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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de Côte-des-NeigesNotre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal tenue le lundi 1er novembre 2010à 19 h au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à Montréal, sous la présidence de Monsieur le maire MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes sontprésentes :

Helen Fotopulos, conseillère du district de Côte-des-Neiges (19 h 15);Susan Clarke, conseillère du district de Loyola;Marvin Rotrand, conseiller du district de Snowdon;Lionel Perez, conseiller du district de Darlington;Peter McQueen, conseiller du district de Notre-Dame-de-Grâce.

ainsi que :

Stéphane Plante, directeur de l’arrondissement;Denis Gendron, directeur des services administratifs et du greffe;Gilles Bergeron, directeur de la culture, sports, loisirs et développement social;Robert Rousseau, chef de division, permis et inspections;Jean Mercier, directeur des travaux publics;Nathalie Rheault, chef de division, bureau technique;Marc Rainville, agent technique en environnement;Geneviève Reeves, secrétaire d’arrondissement.

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l’arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s’abstenant de voter.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h.

RÉSOLUTION CA10 170325

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Marvin ROTRAND

appuyé par Susan CLARKE

D’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 1er novembre 2010 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10.02 ____________________________


ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Il est proposé par Susan CLARKE

appuyé par Peter MCQUEEN

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D’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 octobre 2010 et de la séance extraordinaire du 21 octobre 2010 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.


10.03 ____________________________

PÉRIODE DE COMMENTAIRES DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

• Marvin Rotrand • En lien avec une demande de plusieurs groupes communautaires concernant les délais des audiences à la Régie du logement, souligne qu’il soumettra au vote une motion visant à demander au gouvernement du Québec de se pencher sur la question du manque de ressources à la Régie du logement et de combler les besoins de l'organisme en personnel afin que les demandes soient entendues dans un délai raisonnable de trois mois. Il rappelle que l’arrondissement n’a pas juridiction dans ce domaine.

• Mentionne que la STM a gagné le prix de la meilleure société de transport en Amérique du Nord décerné par l’American Public Transportation Association.

• Indique que le conseil municipal, à son assemblée du 26 octobre 2010, et le conseil d’agglomération, à son assemblée du 28 octobre 2010, ont adopté un règlement d’emprunt pour le remplacement des voitures de métro.

• Invite les citoyens à soutenir le National Council of Jewish Women dans leur objectif de maintenir ouverte la bibliothèque Elsa and Joseph Hopmeyer Boys and Girls Library.

• Lionel Perez • Souligne le premier anniversaire de l’élection de 2009 et remercie ses collègues, particulièrement le maire de l’arrondissement, pour le partage de l’expérience.

• Souligne l’expertise au sein de l’arrondissement et remercie les employés de leur travail.

• Annonce qu’une patinoire extérieure grande surface sera aménagée au parc de Dunkerque.

• Informe que la Ville de Montréal a lancé une politique sur le développement durable et suggère que l’arrondissement y participe en implantant un conseil d’arrondissement sans papier.

• Peter McQueen • En lien avec la fête d’Halloween, mentionne la participation du Dépôt alimentaire NDG et de leur danse des Zombies pour solliciter la participation des citoyens à la collecte alimentaire du 4 décembre prochain. Il souligne la participation de danseurs devant le centre culturel Empress.

• Annonce le début des travaux d’aqueduc aux abords du CUSM, sur le boulevard Décarie, et mentionne la fermeture du boulevard entre la rue St-Jacques et le boulevard de Maisonneuve. Il souhaite que le ministère des Transports du Québec intervienne afin de permettre la bidirectionnalité sur l’avenue Girouard pour la période des travaux ou de forcer l’accès à la route située dans la ville de Westmount. Il invite les citoyens de Notre-Dame-de-Grâce à contacter leur député, Mme Kathleen Weil.

• Susan Clarke • En lien avec le dossier graffiti, souligne le drame s’étant produit la fin de semaine du 30 octobre dernier où trois jeunes ont été fauchés par un train alors qu’ils faisaient des graffitis illégaux et offre ses condoléances aux familles.

• Mentionne l’atelier graffiti sur les panneaux de construction du futur centre sportif Notre-Dame-de-Grâce, s’étant tenu le 23 octobre dernier, et indique que ceux-ci ont été photographiés. Les œuvres des gagnants

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seront exposées dans une installation de l’arrondissement.

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PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC (30 minutes)

La période au cours de laquelle les personnes présentes s’adressent au conseil débute à 19 h 15. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés plus bas :

Noms des personnes Sujets

• Hermay Arguilles Indique la problématique de circulation et de stationnement sur l’avenue Coolbrook, entre les avenues Dupuis et Isabella et demande s’il est possible d’implanter une zone SRRR pour ceux qui le souhaitent.• M. Rotrand explique le processus pour implanter une zone de stationnement réservé aux résidants. Il mentionne que les résidants de l’avenue Coolbrook ont désapprouvé majoritairement l’implantation d’une telle zone selon deux sondages qui leur ont été transmis.• M. Plante explique le processus pour l’implantation d’une zone SRRR ainsi que les analyses effectuées par le bureau technique de l’arrondissement.

• Joy Yanow Dépose un document intitulé Girouard Park Dog Run et demande à ce que l’aire d’exercice canin du parc Notre-Dame-de-Grâce soit divisée de manière à aménager une aire pour petits chiens indépendante de l’aire pour gros chiens.• M. McQueen mentionne qu’il étudiera la proposition de la citoyenne et en discutera avec les services.

• Lisa Cahn Remercie les élus de leur implication et demande si à l’instar de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ils sont prêts à implanter un projet pilote pour le stationnement de manière à répondre davantage aux besoins des résidants.• M. Rotrand indique que l’arrondissement tente de régler les problématiques selon la volonté des citoyens et explique la dynamique d’un secteur mixte. Il se questionne sur l’impact du remplacement d’espaces de stationnement résidentiel par des espaces de stationnement avec parcomètre. Il rappelle qu’un système de stationnement existe déjà à l’arrondissement. • M. McQueen indique que le projet-pilote de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal est un mode de gestion visant la tarification des espaces de stationnement pour les secteurs où les visiteurs sont nombreux. Il rappelle que les arrondissements recevront désormais les revenus de parcomètres et qu’il est donc avantageux d’en implanter là où nécessaire.

• Patrick McDonnell Explique son inquiétude quant au risque de feu au centre culturel Empress et demande la fréquence des vérifications effectuées par le Service des incendies de Montréal. Il demande des précisions sur l’état du centre culturel Empress et sur la disponibilité de fonds pour maintenir ce bâtiment en état.• M. Plante indique qu’il s’informera de la fréquence à laquelle le SIM inspecte l’immeuble.• Mme Fotopulos indique que l’immeuble, qui appartient à la Ville, est géré présentement par un OBNL. Elle rappelle que la Ville attend toujours une étude quant à l’état du bâtiment.

• M. McQueen rappelle l’importance de ce bâtiment au niveau architectural.

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• Grace Moore Explique la problématique des audiences à la Régie du logement et demande à M. Rotrand l’impact de l’avis de motion concernant cette problématique qui sera votée lors de la présente séance. Elle demande l’opinion de M. Rotrand sur le budget qui pourrait être attribué par le gouvernement provincial.• M. Rotrand donne le détail de la motion et indique qu’une copie de celle-ci, si elle est adoptée, sera transmise à tous les députés de l’Assemblée nationale du secteur de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. Selon M. Rotrand, l’investissement nécessaire ne serait pas majeur pour le gouvernement.

• Rema Moser Appuie la motion de M. Rotrand concernant la Régie du logement et explique la problématique de sa résidence pour personnes âgées à faible revenu. Elle indique que les locataires n’ont aucun pouvoir quant aux augmentations de loyer qui leur sont demandées. Elle demande ce que l’arrondissement peut faire pour leur venir en aide ainsi que des suggestions quant aux mesures qu’ils pourraient prendre.• M. Rotrand demande à M. Plante de vérifier si des exemptions ont été attribuées à des résidences telles que des CHSLD quant à leur soumission aux règles de la Régie du logement.

• Bogdan Karasek À titre de représentant de l’organisme Renaissance Empress, indique que la porte du centre était ouverte en raison de la présence d’un ingénieur pour l’évaluation de l’édifice, et en lien avec son engagement de discuter avec le nouveau conseil d’administration du centre culturel Empress, demande à M. Applebaum si l’arrondissement débloquera les fonds devant servir à sécuriser l’édifice. • M. Applebaum indique qu’il rencontrera le conseil d’administration du centre culturel Empress et discutera avec celui-ci du dossier.

La période de questions et de demandes du public de trente minutes est maintenant terminée.

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PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC



De prolonger de quarante-cinq minutes la période de questions et de demandes du public pour permettre à toutes les personnes qui se sont inscrites d’avoir la possibilité de s’adresser au conseil.


10.08

Noms des personnes Sujets

• Sharon Leslie Rappelle la détérioration du centre culturel Empress, demande l’échéancier pour la fin de l’étude sur l’état du bâtiment ainsi que pour la sécurisation du toit du centre. En lien avec la suggestion de Mme Carmen Bourassa, suggère qu’une analyse soit effectuée concernant la manière dont les trois installations culturelles du secteur (futur centre culturel NDG, maison de la culture NDG et centre culturel Empress) peuvent rencontrer les besoins de

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la communauté • M. Applebaum indique que le conseil d’administration est avisé des délais pour la complétion de l’étude sur la structure du bâtiment et mentionne qu’une rencontre aura lieu avec celui-ci. Il suggère à l’organisme de se pencher sur l’usage futur du centre.

• Michael Shafter Dépose et lit son allocution intitulée Food for thought # 412 proposant l’implantation de boîtes communautaires d’affichage et demande aux élus de commenter. En lien avec l’événement graffiti, demande de soutenir les jeunes dans la création artistique.• M. McQueen souligne que certaines institutions développent cette idée, dont la STM pour sa prochaine campagne de communication.

• Mme Clarke mentionne que l’arrondissement planifie actuellement un projet d’affichage légal de graffitis.

• Cathy Inouye À titre de représentante de Projet Genèse, appuie la motion concernant la Régie du logement et mentionne que l’organisme participe, aux côtés d’associations de locataires, à une campagne pour réduire les délais. Elle demande les détails concernant le suivi de l’arrondissement auprès du gouvernement suite à l’adoption de la motion. Elle demande à M. Rotrand si le conseil municipal pourrait adopter une résolution similaire à celle votée ce soir par le conseil d’arrondissement. • M. Rotrand est conscient de la problématique du manque de ressources à la Régie du logement et indique qu’une lettre sera transmise aux députés de l’Assemblée nationale pour le secteur de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. Il mentionne qu’il regardera la possibilité de présenter une motion au conseil municipal.

• Dominique Young Demande des informations sur l’émission de permis pour des piscines creusées dans le secteur de Notre-Dame-de-Grâce et sur les critères pour l’obtention d’un tel permis.• M. Rousseau indique qu’au niveau du règlement d’urbanisme, des normes concernent les distances à respecter par rapport aux limites des terrain et la coupe d’arbres, mais aucune norme n’existe pour empêcher l’aménagement de piscines creusées. L’arrondissement fera les vérifications afin de valider s’il est possible d’établir des normes quant à l’aménagement de piscines creusées. • M. Applebaum explique que les services feront les vérifications nécessaires.

• Ann Rothman Souligne la problématique de stationnement et d’ordures sur l’avenue Linton, aux abords de l’Hôpital juif de Montréal.• M. Perez mentionne que cette problématique a déjà été soumise à l’arrondissement qui a transmis un sondage aux résidants et indique que les résultats de ce sondage pour les SRRR étaient mitigés. Il mentionne que l’arrondissement évaluera les options disponibles et validera le tout avec les résidants.

• Sylvia Marita Souhaite obtenir une réponse à la pétition déposée en mars 2010 concernant le stationnement sur l’avenue Linton.• M. Applebaum rappelle le résultat du sondage et indique que l’arrondissement travaillera à trouver des solutions.

La période de questions et de demandes du public de quarante-cinq minutes est maintenant terminée.

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PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

• Susan Clarke • Remercie l’arrondissement pour les efforts déployés pour la réussite de l’événement graffiti.

• Marvin Rotrand • Suite à un article paru le 6 octobre 2010 dans le journal The Suburban concernant la fermeture du campus de l’école Talmud Torahs Unis de Montréal inc. Herzliah High School de l’arrondissement Saint-Laurent en 2011, a demandé à la direction de l’arrondissement de contacter la direction de l’école pour mieux comprendre l’impact sur le voisinage et sur la relocalisation des élèves.

M. Plante indique que l’arrondissement communiquera avec l’école au cours des prochains jours. L’arrondissement souhaitait d’abord que le Bureau technique évalue les impacts pour l’arrondissement.

• À la suite d’appels de locataires de l’immeuble situé au 6550, avenue Victoria concernant des travaux effectués par l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) suite à une inondation, aimerait que l’arrondissement fasse le suivi et s’informe des raisons pour lesquelles l’OMHM a arrêté les travaux en juillet dernier. Il mentionne également la présence de moisissures sur les murs ainsi que l’inefficacité du drainage du toit.

M. Plante communiquera avec l’OMHM et fera un suivi.

• A informé les citoyens que l’avenue Victoria entre les rues Paré et De la Savane allait être rouverte la première semaine de novembre et demande une mise à jour du dossier.

Mme Rheault indique que la rue a été rouverte le vendredi 29 octobre en après-midi, mais que le trottoir demeure fermé. Elle souligne que la rue sera fermée de nouveau dans deux semaines pour que des travaux soient effectués par la Commission des services électriques. L’arrondissement s’assurera que la fermeture de rue ne soit que partielle.

• Peter McQueen • Demande si un arrêt sera implanté à l’angle des avenues Royal et Somerled et souhaite que le SPVM surveille cette intersection.

M. Plante indique que suite à des rencontres avec le SPVM et le Bureau technique, l’arrondissement a statué que l’implantation d’un arrêt causerait une confusion plus grande et n’améliorerait pas la situation. L’arrondissement continuera de chercher des moyens de sécuriser l’intersection. Il ajoute que les citoyens ont été informés de l’état du dossier.

• Demande à M. Mercier d’évaluer la possibilité de refaire le trottoir sur le boulevard Grand, du côté est, entre la rue Sherbrooke Ouest et le boulevard De Maisonneuve.

M. Mercier mentionne que l’arrondissement s’assurera de sécuriser les lieux et évaluera la possibilité d’inscrire ce tronçon à la liste des réfections pour le printemps prochain.

• Helen Fotopulos • Souligne le 50e anniversaire de l’École nationale de théâtre.

• Mentionne la consultation publique sur l’aménagement du parc Jean-Brillant le 29 novembre prochain et indique que les résidants du secteur recevront une invitation.

• Remercie les services pour leur implication à la logistique pour les célébrations entourant la canonisation du Frère André.

• Préside le jury de sélection pour le prix interculturel de Montréal Abe-Limonchik 2010 et indique que les lauréats seront dévoilés le 16 novembre à 16 h, à l’hôtel de ville.

• Annonce que le comité exécutif a voté le budget pour l’aménagement des tronçons 4 et 5 du chemin de ceinture du mont Royal. Elle invite les citoyens de Côte-des-Neiges à se promener sur le chemin de ceinture qui est terminé.

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• Rappelle que la prochaine séance du conseil d’arrondissement sera le 6 décembre 2010, soit la journée de l’anniversaire de la tragédie de la polytechnique.

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CORRESPONDANCE

Aucune correspondance n’est déposée.

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CONTRAT - TECHNIPARC - PARC LOYOLA (TERRAINS DE BASEBALL)


appuyé par Michael APPLEBAUM

D'accorder à la firme Techniparc (9032-2454 Québec Inc.), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réalisation des travaux de la réfection des terrains de baseball numéros 1 et 2 dans le parc Loyola, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 8 octobre 2010, conformément à l'appel d'offres sur invitation, AO-DAI-10005-B.

D'autoriser une dépense à cette fin de 100 881,62 $ plus les taxes pour un total de 113 870,13 $ comprenant les contingences au montant de 3 538,26 $, taxes incluses, les incidences au montant de 21 875,34 $, taxes incluses et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.01 1105302004

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CONTRAT - TECHNIPARC - PARC GILBERT-LAYTON (TERRAIN DE SOCCER)



281

D'accorder à la firme Techniparc (9032-2454 Québec Inc.), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réalisation des travaux de réfection du terrain de soccer du parc Gilbert-Layton, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 13 octobre 2010, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro AO-DAI-10004-B.

D'autoriser une dépense à cette fin de 191 384,58 $, plus les taxes pour un total de 216 025,34 $ comprenant les contingences au montant de 6 338,66 $, taxes incluses, les incidences au montant de 28 582,13 $, taxes incluses et tous les frais accessoires le cas échéant.

D'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.02 1105302007

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CONTRAT - NORTRAX QUÉBEC INC. - LOCATION DE 4 CHARGEURS SUR ROUES

Il est proposé par Michael APPLEBAUM

appuyé par Marvin ROTRAND

D'accorder à la firme Nortrax Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la location de quatre chargeurs sur roues, sans opérateur et avec entretien, pour une durée de 25 mois à raison de 5 mois par année débutant en novembre 2010, aux prix et conditions de sa soumission conformément à l'appel d'offres public numéro 09-11074 préparé le CSP-MRA.

D'autoriser à cette fin une dépense mensuelle de 9 084,93 $ et une dépense totale de 1 041 105,96 $.



20.03 1105145003

____________________________


CONTRAT - BAU-QUÉBEC LTÉE - PARC JEAN-BRILLANT

Il est proposé par Helen FOTOPULOS


282

D'accorder à la firme Bau-Québec Ltée , plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réalisation des travaux de réfection diverses dans le parc Jean-Brillant, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 8 octobre 2010, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro AO-DAI-10006-B.

D'autoriser une dépense à cette fin de 59 134,86 $ plus les taxes pour un total de 66 748,47 $ comprenant les contingences au montant de 1 224,53 $, taxes incluses, les incidences au montant de 4 297,16 $, taxes incluses et tous les frais accessoires le cas échéant.



20.04 1105302006

____________________________


CONTRAT - CONSORTIUM THIBODEAU POIRIER FONTAINE ARCHITECTES -CENTRE SPORTIF CDN (PISCINE)



D'accorder à la firme, au consortium Thibodeau Poirier Fontaine, Architectes, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services professionnels de la phase 2 de la mise à niveau du système de traitement de l'air, du drainage et travaux divers de la piscine du Centre sportif Côte-des-Neiges, aux prix et conditions de sa soumission, datée du 7 octobre 2010, conformément à l'appel d'offres sur invitation, AO-DAI-10011-A.

D'autoriser une dépense à cette fin de 87 769,76 $, plus les taxes pour un total de 99 989,43 $ comprenant les contingences au montant de 1 900 $, taxes incluses et tous les frais accessoires le cas échéant.



20.05 1105302005

____________________________


SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION - OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS DE PLUS DE 25 000 $


appuyé par Lionel PEREZ

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D'approuver un système de pondération et d'évaluation des offres de services professionnels de plus de 25 000 $ soumises aux diverses directions de l'arrondissement ainsi qu'une échelle d'attribution des pointages selon les critères, en vue d'analyser les appels d'offres publics ou sur invitation pour des projets tels que la caractérisation des sols, la réfection de toitures et de plans d'eau, le réaménagement de parcs, l'aménagement de jeux d'eau, la réfection ou la construction de bâtiments municipaux, les études en lien avec la circulation ou la signalisation, les études d'intégration urbaine et réglementaire, l'identification des bâtiments, les études de besoins de la population, etc. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.06 1103930006

____________________________


SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION - CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $



D'approuver un système de pondération et d'évaluation ainsi que l'échelle d'attribution des pointages pour l'analyse des soumissions pour l'achat et l'installation d'équipements de jeux pour les parcs et les plans d'eau (piscines, pataugeoires et jeux d'eau), pour les contrats de plus de 25 000 $. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.07 1103930005

____________________________


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - COOPÉRATIVE JEUNESSE DU CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI NDG



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 300 $ afin d'aider la Coopérative jeunesse du Carrefour Jeunesse Emploi Notre-Dame-de-Grâce à poursuivre ses activités en employabilité.

284

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.08 1105265055

____________________________


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - UNITED PILIPINO SENIORS OF QUEBEC INC.



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ au groupe United Pilipino Seniors of Quebec Inc. pour l'aider à l'organisation de programmes adaptés à leurs besoins.



20.09 1105265054

____________________________


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - CENTRE DE RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE


appuyé par Helen FOTOPULOS

D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 250 $ au Centre de ressources de la Communauté noire afin de l'aider à l'organisation de ses nombreux programmes visant à contrer le décrochage scolaire dans notre arrondissement.



20.10 1105265053

____________________________

285


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRETNE - BLACK THEATRE WORKSHOP



D'autoriser le versement d'une contrbution financière non récurrente de 1 150 $ à l'organisation Black Theatre Workshop pour l'achat de billets pour la 25e édition du Gala Vision Celebration afin d'aider au financement de l'organisme.

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.11 1105265051

____________________________


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - PAROISSE SAINT RAYMOND DE PENNAFORT

Il est proposé par Peter MCQUEEN


D'autoriser le versement d'une contribution financière non-récurrente de 250 $ à la Paroisse Saint Raymond De Pennafort afin d'aider aux activités entourant une levée de fonds.



20.12 1105265049

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - PIRCHEI & BACHUREI AGUDATH ISRAEL OF MONTREAL

Il est proposé par Lionel PEREZ


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D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 1 500 $ à l'organisation Pirchei & Bachurei Agudath Israel of Montreal pour soutenir ses activités sportives et socio-récréatives auprès des jeunes enfants de la communauté juive du quartier.



20.13 1105265048

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - PROJET GENÈSE



D'autoriser le versement d’une contribution financière non récurrente 500 $ à l’organisme Projet Genèse afin de lui permettre de continuer son travail de défense des démunis dans le domaine de l’habitation.



20.14 1103055008

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - MAISON DE LA BARBADE (MONTRÉAL) INC.



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 200 $ à la Maison de la Barbade (Montréal) inc. afin de l'aider à l'organisation d'un événement pour célébrer le 44e anniversaire de l'indépendance de la Barbade et le 40e

anniversaire de fondation de l'organisme.



20.15 1103055007

____________________________

287


CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - COMITÉ COMMUNAUTAIRE DE NDG



D'autoriser le versement d’une contribution financière non récurrente de 300 $ à l’organisme Comité communautaire de Notre-Dame-de-Grâce contre les abus envers les personnes âgées afin de l'aider à l'organisation de sa programmation.



20.16 1103055006

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - CENTRE DE RÉFÉRENCE DE LA COMMUNAUTÉ RUSSOPHONE DU QUÉBEC



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 500 $ au Centre de référence de la communauté russophone du Québec afin de l'aider à offrir de nombreux services à la communauté.



20.17 1105265052

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SOMME ADDITIONNELLE - CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES (24) - ANNÉE 2010

ATTENDU QU'une somme de 8 M$ avait été approuvée par le conseil d'agglomération le 28 juin 2010 dans le cadre de l'entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

ATTENDU QU'un montant supplémentaire de 52 148 $ a été consenti à l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

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D'autoriser la signature d'un avenant à la convention de partenariat intervenue avec l'organisme Conseil communautaire Notre-Dame-de-Grâce inc., fiduciaire de la Table de concertation jeunesse de Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation du projet "Jeunes Leaders NDG" et approuvée lors de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1er mars 2010 et d'autoriser le versement d'une contribution financière supplémentaire de 6 500 $ à cet organisme.

D'autoriser la signature d'un avenant à la convention de partenariat intervenue avec l'organisme Hippy-Québec pour la réalisation du projet ''Clef de la ville'' et approuvée lors de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 1er mars 2010 et d'autoriser le versement d'une contribution financière supplémentaire de 7 500 $ à cet organisme.

D'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec l'organisme Conseil communautaire Notre-Dame-de-Grâce inc. pour la réalisation du projet ''Bienvenu à NDG'' et d'autoriser le versement d'une contribution financière totale de 8 148 $ à cet organisme.

D'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec l'organisme Au Pois chic - La Cuisine de Notre-Dame-de-Grâce pour la réalisation du ''Projet de réinsertion sociale et de formation en cuisine communautaire'' et d'autoriser le versement d'une contribution financière totale de 30 000 $ à cet organisme.

D'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Ces dépenses seront assumées à 100 % par l'agglomération. __________________

Un débat s'engage.__________________


20.18 1094074065

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BAIL - LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NDG

ATTENDU QU’une entente de principe verbale est intervenue entre l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, en remplacement de l’entente de principe préalablement autorisée par la résolution du conseil d'arrondissement numéro CA09 170221 relativement à la location d’un espace vert devant l'église Notre-Dame-de-Grâce et l'édifice Le Manoir;



289

D'autoriser la signature d'un bail à intervenir entre l'arrondissement et La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce concernant l'aménagement et l'utilisation comme parc public de deux parcelles de terrains situées en façade de l'église à l'angle du boulevard Décarie et de l'avenue Notre-Dame-de-Grâce.


20.19 1104074038

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - BIBLIOTHÈQUE ELSA AND JOSEPH HOPMEYER BOYS AND GIRLS LIBRARY



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 2 000 $ à la bibliothèque Elsa and Joseph Hopmeyer Boys and Girls Library, du National Council of Jewish Women of Canada.


Un débat s'engage.__________________


20.20 1105265050

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CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE - ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DE CDN



D'autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 13 706 $ à l'organisme Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges, à titre de fiduciaire de l'Association de la communauté noire de Notre-Dame-de-Grâce., afin de couvrir une partie des coûts de réalisation des activités de loisir offertes par cette association dans les locaux qui lui sont attribués dans le Centre communautaire Notre-Dame-de-Grâce pour les mois de novembre et décembre 2010 et pour la mise en oeuvre d'un comité conjoint de gestion dont le mandat est de soutenir l'Association de la communauté noire de Notre-Dame-de-Grâce., notamment dans sa restructuration (préparation d'un plan de développement, soutien et encadrement dans la gestion des ressources (révision des politiques, procédures, etc.).

290


Un débat s'engage.__________________


20.21 1104074029

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CALENDRIER 2011 - SÉANCES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT



D'approuver le calendrier des séances ordinaires et les lieux des séances ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2011. __________________

Un débat s'engage.__________________

Mesdames Clarke et Fotopulos et messieurs Rotrand et Perez votent pour la proposition.

Monsieur McQueen vote contre la proposition.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

30.01 1104570009

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2010

Sous réserve de l'obtention de tous les documents requis pour la délivrance des permis, au plus tard 72 heures avant la date prévue pour chacun des événements :



D'autoriser, l'occupation du domaine public selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement identifié au tableau intitulé « Liste des événements publics pour le conseil d'arrondissement du 1er novembre 2010 » joint au sommaire décisionnel.

291

D'édicter en vertu de l'article 20 du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c.B-3, article 20), l'ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.

D'édicter en vertu des articles 3 et 8 du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1), l'ordonnance permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des boissons alcoolisées, selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.

D'édicter en vertu de l'article 3 du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1), l'ordonnance permettant la fermeture de rues, selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement, s'il y a lieu.


40.01 1104074051

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DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ DIVISE -5202 À 5204, AVENUE MOUNTAIN SIGHTS



D'accorder une dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise pour l’immeuble situé aux 5202 à 5204, avenue Mountain Sights, conformément au Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (R.R.V.M., c. C-11).


40.02 1104826006

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DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR EN COPROPRIÉTÉ DIVISE -6001 À 6003, AVENUE WILDERTON



D'accorder une dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise pour l’immeuble situé aux 6001 à 6003, avenue Wilderton, conformément au Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (R.R.V.M., c. C-11).


40.03 1104826007

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292


PIIA - AU SUD DU 3865, BOULEVARD CAVENDISH (LOT 3 323 327)



D'approuver les plans en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), en tenant compte des critères proposés à l'article 668 du même règlement, ainsi que des critères énoncés à l'article 29 du Règlement sur la transformation, la construction, la démolition et l'occupation d'immeubles sur un emplacement situé de part et d'autre du boulevard Cavendish, au nord de la rue Sherbrooke et au sud de l'avenue Monkland(03-157), pour l'émission du permis visant des aménagements paysagers sur le site Benny Farm, tel que présenté sur les plans P01 et P02, préparés par la firme Claude Cormier architectes paysagistes inc. et estampillés en date du 14 septembre 2010, à l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce et en tenant compte également de l'extrait de la révision du plan P-01 pour implantation des bollards, estampillé en date du 13 octobre 2010 à l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, dossier relatif à la demande de permis numéro 3000241594.


40.04 1101378006

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PIIA - 5700, CHEMIN DE LA CDN



D'approuver les plans en vertu du titre VIII (PIIA) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), en tenant compte des critères proposés à l'article 668, et du Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 5700, chemin de la Côte-des-Neiges (99-231), pour l’émission du permis de transformation visant l'agrandissement de l'immeuble, situé au 5700, chemin de la Côte-des-Neiges, tel que présenté sur les plans préparés par Tolchinsky & Goodz, architectes, numérotés P-1 à P-2 et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 15 juillet 2010, dossier relatif à la demande de permis 3000186607.


40.05 1101383001

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RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - M. GILLES BERGERON

293



D'approuver le renouvellement de l'affectation de monsieur Gilles Bergeron à titre de directeur à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, pour un contrat à durée déterminée, à compter du 5 novembre 2010 jusqu'au 30 juin 2013 selon les modalités édictées par le Service du capital humain par la Politique de rémunération des cadres adoptée par le comité exécutif (CE09 1980). __________________

Un débat s'engage.__________________


50.01 1101154016

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DÉPÔT - DOSSIERS DÉCISIONNELS - SEPTEMBRE 2010

M. Michael Applebaum dépose les rapports faisant état des décisions prises par tous fonctionnaires ou employés au nom de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA04 17044), pour la période du 1er au 30 septembre 2010.

60.01 1101154010

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MOTION

CONSIDÉRANT QU'au cours des 25 dernières années la Ville de Montréal et ses arrondissements ainsi que les villes liées ont collaboré activement à la mise en place d’un réseau de développement économique local;

CONSIDÉRANT QUE ce réseau de développement économique local est composé de neuf Centres locaux de développement (CLD) et de neuf Corporations de développement économique communautaire (CDEC) qui regroupent et mobilisent gens d’affaires, organismes communautaires et de l’économie sociale, syndicats, institutions scolaires, institutions de la santé, résidants et élus;

294

CONSIDÉRANT QUE le mode de gouvernance des CLD et des CDEC est conforme aux dispositions de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (L.R.Q., chapitre M-30.01);

CONSIDÉRANT QUE ce réseau de développement économique local offre un large éventail de services destinés à soutenir le démarrage et la croissance des entreprises favorisant ainsi la création et le maintien des emplois sur l’ensemble du territoire de l’île de Montréal;

CONSIDÉRANT QUE la mise en place de ce réseau de développement économique local est une stratégie gagnante pour la Ville de Montréal et ses arrondissements ainsi que pour les villes liées, tant en termes de résultats quantitatifs en matière de création d’entreprises et d’emplois qu’en termes de concertation vers un développement durable tant sur les plans économique, culturel que social;

CONSIDÉRANT QUE la consolidation de ce réseau de développement économique local est une priorité de la Stratégie de développement économique 2005-2010 : réussir@montréal;



D'affirmer notre soutien au réseau de développement économique local de l’île de Montréal;

De reconnaître l’apport considérable du réseau de développement économique local au développement de leur communauté.

De recommander aux services corporatifs de la Ville de Montréal de travailler à la consolidation du réseau de développement économique local en s’appuyant sur les politiques sectorielles et sur le modèle d’organisation dont la Ville et l’Agglomération se sont dotées au cours des dernières années, des politiques et un modèle d’organisation qui valorisent la gouvernance locale des organismes du réseau de développement économique local, s’appuyant sur la mobilisation et la participation des acteurs locaux et adaptée aux réalités et aux attentes propres à chaque milieu;

De recommander au conseil d’agglomération de Montréal de faire du réseau dedéveloppement économique local en place un des piliers principaux du déploiement de sa stratégie de développement économique 2010-2015. __________________

Un débat s'engage.__________________


65.01 1103571012

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295


MOTION

ATTENDU QUE la grande majorité, soit 76,8 %, de la population de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, est locataire;

ATTENDU QUE la Régie du logement est le seul tribunal permettant aux locataires et propriétaires de faire respecter leurs droits selon les dispositions du Code civil du Québec;

ATTENDU QUE le conseil de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce a déjà adopté des motions touchant la Régie du logement dans le but de se doter d'un moyen pour inviter le gouvernement du Québec à réfléchir à certains problèmes en particulier;

ATTENDU QUE le manque de ressources à la Régie du logement entraîne des retards dans l'étude des demandes, retards qui entraînent des obstacles significatifs à la justice des locataires et propriétaires en attente d'audition et qui amène souvent des problèmes graves qui ont un impact néfaste sur la salubrité de leur appartement;

ATTENDU QUE la Régie du logement joue un rôle essentiel dans la protection des droits de chaque locataire à un logement en bon état et de chaque propriétaire à un appartement qui ne subira pas de dommages;

ATTENDU QUE les groupes communautaires ont alerté les membres du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce que les délais d'attente étaient très longs à la Régie, et ce, à la suite d'un manque de ressources, et que beaucoup de locataires vivent dans des conditions inacceptables dûs à ces délais;

ATTENDU que le délai d'attente moyen pour qu'un locataire puisse être entendu à la Régie du logement est passé de trois mois en 2001 à plus de 17 mois en 2010.



De demander au gouvernement du Québec de se pencher sur la question du manque de ressources à la Régie du logement et de combler les besoins de l'organisme en personnel afin que toute cause soit entendue dans un délai raisonnable de trois mois tout en étant aussi équitable pour les locataires que les propriétaires.

D'envoyer une copie de la motion à tous les membres de l'Assemblée nationale dont les circonscriptions sont sur le territoire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. __________________

Un débat s'engage.__________________


65.02 1103571013____________________________

296

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare la séance close.

La séance est levée à 21 h 10.

___________________________ ________________________________Michael Applebaum Geneviève ReevesLe maire d’arrondissement Le secrétaire d’arrondissement

michael applebaum - ville.montreal.qc.ca

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