"projectives" network - p. caudron - j.p. klapuch 1

"Projectives" Network - P. CAUDRON - J.P. KLAPUCH

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La politique énergétique et les restructurations

Rôle de l’information, de la consultation, de la participation et du dialogue social au sein des nouveaux Etats membres et candidats dans le secteur de l’énergie

Réseau « Projectives »


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I - Contexte

Un projet qui s’inscrit dans une démar-che de partenariat entre les partenaires sociaux : EmcefEmcef et Eurelectric ;

Qui s’adresse principalement aux nouveaux Etats membres (depuis 2004)

Pour mieux relever les défis face aux mutations industrielles profondes dans le cadre d’un dialogue social structuré entre les partenaires sociaux


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1 - Contexte (suite)

Ce dialogue social national et européen doit être en mesure d’anticiper les changements et de prévenir les différends dans un contexte de libéralisation, de privatisation, de fusions et de regroupements ;

L’Emcef affirme sa volonté de renforcer la protection des industries en développant des activités relatives à l’emploi, à la formation professionnelle, à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail

Elle entend également promouvoir les contacts nécessaires afin de structurer les négociations avec les organisations patronales aux niveaux national et européen.


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2 - Objectifs poursuivis par le projet Promotion et renforcement d’une coopération

transnationale entre les partenaires sociaux ; Aide à la structuration du dialogue social national à

travers une amélioration du fonctionnement des différentes instances d’information et de consultation des travailleurs;

Implication des différents acteurs dans le dialogue social sectoriel européen ;

Développement de l’autonomie et de la capacité des partenaires afin de poursuivre le déroulement de ce dialogue social selon un mode bipartitebipartite.

Réalisation d’un guide méthodologique à l’usage des partenaires sociaux afin de renforcer leurs compétences en termes de construction d’un véritable dialogue social


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3 - Le questionnaire : outil de base pour favoriser les échanges : 3 thèmes 3.1. Politique énergétique

nationale Des problématiques fortes, souvent centrées sur l’indépendance énergétique.

Des divergences de point de vue sur les fondements de la privatisation et de la libéralisation

Les PECO : un processus en cours confronté à des difficultés plus fortes que dans le reste de l’U.E.

Un constat : des per-tes d’emplois mas-sives, un dévelop-pement de la sous-traitance

Commentaires généraux

Limites de la méthode


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3 - Questionnaire (suite 1)

3.2. Le dialogue social national Les formes tradi-

tionnelles (tripartisme et bipartisme) sont présentes

Mais le tripartisme reste majoritaire dans plusieurs cas

Dans plusieurs Etats membres : inexistant

Le projet actuel représente donc une véritable opportunité



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3 - Questionnaire (suite 2)

3.3. Le dialogue social européen Une idée + ou –

précise de sa définition

Les Etats membres qui l’appréhendent le mieux sont ceux qui sont davantage impliqués dans les instances européennes

Le 3ème objectif du projet (implication) est fondé



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4 - La conférence : une occasion à saisir pour mesurer les diversités de situations C’est la 1ère, sur ce thème, dans le

secteur de l’énergie, qui regroupe les 27 Etats en tant que Etats membres ;

Les conclusions du rapport ne sont toutefois pas toutes nouvelles ;

Ce rapport, très général, doit permettre de véritables échanges avec les autres auditeurs, car il « balaye » et introduit l’ensemble des sujets présentés


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5 – Restitution des réponses

Rappel : un questionnaire

en 3 points

Politique énergétique

nationale

Dialogue social national

Dialogue social européen


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5.1. Préambule général

la question de la politique énergétique est au cœur des débats européens.

Le « paquet » énergie présenté début janvier 2007 mise sur 3 volets :

Lutter contre le changement climatique

Réduire la vulnérabilité extérieure de

l’U.E.

Promouvoir l’emploi et la

croissance, et fournir une

énergie sure et abordable


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5.2. La politique énergétique nationale

L’indépendance énergétique est une question commune à l’ensemble es Etats membres, renforcée au sein des pays Baltes

La privatisation, selon les représentants des salariés, est facteur d’élévation des coûts et des prix, « justifiant », dans certains cas, des délocalisations


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Politique énergétique (suite 1)

Les énergies renouvelables : des situations très contrastées parmi les 27, et globalement, les objectifs de l’U.E. ne sont pas atteints ;

Libéralisation et dérégulation sont perçues comme facteur de réduction d’emplois, mais d’autres facteurs y contribuent ;

Pour plusieurs représentants des salariés la régulation est un élément essentiel de cohérence. Certains Etats membres semblent d’ailleurs y revenir ;

Les employeurs considèrent que la compétitivité est un objectif important à leurs yeux ;


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Politique énergétique (suite 2)

Les pertes d’emplois constituent un élément transversal, et recouvrent des motivations qui dépassent les seules causes perçues comme tel : la libéralisation et les privatisations : La sous-traitance se développe, ce

qui, selon nous, nécessite un regard spécifique

De nouvelles spécialités apparaissent, en même temps que des difficultés à recruter

L’âge moyen des effectifs apparaît quelquefois élevé ;

Les départs en retraite ne sont pas toujours compensés

L’emploi en diminution


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Politique énergétique : éléments de débats La compétitivité doit être améliorée : telle est la principale

« revendication » des employeurs. Certains représentants de salariés l’admettent. Mais comment définir cette compétitivité ?

Nombreux sont ceux qui recommandent une « pause » dans le processus de libéralisation afin d’établir un bilan exhaustif de cette politique. Mais la libéralisation n’est pas le seul élément qui influe les changements ;

Le cas des PECO mérite un regard particulier eu égard au fait que les changements structurels ont été entamés, mais à ce jour tous les effets sur l’emploi ne sont pas encore constatés. En outre, dans la plupart des cas, le dialogue social est jugé inefficace ;

La question des nouveaux emplois (métiers) se pose désormais avec beaucoup d’acuité : y a t il un problème d’attractivité au sein du secteur ?

Ces quelques éléments peuvent entamer un échange de point de vue ou nécessiter davantage de précisions


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5.3. Dialogue social national Les 2 formes

Sont présentes dans l’ensemble des Etats membres, avec des spécificités locales ;

Toutefois le mode tripartisme occupe quelquefois une place prépondérante, soit parce qu’il s’agit de traditions nationales, soit parce que le bipartisme n’est pas développé ;

Dans les PECO, la participation des employeurs est le plus souvent jugée inefficace du fait de leur dépendance vis-à-vis des gouvernements ;

Au niveau sectoriel, le dialogue social est quelquefois inexistant (Finlande, Lituanie, Chypre) ou peu développé (Roumanie, Hongrie)

tripartisme bipartisme


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Dialogue social national (suite)

Finalement, il existe une grande diversité de situations.

Dans lesquelles il faut tenir compte des traditions. Et orienter des actions spécifiques lorsque ce

dialogue social s’avère inefficace, sans ignorer le mode tripartite.

L’absence de dialogue social sectoriel peut être considéré comme un frein aux actions qu’envisagent les partenaires sociaux européens.

La conférence d’aujourd’hui représente une occasion d’en débattre.


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5.4. Le dialogue social européen

Sujet plus « éloigné » pour la plupart des représentants salariés et employeurs.

En réalité, le niveau de connaissance et/ou de sensibilisation dépend du niveau d’implication dans les instances européennes.

Mais, dans l’ensemble, tous admettent que ce dialogue européen doit prendre une dimension plus importante. En ce sens, l’objectif qui vise à favoriser l’implication des représentants nationaux.


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Le dialogue social européen (suite 1)

Le rôle du dialogue social européen (c’est vrai également au niveau national) devient une nécessité ;

Le rôle des partenaires sociaux doit donc être renforcé afin qu’ils montrent leurs capacités à développer le dialogue et à diffuser le « modèle européen » ;

La dimension européenne doit davantage intégrer la dimension nationale, en particulier dans le secteur de l’énergie ;

Plusieurs considèrent que des thèmes transversaux (santé par ex.,) doivent être traités au niveau européen ;

Les nouveaux Etats membres doivent bénéficier d’un apport de compétences pour les amener au même niveau de discussion que les « anciens » Etats membres ;

L’élargissement entraîne une plus grande diversité de situations et donc une nouvelle complexité dans les solutions à mettre en œuvre.

De nombreuses remarquesremarques qui ouvrent la porte à l’élaboration d’une charte ?


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Le dialogue social européen (suite 2)

Des remarques à la formulation de propositions Renforcer la capacité des syndicats à pouvoir négocier

(national et européen) ; Disséminer les résultats des actions et poursuivre les

échanges de sorte à ce que les travaux et recommandations soient pris en compte ;

Définir des priorités objectives et se concentrer sur elles ; Développer une attitude qui consiste à considérer chaque

partenaire à sa vraie place, sans l’ignorer ; Renforcer l’influence des instances européennes de

partenaires sociaux ; Créer un « réseau » afin d’échanger des points de vue, des

expériences et des méthodes

Ces quelques éléments peuvent entamer un échange de point de vue ou nécessiter davantage de précisions


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6 - Analyse

Remarque : la méthode du questionnaire n’est ni totalement scientifique ni exhaustive mais les réponses transmises par les participants convergent vers des conclusions semblables

Une étude récente émet un diagnostic très proche :


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Analyse (suite 1)

Principaux éléments de conclusion de l’étude en question : Les restructurations, la libéralisation et

les privatisations sont perçues comme le facteur essentiel des pertes d’emplois

Ces restructurations ont produit des situations assez inégales entres les différents Etats membres

Les Etats membres avant 2004, dans le secteur « électricité » auraient perdu entre 24 et 25 % de leurs effectifs (environ 250.000 travailleurs)

Cette proportion passe de 16 à 19% dans les nouveaux Etats membres, mais le processus a débuté plus tardivement

Le secteur « gaz » connaît les mêmes effets

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20

40

60

80

100

Etats membres avant 2004 : - 25%


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Analyse (suite 2)

Autres éléments : Les emplois peu qualifiés sont les plus touchés Les métiers liés à la commercialisation sont en

essor, et cela permet un développement d’emplois féminins

La gestion des départs est orientée vers la sortie des personnels les plus âgés (départs anticipés à la retraite), et cela pose la question du transfert de compétences

Mais finalement, peu de recrutements chez les jeunes, le programme de restructuration et de réduction des coûts favorisant le gel des recrutements dans certains cas

Le rapport conclut enfin sur une prise en compte du dialogue social qui n’est pas à la hauteur des enjeux


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7 – Synthèse - conclusions

Les changements les plus significatifs, en matière d’emploi, peuvent se résumer en 5 points : Réduction massive du nombre d’emplois,

mais situations différentes entre « anciens » et « nouveaux » Etats membres à ce titre, les pays de l’Est se trouvent au cœur d’un processus dont les orientations peuvent encore être recentrées


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Les changements les plus significatifs (suite 1)

Gestion des départs par mesures d’âge : quelle corrélation avec les orientations européennes qui vise à préserver les tranches d’âges les plus élevées ?

Emplois peu qualifiés fortement touchés : il existe peu ou pas d’information sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, semble-t-il. N’est-ce pas un axe d’information/consultation à privilégier ?


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Les changements les plus significatifs (suite 2)

La sous-traitance se développe : dans quelle mesure intégrer les salariés de ces entreprises dans le dialogue social sectoriel ?

La flexibilité et l’adaptabilité sont deux nouveaux éléments qui fondent la recherche d’efficacité, mais produit une dégradation des conditions de travail


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8 - Recommandations

Une démarche en 4 points

Une information Un recueil de

données

Impliquer les entreprises et

les gouvernements

Orienter les champs d’activité


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8.1. Produire une information qui permet aux représentants des salariés de donner valablement un avis

Les réponses aux questionnaires révèlent un réel manque d’information sur les orientations stratégiques des entreprises.

A ce titre, la définition d’un contenu formel doit pouvoir être intégré dans le « guide de bonnes pratiques »


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8.2. Produire un recueil de données relatif à la gestion des restructurations

Il existe plusieurs travaux, dans différents secteurs, sur cette question, qui pourraient utilement être intégrés dans le guide qui pourrait devenir un recueil méthodologique


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8.3. Impliquer davantage les entreprises et les gouvernements dans le bon déroulement du dialogue social

La conférence de Prague est sans doute une bonne occasion pour réfléchir à la rédaction d’une charte spécifique sur le déroulement du dialogue social et de l’implication des partenaires sociaux, employeurs et gouvernements en 1er lieu, dans le cadre d’un changement structurel responsable


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8.4. Orienter les champs d’activité du dialogue social européen sur des sujets qui permettent de produire des résultats au niveau national

Les propositions produites dans les questionnaires peuvent utilement être reprises dans le cadre d’un plan d’actions que les partenaires sociaux peuvent décider à l’issue de cette conférence.


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Merci pour votre attention

Thank you for your attention

Danke für Ihre Aufmerksamkeit

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