programme de soutien aux équipements culturels...

Programme de soutien aux équipements culturels municipaux de la Ville de MontréalDécembre 2012

La réalisation de ce document

s’inscrit dans les actions menées

pour la mise en œuvre du Plan

d’action 2010-2014 du réseau Accès

culture.

Il a été réalisé par le Bureau des

équipements et espaces culturels de

la Direction de la culture et du

patrimoine de la Ville de Montréal

en collaboration avec sa Division

de l’action culturelle et des

partenariats et le Ministère de la

Culture et des Communications du

Québec.

Table des matières

Préambule 2

1 Objectifs 3Les objectifs généraux

Les objectifs spécifiques

2 Critères généraux d’admissibilité 5Admissibilité du demandeur

Admissibilité du projet

3 Dépenses admissibles 7Projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés

Projets immobiliers

4 Normes d’allocation 8

5 Critères de sélection 9Projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés

Projets immobiliers

6 Processus d’approbation des projets 10Réception de la demande

Date de dépôts des demandes

Analyse et recommandations

7 Modalités et obligations 12Modalités de mise en œuvre

Obligations de l’arrondissement bénéficiant d’un financement

8 Glossaire 14

Annexes :Annexe A : Grille de critères d’analyse 15Annexe B : Engagement du responsable d’arrondissement 16

2

Préambule

Le ministre de la Culture et des Communications et le maire de Montréal se sont

engagés, dans l’Entente sur le développement culturel de Montréal, à poursuivre la

concertation sur les équipements culturels dans le cadre d’un Forum permanent des

équipements culturels ayant pour mandat de sélectionner et de financer conjointement

des études, de sélectionner conjointement et de financer conjointement ou séparément

la réalisation de projets en immobilisation.

C’est dans ce contexte général que la Ville de Montréal a intégré dans son Programme

triennal d’immobilisation (PTI) le projet Acquisition et valorisation d’équipements

culturels. Afin de gérer le budget dédié à ce projet, le Forum a approuvé le Programme

de soutien aux équipements culturels municipaux de la Ville de Montréal.

Dans le cadre spécifique des projets d’espaces et d’équipements culturels du réseau Accès

culture, le programme vise la consolidation et le développement stratégique du réseau

des infrastructures culturelles sur le territoire de la Ville de Montréal. Il permet donc

de financer tout équipement culturel municipal selon les standards professionnels de

diffusion et de production artistiques à partir du PTI de la Ville. Le choix de financer

un projet culturel se fait par consensus des deux partenaires du Forum sur la base de

critères inclus au présent programme.

Toute demande de soutien qui touche un projet d’immobilisation culturelle, dont le

promoteur est un arrondissement de la Ville de Montréal, doit être adressée à la Ville

de Montréal à :

Monsieur Jean-Robert Choquet, directeur

Direction de la culture et du patrimoine

801, rue Brennan

Pavillon Prince, 5e étage

Montréal (Québec) H3C 0G4

Personne ressource :

Madame Sophie Charlebois

Architecte

Bureau des équipements et espaces culturels

Téléphone : 514 872-0184

[email protected]

1

Obj

ecti

fs

Objectifs

Les objectifs généraux Le programme s’inscrit dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de

Mont réal et se veut conforme aux orientations du Plan d’action 2007-2017 Montréal,

métropole culturelle.

Dans ce contexte, la Ville de Montréal (la « Ville ») et le ministère de la Culture et des

Communications souhaitent soutenir les initiatives de la Ville de Montréal et de ses

arrondissements visant à favoriser la participation des citoyens à la vie culturelle par

la consolidation et le développement d’un réseau de lieux culturels municipaux sur

son territoire.

Il vise notamment à :

• Accroître l’accès des citoyens montréalais aux biens, services et activités du domaine

des arts et de la culture sur l’ensemble du territoire de la Ville ;

• Favoriser le développement culturel par l’implantation d’équipements culturels

de qualité qui, tout en respectant les critères de professionnalisme en vigueur,

répondent adéquatement aux besoins de la Ville et du milieu culturel.

C’est par le biais du Programme de soutien aux équipements culturels municipaux que

sont financés les projets de rénovation et de réaménagement des équipements culturels

corporatifs touchés par l’article 94 de la Charte de la Ville de Montréal et identifiés à

l’annexe D, tels que :

• l’édifice Gaston-Miron (ancienne Bibliothèque centrale de Montréal)

• la Chapelle historique du Bon-Pasteur

• le Centre d’histoire de Montréal

• le Théâtre de Verdure

• le Musée Pointe-à-Callière

• le Musée de Lachine

• la Maison Smith (parc du Mont-Royal)

• le Musée Stewart (parc Jean-Drapeau)

• le Château Dufresne (en processus)

• le Centre Strathearn (en processus)

3

Objectifs

4

Les objectifs spécifiquesDans le cadre particulier du réseau des équipements culturels sous la compétence des

arrondissements de la Ville de Montréal dont la programmation est financée par le

réseau Accès culture, le Programme de soutien aux équipements culturels municipaux

vise spécifiquement à :

• Mettre en place le Plan d’action du réseau Accès culture 2010-2014 en matière

d’équipements ;

• Permettre aux arrondissements d’obtenir du financement pour les projets immo-

biliers qui concrétisent ce plan d’action ;

• Soutenir les efforts pour la rénovation, l’agrandissement et la construction d’équi-

pements de diffusion culturels professionnels par la Ville ;

• Améliorer les services de base en accord avec le Plan d’action du réseau Accès

culture ;

• Améliorer le déploiement territorial de l’offre de diffusion municipale pour les

spectacles et les expositions ;

• Faciliter l’accès aux citoyens à des lieux qui présentent une offre culturelle compor-

tant la diffusion, la médiation et l’incubation de manière à rapprocher le citoyen

de la pratique artistique professionnelle ;

• Contribuer à accentuer la présence culturelle dans la vie de quartier en intégrant

l’équipement culturel à des lieux stratégiques de la trame urbaine ;

• Offrir aux artistes des équipements professionnels en art de la scène et en art visuel

afin de permettre l’incubation et la diffusion de leurs œuvres dans des conditions

optimales ;

• Adhérer au concept de quartier culturel présenté par la Direction de la culture et

du patrimoine de la Ville de Montréal.

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2

Crit

ères

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5

Critères généraux d’admissibilité

Admissibilité du demandeur • Le demandeur doit être un arrondissement de la Ville de Montréal ;

• Il doit soumettre une demande complète et conforme aux objectifs du programme ;

• Il doit entreprendre le projet proposé au plus tard douze (12) mois suivant la date

du dépôt de la note d’acceptation de la Direction de la culture et du patrimoine ou

l’inscription de la décision du comité exécutif de la Ville de Montréal ;

• Il doit participer financièrement au projet, assumer par la suite les frais d’opération

en découlant et s’engager à rendre le lieu ouvert au public en permanence ;

• Il doit présenter une résolution du conseil d’arrondissement pour assurer sa parti-

cipation au budget d’immobilisation et assumer les frais d’exploitation.

Admissibilité du projetLes deux catégories suivantes sont ad-

missibles au Programme de soutien aux

équipements culturels municipaux : les

projets d’achats de mobilier ou d’équipe-

ments spécialisés et les projets immobi-

liers comportant la réalisation de travaux

ou l’acquisition de bâtiments.

Dans les deux cas :

Le projet vise l’un ou plusieurs des sec-

teurs d’activités suivants : archives, arts

de la scène, arts visuels et métiers d’art,

muséologie, patrimoine et arts média-

tiques tels que définis par le ministère

de la Culture et des Communications et

appliqués aux équipements culturels

municipaux de la Ville de Montréal.

Admissibilité des projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés

Pour être admissibles, les projets soumis

sont planifiés de manière à présenter les

caractéristiques principales suivantes :

Il est requis d’être et de demeurer proprié-

taire de ce mobilier ou de ces équipements

spécialisés pendant au moins la durée de

leur amortissement et non pas nécessai-

rement du local dans lequel ils seront

installés. Une entente avec le propriétaire

pour l’utilisation du local ou un bail de

location sont cependant requis, d’une

durée au moins égale à la plus longue

durée d’amortissement.

b6

Critères généraux d’admissibilité

Admissibilité des projets immobiliers

Les projets immobiliers admissibles sont

liés au développement par le biais d’une

acquisition, d’un agrandissement ou

d’une rénovation d’un lieu existant ou

d’une construction neuve. Ils peuvent se

situer dans la convergence d’actions liées

à d’autres projets ou intégrées dans des

ensembles.

Par ailleurs, les projets de maintien

d’actif sont admissibles seulement pour

les équipements culturels corporatifs tou-

chés par l’article 94 de la Charte de la Ville

de Mont réal identifiés au paragraphe 1 a).

Chacun des aspects suivants doit être

respecté :

Pérennité du projet immobilier : la

capacité de l’arrondissement à assumer

les frais d’opération du futur lieu de

façon récurrente doit être démontrée. À

cet effet, une résolution du CA à réserver

sa part de budget d’immobilisation et

les budgets de fonctionnement devra

être présentée. De même, les frais d’ex-

ploitation devront être assumés par

l’arrondissement.

Mode de propriété : le projet doit être

propriété (au sens du Code civil du Qué-

bec) de la Ville de Montréal ou d’un de ses

arrondissements.

Dans le cas où la Ville n’est pas proprié-

taire des lieux, une entente avec le pro-

priétaire pour l’utilisation du local ou un

bail de location sont requis, d’une durée

au moins égale à la plus longue durée

d’amortissement. À ce moment, seuls

les travaux liés directement aux com-

posantes du lieu culturel et de l’espace

culturel seront financés par le présent

programme.

Cohérence avec le plan d’action : l’équi-

pement visé doit permettre d’atteindre

les cibles fixées par le plan d’action.1

Responsabilité de la programmation :

l’équipement visé est utilisé pour une

programmation gérée par le diffuseur

culturel de l’arrondissement membre du

réseau conformément aux orientations

artistiques du réseau Accès culture.

Programmation de niveau profession-

nel : le projet est destiné en perma-

nence à la programmation du diffuseur

municipal.

Caractérisation des lieux selon les nor-

mes et critères professionnels identi-

fiés par le présent programme : le projet

doit être en adéquation avec des normes

de pratique professionnelle en matière

de diffusion artistique, de médiation et

d’incubation, s’il y a lieu.2

Mode de conception : le processus de

conception du projet doit être prévu

selon le type de projet et son échelle.

Le processus identifié doit pouvoir être

mené de manière à assurer la meilleure

qualité architecturale possible et il en est

de même pour l’aménagement paysager et

le design urbain. En ce sens, le projet peut

faire l’objet d’un concours d’architecture

ou de tout autre moyen visant à assurer

sa qualité architecturale. Ces moyens

doivent favoriser le recours à l’innovation

architecturale et urbaine.

Dans le cas d’un financement conjoint

avec le ministère de la Culture et des

Communications, la Ville et le Ministère

conviennent que ces moyens peuvent

consister en des ateliers de design com-

pétitifs, des concours de projets, des

concours d’idées sous réserve que la sélec-

tion des concepteurs s’effectue sur la base

de la comparaison des propositions de

design (concepts). Le Ministère approu-

vera la formule identifiée pour chacun

des projets visés lorsque ceux-ci sont

financés en partenariat avec le Ministère.

Intégration de l’art à l’architecture :

une œuvre d’art d’un artiste québécois

doit être intégrée au projet immobilier

de rénovation, d’agrandissement ou de

construction. Cet élément doit figurer

dans le budget du projet.

1. Plan d’action du réseau Accès culture 2010-2014 et Diagnostic du réseau municipal de diffusion culturelle Accès culture Montréal, septembre 2009.

2. Respecter les exigences fonctionnelles et techniques propices à la pratique d’activités culturelles professionnelles.

off

re

a

b

3Dépenses admissiblesEn général, tant pour les projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés que

pour les projets immobiliers, les dépenses doivent être capitalisables, conformément à

la politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations de la

Ville de Montréal. Pour être admissibles, les dépenses doivent être directement reliées

à un projet portant sur un équipement culturel municipal et comprendre la partie des

taxes non remboursables.

Projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés

Les dépenses admissibles sont les coûts de mobilier ou d’équipements spécialisés y

compris leur installation (pour plus de détails, se référer au glossaire de la section 8).

Projets immobiliers L’admissibilité des dépenses est établie par la Direction de la culture et du patrimoine

lors du calcul des contributions en fonction de la description du projet, du programme

des besoins (Programme fonctionnel et technique) et de l’évaluation des coûts (mini-

mum classe D3). Les dépenses admissibles pourront être réévaluées à l’étape de la

réception des soumissions.

Les dépenses admissibles sont :

• Les honoraires, les frais de concours (le cas échéant) et les frais de services profes-

sionnels reliés au projet ;

• Le coût d’achat du bâtiment (en excluant l’achat de terrain) ;

• Le coût des travaux,4 en incluant les travaux d’emplacement (démolition, excavation,

aménagement paysager) et en excluant les travaux de décontamination des sols et

d’archéologie qui peuvent faire l’objet de demandes spécifiques ;

• Les frais rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site.

Dép

ense

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es

3. Une évaluation de classe D correspond à une estimation faite par des professionnels (architectes et ingénieurs) ventilée par élément, fondée sur un Programme fonctionnel et technique, incluant la connaissance des conditions du marché.

4. Lorsqu’un projet comprend plus d’un secteur d’activité culturel ou des fonctions non admissibles, les dépenses admissibles seront calculées au prorata des superficies de construction attribuables à chacun des secteurs par rapport à la superficie de construction totale du ou des bâtiments faisant l’objet de travaux.

7

4N

orm

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n

Normes d’allocation

Pour les projets d’achats de mobilier et d’équipements spécialisés et les projets immo-

biliers, la contribution maximale de la Ville de Montréal (par son PTI) sera déterminée

en considérant :

• L’un des pourcentages indiqués dans le tableau qui suit par rapport au montant des

dépenses admissibles retenues ;

• Les disponibilités budgétaires au cours de l’année de la demande ;

• Le nombre de demandes et leur priorisation au cours de l’année de la demande.

Tableau du taux maximum des contributions pris à même le budget du Programme triennal d’immobilisation de la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville de Montréal.

Type de projets Équipement Immeuble Équipement admissibles municipal patrimonial* de la ville centre de proximité ou situé dans un secteur de RUI**

Achat de mobilier ou d’équipements spécialisés 60 % 60 % 100 %

Acquisition de bâtiment 60 % 75 % 100 %

Réalisation de travaux 60 % 75 % 100 % (construction, agrandissement ou rénovation)

Maintien d’actif Non applicable Non applicable 100 %(protection)

* Reconnu selon la Loi sur le patrimoine culturel ou les règlements d’urbanisme des

arrondissements.

** RUI : Programme ou secteur de « revitalisation urbaine intégrée ». Secteur identifié au chapitre

d’arrondissement du Plan d’urbanisme afin de prévoir des opérations spécifiques à l’intérieur

d’une partie d’un territoire, en raison de la détérioration du milieu, de sa vétusté ou propice

à des travaux de mise en valeur en raison de son âge ou de sa qualité architecturale.

Toute contribution de la part d’un partenaire privé ou gouvernemental (Québec et Canada) pourra

permettre de réduire la part municipale (arrondissement et Ville) du financement. Elle s’appli-

quera d’abord à la part de l’arrondissement (jusqu’au maximum de participation demandée),

puis à la portion de la Ville, le cas échéant.

EXEMPLES :

Sans contribution de la part d’un partenaire : Pour un projet d’équipement municipal

de proximité estimé à 100 000 $, la répar-

tition des contributions sera la suivante :

- PTI – Direction de la culture

et du patrimoine 60 000 $

- Arrondissement 40 000 $

Avec contribution de la part d’un partenaire privé ou gouvernemental : Pour un projet d’équipement municipal

local estimé à 100 000 $, la répartition des

contributions sera la suivante :

• Pour une contribution de 30 000 $

d’un partenaire,

- PTI – Direction de la culture

et du patrimoine 60 000 $

- Arrondissement 10 000 $

• Pour une contribution de 60 000 $

d’un partenaire,

- PTI – Direction de la culture et du

patrimoine 40 000 $

- Arrondissement 0 $

8

5a

b

Crit

ères

de

séle

ctio

n


Seuls les critères touchant à la qualité du produit à acquérir en lien avec la program-

mation professionnelle du diffuseur s’appliquent.

Projets immobiliers Les projets jugés admissibles seront analy-

sés selon les critères de la grille d’analyse

présentés en annexe A. Les critères sont

développés explicitement dans le docu-

ment Planification d’un lieu culturel de proxi-

mité, trousse d’accompagnement à l’intention

des gestionnaires culturels.

Le projet doit favoriser l’innovation dans

des formules originales pour desservir

une population donnée. La planification

du projet doit démontrer :

• Une adéquation en regard des grandes

orientations municipales

- La présentation doit démontrer que le

projet planifié se définit dans l’esprit

des différentes politiques municipales

en matière de développement cultu-

rel, d’aménagement et de patrimoine

en lien avec le développement urbain

présent et futur. L’investissement

consenti par le Forum permettra

la consolidation d’un actif culturel

durable sur le territoire de la Ville de

Montréal.

• La mise en place des conditions pour

viser une réalisation de grande qualité

- La définition d’une vision définie par

l’avant-projet est précisée et évaluée

dans le PFT. Cette vision doit présenter

un projet de proximité dont l’échelle

correspond à celle d’un quartier.

- Le choix du site : une démonstration

doit être présentée indiquant que la

localisation urbaine des équipements

culturels à développer est stratégique

par rapport au développement culturel

de l’arrondissement. Le site choisi est

relié avec les secteurs dynamiques

fréquentés au quotidien par les rési-

dents, il est en lien avec le quartier

culturel ou avec les pôles culturels afin

d’assurer une visibilité et une accessi-

bilité pour la clientèle visée. Aussi, le

projet doit pouvoir intégrer un espace

public extérieur identifié par une

facture artistique qui particularise le

lieu et qui joue le rôle de parvis pour

les équipements culturels. Dans le cas

où aucun espace public extérieur ne

figure au projet, un argumentaire à

cet effet doit être présenté.

- Les composantes du lieu : le type

d’équipement visé complète les équi-

pements qui sont disponibles dans

l’arrondissement et à proximité, en

relation avec les équipements de l’ar-

rondissement voisin. Le type d’équi-

pements planifiés doit permettre

d’offrir des activités qui ne peuvent

s’organiser de façon professionnelle à

l’intérieur des équipements existants

ou, selon le cas, le projet visé permet

de consolider et de mettre à jour les

équipements existants.

- Par la planification d’un processus de

réalisation adéquat : l’échéancier pro-

jeté et les coûts estimés doivent tenir

compte d’un processus de conception

et de réalisation visant à assurer un

haut niveau de qualité architecturale,

en design urbain et en aménagement

paysager et de favoriser l’innovation.

• L’appui du milieu à la réalisation du

projet

- L’appui des citoyens et celui du milieu

culturel sont à démontrer.

- Les investissements privés ou celui des

gouvernements sont à préciser dans

le montage financier. La capacité de

réaliser le projet selon un modèle de

partenariat constituera un atout.

Afin d’obtenir davantage de renseigne-

ments et de précisions sur les critères de

la grille d’analyse, la Trousse de planification

d’un lieu culturel de proximité, préparée par le

Bureau des équipements et espaces cultu-

rels et la Division de l’action culturelle

et des partenariats, est disponible. Cette

trousse est un guide d’accompagnement à

l’intention des gestionnaires culturels et

est disponible en version électronique en

contactant le Bureau des équipements et

espaces culturels.

Critères de sélection9

6ba

Processus d’approbation des projets5

10

Dès la préparation de l’étape de l’avant-projet, l’arrondissement est invité à impliquer

les membres du Bureau des équipements et espaces culturels et de la Division de l’action

culturelle et des partenariats. Une demande à cet effet peut être adressée par écrit au

Bureau des équipements et espaces culturels pour l’ouverture d’un dossier.6

Réception de la demandeToute demande d’aide financière pour un projet d’équipement culturel local doit être

présentée à la Direction de la culture et du patrimoine.


Pour un équipement culturel corporatif,

la demande motivée d’acquisition et

d’installation de mobilier ou d’équipe-

ments spécialisés doit être signée par le

gestionnaire responsable de l’équipement

culturel visé et pour une installation

culturelle d’arrondissement, la demande

doit être signée par le directeur culture,

sports, loisirs et développement social de

l’arrondissement.

Projets immobiliersL’arrondissement présente sa demande par le biais d’une note signée de son directeur

accompagnée des pièces justificatives exigées suivantes :

• Résolution du conseil d’arrondissement, autorisant le dépôt de la demande et enga-

geant l’arrondissement à trouver le solde des coûts du projet ;

• Description du projet, soit les documents suivants :

- avant-projet,

- programme fonctionnel et technique avec une estimation des coûts par des

professionnels,

- validation externe du budget de construction,

- toute autre étude reliée au projet,

- budget estimatif des équipements,

- un échéancier de réalisation du projet ;

• Lettres confirmant la part du demandeur et de ses partenaires (s’il y a lieu) ;

• La demande de soutien financier doit, entre autres documents, comprendre un enga-

gement écrit signé par le directeur de l’arrondissement, autorisé par une résolution

de son conseil, à l’effet de respecter toutes les modalités et obligations contenues au

présent programme advenant l’acceptation de la demande (annexe C).

Pro

cess

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roba

tio

n d

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roje

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5. Le présent processus pourra évoluer en fonction des changements structurels.

6. Se référer au document Planification d’un lieu culturel de proximité, trousse d’accompagnement à l’intention des gestionnaires culturels.

off

re

11

a

b

b

a

Processus d’approbation des projets

Date de dépôts des demandes


Pour un projet d’acquisition et d’installa-

tion de mobilier ou d’équipements spécia-

lisés, la date de tombée est le 15 avril de

chaque année. Les cas d’urgence avérée

pourront bénéficier d’une dérogation.

Projets immobiliersUne demande d’aide financière peut être

déposée à tout moment de l’année. Une

demande incomplète ne pourra pas être

analysée.

Analyse et recommandations


L’analyse des demandes sera effectuée

par la Direction de la culture et du patri-

moine, en collaboration avec le ministère

de la Culture et des Communications.

La Direction de la culture et du patri-

moine informe le gestionnaire de l’équi-

pement corporatif ou de l’arrondissement

de la décision du Forum des équipements

culturels. Le Bureau des équipements et

espaces culturels l’accompagne dans sa

démarche administrative d’acquisition.

Projets immobiliersL’analyse des demandes sera effectuée

par la Direction de la culture et du patri-

moine, en collaboration avec le ministère

de la Culture et des Communications en

fonction de la Grille de critères d’analyse

permettant de hiérarchiser les projets

d’équipements culturels municipaux

montréalais soumis au Forum.

La Direction de la culture et du patri-

moine informe l’arrondissement de la

recommandation retenue par le Forum

des équipements culturels. Le Bureau des

équipements et espaces culturels l’accom-

pagne dans la démarche qui permettra au

comité exécutif de la Ville de Montréal

d’autoriser les virements budgétaires

requis.

7b

a

Modalités et obligations

Modalités de mise en œuvre Projets d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés

Sauf pour tout autre délai convenu avec la Ville, le projet doit être entrepris au cours

des huit (8) mois suivant la mise à la disposition du projet de la contribution finan-

cière autorisée par la Ville et doit être complété dans les délais prévus à l’échéancier

du projet.

Advenant le cas où le demandeur décide de ne pas donner suite au projet dans les huit

(8) mois suivant la mise à la disposition du projet de la contribution financière auto-

risée par la Ville, celle-ci rendra disponible les budgets mis à la disposition du projet

et ne sera pas tenue de participer au financement des dépenses déjà engagées dans le

projet, le cas échéant.

Projets immobiliersSauf pour tout autre délai convenu avec la Ville, le projet doit être entrepris au cours

des douze (12) mois suivant la mise à la disposition du projet de la contribution finan-

cière autorisée par la Ville et doit être complété dans les délais prévus à l’échéancier

du projet.

Advenant le cas où le demandeur décide de ne pas donner suite au projet dans les douze

(12) mois suivant la mise à la disposition de la contribution financière autorisée par la

Ville, celle-ci rendra disponible les budgets mis à la disposition du projet et ne sera pas

tenue de participer au financement des dépenses déjà engagées dans le projet, le cas

échéant (notamment pour le paiement des honoraires professionnels).

La Direction de la culture et du patrimoine accorde au demandeur, sous réserve de la

disponibilité de ses ressources, le soutien professionnel et l’accompagnement straté-

gique pertinent à la réalisation complète du projet.7 Cet accompagnement est assuré

par le Bureau des équipements et espaces culturels et la Division de l’action culturelle

et des partenariats.

Dans le cas d’un projet à réaliser en plusieurs phases avec des budgets distincts, une

demande de financement devra être présentée en temps opportun pour chacune des

phases de réalisation du projet. Le soutien financier à une phase subséquente du projet

est conditionnel à l’atteinte des résultats visés et à la remise, par l’arrondissement,

d’un bilan satisfaisant de la phase précédente ; et ceci s’applique pour chacune des

phases subséquentes.

Mo

dali

tés

et o

blig

atio

ns

7. Au titre de la gestion de projet, le Cadre de gouvernance des projets et des programmes de gestion d’actifs municipaux (avril 2010) constitue une référence.

12

off

re

ba

13


Obligations de l’arrondissement bénéficiant d’un financement


Une fois la contribution financière de

la Ville octroyée, l’arrondissement doit :

❏ Utiliser et affecter le montant de

cette subvention au financement

du projet ;

❏ Informer le représentant du Bureau

des équipements et espaces culturels

de la Direction de la culture et du

patrimoine de toute modification

significative à apporter au projet

tout au long des diverses étapes de son

développement, et ce, pour quelque

motif que ce soit, y compris pour res-

pecter les coûts prévus, et fournir les

documents complémentaires relatifs

aux modifications en question ;

❏ Lorsque requis, obtenir les autori-

sations, permis et certificats exigés

par une loi, un décret, un arrêté

ministériel, un règlement ou autre

acte de même nature aux fins de réa-

liser le projet ;

❏ Inscrire la mention suivante sur tous

les documents relatifs au projet :

« Ce projet bénéficie du soutien fi-

nancier de la Ville de Montréal dans

le cadre de l’Entente sur le dévelop-

pement culturel de Montréal. »

Projets immobiliers

Une fois la contribution financière de

la Ville octroyée, l’arrondissement doit :

❏ Utiliser et affecter le montant de

cette subvention au financement

du projet ;

❏ Informer le représentant du Bureau

des équipements et espaces culturels

de la Direction de la culture et du

patrimoine de toute modification

significative à apporter au projet

tout au long des diverses étapes de son

développement, et ce, pour quelque

motif que ce soit, y compris pour res-

pecter les coûts prévus, et fournir les

documents complémentaires relatifs

aux modifications en question ;

❏ Obtenir les autorisations, permis

et certificats requis par une loi, un

décret, un arrêté ministériel, un règle-

ment ou autre acte de même nature

aux fins de réaliser le projet ;

❏ Inscrire la mention suivante sur tous

les documents relatifs au projet : « Ce

projet bénéficie du soutien financier

de la Ville de Montréal dans le cadre

de l’Entente sur le développement

culturel de Montréal. » ;

❏ Mettre en place un comité de suivi du

projet dans lequel siégeront au moins

deux représentants de la Direction de

la culture et du patrimoine avec droit

de parole, soit : un représentant du

Bureau des équipements et espaces

culturels et un représentant de la Divi-

sion de l’action culturelle et des parte-

nariats. Ce comité a la responsabilité

de recommander la poursuite du pro-

jet à des étapes précises (à la suite du

concours, des préliminaires, plans et

devis réalisés à 50 %, et plans et devis

réalisés à 100 %), ou de recommander

des modifications à faire au projet ;8

❏ Convoquer les représentants de la

Direction de la culture et du patri-

moine aux réunions du comité de

suivi ou toute autre réunion relative à

la réalisation du projet au moins cinq

(5) jours avant la tenue de celles-ci ;

❏ Inviter au moins dix (10) jours à l’avan-

ce les représentants de la Direction de

la culture et du patrimoine à participer

à tout événement public afférent au

projet ;

❏ Les rencontres du comité de suivi

doivent être organisées de manière

à présenter l’étape particulière du

projet faisant l’objet de la rencontre,

prendre en compte les questions des

membres du comité de suivi et per-

mettre un échange. Aussi, à la suite du

concours d’architecture ou de l’octroi

du contrat (selon le cas), l’architecte

du projet devrait faire partie des ren-

contres du comité de suivi ;

8. À ces étapes, les membres de la Direction de la culture et du patrimoine remettent un rapport d’analyse des documents présentés avec commentaires et recommandations.

14


❏ Tenir informés les représentants de la Direction de la culture et du patrimoine de

toutes les démarches et demandes de financement entreprises par le bénéficiaire

visant à réduire sa part de financement du projet ainsi que du résultat de celles-ci ;

❏ Remettre une copie des procès-verbaux ou de tout autre document relié au projet

(documents pour soumissions, contrats, factures d’honoraires professionnels,

factures d’achats de mobilier ou d’équipements spécialisés, bons de livraison, etc.)

à chaque fois que requis par les représentants de la Direction de la culture et du

patrimoine, et ce, dans les meilleurs délais ;

❏ Inviter les représentants de la Direction de la culture et du patrimoine à participer

à la réception provisoire des travaux ;

❏ Remettre au Bureau des équipements et espaces culturels de la Direction de la culture

et du patrimoine dans les trois (3) mois suivant la réalisation du projet, une copie de

tout document lié à la fin des travaux, à la réception et à la mise en service du bâti-

ment, notamment une copie du certificat de fin des travaux, une copie du décompte

final des travaux, une liste détaillée du mobilier ou d’équipements spécialisés, le cas

échéant, et une projection de la programmation et des activités à venir ;

❏ Remettre au Bureau des équipements et espaces culturels de la Direction de la culture

et du patrimoine dans les six (6) mois suivant la réalisation du projet un rapport

sur l’utilisation de la contribution financière de la Ville permettant de vérifier

que les crédits autorisés ont été affectés aux fins desquelles ils étaient destinés.

L’arrondissement ne pourra bénéficier d’une nouvelle contribution dans le cadre

de ce programme tant qu’il ne remet pas ledit rapport ;

❏ Informer les représentants de la Direction de la culture et du patrimoine, en temps

opportun du choix de l’organisme culturel pressenti, le cas échéant, comme résident

permanent dans le projet et le tenir au courant des discussions entreprises avec

celui-ci en vue d’une entente ; mettre à la disposition de la Direction de la culture et

du patrimoine une copie de cette entente dès sa signature par les parties ;

❏ Informer la Direction de la culture et du patrimoine de l’intention de l’arron-

dissement de confier la gestion complète ou partielle de l’équipement concerné

à un organisme tiers, soit un OBNL, et remettre à la Direction de la culture et du

patrimoine une copie, le cas échéant, de toute entente écrite dans ce but. L’arron-

dissement doit faire la démonstration que la programmation, la tarification et le

mode de fonctionnement sont compatibles avec l’esprit du réseau Accès culture et

s’assurer que ces engagements sont intégrés à même l’entente avec le partenaire.

Le non-respect d’une de ces obligations

peut entraîner le retrait du soutien

financier octroyé par le Forum des

équipements culturels à partir du PTI

de la Direction de la culture et

du patrimoine.

off

re

8Dans le cadre du programme, on entend par :

Équipements culturels municipaux, tout

bâtiment ou ensemble de bâtiments, local

et lieu physique propriétés de la Ville ou

de ses arrondissements, dotés de moyens

matériels spécialisés propices avant tout

à la diffusion vers un public d’œuvres ou

d’activités professionnelles liées aux arts

et à la culture sans pour autant exclure

les activités de formation, de création et

de production.

Organismes culturels professionnels, tout

organisme culturel reconnu par le minis-

tère de la Culture et des Communications

qui est soutenu au fonctionnement par le

Conseil des arts et des lettres du Québec, le

Conseil des arts de Montréal, le Conseil des

arts du Canada ainsi que par la Société de

développement des entreprises culturelles.

Programme fonctionnel et technique, le

résultat d’un processus méthodologique

dont l’aboutissement est la synthèse claire

des nécessités fonctionnelles et techniques

considérées sous les contraintes des coûts

et des délais de réalisation du projet. Ce

processus, encadré par un architecte ou un

spécialiste en programmation, fait appel

aux expertises des utilisateurs et tient

compte des attentes des usagers. D’autres

professionnels peuvent intervenir au

besoin. L’ensemble de ces intervenants

constitue l’équipe de programmation du

projet.

Nonobstant l’importance cruciale du

PFT dans le processus de réalisation du

projet, la dépense rattachée à son élabo-

ration n’est pas admissible au présent

programme, n’étant pas capitalisable,

au même titre que certaines études préa-

lables, puisque à cette phase, en règle

générale, le projet n’est pas encore autorisé

par l’administration (les paramètres du

projet nécessaires à la prise de décision

touchant le budget, l’échéancier et les

critères de qualité sont justement définis

dans le PFT).

Mobilier ou équipements spécialisés, tout

mobilier, équipement, appareil, système

technologique et leurs accessoires, capita-

lisables, requis pour soutenir directement

et exclusivement des activités culturelles

de diffusion, de création, de production,

de formation et de répétition.

Dans le cas d’une salle d’exposition, il

s’agit par exemple de l’éclairage d’expo-

sition et leur support, les équipements de

vidéo, les équipements de sonorisation,

les appareils de suspension et de fixation

d’œuvres.

Pour une salle de spectacle, il s’agit par

exemple des appareils d’éclairage de scène,

des équipements de sonorisation, des

moniteurs, des caméras de scène, des pro-

jecteurs, les tapis de danse, etc.

Dans le cas de la muséographie, il s’agit du

mobilier de présentation (support et conte-

nant des artefacts, modules interactifs

et autres, présentés au public suivant un

parcours de visite dans les salles d’exposi-

tion ou d’interprétation du patrimoine)

et des équipements complémentaires

(appareils d’éclairage et de multimédia,

bornes interactives, détecteurs de vol inté-

grés au mobilier de présentation, système

thermohygrométrique, etc.) prévus par un

programme muséographique.

Cela peut inclure les supports et socles

comme compléments du mobilier de pré-

sentation pour poser, suspendre ou fixer

une œuvre ou un artefact. Cependant,

les supports pour illustrations (panneaux

muraux) et les supports multimédias

sont exclus et par extension tout mobilier

spécifique : mobilier pour l’accueil et le

contrôle du public (réception, vestiaire,

boutique) et mobilier adapté à certaines

activités ouvertes au public (café, atelier

pédagogique, salle de documentation).

Ne pourraient pas aussi être admises les

dépenses liées à l’achat du mobilier de

confort (bancs, tabourets disposés sur

le parcours de visite), du mobilier de

bureau et postes de travail particuliers

(mobilier pour les postes de travail, plan

de travail, sièges, rangement, vestiaires,

salle de réunion) ainsi que du mobilier

de manutention (mobilier de desserte et

matériel roulant pour la manipulation des

artefacts et leurs transferts, matériels de

manutention et entretien pour accéder au

mobilier ou équipements divers : échelles,

plates-formes, ventouses, etc.).

Forum, il s’agit du Forum des équipements

culturels, table de concertation entre

les deux partenaires, le ministère de la

Culture et des Communications et la Ville,

visant à harmoniser les interventions

des deux partenaires pour le développe-

ment des équipements culturels sur le

territoire de la Ville de Montréal. Né du

contrat de ville en 2003, il a été intégré

en 2006 à l’Entente sur le développement

culturel de Montréal. Le Forum n’est pas

une instance décisionnelle ; c’est un outil

de concertation pour la sélection de pro-

jets d’équipements culturels. En termes

d’immobilisation, toute contribution à

un projet doit être recommandée par le

Forum avant d’être autorisée par l’instan-

ce décisionnelle du partenaire intéressé.

Glo

ssai

re

Glossaire15

Ann

exe

A

Grille de critères d’analyse permettant de hiérarchiser les

projets d’équipements culturels municipaux montréalais soumis au forum des équipements culturels

PONDÉRATION DE LA GRILLE :

Adéquation avec les orientations municipales : 25 %

1. Mission du réseau Accès culture 10 %

2. Quartiers culturels, règlement et plan d’urbanisme de l’arrondissement,

plan de développement de Montréal et politique du patrimoine 10 %

3. Politique de développement durable et accessibilité universelle 5 %

Qualité du projet démontrée par : 60 %

1. La vision du projet définie par l’avant-projet, précise et évalue dans le PFT 20 %

2. Le choix d’un site favorisant le développement des quartiers culturels,

la culture de proximité, la visibilité du lieu, l’identité culturelle du lieu

et le rassemblement des citoyens 15 %

3. Le choix des composantes du lieu culturel satisfaisant les besoins

des citoyens et les besoins des artistes professionnels 15 %

4. La planification d’un processus de réalisation prévu assurant

la qualité du projet sur le plan de l’architecture, du design urbain

et de l’aménagement paysager 10 %

Appuis : 15 %

1. Des citoyens et du milieu culturel 10 %

2. Accompagnement de sources de financement variées :

des investissements privés et /ou des gouvernements supérieurs * 5 %

La note d’admissibilité est de 75 % pour

les projets d’acquisition de bâtiments et

de réalisation de travaux.

*À l’exception de cet aspect, la note, pour chacun des autres aspects, ne peut être inférieure à 1 %, de manière à ce que chacun des critères soit minimalement rencontré.

16

Ann

exe

B

17

Engagement du responsable de l’arrondissement

Je soussigné,____________________________________________________

(Nom du représentant de l’arrondissement et nom de l’arrondissement)

après avoir pris connaissance du Programme de soutien aux équipements cultu-

rels municipaux de la Ville de Montréal, je certifie que les renseignements et

documents fournis à l’appui de notre demande d’aide financière sont exacts

et complets.

Au nom de l’arrondissement, je m’engage à respecter toutes les modalités et

les obligations contenues audit programme advenant une recommandation

favorable à notre demande d’aide financière, en totalité ou en partie, par le

Forum des équipements culturels dans le cadre de l’Entente sur le développe-

ment culturel de Montréal.

Signature : ________________________ Date : _______________________

18

Photos

CouverturesMaison de la culture Ahuntscic, équipement de salle. Photo Ville de Montréal

Page 2• Maison de la culture Frontenac, Salle d’exposition, Collectionner. Photo Ville de Montréal

Page 4• Maison de la culture Mercier, salle de spectacle. Photo Ville de Montréal

Page 6• Maison de la culture Maisonneuve, façade principale. Photo Ville de montréal

Page 11• Musée Stewart, vue de la tour d’entrée vitrée réalisée dans le cadre du projet de mise aux normes du Musée Stewart. Photo Musée Stewart

Page 13• Centre de diffusion culturel de Verdun, perspective, concours Les architectes FABG

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ville.montreal.qc.ca/culture/programme d’aide financière

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