Groupe URCAUE

Groupe Energie

Comm. Perman. de Veille Juridique

Pôle Métiers de conseil

Pôle Formation Pôle Sensibilisation

Atelier Urba

Groupe Pratiques pédagogiques auprès des jeunes

Atelier Ruralités Atelier Etalement urbain

Atelier Identités diversités

Université Permanente de l’AUE

Coordination

Comité technique de Gestion des Systèmes de

l’Information

Conseil d’Administration

Assemblée Générale

Conférence Technique Permanente

CoPil Semaine Agricultures et paysages

Comité de pilotage stratégique

P rogramme indicatif

a. Pour l’adaptation aux mutations

Groupe Fiscalité Financement

Groupe d’appui technique CCN

CoPil Offre Nat. de Formation

Ingénierie Interco Urbanisme

Suites Grenelle

Groupe URCAUE

Groupe Energie

Comm. Perman. de Veille Juridique

> Suivre l’évolution de l’outil CAUE sur le plan des problématiques qu’il génère > Assurer une veille législative au regard des métiers de l’AUE et au regard du code des marchés publics > Capitaliser et mutualiser des situations émanant du réseau

> Accompagner la mise en place de la CCN. avec 2 priorités : - l’amélioration des régimes Prévoyance / Santé - l’accompagnement de la mise en place de la classification > Appuyer sur le plan technique, le collège employeurs pour préparation négociations CPNCC

> Participer au débat public en défendant l’intérêt général de l’AUE dans l’application de la réforme de la fiscalité > Accompagner les CAUE dans la mise en oeuvre de la réforme et continuer à défendre leurs intérêts > Contribuer au suivi national de l’application sur le terrain

> Contribuer au débat public issus de divers chantiers post Grenelle : Plan Bâtiments Grenelle, suite de « Pour un urbanisme de projet »,… > Promouvoir les CAUE dans le cadre de ces démarches > Alimenter nos propres réflexions sur les questions débattues.

> Soutenir, favoriser les relations entre CAUE et autres acteurs des domaines du conseil en énergie pour améliorer de façon continue, les connaissances et les pratiques de chacun

> Faciliter les échanges entre les regroupements de CAUE et notamment les Unions Régionales > Elaborer une stratégie de positionnement du réseau à l’échelle régionale et inter-régionale

Rôle de chaque groupe Démarches et actions

. Toilettage des conventions types des CAUE

. 2 x 2 jours de formation sur le Projet CAUE

. Fin du travail sur le régime de Santé Prévoyance . Toilettage global du texte CCN . Préparation aux travaux du collège employeurs

. Bilan année 1 et fin du Comité de Pilotage en juin 2012 . Passage de relai au Comité de Pilotage Stratégique . Passage de relai au Pôle Formation pour les aspects opérationnels . Publication annuelle du catalogue et actualisation

. Achèvement de l’étude fin juillet 2012

. Décision sur suites à donner

. Prolongement par une réflexion sur le positionnement stratégique des CAUE sur le sujet

. Veille et mobilisation dans l’évolution du concept « Institut de projet » . Suivi des ordonnances post-Grenelle

. Elaboration d’un document de problématique pour un positionnement stratégique

. Accompagnement des CAUE / partenariat avec les Départements notamment . Participation au comité de suivi ministériel sur l’application de la réforme . Suivi des décrets

> Mener à bien l’étude-action conduite en partenariat avec la DATAR, Marie Conseil > Proposer d’éventuels prolongements

. 2010 à 2012 : conception de l’ONF

. Elaboration et conduite des années 1 et 2

. Travaux exploratoires sur la précarité énergétique

. Veille sur les métiers « Energie » et spécificités des CAUE (dont les EIE)

b. Pour l’évolution des métiers

c. Pour la réflexion sociétale et la contribution au débat public

d. Pour les conditions de la mutualisation

Pôle Métiers de conseil

Pôle Formation

Pôle Sensibilisation

Atelier Urba

Groupe Pratiques pédag. auprès des jeunes

Atelier Ruralités

Atelier Etalement urbain

Atelier Identités diversités

Université Permanente de l’AUE - Coordination

Comité technique de Gestion des Systèmes de

l’Information

CoPil Semaine Agricultures et paysages

Rôle de chaque groupe

> Mettre en perspective le conseil CAUE au regard des missions originelles de la loi de 1977 et des évolutions des contextes institutionnels et socio-économiques. > Etudier les pratiques du conseil CAUE pour une contribution à une amélioration de leur qualité.

> Identifier les besoins en formation des professionnels CAUE > Rendre plus lisible et structurer l’offre en formation des CAUE > Accompagner les CAUE formateurs > Assurer la conception annuelle de l’Offre Nationale de Forma. > Accompagner les CAUE formateurs > Créer une expertise à partir des compétences des CAUE dans le domaine de la sensibilisation à l’AUE > Diffuser et promouvoir leurs travaux et actions à l’échelle > Développer des actions, des recherches appliquées, des formations > Constituer un lieu de réflexion élargie, de mutualisation et d’échanges

Démarches et actions . Inventaire des activités professionnelles des CAUE . Elaboration d’un référentiel Métiers

. Vers une école CAUE ? Décision sur poursuite ou non de la perspective

. Inventaires des actions culturelles

. Contribution aux travaux du Ministère de la Culture sur les lotissements . Réalisation d’une journée nationale autour des palmarès et prix d’architecture locaux

. Réalisation d’un forum pédagogique

. Réalisation d’une formation sur 1+1 jours

. Développement du portail « Sensibiliser à l’architecture »

. Production de documents / Urba

. Rassembler les offres de formations des CAUE et concevoir des formations spécifiques . Préparation de la proposition la commission paritaire, des priorités nationales . Réunion des CAUE formateurs autour d’une stratégie commune

. Réalisation de 2 formations, clôture du cycle de formation et évaluation . Production d’une synthèse de l’atelier

. Réalisation d’une publication sur les espaces publics ruraux . Réalisation d’un travail photographique sur la ruralité . Réalisation d’une nouvelle « Semaine Agricultures et Paysages »

. Production d’une synthèse des travaux de l’atelier . Clôture du cycle et évaluation

.. Projet de plateforme GSI / « S’Pass Territoire ». Année test 2012 avec 17 CAUE, puis développement 2013 - 2014

> Concevoir et gérer la plateforme nationale de diffusion des données IGN > Faire aboutir la recherche de solutions et établir les bases juridiques, techniques et financières d’un dispositif de collecte et de gestion de la donnée à échelle nationale

. Interrogation sur rôle et place de l’Université d’été dans l’UPAUE et le projet fédéral

> Mutualiser réflexions et expériences après recensement > Engager une recherche d’expériences en France et en Europe sur les innovations en milieu rural, dans et hors réseau > Mener des actions à même de promouvoir les CAUE sur ce sujet > Etre force de proposition de formations sur le sujet

> Etre un lieu de questionnements sur le sujet > Déterminer les ressources à disposition pour mesurer les conditions et l’impact de l’étalement urbain, et accompagner ainsi les collectivités dans la remise en ordre de projet des territoires > Réaliser des formations pour tous les professionnels des CAUE impliqués dans l’urbanisme

> Contribuer à animer et à alimenter le débat public sur cette question > Faciliter la compréhension des cultures en devenir > Ouvrir la réflexion à d’autres partenaires

Services aux membres

Animer Mutualiser

Produire en réseau

Défendre Représenter Promouvoir

Produire en partenariat

Fonctions tournées vers l’extérieur

Fonctions tournées vers le réseau

e. L’instance fédérale nationale Nationale

Conseil d’Administration

Assemblée Générale

Conférence Technique Permanente

Comité de pilotage stratégique

Rôle statutaire

Rôle

> Délibérer sur la politique de la Fédération et sur les orientations à donner à son action > Entendre le rapport annuel du CA sur la gestion, la situation morale et financière de la Fédération, ainsi que le rapport établi par la CTP > Approuver les comptes et voter le budget

> Administrer la Fédération et conduire la stratégie > Préparer le budget de l’exercice suivant et délibérer sur toutes les questions à l’ordre du jour > Recevoir, préparer et discuter l’approbation des comptes

> Etre un organe de réflexion et une force de proposition qui doit alimenter et éclairer les décisions de la Fédération > Instruire les dossiers techniques qui lui sont soumis par le Président, le Bureau et le CA ou proposés par ses membres

Démarches et actions

. AG en mai 2013

. AG en mai 2014

. Lancement des « Matinées du CA », temps de réflexion et de dialogue sur un sujet AUE, à partir de mini-conférences . 3 CA par an environ . Amélioration de la communication des représentants CTP avec les membres régionaux . Renforcement de la CTP dans son rôle . 7 CTP par an environ

. 2012, lancement du Comité

. Travail sur l’évaluation du projet de réseau 2012 – 2014

. Accentuation de la proximité avec l’AMF, l’ADF, l’AdCF, l’ARF . Renforcement des relations avec les Ministères de la Culture, de l’Ecologie, . Accompagnement à la création du CAUE 29 . Participation aux travaux de comités nationaux . Contributions nationales diverses et ponctuellement : . Réalisation d’une Conférences Nationales des Parties Prenantes du CAUE . Réalisation d’un colloque national

. Publication avec le CERTU sur les quartiers durables . Réédition ouvrage sur les espaces verts (CNVVF CERTU) . Contribution à la plateforme « Plante & cités » . Lancement du web « Dossier Pratique Grenelle II », sur site fédéral (avec Mairie Conseils)

. Animation de groupes de production

. Assistance technique à la production

> Contribuer au suivi de la mise en œuvre du projet de réseau > Apporter au CA une aide à la décision dans l’élaboration des stratégies, notamment sur les partenariats et la production d’intérêt national du réseau (contributions, ONF, productions des groupes…)

. Service d’information à la demande : - sur statuts types, gouvernance, organisation, application Taxe d’Amgt … - Droit social, formation professionnelle continue, CCN . Mise en relation intra-réseau . Recherche d’expertise . Achèvement du kit « Réseau CAUE, mode d’emploi » . Actualisation du document « Agir ensemble » . Mise à jour Annuaire, répertoire . Publication du Brèves, de la newsletter fédérale . Portage du protocole IGN . Portage de l’Observatoire AUP . Gestion des fonds MIQCP . Veille juridique sur les sujets de l’AUE

. Animation de pôles et groupes

. Assistance technique à la vie des pôles et groupes

. Elaboration d’un kit de présentation du réseau à destination de toute personne mandatée pour le représenter à l’interne et à l’externe

Et ses 5 fonctions :

CALENDRIER DEJA CONNU (Hors actions continues dans le temps)

Durée approximative du processus projet Restitution du projet avec production spécifique

Manifestation d’envergure nationale

Formation issue de groupe de travail

Réunion statutaire

Période (date non encore fixée)

J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

Conventions types

Formation Projet CAUE Toilettage CCN

Appel à projet formations Publi. Catalo. formations Doss. Pratique Grenelle

Fin Etude IUI Suites Etude IUI

Fin Référentiel Métiers Formation Pédagogie

Formation Etalem. urbain Semaine Agric. et Paysa.

Université d’été Publication Esp. ruraux

GSI Année test AG FNCAUE CA FNCAUE

CTP Conf. Nat. parties pren.

Colloque national Ouvrage Quartiers durab. Kit Réseau CAUE MEmp Actu. Doct Agir ensemble Actu Annuaire, répertoire

Publication du Brèves PPt Présentation CAUE

2012 2013 2014

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Fédération Nationale des CAUE. 108-110, rue Saint Maur. 75011 PARIS. Tél 0143220782. www.fncaue.fr

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Juin 2012

Et bien d’autres dates à venir !